CONVENTION SUR Distribution: Générale LES ESPÈCES … · 2014-12-10 · PNUE/CMS/StC42/Doc.5 2...

Pour des raisons d’économie, ce document est imprimé en nombre limité et ne sera pas distribué pendant la

réunion. Les délégués sont priés de se munir de leur copie et de ne pas demander de copies supplémentaires

42e RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT

Quito, Équateur, 2 novembre 2014

Point 5 de l’ordre du jour

PROJET FINAL DE PLAN STRATÉGIQUE

POUR LES ESPÈCES MIGRATRICES 2015-2023

CMS

CONVENTION SUR

LES ESPÈCES

MIGRATRICES

Distribution: Générale PNUE/CMS/StC42/Doc.5 29 septembre 2014 Français Original: Anglais

Résumé

Le Groupe de travail sur le Plan stratégique a élaboré un projet de Plan

stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023, qui sera soumis à la 11ème

réunion de la Conférence des Parties accompagné d’un projet de résolution.

Le Groupe de travail a tenu compte des leçons tirées de la mise en œuvre du

Plan stratégique 2006-2014, des résultats du processus de Structure future de la

CMS et des processus de planification stratégique menés dans le cadre d’autres

accords multilatéraux environnementaux. Il a tenu deux réunions, a largement

diffusé les avant-projets du Plan, et a offert de nombreuses opportunités de

contributions à l’élaboration du Plan.

Le Plan est basé sur les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et couvre toutes

les espèces migratrices telles que définies par la Convention. Il comporte cinq

buts stratégiques et seize objectifs pour les espèces migratrices. Le Groupe de

travail envisage que les organes décisionnaires des instruments de la Famille

CMS, ainsi que les autres partenaires et parties prenantes qui travaillent pour la

conservation des espèces migratrices, puissent identifier des sous-objectifs pour

les espèces et les questions relatives aux instruments et organisations qui

soutiennent la réalisation des objectifs du Plan, et que le Secrétariat de la CMS

tienne un registre des sous-objectifs conçu en tant que document « évolutif ».

Il est également recommandé d’étendre le mandat du Groupe de travail sur le

Plan stratégique pour inclure l’élaboration des indicateurs du Plan et d’un guide

d’accompagnement technique sur la mise en œuvre, au cours de la période

triennale 2015-2017.

PNUE/CMS/StC42/Doc.5

2

PROJET FINAL DE PLAN STRATÉGIQUE


(Préparé par la Présidente du Groupe de travail sur le Plan stratégique)

Contexte

1. La 10ème

session de la Conférence des Parties à la CMS (Bergen, Norvège, 20-25

novembre 2011) a approuvé la résolution 10.5 qui a créé un Groupe de travail chargé

d’élaborer le nouveau Plan stratégique de la CMS pour la période 2015-2023. Le Groupe de

travail devait travailler en intersession et rendre compte des progrès accomplis lors des

réunions du Comité permanent de la CMS. Il était prévu qu’une version finale du projet de

Plan stratégique soit soumise à la Conférence des Parties à la CMS lors de sa 11ème

session

(COP11).

2. Conformément au mandat du Groupe de travail (annexe 1 de la résolution 10.5),

chaque région de la CMS a élu un maximum de deux membres. Le Groupe de travail a ensuite

élu Ines Verleye (Belgique) en tant que Présidente, et Wendy Jackson (Nouvelle-Zélande) en

tant que Vice-Présidente. Le Président du Comité permanent et celui du Conseil scientifique

sont membres de droit. La résolution 10.5 prévoit également la participation d’organisations

partenaires de la CMS et des secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM)

pertinents.

3. Il n’y a eu qu’un changement au sein des membres du Groupe de travail au cours de la

période intersession. La composition du Groupe est la suivante :

Régions de la CMS Membres du Groupe de travail

Afrique Mme Nopasika Malta Qwathekana, Afrique du Sud

Dr Samuel Kasiki, Kenya

Asie M. Mohammad Sulayem, Arabie saoudite

M. Sadegh Sadeghi Zadegan, République islamique

d’Iran

Europe Mme Ines Verleye (PRÉSIDENTE), Belgique

M. Martiros Nalbandyan, Arménie

Amérique du Sud, Amérique

centrale et Caraïbes

M. Roman Baigún, Argentine

M. Christian Sevilla, Équateur (succédant à

M. Eduardo Espinoza, Équateur)

Océanie Dr Wendy Jackson (VICE-PRÉSIDENTE), Nouvelle-

Zélande

Suppléante : Mme Fiona Bartlett, Australie

Amérique du Nord Vacant (aucune Parties dans la région)

Président du Comité permanent

Pr Alfred Oteng Yeboah

Président du Conseil

scientifique

Dr Fernando Spina


3

Réunions du Groupe de travail sur le Plan stratégique

4. La première réunion du Groupe de travail a eu lieu les 5 et 6 novembre 2012. À cette

occasion, il a été décidé que le Plan serait basé sur les Objectifs d’Aichi du Plan stratégique

pour la biodiversité 2011-2020. Aussi, il couvrirait toutes les espèces migratrices telles que

définies par la CMS1. En outre, le Groupe de travail a convenu qu’un « guide

d’accompagnement » pourrait être élaboré pour soutenir la mise en œuvre du Plan (voir plus

bas le paragraphe Questions de mise en œuvre et guide d’accompagnement).

