Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

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Master Économie Internationale, Gouvernance et Développement Semestre 1 Abdelhamid EL BOUHADI Abdelkader EL KHIDER Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales, Marrakech Département de Sciences Economiques Éthique et gouvernance

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Master Économie Internationale, Gouvernance etDéveloppement

Semestre 1

Abdelhamid EL BOUHADI Abdelkader EL KHIDER

Université Cadi Ayyad

Faculté des Sciences Juridiques,Économiques et Sociales, Marrakech

Département de Sciences Economiques

Éthique et gouvernance

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Section1 : Notions d’éthique, de morale et de gouvernance :

fondements et champs d’application

Section 2 : Notions de légalité et de légitimité

Section 3 : L’éthique en finance

Section 4 : L’éthique dans les relations économiques et c o

commerciales internationales : commerce équitable, i n

investissement socialement et éthiquement responsable, lutte co

conte la pauvreté, environnement et développement durable…

Section 1 : Gouvernance, gouvernance publique et gouvernance privée

Section 2 : Principes de la corporate governance: de la gouvernance

actionnariale à la gouvernance partenariale

Section 3 : Etude de cas 1: gouvernance et asymétries informationnelles;

Section 4: Etude de cas 1: gouvernance, croissance et développement

Chapitre 1 : Morale, Ethique et gouvernance en Economie et Finance

Chapitre 2 : Gouvernance des institutions

PlanPlan

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Introduction :

« ProduireProduire et répartirrépartir » est l’enjeu majeur de l’existence humaine sous le capitalisme.

Le capital, s’il est une propriété privée, ne peut s’affranchir d’une responsabilité sociale et

éthique (une sorte de justice et équité). Le développement du capital doit se plier aux

exigences et aux principes moraux. Le problème majeur du capitalisme est la répartition;

la répartition a souvent été la question épineuse à laquelle les économistes n’apportaient

pas de réponse aussi concise. Tocqueville, figure emblématique du libéralisme écrivit en

1856: « la répartition la plus égale des biens et des droits dans ce monde est le plus grand

objet que doivent se proposer ceux qui mènent les affaires humaines ».

De même, le capitalisme n’a selon Castoriadis pu se développer que grâce à un terreau

fertile de principes moraux. Sen parle de l’économie en tant que science morale.

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Chapitre 1 : Morale, Ethique et

gouvernance en Economie et Finance

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Section1 : Notion d’éthique, de morale et de gouvernance

Nulle confusion n'est plus grossière, ni plus courante, que celle existant entre

l'éthique et la morale. Dans le langage courant, on utilise indifféremment les

deux concepts de l'éthique et de la morale pour désigner ce qu'il serait « bien »

ou « mieux » de faire. Or, il est deux sens très contingents, voire complètement

différents. Le sens commun de ce deux concepts est le « bien agir » ou « bien se

comporter » au nom d’un « idéal », d’un « référent social ou religieux », d’une

norme ou d’un standard social. Mais, le sens qui les différencie demeure dans la

manière de « bien agir ». Éthique: agir comme une préférence individuelle (ordre

de préférence), à un moment donné, car les conséquences de cette action sont

meilleures que celles de toute autre action possible. (exemple: les lois

bioéthiques).

Morale: agir comme une obligation car ne pas agir ainsi serait « mal » agir.

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L'éthique est donc un concept relatif (l’action dépend de l’individu et du

temps) et contingent (circonstances). Le second cas correspond à la morale,

c'est-à-dire au devoir constant de tout individu. Il y est question, non pas de

valeur relative et contingente, mais de Bien et de Mal, c'est-à-dire d'un critère de

valeur absolu et obligatoire, lequel devrait être suivi par tout individu,

constamment, quelles que soient les circonstances. La morale signifie qu'il peut y

avoir, parmi les lignes de conduite ouvertes à un individu à un moment donné,

certaines qui lui soient obligées, et d'autres qui lui soient interdites, non pas en

raison de la valeur relative qu'il leur donne, mais du fait qu'elles soient en elles-

mêmes Bien et Mal.

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Il est courant de se moquer de ceux qui croient « encore » au Bien et au Mal.

Ce qui est en jeu, pourtant, dans cette distinction, ce n'est pas seulement lala

moralemorale, mais aussi lele droitdroit. Car ils sont la même chose. Comme on l'a vu, le

concept de droit implique que certains types d'action soient illégitimes (et les

autres seulement légitimes). Mais c'est pareil que de parler de « légitimitélégitimité et

d'illégitimitéd'illégitimité » ou de BienBien et de MalMal.

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Ainsi donc, la morale étant la même chose que le droit, le devoir constant de

tout individu consiste simplement à ne pas violer le droit fondamental d'autrui,

dans aucune de ses manifestations. Et ce droit fondamental de tout individu est,

dans chacune de ses manifestations, celui de vivre sa propre vie en fonction de

ses propres valeurs, c'est-à-dire comme il le préfère. Préférence veut dire liberté

et liberté veut dire selon les termes de Sen libération des individus en termes de

capabilités (doings and beings).

« La morale est le devoir qu'a tout individu de respecter toujours la liberté éthique

de tout autre. Ou, ce qui est la même chose, elle est le respect de la propriété

privée au sens large y compris l’intégrité physique et morale. »

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Comme on le sait, en effet, les éthiques individuelles ne sont compatibles que

dans la mesure où la liberté de chacun est pleine et entière pour ce qui concerne

l'emploi de ses propriétés privées, donc nulle pour ce qui concerne l'emploi des

propriétés privées de tout autre.

Les questions de morale se réduisent donc toujours à des questions de droit. Elles

ne portent jamais sur les fins, qui relèvent de l'éthique, mais uniquement sur les

moyens. La question est toujours: qui est propriétaire de quoi?

Ainsi, contrairement à ce que l'on pense couramment, le relativisme éthique

n'implique pas du tout le relativisme moral. C'est l'inverse qui est vrai. D'un point

de vue purement logique, dire que toute valeur est relative à la préférence

individuelle, c'est dire que cette dernière est un critère de valeur absolu. C'est dire

que toute valeur provient d'elle, qu'elle est la source de toutes les valeurs, et a

donc elle-même une valeur absolue.

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La gouvernance est un concept large, elle concerne autant le secteur privé que

le domaine public, elle peut être vue comme un résultat ou bien comme un

processus. Ainsi, en ce qui concerne le secteur privé, c’est-à-dire les entreprises et

les organisations, on utilisera plutôt le terme de gouvernance d’entreprise ou de

corporate governance qui désigne un système permettant à l’entreprise de gérer ses

affaires non seulement de façon efficace mais également en respectant certaines

recommandations éthiques.

