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1Cours d'Economie - La coopération en R&D : une stratégie d’innovation – 12/05/2009

Cours d'EconomieCours d'Economie

La coopération en R&D : une stratégie La coopération en R&D : une stratégie

d'innovationd'innovation

Telecom & Management SudParis

12 mai 2009


Plan du cours

• Introduction

• Contextes historiques et juridiques

• Les différentes formes de coopération en R&D

• Eléments de théorie

• Les politiques publiques de promotion de la coopération en R&D

• Qui coopère et pourquoi ?

Contexte historique Définitions Eléments de théorie Politiques publiques Qui coopère ?


La coopération en R&D : une stratégie d’innovation

• L’innovation est un moteur de la croissance.

• L’entrepreneur est le stratège de l’innovation.

• Les stratégies de l’entrepreneur pour innover :

• Réaliser l’innovation en interne• Faire appel au marché ;• Choisir une forme intermédiaire, dite forme hybride : la coopération en R&D

(Ménard (1996a, 1996b), Williamson (1996)).



Qu’appelle-t-on coopération en R&D ?

• Une définition de la coopération en R&D

« Toute participation active à une R&D collective ou à des projets d’innovation avec une ou plusieurs organisations. » (Delhausse, 2005)

• Les différents types de partenaires

• partenaires privés ou publics ;• partenaires horizontaux, verticaux ;• partenaires nationaux ou internationaux.

• Les différentes formes de partenariats

• partenariats en recherche fondamentale, en recherche appliquée• consortia, RJVs, accords de partenariat, échanges informels



Quelles incitations à coopérer pour l’entrepreneur ?

• La coopération en R&D a récemment fait l'objet d'un large engouement :• de la part des entreprises• de la part des pouvoirs publics (Europe, Etats-Unis)

• mais, la coopération en R&D est une stratégie contre-intuitive : coopérer avec un concurrent suppose de dévoiler les résultats de la

recherche la R&D menée conjointement de permet pas d'obtenir un avantage

concurrentiel

• Objectifs du cours : qu'est-ce que la coopération en R&D ? pourquoi coopérer ? qui coopère ? faut-il promouvoir la coopération en R&D ? quelles politiques publiques ?



Quelles incitations à coopérer pour l’entrepreneur ?



La Standard Oil et les lois anti-trust

• La coopération inter-entreprises n'est pas un phénomène récent.

• Célèbre exemple de la Standard Oil (1870-1911) aux Etats-Unis• trust fondé par Rockfeller et ses associés• un trust est une grande entreprise en position dominante• a inspiré de nombreux trusts et autres associations

• Historique de la Standard Oil• fondée en 1863: société de raffinage et de distribution de pétrole• fusion avec cinq grandes sociétés• 1868 : plus grande entreprise pétrolière du monde – chiffre d'affaire de

près de $1040 milliards actuels




• Avantage du trust• permet de pérenniser la position de marché (défensif)• voire d'accentuer la domination du marché (agressif)• impact négatif pour les consommateurs, du point de vue social

• Les pouvoirs publics américains ne voient pas d'un bon oeil les trust• lois anti-trust• installer les conditions d'une concurrence libre et pérenne• empêcher les monopoles et les positions dominantes




• Sherman Act (1890)

• texte fondateur du droit américain actuel• “tout contrat, tout arrangement (…) portant atteinte à la liberté du marché (…)

• 1ère partie : prohiber les ententes illicites restreignant les échanges et le commerce

• 2nde partie : interdire monopoles et abus de position dominante

• Clayton Act (1890 )

• compléte les oublis du Sherman Act• traite les concentrations



L'exemple japonais : un essai concluant

• Contexte économique difficile des années 1960

• faire face à une concurrence internationale projets importants et coûteux nécessaires

Le Japon choisit de soutenir la recherche privée soutien direct à la recherche privée promotion de la coopération en R&D

Création d'une structure juridique et institutionnelle loi Mining and Manufacturing Technology Association Law (1961) soutien du Japanese Ministry of International Trade and Industry (MITI) financement de consortiums aide de projets privé-public




• Exemple du VLSI (Very Large Scale Integrated)

• objectif : répondre à la domination de IBM• industrie informatique japonaise menacée• projet important, donc coûteux

• Impact sur la coopération en R&D et l'innovation au Japon

• large succès de la coopération en R&D• plus de 30% en recherche appliquée, plus de 50% en développement• choix de politique publique concluant, secteurs innovant performants

Le Japon devient le leader mondial dans le secteur informatique

en 1972, le Japon n'est pas représenté parmi les dix meilleurs constructeurs de mémoire vive ou RAM.

en 1982, six des dix grands constructeurs mondiaux sont japonais.




