Cour d’appel de Rabat Au nom de SM le Roi Chambre criminelle de … · 2018-01-27 · 1 Royaume...

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1 Royaume du Maroc Pouvoir Judiciaire Cour d’appel de Rabat Chambre criminelle de la cour d'appel Dossier n° 582/2612/2016 Décision n° 332 Datée du 19/07/2017 Au nom de SM le Roi Et conformément à la loi En date du vingt-quatre chawwal 1438 / correspondant au dix-neuf juillet 2017 La chambre criminelle de cour d’appel de Rabat a tenu une audience publique à la salle des audiences ordinaires pour examiner des affaires pénales qui lui sont exposées ; la cour se composait des mêmes membres qui ont discuté l’affaire qui sont messieurs : Me. Youssef El Alkaoui Président Me. El Mostapha Rmili Conseiller Me. Mohamed Alik Conseiller Me. ZouhaïrHakimi Conseiller Me. Ali El Maouak Conseiller En présence de Monsieur Khalid Kardoudi Représentant du Procureur général Et avec l’assistance de M. Youssef Lakhdar Greffier Et elle a prononcé la décision suivante : Entre Monsieur le Procureur général du Roi près de cette cour Et la partie civile : 1 Les héritiers d’Aït Alla qui sont : - Son père Mohamed Aït Alla – sa mère Naïma Khardi - Ses frères Mehdi Aït Alla / Amine Aït Alla / Yahia Aït Alla Résidant au quartier sidi Mohamed ben El Hassan, immeuble 54, appartement 9, Sala El Jadida/ leurs mandataires sont : maître Mohamed Chahbi, bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca, maîtres Hawa Kalouka et Tawil Emmanuel, de l’ordre des avocats de Paris – France et maître Lorenzo de l’ordre des avocats de Murcia d’Espagne.

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    Royaume du Maroc

    Pouvoir Judiciaire

    Cour d’appel de Rabat

    Chambre criminelle de la cour d'appel

    Dossier n° 582/2612/2016

    Décision n° 332

    Datée du 19/07/2017

    Au nom de SM le Roi

    Et conformément à la loi

    En date du vingt-quatre chawwal 1438 / correspondant au dix-neuf juillet 2017

    La chambre criminelle de cour d’appel de Rabat a tenu une audience publique à la salle des audiences ordinaires pour examiner des affaires pénales qui lui sont exposées ; la cour se composait des mêmes membres qui ont discuté l’affaire qui sont messieurs :

    � Me. Youssef El Alkaoui Président � Me. El Mostapha Rmili Conseiller � Me. Mohamed Alik Conseiller � Me. ZouhaïrHakimi Conseiller � Me. Ali El Maouak Conseiller � En présence de Monsieur Khalid Kardoudi Représentant du Procureur général � Et avec l’assistance de M. Youssef Lakhdar Greffier

    Et elle a prononcé la décision suivante : Entre Monsieur le Procureur général du Roi près de cette cour Et la partie civile :

    1 Les héritiers d’Aït Alla qui sont :

    - Son père Mohamed Aït Alla – sa mère Naïma Khardi

    - Ses frères Mehdi Aït Alla / Amine Aït Alla / Yahia Aït Alla

    Résidant au quartier sidi Mohamed ben El Hassan, immeuble 54, appartement 9, Sala El

    Jadida/ leurs mandataires sont : maître Mohamed Chahbi, bâtonnier de l’ordre des avocats de

    Casablanca, maîtres Hawa Kalouka et Tawil Emmanuel, de l’ordre des avocats de Paris –

    France et maître Lorenzo de l’ordre des avocats de Murcia d’Espagne.

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    2 Les héritiers d’Anas Ben El Haouari qui sont : - Son père Miloud Ben El Haouari – sa mère Aïcha Hirane

    - Ses frères Ilyas Ben El Haouari / Yassine Ben El Haouari

    Leurs mandataires sont maître Abdelkébir Tabih de l’ordre des avocats de Casablanca et maître Yves Repiquet de l’ordre des avocats de Paris – France.

    3 Les héritiers de Nour-Eddine Adarham qui sont : - Son père Mbarek fils d’Abdellah - Sa mère Aïcha Aït Mabarek fille d’Ali

    Leur mandataire est maître Abdellatif Ouammou de l’ordre des avocats d’Agadir.

    4 Les héritiers de Mohamed Aali Boualem qui sont : - Son père Mohamed Fal Boualem - Sa mère El Batoul fille de sidi Abderrahim - Ses frères Brahim Boualem / sidi Omar Boualem / Aïcha Boualem

    Leurs mandataires sont le bâtonnier Abdelouahed Ansari et maître Abdessamad El Idrissi de l’ordre des avocats de Meknès.

    5 Les héritiers de Mohamed Najah qui sont : - Son père Hmad Bazmouh Najah - Sa mère Fatima fille de Hsaïne - Son épouse Jabane Hadda - Ses enfants Mohamed Najah / Mustapha Najah / Fatima Najah

    Leur mandataire est maître Abdellatif Wahbi de l’ordre des avocats de Rabat.

    6 Les héritiers d’Abdelmajid Atartour qui sont : - Son père Driss Atartour – sa mère Belaïch Naïma.

    Leur mandataire est maître Rachidi Brahim de l’ordre des avocats de Casablanca.

    7 Les héritiers d’Abdelmounaïm Nachoui qui sont : - Sa mère Souad Koukou fille de Bouchta. - Ses frères Adil Nachoui / Zakaria Nachoui / Imad Nachoui / Ayoub Nachoui/ Fatima

    Zahra Nachoui. Leur mandataire est maître Tayeb Mohamed Omar de l’ordre des avocats de Casablanca.

    8 Les héritiers de Yassine Bougataya qui sont : - Sa mère Chahri Khaddouj fille de Salah. - Ses frères Ayoub Bougataya / Youssef Bougataya / Intissar Bougataya.

    Leur mandataire est maître Aïcha Kallaâ de l’ordre des avocats de Casablanca.

    9 Les héritiers de Trahi Badr Eddine qui sont : - Son père Trahi Brahim. - Sa mère Nouiri Khadija. - Ses frères Trahi Soufiane / Trahi Amine.

    Leur mandataire est maître Naoufal El Baâmri de l’ordre des avocats de Tétouan.

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    Les héritiers de Zaâri Aali qui sont : - Son père Omar Aali - Sa mère Mbarka fille d’Abdelkader - Son épouse Mina fille de Tajouate en son nom propre et au nom de ses filles mineures

    Meriem Aali / Maroua Aali / Safae Aali Leur mandataire est maître Omar El Askarmi El Mourabit de l’ordre des avocats de Rabat.

    D’une part Et les dénommés :

    1. Asfari Naâma, Marocain, né le 08-01-1970 à Tan Tan, fils d’Abdi fils de sidi Ahmed et de Lmouaghif fille de Mohamed Lahbib, étudiant universitaire, marié et résidant à 03 rue Aït Lahcen Tan Tan.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 767. 2. Banka Cheikh, Marocain, né en 1989 à Assa Zag, fils d’El Kouri, fils de Bouzid et de

    Mina fille de Brahim, sans profession, célibataire, résidant au quartier El Hassania près du collège Saguia al-Hamra Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 770. 3. Mohamed Bourial, Marocain, né en 1970 à Laâyoune, fils de Hassan fils d’Ahmed et

    de Fatima, fille de Mbarek, marié, commerçant, résidant au quartier Al- Qods, avenue Hammou Zayani, n° 316, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 769. 4. Taqi Machdoufi, Marocain, né le 03/11/1985 à Tan Tan, fils d’El Mokhtar fils de

    Mohamed et de Khadija fille d’Atfaï, célibataire, ouvrier, résidant au quartier al Aouda n° 1816 Laâyoune.

    - En état de liberté 5. Mohamed Bani, Marocain, né en 1969 à Laâyoune, fils de Hanine fils de Roukh et de

    Rkia, fille de Talmine, fonctionnaire, marié, résidant à rue Zaouiat Cheikh, n° 242, quartier Khat Al-Ramla 2, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 781. 6. Sidi Abdeljalil Laâroussi, Marocain, né en 1978 à Laâyoune, fils de Kamal fils de

    Mohamed et de Mnina fille de Kouri, commerçant, marié, résidant à rue Assia, n° 150, Khat Al-Ramla 1, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 779. 7. Abdellah Lakhfaouni, Marocain, né en 1974 à Laâyoune, fils d’El Ouali Ahmed et

    d’El Alia fille d’El Bachir, sans profession, résidant à avenue Caïd Najam, n° 183, quartier Al-Ouahda 02, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 776. 8. Mohamed El Bachir Boutanguiza, Marocain, né en 1975 à Laâyoune, fils d’Allal fils

    de Laâroussi et d’Oum al-Moueminine fille de Mohamed Lamine, salarié en Espagne, célibataire, résidant au n° 34, rue Azemmour, quartier al-Ouhda, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 763. 9. Abhah sidi Abdellah, Marocain, né en 1975 à Laâyoune, fils d’Ahmed fils de Sidi et

    de Mamiya fille de Mohamed Lamine, sans profession, célibataire, résidant à rue Zayou, n° 18, quartier al-Hajari, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 772.

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    10. Mohamed Lamine Haddi, Marocain, né en 1980 à Laâyoune, fils d’Ahmed Salem fils d’Abdi et de Mina fille de Mohamed, célibataire, sans profession, résidant à rue Oualili, n°257, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 782. 11. Zayou sidi Abderrahman, Marocain, né le 11/01/1974 à Laâyoune, fils de sidi Sallam

    fils de sidi Aline et de Fatima fille d’Abdellah, fonctionnaire, divorcé, résidant à rue 18, quartier al-Ouahda 02, n° 33, Laâyoune.

