1||||CORRUPTION DANS LE SPORTDOSSIER

Le présent dossier présente d'une part lasituation juridique en Suisse et les me­sures législatives que TransparencyInternational Suisse estime nécessaires,d'autre part, les autres pistes de solutionsapplicables au sein des clubs et desfédérations sportives en matière deprévention et de sensibilisation.

Transparency International SuisseDelphine Centlivres, Directrice

TABLE DE MATIÈRES

ÉDITORIAL 1

PRÉSERVER L’INTÉGRITÉ ET LE FAIR­PLAY DANSLE SPORT 2

« C’EST EN NE RÉGULANT PAS MIEUX LESFÉDÉRATIONS SPORTIVES INTERNATIONALESQUE L’IMAGE DE LA SUISSE RISQUERAIT DESOUFFRIR »ENTRETIEN AVEC JEAN­LOUP CHAPPELET 8

« NOUS LAVONS NOTRE LINGE SALE ENFAMILLE »ENTRETIEN AVEC JENS WEINREICH 10

« CORRUPTION PRIVÉE POURSUIVIE D’OFFICE ?SES CONSÉQUENCES NOTAMMENT À L’AUNEDU SPORT » 14

LES DEMANDES DE TI SUISSE 15

ÉDITORIALChère lectrice, cher lecteurCes dernières années un nombre inquié­tant de scandales ont frappé plusieursdisciplines sportives. Or, une gouvernanceinsuffisante et la corruption ne nuisentpas seulement au sport, à ses fédérationset à ses représentants, mais compromet­tent également l’influence positive que lesport apporte sur les jeunes notammenten enseignant – par l’exemple – lesvaleurs du fair­play, du respect des règleset l’importance de respecter autrui.Les fédérations sportives portent uneimportante responsabilité en matièred’intégrité. Elles sont soumises en mêmetemps à des tentations et à des pressionsénormes. La dernière coupe du monde defootball en 2010 aura coûté USD 3,7milliards à l’Afrique du Sud. Les jeuxolympiques de 2012 à Londres auraientquant à eux coûté près de CHF 14milliards. Ces montants colossaux sont denature à aiguiser bien des appétits.Hélas, nous avons vu lors du tout récentcongrès à l’île Maurice que la FIFA aéchoué à se réformer. C’est un signal clairqu’il est parfois impossible de laver sonlinge sale en famille, qu’il faut danscertains cas un cadre légal clair poursoutenir le développement d’une « goodgovernance ». Avec la mise en consulta­tion de son nouveau projet de loi sur lacorruption privée, le gouvernementsuisse signale désormais que lacorruption entre privés, et notamment enrelation avec les fédérations sportivesinternationales, ses hôtes, n’est plustolérée et devra être poursuivie et sanc­tionnée.

Les efforts cependant ne s’arrêtent pas là.D’une part, la collaboration – transnatio­nale – de tous les acteurs, fédérationssportives, Etats, sponsors, médias, public,est indispensable pour empêcher la cor­ruption et les manipulations au sein et endehors des compétitions sportives. D’autrepart, pour attaquer le problème de lacorruption à la racine, il y a lieu de faireun gros travail sur la gouvernance nonseulement des organisations sportivesinternationales, mais également natio­nales et locales. Et cela également dansdes disciplines qui attirent moinsl'attention.Les cas de corruption et les paris sur lesmatches truqués constituent en effet unemenace directe pour les clubs et les fédé­rations nationales. Ils peuvent entraînerdes conséquences pénales et financières,aboutir à des interdictions de jouer etnuire à l'image et à la carrière despermanents, des membres et des sportifs.Il est pourtant possible, même pour lespetits clubs et les petites fédérations, desensibiliser leurs membres à la questionde la corruption et d'adopter des mesuresconcrètes afin d'instaurer davantage detransparence sans que cela prennebeaucoup de temps ou d’argent.Dans ce domaine, Transparency Interna­tional peut apporter son expertise et lesinstruments qu’elle a développés auxclubs et aux fédérations nationales enSuisse non seulement pour formuler etappliquer des lignes directrices et desmesures anticorruption exemplaires, maisaussi pour les faire connaître.

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Sous le double effet de la profession­nalisation et de la mercantilisation,l'importance sociale du sport afortement augmenté ces dernièresannées, s'éten­dant aux quatre coinsde la planète. Partout où de fortessommes sont en jeu, nous observonsune augmentation des risques decorruption et de fraude, qui peutporter atteinte aux valeurs fonda­mentales du sport, le respect etl'équité.Dans le sport, la corruption se présentesous deux formes1 : trucages descompétitions sportives d'une part et actesde corruption au sein des fédérationssportives ou dans d'autres domaines endehors des compétitions d'autre part.Liés en principe à des paris sportifs et àdes versements de pots­de­vin, lesmatches truqués et les ententes fraudu­leuses entrent dans la catégorie des actesde corruption commis dans le domainedes compétitions sportives. Le trucagede plus de 380 matches de football entre2008 et 2011, annoncé par Europol enfévrier 2013 – dont des matches de laChampions League, de qualification pourles championnats mondiaux et européenset des rencontres en Suisse2 –, a défrayéla chronique. Les enquêtes menées enSuisse ont abouti à l'interdiction de jouerpour neuf joueurs3, mais le Tribunal pénalfédéral les a, dans un jugement surpre­nant, acquittés de l'accusation d'escro­querie4. Cette décision a suscité uneincompréhension générale et mis à jourles lacunes du droit pénal suisse enmatière de paris électroniques, que leConseil fédéral entend combler en y

PRÉSERVER L’INTÉGRITÉ ET LE FAIR­PLAY DANS LE SPORT

inscrivant une nouvelle infraction appelée«fraude sportive»5.La corruption pratiquée en dehors descompétitions sportives prend la formede pots­de­vin versés aux officiels desfédérations sportives, ainsi que d'irrégu­larités observées dans le domaine duparrainage et lors de l'attribution desgrandes manifestations et de leurs droitsde retransmission. À ce sujet, l'un des plusgros scandales de corruption concernaitla société de marketing sportif ISL/ISMM,sise à Zoug, qui était le principal parte­naire de la Fédération internationale defootball amateur (FIFA) en matière dedroits de retransmission6. En 2001, ISL afait faillite et le Ministère public de Zouga ouvert une procédure en raison despots­de­vin versés par ISL à plusieursofficiels de la FIFA. La procédure a étéclassée en 2010, la FIFA ayant versé une«réparation» de 5,5 millions de francssuisses au ministère public. Il ressort del'ordonnance de classement qu'ISL/ISMMa versé au bas mot 140 millions de francsde dessous­de­table, notamment à desofficiels de haut rang comme JoãoHavelange (ancien président de la FIFA etson président d'honneur jusqu'en avril2013) ou Ricardo Teixeira (ancienprésident de la Fédération brésilienne defootball). Il est aussi clair que le présidentde la FIFA, Joseph Blatter, a dû avoirconnaissance de ces versements.Outre ces cas qui ont fait sensation, lacorruption constitue un risque pour lesport dans des domaines qui attirentmoins l'attention. Plusieurs facteurs fa­vorisent en effet ce risque :

• le prestige, le pouvoir et l'argent en jeu• les conflits entre l'utilité publique du

sport et les intérêts politiques ouéconomiques

• la grande marge de manœuvre que lalégislation accorde aux clubs de sport etaux fédérations sportives (bien pluslaxiste que pour les entreprises, p.ex.)

