Convention Territoriale 2008-2013 du Pays Couserans · Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées...

Convention territoriale 2008-2013 du Pays Couserans 1

CPER 2007-2013

Convention Territoriale du Pays Couserans

entre

L’Etat

Le Conseil Régional Midi Pyrénées

Le Conseil Général de l’Ariège

Le Syndicat Mixte du Pays Couserans


Entre, L’Etat, représenté par Jean François CARENCO, Préfet de la région Midi-Pyrénées, et en présence de M Jean François VALETTE, Préfet de l’Ariège Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées représenté par Martin MALVY, son Président, Le Conseil Général de l’Ariège, représenté par Augustin BONREPAUX, son Président, Le Pays, représenté par Roger BARRAU, Président du Syndicat Mixte du Pays Couserans, Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu le Contrat de Projets 2007 / 2013 signé par l’Etat et la Région le 8 mars 2007 et notamment les articles 28 à 34

Vu la Convention d’Application du Volet Territorial du Contrat de Projets signée par l’Etat, la Région et les Départements de Midi Pyrénées le 18 décembre 2007

Vu la Convention Interrégionale du Massif Pyrénéen signée par le Préfet de Région coordonnateur et les Présidents de Régions, le 10 septembre 2007,

Vu les Conventions Interrégionales du Massif Pyrénéen ou du Massif Central signées respectivement par les Préfets de Régions coordonnateurs, les Présidents de Région, les 10 septembre et 29 juin 2007 (facultatif et à adapter selon la localisation géographique des Pays ou PNR).

Vu la Convention Cadre du Schéma Régional de Développement Economique approuvée par la Région le 29 juin 2006 Vu la Convention Particulière du SRDE Volet économique signée par la Région et le Département de l’Ariège en date du 29 novembre 2007 Vu la Convention Particulière du SRDE Volet Tourisme signée par la Région et le Département de l’Ariège en date du 29 novembre 2007 Vu les délibérations du Conseil Régional du 15 octobre 2007 et du relatives aux nouveaux dispositifs d’intervention de la Région en faveur des Politiques Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Régional en date du 30 mars 2007 concernant l’Agenda 21 Régional,

VU la décision C(2007) 3688.de la Commission européenne CCI 2007 FR162PO021du 25 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» (FEDER) dans la région Midi-Pyrénées VU la décision C(2007 3446.de la Commission européenne du 19 juillet 2007 portant adoption du programme de développement rural hexagonal du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER). VU la décision CCI 2007FR052 PO 001.de la Commission européenne du 9 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen (FSE).


Vu la circulaire DIACT du 17 septembre 2007 relative à la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Vu la Charte de Développement Durable du Pays Couserans 2002-2012 validée par arrêté préfectoral du 05 avril 2002 Vu la délibération du Conseil Régional en date du Vu la délibération du Conseil Général en date du Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Couserans en date du 28 novembre 2007, Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE Initiée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement des territoires, amendée par la loi de 1999, la politique en faveur du développement des territoires a été un des points innovants et centraux du Contrat de Plan 2000-2006 pour un développement plus équilibré et plus durable des territoires, offrant ainsi diversité des initiatives locales, organisation des collectivités et des acteurs socioprofessionnels autour de projets partagés et de méthodes de travail en commun. La mise en œuvre des lois précitées, reprise dans le volet territorial du Contrat de Plan 2000-2006 s’est traduite en Midi-Pyrénées par la conclusion de 32 Contrats de Pays, 3 Contrats Particuliers de développement Territorial pour les Parcs Naturels Régionaux, 7 Contrats d’agglomérations, 1 Contrat de Développement Durable d’Agglomération et 11 Contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens. Les politiques territoriales ont ainsi contribué à renforcer l’intercommunalité autour de vocations territoriales et de projets collectifs, éléments essentiels d’une solidarité et d’une cohésion qui reflètent la richesse de potentialités qu’offre la région pour assurer la promotion des ressources et des qualifications mobilisables sur un territoire aussi vaste que diversifié. Le partenariat entre l’Etat, le Conseil régional et les Conseils généraux doit donc maintenir et renforcer qualitativement ces dispositifs contractuels en faveur des Agglomérations, des Pays et des Parcs Naturels Régionaux.

Forte des acquis et des investissements réalisés au cours de ces 6 dernières années, la période 2007-2013 doit permettre la mise en œuvre d’une nouvelle génération des politiques territoriales fondée sur un partenariat renouvelé entre l’Etat, la Région, les Départements et les Territoires pour assurer leur évolution vers des projets présentant une taille critique pertinente, des thématiques d’action centrées sur les vocations économiques, le développement de l’économie résidentielle, des potentialités touristiques et culturelles. Ce partenariat doit également concourir à l’attractivité du territoire et à sa compétitivité par le développement des services à la personne créateurs d’emplois et le développement numérique; il doit participer à la qualité de vie et valoriser durablement les ressources qu’offre un environnement préservé et des paysages d’une grande variété. La Convention d’Application du Volet Territorial du CPER 2007-2013 signée le 18 décembre 2007 par le Préfet de Région, le Président de la Région et les Présidents des Conseils Généraux, réaffirme la pertinence du principe contractuel de ces politiques territoriales avec les Communautés d’Agglomération, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux. Cette Convention d’Application réaffirme également la volonté commune des partenaires co-financeurs que les programmes d’actions et les dispositifs d’aides publiques qu’ils mobiliseront permettent à chaque territoire d’affirmer et de valoriser ses « vocations territoriales majeures » autour desquelles se fera son développement dans les années à venir. Ces politiques territoriales devront participer au maintien des activités dans les territoires ruraux les plus fragiles, à l’accueil de populations dans la périphérie des pôles urbains mais également à l’armature urbaine de Midi-Pyrénées très marquée par la prépondérance de la capitale régionale et par la présence de petites villes et de villes moyennes dont certains chefs-lieux de département n’atteignent pas la taille nécessaire pour se constituer en communauté d’agglomération. Seule une politique résolument volontariste pourra répondre aux enjeux de développement équilibré du territoire, éviter les surcoûts de la désertification et par une mutualisation des investissements, garantir une offre résidentielle porteuse d’emplois durables. Les trois axes de la charte de développement durable du Pays Couserans répondent à ces objectifs.


ARTICLE 1 : Objet La Présente Convention Territoriale du Pays Couserans a pour objet d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre l’Etat, la Région, le Département et le Syndicat Mixte du Pays Couserans pour le développement de ce territoire pour la période 2008-2013. ARTICLE 2 : Présentation de la stratégie de dévelop pement du Pays Couserans et de sa mise en œuvre (cf. détails en annexes contractue ls n° 1 et n° 3)

� Présentation géographique, socio-économique, princi pales caractéristiques et éléments de diagnostic du territoire

Petit bassin d’emploi pyrénéen, classé en zone de revitalisation rurale, le Pays Couserans occupe la partie occidentale du département de l'Ariège (vallée du Salat), sans liaison directe avec l’Espagne. D’une superficie de 1700 km2, le Pays Couserans (29 000 habitants, 17 hab/km2 – RGP 1999) est structuré par 18 vallées qui convergent vers Saint-Girons, ville centre. Les recensements partiels de ces dernières années montrent une évolution positive de la population (+ 1096 habitants sur 3/4 des communes recensées) malgré un solde naturel négatif (population vieillissante). Ce bilan démographique positif est du à l’arrivée de nouvelles populations. Assez également répartie sur le territoire rural, la plus forte densité de population est localisée sur l’axe Bas-Salat / Agglomération de Saint-Girons. L’agglomération de Saint-Girons (12 000 habitants) concentre de fait une grande part de l’offre de service à la population.

L’économie du Couserans peut être répartie en trois sous-ensembles territoriaux distincts et complémentaires :

• une zone à économie agricole dominante couvrant le Séronais, le Volvestre et le Bas Salat où sont présents les sièges économiques des principales coopératives et où, depuis 15 ans, on note l’installation de jeunes agriculteurs.

• une zone incluant Saint-Girons et sa périphérie regroupant l’essentiel de l’économie secondaire et tertiaire du Couserans soit la totalité des établissements de plus de 20 salariés.

• une zone à dominante agro-touristique centrée sur les vallées de Castillon, Oust et Massat bénéficiant d’installations de sports d’hiver, thermalisme, refuges de montagne, et sites aménagés pour la pratique sportive.

Le bassin d’emploi est très diversifié. Il se compose d’environ 4 500 entreprises, la plupart de petite taille, réparties sur l’ensemble des secteurs d’activités : agro-alimentaire, secteur forêt-bois-papier, petite industrie, transports/logistique, construction, commerce, hôtellerie et services, avec une place importante du secteur santé.

� Bilan du Contrat de Pays engagé sur la période 2000 / 2006

D’après les données de bilan financier pluriannuel consolidées au terme de la période contractuelle et présentées en séance plénière du Conseil Général du 11 janvier 2008, ce sont au total, 57,7 millions d’euros qui ont été programmés durant la période contractuelle de 2003 à 2007 en faveur du territoire Couserans : Au titre du contrat de pays, ont pu être mobilisés 41,8 millions d’euros d’investissements répartis sur 207 opérations, dont 13 millions d’euros d’aides publiques cumulées représentant 31% de taux moyen d’intervention. Au titre du contrat de pôle touristique, 15,9 millions d’euros d’investissements ont été programmés en faveur de 68 opérations avec l’injection de 7 millions d’euros d’aides publiques, soit un taux moyen d’intervention de 44%.


Ventilation des projets par axe du Contrat de Pays au 31/12/07 : Axe 1, structuration du territoire : 54 % Axe 2, valorisation des ressources locales : 41 % Axe 3, coopération & désenclavement : 2 % Bilan détaillé en annexe 1.

� Rappel des Schémas Territoriaux engagés > Schéma territorial des infrastructures économiques > Schéma de développement culturel > Etude habitat-urbanisme D’autres actions ont été menées ou sont menées de front par le Syndicat de Pays afin de répondre aux enjeux et objectifs de développement du Couserans, en voici quelques exemples récents : - Economie Sociale et Solidaire sur les services de proximité (améliorer l’accès à l’emploi) - Amélioration de l’habitat (PIG-PST) - Programmation d’un pôle mixte culturel et aquatique de Pays - Convention culturelle - Charte Forestière du Territoire - Création du site Extranet de Pays (travail collaboratif entre les acteurs du Couserans) - Etude de coopération des offices de tourisme via un office de promotion de Pays - Site pilote national Gaz Naturel de Véhicule (GNV) - Modernisation des Commerces et de l’artisanat (OMPCA)

� Principaux défis devant être relevés par le territo ire, ses ambitions au terme de la Convention Territoriale, ses priorités

> Poursuivre le développement engagé depuis 10 ans via des stratégies de structuration du territoire (développement économique, services aux populations, développement de l’habitat, etc.) > S’engager plus fortement sur la coopération transfrontalière, facteur de rééquilibrage territorial pour la montagne. > Réaliser le pôle mixte culturel et aquatique à l’échelle du Pays, en proposant son inscription à la procédure « Grand Projet de Pays » ; celle-ci sera examinée selon les principes et critères d’intervention correspondants définis par la Région. > S’engager sur deux thèmes majeurs pour le Pays Couserans, à savoir l’économie solidaire sur le thème des services de proximité pour un accès facilité à l’emploi & la mise en réseau des centres de ressources et d’interprétation du patrimoine du Pays Couserans (cf. annexes spécifiques).

� Stratégie de développement du territoire et présent ation des axes stratégiques et Mesures proposées sur la période 2008-2013 (prés entation des fiches mesures en annexe 3)

Le dessein de la « Charte de développement durable du Pays Couserans 2002-2012 » validée par la CRADT du 08 mars 2002, est de développer le bassin d’emploi et d’augmenter la val eur ajoutée produite localement . Cette stratégie, telle que définie dans la charte, s’articule autour de 3 axes :


AXE 1- Structuration du territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs

(organisation territoriale, développement économique, services aux populations, développement de l’habitat, développement culturel…)

AXE 2 -Valorisation des ressources locales pour ancrer le développement sur les qualités et

les atouts du territoire

Certaines actions correspondant aux objectifs stratégiques de la charte de développement 2002-2012 du Pays, qui figuraient dans le contrat de Pays 2003-2006, Axe 2 « valorisation des ressources locales », seront traitées dans le cadre de dispositifs via le parc naturel régional.

AXE 3 -Nouveaux partenariats et désenclavement pour faciliter et développer les échanges, y

compris transfrontaliers (rapprochement du pôle toulousain, désenclavement par les TIC, coopérations touristiques transfrontalières et ouverture au sud).

� Articulation du Projet de Territoire avec les autre s dynamiques territoriales

(PNR, Agglomération, SCOT) et autres programmes (LE ADER, …). Absence de SCOT. Prise en compte des objectifs d’Ariège 2020. Prise en compte des objectifs de développement durable du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Général, de l’Etat et de l’Union Européenne (dont les critères d’éco-conditionnalité). Articulation Pays Couserans – Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises: Actuellement à l’état de projet, le Parc Naturel Régional a soumis sa charte de développement à enquête publique. Après adhésion à la charte par tous ses partenaires, la Région pourra solliciter le classement du territoire en « Parc Naturel Régional » auprès du Ministère chargé de l’Environnement. Il pourrait être ainsi classé par décret du Premier Ministre durant l’année 2008.

D’une manière générale, les Pays privilégient une approche par bassin d’emploi avec ses thématiques inhérentes : organisation territoriale, développement économique, services de proximité, habitat et cadre de vie… ; tandis que les PNR fondent une grande part de leur stratégie de développement sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel et de l’environnement. Les actions correspondant aux objectifs stratégiques de la charte de développement 2002-2012 du Pays Couserans (dans l’axe 2 « appuyer le développement du Pays par la valorisation des ressources locales »), et figurant dans le contrat de Pays 2003-2006) situées dans le périmètre d’intervention du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Région Ariège Pyrénées et s’inscrivant dans ses objectifs stratégiques de développement (cf. Charte de Développement du PNR en vigueur dès sa constitution), seront traitées dans le cadre du Programme Opérationnel pluriannuel de ce Parc Naturel Régional. Une convention entre le Syndicat Mixte du Pays Couserans et le Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional précisera la répartition et la complémentarité de leurs Programmes d’actions respectifs ; les termes de cette convention seront reconnus par les partenaires co-financeurs. A défaut, selon le principe de subsidiarité, quand il en fera la demande, dans le cadre de son périmètre et de ses compétences reconnues par les financeurs, le PNR aura l’exclusivité pour porter les projets relevant de la présente convention. Le Projet de Territoire s’articule avec le projet de Pôle Touristique, qui est aujourd’hui une composante à part entière du Pays, et fait l’objet d’un contrat spécifique. A noter que les actions touristiques structurantes sur le territoire du pôle seront prises en compte dans le cadre du pôle touristique. Programme LEADER Pays d’Ariège : le Pays Couserans participera à l’élaboration d’une stratégie commune avec les autres Pays d’Ariège sur les thématiques qu’il souhaite aborder dans ce cadre afin de conforter sa stratégie de développement. Un avenant sera annexé à la présente convention territoriale dès la signature du programme LEADER. Les autres programmes (FSE, FEADER, FEDER & INTERREG) seront également valorisés dans le cadre des actions de développement du Pays Couserans.


� Organisation du territoire (organisation fonctionne lle de la structure locale porteuse de la Convention Territoriale, méthode de concertation, ingénierie territoriale locale, rôle, organisation et implicat ion du conseil de développement, évaluation et suivi)

11

Le Syndicat de Pays est l’outil qui fédère les 8 intercommunalit8 intercommunalitééssdu Couserans

Le Conseil de développement, expression des forces vives,représente les différents secteurs d’activités

Des structures d’appuiApport de compétence

(Chambres consulaires,Service public de l’emploi, Organisme associé

des institutions…)

Les partenaires financeurs (Département, Région, Etat, Europe)

Communeset leurs

Groupements

SYNDICAT DE PAYS

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Secteurs d’activités

Pour faire vivre la charte , une organisation est nécessaire :

Syndicat de Pays / Conseil de développement

Au travail depuis 1997, le Pays Couserans a été reconnu officiellement le 05 avril 2002. Le Syndicat Mixte du Pays Couserans a, en tant que tel, démarré son activité début Mars 2003, à la suite de l’Association de Développement du Couserans qui gérait les Contrats de Terroir dès 1997. Son objet est, spécifiquement pour faire vivre la charte de développement durable, de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre des stratégies de développement durable du Couserans dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif contribuant à la dynamique du territoire, et d’assister, de coordonner les acteurs à la conduite des projets territoriaux. Il assure donc la mise en cohérence du développement sur son territoire, y compris la recherche d’aides financières pour les initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs et particuliers), la réalisation et la conduite d’études ainsi que la contractualisation et la réalisation de prestations, par conventionnement, avec tout partenaire situé à l’intérieur ou hors de son périmètre, dès lors que cela peut concourir à son objet statutaire. De plus, il coordonne techniquement, administrativement et financièrement les politiques territoriales:

- la procédure convention territoriale avec les partenaires financeurs - la procédure convention territoriale par l'information, le conseil et le suivi des maîtres

d'ouvrage publics et privés candidats aux aides financières - les projets qu'il prend en charge directement au titre de la convention territoriale

Pour cela il s’est doté d’une équipe pluridisciplinaire (développement local, habitat, culture, économie solidaire, etc…) composée de 8 personnes en 2007. Au terme de la loi, les élus du Pays sont assistés par un conseil de développement qui réunit les secteurs d’activités au titre de la démocratie participative. En Couserans, il est organisé en association et comprend 6 collèges dans lesquels se retrouvent environ 75 associations. Un bureau lui est réservé dans les locaux du Syndicat de Pays. Depuis 2003, le conseil de développement est étroitement associé à la procédure contrat de Pays et de pôle en examinant les projets pour avis argumenté avant tout comité territorial de concertation et de pilotage.


ARTICLE 3 : Axes prioritaires d’intervention de l’E tat, de la Région et du Département de l’Ariège

Dès lors qu’ils correspondent à des bassins d’emplois, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux constituent la bonne échelle pour soutenir les dynamiques de développement économique et d’emploi (Schémas Territoriaux des Infrastructures Economiques, Schéma d’organisation territoriale du Tourisme …). Pour l’Etat, la Région et les Départements de Midi-Pyrénées, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux sont également les niveaux pertinents pour définir et agir en faveur de l’attractivité en termes d’accessibilité, d’éducation et de formation, de services aux entreprises et aux populations (santé, culture, vie associative, sport…) de qualité de l’environnement et du cadre de vie. Les projets de développement territorial devront s’inscrire dans une démarche de développement durable en cohérence avec l’Agenda 21 Régional et l’Agenda 21 Départemental s’il existe, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et d’accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées.

Les thématiques générales d’interventions privilégiées par l’Etat, la Région et les Départements au titre des conventions territoriales portent notamment sur les axes suivants :

a) Accompagner le développement économique Le développement des Pays et des PNR repose en partie sur leur attractivité économique et leur capacité à se doter d'infrastructures d'accueil des activités économiques durables et adaptées aux besoins des entreprises. Afin de poursuivre le partenariat engagé dans le Contrat de Plan 2000-2006 et le Schéma Régional de Développement Economique, les Pays (Parcs Naturels Régionaux), poursuivront l’élaboration d'un Schéma Territorial des Infrastructures Economiques, validé à l'échelon du territoire, afin de constituer une offre foncière aménagée, diversifiée, et d’offrir des équipements de qualité adaptés aux différents besoins des entreprises.

b) Conforter les potentialités de développement du tourisme Les travaux préparatoires au Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs ont confirmé que le tourisme constitue l’une des priorités en matière de développement économique. La mise en valeur coordonnée des sites, de l’organisation des producteurs et des acquis socioprofessionnels du tourisme de Midi-Pyrénées ainsi que l’évolution des marchés conduisent à agir simultanément à cinq niveaux :

1 - poursuivre l’effort de modernisation et de diversification de l’offre touristique d’hébergements et de produits dans le cadre du Plan Qualité Tourisme de Midi-Pyrénées ;

2 - favoriser l’attractivité touristique des territoires, des départements et de la région en soutenant l’offre de produits pertinents vis à vis des marchés dans les différents secteurs :

− le tourisme culturel ;

− le tourisme de montagne et de sports d’hiver ;

− le thermalisme et thermoludisme ;

− le tourisme scientifique et technique ;


− le tourisme fluvial ;

− la randonnée et activités sportives et de pleine nature.

3 - protéger, valoriser et organiser les grands sites culturels et naturels,

4 - favoriser l’offre de séjour dans les territoires ruraux et de montagne. Les Contrats de Pôles Touristiques de montagne pyrénéens sont maintenus sur la période 2007-2013. Pour l’Etat, la Région et les Départements, les Pôles Pyrénéens peuvent constituer un sous-ensemble spécifique des Conventions territoriales avec les Pays concernés ;

5 - se doter d’une organisation territoriale du tourisme efficace pour valoriser et commercialiser l’offre des gisements et de produits. A ce titre, les nouvelles technologies sont intégrées dans les stratégies de promotion, de commercialisation et de fidélisation des clientèles.

c) Les services essentiels en espace rural

Les territoires les plus ruraux sont confrontés à des besoins croissants de services à la personne liés au vieillissement de leur population et à la disparition d’un certain nombre de services (y compris des services publics) compte tenu de la faible densité de population. L’arrivée de nouveaux habitants dans les territoires ruraux, notamment périurbains génère une nouvelle économie (économie résidentielle) mais aussi de nouveaux besoins de services tant en direction des jeunes ménages que des retraités. Dans les deux cas, les investissements nécessaires impliquent un partenariat pour permettre aux acteurs locaux de faire face à ces évolutions. En application des dispositions portées au volet territorial du Contrat de Projets, les Conventions territoriales avec les Pays et les PNR auront vocation à soutenir le maintien et le développement de services essentiels en milieu rural dans le cadre des politiques propres à chaque collectivité.

L’Etat soutient pour sa part, la prise en charge des personnes âgées et handicapées dans le cadre de la médicalisation et de l’humanisation des services d’accueil.

d) La création d’équipements structurants

Sur la période 2000-2006, la mise en œuvre des politiques territoriales a permis à de nombreux projets d’équipements à vocation intercommunale d’émerger répondant à l’élargissement des périmètres. Les conventions territoriales avec les Pays et les PNR permettront de soutenir la création d’équipements structurants (médiathèques, équipements sportifs, …), notamment dans le domaine de la culture à l’échelle de bassins de vie pertinents tout en veillant à la complémentarité de ces projets à l’échelle du Pays ou du PNR. Pourront également être intégrés les projets d’inter modalité et leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière. Les fonctions de centralité que remplissent plusieurs villes moyennes qui n’ont pas le statut de Communautés d’agglomérations pourront faire l’objet d’un soutien par les partenaires cofinanceurs dans le cadre des conventions territoriales avec les Pays ou les Parcs Naturels Régionaux.

e) L’habitat et le cadre de vie

Les conventions territoriales conclues avec les Pays et les Parcs Naturels Régionaux contribueront à favoriser une offre attractive d’habitat locatif et un cadre de vie amélioré


selon les dispositifs d’intervention propres à chacun des signataires des conventions territoriales.

f) Développement numérique des territoires Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) participent à l’aménagement du territoire et au renforcement de la cohésion sociale. En Midi-Pyrénées, l’accessibilité, l’offre de services et les usages des TIC se développent mais des disparités doivent être prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques. Les partenaires co-financeurs partagent pour cela les deux objectifs suivants :

- renforcer l’accès et la qualité des services publics sur tout le territoire, - favoriser et consolider l’intégration de tous dans la société de l’information.

Dans ce cadre, les partenaires co-financeurs s’engagent conjointement sur deux domaines d’actions prioritaires : le développement d’une administration électronique et citoyenne ; le maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité. Le développement d’une administration électronique locale et citoyenne

- administration et démocratie : dématérialisation des procédures entre administrations ou vers l’usager, portails de services publics mutualisés, démocratie participative ;

- éducation : généralisation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans l’enseignement secondaire sur la base de l’expérimentation menée en Midi-Pyrénées et en cohérence avec l’initiative de l’enseignement supérieur ;

- santé : télé-santé, soutien aux projets visant le maintien des personnes à domicile, notamment par le télé-diagnostic et la télé-surveillance médicale.

