Coordinations Coopérations et Réseaux de santéMartinique 11 1% TOTAL 742 100% 5.628 6.035 (+7,2%)...

CoordinationsCoordinationsCoopérationsCoopérations

et Réseaux de santéet Réseaux de santé

Coordinations – coopérations et réseaux de santéLundi 28 mars 2011

État des lieuxÉtat des lieuxEnjeuxEnjeux

Et maintenant ? Et maintenant ?

Gilles Poutout Gilles Poutout –– Maître de Conférences Maître de Conférences –– SciencesSciences--Po Paris Po Paris –– Directeur adjoint délégué à la prospective Directeur adjoint délégué à la prospective –– ARS IdF ARS IdF ––

Les réseaux de santé :Les réseaux de santé :une réalité «une réalité « socialesociale »»

Environ 740 réseaux de santé financéspar le FIQCS en 2009

22 thématiques

État des lieux


Gilles PoutoutGilles Poutout

22 thématiques

6 thématiques prépondérantes :-la gérontologie (116), dont 12 Alzheimer

- les soins palliatifs (99)- la cancérologie (65)- la diabétologie (63)- la périnatalité (55)

- l’addictologie et le handicap (45 & 46)

Ces 6 thématiques regroupent les 2/3 des réseaux et 67,5% des financements

État des lieuxThématique Réseaux 2008 Réseaux 2009 Réseaux renseignés

Nombre % %

cumulé

Nombre % %

cumulé

Nombre Volume

en €

%

volume

total

% cumulé

Soins palliatifs 95 13,2% 13,2% 99 + 13,3% 13% 96 28,2 17,3% 17,3%

Cancérologie (RR et RDS local) 76 10,6% 23,8% 65 -- 8,8% 22,1% 62 18,7 11,5% 28,8%

Diabète 64 8,9% 32,7% 63 - 8,5% 30,6% 63 15,1 9,3% 38,1%

Personnes Âgées (Alzheimer et autres) 110 15,3% 48,1% 116 ++ 15,6% 46,2% 113 21,3 13,1% 51,2%

Périnatalité (RR et RDS local) 50 7% 55% 55 + 7,4% 53,6% 54 10,9 5,6% 56,8%

Addictologie (alcool, tabac, toxico et autres)

50 7% 62% 45 - 6,1% 59,7% 43 7,7 4,7% 61,5%

Handicap (autisme et autres) 40 5,6% 67,5% 46 + 6,2% 65,9% 44 9,7 6% 67,5%

Cardio-vasculaire 25 3,5% 71% 29 + 3,9% 69,8% 29 7,9 4,8% 72,3%



Cardio-vasculaire 25 3,5% 71% 29 + 3,9% 69,8% 29 7,9 4,8% 72,3%

Nutrition et obésité 25 3,5% 74,5% 23 - 3,1% 72,9% 23 7,4 4,5% 76,8%

Proximité (polypathologies) 19 2,6% 77,2% 31 ++ 4,3% 77,2% 29 7,2 4,4% 81,2%

Pathologies respiratoires (asthme, bronchiolite)

22 3,1% 80,2% 21 + 2,8% 80% 21 5,1 3,1% 84,3%

Neurologie (SEP, SLA, Parkinson, etc.) 18 2,5% 82,7% 18 = 2,4% 82,4% 17 4,9 3% 87,3%

Maladies infectieuses (hépatites, VIH et autre)