5. La deuxième réunion du Groupe de travail a eu lieu les 25 et 26 novembre 2013. Lors

de cette réunion, il a été reconnu que les observations recueillies sur la 1ère

version du projet

de Plan étaient largement favorables à l’approche adoptée. Le Groupe de travail s’est félicité

du rapport de Wild Migration intitulé « Une affiliation naturelle : Développer le rôle des

ONG au sein de la Famille de la Convention sur les espèces migratrices »2, basé sur les

contributions de la Famille CMS3 et de plus de 100 organisations de la société civile. Le

Groupe de travail a convenu que le Plan (ou le guide d’accompagnement) devait préciser le

rôle des différents acteurs associés à sa mise en œuvre.

6. La réunion a examiné en détail le contenu de la 2ème

version du projet de Plan, en

particulier en ce qui concerne la vision et la mission ainsi que les objectifs. Une discussion a

également eu lieu sur la façon de fournir des orientations suffisantes pour la mise en œuvre du

Plan, sans que celui-ci perde son caractère stratégique. Le Groupe de travail a convenu que le

guide d’accompagnement jouera un rôle essentiel à cet égard. Toutefois, étant directement lié

à la mise en œuvre, il a été considéré que son développement à ce stade dépassait le mandat

actuel du Groupe de travail, lequel a donc décidé de fournir des orientations à la COP11 sur la

façon de poursuivre le travail sur ce guide d’accompagnement.

7. Les partenaires de la CMS - les secrétariats des AEM et les organisations non

gouvernementales - et les experts de la CMS ont également contribué de manière importante

au Groupe de travail en qualité d’observateurs.

Rapport sur le processus d’élaboration du Plan stratégique

Préparation et consultation des premières versions du projet de Plan

8. À partir des points de vue initiaux et des discussions des parties prenantes lors de la

première réunion du Groupe de travail, deux rapports ont été élaborés sur les leçons tirées de

la mise en œuvre du Plan stratégique 2006-20144, ainsi que sur les idées de contenu du futur

Plan stratégique.

9. La 1ère

version du projet de Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023 a

été élaborée par les membres du Groupe de travail et diffusée en avril 2013 pour

commentaires avant le 30 septembre 2013. Elle présentait les propositions de buts et

1 La Convention définit une espèce migratrice comme « l'ensemble de la population ou toute partie séparée

géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction

importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale ». 2 Prideaux, M., (2013). Une affiliation naturelle : Développer le rôle des ONG au sein de la Famille de la Convention sur

les espèces migratrices. Wild Migration, Australie. [A Natural Affiliation: Developing the Role of NGOs in the

Convention on Migratory Species Family]. Une version légèrement révisée du document est intégrée à la documentation

de la COP11, voir le document UNEP/CMS/COP11 /Inf.15.

3 La « Famille CMS » fait référence à la Convention, ainsi qu’à ses accords connexes et ses mémorandums d’entente. 4 Note du Secrétariat : Les points clés du rapport sur la mise en œuvre du Plan stratégique 2006-2014 en cours sont

présentés dans le document de la COP11 PNUE/CMS/COP11/Doc.15.1.


4

d’objectifs, basés sur les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. Vingt-trois contributions ont

été soumises en retour par les Parties à la CMS, les conseillers scientifiques et les partenaires.

Celles-ci traduisaient un large soutien à l’approche adoptée pour les buts et les objectifs, et

suggéraient de nombreux changements de formulation.

10. Le Groupe de travail a examiné les commentaires reçus sur la 1ère

version du projet de

Plan lors de sa réunion de novembre 2013 et a fourni des orientations pour le développement

de la 2ème

version du projet de Plan. Celle-ci a été diffusée en mars 2014, pour commentaires

avant le 30 juin 2014. Elle a bénéficiée de contributions écrites reçues sur les propositions de

buts et objectifs précédents, et contenait également des chapitres appuyant notamment la mise

en œuvre et les indicateurs fondamentaux. Les 26 contributions reçues se positionnaient

fortement en faveur de l’approche adoptée pour un Plan prenant modèle sur les Objectifs

d’Aichi pour la biodiversité et pour un élargissement de son application à l’ensemble de la

communauté internationale, au-delà de la CMS et des instruments de la Famille CMS.

11. Les deux projets ont été traduits dans les trois langues de la Convention, et la 2ème

version du projet a également été traduite en russe (grâce au généreux soutien de la Deutsche

Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)), ainsi qu’en arabe grâce au budget

principal du Groupe de travail complété par des contributions volontaires telles qu’indiquées

ci-dessous.

