Contribution Générale de Vive la Gauche !

8/9/2019 Contribution Générale de Vive la Gauche !

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Le choixdel’espoir

Contribution générale • Congrès du Parti Socialiste

Février 2015


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Le Congrès qui vient, si nous sa-vons en faire un grand débat surles idées et les choix, et non pas unrituel ou un arontement, doit im-pérativement faire date.

La France doit trouver le bonchemin.

Face aux fractures de notre so-

ciété toujours profondes, faceaux sourances et aux urgencessociales, face à l’ampleur de ladéception de beaucoup parmiceux qui nous ont fait conance,nous devons décider du bon che-min pour la France et la gauche.

Les chocs économiques de la mon-dialisation avant et après 2008, lesgrandes transitions (numérique,écologique…) qui transformenttous nos modèles et nos vies quo-tidiennes, notre appréhension del’épreuve du pouvoir, ont bousculébeaucoup de certitudes.

Les tragédies de janvier 2015, etsurtout les rassemblements quisuivirent, nous obligent, à agir, età ne pas subir. A imaginer, et à nepas nous enfermer dans la routinedu pouvoir. A dialoguer directe-ment avec les Français, et non pasà leur imposer nos certitudes.

C’est donc l’heure des choix.

Le Parti socialiste doit faire deschoix. Son unité est à ce prix. Seule

la délibération collective, éclairéeet loyale, à l’écoute de la socié-té, lui garantira de continuer sonaventure historique au service dela République.

Car il y a bien aujourd’hui plu-sieurs options au sein de lagauche de gouvernement. Qu’elles s’exposent, dans une

joute sérieuse et fraternelle! C’estle prix de notre unité. Nous avonssouvent désigné l’option social-li-bérale. Que ceux qui la croientutile au pays la défendent sansmasque. Que ceux qui croientobsolètes –ou « passéistes » - lesengagements de 2012 et le projetdu Parti Socialiste à moitié respec-tés ou, en partie, oubliés s’en ex-pliquent franchement !

La gauche ne doit pas agir à

contre-emploi. La course à la ré-duction des décits a des consé-quences concrètes sur la vie de nosconcitoyens, entraînant des reculsde droits, des diminutions de pro-tections collectives. Les aides auxentreprises, non ciblées et nonconditionnées, n’ont pas démon-tré leur utilité. Financées par deseorts demandés aux collectivi-tés territoriales et aux ménages,elles ont aggravé un sentiment

d’injustice. L’extension du travaildu dimanche et l’aaiblissementdu droit du travail ne sont pas ac-ceptables, et reposent sur des dia-gnostics erronés.

2 - Vive la Gauche ! Contribution générale - Congrès de Poitiers


3/17Vive la Gauche ! Contribution générale - Congrès de Poitiers - 3

Nous voulons vivant ce débat,nous le croyons possible et mêmeindispensable. Ce n’est pas un ré-férendum ; n’en faisons pas nonplus un simulacre, mais une façonde décider ensemble, d’orienterclairement notre action au pou-voir, pour inventer l’avenir.

Nous recherchons etdéfendons une politiqueecace et juste...

Ce qui nous rassemble aujourd’huipeut réunir le Parti socialiste.

- Nous proposons, pour l’avenir

du pays une vision à la fois of-fensive, et dèle à nos valeurset nos engagements, pas unesimple adaptation à une mon-dialisation sans principes. LaFrance gagnera non pas en s’af -rmant comme un pays low cost,achant le dumping social, maispar une élévation continue de laqualité de ses innovations, de sesproduits et de ses services et parla construction patiente d’un nou-

veau mode de développement.- Nous croyons toujours possiblede transformer la société, avecl’égalité réelle comme stratégie. Nous défendons un Plan Répu-blique. Pas de République sansservices publics forts. On ne peutd’un côté magnier le « bien com-mun » et de l’autre réduire les ca-pacités de la puissance publique etles moyens de soutenir les actionscitoyennes.

- Nous savons qu’il y a pourl’économie, la redistribution, lascalité, toujours plusieurs poli-tiques possibles, en débat au seindu pays, et de la gauche. Nous ré-cusons le verrouillage des espritset la « pensée unique et magique», qui abîme notre intelligence col-lective et la recherche d’avancéesconcrètes.

- Nous pensons indispensablede rassembler la gauche, carune division durable nous dis-qualierait certainement, etéteindrait l’espoir de ceux qui

attendaient tant de nous. Nousne parions ni sur la n du PS, nisur un renversement d’alliance,mais osons un nouveau contratde majorité.

- Nous voulons pour notre parti,et tous ses militants, une sortiede cette longue séquence d’ap-pauvrissement. Faire un parti àla démocratie vivante où une nou-velle génération, partout, ait enviede s’engager.

Nous croyons ces choix plus que jamais à portée de main. Les Fran-çais ont montré leur envie de semobiliser pour les valeurs de laRépublique, pour la construction

d’un avenir meilleur. Le contexteeuropéen évolue, à travers lespremières initiatives prises pourune relance en Europe, ou l’op-portunité que constitue la victoiregrecque de Syriza.

Notre démarche : Vive lagauche !

Depuis plusieurs mois, au seindu Parlement, du Parti Socialiste,

dans le débat public, nous avonsinitié une démarche collective, fon-dée sur des analyses partagées.C’est une première étape pourse rassembler.

Mais Vive la gauche ! se veut sur-tout l’armation de la volontéet de la possibilité de nouvellespolitiques, pour retrouver laconance et l’adhésion de celleset ceux qui ont tant espéré dansla Gauche et dans le Parti Socia-

liste. Seule notre capacité à porterun projet mobilisateur, entraînantl’adhésion des nôtres et, plus lar-gement, servant de levier au ras-semblement de la Gauche, nouspermettra de poursuivre dans ladurée l’exercice des responsabi-lités du pouvoir. Notre Congrèspeut donc être celui des possibles :ne gâchons pas cette occasion.


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INTRODUCTION

1/ La Gauche, c’est l’avenir !

A. Après le 11 Janvier, être socialiste en France, c’estconstruire la République partout et pour tous

B. Face à l’impasse du néolibéralisme, la volonté d’unmonde pour tous

1. La souveraineté des peuples confrontés aux « super-riches »

2. Stopper la catastrophe écologique

3. Faire autrement et le faire vite

2/ En France, renforcer la démocratie, rompre avec le social-libéralisme

A. Une démocratie à reconstruire

B. Une économie réelle au service des citoyens

C. Valoriser autrement la production et le travail

D. L’Etat et la puissance publique au cœur de l’avenir

1. Les services publics, un choix d’avenir...

2. La protection sociale au service des nouvelles conquêtes sociales du21ème siècle

3. Émancipation et promesse républicaine : un soutien doit être réarmé àdes politiques publiques essentielles

4. Agir dans le bon sens pour les territoires

E. Obtenir enn une réorientation européenne

3/ Un programme d’action clair pour réussir le quinquennat

A. Un PS qui renoue avec l’esprit du Bourget, mène labataille des idées et rassemble la gauche

B. Pour faire réussir le quinquennat : trois grandesréformes

1. Une réforme scale pour l’égalité

2. Investissements d’avenir : relancer l’activité et réussir la transitionénergétique

3. Les banques au service de l’économie réelle

CONCLUSION

Sommaire




1/ La Gauche, c’estl’avenir !

Les terribles attentats de janvier 2015

ont révélé les graves tensions de la

société française. Si, d’un côté, desmillions de Français sont descendus

dans la rue pour défendre les valeursrépublicaines, de l’autre, de larges

pans de notre peuple se sentent au

mieux indiérents, au pire, sans illu-sions. Dans les banlieues urbaines, le« péri-urbain » ou le monde rural, unsentiment profond de relégation etd’injustice forme le terreau des idéolo-gies réactionnaires voire extrémistes,comme le nationalisme ou l’intégrismereligieux. Les grandes manifestationsdu 11 janvier sont une démonstra-tion de l’attachement de nombre de

nos concitoyens, malgré les dicultésde notre temps, à la liberté d’expres-sion, à l’égalité des droits et à la laïcité.Les mots et l’attitude du Président dela République et du Premier Ministreont fait écho à ce désir profond de ré-

armation de notre contrat social, etc’est essentiel. Mais ensuite ? Au-delàde la réarmation nécessaire de nosvaleurs et de la prise de nouvelles me-sures de sécurité qui ne doivent pas

contredire ce qu’elles sont censées dé-

fendre, quelle doit être notre réponseau terrible dé de recréer un destincommun ?