• la dépendance envers le bénévolat et laloyauté

• le manque de ressources consacrées àdes activités de prévention ou deformation.

La corruption est en porte­à­faux avec lebut social du sport : promotion de lasanté, intégration et éducation. Le présentdossier présente d'une part la situationjuridique en Suisse et les mesureslégislatives que Transparency InternationalSuisse estime nécessaires. D'autre part,puisqu'il n'est pas suffisant d'adopter desarticles de loi pour attaquer le problèmede la corruption à la racine, nousprésentons aussi d'autres pistes desolutions applicables au sein des clubs etdes fédérations sportives et en matière deprévention.

SITUATION JURIDIQUE EN SUISSEEn matière de corruption, la Suisse opèreune distinction entre corruption publiqueet corruption privée. Étant donné que lesfédérations sportives n'accomplissent pasde tâches publiques, les actes decorruption commis en leur sein tombentdans la catégorie de la corruption privée,sanctionnée par la loi fédérale contre laconcurrence déloyale (LCD). Cette lois'applique aux entreprises et aux

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organisations sans but lucratif, comme lesfédérations sportives, dans la mesure où lacorruption est commise dans le cadre derapports commerciaux et à des fins deconcurrence. En raison de cette condition,l'applicabilité de la LCD au domaine dusport est entourée d'incertitude.Le classement de la corruption privéecomme délit poursuivi sur plainte –contrairement à la corruption publiquequi est poursuivie d'office – est un grosobstacle à la lutte anticorruption. En effet,les parties coupables d'actes de corruptionn'ont aucun intérêt à dévoiler l'affaire, carelles craignent pour leur image et pour lesrapports avec leurs partenaires. Pour cetteraison, l'inscription de la corruption privéedans la loi, qui remonte à 2006, n'a pasencore donné lieu à des jugementsd'importance.Si un délit tombe dans le champd'application de la LCD (c'est­à­dire quenous sommes en présence d'une activitécommerciale), le juge pourra nonseulement condamner les coupables, maisaussi conclure à la «responsabilitécumulative de l'entreprise» : un club oufédération sportive est condamné pour lesactes de corruption actifs commis par sesmembres «... s'il doit lui être reproché dene pas avoir pris toutes les mesuresd'organisation raisonnables et nécessairespour empêcher une telle infraction» (art.102, al. 2 CP).La question du durcissement de la normepénale anticorruption revient aujourd'huisur le tapis. En novembre 2012, l'Officefédéral du sport (OFSPO) a en effet publiéun rapport qui demande notamment de

classer la corruption privée dans le«noyau dur» du droit pénal, en tant quedélit poursuivi d'office7, notamment enraison des recommandations que leGroupe d'États contre la Corruption(GRECO) a formulées à la fin 2011 àl'occasion de son évaluation par paysprévue par la convention du Conseil del'Europe contre la corruption8. Le Conseilfédéral a mis en consultation en mai 2013la révision de la loi visant à inscrire lacorruption privée dans le code pénal et àen faire un délit poursuivi d'office, afinque le législateur dispose d'instrumentsefficaces pour lutter contre la corruptionau sein des ONG, des fédérations et desentreprises, quelle que soit leur positionsur le marché.

SOLUTIONS LÉGISLATIVESLes actes de corruption commis par desmembres des fédérations sportives en­trent dans la catégorie de la corruptionprivée. Puisqu'elles ne remplissent généra­lement pas directement la condition de laloi contre la concurrence déloyale – l'acte

de corruption exerce un effet économiquedirect sur la concurrence –, les orga­nisations sportives sont rarementcondamnées pour des actes de corruption.Toutefois, les scandales qui ont éclabousséles grandes organisations sportivesinternationales ces dernières années ontsuscité l'incompréhension dans le publicet gravement nui à leur image, appelantun durcissement des dispositions relativesà la corruption privée, comme le Conseilfédéral l'a reconnu en lançant la révisionde la loi.Le projet de loi qui veut inscrire lacorruption privée dans le noyau dur dudroit pénal (dans le 19e titre du CP, pourêtre plus précis) où les délits doivent êtrepoursuivis d'office va donc dans le bonsens. Les fédérations sportives (et les ONGen général) seront ainsi soumises à lanorme pénale anticorruption et la cor­ruption assimilée à la corruption d'agentspublics. De la sorte, la société disposera demoyens plus efficaces pour enquêter surles actes de corruption commis au seindes fédérations sportives, mais égalementdes entreprises et d'autres acteurs privés.

DURCISSEMENT DE LA NORME PÉNALE ANTICORRUPTIONLe 15 mai 2013, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur lamodification de la norme pénale anticorruption. Le projet de loi ne contient pasde surprise : le Conseil fédéral entend faire de la corruption privée une infractionpoursuivie d’office et la réprimer aussi quand elle n’entraîne pas de distorsionsde la concurrence.Pour cette raison, il veut que la corruption privée soit régie par le code pénal, auxnouveaux articles 322octies et 322novies. « [La] corruption privée peut nuire à lasanté publique et à la sécurité lorsqu’elle touche des activités exercées dans cesdomaines », explique le Conseil fédéral dans le communiqué de presse quiaccompagne le projet10. Le délai de consultation est fixé au 5 septembre 2013.