    - En état de liberté 12. El Hassan Zaoui, Marocain, né le 10/01/1985 à Laâyoune, fils de Boujemaâ fils d’El

    Mahjoub et de Fatima fille de Houcine, sans profession, marié, résidant au quartier al-Hajari, rue Zaouiat Cheikh, n° 133, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 766. 13. Abdellah Toubali, Marocain, né le 24/03/1980 à Laâyoune, fils d’Ahmed fils d’El

    Hafedh et d’Oum Lkhout fille de Mohamed Ali, sans profession, célibataire, résidant au quartier al-Qods, rue al-Arrad, n° 10, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 762. 14. Daïch Dafi, Marocain, né le 05/11/1987 à Laâyoune, fils de sidi Dhafi fils de Yahya et

    de Lalla fille d’El Hassan, marié, sans profession, résidant au quartier al-Ouahda 2, rue Tansift, n° 3, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 764. 15. Khadda Bachir, Marocain, né le 26/10/1986 à Tan Tan, fils d’El Abed fils d’El

    Mokhtar et de Mbarka Aâlina, célibataire, sans profession, résidant au n° 735, groupe al-Ouahda, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 777. 16. El Hassan Dah, Marocain, né le 18/01/1978 à Laâyoune, fils de Mohamed Salem et de

    Aghla lbanate, célibataire, sans profession, résidant au n° 21, bloc 03, rue Douirate, quartier al-Ouahda, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 768. 17. Mohamed Tahlil, Marocain, né en 1981 à Boujdour, fils de Khalifa fils de Mhamed et

    de Mitou Âandal, célibataire, sans profession, résidant au n° 16, quartier administratif, Boujdour.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 765. 18. Ahmed Sbaï, Marocain, né le 01/01/1978 à Laâyoune, fils de Bachir fils d’Ahmed et

    de Fatima fille de Bachir, sans profession, célibataire, résidant à avenue 23 mai, n° 70, quartier al-Ouahda 02, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 771. 19. Lamjid sidi Ahmed , Marocain, né le 01/05/1952 à Smara – province de Goulmim, fils

    de Mohamed fils de Farji et d’Oum Al Aïn fille d’Abdelouadoud, fonctionnaire, célibataire, résidant au quartier al-Hajari, rue ben Dahha, n° 13, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 773. 20. Lafkir Mohamed Mbarek , Marocain né en 1975 à Laâyoune, fils d’Ali Salem et de

    Zaïna fille de Laâroussi, célibataire, sans profession, résidant au quartier al-Hajari, rue 17, n° 03, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 775.

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    21. Brahim El Ismaïli , Marocain, né en 1970 à Laâyoune, fils de sidi Ahmed fils de Didi et d’El Ghalia fille de Salek, fonctionnaire, marié, résidant à avenue Chrif El Idrissi, n°140, quartier al-Ouahda, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 774. 22. Mohamed Khouna Boubit, Marocain, né le 24/10/1981 à Laâyoune – commune de

    Laâyoune, fils de Ben Abdelouadoud et d’Aïcha fille de Mohamed Najem, fonctionnaire, marié, résidant au quartier al-Qods, rue 14, n° 04, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 780. 23. El Arabi El Bekkay , Marocain, né en 1976 à Laâyoune, fils de Slima fils d’El Bekkay

    et de Fatna fille de Salama, marié et père de deux enfants, sans profession, résidant au quartier administratif, Laâyoune.

    - Détenu à la prison locale d’Al Arjate 1 – Salé sous le numéro 778. � Qui sont accusés d’avoir commis, au sein de la circonscription judiciaire

    dépendant de la compétence territoriale de la cour d’appel de Laâyoune, avant l’expiration du délai de prescription criminelle et délictuelle, les actes criminels suivants :

    � Délits de constitution et de participation à une association de malfaiteurs, de participation aux actes de violence entrainant la mort avec préméditation à l’encontre des agents des forces publiques pendant l’exercice de leurs fonctions commis par Asfari Naâma, Banka Cheikh, Mohamed Bourial, Mohamed Lamine Haddi, Zayou sidi Abderrahman, Khadda Bachir, El Hassan Dah, Mohamed Tahlil, ; ces actes et les peines correspondantes sont mentionnés dans les articles 129, 293, 294, 267/5 du code pénal.

    � Deux délits d’association de malfaiteurs et d’usage de la violence entrainant la mort avec préméditation à l’encontre des agents des forces publiques pendant l’exercice de leurs fonctions commis par Taqi Machdoufi, Mohamed Bani, sidi Abdeljalil Laâroussi, Abdellah Lakhfaouni, El Arabi El Bekkay et Ahmed Sbaï ; ces actes et les peines correspondantes sont mentionnés dans les articles 293, 294 et 267/5 du code pénal.

    � Deux délits d’association de malfaiteurs et d’usage de la violence entrainant la mort avec préméditation à l’encontre des agents des forces publiques pendant l’exercice de leurs fonctions et de mutilation d’un cadavre commis par Mohamed Bachir Boutanguiza et Abhah sidi Abdellah ; ces actes et les peines correspondantes sont mentionnés dans les articles 293, 294, 267/5 et 271 du code pénal.

    � Délits de constitution et de participation à une association de malfaiteurs, d’usage et de participation à la violence à l’encontre des agents des forces publiques pendant l’exercice de leurs fonctions entrainant la mort avec préméditation commis par Abdellah Toubali, Daïch Dafi, Mohamed Mbarek Lafkir, Brahim El Ismaïli et El Hassan Zaoui ; ces actes et les peines correspondantes sont mentionnés dans les articles129, 293, 294 et 267/5 du code pénal.

    � Délits de constitution et de participation à une association de malfaiteurs, d’usage et de participation à la violence à l’encontre des agents des forces publiques pendant l’exercice de leurs fonctions entrainant la mort avec préméditation commis par sidi Ahmed Lamjid ; ces actes et les peines correspondantes sont mentionnés dans les articles 129, 293, 294 et 267/5 du code pénal.

    � Délits de constitution et de participation à une association de malfaiteurs, de participation à l’usage de la violence entrainant la mort avec préméditation à l’encontre des agents des forces publiques pendant l’exercice de leurs fonctions commis par Mohamed Khouna Boubit ; ces actes et les peines correspondantes sont mentionnés dans les articles 129, 293, 294 et 267/5 du code pénal.

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    � Leurs mandataires sont Me Brahim Rachidi avocat de l’ordre de Marrakech, maîtres Brahim Missour, Mohamed Sadkou et Mohamed Talbi avocats de l’ordre de Rabat, Me Rachid Tass avocat de l’ordre de Kénitra, Me Mohamed Messaoudi avocat de l’ordre de Casablanca, maîtres Dadil al-Laïli, Mohamed El Habib Rguibi, Mohamed Boukhalid et Yazid Bahmad avocats de l’ordre d’Agadir, Me Ingrid Mouloud avocate de l’ordre de Paris faisant élection de domicile au cabinet de Me Naoufal Cherkaoui avocat de l’ordre de Rabat.

    � Le mandataire de l’accusé n° 1 est Me Joseph Breham avocat de l’ordre de Paris faisant élection de domicile au cabinet de Me Naoufal Cherkaoui avocat de l’ordre de Rabat.

    � Le mandataire de l’accusé n° 12 est Me Abderrahman Obaïd Eddine avocat de l’ordre de Rabat.

    � La mandataire des accusés, sauf les numéros 04, 11 et 15, est Me Olfa Ouled avocate à l’ordre de Paris faisant élection de domicile au cabinet de Me Naoufal Cherkaoui avocat de l’ordre de Rabat.

    � Les mandataires des accusés dans le cadre de l’assistance judiciaire sont maîtres Abdelhafid Khamlichi, Saâd Sahli, Nour Eddine El Alam et Rachid Moussaoui avocats de l’ordre de Rabat.

    D’autre part

    Les faits

    Suite aux décisions de la Cour de cassation : la décision n° 1/994 dans le dossier pénal n°6202/2013, la seconde n° 1/995 dans le dossier pénal n° 6203/2013, la troisième n° 1/996 dans le dossier n° 6204/2013, la quatrième n° 1/997 dans le dossier pénal n° 6205/2013, la cinquième n° 1/998 dans le dossier pénal n° 6206/2013, la sixième n° 1/999 dans le dossier pénal n° 6207/2013, la septième n° 1/1000 dans le dossier pénal n° 6208/2013, la huitième n°1/1001 dans le dossier pénal n° 6209/2013, la neuvième n° 1/1002 dans le dossier pénal n°6210/2013, la dixième n° 1/1003 dans le dossier pénal n° 6211/2013, la onzième n° 1/1004 dans le dossier pénal n° 6212/2013, la douzième n° 1/1005 dans le dossier pénal n°6213/2013, la treizième n° 1/982 dans le dossier n° 6190/2013, la quatorzième n° 1/983 dans le dossier pénal n° 6191/2013, la quinzième n° 1/984 dans le dossier pénal n° 6192/2013, la seizième n°1/985 dans le dossier pénal n° 6193/2013, la dix-septième n° 1/986 dans le dossier pénal n°6194/2013, la dix-huitième n° 1/987 dans le dossier pénal n° 6195/2013, la dix-neuvième n°1/988 dans le dossier pénal n° 6196/2013, la vingtième n° 1/989 dans le dossier pénal n°6197/2013,la vingt et unième n° 1/990 dans le dossier pénal n° 6198/2013,la vingt-deuxième n° 1/991 dans le dossier pénal n° 6199/2013,la vingt-troisième n° 1/992 dans le dossier pénal n° 6200/2013, émises toutes le 27/07/2016 prescrivant :

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    - La cassation et l’annulation du jugement rendu par le tribunal militaire permanent des forces armées royales de Rabat dans l’affaire n° 3063/2746/10 JM avec ses additifs.

    - Le renvoi de l’affaire et des demandeurs au pourvoi en cassation devant la Chambre criminelle de la cour d'appel de Rabat pour y statuer de nouveau.

    Suite aux demandes d’entamer une enquête.

    Suite aux ordonnances de renvoi rendues par le juge d’instruction du tribunal militaire permanent des forces armées : l’ordonnance datée du 03/11/2011 dans l’affaire n°10/2746/3063JM et l’affaire n°10/2746/3063 additionnel de 1 à 9, la seconde ordonnance datée du 22/12/2011 dans l’affaire n°10/396/3125 FA, l’affaire n°10/396/3125 FA additionnel, l’affaire n°10/396/3125 FA additionnel1 et l’affaire n°10/396/3125 FA additionnel 2, la troisième datée du 12/10/2012 dans l’affaire 10/2746 JM additionnel 10 dont les éléments sont déduits des procès-verbaux de la police judiciaire n°362 du 15/08/2010, n°314 du 22/10/2010, n°221 du 10/09/2011, n°15 du 12/01/2011, n°403 du 20/12/2010, n°412 du 25/12/2010, n°376 du 02/12/2010, n°327 et 329 du 08/11/2010, n°355 du 21/11/2010, n°343 du 14/11/2010, n°381 du 05/12/2010, n°349 du 18/11/2010, n°341 du 13/11/2010, n°386 du 09/12/2010, n°413 du 25/12/2010, n°353 du 20/11/2010, n°379 du 04/12/2010, n°352 du 20/11/2010 réalisés par la brigade judiciaire de Laâyoune et des procès-verbaux de la police judiciaire n°1704/CC /PJ du 22/11/2010, n°7809/CC/PJ du 13/11/2010, n°1776/CC/PJ et n°1722/CC/PJ du 21/11/2010, n°1711/CC/PJ du 15/11/2011, n°1780/CC/PJ du 06/12/2010, n°1720/CC/PJ du 19/11/2010, n°1719/CC/PJ du 19/11/2010, n°1703/CC/PJ du 12/11/2011, n°1106/CC/PJ du 17/08/2011, n°1705/CC/PJ du 12/11/2010 et le n°1777/CC/PJ réalisés par la préfecture de police de Laâyoune selon lesquels, le 08/11/2010, dans la région de Gdeim Izik aux environs de la ville de Laâyoune de Sakia El Hamra, les accusés se sont mis d’accord avec préméditation pour implanter un campement et y ont séquestré un grand nombre d’habitants parmi lesquels des vieillards, des femmes âgées et des petits enfants sous prétexte de la réalisation de leurs revendications sociales.