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La notion d’éthique apparaît explicitement au sein même de la définition de la

gouvernance d’entreprise, ce qui indique l’importance de celle-ci en tant que

composante d’une bonne gouvernance. Au niveau du secteur public, comprenant

l’Etat et les administrations, on parlera de gouvernance publique qui signifie

l’interaction des gouvernements avec les citoyens et groupes de la société civile

dans un cadre institutionnel transparent et efficace pour la promotion de bien-

être social et économique. La notion de transparence est, par conséquent, cette

autre composante essentielle pour l’obtention d’une bonne gouvernance.

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L’éthique et la transparence sont les deux piliers de la bonne gouvernance. On

définit la bonne gouvernance comme un processus, celle-ci « aide à renforcer la

démocratie et les droits de l’homme, à promouvoir la prospérité et la cohésion

sociale, à réduire la pauvreté, à soutenir la protection de l’environnement et

l’utilisation des ressources naturelles et à renforcer la confiance publique dans

l’action et l’administration de l’Etat » (OCDE, 2007). En revanche, si l’on définit

la bonne gouvernance comme un résultat, on dira que celle-ci est la conséquence

des comportements et des actions privées volontaires, conçus dans le cadre des

institutions légitimes, transparentes et efficaces qui, notamment au sein des

entreprises, sont menées par les individus contribuant à l’amélioration de la

transparence de la divulgation des informations (aux parties prenantes) et de la

qualité des dirigeants. En ce qui concerne l’Etat, la gouvernance comprend les

traditions et les institutions par lesquelles l’autorité dans un pays est exercée.

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Au niveau de la sphère privée, les entreprises se doivent d’établir des codes

éthiques, de déontologie et de bonne gouvernance consistant à indiquer le rôle et

la composition du comité d’entreprise, les relations avec les actionnaires

(minoritaires en particulier) et la direction, la divulgation des résultats de

l’entreprise (l’information financière) ainsi que la sélection, la rémunération et la

démission, si la situation financière l’exige, de l’équipe dirigeante. De même, il

faut prévoir et appliquer un certain nombre de contre-pouvoirs et de principes liés

au contrôle interne et surtout externe (l’audit).

En effet, l’audit est « un mécanisme incitant ou obligeant le ou les individus à

qui une responsabilité a été déléguée à agir conformément aux intérêts des

partenaires de l’organisation » (CHARREAUX, G.).

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L’audit est donc une procédure du contrôle externe consistant à vérifier la

transparence des comptes (états financiers) de l’organisation favorisant le bien-

être des principaux détenteurs d’intérêts de l’entreprise. De même, les dirigeants

des entreprises doivent contribuer à l’intérêt général en tenant compte de l’impact

de leur décision au niveau de la société, tout en permettant la réalisation des

profits et le maintien de la pérennité de l’entreprise. Ces derniers peuvent être

regroupés en nos deux piliers : l’éthique et la transparence. Ainsi, protéger le

droit des actionnaires, les traiter équitablement, respecter les autres partenaires de

l’entreprise (salariés, consommateurs, fournisseurs, banques) et responsabiliser la

direction, relèvent de la composante éthique. Divulguer les vraies informations à

tous les partenaires de l’entreprise concerne la composante transparence.

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Au niveau de la sphère publique, obtenir une bonne gouvernance publique

(efficacité des services publics ; des lois et des réglementations, cohérence de la

formulation des politiques économiques et sociales ; l’éthique et la bonne

conduite) nécessite de promouvoir les bonnes pratiques qui renforcent

l’efficacité des institutions démocratiques. A ce propos, l’OCDE (2003) estime

que la transparence du secteur public est le résultat de politiques, institutions et

pratiques canalisant les informations de telle sorte qu’elles servent à rendre les

politiques publiques plus accessibles, à augmenter l’efficacité des processus

politiques et à réduire l’incertitude en matière de politique. Parvenir à de tels

résultats nécessite au préalable une bonne communication entre le

gouvernement et les autres parties concernées mais dépend également des

institutions et de la culture propres à chaque pays.

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Toutefois, la manière dont l’information est véhiculée entre l’Etat et les

administrés est étroitement liée aux institutions, cultures et modes de vie

nationaux, comme le montre l’OCDE à travers une étude menée sur le Danemark

(OCDE, 2000) et une autre relative aux Etats-Unis (OCDE, 1999). L’examen du

Danemark montre comment le contexte historique, les valeurs nationales et la

mondialisation ont convergé pour aboutir à la création d’une double structure de

réglementation. Cette dernière consiste d’une part en un dispositif codifié et

transparent et, d’autre part, à un second dispositif, coexistant avec le premier, qui

repose principalement sur des accords informels et des contrats privés et

relativement peu sur le cadre juridique officiel. Cela se traduit par une préférence

pour une réglementation consensuelle du comportement des entreprises et des

individus. Par contre, aux Etats-Unis, le mode réglementaire, reposant sur des

valeurs profondément ancrées sur la liberté économique, découle d’un contexte

marqué par un certain juridisme (les individus ont l’habitude d’intenter un procès

pour résoudre leurs difficultés).

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Section 2 : Notions de légalité et delégitimité

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« La forme aujourd’hui la plus courante de la légitimité, c’est la foi dans la

légalité ». Max Weber.

« Les hommes s’honorent en se prosternant devant la loi car, ainsi, ils se

libèrent de devoir s’agenouiller devant les tyrans ». Préambule de la constitution

argentine, 1853.

« le législateur est entraîné souvent de façon incohérente par des courants

inverses. Selon les intérêts des forces dominantes au pouvoir, il réglemente des

situations et il en déréglemente d’autres; il criminalise des comportements et il

en décriminalise d’autres ». Brissette, 1989.

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Il faut parler de la légalité de la loi; celle-ci ne peut s’exercer que par la voie

de la légitimité démocratique, celle des institutions, mais est-ce que toutes les

lois sont toujours équitables car en général elles sont votées et conçues dans le

cadre d’un consensus, par une majorité aux dépens des minorités.

Par ailleurs, les Etats ne sont pas des démocraties dans lesquelles le légal

résulte d’un compromis entre des options différentes.

La légitimité est la qualité de ce qui est légitime, c’est-à-dire juste et équitable.

Cette notion est beaucoup plus floue que celle de la légalité…

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Section 3 : L’éthiqueen finance

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« De temps en temps, ce monde des affaires connait des périodes de crises

caractérisées par une conjoncture économique défavorable, une forte instabilité et

une perte de confiance, et devient propice aux spéculations naturellement

« amorales » » (De Courcelles 2008). Il faut reconnaître que c’est la spéculation

qui entraîne les crises et non l’inverse. Le monde de la finance est par nature

spéculatif.

Il faut reconnaître ou plutôt avouer que la finance n’a jamais été morale.

