La Caf de l’Hérault signe avec la commune de Agde

la deuxième convention territoriale globale du département

Mardi 15 décembre 2015 à 14h30Salle du Conseil Municipal, Mairie d’Agde

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALEMardi 15 décembre 2015 à 14h30

LES PARTICIPANTS

SOMMAIRE

Caisse d’allocations familiales de l’Hérault :• Guy-Charles AGUILAR, Président du Conseil d’administration• Thierry MATHIEU, Directeur • Françoise JULIEN, Responsable service développement territorial• Nathalie JAECK, Agent de développement territorial

Commune d’Agde :• Gilles D’ETTORE, Le Maire• Carole RAYNAUD, Adjointe au maire déléguée à l’action sociale Vice-présidente du Ccas• Martine VIBAREL-CARREAU, Adjointe au maire déléguée à l’éducation• Christophe BOURDEL, Directeur général des services• Sylvain MANYACH Directeur général adjoint des services• Alphonse PEREZ, Directeur du Ccas• Stéphane BAVA Directeur de l’Education • Olivier MASQUERE coordonnateur Jeunesse • Colette Pascal Directrice du pôle enfance – coordinatrice enfance• Valérie SAHUC, référente accès aux droits et au logement

Le communiqué de presse Pages 2 et 3

Annexe 1 : les dispositifs d’accompagnement et de financement proposés par la Caf aux collectivités et les plaquettes associées Page 4

Annexe 2 : La Convention Territoriale globale Page 5

Annexe 3 : Le partenariat entre la Caf de l’Hérault et la commune d’Agde Page 6

Annexe 4 : Article Elan social : Interview de Thierry MATHIEU, Directeur de la Caf de l’Hérault dans le dossier «Protection sociale et Territoires : quelles relations avec les élus ?» Page 7

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NOUVELLE CONTRACTUALISATION CAF/COLLECTIVITÉ :

La Caf signe avec la commune d’Agde la deuxième convention territoriale globale de services aux familles

du département de l’Hérault (Ctg)

Le mardi 15 décembre 2015 à 14 h30, Thierry MATHIEU, Directeur de la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault (Caf), Guy-Charles AGUILAR, Président

du Conseil d’administration de la Caf, signeront avec Gilles D’ETTORE, Maire de la commune d’Agde, la deuxième convention territoriale globale de services

aux familles du département, salle du Conseil Municipal d’Agde.

Cette convention, «chapeau politique» des dispositifs existants, intègre tous les champs d’intervention de la Caf et apporte aux familles une meilleure lisibilité

des services qui leurs sont proposés par leur commune.

La démographie galopante, les enfants qui grandissent, le modèle familial évoluant, la Convention territoriale globale couvre la totalité des champs de compétences de la Caf : enfance-jeunesse, parentalité, mais aussi animation de la vie sociale, logement et accès aux droits. C’est désormais dans un contexte global et transverse, sur des territoires plus resserrés que les experts de la Caf de l’Hérault agissent en étroite collaboration avec les collectivités. Ensemble, ils sont en mesure de répondre aux besoins prioritaires des familles territoire par territoire, en proposant des services et structures adaptés.

La Ctg ne prévoit pas de financement spécifique, elle n’est pas un dispositif supplémentaire. Elle est le «chapeau politique» des relations contractuelles avec les partenaires (les Contrats enfance jeunesse subsistent encore). Elle coordonne tous les dispositifs d’action sociale avec les collectivités territoriales et centralise leurs pilotages. Ainsi, la Caf entend gagner en efficience, rationaliser les engagements contractuels et prioriser les projets. Le fait que la gestion de cette convention soit confiée à la Caf, «est une preuve de reconnaissance de sa capacité à coordonner et agir sur tous les champs d’action et pas uniquement sur la petite enfance».Une première signature a eu lieu avec la commune de Castries. Une autre signature suivra avec la communauté de communes du Grand Orb.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

les Conventions territoriales globales de services aux familles

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Deuxième Convention territoriale globale du département signée avec la commune d’Agde

Partenaire de la Caf de l’Hérault depuis plus de 10 ans, la commune d’Agde a su répondre favorablement aux besoins des familles agatoises.

La Ctg est un levier pour une approche globale d’offres de service et un meilleur maillage du territoire. Elle permet, dans le respect des champs d’intervention de chacun, le décloisonnement des services, les regards croisés des partenaires et le travail en réseau, plus-value pour développer l’offre de service sur le territoire.

