ahjucaf COURS JUDICIAIRES SUPRÊMES FRANCOPHONES

Bruxelles9 et 10 octobre 2017

8ème Colloque

«INDÉPENDANCE DES HAUTES JURIDICTIONS ET AUTONOMIE BUDgÉTAIRE »

COUR DE CASSATION DE BELGIQUEKASSATIONSHOF VON BELGIENHOF VAN CASSATIE VAN BELGIË

LUNDI 9 OCTOBRE 2017

9h30 RÉUNION DU BUREAU DE L’AHJUCAF (pour les seuls représentants des Cours membres du Bureau)

Salle bleue – Palais d’Egmont

12h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS AU PALAIS D’EGMONT

13h00 COCKTAIL DÉJEUNATOIRE DANS LE SALON DES TAPISSERIES

14h30 CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DU COLLOQUE Allocutions

> M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique

> M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF

> M. Koen Geens, ministre de la Justice de Belgique

> M. Michel Carrié, sous-directeur à la direction des affaires politiques et gouvernance démocratique (OIF)

> M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF

Pause - Photo de groupe des membres de l’AHJUCAF

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15h30 DÉBUT DES TRAVAUX Président de séance : M. Nouhoum Tapily, premier président de la Cour suprême du Mali

Interventions Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes

> M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, secrétaire général de l’AHJUCAF, président du groupe des experts de la CEPEJ au Conseil de l’Europe

Les juridictions suprêmes bénéficiant déjà de l’autonomie de gestion

> Mme Florence Aubry-Girardin, juge au tribunal fédéral suisse

> M. Jean Fahed, premier président de la Cour de cassation du Liban

> L’Honorable Clément Gascon, juge à la Cour suprême du Canada Échanges avec les participants

17h00 POURSUITE DES TRAVAUX Président de séance : M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique

Intervention Perspectives des réformes récentes en cours

> M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique

> Mme Rajae El Mrahi, conseillère à la Cour de cassation du Maroc

Échanges avec les participants

18h15 FIN DES TRAVAUX DE LA PREMIèRE JOURNÉE

20h30 DîNER OFFERT PAR LA COUR DE CASSATION DE BELGIQUE

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MARDI 10 OCTOBRE 2017

9h15 POURSUITE DES TRAVAUX Président de séance : M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation de France Intervention Autonomie budgétaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire Introduction : M. Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux

Table ronde

> M. Xhezair Zaganjori, président de la Cour suprême d’Albanie

> M. Hassane Djibo, conseiller à la Cour de cassation du Niger

> M. Philippe Goffin, président de la Commission de la justice de la Chambre des représen-tants de Belgique

> Un représentant du réseau des Cours judiciaires suprêmes de l’Union européenne

Échanges avec les participants

11h00 PAUSE-CAFÉ

11h30 POURSUITE DES TRAVAUX Président de séance : M. El Houssein Ould Nagi, président de la Cour suprême de la République is-

lamique de Mauritanie

Méthode et difficultés à résoudre pour parvenir à l’autonomie de gestion des juridictions su-prêmes : qui fixe les objectifs et détermine les moyens financiers, et selon quelles modalités ?

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Introduction : M. Michel Bouvier, professeur des universités, président de l’Association pour la Fonda-tion internationale des finances publiques - FONDAFIP

Intervenants

> Mme Joséphine Suzanne Ebah Nee Toure, présidente de la Cour de justice de l’UEMOA

> M. Jean-Paul Janssens, président du comité de direction du Service public fédéral Justice de Belgique

Échanges avec les participants

13h00 COCKTAIL DÉJEUNATOIRE DANS LE SALON DES TAPISSERIES

14h30 POURSUITE DES TRAVAUX Président de séance : M. Mamadou Badio Camara, premier président de la Cour suprême du Sénégal

Intervention

Rendre des comptes : l’exercice et les modalités du contrôle de gestion

Introduction : M. Roger Bilodeau, registraire à la Cour suprême du Canada

Table ronde

> M. Philippe Roland, premier président de la Cour des comptes de Belgique

> M. Mama Sininta, secrétaire général de la Cour suprême du Mali

> M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Cour de cassation de France

Échanges avec les participants

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16h00 Synthèse et recommandations

> M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire géné-ral de l’AHJUCAF

> M. Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux

Conclusion

> M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique

> M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF

17h00 FIN DES TRAVAUX

20h00 DîNER LIBRE

Nota : pendant tout le déroulement du bureau et du colloque, un atelier sera ouvert à tous les par-ticipants pour un point sur la transmission de la jurisprudence à la base de données de jurispru-dence francophone JURICAF

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