Le maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité :

- aide à la création, labellisation et mise en réseau d’espaces d’animation et de ressources numériques pour tous publics, favorisant une démarche qualité par la qualification et le maintien des animateurs ;

- aide au déploiement structuré de télé-centres et mise en réseau au niveau régional/national ;

- actions d’appropriation et immersion de filières dans la société de l’information (TPE, artisanat, agriculture et agro-alimentaire notamment).

g) L'ingénierie et l'assistance technique à la maît rise d’ouvrage des projets

territoriaux

L’expérience des politiques territoriales montre le rôle central que jouent le partenariat et l’ingénierie dans la réussite des politiques publiques mais aussi la place qu’occupent les opérateurs publics ou privés dans la mise en œuvre des projets. Les conventions territoriales avec les Agglomérations, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux continueront à bénéficier de l’ingénierie nécessaire à la conduite des projets du territoire. L’Etat, le Conseil Régional et les Conseils Généraux qui le souhaitent, peuvent convenir de mettre à la disposition de la structure juridique locale, signataire de la convention territoriale, les moyens financiers et d'ingénierie nécessaires à la mise en œuvre coordonnée des projets de territoire, objet de la convention précitée. Les domaines concernés par cet appui à la conduite du projet territorial sont les suivants : − l’animation territoriale et en particulier la constitution d’équipes dédiées à la maîtrise

d’ouvrage coordonnée des projets, à l’animation des instances de concertation et de prospective du territoire ;


− la mobilisation des compétences extérieures au territoire en direction des porteurs de

projets ; − la réalisation d’études stratégiques et d’études spécifiques liées à l’affirmation des

vocations territoriales ou à la faisabilité des projets structurants et d’études prospectives ; − la réalisation de schémas thématiques (développement économique, touristique, culturel,

habitat/urbanisme, environnement…) ; − l’évaluation qualitative et quantitative pour accompagner l’évolution du projet de territoire

et en mesurer les impacts ; − le soutien des programmes de réflexion et d’animation conduits à l’échelle du territoire,

notamment par les conseils de développement ; − l’aide à la formation continue et à la mise en réseau des développeurs territoriaux

(échanges d’expérience et de savoir faire…). ARTICLE 4 : Modalités d’intervention de l’Etat, de la Région et du Département de l’Ariège L’Etat, la Région et le Conseil Général de l’Ariège interviendront dans le respect des principes définis par la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER et de leurs propres dispositifs d’intervention présentés en annexe 2 de la présente convention. 4-1 : En ce qui concerne l’Etat : cf. Présentation des dispositifs d’intervention de l’Etat en annexe contractuelle 2-1 4-2 : En ce qui concerne la Région : cf. Présentation des dispositifs d’intervention de l’Etat en annexe contractuelle 2-2 4-3 : En ce qui concerne le Département : cf. Présentation des dispositifs d’intervention de l’Etat en annexe contractuelle 2-3 ARTICLE 5 : Dispositifs de concertation, de pilotag e et de programmation Les dispositifs de pilotage, de concertation et de programmation sont les suivants : 5.1 : Le Comité Territorial de Concertation et de P ilotage Ce Comité associe l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil général, le Syndicat de Pays, ainsi qu’un représentant du Conseil de développement.

Le Comité territorial a pour rôle :

- de favoriser la concertation entre les différents partenaires institutionnels concernés ;

- de proposer et de préparer le contenu de chacune des étapes de mise en œuvre de la convention territoriale qui lui est soumise ;

- de suivre l’état d’avancement des programmes opérationnels annuels et de veiller à la cohérence des réflexions préparatoires à leur élaboration ;


- d’identifier, de proposer et de sélectionner les projets présentés aux co-financeurs dans le cadre du programme opérationnel annuel ;

- de procéder à l’évaluation en continu de la convention territoriale ;

- de mobiliser, en tant que de besoin, les compétences techniques extérieures au territoire.

Le Secrétariat de ce Comité est assuré par le Syndicat Mixte du Pays Couserans. Le secrétariat procède à l’organisation des réunions du Comité territorial. 5.2 : Le Comité des financeurs Ce Comité est composé à parité de représentants de l’Etat, de la Région et du Conseil Général de l’Ariège. Le Comité des financeurs peut convenir d’associer en tant que de besoin d’autres partenaires et d’auditionner toute personnalité qualifiée. Le secrétariat du Comité est assuré par les services du Conseil Général en liaison avec ceux de l’Etat et de la Région. Il est chargé de coordonner et de stabiliser les propositions des plans de financement des programmes opérationnels annuels qui seront ensuite soumis à l’examen des instances décisionnelles de chacun des signataires de la présente convention. Ce Comité peut examiner des projets d'envergure exceptionnelle n'émanant pas des territoires éligibles au titre de la présente convention. 5.3 : Mesures communes relatives à l’élaboration de s Programmes Opérationnels Les programmes opérationnels annuels feront l’objet d’une programmation scindée en deux phases et donneront lieu en fin d’année à l’établissement d’un bilan physico-financier de sa réalisation. Celui-ci sera présenté à l’appui du projet de programme opérationnel de l’année suivante. Le Syndicat Mixte du Pays Couserans adressera simultanément ses propositions de Programme Opérationnel annuel et les dossiers finalisés des projets correspondants, à l’Etat, à la Région et au Conseil Général, 6 semaines avant la tenue du Comité Territorial de Concertation et de Pilotage sur la base d’un support administratif commun défini conjointement par les signataires de la présente Convention (annexe contractuelle 4). Les dossiers transmis aux partenaires financiers de vront comprendre au minimum les pièces suivantes :

� Une lettre de demande du maître d’ouvrage � Une note argumentaire du maître d’ouvrage sur l’opportunité du projet � Une note descriptive du projet (et, le cas échéant, les études préalables) � Un échéancier de réalisation des travaux (phasage pluriannuel s’il y a lieu) � Les plans � Les éléments d’appréciation sur la viabilité économique du projet ainsi que la

présentation détaillée de son mode de gestion d’exploitation. � Un estimatif détaillé des dépenses � Un plan de financement prévisionnel � Une attestation de l’Association du Pays de Foix haute Ariège justifiant l’intérêt du

projet au regard de la stratégie de Développement du territoire


� La composition définitive des dossiers devra correspondre aux procédures propres à

chaque partenaire financeur.

ARTICLE 6 : LES DECISIONS ET LES NOTIFICATIONS Les décisions sont prises :

- pour ce qui concerne les aides de l’Etat par le Préfet de Région, selon les procédures propres à la LOLF ;

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Régional, par la Commission permanente et notifiées par son Président ;

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Général, par son Assemblée Délibérante et notifiées par son Président.

ARTICLE 7 : Suivi et Evaluation Conformément aux articles 35, 36, 37 et 38 du Contrat de projets et à la convention de suivi et d’évaluation du CPER, le suivi financier du volet territorial sera présenté sous forme de rapport d’exécution au comité de suivi et d’évaluation du Contrat de projets lors de sa réunion annuelle sur l’exécution du CPER. Ce suivi doit s’inscrire dans les dispositifs respectifs prévus par l’Etat (Présage) et le Conseil Régional, sur la base des délibérations et des rapports de présentations des opérations financées par le Conseil Régional qui seront transmis à l’Etat. Une évaluation à mi-parcours en 2009 et une évaluation finale en 2013 de la procédure contractuelle seront réalisées. Ces évaluations porteront sur l’efficacité de la démarche contractuelle en faveur du développement durable et équilibré des territoires par l’encouragement des démarches de projet et le soutien des initiatives locales. Ces évaluations seront conduites à l’échelle de chaque Pays, notamment sur la base des bilans physico-financiers établis par le Syndicat Mixte du Pays Couserans dans le cadre de ses programmes opérationnels. ARTICLE 8 : Modalités de publicité et d’information Mention sera faite par le Syndicat Mixte du Pays Couserans de la référence au Contrat de Projets sur toute opération tant intellectuelle que matérielle conduite à ce titre. En particulier, les logotypes de l’Etat, de la Région, du Conseil Général de l’Ariège et de l’Union Européenne, conformes à leur charte graphique et de dimensions égales doivent figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations qu’ils financent dans le cadre de la présente convention ARTICLE 9 : les Fonds Européens

Les moyens financiers inscrits dans la présente Convention Territoriale de Pays ou de PNR, peuvent être mobilisés, en tant que de besoins, comme contreparties nationales aux financements européens. Dans ce cas, les projets retenus comme contreparties (y compris ceux qui ne bénéficient pas de crédits européens) doivent être présentés au Comité Régional de Programmation concerné.

Toutes les obligations prévues par la mise en œuvre des programmes européens s’appliquent (saisie dans PRESAGE, éligibilité des dépenses et des bénéficiaires, respect


des politiques communautaires, comptabilité séparée ou d’un équivalent suffisant permettant l’enregistrement des transactions relatives aux projets co-financés, mesures de publicité, contrôles, etc.…). ARTICLE 10 : Durée, avenant et résiliation La présente convention est conclue pour la durée du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Elle expire au terme de celui-ci. Un bilan intermédiaire sera effectué fin 2009. A l’issue de ce bilan, d’éventuels avenants à la présente convention pourront être proposés par l’une ou l’autre des parties, notamment dans le cadre d ‘une révision du Contrat de projets ou suite à une évaluation intermédiaire de ces procédures. Fait à , le

Le Préfet de Région Le Président du Conseil Régiona l Midi-Pyrénées

Jean-François CARENCO Martin MALVY

Le Président du Conseil Général De l’Ariège

Le Président du Syndicat Mixte du Pays Couserans

Augustin BONREPAUX Roger BARRAU

Annexe contractuelle n°1 – Bilan et stratégie de développement – Convention territoriale 2008-2013 du Pays Couserans 1

ANNEXE CONTRACTUELLE N°1 :

BILAN ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT

CONVENTION TERRITORIALE DU PAYS COUSERANS 2008 - 2013

Sommaire 1 – Présentation du Pays Couserans, de ses enjeux & stratégies de développement........................................................................... 2 2 – Contexte de la convention territoriale du Pays Couserans 2008-2013............................................................................................19 2.1 La convention territoriale dans son environnement : schéma de principe……….……………………………………………………………….….19 2.2 L’évaluation du contrat de Pays 2003-2007 ………….………………………………………………………………………………………………….24

3 – La gouvernance ............................................................................................................................................................................. 30


1 – Présentation du Pays Couserans et ses enjeux de développement

Afin de ne pas alourdir ce document, nous faisons figurer ici les données principales de cadrage actualisées et renvoyons le lecteur au document plus complet s’agissant des

stratégies développées « vers le pays Couserans » diagnostic territorial 2000 (35 pages de cartographie commentée).

Le Pays Couserans regroupe les territoires de 8 Communautés de communes (Séronais 117, Volvestre Ariégeois, Val’Couserans, Bas Couserans, Castillonnais, Canton de Massat, Canton d’Oust et Agglomération de St Girons) et compte près de 30 000 habitants. Il s’étend sur 1.638 km², entre la vallée de l’Ariège à l’est, les montagnes du Plantaurel au nord, le Comminges haut-garonnais à l’ouest et l’Espagne au sud (Val d’Aran, Pallars Sobira). De par sa situation, le Pays revendique son appartenance aux logiques de massif pyrénéen tout en soutenant, de par sa position stratégique de zone frontalière, une ouverture vers le versant sud. La liaison 2x2 voies avec l’A64 en cours de construction confortera les échanges avec le pôle Toulousain. Même si la densité de population reste très faible sur le territoire (17,5 hab/km²), le solde migratoire positif a permis d’inverser la tendance de perte de population depuis plus d’un siècle. En effet, malgré un vieillissement structurel, le nombre d’habitants a crû de plus de 1000 habitants depuis 1999. Le Couserans connaît une mutation économique : l’emploi salarié est en nette progression entre 2003 & 2006 (+2.53% contre +2,01% pour le département de l’Ariège) et se tourne vers le tertiaire. Les services qui se développent permettent de contrebalancer les effectifs déclinants, principalement en agriculture. De plus, on constate le poids déterminant du secteur secondaire dont les effectifs se maintiennent. Parallèlement, on observe des situations de précarité et de chômage qui touchent particulièrement certaines zones de montagnes les plus défavorisées. Le Couserans, au regard du revenu fiscal de référence moyen (12 664 € en 2005 –source DGI-), est au 11ème rang des zones d’emploi les plus défavorisées de la France métropolitaine (moyenne : 17 334 € sur 348 zones d’emploi) ; avec le Pays Pyrénées Cathares, il est au premier rang du département de l’Ariège (moyenne : 13 606 €) et de la Région Midi-Pyrénées (moyenne : 14 286 €).


Le Pays Couserans :

- Au sud de Midi-Pyrénées - A l’ouest du département de l’Ariège


Les données de cadrage permettent de situer le Couserans par rapport à des évolutions passées. Sur certaines données, des mises en perspectives sont réalisées.

Superficie en ha 163 874 Population estimée 2007 29 076 Surface de forêt en ha (estimation 2007) 97 300 Surface agricole utilisée exploitation + estives (estimation 1999)

75 000

1 792 Nombre d’exploitations agricoles : en 1988 (RGA) en 2000 1 143 Nombre de DJA pour 1000 agriculteurs 10,6 % Nombre d’emplois en 1999 (Z.E INSEE) 8 324 Nombre d’emplois en 2003 (Z.E INSEE) 8 524 Nombre d’emplois en 2005 (Z.E INSEE) 8 614 Nombre de chômeurs en 1990 1 152 Nombre de chômeurs en 1999 1 629

11,4% Taux de chômage 2005 (INSEE) � en Midi-pyrénées en 2005 : 9.8%

Taux de féminisation de l’emploi 2004 40.6% Part de l’emploi IAA dans le secteur secondaire 1999

14 %

Part de l’emploi IAA dans l’industrie 1999 (BTP déduit)

21%

Part de l’emploi papetier ou activités connexes dans l’industrie 1999 (BTP déduit)

78%

Structure de l’emploi salarié en 2005 : agriculture 2.4% Industrie 15% Construction 6.9% Commerce 10.7% Services 64.8% Nombre d’entreprises en 2005 4 359 Nombre d’établissements de 50 salariés et plus 6

Nombre de résidences secondaires 9 600 Nombre de lits touristiques en hébergement marchand

10 200

Couserans Pyrénées

Densité de population 2007 17.7 26.5

Variation de population 82-90 - 0.74 % + 0.01 %

Variation de population 90-99 -0.02 % + 1 %

Variation de population 99-07 (résultat partiel) + 4.6 % ND

Indice de vieillissement 1990 198 147

Indice de vieillissement 1999 189 ND

Revenu fiscal de référence moyen 2005 � en Midi-pyrénées en 2005 : 14 286 € � en France en 2005 : 17 334 €

12 664 €

Nombre de DJA pour 1000 agriculteurs 10,6 % 10,2%

Taux de logements vacants 1999 7 % 7 %


Les résultats de 2007 confirment la tendance 2004-2005-2006, à savoir une augmentation de la population du Couserans. En 2007, on compte 360 habitants de plus, ce qui porte à 1096 le gain partiel d’habitants depuis 1999

Zoom sur la population


Rappel des cartes d’enjeux de la charte de développement durable 2002-2012


SAINT GIRONS

FOIX VALLEE DE L’ARIEGE

Prat Bonrepaux

Ste Croix Volvestre

TOULOUSE COMMINGES

La Bastide de Sérou

Seix - Oust

HAUT

Castillon

COUSERANS 2012 DYNAMIQUES SPATIALES

COHESION DU TERRITOIRE

& COMPLEMENTARITE DE FONCTION DES ESPACES

LEGENDE Piémont à vocation agricole et résidentielle : conforter l’agriculture et faciliter l’accueil de population, et le développement d’un tourisme de piémont Vallées de montagne à vocation agricole, résidentielle, et d’accueil pour un tourisme montagnard : articuler les activités dans cet espace d’occupation humaine relativement concentrée Espace de montagne à usages complexes, à déprise agricole (notamment estives), avec présence d’activités forestières et touristiques (pleine nature) : Consolider l’agriculture et faciliter l’intégration touristique de cet espace multifonction Haute montagne (>2.000m) : espace naturel remarquable et préservé peu menacé Espace péri-urbain résidentiel et d’implantation d’entreprises : dynamisme et complexité de l’urbanisme à planifier (terres agricoles, cours d’eau, zones d’activités et d’habitat, voies de communication) Espace urbain de concentration de services, avec particularité liée au centre ville: amélioration du cadre paysager urbain et organisation des flux (circulation automobile notamment) Bourg secondaire d’équilibre de piémont complémentaire à Saint Girons (ou Foix) : conforter la fonction de service minimal de proximité Bourg secondaire d’équilibre de montagne : conforter le rôle de pôle de bassin de vie quotidienne et la relation avec d’autres pôles (Seix et St Girons pour Massat / St Girons pour Castillon) Bourg d’équilibre de montagne : consolider la fonction de service de ce pôle intermédiaire du Haut Salat (Canton d’Oust et Massatois : particularité du collège)

LEGENDE DE L’ARTICULATION DES SOUS-ENSEMBLES GEOGRAPHIQUES Axe secondaire d’échanges internes à consolider et à développer Axe d’échange de proximité dont l’existence est liée au maintien du statut du bourg centre pôle d’équilibre Nouveaux échanges facteurs de rééquilibrage territorial

Axe principal d’échanges mixtes (fonction interne et externe) à maintenir et à développer Axe secondaire d’échanges internes à maintenir

ADC - Pays Couserans décembre 2001

Massat

Le Mas d’Azil

Espagne


��

Cœur de

Pôle

Aulus les

Bains

Guzet

Seix-Oust

Grand site du Valier

Vallée de Bethmale

Biros

Bellongue

Golf de La Bastide de

Sérou

Massat

Castillon

Lers

Ste Croix Volvestre

COUSERANS 2012 SYSTEME PRODUCTIF

STRUCTURATION DE L’OFFRE ECONOMIQUE

St Girons

LEGENDE Espace agricole et forestier : lutter contre la déprise agricole et opérer une meilleure mobilisation de la ressource forestière AGGLOMERATION : MISE A NIVEAU DE L’OFFRE D’ACCUEIL ET DE SERVICES AUX ENTREPRISES Couronne périurbaine : établir une offre pour l’accueil d’activités nouvelles Zone industrielle du Couserans : mise à niveau et amélioration du site Dynamisation des zones d’activités existantes et extension ou repositionnement stratégique Création de zones d’activités (production artisanale ou tertiaire) Création d’une maison de l’économie (pépinière, plate-forme d’initiatives locales centres de ressources, cellule économique de pays,…) Pôle éducation- formation en lien avec le territoire à consolider (médico-social, hôtellerie, agricole, agro-alimentaire, forêt-bois,…) Mise en réseau des sites touristiques pour établir une offre maillée sur l’ensemble du territoire mise en cohérence avec la vallée de l’Ariège, le Val d’Aran et le Pallars Sobirà (pôle touristique, loisirs sportifs, découverte patrimoine) Infrastructures de communication stratégiques pour l’activité économique à consolider

Coopération Forêt

Bois Papier avec le Comminges

Coopération Fromage

Tourisme Patrimoine

Tourisme Patrimoine

�

Collège - SARAPP

Collège - Lycées professionnels techniques et hôtelier – BTS SMS (en projet) - GRETA - antenne CFPPA

ADC -Charte du Pays Couserans décembre 2001

Pôle touristique culturel de St Lizier

formation supérieure

initiale ou continue

Centre scientifique de

Moulis

��

Tourtouse Petites Pyrénées

� Abattoir

Moyenne vallée du Salat

H


Massat

Aulus les Bains

Castillon

Prat Bonrepaux

Seix-Oust

Ste Croix Volvestre

La Bastide de Sérou Agglomération

St Girons

Fabas Vallée du Lens

Cazères

Salies du salat

Le Mas d’Azil

Foix

COUSERANS 2012 DYNAMIQUES SOCIALES

ACCUEIL ET SERVICES

A LA POPULATION

LEGENDE Secteur rural attractif proche des services et des activités : simple accompagnement de la demande par une offre de terrain à bâtir ou d’habitat locatif Secteur rural de vallée de montagne, à l’enclavement relatif : effort particulier pour attirer et faciliter l’installation afin de conserver une masse critique minimale nécessaire au maintien d’équipement et de services à la population permanente en montagne pour éviter le glissement de la population et la fracture territoriale Secteur difficilement habitable (versants pentus) voire inhabitable (altitude élevée, enneigement fort) : politique d’un maintien d’une offre basique (accès, électrification, adduction d’eau et assainissement, essentiellement individuel) Pôle urbain de l’agglomération, en capacité d’accueillir tous types de population, y compris les familles en difficulté et public Programme Social Thématique –PST-, en raison d’une offre complète d’équipements et de services : requalification et modernisation de l’habitat (notamment locatif) et des services, présence stratégique de 2 collèges et 3 lycées. Pôle rural d’équilibre , en capacité d’accueillir tous types de population (y compris les familles en difficulté, public PST) : effort sur le locatif et le développement des services à la personne, présence stratégique d’un collège Pôle rural secondaire d’équilibre, en capacité d’accueillir tous types de population (y compris les familles en difficulté, public PST) : effort sur le locatif et le développement des services à la personne, Petit pôle de service particulier Pôle extérieur au Couserans utile à certaines communes limitrophes

Tourisme Saisonnier

(double saison)

Collège Commerces

Collège Commerces

Collège Commerces

Lycée Commerces

ADC - Pays Couserans décembre 2001

Utilisation des services des pôles (éducation, commerces, santé, - dont hôpital pour Saint Girons - équipements sportifs et culturel) et diffusion de services à domicile (Transport à la demande, soins, portage de repas,…) Les pôles ne doivent pas se limiter à offrir des services mais ils doivent aussi en diffuser échelle Couserans échelle de proximité

Collèges Lycées

Collège


VAL D’ARAN

COMMINGES

Océan

Atlantique

Mer

Méditerranée

COUSERANS 2012

NOUVELLES SOLIDARITES ET COOPERATIONS ,

NOTAMMENT TRANSFRONTALIERES

LEGENDE

PAYS COUSERANS Territoires présentant des potentialités de partenariats en correspondance avec la stratégie de développement durable du pays Couserans

Types de partenariats Problématique de voisinage Problématique pyrénéenne Problématique de la cogestion transfrontalière au centre des Pyrénées entre Toulouse et Barcelone Problématique frontalière Complémentarité « ville-campagne »

Frontière franco-espagnole

Olmes Mirapicien

Basse Ariège

Foix Hte Ariège

Pallars Sobira

Val d’Aran

COUSERANS

Volvestre Ht Garonnais Comminges

BORDEAUX

TOULOUSE

PAMPLONA

DONOSTIA

BAYONNE MONTPELLIER

ZARAGOZA

BARCELONA


Rappel des orientations de la Charte de développement durable du Pays Couserans 2002-2012 Validée par arrêté préfectoral du 05 avril 2002


Stratégies de développement 2008-2013


Axe stratégique n°1 : STRUCTURER LE TERRITOIRE POUR FAVORISER LES INITIATIVES ET L’ACCUEIL DE NOUVEAUX ACTIFS Objectif 1.1 : Renforcer la cohésion territoriale Faire exister le Couserans en terme d'entité de Pays demande que les initiatives déjà engagées sur le territoire se fédèrent, notamment à travers les actions complémentaires et conjointes des EPCI et forces vives mais aussi en terme de projet fédérateur global. Le développement du Couserans, en tant que territoire non complètement satellite de pôles extérieurs, passe alors par un recentrage sur des problématiques de redistribution et de coopération entre ses unités territoriales. Ceci inclut le rôle actif de l'agglomération de Saint Girons associée aux vallées et aux bourgs d'équilibre existants. L’aspect de coordination des démarches prospectives en amont est ici important (définition de schémas par exemple).