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de rendre accessibles aux membres lesdocuments, les prises de décisions et lesinformations importantes. Si ces mesuressont utiles, c'est parce que les cas decorruption constituent une menacedirecte pour les clubs et les fédérations.En effet, ils peuvent entraîner desconséquences pénales, aboutir à desinterdictions de jouer et nuire à l'imagedes permanents, des membres et dessportifs.Les clubs et les fédérations doivent ainsicommencer par une analyse des risques,afin d'identifier les principales vulnérabi­lités. Dans les fédérations sportives, lerisque essentiel est celui de la corruptionpassive, par laquelle les officiels selaissent acheter par des tiers qui veulentinfluer sur leurs décisions, et notammentl'élection du président, le choix des sitesdes compétitions sportives et l'attributionde contrats. En plus de ces risquesgénéraux, certains domaines, variant enfonction du genre de sport ou defédération, représentent des risques parti­culiers. Il s'agit en particulier de partena­riats avec des mécènes, de l'organisationde grandes manifestations, de la diffusionde paris sportifs et de transferts dejoueurs.Une fois les risques analysés, il s'agit demettre au point des instruments quipermettent de prévenir la corruption defaçon judicieuse. Les principaux élémentsde ce programme anticorruption sontles suivants13 :• Tolérance zéro : La fédération adhère

aux principes fondamentaux de latransparence, de l'intégrité et de

l'égalité des droits. La corruption n'estpas tolérée et les infractions sont sanc­tionnées.

• Code éthique : La fédération rédige unguide qui contient des lignes directricesà observer en cas de conflit. Ce guidedécrit la notion de corruption et lesactes interdits, tout en expliquant lessanctions appliquées en cas d'infrac­tion.

• Conflits d'intérêts : Les personnesactives au sein des clubs rencontrentrégulièrement des conflits d'intérêts. Lafédération doit édicter des lignes di­rectrices pour expliquer à ces personnesl'attitude à adopter dans ces situations.

• Information : Pour que les mesuresanticorruption portent leurs fruits, lafédération doit informer et sensibilisertous ses membres et ses officiels. Àcette fin, elle organise des cours, mèneun débat sur ses principes en matièrede corruption et les présente à sesmembres.

• Dispositif d'alerte éthique : Toutepersonne qui pratique un sport nouesouvent des amitiés solides etdéveloppe un sentiment de loyautéenvers son équipe, de sorte qu'il peutlui être difficile de dénoncer des prati­ques déloyales. Pour cette raison, lesfédérations doivent mettre sur pied undispositif qui permette aux lanceursd'alerte (Whistleblower) de signaler desirrégularités sans craindre de re­présailles. Mentionnons ici l'exemple dela Ligue allemande de football qui arecours au service d'un médiateurdepuis 2011, en collaboration avecTransparency International.

La loi incite aussi davantage les fédéra­tions sportives à mettre en place desprogrammes de conformité efficaces9.Cette disposition législative ne suffittoutefois pas pour lutter contre le trucagede matches lié aux paris sur Internet. LeTribunal pénal fédéral a tranché dans unjugement de novembre 2012 que lesopérateurs de paris électroniques nepeuvent être trompés. C’est pourquoi, lesfootballeurs inculpés d’escroquerie ont étéacquittés11. Dans ce domaine, il faut créerde nouveaux instruments juridiques,comme le propose par exemple le Conseilfédéral qui veut inscrire dans le codepénal une nouvelle infraction appelée«fraude sportive». Il faut égalementrenforcer la coopération internationaleafin de lutter correctement contre unphénomène mondial.

SOLUTIONS À APPLIQUER DANSLES CLUBS ET LES FÉDÉRATIONSEn Suisse, le monde associatif repose surl'engagement de milliers de bénévoles quiaccomplissent leurs fonctions sanspercevoir de rémunération. Notre payscompte 23 000 clubs de sport, membresde 900 fédérations sportives nationales,régionales et cantonales12. Le rôle socialjoué par le sport est capital et il ne fautpas l'entraver en adoptant des règlesdisproportionnées. Il n'en reste pas moinsqu'il est possible, même pour les petitsclubs et fédérations, de sensibiliser leursmembres à la question de la corruption etd'adopter des mesures concrètes afind'instaurer davantage de transparence.Nous entendons par transparence le fait

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SENSIBILISATION DE LAPOPULATION ET PRÉVENTIONDans le sport, la corruption ne concernepas seulement les grandes fédérationssportives internationales régissant lessports les plus pratiqués, mais aussi desdisciplines qui attirent moins l'attention.Les matches truqués, les dessous­de­tableversés à l'arbitre ou l'achat de joueursd'autres équipes sont aussi des pratiquescourantes dans le sport amateur ou lescatégories inférieures.Sans nier l'importance des normespénales, il faut aussi s'attaquer à la racinede la corruption en adoptant des mesuresde prévention. Ainsi, la prévention bienconçue s'adresse déjà à la relève sportivequi, dès les premières années, doitintérioriser les valeurs positives du sport.Il faut en effet que les sportifs prennentconscience que les dépendances peuventse former rapidement et qu'elles présen­tent des dangers. À cet égard, il incombeaux clubs et aux fédérations de présenterà un vaste public les activités qu'ellesmènent pour écarter les risques decorruption : cours, matériel d'information,séances d'informations, ateliers, relationsmédias, site Internet et médias sociaux,des actions qui suscitent l'intérêt d'unvaste public.Les partenariats entre les fédérationssportives et les organisations de la sociétécivile – comme Transparency International– sont une autre façon de sensibiliser lepublic. Ces partenariats peuvent être trèsutiles non seulement pour aider lesfédérations à formuler et à appliquer deslignes directrices exemplaires, mais aussi

pour faire connaître leurs mesures anti­corruption. Il sera d'autant plus probableque les instruments seront appliqués àbon escient. L'échange d'informations quien est le corollaire est l'une des condi­tions qui permettent aux fédérationsd'adopter des règlements internes effi­caces.

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NOTES1 Weinreich. 2006. Die globale Spezialdemokratie, p. 30.; Conseil fédéral. 2012. Lutte contre la corruption et les matchs truqués dans le sport, p. 11.; Balmelli et al. 2012. Gutachten

Sportbetrug und Good Governance, p. 7.2 TagesAnzeiger. 04.02.2013. Ermittlungen in Wettskandal: Auch Schweizer Partien manipuliert.3 20 Minuten. 21.05.2010. Harte Strafen im Schweizer Wettskandal.4 Schweizer Radio DRS. 13.11.2012. Bundesstrafgericht spricht Schweizer Fussballer frei.5 Conseil fédéral. 2012. Lutte contre la corruption et les matchs truqués dans le sport.6 Handelszeitung. 11.07.2012. Hohe Millionenzahlungen an Funktionäre ­ Blatter wusste es.; Spiegel Online. 25.06.2010. Millionenschwerer Schmiergeldskandal: Fifa­Funktionäre

kaufen sich frei.; Staatsanwaltschaft Kanton Zug. Einstellungsverfügung vom 11. Mai 2010. Publié auprès de Handelszeitung, 11.07.2012.7 Conseil fédéral. 2012. Lutte contre la corruption et les matchs truqués dans le sport.8 GRECO (Groupe d'Etats contre la Corruption). 2011. Troisième Cycle d’Evaluation: Rapport d’Evaluation sur la Suisse (Thème I).9 Méan. 2013. Le droit anticorruption et les organisations sportives internationales.10 Conseil fédéral. 2013. Combattre efficacement la corruption privée.11 Tribunal pénal fédéral. Arrêts du Tribunal pénal fédéral du 13 novembre 2012, SK.2011.33 et SK.2012.21.12 Rütter et al. 2011. Wirtschaftliche Bedeutung des Sports in der Schweiz – 2008.13 Swiss Olympic. 2010. Guide pratique à l’usage des fédérations: Transparence dans le sport structuré.

