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  • COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE LVIS

    C AN A D A

    PROVINCE DE QUBEC

    DISTRICT DE QUBEC

    Nos : 06-03712-4

    06-04652-7

    07-00148-5

    07-01959-7

    07-02721-3

    07-04624-9

    DATE : Le 13 octobre 2010

    PRSID PAR : LHonorable Jacques Ouellet, J.C.M.

    VILLE DE LVIS,

    poursuivante, reprsente par Me Martin Bouffard

    C.

    KEVEN FRIGON,

    dfendeur, reprsent par Me Jean-Pierre Belhumeur.

    JUGEMENT

    LES INFRACTIONS

    [1] Les infractions reproches sont au mme effet dans lensemble des

    dossiers, soit la non-conformit dun systme dchappement en

    contravention de larticle 258 du Code de la Scurit Routire

    (CSR), qui rfre au Rglement sur les normes de scurit des

    vhicules routiers (Rglement).

  • [2] Pour les fins du prsent jugement, les dossiers seront identifis de la

    faon suivante :

    - 06-03712-4 infraction du 3 aot 2006 - dossier A

    - 06-04652-7 infraction du 31 aot 2006 - dossier B

    - 07-00148-5 infraction du 3 dcembre 2006 - dossier C

    - 07-01959-7 infraction du 10 mars 2007 - dossier D

    - 07-02721-3 Infraction du 21 avril 2007 - dossier E

    - 07-04624-9 Infraction du 1er aot 2007 - dossier F

    [3] Le Tribunal autorise une audition commune pour les 6 dossiers

    puisquils concernent le mme systme dchappement, sur un

    mme vhicule, dont la proprit a t admise par la dfense.

    HISTORIQUE

    [4] Dans le dossier A, le dfendeur se reprsentait seul au procs du 22

    novembre 2006.

    [5] Le policier Marc Tremblay a t entendu sans tre contre-interrog

    et la poursuite a dpos le constat et le rapport dinfraction P-1 et

    la preuve de la proprit du vhicule P-2.

    [6] Le dfendeur y commence son tmoignage et exprime le souhait

    de faire tmoigner un reprsentant de la compagnie Mazda; le

    procs est ajourn.

  • [7] Dans lintervalle, le dfendeur se constitue un procureur qui occupe

    finalement dans tous les dossiers.

    [8] Les notes stnographiques de cette audition du 22 octobre 2006

    sont dposes dans le prsent dossier.

    PREUVE DE LA POURSUITE DANS LE DOSSIER A

    [9] Le policier Marc Tremblay, accompagn de son collgue Simon

    Dugal, patrouille le 3 aot 2006 Lvis.

    [10] Leur attention est attire par un bruit assez excessif qui enterre la

    circulation ambiante; il y a ce moment quelques vhicules qui

    circulent dans les 2 sens sur la route Kennedy et le boulevard de la

    Rive-Sud.

    [11] Ils localisent et interceptent le vhicule Mazda Protg 5, de

    couleur rouge, pour lanne 2002, proprit du dfendeur.

    [12] On procde une inspection de ce systme; il sagit dun

    silencieux chrom de 19 pouces, incluant lembout de sortie dun

    diamtre de 3 pouces.

    [13] Le policier Tremblay claire lintrieur du silencieux avec une lampe

    de poche et il ny a aucune obstruction, ce qui lamne conclure

    quil ny a pas de chambre de dviation dair dans ce silencieux.

    [14] Le dfendeur descend de son vhicule et dclare, sans quon le

    questionne, quil a achet le systme chez Mazda et admet quil

  • fait un peu plus de bruit que le Mazda normal parce quil sagit

    dun Mazda Speed.

    [15] Le policier compare le son entendu sur le vhicule du dfendeur

    avec celui dune collgue de travail, Sandra Labrecque, avec qui il

    travaille depuis un an ce moment.

    [16] Cette dernire possde un Mazda Protg 5 pour lanne 2003,

    avec un systme dorigine quil entend tous les jours; il conclut que

    le son mis par celui du dfendeur est plus lev que celui de cette

    dernire.

    [17] Il mentionne galement quil ny a aucune ressemblance visuelle

    entre le systme dchappement de madame Labrecque et celui

    du dfendeur.

    PREUVE DE LA POURSUITE DANS LE DOSSIER B

    [18] Ghislain Leroux est policier depuis 1994 et patrouille en compagnie

    de son collgue Marc Tremblay, dans la soire du 31 oot 2006.

    [19] Alors quils circulent sur la rue St-Omer en direction sud

    lintersection de la rue Champagnat, ils visualisent un Mazda qui

    quitte son arrt obligatoire; le son trs bruyant qui schappe du

    systme dchappement du vhicule attire leur attention et ils le

    suivent pour lintercepter.

    [20] Visuellement, le systme dchappement lui semble modifi en

    raison de la forme et du diamtre de sortie du silencieux.

  • [21] Une fois le moteur teint, il prend des mesures avec un ruban

    mesurer. Or, il constate que le diamtre de la sortie est de 4 pouces

    avec une longueur de 8 pouces.

    [22] Linspection avec une lampe de poche permet de constater que

    la lumire se rend plus loin que le silencieux, jusquau coude et quil

    ny a donc aucune obstruction, le tout tait sur un mme axe.