Mesures : 1- Complémentarité territoriale et développement

2- Assistance technique aux projets territoriaux 3- Travaux d’études et d’animation du Conseil de développement

Objectif 1.2 : Rechercher une offre économique compétitive et consolider l’emploi L'économie du Couserans s'oriente de plus en plus vers les zones de piémont qui se stabilisent alors que la zone de montagne à économie en partie saisonnière a des difficultés à garder ses actifs, malgré des pôles touristiques significatifs et un fort potentiel patrimonial. Globalement, la surface disponible et la qualité des sites ainsi que les services proposés en direction des entreprises doivent être améliorés dans le souci d'accéder au statut de pôle de compétences dans les domaines clés de l'économie (SPL Forêt-bois-papier, agro-alimentaire, station touristique et thermale, grand site de Saint Lizier...). En effet, le Couserans dispose d’un tissu économique traditionnel basé sur l’agriculture et l’industrie, qui achève un cycle de mutation. De nouveaux atouts se font jour en complémentarité de l’agglomération toulousaine, notamment sur les activités de production tertiaire. Ces nouveaux créneaux, (tertiaire administratif, conception ou fabrication de produits informatiques ou électronique, sous-traitance aéronautique,…) viennent compléter une offre économique déjà diversifiée. Il est par conséquent important de fédérer les initiatives autour d'un développement orienté vers ces domaines. Le poids des nouvelles activités sera d’autant plus significatif qu’il existera un dispositif public partenarial d’impulsion et d'accompagnement, venant compléter une offre de formation à conforter. Il est à noter que l'innovation n’est pas uniquement réservée aux micro-entreprises en lien avec les NTIC : les PME locales positionnées sur des créneaux plus traditionnels engendrent aussi une « innovation endogène » qui fait évoluer leurs performances et qui participe à la mutation du tissu industriel et artisanal.


Mesures : 4- Mise à niveau des sites économiques structurants à l’échelle de la zone rurale et possibilités d’accueil diffus

d’activités 5- Soutien aux actions d’insertion par l’économique 6- Mise à niveau des sites touristiques structurants 7- Contrat de pôle touristique du Haut Couserans

8- Grand site touristique Objectif 1.3 : Développer la capacité d’accueil et l’offre de services à la population La dynamique démographique récente du territoire, essentiellement due aux flux migratoires, doit être soutenue par sa capacité intrinsèque à générer et soutenir sa propre attractivité. Parallèlement à ce renouveau démographique suscitant une plus grande qualification des services, le thème spécifique du vieillissement structurel de la population incite au renforcement de services personnalisés dans le domaine du confort au quotidien. Concernant les actifs, les services à la personne, notamment en direction de la petite enfance mais aussi des adolescents, sont à développer pour satisfaire des attentes déjà existantes, mais aussi celles à venir qui découleraient d’une attractivité continue. Afin de consolider l’augmentation démographique, un effort constant de mobilisation du foncier doit permettre une remise à niveau du grave déficit de logements, premier écueil à l'installation sur la zone qui affiche par ailleurs un parc à re-qualifier. Des opérations d’aménagement d’espaces publics sont également nécessaires à la valorisation du cadre de vie.

Mesures : 9- Meilleure prise en compte des besoins et services

10- Logements, espaces et lieux publics 11- Accès à la culture et aux sports

12- Pôle culturel et aquatique de Pays


Axe stratégique n°2 : VALORISATION DES RESSOURCES LOCALES POUR ANCRER LE DEVELOPPEMENT SUR LES QUALITES ET LES ATOUTS DU TERRITOIRE

Objectif 2.1 : maîtriser l’évolution des espaces et valoriser leur diversité patrimoniale Les grands espaces naturels, les paysages, la forêt, l'eau, ainsi que la qualité du patrimoine bâti font la richesse et l'originalité de ce territoire qui a subi la déprise rurale et agricole. Cette importante ressource est un facteur d'attractivité majeur, face aux attentes locales et extérieures liées aux nouveaux modes de vie (civilisation urbaine, société tertiaire). Elle mérite un traitement particulier dans la maîtrise de l'urbanisme et un soutien aux démarches de gestion de ses différentes composantes. C'est à cette condition, nécessaire mais non suffisante à elle seule, que le Couserans demeurera compétitif du point de vue de l'attractivité. En outre, la prise en compte de la diversité patrimoniale et des potentialités de chacun de ces espaces apparaît comme la condition essentielle d'un développement durable pour le Couserans. La qualité d'un espace préservé qui est très présent est un atout majeur pour une croissance endogène basée sur l'authenticité et la qualité, qui confortera un positionnement différencié et identifiable. Une grande part de ces objectifs devient de la responsabilité du PNR pour la période qui s’ouvre. Le Pays Couserans se concentre sur la mise en œuvre de sa charte forestière.

Mesure : 13- Mise en œuvre du plan d’actions de la charte forestière

Objectif 2.2 : Sensibiliser la population à une meilleure appropriation des qualités de son territoire Une meilleure appropriation des qualités de son territoire implique un investissement public et associatif fort dans l'animation et les propositions de réflexion. La culture rurale offre une médiation humaine, celle de la chaîne des générations, dans la transmission de savoir et savoir-faire. Ouverte au métissage avec tous ceux qui choisissent le territoire pour en être acteur, elle est un socle d'identités diverses mobilisables pour la construction de l'avenir : la connaissance de cette culture et de ses transformations peut inspirer créateurs et porteurs de projet. Ce mouvement sera d'autant plus efficient qu'il s'appuiera sur des relais actifs au sein d'une population concernée et responsabilisée.

Cf. vocation territoriale : finalisation du réseau des centres de ressources et d’interprétation des patrimoines du

Pays Couserans


Objectif 2.3 : Appuyer le développement des produits et des savoir-faire locaux sur la qualité Un des enjeux majeurs du Couserans est de trouver les moyens de la valorisation des savoir-faire pour les préserver et pérenniser l'activité qui leur est liée. La recherche et l'image de "qualité pyrénéenne" doit se nourrir des liaisons entre culture, patrimoine, productions agricoles ou artisanales et tourisme. Cet enjeu repose aussi sur les capacités de renouvellement de l'appareil productif et sur les opportunités d'innovation qui sont déjà très présentes localement et qu'il convient d'entretenir et de développer. Une authenticité de qualité continuellement et rigoureusement entretenue constituera un lien étroit entre tradition et modernité. Cela confortera le positionnement du Couserans sur des créneaux alternatifs, où il sera en position de force grâce à ses atouts, en rejetant la logique de

banalisation.

Mesures : 14- Dynamisation du commerce et de l’artisanat et développement des produits

15- Structuration et développement de l’offre touristique


Axe stratégique n°3 : NOUVEAUX PARTENARIATS ET DESENCLAVEMENT DU COUSERANS POUR FACILITER ET DEVELOPPER LES ECHANGES, Y COMPRIS TRANSFRONTALIERS

Objectif 3.1 : NOUVELLES SOLIDARITES ET COOPERATIONS, Y COMPRIS TRANSFRONTALIERES Le développement du Couserans dépend de sa capacité d'ouverture. Il doit associer ses propres ressources économiques à celles des bassins d'activités contigus (Comminges, Pays de Foix,….). Par ailleurs d'autres grands enjeux (patrimoine, tourisme,…) doivent aussi compter sur les partenaires catalans du val d'Aran et du Pallars-Sobirà. La construction de ces partenariats est à même de repositionner le bassin d'emploi du Couserans dans l’ensemble pyrénéen.

Mesure : 16- Valorisation Nord – Sud des Pyrénées centrales & développement des échanges culturels

Objectif 3.2 : Désenclavement du territoire et positionnement dans les réseaux d’échanges et les flux économiques Il est impératif de combiner les outils nécessaires du désenclavement, comme les infrastructures de communication, qu'elles soient routières ou liées aux nouvelles technologies, à une stratégie préalable (voir axe 1 et 2) qui optimise les effets de tels équipements. Dans le contexte du Couserans, le seul axe RD117 de desserte routière (ligne ferroviaire absente) n'est pas à la mesure du développement de ce territoire. Des aménagements doivent être conçus pour renforcer cette pénétrante depuis l'influence économique toulousaine, qui doit être prolongée dans une desserte de bon niveau des hautes vallées.

Mesure : 17- désenclavement par l’intégration des TIC

Mesure 18 - Vocation territoriale : - économie solidaire sur les services de proximité pour un accès facilité à l’emploi (à relier à l’axe 1, objectif 1.3 : Développer la capacité d’accueil et l’offre de services à la population)

- finalisation du réseau des centres de ressources et d’interprétation des patrimoines du Pays Couserans (à relier à l’axe 2, objectif 2.2 : Sensibiliser la population à une meilleure appropriation des qualités de son territoire).


2 - CONTEXTE DE LA CONVENTION TERRITORIALE DU PAYS COUSERANS 2008-2013

2.1 - La convention territoriale dans son environnement, schéma de principe :


La charte de Développement Durable du Pays Couserans

2002-2012 (validée par la CRADT du 08 mars 2002) > Structurer le territoire et organiser les acteurs dans un souci d’accueil d’actifs

> Valoriser les atouts locaux de ce pays pyrénéen

> Coopérer avec les espaces voisins des versants nord et sud

Les actions de fond menées par le Syndicat de Pays et les intercommunalités sur la période 2003-2006 préfigurant des

investissements (Pôle mixte culturel et aquatique, Schéma des infrastructures économiques, économie solidaire, charte forestière de territoire, centres de ressource du

patrimoine…)

Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 (volet territorial)

> développement économique des territoires > services à la population > développement numérique des territoires > développement durable des territoires > ingénierie & assistance technique

Le plan Ariège 2020

> développer la performance du tissu économique > programmer un habitat diversifié de qualité > promouvoir une économie touristique > développer les réseaux et l’accès haut débit > améliorer les liaisons internes et externes > favoriser le patrimoine environnemental, culturel & sportif > gérer les ressources naturelles et agricoles > adapter et structurer les services à la population > poursuivre la démarche solidaire

Evaluation du Contrat 2003-2006

Les dispositifs d’intervention de la Région pour les Pays

> accompagner le développement économique > conforter les potentialités du développement du tourisme > développer les services essentiels en espace rural > créer des équipements structurants > valoriser l’habitat et le cadre de vie > participer au développement durable

> Grand projet de Pays > Vocation territoriale et expérimentation > Soutien à l’ingénierie territoriale

Convention Territoriale du Pays Couserans

2008-2013

Le Syndicat Mixte du Pays Couserans

La Convention Interrégionale de Massif

> recherche d’un équilibre durable de l’offre touristique > préservation et valorisation de la biodiversité pyrénéenne > protection du massif contre les risques naturels > maintien de la filière agro-pastorale et valorisation de la ressource forestière > renforcement de l’attractivité du massif en terme d’emplois et de services > développement des coopérations européennes

Autres dispositifs d’appui : INTERREG, LEADER, FEDER, FSE, FEADER…

Complémentarité PNR


2.1.1 Les programmes Européens : LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen qui soutient les initiatives locales de développement exemplaires, innovantes, démonstratives et transférables. La réflexion et la conceptualisation du projet ont débuté en 1994, et en 1996, l’appel à projet de la Préfecture de Région lance la mise en place du programme. Le Pays Couserans est l’un des Pays d’Ariège qui a porté les programmes LEADER II « Patrimoine et Authenticité », et LEADER + «Valorisation des ressources identitaires naturelles et culturelles des Pays d’Ariège ». Le GAL Pays d’Ariège répond actuellement à l’appel à projet de la nouvelle génération de LEADER, lancé par les partenaires, et prépare sa candidature pour mars 2008. Le projet doit être complémentaire de l’ensemble des démarches Pays. Le Pays Couserans participera à l’élaboration d’une stratégie commune avec les autres Pays d’Ariège sur les thématiques qu’il souhaite aborder dans ce cadre afin de conforter sa stratégie de développement. Un avenant sera annexé à la présente convention territoriale dès la signature du programme LEADER. Les autres programmes (FSE, FEADER, FEDER & INTERREG) seront également valorisés dans le cadre des actions de développement du Pays Couserans. La coopération territoriale avec INTERREG IV et notamment son volet A France-Espagne (2007-2013), est un programme Européen dont le but est de renforcer la cohésion économique et sociale sur la frontière pyrénéenne. En pratique, ces projets ont pour but d’associer des collectivités territoriales et des acteurs privés de chaque côté de la frontière dans l’objectif de mener un projet de développement commun et ainsi favoriser les échanges entre les populations. La coopération transfrontalière s’est développée ces dernières années entre le Couserans, le Comminges et le Val d’Aran (promotion commune des Pyrénées centrales, chemins pyrénéens de l’Art Roman) et elle sera poursuivie à différentes échelles en fonction des projets dans le cadre des nouveaux programmes. 2.1.2 Le Projet de Parc Naturel Régional des Pyréné es Ariégeoises Actuellement à l’état de projet bien avancé, le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises a soumis sa charte de développement à enquête publique. Après adhésion à la charte par tous ses partenaires, la Région pourra solliciter le classement du territoire en « Parc Naturel Régional » auprès du Ministère chargé de l’Environnement. Le parc pourrait être ainsi classé par décret du Premier Ministre durant l’année 2008. D’une manière générale, les Pays privilégient une approche par bassin d’emploi avec ses thématiques inhérentes : organisation territoriale, développement économique, services de proximité, habitat et cadre de vie… ; tandis que les PNR fondent une grande part de leur stratégie de développement sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel et des questions environnementales.


La loi n’empêche pas la superposition de ces structures, et le législateur fait en sorte qu’elle se déroule au mieux. Le quatrième alinéa de l’article 22 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 p révoyait une défini tion préalable, par convention entre les deux structures concernées, des missions respectives confiées aux organismes de gestion du PNR et du Pays sur les parties communes. Aujourd’hui, même si le législateur n’a pas souhaité maintenir cette obligation, le choix est de prévoir au mieux les interactions entre les deux entités, et d’organiser une répartition des missions, dans le but : - de faciliter la transmission de l’information et la coordination de l’action des structures, - de viser la mutualisation des compétences et des moyens, - d’éviter les redondances et doublons. Les actions correspondant aux objectifs stratégiques de la charte de développement 2002-2012 du Pays Couserans (dans l’axe 2 « appuyer le développement du Pays par la valorisation des ressources locales »), et figurant dans le contrat de Pays 2003-2006) situées dans le périmètre d’intervention du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Région Ariège Pyrénées et s’inscrivant dans ses objectifs stratégiques de développement (cf. Charte de Développement du PNR en vigueur dès sa constitution), seront traitées dans le cadre du Programme Opérationnel pluriannuel de ce Parc Naturel Régional. Une convention entre le Syndicat Mixte du Pays Couserans et le Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional précisera la répartition et la complémentarité de leurs Programmes d’actions respectifs ; les termes de cette convention seront reconnus par les partenaires co-financeurs. A défaut, selon le principe de subsidiarité, quand il en fera la demande, dans le cadre de son périmètre et de ses compétences reconnues par les financeurs, le PNR aura l’exclusivité pour porter les projets relevant de la présente convention. 2.1.3 Le Pôle Touristique du Haut-Couserans (cf. fi che mesure objectif 1.2) La démarche des Pôles Touristiques est reconduite dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif pour la période 2007-2013. Cette démarche ne vise pas à constituer de nouvelles entités, mais grâce à une méthodologie co-décidée à donner un cadre pertinent à une intervention publique cohérente. Les stratégies et plans d'actions des pôles touristiques pyrénéens ont vocation à terme à constituer une composante particulière des contrats des pays concernés au sens de la loi d’orientation du 25 juin 1999 pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Il s’agit là de la stratégie adoptée par le Pays Couserans dès la première génération de Pôle Touristique pyrénéen. C’est de plus à ce titre qu’il maintiendra le dispositif de gouvernance adopté lors de la précédente contractualisation à savoir que le pôle touristique sera piloté par le Syndicat de Pays. Le Pôle Touristique du Pays Couserans n’est volontairement pas restreint aux stations de Guzet et d’Aulus, la démarche est ici comprise comme favorisant la croissance du tourisme sur tout le territoire de montagne. C’est donc la partie Sud du Couserans comprenant les 3 cantons


d’Oust, Massat et Castillon qui constitue le périmètre de référence. Elle représente 25 % de la population du Pays Couserans. Ces objectifs stratégiques sont :

- Adapter l'offre de produits touristiques aux demandes des clientèles touristiques dans le respect de la préservation des sites naturels et patrimoniaux, - Personnaliser l'offre touristique en recherchant des positionnements spécifiques et en favorisant les complémentarités, - Renforcer l'image Pyrénées en créant une offre identifiée. - Allonger les saisons touristiques dans une optique d'optimisation de la gestion des flux de clientèles

Cette procédure permettra de structurer l’offre autour de produits de qualité et de thématiques fortes s’intégrant dans la stratégie de développement du territoire et associant l’ensemble des acteurs publics et privés & de coordonner les moyens financiers mis en oeuvre par l'Europe, l’Etat, les Régions, les Départements et les maîtres d’ouvrage. A noter que les actions touristiques structurantes sur le territoire du pôle seront prises en compte dans le cadre du contrat de pôle.


2.2 – L’évaluation du contrat de Pays 2003-2007

D’après les données de bilan financier pluriannuel consolidées au terme de la période contractuelle et présentées en séance plénière du Conseil Général du 11 janvier 2008, ce sont au total, 57,7 millions d’euros qui ont été programmés durant la période contractuelle de 2003 à 2007 en faveur du territoire Couserans : Au titre du contrat de pays, ont pu être mobilisés 41,8 millions d’euros d’investissements répartis sur 207 opérations, dont 13 millions d’euros d’aides publiques cumulées représentant 31% de taux moyen d’intervention. Au titre du contrat de pôle touristique, 15,9 millions d’euros d’investissements ont été programmés en faveur de 68 opérations avec l’injection de 7 millions d’euros d’aides publiques, soit un taux moyen d’intervention de 44%. Le bilan intermédiaire réalisé par le territoire fait ressortir les données suivantes :


Montant des investissements inscrits en Contrat de Pays : 40 100 000 € > objectif de la contractualisation Pays 2003-2006 : 35 000 000 €

Caractéristiques de l’indicateur

Il s’agit d’un indicateur quantitatif de moyens. Pour le renseigner, on additionnera le coût total (et non pas le montant subventionnable) de chacun des projets aidés dans le cadre du Contrat de Pays. Le but est de mesurer l’effet de levier financier créé par le Contrat de Pays, d’établir des comparaisons d’avancement. Attention, il s’agit d’une évaluation brute qui dét ermine les grandes masses qu’il conviendra de croiser avec une analyse qualitative des projets.

Montant des investissements générés par le Contrat de Pays en 2003 : 4 100 000 € pour 31 projets



Montant des investissements générés par le Contrat de Pays en 2006-2007 : 15 000 000 € pour 41 projets Année bis 2007 : 16 projets pour un montant de 3 500 000 €

Nombre de projets non retenus : 27, soit 14 % des projets déposés (dont 1/3 non retenus malgré la conformité avec la charte de développement du Pays)

ANALYSE DES DOSSIERS « CONTRAT DE PAYS » DEPUIS LE DEBUT DE LA PROCEDURE EN 2003 I. Evaluation financière du Contrat de Pays Couserans 2003-2007

2003 2004 2005 2006

4 100 000 €

8 200 000 €

15 000 000 €

9 300 000 €


Indicateur n°2 Ventilation des projets par axe du Contrat de Pays au 31/12/07 : Axe 1 : 54 % Axe 2 : 41 % Axe 3 : 2 % Ingénierie territoriale & assistance technique à la conduite des projets : 3% Caractéristiques de l’indicateur Il s’agit d’un indicateur relevant le nombre de projets déposés et engagés par axe du Contrat de Pays. Attention, Il conviendra de suivre cet indicateur tout au long de l’évaluation de la charte 2002-2012, étant entendu qu’une forte sollicitation de l’axe 1 par les porteurs de projets les premières années démontre l’impérieuse nécessité pour le territoire de se structurer (axe 1 de la charte du Pays) mobilisant ainsi leur capacité financière. L’évaluation de cet indicateur sur le long terme est donc primordiale.

Indicateur n°3 Ventilation des montants engagés par axe du Contrat de Pays au 31/12/07 : Axe 1 : 50 % Axe 2 : 45 % Axe 3 : 3 % Ingénierie territoriale & assistance technique à la conduite des projets : 2% Caractéristiques de l’indicateur Il s’agit d’un indicateur relevant les montants engagés par axe du Contrat de Pays. Attention, Il conviendra de suivre cet indicateur tout au long de l’évaluation de la charte 2002-2012, étant entendu qu’une forte sollicitation de l’axe 1 par les porteurs de projets les premières années démontre l’impérieuse nécessité pour le territoire de se structurer (axe 1 de la charte du Pays) mobilisant ainsi leur capacité financière. L’évaluation de cet indicateur sur le long terme est donc primordiale.

AXE 1 : structuration du territoire Schéma des infrastructures économiques, pépinière d’entreprise tertiaire « Cap Couserans », maisons des services publics de Bas-Couserans et du Volvestre, équipements en matériel pour plusieurs associations d’insertion par l’activité économique (CIDEL, Prommata, CASTA..), réalisations des multi-accueils petite enfance du Séronais et de Bas-Couserans, complexe sportif de Val’Couserans, aménagement d’une cuisine centrale intercommunale (Volvestre Ariégeois), amélioration de l’habitat (OPAH, logements des communes—près de 40 logements), embellissement des villages, aménagement des bibliothèques (cantons de Massat et Oust)... AXE 2 : valorisation des ressources locales Charte forestière du Couserans, programme ardoise sur les cantons d’Oust et de Castillon, identification du produit « croustade du Couserans », modernisation des commerces et de l’artisanat, réalisation de plateformes de séchage bois-énergie (CUMA de la Quère, CC du Séronais), aménagement de l’Ecomusée d’Alzen, éducation à l’environnement par l’association des naturalistes d’Ariège, espace VTT Bas-Couserans/Volvestre, Extension de l’abattoir du Couserans (agglomération de Saint-Girons), création d’une conserverie-salaisonnerie, création d’ateliers de transformation lait cru, yaourt.. (GAEC de la Baure, GAEC de la Buscallière), atelier de transformation de canards gras, ... AXE 3 : nouveaux partenariats et désenclavement du Couserans Coopération touristique entre le Couserans, le Comminges et le Val d’Aran, mise en place du chemin transfrontalier de l’Art roman, réalisation d’une zone d’activité économique au nord du Couserans (Communauté de Communes de Bas-Couserans)...

Répartition des projets retenus par axe

54%41%

2% 3%

Axe 1

Axe 2

Axe 3

Ingénierie

répartition des montants par axe

2%3%

50%45%

Axe 1

Axe 2

Axe 3

aut re


� les projets ont été à 72% publics et à 28% privés .

Les projets privés sont majoritairement concentrés sur l’axe 2 – valorisation des ressources locales : atelier de transformation par des GAEC, de la Quère plateforme de séchage bois-énergie par une CUMA, L’ANA pour l’éducation à l’environnement, pour la restauration des mares et pour la création du centre de ressources Guerby, la société Ladoux pour l’usine d’embouteillage…).

Indicateur n°4 Répartition des crédits engagés par financeurs (résultats partiels)

2003 - 2006 montants %

U.E 2 166 000 € 5,3 Etat 3 480 000 € 8,5 CRMP 4 365 000 € 11 CG09 4 337 000 € 11 Total Fi 14 348 000 € 35.8 Part M.O 26 500 000 € 64.2

Caractéristiques de l’indicateur Il s’agit d’un indicateur quantitatif de moyens. Ceci permet d’évaluer l’effet de levier financier du Contrat de Pays pour le territoire. Attention, il s’agit là des montants de l’ensemble du Contrat, projets publics et projets privés mélangés .