    A la même date citée, les agents des forces de l’ordre, de la gendarmerie royale et des forces auxiliaires, de la ville de Laâyoune se sont déplacés sur les lieux pour démanteler le campement, libérer les habitants séquestrés et les conduire chez eux dans des bus et ce après les procédures légales nécessaires tels l’avertissement et d’autres. Les accusés ont attaqué les agents de ces forces publiques en se servant d’armes blanches et de cocktails Molotov. Ils se sont servis de voitures à quatre roues motrices 4x4 pour mettre le feu sur des véhicules appartenant aux forces publiques et ont causé intentionnellement, par leur résistance féroce et leurs actes violents, la mort d’un ensemble d’agents des forces publiques dont des agents des forces auxiliaires et de la gendarmerie royale ; ces actes ont causé :

    • La mort de 11 agents des forces publiques,

    • 161 agents des forces publiques blessés,

    • Un agent porté disparu.

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    Tout cela a été causé par les accusés cités ci-dessus, soit en tant qu’auteurs principaux ou que participants, tels Naâma Asfari, Mohamed Bourial, Banka Cheikh et Mohamed Bani. Les agents de la police judiciaire ont pu arrêter tous les accusés et ont trouvé à l’intérieur de la tente de l’accusé Naâma Asfari les sommes d’argent suivantes :

    - 5000 euros sous forme de 50 billets de 100 euros, - 500 dirhams (monnaie marocaine) sous forme de 05 billets de 100 dirhams, - 10000 dollars américains sous forme de 100 billets de 100 dollars, - 300000 dinars algériens sous forme de 300 billets de 1000 dinars,

    L’opération de ratissage, menée dans tout le campement cité, a permis aussi de découvrir : - Une hache ou une grande pioche. - Une hache ou une petite pioche. - Une pioche de coupe du bois. - Deux grands couteaux. - Quatre couteaux moyens. - Deux fusées de feux d’artifice. - Deux morceaux de tissus représentant le drapeau dudit Front Polisario. - Une banderole blanche comportant une expression de solidarité adressée par la tribu Aït Baâmrane Sidi Ifni. - Un badge avec la mention «Direction générale de la sûreté – gardien du quartier Koutla». - Un badge avec la mention (Direction générale de la sûreté du campement – chef des gardes-frontières). - Un badge avec la mention (Direction générale de la sûreté - les forces spéciales). - Des cartes avec la mention (je proteste). - Deux coutelas, l’un à manche en fer et l’autre en bois, - Un sabre à manche en fer, - Un couteau à manche en bois, - Des téléphones portables.

    Chacun d’eux a été arrêté soit pendant les événements au campement ou après cela sachant qu’ils sont directement impliqués dans les attaques citées et un procès-verbal légal individuel a été rédigé après avoir écouté chacun d’eux :

    L’accusé Naâma Asfari a déclaré que dans le cadre de la planification de l’idée de déplacement massif d’un groupe de familles à l’extérieur de la ville de Laâyoune et leur installation sous les tentes pour dénoncer apparemment la détérioration de leur état social et revendiquer son amélioration ; pour mettre en marche ce projet et semer la discorde, la terreur, la déstabilisation et la transgression du calme régnant dans la région, il a décidé, en collaboration avec Mohamed Mbarek Lafkir la création du campement de «Gdeim Izik» et ce après deux tentatives auxquelles les forces publiques ont fait face et avortées. Il a précisé que la question des revendications sociales exprimées aux habitants déplacés au campement a été bien accueillie par les autorités locales. Il a ajouté qu’il a effectivement reçu des aides sous forme d’importantes sommes d’argent de la part de parties étrangères et d’organisations non gouvernementales qui croyaient que ces sommes d’argent seront déployées dans des œuvres de bienfaisance dans la région. Cependant, son plan visait à financer l’idée d’organisation du campement, son administration, de régler les droits des jeunes volontaires de la province et les employer pour commettre des actes portant atteinte à la sécurité publique, contrôler le déplacement des séquestrés vers le campement, les empêcher de le quitter, de faire face à toute intervention des forces publiques et donc donner à l’opinion publique une image complètement différente sur la sécurité et la quiétude qui régnaient dans la région. De ce fait,

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    au sein du campement, c’est à lui que revenait le dernier mot et aucune négociation avec les autorités locales ne pouvait avoir lieu sans son accord afin de gagner du temps et pour que cette affaire ait un large écho médiatique qui sert ses intérêts personnels.

    Concernant les armes blanches trouvées en sa possession, il a déclaré qu’elles étaient destinées aux éléments de la sécurité spéciale du campement afin de s’en servir pour intimider et terroriser certains résidents du campement qui désiraient retourner chez eux à Laâyoune ; c’est ce qui a été effectivement réalisé jusqu’à l’intervention des forces publiques. Il a ajouté qu’il a chargé Mohamed Bourial, El Hassan Zaoui, Daïch Dafi, Abdellah Toubali et d’autres de s’occuper des fonctions du comité de coordination avec les autorités locales et les objectifs de son projet étaient la semence de la discorde, la déstabilisation de l’ordre public. La séquestration des habitants déplacés obligera donc les agents des forces publiques à intervenir ce qui entrainerait sans doute des affrontements et le règne du chaos à Laâyoune et dans d’autres villes.

    Les subordonnés qui veillaient à exécuter ses ordres sont Brahim El Ismaïli, Lafkir Mohamed Mbarek, Laâroussi sidi Abdeljalil, Ahmed Sbaï et Hassan Dah. Leurs tâches étaient d’affronter toute intervention des forces publiques, d’assassiner les agents de ces forces, de leur infliger des supplices, de brûler et détruire leurs équipements à l’aide des cocktails Molotov et de bonbonnes de gaz. Il a affirmé, en outre, qu’il a convaincu les membres du comité du dialogue de recourir aux manœuvres comme démarches avec les autorités locales en leur faisant de fausses promesses afin de gagner plus de temps pour faciliter l’attraction d’un plus grand nombre d’habitants, renforcer les rangs et élargir la zone du campement et ce pour donner un large écho dans les médias d’une part et faciliter l’exécution du plan d’affrontement avec les forces publiques d’autre part. En fin de compte, il a affirmé qu’il ne regrette rien et qu’il est tout à fait prêt à renouveler sa tentative jusqu’à la réalisation des objectifs visés.

    L’accusé Banka Cheikh a déclaré qu’il a appris que le campement a été mis en place et s’est décidé d’y aller rejoindre les habitants qui s’y trouvaient. Après avoir fait connaissance avec l’accusé Mohamed Bourial, il a remarqué qu’il avait une grande influence au sein du campement et que tout le monde le craignait du fait qu’il avait la responsabilité de diriger le campement ; c’est ce dernier qui était le porte-parole des résidents du campement aux côtés d’Asfari Naâma, Zaoui El Hassan, Daïch Dafi, sidi Abdeljalil Laâroussi alias Mghaymid et Abdellah Toubali. Ils ont tous profité de la naïveté des résidents du campement et particulièrement les veuves et les analphabètes et les ont soumis à un régime sécuritaire sévère, planifié et dont l’objectif était l’établissement d’un contrôle permanent et continuel des résidents du campement et leur exploitation pour satisfaire des intérêts privés. Il a ajouté qu’après être tombé sur les accusés Mohamed Bourial et Zaoui El Hassan en train de mettre en place un régime sécuritaire leur permettant de contrôler le campement, ils lui ont proposé alors de diriger une cellule composée de 17 gardiens qui devait se charger du contrôle d’une zone sécuritaire déterminée ; ils collectaient des renseignements concernant les visiteurs du campement ; en effet, il a accompli cela. Il a affirmé que cette cellule recevait les ordres et les directives de Mohamed Bourial selon lesquels l’intervention avec force et rigueur et châtier toute personne qui ne daigne pas se soumettre ; Bourial a aussi mis à la disposition de la cellule citée des voitures sans plaques d’immatriculation utilisées pour emmener vers un terrain nu les personnes qui refusaient de se soumettre à leur autorité afin de les punir. Il les a munis de gilets et d’insignes qui les distinguaient des autres résidents du campement ; la veille de l’intervention des forces publiques, Mohamed Bourial et El Hassan Zaoui ont déclaré l’état d’alerte extrême au campement et ont ordonné aux membres de la cellule de combattre les forces publiques et de leur causer, après chaque intervention sécuritaire, des pertes en vies humaines et matérielles.

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    Le jour de l’intervention (le 08/11/2011), à l’aurore, les membres de sa cellule et lui, se sont armés de poignards, de sabres, de cocktails Molotov et de moyens de communication à distance quand ils ont reçu de Mohamed Bourial l’ordre de marcher sur les agents des forces publiques ; ils ont obtempéré à l’ordre. Il a affirmé qu’il portait alors un coutelas et dans la mêlée que connut l’affrontement, il ne se rappelle plus exactement de la gravité des actes qu’il a commis jusqu’à ce que les agents des forces publiques aient pu le paralyser et l’arrêter ; il a ajouté que l’accusé sidi Abdeljalil Laâroussi alias Mghaymid assumait la fonction de directeur de la sécurité et que l’accusé Naâma Asfari était le principal financeur des personnes qui géraient le campement.

    L’accusé Mohamed Bourial a déclaré que le 02/07/2010 lui ont rendu visite un groupe d’amis envoyés par l’accusé Asfari Naâma afin d’élaborer un plan concernant l’idée de déplacement massif vers le campement ; effectivement, quatre tentes ont été implantées et ensuite la création du campement a été faite par des agents de la gendarmerie qui leur ont conseillé de discuter leurs revendications sociales avec l’autorité concernée. Après trois mois de rencontres préparatoires et de consultations, il a été, de nouveau, décidé, en date du le 24/09/2010, de faire un déplacement massif vers le campement et 175 tentes ont été installées ; de nouveau, les agents de la gendarmerie et des représentants des autorités locales ont intervenu et leur ont demandé de quitter les lieux ; après des consultations et des rencontres avec le wali de la région, ils se sont retirés afin d’élaborer un plan minutieux pour le campement de Gdeim Izik et ce après que l’accusé Asfari Naâma a reçu des sommes d’argent de la part d’organisations non gouvernementales étrangères auxquelles il a fait croire qu’il va les employer dans des projets de bienfaisance contrairement à l’objectif véritable qui est de semer le désordre et l’instabilité et pour que l’affaire suscite un large écho médiatique servant ceux qui y ont intérêt tout en exploitant la naïveté des habitants. Quand les conditions sont devenues convenables pour l’exécution du programme du déplacement massif vers le campement de « Gdeim Izik », après l’échec des deux précédentes tentatives, un déplacement massif d’un groupe de familles induites en erreur a eu lieu le 10/10/2010 vers le campement cité.