12. Les versions successives du Plan ont été largement diffusées auprès des Parties et des

partenaires, et leur promotion a été assurée par des notifications, des courriers électroniques et

des messages aux points focaux nationaux de la CMS et des communiqués de presse ainsi que

sur les réseaux sociaux. Des commentaires sur les projets ont été reçus de toutes les régions

de la CMS.

13. Afin d’améliorer encore l’engagement des Parties et des acteurs concernés, tout a été

tenté par la Famille CMS et les membres du Groupe de travail pour promouvoir le processus

de consultation et le projet de Plan au sein d’autres forums, comme à travers les réunions

régionales des AEM. La promotion a inclus des déclarations (écrites ou orales), des

présentations, des documents, des événements parallèles et la tenue de discussions spécifiques

en marge des réunions. Une sensibilisation active a été menée par le Groupe de travail et le

Secrétariat pour associer les organes décisionnaires des accords connexes de la CMS ainsi que

les autres accords multilatéraux environnementaux concernés.

14. Les réunions suivantes ont par exemple permis de promouvoir le Plan : la réunion des

présidents des organes consultatifs scientifiques des conventions relatives à la biodiversité

(CSAB), le Conseil de Conservation of Arctic Flora and Fauna (CAFF), la réunion de

consultation régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes sur l’IPBES, la réunion annuelle

du Programme régional océanien de l’environnement (PROE), le Comité permanent de

Ramsar, la COP16 de la CITES, le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur

l’examen de la mise en œuvre de la CDB (GTEA) et diverses réunions des instruments de la

Famille CMS, dont EUROBATS, l’AEWA, l’IOSEA, l’ASCOBANS, l’ACCOBAMS, ainsi

que les MdE Requins, Rapaces et Dugong.

15. Des pages dédiées ont été développés sur le site Web de CMS pour apporter des

informations sur le travail du Groupe, et donner accès aux documents pertinents.

16. Le Secrétariat de la CMS a lancé plusieurs appels à contributions volontaires pour le

soutien financier à des actions relatives au Plan stratégique, telles que les ateliers de

consultation régionaux. Des contributions ont été généreusement offertes par l’Afrique du


5

Sud, l’Allemagne, la Suisse et le PNUE.

17. En plus de sa contribution financière, le Gouvernement de l’Afrique du Sud a fourni

un appui en nature sous la forme d’un lieu de réunion de consultation en Afrique, avec les

équipements nécessaires à l’organisation et à l’interprétation des débats. La réunion de

consultation régionale des points focaux nationaux de la CMS en Afrique, portant sur le

développement du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023, a eu lieu au Cap,

en Afrique du Sud, en novembre 2013. Cette réunion de consultation d’une journée, présentée

par les représentants du Groupe de travail et le Secrétariat de la CMS, a débouché sur le

renforcement de l’engagement des Parties en Afrique ainsi que sur des contributions à la 2ème

version du projet de Plan.

18. Le manque de financement n’a pas permis d’organiser d’autres réunions régionales de

consultation sur le Plan stratégique. Les autres contributions financières ont été utilisées

notamment pour financer le travail du consultant au Groupe de travail, la tenue de la

deuxième réunion du Groupe de travail, ainsi que la traduction de documents.

Comité permanent de la CMS et Conseil scientifique de la CMS

19. Les réunions intersessions du Comité permanent (40ème

réunion et 41ème

réunion) ont

été destinataires des rapports écrits sur les progrès du Groupe de travail, ainsi que des

présentations orales de la Présidente du Groupe de travail.

20. Lors de sa deuxième réunion, le Groupe de travail a identifié le rôle crucial que devait

jouer le Conseil scientifique en fournissant des orientations techniques sur les objectifs et les

indicateurs du Plan. La 2ème

version du projet de Plan, ainsi qu’un document de discussion

séparé portant sur le développement des indicateurs, ont donc été présentés au Conseil

scientifique de la CMS lors de sa 18ème

réunion en juillet 2014. Les observations formulées

lors de la réunion et au sein d’un groupe de contact du Conseil mis en place à cet effet (ainsi

que les observations écrites des membres du Conseil) ont été incluses dans la préparation de

la 3ème

version du projet de Plan et dans les orientations fournies par le Groupe de travail à la

COP11 sur la poursuite des travaux.

21. Les orientations à la COP11 transmises par le Groupe de travail sous la forme d’un

projet de résolution (et, pour information, la 3ème

version du projet de Plan) sont joints en

ANNEXE I.

Groupe pour la gestion de l’environnement

22. En novembre 2012, le Groupe des Nations Unies pour la gestion de l’environnement,

à travers ses hauts responsables techniques, a été informé sur le processus du Plan stratégique.

Le Groupe a été invité à examiner les questions relatives aux espèces migratrices lors de

l’identification des possibilités de coopération et d’intégration de la biodiversité dans les

secteurs politiques concernés, à l’appui d’une mise en œuvre effective et efficace du Plan

stratégique pour la biodiversité à travers le système des Nations Unies. Les hauts responsables

ont convenu de « fournir un appui technique pour faciliter les synergies et la coopération, le

partage des tâches et la coordination ainsi que la planification des actions futures par le

système des Nations Unies afin de soutenir la mise en œuvre du Plan stratégique pour la

biodiversité 2011-2020, ainsi que les processus de planification stratégique des AEM relatifs

à la biodiversité, incluant les espèces migratrices ... ».