U.E5% Etat

9%

CRMP11%

CG0911%M.O

64%

U.E

Etat

CRMP

CG09

M.O


Indicateur n°5 Localisation géographique des projets au sein du Pays (en nbre et en montant) au 31/12/2007

Caractéristiques de l’indicateur L’indicateur est un indicateur quantitatif de réalisation. Il a pour but d’étudier la répartition territoriale (niveau communauté de communes) des projets publics et privés par l’établissement d’une carte. Sont également intégrés les projets ayant une dimension « Pays » portés directement par le Syndicat Mixte du Pays Couserans (schéma des infrastructures économiques, étude de programmation du pôle culturel et aquatique, amélioration de l’habitat, coopération transfrontalière…) ou par d’autres organismes, qu’ils soient publics (Conseil Général pour Cap Couserans, identification du produit « croustades du Couserans » par la chambre des métiers et de l’artisanat) ou privés (éducation à l’environnement par l’ANA). L’indicateur permettra également d’évaluer la répartition des projets entre l’espace « urbain » et l’espace « rural » d’un Pays.


3 – La gouvernance

11

Le Syndicat de Pays est l’outil qui fédère les 8 intercommunalit8 intercommunalitééssdu Couserans

Le Conseil de développement, expression des forces vives,représente les différents secteurs d’activités

Des structures d’appuiApport de compétence

(Chambres consulaires,Service public de l’emploi, Organisme associé

des institutions…)

Les partenaires financeurs (Département, Région, Etat, Europe)

Communeset leurs

Groupements

SYNDICAT DE PAYS

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Secteurs d’activités

Pour faire vivre la charte , une organisation est nécessaire :

Syndicat de Pays / Conseil de développement


Le Syndicat Mixte du Pays Couserans Le Syndicat de Pays est garant de la mise en œuvre de la charte de développement durable 2002-2012. Il établit les programmes d’actions annuels, en concertation avec le Conseil de Développement. Créé pour gérer les politiques territoriales, il coordonne techniquement, administrativement et financièrement : - la procédure convention territoriale avec les partenaires financeurs - la procédure convention territoriale par l'information, le conseil et le suivi des maîtres d'ouvrage publics et privés candidats aux aides financières - les projets qu'il prend en charge directement au titre de la convention territoriale Pour cela il présente une équipe pluridisciplinaire.

Le Conseil de développement du Pays Couserans Au terme de la loi, les élus du Pays sont assistés par un conseil de développement qui réuni les secteurs d’activités au titre de la démocratie participative. En Couserans, il est organisé en association et comprend 6 collèges dans lesquels se retrouvent environ 75 associations. Un bureau lui est réservé dans les locaux du Syndicat de Pays. Depuis 2003, le conseil de développement est étroitement associé à la procédure contrat de Pays et de pôle en examinant les projets pour avis argumenté avant tout comité territorial de concertation et de pilotage. Il dispose d’un secrétariat. Coordonnées : Conseil de développement du Pays Couserans, Château de Rozès, Espace Maurice Fauroux, CHAC, 09 190 SAINT-LIZIER Tel : 05.34.14.30.90 ; Courriel : [email protected]

1

ANNEXE CONTRACTUELLE N°2 : PRESENTATION DES DISPOSI TIFS D’INTERVENTION DE L’ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT

Sommaire

2.1 : PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION D E L’ETAT 2.2: PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DE LA REGION 2.3: PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DU DEPARTEMENT

2

2.1 : PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION D E L’ETAT

I. Le cadre d’intervention de l’Etat Le caractère stratégique du CPER s’est traduit par un choix de champs d’action autour de trois objectifs et des thématiques liées à :

- la compétitivité et l’attractivité des territoires - la dimension environnementale du développement durable - la cohésion sociale et territoriale

A partir de ces principes fondamentaux, l’Etat a souhaité, à l’instar du précédent CPER, instaurer un volet territorial destiné à permettre la prise en compte d’opérations s’inscrivant dans une démarche territoriale infrarégionale. Pour l’Etat, ces démarches pourront venir en appui de certains grands projets dont les financements auront été définis dans le cadre du volet régional ou s’articuler avec les projets retenus au titre des programmes cofinancés par les crédits européens. Comme les autres domaines du CPER, le soutien par l’Etat doit, par ses orientations et sa sélectivité, rechercher un effet de levier maximum et contribuer de manière efficace au dynamisme des territoires. Il s’agira ainsi d’aider les territoires (Pays, PNR, Agglomérations) à s’inscrire dans les dynamiques de projets touchant des thématiques pour lesquelles la ressource leur fait défaut. De façon générale, L’Etat, à travers le volet territorial, s’attachera particulièrement dans les Pays et les PNR à :

- mobiliser les territoires et réduire les inégalités entre eux. L’aménagement du territoire de Midi-Pyrénées doit permettre de compenser les handicaps territoriaux des zones rurales et favoriser l’émergence de nouveaux pôles de développement en s’appuyant notamment sur les fonctions des agglomérations ;

- jeter les bases du développement durable : c’est à dire un développement qui

concilie progrès économique, protection sociale, qualité et valorisation des milieux et des ressources. Ce souci de ménager le territoire doit conduire à ne plus considérer les milieux naturels, comme une variable d’ajustement économique mais comme une ressource à part entière qu’il convient de mettre en valeur comme un atout pour le développement et la qualité de vie.

Sur cette base, l’Etat interviendra dans le volet territorial par le soutien aux thématiques suivantes :

� Le développement culturel La culture joue un rôle important dans l’économie régionale à travers son impact touristique mais aussi à travers le maillage territorial qu’elle induit. Dans cette optique, L’Etat s’attachera aménager et moderniser les équipements culturels; à aménager les pôles archéologiques; Et à assurer une offre culturelle de qualité;

� Le développement économique

L’objectif retenu est de permettre aux territoires organisés d'affirmer et de valoriser leurs vocations territoriales. Il s’agit ainsi de :

3

- concourir au développement de l'économie résidentielle, de l'artisanat et du commerce, afin d'offrir aux populations la couverture de services marchands nécessaires à leur maintien mais également créatrice d'activités et d'emplois

- d’offrir des zones d'activités nécessaires à l'implantation d'entreprises; - de valoriser les potentialités touristiques qui constituent une alternative porteuse

de développement.

Par ailleurs, et en complément de ces actions du volet territorial, lorsque les territoires sont confrontés à des crises économiques ou à des restructurations dont l’impact à des répercussions sur les équilibres locaux, l’Etat apporte son soutien dans des actions collectives vers les entreprises quand elles correspondent aux critères de compétitivité du projet 1 « soutien de la compétitivité économique régionale ».

� Les services à la personne et des équipements struc turants Il s’agit d’assurer l'équité territoriale pour l'accès aux services à la personne; offrir des équipements structurants et favoriser la qualité du cadre de vie. L’Etat interviendra tout particulièrement sur les actions concourant à améliorer l’offre de prise en charge des personnes âgées et handicapées.

� Le développement numérique

L’Etat se veut garant d’un développement numérique équitable pour accompagner les acteurs économiques mais aussi les populations dans l'accès à la société de l'information ; Outre les actions financées dans le cadre du volet territorial, l’appui de l’Etat à l’aménagement numérique des territoires est matérialisé par trois grandes thématiques :

- l'information sur les politiques de développement TIC local, la constitution de dossiers techniques et juridiques…

- la mise en réseau des acteurs qui favorise la transversalité, la mutualisation et l'ouverture à d'autres pratiques, à d'autres ressources.

- l'assistance technique qui consiste à accompagner les porteurs de projets d’un point de vue technique, méthodologique, financiers…

� Le développement durable

L’inscription des objectifs de développement durable prend tout son sens dans les projets de territoires : Pays, Agglomérations et Parcs Naturels Régionaux. Il s’agit d’accompagner les projets de développement durable qui concourent à la préservation et à l'attractivité des territoires. En complément, des actions soutenues dans le volet territorial (préservation et restauration des milieux aquatiques et mise en œuvre d’Agenda 21 et des Plans Climats Territoriaux), l’Etat, en partie par le biais des agences ADEME et Agence de l’Eau étend son action sur l’ensemble du territoire de Midi-Pyrénées aux problématiques énergétiques, de prévention des risques, de préservation de la biodiversité.

� l’Ingénierie et à l’assistance technique Il convient de bien centrer l’intervention de l’Etat sur l’accompagnement de projets s’inscrivant dans les thématiques ouvertes par le volet territorial. Il s’agira alors d’assurer l’égalité entre les territoires dans l’accès à la matière grise au service de projets concrets. Pour ce faire, l’Etat apportera son soutien à l’Ingénierie et à l’assistance technique afin, de :

- permettre aux maîtres d'ouvrage locaux de concevoir, d'initier et de conduire les projets structurants grâce notamment à des équipes techniques de qualité,

- d’encourager la coordination et la mutualisation des compétences et des savoir-faire.

Conformément à la circulaire DIACT du 23 janvier 2007 relative à l’ingénierie de projets dans les CPER, l’Etat apportera principalement son soutien sur les tâches, L’Etat apportera principalement son soutien sur les tâches suivantes :

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- études de faisabilité ; - études techniques sur projets ; - mise en réseau des acteurs et mutualisation autour d’un projet ;

Parallèlement à ces dispositions, l’Etat contribuera à l’ingénierie des territoires par la poursuite de la mobilisation de ses agents. L’Etat s’engage à faciliter l’émergence de projets et leur mise en œuvre, notamment par la mise à disposition des informations de caractère socio-économique, environnemental et démographique disponibles au sein de ses services. Sous l’autorité du Préfet de département, les services déconcentrés de l’Etat concernés, pourront en tant que de besoin, être sollicités pour apporter l’information, leur appui technique, juridique et leur expertise. II : Les Principes financiers Les engagements pluriannuels pris par l’Etat dans la présente convention-cadre sont subordonnés à l’ouverture de moyens financiers votés par les lois de finances et prévus annuellement dans les BOP. Tout dossier présenté par le Pays/PNR, en lien avec cette convention-cadre, fera l'objet d’une instruction et d’une décision de subvention spécifique en application du décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat et selon les procédures liées au BOP sollicité d’une part et d’autre part, selon les procédures propres aux agences de l’Etat (ADEME, Agence de l’eau Adour-Garonne). De manière générale, l’attribution des crédits de l’Etat sera subordonnée à la réglementation et aux procédures d’instruction en vigueur. Pour les projets d’investissement financés par l’Etat, l’ensemble des dispositions du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, modifié par le décre t n°2003-367 du 18 avril 2003, s’applique ainsi que la circulaire du 9 novembre 2000 relative à l’intervention du Fonds National d’Aménagement du Territoire (FNADT). L’Etat interviendra sur le plan financier dans le volet territorial en mobilisant les crédits CPER inscrits dans les BOP ainsi que les crédits de l' Etat déconcentrés dans les Départements hors CPER notamment la Dotation Globale d' Equipement (DGE), la Dotation de Développement Rural 1ère et 2ème part (DDR), les crédits au titre du logement (PALULOS -PLS ...), la Dotation Globale de Décentralisation concernant les bibliothèques (DGD), le FISAC, les crédits au titre de l'insertion, les subventions exceptionnelles du Ministère de l'Intérieur.

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2.2: PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DE LA REGION EN FAVEUR DES PAYS ET PNR

DECIDE PAR L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DU 15 OCTOBRE 2007

2.2.1 : Les sept thèmes prioritaires Dans le cadre des Conventions Territoriales de Pays ou de Parcs Naturels Régionaux, la Région mobilisera ses moyens au titre de ses crédits sectoriels et du Fonds des Politiques Territoriales en faveur de sept thèmes prioritaires décrits ci-après. Les projets soutenus par la Région devront s’inscrire dans les démarches de « Développement Durable » fixée dans l’agenda 21 Régional, notamment dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, la promotion des Energies renouvelables et d’Accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées

- accompagner le développement économique (Parcs d’Activités Economiques …) - conforter les potentialités du développement du tourisme - développer les services essentiels en espace rural (pôles de service, pôles petite

enfance, maisons de santé pluridisciplinaires …) - créer des équipements structurants (culturels, sportifs, pôles multi-modaux) - valoriser l’habitat et le cadre de vie - Soutenir le développement numérique - Participer à la préservation et à la valorisation de l’environnement

a) Accompagner le développement économique

Le développement des Pays et des PNR repose en partie sur leur attractivité économique et leur capacité à se doter d'infrastructures d'accueil des activités économiques durables et adaptées aux besoins des entreprises. Afin de poursuivre le partenariat engagé dans le cadre des politiques territoriales sur la période précédente 2000-2006 et du Schéma Régional de Développement Economique, les Pays et Parcs Naturels Régionaux, poursuivront notamment la mise en œuvre de leur Schéma Territorial des Infrastructures Economiques, validé à l'échelon du territoire, afin de constituer une offre foncière aménagée, diversifiée, et d’offrir des équipements de qualité adaptés aux différents besoins des entreprises. La Région pourra soutenir les projets correspondants selon ses dispositifs et critères d’intervention à caractère économique. Les nouvelles formes d’activités seront favorisées dans le cadre des dispositifs d’intervention de la Région relevant de l’économie sociale et solidaire.

b) Conforter les potentialités de développement du tourisme La Région pourra soutenir les projets correspondants selon les dispositifs et critères d’intervention prévus dans son Plan de soutien de la Production touristique adopté le 29 novembre 2007 , à savoir :

1 - poursuivre l’effort de modernisation et de diversification de l’offre touristique d’hébergements et de produits dans le cadre du Plan Qualité Tourisme de Midi-Pyrénées ;

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2 - favoriser l’attractivité touristique des territoires, des départements et de la région en soutenant l’offre de produits pertinents vis à vis des marchés dans les différents secteurs :

− le tourisme culturel ;

− le tourisme de montagne et de sports d’hiver ;

− le thermalisme et le thermoludisme ;

− le tourisme scientifique et technique ;

− le tourisme fluvial ;

− la randonnée et activités sportives et de pleine nature.

3 - protéger, valoriser et organiser les Grands Sites touristiques culturels et naturels ;

4 - favoriser l’offre de séjour dans les territoires ruraux et de montagne. (Contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens ).

c) Les services essentiels en espace rural

Dans le cadre des Conventions territoriales de Pays et de Parcs Naturels Régionaux, la Région pourra accompagner le maintien et le développement de services essentiels en milieu rural en direction :

- des maisons de santé pluridisciplinaires,

- des pôles « petite enfance »,

- des réseaux de télémédecine.

La Région pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention correspondants.


Sur la période 2000-2006, la mise en œuvre des politiques territoriales a permis à de nombreux projets d’équipements à vocation intercommunale d’émerger. La Région, soutiendra la création d’équipements structurants (médiathèques, équipements sportifs…), notamment dans le domaine de la culture à l’échelle de bassins de vie pertinents tout en veillant à la complémentarité de ces projets à l’échelle du Pays ou du PNR. La Région participera au financement des Equipements Structurants à vocation collective selon ses dispositifs et critères d’intervention. Pour les projets structurants présentant une forte valeur ajoutée et un intérêt majeur pour le Pays ou le Parc Naturel Régional concerné mais aussi pour l’aménagement du territoire régional, la Région se réserve la possibilité d’apprécier et de fixer son niveau de participation indépendamment de ces taux. Priorité sera donnée aux projets d’aménagement des parkings dans les gares et les projets d’intermodalité ainsi que leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière.

e) L’habitat et le cadre de vie

Les conventions territoriales conclues avec les Pays et les Parcs Naturels Régionaux contribueront à favoriser une offre attractive d’habitat locatif et un cadre de vie amélioré selon les dispositifs d’intervention propres à chacun des signataires des conventions territoriales. La Région pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères et taux d’intervention correspondants.

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f) soutenir le développement numérique dans les ter ritoires

La transversalité des TIC doit être coordonnée pour assurer une organisation numérique des territoires susceptible de relancer, stabiliser ou moderniser certaines zones rurales en difficulté. La Région pourra soutenir notamment les projets s’inscrivants dans les deux thèmes d’intervention suivants : 1 - Développement d’une administration électronique locale et citoyenne :

- administration et démocratie : dématérialisation des procédures entre administrations ou vers l’usager, portails de services publics mutualisés, démocratie participative ;

- éducation : généralisation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans l’enseignement secondaire;

- santé : télé-santé, soutien aux projets visant le maintien des personnes à domicile, notamment par le télé-diagnostic et la télé-surveillance médicale.

2 - Maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité :

- aide à la création, labellisation et mise en réseau d’espaces d’animation et de ressources numériques pour tous publics, favorisant une démarche qualité par la qualification et le maintien des animateurs ;

- actions d’appropriation et immersion de filières dans la société de l’information (TPE, artisanat, agriculture et agro-alimentaire notamment).

g) Participer à la préservation et à la valorisatio n de l’environnement.

Seront privilégiées par la Région, les actions permettant de gérer durablement la ressource en eau, la qualité des sols, la biodiversité, les espaces naturels et les paysages. Les actions contribuant à améliorer l’efficacité énergétique et la promotion des Energies renouvelables seront également soutenues. 2.2.2 - Les Grands Projets de Pays (GPP) Créé en 2006, ce dispositif, doté de 40 M€ sur la période 2006-2010, a pour objectifs de :

- renforcer la visibilité et l’efficacité des politiques territoriales, en complément des politiques actuelles,

- développer des actions d’importance régionale, fondées sur l’identité et les atouts propres à chacun,

- fédérer les acteurs locaux et porter l’image du territoire à l’extérieur, contribuant ainsi au maintien et à la création d’emploi sur ces territoires.

Les domaines d’intervention des GPP concernent prio ritairement :

- le développement économique : valorisation d’une ressource naturelle, de productions locales : création d’activités nouvelles à forte valeur ajoutée…

- la valorisation des ressources culturelles, identitaires, patrimoniales et touristiques, - le développement des services au public et la valorisation de l’environnement et du

cadre de vie : création ou développement de nouveaux services de qualité (aide à la personne, santé…) ;

- le développement de conditions d’accueil innovantes en faveur de nouvelles populations.

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2.2.3 – La dotation spécifique « Vocations Territor iales et Expérimentation » par Pays et par an

La plupart des territoires souhaitent avoir la possibilité de développer une forme « d’exemplarité » et/ou « d’expérimentation » dans un ou plusieurs domaines particuliers significatifs de leur propre spécificité. Ce nouveau dispositif bénéficiera d’une dotation spécifique « exemplarité et/ou expérimentation » d’un montant de 5 M€ par an répartis entre les territoires selon les critères approuvés par l’Assemblée Plénières du 15 octobre 2007 et complétés par la Commission Permanente du Cette dotation repose sur les principes suivants :

- La Région pourra soutenir dans ce cadre, les actions d’investissements correspondant à une ou deux thématiques adaptées aux spécificités du territoire et proposées par le Pays ou le PNR lors de l’élaboration de la Convention Territoriale de Pays ou de PNR.

- Le solde non programmé de cette dotation annuelle par Pays/PNR pourra être reporté sur l’année suivante dans la limite d’une seule fois sur la période 2008-2013.

2.2.4 - Soutien à l’ingénierie territoriale Remarque préalable : l’Ingénierie des Parcs Naturels Régionaux est financée par la Région dans le cadre de sa contribution statutaire aux Syndicats Mixtes. Il est proposé que la Région poursuive son soutien à l’ingénierie territoriale en agissant à trois niveaux :

- premier niveau : en participant au financement des équipes d’ingénierie territoriale des Pays dans le cadre de conventions d’objectifs pluriannuelles qui constitueront un sous ensemble contractuel de la Convention Territoriale de Pays et dans le respect des 3 principes suivants :

� l’existence d’une « équipe minimum du Pays » composée au moins d’un coordonnateur et d’un gestionnaire administratif et financier,

� une participation minimum du territoire fixée à 1,5 €/habitant/an. � une participation de l’ordre de 40 % de la Région reposant sur une

assiette de dépenses éligibles limitées aux dépenses salariales (salaires, charges, frais de déplacement) directement supportées par le Pays ou le PNR dans la limite de 5 agents maximum aidés financièrement par la Région à l’échelle du Pays ou du Parc Naturel Régional.

- deuxième niveau : en organisant un « Pôle d’Appui aux Territoires » au niveau des

services de la Région et de ses opérateurs (Midi-Pyrénées Expansion, Agence Régionale Pour l’Environnement, ARDESI, Comité Régional du Tourisme) afin d’informer les acteurs du développement territorial, de favoriser une mise en réseau des expériences, de mobiliser des compétences extérieures au territoire en direction des porteurs de projets, de participer à la formation continue l’aide à la formation continue et à la mise en réseau des développeurs territoriaux (échanges d’expérience et de savoir faire…, veille réglementaire nationale et européenne …), de valoriser les politiques régionales.

- troisième niveau : pour les Conseils de Développement .

Le dispositif actuel d’intervention de la Région pouvant se situer entre 40 et 50 % du coût des travaux d’études et d’animation avec un coût plafonné à 40.000 €HT par an, est maintenu.

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2.3: PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION

DU DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

Délibération du 10 janvier 2008 Le contrat de projets Etat-Région, pour la période 2007-2013, a défini un volet territorial avec un engagement financier de l’Etat à hauteur de 41,8 M€ et de la Région à hauteur de 73,8 M€.

Ce volet territorial a donné lieu à une convention d’application signée entre l’Etat et la Région à laquelle sont associés les huit Départements de la région Midi-Pyrénées.

Par délibération en date du 29 Juin 2007, a été approuvée cette convention d’application.

Dans ce cadre, sont définies les modalités d’intervention du Département qui s’appliqueront aux nouveaux contrats de Pays et de Pôles Touristiques mis en œuvre à compter de l’année 2008.

1 – Les objectifs généraux

Par ses politiques contractuelles, le Conseil Général entend favoriser le développement du territoire en développant notamment les équipements structurants. Les interventions reprendront les objectifs du plan Ariège 2020 et intègreront les orientations de l’Agenda 21.

2 – Les territoires éligibles

Le Département souhaite contractualiser avec les 4 Pays existants, à savoir le Pays de Foix Haute Ariège, le Pays Couserans, le Pays des Pyrénées Cathares et le Pays des Portes d’Ariège Pyrénées.

A ces 4 Pays s’ajoutera le Parc Naturel Régional dès lors que, par convention, il aura défini avec les Pays concernés les domaines d’intervention de chacune de ces structures.

Les contrats de Pays intègreront les Pôles Touristiques Pyrénéens qui seront poursuivis avec un périmètre identique, à l’exception du Pôle Touristique Vallées d’Ax – Tarascon –Auzat-Vicdessos qui pourrait être élargi au canton du Quérigut.

De plus, du fait de l’absence d’une communauté d’agglomération sur notre département, la Ville de Foix sera considérée comme une ville moyenne de la région Midi-Pyrénées assurant les fonctions de centralité au sens où le définit la convention d’application dans son article 3-2-d.

Enfin, un effort supplémentaire sera apporté pour les bassins en reconversion, spécifié au point 5.

3 – Les axes d’intervention

La convention d’application reprend les 5 axes d’intervention suivants :

* Accompagner le développement économique * Conforter les potentialités de développement du tourisme * Les services essentiels en espace rural * La création d’équipements structurants * L’habitat et le cadre de vie

Les propositions concernant nos dispositifs d’intervention par axe sont détaillées en annexe du présent document.

4 – L’ingénierie et l’assistance technique

Il est souhaité que les Pays se dotent d’un schéma d’animation territorial répartissant les rôles et les fonctions des animateurs (Pays, Pôles Touristiques, PNR, Communautés de Communes).

Pour sa part, le Département poursuivra son soutien en faveur des Communautés de Communes qui justifieront d’une animation professionnalisée sur leur territoire, selon les conditions suivantes :

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* dans le cas d’une structure assurant l’animation sur un canton : qu’au minimum 0,9 poste de responsable équivalent temps plein soit affecté aux fonctions d’animation territoriale, avec, dans ce cas, l’attribution d’une dotation à taux plein.

* dans le cas d’une structure assurant l’animation sur deux cantons : qu’au minimum 1,8 postes équivalent temps plein dont un poste de responsable soient affectés aux fonctions d’animation territoriale, avec, dans ce cas, l’attribution d’une dotation multipliée par deux.

* par dérogation, dans les cantons où la nécessité d’animation est moindre, il pourrait être admis le principe de verser une dotation réduite de moitié lorsque 0,5 d’un poste de responsable équivalent temps plein est affecté aux fonctions d’animation.

