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convention cadre Centres sociaux et Espaces de la vie sociale de l’animation de la vie sociale 2019 - 2022

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conventioncadre Centres sociaux et

Espaces de la vie sociale

de l’animationde la vie sociale

2019 - 2022

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État,

représenté par le Préfet de Vaucluse, Monsieur Bertrand GAUME

Région Provence Alpes Côte d’Azur,

représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER

Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse,

représentée par son Président, Monsieur Georges BOUTINOT

Département de Vaucluse,

représenté par son Président, Monsieur Maurice CHABERT

Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse,

représentée par sa Présidente, Madame Marie-Claude SALIGNON

Fédération des Centres Sociaux de Vaucluse,

représentée par sa Présidente, Madame Elsie GUILLAUME

CARSAT Sud Est,

représentée par sa Présidente, Madame Aline MOULIN

ENTRE

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L’animation de la vie sociale est un axe constant des politiques sociales en raison des enjeux stratégiques auxquels répond l’action des équipements de proximité que sont les centres sociaux et espaces de vie sociale. Cette action se fonde, en effet, sur une démarche d’intervention globale et adaptée aux problématiques sociales d’un territoire et sur une dynamique de mobilisation des habitants pour apporter une réponse de proximité au « vivre ensemble ». Aussi, les valeurs et principes de la République française s’appliquent tout na-turellement aux structures de l’animation de la vie sociale : • le respect de la dignité humaine ; • la laïcité, la neutralité et la mixité ; • la solidarité ; • la participation et le partenariat.

Dans le contexte socio-économique actuel complexe, les finalités de l’anima-tion de la vie sociale prennent tout leur sens : • la socialisation et la lutte contre l’isolement ; • le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le

territoire ; • le développement des compétences sociales et la citoyenneté de

proximité.

Les partenaires signataires de la présente convention reconnaissent et défi-nissent les équipements de la vie sociale tels que précisées dans les textes de référence CNAF, soit : • Lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénération-

nelle, lieux d’accueil de toute la population et qui veille à la mixité sociale,

• Lieux d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’ex-primer, de concevoir et de réaliser leurs projets,

Les travaux engagés au cours des précédentes conventions-cadre, ont permis la mise en œuvre d’une démarche partagée de suivi et d’évaluation des projets sociaux des centres sociaux. Le comité départemental a souhaité élargir cette convention de partenariat à l’ensemble des structures de l’animation de la vie sociale, centres sociaux et espaces de vie sociale.

Les signataires décident d’un commun accord les dispositions suivantes, qui pourront être détaillées dans des conventions bilatérales avec chaque gestion-naire d’équipement, le cas échéant.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

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ARTICLE 1OBJET DE LA CONVENTION CADRE

La présente convention a pour objectifs :• de proposer un cadre d’intervention parta-

gé, à l’échelle du département du Vaucluse et recentré sur les valeurs clés et le cœur de métier des équipements de l’animation de la vie sociale,

• de formaliser les modalités de concerta-tion, de réflexion et de coordination des politiques institutionnelles engagées dans le département de Vaucluse

• d’améliorer et de stabiliser, collectivement et durablement, le fonctionnement des structures par un accompagnement tech-nique, méthodologique et/ou financier, au-tour de 3 volets essentiels définis ci-après :

Le projet social élaboré dans une démarche projet partagée

Clé de voûte des structures d’Animation de la Vie Sociale, le projet social  se fonde sur une démarche transversale pour répondre à la fois aux besoins quotidiens des familles et aux problématiques sociales collectives d’un territoire. Il explicite les axes d’interven-tions prioritaires et propose un plan d’ac-tions et d’activités adaptées.Les partenaires signataires reconnaissent le projet social comme outil de référence, conditionnant l’agrément délivré par la Caf, conformément aux dispositions réglemen-taires.Le projet social est élaboré en étroite concer-tation avec les habitants du territoire, les sa-lariés et bénévoles de la structure, et les dif-férents partenaires du territoire.Au-delà du principe fondateur auquel elle répond, les partenaires signataires de la convention cadre reconnaissent la démarche partagée d’élaboration et d’évaluation du projet social comme support d’échanges, de réflexion, de coproduction et de validation.

