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BAC BLANC SES 6 JUIN 2012 LETUDIANT.FR CORRIGE Eléments de corrigé : Travail préparatoire 1. Le déficit public est la situation dans laquelle les recettes du budget des administrations publiques sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif. Pour financer son déficit, les administrations publiques sont obligées d’emprunter. La dette publique se définit donc comme l’ensemble des emprunts effectués  par l’ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits publics. Le déficit est un flux alors que la dette est un stock 2. En 2006, d’après Eurostat, la dette publique des pays de la zone euro s’élevait { 68.3% du PIB, elle a augmenté de 18.9 points de PIB en cinq ans pour s’élever { 87.2% du PIB en 2011.  3. D’après la cour des comptes l’endettement de la France a atteint un point critique : la soutenabilité de la dette publique française (85% du PIB) est de plus en plus menacée, c'est-à-dire la capacité du pays à rembourser ses emprunts. En effet, les efforts de réduction des dépenses ne suffisent pas (110 milliards de dépenses non couvertes) et le stock de la dette a même augmenté en 2011. Le risque est l’effet boule de neige de la dette, c'est-à- dire que si les taux d’intérêts auxquels emprunte la France sont supérieurs au taux de croissance, la charge de la dette (les dépenses d’intérêts) augmente et creuse encore le déficit, c e qui augmente la dette et entretient un cercle vicieux qui pourrait placer la France dans une situation peu confortable : les taux d’intérêts proposés { la France pourraient augmenter et creuser encore un peu plus le déficit donc la dette etc… La cour des comptes voit dans la réduction des dépenses publiques la seule solution pour que le pays retrouve une marge de manœuvre dans ses choix de politiques économiques.  4. La cours des comptes émet des recommandations pour que la France parvienne à réduire son endettement et donc son déficit. Elle pense que l’accent doit être porté sur la réduction des dépenses de toutes les administrations publiques, pas seulement de l’Etat. En effet les recettes représentent une part déj{ importante du PIB. On peut constater cette pression fiscale au travers du taux de prélèvements obligatoires, c'est-à-dire de la somme des impôts et taxes prélevés et des cotisations sociales comparé au PIB. La cour des comptes estime que ce taux est déj{ très élevé en France et qu’il paraît donc difficile d’augmenter les prélèvements obligatoires sous peine de décourager le travail. Cette idée est développée par des économistes de l'offre, en particulier Arthur Laffer, basée sur l'idée que la relation positive entre croissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État (lÉtat étant défini au sens large, c’est-à- dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques) s'inverse lorsque le taux d'imposition devient trop élevé. Lorsque les prélèvements obligatoires sont déj{ élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques sur-taxés seraient incités à moins travailler 5. La demande intérieure correspond à la demande globale des agents économiques sans les exportations, c'est-à-dire la consommation finale et l’investissement (FBCF). Les plans de rigueur mis en place en Europe dès 2010 ont eu pour but de réduire les déficits en réduisant les dépenses et en augmentant les recettes : gel ou baisse des salaires des fonctionnaires, réduction des effectifs de la fonction publique, réduction des dépenses sociales, nouvelles taxes… Ainsi la baisse de la demande intérieure devrait se répercuter sur le taux de croissance, l’investissement et la consommation étant les moteurs essentiels de la croissance. Qu’en est –il dans les chiffres ? On peut remarquer que tous les pays de la zone euro présentés dans le document 3 ont connu une baisse de leurs demandes intérieures en 2008, 2009, suite à la crise des Subprimes. En 2011 sauf pour l’Allemagne et la France, le niveau atteint est inférieur à celui de 2008. En effet, la demande intérieure était de 100 en 2008, elle est de 88 en 2011 pour l’Espagne, 94 pour l’Italie. Mais

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BAC BLANC SES

6 JUIN 2012

LETUDIANT.FR

CORRIGE

Eléments de corrigé :

Travail préparatoire

1. Le déficit public est la situation dans laquelle les recettes du budget des administrations publiques sontinférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif. Pour financer son déficit, les administrations publiques sont obligées d’emprunter. La dette publique sedéfinit donc comme l’ensemble des emprunts effectués par l’ensemble des administrations publiques, descollectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale, dont l’encours (montant total desemprunts) résulte de l’accumulation des déficits publics. Le déficit est un flux alors que la dette est un stock

2. En 2006, d’après Eurostat, la dette publique des pays de la zone euro s’élevait { 68.3% du PIB, elle aaugmenté de 18.9 points de PIB en cinq ans pour s’élever { 87.2% du PIB en 2011. 