On retrouve là un débat essentiel

entre la droite et la gauche.

Pour la droite, il sut de réarmeravec autorité les valeurs démocra-tiques et de multiplier les mesuressécuritaires. Voilà qui répondrait àl’émotion. Que l’on nous entende bien,nous croyons au rappel des valeurs ré-

publicaines, au respect de la laïcité et

à la nécessité de prendre la pleine me-

sure et d’aronter la dissémination dudjihadisme. Mais nous savons que si laRépublique n’est que cela, alors l’échec

est programmé. Comme Jaurès devantClemenceau, nous savons que deuxconditions doivent être remplies pourque chaque habitant de notre pays se

sente partie prenante de la société.

La première est que les grands

principes républicains s’incarnentdans la réalité et ne soient pas quedes ctions morales. Il faut donc

concrétiser ce qu’est la liberté, lafraternité et surtout, l’égalité. Il y adans notre pays une urgence et des

sourances sociales sur lesquellesnous n’avons pas encore su agir. Ex-clusion, chômage, précarité… sont lequotidien d’un trop grand nombre denos concitoyens. Concrétiser la pro-messe républicaine pour celles et ceuxqui en sont aujourd’hui à ce point éloi-

gnés doit être notre priorité incontes-table. Chacun doit pouvoir, quelque

soit son origine culturelle, sociale,son lieu d’habitation, son âge, espé-

rer vivre et faire vivre de son travail,

évoluer, se former. Chacun doit êtrecertain que sa part de souveraineté,

A. Après le 11 Janvier, êtresocialiste en France, c’estconstruire la Républiquepartout et pour tous


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de participation à la décision collec-

tive sont respectées. Il nous faut ainsiconstruire la République sur chaque

territoire, pour chaque personne et ce,

grâce à un Etat ecace, à des acteurspublics engagés.

La deuxième condition, et cela inté-resse la gauche en premier lieu, est

de comprendre et répondre à la pro-fonde crise éthique que traversentnos sociétés. Alors que le discours dé-cliniste prospère, interdisant tout ave-

nir, le capitalisme d’aujourd’hui n’orecomme modèle de réalisation que lavulgarité télévisuelle ou la valori-

sation de la seule réussite maté-rielle. On ne peut pas xer commeunique horizon aux 150 000 jeunesqui sortent chaque année du sys-

tème scolaire sans diplôme le «rêve » moralement contestable etmatériellement irréalisable de devenirmilliardaire. L’immense besoin d’idéal,de générosité, d’altruisme doit trouverd’autres perspectives. C’est à la gauchede réarmer que l’espoir de changerla société en donnant des perspectives

à ceux qui en sont dépourvus est plus

que jamais une nécessité.

Alors, il faut admettre les consé-

quences de cette analyse et réo-rienter en profondeur la politiquegouvernementale. Après ce mois de

janvier 2015, nul ne peut rester immo-bile. Le drame et la réaction de notrepeuple nous y obligent. Rien ne peutêtre comme avant. Il nous faut donchiérarchiser nos priorités en armantla centralité de l’autorité de l’Etat et du

rôle de la puissance publique. Si toutne se résout pas par l’augmentationdes moyens nanciers, leur réductionsubstantielle empêche toute ambition.

Ainsi, il y a urgence à modier notrepolitique budgétaire, arrêter les gas-pillages inutiles dans une politique de

l’ore mal conçue, ne plus attendre del’étranger des investissements privéshypothétiques. Il nous faut plutôtreprendre fermement notre destinen main en rompant avec une lo-gique qui nous amène trop souvent

à constater notre impuissance.

Ce changement d’orientation politique

est nécessaire mais a deux consé-quences.

La première est d’entrer enn de

plain-pied dans le débat européen,

protant d’un contexte nouveau (dé-cision récente de la BCE, plan « Junc-ker », victoire de Syriza en Grèce) pourtrouver les alliés et mettre n aux dé-sastreuses politiques d’austérité, car-

can rendant impossible toute politiqueintelligente.

La deuxième est de comprendre en

profondeur l’impasse dans laquellele néo-libéralisme mondial nous en-gage an que les socialistes aient

bien la claire volonté de l’aronter

et non de s’en accommoder.

1. La souveraineté despeuples confrontée à lapuissance des « super-riches »

A chaque époque, sa pensée écono-mique dominante : dans le monde,c’est la vision néolibérale des socié-

tés et son diptyque fameux « plus demarché, moins d’Etat » qui semblentavoir déterminé nombre de choix po-

litiques ces trente dernières années.Dans beaucoup de pays, on prétendaujourd’hui que, ni sur le plan écono-

mique, ni sur le plan social, l’Etat nedoit intervenir, laissant le champ libreau marché pour privatiser la santé,l’éducation, l’information, la culture,les transports…

Pourtant, le néolibéralisme nous arécemment donné la preuve de soncaractère destructeur : par la libéra-lisation et la dérégulation nancière, il

a provoqué la crise des subprimes de2008 et l’eondrement du système -nancier mondial entraînant l’une desplus grandes crises sociales, écono-

miques, bancaires et monétaires qu’aitconnue l’Occident depuis 1929. Loinde marquer une rupture face à ce mo-dèle mortifère, les réponses apportéesse sont pas inscrites dans le même pa-radigme : austérité et réformes struc-turelles, remboursement de dette in-soutenable et saignée budgétaire…

Les pays du Sud de l’Europe ont ain-si dû se plier aux règles de la troïka,

provoquant une véritable crise huma-nitaire. En France, la politique menée

n’a pu qu’amender à la marge la dyna-mique inégalitaire du néolibéralisme.Elle a même semblé parfois céder àcertains de ses présupposés.

Dans l’ensemble des démocraties,en l’absence d’un compromis socialà la hauteur des enjeux, le pouvoir

politique a fait preuve d’impuissancedevant les marchés, révélant une vé-ritable crise de déance envers la re-présentation politique.

Les nouveaux maîtres du monde sesituent-ils désormais sur les placesfortes des marchés plutôt que dansles urnes et les parlements nationaux? Sommes-nous en train de créer uneplanète sur laquelle seule une mino-rité s’enrichit et décide tandis que la

grande majorité manque de l’essentielet subit ?

Structurellement, le néolibéralismeconcentre les richesses et donc les

pouvoirs entre les mains de quelques-uns. Dans cette confrontation durable,nous devons faire en sorte que le

peuple exerce concrètement le pou-voir par le biais de ses représentants.

2. Stopper la catastrophe

écologiqueLe dogme néolibéral installe un nou-veau désordre mondial, favorisantainsi les théories du déclin, et les nou-

veaux obscurantismes.

Car la crise économique se coupled’une catastrophe d’un tout autre

ordre et dont les conséquences pour-

raient être d’une gravité extrême : unecatastrophe écologique et humani-taire.

En reposant sur un modèle de crois-sance fortement consommatriced’énergies fossiles, notre organisation

économique épuise les ressources denotre planète et provoque un dérè-

glement écologique dont nous ne me-surons pas susamment les consé-quences économiques et sociales.

Les rapports du GIEC sont pourtantsans équivoque : d’ici la n du siècle,

la planète subira une augmenta-tion de sa température de 2 à 6°C. A+2,5°C (projection pour 2040). Le dé-gel constitue une bombe à retarde-ment qui libérera une quantité de gaz

B. Face aux dégâtshistoriques dunéolibéralisme, la volonté

d’un monde pour tous




à eet de serre susceptible de fairemonter la température terrestre deplusieurs degrés. Si nous atteignons leseuil de +5°C (projection 2100) — c’estla température qui nous sépare de ladernière glaciation, il y a 40 000 ans

—, les scénarii deviennent alors apo-calyptiques : montée des eaux, inon-dation de littoraux, sécheresses ou

pluies diluviennes, incendies, baisse

de la productivité agricole, raréfaction

des ressources en eau potable… Neufcatastrophes sur dix sont ainsi liées au

dérèglement climatique et nul besoind’aller regarder au-delà de nos fron-

tières pour commencer à en éprouverles premiers signaux.