Remontons juste aux 16ème et 17ème siècle, juste après la réforme religieuse. Les

changeurs de monnaie pratiquaient déjà de l’usure à l’envers… Dans ces

conditions les opérateurs se demandent si ce sont le manque « d’éthique » et la

dominance des pratiques « non éthiques » qui conduisent à la dérive de la finance,

l’empêchant d’assurer son rôle d’intermédiation.

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En effet, l’antiquité est marquée par une condamnation morale de l’excès dans

les activités financières (Hirigoyen 1993), la tragédie grecque parle de l’hybris

(vol de propriété publique ou sacrée) et le considère comme étant un crime. Les

philosophes grecs (Platon) ont de ce fait condamné l’activité commerciale et les

pratiques immorales en matière financière. Citons encore Solon (640 av JC – 558

av JC) qui a remédié à une crise économique et sociale à l’époque et a interdit

toute forme d’esclavage pour dettes. De même, Aristote (384 av JC - 322 av JC)

est connu pour avoir refusé la légitimité de l’intérêt en considérant que le prêt

n’est pas en soi une activité créatrice de valeur et que l’accumulation est une

activité contre nature.

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Dans le monde actuel des affaires, le champ de l’éthique couvre toutes les

initiatives visant à mettre de l’ordre dans le système financier, à apporter un mode

d’organisation susceptible d’encadrer les pratiques des différents acteurs sur le

marché. De ce fait, le monde de l’éthique et celui de la finance ne sont pas

contradictoires.

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Plusieurs manifestations de la finance éthique existent en fonction de

plusieurs référentiels : moral, religieux, environnemental, social, etc. Dans le

domaine de la finance de marché, l’éthique s’est concrétisée par la mise en

place d’une offre de produits et services compatibles avec les orientations

éthiques des investisseurs (fonds d’investissement éthiques, indices boursiers

éthiques, etc.).

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Les financements éthiques peuvent être socialement responsables ou

moralement responsables, et la finance dite islamique fait partie de cette

deuxième catégorie. Les partisans de la finance islamique considèrent que le

caractère éthique de cette finance se manifeste à plusieurs niveaux :

Premièrement à travers les principes la « charia », cette dernière exige que les

opérations soient réalisées dans un cadre de transparence et qu’elles soient en lien

avec l’économie réelle (Saïdane 2009). Cependant, certains opposants à la

finance islamique soulignent l’existence d’un décalage entre les principes

éthiques de cette finance et les pratiques en vigueur au niveau de certaines

banques et institutions financières islamiques (Khan 2010). Deuxièmement, la

finance islamique présente des similitudes avec l’investissement socialement

responsable (Novethic 2009), notamment en matière de filtrage et de stratégie

d’exclusion sectorielle.

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Troisièmement, le caractère éthique de la finance islamique se manifeste

dans la proposition de solutions aux crises financières (CIBAFI 2009).

Quatrièmement, la finance islamique considère l’argent non comme une

marchandise « money is not a commodity », mais comme un simple

instrument d’échange. Cette idée n’est pas exclusive à l’islam mais prônée

également par les autres religions monothéistes. Si les juifs pouvaient prêter à

intérêt aux non juifs (Attali 2002), l’église catholique a maintenu le principe

d’interdiction de l’intérêt jusqu’au Moyen-Âge, période à partir de laquelle

certains chrétiens pouvaient emprunter à intérêt auprès des juifs.

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La finance islamique a fait son introduction sur les marchés financiers en

proposant des fonds d’investissements, des indices boursiers et les obligations

islamiques « sukuk ».

Parmi les référents utilisés, se trouve le principe de l’investissement socialement

responsable selon lequel les entreprises doivent conjuguer trois objectifs à

savoir la prospérité économique, la justice sociale et la qualité environnementale.

Le choix des entreprises se fait par des agences de notation éthiques des filtres

positifs et négatifs.

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Section 1. L’investissement socialement responsable

1. Définitions de L’ISR

« L’ISR (« Sustainable and Responsible Investment ») est un terme générique

qui couvre les investissements éthiques, les investissements durables et tout autre

investissement qui combine les objectifs financiers des investisseurs avec une

prise en compte des considérations environnementales, sociales et de

gouvernance ». Forum européen de l’investissement durable: Eurosif (European

Sustainable Investment Forum).

En effet, les premières manifestations de l’ISR ont eu lieu dans les milieux

religieux durant le 17ème siècle. Les Quakers ainsi que les méthodistes

investissaient selon leurs convictions religieuses.

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Durant les années 1990, c’est un mouvement de consumérisme éthique

(Brammer et al. 2007) qui a permis à l’ISR de confirmer sa position et d’élargir

son offre à de nouveaux investisseurs.

Sans écarter le critère financier des critères du choix d’investissement, les

promoteurs de l’ISR proposent d’évaluer sa performance sur l’angle

environnemental et social. La combinaison de ces trois critères, connue sous le

nom de triple Bottom line (Fowler et Hope 2007) ou bien la règle des 3P

(people, planet, profit) qui se présente sous la forme d’un triangle vertueux à

l’intérieur duquel les gérants de portefeuilles SR font leur sélection de valeurs

éthiques (Pérez 2002).

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2. Les stratégies ISR: 3 stratégies

2.1. L’activisme actionnarialL’activisme actionnarial (ou shareholder advocacy engager un dialogue avecles entreprises pour faire voter des résolutions intégrant des critèressocialement responsables.

2.2. Le filtrageLe filtrage (screening) une stratégie qui consiste à effectuer une sélection destitres à inclure ou à exclure du fonds éthique. Ainsi, on distingue le filtragepositif et négatif :**Le filtrage négatif :Elle fonctionne par l’élimination des titres de sociétés jugées « immorales » ounon éthiques: exemple: Pax Fund, créé en 1971 contre la guerre du Vietnam.**Le filtrage positif :Cette stratégie consiste à inclure dans le portefeuille des sociétés qui respectentdes critères éthiques et environnementaux: sélection «best in class ».**Le mix du filtrage

2.3. L’investissement communautaire (ou solidaire)Vise les populations les plus démunies et les services financiers sociaux:logements sociaux, microcrédit.

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3. Le marché global de l’ISR

Selon Eurosif (2008), le marché de l’ISR est estimé à environ 5 000 milliards

d’Euros. Il se caractérise par une forte concentration: l’Europe et les États-Unis

représentant 92% du marché alors que les 8% restants sont partagés par les

autres régions du monde (voir figures 1 et 2):

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Figure 1 : Part de marché ISR par zones géographiques

Source : Eurosif 2008

Figure 2 : L’ISR et ses principales stratégies dans le monde

Source : Eurosif 2008

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Section 2. La finance islamique

1. Principes fondamentaux de la finance islamique

5 principes :

**Le principe d’interdiction du prêt à intérêt

**Le principe de partage des pertes et profits :

Rejoignant les valeurs de la finance associative et du capital-risque, ce

principe constitue la suite logique du premier, dans la mesure où la banque est

partenaire dans le projet de son client. La rémunération du capital est fonction des

pertes et des profits que génère le projet.