3. D’après la cour des comptes l’endettement de la France a atteint un point critique : la soutenabilité de ladette publique française (85% du PIB) est de plus en plus menacée, c'est-à-dire la capacité du pays àrembourser ses emprunts. En effet, les efforts de réduction des dépenses ne suffisent pas (110 milliards dedépenses non couvertes) et le stock de la dette a même augmen té en 2011. Le risque est l’effet boule deneige de la dette, c'est-à-dire que si les taux d’intérêts auxquels emprunte la France sont supérieurs au tauxde croissance, la charge de la dette (les dépenses d’intérêts) augmente et creuse encore le déficit, c e quiaugmente la dette et entretient un cercle vicieux qui pourrait placer la France dans une situation peuconfortable : les taux d’intérêts proposés { la France pourraient augmenter et creuser encore un peu plus le

déficit donc la dette etc… La cour des comptes voit dans la réduction des dépenses publiques la seulesolution pour que le pays retrouve une marge de manœuvre dans ses choix de politiques économiques. 

4. La cours des comptes émet des recommandations pour que la France parvienne à réduire son endettementet donc son déficit. Elle pense que l’accent doit être porté sur la réduction des dépenses de toutes lesadministrations publiques, pas seulement de l’Etat. En effet les recettes représentent une part déj{importante du PIB. On peut constater cette pression fiscale au travers du taux de prélèvementsobligatoires, c'est-à-dire de la somme des impôts et taxes prélevés et des cotisations sociales comparé auPIB. La cour des comptes estime que ce taux est déj{ très élevé en France et qu’il paraît donc difficiled’augmenter les prélèvements obligatoires sous peine de décourager le travail. Cette idée est développéepar des économistes de l'offre, en particulier Arthur Laffer, basée sur l'idée que la relation positive entrecroissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État (l’État étant défini au sens large, c’est-à-

dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques) s'inverse lorsque le taux d'impositiondevient trop élevé. Lorsque les prélèvements obligatoires sont déj{ élevés, une augmentation de l’impôtconduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques sur-taxés seraientincités à moins travailler

5. La demande intérieure correspond à la demande globale des agents économiques sans les exportations,c'est-à-dire la consommation finale et l’investissement (FBCF). Les plans de rigueur mis en place en Europedès 2010 ont eu pour but de réduire les déficits en réduisant les dépenses et en augmentant les recettes :gel ou baisse des salaires des fonctionnaires, réduction des effectifs de la fonction publique, réduction desdépenses sociales, nouvelles taxes… Ainsi la baisse de la demande intérieure devrait se répercuter sur letaux de croissance, l’investissement et la consommation étant les moteurs essentiels de la croissance.Qu’en est –il dans les chiffres ? On peut remarquer que tous les pays de la zone euro présentés dans le

document 3 ont connu une baisse de leurs demandes intérieures en 2008, 2009, suite à la crise desSubprimes. En 2011 sauf pour l’Allemagne et la France, le niveau atteint est inférieur à celui de 2008. Eneffet, la demande intérieure était de 100 en 2008, elle est de 88 en 2011 pour l’Espagne, 94 pour l’Italie. Mais

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de 100 soit le même niveau qu’en 2008 pour la France et 102 pour l’Allemagne. Comparons maintenant ceschiffres avec ceux de la croissance. L’Espagne a bien vu son taux de croissance chuter depuis 2006 (3.4points de croissance en moins), L’Italie a perdu 1.8 points de croissance, la France n’a perdu que 0.8 pointset l’Allemagne 0.6 points. Il semble donc bien qu’il existe une corrélation entre l’évolution de la demandeintérieure et le taux de croissance entre 2008 et 2011. Les pays ayant subi une forte baisse de la demandeont vu leur taux de croissance chuter plus fortement que les pays où la demande s’est maintenue, voir a

augmenté.6. 

Les plans de rigueur mis en place en Europe dès 2010 ont eu pour but de réduire les déficits en réduisant lesdépenses et en augmentant les recettes : gel ou baisse des salaires des fonctionnaires, réduction deseffectifs de la fonction publique, réduction des dépenses sociales, nouvelles taxes…mais cette contractionde la demande fait automatiquement chuter la croissance (voir question 5) et donc les recettes ce quioblige les Etats à réduire leurs dépenses et donc « la rigueur appelle la rigueur ». Les plans de rigueurempêchent la croissance de redémarrer et contraignent les Etats { continuer l’austérité, ce qui ralentit lacroissance etc… c’est ce que l’on appelle un cercle vicieux récessionniste, la récession étant la baisse de lacroissance. Cet effet est d’autant plus fort que tous les Etats Européens suivent l’austérité et donccontractent aussi les exportations des partenaires. Ceci va se traduire pour chaque pays par une baisse deleurs exportations qui pèse sur l’augmentation de la production

Question de synthèse :Après avoir expliqué pourquoi il peut sembler nécessaire de réduire la dette publique en Europe, vous

montrerez les risques liés à cet objectif.

