Contrôle des charges - DRIEA Île-de-France · la distance séparant deux essieux consécutifs de...

Contrôle des chargesBilan 2010

Auteur : Pascal Mauchien

Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France

www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l’Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement

Contrôle des charges - Bilan 2010

Sommaire

But du contrôle.........................................................................................4

Organisation générale en 2010 ...............................................................5

Bilan de l'année 2010..............................................................................7

Évolution des contrôles de 2007 à 2010 ..............................................8

- Analyse des infractions..........................................................................9

- Analyse des infractions (Véhicules étrangers) ...................................10

- Pourcentage des contraventions par département ............................11

- Répartition des pesées et des infractions suivant le type de véhicule et la nature du chargement ............................................12

Pièces annexes.......................................................................................13

Codification de la classification des marchandises................................13

Codification des types de véhicules.......................................................14

Fiche de pesée (exemple) .....................................................................15

3

Ministère de l’Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement4


Article 312-2 Circulation d’un véhicule ou élé-ment de véhicule dont le poids réel excède lepoids total autorisé en charge.

Article 312-3 Le poids réel de la remorque oudes remorques attelées derrière un véhiculetracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel decelui-ci.Toutefois dans le cas où le poids total roulant réeld'un ensemble constitué d'un véhicule tracteuret d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, lecoefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeurégale à 80 % du rapport entre la partie du poidstotal roulant réel excédant 32 tonnes et 32tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.

Article 312-4 Circulation d’un véhicule dont lepoids total excède les limites réglementairessans autorisation de transport exceptionnelsoit pour un :

Véhicule à moteur à 2 essieux ou remorque à2 essieux : 19 Tonnes ;Véhicule à moteur à 3 essieux ou véhicule re-morqué à 3 essieux ou plus : 26 Tonnes ;Véhicule à moteur à 4 essieux ou plus : 32Tonnes ;Véhicule articulé, ensemble ou train double : et38 Tonnes si l’ensemble considéré ne comportepas plus de 4 essieux, 40 Tonnes si l’ensembleconsidéré comporte plus de 4 essieux et jusqu’à44 tonnes dans certaines conditions.

Article 312-5 L'essieu le plus chargé d'unvéhicule ou d'un élément de véhicule ne doit passupporter une charge supérieure à 13 tonnes.

Article 312-6 Sur les véhicules ou éléments devéhicules comportant plus de deux essieux, lacharge de l’essieu le plus chargé appartenant àun groupe d’essieux ne doit pas, en fonction dela distance séparant deux essieux consécutifs dece groupe, dépasser la limite autorisée pour unedistance donnée entre les deux essieux.

Toute infraction aux dispositions des présents articles ou à celles prises pour son application estpunie de l’amende prévue pour les contraven-tions de 4e classe.Toutefois, lorsque les dépassements excèdent 20 %, l’amende encourue est celle prévue pourles contraventions de 5e classe. Dans ce derniercas, la récidive de cette contravention estréprimée conformément à l’article 132-11 ducode pénal.

But du contrôleLe présent rapport a pour objet de présenter le bilan d'activité pour l'année2010 de la cellule "Pesées" de la Direction régionale et interdépartementale del'Équipement et de l’Aménagement d´Île-de- France (DRIEA IF).

Ces opérations de pesées concernent majoritairement les véhicules de catégorie N et de catégorie O au sens de l’art R311-1 du code de la route.

Sur le territoire français, tout véhicule routier doit respecter simultanémentplusieurs règles du code de la route (articles R312-2 à R312-6) :

les indications figurants sur le certificat d’immatriculation ;

certaines limites imposées concernant :-le poids total en charge, en fonction du type de véhicule ;-la charge de chaque essieu en fonction de la distance entre essieux ;-le poids total de la remorque en fonction de celui du véhicule tracteur.

¹ Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour letransport de marchandises et ayant au moins 4 roues.

² Catégorie O : Véhicules remorqués.

