CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU … · représentée par son Président, Monsieur...

CONTRAT AUVERGNE + 3ème GENERATION PAYS DES COMBRAILLES

CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

DU TERRITOIRE « AUVERGNE + »

3ème GENERATION

Entre le Conseil régional d'Auvergne, représenté par son Président, Monsieur René SOUCHON, le Syndicat mixte d’Aménagement et de Développement des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur Jean MICHEL, la Communauté de communes Cœur de Combrailles, membre du Pays des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur Bernard FAVIER, la Communauté de communes Côtes de Combrailles, membre du Pays des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur Michel CHAMALET, la Communauté de communes Haute Combraille, membre du Pays des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur Cédric ROUGHEOL, la Communauté de communes Manzat Communauté, membre du Pays des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur Jean Marie MOUCHARD, la Communauté de communes du Pays de Menat, membre du Pays des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur Bernard DUVERGER, la Communauté de communes de Pionsat, membre du Pays des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur François BRUNET, la Communauté de communes de Saint-Eloy les Mines, membre du Pays des Combrailles, représentée par sa Présidente, Monsieur Marie Thérèse SIKORA, la Communauté de communes Sioulet Chavanon, membre du Pays des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur Boris SOUCHAL, la Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans, membre du Pays des Combrailles, représentée par son Président, Monsieur Lionel MULLER, et le Président du Comité de programmation LEADER du Pays des Combrailles, Monsieur François BRUNET.


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Vu le projet de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l'Auvergne (SRADDT), Vu la Charte du Pays des Combrailles, Vu le budget régional, Vu la délibération du Conseil régional d'Auvergne des 22 et 23 septembre 2014 instituant les Contrats « Auvergne + » 3ème Génération, Vu la décision du Conseil régional d'Auvergne en date du 10 juillet 2015, Il a été convenu ce qui suit : Depuis 2005, la Région mène une politique d’aménagement de ses territoires dans l’objectif de les rendre plus attractifs pour accueillir de nouvelles populations, créer de l’activité et de l’emploi. La politique d’aménagement régionale est déployée sur l’ensemble du territoire sous la forme de contrats passés entre la Région, les Pays/PETR et leurs EPCI. Cette proximité permet de mener une politique différenciée, s’attachant à valoriser les atouts de chaque territoire, quelles que soient leurs caractéristiques. D’une durée de 3 années, ces contrats permettent d’assurer le financement de projets des territoires et l’ingénierie associée. Après deux générations de contrats, il a été décidé d’engager la mise en place d’une nouvelle génération. Afin de prendre en considération les évolutions observées de façon générale et celles observées à l’échelle régionale, l’actualisation du SRADDT Auvergne a constitué une phase préalable essentielle à la mise en place des Contrats Auvergne +. Au terme d’une phase de concertation et de consultation large, le SRADDT actualisé fixe les grandes orientations en matière de développement et d’aménagement du territoire. Il s’appuie sur 4 défis transversaux :

- Attractivité territoriale - Transition numérique - Transition écologique et énergétique - Gouvernance renouvelée.

Ces 4 défis sont donc dorénavant des pré-requis partagés entre la Région et les territoires dans l’élaboration de leurs projets respectifs.


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En conséquence, la nouvelle génération des Contrats Auvergne + qui reprend des éléments des générations précédentes, s’appuie sur des nouvelles conditionnalités issues de défis transversaux du SRADDT :

- Attractivité - Transition numérique - Transition écologique et énergétique

Durée des contratsDurée des contratsDurée des contratsDurée des contrats Les Contrats, d’une durée de 3 ans, sont signés par les Présidents du Conseil régional d’Auvergne, des Pays/PETR, des Conseils de développement et des EPCI. Ils sont valables pour trois ans à compter de la date du vote de l’Assemblée régionale, soit à partir du 10 juillet 2015 et ce jusqu’au 9 juillet 2018. Composition d’un ContratComposition d’un ContratComposition d’un ContratComposition d’un Contrat Volontairement intégrateurs, les Contrats reflètent les modalités de développement d’un territoire, tant dans ses dimensions aménagement que développement. Chaque contrat comporte les éléments suivants :

- Une stratégie locale de développement o Réalisée à l’échelle des Pays/PETR sur la base de bilans et de données et

analyses statistiques, ces stratégies mettent en exergue les spécificités de chaque territoire et les choix fait en matière de développement et d’aménagement.

- Un volet opérationnel

Négocié à l’échelle de chaque territoire, il comprend des opérations portées par le Pays/PETR, les EPCI et parfois par les communes (sous réserve d’une implication financière des EPCI dans les plans de financement des projets). Les projets soumis au Contrat sont analysés au regard des stratégies des territoires. Les projets retenus sont ceux qui illustrent ces stratégies et sont conformes avec les ambitions du SRADDT. Ils s’inscrivent donc à l’intersection des enjeux locaux et des enjeux régionaux.

Les opérations retenues dans le cadre du présent contrat sont indiquées dans le tableau joint dans la partie « volet opérationnel ». Seul le Seul le Seul le Seul le


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tableau présenté est contractueltableau présenté est contractueltableau présenté est contractueltableau présenté est contractuel (pour les projets concernés par (pour les projets concernés par (pour les projets concernés par (pour les projets concernés par le FRADDT)le FRADDT)le FRADDT)le FRADDT). Les fiches sont présentées à titre informatif.. Les fiches sont présentées à titre informatif.. Les fiches sont présentées à titre informatif.. Les fiches sont présentées à titre informatif. Ce tableau constitue un cadre servant de support aux décisions attributives de subventions prises par le Conseil régional d'Auvergne en Commission permanente. Les montants de FRADDT sont indiqués à titre informatif. Ils pourront être revus à la lumière d’éléments techniques et/ou financiers nouveaux. En effet, pour chaque projet, il conviendra de s’assurer que les cofinancements européens sont bien mobilisés au maximum, pour les projets pouvant en bénéficier. Des ajustements des montants de FRADDT pourront être réalisés en fonction des fonds européens pouvant être mobilisés. Ces ajustements seront uniquement financiers et ne devront pas induire de changement dans la nature et/ou le contenu des projets. Ces ajustements se feront dans le respect de l’enveloppe mobilisable initiale. Chaque projet devra faire l'objet d'une demande de subvention déposée auprès des services de la Région Auvergne. Il sera instruit selon les modalités prévues dans les différents programmes régionaux et en application du règlement financier et comptable de la collectivité régionale. L’instruction ne pourra débuter que si toutes les pièces nécessaires ont été fournies à la Région, notamment les documents relatifs à l’éco-conditionnalité. L'affectation des subventions interviendra au vu des estimatifs définitifs et des dossiers techniques opérationnels présentés, et sous réserve de la disponibilité des crédits. Les dossiers doivent être déposés comme suit :

� Pour les projets ne bénéficiant pas de fonds européens � Les dossiers1 sont à adresser à Monsieur le Président du

Conseil régional d’Auvergne, pôle Développement solidaire des territoires

1 Pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention :

- Dossier de niveau APD pour les travaux, avec plans et estimatif détaillé par lot, et documents relatifs à l’éco-conditionnalité

- Etude préalable le cas échéant - Cahier des charges pour étude avec devis, - Délibération du maitre d’ouvrage et délibération de l’EPCI en cas de fonds de concours

le cas échéant.

Pour les demandes de versement, les éléments suivants seront nécessaires : Pour toute première demande, avance ou acompte, il conviendra d’adresser au Conseil régional : le plan de financement définitif signé par le maire ou président ainsi que tous les arrêtés des autres co-financeurs et la photo du panneau de chantier faisant apparaître la participation régionale. Pour une demande d’avance de 20% : tous les ordres de services avec les montants des marchés ou actes d’engagement.


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� Pour les projets susceptibles de bénéficier de FEDER � Les dossiers sont à adresser à chaque cofinanceur qui adressera

un accusé de réception. Dans le cas d’une opération entrant dans le champ concurrentiel, la date de l’accusé de réception du premier cofinanceur est prise en compte pour l’éligibilité des dépenses. Pour information, les accusés de réception des cofinanceurs seront transmis au dépôt de dossier FEDER. La justification des cofinancements (notifications, conventions, …) sera transmise au pôle FEDER avant présentation du dossier au Comité de programmation (ou au plus tard dans un délai de 1 mois suivant le Comité de programmation).

� Pour les projets pouvant bénéficier de FEADER au titre d’une

des mesures du PDRR � les dossiers complets devront-être adressés au service FEADER

au sein du Conseil régional d’Auvergne qui assure le rôle de guichet unique. Le service assure la délivrance des accusés de réception et l’envoi des dossiers aux co-financeurs, dont le Conseil régional.

� Pour les projets pouvant bénéficier de FEADER au titre du LEADER � les dossiers complets devront-être adressés au GAL concerné

qui assure le rôle de guichet unique. Le GAL assure la délivrance des accusés de réception et l’envoi des dossiers aux co-financeurs, dont le Conseil régional.

Le présent Contrat engage uniquement les montants financiers de FRADDT. Les projets susceptibles de bénéficier de lignes sectorielles sont mentionnés à titre informatif. Leur inscription dans le présent contrat ne vaut pas un accord de financement. Ils sont inscrits dans l’objectif de pouvoir apprécier la globalité des actions menées par un territoire. Pour bénéficier des fonds issus des lignes sectorielles, il convient pour les maîtres d’ouvrage d’adresser leurs demandes de subventions au Président du Conseil régional. Il est vivement conseillé aux maîtres d’ouvrage de se

Pour une demande d’acompte : un état récapitulatif signé du trésorier et toutes les factures au fur et à mesure de l’avancement des travaux (à défaut, les factures peuvent être fournies à la fin de l’opération). Pour la demande de solde : un état récapitulatif signé du trésorier accompagné de l’ensemble des factures ou mandats de paiement, les PV de réception de travaux, la photo de la plaque pérenne Région apposée au bâtiment, l’étude thermique, la confirmation du label THPE conformément aux règles d’éco-conditionnalités stipulées et signées par le maître d’ouvrage lors du dépôt de dossier d’instruction.


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rapprocher des services concernés afin de bien saisir les modalités des lignes sectorielles et de pouvoir présenter des projets compatibles avec celles-ci.

- Un volet culturel

Le Conseil régional a adopté à l’unanimité une Stratégie pour la culture et le patrimoine en décembre 2013 pour les années 2014/15/16, affichant ainsi la culture et le patrimoine comme éléments du développement humain et durable de l’Auvergne. Une de ses priorités est d’accompagner les Pays/PETR dans leur projet culturel et de développer la présence artistique sur l’ensemble du territoire auvergnat. Cette entrée territoriale de la politique culturelle, depuis 2007, a ainsi démontré sa pertinence au travers des différents projets qui s’y déroulent et qui s’y expérimentent. C’est grâce au dispositif « Projets culturels de Pays » (ligne sectorielle Culture) et de l’instance de concertation qu’est le Conseil culturel (CCT) de chaque territoire qu’a pu se développer une offre artistique forte et structurée, hétérogène selon les pays et ayant permis l’émergence d’expériences notables en matière de cohésion sociale et d’accessibilité. Le projet culturel de chaque Pays/PETR, dont une synthèse est présentée ci-après (cf volet culturel), s’est appuyé tout d’abord sur un diagnostic partagé des atouts et faiblesses de la présence culturelle sur chaque territoire, portant à la fois sur les équipements, sur les événements et sur les acteurs culturels. Chaque projet culturel met en avant les objectifs partagés du territoire et livre les axes stratégiques à mettre en place. Il donne une vision prospective et ambitieuse des enjeux, des besoins du territoire et du projet de développement global des acteurs locaux dans le domaine culturel. Il comporte deux volets :

� un volet opérationnel, formé d’une ou plusieurs actions structurantes à l’échelle du Pays, visant soit à accompagner, soit à permettre l’émergence d’opérations de mutualisation,

� un volet événementiel, composé de manifestations ou festivals, également structurants à l’échelle du Pays, concourant à l’aménagement du territoire et à son maillage.

Les CCT, composés d’élus et d’experts culturels, travaillent tout au long de l’année sur un rythme qui leur est propre, à l’élaboration des priorités de leur territoire et les présentent au Conseil régional lors d’une réunion annuelle qui les valide. Une illustration de l’accompagnement régional est ici présentée pour l’année 2015 sur le volet événementiel pour chaque Pays/PETR, et sur le volet opérationnel lorsque les subventions ont déjà pu être attribuées en Commission permanente avant la contractualisation Auvergne +.


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Le lien fort, entretenu par Auvergne +, entre Culture et Territoires se formalise par une aide aux équipements culturels, aujourd’hui seule porte d’entrée régionale aux investissements dans le domaine culturel. On peut constater, au regard du nombre de projets présentés dans ce domaine, la nécessité de poursuivre le maillage de l’Auvergne, notamment en tiers-lieux, médiathèques ou salles de spectacles. Ces équipements ne peuvent être aidés que s’ils répondent à un double objectif : qu’ils s’appuient sur un véritable contenu culturel et qu’ils soient encadrés par un personnel professionnel. Ces projets sont évidemment complémentaires à ceux émargeant sur l’un ou l’autre des volets des projets culturels des Pays. Le contexte extrêmement instable actuel, lié aux interrogations que posent encore la réforme territoriale et l’Union des régions, nous a amené à souhaiter sanctuariser le dispositif « Projets culturels de Pays » et son illustration dans la contractualisation Auvergne +. Le dispositif « Projet culturel de Pays » sera ainsi reconduit pour les années 2016 et 2017, dans les mêmes conditions qu’en 2015.

Pour le Pays des Combrailles, une enveloppe régionale annuelle de 35.000 euros est potentiellement mobilisable pour accompagner les actions et les manifestations culturelles qui se déroulent sur son territoire.

- Un volet ingénierie appelé Accord-cadre ingénierie

La Région accompagne les territoires dans la mise en œuvre et l’animation de leurs stratégies et projets respectifs. En ce sens, elle leur propose plusieurs outils :

o Le recours à l’ingénierie des Agences régionales (ARDTA, ARDE, CRDTA et Transfo)

o Un montant de FRADDT Pays mobilisable de 60.000 €2, mobilisable annuellement sur la durée du Contrat, soit 180.000 € au total.

La convention-cadre ingénierie fixe les modalités de mobilisation des 60.000 € proposés annuellement en fonction de la stratégie du territoire, de la nature des projets à mettre en œuvre et des moyens d’ingénierie dont dispose le Pays/PETR (en interne comme en externe). Seul le Pays peut mobiliser le FRADDT prévu pour l’accord-cadre. Un compte-rendu d’activités devra être fourni, au Conseil régional d’Auvergne, suivant l’échéancier suivant :

- 1er compte-rendu : avant le 30 janvier 2016, - 2ème compte-rendu : avant le 31 janvier 2017, - 3ème compte-rendu : avant le 30 mai 2018.