• Les leçons du modèle japonais et de la promotion de la coopération en R&D :

• permet définir de grandes orientations de recherche• fort rendement social• n'aboutit pas nécessairement à une situation de position dominante

• L'Europe et les Etats-Unis révisent leur position vis-à-vis de la coopération en R&D :

• le modèle japonais convainc les pays occidentaux• remise en question des lois anti-trust• promotion des partenariats privé – public, de la coopération en R&D



Les Etats-Unis et l'Europe vers un changement

• Le modèle japonais convainc les pouvoirs publics américains et européens qui changent de politiques publiques vis-à-vis de la coopération en R&D.

• Deux types d'outils de promotion pour les pouvoirs publics :

• l'outil juridique pour autoriser la coopération en R&D• l'outil financier pour inciter à coopérer en R&D

• Deux initiatives en 1984 :

• aux Etats-Unis : le congrès américain ratifie le NCRA (National Cooperative Research Act)

• en Europe : mise en place des Programmes Cadres européens (PCRD) - adaptation des droits nationaux au droit communautaire (voir le Traité de Rome (1957)



Les Etats-Unis et l'Europe vers un changement

• L'orientation des politiques publiques en faveur de la coopération en R&d est suivi d'un réel engouement dans l'industrie (Hagedorn (2002)).

• La coopération en R&D s'insère dans une stratégie globale d'innovation pour les entreprises.

• Deux exemples importants et emblématiques :

• aux Etats-Unis : financement de consortiums de recherche (MCC et SEMATECH)

• France : Crolles 2



Coopérer en R&D : un arbitrage peu intuitif

• Les leçons de la promotion de la coopération en R&D au Japon :

• permet de faire face à la concurrence internationale• partage des coûts de recherche• avantage en terme de temps sur les concurrents

• L'union fait la force, mais les bénéfices de la coopération en R&D sont difficiles à évaluer.

• A priori, coopérer en R&D présente un arbitrage peu évident pour l'entreprise :

• coopérer pour innover• mais, coopérer avec un concurrent et révéler les résultats de l’innovation




• Coopérer en R&D a des avantages, mais également des inconvénients :

• coopérer pour partager coûts et risques de la recherche, profiter de synergies entre les partenaires

• mais, coopérer peut être un échec si les partenaires ont des objectifs sont différents, si phénomène de passager clandestin.

• Coopérer en R&D présente également un arbitrage peu évident du point de vue social :

• promouvoir la coopération pour déclencher une recherche qui ne serait pas menée autrement.

• éviter la duplication des efforts de recherche• mais, préjudiciable si concurrence moindre



Définition(s) de la coopération en R&D

Nombreuses formes de coopération en R&D.

Définition large de la coopération en R&D :

“toute participation active à une R&D collective ou à des projets d'innovation avec une ou plusieurs autres organisations”

Cette définition inclut (entre autres) :

les partenariats privé – privé les partenariats privé – public

Objectif de la coopération : concevoir et exécuter collectivement de R&D, projets collaboratifs




• La coopération en R&D ne concerne pas :

• les relations de sous-traitance en R&D sans synergie particulière en innovation

• l'appartenance à un réseau de R&D dans un programme de recherche si absence de travail collectif

• les fusions ou acquisitions où un des partenaires perd son indépendance

• les ententes visant à entraver la concurrence• les prises de participation minoritaires• les partenariats verticaux (fidélisation des relations clients-

fournisseurs).




• Qu'est-ce qui caractérise la coopération en R&D ?