5

D'une manière générale cette mission a pour butde surveiller et sanctionner les abus de certainsutilisateurs de transports lourds, contraires :

à la sécurité des autres usagers. Un véhiculeen surcharge n'a pas le même comportementqu'un véhicule chargé sans excès de poids, cequi est un facteur aggravant en cas d'accident ;

au respect des règles de concurrence entre les entreprises dans le respect des règles de circulation ;

à la sauvegarde des infrastructures, l'augmen-tation de charges accélère l'usure deschaussées et induit des coûts importants pourla collectivité de remise en état des chaussées.

Les contrôles par bascules mobiles, semi-fixes etfixes permettent aussi de fournir des renseigne-ments statistiques sur la répartition des charges

par essieu et sur le poids total des véhicules quisont exploités sur l'ensemble de la campagnenationale par le LROP³ de manière :

qualitative suivant les types de véhicules recensés ou de marchandises transportées ;

quantitative suivant la valeur des chargesroulantes, la charge et le remplissage desvéhicules, le nombre et la nature des infractions.

On peut souligner aussi que la cellule pesées estsusceptible d'intervenir également comme auxiliaire d'autres administrations opérant surroute au titre de diverses réglementations (trans-ports, finances, douanes), au droit de certainsitinéraires ne disposant pas à proximité de bascules privées ou publiques.

³ Laboratoire Régional de l’Ouest Parisien.

Organisation générale en 2010Composition deséquipes

Pour assurer cette mission, la DRIEA dispose dedeux équipes spécialisées :

l'équipe Est, basée à Melun (77), elle couvreles départements de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-St-Denis et duVal-de-Marne ;

l'équipe Ouest, basée à Trappes (78), elle couvre les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val- d'Oise.

La compétence des deux équipes couvre ainsi,l'ensemble des départements de la région d´Île -de-France.

Aires de peséesActuellement trois types d'aires existent en Région d´Île-de-France :

a) les aires pour matériel mobileces aires sont généralement implantées sur desaccotements existants, renforcés au droit de lazone de service. Elles sont utilisées principale-ment dans les zones démunies d'aires pourmatériel semi-fixe, notamment la zone agglomérée dense, Paris et petite couronne ;

b) les aires pour matériel semi-fixeces aires qui mesurent environ 120 m de long,ont été spécialement aménagées. Elles sontcomposées d'une dalle en béton de 30 * 5 m etde deux fosses centrales permettant de recevoirles matériels de pesage (société CAPTELS).

c) les aires pour matériel fixe pesant par essieu

sur ces aires, les bascules restent en permanencesur place et permettent de peser par essieu. Ellespeuvent être utilisées aussi bien par le servicedu contrôle des charges que par les contrôleursdes transports et les forces de l'ordre ; il existeactuellement trois aires de ce type en régionparisienne.



Matériel de peséesen service en 2010Les pesées sont effectuées par les services decontrôle avec du matériel fixe ou mobile. Lesvéhicules sont pesés essieu par essieu au moyende matériel homologué et vérifié chaque année :

a) Matériel mobile :- deux équipements CAPTELS. Ces matériels peuvent

être utilisés indifféremment sur aire mobile etsemi-fixe ;

- deux équipements HÆNNI. (mobile unique-ment).

b) Matériel fixe :- trois équipements de type PRECIA ;- deux aires de ce type fonctionnent en Seine-et

-Marne, et une dans les Yvelines.

Concours des forces de police et des contrôleurs destransports terrestresLe personnel de pesées n'est pas assermenté.Ainsi, l'interception des véhicules est toujoursopérée par les forces en tenue (C.R.S., Gen-darmerie, Direction Départementale de la Sécu-rité Publique) qui accompagnent les agentschargés du pesage. Elles assurent la sécurité del'opération, rédigent les contraventions en cas desurcharge et procèdent aux immobilisationséventuelles des véhicules. De même, les con-trôleurs des transports terrestres sont associés àdes opérations de pesées. Ils sont habilités àdresser les procès-verbaux et a prononcer les immobilisations des véhicules en infraction.