5 – Régime spécifique en faveur des bassins de reco nversion

Certains territoires, du fait des dernières évolutions économiques, sont touchés par une reconversion industrielle qui justifie un effort particulier de la part des partenaires.

A ce titre, le Conseil Général pourra attribuer une bonification de ses interventions aboutissant à une majoration jusqu’à 40 % de ses taux d’intervention concernant le développement économique et touristique.

Sont concernés à ce titre les cantons suivants :

* Lavelanet * Auzat-Vicdessos * Tarascon

A l’issue de l’évaluation à mi-parcours prévue dans le cadre du Volet Territorial du Contrat de Projet Etat-Région, et compte tenu de l’évolution socioéconomique de ces territoires, et également des autres territoires ariégeois, le Département définira les modalités de poursuite de ce régime spécifique.

6 – Engagements financiers du Département

Pour financer ses politiques contractuelles, le Département affectera une dotation annuelle de 4 millions d’euros.

Une autorisation d’engagement équivalent à ce montant est proposée au vote du budget primitif.

Pour mémoire, comme le prévoit la convention, les engagements financiers exprimés par le Département lors du comité des financeurs, seront confirmés par délibération de la Commission Permanente.

A) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

* Opérations relevant de la convention d’application SRDE – volet économie �� cf document correspondant

- Aides départementales à l’immobilier d’entreprise, opérations de construction ou de réhabilitation de locaux destinés à accueillir temporairement les entreprises, réalisées par une collectivité publique :

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L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE Fiche 4 - 2

Dispositif départemental Aides départementales à l ’immobilier d’entreprise

Priorités départementales

1 - Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire départemental

2 – Favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire départemental

Activités éligibles 1 - Idem dispositif régional

2 – Toute opération de construction ou de réhabilitation de locaux destinés à accueillir temporairement les entreprises, réalisée par une collectivité publique

Bénéficiaires 1 - Idem dispositif régional

2 – EPCI (communes à titre dérogatoire)

1 2

Montant de l’aide

Pour chaque projet, il sera nécessaire de mobiliser les crédits européens (FEDER). Le reliquat, dans la limite des aides publiques légales, sera réparti de la façon suivante : * 50 % Région * 25 % Département * 25 % EPCI ou commune (selon compétence d’implantation. L’aide départementale est plafonnée à 150 000 €.

Assiette éligible : coût d’acquisition limité le cas échéant à l’estimation réalisée par le service des Domaines (avec une marge de 10 %) et coût des travaux. Accès et parkings non éligibles. => Calcul de la subvention : jusqu’à 10 % de l’assiette éligible dans la limite de 50 % des aides publiques. La subvention du Conseil Général ne pourra dépasser 50 % de l’aide de la Région. L’aide départementale est plafonnée à 150 000 €.

Modalités d’instruction

L’aide du Conseil Général ne pourra être accordée qu’après production d’un engagement de l’EPCI ou de la commune d’apporter sa subvention au projet.

Afin d’assurer la cohérence de ces projets structurants sur le territoire, les dossiers seront transmis dans le cadre de la procédure prévue dans la convention d’application du volet territorial du Contrat de Projet Etat – Région (Contrat de Pays).

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- aides à la création, l’extension et la requalification des zones d’activités. Zones de niveau 1 et 2 :

L’AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES Fiche 5 - 2

Dispositif départemental Aides à l’aménagement des zones d’activité

Conditions générales

idem dispositif régional

Aides aux études :

L’aide porte sur la réalisation d’études de faisabilité technique et économique et d’impact environnemental des zones projetées.Taux : 20 % - Plafond : 20 000 €

Aides aux acquisitions foncières :

Le Conseil Général peut financer jusqu’à 10 % du coût total des acquisitions foncières. Le montant de ces acquisitions retenu dans l’assiette éligible sera adossé à l’estimation réalisée par le service des Domaines avec une marge de 10 % maximum. Cette participation sera intégrée dans le calcul de l’équilibre économique de la zone lors de la phase d’aménagement

Aides aux aménagements

Conditions et mode de calcul identiques au dispositif régional. Zone de niveau 1 : prise en charge à hauteur de 15 % maximum de l’équilibre financier du projet pour un coût global d’aménagement plafonné à 20 € le m2 aménagé. Zone de niveau 2 : prise en charge à hauteur de 20 % maximum de l’équilibre financier du projet pour un coût global d’aménagement plafonné à 30 € le m2 aménagé. Dans tous les cas, l’aide départementale ne pourra dépasser 150 000 €.

* Projets d’investissements réalisés par les SIAE

Maîtrise d’ouvrage

Taux de subvention maximum

Plafond dépense subventionnable

Subvention maximum

Conditions d’éligibilité

Chantiers d’insertion

40 % 37 500 € 15 000 € Nouveaux inves-tissements (et non renouvellement)

* Etudes à caractère économique




Subvention maximum


Publique 20 % 100 000 € 20 000 € Echelle Pays ou communautaire

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B) CONFORTER LES POTENTIALITES DU DEVELOPPEMENT DU TOURISME

�� cf convention d’application SRDE – volet tourisme

Relèvent de la procédure Contrat de Pays ou Contrat de Pôle Touristique les domaines suivants :

AIDES EN FAVEUR DES GRANDS SITES a) Etudes


Taux de subvention maxi

Plafond Subvention maximum


Publique

20 %

100 000 €

20 000 €

Partenariat Contrat de Pays

b) Equipements – Travaux



Plafond Subvention maximum


Publique

25 %

600 000 €

150 000 €


Privée

15 %

1 000 000 €

150 000 €


AIDES EN FAVEUR DES POLES TOURISTIQUES a) Etudes



Plafond dépenses subventionnables

Subvention maximum


Publique

20 %

100 000 €

20 000 €

- Echelle pôle ou communautaire - Partenariat contrat de pôle - Cumul : 80 %

Publique

10 %

100 000 €

10 000 €

- Etude ponctuelle - Partenariat contrat de pôle - Cumul : 70 %

b) Stations de sports d’hiver

Domaines concernés : * remontées mécaniques (hors simple renouvellement) * enneigement artificiel * travaux de sécurité * amélioration de l’accueil de la clientèle (dont travaux sur les pistes) (exclusion : matériels de bureau, scooter, …). Maîtrise

d’ouvrage Taux de

subvention maxi Plafond dépenses subventionnables

Subvention maximum


Publique

20 %

750 000 €

150 000 €

- Partenariat contrat de pôle (sauf remontées mécaniques) - Cumul : 50 % - Plafond : 150 000 /an / station - Grille DD

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Privée

15 %

1 000 000 €

150 000 €

- Partenariat contrat de pôle (sauf remontées mécaniques) - Cumul : aide AFR - Plafond : 150 000 par an / station - Grille DD

c) Equipements structurants favorisant le développe ment du pôle

Seront prioritaires les équipements visant à favoriser la diversification et l’innovation de l’offre touristique du territoire.




Subvention maximum


Publique

20 %

750 000 €

150 000 €

- Partenariat contrat de pôle - Cumul : 50 % - Grille DD

Privée

15 %

1 000 000 €

150 000 €

- Partenariat contrat de pôle - Plafond : aide AFR - Grille DD

d) Thermalisme et thermoludisme

Domaines concernés : * Création – extension * Remise aux normes




Subvention maximum


Publique

20 %

750 000 €

150 000 €

- Partenariat contrat de pôle - Cumul : 50 % - Grille DD

Privée

15 %

1 000 000 €

150 000 €

- Partenariat contrat de pôle - Cumul : aide AFR - Grille DD

AIDES EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS INSCRITS

DANS LE CADRE DES SCHEMAS LOCAUX DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE a) Etudes




Subvention maximum


Publique 20 % 50 000 € 10 000 € - Périmètre : OT adhérant au réseau - Procédure Pays - Cumul : 80 %

15

b) Equipements visant à structurer l’offre touristi que




Subvention maximum


Publique 20 % 750 000 € 150 000 € - Périmètre : OT adhérant au réseau - Procédure Pays - Cumul : 50 % - Grille DD

Privée 15 % 1 000 000 € 150 000 € - Périmètre : OT adhérant au réseau - Procédure Pays - Cumul : aide AFR - Grille DD

AIDES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES ,

DE PLEIN AIR ET DE PLEINE NATURE a) Etudes




Subvention maximum


Publique

20 % 50 000 € 10 000 € - Echelle Pays ou territoire OT adhérant au réseau - Partenariat contrat de Pays - Cumul : 80 %

b) Equipements structurants visant à développer ces lignes de produits

Maîtrise

d’ouvrage Taux de


Subvention maximum


Publique 20 % 750 000 € 150 000 € - Territoire OT adhérant au réseau - Partenariat contrat de Pays - Cumul : 50 % - Grille DD

Privée

15 % 1 000 000 € 150 000 € - Territoire OT adhérant au réseau - Partenariat contrat de Pays - Cumul : aide AFR - Grille DD

AIDES EN FAVEUR DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES CULTURELS

a) Etudes

Maîtrise

d’ouvrage Taux de


Subvention maximum


Publique

20 %

50 000 €

10 000 €

- Echelle Pays ou territoire OT adhérant au réseau - Partenariat contrat de Pays - Cumul : 80 %

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b) Equipements structurants visant à développer le tourisme culturel Maîtrise

d’ouvrage Taux de


Subvention maximum


Publique

20 %

750 000 €

150 000 €

- Territoire OT adhérant au réseau - Partenariat contrat de Pays - Intérêt communautaire - Cumul : 50 % - Grille DD

Privée 15 % 1 000 000 € 150 000 € - Territoire OT adhérant au réseau - Partenariat contrat de Pays - Intérêt communautaire - Cumul : aide AFR - Grille DD

c) Les services essentiels en milieu rural

* Structures de petite enfance




Subvention maximum


Publique 20 % 750 000 € 150 000 € - Cumul aide maximum 70 % - Intérêt communautaire - Conformité schéma départemental

* Structures d’accueil des personnes âgées



Plafond dépense subventionnable (1)

Subvention maximum


Publique

Privée à but non lucratif

12,5 % 1 200 000 € 150 000 € - Recherche de la parité avec partenaires - Conformité au schéma départemental

(1) Ce plafond pourra être dépassé dans le cas d’une construction neuve

* Projets visant à améliorer et structurer les services de proximité au public en milieu rural (multiaccueil, accès au TIC…)




Subvention maximum


Publique

Privée à but non lucratif

20 % 300 000 € 60 000 € - Cumul aide maximum 50 % -Cofinancement FEADER-LEADER

* Etudes visant à améliorer et structurer les services à la population




Subvention maximum


Publique 20 % 100 000 € 20 000 € Echelle Pays ou communautaire

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* Lecture publique

�� cf schéma départemental de lecture publique

* Grands équipements culturels




Subvention maximum (1)


Publique 25 % 600 000 € 150 000 € - Echelle Pays ou communautaire - Cumul maxi 70 %

(1) Le cas échéant, ce plafond pourra être dépassé, notamment en cas de construction neuve à l’échelle du Pays

* Grands équipements sportifs




Subvention maximum (1)


Publique 25 % 600 000 € 150 000 € - Echelle Pays - Cofinancement Etat (type CNDS), Région - Cumul maxi 70 %

(1) Le cas échéant, ce plafond pourra être dépassé, notamment en cas de construction neuve à l’échelle du Pays

* Equipements mixtes à caractère culturel et sportif




Subvention maximum


Publique 15 % 200 000 € 30 000 € - Echelle communautaire (1 par canton financé sur la durée du contrat) - Parité Région -Caractère culturel démontré

* Equipements de transport favorisant l’intermodalité




Subvention maximum


Publique 20 % 200 000 € 40 000 € - Conformité schéma départemental de transport - cumul maxi 70 %

* Etudes visant à l’implantation d’équipements structurants

(équipements culturels, sportifs, de transport)




Subvention maximum


Publique 20 % 100 000 € 20 000 € Echelle Pays

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* Equipements de centralité de la Ville de Foix




Subvention maximum


Publique 20 % 750 000 € 150 000 € - Equipements de centralité nécessaire au développement de l’Agglo. - Parité Région

e) Habitat et cadre de vie (Délibération du 29 Juin 2007) LA VALORISATION DU CADRE DE VIE EN ARIEGE : MISE EN COHERENCE DES

POLITIQUES DE L'HABITAT ET D'AMENAGEMENT URBAIN

Considérant que le programme d’actions Agenda 21 prévoit la redynamisation des centres anciens (action 4) ainsi que le développement et l’amélioration de l’offre en matière de logements de façon équilibrée et durable (action 5), la nécessité de la formalisation d’un partenariat entre les collectivités et le Conseil Général est confirmée au travers de la signature d’une convention cadre précisant les attentes des différents partenaires en matière de logements sociaux et d’opération de requalification urbaine ainsi que les modalités d’attribution d’aides. Les nouveaux critères d’intervention en matière d’aménagement urbain et de logements sociaux sont validés ainsi qu’il suit :

Proposition d’intervention CRITERES Document de

planification Taux de subvention CG Plafond 25 % -

CRITERES logement Proposition d’intervention OPAH

• Animation :

• Etude :

• Travaux :

(propriétaires bailleurs)

• 20 % plafond de 15 000 €

• 20 % plafond de 20 000 €

• 100 % participation EPCI ou commune (plafond 10 %)

PIG Local • Animation : • Etude :

(propriétaires bailleurs) • Travaux :

• 20 % plafond de 15 000 € • 20 % plafond de 20 000 €

• 100 % participation EPCI ou commune (plafond 10 %)

PIG Départemental (propriétaires occupants)

• Travaux :

Si l’EPCI ou la commune participe à hauteur de 10 %, majoration de la subvention du Conseil Général pour les propriétaires occupants soit : � 30 % personnes en situation de handicap

• 30 % sortie de l’insalubrité • 25% tout public (critères sociaux et très sociaux)

PST Départemental (propriétaires bailleurs)

• Travaux :

20 % pour tout logement subventionné à condition que la collectivité participe à hauteur de 20 % et que la gestion du logement soit confiée à l’AIVS ou organismes agrées.

Logement organisme HLM

Si l’EPCI ou la commune accorde une subvention par logement, le Conseil Général subventionnera le logement à parité à hauteur de 8 000 € maximum Garantie d’emprunt : 50 % prise en charge par le Conseil Général, 50 % par l’EPCI ou la commune

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Proposition d’intervention Requalification urbaine

Taux de subvention CG Plafond Acquisition 20 % - Démolition 25 % - Opération Façade 10 % des travaux à la charge

de l’EPCI ou de la commune -

Aménagement urbain • 0 à 1000 habitants • 1000 à 3400 habitants • plus de 3400 habitants

20 %

* 80 000 € sous réserve du nombre de logements sociaux créer ou réhabiliter

- le nouveau mode de calcul

La subvention est déterminée comme suit : Mode de calcul du montant du plafond de la subvention = valeur attribuée à chaque logement X nombre de logements définit au sein du périmètre

CRITERES Logements sociaux

Valeur affectée à chaque logement réhabilité, prise en compte pour le calcul

Commune > ou égal à 500 habitants

Commune < 500 habitants

HLM 4 000 € 6 000 € Commune / EPCI 4 000 € 6 000 € Propriétaires bailleurs – (OPAH) social, très social 2 000 € 3 000 €

Propriétaires occupants – (OPAH) social, très social 2 000 € 3 000 €

Poursuite de l’action relative à la réhabilitation des logements communaux appliquée aux logements conventionnés : Opérations Critères antérieurs Nouveaux critères Acquisition de logement 10 % du montant de l’achat 10 % du montant de l’achat Aide aux travaux

• Studio à T3

• T4 àT5 • > T6

• Classique1 (30 %) soit 7 650 €

• Social 2 (AIVS) (50 %) soit 9 180 €

• Classique 1 (30 %)

soit 11 400 € • Social 2 (AIVS) (50 %)

soit 13 680 €

• Classique 1 (30 %) soit 15 200 €

• Social 2 (AIVS) (50 %) soit 18 240 €

• Conventionnement 3 (30 %) soit 7 650 €

• Social 2 (AIVS) (50 %) soit 9 180 €

• Conventionnement 3

(30 %) soit 11 400 € • Social 2 (AIVS) (50 %)

soit 13 680 €

• Conventionnement 3 (30 %) soit 15 200 €

• Social 2 (AIVS) (50 %) soit 18 240 €

Valorisation du patrimoine 30 % plafonné à 900 € 30 % plafonné à 900 € Adaptation aux personnes handicapées 30 % plafonné à 900 € 30 % plafonné à 900 € 1 Aide versée pour tout logement communal, sans critères de conventionnement. 2 Aide complémentaire pour la création d’un logement social, si gestion AIVS 3 Nouvelle aide à verser uniquement aux logements conventionnés (PLUS / PALULOS / PLAI)

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Poursuite de l’action engagée en faveur des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs hors programme local et de la création de logements publics : PIG départemental (propriétaires occupants)

• travaux

• 20 % personnes en situation de handicap • 15% pour les personnes de + de 60ans, propriétaires

occupants très sociaux • 20 % sortie de l’insalubrité

PST départemental (propriétaires bailleurs)

• Animation • travaux

• 40% dans la limite de 15000€ par an • 10% si la collectivité locale ou l’EPCI finance au moins à

hauteur de 10% et si la gestion du logement est confiée à l’AIVS ou un organisme conventionné.

Logement organisme HLM

Si l’EPCI accorde une subvention par logement, le Conseil Général subventionnera le logement à hauteur de 6 000 € maximum

Annexe contractuelle n°3 – Programme opérationnel par fiches mesures – Convention territoriale 2008-2013 du Pays Couserans 1

ANNEXE CONTRACTUELLE N° 3 : PROGRAMME OPERATIONNEL PAR FICHES MESURES

Présentation du programme d’actions 2008-2013

---- SOMMAIRE ---- Axe 1 : structuration du territoire 3 Objectif 1,1 : renforcer la cohésion territoriale

MMMEEESSSUUURRREEE 111 ::: CCCooommmppplllééémmmeeennntttaaarrriiitttééé ttteeerrrrrriiitttooorrriiiaaallleee eeettt dddééévvveeellloooppppppeeemmmeeennnttt 444 MMMEEESSSUUURRREEE 222 ::: AAAssssssiiissstttaaannnccceee ttteeeccchhhnnniiiqqquuueee aaauuuxxx ppprrrooojjjeeetttsss ttteeerrrrrriiitttooorrriiiaaauuuxxx 555 MMMEEESSSUUURRREEE 333 ::: TTTrrraaavvvaaauuuxxx ddd’’’ééétttuuudddeee eeettt ddd’’’aaannniiimmmaaattt iiiooonnn ddduuu cccooonnnssseeeiii lll dddeee dddééévvveeellloooppppppeeemmmeeennnttt 777

Objectif 1,2 : rechercher une offre économique compétitive

MMMEEESSSUUURRREEE 444 ::: MMMiiissseee ààà nnniiivvveeeaaauuu dddeeesss sssiiittteeesss ééécccooonnnooommmiiiqqquuueeesss ssstttrrruuuccctttuuurrraaannntttsss ààà lll '''éééccchhheeelll llleee dddeee lllaaa zzzooonnneee rrruuurrraaallleee eeettt pppooossssssiiibbbiii lll iii tttééésss ddd'''aaaccccccuuueeeiii lll dddiiiffffffuuusss 888 MMMEEESSSUUURRREEE 555 ::: SSSooouuuttt iiieeennn aaauuuxxx aaacccttt iiiooonnnsss ddd’’’ iiinnnssseeerrrttt iiiooonnn pppaaarrr lll ’’’ééécccooonnnooommmiiiqqquuueee 111000 MMMEEESSSUUURRREEE 666 ::: MMMiiissseee ààà nnniiivvveeeaaauuu dddeeesss sssiiittteeesss tttooouuurrriiisssttt iiiqqquuueeesss ssstttrrruuuccctttuuurrraaannntttsss 111111 MMMEEESSSUUURRREEE 777 ::: CCCooonnntttrrraaattt dddeee pppôôôllleee tttooouuurrriiisssttt iiiqqquuueee ddduuu HHHaaauuuttt CCCooouuussseeerrraaannnsss 111333 MMMEEESSSUUURRREEE 888 ::: GGGrrraaannnddd sssiiittteee tttooouuurrriiisssttt iiiqqquuueee 111555

Objectif 1,3 développer la capacité d'accueil et l'offre de services aux populations

MMMEEESSSUUURRREEE 999 ::: MMMeeeiii lll llleeeuuurrreee ppprrriiissseee eeennn cccooommmpppttteee dddeeesss bbbeeesssoooiiinnnsss eeettt ssseeerrrvvviiiccceeesss 111777 MMMEEESSSUUURRREEE 111000 ::: LLLooogggeeemmmeeennntttsss,,, eeessspppaaaccceeesss eeettt lll iiieeeuuuxxx pppuuubbblll iiicccsss 111999 MMMEEESSSUUURRREEE 111111 ::: AAAccccccèèèsss ààà lllaaa cccuuullltttuuurrreee eeettt aaauuuxxx ssspppooorrrtttsss 222222 MMMEEESSSUUURRREEE 111222 ::: PPPôôôllleee cccuuullltttuuurrreeelll &&& aaaqqquuuaaattt iiiqqquuueee dddeee PPPaaayyysss 222555


Axe 2 : valorisation des ressources locales 26 Objectif 2,1 : maîtriser l'évolution des espaces et valoriser leur diversité patrimoniale

MMMEEESSSUUURRREEE 111333 ::: MMMiiissseee eeennn oooeeeuuuvvvrrreee ddduuu ppplllaaannn ddd’’’aaacccttt iiiooonnnsss dddeee lllaaa CCChhhaaarrrttteee fffooorrreeesssttt iiièèèrrreee 222777 Objectif 2,2 : sensibiliser la population à une meilleure appropriation du territoire Cf. vocation territoriale en annexe : finalisation du réseau des centres de ressources et d’interprétation des patrimoines du Pays Couserans Objectif 2,3 : appuyer le développement des produits et savoir-faire locaux sur la qualité

MMMEEESSSUUURRREEE 111444 ::: DDDyyynnnaaammmiiisssaaattt iiiooonnn ddduuu cccooommmmmmeeerrrccceee eeettt dddeee lll ’’’aaarrrttt iiisssaaannnaaattt eeettt dddééévvveeellloooppppppeeemmmeeennnttt dddeeesss ppprrroooddduuuiiitttsss 222999 MMMEEESSSUUURRREEE 111555 ::: SSStttrrruuuccctttuuurrraaattt iiiooonnn eeettt dddééévvveeellloooppppppeeemmmeeennnttt dddeee lll ’’’oooffffffrrreee tttooouuurrriiisssttt iiiqqquuueee 333111

Axe 3 : nouveaux partenariats et désenclavement du Couserans 34 Objectif 3,1 : nouvelles solidarités et coopérations, y compris transfrontalières

MMMEEESSSUUURRREEE 111666 ::: VVVaaalllooorrriiisssaaattt iiiooonnn nnnooorrrddd --- sssuuuddd dddeeesss PPPyyyrrrééénnnéééeeesss ccceeennntttrrraaallleeesss &&& dddééévvveeellloooppppppeeemmmeeennnttt dddeeesss éééccchhhaaannngggeeesss cccuuullltttuuurrreeelllsss 333555 Objectif 3,2: désenclavement du territoire et positionnement dans les réseaux d'échanges et les flux économiques

MMMEEESSSUUURRREEE 111777 ::: dddéééssseeennnccclllaaavvveeemmmeeennnttt pppaaarrr lll ''' iiinnntttééégggrrraaattt iiiooonnn dddeeesss TTTIIICCC 333777

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Axe stratégique n°1 : STRUCTURER LE TERRITOIRE POUR FAVORISER LES INITIATIVES ET L’ACCUEIL DE NOUVEAUX ACTIFS

Après une longue période de dépopulation, le Couserans retrouve une stabilité démographique entre 1990 et 1999 grâce à un solde migratoire positif sur l'ensemble du territoire et un retournement de tendance avec + 737 habitants depuis 1999, y compris dans les villages les plus isolés. Cette observation incite d'une part à considérer les motifs de l’attractivité (réflexions sur les activités des migrants), et d'autre part de faire de l’attraction et de la fixation de nouvelles populations et des entreprises un enjeu majeur. Or, il apparaît impossible d'envisager un quelconque résultat dans l’ambition de relever le défi démographique qui se présente à un Couserans vieillissant, sans une maîtrise de l’articulation des facteurs déterminants pour attirer et fixer la population active. La satisfaction des besoins doit être appréhendée dans une conception globale « activités / habitat / services / loisirs », qui pour être opérationnelle doit être coordonnée et programmée à l'échelle des intercommunalités et du pays. Cela impliquera une approche territoriale (renforcement de la cohésion du territoire et réduction des disparités), combinée à un traitement spécifique de l’économie et de l’emploi (structuration d'une offre compétitive et consolidation de l’emploi), et au cadre de vie par le développement de la capacité d'accueil et de l’offre de services aux populations (habitat, services, équipements structurants, animations de loisirs). La recherche de coopérations internes au territoire, qu’elles soient publiques ou privées, sera un facteur déterminant pour l’atteinte d’une masse critique suffisante, problème récurrent dans les territoires de montagne. Le principe de constitution de partenariats au sein de filières d’activité (économique, culturelle…), ou entre secteurs différents (économie et social, ou touristique et culturel par exemple), doit contribuer à peaufiner l’organisation et à consolider la structuration en élargissant les possibilités d'action.