Les premières victimes de ce dérègle-ment climatique, nous les connaissons

: les pays les plus pauvres de la planète,bien sûr, mais aussi, nos populationsles plus fragiles. Ne nous y tromponspas : si nous ne réagissons pas trèsvite et ne parvenons pas à formulerun développement compatible avecnotre bien-être, alors la ségrégationgéographique, le chômage, la préca-rité du travail et toutes les exclusions

s’aggraveront encore davantage à tous

les niveaux de la société humaine.

Nous, socialistes français, pensonsqu’il nous faut construire une nou-velle pensée économique et sociale,plus juste, plus ecace et plus en

phase avec les enjeux écologiques.

Sans se ranger derrière la théorie dela décroissance – qui pourrait mettreen péril des millions d’emplois – ni secontenter de la notion souvent ouede développement durable, nous de-vons être en mesure de promouvoirun nouveau modèle moins énergivore,plus sobre et source d’emplois.

3. Faire autrement et le fairevite !

Le tableau peut sembler noir mais lesraisons d’espérer sont nombreuses.Les outils et les opportunités existent,

pour peu que nous ayons le courage

de les expliquer. Jamais la popula-tion mondiale n’a été aussi éduquée,

jamais le progrès technologique n’aété aussi rapide, jamais la somme desrichesses créées n’a été aussi impor-tante… Et jamais il n’a été aussi oppor-tun de questionner nos indicateurs de

croissance — le PIB en premier lieu —et penser une nouvelle redistribution

des richesses qui intègre les enjeux

climatiques et les dés sociaux et éco-nomiques.

Pour mettre n à la concentration

des richesses dans les mains despuissants, il nous faut d’abord ré-guler très fortement le capitalisme

nancier.

Demain, le secteur bancaire et -nancier doit ainsi être remis au ser-vice de l’économie réelle. De même,

la mise en concurrence doit laisserplace à une logique de coopération

fondée sur la juste redistribution, l’égalité, la justice sociale et la démo-cratie. Elle doit être revue autrementqu’à l’aune du seul coût du travail

pour s’attaquer avec force à la rente

et au coût du capital. De la même ma-nière, le scandale LuxLeaks est venu à

nouveau rappeler que l’évasion et lafraude scale doivent être lourdementsanctionnées et les milliards d’euroscachés dans les paradis scaux remisau service de l’Etat. La « rente des fraisbancaires », prélevés sur chaque client,

doit être fermement plafonnée. Enn,le rôle de la dépense publique doit

être réhabilité et notre approche de ladette publique repensée : la dette pu-blique est légitime dès lors qu’elle sertà nancer l’investissement et le servicepublic.

Pour faire autrement, et accomplirce dessein, un chemin se dessine: celui de la transition écologique.

Formidable opportunité pour sau-ver au sens propre du terme les res-sources de notre planète, elle consti-

tue également une réponse sociale,démocratique, culturelle et écono-mique nouvelle, véritable alternativeau modèle libéral en crise. Les inves-tissements qu’elle induit — notam-ment par la rénovation du bâti — et larégulation qu’elle promet sont autantd’outils source de millions d’emplois et

qui contribueraient également à dimi-nuer notre dépendance énergétique,

à rétablir notre balance commerciale,à repenser la pratique du pouvoir et à

favoriser la réindustrialisation des -lières délocalisées.

La question énergétique est loin d’êtreseulement une question économique.Elle est même d’abord politique : celuiqui détient l’énergie, détient en grande

partie le pouvoir. De ce point de vue,

l’Europe subit une dépendance quil’entrave et la désunit face aux grands

enjeux géopolitiques.

Aussi, pour devenir un géant po-litique, l’Europe doit être indé-pendante énergétiquement. La

transition écologique en est l’indis-pensable condition.

L’invention d’un nouveau modèle dedéveloppement, de production et deconsommation, est un enjeu politiqueprioritaire pour la gauche. La tâche estdicile et les forces qui s’y opposentimmenses. Mais face à l’enjeu, les so-cialistes ne peuvent pas pratiquer la

complaisance ou la complicité. A si-tuation exceptionnelle, mesure excep-tionnelle : les socialistes doivent dèsaujourd’hui rompre radicalement avecle néolibéralisme et imposer un nou-veau paradigme.


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2/ En France :renforcer ladémocratie, pourun nouveaumodèle dedéveloppement

La Vème République est à bout desoue. Le Front National menace, nosinstitutions ne sont pas une aide, maisbien une des causes du problème.Nous n’acceptons plus les décisionscentralisées au sommet de l’Etat surdes questions qui exigent, par ecaci-té, la délibération collective. Nous n’ac-ceptons plus la relégation permanentedu Parlement, au-delà de la lettre dela Constitution, entretenue par une

injonction permanente invitant lesdéputés de la majorité à voter lesyeux fermés et à n’exercer leur droitd’amendement que dans les limitesétroites concédées par l’exécutif.

La concentration excessive des pou-

voirs entre les mains de l’exécutif ac-croît également le poids de la tech-nostructure et des lobbys, produisant

ainsi des politiques publiques qui de-

viennent « les seules possibles », mais

ne répondent pas aux attentes descitoyens. Là réside une large part del’explication des trois phénomènes quicaractérisent notre vie politique de-

puis 1981 : l’alternance systématique,

la montée de l’abstention, le poids du

vote protestataire.

Aussi, bien au-delà d’un toilettage defaçade, tel que celui de 2008, l’orga-nisation de nos institutions doit faire

l’objet d’un changement culturel majeur et de choix clairs.

Nous proposons de changer collecti-vement « l’imaginaire politique » denotre République en remplaçant safausse infaillibilité et les décisions «

irrévocables » par des contrats de

majorité collectivement négociés.Nous proposons de reconnaître quel’exercice de l’intelligence collective est

plus adapté aux dés de notre sociétécontemporaine que la pensée uniquede quelques-uns.

Nous devons remettre en questiontout ce qui aaiblit la démocratie : l’ar-ticle 49-3 de la Constitution, le droit dedissolution et toutes les procédures

qui aaiblissent nos délibérations et

le Parlement (votes bloqués, irrece-vabilité très contraignante des amen-dements, etc.). Le chef de l’Etat doitcontinuer à incarner l’unité nationale

autour du régime républicain, ce qui

A. Une démocratie à

reconstruire




n’empêche pas son élection au suf -frage universel à laquelle sont atta-

chés les Français.

Corriger les défauts de la Ve Répu-blique n’est pas susant, il faut aussiproposer des avancées démocratiques: l’engagement pris en 2012 de l’ouver-ture du droit de vote aux étrangers

aux élections locales doit être tenu, lecumul des mandats dans le temps doitêtre limité et l’homogénéité sociale desreprésentants doit être combattue.

De multiples projets institutionnelstraversent les formations politiques.Elles sont nombreuses à partager lesouhait de voir évoluer notre Répu-

blique et d’impliquer l’ensemble descitoyens dans cette modernisation, qui

pourrait se réaliser. `

Ces perspectives de changementpeuvent être ouvertes à droit constantdès les prochaines élections présiden-

tielles. Point n’est besoin d’attendre nile « grand soir » d’une crise sociale, ni

la convocation problématique d’uneassemblée constituante. Le ou la can-didate à la présidentielle puis les can-

didats à la députation annoncent pen-

dant la campagne, leur programme

de changement institutionnel. Ainsiinvestis d’un mandat constituant etaprès l’approbation d’un projet de ré-

forme sur lequel le Premier ministrea engagé sa responsabilité, les parle-

mentaires consacrent une part de leurordre du jour durant quelques se-

maines à la discussion d’un projet deloi constitutionnel.