    Après une série de rencontres consultatives avec l’accusé Asfari Naâma, le cerveau planificateur de cette opération, il a chargé de la direction interne du campement, différents comités tels les comités du dialogue, de la sécurité, de l’édilité et du financement ; il a affirmé que le comité du dialogue faisait croire aux résidents du campement qu’il œuvrait dans le cadre de la communication pour présenter leurs revendications aux représentants des autorités locales. Selon ses propres propos, Mohamed Bourial veillait personnellement à diriger le comité du dialogue composé de Zaoui El Hassan, Dafi Daïch, sidi Abdeljalil Laâroussi alias Mghaymid, Toubali Abdellah et El Arabi El Bekkay. Parmi les tâches de ce comité, c’est de faire croire aux séquestrés que les responsables du campement sont en contact permanent et direct avec les autorités pour que soient satisfaites leurs revendications sociales exprimées en apparence ; il a ajouté que les mobiles de Naâma Asfari sont la déstabilisation de la sécurité du Maroc au profit d’autres intérêts ; son rôle résidait dans la mobilisation totale et le recrutement contre rémunération du plus grand nombre possible de jeunes délinquants et les charger de réprimer par différentes sortes d’armes blanches les séquestrés au campement et d’user la violence contre les agents des forces publiques et de leur causer le plus grand nombre de pertes en vies humaines.

    L’accusé Taqi Machdoufi a déclaré qu’il a rejoint le campement avec l’appui de l’accusé Cheikh Banka qui lui donnait des ordres et le payait pour semer la confusion et perturber la sécurité des citoyens ; en dépit du fait que les autorités locales ont répondu à leurs revendications, les responsables des affaires du campement les incitaient, à l’instar des autres résidents, à présenter des revendications irréalisables pour qu’ils puissent atteindre leur objectif visant la perturbation de la sécurité et de la stabilité de l’Etat.

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    Il a affirmé que le 08/11/2010 aux alentours de sept heures, les forces publiques sont arrivées et les ont invités par des haut-parleurs à évacuer le lieu ; mais, comme les autres accusés, il les a affrontées par la violence, le lancement de pierres et par les armes blanches ; il a ajouté qu’en compagnie des autres accusés, ils ont attaqué les agents des forces publiques en utilisant des voitures à quatre roues motrices ce qui leur a causé des pertes graves en vies humaines et en matériel ; il a ajouté qu’il a conduit une voiture à quatre roues motrices de marque « Land rover » à toute vitesse et s’est dirigé vers un agent des forces publiques et l’a renversé ; c’est alors que les agents cités ont pu le bloquer, l’arrêter et le conduire au poste de la gendarmerie royale. Il a aussi attaqué l’un des agents des forces publiques avec un coutelas et a causé la mise à feu de véhicules des forces publiques

    L’accusé Mohamed Bani a déclaré qu’après avoir appris que le campement de Gdeim Izik a été implanté, il était parmi les premiers à l’avoir rejoint. Et vu son expérience et la formation militaire qu’il a reçu depuis son jeune âge dans les camps de Tindouf, il a été chargé d’un poste sécuritaire au campement. Il recevait les directives, à ce propos, de la part de Mohamed Bourial qui a procédé à une mobilisation générale dans les rangs des gardiens et leur a fourni comme armes blanches supplémentaires des sabres et des poignards et a insisté sur la nécessité de montrer une résistance face aux forces publiques et les a incités à viser avec les armes les agents de ces forces et de causer des pertes en vies humaines dans leurs rangs et matérielles à leurs véhicules par des cocktails Molotov. Il lui a fait savoir quel est le but de la création d’une pyramide sécuritaire hiérarchique en lui expliquant qu’elle a pour objectif le contrôle des résidents du campement et l’utilisation de tous les moyens pour les empêcher de le quitter afin que les personnes se trouvant à la tête de la pyramide sécuritaire et lui-même puissent réalisés leurs souhaits. Il a accompli ses fonctions sécuritaires sous la supervision directe de l’accusé Banka Cheikh, le chef de l’équipe dans laquelle il travaille et dont le rôle se limitait à des patrouilles de nuit au campement à l’aide de voitures à quatre roues motrices. La cellule avait aussi comme fonction la collecte de renseignements sur les résidents du campement et d’infliger des punitions à ceux parmi eux qui désiraient quitter le campement ce qui leur a permis de contrôler toutes les parties du campement. Pendant la matinée quand l’intervention a eu lieu, après qu’il les a mobilisés, Mohamed Bourial leur a désigné les zones où ils devaient prendre place, il a lui-même soutenu les éléments de son équipe qui étaient armés de sabres et de poignards pour menacer les citoyens de les abattre s’ils quittent le campement. Ensuite, Mohamed Bourial leur a intimé d’attaquer les agents des forces publiques et ils ont obtempéré. Il a confirmé qu’il a blessé, avec le sabre qu’il portait, des agents des forces publiques et après s’être épuisé, il a pris sa voiture à quatre roues motrices qu’il a conduite à toute vitesse en fonçant vers les rangs des forces publiques et il a écrasé l’un des agents des forces publiques et s’est assuré de sa mort ; ensuite, il a réitéré l’attaque et a fait d’autres blessés et il ne s’est arrêté qu’après une panne mécanique de la voiture ; c’est alors que les agents des forces publiques l’ont arrêté. Il a ajouté que c’est Asfari Naâma qui était en charge du côté financier du campement.

    L’accusé sidi Abdeljalil Laâroussi, alias Mghaymid, a déclaré, dans un procès-verbal préliminaire, lors de son écoute par les agents de la gendarmerie, qu’il a rejoint le campement depuis son implantation après avoir su pourquoi il était créé et s’être assuré que c’est le dénommé Naâma Asfari se trouvait à la tête de la pyramide autoritaire et sécuritaire du campement cité. Il a été chargé des fonctions de directeur général de la sécurité du campement eu égard à sa forte corpulence et à ses bonnes aptitudes sportives. Il a affirmé qu’il a été contacté par El Hassan Zaoui, Mohamed Mbarek Lafkir alias Franco et Mohamed Khouna Boubit qui l’ont informé qu’ils sont en train de créer un campement dans les environs de la ville de Laâyoune. Après l’échec de deux précédentes tentatives, ils ont indiqué qu’Asfari Naâma est à la tête de la pyramide sécuritaire du campement du fait qu’il dispose d’un soutien financier ; ils profiteront de la situation sociale de certains habitants pour les

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    attirer sous prétexte qu’ils vont revendiquer la régularisation de leur situation sociale et ensuite les soumettre à un régime sécuritaire sévère dont le but est de les contrôler et les utiliser en tant que carte gagnante. Dans ce cadre, pour contrôler la situation au campement, empêcher les résidents de le quitter et punir quiconque se le permet, différentes unités œuvrant sous la supervision directe d’Asfari Naâma ont été créées.

    L’unité de la police secrète dirigée par le dénommé sidi Ahmed Rguibi qui s’occupe des fonctions d’espionnage des résidents du campement et de la vérification de leurs identités.

    L’unité des gardes-frontières dirigée par Abdellah Lakhfaouni qui est chargée du contrôle des contours du campement et interdit aux agents des forces publiques d’y entrer ; elle a des ordres pour affronter ces agents.

    L’unité de l’équipe spéciale dirigée par Bachir Boutanguiza était chargée de faire face aux agents des forces publiques pour causer le plus grand nombre de pertes en vies humaines. Puisqu’il était directeur de la sécurité du campement, les équipes citées étaient sous son commandement. Il recevait lui-même des recommandations directes de la part d’Asfari Naâma pour semer un esprit d’union, de fermeté et de rigueur chez les membres des équipes citées dans leur comportement vis-à-vis des résidents du campement qui devraient croire en l’idée de soumission à l’autorité d’Asfari Naâma et son équipe composée d’El Hassan Zaoui, Mohamed Bourial, Dafi Daïch, Abdellah Toubali, Abdellah Lakhfaouni et Bachir Boutanguiza. Et pour que les équipes sécuritaires s’acquittent pleinement de leurs devoirs, il a distribué à leurs membres des armes blanches et des couteaux aiguisés et leur a ordonné de brandir les armes face aux agents des forces publiques chaque fois que cela s’avère nécessaire ; il a, en outre, employé ces équipes pour réaliser les objectifs qu’Asfari Naâma s’est fixé par l’installation du campement. La veille de l’intervention des forces publiques, il a déclaré l’état d’alerte parmi les rangs des gardiens et, en compagnie de Mohamed Bourial et avec l’assentiment d’Asfari Naâma et son équipe, les ont incités à défendre l’inviolabilité du campement et à faire face aux forces du régime. A cette fin, s’est tenue une réunion pendant laquelle il leur a demandé de recourir à la force et d’utiliser les armes contre les agents des forces publiques et les a invités à faire le plus grand nombre de morts après les avoir informés que ces agents n’utiliseront pas de balles réelles.

    Le 08/11/2010, à l’aurore, après avoir entendu des appels répétés qui leur ont été adressés par les autorités les appelant à évacuer le campement, il a tenu à serrer les rangs des gardiens du campement pour en faire une chaîne humaine et à relever leur moral. Au début de l’intervention des agents des forces publiques pour démanteler le campement, Abdellah Lakhfaouni, Mohamed Bourial et lui-même ont donné le signal d’attaque. Ensuite, il est monté dans sa voiture à quatre roues motrices et Lakhfaouni est monté dans une autre et se sont dirigés vers les rangs des forces publiques et ce pour motiver les équipes de garde. Il a affirmé qu’il a pu au début écraser et tuer un agent des forces publiques. Abdellah Lakhfaouni a aussi fait la même chose. Il a causé de nombreuses blessures d’agents des forces publiques en les renversant. Et lorsque les agents des forces publiques étaient sur le point de l’arrêter, il a quitté sa voiture sur les lieux et s’est dirigé vers Laâyoune. Il a affirmé que la personne apparaissant dans la photo en train de battre le corps d’un gendarme agonisant, c’est Bachir Boutanguiza qui dirigeait l’équipe de sécurité spéciale du campement.