MESURE 1 : Complémentarité territoriale et développ ement Objectif 1.1 : Renforcer la cohésion territoriale Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs Articulation avec la charte du PNR & les objectifs d’Ariège 2020 PRESENTATION DE LA MESURE � � � � Contexte général Le Couserans se caractérise par une faible utilisation des documents d'urbanisme communaux & intercommunaux. Or, depuis quelques années, le solde migratoire est redevenu positif sur la zone d'emploi et l'intercommunalité plus opérante. La proximité du pôle économique toulousain en croissance, le raccordement programmé à l'autoroute de la D117, le refus de la fracture entre piémont et montagne et la construction du "pays", engagent les collectivités à situer la politique d'aménagement et d'accès aux services dans un schéma à l'échelle du bassin. Le souci est double : d'une part planifier l’évolution de zones stratégiques et optimiser les possibilités de coopération entre espaces valléens et intercommunaux et d'autre part enrayer la désertification et prévenir l'émergence de nouvelles enclaves. La constitution d’un schéma directeur type SCOT à l’échelle du pays ou à l’échelle plus fine d’un espace communautaire doit nécessairement faire intervenir en amont des études sectorielles et proposer une mise en cohérence à l’échelle du bassin de vie. D’autre part, l’évaluation de la politique territoriale de développement, qui constitue une innovation pour les collectivités locales et leurs partenaires dans un contexte transversal, incite à se doter d’outils capables de fournir une observation globale, pérenne et évolutive. � DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES Elaboration d’un schéma directeur de Pays type SCOT associé à un observatoire local. Il conviendra de dresser une cartographie relativement précise des points clés de l'équilibre et de l'aménagement du territoire à 10 ans depuis les systèmes de communication, jusqu'à la gestion des espaces sensibles, en passant par la formation, les zones résidentielles ou d'activité, les grands équipements, etc. Le système intercommunal replacé dans un zonage pertinent selon le thème abordé sera une bonne échelle de cartographie du schéma de cohérence. � partenariat : Collectivités, Chambres consulaires, Conseil de développement, acteurs de l’habitat, PNR, Agence économique,etc … selon leurs propres dispositifs d’intervention. � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2009- 2011 EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : réalisation du schéma directeur partagé, organisation & structuration du territoire, effet de levier pour la mise en place de PLU communaux et intercommunaux. � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : sans objet.


MESURE 2 Assistance technique aux projets territoriaux

Objectif 1.1 : Renforcer la cohésion territoriale Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs � Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte du Pays Couserans � Contexte général Le Couserans est un bassin d’emploi pyrénéen, situé en zone de revitalisation rurale et qui occupe la partie occidentale du Département de l'Ariège (vallée du Salat). Malgré une certaine faiblesse sociale et économique, le Couserans recèle nombre de qualités propres et de dynamiques, qui, coordonnées et promues, peuvent soutenir le renouvellement rural de ce pays de montagne. L’un des vecteurs de ce renouvellement revient à la capacité du territoire à s’organiser collectivement autours de projets de développement. Dans ce but, les 8 communautés de communes du Couserans, (95 communes) se sont réunies en Syndicat de Pays. Au travail depuis 1997, le Pays Couserans a été reconnu officiellement le 05 avril 2002. Le Syndicat Mixte du Pays Couserans a, en tant que tel, démarré son activité début Mars 2003, à la suite de l’Association de Développement du Couserans qui gérait les Contrats de Terroir dès 1997. Son objet est, spécifiquement pour faire vivre la charte de Pays, de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en oeuvre des stratégies de développement durable du Couserans dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif contribuant à la dynamique du territoire, et d’assister, de coordonner les acteurs à la conduite des projets territoriaux. � contenu,

> Assurer la mise en cohérence du développement sur son territoire, y compris la recherche d’aides financières pour les initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs et particuliers), réaliser et la conduire les études ainsi que contractualiser et réaliser des prestations, par conventionnement, avec tout partenaire situé à l’intérieur ou hors de son périmètre, dès lors que cela peut concourir à son objet statutaire.

> Coordonner techniquement, administrativement et financièrement les politiques territoriales: - la procédure convention territoriale avec les partenaires financeurs - la procédure convention territoriale par l'information, le conseil et le suivi des maîtres d'ouvrage publics et privés candidats aux aides financières - les projets qu'il prend en charge directement au titre de la convention territoriale

Pour cela il présente une équipe pluridisciplinaire (développement local, habitat, culture, économie solidaire, etc…). L’animation et le fonctionnement de la structure feront l’objet d’une Convention d’Objectifs spécifique, afin d’assurer la coordination et le suivi administratif et financier du Pays.


En ce qui concerne le Conseil Régional une convention d’objectif spécifique sera conclue entre le Syndicat Mixte du Pays et la Région dans le respect des principes d’intervention de celle-ci. En outre, la formation professionnelle qui est un élément essentiel du développement du territoire et de l’accompagnement de porteurs de projets, relève de la compétence de la Région. Celle-ci intervient à travers les dispositifs suivants : les Maisons Communes Emploi-Formation, le Plan Régional des Formations, la Formation-Développement, le Schéma Sanitaire et Social et l’Apprentissage. Les Maisons Communes Emploi-Formation et les Bureaux Territoriaux sont des relais sur les territoires de cette politique. Ils devront être associés à toute démarche de diagnostic, de problématique d’emploi ou d’information sur les métiers. Actions éligibles : L’assistance technique au titre de la mise en œuvre prendra en compte les actions suivantes :

- conduite de projets, - études spécifiques liées aux projets, - coordination, animation généraliste ou thématique, - gestion administrative et financière, - communication, - évaluation ou prospective.

� partenariat : Collectivités, Chambres consulaires, Conseil de développement, SPEL, PNR, Ariège Expansion selon leurs propres dispositifs d’intervention. � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008- 2013 EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre de projets, degré d’efficience de la mise en réseau des acteurs, mise en oeuvre & évaluation de la convention territoriale au regard des objectifs de la charte de Pays, préparation de la charte de développement durable post 2012 avec le conseil de développement et les partenaires, volume financier développé dans le cadre des politiques territoriales, capacité à répondre aux appels à projet. � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : évaluation annuelle des politiques publiques présentée aux partenaires financeurs.


MESURE 3 Travaux d’études et d’animation du Conseil de Développement

Objectif 1.1 : Renforcer la cohésion territoriale Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs � Contexte général Si les regroupements de collectivités sont aujourd’hui opérationnels, des efforts de convergence entre secteurs professionnels différents plus difficiles à susciter, représentants de la société civile, doivent permettre encore davantage l’appropriation par tous des objectifs de développement de la charte de développement durable 2002 - 2012. Au terme de la loi, les élus du Pays sont assistés par un conseil de développement qui réuni les secteurs d’activités au titre de la démocratie participative. En Couserans, il est organisé en association et comprend 6 collèges dans lesquels se retrouvent 77 associations. Un bureau lui est réservé dans les locaux du Syndicat de Pays. Depuis 2003, le conseil de développement est étroitement associé à la procédure contrat de Pays et de pôle par l’examen des projets pour avis argumenté avant tout comité territorial de concertation et de pilotage. � contenu, Le Conseil de développement, représentation des secteurs d’activités du pays au côté des collectivités, est une assemblée utile par le fait qu’elle agit comme une courroie de transmission. A ce titre, des travaux peuvent lui être confiés, soit sur sollicitation du Syndicat de pays, soit par auto saisine mais sous couvert de celui-ci. Des réflexions et contributions sur des sujets aussi divers que des aménagements stratégiques, des schémas de soutien aux activités associatives, des systèmes d’information et autres actions de sensibilisation ou de communication nécessiteront des études ou engageront des frais pris en compte au titre de la présente convention territoriale. � partenariat : Collectivités selon leurs propres dispositifs d’intervention. � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008 – 2013 EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre de contributions, préparation avec les collectivités de la charte de développement post 2012. � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : bilan moral & financier annuel.


MESURE 4 Mise à niveau des sites économiques str ucturants à l’échelle de la zone rurale et possibil ités d’accueil diffus d’activités

Objectif 1.2 : Rechercher une offre économique compétitive et consolider l’emploi Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs En cohérence avec le schéma territorial des infrastructures économiques et le schéma régional de développement économique PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Le développement entrepreneurial se manifeste différemment suivant les secteurs géographiques : à une agrégation industrielle autour de Saint-Girons correspondent des initiatives diffuses en piémont et en montagne traduisant notamment une dynamique de petit artisanat ou de tertiaire. Ainsi, en complément des activités traditionnelles, des projets novateurs viennent diversifier et compléter l’offre locale. Sur le plan des entreprises, la présence sur le terrain d’un animateur économique territorial mis à disposition par Ariège Expansion à la pépinière d’entreprises tertiaires « Cap Couserans » réalisée par le Conseil général de l’Ariège ainsi que la réalisation par le Syndicat Mixte du Pays Couserans du schéma des infrastructures territoriales sont les premières réponses permettant d’accompagner les initiatives. Le schéma a démontré que, les possibilités d’accueil n’existant pas ou quasiment pas, la réactivité n’est pas au rendez-vous pour des projets (les plus fréquents) qui nécessitent un accueil temporaire avant investissement plus durable par l’entreprise elle-même. 2 hectares de zones d’activités sont consommés par an en Couserans. Il convient donc d’apporter une réponse à plusieurs niveaux (zones d’activité + immobilier d’entreprise) pour anticiper et susciter la demande et répondre aux activités de prospection économique, notamment en lien avec les Agences départementale et régionale d’expansion économique. Cela concerne à la fois les entreprises tertiaires mais également les activités de petite production. Les bâtiments d’accueil d’activité préfigurés dans le schéma des infrastructures économiques doivent répondre à ces enjeux. Le site d’information Internet du Pays Couserans concours à la mise en cohérence de l’ensemble des sites proposés sur le territoire. DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Extension et mise à niveau des zones industrielles inscrites dans le schéma territorial de cohérence des infrastructures économiques - Poursuite de la mise à niveau des zones artisanales intercommunales - Constitution d’un parc d’immobilier d’entreprises POUR MEMOIRE (mesures sectorielles) : - Point d’appui territorialisé de la Maison Commune Emploi Formation en lien avec le projet de maison des métiers proposée au titre de la vocation territoriale, - Développement de l’abattoir du Couserans, - Centre de recherche sur l’environnement à Moulis.


� Partenariat : Collectivités selon leurs propres dispositifs d’intervention. � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013 EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre de m² mis sur le marché, tant en terme de terrain que d’immobilier d’entreprise, efficience de la mise en réseau des sites d’accueil d’activités, nombre d’entreprises implantées, nombre d’emplois maintenus ou créés, nombre de partenariats développés, efficacité et lisibilité de la formation et de l’information sur les métiers et l’activités économique du Couserans, satisfaction des usagers. � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : en cohérence avec le schéma territorial des infrastructures économiques


MESURE 5 Soutien aux actions d’insertion par l’é conomique

Objectif 1.2 : Rechercher une offre économique compétitive et consolider l’emploi Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général À la charnière entre formation et insertion, des structures sont présentes dans le pays avec la mission de faire progresser les personnes vers un retour à l’emploi par le biais de formation et de mise en situation sur des actions valorisantes et respectueuses de l’environnement. Les associations suivantes travaillent au quotidien à ces objectifs. il s’agit de l’association Promata qui souhaite a amélioré sont atelier forge de mise au point de petit machinisme agricole, de l’association Cidel (réseau Cocagne) qui s’est doté d’équipements du jardin maraîcher « bio », qui, du fait de son augmentation de surface nécessitera des investissements supplémentaires, de l’association Rénova au titre d’un travail social à partir de la valorisation du verger traditionnel des vallées pyrénéennes ainsi que l’association CASTA, dont le projet d’insertion se développe autour de la valorisation de la ferme pédagogique de l’Ecomusée d’Alzen. Naturellement accompagnées par les dispositifs d’insertion au titre du fonctionnement, les plans d’investissements nécessaires à l’adaptation de l’outil et des équipements impliquent néanmoins un partenariat financier élargi. � DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Adaptation des outils de production et des équipements. - création des outils & actions d’accompagnement � Partenariat : Collectivités, associations, SPEL selon leurs propres dispositifs d’intervention. � Calendrier : 2008-2013


MESURE 6 Mise à niveau des sites touristiques stru cturants

Objectif 1.2 : Rechercher une offre économique compétitive et consolider l’emploi Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Le Pays Couserans renferme un pôle touristique centré sur Aulus/Guzet dans un contexte d’offre montagne. Néanmoins, le Couserans n’étant pas en position de leader sur ce marché faute de receler les sites majeurs des Pyrénées (hiver ou été) la stratégie « tourisme » est double : d’une part donner un deuxième souffle à la zone montagne concernant la progression de ce secteur central d’activité et d’autre part associer plus fortement dans la démarche la zone piémont (plus en prise avec le développement de l’agriculture de piémont, d’entreprises et de logements) avec l’objectif clair de faire progresser la destination Pays Couserans en Pyrénées ariégeoises centrales. C’est la raison pour laquelle certaines actions sont programmées en complément du pôle, qui sera plus fort associé à son pays. Fiabiliser le produit ski et diversifier l'offre "station toutes saisons", maintenir l’intégrité de l’offre « thermale / santé-loisirs » et assurer son développement à l'année. Le site-station de Guzet s'inscrit dans une dynamique qui couplée à Aulus-Les-Bains, doit pérenniser cette station sur toute l’année et ainsi stabiliser un acteur important de l’économie touristique du Couserans en créant un solide point d’ancrage dynamique et novateur : la majorité des employés a moins de 35 ans (plus de 50 emplois directs). C’est dans ce cadre de diversification « produit », « cible » & « saison » qu’un accrobranche a été créé à Aulus. Dans un objectif de repositionnement de l’offre de Guzet sur un créneau montagne mieux affirmé et orienté sur le public jeune ou en recherche d’une offre montagne « originelle », la station doit se doter des équipements et réaliser les aménagements complémentaires pour prolonger et diversifier l’offre existante. Le fonctionnement permanent, hiver/été, de cette activité, qui s’affirme comme structurante pour l’économie locale par un binôme Aulus-Guzet est la condition même de la réussite réciproque du développement de nouvelles fréquentations. D’un autre côté deux équipements importants doivent poursuivre leurs efforts de deuxième développement pour mobiliser et produire un tourisme spécifique en complémentarité de leur vocation quotidienne d’éducation sportive : le golf départemental et la plate-forme aérienne d’antichan, site national de l’UCPA. Enfin, le grand site de Saint-Lizier doit remporter une vision régionale, voire nationale. � DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Grands équipements structurants de Pays - Poursuite de la dynamisation de la Plate-forme aérienne d’Antichan - Développement et consolidation du site du Golf de l’Ariège - Schémas locaux de développement touristique : Hors le périmètre du pôle touristique, seront élaborés des schémas locaux aidant à la structuration touristique du Pays autour d’offices de tourisme de pôle - finalisation du schéma de signalétique intercommunale (en cohérence avec le schéma départemental d’organisation touristique & selon charte commune)


- Plate-forme aérienne d’Antichan Créé en 1948 et géré par la CCI de l’Ariège, l’Aérodrome de SAINT-GIRONS ANTICHAN (par ailleurs premier centre pyrénéen transfrontalier) connaît une réelle progression d’activité : dynamisation de l’Aéro-club (surtout ces dernières années en matière de vol à voile, mais aussi de vol moteur montagne), présence active du Centre vol à voile Pyrénées (CVVP) principalement pour la formation des cadres de vol à voile, quasi – doublement des heures de vol enregistrées sur la plate-forme depuis l’arrivée, en Avril 2001, de l’UCPA (1er Club européen de loisirs actifs) qui a accueille périodiquement, près de 300 stagiaires pour 1520 heures de vol. Il conviendra de poursuivre la modernisation et l’adaptation des équipements aux nouveaux besoins pour dynamiser encore ce site, siège du centre régional de vol à voile qui occupe 15 emplois à ce jour. - Golf de l’Ariège Outil sportif et touristique, propriété du Conseil Général, le Golf Club de l'Ariège a réussi au fil des ans à s'imposer comme une infrastructure incontournable au service du département et s'est affirmé comme un acteur économique important tout d'abord en matière d'emploi avec 15 personnes concernées par l'exploitation du site. Equipement structurant dans une zone géographique à fort potentiel touristique, les installations golfiques de La Bastide de Sérou ont permis de valoriser les équipements de prestataires locaux, d'élargir l'offre existante en matière de loisirs et de séminaires d'entreprise. Le parcours, converti en vecteur de séjours, draine ainsi chaque année en Ariège plus de 6 000 visiteurs dont 2 000 sur la seule période estivale avec des retombées en matière d'hébergement, de restauration et de services. Le parcours 18 trous, reconnu pour ses qualités de jeu, son esthétisme et son environnement naturel exceptionnel est régulièrement choisi pour des épreuves de renom au niveau régional. Néanmoins, des aménagements complémentaires sont indispensables pour que l’équipement et les activités qui y sont proposées restent conformes aux attentes des clientèles.


MESURE 7 Contrat de Pôle Touristique du Haut Couse rans (cf. Contrat Territorial spécifique) PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Le Pays du Couserans a bénéficié du Contrat de Pôle Touristique «Couserans » pour la période 2002-2006 et est candidat pour la période 2007-2013 sur ce même territoire. Ce Contrat de Pôle constituera une composante de la Convention territoriale du Pays du Couserans et sera régi par la Convention Interrégionale de Massif Pyrénées, en cohérence avec les Schémas de développement touristique de l’Ariège et de Midi-Pyrénées et les dispositifs d'intervention des collectivités Départementale et Régionale. Le Contrat de Pôle Touristique Pyrénéen « Couserans » sera conclu entre le Syndicat Mixte du Pays Couserans, l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général de l’Ariège, sur la durée de la Convention Interrégionale de Massif 2007-2013 et fera l’objet d’une évaluation au bout de 3 années d’exécution. Ce contrat de pôle se fondera sur un bilan des actions mises en oeuvre sur la période 2000-2006. Il comprendra :

- le diagnostic quantitatif et qualitatif de l’économie touristique du Pôle avec la mise en évidence des enjeux qui lui sont spécifiques, - la définition de la stratégie de développement touristique du pôle pour la période 2007-2013, - la définition du programme opérationnel pluriannuel hiérarchisant les priorités (par axe, mesure et action) et proposant un calendrier de mise en oeuvre des projets, - des programmes opérationnels annuels qui présenteront par axe, par mesure et par action, les coûts d’objectifs ainsi que le plan de financement pluriannuel indicatif des interventions prévues, - des dispositifs d’accompagnement (assistance technique, formation, promotion de l’image et des produits du territoire…) sous la forme de contrats pluriannuels d’objectifs, - des dispositifs de pilotage (composition et mode d’organisation du comité territorial de pilotage) et d’évaluation quantitative et qualitative de la réalisation du programme opérationnel.

Si le principe de parité financière entre les différents partenaires co-financeurs (Union Européenne, Etat, Régions, Département) n’est pas exigé pour chaque projet, il sera globalement recherché, pour les opérations relevant de la Convention Interrégionale du Massif des Pyrénées, au niveau de chaque programme opérationnel annuel ainsi que pour l’ensemble du contrat.

DESCRIPTIF ET ACTIONS ELIGIBLES

Les actions prioritairement soutenues viseront notamment la recherche de nouvelles vocations des stations de montagne, la diversification de l’offre et une meilleure organisation des acteurs touristiques tout en confortant les activités touristiques traditionnelles :

- L’organisation et la coordination des acteurs touristiques à travers la mise en oeuvre d’une animation territoriale et l’élaboration d’un programme d’accompagnement portant sur des missions de conseil, d’assistance et d’ingénierie en matière de tourisme sur les problématiques de professionnalisation, d’engagement de démarches qualité, de montage de projets individuels et collectifs, de marketing… ;


- la diversification et la modernisation des produits et de l’offre engagées sur la station de Guzet, notamment les travaux d’amélioration des domaines skiables réalisés dans le cadre d’un schéma global d’aménagement et dans un souci d’intégration des problématiques environnementales (traitement paysager, revégétalisation, gestion de l’eau, économie d’énergie,…). Le développement des activités pratiquées tout au long de l’année, spécifiées dans le positionnement du pôle (thermalisme et thermoludisme à Aulus, activités sportives et de loisirs, découverte de l’environnement naturel et patrimonial…) et permettant une meilleure répartition et étalement des flux touristiques. - une adaptation de l’hébergement touristique

L’utilisation des énergies renouvelables devra être favorisée et sera particulièrement soutenue. De même, les sites, hébergements et équipements aidés devront répondre au souci majeur d’accessibilité de tous les publics. Il sera encouragé les actions innovantes capables d’améliorer les conditions d’accessibilité et de favoriser la pratique des loisirs pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Les critères d’éligibilité sont issus directement de la notion de développement durable :

> Critères généraux (opération jugée prioritaire dans le cadre de la stratégie de développement du pôle, fiabilité technique) > Critères économiques (viabilité économique directe ou indirecte, contribution à l’allongement des saisons et/ou à l’occupation en séjour, participation à la diversification de l’offre du pôle) > Critères environnementaux (inscription dans le milieu naturel maîtrisée et acceptable (eau, faune, flore, paysages, …), bilan énergétique optimisé avec utilisation prioritaire des énergies renouvelables, adaptation au changement climatique) > Critères sociaux (création d’emplois et prise en compte de leurs besoins, accessibilité à tous les publics concernés)


MESURE 8 Grand site Touristique

PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Midi-Pyrénées dispose de nombreux sites à forte notoriété, à fort "capital image" qui référencent la région vis-à-vis des clientèles nationales et internationales. Le Pays du Couserans comprend le site de Saint-Lizier dont le développement, au moyen d’une recherche de synergies et de complémentarités avec les sites de la Grotte de Niaux et le Parc de la Préhistoire, le Château de Foix, les grottes du Mas d’Azil, (Pays Portes d’Ariège), Montségur (pays des Pyrénées Cathares) lui permettra de s’inscrire potentiellement dans la dynamique des grands sites touristiques. Le « rayonnement » de ces sites valorise considérablement les territoires dans lesquels ils se situent, mais également le département de l’Ariège et la région Midi-Pyrénées. Il convient par conséquent d’accroître la force de séduction et de rayonnement de ces grands sites touristiques en s’inscrivant dans les actions de promotion et de commercialisation au niveau international et en mettant en place un réseau régional des grands sites et qui fera l’objet d’un plan de communication avec la Confédération Pyrénéenne du Tourisme, le Comité Régional du Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme Ariège Pyrénées et les Offices de Tourisme concernés. Il est signalé que chacun des grands sites touristiques devrait se doter, à moyen terme, d’un Office de Tourisme d’Intérêt Régional de niveau 3 étoiles, en cohérence avec le schéma départemental de développement touristique, qui s’engagera conventionnellement notamment à promouvoir in situ non seulement les territoires environnants, mais aussi les autres grands sites de la région ; il incitera également à la découverte des territoires, des produits, et des savoir-faire du département et de la région. Les projets visés devront s’inscrire dans une démarche de tourisme durable (qualité des emplois, formation des personnels, traitement des problématiques propres aux saisonniers, utilisation de ressources locales, des énergies renouvelables, économies d’énergies, intégration dans l’environnement, rationalisation des transports) et d’accessibilité (accueil des enfants et des jeunes, accueils des personnes handicapées ou à mobilité réduite). Ces grands sites touristiques et culturels feront l’objet d’un conventionnement spécifique. Ces programmes d’actions devront s’inscrire en cohérence avec le Schéma Départemental de Développement Touristique et le Plan de Soutien de la Région en faveur de l’Economie Touristique. DESCRIPTIF ET ACTIONS ELIGIBLES Les actions éligibles sont : • Le maintien, la préservation et la valorisation patrimoniale publique du site • La modernisation et la mise aux normes des hébergements touristiques