Dans ce même délai, un comité d’unecinquantaine de personnes, allant des

représentants de la présidence de la

République à ceux d’associations spé-cialisées, en passant par des citoyens

tirés au sort, forme, sous l’autorité duou de la Garde des Sceaux, un Forumconsultatif constitutionnel ouvert à

l’interactivité citoyenne sur les réseaux

sociaux. Une synthèse est faite entre letexte de l’Assemblée et celui d’un Fo-rum largement ouvert. Un référendum(article 11) la ratie ou non. A condi-tion de les vouloir, les conditions d’un

changement sont donc bien possibles

sans circonstances exceptionnelles.

Contrairement à ce que continuentde ressasser quelques commenta-teurs distraits, les socialistes françaisont, depuis bien longtemps, pris encompte l’économie de marché. Néan-

moins, l’ambition du Parti socialiste nepeut se limiter à atténuer les rigueursd’une adaptation à la mondialisationlibérale. Il doit résolument demeurerun parti de transformation sociale,capable d’entreprendre de grandes

réformes lorsqu’il gouverne, pour ré-guler sérieusement le pouvoir de lanance, inventer un autre modèle dedéveloppement qui mette l’économieau service de l’humain, et favoriserune égalité réelle dans notre société.

Le tournant opéré par le pouvoir

exécutif en matière de politique éco-nomique après les victoires de 2012n’a jamais été débattu, et sur le seulterrain de l’ecacité, il ne cesse desurprendre. L’illustrent, par exemple,la timidité de la loi bancaire ou le re -noncement à légiférer sur la rémuné-ration des dirigeants. Mais il se ma-nifeste avant tout dans les options

budgétaires et scales. La politique deréduction des décits, dont personnene conteste l’objectif, est menée sansgrande considération du contexte

européen (risque de déation, faiblecroissance, chômage de masse dansde nombreux Etats de la zone euro).Au point que le remède proposé nuit àla santé du patient. Malgré 50 milliardsd’économies en trois ans, les décitspublics ne diminuent pas.

L’espoir d’une reprise de l’activité

et donc, de la baisse du chômage,

semble aujourd’hui reposer sur larecherche unique et permanente dela conance des marchés. Le CICE, lepacte de responsabilité, la protection

du secteur nancier sont autant demesures visant à rassurer les investis-seurs et rendre l’économie françaiseplus compétitive.

Alors que la déation guette, mena-çant l’Europe toute entière d’entrerdans une spirale infernale, alors que

l’électorat déserte les urnes, scrutinaprès scrutin, nous souhaitons faire

évoluer ces choix, en nous attaquant

aux racines de la crise.

Le redressement de notre écono-mie ne se fera pas sans une prise encompte de sa diversité. Aussi bienles multinationales, les PME, les entre-prises publiques et les entreprises de

l’économie sociale et solidaire (ESS).Ces dernières n’ont pas pour but de

générer toujours plus de prot maisavant tout de fournir des biens et

services utiles à leurs usagers, adhé-

rents, membres ou clients. Elles onten cela un rôle important à jouer dansla construction d’une pensée éco-

nomique alternative. Elles reposentla question essentielle de la gouver-

nance des entreprises pour poser les

choix stratégiques et répartir les pro-

duits de l’activité. Dans le même es-prit, en prolongeant des propositions

parlementaires récentes, nous souhai-

tons créer une responsabilité socialedes entreprises dans leurs relations

d’aaires, en conduisant les multina-tionales française à un devoir de vigi-lance à l’égard de leurs sous-traitants

à travers le monde.

Il faudra en outre s’interroger sur

la pertinence de la croissance duPIB comme unique indicateur. Par

nature, augmenter le PIB suppose deconsommer plus et d’échanger plusmême lorsque cela peut être absurde.Le système d’obsolescence program-mée est caractéristique de cette ob-session : il vaut mieux diminuer arti-ciellement la durée de vie d’un bienpour en vendre plus plutôt que de

diminuer les ventes en améliorant ladurée de vie des produits. Nous vou-lons que notre politique soit orien-

tée vers la justice et la production de

biens et services vraiment utiles. Denombreux autres indicateurs existent: taux de pauvreté, taux de chômage,

taux d’alphabétisation… Nous travail-lerons donc à la mise en avant de cesindicateurs pour répondre au mieuxaux besoins réels de la société.

Dans l’immédiat, nous plaidons pourun retour à un rythme de réductiondes dépenses publiques plus adapté à

la conjoncture économique, le ciblagedes aides sur les secteurs réellementexposés à la concurrence, la réutili-

sation des sommes correspondantes

pour soutenir massivement l’inves-tissement des collectivités locales, laconsommation populaire et des pro-grammes pour l’emploi des jeunes etdes chômeurs de longue durée.

B. Une économie réelle auservice des citoyens


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En lieu et place des corrections margi-nales et des improvisions brouillonnesqui caractérisent la politique scaleactuelle en direction des ménages,nous prônons la réhabilitation du

rôle social redistributif de l’impôt,

à travers deux éléments fondamen-taux : l’impôt doit être juste, et adaptéaux situations des personnes ; il doitservir au nancement de services etd’équipements collectifs utiles à tous.Vive la Gauche! a fait de la tenue desengagements du Bourget en matièrede réforme scale l’une de ses prisesde position majeures. Nous plaidonspour la mise en place de la granderéforme scale annoncée avant 2012,une réforme fondée en priorité surla progressivité de la CSG, qui per-

mettrait à la fois de rendre durable-

ment du pouvoir d’achat aux couchespopulaires et moyennes et d’avancervers un système de prélèvements en-n juste. Nous souhaitons, à l’instarde Thomas Piketty, nous atteler à uneréforme de la scalité du patrimoine,car c’est aujourd’hui au moment dela transmission des patrimoines ques’incrustent le plus profondémentles racines des inégalités sociales qui

minent notre pays.

La priorité à l’investissement doitpermettre la reprise de l’activitétout autant qu’elle doit préparerl’avenir. C’est l’un des piliers majeursde la politique économique que nousappelons de nos vœux

D’une part, pour renouer avec la crois-

sance et l’emploi, il est urgent de remé-dier au sous-investissement structureldont pâtit le tissu économique fran-çais. Nous proposons donc de mobili-ser une partie des sommes aectées

au pacte de responsabilité directe-ment à l’investissement et à la com-pétitivité hors-coût, en utilisant deux

outils. Premièrement en fusionnantle CICE et le crédit d’impôt recherche(CIR) remplacés par un crédit d’impôtmoins onéreux et ciblé sur les entre-prises qui investissent. Il faut renverserla logique initiale en asseyant ce crédit

d’impôt non plus sur les rémunéra-tions et la masse salariale, mais sur lesdépenses de celles-ci selon l’exemple

du CIR. Deuxièmement, en modulantl’impôt sur les sociétés en fonction desbénéces réinvestis an d’inciter à l’in-vestissement et de décourager le ver-sement de dividendes importants. Ces

mesures contribueront de manièrebeaucoup plus ecace au redresse-ment productif de la France. Nousdevons promouvoir, à travers unepolitique scale ciblée, « l’alliancedes productifs ».

D’autre part, la contrainte écologique

doit être pensée avant tout comme

une incitation à transformer notreéconomie. La France et l’Europe,an de privilégier les circuits courts,doivent réapprendre à produire. Plusque jamais, c’est à la puissance pu-blique, à l’Etat comme aux collectivitésterritoriales, d’investir dans la rénova-

tion thermique (le bâtiment étant lepremier goure énergétique de notreéconomie), la mobilité (transports pu-blics, mise en valeur du réseau ferro-

viaire…) et, bien sûr, la transformationprogressive de nos modes de produc-tion d’énergie.

A l’inverse de la méthode retenuedans le cadre de la loi relative à la

croissance et l’activité, la doctrine de

la participation de l’Etat au capital des

entreprises ne saurait être dénie aucoup par coup, en fonction de l’es-

pérance de gains de court terme. Ilfaut redénir les objectifs assignés

à l’Etat actionnaire, en termes dedéveloppement de lières d’avenir,

de régulation économique... Enn,

l’outil des nationalisations tempo-raires ne saurait être tabou : nousmaintenons qu’il aurait été très utiledans le cas du sauvetage d’entreprises

comme Florange, ou pour renégocierles scandaleux contrats existant ac-

tuellement avec les concessionnairesd’autoroutes…

Se saisir de cette question, comme

l’ancien ministre du Redressementproductif avait su le faire avec son dé-

cret « anti-OPA » sur les secteurs stra-tégiques de notre économie, est égale-ment l’une des conditions d’un retourde la souveraineté économique, en seservant de la puissance publique non

pas seulement pour réguler le marché,organiser les règles de la concurrence,

mais bien pour agir directement sur leréel, permettre au politique de retrou-ver des instruments pour transformer

le quotidien.