Processus de Structure future de la CMS


6

23. La résolution 10.9 de la CMS a demandé au Groupe de travail sur le Plan stratégique

de « faire usage » des activités à moyen et à long terme figurant dans la résolution. En outre,

la résolution 10.5 de la CMS a demandé au Groupe de travail de « prendre en compte » les

conclusions de la COP10 sur le processus de Structure future.

24. En conséquence, le Groupe de travail s’est appuyé sur des constituants du processus

de Structure future, et a inclus des éléments pertinents dans le nouveau Plan stratégique.

L’approche du Plan stratégique soutient plusieurs activités de la Structure future, telles que la

promotion de la cohérence, de l’intégration, et des synergies, ainsi que la facilitation des

partenariats entre les points focaux. Le Plan met en pratique l’esprit et les objectifs généraux

du processus de Structure future afin de renforcer les interactions ainsi que le soutien mutuel

et la complémentarité au sein de la Famille CMS.

25. En outre, plusieurs des activités de la Structure future sont relatives à la mise en

œuvre, comme celles qui visent à améliorer le fonctionnement des instruments et celles de

nature administrative, institutionnelle, ou de secrétariat. L’inclusion de ces activités dans le

guide d’accompagnement de la mise en œuvre est potentiellement pertinente.

Structure du Plan

26. Les chapitres qui suivent fournissent de plus amples informations, toutefois la

structure du Plan peut être brièvement décrite comme suit.

27. S’il est approuvé par la COP11, il définira les résultats à long terme et de haut niveau

sous la forme d’énoncés de la vision et de la mission, et présentera cinq buts stratégiques.

Sous ces buts, seize objectifs pour les espèces migratrices définiront les priorités et

préciseront ce qui constitue une performance réussie. Le Groupe de travail prévoit que les

organes décisionnaires des instruments de la CMS puissent élaborer des sous-objectifs

spécifiques portant sur des questions relatives aux espèces, et des questions pertinentes pour

ces instruments.

28. Le Plan contient également des chapitres d’appui, tels que celui sur la mise en œuvre,

et il est prévu que celle-ci soit soutenue par un guide d’accompagnement technique. Enfin,

des indicateurs mesurables seront développés pour le Plan afin de permettre le suivi et

l’évaluation des progrès vers l’atteinte des objectifs, et de réaliser des changements adaptatifs

nécessaires, le cas échéant.

Sous-objectifs pour les espèces migratrices

29. Le Plan stratégique pour les espèces migratrices a été conçu comme un document-

cadre général comportant des objectifs stratégiques. La définition de sous-objectifs précis

dépassant le mandat du Groupe de travail, et, compte tenu de la pertinence du Plan stratégique

pour toutes les espèces migratrices, et du cadre stratégique qu’il peut fournir à tous les

instruments connexes, le Groupe propose que la COP invite les organes décisionnaires des

instruments de la Famille CMS (et d’autres instances) à définir des sous-objectifs spécifiques

pour les espèces et les questions qui les concernent.

30. Les secrétariats des instruments de la Famille CMS ont entamé un rapprochement de

leurs organes décisionnaires au sujet du développement de sous-objectifs. Pour certains, il

peut s’agir d’établir un lien entre des objectifs du Plan stratégique et leurs propres objectifs

ainsi que les activités des Plans d’action par espèce. Cette question sera soulevée lors de leurs


7

prochaines réunions.

31. Le projet de registre de sous-objectifs joint en ANNEXE II est appelé à devenir un

document évolutif actualisé par le Secrétariat, si cela est approuvé par la COP11.

Questions de mise en œuvre et guide d’accompagnement

32. Le Groupe de travail reconnaît qu’il est nécessaire que le Plan stratégique soit

pertinent pour les praticiens ainsi que pour les politiciens et les décideurs, et recommande

donc que la mise en œuvre du Plan soit soutenue par un guide d’accompagnement dédié.

33. Le guide d’accompagnement décrira les rôles distincts des Parties, des instruments de

la CMS et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du Plan stratégique. Il décrira

également les mécanismes d’exécution et les activités déjà disponibles ou en cours (tels que

les résolutions de la CMS et les programmes en appui au Plan), et fournira des orientations à

l’appui des partenariats, du renforcement des capacités, des ressources, du suivi et de

l’évaluation, et de l’élaboration des rapports sur les progrès accomplis. L’ANNEXE III

présente une liste de points relatifs au contenu possible du guide d’accompagnement.

34. La COP11 de la CMS sera invitée à approuver un processus d’élaboration du guide

d’accompagnement sur la base des orientations fournies par le Groupe de travail et la

supervision de cette élaboration pourrait être confiée au Comité permanent au cours de la

prochaine période triennale.

