Cours Académie Internet Elie-Moise BAYIGA .6 Gérard CORNU, vocabulaire juridique. P.U.F, Paris,

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  • Cours Acadmie Internet

    Elie-Moise BAYIGA Enseignant-chercheur

    Introduction

    1. Les progrs incessants de la science et de la technologie font apparatre de nouvelles

    techniques dans les rapports juridiques. Le numrique contribue hautement la transmission,

    la communication de linformation rendant ainsi suranns ou moins usits les moyens de

    communication dits classiques ou primaires1. Le dveloppement des technologies de

    linformation et de la communication (leon I) a donn naissance de nouveaux biens culturels

    incorporels : les logiciels, les donnes et les bases de donnes dont il importe de dterminer le

    statut juridique (leon II). Ds lors, on sera mme de traiter de la protection des systmes

    dinformation gographiques (leon III) et de rechercher lincidence du numrique dans

    lentreprise (leon IV).

    1 Il sagit entre autres de la voie orale, le symbole, lcriture, limprimerie. Toutefois, le tlphone demeure oral mais connait lincidence du

    numrique.

  • LEON I : LES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION ET DE LA

    COMMMUNICATION

    2. Les technologies de linformation et de la communication sont prsentes dans la socit. Leur

    prsence suscite linterrogation lgitime sur leur action dans celle-ci. Mais que convient-il

    dentendre par Technologies de linformation et de la communication? Quels en sont les

    enjeux ? Quels problmes font-elles surgir ? Ces proccupations constituent la trame de ce

    travail.

    I-Notion de technologies de linformation et de la communication TIC

    3. Lacronyme TIC fait rfrence un ensemble de secteurs lis aux mdias2 et la

    communication , au sens large (tlcommunications, informatique, audiovisuel) etc. Nes de

    la fusion de linformatique et des tlcommunications (tlmatique), les Tics ont pour objet la

    cration, le traitement, le transport et le stockage de linformation en vue de former des systmes

    dinformation. Un systme dinformation est un ensemble organis de ressources : matriel,

    logiciel, personnel, donnes, procdures permettant dacqurir, de traiter, de stocker, de

    communiquer des informations (sous formes de donnes, dimages, de textes, de sons, etc.)

    dans les organisations3.

    Les technologies de linformation communicationnelle constituent un acclrateur ou un

    catalyseur de lmergence tant recherche par certains Etats dans la mesure o elles permettent

    plus de rapidit, plus de transparence, plus de traabilit, plus de performance, et plus de facilit

    de traitement de volume des informations. Elles soulvent par ailleurs des problmes de

    gostratgie politique : Daucuns parlent de mondialisation4 alors que dautres marquent leur

    prfrence pour la globalisation5. Mais comme la relev CARDERE au XIXme sicle, entre

    le faible et le fort, cest la loi qui libre . Quid des enjeux multiples ?

    2 Internet, lordinateur, le tlphone, le minitel, la tlvision, le rcepteur radio. Linternet a transform les conditions dusage des Technologies de linformation et de la communication. 3 Amougou Ngoumou, Cours des systmes dinformation, Manuel et Applications, P.4. Institut universitaire de technologie Universit de

    Douala, 2013-2014. Indit. 4 La mondialisation renvoie louverture partir des Etats, donc a une tonalit politique qui vise terme lide de totalit. O est la place

    des peuples, de la socit civile dans ce processus ? Les revendications citoyennes en matire de gouvernance, defficacit conomique ? 5 La globalisation est sous le prisme anglo-saxon, elle induit plutt les intrts des entreprises dans un village plantaire.

  • II- Les enjeux des technologies de linformation et de la communication

    3. On trouve dans le dictionnaire Le Petit Larousse (2010), deux sens du vocable enjeu . En

    premier lieu, cette notion renvoie une somme dargent ou objet risqu dans un jeu et revenant

    au gagnant , sens proche donc de Grard Cornu6 pour lequel, cest une somme dargent ou

    prestation promise dans le contrat de jeu ou de pari par chacune des parties celle qui gagnera .

