CONTRAT D'ÉDITION

LES SOUSSIGNÉS :

M. ______________________________Demeurant au _____________________________________________, ci-dessous dénommé “Auteur”d’une part,

et la Société : Editions Dedicaces LLC, une société constituée en vertu des lois de l'État du Delaware,aux États-Unis (dossier: 5509047), ci-dessous dénommée “l’Éditeur”d’autre part,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

M. ______________________________ cède à l’Éditeur qui accepte pour lui et ses ayants droit, dansles termes des dispositions ci-après énoncées, le droit exclusif d’exploiter sa propriété littéraire surl’ouvrage de sa composition, en français, qui a pour titre :

_________________________________

Dans le cadre du présent traité, l’Auteur cède à l’Éditeur le droit exclusif d’imprimer, publier,reproduire et vendre ledit ouvrage sous forme d’éditions de tous formats, ordinaires, numériques,illustrées, de luxe ou populaires, à tirage limité ou non.

De son côté, l’Éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication de cet ouvrage et il s’emploiera à luiprocurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, lesconditions favorables à cette exploitation sous toutes les formes. La présente cession aura effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire del’Auteur et de ses ayants droit, d’après les législations tant nationales qu’étrangères et les conventionsinternationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cettedurée.

1. REMISE DU MANUSCRIT

L’Auteur remettra son texte définitif à l’Éditeur au plus tard le ________________________.

Le manuscrit sur fichier Word, ODT ou RTF sera envoyé par voie électronique à l'adresse suivante :info@dedicaces.ca. Il doit être définitif et complet (avec les documents d’illustration s’il y a lieu),dactylographié à simple interligne, et soigneusement revu et mis au point pour l’impression.

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L’Auteur est entièrement responsable de la correction de son manuscrit. L’Éditeur ne pourra doncsupporter les conséquences des modifications, remaniements ou mises au point ultérieurs du texte, niquant aux frais ni quant aux délais. L’Auteur souhaitant apporter des corrections post publication seradans l’obligation soit de s’acquitter de 200 (deux cent) dollars, soit de résilier son contrat depublication, comme prévu à l’Article 12 ci-dessous, et de procéder à un nouveau dépôt.

2. PUBLICATION DE L'OUVRAGE

L’Éditeur se chargera de la mise en page, de la mise au format papier et numérique et de la réalisationde la couverture de l’ouvrage selon le modèle d’édition de l’Éditeur, en adéquation avec les normeséditoriales en vigueur.

Les formats, les présentations et les prix de vente au public des exemplaires de toute édition serontdéterminés par l’Éditeur qui aura toute latitude pour en assurer la diffusion sous toutes les formes quilui sembleront appropriées. Le présent contrat ayant notamment pour objet l’impression à la demande,les parties conviennent que l’exigence de la mention d’un tirage minimum ne s’applique pas entre elles.l’Éditeur assure l’impression des livres au fur et à mesure des commandes reçues.

Les dates de mise en vente seront choisies par l’Éditeur en tenant compte de l’intérêt commun desparties. Il est convenu que la première édition de formule courante devra être réalisée par l’Éditeur dansun délai maximum de 12 (douze) mois à compter de la signature de ce contrat. Passé ce délai, l’Auteurpourra mettre fin au présent contrat si l’Éditeur ne procède pas à la publication de l’ouvrage dans undélai de 6 (six) mois à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réceptionnotifiant le manquement.

L’Éditeur fera figurer sur chacun des exemplaires le nom de l’Auteur, son pseudonyme ou la marqueque celui-ci indiquera et il n’apportera aucune modification à l’ouvrage sans l’autorisation de l’Auteur.

De même, toute modification de titre, l’incorporation dans un nouvel ouvrage de quelque nature que cesoit, de tout ou partie des textes régis par le présent contrat ne pourront être entreprises qu’en pleinaccord avec l’Éditeur.

Au cas où l’Auteur apporterait une modification aux textes déjà publiés, que la première version resteen exploitation ou non, l’Éditeur ne pourrait s’y opposer, mais l’édition de la nouvelle version devraitlui être offerte en priorité et être régie par les présentes, l’Auteur devant, de toute façon, indemniserl’Éditeur du préjudice que pourrait lui causer l’exercice par l’Auteur de son droit de repentir dans le casoù ce dernier exigerait la disparition de la première version.

3. L'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE L’Éditeur s’engage à assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie soit en édition courante,reliée ou non, soit en édition à bon marché. L’Éditeur référencera l’ouvrage papier auprès desprincipaux libraires en ligne de son choix (dont par exemple : Amazon et Fnac.com, liste noncontractuelle).