La Caf et la Ville d’Agde : un partenariat ancien et dynamique.Agde est une municipalité en constante interrogation, soucieuse de faire évoluer ses services aux familles. Au cours des périodes contractuelles successives (trois contrats enfance jeunesse se sont succédés, un quatrième a été renouvelé en 2014), la commune n’a pas hésité à mettre en œuvre une politique enfance jeunesse volontariste et dynamique qui permet d’offrir aujourd’hui aux familles de nombreux services : 5 établissements d’accueil du jeune enfant dont 1 crèche privée dont la ville est réservataire de 12 places, un Service d’accueil régulier familial (Sarf), un Relais assistantes maternelles, 7 conventions accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) dont 3 maternels, 2 primaires et 2 ados, 14 accueils de loisirs périscolaires (Alp) dont 7 primaires et 7 maternel, 1 Lieu d’accueil parent enfant (Laep), 1 ludothèque, 6 Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité et un centre social implanté au centre-ville d’Agde, quartier politique de la ville.

Cette convention territoriale globale permettra de valoriser le partenariat existant, d’envisager de nouveaux axes de travail (logement, accès aux droits sociaux) mais aussi d’intégrer des thématiques abordées dans le contrat de ville (axe cohésion sociale, cadre de vie renouvellement urbain). Des actions existantes pourront être renforcées et de nouveaux projets seront mis en place, comme :

• la création d’un second lieu d’accueil enfants parents, • le renforcement du Relais assistantes maternelles, • la construction d’une maison de la parentalité...

Par ailleurs, le déplacement du Centre social, permettrait une ouverture sur d’autres quartiers et un meilleur accueil des usagers, dans le cadre du projet de la plateforme des services médico-sociaux. Certaines activités aujourd’hui existantes dans le Centre social «Louis Valières» pouraient y être maintenues dans un premier temps.

La réforme des rythmes éducatifs qui a été mise en place en septembre 2014 en concertation avec les différents partenaires institutionnels, les familles, les associations et les bénévoles a permis la mise en place d’activités variées. L’Alsh ados a été renforcé en 2014 par la structuration d’une action pour les jeunes en Alsh club (Eja).

Ces différentes contractualisations avec la Caf, en complément de l’accompagnement et de l’expertise apportée, ont permis en 2014, de soutenir financièrement la commune à hauteur de 38 millions d’euros, soit 35 millions en prestations légales versées directement aux familles, et 3 millions d’ euros versés à la collectivité pour le développement de services aux familles.

Caf de l’Hérault :Céline SUAU, chargée de communicationTél. 04 67 22 92 79 - Port. 06 32 54 41 90

Commune d’Agde :Séverine VRANCKEN, Responsable du service communicationTél. 04 67 94 62 11

CONTACTS PRESSE

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ANNEXE 1 LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE FINANCEMENT PROPOSÉS PAR LA CAF AUX COLLECTIVITÉS «La Caf au cœur des solidarités familiales et sociales»

La Caf s’adapte aux besoins des familles sur chaque territoire du département en actionnant dispositifs nationaux, financements locaux et nationaux, mais aussi expertises et savoir-faire. Contrat enfance, contrat temps libre, puis contrat enfance jeunesse, plans crèche, prestations de service unique : la Caf a su, à chaque fois, s’approprier puis promouvoir ces dispositifs complexes au regard des besoins par territoire, tout en mobilisant les partenariats dans une dynamique de projet. La Convention territoriale globale vient cadrer et coordonner l’ensemble des dispositifs existants sur les champs d’intervention territoire par territoire.

La Caf apporte une expertise reconnue sur ses champs d’intervention par sa connaissance du cadre réglementaire, son analyse des « données allocataires » et des caractéristiques du territoire. Elle accompagne le développement des projets par son ingénierie et ses outils techniques et financiers.

1. Le contrat enfance jeunesse et la prestation de service :

La branche Famille aide les familles à faire face à l’arrivée de jeunes enfants en participant au développement et au financement de services et d’équipements.

Lorsqu’un partenaire souhaite monter un projet dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, la Caf lui propose une expertise spécifique en partenariat avec le Conseil départemental et la collectivité territoriale. Son ambition : l’accompagner et le soutenir dans son projet.Après le diagnostic territorial, qui permet de définir précisément les besoins du territoire, la Caf finance les structures accueillant des jeunes enfants sous deux formes : les aides à l’investissement et les aides au fonctionnement.

Les aides à l’investissement débloquées dans le cadre de plans nationaux, atteignent un montant compris entre 7 400 euros et 14 000 euros par place. Au moins 20 % de ces fonds sont réservés au développement des crèches d’entreprise.