22 3,1% 85,8% 23 + 3,1% 85,5% 22 2,6 1,6% 88,9%

Adolescents 30 4,2% 90% 35 + 4,7% 92,2% 35 3,3 2% 91,9%

Douleur 10 1,4% 91,4% 9 - 1,2% 91,4% 9 2,2 1,3% 93,2%

Santé mentale 8 1,1% 92,5% 10 + 1,3% 92,7% 9 1 0,6% 93,8%

Précarité 8 1,1% 93,6% 11 + 1,5% 94,2% 10 2,8 1,7% 95,5%

Insuffisance rénale chronique 7 1% 94,6% 6 - 0,8% 95% 6 1,8 1,1% 96,6%

Rhumatologie 4 0,6% 95,1% 2 - 0,3% 95,3% 2 0,2 0,1% 96,7%

Maladies rares – drépanocytose et autres

5 0,7% 95,8% 5 = 0,7% 96% 5 0,6 0,4% 97,1%

Autres 30 4,2% 100% 30 = 4% 100% 30 4,3 2,6% 99,7%

TOTAL 718 100% 742 + 100% 722 163 100%

Région Nombre de réseaux %Ile-de-France 78 � 81 11%

Rhône-Alpes 55 � 61 8%

Provence-Alpes-Côte-d’Azur 52 � 50 7%

Bourgogne 47 � 46 7% � 6%

Bretagne 47 7% � 6%

Aquitaine 45 � 44 6%

Nord-Pas-de-Calais 44 � 45 6%

Lorraine 35 � 38 5%

Pays-de-la-Loire 35 5%

Centre 34 � 31 5% � 4%

Franche-Comté 28 � 25 4% � 3%

Disparités régionalesDisparités régionalesÉtat des lieux2010 en K€ 2011 - K€ - V1 2011 - K€ - V2

40.332 40.203 (-0,5%) 37.475 (-7%)

16.953 17.693 (+4,4%) 16.493 (-2,7%)

14.314 14.575 (+1,8%) 13.586 (-5%)

7.847 7.956 (+1,5%) 7.416 (-5,5%)

11.381 11.618 (+2%) 10.830 (-5%)

11.413 11.427 (#) 10.652 (-7%)

16.057 15.756 (-2%) 14.686 (-8,5%)

6.710 7.198 (+7,25%) 6.709 (#)

9.860 10.590 (+7,4%) 9.871 (#)

5.230 6.164 (+18%) 6.040 (+10%)

5.854 5.988 (+2,3%) 5.582 (-4,7%)


Poitou-Charentes 27 �25 4% � 3%

Haute-Normandie 23 � 24 3%

Languedoc-Roussillon 23 � 30 3% � 4%

Alsace 22 � 23 3%

Basse-Normandie 21 � 23 3%

Midi-Pyrénées 21 � 22 3%

Limousin 17 � 19 2% � 3%

Picardie 15 2%

Auvergne 14 � 13 2%

Champagne-Ardenne 9 � 7 1%

Guyane 8 � 10 1%

Corse 7 � 4 1%

Guadeloupe 6 � 8 1%

Réunion 5 1%

Martinique 11 1%

TOTAL 742 100%

5.628 6.035 (+7,2%) 5.625 (#)

7.215 7.666 (+6,25%) 7.146 (-1%)

5.024 5.370 (+7%) 5.005 (#)

6.490 6.479 (#) 6.040 (-7%)

10.394 10.503 (+1%) 9.791 (-5,8%)

3.784 3.819 (+1%) 3.560 (-6%)

4.133 4.927 (+19,2%) 4.593 (+11,1%)

4.674 5.002 (+7%) 4.662 (#)

3.271 3.948 (+21%) 3.680 (+12,5%)

1.653 1.779 (+7,6%) 1.658 (#)

1.290 1.518 (+17,5%) 1.415 (+9,66%)

2.953 2.946 (#) 2.747 (-7%)

213.502 221.000 +3,6% 206.000 (-3,5%

Les années 1990 :

« il y a trop de médecins ! »

Ordonnances de 1996 et Plan Assurance maladie de 19 99�� Faire partir les médecins

État des lieux

Prise de conscience et retournementPrise de conscience et retournement


�� Faire partir les médecins


Les années 2000 :

« il n’y a plus de médecins ! »

ONDPS, EGOS�Officialisation des « zones blanches »

et des « déserts médicaux »

2010 2020

État des lieux



Classification selon un indicateur composé : nombre de médecins généralistes/milliers d’habitants ; âge de la popul ation ; distance à l’établissement de santé le plus proche, etc.

