Cours Académie Internet Elie-Moise BAYIGA .6 Gérard CORNU, vocabulaire juridique. P.U.F, Paris,
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Cours Acadmie Internet
Elie-Moise BAYIGA Enseignant-chercheur
Introduction
1. Les progrs incessants de la science et de la technologie font apparatre de nouvelles
techniques dans les rapports juridiques. Le numrique contribue hautement la transmission,
la communication de linformation rendant ainsi suranns ou moins usits les moyens de
communication dits classiques ou primaires1. Le dveloppement des technologies de
linformation et de la communication (leon I) a donn naissance de nouveaux biens culturels
incorporels : les logiciels, les donnes et les bases de donnes dont il importe de dterminer le
statut juridique (leon II). Ds lors, on sera mme de traiter de la protection des systmes
dinformation gographiques (leon III) et de rechercher lincidence du numrique dans
lentreprise (leon IV).
1 Il sagit entre autres de la voie orale, le symbole, lcriture, limprimerie. Toutefois, le tlphone demeure oral mais connait lincidence du
numrique.
LEON I : LES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION ET DE LA
COMMMUNICATION
2. Les technologies de linformation et de la communication sont prsentes dans la socit. Leur
prsence suscite linterrogation lgitime sur leur action dans celle-ci. Mais que convient-il
dentendre par Technologies de linformation et de la communication? Quels en sont les
enjeux ? Quels problmes font-elles surgir ? Ces proccupations constituent la trame de ce
travail.
I-Notion de technologies de linformation et de la communication TIC
3. Lacronyme TIC fait rfrence un ensemble de secteurs lis aux mdias2 et la
communication , au sens large (tlcommunications, informatique, audiovisuel) etc. Nes de
la fusion de linformatique et des tlcommunications (tlmatique), les Tics ont pour objet la
cration, le traitement, le transport et le stockage de linformation en vue de former des systmes
dinformation. Un systme dinformation est un ensemble organis de ressources : matriel,
logiciel, personnel, donnes, procdures permettant dacqurir, de traiter, de stocker, de
communiquer des informations (sous formes de donnes, dimages, de textes, de sons, etc.)
dans les organisations3.
Les technologies de linformation communicationnelle constituent un acclrateur ou un
catalyseur de lmergence tant recherche par certains Etats dans la mesure o elles permettent
plus de rapidit, plus de transparence, plus de traabilit, plus de performance, et plus de facilit
de traitement de volume des informations. Elles soulvent par ailleurs des problmes de
gostratgie politique : Daucuns parlent de mondialisation4 alors que dautres marquent leur
prfrence pour la globalisation5. Mais comme la relev CARDERE au XIXme sicle, entre
le faible et le fort, cest la loi qui libre . Quid des enjeux multiples ?
2 Internet, lordinateur, le tlphone, le minitel, la tlvision, le rcepteur radio. Linternet a transform les conditions dusage des Technologies de linformation et de la communication. 3 Amougou Ngoumou, Cours des systmes dinformation, Manuel et Applications, P.4. Institut universitaire de technologie Universit de
Douala, 2013-2014. Indit. 4 La mondialisation renvoie louverture partir des Etats, donc a une tonalit politique qui vise terme lide de totalit. O est la place
des peuples, de la socit civile dans ce processus ? Les revendications citoyennes en matire de gouvernance, defficacit conomique ? 5 La globalisation est sous le prisme anglo-saxon, elle induit plutt les intrts des entreprises dans un village plantaire.
II- Les enjeux des technologies de linformation et de la communication
3. On trouve dans le dictionnaire Le Petit Larousse (2010), deux sens du vocable enjeu . En
premier lieu, cette notion renvoie une somme dargent ou objet risqu dans un jeu et revenant
au gagnant , sens proche donc de Grard Cornu6 pour lequel, cest une somme dargent ou
prestation promise dans le contrat de jeu ou de pari par chacune des parties celle qui gagnera .