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BIBLIOGRAPHIEPUBLICATIONSBalmelli, Marco et Damian Heller. 2012. Gutachten Sportbetrug und Good Governance. Im Auftrag des Bundesamts für Sport (BASPO). Bâle: Basel Institute on Governance.

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Conseil fédéral. 2012. Lutte contre la corruption et les matchs truqués dans le sport – Rapport en réponse au postulat 11.3754 déposé le 28 juin 2011 par la Commission de la science, del’éducation et de la culture du Conseil des Etats.http://www.baspo.admin.ch/internet/baspo/fr/home/aktuell/bundesrat_genehmigt_korruptionsbericht.parsys.83108.downloadList.89797.DownloadFile.tmp/28530.pdf.

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http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoEval3%282011%294_Switzerland_One_FR.pdf.Méan, Jean­Pierre. 2013. Le droit anticorruption et les organisations sportives internationales. État du droit suisse, carences et propositions de réforme de lege ferenda. L’Expert­comptable

suisse 2013|4 : 206­208.Rütter, Heinz, Christian Höchli, Christian Schmid, Alex Beck et Matthias Holzhey. 2011. Wirtschaftliche Bedeutung des Sports in der Schweiz – 2008. Studie im Auftrag des Bundesamtes für

Sport BASPO. http://www.baspo.admin.ch/internet/baspo/de/home/dokumentation.parsys.000161.downloadList.31089.DownloadFile.tmp/berichtsportwirtschaft2008231211.pdf.Staatsanwaltschaft Kanton Zug. Einstellungsverfügung vom 11. Mai 2010. Publié auprès de Handelszeitung, 11.07.2012.

http://www.handelszeitung.ch/sites/handelszeitung.ch/files/article/documents/ein_2a_2005_31601a.pdf.Swiss Olympic. 2010. Guide pratique à l’usage des fédérations: Transparence dans le sport structuré.

http://www.swissolympic.ch/fr/Portaldata/41/Resources/07_medien_downloads/dossiers/transparenz_im_sport/Brochure_transparence_f.pdf.Tribunal pénal fédéral. Arrêts du Tribunal pénal fédéral du 13 novembre 2012, SK.2011.33 et SK.2012.21. http://bstger.weblaw.ch/pdf/20121113_SK_2011_33.pdf et

http://bstger.weblaw.ch/pdf/20121113_SK_2012_21.pdf.Weinreich, Jens. 2006. Die globale Spezialdemokratie. Korruption als strukturelles Problem des Sportsystems. In: Jens Weinreich (Hrsg.): Korruption im Sport. Mafiose Dribblings, organisiertes

Schweigen. Leipzig: Forum Verlag.

ARTICLES DE PRESSE20 Minuten. 21.05.2010. Harte Strafen im Schweizer Wettskandal. http://www.20min.ch/sport/dossier/wettskandal/story/20146068.Handelszeitung. 11.07.2012. Hohe Millionenzahlungen an Funktionäre ­ Blatter wusste es. http://www.handelszeitung.ch/unternehmen/hohe­millionenzahlungen­funktionaere­blatter­wusste­

es?fb_ref=.T_2veoNRTP4.like&fb_source=home_multiline.Schweizer Radio DRS. 13.11.2012. Bundesstrafgericht spricht Schweizer Fussballer frei. http://drs.srf.ch/www/de/drs/nachrichten/schweiz/372763.bundesstrafgericht­spricht­schweizer­

fussballer­frei.html.Spiegel Online. 25.06.2010. Millionenschwerer Schmiergeldskandal: Fifa­Funktionäre kaufen sich frei. http://www.spiegel.de/wirtschaft/millionenschwerer­schmiergeldskandal­fifa­

funktionaere­kaufen­sich­frei­a­702709.html.TagesAnzeiger. 04.02.2013. Ermittlungen in Wettskandal: Auch Schweizer Partien manipuliert. http://www.tagesanzeiger.ch/sport/fussball/Ermittlungen­in­Wettskandal­Auch­Schweizer­

Partien­manipuliert/story/26087456.

8||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||ENTRETIEN AVEC LE PROFESSEUR JEAN­LOUPCHAPPELET*

TI Suisse: Monsieur Chappelet, dans vospublications vous écrivez que les associ­ations sportives devraient développer desmesures de gouvernance pour mettre finà la corruption et aux manipulations descompétitions. Que signifie exactement leconcept de «good governance» dans cecontexte?Jean­Loup Chappelet: Des mesures degouvernance peuvent sûrement limiter lacorruption managériale (off the field),mais pas vraiment la corruption on thefield qui est le fait des athlètes, de leurentourage, des arbitres, ­ il s’agitessentiellement de dopage et de trucagede résultats. Pour ces fraudes sportives,les associations sportives doiventadopter leurs propres règles, faire res­pecter le Code mondial antidopage del’AMA [Agence mondiale antidopage] etles règles proposées par SportAccord surles paris sportifs.A votre avis, dans quelle mesure la cor­ruption dans le sport représente­elle unproblème?C’est un énorme problème, car elledétruit le rôle de modèle que le sportpeut avoir auprès des jeunes et, engénéral, l’image positive du sport quipermet de générer des recettes impor­tantes pour la diffusion ou la commerci­alisation des événements sportifs quisont ensuite redistribuées à la base.

||||||||||||||||||||||||||||||||«La corruption dans le sportdétruit le rôle de modèle que lesport peut avoir auprès desjeunes et, en général, l’imagepositive du sport.»||||||||||||||||||||||||||||||||

Pensez­vous que les associations sportivespeuvent se réglementer elles­mêmes ou lapolitique doit­elle intervenir et fixer desrègles?Il est souhaitable que les associationssportives soient le plus autonomes pos­sible, car l’Etat ne peut pas, ne doit pastout faire. Mais si les associationssportives ne pratiquent pas un niveau degouvernance adéquat, et ne méritent doncpas leur autonomie, l’Etat, c’est­à­dire laloi civile et pénale doit intervenir, le caséchéant.La Suisse est le siège de grandes fédéra­tions sportives internationales comme leCIO et la FIFA. Pensez­vous qu’il y ait unrisque que ces associations quittent laSuisse si des normes plus restrictives sontintroduites? Serait­ce une perte d’imagepour la Suisse?Le risque de déménagement des grandesfédérations sportives hors de Suisse estfaible, car en Europe ou en Amérique duNord et dans la plupart des paysdémocratiques, elles ne trouveraient pasde meilleures situations légales. Très peusouhaiteraient s’installer dans des paysqui ne sont pas des Etats de droit, maisdes régimes autoritaires ou dictatoriaux.