Il est évident qu’un tel système basé sur le partage des pertes et des profits se

caractérise par l’absence d’un effet de levier important.

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**Le principe d’interdiction de secteurs illicites :

Dans une optique éthique et socialement responsable, la charia interdit d’investir

dans des secteurs d’activité dont les produits présentent des risques sur la santé de

l’être humain, qui n’ont pas une vraie utilité ou bien qui sont contraires aux

bonnes mœurs.

**Le principe d’interdiction de la spéculation et de l’incertitude

Sont également interdites toutes formes de spéculation et d’excès d’incertitude

(gharar et mayssir). Il en découle l’interdiction de tout pari sur l’avenir.

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**Le principe d’« asset backing » :

Selon ce principe, les transactions financières doivent être adossées à un actif

tangible et identifiable. Ainsi, pour qu’il soit valide, le contrat doit porter sur un

actif réel dont les caractéristiques sont précisément définies afin de permettre le

partage des pertes et profits générés par cet actif. Citons l’exemple des

obligations qui ne peuvent être autorisées en finance islamique que lorsque

l’émission est adossée à des sous-jacents tangibles.

2. Les techniques de financement

2.1. Mourabaha (ou vente à Crédit)

C’est un mode de financement selon lequel le client signe un accord avec

l’institution financière islamique pour l’achat d’une marchandise.

L’établissement financier agit en tant que commerçant : il achète le bien au

comptant et le revend à son client à terme avec une marge bénéficiaire.

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2.2. Ijara/ Ijara waiqtina (crédit bail/ Leasing)

Ce mode de financement concerne les biens sujets à dépréciation (matériel

roulant, immobilier…etc.) et l’horizon de son application est le moyen terme

(moins de 10 ans). Il consiste, pour l’institution financière islamique, à acheter le

bien et le mettre à la disposition d’un entrepreneur (client) moyennant le

paiement d’un loyer périodique.

La location peut être accompagnée d’une option d’achat.

2.3. Istisna’a (contrat d’entreprise)

Il s’agit d’une demande de fabrication d’un produit, accompagnée d’une

promesse d’achat au moment de la livraison du produit fini conformément au

cahier des charges. L’istisna’a devient un mode de financement lorsque le

paiement intervient avant la livraison.

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2.4. Bai’salam : (livraison différée) et Bai’muajjal : (paiement différé)

Bai’salam est une transaction dans laquelle l’acheteur paie à l’avance le prix

contre une promesse de livraison à une date future d’un bien dont les

spécifications sont clairement déterminées au moment de la vente. A la différence

de la technique précédente, le Bai’muajjal est une transaction commerciale spot

(comptant) dont le paiement est échelonné dans le temps sans que cela engendre

des frais supplémentaires pour l’acheteur.

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3. Les techniques de participation

3.1. Mocharaka (participation active)

Il s’agit d’un partenariat actif, un mode de financement utilisé aussi bien en finance

islamique que conventionnelle selon lequel deux ou plusieurs parties participent en mettant

en commun le capital et le travail. Ainsi la banque devient copropriétaire et coresponsable

de la gestion du projet. Ce mode rejoint la joint-venture avec le principe de partage des

pertes et des profits au prorata de la contribution de chaque partie.

La spécificité de la finance islamique à ce niveau concerne la participation dégressive

(Saadallah 1992) qui permet à la banque islamique de se désengager de l’affaire

progressivement au profit de son client qui s’engage à verser à la banque tout ou partie du

bénéfice réalisé, et ce à concurrence du montant de sa participation. Ainsi chaque année, au

moment du partage des bénéfices, la banque se voit attribuer, en plus de sa part, une partie

ou la totalité de la part de son partenaire qui, à l’échéance, devient le seul propriétaire et

maître du projet.

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3.2. Modaraba (commandite)

Ce mode de financement est l’équivalent de la commandite: le commanditaire

fournit le capital financier nécessaire au projet (apport en numéraire), alors que

le commandité fournit le capital humain et l’expertise nécessaire (apport en

nature). Il s’agit d’une forme de capital-risque (Wampfler 2002) où le financier

islamique peut jouer le rôle du bailleur de fonds, comme il peut apporter son

expertise de gestion à un projet financé par ses clients. Les profits réalisés sont

partagés entre les deux partenaires, alors que les pertes sont supportées

uniquement par le commanditaire, le commandité ne perd que la valeur de son

travail.

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Section 4 : L’éthique Dans lesRelations Economiques et

Commerciales Internationales

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4.1. Propos introductifs ou liminaires

a. Comment concilier le commerce (international), les relations d’affaires,

l’investissement étranger (IDE), leur développement, leur efficacité et l’éthique?

b. Quels sont pour les entreprises les arguments en

faveur du système commercial multilatéral?

c. Comment les dirigeants d’entreprises peuvent-ils contribuer à la promotion du

système commercial

multilatéral?

d. Quel est l’impact de la crise sur les entreprises et le commerce au niveau

mondial et comment faire pour atténuer le recours aux pratiques immorales et non

éthiques (corruption, conflits d’intérêt, trafic d’influence, enracinement,

clientélisme, copinage, etc.) ?

e. Le modèle d’entreprise mondiale basé sur les FMN est-il socialement et

éthiquement responsable?

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4.2. Le rôle des entreprises, des firmes multinationales ou transnationales

dans l’aggravation des problèmes éthiques et de gouvernance:

“Le manque de responsabilité des entreprises et des FMN a conduit à une

« croissance sans conscience »”.

L’irresponsabilité porte sur:

**la composition de portefeuille d’investissement (est-il éthiquement et

socialement responsable)?

**le développement international des entreprises et des FMN se fait au dépens de

l’environnement, de écodéveloppement, de développement durable, de l’humain,

du social, etc.

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Le fait de dire que “Les dirigeants d’entreprises doivent réaliser qu’il est dans

leur intérêt d’être socialement responsables” ne changera pas grand-chose à la

donne économique et sociale d’un point de vue éthique et moral. Le changement

se fera par l’éducation, la formation, la lutte contre la pauvreté, la précarité, les

gaspillages, la corruption, etc.

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“Les règles de l’OMC entravent l’application des mesures de lutte contre le

changement climatique”.

“Le commerce des produits agricoles, y compris le commerce des biocarburants,

risque d’accroître les niveaux déjà élevés d’émissions de gaz à effet de serre

(GES)”.

“L’étiquetage et les normes sont des éléments essentiels et légitimes de la

politique publique et sont nécessaires pour réduire les GES”.

Page 45: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

“La libéralisation sans limites des services financiers fait planer des risques

importants sur la stabilité financière”.