2 Le taux maximal d’intervention régionale est fixé à 60% par poste


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L’embauche d’un animateur, chef de projet ou directeur en charge de l’animation du Contrat Auvergne + sur le territoire est une condition pour la validation du Contrat. Le cas échéant, l’embauche doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la signature du Contrat.

ModificationModificationModificationModificationssss en cours de contraten cours de contraten cours de contraten cours de contrat Les modalités du Contrats sont fixées pour 3 années. Il ne sera pas possible de modifier ou d’introduire de nouveaux projets en lieu et place de ceux qui sont validés dans le présent contrat. Deux exceptions sont à noter :

- En matière de développement culturel

Les projets annuels préparés par les Conseils Culturels de Territoire qui constituent les volets évènementiels et opérationnels seront présentés chaque année en Commission permanente. Les modalités d’élaboration de ces volets évènementiels et opérationnels resteront identiques à celles menées en 2015.

- En matière de développement des usages numériques

Le FRADDT Pays et le FRADDT EPCI non programmés à la date du 10 juillet 2015 peuvent être mis en réserve et mobilisés en cours de contrat sur des projets à forte composante numérique (le montant de la part numérique représente au moins 50% des dépenses prévisionnelles). Si des projets (numériques ou pas) sont abandonnés en cours de contrat, le montant de FRADDT correspondant pourra être mobilisé sur des nouveaux projets à forte composante numérique (le montant de la part numérique représente au moins 50% des dépenses prévisionnelles). Ces nouveaux projets feront l’objet d’une instruction technique par les services du Conseil régional et d’un nouvel arbitrage politique en comité de concertation3. La mise en place de cette démarche peut être demandée par le Territoire à tout moment du contrat avant le 1ier janvier 2018. Une seule nouvelle négociation peut avoir lieu par Pays. Un « avenant numérique » au contrat sera alors présenté à l’Exécutif régional. Les

3 Comité de concertation : réunissant le Président du Conseil régional et/ou le Vice-Président du Conseil régional en charge de l’aménagement du territoire, le Président du Pays/PETR et les Présidents des EPCI, le comité de concertation est une instance de décision statuant sur les projets présentés.


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montants mobilisables pour l’avenant numérique sont indiqués dans le tableau de synthèse.

Enfin, en cas de recompositions territoriales du fait de la fusion d’EPCI ou de la constitution de nouveaux EPCI, il pourra être procédé à des ajustements. Les montants des enveloppes initiales de FRADDT mobilisables seront strictement respectés.

CommunicationCommunicationCommunicationCommunication La participation de la Région Auvergne, puis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1ier janvier 2016 sera mise en valeur sur toutes les communications relatives aux opérations concernées par le présent contrat, ceci en respect de l’article 10 du règlement financier de la Région Auvergne (ci-joint en annexe). En particulier, des panneaux mis en place dès le début des chantiers informeront de la participation de la Région Auvergne. Le maître d’ouvrage devra veiller à ce qu’une plaque soit posée sur l’équipement financé par la Région. Lorsque la mise en service d'une opération, ou d'une tranche fonctionnelle, donne lieu à une inauguration, celle-ci sera préparée en association avec la Région Auvergne. Le Pays ou l’EPCI s'engagent à informer la population des réalisations financées dans le cadre du contrat. S'il existe un journal de l'EPCI ou du Pays, ces derniers s'engageront à faire paraître une fois par an un bilan des aides de la Région Auvergne sur son territoire. De même, l'intervention de la Région Auvergne sera mentionnée pour chaque article de presse concernant une opération faisant l'objet du présent contrat. Les services du Pays ou des EPCI se rapprocheront du Service Communication de la Région Auvergne pour la mise en œuvre de cet article. Engagements des signatairesEngagements des signatairesEngagements des signatairesEngagements des signataires Outre l’engagement en matière de communication, de respect du Guide des bonnes pratiques et de la délibération des 22 et 23 septembre 2014 du Conseil régional fixant les modalités des Contrats Auvergne +, les bénéficiaires de FRADDT s’engagent à :

- Assurer le suivi des opérations sur la plateforme VIZIA territoire proposée par le Conseil régional

- A appliquer les critères d’éco-conditionnalité du Conseil régional, pour tous les projets d’investissement (ci-joint en annexe). Le respect de ces critères doit clairement apparaitre sur les factures afin de pouvoir en juger.


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Fait à , le Pour le Conseil régional d’Auvergne Pour le Pays des Combrailles,

Le Président

René SOUCHON

Le Président

Jean MICHEL

Pour le Comité de programmation LEADER

du Pays des Combrailles

Le Président

François BRUNET


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Pour les EPCI composant le Pays,

Pour la Communauté de communes

Cœur de Combraillles


Côtes de Combrailles

Le Président

Bernard FAVIER

Le Président

Michel CHAMALET


Haute Combraille


Manzat Communauté

Le Président

Cédric ROUGHEOL

Le Président

Jean Marie MOUCHARD

Pour la Communauté de communes du

Pays de Menat

Pour la Communauté de communes de Pionsat

Le Président

Bernard DUVERGER

Le Président

François BRUNET


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de Saint-Eloy les Mines


Sioulet Chavanon

La Présidente

Marie Thérèse SIKORA

Le Président

Boris SOUCHAL


Pontgibaud Sioule et Volcans

Le Président

Lionel MULLER


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Prise en compte des

conditionnalités

Les Pays et leurs EPCI, signataires des Contrats, doivent valider les trois

conditionnalités : attractivité, transition numérique et transition énergétique. La partie ci-après expose les voies et moyens employés par les signataires des Contrats

pour valider ces conditionnalités


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ATTRACTIVITE

Politique d’accueil du Pays des Combrailles La politique d’accueil du Pays des Combrailles se décline selon les objectifs définis au sein de la stratégie 2015-2020 du Pays. Les objectifs 1, 2 et 3 sont plus particulièrement visés. Ils sont précisés en termes d’actions au sein du tableau qui suit.

Axe 1 : Dynamiser l'économie

locale

Animation et conseils pour le développement, l’implantation et la mise en réseau d’entreprises

Prospection, de communication et de promotion des espaces

d’activités

Actions facilitant les recrutements (session d’accueil de salariés, communication…)

Veille/suivi des mobilités résidentielles des salariés

Accompagner les porteurs de projets

Poursuivre et développer la démarche de certification AFNOR sur l’accompagnement des nouveaux habitants.

Développement des offres d’activités

Animations locales spécialisées

Communication des offres via les sites internet spécialisés

Organisation d’évènementiels seront mis en place en lien avec la politique régionale animé par l’ARDTA

Axe2 : Mettre le numérique au

service des habitants, des

touristes et des entreprises

Faire émerger un collectif de télétravailleurs

Expérimenter la création d’un lieu de travail partagé

Promouvoir le télétravail

Structurer une offre qualifiée et globale autour du

télétravail pour le territoire.

Axe 3 : Développer la promotion

du territoire

Repérer et mobiliser les salariés ne résidant pas sur le territoire

Formaliser une démarche de communication sur les atouts résidentiels du territoire des Combrailles


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La politique d’accueil sera menée sur la période allant de juillet 2015 à juin 2018 grâce aux financements en cours de sollicitation dans le cadre de l’appel à projet Massif Central relatif à l’accueil de population. Le plan d’actions repose à la fois sur la mobilisation de moyens de communication et d’ingénierie. Au titre de cette dernière, un poste représentant un équivalent temps plein sera dédié à cette politique sur la période de 3 ans. Depuis septembre 2013, le SMAD des Combrailles est engagé dans la Démarche Qualité qui oblige la structure certifiée à répondre à 9 engagements de service pour les porteurs de projets.

Le SMAD des Combrailles répond ainsi à ces engagements. Un audit externe est intervenu en février 2014 et a conclu à un avis favorable à la certification du SMAD des Combrailles. La certification est maintenue pour 2015 (audit de février 2015).

NUMERIQUE

La stratégie retenue par le Pays a pour principal objectif d’accueillir 6 000 nouveaux habitants dans les 20 prochaines années. Le numérique en est l’un des piliers avec un axe intitulé « Le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises ». Il est particulièrement présent dans les projets présentés par le Pays et les communautés de communes qui le composent. En effet, sur les fiches projets de ce territoire, en moyenne 7 sur 10 intègrent de façon plus ou moins forte une composante numérique. Ces projets dans leur ensemble rejoignent les 9 ambitions du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire en lien avec le numérique. Parmi les projets de développement les plus emblématiques nous pouvons citer le renforcement et l’amélioration de l’offre de soins grâce au développement de l’usage de la télémédecine, la valorisation numérique du patrimoine des Combrailles ou encore la mise en place d’une vente à distance des bovins avec le marché au cadran existant. Sur les thématiques relatives l’e-santé ou encore l’économie numérique, les projets du Pays des Combrailles sont conformes à la conditionnalité numérique des contrats Auvergne+ de 3ème génération. Concernant l’e-éducation, aucune fiche action n’a été présentée. Le Pays pourra réfléchir à d’éventuelles actions qui pourront être intégrées par voie d’avenant à mi-parcours du contrat. Enfin, chaque territoire s’est engagé dans une démarche favorable à la libération des données publiques.


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TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

La transition énergétique et écologique constitue un axe transversal de la stratégie du Pays des Combrailles « relever les défis de la mobilité et de la transition énergétique ». Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles souhaite développer les formes de mobilités collectives et/ou éco responsables en améliorant l'offre publique de transport collectif et en soutenant le développement du covoiturage, et les modes de déplacement doux (projet d’une aire de covoiturage à Menat). Par ailleurs, le Pays s’engage en faveur du défi énergétique, en incitant et accompagnant la réalisation des travaux d'économie d'énergie (projet de rénovation du multiple de Lapeyrouse) et par la réalisation de documents d'urbanisme ou de programmes d’aménagement intégrant les enjeux de mobilité et de sobriété énergétique (projet de révision du SCOT). Enfin, la Communauté de communes Côte de Combrailles souhaite aménager un corridor écologique sur le Parc de l'Aize


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VOLET STRATEGIQUE

DU PAYS DES COMBRAILLES


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Contrat Auvergne + 3ème génération

Volet Stratégique

PAYS DES COMBRAILLES février 2015

SMAD des Combrailles Place Raymond Gauvin

63390 SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE Tél : 04 73 85 82 08 – Fax : 04 73 85 79 44

[email protected] www.combrailles.com


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1 - Le périmètre Le périmètre du Pays des Combrailles a été approuvé par la Conférence Régionale pour l’Aménagement et le Développement du Territoire d’Auvergne, le 9 novembre 2001. Le périmètre définitif du Pays a fait l’objet d’un arrêté le 10 décembre 2004. Il est aujourd’hui structuré avec 9 Communautés de communes, 98 communes et 47 031 habitants (RGP 2012, Insee).

Carte du Pays des Combrailles et des 9 Communautés de communes qui le composent

2 – Etat des lieux – diagnostic Le diagnostic de territoire qui suit a été établi à partir des données et analyses issues des études récemment menées sur le territoire des Combrailles, mais également à partir des fiches descriptives réalisées par l’IRSTEA.

2.1 - Un vaste territoire de moyenne montagne conne cté à de grands axes de communication et qui reste dépendant de l’offre urb aine des villes proches Le Pays des Combrailles correspond à un vaste territoire de moyenne montagne du Massif Central, localisé au Nord-Ouest de l’Auvergne et du Puy de Dôme. Il jouxte trois départements, l’Allier, la Creuse et la Corrèze. Il se caractérise par la densité de son réseau hydrographique qui alimente quatre bassins versants, dont celui de la Sioule qui traverse le territoire du Sud-Ouest au Nord-Est et constitue l’épine dorsale du fonctionnement des Combrailles. L’arrivée de l’autoroute A89 a permis au Pays des Combrailles d’être aujourd’hui beaucoup moins enclavé. Cet axe stratégique avec 3 diffuseurs (Manzat, Bromont-Lamothe et St-Julien-Puy-Lavèze) et 1 échangeur (Combronde), qui irriguent le territoire à partir de sa frange Est, lui permet à la fois d’être directement connecté à un carrefour autoroutier de niveau européen, à la métropole Clermontoise et lui offre des possibilités de développement, tant économiques que résidentielles.


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Par ailleurs, le territoire est traversé par plusieurs axes majeurs Est-Ouest qui rayonnent à partir de la métropole Clermontoise. Enfin, les liaisons internes sont organisées autour d’un réseau départemental dense. Cependant, aucun axe ne structure réellement les liaisons Nord-Sud. L’importance et la qualité de ce réseau Est-Ouest et la présence des axes autoroutiers, favorisent largement les liaisons, mais les temps de déplacement pour se rendre à Clermont-Ferrand ou Riom, sont longs (depuis Clermont-Ferrand, il faut 50/60 minutes pour se rendre à St Gervais d’Auvergne, 50 minutes à St-Eloy-les-Mines, 1 heure à Bourg-Lastic, Giat et 1 heure 15 à Pionsat,…) et limitent, pour une grande partie du territoire, les effets du desserrement urbain de la métropole. De plus, la vallée de la Sioule, qui entaille le plateau des Combrailles, constitue un élément supplémentaire qui rallonge les temps de déplacement et limite les effets du développement sur sa rive gauche.

Les aires de rayonnement - Carte extraite de l’étude PLH – Février 2012 Concernant l’offre d’équipement et de service, cell e-ci repose sur deux petits pôles urbains et un maillage de gros bourgs, du fait de l’absence de ville centre.

• Deux petits pôles urbains : - St-Georges-de-Mons/Les Ancizes-Comps, cet important pôle d’emplois industriels, avec les entreprises Aubert et Duval et Dietal, dispose d’une offre de commerces et services présente dans chaque centre-ville. Ce pôle rayonne fortement sur les Combrailles pour ce qui concerne son offre d’emplois, ses équipements (cinéma, piscine,...), moins pour son offre de commerces et services. - St-Eloy-les-Mines au Nord - Ouest, ancienne cité minière qui a su organiser sa reconversion avec l’implantation de l’entreprise Rockwool. La commune dispose d’une offre de commerces, de services et d’équipements importante et d’une réelle diversité de l’habitat, résultant de son histoire industrielle avec la présence notamment de cités ouvrières. Néanmoins, excepté pour l’emploi et son offre urbaine, elle rayonne sur un territoire limité et reste sous l’influence de l’agglomération de Montluçon pour l’offre de niveau supérieur. Elle est complétée par une offre de commerces et services publics de la commune de Montaigut-en-Combraille, chef-lieu du canton.

• Plusieurs bourgs centres bien équipés qui rayonnent sur leur canton . St-Gervais-d’Auvergne, Pionsat et Pontgibaud constituent des bourgs-centre bien équipés en matière de commerces, de services et d’équipements de proximité leur permettant de rayonner largement.