Indicateurs

35. Le Plan stratégique identifie un petit nombre d’indicateurs potentiels permettant de

suivre les progrès vers les 16 objectifs du Plan.

36. Le Plan se fondant sur les Objectifs d’Aichi du Plan stratégique pour la biodiversité,

les indicateurs déjà définis à l’appui de celui-ci fournissent une grande partie de la base des

propositions de mesures du Plan stratégique des espèces migratrices. L’état de préparation de

chacun des indicateurs de biodiversité pour la mise en œuvre (comme analysé par le Groupe

spécial d’experts techniques sur les indicateurs réuni au titre de la Convention sur la diversité

biologique, et par le Partenariat mondial relatif au indicateurs de biodiversité) a été pris en

compte.

37. Les programmes de travail adoptés par la Convention, et les plans d’action des

instruments de la Famille CMS, peuvent avoir leurs propres indicateurs, et il sera nécessaire

de s’assurer que des liens appropriés sont établis et que les synergies potentielles avec les

indicateurs pour le Plan stratégique sont exploitées.

38. Les définitions des indicateurs fondamentaux ont bénéficié des apports du Conseil

scientifique de la CMS, qui sera invité à contribuer à la poursuite des travaux nécessaires pour

définir en détail la mesure des indicateurs, les modèles, les sources de données, les méthodes

de rapports (y compris les liens vers les rapports nationaux des Parties à la CMS) et d’autres

aspects.

39. La COP11 de la CMS sera invitée à approuver les principes des indicateurs

fondamentaux, et à approuver un processus d’élaboration et d’opérationnalisation des

indicateurs finaux.


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Action requise :

Le Comité Permanent est invité à :

(a) Prendre note du rapport ci-dessus portant sur les trois années de travail du Groupe de

travail sur le Plan stratégique et du 3ème et dernier projet résultant de Plan stratégique

pour la conservation des espèces migratrices 2015-2023.

(b) Noter le projet de résolution présenté à l’ANNEXE I, proposé à la 11ème

réunion de la

Conférence des Parties, y compris un processus d’élaboration d’un registre des sous-

objectifs du Plan, un guide d’accompagnement de la mise en œuvre, et un processus

de suivi des progrès accomplis (incluant le développement des indicateurs

nécessaires).

(c) Fournir tout commentaire sur le projet de résolution proposé au Secrétariat et au

Président du Groupe de travail, qui doit être transmis à la Conférence des Parties à sa

11e session par le Président du Groupe de travail;

(d) Convenir que la 11e réunion de la Conférence des Parties de la CMS est invitée à

adopter le Plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices 2015-2023

avec les amendements suggérés par le Comité

PNUE/CMS/StC42/Doc.5/ANNEXE I : Projet de résolution

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ANNEXE I

PROJET DE RÉSOLUTION

PLAN STRATÉGIQUE POUR LES ESPÈCES MIGRATRICES 2015-2023

Rappelant la résolution 10.5 de la CMS qui a accueilli favorablement l’actualisation

du Plan stratégique de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant

à la faune sauvage (2006-2011) pour la période triennale suivante (2012-2014), sans apporter

de modifications de fond ;

Tenant compte du fait que la résolution 10.5 de la CMS a également créé un groupe de

travail chargé d’élaborer un nouveau plan stratégique pour la période 2015-2023 devant être

soumis à la 11ème

session de la Conférence des Parties à la CMS en 2014 ;

Rappelant la décision X/20 de la Conférence des Parties à la Convention sur la

diversité biologique dans laquelle la CMS est reconnue comme le partenaire principal en

matière de conservation et d’utilisation durable des espèces migratrices dans l’ensemble de

leurs aires de répartition ;

Rappelant en outre la décision X/2 de la Conférence des Parties à la Convention sur la

diversité biologique par laquelle le Plan stratégique 2011-2020 et les Objectifs d’Aichi pour la

biodiversité ont été adoptés, et qui a invité le Groupe pour la gestion de l’environnement

(EMG) des Nations Unies à identifier des mesures propres à assurer la mise en œuvre

effective et efficace du Plan stratégique à l’échelle du système des Nations Unies ;

Notant l’accord des hauts responsables du Groupe pour la gestion de l’environnement

en novembre 2012 pour soutenir la mise en œuvre des processus de planification stratégique

des accords environnementaux multilatéraux relatifs à la biodiversité, incluant les espèces

migratrices ;

Notant que la décision X/2 de la Conférence des Parties à la Convention sur la

diversité biologique a exhorté les Parties et les autres gouvernements à soutenir l’actualisation

des stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) en tant qu’instruments

efficaces pour promouvoir la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité et

l’intégration de la diversité biologique au niveau national, en tenant compte des synergies

entre les conventions relatives à la biodiversité conformément à leurs mandats respectifs ;

Notant que le paragraphe 19 de la résolution 65/161 de l’Assemblée générale des

Nations Unies a déclaré la période 2011-2020 Décennie des Nations Unies pour la diversité

biologique, en vue de contribuer à la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité

2011-2020, et a demandé au Secrétaire général, en consultation avec les États membres, de

diriger la coordination des activités de la Décennie au nom du système des Nations Unies,

avec le soutien du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, des secrétariats des

autres conventions relatives à la biodiversité et des fonds, programmes et agences des Nations

Unies concernés ;

Prenant note du rapport de la Présidente du Groupe de travail sur le Plan stratégique

de la CMS (document UNEP/CMS/COP11/Doc.15.2) ;

Se félicitant du travail de ce Groupe pour la préparation du nouveau Plan, qui a pris en


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compte les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan stratégique 2006-2014, les résultats du

processus de Structure future, ainsi que les processus de planification stratégique dans

d’autres accords environnementaux multilatéraux ; et qui a offert des possibilités

considérables de contributions à l’élaboration du Plan ; et

Se félicitant des contributions des Parties et acteurs concernés au développement du

Plan stratégique, incluant le rapport intitulé Une affiliation naturelle : Développer le rôle des

ONG au sein de la Famille de la Convention sur les espèces migratrices5 ; et reconnaissant

que les partenariats clés pour l’exécution du Plan stratégique associeront les autres

conventions, la société civile, le secteur privé et les organismes régionaux ;

La Conférence des Parties à la

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023

1. Adopte le Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023 qui figure à

l’annexe 1 de la présente résolution ;

2. Prie le Secrétariat d’intégrer les buts et objectifs du Plan stratégique dans les

programmes de travail de la Convention ; et de prendre des mesures pour faire connaître ce

Plan ;

3. Prie instamment les Parties et invite les autres États, les instruments de la Famille

CMS, les organes multilatéraux, les organisations intergouvernementales et les organisations

de la société civile, qui travaillent à la conservation des espèces migratrices, à intégrer les buts

et objectifs du Plan stratégique dans les instruments de politique et de planification

pertinents ; et à prendre également des mesures pour faire connaître ce Plan ;

4. Invite les organes décisionnaires des instruments de la CMS à examiner le Plan

stratégique lors de leurs prochaines réunions ;

Sous-objectifs à l’appui des objectifs du Plan stratégique

5. Encourage les organes décisionnaires des instruments de la CMS, ainsi que les autres

partenaires et parties prenantes travaillant pour la conservation des espèces migratrices, le cas

échéant, à identifier des sous-objectifs existants ou à en développer de nouveaux pour les

espèces et les questions relatives à ces instruments et organisations, afin de soutenir la

réalisation des objectifs du Plan stratégique pour les espèces migratrices ; et à informer le

Secrétariat de la CMS au sujet de ces sous-objectifs ;

6. Prie le Secrétariat de tenir un registre des sous-objectifs conçu en tant que document

évolutif pouvant être complété et actualisé par les contributions des instruments de la Famille

CMS et d’autres partenaires et parties prenantes qui souhaitent y participer ; et de fournir des

actualisations sur les ajouts au registre lors des futures sessions de la Conférence des Parties

pour la durée du Plan stratégique ;

5 Prideaux, M., (2013). Une affiliation naturelle : Développer le rôle des ONG au sein de la Famille de la Convention sur

les espèces migratrices. Wild Migration, Australie.


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Indicateurs et guide d’accompagnement

7. Prend note des propositions d’indicateurs fondamentaux et de trame du guide

d’accompagnement, telles que présentées dans le document UNEP/CMS/Conf.11/Doc.15.2 ;

8. Confirme la nécessité de travaux intersessions supplémentaires pour renforcer

l’ensemble des outils de soutien à la mise en œuvre du Plan stratégique, incluant :

a) Les indicateurs du Plan stratégique pour les espèces migratrices, en tenant compte des

travaux existants tels que ceux menés au titre du Partenariat mondial pour les

indicateurs de biodiversité ;

b) Le guide d’accompagnement de la mise en œuvre du nouveau Plan stratégique, basé

sur les outils disponibles, visant à fournir des orientations sur la mise en œuvre du

Plan ;

Extension du mandat du Groupe de travail sur le Plan stratégique

9. Décide d’étendre le mandat du Groupe de travail sur le Plan stratégique pour inclure

l’élaboration des indicateurs et du guide d’accompagnement pendant la période triennale

2015-2017 ; et prie le Groupe de travail de présenter des rapports d’étape au Comité

permanent pour approbation de leur mise en œuvre progressive. Le nouveau mandat du

Groupe de travail sur le Plan stratégique est joint en annexe 2 à la présente résolution ;

10. Prie le Secrétariat d’entreprendre la compilation préalable nécessaire pour nourrir les

efforts du Groupe de travail, incluant :

a) Les travaux entrepris par les forums internationaux pertinents spécialisés sur les

indicateurs, tels que le Partenariat mondial pour les indicateurs de biodiversité ;

b) L’analyse des programmes de travail et plans d’action adoptés au titre de la

Convention et des instruments de la Famille CMS, avec leurs propres indicateurs, afin

de créer des synergies ;