C’est en ne régulant pas mieux lesfédérations sportives internationales quel’image de la Suisse risquerait de souffrir.L’opinion publique a l’impression que lacorruption touche principalement lesgrandes fédérations sportives internatio­nales. Pour quelles raisons les associ­ations sportives régionales ou nationalesdevraient­elles introduire des mesurescontre la corruption?Les associations sportives régionales ounationales rencontrent les mêmesproblèmes de corruption, à leur échelle,que les internationales. En fait, le risquede corruption a plutôt à voir avec lesenjeux financiers qui peuvent aussi êtreélevés dans des structures nationales oucontinentales.Si une association sportive veut introdui­re des mesures (notamment des principeset des directives) contre la corruption ense basant sur le concept de «good gover­nance», quelles sont selon votre avis lesinstruments les plus importants pouratteindre cet objectif?Pour introduire des principes et desdirectives de gouvernance, il faut mesurerce qui est fait. Une gouvernance parfaite,pour autant que cela existe, n’est pasatteinte du jour au lendemain. Il fautviser une «meilleure gouvernance» (quel’année dernière par exemple) plutôtqu’une «bonne gouvernance» (pour tou­jours). Dans cet esprit, il est essentiel demesurer les progrès accomplis avec desindicateurs. A l’IDHEAP, nous proposonsles «BIBGIS» (Basic Indicators for BetterGovernance in International Sport).

«C’EST EN NE RÉGULANT PAS MIEUX LESFÉDÉRATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES QUEL’IMAGE DE LA SUISSE RISQUERAIT DE SOUFFRIR»

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Le Conseil fédéral a publié en novembredernier un rapport sur la corruption dansle sport. Il y soutient entre autres detransformer la corruption privée en délitpoursuivi d’office. Dans quelle mesure unetelle modification de la loi renforce­t­ellela «good governance» des associationssportives?Cette mesure devrait permettre à desjuges d’instruction suisses d’intervenir s’ilsont des soupçons, sans plainte du cor­rupteur ou du corrompu qui ne sont engénéral pas très intéressés à porter de telscas devant les tribunaux. Pour éviter detelles interventions des juges et desenquêtes externes, les organisationssportives auront intérêt à appliquer unegouvernance adéquate pour éviter les casde corruptions qui seraient pris en comptepar les juges.

||||||||||||||||||||||||||||||||«Avec la nouvelle loi, les orga­nisations sportives auront intérêtà appliquer une gouvernanceadéquate pour éviter les cas decorruptions qui seraient pris encompte par les juges.»||||||||||||||||||||||||||||||||Pensez­vous que le rapport du Conseilfédéral peut être compris comme un si­gnal montrant une augmentation de laprise de conscience par rapport à laproblématique de la corruption dans lesport?Oui, incontestablement ce rapport est untournant important pour la Suisse. Il peutêtre comparé à l’évolution des positions

suisses sur l’échange d’informationsbancaires.Que reste­t­il à faire?Comme d’autres secteurs de la viesociale et économique, le sport nationalet international doit être régulé pourconserver ses caractéristiques positives(éducation, santé, intégration sociale) etne pas sombrer dans ses dérives(dopage, trucages, violence, corruption).

||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||* JEAN­LOUP CHAPPELET EST PROFESSEUR ÀL’IDHEAP (INSTITUT DES HAUTES ETUDES ENADMINISTRATION PUBLIQUE) DE L’UNIVERSITÉDE LAUSANNE. LE PROFESSEUR CHAPPELETEST EXPERT DANS LE DOMAINE DUMANAGEMENT DE L’INFORMATION ET LEMANAGEMENT DES ORGANISATIONSSPORTIVES. EN 2013, IL A ENTRE AUTRESPUBLIÉ UNE ÉTUDE SUR LA MESURE DESINDICATEURS DE GOUVERNANCE (« BASICINDICATORS FOR BETTER GOVERNANCE ININTERNATIONAL SPORT (BIBGIS): ANASSESSMENT TOOL FOR INTERNATIONALSPORT GOVERNING BODIES », AVEC MICHAËLMRKONJIC).

10||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||ENTRETIEN AVEC JENS WEINREICH*

«NOUS LAVONS NOTRE LINGE SALE EN FAMILLE»TI Suisse : Monsieur Weinreich, laSuisse accueille une soixantaine defédérations sportives internationales.Des accusations de corruption sontrégulièrement lancées, surtout contre laFIFA. Pourquoi devrions­nous nousinquiéter des irrégularités commises parles officiels des fédérations ou des pots­de­vin versés lors de l’attribution desgrands événements sportifs ?Jens Weinreich : Parce que ces mani­festations sont, pour la plupart, fi­nancées par l’argent des contribuables.Je suis par ailleurs certain que lescitoyens suisses se rendent aussi comptede l’opacité et de l’aura de corruptionentourant ces groupes sportifs quibrassent des milliards, qu’il s’agisse de laFédération internationale de footballassociation (FIFA), du Comité Interna­tional Olympique (CIO) ou de l’Unioneuropéenne de football association(UEFA). Au début mars, les citoyens ducanton des Grisons ont refusé desoutenir la candidature du canton pourles Jeux olympiques de 2022. Le résultatnet de cette votation populaire est aussià mettre sur le compte de la méfiance àl’égard de ces fédérations à la répu­tation sulfureuse.Qu’est­ce qui ne fonctionne pas dans lesgrandes fédérations sportives interna­tionales ? A­t­on affaire à quelquesofficiels véreux isolés ou à une cor­ruption structurelle ?Le problème est d’ordre structurel : cene sont pas quelques cadres qui sont encause, mais plutôt la culture généraliséede l’échange de faveurs, qui s’estdéveloppée durant plusieurs décennies.