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Manzat et Combronde se distinguent quelque peu des bourgs centres précédents. Manzat, bourg bien équipé, voit son rayonnement quelque peu atténué par la proximité du pôle des Ancizes/St-Georges. Combronde souffre de la proximité de l’offre urbaine proche de l’agglomération Clermont-Riom et de la commune d’Aigueperse. Des territoires sont également organisés autour d’u n réseau de plusieurs bourgs, c’est le cas de la Communauté de communes du Sioulet-Chavanon avec Bourg-Lastic, Messeix et Herment, et de celle de Haute-Combraille avec Pontaumur et Giat. L’offre de commerces et services se localise dans les différents bourgs, mais ces derniers rencontrent de réelles difficultés à maintenir leur niveau de services et d’équipements au vu de la diminution de leur population et de celle de leur territoire proche. D’autre part, le développement récent fragilise quelque peu cette armature : la grande majorité des petites villes et bourgs voit leur population diminuer ou arrive à peine à la stabiliser. Seules St-Gervais, Pionsat et Combronde ont connu une réelle augmentation de population. Cette situation fragilise quelque peu leur rayonnement local. En effet, malgré les efforts pour conforter l’offre de commerces et de services, le risque de fermeture de tel ou tel service reste présent. Ce délaissement des « cœurs urbains » se fait parfois au bénéfice de communes proches. Sur la partie la plus à l’Est du territoire, l’arrivée de ménages conforte l’intérêt pour certaines communes mieux situées et dont la population augmente de manière significative, mais peu équipées. Enfin, le territoire des Combrailles reste dépendan t des villes proches pour une offre plus structurante, notamment pour l’enseignement supérieur (Université, lycée, ...) mais également pour l’équipement commercial, culturel, de santé, de formation... Dans ce sens, Clermont-Ferrand rayonne sur l’ensemble du territoire. 2.2 - Un regain démographique récent mais toujours contrasté Le Pays des Combrailles recense quelques 47 031 habitants d’après les dernières données issues du recensement général de la population (RGP 2011, Insee), soit une densité de 24 habitants au KM². La moitié de la population se retrouve dans les 18 communes les plus importantes (dont la population est supérieure à 700 habitants). Seulement 3 communes (St-Eloy-les-Mines, Combronde et St-Georges-de-Mons) comptent plus de 2 000 habitants. Le territoire des Combrailles est, historiquement, un secteur en déclin démographique : en moyenne, entre 1968 et 1990, la population des Combrailles a diminué chaque année de - 0,9 % et ce, à la fois du fait de soldes naturel et migratoire déficitaires. La tendance migratoire s’est inversée à partir de 1990, mais trop faiblement pour que le territoire commence à voir sa population s’accroître. Ce n’est qu’au cours de la période intercensitaire 1999-2010 qu’apparait un solde migratoire positif suffisamment important pour que la tendance s’inverse. Ainsi sur la période 1999-2010, la population du territoire des Combrailles a progressé, en moyenne, de + 0,3 % chaque année.


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Migrations résidentielles entre 2005 et 2009 – Carte extraite de l’étude PLH – Février 2012

Evolution de la population – Carte extraite de l’étude sur les

parcours résidentiels - 2014 Au cours de la dernière période intercensitaire (1999-2010), quatre intercommunalités ont vu leur population diminuer : Pays de Saint-Eloy (-0,6 %), Cœur de Combrailles (-0,1 %), Haute Combraille (-0,2 %) et enfin Sioulet Chavanon, dont la population est passée de 4 150 habitants à 3 716 en l’espace de 11 années (-1,2%). A l’inverse, certaines Communautés de Communes, situées plus particulièrement à l’Est du territoire, ont vu leur population s’accroître, notamment Côtes de Combrailles, dont le nombre d’habitants a cru de + 1,9 % en moyenne chaque année et ce, en très grande partie grâce à une attractivité résidentielle importante. Cette intercommunalité est en effet dotée d’un accès à deux axes autoroutiers (A 71 et A 89), dont l’un d’eux permet l’accès à la fois à Riom et à Clermont-Ferrand. Une population qui vieillit partout Les Combrailles sont caractérisées aujourd’hui par : • Une certaine stabilisation des 0-14 ans, autour de 15% environ. Cette situation résulte de l’arrivée de jeunes ménages et plus particulièrement sur la partie « Est » du territoire; • Une baisse des 15-29 ans, de 21% en 1999, ils ne représentent plus que 18% en 2008, traduisant la difficulté du territoire à maintenir les jeunes ; • Une stabilité des plus de 60 ans à un niveau élevé : 29% de la population des Combrailles en 2008, résultat à la fois du vieillissement mais également de l’arrivée de ménages lors de la retraite (les retraités représentent presque le 1/3 de la population des Combrailles). Néanmoins, dans cette tranche d’âge l’analyse des caractéristiques de la population montre que la part des 60-74 ans a diminué de 15%, par contre celle des + de 75 ans a augmenté de 22%. Le vieillissement est plus marqué dans les Communautés de Communes à l’Ouest et au Sud des Combrailles. La part des + de 60 ans atteint, en 2008, 38% des habitants de la Communauté de

Source : Insee, RGP 1999 & 2010

Evolution annuelle moyenne de la population entre 1999

Variation annuelle moyenne de la population entre 1999

Données non traitées pour les communes isolées de Charbonnières-les-Varennes, Pulvérières, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Ours et Virlet

Due au solde naturel

Due au solde migratoire

1,9

1,0 0,5

-1,0

Variation annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2010, par EPCI (%)

> 1,5

de 0,5 à 1,5

de 0,0 à 0,5

de -1,0 à 0,0

< -1,0

Evolution annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2010, par EPCI (%)


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Communes de Pionsat, 37% sur Sioulet-Chavanon, 34% sur Haute-Combraille, 33% sur Coeur de Combrailles, sur le canton de Montaigut et 32% sur le Pays de Menat. Les + de 60 ans représentent seulement 25% de la population dans les autres Communautés de Communes. Par contre, entre 2000 et 2008, l’évolution des + de 75 ans touche de manière marquée (+ de 20%) l’ensemble des Communautés de Communes. Enfin, il faut souligner que le vieillissement de la population est encore plus marqué dans les petites communes comme en témoigne la carte suivante, mais il touche également une dizaine de bourgs centres du territoire.

Structure de la population en 2008 (part des plus de 60 ans) Carte extraite de l’étude PLH – Septembre 2011

2.3 – Une économie marquée par l’industrie et l’agr iculture, mais où les activités de services et de tourisme se renforcent Trois pôles industriels Le paysage économique du territoire est marqué par une forte représentation des activités agricoles et industrielles qui représentent respectivement 15,6% et 24,6% des emplois contre 3,6% et 16,2% au niveau départemental (source INSEE, RGP 2010). Seulement 3 établissements regroupent 70% des effectifs du secteur industriel sur le territoire, les Aciéries « Aubert et Duval » (1400/1500 emplois), l’entreprise de luminaires « Dietal » (300/400) et « Rockwool » (500/600 emplois), spécialisée dans la production d’isolants à base de laine de roche. Notons que contrairement à de nombreuses régions industrielles françaises, l’évolution entre 1999 et 2008 de l’emploi industriel s’est peu dégradé (-3%). Toutefois, si les effectifs de ces entreprises restent stables, elles rencontrent des difficultés en matière de recrutement. Si hier, l’industrie était concentrée sur 2 pôles (Les Ancizes/Saint Georges de Mons et Saint Eloy les Mines), on assiste aujourd’hui au développement d’un troisième pôle, à Combronde, sur le parc de l’Aize, à proximité des Autoroute A71 et A89. Des entreprises internationales sont venues s’y installer : Dachser (logistique) ou IKO (isolation). Cependant, les « pôles historiques » connaissent eux aussi un développement. C’est le cas des Ancizes/Saint Georges avec l’implantation d’UKAD, entreprise franco-kazakh, et sa filiale EcoTitanium spécialisées respectivement dans le forgeage et le recyclage du titane aéronautique. Une agriculture de qualité Avec 2012 exploitations, l’activité agricole reste également primordiale dans l’économie locale : 17 % des actifs locaux et 40 % des établissements (3,6 % s emplois salariés).


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Comme constaté par ailleurs, le nombre d’exploitations agricoles a fortement régressé dans les dernières décennies : réduction de 49 % de 1988 à 2010. En parallèle, la SAU est restée relativement stable en comparaison (- 4,27 % sur la même période). Aussi la surface moyenne des exploitations, traditionnellement faible sur les Combrailles est-elle passée de 30,5 ha en 1988 à 57,4 ha en 2010, avec une régression des surfaces toujours en herbe au profit des terres labourables. En termes d’activités, 53 % des exploitations présentent une orientation technico-économique principale en élevage bovin, dont les trois quarts en élevage allaitant et un quart en élevage laitier. Traditionnellement, le nord des Combrailles est dominé par l’élevage allaitant et le sud par l’élevage laitier. Cette distinction est aujourd’hui moins nette, du fait d’une réduction importante du nombre d’exploitations spécialisées en lait et un mouvement de conversion vers l’allaitant (- 38 % d’exploitations spécialisées en lait de 2000 à 2010). Les autres productions restent faiblement représentées : grande culture sur le secteur de Combronde (4 % des exploitations des Combrailles) et hors sol. En termes démographiques, les chiffres qui suivent montrent l’ampleur des enjeux en matière de renouvellement de l’activité. En effet, en 10 ans (2000-2010), la part des exploitants de moins de 40 ans est passée de 28,5 % à 16,9%. En parallèle, celle des plus de 50 ans est passée de 40,5 % à 53,8 %. En 2010, la part d’exploitants de plus de 50 ans n’ayant pas ou ne connaissant pas leurs successeurs est de 73,6 % (53,6 % en 2000). Il est à noter que sur les 94 installations aidées dans le Puy-de-Dôme en 2013 dans le cadre de la DJA, 21 se sont faites dans les Combrailles. Une certaine densité de commerces et d’artisans Par ailleurs, sur le territoire des Combrailles, un grand nombre d’entreprises commerciales et artisanales maillent le territoire. En effet, on dénombre près de 19 000 m² de grandes surfaces implantées dans le pays des Combrailles et près de 900 établissements commerciaux de moins de 300 m². Des entreprises artisanales sont également très présentes et répondent aux besoins courants des habitants. Pour ce secteur, le chiffre d’affaire des entreprises est globalement en hausse. Cependant, il faut noter la proximité d’une offre commerciale concurrentielle forte à Riom, Clermont-Ferrand, Ussel ou Montluçon qui tend à fragiliser le secteur des Combrailles. Concernant l’équipement marchand (commerce et aménagement), il faut noter que si l’urbanisme commercial est plutôt qualitatif dans certains bourgs (cheminement piétons, qualité des aménagements, signalétique…), le taux de vacance est élevé, le bâti commercial est vieillissant et peu accessible aux personnes à mobilité réduite. Dans certains bourgs, les espaces publics sont vieillissants et les aménagements urbains hétérogènes et peu lisibles. Par ailleurs, ce secteur utilise peu d’outils numériques (internet, appli mobiles…) ou de services innovants pour la clientèle. La dynamique collective (animations et associations d’artisans/commerçants) est mitigée. En effet, 9 associations de professionnels sont présentes sur le territoire et seulement 5 sont actives. Elles proposent peu d’animations innovantes. Un territoire qui connaît une dynamique liée à l’éc onomie résidentielle… L’économie résidentielle occupe une part non négligeable et de plus en plus grandissante sur les Combrailles comme en témoigne l’évolution des emplois constatée dans le secteur tertiaire. En effet, celui-ci représente 51% des emplois locaux et ce secteur a progressé de 13% en 10 ans. Cette évolution a permis, de couvrir les diminutions rencontrées dans le secteur de l’agriculture (-25%), de l’industrie (-3%) et de proposer une offre d’emplois complémentaires au territoire. Le secteur tertiaire avoisine la moyenne départementale sur la Communauté de Communes de Pionsat (71%) fortement caractérisée par l’emploi public et de santé. Il atteint 63 % sur Coeur de Combrailles et Pontgibaud, Sioule et Volcans du fait de l’importance du tissu commercial et des services des deux bourgs centres. Aujourd’hui, l’emploi tertiaire se développe dans l’ensemble des Communautés de Communes. Ce développement est lié aux évolutions : • Démographiques : vieillissement de la population, arrivée de jeunes ménages et dynamisme de la natalité qui favorisent le recours à une aide extérieure pour les services nécessaires à la vie quotidienne ; • Sociales : développement des emplois de services à la personne, favorisé par la hausse du taux d’activité des femmes, la progression du nombre de familles monoparentales et l’aspiration à une plus grande consommation de loisirs, de sports et de culture.