La fonction AGC des centres sociaux

Les partenaires signataires reconnaissent la fonction Animation Globale et Coor-dination (AGC) comme la fonction fon-damentale et caractéristique des centres sociaux.L’animation globale implique une dy-namique participative et une capacité d’adaptation pour répondre aux besoins des habitants qui exigent une équipe d’animation et d’accueil qualifiée.

L’offre de service

Les partenaires signataires recon-naissent l’offre de service des équipe-ments de la vie sociale, examinée col-lectivement à l’occasion de l’élaboration du projet social, dans le cadre de la dé-marche partagée à laquelle ils ont par-ticipé.• Elle constitue la déclinaison opération-

nelle du projet social, et peut donc va-rier selon les territoires,

• elle est formalisée et met en évidence sa cohérence au regard du diagnostic de territoire, des orientations validées et des ressources disponibles,

• elle est structurante, car elle permet la captation et l’accompagnement des pu-blics dans une démarche citoyenne, le développement du lien social et fami-lial, de la mixité et de l’autonomie.

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Partenariat départementalComité de Pilotage Départemental - Animation de la Vie Sociale -Instance politique et décisionnelle compo-sée des partenaires de la convention cadre, et dont la Caf assure la présidence et le se-crétariat.Le comité de pilotage départemental :• définit et de pilote une politique commune

d’intervention à l’échelle départementale,• garantit les moyens de mise en œuvre et

d’évaluation,• échange sur la politique départementale

en direction des équipements de l’anima-tion de la vie sociale, les besoins des ter-ritoires, sur les projets menés auprès des équipements de l’animation de la vie so-ciale.

Comité Technique Départemental - Animation de la Vie Sociale -

Instance technique composée des repré-sentants techniques des partenaires de la convention cadre de l’animation de la vie sociale.Le comité technique :• met en œuvre la politique commune d’in-

tervention à l’échelle départementale.• assure les travaux préparatoires et le suivi

et le suivi de la convention cadre• examine au cours du dernier trimestre

N-1 les demandes de financements des structures pour l’année N+1.

• partage les besoins des territoires, les pro-jets de création, situations problématiques afin de garantir une cohérence d’actions menés auprès des équipements de l’ani-mation de la vie sociale (ex  : démarche partagée d’élaboration et d’évaluation du projet social), sur l’harmonisation des pratiques et des outils communs, ...

La Caf assure le secrétariat ; le calendrier et l’ordre du jour des réunions sont définis par le comité technique départemental.

Partenariat localAu plan local, les termes de la présente convention sont relayés auprès des centres sociaux et espaces de vie sociale, dans le cadre des instances de mise en œuvre et de suivi de la démarche partagée d’élaboration et d’évaluation du projet social sur chaque territoire.

Commission Partenariale d’Evaluation (CPE)Instance politique pluri-partenariale qui rassemble l’ensemble des partenaires du ter-ritoire à tous les stades du projet social (dia-gnostic, orientation, élaboration, évaluation).La CPE décline les orientations de travail départementales au plan local et propose un lieu d’échanges privilégié et élargi sur les spécificités ou les événements conjoncturels. A l’initiative de la structure ou de ses parte-naires, les CPE se réunissent a minima une fois par an dans le cadre du suivi du projet social en cours, et davantage en phase de re-nouvellement d’agrément.

Commission Technique d’Evaluation (CTE)Instance technique, garante de la mise en œuvre de la démarche partagée d’élaboration et d’évaluation du projet social. Elle constitue un lieu d’échanges sur les événements conjoncturels : étude, recherche de solutions et proposi-tions.En charge du suivi du projet social, ainsi que de la stabilité des moyens financiers né-cessaires à ce dernier, la CTE organise l’in-formation, la concertation et la négociation préalables à ces différentes étapes.Les CTE se réunissent selon un calendrier et une composition variables en fonction de l’ordre du jour.