Le sujet n’a jamais été autant d’actualité,car le sport mondial – j’entends par làsurtout l’olympisme et les 35 fédérationsmondiales des sports olympiques – estdominé par de nouveaux potentats. Lesprinces russes du gaz et du pétrole, sousla férule du président Vladimir Putin, etleurs homologues arabes ne se bornentpas à acheter les grands événementssportifs, comme les Coupes de monde defootball ou les Jeux olympiques, maisnomment aussi les hauts dirigeants desfédérations. Et leur appétit est insatiable.La situation est menaçante et je ne voispersonne qui prenne le taureau par lescornes, même pas le président sortantdu CIO, Jacques Rogge, qui affirme luttercontre la corruption. Il suffit deconsulter la Charte olympique, véritableconstitution de l’olympisme, pour voirqu’elle ne fait nulle mention de lacorruption. Monsieur Rogge et sonéquipe nient la réalité et les problèmesinternes.

|||||||||||||||||||||||||||||||«La situation est menaçante etje ne vois personne qui prennele taureau par les cornes.»|||||||||||||||||||||||||||||||

Ma collègue Grit Hartmann l’a décritrécemment lorsqu’elle a dévoilé desirrégularités se chiffrant par millions ausein de la Fédération internationaled’haltérophilie (FIH) et publié pour lapremière fois un arrêt du Tribunalarbitral du sport (TAS) : M. Rogge cachela corruption de la FIH. Il n’entreprendaucune action contre son président,Tamàs Ajàn, membre d’honneur du CIO.Sous la direction de Jacques Rogge, les

35 fédérations mondiales gardent leurautonomie, aussi en matière de cor­ruption.Autre exemple intéressant, celui du groupeSamsung et de son patron Lee Kun­hee,déifié de son vivant en Corée du Sud :condamné à plusieurs reprises pour cor­ruption dans son pays, il a toujours étégracié et reste l’un des principaux parrainsdu sport mondial, notamment en fi­nançant le CIO, plusieurs fédérationsmondiales et des candidatures olympiqueset en utilisant une foule d’autres canaux. Ilest aussi membre du CIO et, de ce fait, unvéritable homme d’honneur de cettebranche absurde.Qu’entendez­vous par corruption dans lesport ?J’applique la définition de la corruptionformulée par Transparency International,que je trouve à la fois très claire etcomplète : la corruption est l’abus, à desfins personnelles, d’un pouvoir qui nous aété confié. Toutes les expressions,structures et formes de la corruption semanifestent dans le sport. Cette activitéplanétaire présente de magnifiques re­coupements entre l’économie et lapolitique, la culture, la science et lesmédias et nous trouvons dans tous cesdomaines les manifestations de lacorruption décrites par TI.|||||||||||||||||||||||||||||||«Le sport présente de magni­fiques recoupements entre l’éco­nomie, la politique, la culture, lascience et les médias et noustrouvons les manifestations de lacorruption dans tous ces do­maines.»|||||||||||||||||||||||||||||||

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2. Corruption dans les fédérations et lorsde l’organisation de compétitions spor­tives : désignations des officiels, octroides droits de commercialisation ou del’organisation des grands événements,comme les Jeux olympiques et lesCoupes du monde de football.

3. Corruption en dehors descompétitions sportives proprementdites : les personnes qui échangent desfaveurs proviennent du monde dusport, de la politique et de l’économie.Il s’agit notamment du détournementdu sport à des fins politiques. Noustrouvons aussi dans cette catégorietoutes les formes de criminalitéorganisée, telles que le trafic dedrogue, la traite humaine ou leblanchiment d’argent, particulièrementgraves dans le sport.

La définition de Transparency Internatio­nal que vous mentionnez – abus, à desfins personnelles, d’un pouvoir qui nousa été confié – recouvre aussi des actescontraires à l’éthique, qui ne sont pasdirectement sanctionnés par le droitpénal. Où se trouve exactement la limitedans le sport ?Les fédérations sportives peuvent sanc­tionner les actes contraires à l’éthiquedès le moment où elles se le proposent.En effet, personne n’empêche la FIFA oule CIO d’attaquer devant les tribunauxcivils leurs agents corrompus dont lesactes ne tombent pas nécessairementsous le coup du droit pénal. Ils peuventaussi invoquer leurs propres statuts pource faire, une possibilité rarementexploitée et, lorsqu’elle l’est, insuf­fisamment. Même Jacques Rogge, leprésident du CIO qui prône la tolérancezéro, aime aménager des portes de sortie

La particularité du sport réside dans lefait qu’il s’inscrit dans un cadre très peuréglementé. Les géants sportifs comme laFIFA et le CIO ont beau dépenser desmilliards chaque année et leurs cadres,forts de leur statut diplomatique,négocier régulièrement avec les NationsUnies ou des chefs d’État et degouvernement (démocratiques ou totali­taires) ou encore des dirigeantséconomiques, ils échappent néanmoinsaux principales conventions interna­tionales contre la corruption, soit cellesdu Conseil de l’Europe, de l’Unioneuropéenne, de l’OEA, de l’OCDE et desNations Unies (contre la criminalitéorganisée et contre la corruption). Ledroit pénal ne s’intéresse guère à lacorruption dans le sport et, quand il lefait, présente des lacunes, pas seulementen Suisse. De la sorte, les lois et traitésqui s’appliquent à la plupart desinterlocuteurs des cadres des fédérationssportives, c’est­à­dire les responsablespolitiques et les dirigeants d’entreprise,restent ici sans effet. C’est ce quej’appelle la société parallèle et ce quiconstitue le nœud du problème.Dans cette zone grise, on magouille à quimieux mieux. En l’occurrence, lesconsidérations des juristes ne vont pourla plupart pas assez loin. Nous devonsainsi aiguiser le regard et appliquer unedéfinition bien plus large. Je distinguetrois grands domaines de la corruptiondans le sport, dont les limites ne sont pasétanches :1. Corruption dans l’exercice d’un sport

ou la réalisation d’une compétitionsportive : il s’agit de dopage, dematches truqués et de corruptiond’arbitres.

honorables. Ainsi, le doyen du CIO etprésident d’honneur de la FIFA, JoãoHavelange (Brésil), qui avait reçu plusieursmillions de francs de la société de marke­ting sportif ISL, aujourd’hui disparue, adémissionné du CIO en décembre 2011.Jacques Rogge a alors déclaré publi­quement que, puisque M. Havelangen’était plus membre du CIO, la Com­mission d’éthique ne pouvait plus entreren matière. C’est un scandale !Je ne connais pas de statuts, dans lesdisciplines olympiques, qui satisfassentaux exigences actuelles de transparence etde lutte contre la corruption. Ils n’existentsimplement pas, en tout cas pas au seinde la FIFA et encore moins du CIO, mêmesi celui­ci prétend avoir adopté des règlesstrictes après le scandale de corruptionqui a éclaté en 1998 et 1999. Or, le CIO nepublie même pas ses rapports consolidés.Qui sont les victimes des actes de cor­ruption commis dans le sport ?Lorsqu’un match est manipulé, c’estl’ensemble de la compétition qui perd sacrédibilité et sa validité, du moins au sensmoral. Les premières victimes sont lespersonnes qui font preuve d’honnêteté etde fair­play. Je pars du principe qu’il existedes sportifs, des responsables sportifs etdes officiels intègres même au plus hautniveau. Lorsque l’octroi de contrats decommercialisation et l’attribution desmanifestations sont entachés de fraude etde corruption, les concurrents – c’est­à­dire les sponsors ou les sociétés detélévisions déboutés – font assurémentpartie des personnes flouées, quicomprennent aussi, en fin de compte, lescontribuables ayant financé les candi­datures. Puisque l’on parle de contri­buables, j’en viens à un problème