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Le tourisme : un secteur qui pèse de plus en plus L’activité touristique sur les Combrailles est une ressource économique importante pour le territoire. Le territoire des Combrailles, depuis de nombreuses années, mène des actions de valorisation touristique, en appui sur son patrimoine naturel avec la présence de l’eau avec la Sioule, les innombrables ruisseaux et rivières, le Gour de Tazenat, les thermes de Châteauneuf-les-Bains et d’autres patrimoines bâtis et culturels… L’ensemble de ces éléments constitue sur le territoire un réel support d’activités diversifiées. Mais la qualité de l’offre touristique est perfecti ble. En termes d’hébergements, 78,8 % des 34 400 lits touristiques sont constitués de résidences secondaires, particulièrement présentes sur les Combrailles (20,6 % de l’ensemble de logement, contre 12,2 % en Auvergne). Parmi les 8 600 lits marchands, plus de la moitié (56,5 %) sont situés dans l’hôtellerie de plein air, 20 % dans des meublés et seulement 8,6 % en hôtels et 6,4 % en chambres d’hôtes. Cette offre touristique reste davantage développée au nord et à l’est des Combrailles. S’agissant des hôtels, seulement 53 % sont classés hôtel de tourisme (91 % en Auvergne). Les campings classés 3 et 4 étoiles ne représentent que 21 % des structures, contre 62 % en Auvergne. Parmi les 97 sites touristiques ouverts au public, seulement deux sont labellisés Tourisme et Handicap. En termes d’activités, les Combrailles offrent une certaine diversité pour les activités de pleine nature : VTT avec parcours dédiés, baignade, pèche. En outre, la mise en tourisme du patrimoine bâti a fait l’objet d’initiative de la part de l’Office de Tourisme et du SMAD des Combrailles. Si les Combrailles disposent d’un patrimoine naturel important avec plusieurs sites Natura 2000, des paysages de vallées et de plateaux bocagers constituant autant de lieux propices aux activités de pleine nature, et en particulier la randonnée, il n’en demeure pas moins que ce patrimoine reste peu mis en valeur dans l’offre touristique. 70% des touristes viennent entre les mois de juin e t septembre . Ils recherchent des activités facilement accessibles pour se détendre et se ressourcer. La randonnée est l’activité la plus demandée. Un tiers de la clientèle est d’origine locale, 8 % d’origine étrangère (Pays-Bas et Royaume-Uni). D’une manière générale, la durée des séjours tend à se réduire. L’offre et la demande touristiques des Combrailles sont proches de celles observées à l’échelle régionale. Cependant, l’image des Combrailles nécessite d’être revalorisée. Un office de tourisme intercommunautaire a été créé en 2010 sous statut d’EPIC dont le périmètre est équivalent à celui du SMAD des Combrailles. Il est actuellement classé en catégorie I et a obtenu la marque Qualité Tourisme® fin 2013. L’accueil des touristes est permanent sur 7 points d’information et 4 points saisonniers s’ajoutent en juillet et août. Les accueils touristiques sont en pleine évolution à l’échelle nationale et nécessitent d’être davantage adaptés à la demande sur les Combrailles également avec le développement des outils numériques. Une filière bois à fort potentiel La forêt, représentant près de 64.000 hectares, soit 31 % du territoire, est diverse : plutôt feuillue (44 % des surfaces), les résineux étant plus présents dans le sud du territoire (23 %). La forêt est essentiellement privée (84 % des surfaces), avec un fort émiettement de la propriété (20 000 propriétaires avec une propriété moyenne de 2,8 ha). La forêt publique, mises à part quelques forêts domaniales essentiellement situées dans les vallées, est principalement sectionale. En 2014, à peine 10 % des surfaces forestières sont certifiées PEFC. La ressource est en augmentation mais le maintien doit en être assuré. Aujourd’hui, l’orientation « résineux » des scieurs présents sur les Combrailles est cohérente avec l’augmentation des volumes de résineux disponibles dans les années à venir. Les feuillus sont plus difficilement exploitables du fait de leur localisation dans des gorges et les volumes disponibles vont rester stables. La question de la replantation de sites faisant l’objet de coupes rases du fait d’un manque de gestion sylvicole durant la vie du peuplement se pose, notamment au sud des Combrailles. La première transformation du bois sur le territoire s’organise autour de 12 scieries, certaines comptent parmi les plus importantes et dynamiques de la région Auvergne, notamment sur la Communauté de communes Haute Combraille (Dubot, Scierie des Combrailles, Scierie Tartière…). Elles sont, bien entendu, spécialisées en bois résineux. Des efforts ont été accomplis par ces acteurs


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de la filière bois sur la production plus qualitative de bois de scierie (séchage) au sud du territoire des Combrailles. La valorisation en bois énergie est également importante, tant en terme de production de plaquettes forestières, qu’en terme de production de granulés : depuis 2008, les Combrailles accueillent l’une des plus grandes unités de production de granulés bois en France avec l’usine EO2 Auvergne située à Saint Germain Près Herment. En 2011, le Parc de l’Aize accueille la société BCA, groupement de charpentiers et scieurs auvergnats pour la production de charpentes en contre collé (13 à 16 mètres). 2.4 – Un territoire d’emplois qui fonctionne dans u n espace élargi Contrairement à l’idée reçue, ce n’est pas la métropole clermontoise qui est le premier pôle d’emplois des actifs du secteur. Les Combrailles offrent 15 000 emplois (en 2011) fortement concentrés dans ses 3 principaux pôles d’emplois et retiennent 11 100 actifs locaux (57%) qui travaillent et résident sur place. Par contre, les effets de desserrement urbain ont accentué les déplacements quotidiens. L’étude commandée par le SMAD des Combrailles au cabinet Enéis Conseil en 2014 sur le parcours résidentiel des nouveaux salariés des Combrailles permet d’obtenir une vision assez précise des mouvements pendulaires. 8 500 personnes quittent quotidiennement le territoire pour se rendre sur leurs lieux de travail. Parmi elles, environ 3 500 personnes vont travailler dans l’Agglomération Clermontoise, 1 400 dans le Riomois, 500 dans la Communauté de communes de Volvic, 300 dans le reste du Puy de Dôme. Par ailleurs, 2 000 vont dans celle de Montluçon, 100 dans celle d’Ussel et 1 000-1200 environ dans les Communautés de Communes proches : de l’Allier (environ 700), de la Creuse (180), de la Corrèze (150), dont une grande partie sur le Pays d’Eygurande. A l’inverse, ce ne sont pas moins de 2 800 personnes qui travaillent dans les Combrailles sans y résider, soit près d’un salarié sur quatre. Parmi ces salariés se déplaçant quotidiennement dans le Pays des Combrailles :

• 63,2 % (1 750 salariés) vivent dans une autre commune du département du Puy-de-Dôme. Parmi ces salariés puydômois, 18,2 % ont leur résidence principale à Clermont Ferrand et 9,3 % à Riom.

• un sur quatre fait le déplacement chaque jour depuis l’Allier (680 salariés concernés soit 24,6 %).

Manzat Communauté est l’EPCI le plus attractif pour les 2 800 salariés qui ne résident pas dans les Combrailles, puisque 26,9 % d’entre eux y travaillent. Les caractéristiques des salariés non-résidents :

• Proportion plus élevée de catégories socioprofessionnelles supérieures (professions intermédiaires et professions intellectuelles supérieures (39,5 % contre 24,6 %)

• Majoritairement employés sans limite de durée (CDI, titulaire de la fonction publique, etc.) • Une proportion plus importante travaille dans l’industrie (39,2 % contre 28,6 % des salariés

résidant dans les Combrailles) • Davantage locataires du parc privé et du parc social • Mais pas de spécificités concernant la composition familiale

Une importance des populations ouvrières, employées et de retraités, donc de ménages et de personnes ayant de faibles niveaux de revenus. La population active ayant un emploi dans les Combrailles se caractérise par la forte présence d’ouvriers (29,7%) et d’employés (24,1%). Ainsi, 53,8% de la population active ayant un emploi disposent d’un niveau de revenu modeste (51% en Auvergne). Par ailleurs, 33% des habitants des Combrailles sont des retraités, en effet entre 1999 et 2008, la part des retraités a augmenté de 13% traduisant bien l’attractivité du territoire pour ce public et la dynamique du solde migratoire.

Cette présence de retraités et d’actifs à niveau de revenu modeste explique pour partie le faible niveau de revenu moyen net imposable du territoire qui s’élève à 17 100 € contre 21 677 € pour le Puy de Dôme et 20 365 € pour l’Auvergne. Les communautés de communes à

PAYS DES COMBRAILLES : REVENU MOYEN DES MÉNAGES EN 2008

Libellé géographique Revenu moyen 2008

CC COEUR DE COMBRAILLES 15 410

CC DE HAUTE-COMBRAILLE 15833

CC DE PIONSAT 15884

CC COTES DE COMBRAILLES 22356

CC DU PAYS DE MENAT 17585

CC DU SIOULET-CHAVANON 14368

CC PONTGIBAUD, SIOULE ET VOLCANS 17441

MANZAT COMMUNAUTE 19084

COMMUNES HORS CC 15798

Combrailles 17084Clermont Métropole 23127

CC Riom 23984Puy de Dôme 21677

Auvergne 20365Source Insee 2008


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l’est du territoire se rapprochent de la moyenne départementale. Enfin, les données de l’Observatoire Départemental de l’Habitat pour 2009 traduisent que 69.8% des ménages peuvent bénéficier d’un logement HLM au regard de leur niveau de revenu (57.4% pour le Département). Ce taux dépasse les 75% dans les Communautés de communes de Coeur de Combrailles, Pionsat, Haute-Combraille et Sioulet-Chavanon. Il atteint 80% sur la Communauté de communes de Saint Eloy.

Selon les données de la CAF, le territoire recense environ 1 000 allocataires d’une aide sociale, réparties selon les 3 Unités territoriales de la Circonscription d’Action Médico-Sociale des Combrailles :

• Les Ancizes/St Gervais : 268 dont 158 personnes isolées ; • Pontgibaud/Pontaumur et Sioulet : 247 dont 155 isolés ; • St Eloy/Pionsat et Menat : 491 dont 281 isolés ;

Par ailleurs, le territoire recense : • 650 bénéficiaires du RSA ; • 1 579 demandeurs d’emploi en fin de droit ; • 700 allocataires AAH ; • 3 650 allocataires d’aide au logement ; • 6 700 allocataires famille monoparentale.

Le territoire est mal desservi par le réseau de tra nsport collectif, et cette situation laisse une place importante à la voiture Si le territoire est rapidement relié aux axes de communication et est relativement bien irrigué par le réseau routier le traversant et lui permettant un accès à la métropole Clermontoise, l’automobile garde une place prépondérante dans son fonctionnement. En 2006, selon les données de l’ADUHME, la part des transports dans le niveau de consommation d’énergie des Combrailles représentait 60%, contre 38% seulement à l’échelle du Puy de Dôme et 75% des émissions de gaz à effet de serre contre 57%. Le territoire est desservi par le réseau départemental de transport « Trans Dôme » qui assure les liaisons avec Clermont-Ferrand. 8 lignes irriguent le territoire, mais la fréquence de ces lignes reste faible (1 fois par jour) et la fréquentation plutôt orientée pour les publics scolaires et non sur le public salarié. Aujourd’hui, le territoire ne bénéficie plus de desserte ferroviaire. 2.5 - Une offre culturelle en développement et port euse d’image L’état des lieux réalisé en 2005 dans le cadre du schéma de développement culturel (SDEC) du Pays et actualisé en 2014, permet de mesurer les avancées en matière d’offre culturelle grâce aux politiques publiques des communautés de communes et du SMAD des Combrailles et au dynamisme associatif. La lecture publique En 2005, le Pays des Combrailles accusait un réel retard en matière de lecture publique avec 1 médiathèque intercommunale à St Eloy les Mines, 3 bibliothèques municipales (Manzat, Pontgibaud et St Gervais d’Auvergne), 6 points lecture et bibliothèques relais et 62 dépôts. En 2014, le Pays des Combrailles dispose de 3 médiathèques intercommunales (St Eloy les Mines ; Manzat avec une mise en réseau à l’échelle intercommunale ; Combronde avec un centre de ressource documentaire patrimoine à l’échelle du Pays), 4 bibliothèques municipales, 10 points lecture et bibliothèques relais et 52 dépôts. Le cinéma Le Cinéma « la Viouze », situé sur la commune des Ancizes-Comps, constitue un lieu culturel essentiel. Seul et unique cinéma fixe du Pays des Combrailles, il dispose d’une salle de 350 places et a été équipé, en 2013, du numérique avec un écran de 10 mètres et un son digital. Autrefois, propriété du groupe Aubert & Duval et exploité par la SARL Cinéma de « la Viouze », le bâtiment a été acquis et repris en régie par Manzat Communauté depuis le 1er novembre 2013. En 2014, Manzat Communauté a engagé d’importants travaux de réfection du bâtiment pour améliorer les conditions de confort et de sécurité du public.


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L’enseignement musical En 2005, le diagnostic du SDEC révélait que l’offre d’enseignement musical sur le territoire était disparate et avec de nombreux points de fragilité : hétérogénéité des structures de formation, couverture territoriale très inégale, manque de professeurs diplômés, faible place consacrée aux pratiques collectives, tarifs parfois élevés pour les familles, déficit en locaux adaptés (qui demeure d’actualité sauf pour l’Union Musicale en Combrailles avec la création de la Maison de la Musique aux Ancizes), faiblesse des relations avec les diffuseurs musicaux…. Dans ce contexte, les écoles de musique intercommunales « Union Musicale en Combrailles » et « Sioulet Chavanon » avaient entamé un processus de professionnalisation et de structuration bientôt rejointes par l’école de musique intercommunale Pontgibaud Sioule et Volcans. Cet effort de mutualisation s’est formalisé par la création de l’Association pour le Développement de l’Enseignement Artistique en Combrailles avec pour objectifs de développer et d’articuler l’intervention musicale en milieu scolaire et les Temps d’Activités Périscolaires Musique, d’offrir un enseignement musical de qualité, homogène et mutualisé au sein des trois écoles de musique intercommunale et de proposer une offre d’enseignement musical accessible et de qualité aux communautés de communes non dotée d’école de musique. Le patrimoine culturel Le patrimoine des Combrailles se caractérise par une richesse et une diversité indéniables mais il peine à s’affirmer comme un levier significatif du développement touristique. Il souffre, en effet, d’un manque de visibilité par un défaut d’inventaires, d’un émiettement des acteurs et de la faiblesse de la dynamique de réseau qui font que chacun a tendance à travailler dans son domaine et sur son sujet. Le projet de pôle patrimoine du Pays des Combrailles vise à organiser l’action des acteurs dans ce domaine avec les objectifs suivants :

• Constituer un fonds patrimoine des Combrailles : conservation, recensement, acquisition ; numérisation ; mise à disposition ; gestion et animation

• Dynamiser les travaux de recherches : publications, éditions et réalisation d’inventaires • Gérer les demandes patrimoine des publics • Veiller sur le patrimoine des Combrailles : protection, restauration et mise en valeur • Valoriser le patrimoine des Combrailles par la mise en place d’actions, d’outils et d’animations.

Le théâtre amateur et diffusion du spectacle vivant La majorité des troupes de théâtre amateur du territoire est réunie sous l’égide du réseau « Combrailles en Scènes », constitué en association. Les membres de Combrailles en Scène se sont dotés d’une charte qui comprend des engagements en matière de programmation, de mutualisation de moyens, de professionnalisation et d’actions en direction de la jeunesse. La diffusion du spectacle vivant est pour une large part assurée par le réseau « Effervescences culturelles en Combrailles » qui fédère les principaux diffuseurs de spectacles vivants. Là encore, afin d’améliorer la qualité des prestations, les membres du réseau se sont dotés d’une charte d’engagements réciproques obligatoires et optionnels qui a évolué au fil des années pour répondre, au mieux, aux objectifs suivants :

• Développer des partenariats entre les membres, • Encourager l’élargissement et la diversification de l’offre culturelle et des esthétiques, • Proposer au plus grand nombre des spectacles de qualité dans une logique à la fois de

proximité, pour la population locale et d’attractivité pour le développement du territoire, • Contribuer à la formation des publics par une sensibilisation régulière aux spectacles et par un

travail d’action culturelle. Le Contrat Local d’Education Artistique : un outil complémentaire du Schéma de Développement Culturel du Pays des Combrailles. Depuis 2013, le SMAD des Combrailles a engagé une politique d’éducation artistique et culturelle ambitieuse pour les jeunes du Pays des Combrailles. Après des actions à caractère pédagogique en direction des scolaires en matière musicale, des projets autour de l’image sont en cours de développement.