L’immobilisationEn cas de dépassement du poids autorisé excé-dant 5 %,l’immobilisation peut être prescritedans les conditions prévues aux articles L.325-1à L.325-3 du code de la route.

FonctionnementLe service de pesées relève auprès de la DRIEA,de la division des transports routiers, du pôle déplacements qui assure l'organisation et lefonctionnement de la mission de pesage desvéhicules.

La surveillance est régulière. Les pesées seréalisent quatre ou cinq jours par semaine. Desopérations de nuit sont également réalisées.Cette mission implique de consacrer du temps àla préparation des opérations, la rédaction descomptes-rendus de la semaine de travail, et àl'entretien du matériel et des aires de pesées.

Le responsable d'équipe, veille à répartir les con-trôles sur les aires existantes, fixe la répartitiondes journées de contrôle entre les départementset propose toute évolution dans l'organisationdes opérations.

Les prévisions de contrôle sont diffusées enprincipe un mois avant le début de la périodeconsidérée sous forme de lieux journaliers derendez-vous dont sont destinataires les servicesde Police et les correspondants pesées. Cesprévisions peuvent être modifiées pour tenircompte d'interventions locales (demande desDDE ou des autorités civiles) et des aléas liés auxintempéries ou à l'indisponibilité des forces dePolice.

Opération d’étalonnage à Fleury-en-Bière

7

Bilan de l’année 2010

Résultats enregistrés en 2010 et rappel des indicateurs 2007, 2008, 2009

(1) Contravention = dépassement de plus de 5 % de la charge autorisée.(2) Un véhicule en contravention peut faire l'objet d'infractions > 5 % à plusieurs articles du code de la route

(R312/2-R312/3-R312/4-R312/5-R312/6 ).



Évolution des contrôles de 2007 à 2010

Variation 2008 à 2009

Par département

- Véhicules pesés: + 188 soit + 1,71% - Véhicules en contravention >5% + 155 soit + 4,82% - Véhicules en contravention >20% + 60 soit + 4,67% - Par Nb. de contraventions > à 5% + 386 soit + 2,28%

- Par Article du Code de la route : R 312/2 + 118 soit + 3,86%R 312/4 + 115 soit + 22,77%R 312/5 + 39 soit + 31,20%R 312/6 + 109 soit + 25,77%

8942

1099510735 11183

44964110

4206

3672

30883218 3373

2647

1117 1211 12851345

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

11000

12000

2007 2008 2009 2010

ANNÉES

Nb. de Véh. pesés

Nb. d'infractions > à 5%

Nb. de véh. en contravention


>20%

8942

1099510735 11183

44964110

4206

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1117 1211 12851345

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12000

2007 2008 2009 2010

ANNÉES

Nb. de Véh. pesés

Nb. d'infractions > à 5%



>20%

75 PARIS -193 soit - 15,95% -83 soit - 14,66% -97 soit - 15,50%77 SEINE ET MARNE -302 soit - 10,62% -50 soit - 7,33% -21 soit - 2,65%78 YVELINES + 74 soit + 2,98% + 4 soit + 0,67% -13 soit - 1,69%91 ESSONNE -215 soit - 19,93% -29 soit - 13,30% -36 soit - 13,14%92 HAUTS DE SEINE + 561 soit + 141,67% + 160 soit + 118,52% + 257 soit + 138,17%93 SEINE ST DENIS -168 soit - 29,68% -30 soit - 14,78% -7 soit - 2,41%94 VAL DE MARNE + 65 soit + 5,62% + 27 soit + 5,45% + 26 soit + 4,89%95 VAL D'OISE + 366 soit + 28,96% + 156 soit + 48,00% + 277 soit + 43,15%

Infractions > 5%Véhicules contrôlés Véhicules en contravention

9

Analyse des infractions

Nombre de véhicules pesés : 11 183

Pourcentage rapporté au nombre de véhicules pesés et au nombre de véhicules en contravention