ARTICLE 2MODALITES DE COLLABORATION DEPARTEMENTALES ET LOCALES

Le présent accord-cadre s’ inscrit dans une volonté de collaboration renforcée entre les partenaires signataires, formalisée dans le cadre des instances suivantes :

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PartenairesNiveau départemental Niveau local

Comité de Pilotage

Comité technique CPE CTE

Etat X X X X

Conseil Régional X X

CARSAT Sud-Est X X

Conseil Départemental X X X X

Caisse d'Allocations Familiales X X X X

Mutualité Sociale Agricole X X X X

Fédération départementale des centres sociaux X X X X

Collectivités locales X X X X

Centre social / Espace de vie sociale X X

Représentants des habitants X X

Représentants des partenaires locaux X X

Composition des instances partenariales

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La Caf de Vaucluse 

La CAF de Vaucluse reconnaît les équi-pements de l’animation de la vie sociale comme des relais privilégiés de sa poli-tique d’Action Sociale Familiale. A travers eux, elle entend participer à une réponse sociale globale en faveur des familles, concourant à une meilleure insertion so-ciale, au renforcement des solidarités et à une participation citoyenne.

La Caf de Vaucluse s’engage à:• participer aux instances associatives et

partenariales,• assurer un accompagnement technique

lors de l’élaboration, au suivi et à l’évalua-tion du projet social,

• examiner le projet social et délivrer, le cas échéant le/les agréments « Animation globale et coordination  », «  Animation collective familles », « Espace de vie so-ciale ».

• participer au financement de la fonction AGC par une prestation de service natio-nale, attribuée sur la durée de l’agrément

• participer au financement des actions relevant du champ d’intervention de la Branche Famille par des prestations de service et fonds thématiques nationaux.

• mobiliser une éventuelle subvention sur fonds propres sous certaines condi-tions conformément aux orientations du Conseil d’Administration de la Caf et sous réserve de disponibilités budgé-taires.

La MSA Alpes-Vaucluse La MSA Alpes Vaucluse souhaite poursuivre le partenariat avec les équipements de l’ani-mation de la vie sociale pour contribuer à la réalisation des objectifs de son Plan d’Action Sanitaire et Sociale, en direction des ressor-tissants agricoles.

Dans ce cadre, la MSA Alpes Vaucluse: • participe aux instances associatives (admi-

nistrateur MSA référent ou désigné et/ou son représentant),

• participe aux instances partenariales, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du projet social dans le cadre de la démarche partagée,

• s’engage au financement du pilotage des centres sociaux par une prestation de ser-vice dont le montant, déterminé annuel-lement, sera au moins égal à 4 000 € par centre social,

• peut mobiliser sous certaines conditions, un appui technique ou contribution finan-cière sur certains projets en adéquation avec les objectifs prioritaires de son plan d’action sociale.

ARTICLE 3ENGAGEMENTS

DES PARTENAIRES

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L’État Au niveau départemental, l’État est attentif à la situation des équipements de l’animation de la vie sociale (centres sociaux et espace de vie sociale) qui jouent un rôle majeur dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La cohésion sociale repose en effet en partie sur la capacité des centres sociaux et des associations de terrain à favoriser des liens de proximité et à porter l’expression de la parole des habitants, à l’échelle d’un quar-tier ou de manière plus large. L’engagement associatif constitue aussi un mode privilégié d’apprentissage et d’exercice de la citoyenneté.

Lieux d’innovation et d’expérimentation, creuset d’échanges et de médiation entre les institutions et les personnes, les centres so-ciaux constituent des partenaires historiques importants de la politique de la ville et des politiques publiques qu’il convient de soute-nir avec une attention particulière pour leurs actions s’inscrivant dans le principe républi-cain de laïcité et participant à la lutte contre toutes les formes de discrimination.

L’État, par l’intervention de la Direction Dé-partementale de la Cohésion Sociale :• exerce auprès des équipes d’encadrement

des équipements de l’animation de la vie sociale des missions permanentes d’accom-pagnement, de conseil et de formation par l’intervention de ses personnels techniques, pédagogiques et d’inspection,

• participe aux instances partenariales, no-tamment dans le cadre de la politique de la ville,

• participe à l’élaboration, au suivi et à l’éva-luation du projet social (démarche parta-gée)

L’État, par l’intervention de la Direction Dé-partementale de la Cohésion Sociale, peut être amené à participer au financement de la fonction AGC par la possible mobilisation d’une participation financière au titre du dis-positif des adultes-relais (fonction accueil et médiation sociale), en cas de besoin et d’ac-cord partenarial de cofinancement, pour les équipements de l’animation de la vie sociale implantés en quartiers prioritaires de la poli-tique de la ville.