Les EGOS – février - avril 2008

� Les soins de 1 er recours� Le médecin généraliste de 1 er recours

État des lieux

Les EGOS ou le besoin de collaborationLes EGOS ou le besoin de collaboration


� Le médecin généraliste de 1 recours� Le SROS ambulatoire� La coordination des soins� L’aide à l’installation des professionnels� Les nouveaux modes de rémunération� L’exercice regroupé� La coopération professionnelle


La loi «La loi « portant réforme de l’hôpital portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et et relative aux patients, à la santé et

aux territoiresaux territoires »»du 21 juillet 2009du 21 juillet 2009

Le nouveau « contexte santé »


Nouvelle donne en matière de coordination et Nouvelle donne en matière de coordination et de coopération entre acteurs de santéde coopération entre acteurs de santé


Titre 1 er : Missions des établissements de santé

« Les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif assurent...

Article L 6111-1 CSP : Missions des établissements d e santé



« Les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif assurent...le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et desfemmes enceintes.Ils délivrent les soins…Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres desprofessions de santé exerçant en pratique de ville et les éta blissements etservices médico-sociaux, dans le cadre défini par l’agence régionale de santéen concertation avec les conseils généraux pour les compéte nces qui lesconcernent .Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifsde vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire.Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise encharge médicale ».


Réalité déjà inscrite dans la réforme « Hôpital 2007 » : définition des nouveaux

projets d’établissement dans l’ordonnance du 2 mai 2005

« Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l'établissement. Il prend en compte les objectifs de formationles objectifs de formation, de recherche,

de gestion et détermine le système d'information de l'établissement. Il comporte un projet de prise en charge des patientsprojet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de

soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu'un projet social. »



« Le projet d'établissement, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire, définit, dans le cadre cadre des territoires de santédes territoires de santé, la politique de l'établissement en matière

de participation aux réseaux de santéparticipation aux réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 et d'actionsactions de coopérationde coopération mentionnées au titre III du

présent livre. »

« Il prévoit les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs. Il comprend également les

programmes d'investissementprogrammes d'investissement et le plan global de financement pluriannuelplan global de financement pluriannuel. »


Schéma régionalSchéma régionald’organisationd’organisationsanitairesanitaire

ContratContrat



Projet médicalProjet médicald’établissementd’établissement

Politique généralePolitique généralede l’établissementde l’établissement

SystèmeSystèmed’informationsd’informations

ProjetProjetsocialsocial

ProjetProjetde soinsde soins

Projet de priseProjet de priseen chargeen chargedes patientsdes patients

FormationFormationRechercheRechercheGestionGestion

ContratContratPluriannuelPluriannueld’Objectifsd’Objectifset de Moyenset de Moyens

RéseauxRéseauxde santéde santé

Actions deActions decoopérationcoopération

Gilles Poutout Gilles Poutout

… dans son territoire… dans son territoirede santéde santé

Titre 2 : Accès de tous à des soins de qualité

Organisation de l’offre de soins en niveaux de reco ursen fonction des besoins de santé de la population



L’agence régionale de santé (ARS) est chargée de dé finir dans le volet ambulatoire du SROS :

- un niveau de soins de premier recours avec comme acteur pivot le médecin traitant généraliste

- un niveau de soins de second recours d’expert en coordination avec le médecin traitant et sans hospitalisation



Nouvel article L1411Nouvel article L1411--11 CSP : soins de 111 CSP : soins de 1 erer recoursrecours

• « L’accès à des soins […] ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité ».



définis dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité ».

• « Ces soins comprennent :– la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients– la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs

médicaux– l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social– l’éducation pour la santé ».

• « Les professionnels de santé, dont les médecins traitants […] concourent à l’offre, en collaboration et, le cas échéant, dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux ».