La crise qui a touché le monde entier en 2008 a malmené le pays européens qui ont du intervenirmassivement pour relancer leurs économies et limiter au maximum les effets dévastateurs de la crisefinancière. Pour se faire, ils ont augmenté leurs dépenses et donc leur endettement public déjà élevé avantla crise.En France La dette a ainsi franchi le cap des 80 % du PIB à la fin du troisième trimestre 2010. Par-delà lesengagements souscrits auprès de nos partenaires européens de ramener le niveau des déficits publics à

moins de 3 % du PIB en 2013, il semble désormais nécessaire de freiner la progression de la dette publique,puis de la réduire. Cette exigence est d'autant plus forte que, dans un contexte de tension au sein de lazone euro, la pression des marchés financiers pourrait provoquer une remontée des taux d'intérêt, ce quiaugmenterait la charge de la dette. Pour autant, si chacun s'accorde sur la nécessité de réduire la dette, lerythme et le moyen d'y parvenir font débat.Pourquoi cet objectif de réduction de la dette publique apparaît si nécessaire aujourd’hui ? Cet objectif necomporte-t-il pas des risques pour la croissance et donc pour l’objectif lui-même ?Dans un premier temps nous expliquerons en quoi la réduction de la dette publique en Europe est unimpératif économique puis nous montrerons que cette réduction risque d’aggraver le ralentissement de lacroissance et que d’autres politiques sont envisageables.

I.  LA REDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN EUROPE EST UN IMPERATIF ECONOMIQUE

A. 

L’accumulation des déficits… 1.  La dette est d'abord le fruit des déficits successifs du budget des administrations publiques(doc 1)

2.  Ces déficits sont tout d’abord dus au ralentissement de la croissance (doc 1) 3.  Mais aussi par des politiques volontaristes des Etats pour contrecarrer la crise de 2008 (plans

de relance)Résultats : tous les pays de la Zone euro ont dépassé les 60% du PIB autorisés par le pacte destabilité et de croissance (doc 1)

B.  Provoque un endettement public qui menace la croissance1.  D'une part, il gonfle le service de la dette ce qui représente des dépenses publiques

supplémentaires : effet boule de neige (question 3 doc 2)2.  D'autre part, s'endetter, c'est emprunter des capitaux sur le marché financier :hausse du taux d'intérêt qui va freiner les investissements des entreprises et donc la reprise de la

croissance. C'est ce qu'on appelle « l'effet d'éviction ». ». Le déficit public va donc ralentir la croissance

alors que pour les keynésiens il avait l’objectif inverse. De même, tout déficit public actuel se traduira

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tôt ou tard par une hausse des impôts pour rembourser la dette. Les agents économiques anticipent

cette hausse des prélèvements et se mettent à épargner en prévision. Ils réduisent donc leur 

consommation ce qui va ralentir la croissance

3.  Le niveau des prélèvements obligatoires est déjà très élevés dans certains pays comme laFrance et augmenter les recettes fiscales auraient un effet contre-productif (question 4, doc 2)

Les Etats de la Zone Euro sont donc contraints par leurs engagements européens et par les marchés financiers àréduire ses déficits publics et leur endettement s’ils veulent garantir la croissance à long terme du PIB 

II.  MAIS CETTE REDUCTION RISQUE D’AGGRAVER LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE  A.  les politiques de rigueur affaiblissent la croissance1.  Un plan de rigueur consiste à freiner la croissance en augmentant les recettes et en diminuant les

dépenses publiquesDocument 4 : les plans de rigueur en EuropeRésultat : Contraction de la demande intérieure (document 3)

2.  Ces plans de rigueur ont un effet récessif qui risque d’aggraver les déficits publics. Prévision decroissance en 2012 dans la zone euro (doc 1) : Italie, Espagne, zone euro : croissance négativeQuestion 5 et 6

B.  Comment concilier rigueur budgétaire et croissance ?1.  Si la relance par les déficits publics devient difficile au niveau national, elle est encore possible au

niveau européen. Les pays de l’Union européenne pourraient décider de lancer une politique degrands travaux au niveau européen financée par un déficit du budget de la Commissioneuropéenne. Cela permettrait la relance de la demande au sein de l’Union et une croissance deséchanges entre pays de l’Union

2.  Rôle de La BCE : Assouplir les règles d’interventions de la BCE (objectif de croissance ou bienpossibilité de prêter directement aux Etats)

3.  Les Euro bonds : la possibilité de lever des fonds en commun pour de grands projets ou pourpermettre à certains pays de se financer à moindre coût.

4.  Utiliser l’épargne privée des ménages européens 

La situation actuelle en Europe (crise en Grèce, croissance nulle voire négative dans certains pays pour2012) contraint les pays de la zone Euro à une rigueur budgétaire, qui si elle est généralisée risque de peserencore plus fortement sur la croissance qui peine à repartir. Cette croissance serait pourtant la solutionpour que les Etats puissent se désendetter et retrouver une marge de ma nœuvre politique. Le nouveauprésident de la République Française, François Hollande, tente depuis son élection d’imposer l’objectif decroissance { toute l’Europe. Même si cette recherche de la croissance est partagée par tous, les moyens d’yparvenir font débat en Europe car le laxisme budgétaire est { l’origine des problèmes actuels. A l’heure oul’Euro est menacé par une sortie de la Grèce, le chantier des discussions parait immense.