“l’innovation dans le secteur agricole peut avoir des retombées bénéfiques pour

les pays en développement. Les partenariats public/privé, en particulier, sont un

moyen très prometteur d’apporter l’innovation agricole aux agriculteurs

locaux”. (la révolution verte).

“On observe une forte corrélation entre la libéralisation, la volatilité des prix, la

pauvreté et la faim”.

Page 46: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

“There is seldom just one cockroach in the kitchen”

“Il y a rarement un seul cafard dans la cuisine”

Warren Buffet parle de la corruption.

Voir le récent rapport du conseil de l’Europe et de l’ICPC (Instance Centrale de

la Prévention de la Corruption) sur la corruption au Maroc.

Voir aussi et avec intérêt l’IPC (indice de la Perception de la Corruption)

concernant les pays les plus corrompus.

Page 47: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Chapitre 2 : Gouvernancedes institutions

Page 48: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Section 1 : Gouvernance publique et gouvernance privée

1.1. La Gouvernance publique

La gouvernance publique concernent les institutions et l’action politique des

dirigeants publics (les relations publiques).

- L’efficacité du gouvernement (GE) mesure la qualité des services publics, le

degré d’indépendance des pressions politiques (les lobbies), la transparence de

l’action publique, la qualité de la formulation et de la mise en œuvre des

politiques publiques, la crédibilité et l’engagement des gouvernements pour de

telles politiques ;

- La qualité de la régulation (RQ), à travers la réglementation, indique la capacité

d’un gouvernement à mettre en œuvre des politiques assurant l’équité,

permettant le développement du service public et du secteur privé ;

Page 49: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

- La règle de droit (RL) mesure l’étendue par laquelle les individus ont confiance

et respectent les règles de la société, en particulier l’application des contrats, le

respect des lois (esprit des lois selon Montesquieu), possibilité de sanction contre

les crimes et les délits ;

- Le contrôle de la corruption (CC) montre la possibilité pour les pouvoirs publics

d’exercer leur activité à des fins privées (trafic d’influence), tenant compte à la

fois des formes plus ou moins marquées de corruption et de l’appropriation par

l’Etat des élites et des intérêts privés.

Page 50: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

La gouvernance privée concerne l’entreprise et l’action social, sociétal

des individus et groupes d’individus (les relations privées).

Page 51: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Section 2 : Principes de la corporategovernance: de la gouvernanceactionnariale à la gouvernance

partenariale

Page 52: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Généralement, on définit la gouvernance d’entreprises selon deux approches :

une approche restreinte dont le noyau dur se limite à une vision contractuelle

(basée sur la problématique Principal/Agent) mettant en avant la gestion des

conflits que peut prendre la relation binaire type actionnaires/dirigeants (ou

propriété/décision ou encore stockholders/managers) et dont la logique est de

parvenir à la satisfaction des actionnaires à travers l’optimisation de la valeur de

l’entreprise; une approche large, dite partenariale, mettant en relief la notion de

« stackeholders », c’est-à-dire, l’ensemble des parties prenantes internes et

externes à l’entreprise.

Selon la première approche, un mode d’une bonne gouvernance se limite à la

notion de contrôle efficace et les moyens de la mettre en œuvre avec un coût

minimum.

Page 53: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Selon la deuxième approche, l’insuffisance des moyens de contrôle et la cherté

de ce contrôle lui-même laisse à présager un autre mode de gouvernance

d’entreprises basé sur le partenariat et la participation. Ce mode est basé, entre

autres, sur l’équilibre, au sein de l’organisation, entre pouvoir et responsabilité

(Charkham 1994). Autrement dit, l’approche partenariale est une approche

participative conçue dans le cadre d’un jeu coopératif, voire collusif. Ici, se

substitue la satisfaction à l’optimisation, la coopération au conflit, la participation

à la parcellisation et à la sous-traitance des tâches, la réalisation de la valeur de

l’entreprise à la maximisation de l’utilité espérée du Principal (actionnaires).

Page 54: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Dans ce cadre, une approche alternative de la propriété, prenant la forme d’une

variable endogène, est en train de se développer ces dernières années, considérant

que le statut de dirigeant comme détenteur de pouvoir et comme le seul

responsable des décisions prises devant les actionnaires[1] peut être remplacé par

un statut de pouvoir et de responsabilité partagé et prolixe (diffus) au sein de

l’organisation. Le dirigeant est considéré à la fois Agent et Principal (Castanias et

Helfat 1991, Blair 1995, Charreaux 1995, Charreaux et Desbrières 1998, Rajan et

Zingales 1998, Zingales 2002).

[1] On parle, le plus souvent, de détenteur de la créance résiduelle, c’est-à-dire celui qui

assume les pertes résiduelles et les gains résiduels issus des actions prises par le dirigeant.

Page 55: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Dans le même ordre d’idées, certains auteurs (Jensen et Meckling 1976, 1992)

appréhendent les relations d’agence d’une manière positive dans le cadre d’une

gouvernance partenariale. En effet, il est à noter que le système contractuel, dans

ce cas, est considéré comme un système coopératif où interagissent différents

partenaires aux intérêts divergents. Le jeu coopératif ne veut pas dire absence de

conflits entre les parties prenantes de l’organisation. En cas de conflits entre les

contractants de l’organisation parmi lesquels agit le dirigeant, les mécanismes de

gouvernance coopérative interagissent contractuellement (par la force des

contrats) ou globalement (par la force des mécanismes extracontractuels) afin de

discipliner ou d'infléchir le comportement décisionnel du dirigeant.

Page 56: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Section 3 : Etude de cas 1:gouvernance et asymétries

informationnelles: Sélection adverseet risque moral

Page 57: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

L’une des critiques les plus importantes adressées à l’encontre des optima de

Pareto est celle relative au passage d’une allocation optimale à une autre. Ce

passage ne peut pas se faire sans mettre en cause le niveau des utilités

individuelles. Le critère de Pareto ordonne les allocations pour lesquelles les

intérêts sont solidaires et partagés ; mais il se trouve dans l’incapacité de

résoudre celles pour lesquelles il y a conflits d’intérêts.

Dans le même ordre de critiques ci-dessus, l’édifice théorique néoclassique ne

tient pas compte des relations d’échange qui régissent l’entreprise. Celle-ci est

étudiée dans un cadre plus restreint, celui d’une firme-point, c’est-à-dire,

comme étant tout simplement, un ensemble de production.

Les faiblesses de ces concepts tiennent en fait à ce qu’ils ne prennent pas en

compte les interactions stratégiques entre agents : les agents interagissent à

travers le système des prix sur lequel ils n’ont aucune influence.

Page 58: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

La réalité économique est beaucoup plus complexe que ne laisse entendre

cette théorie. Le problème essentiel provient des relations complexes

qu’entretiennent les agents et le point culminant autour duquel se jouent ces

interactions est l’importance de l’information.