    Dans un deuxième procès-verbal, lors de son écoute par les agents de la police, sidi Abdeljalil Laâroussi a confirmé les mêmes déclarations précédentes. Il a ajouté qu’afin de

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    réaliser les objectifs du campement, Abdellah Toubali, Mohamed Bourial et El Hassan Zaoui ont apporté les provisions en produits alimentaires, cigarettes et carburants. Ils emploient pour cela des sommes d’argent qu’ils reçoivent de parties étrangères par l’intermédiaire d’Asfari Naâma. C’est lui qui a le premier renversé les agents des forces publiques par sa voiture et dans sa route vers Laâyoune, il a vu Mohamed Bachir Boutanguiza en train de battre et blesser avec usage d’une arme un gendarme qui était allongé par terre et les accusés Ahmed Sbaï et Mohamed Bourial qui donnaient des coups de couteaux dans différentes parties des corps d’agents de la gendarmerie royale. En outre, pendant l’affrontement avec les agents des forces publiques, il a contacté à plusieurs reprises par téléphone certaines de ses connaissances pour leur faire savoir qu’il y a des victimes parmi les civils pour semer la confusion et inciter les habitants à sortir dans la rue. L’accusé Abdellah Lakhfaouni a déclaré lors de son écoute par les agents de la gendarmerie que dans le cadre de la planification par Naâma Asfari, Mbarek Lafkir en coordination avec des parties étrangères et surtout le dénommé Boulsane résidant aux Iles Canaries, de l’idée du déplacement massif des habitants de Laâyoune et leur installation au campement pour dénoncer leurs situations sociales et dans le cadre de la mobilisation du plus grand nombre d’habitants de la région pour mettre en œuvre ce qui a été cité, créer la terreur et la discorde et mettre en péril la sécurité et la stabilité dont elle jouit, il a reçu de la part du dénommé Omar Boulsane une somme de 500 dollars et il l’a exhorté de prêter main forte au dénommé Naâma Asfari pour atteindre l’objectif visé ; en compagnie de ce dernier, Mohamed Mbarek Lafkir, Brahim El Ismaïli, Hassan Dah et d’autres, ils ont visité les villes de Boujdour, Dakhla, Smara et Assa Zag afin de convaincre le plus grand nombre de familles à se déplacer massivement vers le campement de «Gdeim Izik» et ce afin de faire pression sur les autorités locales et bénéficier de quelques avantages sociaux tels le logement et l’emploi ; en effet, quand un grand nombre de familles ont commencé à affluer vers le campement, il a pris toutes les dispositions et précautions ; ainsi, des cellules et des comités ont été créés et ont eu comme tâche la gestion du campement, assurer son contrôle ; ont été désignées à la tête de chaque cellule ou comité des personnes ayant des antécédents judiciaires qui se sont munies d’armes blanches et de gourdins afin de menacer avec quiconque peut être tenté de quitter le campement. Il a ajouté que le choix a été porté sur sidi Abdeljalil Laâroussi pour assumer les fonctions de la sécurité au sein du campement. Les attributions de directeur général de sécurité du campement lui ont été confiées et il a travaillé sous son commandement et il l’a chargé du contrôle du barrage de sécurité (Gargarate) alternativement avec le dénommé Sbaï. Ils ont travaillé ensemble à trier les personnes à l’entrée du campement et d’enquêter avec chacune d’elles avant de l’autoriser à y entrer. Après que les autorités avaient répondu à un ensemble de revendications, Naâma Asfari, Mohamed Mbarek Lafkir et Ibrahim El Ismaïli ont intervenu pour recommander à le comité du dialogue, présidé par Mohamed Bourial, de faire échouer toute tentative d’aboutir à une quelconque solution crédible pour gagner du temps afin d’atteindre le véritable objectif de la création du campement. En outre, il a affirmé avoir reçu de strictes instructions pour recourir à la violence et affronter les agents des forces publiques au cas où ces dernières interviennent pour libérer les séquestrés après l’avoir ravitaillé en bonbonnes de gaz, d’armes blanches et de cocktails Molotov. Le jour des incidents (08/11/2010), d’un hélicoptère, les forces publiques, sans aucune provocation ni comportement illégal, ont adressé un avertissement pour l’évacuation du campement et ont amené des bus pour transporter les habitants vers Laâyoune. Avec Laâroussi et d’autres, ils ont donné de strictes instructions à leurs subordonnés de tenir bon et de faire face aux agents des forces publiques et les combattre jusqu’à la mort. Ainsi, il a écrasé l’un des agents des forces citées par une voiture et l’a tué et s’est enfui. Dans un deuxième procès-verbal, lors de son écoute par les agents de police, Abdellah Lakhfaouni a confirmé les mêmes déclarations précédentes en ajoutant que lors de

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    l’affrontement avec les agents des forces publiques, il a contacté à plusieurs reprises par téléphone certaines de ses connaissances pour leur faire savoir qu’il y a des victimes parmi les civils pour semer la confusion et inciter les habitants à sortir dans la rue pour se venger. Il a, de même, menacé l’un des correspondants de la revue « Jeune Afrique » pour qu’il ne revienne plus au campement et a employé des enfants et des femmes comme boucliers humains pour repousser l’attaque des forces publiques ; il a affirmé que dans sa route vers Laâyoune, il a vu un bus de l’Office chérifien des phosphates incendié et a pris des photos de cadavres de victimes afin de les exploiter ensuite à d’autres fins. L’accusé Mohamed Bachir Boutanguiza a déclaré qu’il a été recruté par le dénommé sidi Abdeljalil Laâroussi qui lui a été suggéré par Naâma Asfari. Il lui a été proposé de diriger une équipe spéciale dont la tâche est de maintenir les résidents au campement même sous pression en utilisant des méthodes de terreur et d’intimidation. En effet, il s’est chargé, en compagnie de sidi Abdeljalil Laâroussi, de constituer l’équipe citée de membres choisis parmi des criminels chevronnés et aux antécédents judiciaires. Il les a équipés d’un uniforme militaire et munis d’armes blanches ; il les a placés sous son commandement et à sa disposition. Sous ses commandements, les membres de cette équipe recevaient des entrainements paramilitaires et s’entrainent à utiliser les différentes sortes d’armes blanches et aux styles de confrontation. Il a ajouté que l’équipe citée a réalisé, sous ses commandements, des patrouilles nocturnes consistant en des perquisitions des tentes de citoyens suspects de manquer de loyauté envers lui et son groupe et leur faisaient subir des interrogatoires suivis de rapports qu’il remettait à Laâroussi. Après l’élargissement de la zone du campement, il a reçu, de ce dernier, des instructions strictes visant principalement la création au sein des résidents du campement d’une atmosphère de terreur. La veille de l’intervention sécuritaire et suite aux instructions de sidi Abdeljalil Laâroussi, il a mobilisé les membres de son équipe ; et après leur avoir désigné leurs postes, il leur a recommandé d’affronter les forces publiques en cas de leur avancée sur eux et leur a ordonné de tuer les agents des forces publiques et de kidnapper certains d’entre eux pour s’en servir dans l’échange contre leurs prisonniers. Pendant la matinée du 08/11/2010, il a réparti ses hommes selon les issues éventuelles que pourraient utiliser les forces publiques. Au début de l’avancée, il était en communication directe avec Laâroussi à l’aide du Talkie-Walkie (l’appareil de communication à distance). Il est monté dans une voiture à quatre roues motrices et Laâroussi dans une autre et ont commencé à renverser des agents des forces publiques jusqu’à ce qu’il s’est assuré personnellement que certains d’entre eux étaient gravement blessés et d’autres morts. Il ne s’est pas limité à cela, il a plutôt mutilé et lancé des pierres sur les cadavres des morts ; Il a aussi incendié des bus et causé des pertes matérielles à des véhicules de la protection civile ; ensuite, il est parti à Laâyoune pour participer de nouveau aux confrontations avec les agents des forces publiques, leur lancer des pierres et incendier de nombreux locaux commerciaux. L’accusé sidi Abdellah Abhah a déclaré que Bachir Boutanguiza l’a contacté et lui a fixé un rendez-vous avec Naâma Asfari qui lui a expliqué les buts du campement qui consistent en la création d’un climat de tension et de confusion pour mettre les autorités locales à l’épreuve et lui a affirmé que sa contribution serait directe et son rôle se limiterait à collecter les produits alimentaires pour les remettre aux membres de la garde qui assumeraient un rôle sécuritaire au sein du campement et cette idée lui a plu. Dans le cadre de la réalisation de ce qui a été cité, il a rejoint le campement le 10/10/2010 et s’est installé dans une maison inhabitée qu’il a organisée comme entrepôt des produits alimentaires qui lui parvenaient et qu’ils distribuaient aux gardiens avec attention surtout eu égard au rôle qu’ils jouent concernant le contrôle des résidents du campement. Cela lui a été demandé par Laâroussi, Lakhfaouni et Boutanguiza. La veille de l’intervention sécuritaire, il a approvisionné les gardiens du campement en nourriture suffisante pour trois jours en considérant la durée de l’affrontement et leur a fourni

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    des matraques, des couteaux et des bonbonnes de gaz et les a incités à s’en servir dans les affrontements avec les forces publiques. Le 08/11/2010, à l’aurore, il a ignoré les appels des autorités locales adressés avec des haut-parleurs les invitant à évacuer pacifiquement le campement et qu’ils ont apporté des bus pour assurer le transport des citoyens vers Laâyoune. Il est alors monté dans une voiture à quatre roues motrices où se trouvaient des personnes parmi lesquelles Bachir Boutanguiza et Mohamed Lamine Haddi. Abdelajalil Laâroussi et lui-même ont d’abord donné des instructions strictes à leurs subordonnés pour affronter et résister jusqu’à la mort et, il a, en compagnie d’autres accusés qui étaient aussi dans des voitures à quatre roues motrices, lancé une attaque régulière contre les agents des forces publiques ; il renversait certains d’entre eux jusqu’à ce qu’il ait causé des pertes en vies humaines parmi eux. Ensuite, il a quitté le campement et a participé à mettre le feu dans un bus de l’Office chérifien des phosphates ; il a aussi causé des pertes matérielles à un autre véhicule du même Office et a incendié un camion des forces publiques et tenté de renverser une de leurs voitures qui arrivait de Laâyoune. Tout cela a été fait pour exécuter les instructions et le plan tracé par Naâma Asfari, Mohamed Bourial, Bachir Boutanguiza, Abdeljalil Laâroussi et Abdellah Lakhfaouni. L’accusé Mohamed Lamine Haddi a déclaré que l’idée de déplacement massif des habitants de Laâyoune pour s’installer dans un campement aux environs de la ville émane de certaines personnes et à leur tête le dénommé Asfari Naâma et Mohamed Bourial qui avaient comme objectif la déstabilisation et la perturbation de la sécurité dans la région. Et qu’il est parmi les premières personnes contactées par Naâma Asfari et à qui il a exposé les détails du plan. Ainsi, le grand nombre de citoyens déplacés au campement constituerait une carte de pression gagnante qui sera montrée aux autorités d’une part et qui facilitera la réalisation de leur plan destructeur en se dissimulant derrière le besoin des citoyens et leur désir de faire évoluer leur situation social dégradante de l’autre. Lorsque de grands nombres d’habitants affluaient vers le campement, différentes équipes de sécurité ont été constituées et qui étaient soumises à une hiérarchie contrôlée ayant à sa tête Naâma Asfari, Mohamed Bourial et Zayou sidi Abderrahmane. Et le campement a été divisé en cercles de sécurité indépendants. Sidi Abdeljalil Laâroussi a été choisi à la tête de ces équipes sous la supervision effective de Naâma Asfari et ses assistants et ce pour soumettre le campement et ses résidents afin de mettre en œuvre le plan destructeur tracé. Il a ajouté qu’après les efforts des autorités locales pour l’évacuation pacifique du campement en répondant à la plupart des revendications de ses résidents, Naâma Asfari et ses assistants ont décidé, « surtout après avoir remarqué que quelques-uns des résidents avaient montré leur désir de le quitter », d’alerter toutes les équipes de sécurité et leur ont donné des instructions strictes les incitant à empêcher les résidents de quitter le campement par la menace et l’intimidation et leur arrestation si nécessaire. Dans ce cadre, il a été chargé par Naâma Asfari de suivre et contrôler les déplacements des forces publiques et d’en rédiger des rapports quotidiens. Et, à la lumière de ces rapports, Naâma Asfari, Zayou Abderrahman, Mohamed Bourial et sidi Abdeljalil Laâroussi avaient élaboré un plan pour la défense du campement en cas d’intervention des agents des forces publiques. Afin de pouvoir bien accomplir sa fonction, et suite à la demande de Naâma Asfari, il a tenu à suivre les pas des agents de ces forces à l’aide d’une caméra que Naâma Asfari lui a donnée. Et ce dernier consultait au fur et à mesure les photos et les paysages pris et les envoyait à des parties étrangères ; quant à lui, il en publiait des copies sur Internet. Il a ajouté que quand il a détecté des mouvements suspicieux de la part des forces publiques, il en a informé Naâma Asfari et sidi Abdeljalil Laâroussi ; ils ont alors alerté tous les gardiens du campement. Il a lui-même rendu visite à tous les gardiens et leur a fourni des cocktails Molotov auxquels il a participé en grande partie à leur préparation et leur chargement.