Soutenir directement l’activité, les en-trepreneurs et les travailleurs quand le

marché est défaillant, pour nous, c’est

aussi ça « aimer les entreprises ».

En 2010, le Parti socialiste avançaitl’idée d’une société du «bien-être» que

nous opposions à celle du «tout avoir».

Nous n’avons jamais été aussi pro-ductifs. Les progrès technologiqueset scientiques n’y sont pas étrangers,il est donc nécessaire de les intégrer

dans un nouveau modèle productif,plus économe en énergie. Voilà l’op-portunité que nous donne la révolu-

tion numérique, celle de répartir lesmoyens de production, à l’inverse dela logique néolibérale, en permettant

à chacun de s’approprier ces technolo-gies, les énergies renouvelables, ou de

vendre ses services.

La société que nous voulons doit êtreégalement celle de l’innovation sociale.Si les pôles de recherche et d’innova-tion doivent être accompagnés, carils permettront de lier les entreprises,les universités et les instituts de re-

cherche en redonnant des moyensaux universités françaises, n’oublionspas les milliers d’initiatives qui existentsur nos territoires. Il faut accompa-gner le développement de l’économiecirculaire, de l’économie sociale etsolidaire et de toute la diversité des

nouvelles formes d’échanges, plusrespectueuses de l’Homme comme del’environnement. Finalement, c’est àune société de la « décence commune» que nous aspirons, et pour laquelle

nous nous battons.

Demain, le travail…

L’actuel débat sur le travail du di-

manche nous l’a montré encore unefois, le travail est devenu la valeur de

référence de nos sociétés, et, le chô-

mage, une source de désespoir et demarginalisation. Nous sommes bienloin de la société du bien-vivre, de

l’émancipation individuelle et collec-tive, de l’idéal socialiste. Etre socia-liste, c’est prôner une société où l’onréinvente la relation au travail et au

temps libre. En ce sens, nous refusonsde considérer que les politiques de ré-duction du temps de travail sont der-rière nous.

C. Valoriser autrement laproduction et le travail




L’identité même de la gauche est in-dissociable de la question du rapport

capital/travail. On observe pourtanttrop souvent, y compris à gauche,

une évolution conceptuelle qui as-similerait les entreprises à la visionde leurs dirigeants et non plus à un

corps social, un collectif de travailoù cohabiteraient l’approche et lesintérêts des diérentes parties pre-nantes, parfois convergents, parfois

contradictoires.

Nous refusons de considérer commeun dogme incontestable la vision selonlaquelle la « modernité » signierait in-variablement l’amoindrissement desdroits pour les salariés.

Nous croyons que le travail n’est pas

un coût, mais le moyen de produirede la richesse. Nous constatons queles pays de la zone euro ayant les sa-laires les plus élevés sont aussi ceux

ayant des balances commerciales po-sitives. La compétitivité dépend aussidu coût du capital et d’une stratégie

de réponse à des besoins de plus en

plus pointus demandant technologieset savoir-faire.

Nous croyons que face à la course au

moins-disant social qu’induit la mon-dialisation libérale, la possibilité defaire évoluer nos modèles par le hautexiste : « montée en gamme », capa-cité à reconstruire de nouveaux com-promis sociaux « gagnants/gagnants ».

Nous croyons aussi aux vertus d’undialogue social constructif : celui quipermet de préserver la production in-dustrielle de certains sites, fruit d’un

accord des partenaires sociaux, plutôt

que la délocalisation par décision uni-

latérale.

Ce que nous voulons, c’est nouer une

relation partenariale nouvelle avec les

producteurs sincères : dirigeants dePME, de groupes familiaux, patronsdésireux de préserver l’emploi et le sa-voir-faire dans nos territoires, de pro-

téger l’entreprise de la nanciarisationet de promouvoir un pacte social équi-libré en leur sein.

Nous croyons que le soutien despouvoirs publics, nancé par lescontribuables, doit être condition-né à des engagements sur l’emploi,sa qualité, la formation profession-

nelle, à l’inverse même de la logiquedu pacte de responsabilité.

Nous pensons plus constructif de bâtirun système de sécurité sociale profes-sionnelle pour protéger, requalier etreconvertir les salariés qui subissent

des restructurations.

Nous pensons urgent que la puissancepublique et les partenaires sociaux

engagent une mobilisation massivecontre la sourance au travail, la pré-vention des accidents du travail – ma-ladies professionnelles, les phéno-

mènes de « burn out ».

Nous voulons enn rappeler que c’estle code du travail qui établit un « Etat

de droit » dans l’entreprise : c’est l’in-

dice le plus fort du degré de civilisationau travail, du respect des humains autravail. Il ne faut pas détruire le code dutravail mais le reconstruire - comme lepréconisait le “projet socialiste 2011”.

La protection des salariés est un droit

de l’homme, elle doit être eective. Lecontrôle du droit du travail et la sanc-

tion des infractions, contraventions et

délits, doivent être renforcés. L’article8 du préambule de la Constitution pré-voit que: « Tout travailleur participe,par l’intermédiaire de ses délégués, àla détermination collective des condi-tions de travail ainsi qu’à la gestion des

entreprises ». Les institutions repré-sentatives du personnel doivent êtrerenforcées et non pas aaiblies : ellescontribuent à l’association des salariés

à la bonne marche des entreprises. EnAllemagne, c’est à partir de seulement5 salariés que les comités d’entreprisesont obligatoires, et il ne semble pasque cela pénalise la compétitivité de

notre voisin…

L’Inspection du travail indépendante,territoriale, généraliste, prévue par la

convention 81 de l’OIT doit être ren-forcée, pas aaiblie ni neutralisée. Lamédecine du travail doit être recons-truite et renforcée. La justice prud’ho-male doit être préservée, et bénécierdes moyens lui permettant d’être plusecace.

Le dé de la réduction des inégalités,

de l’eectivité de la promesse républi-caine pour tous les citoyens de tous les

territoires, nécessite une intervention

forte de la puissance publique et de

l’Etat en particulier, qui doit jouer un

rôle majeur en matière de préventionet d’intervention.

1. Les services publics, unchoix d’avenir...

Garants d’égalité des droits comme decohésion sociale, de la capacité d’une

société à organiser des solidarités en

son sein, tout à fait compatibles avecles exigences d’ecacité, les servicespublics sont indéniablement pournous un choix d’avenir, et le travail de

leurs agents doit être reconnu et en-couragé.

... Pour l’égalité entre lesterritoires

Alors que les fractures territoriales necessent de se creuser, que l’on peine à

penser au sommet de l’Etat une véri-table politique anticipée et cohérente

d’aménagement du territoire, les ser-vices publics demeurent un puissantvecteur d’égalité et de cohésion natio-

nale.

Tenir la promesse républicaine en direc-tion de la France « périphérique », cesespaces relégués, invisibles et oubliés,

passe avant tout par l’implantation deservices publics et d’équipements col-lectifs dans les territoires sous-dotés. Ils’agit de répondre au sentiment et à laréalité de l’abandon de quartiers popu-

laires, de bourgs et de villes moyennesfrappés par la désindustrialisation, ou

de territoires ruraux en voie de déser-

tication : la modernisation nécessaire

des services publics ne saurait se ré-duire à un retrait pur et simple de ceux-ci dans les zones « non-rentables » etla recherche d’économies d’échelle doitrester subordonnée à une garantie de

proximité et au principe d’égalité. Nousreprenons l’idée inscrite dans notre

projet de « bouclier territorial ».