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fondamental de la corruption : les lésésrestent souvent dans l’anonymat, de sorteque le tollé soulevé n’est pas généralisé.Par ailleurs, ce qui frappe dans lacorruption sportive, c’est que les sportifsou les entreprises lésées ne se plaignentpour ainsi dire jamais et les tribunaux ontrarement eu l’occasion de s’y intéresser.En effet, c’est la loi de la mafia qui règnedans le sport. Personne n’a mieux décrit ceprincipe que le président de la FIFA,Joseph Blatter, dans une interviewtélévisée qu’il m’a concédée : «Nous la­vons notre linge sale en famille. Nous nenous adressons pas à une familleétrangère». C’est­à­dire pas à une autrejuridiction que la leur, car ces tribunauxordinaires ne sont pas notre famille, pourreprendre les termes de Monsieur Blatter.

|||||||||||||||||||||||||||||||«Celui qui crie au scandale, quiconteste des décisions obtenuespar le recours à la corruption,qui veut instaurer la transpa­rence et qui veut même en ap­peler à la justice – et passeulement aux tribunaux sportifs–, celui­là trahit la famille.»|||||||||||||||||||||||||||||||

Celui qui crie au scandale, conteste desdécisions obtenues par le recours à lacorruption, veut instaurer la transparenceet veut même en appeler à la justice – etpas seulement aux tribunaux sportifs –,celui­là trahit la famille. Voilà pourquoi leslanceurs d’alerte sont toujours lesperdants dans le sport. Il suffit d’évoquerle destin de l’Argentin Mario Goijmann,qui a dévoilé et consigné les actes decorruption se chiffrant par millions

commis au sein de la Fédérationinternationale de volleyball (FIVB) : il estruiné ! Au contraire, celui qui se tait serapeut­être récompensé par un contrat, unposte de travail ou une manifestation.Seul le droit pénal peut briser cesmécanismes.Le sport joue un rôle social important. Ilpromeut la santé et encourage l’intégra­tion. Est­il judicieux de mettre en placedes mesures considérables pour prévenirla corruption ? De nombreux responsablessont des bénévoles qui ne souhaitent pasêtre submergés de tâches administratives.Une rectification s’impose pour com­mencer : le sport de compétition nepromeut absolument pas la santé de lapopulation, une erreur que certains pren­nent plaisir à propager, soit dit en passant.C’est clair qu’il faut investir dans laprévention de la corruption, un investis­sement qui n’est pas considérable, en toutcas pas sur le plan financier. Il s’agit derompre avec une culture et d’adopter desrègles dignes de notre époque, uneinitiative qui n’équivaut nullement à«submerger les responsables de tâchesadministratives». L’important, c’est de seposer la question suivante : quelle valeura encore ce négoce sportif hypocrite,criminel à certains égards, s’il n’est mêmepas capable de garantir l’équité descompétitions sportives et de protéger lessportifs intègres ? Or, tout le mondedevrait s’accorder à dire que nous avons làdes valeurs dignes de protection. Ilfaudrait que le législateur vienne à larescousse. Surtout, il ne devrait pasexonérer les organisations sportives deleur responsabilité, mais exiger instam­ment d’elles des changements en profon­deur. À défaut, les collectivités publiques

devraient cesser de promouvoir le sport.En effet, ce secteur ne pourrait pas existersans les centaines de milliards que lesgouvernements du monde entier luiinjectent chaque année.|||||||||||||||||||||||||||||||«Il faudrait que le législateurvienne à la rescousse. Surtout, ilne devrait pas exonérer lesorganisations sportives de leurresponsabilité, mais instammentexiger d’elles des changementsen profondeur. À défaut, lescollectivités publiques devraientcesser de promouvoir le sport.»|||||||||||||||||||||||||||||||Cette mercantilisation et cette profes­sionnalisation sont­elles la cause princi­pale de la corruption dans le sport ? Dansquelle mesure ce phénomène concerne­t­il les amateurs et les catégories infér­ieures, soit la majorité des athlètes ?Les amateurs et les juniors que vousmentionnez ne reçoivent que les miettesdes fonds que les collectivités consacrentà la promotion du sport, et nous avons làun problème. Par ailleurs, réduire laquestion de la corruption à la profession­nalisation et à la mercantilisation, c’est­à­dire à l’argent, ne rend pas justice à lacomplexité du phénomène. Voulez­vousretourner 100 ans en arrière ? La fraudeest aussi présente dans le sport amateuret les catégories inférieures : dopage,matches truqués, toute la panoplie ypasse. J’affirme cependant que le sport yest plus intègre et plus fair­play qu’auniveau de la direction de la FIFA de SeppBlatter. C’est pour cette raison qu’il fautfaire la lumière à tous les égards, rompreavec la culture du passé et nommer une

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nouvelle génération d’officiels.Vous suivez ce dossier, surtout la FIFA et leCIO, depuis de nombreuses années.Qu’est­ce qui vous motive à réaliser cetravail, qui ressemble à un parcours ducombattant ?J’ai une vision très traditionnelle dujournalisme : il doit révéler les problèmeset informer le public. Pour moi, promou­voir les manifestations sportives tienttoujours moins du journalisme et toujoursplus d’un cocktail de RP, de marketing etde propagande, un domaine où les grandsgroupes sportifs gagnent haut la main. Lapersonne qui se livre à des recherches, quiveut donc publier des informations qued’autres souhaitent garder secrètes, seheurte à des résistances. Il faut alorspouvoir faire preuve de persévérance.La question est de savoir combien detemps ce genre de journalisme pourra êtrefinancé, car il n’y a guère de média, pasnon plus en Suisse, qui fait de la re­cherche. En outre, le modèle de finan­cement du journalisme chancelle, tandisque les organisations comme la FIFA n’ontpas de problèmes de trésorerie. Assise sur1,4 milliard de dollars de réserves, la FIFAverse des honoraires considérables à despropagandistes, lobbyistes, enjoliveurs,scientifiques, spécialistes des RP et à unbataillon d’avocats. Elle donne même 20millions à Interpol pour améliorer sonimage, c’est tout dire ! Ce qui n’empêchepas la réputation de la FIFA d’être terniedans le monde entier. Pour toute personneinformée, FIFA est synonyme de cor­ruption, grâce surtout au travail desjournalistes, même s’ils sont bien trop peunombreux à s’intéresser aux informationsde fond.