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Toutes ces expérimentations enrichissent le projet de Contrat Local d’Education Artistique que le SMAD des Combrailles élabore actuellement avec la DRAC Auvergne, la Région Auvergne et le Rectorat. Ce contrat comprendrait trois axes prioritaires : • Développer l’offre culturelle en direction des jeunes en s’appuyant sur le réseau « Effervescences

culturelles en Combrailles » et favoriser leur esprit critique, • Organiser des rencontres artistiques et culturelles pour les jeunes par la mise en place d’un projet

culturel fédérateur annuel, • Valoriser les créations artistiques des jeunes du Pays des Combrailles par l’organisation de

journées de restitutions pour le projet fédérateur et la création d’une plate-forme numérique (mise en ligne des productions des jeunes, critiques des spectacles….).

L’offre de services et d‘activité en matière de sport reste un domaine peu valorisé. En effet, les collectivités se sont bornées pour le moment à des réalisations ponctuelles (création de halle de sport, soutien des associations…), sans vision globale et prospective. Ainsi, l’offre d’activité reste du ressort associatif et donc repose globalement sur le bénévolat. Néanmoins, quelques épreuves sportives régulières d’importance sont organisées sur le territoire (épreuve VTT la Tazenat, le trail du roc du Diable, L’Infernale…) et peuvent constituer des opportunités de promouvoir une image dynamique du territoire. En outre, le développement d’une offre d’infrastructures et d’activités constitue un enjeu en terme d’accueil de population. 2.6 – Un cadre de vie attractif, mais un développem ent urbain et de l’habitat difficile à maîtriser sur la frange est du territoire Une accélération de la construction plus soutenue s ur la frange Est et peu centrée sur les principaux pôles et bourgs-centre Sur la période 2006-2010 le rythme annuel de construction s’est quelque peu accéléré sur le territoire des Combrailles pour atteindre environ 280 logements/an contre 250 en moyenne sur la période 2000-2006. Cette dynamique est plus soutenue sur la frange Est du territoire puisque Côtes de Combrailles et Manzat Communauté ont concentré chacune 23% de la production de logements neufs. Au cours des 10 dernières années, ce développement urbain s’est fait de manière diffuse, en tache d’huile sur une partie du territoire, le long des axes de communication et notamment dans les communes proches de la métropole. D’autre part, le territoire des Combrailles se caractérise par un parc de logements constitué essentiellement de maisons individuelles (90%). Entre 2006 et 2010, 86% des logements commencés sont des maisons individuelles, ce qui a entrainé par ailleurs une consommation foncière d’environ 250 hectares. Entre 2000 et 2009, 388 hectares ont été consommés pour de l’habitat et la superficie moyenne de terrain consommée pour un logement individuel était de 2600m2, ce qui est bien au-delà des préconisations du SCOT qui sont plutôt autour des 1500m2. Les Combrailles se caractérisent également par le fait que 76% des logements sont occupés par des propriétaires (contre 61% pour le département). Le territoire est donc attractif car il offre du foncier moins cher à des ménages qui ne peuvent accéder dans l’agglomération clermontoise. Mais cette pression foncière débouche sur des logements de moins en moins accessibles aux ménages locaux. Un développement encore limité du locatif En 2010, les Combrailles recensaient 1700 logements sociaux représentant environ 8% des résidences principales contre 10.9% pour le Puy de Dôme. 60% de ce parc social est concentré dans les 2 pôles urbains (Les Ancizes/St Georges et St Eloy) en lien avec leur histoire industrielle. Selon les données de la DDT, le parc de logements sociaux construits dans les Combrailles dans les années 2000 représente environ 180 logements, soit environ un rythme de 20/25 logements par an. Cette offre nouvelle correspond à environ 14% des résidences principales construites sur cette période. Le SCOT prévoyait un développement du parc social plutôt centré sur les bourgs-centre, or au regard des programmes livrés ces dernières années, ceux-ci ont plutôt été réalisés dans de nombreuses petites opérations concernant des communes de petite taille, en individuel groupé.


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Concernant le parc locatif privé, celui-ci ne représente que 15% du parc de résidences principales en 2008, et entre 2000 et 2008 celui-ci n’a augmenté que de 9%. Cette faible dynamique et le manque de produits locatifs au final, ont parfois traduit des difficultés locales pour répondre aux besoins en locatif de petite taille. Le délaissement de l’habitat ancien entraine un acc roissement important du nombre de logements vacants Dans les Combrailles, le développement du parc neuf individuel a eu un effet négatif direct sur l’habitat ancien. L’exiguïté des logements anciens des centres bourgs, l’accessibilité, le manque de terrain, la faible luminosité dans les logements ont entraîné un certain délaissement de ce patrimoine architectural. Le territoire comprenait en 1999 environ 2 900 logements vacants, soit 10.5% des logements. En 2008, le taux de vacance est passé à 12,3%, contre 10% en Auvergne. Le parc vacant correspond aujourd’hui à environ 3 600 logements. Le parc ancien de faible qualité n’est plus toujours adapté aux besoins modernes : 75% de ce parc est antérieur à 1975, 14% du parc privé est potentiellement indigne ce qui induit une forte vulnérabilité face aux consommations énergétiques. Le parc est très dispersé dans les villages et les logements sont souvent de grande taille alors que la taille des ménages ne cesse de se réduire. Architecture et urbanisme Longtemps à l’écart et à l’abri d’un développement mal maîtrisé, les Combrailles bénéficient aujourd’hui d’un paysage préservé et encore relativement épargné par une urbanisation proliférante, facteur de dégradations difficilement réversibles. Elles se caractérisent par un habitat extrêmement dispersé. Les bourgs et villages sont de taille modeste, et de nombreuses communes ne comprennent que des hameaux, sans village centre. Compte-tenu de la situation des Combrailles, au carrefour d’influences diverses (Bourbonnaises, Creusoises, Limagnaises ou montagnardes), les modes de constructions, les volumétries et les matériaux employés sont très variés. On ne peut parler « d’une architecture des Combrailles » mais on retrouve plusieurs types d’architecture qui se déclinent en fonction d’influences géographiques et historiques. Ce patrimoine est fragile et des restaurations maladroites peuvent en altérer la qualité. Aussi, il est important de le connaitre pour mieux le perpétuer, mais aussi le faire évoluer afin que l’architecture locale devienne une source d’inspiration et de création. Au cours des dernières années, des actions en faveur du développement urbain et de l’habitat se sont organisées peu à peu et ce à l’échelle des communes, des communautés de communes et du SMADC, en réponse aux prérogatives du SCOT, mais les effets sont encore limités. La révision des documents d’urbanisme se met progressivement en marche. Un peu moins de la moitié des communes est couverte par un document d’urbanisme (45) et 24 d’entre elles ont engagé leur révision depuis 2010 de façon à mieux maitriser leur développement. Le développement urbain et de l’habitat sont difficiles à maitriser dans les secteurs les plus à pression de l’Est du territoire. Peu de communes engagent réellement une stratégie foncière à moyen terme, leur permettant d’anticiper leur développement et de l’organiser dans des opérations maîtrisées. Ces dernières années, les communes ont souvent accompagné des opérations essentiellement portées par des maîtres d’ouvrage privés, en adaptant les réseaux et l’offre de services. Une situation qui se traduit souvent par la réalisation d’opérations de faible qualité urbaine et architecturale, autour de produits standards des constructeurs locaux. Enfin, les communautés de communes ont rejoint, en 2013, le dispositif Habiter Mieux piloté par le Conseil Général et permettant de traiter la question de la précarité énergétique dans le logement. Environ 120 dossiers ont pu ainsi bénéficier de crédits ANAH et d’aides complémentaires de la part des communautés de communes, pour améliorer l’isolation de leur logement et ainsi consommer moins. Cet intérêt à mettre en œuvre des actions sur l’amélioration, l’adaptation et le traitement de la précarité énergétique sur le parc ancien est à poursuivre dans les années à venir 2.7 – Une richesse environnementale peu connue mais offrant des opportunités Le territoire présente une grande diversité de milieux, avec des intérêts aussi bien floristiques que faunistiques. L’intérêt patrimonial de ces milieux est souligné par la présence de 7 sites d’intérêt communautaire (Natura 2000), de 2 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique


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(ZNIEFF) de type II, de 17 ZNIEFF de type I, et de 2 Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Ces milieux d’intérêt écologique majeur sont principalement concentrés dans les vallées, dont celle de la Sioule. On précisera également que 7 communes du SMAD des Combrailles (partie Sud-Est du territoire) se situent dans le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne. Le patrimoine naturel constitue un atout non seulement écologique mais aussi économique (tourisme en particulier). Il faut souligner le rôle très important de l’agriculture sur le territoire, que ce soit sur le plan économique ou pour la préservation des paysages et des milieux naturels (prairies de fauches et leurs cortèges faunistiques et floristiques associés en particulier). Le maintien d’une pratique agricole dynamique est un enjeu majeur sur le territoire, tant sur le plan économique (maintien d’une structure économique et de services dans de nombreux villages) que sur le plan de la gestion de l’espace (entretien du bocage, des espaces prairiaux, des fonds de vallons et des pieds de versants,…). La question du maintien des zones humides constitue un enjeu fort sur ce territoire, en tant que tête de bassin versant. Un travail d’inventaire est actuellement porté par le SMAD des Combrailles. Enfin, la prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière a fait l’objet d’actions spécifiques d’information et de sensibilisation. Les documents de gestion durable de la forêt restent peu nombreux et essentiellement développés dans les secteurs où une animation locale a pu être mise en place. Enfin, il faut préciser l’importance du bocage, puisque les Combrailles comptent parmi les territoires présentant une densité les plus élevée d’Auvergne.

AFOM synthétique FORCES FAIBLESSES

Structuration multipolaire du territoire Qualité du cadre de vie

Diversité (paysages, économie,…) Ingénierie reconnue

Mosaïque de paysages Patrimoine culturel et naturel

Accessibilité autoroutière

Absence de desserte collective - mobilité difficile Manque d’emploi

Démographie Image négative du territoire

Manque de lisibilité des Combrailles Insuffisance des services santé

OPPORTUNITES MENACES

Proximité des agglomérations Accueil de la population

Accessibilité Image de l’Auvergne Bourgs structurants

Internet Ressources naturelles (bois, agriculture)

Ingénierie et solidarité Accueil nouveaux habitants (vecteurs de renouveau)

Présence d’industries de pointe

Désertification sur les zones les plus éloignées des agglomérations

Risque de territoire dortoir sur la frange est Fracture numérique

Paupérisation Problème de transport (coût + dépendance de l’auto)

Perte de la vie de village Précarité énergétique (logement, transport)

3 – La stratégie retenue pour la période 2015-2020 La mise en place du Pays des Combrailles a débuté fin 1998, lorsque le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles a vu sa candidature à l’appel à projet « pays en émergence » retenue par la DATAR et la Caisse des Dépôts et Consignations. La première Charte du Pays des Combrailles a défini des orientations pour le développement de ce territoire sur la période 2003 – 2013. Par cette charte, le Pays des Combrailles se fixait comme objectifs de devenir dans les dix prochaines années un territoire équilibré, à l'identité affirmée, porteur d'un projet de développement dynamique et solidaire dans un environnement de grande qualité. Ce document a constitué un cadre de référence pour de nombreuses démarches ultérieures :

- Contractualisation avec la Région sur les programmes Auvergne + - Elaboration de candidatures aux programmes LEADER.


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Le bilan de la charte est actuellement en cours. La période de contractualisation qui s’ouvre en 2015 est marquée par une ambition forte de coordination des dispositifs entre eux, découlant de la diminution des crédits publics et de la nécessaire optimisation des moyens mis en œuvre pour le développement territorial. Dès lors, les acteurs locaux ont considéré qu’il était préférable de déterminer une stratégie de développement pour la période 2015 – 2020, soit 6 ans et non pas 10 ans, comme ce fut le cas de la précédente charte de Pays. Ainsi, le lien entre la stratégie, les actions et leurs financements est-il beaucoup plus clair que lors de la précédente période, au cours de laquelle la mise en œuvre des actions s’est faite au fur et à mesure de l’identification des opportunités de financement. Aussi, cette stratégie prévaut pour l’ensemble des contrats et programmes qui permettront de ma concrétiser : Auvergne +, LEADER 2015-2020, CTDD (Conseil général du Puy-de-Dôme). Un travail d’orientation des projets a ainsi été opéré selon les sources de financements. La stratégie retenue est plus concentrée et plus ciblée que ne l’avait été la charte de Pays 2003 – 2013. Dans la continuité de l’ambition démographique affirmée avec le précédent programme LEADER et du contrat Auvergne + 2ème génération, la stratégie s’articule autour de l’objectif démographique défini en 2010 à travers le SCOT du Pays des Combrailles, qui consiste à accueillir 6 000 nouveaux habitants dans les 20 prochaines années de façon à ne pas perdre d’habitants et maintenir ainsi le niveau de population des Combrailles autou r de 47 000 habitants (« Cap 6 000 »). En complément d’un très important effort effectué ces dernières années sur le développement des services à la population qu’il convient de conforter, la stratégie du Pays vise à s’appuyer davantage sur des éléments fondamentaux pour l’attractivité des Combrailles : l’emploi et l’image du territoire . Le territoire des Combrailles n’est pas homogène et les secteurs géographiques ne disposent pas des mêmes atouts et opportunités en terme de développement. Aussi, la stratégie devra s’atteler à permettre un rééquilibrage du territoire en terme d’activités et de dynamique démographique. La stratégie du Pays des Combrailles pour la période 2015-2020 se compose de 5 objectifs stratégiques, déclinés en orientations, elles-mêmes déclinées en types d’actions possibles. Les deux premiers objectifs sont considérés comme centraux, les trois suivants viennent en soutien de manière complémentaire et transversale. Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale Les acteurs locaux ont en effet considéré que le maintien et l’accueil de population sur les Combrailles passaient nécessairement par la possibilité offerte aux habitants de travailler sur le territoire. Cette priorité donnée au développement économique est aussi rappelée régulièrement dans les réflexions en cours sur l’évolution de l’intercommunalité sur le territoire. Pour atteindre cet objectif, la stratégie retenue envisage les orientations suivantes :

1- Conforter le développement des 3 pôles industriels du territoire L’une des bases fondamentales du développement économique des Combrailles a longtemps été les bassins industriels de Saint Eloy les Mines au Nord, et des Ancizes – Saint Georges de Mons au centre. Ces 2 pôles sont progressivement complétés par un 3ème : celui de Combronde, autour du parc de l’Aize, d’intérêt départemental. Cette armature est au cœur du SCOT du Pays des Combrailles. La stratégie de développement 2015 – 2020 entend accompagner le développement d'une offre foncière de qualité (aménagements, insertion paysagère, utilisation de matériaux locaux..), mais aussi le développement et la mise en réseau des entreprises au sein de chacun des pôles industriels, ainsi que des actions de prospection d'entreprises et facilitant les recrutements.