... Pour les promesses faitesaux générations futures àtravers l’école

Le gouvernement a mis n à l’hémor-ragie organisée des eectifs dansl’Education nationale et a lancé la re-

fondation de l’école. Il faut agir plus lar-

D. L’Etat et la Puissancepublique, agir pour l’avenir


12/17

gement, dans le souci d’assurer l’égali-té réelle, pour que, dans ces temps decrises, les Français, et particulièrementles plus modestes, puissent voir dansle système scolaire un levier pour pré-munir leurs enfants du risque de dé-classement social ou de décrochage,un outil d’émancipation et de mobilitésociale. Les moyens de la lutte contrele décrochage scolaire doivent êtreaccentués. Les conditions de travaildes enseignants et des équipes édu-

catives, de même que leurs conditionssalariales, doivent être améliorées.

... Pour le droit de touteset tous à la sécurité et à laprotection

Puisque « l’insécurité est une injus-

tice sociale intolérable qui touche lesplus modestes, les plus âgés, les plus

jeunes, les fragiles » (F. Hollande, dis-cours du Bourget), nous devons af-

cher toute la fermeté nécessaireà l’égard de la grande comme de lapetite délinquance. Pour ce faire, ilapparaît nécessaire de privilégier la

logique de « l’Etat préventif » : préfé-rer la présence quotidienne sur le ter-

rain aux interpellations spectaculaires,

choisir la construction d’une relation

de conance et de respect avec la po-pulation, comme devrait le garantir lerétablissement d’une véritable policede proximité.

Les prisons ne doivent plus être le lieude l’apprentissage de la grande crimi-nalité. Nous devons, par étapes, nousdonner les moyens d’appliquer la loiqui prévoit qu’il y ait une cellule par

détenu. La sortie de prison doit êtresuivie an de permettre une réelle ré-insertion dans la société.

2. La protection socialeau service des nouvellesconquêtes sociales du 21èmesiècle

Un changement de perspective dupoint de vue de la protection sociale

et des droits sociaux est aujourd’hui

nécessaire : il faut cesser d’aborder laquestion en termes de coût, pour ré-échir en termes d’investissement.

Il s’agit aujourd’hui de mettre enœuvre une stratégie ambitieuse etdurable d’investissement social. San-té, formation, accompagnement de

la perte d’autonomie, conciliation vieprivée/familiale... Tous ces sujets sontconcernés, et méritent une réexiond’ensemble (et non pas branche parbranche, ou projet de loi par projet de

loi) sur l’évolution de notre système deprotection sociale : nancement, gou-vernance, droits collectifs...

L’enjeu est bien de repenser notre

modèle de solidarités collectives, ga-rant de cohésion sociale. Il s’agit, àtravers une protection sociale solide

et ecace, de répondre aux dés éco-nomiques, sociaux et démocratiquesde demain. Il s’agit enn de ne pas re-noncer au progrès, d’inventer les nou-

velles conquêtes sociales du 21èmesiècle, que la gauche doit porter et

concrétiser.

Dans un premier temps, une straté-gie d’investissement social beaucoupplus armée doit être mise en œuvresur deux sujets spéciques: l’accueilde la petite enfance, un enjeu majeuren termes de réduction des inégalitésentre les enfants, entre les familles,entre les femmes et les hommes ; etla formation professionnelle, car l’élé-vation du niveau de qualication dessalarié(e)s de notre pays est essentiel

pour l’émancipation des personnes,comme pour la compétitivité des en-treprises et la capacité de la France àfaire face aux dés économiques mon-diaux.

3. Émancipation et promesserépublicaine : un soutiendoit être réarmé àdes politiques publiquesessentielles

Des politiques publiques essentielles

dans la période nous semblent devoirretrouver le premier rang parmi lespriorités de la gauche au pouvoir.

La politique de la ville

Le violent diagnostic exprimé sur lasituation de centaines de quartiers

impose de mettre en réponse despolitiques à la hauteur, pour agir du-

rablement et ecacement contre lecreusement des fractures sociales et

géographiques. Ceci implique de fairerespecter les obligations des élus enmatière de construction de logementssociaux, mais plus largement, de mo-biliser d’importants moyens, que ce

soit à travers les crédits spéciques dela politique de la ville ou le droit com-mun, pour soutenir et développer lesassociations de quartier, les secteurs

de la médiation sociale, de l’animation jeunesse ou de la prévention spécia-

lisée. Enn, des politiques de soutienaux initiatives locales, aux logiques d’

«empowerment», sont indispensablespour en nir avec la relégation de cer-tains territoires et les regards stigmati-sants qui l’accompagnent.

La lutte contre les discriminations

Tenir la promesse républicaine pourtoutes et tous, « casser les ghettos »,

nécessite impérativement la mise enplace d’une véritable politique publique

de lutte contre les discriminations, en

renforçant les sanctions, et de s’assurerde son eectivité sur les territoires. Ilfaut tenir les engagements pris en 2012et enterrés depuis, notamment en ma-tière de lutte contre les contrôles au

faciès. La re-création de la HALDE, sup-primée par la droite, serait égalementun signe fort en la matière.

La culture

C’est dans les moments de crise que

le besoin de culture prend une formeradicale, comme recours et commeriposte. Une politique ambitieuse desoutien à l’art, à la création, à la démo-cratisation culturelle, doit être repen-sée d’urgence : à travers notammentun plan de soutien à l’enseignementartistique, l’augmentation de la partde la richesse créée que l’on consacre

à la culture, aux niveaux national et

local, en consacrant à nouveau 1 %

du budget de l’Etat au ministère de laculture et en garantissant aux collec-

tivités territoriales les marges d’actionnécessaires, en faisant de la réformeterritoriale une chance pour la culture.

Agir pour la jeunesse

C’était l’une des priorités du quinquen-

nat, et elle se révèle chaque jour da-

vantage nécessaire. Les 18-25 ans sontla catégorie d’âge la plus touchée par la

pauvreté : 22,5% contre 13,5 dans l’en-semble de la population. Un taux qui

s’est considérablement accru ces dixdernières années. Un certain nombrede droits leur sont refusés, notam-ment l’accès aux minima sociaux (RSAsocle et activité et CMU) avant 25 ans.




Il faut d’urgence des mesures pouragir contre la pauvreté et la précarité

des jeunes, à l’heure où la « garantie jeunes » en est encore au stade de l’ex-

périmentation.

Il faut réarmer l’entrée des jeunesdans le droit commun notamment parl’ouverture du RSA, dernier let de sé-curité, de la CMU aux moins de 25 ans,et de la fusion RSA-PPE.

C’est par des mesures généralesque l’on améliorera la situation des

jeunes : emploi et lutte contre laprécarité, mobilisation pour le lo-gement…

Plus que la proposition dicile àmettre en œuvre, et discutée, d’un

service national obligatoire pour ré-concilier les jeunes avec la République,

la valorisation de l’engagement vo-lontaire que pratiquent déjà nombred’entre eux, l’accès à de nouveaux

droits, la possibilité de permettre lapratique concrète des valeurs répu-

blicaines, l’accès à l’autonomie, per-mettront de faire toute sa place à lagénération de demain, d’œuvrer à lacohésion sociale.

4. Agir en renfort pour lesterritoires

Poser la question de la puissance pu-

blique implique de traiter de la ques-tion de la décentralisation, et des

compétences dévolues aux diérentescollectivités. En ce sens, il nous sembleessentiel de :

- réarmer le rôle des élus locauxcomme interlocuteurs de proximité,en première ligne pour agir conte la

crise démocratique, pour réhabiliterl’action politique.

- en nir avec la politique de baissedes dotations aux collectivités locales,

incompatible avec le remaillage du ter-ritoire. Si une réexion sur la meilleuremanière de faire de la péréquationentre collectivités est indispensable, les

coupes imposées doivent impérative-ment cesser, car elles n’auront commeconséquences qu’un recul des droits de

nos concitoyens sur les territoires, unaaiblissement des protections collec-tives, une baisse des investissements etdonc une absence de création de nou-

veaux équipements publics.

- La question de la répartition des com-pétences aurait dû se faire en amontdu redécoupage des régions et de la

modication des modes de scrutin: elle doit à présent se traiter en par-tant des objectifs assignés à chaque

politique publique, aux moyens né-cessaires pour les atteindre, et pas

en fonction d’intérêts corporatisteslocaux.