• La coopération en R&D suppose de :

• mettre en commun des connaissances, mettre à disposition des technologies et partages des informations

• mobiliser les ressources des partenaires• coordonner l'utilisation des ressources• ne pas avoir de visée commerciale immédiate• ne pas procéder nécessairement à des échanges commerciaux entre les

partenaires




• Différents types de partenariats :

coopération avec concurrents ou coopération horizontale coopération avec fournisseur ou coopération verticale

coopération avec un partenaire national, international

tous type de secteur : principalement haute-technologie (électronique, informatique, pharmaceutique, etc.), mais aussi secteurs traditionnels (automobile, textile, etc.)

recherche fondamentale et appliquée



Formes de coopération en R&D : le consortium de recherche

• Le consortium de recherche est un large projet de recherche

• phénomène récent aux Etats-Unis et en Europe depuis les années 1980• forme la plus connue de coopération en R&D

• Principe d'un consortium

• grandes avancées dans un domaine donné• alliance en recherche fondamentale, parfois appliquée• alliance entre concurrents, organismes publics• projet souvent informel et à long terme

• Les consortiums en chiffres aux Etats-Unis (1995)

• près de 350 consortiums technologiques• près de 1200 entreprises américaines• 50 entreprises étrangères




• Le consortium de recherche en pratique

• définition des objectifs et des modalités nécessaire• partage de connaissances et de moyens financiers et humains importants• réseau souvent animé par un ou plusieurs leaders• parfois des installations communes, mais cela reste exceptionnel

• Deux exemples emblématiques de consortiums américains :

• MCC (1982)• Sematech (1987)




• MCC, Microelectronics and Computer Technology Corporation (1982, officialisé en 1984)

premier consortium de recherche américain en 1982 : industriels américains, semi-conducteurs et informatique actuellement : universités et organismes de recherche concurrencer le projet japonais d'ordinateurs de 5e génération champ d'activité élargi aujourd'hui

• Sematech, SEmiconductor MAnufacturing TECHnology (1987), Austin, Texas initiative gouvernementale avec 14 industriels américains pour redynamiser

l'industrie des semi-conducteurs américaine aujourd'hui 12 membres pas tous américains consortium en recherche fondamentale à but non-lucratif principaux acteurs de l'industrie des semi-conducteurs dont AMD, HP, IBM, Intel et

Texas Instrument près de la moitié de la production mondiale des semi-conducteurs




• Crolles 2 - Isère, France créé en 2002, inauguré en 2003 consortium entre Philips, ST Microelectronics et Motorola deux partenaires publics : CEA et l'INPG micro- et nano-technologie budget en 2002 consacré à la R&D de 2 milliards d'euros



Formes de coopération en R&D : la Research Joint Venture (RJV)

• Une joint venture en recherche est définie dans le NCRA (1984) comme

“l'association de deux ou plusieurs entités dans le cadre d'un contrat ayant pour but (Department of Justice, Public Law No 98-462) :

• l'analyse théorique ou expérimentation• le développement ou test de techniques de base en ingénierie• le développement pratique de résultats théoriques ou techniques à

des fins expérimentales ou démonstratives• l'accumulation, échange ou analyse d'informations de recherche”



Formes de coopération en R&D : la Research Joint Venture (RJV)

• Qu’est-ce qui caractérise une Research Joint Venture (entreprise commune de recherche) :

• entité indépendante • deux ou plusieurs entreprises en vue de réaliser un objectif commun

mais limité• partage des frais et des risques, partage des ressources• lien formalisé ou contractualisé entre les partenaires• échange d'informations commercialement sensibles• développement de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou

de nouveaux produits



Formes de coopération en R&D : accords de partenariats et échanges informels

• Accords de partenariat de recherche

• arrangement contractuel• définition précise d'un cahier des charges à respecter • cadre juridique défini d'un commun accord• résultats confidentiels

• Échanges informels de savoir-faire

• partage de connaissances et de savoir-faire via des réseaux informels• échanges téléphoniques, conférences, publications scientifiques• mode d'échange souple pour un coût faible• devenu courant, préféré à un contrat contraignant• dans les années 1970, près de 70% des accords de coopération étaient des RJV• en 1998, plus que 10% de RJV au profit des échanges informels



Eléments de théorie : caractéristiques du marché de l'innovation

• Pourquoi promouvoir l'innovation ? Quelles incitations à l'innovation ?

• Pourquoi les firmes coopèrent en R&D ? Qu'est-ce qui justifie l'intervention publique ?

• Comment inciter les firmes à coopérer ?

• Caratéristiques de l'innovation ?