• Le plan de circulation (accès -hors voirie-, parkings, cheminements piétonniers, espaces publics, aires de stationnement pour autocaravanes…) et la signalétique • Un dispositif d’accueil et d’information des visiteurs qui devra notamment s’appuyer sur l’organisation d’un « Office de Tourisme d’intérêt régional » dont l’une des vocations consistera à effectuer la promotion des autres grands sites touristiques et territoires de Midi-Pyrénées EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre de visiteurs / usagers, lisibilité à l’échelle régionale du Site de Saint-Lizier, effet de levier financier du contrat de pôle montagne. � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : schéma ou site structurant


MESURE 9 Meilleure prise en compte des besoins e t services Objectif 1.3 : Développer la capacité d’accueil et l’offre de services à la population Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs Cf. vocation territoriale économie solidaire en annexe concernant les services de proximités pour un accès facilité à l’emploi PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général La dynamique démographique récente du territoire, essentiellement due aux flux migratoires, doit être soutenue par sa capacité intrinsèque à générer et soutenir sa propre attractivité. Parallèlement à ce renouveau démographique suscitant une plus grande qualification des services, le thème spécifique du vieillissement structurel de la population incite au renforcement de services personnalisés dans le domaine du confort au quotidien. Concernant les actifs, les services à la personne, notamment en direction de la petite enfance mais aussi des adolescents, sont à développer pour satisfaire des attentes déjà existantes, mais aussi celles à venir qui découleraient d’une attractivité continue. Le travail de préfiguration sur l’économie solidaire porté par le Syndicat de Pays, qui a regroupé plus d’une cinquantaine d’organismes, a permis de démontrer dans ce domaine et dans d’autres, la nécessité de mettre en place des services de proximité. � Contenu - aménagement de multi accueils intercommunaux et de micro crèches - Soutien aux personnes en difficulté notamment les personnes âgées (maintien à domicile par la télé-santé, structures d’accueil…) - Amélioration des services à la population, notamment à domicile (portage de repas, soin…) - POUR MEMOIRE (mesures sectorielles) : point relais carburants intercommunal (défaillance initiative privée) � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013 DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Enfance : aménagement de multi accueils intercommunaux et de micro crèches En terme de service à l’enfance dans un territoire structurellement vieillissant, les crèches haltes garderies ont été relativement absentes des nécessités premières. Aujourd’hui, avec une augmentation de la population due en grande partie à l’arrivée de jeunes couples trentenaires, des besoins nouveaux se font jours. La communauté de communes du canton d’Oust à renforcer son offre. Les communautés de communes du Bas Couserans et celle du Séronais qui ont connu ce rajeunissement se sont également engagées lors de la contractualisation précédente dans la mise en place de ce nouveau service de proximité sur l’axe D117. Le travail sur l’économie solidaire engagé par le Syndicat de Pays sur les services de proximité a démontré la nécessité de poursuivre les efforts dans ce domaine et selon différentes formes (multi accueil, micro crèche, relais assistante maternelle itinérant). � partenariat : Collectivités, CAF, RAM, DDASS… selon leurs propres dispositifs d’intervention.


- Personnes âgées (maintien à domicile, structures d’accueil) Equipement haut débit, investissement dans les structures d’accueil Grâce à la couverture haut débit sur le département, de nouvelles possibilités de maintien des personnes âgées à domicile voient le jour en cohérence avec le schéma départemental (cf. objectif 3.2). Eu égard au vieillissement structurel de la population, des actions de maintien à domicile, pour lesquelles le Transport à la demande prend également une grande part, devront être accompagnées d’investissements dans les structures d’accueil pour satisfaire la demande et conserver un bon niveau de services (modernisation, extension…). � partenariat : Collectivités, Echosanté, CLIC, DDASS, structure d’accueil personnes âgées… selon leurs propres dispositifs d’intervention. - Amélioration des services à la population, notamment à domicile En ce qui concerne la fourniture de repas (à domicile pour personnes âgées, écoles, maisons de retraite) des efforts d’adaptation doivent être poursuivis pour un service de qualité dans des cantons à forte proportion de personnes âgées et qui dans le même temps voient les effectifs écoliers augmenter. D’autres services de proximité essentiels à la population rurale seront également mis en œuvre. EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : satisfaction des besoins de garde d’enfants, satisfaction des usagers des services mis en place, évolution du nombre de personnes concernées, adaptabilité des services. � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : sans objet


MESURE 10 Logements, espaces et lieux publics

Objectif 1.3 : Développer la capacité d’accueil et l’offre de services à la population Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs Articulation avec le PNR, et les objectifs d’Ariège 2020 PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Le parc de logement est composé à 40% de résidences secondaires (entre 6% et 70% selon les zones). Il est plutôt ancien (58% des logements ont été construits avant 1949 et seulement 8% construits après 1990) et encore inconfortable (rapport de 1 à 10 entre certaines zones). Avec une faible présence de logements HLM (10% du parc de l’Ariège pour 20% de la population), des logements publics occupés et la concurrence touristique, le marché est tendu (prix très élevés) et la demande principale en habitat individuel se heurte à une offre orientée vers l’appartement de centre ville en étage. L’objectif est de poursuivre les efforts sur tous les volets : � OPAH pour inciter les particuliers à rénover en locatif permanent (particulièrement en conventionné) et parallèlement pour rendre plus confortable leur propre habitation, � reconversion du patrimoine communal en logements (47 logements créés ou restaurés lors du précédent contrat), ouverture maîtrisée de terrains à bâtir, coopération accrue avec les opérateurs de l’habitat social… � actions expérimentales à rechercher selon les principes de l’économie solidaire (auto construction par la formation, reconversion des granges villageoises…). Composer l’espace public c’est créer un espace nouveau, le plus souvent par modification d’un espace sinon organisé, du moins déjà formé, pratiqué. Les espaces publics font depuis peu l’objet d’un regain d’intérêt de la part des communes, sensibilisées à leur image et conscientes de l’importance d’affirmer leur identité comme facteur de cohésion sociale. � Contenu - Poursuite du programme d’Amélioration de l’Habitat - Création et rénovation de logements publics - Actions expérimentales d’habitat social - Aménagement des espaces publics � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013


DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Poursuite du programme d’Amélioration de l’Habitat Amélioration de l’habitat pour mise sur le marché de logements locatifs privés Avec un patrimoine privé où l’offre locative se développe surtout dans la partie urbaine, un patrimoine HLM très faible, et une offre de logements communaux importante mais encore insuffisante, l’ensemble du secteur locatif permanent souffre de ne pourvoir des logements de qualité, et d’un manque de logements locatifs. Une OPAH a été mise en oeuvre lors de la précédente contractualisation sur le Couserans et a donné, selon l’enveloppe consentie, de bons résultats. Hors propriétaires occupants, 188 logements ont été remis sur le marché, soit 130% des objectifs. Néanmoins, le Couserans connaît un besoin en réhabilitation très important. Par ailleurs, compte tenu de la précarité de la population, il est essentiel de poursuivre l’effort en matière de création de logements sociaux voire très sociaux. Dans le cadre défini avec l’Etat pour 2007-2009 et selon les enveloppes disponibles, les objectifs d’amélioration de logements locatifs privés sont de 26/an. � partenariat : Collectivités, ANAH, acteurs de l’habitat selon leurs propres dispositifs d’intervention. - Création et rénovation de logements publics Amélioration de l’habitat pour mise sur le marché de logements locatifs sociaux Le diagnostic réalisé à l’échelle du Pays nous a permis de saisir la spécificité du marché immobilier sur la zone d’étude qui peut se résumer par un marché locatif tendu : la rareté de l’offre (privée et publique) accentue la pression des loyers, et ne permet pas dans une forte proportion de répondre à la demande. Le marché immobilier est dicté par les infrastructures et basé essentiellement sur de l’habitat individuel. Il s’agira donc d’adapter l’offre à la demande identifiée (personnes âgées, jeunes en décohabitation, familles nombreuses, …) et de développer le logement social. � partenariat : Collectivités, acteurs de l’habitat selon leurs propres dispositifs d’intervention. POUR MEMOIRE (mesures sectorielles) : Actions expérimentales d’habitat social L’accueil maîtrisé est la préoccupation des maires ruraux qui sont conscients qu’un apport d’habitants participe au maintien de la qualité des services (écoles commerces services publics) et au renouvellement de la population. Une opération, plus diffuse mais complémentaire aux actions énoncées plus haut, appuyée sur la propriété d’un patrimoine bâti existant vacant devrait être étudiée selon le dispositif suivant : rénovation par les futurs locataires, formation qualifiante voire diplômante, mise entre parenthèse d’usufruit pour le propriétaire sur une période de 10-15 ans. Un autre type d’opération qui consiste à partir de la mise à disposition d’un terrain autour d’1 hectare par une commune (environ 8 lots) et de réunir au sein d’un même groupe de « formation – action » une diversité de compétences et de motivations (mixité sociale) sera également étudié.


- Aménagement des espaces publics La spécificité du territoire, rural et montagnard, sa qualité de vie, en fait un Pays à forte attractivité touristique et depuis quelques années, objet des nouvelles aspirations au « retour à la campagne ». Cet atout doit être valorisé par une politique de mise en valeur du patrimoine naturel, paysager, bâti, urbain, etc.… Les projets urbains de requalification sont nombreux et variés: requalification des entrées et traversées de communes, aménagements de places, et d’espaces publics caractérisés (reconquête d’îlots, …). Dans la continuité du contrat précédent, une 20aine de projets de collectivités est entrevue pour la période. Le cadre de vie, atout maître du Pays Couserans, va connaître des mutations sous l’effet de la mise en place de la 2X2 voies (A 64/ Foix) et de l’augmentation des flux qu’elle va engendrer, notamment grâce au tourisme de proximité qui devrait augmenter sensiblement. � partenariat : Collectivités, CAUE, … selon leurs propres dispositifs d’intervention. EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre de logements locatifs (privés ou publics) mis sur le marché, nombre de bourgs restaurés, requalifiés � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : corrélation nécessaire pour les communes entre les projets de logements sociaux & les projets d’embellissement de village.


MESURE 11 Accès à la culture et aux sports

Objectif 1.3 : Développer la capacité d’accueil et l’offre de services à la population Axe stratégique n°1 : structurer le territoire pour favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Conformément aux axes défendus dans sa charte de développement durable, le Pays Couserans innove dès le début des années 2000 en plaçant la culture au coeur de sa politique de développement local. Il s’engage alors dans un Projet Culturel de Territoire promu par la Région Midi-Pyrénées et la Direction régionale des affaires culturelles. Cette convention de partenariat vise à structurer les politiques publiques de la culture à travers des axes forts :

- mutualisation et mise en réseau, - rééquilibrage de l’offre culturelle au profit de la population permanente, - soutien à la création contemporaine, - amélioration de l’équipement du territoire, - mise en cohérence des ressources patrimoniales.

D’autre part, la population locale et les nombreuses associations sont en demande d’équipements sportifs performants. L’accueil des nouvelles populations passe également par la structuration territoriale de l’offre sportive, vecteur d’une image dynamique. � Contenu - projet culturel du Pays - poursuite de la mise à niveau du réseau des bibliothèques-médiathèques (en lien avec la BDP) - espace culturel d’intérêt intercommunal - Mise à niveau des équipements sportifs intercommunaux & aménagements d’espaces intercommunaux d’activités associatives d’intérêt Pays � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013


DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Projet culturel du Pays Il s’agit d’une stratégie à long terme que le pays, ses acteurs et ses partenaires prennent en main dans un projet de redynamisation du territoire par la culture. Rappel des objectifs stratégiques et opérationnels :

ENJEUX • OBJECTIFS STRATÉGIQUES I - Placer la culture comme une des dimensions majeures du développement du Pays et favoriser une organisation et une action en réseau. II - Ré-équilibrer l’offre culturelle au profit de la population permanente • par l’amélioration des conditions de la vie culturelle et artistique associative du territoire, • par le développement des services culturels à la population. III - Favoriser dans le Pays la présence de la création d’aujourd’hui en prenant appui sur les acteurs qui agissent en ce sens et par la collaboration avec des structures régionales, nationales et transfrontalières. IV - Améliorer l’équipement culturel du territoire. V - Positionner le Pays comme le niveau pertinent de mise en cohérence des initiatives en matière de patrimoine tout en faisant évoluer les modalités de la mise en valeur des nombreuses ressources patrimoniales du Couserans. � partenariat : collectivités, conseil de développement, acteurs institutionnels de la culture selon leurs propres dispositifs d’intervention. - Poursuite de la mise à niveau du réseau des bibliothèques-médiathèques (au sein du schéma départemental de lecture publique) Aménagements et mise en réseau informatique des bibliothèques. � partenariat : collectivités, CG selon leurs propres dispositifs d’intervention.


- Espace culturel d’intérêt intercommunal L’accès des populations de montagne à l’animation culturelle, socioculturelle, voire sportive, est une difficulté qui n’est pas sans conséquences dans le maintien (donc le renouvellement) d’une population permanente de ces territoires (Ce maintien lui même indispensable à l’entretien d’un milieu permettant une meilleure qualité de vie des bassins de population en aval). Le Droit à la culture et à l’animation dans son ensemble, les enjeux de l’accessibilité, la nécessité du lien social et intergénérationnel, ont présidé à la volonté d’implantation d’espaces culturels dans les intercommunalités du Pays Couserans. Par ailleurs, le concept à l’échelle du Pays Couserans d’un pôle culturel devra prendre en compte un réseau de lieux et d’équipements susceptibles d’être le relais de sa programmation qui permettrait ainsi de sensibiliser l’ensemble de la population. Ces équipements s’insèrent dans un concept global de politique de développement culturel à l’échelle du Pays, marqué par : une étude sur ce sujet en 2003 (rapport Tertius), une convention signée avec le Conseil Régional à laquelle est associée la DRAC Midi-Pyrénées en 2004, le recrutement d’un chargé de mission de développement culturel la même année. � partenariat : collectivités, conseil de développement, acteurs institutionnels de la culture, Pays selon leurs propres dispositifs d’intervention.

- Mise à niveau des équipements sportifs intercommunaux en synergie avec les équipements de collèges et lycées & aménagements d’espaces intercommunaux d’activités associatives sportives d’intérêt Pays Globalement, des demandes, à finaliser, se font jour concernant la dynamique sportive tant sur l’agglomération de St-girons correctement équipée mais nécessitant des mises à niveau et réorganisations, que sur des vallées encore en recherche de lieux adéquats. Il conviendra dans un premier temps d’étudier les modalités de coopération avec les équipements des établissements scolaires. Dans un deuxième temps, et sur la base d’un engagement d’associations sportives, des projets particuliers seront étudiés en lien avec l’intercommunalité. Le conseil de développement prendra part à cette réflexion en réalisant avec le collège « dynamique sportive » un schéma de développement sportif à l’échelle du Pays. Enfin, le pays devra être attentif aux sports naturellement liés à la montagne et dotés de clubs dynamiques (escalade, eaux vives,…) qui renvoient notamment aux activités économiques pyrénéennes. � partenariat : collectivités, conseil de développement, DDJS… selon leurs propres dispositifs d’intervention. EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : structuration de l’offre sportive et satisfaction des besoins des usagers (offre/demande), nombre d’adhérents, nombres de jeunes concernés, optimisation de l’offre de bibliothèques sur le territoire, qualité de la diffusion culturelle, nombre de bénéficiaires… � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : maîtrise d’ouvrage intercommunale.


MESURE 12 Pôle culturel et aquatique de Pays

Objectif 1.3 : Développer la capacité d’accueil et l’offre de services à la population Axe stratégique n° 1 : structurer le territoire pou r favoriser les initiatives et l’accueil de nouveaux actifs PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général En terme de concurrence territoriale, disposer d’un équipement structurant culturel et aquatique relève d’un enjeu vital pour le Pays. La contractualisation 2003-2006 a permis au Syndicat de Pays de préfigurer le pôle mixte culturel et aquatique du Pays Couserans. D’un côté l’étude Phosphoros a permis de définir les besoins des acteurs culturels, de l’autre, l’étude Amex a défini le dimensionnement de l’équipement aquatique nécessaire (besoins scolaires, population locale & touristique…). L’étude de programmation finale du pôle mixte culturel & aquatique a, quant à elle, permis de définir précisément le projet, tant au niveau de l’investissement que du fonctionnement. C’est cet équipement de centralité, structurant à bien des égards, qui sera examiné au titre de la procédure Grand Projet de Pays � Contenu : réalisation de l’équipement de centralité � Partenariats : 8 communautés de communes, conseil de développement, services spécialisés des partenaires financeurs selon leurs propres dispositifs d’intervention. � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2009-2011 EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : réalisation de l’équipement � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : sans objet


Axe stratégique n°2 : VALORISATION DES RESSOURCES LOCALES POUR ANCRER LE DEVELOPPEMENT SUR LES QUALITES ET LES ATOUTS DU TERRITOIRE

L'atout "Pyrénées" qualifie naturellement le Couserans, territoire porteur d'une culture vivante et de savoir-faire spécifiques. Il est le résultat combiné d'une longue relation entre l'homme et son espace montagnard. La grande diversité patrimoniale (espace naturel, agricole et forestier, savoir-faire, architecture…) fait l'identité du Pays. Son image doit être préservée et mise en avant, car elle participe au maintien de la cohésion sociale et constitue un des fondements du développement actuel et des nouvelles potentialités du territoire. C'est ainsi que la majeure partie de la production et de la transformation est ici issue de ressources provenant du milieu "naturel", transformé, géré et exploité par l'homme (secteur d'activité forêt, bois papier, production bovine et ovine viande, tradition fromagère, thermalisme, tourisme nature et montagne,…). Malgré les logiques de concentration et de mondialisation il existe en Couserans une relative performance économique. Elle s'explique par un positionnement sur des créneaux alternatifs, des logiques de qualité et une originalité qui s'appuie sur la spécificité et l'authenticité de la montagne pyrénéenne. S'orienter vers le développement durable, c'est vouloir et faire que les ressources locales demeurent des moteurs du territoire. Cette orientation implique une conciliation des impératifs économiques et une préservation de la source de l'attractivité et du développement. Elle induit également un effort de prospective significatif qui doit intégrer la multi fonctionnalité des économies et des espaces, autant pour les acteurs locaux que pour les populations urbaines. LES MESURES « GESTION COORDONNEE ET DYNAMIQUE DES ESPACES » (ETUDES CHARTE FORESTIERE ET GRAND SITE DU VALIER, PDM..), « VALORISATION DU BATI » (CHARTES ARCHITECTURALES, PROGRAMME ARDOISE, REHABILITATION DU PETIT PATRIMOINE RURAL..), « CONNAISSANCE ET PRESERVATION DES MILIEUX REMARQUABLES » (RESTAURATION DES MARES, ETC.), « EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT », « ENERGIE RENOUVELABLE ET ACTIONS DE RECYCLAGE » (PAYS COUSERANS : SITE PILOTE NATIONAL GNV, BOIS ENERGIE…) CORRESPONDANT AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DU PAYS FIGURANT DANS LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PAYS COUSERANS 2002-2012 ET DE MANIERE OPERATIONNELLE, QUI FIGURAIENT DANS LE CONTRAT DE PAYS 2003-2007 POURRONT ETRE TRAITEES DANS LE CADRE DU PARC NATUREL REGIONAL POUR LA PERIODE 2008-2013. LA MESURE « SOUTIEN A UNE AGRICULTURE DE QUALITE » QUANT A ELLE, SERA TRAITEE DANS LE CADRE DE DISPOSITIFS SECTORIELS.


MESURE 13 Mise en oeuvre du plan d’actions de l a Charte forestière

Objectif 2.1 : maîtriser l’évolution des espaces et valoriser leur diversité patrimoniale Axe stratégique n°2 : Valorisation des ressources l ocales pour ancrer le développement sur les qualités et les atouts du territoire Articulation avec les 36 signataires de la charte forestière . PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Conscient du rôle prééminent joué par la filière forestière à différentes échelles, prenant en compte l’importance des activités papetières dans le Saint-Gironnais, le Pays Couserans a initié en 2001-2002, en relation avec le Pays de Comminges, l’animation du Système Productif Local « forêt, bois, papier ». C’est de cette réflexion collective soutenue par la Région Midi-Pyrénées et le Département de l’Ariège, qu’est née la volonté de s’engager durablement à partir de 2004 dans une Charte Forestière de Territoire, démarche nationale expérimentale et innovante, qui constitue le volet forestier des chartes de développement durable des Pays. L’élaboration d’une charte forestière, répondait localement à une triple nécessité :

- Comprendre les liens de la forêt avec son Pays - Élaborer un projet commun, faisant de la forêt et du bois un atout de développement de l’emploi en Couserans - Assurer une gestion multifonctionnelle durable de la ressource forestière, en formalisant et coordonnant les demandes économiques, sociales et environnementales.

Après 3 années de travaux (diagnostic, enquête, groupe de travail définissant les actions précises pour les prochaines années, la Charte forestière du Pays Couserans a été signée le 28 novembre 2007. Il s’est agit d’aborder la problématique forestière, peut-être la première ressource du territoire, en ouvrant sur une palette d’actions partagées dans le domaine de la structuration locale de la filière forêt–bois-papier. C’est à ce titre que trois conventions d’application ont été signées dès novembre 2007 dans les domaines de la formation, de l’accompagnement des entreprises de travaux forestiers et de la valorisation de la forêt Royale de Sainte-Croix-Volvestre. Nombre d’actions seront mise en oeuvre sur la période dans les domaines du foncier, de la mobilisation de la ressource bois, dans les domaines de l’intervention sur les milieux et de la communication. � Contenu : Cf. charte forestière � partenariat : les 36 signataires de la charte forestière. D’autres organismes pourront être signataires de conventions d’application selon leurs propres dispositifs d’intervention. � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013


EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre d’entreprises confortées ou installées, nombre d’emplois confortés ou créés, volume moyen annuel mobilisé par méthodes alternatives, volume de bois mobilisé, nombre de point noirs levés, nombre d’opérations d’aménagement foncier engagées, nombre d’actions expérimentales mises en place. � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : cohérence avec la charte forestière du Pays Couserans.