De nouveaux acteurs du 1De nouveaux acteurs du 1 erer recoursrecours

1. Renouveau des Centres de santé : Article L6323-1 CSP



2. Légalisation des Maisons de santé : Article L6323 -3 CSP

3. Création des Pôles de santé : Article L6323-4 CSP

�� stratégies à leur endroit� contribution nécessaire des réseaux à la partie amb ulatoire du SROS

en liaison avec l’ensemble des acteurs du 1 er recours


titre 2 : Accès de tous à des soins de qualité

De nouvelles modalités de coopération entre profess ionnelsDe nouvelles modalités de coopération entre profess ionnels

Article L 4011-1Créé par l’article 51 de la loi du 21 juillet 2009



Créé par l’article 51 de la loi du 21 juillet 2009

« Par dérogation […] les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts

d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience

ainsi que dans le cadre de protocoles » spécifiques.Le patient est informé, par les professionnels de santé, de cet engagement dans un

protocole impliquant d'autres professionnels de santé dans une démarche de coopération interdisciplinaire impliquant des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de

réorganisation de leurs modes d'intervention auprès de lui.


Objectifs et orientations de santé pour la région

Titre 4 : Les Agences Régionales de santé

PROJET REGIONAL DE SANTE

SROS SROMSSREP PRGR

Plan stratégique

régional de santé

Santé au

travail

Santé en

milieu

scolaire

Santé

précaires

et exclus



Priorité donnée aux relations contractuelles

SROS SROMSSREPProgrammes

spécifiques

(dont PRAPS,

télémédecine)

PRGR

Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie

Caisses d’assurance

maladie

Programmes

territoriaux

de santéContrats locauxContrats locaux

de santéde santé

Collectivités

territoriales


REGIONREGIONPROJET REGIONAL DE SANTE

SROS – SROMS – SREP –PRIAC - PRGR

ARSARS

Territoires de santé



Professionnels Professionnels de villede ville

TERRITOIRETERRITOIREDE SANTEDE SANTE

PROGRAMMES TERRITORIALDE SANTE

OBJECTIFS QUANTIFIESPREVENTION - EDUCATION


Actions deActions deCoopérationCoopérationGCS GCS –– CHTCHT

RéseauxRéseaux

Nouveaux Nouveaux acteursacteurs

MS, PS, CSMS, PS, CS

Établissements Établissements de santéde santé

Établissements Établissements médicomédico--sociauxsociaux

Soins de 1Soins de 1 erer recoursrecours


de prisede priseen chargeen charge

des patientsdes patients

L’ARS « peut […] conclure des CPOM avec les réseaux de santé, les centres de santé les pôles de santé et les maisons de santé. Le versement d’aides

financières ou de subventions à ces services de santé par les ARS est subordonné à la conclusion d’un CPOM. L’ARS veille au suivi et au respect

des engagements définis dans ces contrats »

Nouvel article L 1435-3 CSP

Que faire ?En appui de cette stratégie, les nouveaux textesEn appui de cette stratégie, les nouveaux textes



des engagements définis dans ces contrats »

… et aussi l’article L 1435-4 CSP« L’ARS peut proposer aux professionnels de santé conventionné, aux centres de santé, aux pôles de santé, aux établissements de santé, aux EHPAD, aux

maisons de santé, aux services médico-sociaux ainsi qu’aux réseaux de santé de son ressort, d’adhérer à des contrats ayant pour objet d’améliorer la

qualité et la coordination des soins » L1435-4 CSP




ARSARSQue faire ?


ContratContratPluriannuelPluriannueld’Objectifsd’Objectifs

et de Moyenset de Moyens

ContratContratd’améliorationd’améliorationde la qualitéde la qualité

et de la coordinationet de la coordinationdes soinsdes soins

TERRITOIRE DE SANTETERRITOIRE DE SANTEPROGRAMME TERRITORIAL






Réseaux de santéRéseaux de santé

PrisePriseen chargeen charge



« Dans chacun des territoires mentionnés à l'article L. 1434-9, le directeur général de l'agence régionale de santé constitue une conférence de territoire

… et aussi l’article L 1434-17 CSP

Que faire ?



général de l'agence régionale de santé constitue une conférence de territoire …

La mise en œuvre du projet régional de santé peut f aire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence notam ment avec les

collectivités territoriales et leurs groupements po rtant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement

médico-social ».