Eléments de théorie : l'innovation, facteur de croissance

• Le progrès technique, ou innovation, est un déterminant de la croissance :• place fondamentale dans les théories économiques• lien entre progrès technique et amélioration des conditions de vie• Smith (1776), Ricardo (1819), Schumpeter (1911, 1942)

• Théorie de l'innovation de Schumpeter • a inspiré de nombreux travaux académiques• mise en évidence des conséquences macroéconomiques de l'innovation sur les

cycles économiques• lien entre l'innovation et les cycles économiques :

• innovation majeure, dite de rupture• inspire des innovations mineures• les innovations apparaissent en grappe – phase d'expansion

• “destruction créatrice” – phase de dépression• entreprises inadaptées obsolètes




• Théories économiques de la croissance après Schumpeter :

• théories basées sur les travaux de Schumpeter• validation empirique des conjectures de Schumpeter

• Solow (1956) : les déterminants de la croissance économique

• le progrès technique est la première source du résidu• le résidu est la partie de la croissance économique inexpliquée par les facteurs

capital (investissements) et travail (main d'oeuvre)• rôle majeur de l'innovation dans la croissance économique




• Rostow (1960) : cinq phases où l'innovation joue un rôle majeur

• société traditionnelle - fonctions de production et connaissances scientifiques limitées

• conditions du démarrage - nouvelles fonctions de production créées par la science

• démarrage - accélération des innovations, techniques nouvelles

• maturité - phase de structuration et de croissance avec investissements

• consommation de masse - phase de production et d'amélioration des revenus des individus



Eléments de théorie : l'entrepreneur, stratège de l'innovation

• Rôle de l'entrepreneur dans l'innovation : déclencher l'innovation et prendre le risque d'innover et de rompre avec les schémas habituels.

« Le rôle de l'entrepreneur consiste à réformer ou à révolutionner la routine de production en exploitant une invention ou, plus généralement, une possibilité technique inédite. [...] C'est à ce genre d'activités que l'on doit primordialement attribuer la responsabilité des “prospérités” récurrentes qui révolutionnent l'organisme économique, ainsi que des “récessions” non moins récurrentes qui tiennent au déséquilibre causé par le choc des méthodes ou produits nouveaux. » (Schumpeter, 1942, p.180)

• Pourquoi innover ? Quelles stratégies d'innovation ? Quels incitations ? les obstacles à l'innovation ? Quels déterminants de l'innovation ?




• Innover procure un avantage concurrentiel à l'entreprise.

• Deux types d'innovations :• innovation de produit - créer un marché• innovation de processus - baisser le coût de production

• a posteriori, l'innovation est une source de revenu qui assure une rente• la rente potentielle est une incitation à innover

• L'innovation a des caractéristiques particulières : la stratégie d'innovation dépend des caractéristiques de l’innovation.




Les caractéristiques de l'innovation :

• L’innovation est un bien public (opposé à bien privé), c.-à-d. un bien non-rival et non-exclusif (Nelson (1959), Arrow (1962))

• Bien non-rival - la consommation de l'innovation par un agent n'a pas d'impact sur la quantité d'innovation consommée par un autre agent (bien inépuisable)

• Bien non-exclusif – la diffusion et l’utilisation par d’autres sont difficiles à contrôler

• Il est difficile de s’approprier complètement les résultats de l'innovation - les droits de propriété intellectuelle (DPI) ne peuvent être définis parfaitement (Coase (1937)).




La notion d'externalité positive :

• les biens d'innovation ne sont pas exclusifs• diffusion involontaire des connaissances• les résultats de la R&D bénéficient aux concurrents qui n'ont pas à passer par

le marché

Les conséquences sur le marché de la présence d'externalités :

• la firme est désincitée à investir en recherche.• ne pas partager le coût de l'innovation• profiter de l'innovation des concurrents• passager clandestin




Notion de capacité d'absorption

• assimilation des connaissances extérieures• coût d'acquisition de la connaissance

Risque et incertitude de l'innovation

• incertitude de l'innovation• « chemin de l'innovation » incertain• scénario inconnu a priori

• innovation risquée• la réaction du marché à un nouveau inconnue• la mise en oeuvre sur le plan technique est un processus complexe• retour sur investissement difficile à évaluer




Les caractéristiques de l'innovation sont des désincitations à innover Comment rétablir l'incitation à innover ?