Ces vingt dernières années, les pro-

messes non tenues et le non-respectdu vote citoyen ont miné l’adhésionpopulaire à la construction euro-

péenne. Redonner du sens à l’Europeet repenser la démocratie européennesont aujourd’hui une obligation pour

toutes celles et ceux qui croient en un

destin et un projet commun.

Les élections européennes de mai2014 ont vu la progression inédite des

forces nationalistes et europhobes en

Europe et singulièrement en France,où le Front National est arrivé en tête.Ces résultats appellent un sursaut

idéologique de la part des sociaux-dé-mocrates européens, et du PS en pre-mier lieu, une prise de conscience denos propres faiblesses stratégiques

dans le débat européen et une réaf-

rmation de propositions concrètespour redonner de nouvelles perspec-

tives à la construction européenne.

Nous considérons qu’une occasions’ouvrait au printemps 2012 : quelques

jours après l’élection de François Hol-lande à la Présidence de la République,

nous avions alors le rapport de forceet la légitimité nécessaires pour enga-ger une confrontation avec la droite

européenne sur la renégociation du

Traité sur la Stabilité, la Coordinationet la Gouvernance (TSCG). Cet épisodemanqué a conduit à amplier l’appli-cation de règles budgétaires absurdes

qui contraignent aujourd’hui les Etats

à appliquer mécaniquement et simul-tanément les restrictions budgétaires,étouant par là-même toute perspec-

tive crédible de reprise de l’activité.

Si nous n’engageons pas sérieusementla bataille des idées face aux conserva-

teurs, nous porterons une responsabi-

lité incontestable dans l’eondrementdu projet européen. Sur le plan poli-tique, la confusion répétée entre so-

cialistes et conservateurs mine notrecrédibilité à incarner aujourd’hui une

politique progressiste. Les électeursl’ont fait savoir en Grèce avec la vic-toire de Syriza et l’eondrement du

Pasok. Un scénario similaire pourraitse produire en Espagne. En France,la demande de protection s’exprimechaque jour un peu plus au travers de

la démobilisation de nos électeurs, etd’un vote de repli incarné par le FrontNational.

Seul le rassemblement des socialistes,des écologistes, de la gauche prêteà prendre ses responsabilités, nous

permettra d’impulser une dynamique

progressiste en Europe. Mais la condi-tion de ce rassemblement sera notrecapacité à dénir un projet ambitieuxface au néolibéralisme.

Nous considérons que l’Union euro-péenne doit cesser d’être un espacede mise en concurrence exacerbéedes travailleurs, des systèmes de pro-tection sociale et du droit du travail.L’Union européenne doit être le lieuvivant de coopérations entre ses Etats

membres et de progrès sociaux parta-gés au prot de ses citoyens.

Si nous acceptons l’intégration éco-nomique et sociale de l’Union euro-péenne, nous estimons que la criseappelle des propositions fortes pour

redonner un sens au projet euro-

péen partagé par ses 500 millions decitoyens. C’est pourquoi nous propo-sons :

- de modier les règles du pacte de

stabilité européen, pour en faire unoutil au service de l’emploi et de lacroissance. Les dépenses représen-tant un investissement dans des sec-teurs d’avenir (conancement au titrede l’utilisation des fonds structurels,

mise en œuvre de la stratégie de crois-sance et d’emploi EU2020) devraientêtre exclues du calcul du décit public,

- d’accélérer la lutte contre l’évasion

scale intraeuropéenne (échange au-

tomatique d’informations entre ad-ministrations scales, interdiction des«tax rulings», scalité numérique eu-ropéenne), an de faire prévaloir unprincipe simple: l’entreprise doit ver-

E. Obtenir enn laréorientation européenne


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ser ses impôts là où elle eectue réel-lement son activité. L’harmonisationde l’assiette de l’impôt sur les sociétésdoit devenir réalité,

- La taxe sur les transactions nan-cières (TTF) doit être introduite dès2016 et concerner l’ensemble des pro-

duits dérivés. Le produit de cette taxepourrait notamment être aecté aunancement du Fonds pour le climatet faciliter les discussions en vue de la

conférence internationale sur le climatde décembre 2015 organisée à Paris,

- La réforme bancaire doit être pour-suivie à l’échelle européenne en in-

troduisant une séparation réelle des

activités utiles au nancement del’économie de celles purement spécu-latives.

A l’instar de la proposition faite de-puis quelques années par le nouveau

ministre des nances grec, la BanqueCentrale Européenne doit prendre en

charge la recapitalisation des banques

privées en cas de défaillance : ce n’estpas aux Etats de le faire en alourdis-

sant leur dette nationale.

-Enn, un gouvernement économiqueet social de la zone euro doit êtreinstitutionnalisé an de réduire lesdivergences croissantes entre Etats

membres. La pleine et entière légiti-mité démocratique de ces décisionsà travers l’association étroite des par-

lements nationaux et du Parlementeuropéen est une condition indispen-

sable à l’ecacité de la coordinationéconomique, sociale et budgétaire. Al’inverse du TSCG qui nationalise les

objectifs, l’Europe doit chercher unéquilibre global de la zone et mieux

répartir les bénéces de l’Union.




3/ Un programmed’action clairpour réussir lequinquennat

Le PS semble tétanisé depuis l’alter-

nance. Principal et presque solitairesoutien du gouvernement, il ne saitni transmettre les aspirations de nosconcitoyens et donc orienter la poli-

tique gouvernementale, ni expliquerune politique à laquelle s’identie dif -cilement une grande partie des mili-tants et responsables.

Soyons justes, entre 2012 et aujourd’hui, le PS est passé de l’appui in-conditionnel à la politique de l’exécutif

à une plus juste distance. Mais celle-

ci se résume souvent à amender à lamarge des orientations que le parti nechoisit pas.

Certes, la place d’un parti au pouvoir

sous la Vème République est toujoursdicile, et cette situation s’est aggra-vée avec le quinquennat et l’idée que

l’élection des députés procède exclu-

sivement de celle du Président de laRépublique. Certes, l’orientation libé-rale assumée par certains ministres,

les contradictions européennes et leseul discours de l’»ore» obligent àdes tensions permanentes entre lesdiscours et les actes. Pourtant, le Partipeut et doit jouer un rôle majeur, à la

fois dans la réorientation nécessaire

de la politique gouvernementale, etdans le combat culturel et idéologiqueface à la droite et au FN.

Le PS doit d’abord clarier ce qu’il

entend faire pendant les deux pro-

chaines années de mandats pré-sidentiel et législatif. Et pour cela,aux côtés du groupe parlementaire, ildoit être exigeant. Oui, il faut réduirela distance qui existe entre le pro-

gramme gouvernemental et celui duParti, comme celui de la campagne de2012. L’Assemblée nationale n’estpas une chambre d’enregistrement,

mais bien la dépositaire de la souve-raineté nationale.

La réorientation de notre politique a

aussi portée stratégique. C’est à cettecondition qu’il nous sera possible derassembler à nouveau l’ensemblede la Gauche dans un nouveaucontrat de majorité, sans lequel au-cune victoire politique, idéologique,

culturelle ou électorale – aux élections

régionales comme aux élections de2017 - n’est possible.

Le Parti Socialiste doit être aux

avant-postes du combat pour l’hé-

gémonie de la gauche.

Pour cela, il doit profondément chan-ger et dépasser sa simple fonction de« machine électorale » pour se muer

A. Un PS qui renoue avec « l’esprit du Bourget »,mène la bataille des idées etrassemble la gauche


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en un lieu vivant de production et d’ac-

tion, un « parti-mouvement » qui arti-cule en permanence critique radicalede la pensée libérale ou conservatrice,

et travail avec l’ensemble de ceux quiagissent : citoyens, syndicats et asso-ciations.

Il nous faut retisser les liens avec lesintellectuels, pas seulement pourconsultation mais bien pour co-élabo-ration.