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L’Éditeur s’engage à commercialiser l’ouvrage sur support numérique, par téléchargement sur lesréseaux en ligne ou tous autres moyens d’accès aux fichiers numérisés. L’Éditeur référencera l’ouvragenumérique auprès des principaux libraires en ligne de son choix (dont par exemple : Amazon etFnac.com, liste non contractuelle).

L’Auteur conserve la possibilité de communiquer autour de la publication de son œuvre auprès dupublic par tout moyen.

4. DROITS LIÉS À L'OUVRAGE Pour prix des droits d’édition cédés ci-dessus, l’Éditeur paiera à l’Auteur, pour chaque exemplairevendu, un droit :

(i) Sur le prix de vente au public (hors taxe) conseillé par l’Éditeur :

(a) Sur les exemplaires de l’édition courante, l’Auteur recevra un droit de :

(i) dix pour cent (10 %) jusqu’à quinze-mille exemplaires;(ii) douze pour cent (12 %) jusqu’à cinquante-mille exemplaires;(iii) quinze pour cent (15 %) au-delà.

(b) Sur les exemplaires cartonnés ou reliés, s’il en est tiré, l’Auteur recevra le droit fixé ci-dessus, et calculé sur le prix de référence défini comme ci-dessus et diminué de vingt-cinq pourcent pour la reliure ;

(c) Sur les exemplaires d’une édition numérotée et sur papier dénommé, le droit sera déterminéd’un commun accord en fonction de l’édition envisagée ; faute d’accord, il ne sera entreprisaucune édition de ce genre ; (d) Sur les exemplaires d’une éventuelle édition dans une collection de large diffusion, le droitsera déterminé d’un commun accord en fonction de l’édition envisagée ; faute d’accord, il nesera entrepris aucune édition de ce genre ;

(e) Sur les exemplaires d’une éventuelle édition réalisée spécialement pour la vente parcorrespondance ou par courtage, le droit sera déterminé d’un commun accord en fonction del’édition envisagée ; faute d’accord, il ne sera entrepris aucune édition de ce genre;

(f) Sur les exemplaires de l’ouvrage sur support électronique, l’Auteur recevra un droit dequarante pour cent (40 %) sur les sommes perçues par l’Éditeur (hors taxe).

Le compte des exemplaires vendus sera établi en prenant en considération le nombre d’exemplairesretournés par les libraires ou susceptibles de l’être. Il est entendu que la provision pour retourapparaissant au débit du compte de l’Auteur devra être supprimée après 18 mois d’exploitation.

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5. REMISE D’USAGE

L’Éditeur ne remet aucun exemplaire gratuit du livre à l’Auteur. Si l’Auteur souhaite se procurer desexemplaires de son ouvrage, ceux-ci lui seront facturés avec la remise d’usage telle que précisée sur lesite Internet de l’Éditeur, sans que ces derniers donnent droit à la rétribution de droits d’auteurs.

L’Auteur s’engage à acheter à l’Éditeur un minimum de 25 (vingt cinq) exemplaires de son livre dansun délai de 14 (quatorze) jours suivant la publication de celui-ci. Les exemplaires du livre serontfacturés à l’Auteur avec la remise d’usage telle que précisée sur le site Internet de l’Éditeur, sans queces derniers donnent droit à la rétribution de droits d’auteurs. En cas de défaut de la part de l'Auteur, lecontrat sera résilié sans autre avis ni délai et le livre sera retiré des plate-formes de vente en ligne ethors ligne, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels l'auteur pourrait prétendre.

6. SERVICE DE PRESSE

Dans le cadre d’actions promotionnelles, l’Éditeur se réserve le droit de pouvoir offrir des exemplairesde l'ouvrage aux formats papier et numérique, notamment aux médias, sans que ces derniers donnentdroit à la rétribution de droits d’auteurs.

7. FORCE MAJEURE

En cas d’incendie, inondation ou tous cas malheureux ou de force majeure, l’Éditeur ne pourra êtretenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus, et il ne sera dû aucun droit niaucune indemnité à l’Auteur.

8. SOLDES ET PILON

S'il juge que son stock dépasse le nombre d'exemplaires nécessaires pour répondre aux demandescourantes d'achat, l’Éditeur pourra se défaire à tout moment des exemplaires neufs en excédant soit parleur mise au pilon, soit par leur vente en solde au prix qu'il pourra en obtenir. A tout moment, l’Éditeurpourra faire supprimer les exemplaires défectueux, abîmés ou défraîchis.

En cas de simple réduction du stock, il est bien entendu que l’exploitation de l’ouvrage demeureacquise à l’Éditeur tant qu’il est en mesure de satisfaire les demandes, comme prévu à l’Article 3 ci-dessus. L’Auteur n’aura rien à recevoir sur le produit de ces opérations de solde et de pilon.