limiter les problèmes d'appropriabilité de la R&D limiter le risque de la R&D

• protéger l'innovation par des brevets partager ou transférer (subventions) les risques de la R&D



Eléments de théorie : la coopération en R&D, une stratégie d'innovation

Coopérer en R&D: créer une organisation jointe avec un ou plusieurs partenaires avec l'objectif d'innover en commun

Raisons d'innover liées aux caractéristiques de l'innovation :• internaliser les externalités de recherche• partager des coûts et des risques de la recherche

Pour innover, la firme peut choisir entre la solution interne (hiérarchie) et le marché.

Question de Coase (1937) : « pourquoi certaines activités sont-elles organisées au sein des firme tandis que d'autres sont organisées entre les firmes, c'est-à-dire pourquoi certains échanges ont lieu dans le cadre du marché tandis que d'autres sont effectués dans un cadre intégré, au sein d'une organisation (hierarchy) ? »




• Coopérer en R&D : un arbitrage entre le marché et la firme

• solution internalisée• recours au marché

• La théorie de la firme explique la coopération en R&D en se basant sur les coûts de transaction.

• Travaux de Williamson (1975, 1985) :

• analyse des relations inter-organisationnelles• estimations des coûts de transaction




Définition des “transactions” par Williamson (1995) :

échanges de biens ou de services entre deux interfaces technologiquement séparées

coûts de recherche - identification et sélection d'un futur partenaire

coûts contractuels - négociation et écriture du contrat de partenariat

coûts de gestion de la relation - coûts de supervision du respect des engagements contractuels et coûts de renégociation des contrats dont sanction éventuelle d'un partenaire

Chaque transaction a un coût. La théorie des coûts de transaction compare lecoût entre la solution internalisée et la solution du marché.




• La coopération en R&D est une solution hybride basées sur des arrangements mutuels (Ménard (1996a, 1996b)

contrats de coopération incomplets augmente les coûts de transaction actions des partenaires mal définies pour les biens intangibles, écriture de contrats complets difficile expliquer les raisons de coopérer comprendre les conditions de la coopération

Les coûts de transaction dépendent des niveaux de spillovers, de l'asymétrie d'information et de l'incertitude.




Coûts liés aux trois sortes de spillovers (Jaffe, 1996) :

• les spillovers financiers - estimer le coût et le prix de l'innovation• les spillovers de connaissance - flux de connaissance entre innovateurs (littérature scientifique, le reverse engineering, etc.)• les spillovers de réseau - innovations liés à des technologies complémentaires

Coûts liés à l'asymétrie d'information :

• l'entrepreneur achète et vend de l'innovation• l'acheteur cherche une information extensive sur l'innovation• le vendeur n'a pas intérêt à révéler cette information pour ne pas dévaluer son bien• coopérer permet d'accéder à l'information sans passer par le marché




Coûts liés à l'incertitude sur le succès de l'innovation :

de faibles compétences augmente l'incertitude coopérer permet de réaliser des économies d'échelle coopérer réduit l'incertitude de la R&D

Coopérer pour réduire les coûts de transaction

• écriture d'un contrat complet impossible• coopération en R&D pour réduire le coût d'accès à l'information et le coût de

transaction

Coopérer en R&D permet de pallier les défaillances du marché :

• internaliser les spillovers• accéder à une information cachée• réduire l'incertitude de l'innovation




Autres avantages à la coopération en R&D (Vonortas (1997))

• le partage des ressources, des coûts et des risques

• mise en commun des capacités de recherche• plus de projets de recherche plus nombreux• projets pus importants

• la répartition des taches permet de réduire les risques

• l'exploitation des synergies• compétences complémentaires et supermodularité (le tout est plus grand que la

somme des parties)

• éviter la duplication des efforts de R&D• pour deux projets similaires, une seule firme aura un brevet (concurrence de

type “winner takes all”)



Eléments de théorie : bénéfice social de la coopération en R&D

Avantage de la coopération en R&D du point de vue de l'entrepreneur

• coopération en R&D intéressante pour l'entrepreneur• rétablit l'incitation à investir en R&D

Avantages du point de vue social

• position des pouvoirs publics ?• politiques de promotion de la coopération ?