En second lieu, le dictionnaire spcifie que lenjeu est ce que lon peut gagner ou perdre dans
une entreprise, un projet . On pense plus ici ce quon peut gagner, retirer de lutilisation du
bien, de linstrument, de lobjet que sont les Tics. Cest assurment ce second sens qui permet
de saisir les usages sociaux des Tics afin de pouvoir mettre en relief leurs enjeux. Par enjeux, il
faut donc entendre le gain, ce que lon retire des technologies de linformation et de la
communication. Il ne faut point tre naf en pensant quon ny perd rien ! Il faut, pour parodier
CHEIK HAMIDOU KANE, apprendre lier le bois au bois, vaincre sans avoir raison ; pour
ne pas stonner de la manire dont ils ont gagn ! Les technologies numriques pntrent
tous les secteurs conomiques (primaire, secondaire, tertiaire). Les technologies numriques
participent la transformation des modes de production, de consommation, de communication,
de circulation des savoirs et lacquisition des connaissances . Selon Proulx, linnovation
Internet apporte plusieurs ordres de changement social. Une revue de la littrature des travaux
de sciences sociales concernant cette innovation permet de dgager au moins sept sphres de
changements associs internet :1) Communication : transformation des modalits
dexpression, de communication, de publication, de diffusion de linformation. 2) Politique :
mergence de genre particuliers despaces publics de discussion et de dbats. 3) Sociabilit :
largissement des possibilits de contact. Rduction du nombre dintermdiaires entre les
personnes et les organisations (Shapro, 1999). 4) Identit-Subjectivit : mergence et
dplacements de nouveaux modes de construction de soi et de production de nouvelles
reprsentations de la socit et du monde. 5) Crations culturelles : exprimentations
susceptibles de transformer les pratiques en ducation, art et cration. 6) Travail humain :
reconfiguration spatiale et temporelle des sites de travail dans les socits industrielles
(Entreprises en rseaux)). 7) Economie : organisation du travail- conomie financire -
commerce lectronique -nouvelles modalits de distribution de biens informationnels -
nouvelles formes de publicit - mergence de nouveaux modles conomiques ? (Gensollen,
2004)7 .
6 Grard CORNU, vocabulaire juridique. P.U.F, Paris, 7e d. revue et augmente, 1998, juillet. P.323. 7 Proulx, op.cit. P.4.
Les TIC tant un ensemble de technologies sappuyant sur linformatique et le multimdia, les
rseaux de tlcommunication et internet, permettant de communiquer, grer, changer
linformation au sein dune organisation, entre diffrentes organisations ou individus, elles
jouent un rle important dans le dveloppement socio-conomique et lamnagement du
territoire. LEtat et les collectivits locales doivent tre engags pour rendre rel laccs
Internet haut dbit des territoires. La notion de haut dbit correspond la vitesse de
transmission des donnes. Lunit de mesure est le bit (binary digit). On parle de kilobit par
seconde (kbps), de mgabits par seconde (mbps) voire de gigabit par seconde (gbps). Le haut
dbit peut permettre de remplacer certaines procdures papier par des procdures
lectroniques(ou tl procdures) ; permettre une meilleure efficacit et une meilleure qualit
du service rendu tous les niveaux : collectivits, citoyens et les entreprises pour raliser
ladministration lectronique. Ladministration lectronique et les tl-procdures vont
permettre la modernisation du systme administratif et lamlioration du service rendu aux
administrs.
III-Les problmes juridiques et thiques engendrs par les Tics
4. Les technologies de linformation communicationnelle exercent une action forte sur la
socit. Leurs usages sociaux posent de nombreux problmes : dabord le problme crucial qui
innerve les autres savoir laccs internet sur le territoire. Ensuite le problme de scurit :
protection des crations intellectuelles (logiciels, bases de donnes, produits multimdias ) ;
protection des personnes (donnes personnelles automatises, fichiers, liberts, protection des
mineurs) ; protection des consommateurs (jeux, ventes distance) ; les problmes de cyber
droit : libert de pense, dexpression et leurs limites ; les aspects internationaux du droit de
linternet ; le commerce lectronique ; la responsabilit des oprateurs de tlcommunication
(hbergeurs, FAI.). Enfin, les aspects contractuels des technologies de linformation et de la
communication (les principaux types de contrats, les obligations particulires qui simposent
aux informaticiens, les prestations informatiques, licence, maintenance, infogrance) ; le
faux et la fraude informatiques, les documents et signatures lectroniques (valeur probatoire).
Les tics ayant t apprhendes, on peut mieux procder la dtermination du statut juridique
des nouvelles crations immatrielles quelles occasionnent.
Leon II : Statut Juridique des logiciels et des bases de donnes
5. Dterminer le statut juridique des biens culturels incorporels que constituent les logiciels,
les donnes et les bases de donnes, conduit prciser dune part, leur nature juridique (section
I) et d indiquer leur rgime juridique dautre part (section II).
I. Dtermination