MESURE 14 Dynamisation du commerce et de l’artis anat et développement des produits

Objectif 2.3 : Appuyer le développement des produits et des savoir-faire locaux sur la qualité Axe stratégique n°2 : Valorisation des ressources l ocales pour ancrer le développement sur les qualités et les atouts du territoire PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général La dynamisation de secteurs d’activités et le développement des produits revêtent, à l’instar des démarches agricoles, un rôle de première importance car ils inscrivent les pratiques individuelles et aléatoires dans un projet collectif plus sécurisé et mieux stabilisé dans le temps au bénéfice de chacun. Il en va ainsi par exemple de l’identification du produit croustade réalisée lors de la contractualisation précédente. Pour les activités, le label « bistrot de pays » est à même d’associer des établissements souvent isolés autour d’une charte et plus généralement l’OMPCA permet de moderniser les prestations individuelles et de faire progresser les pratiques collectives pour qualifier des pôles de services performants avec le soutien de la CCI. La Chambre de Métiers pour sa part s’investit dans des actions territoriales et thématisées de fond, notamment le Relais Initiative Artisanat et la transmission reprise qui touche localement un nombre importants d’entreprises. � Contenu - Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et de l’Artisanat - Structures multiservices type réseau national « Bistrots de Pays » � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013 DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et de l’Artisanat et Opérations Urbaines Collectives La mise en oeuvre de l’Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et de l’artisanat (OMPCA) du Pays du Couserans, a eu pour objectif l’adaptation de l’appareil commercial aux comportements des consommateurs, de renforcer l’attraction commerciale des bourgs centre, d’accroître l’attractivité et les performances des pôles, et de freiner l’évasion commerciale. De plus, le programme OMPCA est venu conforter les actions en cours qui recherchent la cohésion territoriale du Couserans, OPAH, mobilité rurale (TAD), aménagements d’espaces publics, opérations façades, … D’autre part, l’application d’une politique cohérente de développement touristique visant à améliorer la qualité d’accueil et à augmenter la fréquentation, a nécessité le maintien et le développement des services de proximité en espace rural. Sur l’ensemble du pays, la période précédente a vu 73 opérations individuelles et 49 opérations collectives. Il conviendra dans la période qui s’ouvre de poursuivre ces efforts: fidélisation des clientèles, animation commerciale, mobilité client – commerçants (tournées, livraison à domicile, transport à la demande), utilisation des NTIC (promotion, organisation des réseaux, organisation du travail de


l’entreprise), signalétique, modernisation des points de vente, positionnement stratégique - développement des compétences, reprise et transmission des entreprises, modernisation des marchés, aménagements urbains, renforcement des associations des commerçants et artisans, réseau pour les commerçants isolés, accompagnement économique et commercial auprès des artisans à long terme, prise en compte des problèmes commerciaux spécifiques à la saisonnalité touristique, …Ceci nécessitera le déploiement de financements tant au niveau des investissements que de l’animation. � partenariat : collectivités, chambres consulaires, Pays, Conseil de développement selon leurs propres dispositifs d’intervention. - Structures multiservices type réseau national « Bistrots de Pays » Le label Bistrot de Pays a été créé par le Pays de Forcalquier dans les années 1990. C’est une démarche originale mobilisant ces établissements dans un projet de Pays dans le but de contribuer à la conservation et à l’animation du tissu économique et social en milieu rural par le maintien ou la recréation du café de village multi services de proximité. Ces établissements participent également à la mise en valeur du pays touristique. Le Pays Couserans met à disposition des enseignes reprenant le logo local des Bistrots, des brochures de présentation du réseau local, des présentoirs de produits du terroir et de documentation touristique. L’objectif est de 8 à 10 établissements labellisés d’ici 2013. La mise en place d’autres types de structures multiservices renforcera l’objectif de maintien de services minimums en milieu rural. � partenariat : public/privé selon leurs propres dispositifs d’intervention. EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre de commerces et structures multiservices maintenues ou créées � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : acceptation par le pétitionnaire des termes de la charte nationale des Bistrots de Pays.


MESURE 15 Structuration et développement de l’of fre touristique

Objectif 2.3 : Appuyer le développement des produits et des savoir-faire locaux sur la qualité Axe stratégique n°2 : Valorisation des ressources l ocales pour ancrer le développement sur les qualités et les atouts du territoire PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Si à côté des équipements structurants de montagne (station de sports d’hiver et thermale) le territoire est déjà, dans les faits, soumis à des pratiques itinérantes associant les activités de pleine nature et la découverte du patrimoine naturel ou bâti, cette ambition vise à enrichir et développer ces usages en confortant le maillage des éléments d’accueil et des supports de la découverte itinérante (équipements, circulations, lieux de visite, sites de pratiques des loisirs sportifs ou culturels…). A terme, l’objectif est de donner à l’ensemble du territoire et non plus à quelques sites, la dimension de destination touristique et de loisirs mariant les activités de pleine nature et les activités à caractère culturel. Le piémont apparaît comme un site favorable de pratiques très douces pour des clientèles plus rurales que montagnardes avec toutefois les sommets en toile de fond. Le choix de la destination des séjours dépend de l’image véhiculée par le Pays dans un premier temps. Il est aussi largement issu des prestations et de la qualité que l’on sait trouver sur place. Pour répondre aux exigences et aux attentes de la clientèle, le territoire doit être organisé, et offrir des prestations de qualité. Cela passe par une amélioration de la qualité de l’existant, de l’adaptation à la demande des différentes clientèles, de la collaboration entre sites et entre prestataires, de la mise en place de produits et d’animations. La définition de la stratégie départementale de qualité pour chaque filière d’hébergements et chaque produit touristique sera déclinée au niveau du Pays afin de le démarquer des autres destinations, dans un contexte de forte concurrence. Cette stratégie s’inspirera des démarches initiées au niveau de Midi-Pyrénées, du Massif des Pyrénées, du Plan Qualité Tourisme et de la démarche départementale Ariège Pyrénées. Le Pays Couserans comprend un potentiel d’hébergements touristiques individuels et collectifs, et d’équipements de loisirs qu’il convient de développer au travers de la qualification des hébergements touristiques collectifs et structurants et de la valorisation des lignes de produits thématiques. � Contenu - Conforter les structures d’accueil collectif - Poursuite de l’aménagement d’aires d’accueil camping-cars, en cohérence avec schéma départemental - Schéma local de développement touristique - Développement des loisirs sportifs - Développement des loisirs d’eau - Circuits de découverte d’intérêt régional, à thématique forte ou sur itinéraire grand site � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013


DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Qualification des hébergements touristiques collectifs et structurants La clientèle touristique est de plus en plus exigeante quant à la qualité des hébergements qui lui sont proposés. L’accueil de la clientèle touristique passe par une offre d’hébergements touristiques de qualité, adaptée aux différentes demandes. De plus, Le Pays Couserans présente de nombreuses possibilités de séjourner mais l’offre d’hébergements, notamment collectifs et structurants, reste insuffisante. C’est pourquoi il est important de poursuivre les efforts en matière de création et d’amélioration des hébergements touristiques dans ce domaine. Les hébergements touristiques relèvent des dispositifs sectoriels et ne seront indiqués que pour mémoire dans la programmation ; seront pris en compte dans le cadre du contrat, les hébergements collectifs ou structurants. Actions éligibles :

- création et modernisation des structures d’hébergement existantes pour les adapter aux exigences de la clientèle, dans le cadre de démarches qualité, développement durable, sans oublier l’accessibilité, - conseil et accompagnement aux porteurs de projet, travaux de réhabilitation ou de construction d’hébergements touristiques individuels ou collectifs dans le cadre de démarches qualité et d’accessibilité... - Conforter les structures d’accueil collectif : Dans un contexte territorial qui présente un parc peu marchand (importance des résidences secondaires), diffus et typé (dominance des lits à vocation sociale que sont l’hôtellerie de plein air et les centres de vacances), le développement de lits banalisés est un enjeu pour sédentariser les flux touristiques et créer une économie créatrice de richesse.

Dans une logique de maillage des offres touristiques, le réseau d’hébergement existant doit être densifié, re-qualifié (principalement au niveau des structures d’accueil collectif) pour correspondre (quantitativement et qualitativement) aux attentes et besoins exprimés par le marché. Cette densification de l’hébergement est également porteuse d’un rééquilibrage de la fréquentation en dotant des zones actuellement excentrées ou secondaires de conditions d’accueil de clientèle itinérante que le positionnement et l’offre recomposée du pays permettront de développer. � partenariat : public/privé selon leurs propres dispositifs d’intervention. - Poursuite de l’aménagement d’aires d’accueil camping-cars La réalisation de l’étude cadre pour la mise en place du pôle touristique du Couserans a confirmé que les campings caristes représentent une part non négligeable de la population touristique annuelle. Parallèlement, les études générales de prospective de développement touristique, compte tenu de l’évolution des habitudes en matière de congé, prévoit une augmentation de ce mode de séjour. Dans les cantons concernés par la procédure pôle, des aires d’accueil ont été prévues (dans le Massatois, le Castillonnais et le canton d’Oust). Il convient de compléter le dispositif sur le reste du Pays. Cette action vise donc la création d’aires équipées issues d’un plan d’aménagement et de fonctionnement commun sur l’ensemble du territoire (répartition homogène, mode de gestion identique, …). Il est aussi prévu de valoriser le dispositif par la diffusion d’un mini - guide à l’échelle du Pays qui présente à la clientèle potentielle les services à disposition ; il sera disponible dans les Offices de tourisme notamment. � partenariat : Collectivités, syndicat des professionnels de l’hôtellerie de plein air selon leurs propres dispositifs d’intervention.


- Valorisation de lignes de produits thématiques : Afin de favoriser l’augmentation des séjours dans ce territoire, il convient de développer des produits touristiques spécifiques et diversifiés, en lien étroit avec les atouts environnementaux et patrimoniaux du département. A ce titre, sont proposées les lignes de produits suivantes :

- Activités sportives, de plein air et de pleine nature (études visant à favoriser le développement de ces activités, les équipements structurants et innovants tels que chemins de randonnées thématiques, canoë kayak, parcours pêche, voies vertes…, l’installation de professionnels du tourisme dans le domaine de ces activités) - Activités de tourisme culturel (équipements culturels, tels que le patrimoine archéologique et muséographique d’intérêt communautaire, permettant un développement de l’activité touristique, actions visant à la préservation et la valorisation des arguments identitaires et atouts patrimoniaux) - Activités de découverte de la nature et de l’environnement (valorisation des nombreux espaces naturels) - Grands Itinéraires thématiques (itinéraires de niveau interdépartemental, régional, transfrontalier). Actions éligibles : - mise en place de plus produits, visites sur sites, accès aux TIC, aide au montage de produits, à la commercialisation, à la mise en réseau, adaptation des équipements. - information sur le patrimoine et sur le lien (utilisation) entre pastoralisme, ruralisme et milieu naturel (signalisation) ; - Appui à la valorisation de lignes de produits thématiques suivantes : Activités sportives dont sports d’hiver, activités de pleine nature et de bien être, tourisme culturel, gastronomie et produits du terroir

� partenariat : collectivités selon leurs propres dispositifs d’intervention. EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre de produits touristiques créés, nombre de lits créés ou restaurés, nombre de place de camping-car,


Axe stratégique n°3 : NOUVEAUX PARTENARIATS ET DESENCLAVEMENT DU COUSERANS POUR

FACILITER ET DEVELOPPER LES ECHANGES, Y COMPRIS TRANSFRONTALIERS Est-il concevable pour le Couserans, d’envisager son avenir sans perspective au delà de son périmètre ? L'objectif du pays n’est pas de générer un développement autarcique. Au contraire, il permet à un territoire d’être à niveau dans une forme de compétition avec l’extérieur, mais aussi en terme de partenariats avec ses voisins. La réalisation d’infrastructures de communication et une promotion claire sont importantes pour servir la stratégie et l’ambition du pays. Dans ce contexte, la réalisation par le Conseil Général de l’Ariège de la 2x2 voies reliant le coeur du Couserans à l’A64 ouvre des perspectives sans commune mesure. Les divers équipements de communication, dont font parties les infrastructures liées aux NTIC, notamment à haut débit, présentent quant à eux une forte possibilité de contribution au désenclavement et à la mise en compétitivité du territoire et de ses acteurs. L’action du Conseil Général à cet égard a permis au territoire de se doter d’une couverture haut débit confortable. Cependant, il demeure quelques zones blanches, qui, avec le soutien de la Région Midi-Pyrénées, peuvent être gommées. Les indispensables réciprocités internes au territoire doivent être complétées par un rapprochement avec les pays proches y compris les bassins économiques transfrontaliers et leurs pôles.


MESURE 16 Valorisation Nord – Sud des Pyrénées centrales & développement des échanges culturels

Objectif 3.1 : nouvelles solidarités et coopérations, y compris transfrontalières Axe stratégiques n°3 : Nouveaux partenariats et dés enclavement du Couserans pour faciliter et développer les échanges, y compris Transfrontalier PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général L'un des objectifs du pays est de nouer de nouveaux partenariats avec ses voisins du sud. En parallèle, les actions en cours ou projets transfrontaliers devront être soutenus. Cette valorisation passe dans un premier temps par une valorisation touristique de nos atouts culturels et naturels qui peuvent inciter les clientèles touristiques de chacun des territoires à pousser la porte et découvrir un nouvel espace à la fois lointain puisqu’il s’agit d’un autre pays de langue étrangère, et à la fois proche puisque la mise en réseau et la collaboration sont identifiées par le visiteur autour d’un produit touristique cohérent et complet. Cette valorisation permet également d’offrir une visibilité ainsi qu’une lisibilité des Pyrénées centrales à plus grande échelle � Contenu - Poursuite du programme de coopération et développement du tourisme transfrontalier à différentes échelles (en cohérence avec les schéma régional et départemental du tourisme) - Etude de coopération socio-économique transfrontalière - La finalisation et la promotion des chemins pyrénéens de l’art roman & création de routes thématiques POUR MEMOIRE (mesures sectorielles): - mise en réseau de centres d’interprétation des deux côtés de la frontière - revue transfrontalière des Pyrénées centrales � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013


DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Poursuite du programme de coopération et développement du tourisme transfrontalier à différentes échelles Cette opération doit créer un réseau de collaboration transfrontalière pour le développement d’un produit touristique structurant qui permettra de décliner et d’organiser l’offre en été comme en hiver. Les acteurs et les stratégies de promotion sont à structurer (intérêt culturel, espaces naturels, équipements hiver, services complémentaires, événementiel, …). Une démarche qualité avec une charte de labellisation assurera la qualité du produit et de l’accueil. � partenariat : Comminges, Val d’Aran, Pallars Sobirà, Collectivités selon leurs propres dispositifs d’intervention. - Etude de coopération socio-économique transfrontalière Il conviendra avec le Val d’Aran et le Pallars Sobirà d’étudier les stratégies de coopération nécessaires pour développer l’économie des vallées au coeur des Pyrénées centrales (recherche de complémentarité socio-économiques, partenariats...) � partenariat : Val d’Aran, Pallars Sobirà, Collectivités selon leurs propres dispositifs d’intervention. - La finalisation et la promotion des chemins pyrénéens de l’art roman et création de routes thématiques Le chemin de l’Art Roman inauguré en 2007 est composé d’une cinquantaine de sites et propose une découverte culturelle du patrimoine, continuité géographique puisqu’il rejoint le Val d’Aran à Saint-Lizier via le Comminges. L’essentiel ici est la valorisation et la promotion du patrimoine dans un cadre géographique délibérément européen où l’identité culturelle et géographique qui unit est plus forte que la notion de frontière qui sépare. L’Art Roman » étant le vecteur de l’action, sa valorisation mettra surtout en avant sa vocation d’instrument de développement économique et social pour la région. L’implication des associations par un travail de fond, et la sensibilisation de la population seront un facteur clef de la réussite. Il s’agira de réaliser un programme de formation, une communication attrayante multilingue et de compléter les dispositifs de visite de l’équipement des sites. Fort de ce succès, la coopération entre ces territoires pourra se poursuivre à travers la création de routes thématiques type valorisation des châteaux et fortifications des Pyrénées centrales. En effet, la richesse du patrimoine bâti, culturel des vallées pyrénéennes offre un véritable potentiel pour élaborer de nouveaux produits touristiques de découverte. Il ne s’agira pas de multiplier circuits et routes mais de créer des produits transfrontaliers clairs, lisibles et partagés à l’échelle des Pyrénées centrales. � partenariat : Comminges, Val d’Aran, Pallars Sobirà, Collectivités selon leurs propres dispositifs d’intervention EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : qualité des produits créés, nombre de projets transfrontaliers � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : prise en compte des schémas à différentes échelles.


MESURE 17 Désenclavement par l’intégration des T IC

Objectif 3.2 : Désenclavement du territoire et positionnement dans les réseaux d’échanges et les flux économiques Axe stratégiques n°3 : Nouveaux partenariats et dés enclavement du Couserans pour faciliter et développer les échanges, y compris transfrontalier PRESENTATION DE LA MESURE � Contexte général Il est impératif de combiner les outils nécessaires du désenclavement, comme les infrastructures de communication, qu'elles soient routières ou liées aux nouvelles technologies, à une stratégie préalable (voir axe 1 et 2) qui optimise les effets de tels équipements. Dans le contexte du Couserans, le seul axe RD117 de desserte routière (ligne ferroviaire absente) n'est pas à la mesure du développement de ce territoire. Le déploiement du haut débit permet, pour certaines activités, de pallier l’enclavement physique du Couserans. � Contenu - Installation d’équipement léger Haut Débit liée à des besoins spécifiques sur certaines communes - Service public de l’Internet en milieu rural � Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre : 2008-2013 DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES - Installation d’équipement léger Haut Débit liée à des besoins spécifiques sur certaines communes (en cohérence avec schéma départemental Haut-débit) Le Conseil Général de l’Ariège a équipé le département en infrastructures lourdes haut débit. Certaines communes hors schéma peuvent souhaiter s’engager dans des équipements légers avec l’objectif de répondre à une demande avérée de la population et de rendre attractif le coeur de village ou quelques hameaux. Le Conseil Régional a mis en place un dispositif à cet égard (zones blanches). De plus, de nouvelles possibilités de maintien des personnes âgées à domicile voient le jour à travers la télé-santé, le télé-diagnostic et la télé-surveillance médicale. Ces actions seront couplées à l’installation d’équipements légers haut débit sur les communes hors schéma départemental. � partenariat : Collectivités, opérateurs privés, Echosanté, structures d’accueil des personnes âgées selon leurs propres dispositifs d’intervention.


- Service public de l’Internet en milieu rural Coupler au déploiement de la couverture haut débit, les collectivités publiques doivent engager ou améliorer ce service d’intérêt général concernant la sensibilisation à ces technologies dans des territoires où l’offre privée est quasi-inexistante faute de rentabilité immédiate. La méthodologie proposée par la charte CyberBase peut-être dans ce cadre une bonne amorce pour dynamiser cette offre à l’échelle du territoire. Si une offre, même réduite existe sur la communauté de communes de St-Girons, les vallées du pays sont encore dépourvues d’équipements de qualité consacrés aux TIC. L’offre privée y est absente car le marché n’apparaît pas rentable. Face à ces carences, certaines collectivités s’organisent pour assurer néanmoins un service dans leur zone autour du label d’Espace Public Numérique (EPN). Sur le concept des cyberbases, certaines communautés de communes souhaitent mettre en oeuvre ce service. Le souci est de permettre une certaine égalité des chances, ici par une offre privée, là par une offre publique en considérant que seul un travail en réseau de solidarité territoriale intercommunal et pays garantira une action professionnalisé et pérenne. � partenariat : collectivités selon leurs propres dispositifs d’intervention. EVALUATION ET SUIVI DE LA MESURE � Indicateurs de suivi et d’évaluation : nombre d’usagers desservis, nombre de personnes âgées maintenus à domicile grâce au dispositif mis en place, fréquentation des cyberbases. � Critères techniques et qualitatifs de sélection des projets : projets liés à des besoins spécifiques, prise en compte des schémas à différentes échelles.


MESURE 18 Vocation territoriale du Pays Couseran s

Présentation de la mesure : Dans les Nouveaux dispositifs d’intervention de la Région pour la prochaine génération des politiques territoriales 2007-2013 a été mise en place une dotation « vocation territoriale » consacrée aux projets spécifiques ou innovants. La plupart des territoires souhaitent avoir la possibilité de développer une forme « d’exemplarité » et/ou « d’expérimentation » dans un ou plusieurs domaines particuliers significatifs de leur propre spécificité. C’est pourquoi, la Région a décidé de créer dès 2008 une dotation spécifique « exemplarité et/ou expérimentation » d’un montant de 5M€ par an. Cette dotation annuelle repose sur les principes suivants :

- la dotation annuelle de 5M€ sera répartie à titre indicatif entre les Pays et les PNR pour la première moitié de façon égale entre les Pays/PNR, pour la seconde moitié en fonction du nombre de communes et du nombre d’habitants,

- la Région pourra soutenir dans ce cadre, les actions d’investissements correspondant à une ou deux thématiques adaptées aux spécificités du territoire et proposées par le Pays ou le PNR lors de l’élaboration de la Convention Territoriale de Pays ou de PNR,

- le solde non programmé de cette dotation annuelle par Pays/PNR pourra être reporté sur l’année suivante dans la limite d’une seule fois sur la période 2008-2013,

- la programmation de cette dotation s’effectuera conjointement entre la Région et l territoire et devra être inscrite dans le Programmes Opérationnels des Conventions Territoriales de Pays ou de PNR.

Le pays du Couserans a engagé une réflexion sur deux thématiques :

� l’économie sociale et solidaire, services de proximité pour un accès facilité à l’emploi � la finalisation du réseau des centres de ressources et d’interprétation des patrimoines du Couserans.

Le Pays propose de mobiliser la dotation vocation territoriale sur ces deux thématiques. Elles feront l’objet d’un examen selon les principes correspondant définis par la Région. Les programmes d’action pourront être examinés par les autres partenaires financeurs dans le respect de leurs dispositifs d’intervention. Descriptif des actions envisagées :

� Economie sociale et solidaire : services de proximi té pour un accès facilité à l’emploi

> à relier à l’axe 1, objectif 1.3 : Développer la capacité d’accueil et l’offre de services à la population En répondant à l’appel à projet du Conseil Régional Midi-Pyrénées, le Pays Couserans s’est engagé pour initier un projet d’économie solidaire axé sur le développement des services de proximité et répondre à la question des services à rendre aux populations pour améliorer le urs


conditions d’accès à l’emploi . En 2007, parallèlement à la réalisation d’un diagnostic territorial, une soixantaine de personnes (institutionnels, opérateurs, accompagnateurs, porteurs de projets, associations, société civile, etc.) s’est mobilisée à plusieurs reprises pour travailler 4 thématiques répondant toutes à la problématique citée ci-dessus : hébergement temporaire, restauration solidaire, mobilité, garde d’enfants. Ceci a permis de dégager des projets concrets nécessaires au Pays Couserans qui seront proposés dans le cadre de la dotation vocation territoriale. Il s’agit dans tous les cas d’activités non lucratives , inscrites dans une dynamique de développement local et qui répondent à des besoins identifiés collectivement . La volonté de placer l’usager ou le bénéficiaire au centre de la démarch e et de travailler en réseau avec l’existant , notamment les travailleurs sociaux et le tissu associatif, l’ambition de contribuer à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ont été affirmées tout au long de la phase de définition des besoins.

� Finalisation du réseau des centres de ressources et d’interprétation des patrimoines du Couserans > à relier à l’axe 2, objectif 2.2 : Sensibiliser la population à une meilleure appropriation des qualités de son territoire. S’orienter vers le développement durable, c’est vouloir et faire que les ressources locales demeurent des moteurs du territoire. Malgré une certaine faiblesse sociale et économique, le Pays Couserans centré sur Saint-Girons, recèle nombre de qualités propres et de dynamiques qui, animées et coordonnées, sont à même de soutenir le renouvellement rural de ce pays de montagne, qui connaît par ailleurs une reprise démographique. Partant, la valorisation économique collective des patrimoines, apparaît comme un modèle dans lequel chacun peut se reconnaître et inscrire tout ou partie de son action en faisant évoluer des comportements locaux encore dissociés vers une démarche territoriale de qualité. Ceci implique un action volontariste de coopération entre collectivités publiques et opérateurs privés (associations et entreprises) pour :

- favoriser le développement et le maillage des réseaux d’acteurs locaux, - recentrer les projets sur des offres conformes au potentiel et à l’identité du territoire, - actualiser les équipements et les compétences.

Le déploiement territorial d’un centre éclaté de re ssources et d’interprétation du Pays Couserans, mêl ant culture, histoire, économie et tourisme, constitue dès lors le moteur d’une offre complète de produits et de services, à destination des populations locales et des clientèles touristiques. Les investissements nécess aires à la finalisation de ce centre de ressources sont aussi proposés dans la dotation « vocation territoriale ».

Mise en oeuvre : dès 2008-2009

Convention Territoriale 2008-2013 du Pays Couserans · Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées...

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