- Véhicules pesés : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 183- Véhicules en contravention : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 373- des infractions > à 5 %, enregistrée aux articles

du code de la route (312/2-312/3-312/4-312/5-312/6) . . 4 496


Analyse des infractions Véhicules étrangers

Article du code En règle En avertissement En contravention0 à 5% > à 5%

312-2 164 62,36% 22 8,37% 77 29,28%

312-3 261 99,24% 2 0,76% 0 0,00%

312-4 240 91,25% 12 4,56% 11 4,18%

312-5 258 98,10% 4 1,52% 1 0,38%

312-6. 262 99,62% 1 0,38% 0 0,00%

Total des infractions 89Situation des véhiculestous articles confondus 160 60,84% 26 9,89% 77 29,28%

312/2 -312/3 - 312/4 - 312/5 - 312/6

Art. du Nombre d'infr. Pourcentage Pourcentage PourcentageNature de la contravention code enregistrées rapporté au rapporté au rapporté au

retenue > 5% nombre total nombres de véh. nombres de véh.d'infr.> 5% pesés en contraventions

Le poids réel duvéhicule est supérieur au 312-2 77 86,52% 29,28% 100,00%

poids total autorisé en charge

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées

derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le

poids réel de celui-ci.

312-3 0 0,00% 0,00% 0,00%

Le poids réel duvéhicule excède les limites

réglementaires sans autorisation 312-4 11 12,36% 4,18% 14,29%

de transport exceptionnelLe poids de l'essieu simple

est supérieur au poids limite 312-5 1 1,12% 0,38% 1,30%

autorisé (13T)Pour des essieux consécutifsle poids de l'essieu le plus

chargé excède le poids 312-6 0 0,00% 0,00% 0,00%

autorisé par l'entre-axe89 100%

Nombre de véhicules pesés : 263

Pourcentage rapporté au nombre de véhicules pesés et au nombre de véhicules en contravention

- Véhicules pesés : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263- Véhicules en contravention : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77- des infractions > à 5 %, enregistrée aux articles

du code de la route (312/2-312/3-312/4-312/5-312/6) . . . 89


Pourcentage des contaventions par département

Le nombre des véhicules en contravention est de 3 373 soit 30,16 % du nombre de véhicules con-trôlés, ce taux varie de 21,88 % à 47,49 % suivant les départements.

FIXE MOBILE SEMIFIXE Total

Nb Véhiculesen Infraction

> 5%%

Nb Véhiculesen Infraction

> 20%%

75 PARIS * 1 017 1 017 483 47,49% 218 21,44%

77 SEINE ET MARNE 622 952 968 2 542 632 24,86% 233 9,17%

78 YVELINES 651 1 072 831 2 554 598 23,41% 245 9,59%

91 ESSONNE 864 864 189 21,88% 76 8,80%

92 HAUTS DE SEINE 910 47 957 295 30,83% 110 11,49%

93 SEINE ST DENIS * 398 398 173 43,47% 69 17,34%

94 VAL DE MARNE * 1 221 1 221 522 42,75% 278 22,77%

95 VAL D'OISE 823 807 1 630 481 29,51% 116 7,12%

TOTAL REGION 1 273 6 859 3 051 11 183 3 373 30,16% 1 345 12,03%

DEPARTEMENTS

TOTALNOMBRE DE VÉHICULES PESÉS2010

11

* Les écarts de pourcentage, sont essentiellement dûs aux emplacements des aires de contrôle.À proximité de décharges ou de grands chantiers (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), on noteun plus fort taux d'infraction, pour les autres départements, une grande diversité de véhicules sontcontrôlés, d'où des taux moins élevés.