Mise en œuvre

11. Prie en outre le Secrétariat d’examiner les modifications du modèle CMS de rapport

national qui pourraient être envisagées, le cas échéant, en lien avec l’évaluation de la mise en

œuvre du Plan stratégique, et les indicateurs pour lesquels ces rapports sont identifiés comme

une source importante d’information ; et de soumettre toute proposition de révision au Comité

permanent pour examen et transmission à la 12ème

session de la Conférence des Parties ;

12. Décide d’examiner, lors de ses 12ème

, 13ème

, et 14ème

sessions, la mise en œuvre du

Plan stratégique à la lumière de ses buts, objectifs et indicateurs, et conformément aux

dispositions du paragraphe 6 de son chapitre 4 ;

13. Reconnaît qu’un large éventail d’organisations de la société civile et d’autres parties

prenantes apportent une contribution précieuse à la mise en œuvre de la Convention et à la

conservation des espèces migratrices ; et encourage ces organisations à rendre compte de ce

travail lors des sessions de la Conférence des Parties ; et


12

14. Invite le PNUE, les Parties, les donateurs multilatéraux et les autres partenaires à

apporter une aide financière à la mise en œuvre de la présente résolution.

PNUE/CMS/StC42/Doc.5/ANNEXE I : Annexe 1 au projet de résolution

13

Annexe 1 au projet de résolution

PLAN STRATÉGIQUE


Le Plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices 2015-2023, tel que

présenté à la COP11, peut être trouvé dans le document UNEP/CMS/StC42/Inf.2


14

Annexe 2 au projet de résolution

MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN

STRATEGIQUE

Objectifs

1. Les principaux objectifs du Groupe de travail seront les suivants :

a) Développer des indicateurs détaillés ou identifier des indicateurs existants pour le Plan

stratégique ; et

b) Mettre en place un « guide d’accompagnement de la mise en œuvre » du Plan

stratégique, en tenant compte des outils disponibles en vertu de la CMS et d’autres

accords environnementaux multilatéraux, et en identifiant les lacunes pouvant

nécessiter le développement de nouveaux outils.

2. À cette fin, le Groupe de travail prendra en compte les indicateurs fondamentaux et la

trame du guide d’accompagnement présentés dans le document

PNUE/CMS/COP11/Doc.15.2.

3. Le Groupe de travail prendra également en compte la mise en œuvre du Plan

stratégique pour la biodiversité 2011-2020, ainsi que les documents stratégiques des autres

accords environnementaux multilatéraux relatifs à la biodiversité mondiale, et tous les autres

documents et matériels pertinents qu’il jugera utiles.

4. Le Groupe de travail rendra compte aux réunions du Comité permanent afin que celui-

ci approuve les progrès dans l’identification et/ou le développement des indicateurs (et de leur

mise en œuvre progressive) et fournisse des orientations sur la préparation du guide

d’accompagnement pendant la période intersession.

5. Le Groupe de travail présentera ses conclusions à la 12ème

session de la Conférence

des Parties.

Composition du Groupe de travail

6. Le Groupe de travail sera composé des Parties à la Convention sur la base du même

équilibre régional que celui du Comité permanent, avec un maximum de deux représentants

par région. Les groupes régionaux sélectionneront leurs représentants en fonction de leur

connaissance de la CMS, des activités des instruments de la Famille CMS, et de la mise en

œuvre de la Convention. Les présidents du Comité permanent et du Conseil scientifique sont

membres de droit du Groupe de travail. Les organisations partenaires et les secrétariats des

accords environnementaux multilatéraux concernés seront également invités à contribuer aux

travaux du Groupe, en tant qu’observateurs.

7. Les Parties contractantes seront consultées par leurs représentants régionaux, et le

Groupe de travail sollicitera également les avis et travaillera en coopération avec l’ensemble

de la Famille CMS.

8. Le Groupe de travail consultera le Conseil scientifique de la CMS, le cas échéant, y

compris sur les bases scientifiques qui sous-tendent les indicateurs pertinents.


15

9. La nomination de membres du Groupe de travail sera convenue sous la responsabilité

du Comité permanent de la CMS au plus tard deux mois après la fin de la COP11.

10. Le président et le vice-président seront choisis parmi les membres du Groupe de

travail, sous la responsabilité du Comité permanent de la CMS, au plus tard trois mois après la

fin de la COP11.

11. Les travaux du Groupe de travail seront facilités par le Secrétariat de la CMS, et

soutenus en partie par le budget principal, et en partie par des contributions volontaires

PNUE/CMS/StC42/Doc.5/ANNEXE II : Registre des sous-objectifs

16

ANNEXE II

REGISTRE DES SOUS-OBJECTIFS :

PLAN STRATÉGIQUE POUR LES ESPÈCES MIGRATRICES 2015-2023

Ce registre est un document évolutif comprenant des sous-objectifs proposés par les

instruments de la Famille CMS et d’autres partenaires et parties prenantes.