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    A l’aurore du jour des incidents et après s’être assuré que la confrontation des agents des forces publiques était sur le point d’avoir lieu, Naâma Asfari lui a ordonné de regagner les rangs qui se sont formés mais, il est monté dans une voiture à quatre roues motrices dans laquelle se trouvaient des personnes inconnues ; lorsque les agents des forces publiques étaient à quelques mètres à peine, il a fait en sorte de motiver le chauffeur de cette voiture pour les attaquer et ce dernier s’est élancé à toute vitesse et a commencé à leur rouler dessus avec sa voiture jusqu’à écrasement de leurs os. Après cela, dans sa route vers Laâyoune, il a incendié et détruit un bus de l’Office chérifien des phosphates. L’accusé Zayou sidi Abderrahman a déclaré qu’il a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à quitter le territoire national par l’aéroport Hassan I à Laâyoune et qu’il assume la fonction de conseiller juridique du dénommé Naâma Asfari. Et dans le cadre de la bonne planification et en coordination avec des parties à l’étranger avec en tête le dénommé « Omar Boulsane » résident aux Iles Canaries, il a été décidé d’installer un campement dans la région de Laâyoune vers lequel des familles se déplaceraient massivement et s’installeraient dans des tentes pour dénoncer en apparence la dégradation de leur état social et économique. Et pour la mise en œuvre de ce projet visant la semence de la discorde et la perturbation de l’ordre et de la stabilité qui règnent à Laâyoune et dans ses environs, un ensemble de personnes ont été employées à cette fin dont des diplômés et des personnes ayant des antécédents judiciaires. Naâma Asfari, Mohamed Mbarek Lafkir, Brahim El Ismaïli et d’autres ont visité les villes de Boujdour, Dakhla, Smara et Assa Zag afin de convaincre le plus grand nombre de familles à se déplacer massivement vers le campement cité. Croyant que l’opération a pour objectif de faire pression sur les autorités locales afin de bénéficier de quelques avantages sociaux tels le logement et l’emploi, un grand nombre de familles ont commencé à affluer vers le campement. Toutes les dispositions et précautions ont été prises pour la continuité du campement. Après le recours des autorités au dialogue, Naâma Asfari et Bourial Mohamed utilisaient tous les moyens pour faire échouer toute tentative de parvenir à une solution sérieuse et ce pour gagner du temps et atteindre l’objectif véritable du maintien du campement dans cet état même si cela devrait demander cinq années. Il a affirmé qu’effectivement, il fréquentait le campement et y passait la nuit. Et que le 08/11/2010, vers six heures et demie du matin et après avoir entendu l’avertissement des forces publiques pour l’évacuation du campement, Naâma Asfari a donné des instructions strictes à tous les appareils et équipes pour faire face, résister et cibler les agents des forces publiques jusqu’à la mort et faire le plus grand nombre de victimes dans leurs rangs soit en faisant usage d’armes blanches ou en leur roulant dessus par des voitures à quatre roues motrices. Et en tant que conseiller personnel de Naâma Asfari, il lui a inspiré l’idée de barrer la route au Wali de la région à l’entrée du campement par Mohamed Bourial et l’empêcher de passer d’une manière impolie. Il a ajouté qu’il a participé à l’arrestation de tous ceux qui désiraient quitter le campement. Lors de l’intervention des forces publiques pour lever le siège des séquestrés, Naâma Asfari et lui-même incitaient tous les représentants des appareils sécuritaires à combattre ces forces par tous les moyens disponibles. Et il a préféré de quitter le Maroc par l’aéroport Hassan I à destination de Las Palmas dans l’attente que le calme revienne craignant que son nom soit cité par une quelconque personne arrêtée dans le cadre de ces événements. L’accusé El Hassan Zaouia déclaré qu’il est membre du comité du dialogue et travaille sous le commandement de Mohamed Bourial. Il a affirmé dans ses déclarations que lors de l’intervention des forces publiques pour lever le siège du campement, Asfari Naâma incitait à la résistance et à causer des pertes en vies humaines et logistiques. Et lors de toutes les réunions, ils insistaient sur la séquestration du plus grand nombre de citoyens pour s’en servir en tant que boucliers humains et surtout les femmes et les enfants. Ils coordonnaient avec le comité de sécurité pour permettre à ses membres de disposer des moyens et des armes blanches (des cocktails Molotov et des bonbonnes de gaz) pour terroriser les habitants

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    séquestrés et pour se préparer au jour de l’intervention des forces publiques. Il a ajouté que pour motiver les membres de la sécurité du campement à combattre héroïquement les agents des forces publiques, il a remis 30.000,00 dirhams à Abdellah Lakhfaouni et sidi Abdeljalil Laâroussi en vue de les distribuer aux membres de la sécurité du campement pour bien accomplir leur devoir et combattre les agents des forces publiques. Il a expliqué que le montant cité lui a été remis à son tour de la part de Naâma Asfari. Il a ajouté qu’une première tentative d’implantation du campement de Gdeim Izik a échoué et qu’après trois mois de rencontres préparatoires et vers la fin de septembre 2010, le déplacement massif vers la région de Gdeim Izik pour installer le campement a été de nouveau décidé et environ 170 tentes ont été implantées. Et après des négociations avec les autorités locales, il a été décidé d’y renoncer. Le 10.10.2010, les conditions étaient devenues propices pour installer de nouveau un campement vers lequel aura lieu un déplacement massif d’un groupe de familles après une série de rencontres préparatoires et consultatives avec Asfari Naâma qui est chargé de la gestion interne des différents comités du campement dont la santé, l’édilité, le financement et le dialogue. Pour mobiliser le plus grand nombre possible d’habitants dans la mise en œuvre du projet et semer la discorde et la terreur dans la région et perturber la stabilité et la sécurité dont jouit Laâyoune, un groupe de personnes ont été recrutées et toutes les dispositions et les précautions ont été prises pour la continuité du campement selon le modèle planifié. L’importance a été donnée à la prise du contrôle de la situation en terrorisant quiconque peut être tenté de quitter le campement. La 4/11/2010, il a été informé par la direction du campement (Asfari Naâma) de l’idée de non-aboutissement à aucune solution avec les autorités et le maintien de l’état actuel du campement, il a alors donné de strictes instructions à tous les appareils du campement de recourir à l’usage de la violence contre les agents des forces publiques en cas de leur intervention. Le 7/11/2010, il a appris que les agents de la sécurité publique à Laâyoune ont interdit le passage aux voitures qui prenaient la direction du campement et, en compagnie d’Abdellah Toubali et Lamjid sidi Ahmed, ils se sont dirigés dans une voiture marque Nissan vers les agents de la sûreté pour l’autoriser à passer et l’un d’eux a saisi l’occasion et a lancé des pierres sur les agents de police. Après cela, a été tenue une réunion d’urgence présidée par Asfari Naâma et les chefs des comités pour prendre toutes les précautions et de se préparer à la féroce confrontation avec les forces publiques en date du 8/11/2010, de ne pas y renoncer coûte que coûte et de lui faire face avec tous les moyens disponibles. A la date citée, après que les forces publiques, d’un hélicoptère, ont adressé un avertissement à l’aide de hauts parleurs pour l’évacuation pacifique du campement sans aucune provocation ni comportement illégal et ont amené des bus pour transporter les habitants vers Laâyoune. A ce moment, Naâma Asfari a donné des instructions à tous les appareils pour affronter les forces publiques et les attaquer de façon collective jusqu’à la mort en faisant tomber le plus grand nombre de victimes en faisant usage d’armes blanches en leur roulant dessus par les voitures à quatre roues motrices. Il a trouvé ainsi une occasion propice pour participer à ces actes et en lançant des cocktails Molotov sur les forces publiques. Il a aussi incendié une voiture leur appartenant et un bus de l’Office chérifien des phosphates. Ensuite, il a pris la route dans sa voiture vers Laâyoune et a participé aux émeutes et à la destruction d’établissements publics. Dans un deuxième procès-verbal lors de son écoute par les agents de police, il a confirmé les mêmes déclarations précédentes et il a ajouté qu’il a été chargé d’apporter les provisions en produits alimentaires et en eau potable aux résidents du campement ainsi que les carburants, des cocktails Molotov, de la fourniture d’armes, des insignes et des voitures à quatre roues motrices en coordination avec Asfari Naâma, Ahmed Sbaï, Mohamed Bourial, Abdellah Lakhfaouni et Mohamed Bachir Boutanguiza et aussi se procurer tout ce dont ils ont besoin pour faire face aux agents des forces publiques lors de leur intervention pour accomplir