    [23] Sur lembout du silencieux est imprim le sigle Mazda Speed.

    [24] Il compare le son entendu avec certains vhicules quil a dj

    intercepts et qui possdaient des systmes dchappement

    dorigine, de mme que dautres quil a compars, soit dans les

    cours de garage ou sur la route.

    [25] De plus, une collgue de travail, Sandra Labrecque, en possde un

    de lanne 2003 de la mme gnration avec un systme

    dchappement dorigine, de mme quune amie, Stphanie Roy,

    qui possde un modle 2002. Il note des diffrences entre ces

    systmes et celui du dfendeur.

    [26] Selon lui, il ny a aucune diffrence entre le vhicule de madame

    Labrecque et celui de madame Roy et que les 2 sons nattirent pas

    lattention dans la circulation alors que celui du dfendeur prsente

    un son plus lev.

  • [27] Le policier Marc Tremblay tmoigne que lorsquil a vrifi le systme

    dchappement du dfendeur le 31 aot 2006, ce vhicule avait

    fait lobjet dune interception quelques semaines auparavant.

    [28] Il mentionne que le systme fait plus de bruit que le systme

    dorigine et compare avec celui dune collgue de travail, Sandra

    Labrecque, quil croisait rgulirement.

    [29] Le constat est dpos sous P-6.

    PREUVE DE LA POURSUITE DANS LE DOSSIER C

    [30] Le policier Ghislain Leroux patrouille avec son collgue Dave Blais

    dans la soire du 3 dcembre 2006. Ils circulent sur la rue

    St-douard en direction nord, vers 21 h 00.

    [31] lapproche de la rue LEsprance, alors quils suivent un Subaru

    Legacy, ils voient un vhicule Mazda 5, rouge, qui sort de cette rue

    en drapant, dans des conditions routires difficiles.

    [32] Le vhicule de patrouille dpasse le Subaru et se rend jusquau

    Mazda qui tourne sur la rue Christ-Roi.

    [33] On constate alors que le systme dchappement de ce vhicule

    est trs bruyant.

    [34] Le tmoin mentionne quil a fait les mmes constatations que lors

    de linterception du 31 aot 2006 (dossier B) et se rfre aux mmes

    comparaisons telle qutablies.

  • [35] Le constat dinfraction est dpos sous P-7.

    PREUVE DE LA POURSUITE DANS LE DOSSIER D

    [36] Le policier Ghislain Larose patrouille le 10 mars 2007, vers 16 h 00. Il

    se retrouve dans le stationnement du magasin IGA et sengage sur

    le boulevard de la Rive-Sud.

    [37] Il se retrouve derrire un Mazda Protg 5, 2002, de couleur rouge.

    [38] Il suit le vhicule 50 km/h et le son du systme dchappement

    est trs marqu. Il lintercepte et se rend au conducteur pour

    linformer du motif de linterception relativement au systme

    dchappement et galement pour dautres anomalies.

    [39] Il fait une inspection visuelle du vhicule de mme que du systme

    dchappement et prend des mesures.

    [40] Il sagit dun embout Mazda Speed dont la forme est ronde avec

    une seule sortie, alors que dorigine, le systme est plus ovale que

    rond.

    [41] Il fait des mesures entre les longueurs et les diamtres du systme

    dchappement dorigine et celui du dfendeur et il y a des

    diffrences notables quil tablit devant la Cour.

  • [42] Il mentionne galement, aprs avoir entr une broche sur une

    longueur de 30 pouces, que lentre et la sortie du silencieux sont

    sur le mme axe.

    [43] Ces mesures relativement au systme dorigine ont t faites sur un

    vhicule, proprit dune collgue de travail, Sandra Labrecque,

    sur un Protg 5, 2003, qui comporte un systme dorigine.

    [44] Il mentionne que le son du systme dchappement du vhicule du

    dfendeur est trs bruyant et quil attire vraiment lattention, alors

    quun systme dorigine nattire aucunement lattention.

    [45] Le policier mentionne galement quil a intercept ou crois

    plusieurs vhicules avec un systme dorigine et que la diffrence

    de celui du dfendeur est trs marque.

    [46] Aprs la remise du constat dinfraction, le dfendeur quitte et le son

    mis est alors incroyable.

    [47] Des vrifications faites mentionnent quil ny a aucune fuite ou

    aucun bruit sur le silencieux.

    [48] Le constat P-3 est dpos.

    PREUVE DE LA POURSUITE DANS LE DOSSIER E

    [49] Le policier Ghislain Larose circule sur le boulevard de la Rive-Sud en

    direction est le 21 avril 2007. la hauteur de la rue Delisle, il croise

  • un Mazda rouge, dont le son mis par le systme dchappement

    se dmarque de la circulation.

    [50] linterception, il reconnat le dfendeur; il sagit dun vhicule

    quil avait dj intercept le 10 mars 2007.

    [51] Il procde une vrification du vhicule et refait des mesures qui lui

    donnent sensiblement les mmes rsultats que lors de lintervention

    prcdente.

    [52] Relativement au bruit, il rfre galement la mme comparaison,

    soit