L’État, par l’intervention de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, peut être amené à participer au finance-ment d’actions relevant de l’offre de services par la possible mobilisation d’une partici-pation financière au titre du FONJEP (em-plois d’animateur) ou des programmations contractuelles, en cas de besoin et d’accord partenarial de cofinancement, notamment pour les équipements de l’animation de la vie sociale implantés en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Enfin, les équipements de l’animation de la vie sociale jouant, comme indiqué en intro-duction, un rôle majeur dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (par leur implantation et/ou par leurs actions), l’État précise que les Délégués du préfet ont vocation à accompagner ces équipements, notamment dans le suivi de leurs actions sur ces territoires, mais aussi par un appui global et dans leurs relations avec conseils citoyens.À ce titre, les Délégués du préfet s’asso-cient aux missions d’accompagnement et de conseil de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, et participent, au côté de ses représentants, aux différentes instances partenariales, ainsi qu’à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du projet social.

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Le Département de Vaucluse  Le Département de Vaucluse entend renfor-cer son engagement vis-à-vis des projets où la mobilisation des acteurs sociaux de terrain tend à renouer le lien social, axe fort de sa politique départementale.

Ainsi le Conseil Départemental :• participe aux instances associatives et aux

instances partenariales• participe à l’élaboration, au suivi et à l’éva-

luation du projet social dans le cadre de la démarche partagée.

En complément de ces contributions et dans une logique de soutien plus importante aux projets, le Conseil Départemental contribue-ra au financement de l’AGC des centres so-ciaux agréés du département à hauteur d’une aide forfaitaire de 16 000 €.

L’engagement du Conseil Départemental reste annuel, sous réserve de ses disponibi-lités budgétaires.

Le Département mobilisera le reste de sa participation à travers un appui technique ou contribution financière sur les projets en adéquation avec les 5 orientations stra-tégiques et prioritaires de sa politique Vau-cluse 2025-2040, à savoir :

• Favoriser l’inclusion et la citoyenneté L’objectif est d’agir sur l’accès à la lecture, la

pratique culturelle, artistique, sportive, au numérique et la lutte contre le décrochage scolaire avec une entrée spécifique sur les collèges,

• Développer l’accès à l’emploi L’objectif est de développer l’insertion pro-

fessionnelle et l’employabilité par la forma-tion et la qualification, l’accompagnement à l’emploi, en ciblant plus particulièrement les bénéficiaires RSA et le public jeunes,

• Promouvoir la qualité de vie L’objectif est de soutenir la requalification

urbaine, d’améliorer la mixité sociale, fonc-tionnelle et urbaine, l’accès aux services publics, au numérique et de lutter contre la précarité énergétique,

• Soutenir l’innovation et l’expérimentation L’objectif est de favoriser l’émergence d’ac-

tions nouvelles, expérimentales et inno-vantes, pour dynamiser les réponses ap-portées aux problématiques de la politique de la ville.

• L’intergénérationalité L’objectif est de renforcer le lien social entre

les générations au travers d’actions en sy-nergie vers un mieux vivre ensemble.

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La CARSAT Sud-Est La Carsat Sud-Est intègre le partenariat dé-partemental afin de renforcer les collabo-rations existantes et répondre aux enjeux posés par le vieillissement de la population sur le territoire. Prenant notamment appui sur la convention cadre entre la Fédération des Centres Sociaux et Sociaux Culturels de France et la CNAV et les orientations de la Convention d’Objectifs et Gestion 2018-2022 de l’Assurance Retraite et l’Assurance Maladie.La Carsat Sud-Est s’engage auprès des équi-pements de l’animation de la vie sociale:• à apporter son soutien technique en matière

d’ingénierie et de formation des personnels des centres sociaux sur les champs propres à l’organisme (information/formation de premier niveau pour l’accès aux droits re-traite, prise en main de l’observatoire ré-gional des situations de fragilités pour le diagnostic de territoire, réponse aux appels à projets de l’organisme…),