    En second lieu, le dictionnaire spcifie que lenjeu est ce que lon peut gagner ou perdre dans

    une entreprise, un projet . On pense plus ici ce quon peut gagner, retirer de lutilisation du

    bien, de linstrument, de lobjet que sont les Tics. Cest assurment ce second sens qui permet

    de saisir les usages sociaux des Tics afin de pouvoir mettre en relief leurs enjeux. Par enjeux, il

    faut donc entendre le gain, ce que lon retire des technologies de linformation et de la

    communication. Il ne faut point tre naf en pensant quon ny perd rien ! Il faut, pour parodier

    CHEIK HAMIDOU KANE, apprendre lier le bois au bois, vaincre sans avoir raison ; pour

    ne pas stonner de la manire dont ils ont gagn ! Les technologies numriques pntrent

    tous les secteurs conomiques (primaire, secondaire, tertiaire). Les technologies numriques

    participent la transformation des modes de production, de consommation, de communication,

    de circulation des savoirs et lacquisition des connaissances . Selon Proulx, linnovation

    Internet apporte plusieurs ordres de changement social. Une revue de la littrature des travaux

    de sciences sociales concernant cette innovation permet de dgager au moins sept sphres de

    changements associs internet :1) Communication : transformation des modalits

    dexpression, de communication, de publication, de diffusion de linformation. 2) Politique :

    mergence de genre particuliers despaces publics de discussion et de dbats. 3) Sociabilit :

    largissement des possibilits de contact. Rduction du nombre dintermdiaires entre les

    personnes et les organisations (Shapro, 1999). 4) Identit-Subjectivit : mergence et

    dplacements de nouveaux modes de construction de soi et de production de nouvelles

    reprsentations de la socit et du monde. 5) Crations culturelles : exprimentations

    susceptibles de transformer les pratiques en ducation, art et cration. 6) Travail humain :

    reconfiguration spatiale et temporelle des sites de travail dans les socits industrielles

    (Entreprises en rseaux)). 7) Economie : organisation du travail- conomie financire -

    commerce lectronique -nouvelles modalits de distribution de biens informationnels -

    nouvelles formes de publicit - mergence de nouveaux modles conomiques ? (Gensollen,

    2004)7 .

    6 Grard CORNU, vocabulaire juridique. P.U.F, Paris, 7e d. revue et augmente, 1998, juillet. P.323. 7 Proulx, op.cit. P.4.

  • Les TIC tant un ensemble de technologies sappuyant sur linformatique et le multimdia, les

    rseaux de tlcommunication et internet, permettant de communiquer, grer, changer

    linformation au sein dune organisation, entre diffrentes organisations ou individus, elles

    jouent un rle important dans le dveloppement socio-conomique et lamnagement du

    territoire. LEtat et les collectivits locales doivent tre engags pour rendre rel laccs

    Internet haut dbit des territoires. La notion de haut dbit correspond la vitesse de

    transmission des donnes. Lunit de mesure est le bit (binary digit). On parle de kilobit par

    seconde (kbps), de mgabits par seconde (mbps) voire de gigabit par seconde (gbps). Le haut

    dbit peut permettre de remplacer certaines procdures papier par des procdures

    lectroniques(ou tl procdures) ; permettre une meilleure efficacit et une meilleure qualit

    du service rendu tous les niveaux : collectivits, citoyens et les entreprises pour raliser

    ladministration lectronique. Ladministration lectronique et les tl-procdures vont

    permettre la modernisation du systme administratif et lamlioration du service rendu aux

    administrs.

    III-Les problmes juridiques et thiques engendrs par les Tics

    4. Les technologies de linformation communicationnelle exercent une action forte sur la

    socit. Leurs usages sociaux posent de nombreux problmes : dabord le problme crucial qui

    innerve les autres savoir laccs internet sur le territoire. Ensuite le problme de scurit :

    protection des crations intellectuelles (logiciels, bases de donnes, produits multimdias ) ;

    protection des personnes (donnes personnelles automatises, fichiers, liberts, protection des

    mineurs) ; protection des consommateurs (jeux, ventes distance) ; les problmes de cyber

    droit : libert de pense, dexpression et leurs limites ; les aspects internationaux du droit de

    linternet ; le commerce lectronique ; la responsabilit des oprateurs de tlcommunication

    (hbergeurs, FAI.). Enfin, les aspects contractuels des technologies de linformation et de la

    communication (les principaux types de contrats, les obligations particulires qui simposent

  • aux informaticiens, les prestations informatiques, licence, maintenance, infogrance) ; le

    faux et la fraude informatiques, les documents et signatures lectroniques (valeur probatoire).

    Les tics ayant t apprhendes, on peut mieux procder la dtermination du statut juridique

    des nouvelles crations immatrielles quelles occasionnent.

  • Leon II : Statut Juridique des logiciels et des bases de donnes

    5. Dterminer le statut juridique des biens culturels incorporels que constituent les logiciels,

    les donnes et les bases de donnes, conduit prciser dune part, leur nature juridique (section

    I) et d indiquer leur rgime juridique dautre part (section II).

    I. Dtermination