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    leurs fonctions résidant dans l’évacuation du campement, la levée du siège imposé aux résidents du campement et les transporter à Laâyoune. L’accusé Abdellah Toubali a déclaré lors de son écoute par les agents par les agents de la gendarmerie qu’il était parmi les planificateurs de l’installation du campement de Gdeim Izik aux côtés d’Asfari Naâma et Mohamed Mbarek Lafkir et qu’après trois mois de rencontres préparatoires, ils ont décidé le 24/09/2010 de faire un déplacement massif vers le campement et y ont installé environ 170 tentes ; cependant, suite à une intervention des autorités locales, ils ont renoncé à l’idée dans l’attente d’une planification minutieuse et d’une bonne préparation pour l’installation d’un nouveau campement à Gdeim Izik. Quand les conditions étaient devenues propices pour exécuter le programme d’installation d’un campement, un groupe de familles se sont massivement déplacées le 10/10/2010 vers le campement après une série de rencontres préparatoires avec Naâma Asfari sous prétexte de la régularisation des situations sociales des résidents du campement. Pour mobiliser le plus grand nombre possible de personnes et atteindre l’objectif visé, par l’installation du campement, résidant dans la semence de la discorde et la perturbation de l’ordre et de la sécurité qui règnent dans la région, un groupe de personnes aux antécédents judiciaires ont été recrutées. Elles ont été chargées d’assurer un contrôle drastique de la situation et dissuader quiconque peut être tenté de quitter le campement. En outre, il y a eu un accord concernant l’idée de non-aboutissement à aucune solution avec les autorités locales, de gagner le plus possible de temps pour la réalisation des objectifs visés et d’entrer en conflit avec les agents des forces publiques. Le 7/11/2010, la veille des incidents, il a appris que les agents de la sûreté interdisent le passage des voitures qui se dirigeaient vers le campement. Et en compagnie Zaoui El Hassan et Lamjid sidi Ahmed, ils se sont dirigés dans une voiture marque Nissan vers les agents de la sûreté pour l’autoriser à passer et l’un d’eux a saisi l’occasion et a lancé des pierres sur les agents de police. Le 8/11/2010, le jour des incidents, les forces publiques lui ont adressé, ainsi qu’aux résidents du campement, un avertissement à l’aide du haut-parleur pour l’évacuation du campement de manière pacifique, sans aucune provocation ni comportement illégal. Pendant que les agents cités faisaient évacuer le campement et transportaient les habitants dans des bus vers Laâyoune, Asfari Naâma a donné des instructions strictes pour l’affrontement des forces publiques jusqu’à la mort avec tous les moyens et en faisant usage d’armes blanches et de voitures à quatre roues motrices. Il a, à son tour, lancé des pierres sur les agents des forces publiques et a conduit une voiture à quatre roues motrices en se dirigeant vers les forces publiques pour leur rouler dessus ; il a, en outre, participé à mettre le feu dans un bus de l’Office chérifien des phosphates ; ensuite, il s’est dirigé vers Laâyoune afin de se cacher jusqu’à ce que la situation se calme. Dans un deuxième procès-verbal lors de son écoute par les agents de police, il a confirmé les mêmes déclarations précédentes et il a ajouté qu’il jouait un rôle central dans le comité du dialogue, présidé par Mohamed Bourial, sous prétexte de la défense des revendications sociales et qu’il a reçu d’importantes sommes d’argent de parties étrangères par l’intermédiaire de Naâma Asfari qu’il répartissait aux résidents du campement en tant que soutien pour gagner leur confiance d’une part et assurer la mise en œuvre du plan visé par l’installation du campement de l’autre. Il a affirmé qu’il était parmi les éléments actifs au sein du campement et qu’il a incité un groupe de personnes possédant des voitures à quatre roues motrices de rouler sur les agents des forces publiques ce qui a causé leur mort. Et que c’est lui qui a remis à sidi Abdeljalil Laâroussi des badges pour les gardiens du campement qu’il a reçus d’Asfari Naâma. Il a aussi incité aux émeutes à Laâyoune. Lors de l’écoute de l’accusé Daïch Dafi par les agents de la gendarmerie, il a déclaré qu’il est parmi ceux qui ont eu l’idée de créer un campement à Gdeim Izik dans le but de revendiquer la régularisation de la situation sociale des habitants. Dans ce cadre, une structure de sécurité a été élaborée par les dénommés Asfari Naâma, El Hassan Zaoui, Mohamed

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    Bourial, Brahim El Ismaïli, sidi Abdeljalil Laâroussi, Abdellah Lakhfaouni, Abdellah Toubali et Mohamed Bachir Boutanguiza. Quant à lui, il s’est chargé de désigner les noms des chefs des équipes de sécurité et des gardiens. La veille du jour des incidents, une réunion a été tenue par les dirigeants du campement et au cours de laquelle El Hassan Zaouia insisté sur la nécessité d’opposer une résistance farouche aux agents des forces publiques en faisant usage de tous les moyens disponibles pour éviter le démantèlement du campement. Le 08/11/2010 à l’aurore un appel d’évacuation du campement a été entendu et le dénommé El Hassan Zaoui a mis un masque sur son visage et dès que les agents des forces publiques se sont approchées d’eux, ce dernier et d’autres ont roulé sur les agents cités avec des voitures à quatre roues motrices. Et il a constaté que de nombreux agents ont été écrasés sous les roues des voitures. Pour sa part, il a fait tomber par terre à un agent des forces publiques en lui donnant un coup avec une arme blanche. Et quand il a été entendu par les agents de police, il a confirmé les mêmes déclarations précédentes en expliquant qu’il a vu sidi Abdeljalil Laâroussi et Abdellah Lakhfaouni qui roulaient sur les agents des forces publiques avec leurs deux voitures qu’ils conduisaient à une vitesse excessive et diabolique. Lors de l’écoute de l’accusé Khadda Bachir, il a déclaré qu’après la consolidation et la fondation des bases du campement de Gdeim Izik, il était parmi les premières personnes qui s’y sont installées suite à l’invitation de sidi Abdeljalil Laâroussi qui est chargé de la sécurité générale et qui l’a recruté pour faire partie de la garde du campement. Il s’est chargé, en compagnie des dénommés Hassan Dah et Mohamed Tahlil, de préparer les cocktails Molotov. Pour faire cela, Laâroussi leur a fourni l’appui matériel nécessaire et ils ont acheté des bouteilles en verre pour s’en servir dans l’affrontement des agents des forces publiques. Une réunion, présidée par Naâma Asfari, a été tenue à laquelle il a assisté et on lui a demandé de rester en état d’alerte. Le jour des incidents à l’aurore, sous la supervision directe du dénommé Laâroussi, et après avoir entendu un appel pour l’évacuation du campement, il a tendu plusieurs embuscades aux forces publiques, a lancé sur eux des cocktails Molotov et ensuite, il est monté, avec les dénommés Mohamed Tahlil et Hassan Dah, dans sa voiture à quatre roues motrices que conduisait Laâroussi qui a roulé sur les agents cités ce qui a entrainé des dizaines de blessés et des morts parmi eux. Après que la voiture de ce dernier est tombée en panne, il s’est arrêté et ils se sont dirigés vers Laâyoune. Lors de l’écoute de l’accusé El Hassan Dah, il a déclaré que dans le cadre de la coordination et la communication avec des parties étrangères pour perturber la sécurité et la stabilité que connaît Laâyoune, il a été invité en compagnie de Mohamed Tahlil, sidi Ahmed Lamjid, Mohamed Mbarek Lafkir, Brahim El Ismaïli, Cheikh Banka, Abdellah Lakhfaouni, Asfari Naâma et d’autres personnes pour participer à une réunion à l’étranger sur le droit des peuples à la résistance. Pendant cette réunion, l’idée de création d’un campement (Gdeim Izik) a été discutée ; elle a été appréciée et un important appui matériel lui a été réservé. Et un projet de plan a été élaboré ayant comme objectif de porter atteinte à la sécurité et à la stabilité. Il a reçu 500 dollars comme motivation matérielle. Effectivement, le campement a été créé sous prétexte de revendiquer la régularisation de la situation sociale des habitants. Une structure sécuritaire a été constituée et qui est supervisée par Asfari Naâma ; des comités ont été constitués et auxquels ont été confiées différentes fonctions (la santé, la sécurité, le dialogue, l’édilité…). Pendant la durée qu’il a passée dans ce campement, il était chargé de communiquer et renseigner des personnes se trouvant à l’extérieur du territoire national et qui soutiennent l’idée de création du campement. Et la veille des incidents, une réunion, présidée par Naâma Asfari, a été tenue à laquelle il a été invité en compagnie de Bachir Khadda et Mohamed Tahlil et au cours de laquelle il lui a été demandé de rester en état d’alerte et de s’assurer de bon état des cocktails Molotov qui seront utilisés dans la confrontation avec les

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    agents des forces publiques. Le jour des incidents à l’aurore (8/11/2017), après avoir entendu des appels répétés adressés par les autorités pour l’évacuation du campement et pour transporter ses résidents à Laâyoune, Mohamed Tahlil, Bachir Khadda et lui-même ont tendu plusieurs embuscades pour les affronter ; lorsque les forces publiques s’étaient approchées de son poste, il a commencé à lancer sur eux des cocktails Molotov et ensuite, il a tendu plusieurs embuscades pour leur faire face et leur lancer des cocktails Molotov ; ensuite, il est monté, avec les dénommés Mohamed Tahlil et Khadda Bachir, dans la voiture à quatre roues motrices que conduisait Laâroussi qui a roulé sur les agents cités ce qui a entrainé des dizaines de blessés et des morts parmi eux. Après que la voiture de ce dernier est tombée en panne, il s’est arrêté et ils se sont dirigés vers Laâyoune. Lors de l’écoute de l’accusé Mohamed Tahlil, il a déclaré qu’il a participé à une réunion à l’étranger sur le droit des peuples à la résistance. Pendant cette réunion, l’idée de création d’un campement (Gdeim Izik) a été discutée ; elle a été appréciée et un important appui matériel lui a été réservé. Et un projet de plan a été élaboré ayant comme objectif de porter atteinte à la sécurité et à la stabilité. Naâma Asfari a été désigné pour veiller sur cette idée et il a été chargé de recruter des gens. Après la création du campement sous prétexte de revendiquer la régularisation de la situation sociale et une structure sécuritaire soumise à une hiérarchie militaire a été constituée ; le campement a été divisé en différents secteurs de sécurité ; Lakhfaouni Abdellah et Abdeljalil Laâroussi ont été chargés de nommer les chefs des équipes de sécurité et les gardiens parmi ceux ayant des antécédents judiciaires qui seront sous leurs commandements ; en ce qui le concerne, il a été chargé, en compagnie de Khadda Bachir et Hassan Dah, sous la supervision de Laâroussi, de la préparation de cocktails Molotov pour s’en servir contre les agents des forces publiques. Le jour des incidents à l’aurore (8/11/2010), après avoir entendu des appels répétés adressés par les autorités pour l’évacuation du campement et pour transporter ses résidents à Laâyoune, Mohamed Tahlil, Bachir Khadda et lui-même ont tendu plusieurs embuscades pour les affronter ; lorsque les forces publiques s’étaient approchées de son poste, il a commencé à lancer sur eux des cocktails Molotov ; ensuite, il est monté, avec les dénommés Mohamed Tahlil et Khadda Bachir, dans la voiture à quatre roues motrices que conduisait sidi Abdeljalil Laâroussi qui a roulé sur les agents cités ce qui a entrainé des dizaines de blessés et des morts parmi eux. Après que la voiture de ce dernier est tombée en panne, Laâroussi s’est arrêté et ils se sont dirigés vers Laâyoune. Et il a, à son tour, participé aux émeutes dans cette ville en mettant le feu dans de nombreux locaux commerciaux et établissements administratifs. Il a ajouté à la fin qu’il a bénéficié d’un don financier de 500 dollars. Lors de l’écoute de l’accusé Ahmed Sbaï, il a déclaré que le but attendu de la création du campement de Gdeim Izik n’a aucun lien avec ce qui a été précédemment rendu public (la revendication de l’amélioration des conditions sociales) et que son objectif est la perturbation de la sécurité interne du pays, de lui porter atteinte et ternir son image devant les instances internationales. Et en coordination avec des parties étrangères, un plan minutieux a été élaboré pour faire aboutir l’idée de campement après l’échec de deux tentatives. Dans ce cadre, il a assisté à une réunion à l’étranger sur le droit des peuples à l’autodétermination et à la résistance. Et lors de cette réunion a été discutée l’idée de la création d’un campement (Gdeim Izik) qui a été appréciée et qui lui a été réservé un important appui matériel ; et un projet de plan visant à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité ; Asfari Naâma a été désigné comme responsable principal du plan cité et il a reçu des fonds de stimulation. Après l’installation du campement vers lequel un grand nombre d’habitants se sont massivement déplacés, différents comités ont été créés et chargés de différentes tâches (la santé, la sécurité, l’édilité…) ; et l’accent a été mis sur l’élaboration d’un plan minutieux pour affronter les agents des forces publiques et ce en isolant des individus, les tuer et s’accaparer de leurs armes pour s’en servir ultérieurement. Ainsi, des armes blanches, des voitures à quatre roues motrices sans plaques