Objectifs du Plan

stratégique

Indicateurs du Plan

stratégique

Sous-objectifs Indicateurs

pertinents pour les

sous-objectifs

1. (texte intégral) (texte intégral)

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

Absence d’objectif

pertinent dans le Plan







PNUE/CMS/StC42/Doc.5/ANNEXE III : Guide d’accompagnement de la mise en œuvre

17

ANNEXE III

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE

Le présent document fournit quelques points préliminaires du contenu potentiel du guide

d’accompagnement qui appuiera la mise en œuvre du Plan stratégique.

1. Introduction

Aspects techniques du Plan stratégique, incluant les mécanismes d’exécution, les

infrastructures d’appui et l’évaluation des performances.

Questions liées à la mise en œuvre du Plan stratégique précédent, et nécessitant une

attention particulière.

2. Sensibilisation, promotion et adoption du Plan stratégique

Principaux éléments nécessaires à la réussite de la sensibilisation, de la promotion et de

l’adoption ; et mode opératoire pour relever les principaux défis dans ce domaine.

3. Rôle de la Convention sur les espèces migratrices

Rôle spécifique de la CMS et de sa famille d’instruments en tant que principal cadre

d’exécution du Plan.

Explication du rôle déterminant de la CMS en matière de coopération transfrontalière pour

la conservation des espèces animales en fonction des patterns de migration, conformément

au texte de la Convention.

4. Décisions et programmes en appui au Plan

Liste des décisions, sous-stratégies, lignes directrices et programmes d’activités pertinents

de la Famille CMS venant en appui au Plan. Des objectifs, engagements et priorités

stratégiques existent déjà dans le texte de la Convention, les décisions de la COP, les

accords de coopération et les plans et stratégies thématiques subsidiaires, ainsi que dans les

contextes autonomes de la Famille CMS.

Expliquer comment le Plan se décline hiérarchiquement vers les programmes et plans de

travail thématiques subsidiaires, et vers la mise en œuvre au niveau national.

Les détails des activités relatives à chaque objectif du Plan pourraient être consignés dans

une annexe, et toute inscription au niveau de l’activité pourrait intégrer les activités à

moyen terme (d’ici 2017) et à long terme (d’ici 2020) de l’examen de la « Structure

future » de la CMS.

Expliquer le rôle des différents instruments de la CMS, des organes subsidiaires (Comité

permanent, Conseil scientifique), des points focaux nationaux, des comités nationaux et

autres. Cela peut être précisé en termes généraux, mais avec suffisamment de détails pour

établir clairement la répartition des responsabilités spécifiques relatives à la mise en œuvre

de chacun des objectifs du Plan.

Traiter la question de l’amélioration de la cohésion au sein de la Famille CMS.

Apporter une aide à la décision à l’appui de l’exécution du Plan, en vertu de la CMS et de

ses instruments, y compris en ce qui concerne les priorités relatives au développement de

futurs instruments et initiatives de la CMS.

Pour la mise en œuvre au niveau national, les Parties à la CMS pourraient être invitées, en

fonction des besoins et des priorités nationales, à fixer leurs propres objectifs dans le cadre

du Plan (comme avec le modèle proposé par le Plan stratégique pour la biodiversité).

PNUE/CMS/StC42/Doc.5/ANNEXE III : Guide d’accompagnement de la mise en œuvre

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Il pourrait en outre y avoir un ensemble générique de critères de priorité pour tout type de

décision importante ou toute nouvelle initiative sur les espèces migratrices, le premier

critère étant la « conformité avec le Plan stratégique ».

Références aux décisions et programmes d’appui mis en œuvre au-delà du système CMS.

5. Partenariats et cadres d’exécution connexes

Partenariats clés entre la Famille CMS et d’autres parties prenantes.

Autres cadres d’appui à l’exécution, y compris ceux d’autres conventions, de la société

civile, du secteur privé, des plans nationaux pour la biodiversité, etc.

6. Développement des capacités

Développement des capacités – ceci pourrait inclure la gouvernance, la formation, le

développement organisationnel, les normes scientifiques, les priorités de recherche, etc.

7. Ressources

Ressources – celles-ci pourraient inclure des personnes, des technologies de l’information,

des portefeuilles de projets, etc.

8. Suivi et évaluation

Suivi et évaluation - y compris les indicateurs et jalons liés aux objectifs du Plan.

9. Rapports sur les progrès accomplis

Rôle des rapports nationaux de la CMS, et dispositions relatives à l’examen des progrès

accomplis par la COP.

Rapports des autres parties prenantes.

Autres processus de production de rapports pertinents au-delà de la CMS.

Annexes (telles que) :

Définitions.

Liste des abréviations.

Sélection de documents / autres sites Web.

Coordonnées.

Appui à la mise en œuvre des objectifs du Plan stratégique (un tableau des activités clés et

des outils d’appuie de chacun des objectifs du Plan, incluant des détails sur des aspects tels

que les échéances, et des liens vers les activités à moyen terme (d’ici 2017) et à long terme

(d’ici 2020) de la Structure future.

CONVENTION SUR Distribution: Générale LES ESPÈCES … · 2014-12-10 · PNUE/CMS/StC42/Doc.5 2...

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