Le contrôle interne

FORUM DE LA PERFORMANCE

Novembre 2007

A telier ‘’con trôle in tern e’’

A ction : « D éfin ir et valider u ne organ isation A ction : « D éfin ir et valider u ne organ isation type des fon ction s bu dget / dépense / type des fon ction s bu dget / dépense /

com ptabilité / stock au sein des m in istères »com ptabilité / stock au sein des m in istères »

IntroductionIntroduction

ObjectifsObjectifs

MMéé thodologiethodologie

RRéésultatssultats

RecommandationsRecommandations

Som m aireSom m aireSom m aireSom m aire

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IntroductionIntroduction

Définition et composantes

Le système de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et mesures ordonnées par le management afin de gérer les risques liés à la gestion et donner une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs suivants :

Exécution d’opérations de manière ordonnée et performante (économique, efficace et efficiente) et dans le respect de l’éthique ;

Conformité au cadre législatif et réglementaire ;

Respect de l’obligation de rendre compte ;

Préservation des ressources et du patrimoine contre les risques de perte ou de mauvais usage.

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IntroductionIntroduction

P lusieu rs ch an t iersP lusieu rs chan t iers L e rapprochem en t T G R -

C G E D ;

La poursuite de la réforme budgétaire ;

L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ;

L e ren forcem en t de la capacité de gest ion des ordonnateu rs ;

L e rapprochem en t T G R -C G E D ;

La poursuite de la réforme budgétaire ;

L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ;

L e ren forcem en t de la capacité de gest ion des ordonnateu rs ;

R éduction du con trôle a pr ior i et ren forcem en t du

con trôle a poster ior i

R éduction du con trôle a pr ior i et ren forcem en t du

con trôle a poster ior i

R en forcen t du disposit if de con trôle in tern eR en forcen t du disposit if de con trôle in tern e

R éform es de la gest ion des dépen ses pu bliqu esR éform es de la gest ion des dépen ses pu bliqu es

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ObjectifsObjectifs

E n r ich ir la réflexion su r l’adaptat ion de l’organ isat ion des m in istères avec le n ou veau con texte ;

Sen sib iliser les ordon n ateu rs à l’im por tan ce de l’in trodu ct ion des pr in cipes de con trôle in tern e dan s l’organ isat ion ;

D éfin ir u n e organ isat ion type basée su r les pr in cipes de con trôle in tern e et adaptée au x spécificités de tou s les dépar tem en ts.

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MMéé thodologiethodologie

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Organisation en fonctions

Fonction 1 Fonction 2

Sous Sous Fonction 2Fonction 2

Sous Sous Fonction nFonction n

Fonction n

Sous Sous Fonction 1Fonction 1

Domaine Domaine d’activités 1d’activités 1

Domaine Domaine d’activités 2d’activités 2

Domaine Domaine d’activités nd’activités n

 FONCTION BUDGET ET 

COMPTABILITE

 FONCTION ACHATS ET APPROVISIONNEMENTS

 FONCTION PATRIMOINE ET 

LOGISTIQUE

 Programmation et 

Lancement des Achats

 Gestion des Marchés

 Gestion du Patrimoine 

Immobilier

Gestion du Patrimoine Mobilier et des Moyens 

Logistiques

 Parc Automobile

 Programmation et Financement

 Gestion Budgétaire

 Comptabilité

 Reporting et Études 

 

RRéésultatssultats

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RRéésultatssultatsO rgan isat ion de la fon ct ion B u dget et C om ptabilité

I n com patib ilité & séparat ion des tâch esI n com patib ilité & séparat ion des tâch es L e m an datem en t et la liqu idation son t effectu és par des person n es

d ifféren tes.

C on trôlesC on trôles L a program m ation bu dgétaire est con form e au x m ission s, object ifs et

pr ior ité du M in istère. (S) L es virem en ts au sein du bu dget n e com prom etten t pas les

«en gagem en ts pr is» du M in istère. (M ) T ou s les ach ats son t préalablem en t au tor isés. (M ) L a con ciliat ion du bon de com m an de, du bon de récept ion de

m arch an dise et de la factu re du fou rn isseu r est effectu ée. (M ) L a réception effectu ée con form ém en t à u n e procédu re form alisée. (S )

FONCTION BUDGET ET COMPTABILITE

Programmation et Financement

Gestion Budgétaire

Comptabilité Reporting et Études

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RRéésultatssultatsL es dom ain es d ’act ivité de la sou s fon ct ion G est ion

B udgétaire

M ettre en p lace les crédits program m és ;

D éléguer les crédits ;

P rocéder au vir em en t des crédits ;

E xécu ter et gérer les crédits.

C on trôlesC on trôles

L a délégat ion de crédits s’effectue à tem ps. (S)

L es vir em en ts au sein du B udget son t com pat ib les avec les m ission s, ob ject ifs et pr ior ité du M in istère. (S/M )

L es ach ats son t con form es avec la program m ation budgétair e. (S )

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RecommandationsRecommandations C on tinu er à approfon dir la réflexion au tou r de l’organ isation

type défin ie u n réseau d ’éch ange et de réflexion perm an an t ;

H arm on iser les résu ltats de cet atelier ‘’organ isat ion type défin ie’’ avec ceu x des au tres ateliers (m an u els des procédures…) ;

P roposer cette organ isation fon ct ionn elle type au M M SP p lateform e dans l’organ isation des d ifféren ts dépar tem en ts ;

I n viter le M in istère de l’É conom ie et des F inances à accom pagner la m ise en œ u vre de cette organ isation type par les m oyens nécessaires ;

R en forcer l’an im ation du ‘’con trôle in tern e’’ au sein des m in istères ;

É laborer un p lan d ’act ion pou r la form ation en m atière de ‘’con trôle in tern e’’ ;

G én éraliser la m ise en p lace de la fonction d ’audit in terne afin d ’accom pagner le développem en t du ‘’con trôle in terne’’.

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M erci