• à fournir de l’information sur les champs qui la concernent par la mise à disposition de documentation retraite, Bien Vieillir, Action Sociale, accompagnement social, prévention des risques professionnels à des fins d’informations et orientations perti-nentes des publics et partenaires,

• à habiliter les centres sociaux sur la plate-forme régionale WEB inter régime dédiée aux actions collectives de prévention pour inscrire les actions collectives de préven-tion ou de lien social portées par ces der-niers,

• à communiquer auprès des centres sociaux sur les actualités de l’organisme (abonne-ment à la newsletter des professionnels, transmission de rapports ou d’études…),

• à inciter la mise en place de parcours de prévention en direction des publics âgés et plus spécifiquement fragilisés (isolement social ou géographique, rupture de situa-tion, revenus modestes, difficulté d’alpha-bétisation…) sur les fonds propres de l’or-ganisme ou dans le cadre de l’inter régime,

• à soutenir financièrement de manière diffé-renciée, les centres sociaux affiliés à la fédé-ration en étant particulièrement attentive à la pluralité des financements ancrant la question du vieillissement au sein du pro-jet social de chaque CS et la reconnaissance par d’autres partenaires.

La Fédération départementale des Centres SociauxEspace de concertation et de mutualisation, la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Vaucluse promeut la spécificité du centre social comme un équipement de proximité favorisant la participation des ha-bitants. • Elle assure le soutien, la coordination et la

représentation de ses membres, autour de valeurs communes définies dans la charte de la Fédération des centres sociaux de France (FCSF).

• Elle accompagne les centres sociaux adhé-rents dans leur renouvellement de projet social et tout autre aspect de leur fonction-nement intérieur (vie associative, gouver-nance participative, GRH, …) en fonction de leur demande.

• Elle propose des temps de réflexion et de formation en adéquation avec leurs be-soins.

• Elle anime des projets collectifs au sein du réseau et avec les partenaires selon les orientations de son projet fédéral en cours.

• De par son expertise, elle propose et pilote des projets partenariaux à l’échelle dépar-tementale, ouverts aux centres adhérents et non adhérents, dans un cadre convention-nel, en réponse à des besoins repérés par les centres et les partenaires, dans le respect de son projet fédéral.

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La Région Provence Alpes Côte d’Azur Soucieuse des conditions de vie des jeunes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et tout particulièrement des plus fragiles d’entre eux, la Région entend contribuer à les protéger en les accompagnant dans des parcours pérennes d’autonomie et une véri-table insertion sociale et professionnelle. De même, face aux comportements individuels ou collectifs largement inégalitaires au détri-ment des femmes, la Région a érigé comme priorité la lutte contre les préjugés, les dis-criminations et les violences à l’encontre des femmes.Pour répondre à ces enjeux, un partenariat privilégié est développé dans le cadre de la présente Convention à destination des centres sociaux et des structures d’animation de la vie sociale qui assument des missions de service public sur l’ensemble du territoire et contribuent à structurer la vie des quar-tiers urbains ou des zones rurales. La Région participe aux instances partena-riales que sont le Comité de pilotage et le Comité technique La Région peut être amenée à participer au financement de projets portés par les centres sociaux du département de Vaucluse, qui relèvent de ses cadres d’intervention, et no-tamment des périmètres d’actions suivants :• Projets spécifiques s’adressant aux publics

prioritaires qui constituent une priorité majeure pour la Région : les jeunes de 16 à 25 ans et les femmes confrontées à de mul-tiples difficultés et inégalités.

• Projets spécifiques ayant par ailleurs pour objectifs de :

• favoriser les démarches éducatives, d’in-sertion sociale ou professionnelle et de citoyenneté,

• prévenir la délinquance et les compor-tements incivils et les phénomènes de radicalisation,

• promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

La Région communique et met à disposition des partenaires les études, rapports ou docu-ments structurants permettant la mutualisa-tion, la capitalisation et la réflexion partagées dans le cadre des instances.