L'innovation est à l'origine de la croissance.La coopération permet de rétablir l'incitation à innover



Eléments de théorie : bénéfice social de la coopération en R&D

Objectif de Lisbonne (2000) pour l'UE :

“l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale”

La coopération en R&D est au coeur du projet de Lisbonne.



Politiques publiques de promotion de la coopération en R&D

Intervention publique pour promouvoir la coopération en R&D justifiée par les défaillances du marché (Nelson (1959), Arrow (1962)) :

• le marché est caractérisée par des externalités positives• les résultats de l'innovation ne sont pas appropripables entièrement• la connaissance est un bien public, réutilisable sans rémunérer l'innovateur

initial• sous-investissement en recherche, rendement social de la recherche privée

inférieur au rendement social optimal souhaitable

La coopération permet d'internaliser des externalités de recherche pour inciter les entreprises à investir en R&D.

Outils classiques de l'intervention publique :• modification du cadre institutionnel (législation sur les brevets et la propriété

intellectuelle, politique de la concurrence• système de subventions



Politiques publiques de promotion de la coopération en R&D

Sur le plan juridique :

• aux Etats-Unis : vote des lois NCRA (1984) et NCRPA (1993) par le congrès• en Europe : adaptation dans les années 1980 des droits nationaux au droit de la

concurrence communautaire• basé sur le Traité de Rome (1957) qui autorise par principe les accords de

R&D (exemption 85.3)• exemption bloc de 2000 étend le Traité de Rome à la production en posant

les conditions d'application

Pour les subventions :

• aux Etats-Unis : aides aux consortiums de recherche dans les années 1980 (MCC, SEMATECH)

• en Europe : importants programmes de subventions dès 1986 (série des PCRD), budget global du 7ème PCRD (2007-2012) : aujourd'hui près de ¤50 milliards dont ¤32.4 milliards pour des projets coopératif



Politiques publiques : droit de la concurrence en France

• Loi Le Chapelier (1791) interdit « aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs »

• de 1810 à 1986 : art. 419 du Code pénal prévaut et interdit les ententes visant à manipuler les prix « au-dessus ou au-dessous de ce qu'aurait déterminé la concurrence libre et naturelle »

• mais, au XIXe siècle, droit prétorien qui distingue les « bonnes » des « mauvaises » ententes. En pratique, peu de cas sont sanctionnés.

• Deux courants jurisprudentiels s'opposent :• d'un côté la liberté de commerce• de l'autre la liberté de conclure des contrats

• 1926 : loi modifié tenant compte de la jurisprudence

• années 1980 : adaptation du droit français au droit européen



Politiques publiques : droit de la concurrence aux Etats-Unis

• Les pratiques anticoncurrentielles supposées néfastes sont interdites (monopoles, concentrations, ventes exclusives ou liées, etc.)

• 1890 : Sherman Antitrust Act• 1914 : Clayton Act et FTC

• Effet inattendu sur l'innovation :• 1900 à 1930 : fort investissement dans les nouvelles technologies• 1937-1938 : “récession Roosevelt” affirme la priorité du droit de la

concurrence sur le droit des brevets considéré désincitatif pour l'innovation. Emergence de nouvelles firmes dans les années 1950 et 1960.

• 1980 : droit plus large pour les DPI et assouplissement des lois anti-trusts avec le Bay-Dole Act (1980) et les lois NCRA (1984) et NCRPA (1993).



Politiques publiques : lois européennes Article 81 exemption 3

• Article 81 du traité de Nice, ex art. 85 du Traité de Rome: traite les ententes prohibées et les conditions d'accords de coopération interdit “tous les accords, arrangements ou pratiques concertées dont

l'objet est d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence”, soit :

la taxation des prix ou des conditions de transaction le contrôle de la production, des débouchés, du développement technique ou

des investissements, la répartition des marchés ou des sources d'approvisionnement la discrimination impliquant pour les partenaires commerciaux un

déséquilibre concurrentiel la subordination à des conditions supplémentaires sans lien avec l'objet des

contrats initiaux



Politiques publiques : lois européennes Article 81 exemption 3

La jurisprudence clarifie l'application de l'art. 81 (achats groupés autorisés, ventes groupées, contrôle des prix, règles privées de “loyauté commerciale”, rabais globaux , etc. interdits)

A priori, l'art. 81 interdit la coopération en R&D.

