Comité Internationale de la Croix Rouge

CICR

Cours préparé par:

Prof Bahija JAMAL

S6, Droit Public, français

Année Universitaire 2019-2020

Introduction

Depuis sa création en 1863, le CICR a pour seul objectif de

protéger et d'assister les victimes de conflits armés et de

situations de violence. Pour ce faire, il déploie son action dans

le monde entier, encourage le développement du DIH et incite

les gouvernements et porteurs d'armes à le respecter. Son

histoire est aussi celle de la mise en place d'une action

humanitaire, de l'élaboration des Conventions de Genève et de

la création du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge.

Origines et histoire du CICR

La vision et la détermination d’Henry Dunant sont à l’origine du

CICR. L’histoire commence le 24 juin 1859 à Solferino. De

retour en Suisse, Dunant publie Un souvenir de Solferino, dans

lequel il lance deux appels solennels, demandant :

– la création, en temps de paix, de sociétés de secours dont le

personnel infirmier serait prêt à soigner les blessés en temps de

guerre;

– l’adoption d’un accord international pour que ces volontaires,

chargés d’assister les services de santé des armées, soient

reconnus et protégés.

Origines et histoire du CICR

En 1863, une société de bienfaisance, la Société d’utilité publique de Genève,

crée une commission de cinq membres pour examiner la possibilité de

concrétiser les idées de Dunant. Cette commission –composée de Gustave

Moynier, Guillaume- Henri Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir et Dunant

lui-même – fonde le Comité international de secours aux blessés, le

prédécesseur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Les cinq fondateurs poursuivent leurs efforts afin que les idées énoncées dans

le livre de Dunant Répondant à leur invitation, 16 États et quatre institutions

philanthropiques dépêchent des représentants à la Conférence internationale,

qui s’ouvre à Genève le 26 octobre 1863. C’est au cours de cette Conférence

que le signe distinctif – une croix rouge sur fond blanc – est adopté et que

l’institution de la Croix-Rouge voit le jour.

Statut juridique

Organisme privé à caractère non gouvernemental, il se

démarque à la fois des agences intergouvernementales, telles

que les institutions des Nations Unies, et des organisations non

gouvernementales (ONG).

Le CICR en tant qu’association privée constituée au sens du

Code civil suisse, son existence ne découle pas en soi d’un

mandat conféré par des gouvernements. Par contre, ses

fonctions et ses activités, qui ont pour but de fournir protection

et assistance aux victimes de conflits armés, sont prescrites

par la communauté internationale des États et fondées sur le

droit international, en particulier sur les Conventions de

Genève, qui font partie des traités les plus ratifiés dans le

monde.

Mandat et mission

Le CICR est une institution indépendante et neutre qui

protège et assiste les victimes de conflits armés et

d'autres situations de violence. Il intervient dans les

situations d'urgence, et s'emploie également à

promouvoir le respect du droit international humanitaire

et son intégration dans les législations nationales.

Le CICR s'efforce également de prévenir la souffrance

par la promotion et le renforcement du droit et des

principes humanitaires universels.

Structure

Le CICR est dirigé par:

l'Assemblée (organe suprême du CICR. Elle exerce la

haute surveillance de toutes les activités de l'institution

le Conseil de l'Assemblée (un organe subsidiaire doté

de certains pouvoirs, que lui délègue l'Assemblée);

la Direction (l'organe exécutif);

L'Audit interne est un organe de contrôle interne,

NB: l'Assemblée compte 15 à 25 membres de

nationalité suisse, désignés par cooptation.

Le Mouvement Croix-Rouge / Croissant-

Rouge

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge est un réseau humanitaire mondial fort

de quelque 80 millions de membres et volontaires qui

s'emploient à venir en aide aux personnes confrontées à

une catastrophe, à un conflit armé ou à des problèmes

d'ordre sanitaire et social. Le Mouvement comprend le

Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération

internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge et les 190 Sociétés nationales de la

Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Composantes

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR);

Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge;

La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-

Rouge et du Croissant-Rouge.

Ces composantes travaillent en étroite collaboration.

Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge;

Elles incarnent le travail et les principes du Mouvement

international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans 190

pays. Elles agissent en tant qu'auxiliaires des autorités publiques

dans leur propre pays. Elles procurent une série de services qui

comprennent le secours en cas de catastrophe et des

programmes sociaux et sanitaires. En temps de guerre, les

Sociétés nationales assistent les populations civiles touchées et

soutiennent les services médicaux de l'armée lorsque les

conditions s'y prêtent.

Fédération internationale des Sociétés de la

Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

La fédération est une organisation humanitaire à vocation

mondiale qui coordonne et dirige des opérations internationales

de secours lors de catastrophes naturelles et dans le cadre de

catastrophes d'origine humaine non liées à des situations de

conflit. Sa mission consiste à améliorer les conditions

d'existence des personnes vulnérables en mobilisant.

La Fédération internationale travaille aux côtés de ses Sociétés

nationales pour répondre à des urgences dans toutes les

régions de la planète

Fonctionnement

Les différents partenaires du Mouvement se

réunissent régulièrement pour débattre de questions

d'intérêt commun et diffuser leurs meilleures

pratiques.

Conférence internationale;

Assemblée Générale;

Conseil des Délégués;

Fonctionnement

La Conférence Internationale est la plus haute instance

délibérante du Mouvement. Elle offre l'occasion de passer en

revue les priorités et défis les plus pressants du moment.

Elle est la plus haute autorité délibérante du Mouvement

international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle

rassemble toutes les composantes du Mouvement et les

représentants des États parties aux Conventions de Genève.

Elle se réunit en principe tous les quatre ans. Dernière

conférence (32ème) s’est tenue en décembre 2015

Les Principes fondamentaux du

Mouvement

La mission du CICR est guidée par un ensemble de sept

Principes fondamentaux, principes qu’il partage avec les autres

composantes du Mouvement. Ils sont définis dans les Statuts

du Mouvement. Il s’agit des principes d’humanité,

d’impartialité, de neutralité, d’indépendance, de

volontariat, d’unité et d’universalité. Ces principes

constituent les valeurs communes aux composantes du

Mouvement et leurs donnent leurs caractéristiques par rapport

à d’autres organisations agissant sur le plan humanitaire.

La Conférence internationale a confirmé au CICR son rôle qui

consiste à maintenir et à diffuser ces principes.

Principes du CICR

L’humanité est le principe supérieur. Fondé sur le respect de

la personne humaine, il résume l’idéal et le but du Mouvement.

Il constitue le principal moteur de l’action du CICR.

L’impartialité, principe opposé à toute action discriminatoire,

rappelle l’égalité de traitement des individus dans la détresse, à

la mesure de celle-ci. Il permet de fixer les priorités de l’action

en se fondant prioritairement sur le degré d’urgence et la

nature des besoins des personnes touchées.

Principes du CICR

La neutralité: Elle permet de garder la confiance de tous, en

ne prenant pas part aux hostilités et aux controverses d’ordre

politique, racial, religieux et idéologique. Elle n’implique ni

indifférence à la sou rance ni acceptation de la guerre. Ce n’est

pas une neutralité face à l’inhumanité mais bien face aux

autres controverses qui divisent les peuples. Ce principe

représente une valeur ajoutée à l’action du CICR en termes de

possibilité de contacts et ainsi d’accès aux personnes

touchées.

Principes du CICR

L’indépendance du CICR est structurelle : mono-nationalité du

Comité et recrutement de ses membres par cooptation. Cette

indépendance se manifeste à l’égard de la politique nationale

ou internationale, à l’égard de groupes d’intérêts ou de toute

autre entité impliquée dans une situation de violence et confère

au CICR l’autonomie qui lui est nécessaire pour accomplir en

toute impartialité et neutralité la tâche exclusivement

humanitaire qui lui a été confiée.

Principes du CICR

Unité: C’est l’un des plus anciens principes de la Croix-Rouge.

Il ne peut exister qu’une seule institution universelle de la

Croix-Rouge dans un même pays. Elle doit être accessible à

tous et répartir son action humanitaire sur tous les territoires.

Universalité: La Croix-Rouge est une institution universelle

dans laquelle toutes les sociétés ont les mêmes droits et le

devoir de s’entraider. « L’œuvre de la Croix-Rouge doit

s’étendre à tous les hommes, dans tous les pays ».

Volontariat: La Croix-Rouge est une institution de secours

volontaire et désintéressée.