Les aides au fonctionnement se présentent sous deux formes : le contrat enfance jeunesse et la prestation de service unique.

Le contrat enfance jeunesse Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de co-financement de 4 ans signé par la Caf et une collectivité territoriale, une administration d’Etat ou une entreprise non bénéficiaire du crédit impôts familles.

A l’initiative de la branche Famille, ce dispositif est destiné à développer des services et des équipements dans le cadre d’une politique globale d’accueil des enfants et des jeunes âgés de 0 à 17 ans.

Ce contrat permet de contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

La prestation de service unique et l’accompagnement de la Caf auprès des structures d’accueil petite enfance (cf plaquette ci-joint)

2. La réforme des rythmes éducatifs et l’accompagnement de la Caf auprès des collectivités : (cf plaquette ci-joint)

3. Les centres sociaux un atout pour nos partenaires (cf plaquette ci-joint)

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ANNEXE 2

CTG

LES OUTILS L’ENSEMBLE DES THÉMATIQUESContrat enfance et jeunesse (Cej) Petite enfance

Prestation de service unique (Psu) Enfance et jeunesse

Fonds nationaux à l’investissement Parentalité

Fonds locaux à l’investissement Animation de la vie sociale

Accès aux droits sociaux...

Logement

LES SERVICES AUX FAMILLES

Relais assistants maternels (Ram)

Etablissement d’accueil jeunes enfants (Eaje)

Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)

Centre de loisirs associé à l’école (Clae)

Lieu d’accueil enfants/parents (Laep)

Tap

Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des Parents (Reaap)

Centre social

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LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

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ANNEXE 3 LE PARTENARIAT ENTRE LA CAF DE L’HÉRAULT ET LA COMMUNE D’AGDE

Partenaire de la Caf de l’Hérault depuis plus de 10 ans, la commune d’Agde a su répondre favorablement aux besoins des familles agatoises. Agde est une municipalité en constante interrogation pour faire évoluer les services aux familles. Au cours des périodes contractuelles successives (trois contrats enfance jeunesse se sont succédés, un quatrième a été renouvelé en 2014), la commune n’a pas hésité à mettre en œuvre une politique enfance jeunesse volontariste et dynamique qui permet d’offrir aujourd’hui aux familles de nombreux services :

Des équipements et services pour petits et grands :

5 établissements d’accueil du jeune enfant dont 1 crèche privée dont la ville est réservataire de 12 places, un Sarf, un Relais assistante maternelles, 7 conventions accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) dont 3 maternels, 2 primaires et 2 ados, 14 accueils de loisirs périscolaires (Alp) dont 7 primaires et 7 maternel, 1 Lieu d’accueil parent enfant (Laep), 1 ludothèque, 6 Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité et un centre social implanté au centre-ville d’Agde, quartier politique de la ville. Repérer les besoins de l’offre d’accueil pour les jeunes et développer leur participation dans les actions jeunesse : A partir du club des jeunes (Alsh ados), lancer une grande réflexion, type états généraux de la jeunesse leur donnant la parole et visant à leur laisser prendre une place dans la vie de la commune.

Une gouvernance rénovée et renforcée : la complexité de certains dispositifs et la multitude de financements induisent des charges de gestion croissantes pour les partenaires et la Caf (Alsh, Tap…). Par cette convention, Caf et ville entendent optimiser leur partenariat en rationalisant la gouvernance. Deux comités, stratégique et opérationnel structurent désormais les échanges.

Le partenariat financier en année pleine (2014) :

Prestation de service 1 349 611 €Cej Commune d’Agde 839 293 €

Dont enfance 246 324 €Dont jeunesse 592 969 €

Total des aides au fonctionnement «action sociale» 11 821 €

Total des prestations légales versées aux allocataires 35 650 417 €

Total financement Caf 37 851 142 millions d’euros millions d’euros

Les données sur la population allocataires de la commune d’Agde :47 % : c’est le taux de familles allocataires sur la commune (contre 49% sur le département)

46 % : c’est le taux de familles monoparentales (contre 34 % sur le département)

43 % : c’est la part des familles dont les parents sont actifs (contre 54 % sur le département)

24,2 % : c’est le taux de chômage, (contre 13,4% pour le département)

28 % des familles allocataires bénéficient de minima sociaux (19% c’est la moyenne départementale) et 54 % des familles vivent sous le seuil de pauvreté (contre 39% au niveau du département).

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ANNEXE 4

ELAN SOCIAL - EDITION DU 3ÈME TRIMESTRE N°85

Dossier sur la Protection sociale et Territoires : quelles relations avec les élus ?