Mais, l'exemption 81.3 autorise la coopération en R&D si elle permet l'amélioration de la production ou de la distribution, ou si progrès technique ou économique favorisé.



Politiques publiques : lois américaines NCRA et NCRPA

• Les loi NCRA (1984) et son amendement le NCRPA (1993) visent à favoriser la coopération en R&D : • suivent les directives du DOJ (Department of Justice) • assouplissent les lois anti-trusts américaines

• Le critère d’acceptabilité pour une recherche jointe :« the closer (any) joint activity is to the basic end of research spectrum, (...) the more likely it is to be acceptable under anti-trust law. » (DOJ, 1980, p.3).

• La loi NCRA (1984) précise : “the protected and unprotected activities and objectives of joint research and development ventures in terms of the antitrust laws [and] permits joint research and development ventures for the purpose of theoretical analysis, experimentation, or systematic study of phenomena or observable facts.”



Politiques publiques : programmes européens

• COST, EUREKA : organismes et programmes de promotion de la coopération en R&D

• EUREKA :• initiative intergouvernementale • mettre en relation des partenaires issus de 35 pays européens• constat : potentiel européen mais manque d'efficacité dans le transfert des

connaissances• encourager les projets avec des partenaires d'au moins deux pays• subvention en dessous d'un certain montant ou prêts à des taux d'intérêt

avantageux

• de 1985 à 2001, label Eureka à près de 2300 projets pour près de €18 milliards de subventions européennes.

• 2002-2003, 167 nouveaux projets pour €400 d'euros millions



Politiques publiques : programmes américains

• ATP (Advance Technology Program) a financé, depuis 1990, près de 200 RJV avec près de 800 partenaires au total (entreprises, université, etc.).

• Programmes IUCRD et CRADA (Cooperative Research. and Development Agreement) favorisent les rapprochements entre la recherche académique et les entreprises privées.



Politiques publiques : lois américaines NCRA et NCRPA

• Le NCRPA clarifie l'application des lois anti-trust :• extension à la production et aux joint ventures• les partenaires se déclarent au DOJ• limiter les risques encourus

• Aucun consortium n'a été poursuivi en justice aux États-Unis.

• Effet positif sur la coopération en R&D : 796 RJVs enregistrées au DOJ et répertoriées au Federal Register de 1985 à 1999



Coopération en R&D : les faits

• Comment caractériser la coopération en R&D ?

• Enquêtes sur les activités d'innovation des entreprises :• activités d'innovation (innovation de rupture, de procédé)• pourquoi coopèrer ?• qui coopère ?• facteurs de succès et d'échecs ?



Coopération en R&D : pourquoi coopèrer ?

• Principale motivation à la coopération en R&D : • plus de 50% des entreprises françaises coopèrent pour partager les

coûts et les risques de l'innovation (Dhont-Petrault (2006), Röller et al. (1997), Cassiman et Veugelers (2002))

• plus de 50% des entreprises françaises coopèrent pour accéder à des compétences inaccessibles (Mowery et al. (1998), Cantner et Meder (2006), Dhont-Peltrault (2006))

• Critères de choix d'un partenaire (Dhont-Peltrault (2006), Cantner et Meder (2006)) :

capacités techniques et savoir-faire, proximité technologique complémentarité des compétences la notoriété du partenaire



Coopération en R&D : pourquoi coopèrer ?



Coopération en R&D : pourquoi ne pas coopèrer ?

• Les désavantages à la coopération en R&D :

problèmes d'asymétrie d'information

évaluation des compétences des partenaires difficile (problème de sélection adverse)

investissement a posteriori dans le projet de coopération incertain (problème d'aléa moral, problème de passager clandestin)

coûts de la coopération dissuasifs (coûts de transaction, coûts administratifs), cultures et fonctionnements différents (Nakamura et al. (1997), Brockhoff (1992))

investissements initiaux trop importants (négociation, infrastructure coûteuse) pour une issue souvent incertaine (Veugelers (1998))



Coopération en R&D : qui coopère ?