Avec l’accord préalable de l'Auteur, l’Éditeur pourra céder des exemplaires en quantité à un taux deremise exceptionnel, en vue de leur revente à un prix inférieur au prix public. Dans ce cas, les droitsd’auteur seront comptés sur les sommes nettes encaissées par l’Éditeur, celui-ci devant conserver unstock disponible pour fournir les commandes des libraires et maintenir l’ouvrage en exploitation.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Auteur déclare expressément disposer des droits cédés par le présent contrat et précise que l’ouvragen'a fait l'objet ni d'un autre contrat encore valide, ni d'un droit de préférence. Il garantit également lajouissance des droits cédés à l'Editeur contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques.

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A ce titre, l’Auteur garantit formellement que son œuvre ne contient rien d'illégal ou contrevenant auxdroits d'un tiers ou qui puisse tomber sous le coup des lois notamment relatives à la diffamation,l'injure, la vie privée, le droit à l'image et tous droits de la personnalité, et la contrefaçon, cette garantieétant une condition essentielle et déterminante du contrat.

L’Auteur certifie notamment que l’ouvrage ne contient aucun emprunt à une œuvre susceptibled'engager la responsabilité de l’Éditeur : s'il a inséré dans son manuscrit des œuvres dont il n'est pasl’auteur (illustrations, cartes, photographies, citations, etc.), il s'engage à obtenir les autorisationsnécessaires à leur reproduction, à les mettre à la disposition de l’Éditeur et garantit l’Éditeur contre toustroubles, revendications ou évictions quelconques à ce titre.

De façon générale, l’Auteur garantit l’Éditeur contre tout trouble, revendication ou évictionquelconques qui pourraient porter atteinte à la jouissance normale de ses droits et, en cas de procédure,assumera les frais judiciaires et parajudiciaires pour son compte et le compte de l’Éditeur.

L’Auteur s’engage à ce que l’ouvrage ne constitue pas un plagiat. L’Auteur s’engage à ce que lecontenu de l’ouvrage ne soit en aucun cas contraire aux bonnes mœurs ou diffamatoire, et ne contienneni élément publicitaire ni élément de nature à nuire à l’exploitation.

10. RELEVÉS DE COMPTES Les comptes de l’ensemble des droits à revenir à l’Auteur, en application du présent contrat, serontarrêtés au 31 décembre de chaque année. Ils seront remis à l’Auteur et le solde créditeur lui serapayable sur sa demande à partir du 31 mars suivant. Ne figureront sur ces relevés de compte que lesouvrages ayant au moins trois mois d’exploitation.

Les rétrocessions d’une année d’un montant net inférieur à 75 (soixante quinze) dollars par ouvrage nepourront donner lieu au paiement, et seront reportées sur l’exercice suivant. Par exemple, si l’Auteurbénéficie de 35 (trente cinq) dollars de droits d’auteur pour l’année X, ses droits d’auteur ne seront paspayés l’année X, mais crédités par avance sur l’année X+1.

11. DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature du contrat.Chaque partie pourra y mettre fin en observant un préavis de 3 (trois) mois à date de réception de lalettre recommandée avec accusé de réception.

12. RÉSILIATION

En cas de manquement par une partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 30(trente) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant lesmanquements et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat sans préjudice detous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de rupture de contrat sur la demande de l’Auteur avant la publication du livre ou en cas derupture de contrat sur la demande de l’Auteur pendant les 8 (huit) premiers mois de mise en ligne et de

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mise en vente de l’ouvrage, le remboursement des frais éditoriaux engagés par l’Éditeur d’une valeurforfaitaire de 750 (sept cent cinquante) dollars sera exigé à l’Auteur.

En cas de rupture de contrat de la part de l’Auteur, celui-ci ne pourra prétendre recevoir ses droitsd’auteur si ceux-ci sont inférieurs à 75 (soixante quinze) dollars.

13. DÉCÈS DE L’AUTEUR

Le présent contrat, dans son intégralité, notamment en ce qui concerne l’exercice du droit de préférenceaccordé à l’article précédent, engage les héritiers et tous les ayants droit de l’Auteur, qui devront dansla mesure du possible se faire représenter par un mandataire commun.

14. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit de l'État du Delaware, aux États-Unis.

15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

A défaut d’une solution amiable, tout litige entre les parties relatif au présent contrat sera de lacompétence des tribunaux de l'État du Delaware, aux États-Unis.

Fait et signé en deux exemplaires.

Auteur: ________________________________________ Date: _________________

Adresse de l'auteur pour les avis : ________________________________________________.

Éditeur: ________________________________________ Date: _________________

Adresse de l'éditeur pour les avis : 1918 Boul. Saint-Régis, Dorval (Québec) H9P 1H6, Canada.

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