Un sport mondial sans corruption reste­t­il une illusion ?Je ne poursuis pas des objectifsillusoires. J’essaie d’accomplir mon tra­vail de façon honnête, dans les limitesde mes possibilités intellectuelles etfinancières. Ni plus, ni moins.

||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||*JOURNALISTE INDEPENDANT ET SPECIALISTEDE LA POLITIQUE SPORTIVE MONDIALE, JENSWEINREICH A ECRIT POUR DES MEDIASSUISSES COMME LA NZZ, LASONNTAGSZEITUNG OU LA BASLER ZEITUNGET EST L’AUTEUR DE NOMBREUX OUVRAGES,NOTAMMENT « KORRUPTION IM SPORT:MAFIOSE DRIBBLINGS, ORGANISIERTESSCHWEIGEN » (2006). IL ANIME PAR AILLEURSLE BLOG « SPORT AND POLITICS »(WWW.JENSWEINREICH.DE).

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Les effets de la révision de la normepénale anticorruption, examinés à l’aunedu sport, ont fait l’objet d’une table rondeorganisée le 2 mai 2013 par TransparencyInternational Suisse, qui avait invité desexperts reconnus du sport et du droitpénal à s’exprimer à ce sujet : MatthiasRemund (directeur de l’Office fédéral dusport OFSPO), Stephan Netzle (vice­président de Swiss Olympic), DanielJositsch (conseiller national ZH, professeuren droit pénal auprès de l’Université deZurich) et Jean François Tanda (journalisteauprès du Handelszeitung).VOICI LES PRINCIPALESCONCLUSIONS DE LA JOURNÉE :• La révision de la loi ne semble guère

polémique. La possibilité pour l’Étatd’enquêter d’office en cas de soupçon etle fait de ne plus subordonner la punis­sabilité de la corruption privée à unesituation de concurrence supprimentdeux obstacles importants dans la luttecontre la corruption au sein desfédérations sportives, des entreprises etdes ONG.

• Dans quelle mesure la nouvelle loi sera­t­elle efficace ? Le premier problème estque la sensibilité aux actes de cor­ruption, surtout dans le cas de petitsavantages comme des cadeaux ou desinvitations, n’est pas encore assezmarquée. Stephan Netzle estime ainsiqu’il faut non seulement durcir la loi,mais aussi accroître la sensibilité à lacorruption dans le sport, ce que faitSwiss Olympic en appliquant un code deconduite. Le second obstacle réside dansla nature de la corruption, qui est un

«délit sans victime». En effet,contrairement à d’autres infractions, iln’y a souvent pas de lésés directs, desorte que les actes de corruption nonsignalés représentent une part trèsimportante de tous les cas. Pour cetteraison, Daniel Jositsch recommande demieux protéger les lanceurs d’alertecontre les représailles d’ordre profes­sionnel et social.

• Les experts s’accordent à penser que leproblème de la corruption dans le sporta une dimension internationale et n’estpas limité à la Suisse, comme le prouveJean­François Tanda en prenant l’exem­ple d’un cas de corruption survenu ausein de la Fédération internationale dehockey sur glace, qui illustre le manquede crédibilité des efforts de réformeinterne consentis par les fédérationssportives internationales.

• Pour résoudre des problèmes internatio­naux, la coopération et des solutionsinternationales sont indispensables.Dans ce domaine, l’Office fédéral dusport (OFSPO) joue le rôle d’un chef defile, comme le montre Matthias Re­mund. L’OFSPO estime que, outre la cor­ruption au sein des fédérationssportives, les plus graves problèmes sontles matches et les paris truqués. Lacoopération internationale, la réglemen­tation des paris et les mesures deprévention ne défendent pas seulementles intérêts du sport, mais constituentaussi une condition de la lutte contre lecrime organisé.

ENREGISTREMENT VIDÉO DE LATABLE RONDEL’enregistrement vidéo de la table rondepeut être visionné dans son intégralité surle site de TI Suisse (www.transparency.ch)(en allemand).

«CORRUPTION PRIVÉE POURSUIVIE D’OFFICE ? SESCONSÉQUENCES NOTAMMENT À L’AUNE DU SPORT»

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TRANSPARENCY INTERNATIONALSUISSE DEMANDE LES MESURESLÉGISLATIVES SUIVANTES :• Transfert de la corruption privée dans le

«noyau dur» du code pénal et classifi­cation comme un délit poursuivi d’officecomme le projet soumis à la consul­tation en mai 2013 le prévoit

• Inscription dans le code pénal dunouveau délit de «fraude sportive» afinde lutter contre les matches truqués(match fixing)

TRANSPARENCY INTERNATIONALSUISSE RECOMMANDE AUX CLUBSET AUX FÉDÉRATIONS :• Adoption de mesures de gouvernance

qui se basent sur une analyse desrisques afin d’identifier les principalesvulnérabilités

• Formulation et mise en œuvre d’unprogramme anticorruption au sein desfédérations sportives, se basant sur lesprincipes de la transparence et de l‘inté­grité

TRANSPARENCY INTERNATIONALSUISSE PLAIDE POUR LA SENSIBI­LISATION ET LA PRÉVENTION :• Partenariat entre les fédérations

sportives et les organisations de lasociété civile

• Mesures de prévention (formation etinformation), surtout auprès de la relève

LES DEMANDES DE TI SUISSEL’esprit sportif signifie respecter les principes fondamentaux du Comité International Olympique, «l’Olympisme se veut créateur d’unstyle de vie fondé sur la joie dans l’effort, la valeur éducative du bon exemple, la responsabilité sociale et le respect des principeséthiques fondamentaux universels.» Que ce soit au sein ou autour de la compétition : La corruption dans le sport sape cesfondements. L’escroquerie, la corruption ou la manipulation des matches mettent en danger bien plus que la crédibilité ou lesuspens des compétitions – ils privent le sport de leur rôle de modèle et de leur fonction d’éducation et d’intégration et peuventaltérer l’image d’un pays. C’est pourquoi, la société a le devoir de protéger l’intégrité et le fair­play dans le sport.

16|||||||||||||||||||||||||||TRANSPARENCY INTERNATIONAL SUISSESCHANZENECKSTRASSE 25CASE POSTALE 85093001 BERNE031 382 35 50INFO@TRANSPARENCY.CHWWW.TRANSPARENCY.CH

JUIN 2013

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