Profil type de l'entreprise qui coopère en R&D : entreprise de grande taille

objectif de partager les coûts de R&D

importante capacité d'absorption de la R&D (importance des investissements en R&D)

secteur de haute technologie

La capacité d'absorption est “la capacité d'une firme à identifier la valeur d'une information extérieure, à l'assimiler et à l'appliquer à des fins commerciales” (Cohen et Levinthal (1989))

On mesure la capacité d’absorption avec la présence d'un département de R&D ou l'intensité de la R&D (les investissements en R&D ou le nombre d'employés en R&D).



Coopération en R&D : facteurs de succès ?

La coopération en R&D permet de diversifier les activités, d'augmenter le taux de croissance par rapport à l'industrie et de pénétrer un marché innovant.

Taux d'échec entre 20 et 50%. Explication ?

Proximité technologique

• La proximité technologique et de culture explique le succès de la coopération en R&D (Harrigan (1988), Röller et al. (1997)).

La forme de partenariat

• Les accords moins formels ont ainsi plus de chances de succès (Reuer et Zollo (2005)).



Coopération en R&D : facteurs de succès ?

L'engagement et la motivation

• Un lien étroit entre le projet commun et la R&D interne est un gage de réussite (Caloghirou et al. (2004)).L'impact des expériences précédentes est cependant moins évident sur le succès de la coopération. Ce résultat reste vrai lorsque l'on considère les expériences précédentes avec des entreprises du même secteur technologique (Reuer et Zollo (2005)).

La culture des partenaires

• Les partenariats entre partenaires du même pays ont plus de chances de réussir (Nakamura et al. (1997)).

• Importance du changement de gouvernance des partenariats – réactivité, capacité à revoir les termes du contrat (Reuer et Afriño (2002)).



Coopération en R&D : quel type de partenariat ?

Résultats de l'enquête CIS 3 (2003) sur plus de 7000 entreprises françaises.

• 21% des entreprises innovantes en France coopèrent en R&D avec une université

• 11% avec un concurrent• 28% avec un fournisseur ou un client




La coopération avec une université

• Phénomène en progression avec les années :• 13% des entreprises innovantes de plus de 20 salariés en Allemagne• 12% en Espagne, 16% au Royaume-Uni (INSEE, octobre 2005)• 15% aux Etats-Unis (Hall et al. (2001)).

• Coûts de transaction importants (Pisano (1990)) :• l'incertitude sur l'aboutissement du projet plus grande• s'engager dans des projets de grande taille rassure les partenaires

• Coopérer avec une université pour• accéder à des ressources complémentaires• s'engager dans un projet à la frontière technologique• innovation de rupture, intervient à une étape préliminaire• mais, objectifs clairs est important




La coopération avec une université

• Choix du partenaire• proximité géographique• réputation du partenaire

• Les Science Parks bénéficient aux entreprises voisines, mais relations souvent informelles (face-à-face non planifiés) qui ne débouchent pas toujours sur des projets concrets

• Les spillovers privé-public sont plus importants dans les biotechnologies et dans les nouvelles technologies.

• La décision de coopérer avec une université s'insère dans une stratégie globale.



Coopération en R&D : les spillovers

• Les spillovers sont des transferts de connaissance entre les entreprises. Les spillovers technologiques sont définis comme :

“la somme de savoir créé par les firmes innovantes qu'elles ne parviennent pas à s'approprier” et qui bénéficie donc aux autres entreprises

• De Bondt (1996) identifie deux grandes catégories de spillovers :• les fuites involontaires de connaissance• les échanges volontaires de savoir

• D'un point de vue pratique, le taux de spillovers effectif de l'industrie et des entreprises est difficile à caractériser.



Coopération en R&D : les spillovers

• Six grandes catégories : les mouvements de personnel entre les entreprises les réseaux informels de communication permettent d'échanger des

informations les conférences permettent d'être informés des plus récentes évolutions les échanges avec les fournisseurs et les clients l'utilisation de brevets le reverse engineering consiste à s'inspirer des produits des concurrents

• Moyen perçu comme le plus efficace pour accéder aux résultats des entreprises concurrentes :

• département de recherche indépendant• reverse engineering, pour les innovations de produits• les publications et les conférences pour les innovations de procédé

Les conversations informelles, les brevets et les licences sont jugées peu efficaces



Voilà ! Merci pour votre attention.


Cours d'Economie - La coopération en R&D : une stratégie dinnovation – 12/05/2009 1 Cours...

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