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    d’immatriculation ont été mises à disposition pour exécuter le plan criminel. La veille des incidents et sur ordre d’Asfari Naâma, il a fait, en compagnie du dénommé Hassan Alia, une tournée d’inspection qui a concerné tous les lieux du campement. Il a mis tous les gardiens au courant des recommandations de Naâma Asfari visant à ce qu’ils restent en état d’alerte. La matinée du jour des incidents, l’accent a été mis sur la nécessité de confisquer aux agents des forces publiques leurs armes et munitions. Pendant que ces dernières exerçaient leurs fonctions résidant dans l’évacuation du campement et le transport des habitants à Laâyoune, les gardiens et lui-même leur ont opposé une résistance farouche en faisant usage d’armes blanches, de cocktails Molotov et de voitures à quatre roues motrices dont les conducteurs tel Abdeljalil Laâroussi ont roulé sur les agents cités ; il a trouvé ainsi une occasion, vec Hassan Alia, pour isoler trois de leurs agents et les conduire vers un lieu désert. Après les avoir fouillé, il s’est assuré qu’ils ne portaient pas d’armes à feu et ils en ont tué un sans prêter attention à ses implorations ; ensuite ils se sont dirigés vers Laâyoune. Lors de l’écoute de l’accusé Lamjid sidi Ahmed, il a déclaré qu’après son entrée au territoire national muni de la devise étrangère qu’il a reçue du dénommé Boulsane, il l’a remise le 7/11/2010 matin à Naâma Asfari afin de financer le projet du campement de Gdeim Izik, interdire aux habitants de quitter le campement et combattre les agents des forces publiques pour ne pas l’évacuer. A la même date, il a appris que les agents de police de Laâyoune ont interdit le passage des voitures se dirigeant vers le campement, il s’est dirigé alors, en compagnie Abdellah Toubali, Lamjid sidi Ahmed dans une voiture de marque Nissan, vers les agents de police pour le laisser passer et l’un d’eux a saisi l’occasion et a lancé sur eux des pierres. Le 08/11/2010, vers six heures et demie du matin, lors de l’intervention des forces publiques, il a fourni, aux membres de la sécurité du campement, des couteaux, des cocktails Molotov et des bonbonnes de gaz et leur a ordonné de cibler les forces publiques, leur causer le plus grand nombre de pertes en vies humaines et leur rouler dessus avec les voitures à quatre roues motrices jusqu’à la mort. Il a expliqué qu’il a ciblé lui-même la tête d’un agent des forces citées qui était encore en vie et il s’est aperçu que la personne visée s’est paralysée et ceci a coïncidé avec Mohamed Boubit qui a arraché une barre de fer pour frapper violemment la tête d’un agent des forces publiques qui était allongé par terre ; il a ajouté que le frère de Boubit, cité, a photographié cet incident avec une caméra numérique ; il a affirmé enfin qu’il ne regrette pas les actes qu’il a commis et si l’occasion se présente de nouveau, il commettra les mêmes actes ; il a aussi mis le feu sur un bus de l’Office chérifien des phosphates pour rejoindre après la ville de Laâyoune pour participer aux émeutes en mettant le feu dans des locaux commerciaux et des établissements administratifs. Lors de l’écoute de l’accusé Lafkir Mohamed Mbarek par les gendarmes, il a déclaré qu’il était parmi les concepteurs de la structure de sécurité du campement de Gdeim Izik et qui a été élaboré sur instruction de parties étrangères qui visaient à semer un climat de discorde et d’instabilité. Et comme première étape, le campement a été créé sous prétexte de la réparation de la situation sociale des habitants en exploitant leur naïveté et leur situation pour assurer l’élargissement de la zone du campement. Dans ce cadre, en coordination avec Abdellah Lakhfaouni, Ahmed Sbaï, Abdellah Toubali et Bachir Boutanguiza, une structure hiérarchique de sécurité a été élaborée. En conséquence, le campement a été divisé en secteurs de sécurité qui assurent sa gestion ; à la tête de ces secteurs ont été désignés des personnes aux antécédents judiciaires qui ont pu contrôler le campement et y maintenir les habitants et ne pas leur permettre de le quitter en faisant usage de pression et de contrainte. Pendant la veille de l’intervention des forces publique, l’alerte a été annoncée dans les rangs des gardiens du campement, et la même soirée, il a été demandé à ces derniers de défendre l’inviolabilité du campement et de faire face aux forces du régime en utilisant les armes blanches et les sabres qui leur avaient été distribué. Il a affirmé que les gardiens ont été armés afin qu’ils fassent un bon nombre de morts dans les rangs des forces publiques. A l’aurore du jour de

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    l’intervention, en dépit du fait qu’ils ont entendu les appels adressés par les autorités pour l’évacuation du campement, ils se sont préparés et ont affronté les forces publiques avec des sabres, des poignards en plus de bonbonnes de gaz. L’accusé cité ci-dessus a affirmé qu’il était parmi les organisateurs de l’opération de séquestration qui a touché des citoyens parmi les résidents du campement. Il a aussi personnellement utilisé des armes blanches en affrontant les agents des forces publiques. Il a aussi affirmé que parmi les personnes ayant utilisé des voitures à quatre roues motrices pour faire face aux agents des forces publiques et qui leur ont causé des pertes flagrantes se trouvaient Abdeljalil Laâroussi et Abdellah Lakhfaouni. Quand il a été entendu dans un second procès-verbal par les agents de police, il a confirmé les mêmes déclarations précédentes ; il a aussi ajouté qu’il a, en compagnie des dénommés Naâma Asfari, Ahmed Sbaï et Brahim El Ismaïli, incité les personnes qui ont commis les actes de vandalisme à affronter les forces publiques et à Laâyoune et au campement. Lors de l’écoute de l’accusé Brahim El Ismaïli, il a déclaré que l’idée de la création du campement est survenue suite à des instructions de parties étrangères qui visaient à semer un climat de discorde et d’instabilité dans la région. Et comme première étape, le campement a été créé sous prétexte de la réparation de la situation sociale des habitants en exploitant leur naïveté et leur situation pour assurer l’élargissement de la zone du campement. Dans ce cadre, il a été décidé de constituer des équipes de sécurité visant principalement à maintenir les habitants au campement et leur interdire de le quitter tant par la menace que par l’usage de la violence. En outre, la concentration allait dans le sens de l’affrontement avec les agents des forces publiques si nécessaire. Et grâce au soutien financier de Naâma Asfari, ces équipes ont été équipées d’armes blanches, de sabres, de cocktails Molotov et de bonbonnes de gaz et de moyens de communication sans fil ; il a muni, de même, les membres de la sécurité de badges avec les noms des membres de l’appareil sécuritaire. Des instructions strictes ont été adressées aux membres chargés de la sécurité du campement leur ordonnant d’assener des coups aux agents des forces auxiliaires jusqu’à la mort. Il a aussi confirmé les propos tenus par Mohamed Lafkir concernant la veille de l’intervention ; il a ajouté que pendant la matinée du jour de l’intervention, il a averti les gardiens de ne laisser aucun citoyen quitter le campement ; lors de l’avancée des forces publiques, il a poignardé un de leurs agents et leur a causé des blessures et des pertes en vies humaines. En outre, les dénommés sidi Abdeljalil Laâroussi et Abdellah Lakhfaouni et d’autres ont roulé avec des voitures à quatre roues motrices sur les agents des forces publiques. Lors de l’écoute de l’accusé Mohamed Khouna Boubit par les agents de la gendarmerie, il a déclaré qu’il est parmi les premières personnes recrutées par Mohamed Bourial auxquelles il a posé l’idée de création du campement de « Gdeim Izik ». Après que les premiers jalons du campement cité ont été posés, un nombre de citoyens ont commencé à y affluer. A ce moment, le comité qui veille sur les affaires du campement l’a chargé des affaires sécuritaires. Après son élargissement, la charge du volet sécuritaire a été attribuée à Abdeljalil Laâroussi et le conseiller de ce dernier c’était lui. Après l’échec prémédité qu’ont connu les négociations avec les autorités et en ressentant l’approche d’une intervention des forces publiques, les personnes chargées de la sécurité du campement étaient en état d’alerte permanent. A ce moment, Naâma Asfari lui a confié la charge d’inciter les gardiens à s’armer de patience et de courage en cas d’un quelconque éventuel accrochage avec les forces publiques. La veille du jour des incidents, il a appris des informations selon lesquelles les forces publiques sont en train de préparer l’intrusion dans le campement et son démantèlement. Ainsi, une réunion urgente présidée par Naâma Asfari a été tenue. Y étaient invités tous les acteurs faisant partie des comités et des équipes de sécurité du campement ; il était lui-même, parmi les présents. Pendant cette réunion, un plan de défense du campement a été élaboré et il a proposé

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    l’utilisation des voitures à quatre roues motrices pour faire face aux forces publiques. On lui a confié la tâche de