Oui, il nous faut remettre notre Partidebout, rénover son organisation, no-

tamment territoriale, et ses pratiques.Mais sa force viendra aussi de sa capa-cité à former les militants. Chaque ad-hérent doit pouvoir avoir accès aux

moyens de mieux comprendre pour

pouvoir mieux agir. Le Parti doit êtreun espace d’éducation populaire per-

mettant à chacun, quel que soit sonhéritage ou son rang, d’apprendre, de

créer et surtout de décider.

Le PS doit préparer les échéances dedemain et savoir créer les conditionsdu rassemblement de la gauche, àcommencer par le choix démocratiquedu candidat à l’élection présidentielle.Nous l’avons dit, la politique gouverne-

mentale est un obstacle sérieux pourunir notre camp contre les droites. Sefaire entendre de l’exécutif est donc

une nécessité mais ne sut pas. Il fautégalement savoir élaborer avec nospartenaires les grandes propositions

d’une gauche de gouvernement. Sansrien abdiquer de ce qu’est notre pro-

jet, sachons écouter et même parfoisentendre…

A deux ans des prochaines électionsprésidentielles, tout reste encore pos-

sible. Ce temps est susant pour re-nouer avec les engagements pris de-vant les Français.

Des propositions alternatives existent

et Vive La gauche! en a déjà formulé bonnombre : contribution aux Etats-Géné-raux du Parti Socialiste, « Nos réformes

structurelles » (document à retrouverhttp://www.vivelagauche.fr/2015/01/nos-reformes-structurelles/), etc. Ellesse distinguent, par leur nature et leur

ampleur, des projets d’inspiration libé-

rale, qui se polarisent essentiellementsur la réduction des budgets publics et

entraînent l’aaiblissement des droitsdes salariés. Ces réformes attaquentà la racine les dicultés du pays, lesobstacles au nancement des entre-prises, les retards des investissementsde transitions, et portent une ambition

de transformation.

L’orientation est claire : régulationsciblées, intervention stratégique de la

puissance publique, investissementdurable dans des secteurs clés, vec-

teurs de relance économique et cohé-sion sociale, au service d’une société

plus juste, plus écologique.

Le Parti Socialiste doit maintenant re-prendre l’initiative politique. Avant la

reprise de la session ordinaire d’oc-tobre 2015, trois mesures, jusqu’alorsmises de côté ou minorées doiventêtre remises à l’ordre du jour et débat-tues.

1. Une réforme scale pourl’égalité

Cette mesure de justice scale per-mettrait de rendre, de manière subs-tantielle, du pouvoir d’achat aux

catégories populaires et moyennessans accroître le décit public : à titred’exemple, avec cette réforme, uncouple marié, rémunéré au SMIC, avecdeux enfants à charge, verrait son

pouvoir d’achat augmenter de près de75 euros par mois.

Rendre la CSG progressive constitue-rait un engagement fort du Gouverne-ment en faveur d’une politique justequi produise des eets réels et rapidessur la che de paye, tout en réduisant

les inégalités.

Il s’agit d’une première étape vers lafusion de l’impôt sur le revenu et dela CSG en un grand impôt citoyen pro-gressif.

2. Investissements d’avenir :relancer l’activité et réussirla transition énergétique

Pour renouer avec la croissance et

l’emploi, il est urgent de remédier ausous-investissement structurel dontpâtit le tissu économique français.Nous proposons donc de mobiliserune partie des sommes aectées au

pacte de responsabilité directementà l’investissement et à la compétitivitéhors-coût.

Le CICE doit être remplacé par uncrédit d’impôt moins onéreux et ciblésur les entreprises qui investissent. Ilfaut renverser la logique initiale en as-

seyant ce crédit d’impôt non plus surles rémunérations et la masse sala-riale, mais sur les dépenses de celles-ci selon l’exemple du crédit d’impôtrecherche (CIR). Dans un deuxièmetemps, les deux dispositifs, CICE et CIR,devront fusionner.

Comme nous l’avons proposé dansnotre plateforme « Nos réformesstructurelles », des investissementsdurables dans des secteurs-clés, no-

tamment en vue de poursuivre etd’amplier la transition énergétique,seront vecteurs de relance et de cohé-

sion sociale.

3. Les banques au service del’économie réelle

La crise nancière de 2008 a démon-tré l’insusance de la régulation dusecteur nancier et des pouvoirs desautorités de supervision. La nature

particulière du secteur nancier, dontdépendent les autres secteurs del’économie, justie une régulation of -fensive et un contrôle démocratiquerenforcé sur ses activités.

Si des réformes ont été engagées pourlimiter les risques systémiques, noussommes encore bien loin du pointd’arrivée : un secteur nancier eca-cement régulé ayant pour objectif denancer l’économie réelle.

Dès lors, la poursuite de l’eort derégulation du secteur nancier doitdéterminer des objectifs clairementidentiés et armés, à inscrire dansle code monétaire et nancier : renfor-cer la protection des consommateurs,réduire les pratiques spéculatives no-

tamment par la séparation réelle desactivités bancaires, lutter contre les

paradis scaux et règlementaires, etnancer l’économie des territoires.

B. Se concentrer sur trois

grandes réformes



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Conclusion

Faire le choix de l’espoir, parce quec’est vital pour la gauche. Mais surtoutparce que nous le pouvons !

Margaret Thatcher disait qu’il n’y avaitqu’une seule politique possible : la ré-volution néo-libérale. Presque trenteans après, tous les rêves de mondiali-sation dérégulée « heureuse » se sont

fracassés face à la réalité : augmenta-tion considérable des inégalités, crise

écologique, attaques contre la démo-

cratie.

Partout le libéralisme autoritaire estcontesté. Partout la course de vitesseentre les réactionnaires, tenants de

valeurs inégalitaires, et les progres-

sistes, porteurs d’émancipation indi-viduelle et collective, est lancée. L’aus-térité absurde imposée par la droiteen Europe commence enn à vaciller.Les présupposés mêmes du capita-lisme libéral sont chaque jour remis

en cause. Et les socialistes françaisdans tout cela ? Au moment où lesfaits leur donnent raison, seront-ils

timides ? Impressionnés par la rhéto-rique de leurs adversaires ? Les der-niers convertis à un libéralisme vieil-

lissant et dépassé ?

Leur place n’est pas là ! Les socialistes

doivent reprendre conance en cequ’ils sont et ce qu’ils croient : leurs va-leurs sont celles du monde qui vient.

Mutualisation, coopération, usageset biens communs, voilà ce qui par-tout émerge. Le marché ne peut pastout. Alors, le Parti socialiste doit agirpour convaincre, pour réorienter la

politique menée. Celle-ci divise ceuxqu’elle devrait unir et jette dans le

scepticisme ceux qui devraient la sou-tenir. Ne parions pas simplement surla faiblesse de nos alliés, la division de

nos adversaires et l’obligation de l’uni-

té face à l’extrême-droite. Soyons à lahauteur de ce que nous sommes, com-prenons les opportunités du mondequi vient, repassons à l’oensive !

C’est le sens de ces analyses et propo-

sitions, c’est le sens du rassemblementqui les permet, c’est le sens de ce quenous porterons lors de ce congrès

pour que, plus que jamais, Vive lagauche !

Le choix de l’Espoir, contribution de Vive la gauche !présentée par ses premiers signataires :

Libia Acero-Borbon, Paul Alliès, Pouria Amirshahi, Patrick Ardouin, Arlette

Arnaud-Landau, Guillaume Balas, Serge Bardy, Laurent Baumel, PhilippeBaumel, Laurent Beaud, Marie Bidaud, Kheira Bouziane, Henri Cabanel,

Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Rémi Demers-seman-Pradel, Jérôme Durain, Henri Emmanuelli, Anne Ferreira, Auré-lie Filippetti, Gérard Filoche, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Sandrine

Grandgambe, Jérôme Guedj, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Liem Hoang-

Ngoc, François Kalfon, Chaynesse Khirouni, Marie-Noëlle Lienemann, Fré-déric Lutaud, Emmanuel Maurel, Jonathan Munoz, Philippe Noguès, Chris-tian Paul, Thomas Petit, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Gérard Sébaoun,

Suzanne Tallard, Jean-François Thomas et Eric Thouzeau.

Contribution Générale de Vive la Gauche !

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