1 017

2 542

2 554864

957

398

1 221

1 63075 PARIS *

77 SEINE ETMARNE78 YVELINES

91 ESSONNE

92 HAUTS DESEINE93 SEINE STDENIS *94 VAL DEMARNE *95 VAL D'OISE

483

632

598

189

295

173

522

75 PARIS *

77 SEINE ETMARNE

78 YVELINES

91 ESSONNE

92 HAUTS DESEINE

93 SEINE STDENIS *

94 VAL DEMARNE *

Véhicules en infraction >20%

218

233

24576110

69

278

116

75 PARIS *

77 SEINE ETMARNE78 YVELINES

91 ESSONNE

92 HAUTS DESEINE93 SEINE STDENIS *94 VAL DEMARNE *95 VAL D'OISE

Véhicules contrôlés

Véhicules en infraction > 20 %

Véhicules en infraction > 5 %


Répartition des pesées et des infractions suivantle type de véhicule et la nature du chargementVoir les annexes pages 21 et 22 relatives aux types de véhicules et la nature du chargement.


13

Classification des marchandises suivant la classification internationale

0 - Produits agricoles et animaux vivants

Céréales : pomme de terre, agrumes, légumes ;laine, coton, fibres diverses, chiffons, etc…BoiS en tous états

Betteraves.

Caoutchouc brut ;Plantes, graines ;

1 - Denrées alimentaires et fourrages

Sucres

Boissons : vin, bière, etc… ; Café, thé, cacao ;

tabac ;

épicerie ;

Viandes : volailles, Poissons, Crustacés ;

beurre, œuf, Fromages.

Conserves : farines, pâtes,

Aliments du bétail :

huiles, graisses animales ou végétales, dérivés.

2 - Combustibles minéraux solides

Houille : agglomérés de houille ; coke, lignite,

tourbe.

3 - Produits pétroliers bruts et raffinés

Essence : pétrole, fuel ; gaz.

Huiles : lubrifiants, graisses, bitumes de pétrole.

4 - Minéraux ferreux et déchets pour métallurgieMinéraux et déchets non ferreux

Minerais, scories, cendres ;ferrailles ;

poussières.

5 - Produits métallurgiques ferreux et non ferreux

Tous métaux travaillés ;tôles, tubes, rails, moulages.

6 - Minéraux bruts ou manufacturés et matériaux de constructionMatières premières pour l’industrie chimiquesable, argile, gypse, pierre, briques, tuiles

Craie, soufre, asphalte, abrasifs.

7 - Engrais

Naturels, chimiques, engrais calcaires.

8 - Produits chimiques de basePâte à papier et cellulosesAutres produits chimiques

Acides, bases.Alcool : pur, industriel, solvants ;goudrons, brais ;pâte à papier cartons.

Plastiques : peintures, couleurs, laques, vernis ;droguerie, pharmacie, parfumerie ;produits d'entretiens, de nettoyage ;explosifs, artifices, munitions.

Produits chimiques :photo, phono, etc...;colles, amidon, fécules.

9 - Matériel de transport et matériel agricoleMachines et articles métalliquesVerre, faïence, porcelaineAutres articles manufacturés

Verre, faîence, porcelaine, céramique ;cuirs, peaux, lino, feutre.Vétements, chaussures ;caoutchouc, pneus ;papiers, cartons, imprimés ;Meubles : bois travaillé, quincaillerie ;machines, appareillages électriques, ou non ;articles manufacturés en métal.Véhicules, piéces détachées, tracteurs, moteurs,éléments de construction en métal.

A - Divers

Emballages, matériel d'entrepreneurMessagerie, groupage.

Pièces annexes



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Codification des types devéhicules

15

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�� aédition du ticket le

Fiche de peséesCette fiche est remise aux forces de l'ordre dès qu'il y a infraction aux articles du code de la route : R312/2-R312/3-R312/4-R312/5-R312/6

Service sécurité des transports

Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement

et de l’Aménagement d’Ile-de-France

21/23 rue Miollis

75015 PARIS

Tél. 01 40 61 85 45

Fax 01 40 61 81 63

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