2- Développer le tourisme par la valorisation des sites emblématiques et la structuration de la station de pleine nature "Vallée de la Sioule"

En complément de l’activité industrielle, le tourisme est régulièrement cité comme une forte opportunité de développement pour les Combrailles. Le SMAD des Combrailles a misé depuis sa création sur ce domaine, tout comme divers établissements publics notamment en lien avec les dispositifs régionaux et départementaux de soutien au développement touristique. Un nouvel élan a été donné par la création début 2010 de l’Office de Tourisme des Combrailles sous forme


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d’établissement public industriel et commercial, qui a ainsi mutualisé les anciens offices de tourisme locaux, pour plus d’efficacité et de lisibilité. La stratégie de développement touristique globale est détaillée dans le schéma de développement touristique des Combrailles finalisé en 2014 par l’OT des Combrailles. Conscients de la nécessité de se fixer des objectifs prioritaires, les acteurs locaux entendent miser avant tout sur :

- La structuration de la station pleine nature Vallée de la Sioule, sur laquelle un travail important a été conduit en lien avec le SMAT du Bassin de Sioule dans l’Allier ; cela résulte de l’image forte et de l’attractivité dont dispose la Sioule vis-à-vis de l’extérieur,

- Le développement des sites emblématiques situés hors de la station de pleine nature ; en effet le territoire des Combrailles est très vaste et ne saurait se résumer à la seule Vallée de la Sioule. Cette richesse constitue donc une autre opportunité forte de développement touristique pour les Combrailles.

Au-delà de cette approche géographique, il s’agira sur la période 2015 – 2020 de développer les sites et activités de pleine nature, de professionnaliser et mettre en réseau des acteurs touristiques, d’accroître la qualité de l'accueil, de l'offre d'hébergements et d'activités et la création et promotion de produits touristiques. En outre, suite aux nombreuses études menées sur la valorisation des voies ferrées, un plan d’action a été arrêté misant notamment sur l’aménagement d’une voie verte et la création d’un pôle d’activités à sensation au niveau du Viaduc des Fades, site emblématique s’il en est, du territoire des Combrailles.

3- Mieux valoriser les ressources locales : produits agricoles, forestiers, ressources connexes et déchets

Les Combrailles sont un territoire rural, avec une activité agricole encore forte, malgré une diminution régulière du nombre d’exploitations. Diverses démarches de valorisation des productions agricoles locales ont été entreprises depuis de nombreuses années et certaines sont particulièrement connues aujourd’hui, à l’instar du « Pain des Combrailles ». Pour autant, les acteurs locaux estiment que le savoir-faire et la qualité des productions justifieraient des débouchés plus nombreux, surtout dans le contexte où les consommateurs se soucient de plus en plus de la traçabilité des produits et de l’impact de leurs achats sur l’économie de proximité. En outre, la proximité immédiate des Combrailles avec des agglomérations d’importance, et en particulier Clermont-Ferrand, constitue une formidable opportunité de valorisation des produits des Combrailles, encore trop peu exploitée. Par ailleurs, outre les productions agricoles, la forêt constitue une ressource clé, porteuse de développement. C’est précisément cet enjeu qui est au cœur de la charte forestière de territoire. C’est la proximité de la ressource qui a contribué à l’essor de scieries très performantes dans le Sud des Combrailles. Et c’est aussi la proximité de ces scieries qui a conduit à l’implantation d’une unité de production de granulés de bois à Saint Germain près Herment. A l’instar de la sciure et des plaquettes forestières, produits connexes de l’exploitation forestière, d’autres produits connexes sont aujourd’hui identifiés par les acteurs locaux comme offrant des potentialités de développement non négligeables. Il peut s’agir aussi bien des plaquettes de bois résultant de la taille des haies bocagères, que des sous-produits issus de l’élevage et pouvant alimenter des unités de méthanisation. Dans le cadre de la stratégie, il s’agira de mieux connaître et promouvoir les potentialités des ressources locales, mais aussi d’appuyer les démarches collectives de valorisation, de commercialisation et de promotion, notamment en direction des agglomérations et de développer le recours aux productions locales dans la restauration (notamment hors domicile).

4- Soutenir la dynamique artisanale, commerciale et agricole Outre les 3 pôles industriels évoqués précédemment, et disposant d’une capacité à attirer des sous-traitants, les Combrailles sont marquées par un tissu agricole, artisanal et commercial relativement dense. Leur maintien est un enjeu fort qui a justifié, depuis des années, de la mise en œuvre d’une politique de soutien à la transmission de ces entreprises. L’étude de modernisation de l’artisanat et du commerce menée en 2013 – 2014 devrait permettre de prétendre à des financements au titre du FISAC pour soutenir davantage les activités artisanales et commerciales, ainsi que la mobilisation du fonds de mutualisation A89. Par ailleurs, le réseau agricole poursuit son action en direction des exploitants agricoles pour faciliter la transmission des exploitations, dynamique à renforcer dans l’ensemble des secteurs économiques, en partenariat avec les organismes consulaires.


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Ainsi, les actions de cette stratégie 2015 – 2020 seront orientées prioritairement sur la modernisation de l'offre commerciale et artisanale, l’appui au renouvellement générationnel et à la transmission et sur le développement d'une offre immobilière d'entreprises hors des pôles industriels.

5- Développer l'économie présentielle et les services à la personne Offrir de nombreux emplois sur les Combrailles apparaît comme le meilleur moyen de fixer la population sur ce territoire. Compte tenu de la densité des activités artisanales et commerciales en Combrailles, le maintien de la population est fondamental. Parmi les emplois locaux figurent aussi les emplois de services et notamment ceux liés à la personne (enfants ou personnes âgées). Il faut souligner que la plupart des services à la personne présents sur les Combrailles ont été créés par les communes ou leurs établissements publics. Ces établissements sont de forts pourvoyeurs d’emplois, mais les besoins sont encore souvent insatisfaits, comme c’est le cas par exemple du SSIAD des Combrailles qui emploie actuellement 20 aides-soignantes pour 93 places, alors que la liste d’attente est en permanence de plus de 60 personnes : le développement de ce service pourrait permettre de créer des emplois supplémentaires dans les Combrailles. La stratégie 2015 – 2020 entend donc poursuivre le maillage du territoire en matière enfance/jeunesse mais aussi d'offre culturelle et de loisirs, le développement et la mise en réseau des services de maintien à domicile et favoriser le maintien des commerces de proximité par des aménagements de qualité en centre bourg. Le développement des services a fait l’objet d’un effort important sur la période 2009-2014. Néanmoins, des besoins sont encore très forts en particulier sur les services liés à l’enfance et à la jeunesse ou à la santé, pour lesquels les Combrailles présentent encore un fort retard et surtout un déséquilibre entre les territoires.

6- Développer l’économie sociale et solidaire Les Combrailles voient se développer progressivement de nouvelles approches de développement économique, à l’instar par exemple de Combrailles Durables, société coopérative œuvrant dans le domaine des énergies renouvelables. Si les collectivités ont souvent mis en place des chantiers d’insertion, l’économie sociale et solidaire est restée relativement peu présente des programmes d’actions menés en Combrailles. La nouvelle stratégie de développement arrêtée par les acteurs locaux entend faire évoluer les choses et accompagner les initiatives relevant de ce domaine. Objectif N° 2 : Accroître la notoriété du territoir e et son attractivité Malgré les actions menées en faveur d’une meilleure notoriété et d’une meilleure image, les Combrailles sont encore peu ou mal connues. C’est pourtant la clé du développement touristique ou de l’implantation d’entreprises et de leurs salariés. L’image de l’Auvergne fait l’objet d’une démarche originale dans le cadre du plan de communication partagé « Auvergne nouveau monde ». Les acteurs locaux ont, de la même façon, décidé de faire de cet enjeu une priorité forte, et donc le second objectif de la stratégie de développement 2015 – 2020. Elle passe par 4 orientations :

1- Développer la promotion du territoire Beaucoup d’efforts sont faits sur la promotion du territoire, notamment sur le plan touristique. Mais il reste encore beaucoup à faire, et notamment par le biais des nouveaux vecteurs de communication. En outre, la promotion économique est considérée comme insuffisante alors même que les Combrailles offrent de réels atouts. Cette orientation stratégique propose donc de mieux et plus communiquer en direction des cadres et salariés potentiels, de mettre en œuvre des actions de promotion économique et de créer et animer un réseau des ambassadeurs (« greeters »), le tout en cohérence et complémentarité avec les actions régionales.

2- S'appuyer sur l'offre culturelle et patrimoniale et développer l'accès à la culture Les manifestations culturelles que propose le territoire depuis des années sont de plus en plus connues, à l’image par exemple du festival Bach en Combrailles. Elles attirent un public fidèle, mais sont surtout vecteurs d’une image positive et de notoriété à l’extérieur, qu’il convient d’amplifier. Le patrimoine culturel des Combrailles présente quant à lui une réelle richesse, mais reste encore


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méconnu. Il y a donc pour les Combrailles un fort enjeu de connaissance et promotion de ce patrimoine, qui contribuera également à la notoriété du territoire. De même, les efforts entrepris depuis plusieurs années pour développer l’offre de services culturels garantissent aujourd’hui un certain niveau de qualité. Certes, les contraintes financières qui s’accroissent risquent de fragiliser ces services, mais les futurs regroupements de communautés de communes devraient permettre de faire des économies d’échelle et donc de pérenniser cette offre. Fort de la dynamique engagée, le territoire entend dans le cadre de sa stratégie 2015 -2020, poursuivre le développement des pratiques artistiques, la promotion et le développement des réseaux de diffusion des spectacles vivants et valoriser le patrimoine culturel. En lien avec l’éducation nationale, est également prévue la mise en œuvre de contrats locaux d'éducation artistique.

3- Soutenir les manifestations d'intérêt Pays Le cadre des Combrailles constitue un terrain de jeu idéal pour l’organisation d’évènements sportifs importants. Ce créneau a été peu encouragé, mais les initiatives privées se multiplient (trail du Roc du Diables, l’infernale, la Tazenat…) et force est de constater qu’elles attirent aussi un public croissant. Ces évènements ont aussi l’avantage de donner une image dynamique, jeune et positive des Combrailles, qui contraste avec l’idée que la plupart des gens en ont. Par ailleurs, des manifestations de portée régionales ou nationales sont également vectrices de notoriété. Aussi, les élus ont souhaité affirmer de façon particulière l’intérêt qu’ils portent à ces évènements qui ont vocation à se renouveler et à se développer. Ils souhaitent donc soutenir l’organisation et surtout la promotion de ces manifestations.

4- S'appuyer sur le patrimoine naturel La richesse du patrimoine naturel des Combrailles est confirmée par différents zonages et classements qui sont souvent synonymes (avérés ou supposés) de contraintes et limites. Il n’en demeure pas moins que cette richesse naturelle est une richesse porteuse elle aussi d’une image positive et forte, à l’instar des gorges de la Sioule, du Cher ou du Chavanon. Mais il existe bien d’autres sites qui méritent l’intérêt du public et peuvent aussi contribuer à l’attractivité et à l’image de ce territoire. Ainsi, la stratégie prévoit de développer des outils de connaissance, d'information et de compréhension des sites naturels des Combrailles, de promouvoir les sites remarquables, après les avoir préservés et mis en valeur. Objectif N° 3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Le numérique est une priorité de développement de la Région Auvergne. Les Combrailles disposent d’une relative avancée sur ce domaine, qui découle des raisons suivantes :

• Le SMAD des Combrailles a mis en place dès 1987 un service informatique au bénéfice des collectivités du territoire, qui de ce fait ont été progressivement conduites à s’approprier ces outils,

• Dans le cadre d’un précédent programme LEADER¸ le thème retenu avait été « nouvelles technologies et nouveaux savoir-faire » ; cela avait conduit les Combrailles à expérimenter des projets liés aux infrastructures et services numériques.

Aussi, forts de ces bases et d’autres initiatives plus récentes, les élus ont souhaité affirmer dans la stratégie 2015 – 2020 un objectif spécifique et ambitieux en matière de numérique qui se décline en 5 orientations.

1- Développer une offre de qualité en matière d'e-enseignement L’appropriation des outils numériques par le plus grand nombre est un enjeu fort. Mais elle reposera de plus en plus sur les initiatives prises par les collectivités, et non plus l’Etat. Pour éviter que les enfants des Combrailles soient pénalisés, il est important d’afficher une ambition en matière d’e-enseignement. Elle pourra passer par plusieurs vecteurs :

• L’équipement des classes et la maintenance ; une enquête a été lancée fin 2014 par le SMAD des Combrailles en direction des mairies disposant d’écoles, afin de connaître leur position sur un éventuel service mutualisé de maintenance des matériels informatiques des écoles, à l’instar du service informatique aux collectivités,

• La création de contenus pédagogiques exploitant les informations et données locales, dans la logique de libération des données publiques,


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• Le développement des animations pédagogiques numériques, en lien avec l’éducation nationale.

2- Développer des outils numériques de promotion – ventes touristiques et économiques

Lorsque l’on parle des avantages du numérique pour l’économie, on pense très souvent et avant tout à la vente en ligne. C’est donc logiquement que la stratégie du territoire prévoit de favoriser la création de sites, applications et animations visant à promouvoir l’économie et le tourisme, mais aussi de vendre en ligne les produits et services locaux.

3- Continuer à améliorer l'accès aux réseaux numériques Lors des réunions organisées en Combrailles sur le numérique, la question de la qualité de la couverture en téléphonie mobile et internet haut débit a été systématiquement posée. Nombreux sont les participants qui approuvent l’objectif de développer les services liés au numérique, mais qui déplorent les zones blanches ou la faible densité du signal internet. Les acteurs locaux savent que la Région a engagé avec les départements et les agglomérations un plan ambitieux visant à résorber les zones blanches, mais ils ont souhaité affirmer dans leur stratégie qu’ils continueraient à être vigilants pour que la fracture numérique entre zones urbaines et rurales ne s’accroisse pas à la faveur des nouvelles technologies disponibles. La présente orientation vise à soutenir les initiatives originales qui pourraient s’avérer utiles pour réduire toujours plus la fracture numérique, tant sur le plan technique que financier.

4- Soutenir le développement du télétravail Compte tenu du nombre de personnes qui quittent le territoire pour travailler à l’extérieur et des retombées économiques résultant d’une présence plus longue de ces habitants sur les activités locales, il est apparu pertinent d’analyser comment soutenir le développement du télétravail. Une étude a donc été réalisée en 2014 sur ce sujet, qui a conduit à des préconisations diverses pour soutenir le développement du télétravail. Elles sont reprises ici :

• Promouvoir le télétravail (pour rassurer employeurs et employés) et mettre en place des formations au télétravail

• Création et animation d'espaces physiques de travail collaboratif.

