CONTROLES QUALITATIFS DES EFFETS CONFECTIONNES

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  • GUIDE DE LACHAT PUBLIC

    CONTROLES QUALITATIFS DES EFFETS CONFECTIONNES

    GROUPE DETUDE DES MARCHES DHABILLEMENT ET DE TEXTILE (GEM HT)

    Juillet 2009

  • 2

    Guide de lachat public n A -21 09 labor par le Groupe dtude des marchs dhabillement et de textile (GEMHT)), et approuv par

    dcision n 200903 du 30 juillet 2009 du Comit excutif de lOEAP

    Document tlchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html

    SOMMAIRE 1. OBJET DU GUIDE 3

    2. CLASSEMENT DES FOURNITURES 3

    3. NATURE DES CONTROLES EXERCES PAR LACHETEUR... 4

    4. METHODES DE CONTROLE 5

    4.1. Contrle technique selon la norme NF ISO 2859-1 5

    4.1.1. Echantillonnage 5

    4.1.2. Nature et classement des dfauts 5

    4.1.3. Exemples de dfauts et de classement de ceux-ci.. 6

    4.1.3.1. Pour les articles manche.. 6

    4.1.3.2. Pour les articles jambe 12

    4.1.3.3. Pour les articles maille. 14

    4.2. Contrle technique selon un barme prtabli. 17

    4.2.1. Mthode 17

    4.2.2. Exemples de fiche de contrle. 18

    4.2.2.1. Haut duniforme (veste, blouson, blazer).. 18

    4.2.2.2. Bas duniforme (pantalon, jupe, cotte, bermuda) 19

    4.2.2.3. Impermable et vtement de protection 21

    4.2.2.4. Vtement maille (tee-shirt, polo, pull) 22

    4.2.2.5. Chemises et chemisiers 23

    5. DECISION A PRENDRE A LISSUE DES CONTROLES 24

    Remerciements. 25

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    1- Objet du guide Le prsent guide a trait aux dispositions prvoir pour effectuer le contrle technique qualitatif des effets confectionns, lors de leur rception par lacheteur public. Il prcise lensemble des oprations de contrle ncessaires pour sassurer de la conformit des effets confectionns au rfrentiel technique du march. Ce guide ne traite pas du contrle de fabrication exerc par le fournisseur1. 2- Classement des fournitures Les exigences qualitatives relatives aux effets confectionns doivent tre expressment prvues par lacheteur public dans le cahier de charges du march. Elles sont adaptes au degr de technicit ou de complexit des produits. En fonction de la complexit des produits, lacheteur dtermine le groupe auquel appartient le produit parmi les quatre groupes dfinis ci-aprs. Dans le groupe 4 figurent les articles simples (ex : tee-shirt, casquette, chaussettes, bonnet, etc.), ou de grande diffusion, ou dont la qualit commerciale est notoire et dmontre notamment par la fidlit des usagers et consommateurs. Ces articles ne ncessitent pas de la part de lacheteur de spcifications techniques particulires. Le contrle de ces produits peut tre assur par du personnel non technicien. Dans les groupes 3, 2 et 1 figurent les articles ncessitant la rdaction par lacheteur de spcifications techniques particulires. La distinction entre ces trois groupes dpend de la nature et de ltendue des contrles oprer en cours de fabrication et la rception. Le contrle de ces produits est assur par du personnel technicien. Les articles dont la conformit aux spcifications techniques peut tre tablie aprs un examen et des essais effectus uniquement sur le produit fini, par exemple les quipements de protection individuelle (EPI) de catgorie I2, ressortent du groupe 3. Sont classs dans le groupe 2 les articles dont la conformit aux spcifications techniques ne peut tre tablie que sur la base dinspections effectues tout au long du processus de fabrication sur les matriaux et composants, et aprs un examen et des essais sur le produit fini, par exemple les chemises, les vestes, les pulls, les polos, et les EPI de catgorie II. Dans le groupe 1 figurent les articles de haute technicit et trs spcifiques, dont les spcifications techniques sont formules en termes de caractristiques fonctionnelles, et pour lesquels le fournisseur a en consquence la responsabilit de la conception, du dveloppement, ainsi que si ncessaire des essais sur le terrain ; il sagit, par exemple, des articles ignifugs, antistatique, multirisque, ainsi que des EPI de catgorie III.