ARSARSQue faire ?

ContratContratd’améliorationd’améliorationde la qualitéde la qualité

et de la coordinationet de la coordinationdes soinsdes soins

ContratContratPluriannuelPluriannueld’Objectifsd’Objectifs



TERRITOIRE DE SANTETERRITOIRE DE SANTEPROGRAMMES TERRITORIAU





PrisePriseen chargeen charge


des soinsdes soins et de Moyenset de Moyens

Réseaux de santéRéseaux de santé

COLLECTIVITE TERRITORIALECOLLECTIVITE TERRITORIALEAgglomérationAgglomération

Communauté d’AggloCommunauté d’AggloEtc.Etc.

ContratContratLocalLocal

de santéde santé


Les orientations du FIQCS 2011/2014

• Développer l’accessibilité et favoriser une meilleure répartition géographique des PS– Structures d’exercice collectif– Aide à l’installation– PDS

État des lieux


– PDS

• Amélioration de la qualité et la coordination des soins de 1 er recours– Adapter les organisations et développer des expérimentations afin

de favoriser la coordination des soins de 1er recours– Soutenir la mise en œuvre des plans de santé publique

• Améliorer l‘efficience de la gestion du FIQCS– Évaluation des dispositifs financés– CPOM »


Renforcer le rôle territorial des réseaux

• Cible : Faire des réseaux des acteurs territoriaux reconnus de la coordination

• En garantissant un parcours de soins territorialisé :– Rendu plus lisible– Plus transversal (prévention, soins V/H, MS, social)

État des lieux


– Plus transversal (prévention, soins V/H, MS, social)– En soutien des PS de santé (notamment 1er recours) et des patients

• En devenant des acteurs pivots de contrats de territoires– Avec les professionnels de santé et les établissements– Avec les usagers– Avec les collectivités territoriales

Savoir concilier en permanence les logiques en équi libre Savoir concilier en permanence les logiques en équi libre dynamiquedynamique

PROXIMITEPROXIMITE (sécurité par l’accessibilité, qualité due à l’absence de rupture sociale)

Que faire ?


1 1 -- Attention au risque d’entropieAttention au risque d’entropie

CONCENTRATIONCONCENTRATION (ressources rares, qualité due à la spécialisation et la répétition des actes)

TERRITOIRE DE SANTE :Lieu de régulation de cet équilibreLieu de projet et d’interventionLieu d’orientation


Que faire ?

L’unité de base pour la contractualisation :L’unité de base pour la contractualisation :le territoire de santéle territoire de santé

Surface géographiqueSurface géographique«« Territoire pertinentTerritoire pertinent »»



Entité administrativeEntité administrative

«« Territoire pertinentTerritoire pertinent »»

Lieu où se superposent les nœuds de relation Lieu où se superposent les nœuds de relation nécessaires aux parcours personnalisés de nécessaires aux parcours personnalisés de santé des patientssanté des patientsÉquilibre du synchronique et du diachroniqueÉquilibre du synchronique et du diachronique


Que faire ?

Lieu de superpositions de relations essentielles en tre Lieu de superpositions de relations essentielles en tre les différents problèmes et les différents acteurs les différents problèmes et les différents acteurs

+ +



Lieu où s’organisent ces relations entre les Lieu où s’organisent ces relations entre les différents niveaux de gouvernance différents niveaux de gouvernance

CPOMCPOMCAQCSCAQCS

CLS CLS


Que faire ?

« Tout est mesurable et ce qui est mesuré est gérable »

Cabinet de Conseil McKinsey

2 2 -- Attention au risque gestionnaireAttention au risque gestionnaire


Gilles PoutoutGilles PoutoutGilles PoutoutGilles Poutout

« La relation sociale ne faisant pas partie des hypothèses de l’économie, l’approche économique classique est dans l’impossibilité d’évaluer son impact sur les relations sociales »

Herman Daly, économiste américain, professeurà la School of Public Policy de l'Université du Maryland

Expert à la Banque Mondiale

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