5- Renforcer l'offre et l'efficacité des services grâce aux outils numériques Les innovations découlant des nouvelles technologies apparaissent tous les jours. Elles permettent d’améliorer l’efficacité des services rendus mais aussi de développer l’offre de service, à l’image de la domotique qui améliore le quotidien des personnes âgées à domicile. Dans le cadre de la stratégie 2015 – 2020, la priorité a été donnée à 2 axes principaux :

• Les outils numériques de partage et diffusion d'informations et de données, • Le développement de la télémédecine et de la télégestion.

Objectif N° 4 : Accompagner les évolutions institut ionnelles, sociétales et l'innovation Le rythme des évolutions auxquelles les citoyens et les collectivités sont confrontés ne cesse de s’accroître. Plutôt que de les subir, il faut les anticiper et les accompagner, voire parfois favoriser l’innovation. Le choix a donc été fait d’affirmer un objectif spécialement dédié à ces évolutions et à l’innovation.

1- Accompagner les démarches de mutualisation et de mise en réseau Si la mise en réseau des acteurs locaux est une pratique ancienne sur les Combrailles et a déjà clairement montré son intérêt (réseau des services d’aide à domicile ou des agents de développement), la mutualisation peut encore progresser et apporter des avantages dépassant le seul champ des économies financières auxquelles on pense spontanément. La stratégie arrêtée entend donc clairement accompagner toutes les démarches de mise en réseau sur le territoire, mais aussi encourager la mutualisation, dans le cadre et au-delà des contraintes règlementaires qui sont fixées dans le cadre des réformes territoriales et des regroupements de communautés de communes.


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2- Accompagner les démarches de dématérialisation

Le service informatique des Combrailles a accompagné ces derniers mois la dématérialisation de la transmission des titres et des mandats administratifs. Par le passé, le SMAD des Combrailles avait fait procéder à la numérisation du cadastre des communes, et plus récemment à celle des actes d’état civil. La dématérialisation est donc une tendance lourde qui devrait continuer à se généraliser. Mais elle induit des bouleversements qui ne sont pas toujours bien anticipés (possibilité de faire à distance ou disparition des besoins d’impressions papier). Dans le cadre de la stratégie, il est donc envisagé à la fois de soutenir les actions de dématérialisation (par exemple des archives), tout en les accompagnant pour éviter les effets pervers.

3- Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population L’évolution démographique passée et à venir sur le territoire confirme le phénomène de vieillissement de la population. Or, cela n’est pas toujours bien anticipé, notamment en ce qui concerne les nécessaires adaptations des logements. Il est donc souhaité, dans le cadre de la stratégie 2015 – 2020, d’accorder une attention particulière à ce sujet, afin de permettre au plus grand nombre de personnes de rester le plus longtemps possible dans leur logement.

4- Favoriser les projets innovants et la recherche Même si l’agglomération clermontoise et ses centres de recherches sont proches des Combrailles, les acteurs publics locaux se sont peu mobilisés pour soutenir la recherche et l’innovation. Les élus ont donc décidé d’affirmer cette volonté pour les 6 années à venir, de soutenir l’innovation et la recherche, notamment par le renforcement des partenariats avec les centres de recherche publics et privés, mais aussi par la mise en place de « fab'lab » et autres incubateurs.

5- Favoriser la formation tout au long de la vie Les Combrailles sont caractérisées par la présence de plusieurs pôles industriels. Certaines entreprises de ces pôles ont régulièrement déploré des difficultés à recruter, alors que le taux de chômage du secteur n’est pas spécialement inférieur à la moyenne régionale. Cela montre une inadaptation de la main d’œuvre aux besoins des entreprises et donc l’existence d’un enjeu de formation continue.

La stratégie du territoire entend donc favoriser la formation, l’organisation de plateaux techniques et le développement de l’e-formation.

6- Coopérer pour innover Lorsque l’on évoque l’innovation, on pense souvent à la technologie. Or, l’innovation peut aussi par exemple être d’ordre organisationnel. Mais changer ses habitudes et donc innover n’est pas toujours aisé. La coopération permet de remettre en question ces pratiques et donc d’évoluer positivement en s’inspirant et adaptant des pratiques ayant fait leurs preuves sur d’autres territoires, voire d’autres pays. Les Combrailles ont pu constater cela à la faveur des différents projets de coopération menés ces dernières années. Dès lors, les élus ont voulu affirmer dans la stratégie que la coopération interterritoriale et transnationale était un vrai moyen d’innover et devait donc être soutenue. Objectif N° 5 : Relever les défis de la mobilité et de la transition énergétique Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) d’Auvergne souligne les enjeux très forts de la mobilité et de la transition énergétique. Si la question de l’énergie a pu faire l’objet d’initiatives diverses ces dernières années (charte forestière de territoire, suivi d’un réseau de pompes à chaleur, collaboration avec l’ADUHME..), la mobilité a été relativement peu traitée (hormis par le biais du covoiturage et des réflexions sur la rénovation de la voie ferrée Volvic – Lapeyrouse).

1- Développer les formes de mobilité collectives et/ou éco responsables


45

La mobilité est du ressort des autorités organisatrices de transports. Si le constat peut être fait facilement de l’insuffisance de transports collectifs, les solutions à apporter sont difficiles à identifier et à mettre en œuvre. Une réflexion large doit être menée avec l’ensemble des acteurs impliqués. Les élus ont, dans ces conditions, fixé 2 priorités dans leur stratégie de développement :

• Le soutien au covoiturage, à l'autopartage et aux modes de déplacement doux • L’amélioration de l'offre publique de transport collectif

2- S'engager en faveur du défi énergétique

La raréfaction des ressources fossiles nécessite un effort de tous les acteurs. Les Combrailles peuvent compter sur la production d’énergie tirée de ressources renouvelables : l’eau des barrages, quelques éoliennes, la forêt ou la biomasse, mais cela ne couvre pas, loin s’en faut, les besoins locaux, notamment en raison de la présence d’industries lourdes, des déplacements essentiellement liés à la voiture et à un parc ancien de logements énergétiquement peu performants. La stratégie du territoire pour 2015 – 2020 entend contribuer à faire évoluer les choses, de 3 façons complémentaires :

• En incitant et accompagnant la réalisation des travaux d'économie d'énergie • En appuyant les initiatives de développement des énergies renouvelables • Par la réalisation de documents d'urbanisme ou de programmes d’aménagement intégrant les

enjeux de mobilité et de sobriété énergétique. 3 - La gouvernance Le second semestre 2014 a été consacré à un important travail de redéfinition des instances de concertation. Il s’agissait de tirer les enseignements de l’essoufflement du conseil de développement. L’organisation envisagée poursuit un objectif d’ouverture sur des forces vives nouvelles, de représentativité et d’exigence de production. Dans la phase de définition de la stratégie , et au vu de la quantité et de la qualité des schémas et études réalisées au cours des années précédentes, il a été décidé de se fonder sur ces travaux avant toute chose et de les capitaliser. Les Combrailles ont connu, en effet sur les deux dernières, un nombre d’études et réflexions, particulièrement nombreuses et riches en contenu et en concertation. Le processus d’élaboration de la stratégie a donc reposé d’une part sur un travail de synthèse des études et schémas préexistants, mais aussi sur la mobilisation de trois types d’instances : le comité de programmation LEADER 2007-2014, les agents de développement des Communautés de communes des Combrailles et les instances du SMAD des Combrailles. Au préalable et en complément la réunion du 27 juin 2014 à Saint Rémy de Blot sur l’état des lieux établis par l’ISTREA a permis d’identifier les éléments de diagnostic et les premières pistes de travail. En complément l’atelier des usages numérique du 2 septembre 2014, ainsi que la séance de travail spécifique à la libération des données du 4 novembre 2014 ont permis de mieux prendre en compte l’enjeu du numérique au sein de cette stratégie. Concernant la phase de mise en œuvre , le SMAD des Combrailles a tiré tous les enseignements de ses démarches passées en matière de gouvernance, mais aussi des démarches expérimentées par des territoires voisins. Ainsi, les élus ont-ils décidé de supprimer le Conseil de Développement du Pays des Combrailles créé initialement en 2002. Il s’est réuni régulièrement, mais son fonctionnement a fini par s’essouffler. Le Pays des Combrailles a souhaité s’inspirer des ateliers ruraux d’urbanisme expérimentés par les parcs naturels régionaux auvergnats, et a décidé de créer une instance de conseil et d’accompagnement originale : l’Atelier d’Innovation des Combrailles . Celui-ci mobiliserait sur la base du volontariat et selon les demandes et questions à traiter, les personnes ressources issues :

• du comité de programmation Leader, • du « vivier » des personnes ressources représentant la société civile des Combrailles,

proposées par les Communautés de communes • des membres des commissions thématiques du Pays des Combrailles, elles-mêmes

composées essentiellement de personnes siégeant dans les commissions locales thématiques (donc des élus des Communautés de communes).

• de personnes ressources extérieures, sollicitées selon les sujets traités


46

Cet atelier serait animé par les agents de développement du SMAD des Combrailles et des Communautés de communes, selon une approche thématique et/ou géographique.


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SCHEMA DE SYNTHESE DES INSTANCES DE CONCERTATION Comité de programmation LEADER

Collège privé 12 membres

Collège public 12 membres

Agents de développement des Communautés de

communes et du SMAD des Combrailles

Partenaires Techniques

Le Vivier des personnes ressources non élues

(désignées par les CC)

Membres des commissions thématiques du Pays, issus des commissions des CC

Les 9 CC désignent au

sein du vivier 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant

Autres personnes ressources sollicitées selon les thématiques

Atelier d’innovation des Combrailles

Com CC

Com CC

Com CC

Com CC

Comité des financeurs (Région, CG, Etat)

Comité technique LEADER

Suivi du programme et des cofinancements

- Avis sur les dossiers

- Préparation des projets

- Relais d’information


4. Articulation de la stratégie avec les financemen ts Objectifs Orientations Actions envisagées Fiches action auvergne + LEADER FEADER FEDER/FSE FEDER Massif Central

Dynamiser l'économie locale

Conforter le développement des 3 pôles industriels du

territoire

Développement d'une offre foncière de qualité : aménagements, insertion paysagère, utilisation de matériaux locaux…

Requalification et agrandissement de la Zone d’Activités Économiques intercommunale (Communauté de communes Cœur de Combrailles) Création d’un Pôle entreprises à La Vernade (Communauté de communes du Pays de Saint Eloy)

Etudes, promotion, ingénierie

Investissement en ZA Investissement pour immobilier d'entreprise pour industrie, tertiaire, technologie, logistique et artisanat de production

Accompagnement au développement et mise en réseau des entreprises

Accompagnement de la filière titane autour du pôle d’excellence européen du territoire communautaire (Manzat Communauté)

Animation, conseil pour le développement et l'implantation d'entreprises

Actions de prospection d'entreprises

Actions de prospection, de communication et de promotion des espaces d'activités

Actions facilitant les recrutements

Animation et actions facilitant les recrutements (session d'accueil de salariés, communication…)

Développer le tourisme par la valorisation des sites emblématiques et la structuration de la

station de pleine nature "Vallée de la Sioule"

Développer les sites et activités de pleine nature

Pôle de Ressources Economiques et Touristiques (Communauté de communes du Pays de Menat)

Etudes de faisabilité, pormotions de sites et activités, création de nouvelles activités innovantes, équipements spécifiques pour une thématisation des équipemenst et hébergements, amélioration des conditions d'exercice de la navigation.

Hébergements et équipements touristiques (excepté actions inscrites appel à projet pôles de pleine nature) Voies vertes et itinéraires de randonnées (PDIPR) Agrotourisme

Investissements pour projets d'envergure (>600 000 €)

Appel à projet Pôles de pleine nature. : ingénierie, études, investissements liés aux activités de pleine nature

Actions de professionnalisation et mise en réseau des acteurs touristiques

Formation (hors publics agricoles et forestiers), organisation d'éduc tour, évènementiels, animation auprès des professionnels

Accroître la qualité de l'accueil et de l'offre d'hébergements et d'activités

Petits équipements complémentaires, démarches qualité, signalétique, animation et conseils auprès des prestataires

Création et promotion de produits touristiques

Conception de produits, animation préalable, promotion et communication

Valorisation du patrimoine ferroviaire

Animation, promotion de l'offre, approche marketing, investissement non pris en compte par ailleurs

Appel à projet Pôles de pleine nature

Mieux valoriser les Connaître et promouvoir les Etude de gisements, animations Démonstration et actions


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ressources locales : produits agricoles,

forestiers, ressources connexes et déchets

potentialités des ressources locales

territoriales thématiques, formation des acteurs, communication sur les ressources, animation visant à faciliter la mobilisation des ressources (ex. des schémas de desserte forestière…)

d'information, actions de conseils auprès des professionnels agricoles et forestiers, Investissement des ETF Animation PDM

Appui aux démarches collectives de valorisation, de commercialisation et de promotion, notamment en direction des agglomérations

Aménagement du local « Ressourcerie » (Communauté de communes de Pionsat)

Démarches publiques de valorisation des produits agricoles locaux (paniers fermiers, marque territoriale..), promotion des produits issus du bois tant en matière de construction qu’en matière énergétique, animation et étude sur la valorisation du bois issu du bocage, étude et animation autour de démarches innovantes de valorisation des déchets et de ressources connexes (ex. de ressourcerie, compostage…)

Soutien aux systèmes de qualité Atelier de transformation et circuits courts Broyeurs pour les ETF

Plateforme de stockage bois énergie, broyeurs, lignes de broyage

Promotion et structuration filière industriele du bois

Développer le recours aux productions locales dans la restauration (notamment hors domicile)

Sensibilisation et information des producteurs et des gestionnaires, animations locales en lien avec les outils existants, notamment Agrilocal 63, étude et conseil auprès des structures gestionnaires pour introduire les productions locales dans les menus, petits investissements publics nécessaires pour l’utilisation de produits locaux.

Soutenir la dynamique artisanale, commerciale

et agricole

Modernisation de l'offre commerciale et artisanale

Redynamisation commerciale du bourg de Cisternes la Forêt (Communauté de communes haute Combraille) Redynamisation commerciale du bourg de Giat (Communauté de communes Haute Combraille) Redynamisation commerciale du bourg de Pontaumur (Communauté de communes Haute Combraille)

Investissements dans le cadre d’une modernisation et/ou un développement de l’activité commerciale et artisanale dans le cadre du Fonds de mutualisation A 8 9et du FISAC (Exclusion IAA, ent. de tourisme, forestières).