    1Le contrle de la qualit des fournitures incombe en premier lieu au fournisseur lui-mme : cest le contrle de fabrication, dont le but est dcarter toutes les pices qui prsentent des caractristiques insuffisantes ou des dfauts dont le nombre et/ou la gravit entraneraient le rejet daprs les spcifications du contrat. Aussi, par le fait mme de prsenter un lot en recette, le fournisseur garantit que ce lot a satisfait au contrle de fabrication. Les vrifications effectues par lacheteur au dbut et en cours de fabrication, et la rception ou ladmission ont pour but de vrifier lefficacit du contrle de fabrication, et ne sauraient en aucun cas le remplacer 2 Les EPI de catgorie I, les parkas de base par exemple, protgent contre les risques mineurs, et ne ncessitent quune auto-certification. Les EPI de catgorie II, les vtements de haute visibilit par exemple, protgent contre les risques intermdiaires, et ncessitent un examen CE de type (cest--dire adapt au produit concern) dlivr par un organisme notifi. Les EPI de catgorie III, les tenues de pompier par exemple, protgent contre les risques mortels ou irrversibles, et ncessitent un examen CE de type dlivr par un organisme notifi, ainsi quun contrle qualit en production avec attestation de suivi 11A ou 11B.

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    Pour les articles de ce groupe I, le fournisseur ne peut assurer la conformit aux spcifications techniques qu la condition dappliquer les rgles dassurance de la qualit tout au long de ltude et des diffrentes phases de fabrication. Cest ainsi que la qualit des matriaux utiliss et des contrles raliss par le fournisseur font lobjet dun document prouvant la conformit aux exigences spcifies (certificat procs-verbal ). Les inspections de lacheteur sont effectues par du personnel technicien qualifi quil dsigne, suivant les dispositions prvues au cahier des charges, notamment dans le document de suivi du plan dassurance qualit. 3- Nature des contrles exercs par lacheteur Le mode de contrle de la conformit des produits, expressment prvu dans le dossier de consultation, doit tre ncessaire et suffisant. Lacheteur le dtermine en choisissant lune ou plusieurs des possibilits suivantes :

    - aucun contrle technique particulier de conformit ; - recours la dclaration de conformit du fournisseur ; - contrle et surveillance inspection ; - contrle de rception ou dadmission essais et analyses tests laboratoire.

    Aucun contrle technique particulier de conformit Pour les articles quil na pas classs ou quil a classs dans le groupe 4, lacheteur indique dans le CCTP quil ne prescrit aucun contrle technique particulier de conformit et quil ne vrifie que la composition de la fourniture indique sur ltiquette. Dclaration de conformit dans le cadre des EPI Lacheteur indique dans le CCTP les articles pour lesquels une dclaration de conformit rdige par le fournisseur justifiera de la qualit de la fourniture. Surveillance de la fabrication Lacheteur indique dans le CCTP si un prototype et (ou) des ttes de srie sont ncessaires, et si leur ralisation ainsi que la fabrication en srie font lobjet de sa part dune surveillance en usine. Il prvoit au CCTP les conditions de lexercice de cette surveillance. Contrles en rception Les contrles en rception comprennent des expertises sur produits finis, des essais en laboratoire, et ventuellement, des essais sur le terrain. Les expertises sont pratiques :

    - soit dans lusine du fournisseur ; dans ce cas, le fournisseur met gratuitement la disposition des reprsentants de lacheteur les locaux, le personnel et ventuellement, le matriel ncessaire aux oprations dexamen ;

    - soit dans ltablissement de lacheteur ; - soit par prlvements dans lusine du fournisseur dchantillons qui seront examins dans

    les tablissements de l'acheteur. Pour la prsentation en rception, les articles sont regroups en lots homognes. Est rput homogne tout lot dont les articles sont fabriqus dans les mmes matires et dans les mmes conditions. Chaque lot prsent en rception est accompagn dun bordereau de livraison.

    Les notices techniques et documents analogues fixent, par caractristique, les types dessais par rfrence aux normes et aux spcifications techniques en vigueur.

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    4- Mthodes de contrles Lacheteur a le choix entre deux mthodes de contrle technique dcrites ci-aprs :

    - contrle selon la norme NF ISO 2859-1 ; - contrle selon un barme prtabli.

    4-1- Contrle technique selon la norme NF ISO 2859-1 Les expertises portent sur la conformit des articles confectionns aux descriptifs techniques et tableaux de mesures figurant au march. 4.1.1- Echantillonnage Les examens ont lieu sur des chantillons composs comme indiqu dans la norme NF ISO 2859- 1 niveau de contrle pour usages gnraux :

    Echantillons prlever (niveau de contrle pour usages gnraux) effectif des lots

    I II III 2 8 2 2 3 9 15 2 3 5 16 25 3 5 8 26 50 5 8 13 51 90 5 13 20 91 150 8 20 32 151 280 13 32 50 281 500 20 50 80 501 1 200 32 80 125 1 201 3 200 50 125 200 3 201 10 000 80 200 315 10 001 35 000 125 315 500 35 001 150 000 200 500 800 150 001 500 000 315 800 1 250

    500 001 au-dessus 500 1 250 2 000

    Le niveau I est le niveau de contrle normal, par drogation au cahier des clauses techniques gnrales n B1-96 Articles confectionns du Groupe permanent dtude des marchs de textile et de cuirs-GPEMTC (dcret n 96-358 du 14 juin 1996). Les m