Les asymétries d’information rendent caduque toute une partie de la

construction de l’équilibre général basée sur le rôle informatif des prix sans

restriction, ni frictions.

L’économie de l’information puise sa force dans la théorie des jeux et

vient combler une insuffisance de taille du modèle de l’équilibre général.

La plupart des modèles de l’économie de l’information sont des modèles

d’équilibre partiel. Dans tous ces modèles, il existe deux parties, l’une est

informée. Ils sont caractérisés par des contrats explicites ou implicites (c’est-

à-dire, dans ce dernier cas, le contrat est conçu comme un jeu répété

débouchant sur un équilibre explicite dans l’interaction entre les parties).

Page 59: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Ces modèles font une utilisation intensive de la théorie des jeux en

information asymétrique, avec une description triviale du marchandage : le

modèle Principal-Agent. Ils se placent d’ailleurs, dans le cadre bayésien où les

parties du contrat ont une croyance a priori sur l’information dont ils ne disposent

pas et révisent cette croyance au fur et à mesure du déroulement de l’interaction

par l’apprentissage. Le concept d’équilibre employé est un EBP[1] (Tirole 1988).

On distingue généralement les modèles de la théorie des contrats selon deux

critères :

- L’information privée porte sur :

**ce que fait l’Agent, les décisions qu’il prend (hidden action)

**qui est l’Agent, quelles sont ses caractéristiques ou ses types (hidden

information)

[1] Equilibre Bayésien Parfait.

Page 60: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

- La forme du jeu stratégique permet de compléter la classification. On distingue

les modèles où, l’initiative appartient à la partie non informée (sélection adverse)

de ceux où elle est attribuée à la partie informée (les jeux de signaux).

Le modèle qui gouverne ces types de contrats est généralement le modèle

Principal-Agent. Ce modèle met en relation deux agents économiques : la partie

informée (l’Agent) qui détient une information pertinente pour la bonne conduite

de l’interaction, et la partie non informée (le Principal). Cette situation présente

certaines caractéristiques du monopole bilatéral et dans ce cas, les modalités de

marchandage sont spécifiées. Le modèle Principal-Agent fait l’hypothèse

simplificatrice[1] que le pouvoir de marchandage est attribué à l’une des deux

parties, celle qui propose le contrat, celle qui est en position de meneur de

Stackelberg : le Principal. L’Agent n’est qu’un suiveur.

[1] Cette hypothèse ne doit pas masquer la complexité de marchandage en information

asymétrique.

Page 61: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

I- Sélection adverse ou anti-sélection

On parle de la sélection adverse quand une caractéristique de l’Agent (son informationréduite à son type) est imparfaitement connue du Principal.Supposons que le Principal soit un employeur et l’Agent, un employé. L’agent peut être soitun bon travailleur, soit un mauvais employé. On dit qu’il y a deux types. On suppose que lePrincipal ne sait pas distinguer les deux types d’Agent. Le Principal offre en effet deuxcontrats :- un contrat avec q salaire moyennant un effort au travail de ;p- un contrat avec qsalaire moyennant un effort au travail de p .

avec >q qet pp > . Si le type de l’Agent de bonne qualité choisira le couple ( q , p ),

l’autre (de mauvaise qualité) choisira ( q , p ), on dit que les deux types d’Agent se sontrévélés par leur choix. On étudie dans le présent papier un cas discret et le scénario type dece jeu est la révélation moyennant un principe dit de taxation.

Page 62: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

A. La théorie des mécanismes de révélation

1. Définition d’un mécanisme

La théorie des mécanismes de révélation est à la base de l’étude des modèles

de la sélection adverse.

On peut définir un mécanisme comme la spécification d’un ensemble de

stratégies et d’une allocation. Autrement dit un mécanisme est un couple

constitué d’un ensemble de stratégies et d’une fonction de résultats qui associe à

tout profil de stratégie une allocation quelconque. La question fondamentale est

de savoir comment peut-on concrétiser ce mécanisme, c’est-à-dire, comment

peut-on étudier les différents équilibres de jeu associés au mécanisme.

Page 63: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

2. Le modèle

- On a n agents ni ,...,1= caractérisés par des paramètres QÎiq qui sont leur informationprivée, et qu’on appelle d’habitude leurs types.- On a un « centre » qui veut mettre en œuvre (implementation) une allocation desressources aussi bonne que possible et qui dépend de chaque type iq des Agents.Le centre peut être l’Etat, ou un agent économique particulier. Dans les cas que noustraiterons ultérieurement, les centres sont respectivement le banquier et l’employeur.Pour parvenir à ses fins, le centre impose un mécanisme :

),..,(.),( 1 nMMyqui se compose d’un espace de messages iM pour chaque Agent i et d’une fonction y(.) de

nMM ´´...1 dans l’espace des allocations.La fonction y(.) = (yi(.),…,yn(.)) détermine les allocations des n agents en fonction desmessages qu’ils ont envoyé. Ces allocations sont généralement des vecteurs.Les Agents connaissant la fonction (.),y vont jouer un jeu d’annonces où les espaces Mi sontleurs ensembles de stratégies et la fonction (.)y détermine leurs allocations et donc leursutilités. A l’équilibre du jeu, l’agent i choisit un message *

im dans M et l’envoie au centre, quiimpose alors l’allocation **

nmmy ,...,( 1 ).

Page 64: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

N.B. En général, le message choisi par l’Agent i dépendra de son information Ii, quicomprend sa caractéristique iq mais aussi probablement, celle de ses voisins. Les messagesd’équilibre seront donc des fonctions )( ii Im* et l’allocation mise en œuvre sera :

))(,...,(),...,( 11 nnn ImmyIIy *** =Le modèle retenu dans cet article est un modèle standard, qui est un cas particulier de lathéorie des mécanismes : un seul Principal (le centre) et un seul Agent ; on a donc n = 1, etl’information I de l’Agent se réduit à son typeq . Compte tenu du mécanisme )(.),( My ,l’Agent choisit son annonce de manière à maximiser son utilité ),( qyu :

)),((maxarg)( qq myuMm

Î*

et il obtient donc l’allocation :))(()( qq ** = myy

Le principe de révélation énonce qu’on peut se limiter à des mécanismes directs (oùl’Agent annonce son information) et révélateurs (la stratégie optimale de l’Agent estd’annoncer son vrai type. C’est une situation où il est de l’intérêt de l’Agent de faire desannonces véridiques).