Les collectivités locales (com-munes et intercommunalités)

L’existence et le soutien d’un centre social ou espace de vie sociale impliquent une volonté communale forte, qui se traduit par un par-tenariat privilégié à l’échelle du territoire.A ce titre, la présente convention-cadre pré-voit d’associer les communes volontaires sur les bases suivantes :• reconnaissance des missions caractéris-

tiques des équipements de l’animation de la vie sociale et des trois volets d’intervention fondamentaux définis dans le préambule et à l’article 1 de la convention-cadre.

• participation aux instances de concertation départementales et locales (détaillées à l’ar-ticle 2 de la convention cadre).

• partage des principes définis dans la pré-sente convention cadre, et des engagements attendus vis à vis des équipements de l’ani-mation de la vie sociale de son territoire.

• participation active à la démarche parta-gée d’élaboration et d’évaluation du projet social,

• soutien financier (direct et/ou sous forme de mise à disposition de ressources) en pri-vilegiant la pluri annualité (sur la durée de l’agrément).

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En contrepartie de leurs engagements, les partenaires signataires attendent des équipe-ments de l’animation de la vie sociale : • le respect des principes fondamentaux et

des missions des équipements de l’anima-tion de la vie sociale définis par les textes réglementaires CNAF, ainsi que « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires » ;

• la mise en œuvre de la démarche parta-gée d’élaboration du projet social et de son évaluation, telle que définie avec les parte-naires. Elle se traduit notamment par :

• la réalisation d’un diagnostic territorial partagé

• l ’implication des habitants dans le projet social

• l ’organisation des instances de travail technique (CTE), la participation à l’or-ganisation des instances de validation politique (CPE)

• la formalisation d’un référentiel tenant compte des problématiques et des be-soins du territoire, des orientations du projet social et des attentes des parte-naires

• la définition et l’alimentation continue des indicateurs d’évaluation

• la mise en œuvre et le respect du projet social tel qu’agréé par la CAF, et dont les attendus sont validés par l’ensemble des partenaires réunis en Commission Parte-nariale d’Evaluation ;

• la communication dans les délais deman-dés, des divers documents et outils d’aide à la décision utiles aux partenaires financeurs (données d’activité, financières, etc …) ;

• un suivi budgétaire rigoureux, tenant compte des capacités des financeurs ;

• l’alerte des partenaires en cas de dysfonc-tionnement, de carence sur un poste clé (fonction AGC), de difficulté de mise en œuvre du projet social, de prévision de dif-ficultés financières d’ordre structurel, ...

Ces attendus peuvent être formalisés dans les conventions bilatérales passées entre les partenaires financeurs et les équipements de l’animation de la vie sociale, le cas échéant.

ARTICLE 4ENGAGEMENTS ET ATTENDUS DES EQUIPE-MENTS DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

ARTICLE 5DUREE DE LA CONVENTION

Cette convention est conclue pour 4 ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Elle se renouvelle par décision du comité dé-partemental de l’animation de la vie sociale.Elle peut être dénoncée chaque année à la date anniversaire par chacun des contrac-tants, moyennant un préavis de 3 mois adres-

sé au Président de la Caisse d’Allocations Fa-miliales de Vaucluse par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de litige dans l’exécution de la présente convention, il est convenu entre les parties que le tribunal compétent sera le tribunal ad-ministratif de Nîmes.

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Pour l’État Le Préfet de Vaucluse,

Bertrand GAUME

Pour la Région,Le Président du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur,

Renaud MUSELIER

Pour le Département,Le Président du Conseil Départemental

de Vaucluse,

Maurice CHABERT

Pour la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse,

Le Président,

Georges BOUTINOT

Pour la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse,La Présidente,

Marie-Claude SALIGNON

Pour la Fédération des Centres Sociaux de Vaucluse,

La Présidente,

Elsie GUILLAUME

Pour la CARSAT Sud Est,La Présidente,

Aline MOULIN

Fait à Avignon,

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Caisse d’allocations Familiales de Vaucluse

84049 Avignon cedex 9

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