Page 65: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Si l’allocation )(q*y peut être mise en œuvre par un mécanisme quelconque, on peut aussi lamettre en œuvre par un mécanisme direct révélateur, où l’Agent révèle son informationq .La démonstration de ce résultat est triviale dans la mesure où on a suggéré deux contratsdifférents. Soit )(.),( My un mécanisme qui met en œuvre l’allocation *y et soit )(q*m lesmessages d’équilibre, si bien qu’on a ** = yomy . Considérons maintenant le mécanismedirect constitué par une fonction de résultats (allocation optimale) et par un ensembled’information privée, c’est-à-dire, )(.),( Q*y . S’il n’est pas révélateur, alors l’Agent detypeq préférerait annoncer un certain 'q plutôt que sa véritable informationq , et on aura :

)),'(()),(( qqqq ** < yuyuMais par définition de *y , on aura alors :

))),((())),((( ' qqqq ** < myumyuet *m ne pourrait pas constituer un équilibre dans le jeu engendré par le mécanisme, puisquel’Agent de typeq y préférerait annoncer )'(q*m plutôt que )(q*m . Le mécanisme direct doitdonc bien être révélateur, et il met en œuvre l’allocation *y par construction.

Page 66: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Supposons que l’allocation y se compose d’une quantité q (un salaire) et d’un transfertd’effort p, le principe de révélation affirme que pour mettre en œuvre la quantité )(qq aumoyen de transfert d’effort )(qp , on peut se limiter à offrir à l’Agent un choix de contrats :si l’Agent annonce que sa caractéristique estq , il recevra l’allocation )(qq et fournira uneffort )(qp .La révélation des types de l’Agent n’est pas a priori tout à fait réaliste. Le principe detaxation (Hammond), fortement lié au principe de révélation, montre cependant que cesmécanismes équivalent à un tarif non linéaire (.)t par lequel l’Agent peut choisir uneallocation q et doit alors fournir un effort )(qp t= . La démonstration de ce principe est trèssimple. Soient deux types q et 'q tels que )'()( qq qq = ; si on avait )'()( qq pp > , alorsl’Agent de type q préférerait se faire passer pour le type 'q , et le mécanisme ne peut êtrerévélateur. On doit donc avoir )'()( qq pp = , et on peut poser la définition suivante de lafonction (.)t :

si )(qqq= , alors )()( qt pq =

Page 67: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

A. Le modèle de base de la sélection adverse

Ce modèle met en présence un Principal et un Agent qui échangent un vecteur de salaires qet un transfert d’effort t. L’Agent possède une caractéristique q qui est son informationprivée. Le Principal n’offre qu’un seul poste de travail. Les utilités des deux parties sont :

),( tqW pour le Principal),,( qtqU pour l’Agent q

Au moment de la signature du contrat, l’Agent q connaît son typeq . On se place dans uncadre d’analyse bayésien où le Principal ne dispose que d’une distribution de probabilité msur Q qui résume ses anticipations sur le type de l’Agent et qu’on appelle son a priori.On sait par le principe de révélation que le principal peut se contenter d’offrir à l’Agent lechoix dans un menu de contrats (.))(.),( tq indexé par une annonce q qui doit être véridique.Il convient donc de caractériser les menus de contrats tels que :- l’Agent q choisit le contrat ))(),(( qq tq qui lui est destiné par le Principal : c’est lacontrainte d’incitation )(CI ;- il obtient ce faisant une utilité supérieure ou égale à son utilité de réservation, c’est-à-dire àce qu’il pourrait obtenir de mieux en dehors de son échange avec le principal, il s’agit là dela rationalité individuelle )(RI de l’Agent ;Il faut noter en outre que le menu des contrats (.))(.),( tq maximise l’utilité espérée duprincipal parmi les menus qui satisfont aux deux contraintes )(RI et )(CI .

Page 68: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

1. Les contraintes incitatives (CI)

Soit )ˆ,( qqV l’utilité obtenue par un Agent de type q qui annonce que son type est q̂ etreçoit donc l’utilité :

)ˆ,( qqV = )),ˆ(),ˆ(( qqq tqULe mécanisme (q, t) vérifie la contrainte d’incitation si et seulement si :

)ˆ,(),(,)ˆ,( 2 qqqqqq VV ³QÎ" )),ˆ(),ˆ(()),(),(( qqqqqq tqUtqU ³Û )(CIOn voit que la meilleure annonce est celle qui consiste à dire la vérité c’est-à-dire, àannoncer le vrai type de l’Agent.L’utilisation du principe de révélation permet de dire que le mécanisme dit direct révélateuroù l’annonce de qq ˆ= est une stratégie optimale de meilleure réponse.On supposera pour simplifier les notations que q est de dimension un ; on supposera aussiqueQ est un intervalle réel q[ ,q ] et que la fonction d’utilité de l’Agent prend la formesuivante :

tqutqU -= ),(),,( qqCette quasi-linéarité suppose que l’utilité marginale de l’effort au travail pour l’Agent estconstante. Dans le cadre de l’analyse néoclassique, celle de Walras en particulier, unecomparaison entre l’utilité (le salaire horaire par exemple) et la désutilité du travail (la pertedu temps des loisirs) doit être faite et l’Agent doit décider en conséquence.On supposera aussi que le mécanisme ),( tq est continuellement différentiable. Pourque ),( tq soit compatible avec la contrainte d’incitation, il faut d’après les conditionsnécessaires du premier et du second ordre, que :

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2

2

( , ) 0ˆ,

( , ) 0ˆ

V

V

q qqq

q qq

¶ì =ïï ¶" Î Q í¶ï £ï ¶î

Page 70: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

La condition du premier ordre se résout en :

0)()),(()( =¶¶

- qq

qqqq d

dqqqu

ddt

)( 1CI

Page 71: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Quant à la condition locale du second ordre, soit :

0)()),),(())()(),(()( 2

22

2

2

2

2

³¶¶

+¶¶

- qq

qqqqq

qqqq d

qdqqu

ddqq

qu

dtd )( 2CI

qui, en utilisant ),( 1CI nous donne :

)()),(())),(((2))()(),(()( 2

222

2

22

qq

qqqq

qqq

qq

qqqq

q dqdq

qu

dd

ddqq

qu

ddqq

qu

dtd

¶¶

+¶¶¶

+¶¶

=

d’où on déduit par substitution dans :)( 2CI

0)()),((2

³¶¶¶ q

qqq

q ddqq

qu

Les conditions nécessaires et suffisantes locales d’incitation du premier et second ordress’écrivent alors :

,QÎ"q0)()),((

)()),(()(

2

³¶¶¶

¶¶

=

qq

qqq

qq

qqq

qq

ddqq

qu

ddqqu

ddt

Page 72: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

La plupart des modèles utilisés dans la littérature simplifie l’analyse en

supposant que la dérivée croisée (ou mixte) garde un signe constant [1]. On

appelle cette hypothèse la condition Spence-Mirrlees [2].

On poursuivra les calculs en supposant que cette dérivée est positive :

[1] Autrement dit, pour obtenir une condition suffisante, on doit exiger la constance de

signe de TMS. Le type de l’Agent affecte le TMS d’une manière systématique. Cette

condition exprime que le gain marginal d’accroître le niveau d’activité diminue avec le

type de l’Agent.

[2] Dans le modèle de Spence-Mirrlees, il existe une concurrence à la Bertrand (c’est-à-

dire, par les prix) entre les Principaux. C’est le cas choisi dans le modèle de Biais,

Martimort et Rochet [2000] dans le cadre des mécanismes incitatifs sous la sélection

adverse sur les marchés financiers. Mais, le principe de taxation dans le modèle de

Spence-Mirrlees implique un jeu de signaux et non de révélation comme dans le modèle

de Biais, Martimort et Rochet.

Page 73: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

0),(,,2

>¶¶

¶"" q

qq q

quq

Cette condition est appelée « single-crossing condition » : elle implique en

effet que les courbes d’indifférences de deux types différents ne peuvent se

croiser qu’une fois, comme le montre le schéma suivant (où nous avons supposé

que u est croissante et concave en q) :

Page 74: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

t

22 ),( ktqu =-q

11),( ktqu =-q

)( 12 qq >

q

Page 75: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

La signification économique de la condition de Spence-Mirrlees est que les Agents de typeq plus élevé (de bonne qualité) sont prêts à payer plus que les bas q (de mauvaise qualité)pour une unité supplémentaire de q. On va donc pouvoir séparer les Agents en offrant desallocations q plus élevées aux hauts (de bonne qualité)q .Pour cette raison, la condition de Spence-Mirrlees est aussi appelée « sorting condition »,puisqu’elle permet de trier entre les différents types d’Agents.On peut montrer que q fait partie d’un mécanisme révélateur direct (q, t) si et seulement si qest croissant. On va donc supposer, dans notre exemple, que le salaire croît avec l’effort.Cette hypothèse est le corollaire d’une autre hypothèse : lorsque les deux types d’Agents ontde l’aversion au risque, il est préférable que le contrat assure un certain partage de risque etpour qu’il soit incitatif, l’effort au travail (productivité marginale du travail) doitnécessairement varier. En effet, considérons :

Page 76: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

0)ˆ()ˆ()),ˆ(()ˆ,(ˆ =-¶¶

=¶¶

qq

qq

qqqqq d

dtddqq

quV

En écrivant (CI1) en q̂ , on obtient :

)ˆ()ˆ()ˆ),ˆ(( qq

qq

qqddt

ddqq

qu

=¶¶

D’où on tire :

)ˆ())ˆ),ˆ(()),ˆ(()ˆ,(ˆ qq

qqqqqqq d

dqqquq

quV

¶¶

-¶¶

=¶¶

Mais d’après la condition de Spence-Mirrlees, le signe du terme de droite est celui de :

)ˆ()ˆ)(),ˆ((2

qq

qqqqq d

dqqq

u-

¶¶¶ *

pour un *q compris entre q et q̂ qui peut prendre des valeurs de Â. Ce terme est de signede ),ˆ( qq - d’après (CI2). La fonction )ˆ,(ˆ qqq V® est croissante jusqu’en qq =ˆ , puisdécroissante. On en déduit que qq =ˆ atteint le maximum global de ).ˆ,( qqVLa condition de Spence-Mirrlees permet de transformer les contraintes d’incitation globales(CI) en les deux conditions locales (CI1) et (CI2). En l’absence de cette condition, l’analysedu problème d’incitation serait nécessairement globale et donc beaucoup plus complexe.

Page 77: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

2. Résolution du problème

Nous allons poursuivre la résolution du modèle avec un ensemble continu de types. Noussupposerons que l’utilité du Principal est quasi-séparable et quasi-linéaire ; elle s’écrit :

)(qCt - , c’est le transfert qu’il reçoit de l’Agent moins )(qC qui est unefonction qui dépend du salaire accordé.Nous ferons également l’hypothèse que :

,0),(,, >¶¶

"" qq

q quq

c’est-à-dire, qu’une même quantité q procure à l’Agent une utilité d’autant plus grande queson type est plus élevé. En quelque sorte, l’utilité dépend du type de l’Agent ; celle-ci estfonction croissante du type de l’Agent. Enfin, nous supposerons que la condition Spence-Mirrlees est vérifiée :

,0),(,,2

>¶¶¶

"" qq

q qq

uq

c’est la « single crossing condition » qui postule que l’utilité d’un type d’Agent estcroissante et concave en q et coupe la courbe d’utilité d’un autre type d’Agent une seule foislà où ils reçoivent le même salaire et fournissent le même effort.

Page 78: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

Notons )(qV l’utilité que l’Agent de type q obtient à l’optimum. Puisque le mécanismeoptimal est révélateur, on a :

)()),((),()( qqqqqq tquVV -==et on déduit de )( 1CI que :

),,(),( qqq

qqq

quddtqu

ddV

¶¶

=+¶¶

=

puisque, l’utilité marginale de l’effort à l’optimum est constante. Cette différentielle estpositive car, on a supposé que l’utilité de l’Agent est une fonction qui varie de la mêmemanière que varient ses types.L’utilité )(qV représente la rente informationnelle de l’Agent. Cette rente est relative à laqualité de l’Agent. Il la révèle en contrepartie d’une allocation (utilité )).(qV Les typesélevés retirent un bénéfice de leur information privée. Un type q peut en effet prétendre êtredu type ,ˆ qq < ce faisant, il obtient l’utilité :

),ˆ),ˆ(()),ˆ(()ˆ()ˆ()),ˆ(( qqqqqqqq ququVtqu -+=-

Page 79: Cours ethique et gouvernance 20.11.2016

qui est supérieure à )ˆ(qV puisque u croît en .q C’est cette capacité des types élevés à « secacher derrière » les autres types qui leur procure une rente informationnelle. Cette rente estle prix que le Principal doit payer pour obtenir que les types élevés révèlent leurinformation. Dans notre exemple, l’Agent de mauvaise qualité peut se cacher derrière unAgent de bonne qualité.Ce raisonnement est bien applicable au domaine des assurances (assurance vie par exemple),mais aussi dans le domaine de la finance où les initiés peuvent se cacher derrière les noninitiés.Dans la plupart des applications, la contrainte de rationalité individuelle est prise d’unemanière indépendante du type. Dans Laffont [1985], la contrainte de rationalité individuelle(qui est aussi une contrainte d’incitation est exprimée en moyenne). Le Principal accepte lecontrat avant de connaître q pour lequel il a les mêmes anticipations que l’acheteur. Cecirevient à supposer que l’information privée de l’Agent n’est pertinente que dans sa relationavec le Principal. Sous cette hypothèse, on peut normaliser la contrainte de rationalitéindividuelle et l’écrire :