Aide microentreprises et PME

Mise en place d'un outil d'ingénierie financière pour l'attribution d'avances remboursables pour la création et la reprise


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Appui au renouvellement générationnel et à la transmission

Actions visant à faciliter la transmission et le renouvellement générationnel en matière commerciale, artisanale et agricole : animations locales spécialisées, études, communication, organisation d’évènementiels, actions relevant de la politique d’accueil de population (en dehors des actions éligibles au FEDER MC).

AAP Massif pour Ingénierie pour offre d'accueil qualifiée. Actions menées par le chargé de mission financé

Développement d'une offre immobilière d'entreprises hors des pôles industriels

Développement d’un bâtiment à usage locatif (Communauté de communes Côtes de Combrailles)

Etude et animation pour le développement de l'offre immobilière d’entreprises hors pôles industriels

Investissement pour immobilier d'entreprise pour industrie, tertiaire, technologie, logistique et artisanat de production : Hôtels d'entreprises, ateliers relais, pépinières

Développer l'économie présentielle et les

services à la personne

Poursuivre le maillage du territoire en matière d'offre culturelle, enfance/jeunesse, loisirs

Aménagement d’une micro-crèche intercommunale (Communauté de communes Côtes de Combrailles) Création d'un pôle enfance-jeunesse (Communauté de communes Sioulet Chavanon) Création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans) Création de pôles enfance jeunesse (Manzat Communauté) Réalisation de structures d’accueil pour les moins de 4 ans (Manzat Communauté) Création d’un lieu de vie et d’accueil pour des jeunes de 11 à 18 ans en situation familiale, sociale ou psychologique problématique ((Communauté de communes Coeur de Combrailles) Restructuration du centre de Loisirs La Clé des Champs (Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy) Mise en réseau des bibliothèques et points lecture (Communauté de Communes

• Le soutien aux études préalables à la création et au développement de services et aux études de définition des besoins • la professionnalisation des intervenants, • au démarrage de services à but non lucratif (maximum deux ans et dégressivité de l’aide en année 2) • l’acquisition de mobiliers et matériels spécifiques et dédiés (par exemple matériel de puériculture pour une crèche, logiciels de gestion des fonds documentaires…), • Aide à l’investissement pour la création de service en matière petite enfance et de jeunesse. Sont concernées les structures de garde collective (microcrèches, multi accueil…), les structures de regroupement (RAM…), structures d’accueil et d’activité en direction des adolescents. La rénovation de services existants n’est pas prise en compte. L’extension d’un service est concernée, néanmoins, cette extension doit être justifiée en termes de création de places supplémentaires.

Aide à la création de services structurants à la population, avec thèmes principaux : attractivité, pauvreté-exclusion, zones très déficitaires en services. Maison de santé Exclusion des investissements aidés dans le cadre du programme LEADER (création de service en matière petite enfance et de jeunesse).

Services au public innovants en milieu rural


51

de Pionsat) Réalisation d’un espace multimédia grande capacité (Communauté de Communes de Pionsat)

Poursuivre le développement et la mise en réseau des services, notamment de maintien à domicile

Réalisation d’un Pôle social (Manzat Communauté) Modernisation des services de maintien à domicile, en s’appuyant notamment sur les outils numériques (Communauté de communes Cœur de Combrailles) Création d’une maison de Services médico-sociaux (Communauté de communes du pays de Saint Eloy)

Actions de mutualisation, de communciaiton conjointe, de formation.

Favoriser le maintien des commerces de proximité par des aménagements de qualité en centre bourg

Etude préalable sur la qualité des démarche d'urbanisme, animation et ingénierie, formation sur urbanisme. Opérations exemplaires et démonstratives en matière d'aménagement de bourgs

Volet urbain mesure 8 (pour agglomération)

Développer l'économie sociale et solidaire

Appui aux actions d'innovation sociale (épicerie solidaire, chantier d'insertion…)

Etude et animation des actions relevant de l'ESS et notamment en matière d'insertion sociale (épicerie solidaire, animation ciblées et en lien avec d'autres domaines tels que la culture)

Appui aux entreprises FSE : Appui aux structures d'accompagnement des demandeurs d'emplois

Accroître la notoriété du

territoire et son attractivité

Développer la promotion du territoire

Plan de communication du Pays des Combrailles (Pays)

Communication en direction des cadres et salariés potentiels Actions de promotion économique Créer et animer un réseau des ambassadeurs

S'appuyer sur l'offre culturelle et

patrimoniale et développer l'accès à la

culture

Actions visant à faciliter l’accès à la culture pour le plus grand nombre

Mise en réseau des équipements en lecture publique, renforcement des compétences, mise en place de projets partagés à l’échelle du pays entre les bibliothèques et autres partenaires.

: Projet culturel à l'échelle massif


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Actions visant à encourager les pratiques artistiques

Actions visant à coordonner l’enseignement musical entre les écoles de musique intercommunales, améliorer les conditions d’enseignements pour les écoles de musique intercommunales, mutualiser les moyens et les ressources entre opérateurs culturels, soutenir la mise en place de nouvelles pratiques artistiques (théâtre, numérique, Arts plastiques, cirque, danse, cinéma, lecture publique…) dans des logiques collectives, interprofessionnelles ou intergénérationnelles

Actions visant à sensibiliser et former la jeunesse à la culture

Mise en œuvre de contrats locaux d’éducations artistiques du Pays des Combrailles avec le développement de l’offre culturelle en direction des jeunes, la programmation d’un projet fédérateur annuel, la réalisation et l’animation d’une plateforme numérique et la mise en place de projets intergénérationnels et transnationaux Actions hors temps scolaire

Valoriser le patrimoine culturel

Pôle patrimoine du Pays des Combrailles : - volet recherche et diffusion (Pays) - volet valorisation numérique (Pays) Géo-référencement des points touristiques du territoire (patrimoine rural bâti et naturel, prestataires touristiques…) dans le but de les valoriser grâce à une application numérique touristique développée à l’échelle du Pays (communauté de communes Coeur de Combrailles) Création d’un espace culturel autour de l’artisanat et des arts (Communauté de communes Coeur de Combrailles)

Actions visant à valoriser le patrimoine rural des Combrailles : travaux de recherches, d’inventaires et d’éditions s’inscrivant dans une démarche collective et/ou territoriale et notamment en lien avec le pôle de ressources du patrimoine du Pays des Combrailles, animations autour du patrimoine (visites guidées, création d’outils de découverte et d’information). Travaux de réhabilitation du patrimoine rural vernaculaire (dans le cadre de démarche collective et intercommunale et à la condition que le patrimoine ainsi réhabilité fasse l’objet d’actions de valorisation)

Appui aux opérations d'investissements relevant de l’excellence patrimoniale, du patrimoine de caractère et du patrimoine bati remarquable.


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Soutenir les manifestations

sportives d'intérêt Pays

Appui aux actions de communication et de promotion

S'appuyer sur le patrimoine naturel

Développer des outils de connaissance, d'information et de compréhension des sites

Actions de mise en valeur et de promotion des sites naturels remarquables : création de sentiers d’interprétation et de découverte, actions pédagogiques, actions de nettoyage, promotion et information sur les sites

Sites Natura 2000, MAEC Trame bocagère : étude et investissement avec MO agricole restauration paysage (MO agricole)

Connaissance et gestion sites déjà répertoriés

Actions sur enjeux tourbière, milieux herbacés et forêt ancienne

Promouvoir les sites remarquables

Préserver et mettre en valeur les sites remarquables

Mettre le numérique au

service des habitants, des touristes et des

entreprises

Développer une offre de qualité en matière

d'e-enseignement

Création de contenus pédagogiques

Développement des usages numériques en direction des jeunes

Investissemnt pour réseaux locaux, ENT dans les établissements scolaires, création de support pédagogique, équipement informatique à vocation pédagogique

Equipement des classes et maintenance

Animations pédagogiques numériques

Développer des outils numériques de

promotion - ventes touristiques et économiques

Création de sites et d'applications, animations

Diversification des circuits de commercialisation des bovins par création de lieux de vente à distance en lien avec des marchés au cadran existant (Pays et Communauté de communes Cœur de Combrailles)

Animation, création d'applications et de sites, démarche marketing, vente et réservation en ligne

Investissements expérimentaux et d'amorçage

Continuer à améliorer l'accés aux réseaux

numériques

Création d'un réseau de points d'accès gratuits au WIFI ; actions concourant à l'amélioration de la couverture

Déploiement de la fibre sur les ZA à partir des nœuds de raccordements et amélioration de la couverture de téléphonie mobile (Manzat Communauté) Modernisation de la salle multimédia intercommunale par l’achat de nouveaux équipements numériques (Communauté de communes Coeur de Combrailles) Déploiement de la fibre sur la Zone d’Activités intercommunale et dans le bourg de St Gervais d’Auvergne (Communauté de communes Coeur de Combrailles) Déploiement de la fibre sur la ZA (Communauté de

Création d'un réseau de "hotspot" sécurisé

Développement couverture THD


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communes de Pionsat)

Soutenir le développement du

télétravail

Actions de promotion et de formation au télétravail

Actions d'animation, de promotion, de sensibilisation, de démonstration et de formation au télétravail

Appui aux projets spécifiquement numériques

Création et animation d'espaces physiques de travail collaboratif

Aménagement d’un espace de co-working (Communauté de communes Côtes de Combrailles)

Renforcer l'offre et l'efficacité des services

grace aux outils numériques

Outils numériques de partage et diffusion d'informations et de données

Acquisition d’un drone (Communauté de communes Côtes de Combrailles)

Plateforme numérique, chaînes vidéos, SIG web, open data, applications, agenda partagé

Appel à projet sur les services numériques innovant aux populations

Développement de la télémédecine et de la télégestion

Renforcer et améliorer l’offre de soins grâce au développement de l’usage de la télémédecine (Pays) Développement des usages numériques entre les différents intervenants du domicile : - volet télégestion et mise en places des systèmes d’interopérabilité (Pays) - volet accompagnement (pays)

Outil numérique partagé pour coordonner les parcours de santé, médiation, études et animation autour de la domotique

Accompagner les évolutions

institutionnelles, sociétales et l'innovation

Accompagner les démarches de

mutualisation et de mise en réseau

Aide à la mutualisation de services et à la mise en réseau des acteurs locaux

Acquisition d’un parc de matériels pour les opérateurs culturels du pays des Combrailles (Pays) Développement et structuration d’une offre mutualisée de restauration collective (Communauté de communes Côtes de Combrailles)

Animation, ingénierie, étude, soutien à l'expérimentation, formation et petit équipement (exclusion des champs de compétences "régaliens" des collectivités)


55

Accompagner les démarches de

dématérialisation

Formation, équipement, expérimentation

Anticiper les besoins liés au vieillissement

de la population

Adaptation des logements

Création de logements adaptés aux personnes agées (Communauté de communes Sioulet Chavanon) Création d’habitats domotiques pour le maintien des personnes âgées et/ou handicapées à domicile (Communauté de communes de Pionsat)

Animation, ingénierie, études, actions de démonstration

Favoriser les projets innovants et la

recherche

Fab'lab, incubateurs, projets de recherches appliquées

Etude, animation, ingéneirie et appui au lancement

Soutien à la création d'activité à partir de ressources ou de productions locales (notamment culturelle) par le biais de partenariat ou équipements innovants (fab lab, projets pilotes…)

Favoriser la formation tout au long de la vie

Formation ; organisation de plateaux techniques ; e-formation

Appui à l'organisation de plateaux techniques

Investissements, soutien à l'e-formation

Coopérer pour innover Coopération transnationale et inter territoriale

Soutien à la mise en place d'actions communes dans le cadre de projets de coopération inter-territoriaux et transnationaux

Mesure 16 relative à la coopération entre acteurs

Relever les défis de la mobilité et de la transition

énergétique

Développer les formes de mobilité collectives et/ou éco responsables

Soutien au covoiturage, à l'autopartage et aux modes de déplacement doux

Aménagement et signalétique transport collectif Covoiturage (Communauté de communes du Pays de Menat)

Etudes relatives aux déplacements, réalisation de plans de déplacement d’entreprises, appui à la mise en place des services ou centrales de mise en relation, identification et signalisation de parkings relais, animation autour de la thématiques des déplacements

Intervention en zones urbaines

Amélioration de l'offre publique de transport collectif

Développement d'une offre de transport collectif (étude, animation), actions expérimentales autour de la mobilité, transports à la demande, actions concourant à la diffusion d’une culture du transport collectif


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S'engager en faveur du défi énergétique

Inciter et accompagner la réalisation des travaux d'économie d'énergie

Diagnostics et études thermiques, animation, communication, conseils En raison de leur effet d’exemplarité, un soutien aux investissements d’économie d’énergie pourra être apporté aux collectivités locales et établissements publics (en dehors des logements sociaux et des bâtiments d’enseignement).

Investissements dans les logements sociaux et bâtiments enseignement, dans les logement privé (propriétaires occupants à revenus modestes)

Appuyer les initiatives de développement des énergies renouvelables

Etudes préalables, diagnostics territoriaux, information, communication, animations thématiques

Intervention pour investissement (méthanisation < 250 kw, bois énerguie avec MO agricole)

Intervention pour investissement (réseau de chaleur, méthanisation : d'une capacité > 250 kw , bois énergie : plateforme plaquette, ligne de broyage...)

Réalisation de documents d'urbanisme intégrant les enjeux de mobilité et de sobriété énergétique

Accompagner la révision du SCOT du Pays des Combrailles (Pays)

Etude préalable sur qualité des documents d'urbanisme et la prise en compte de l'enjeu énergétique, animation et ingénierie, formation sur urbanisme. Mais pas sur obligation réglementaire Opérations exemplaires et démonstratives en matière d'aménagement de bourgs


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VOLET OPERATIONNEL



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Préambule

Seul le tableau présenté est contractuel. Les fiches sont présentées à titre informatif ; elles ne sont pas contractuelles. Conformément et en complément du rapport de session des 22 et 23 septembre 2014 du Conseil régional d’Auvergne et au Guide des bonnes pratiques transmis dans le cadre de la mise en place des Contrats Auvergne +, les règles suivantes s’appliquent aux projets présentés dans le volet opérationnel :

- Dès lors qu’une maitrise d’ouvrage est assurée par une commune, un fond de concours de l’EPCI doit être apporté au plan de financement. Ce fond de concours peut être calculé selon deux modalités, laissées à l’appréciation de l’EPCI

o L’EPCI apporte 10% du montant de l’opération à la commune maître d’ouvrage,

o L’EPCI apporte une participation correspondant à 10% du montant de son BP principal d’investissement 2015 à la commune maitre d’ouvrage.

- Pour les projets portant sur les écoles élémentaires (rénovation énergétique et/ou équipement numérique) : le FRADDT n’interviendra que sur les écoles publiques et en aucun cas sur les écoles privées. Le taux d’intervention du FRADDT pourra s’élever à hauteur de 20% du montant de l’opération sous réserve du respect des règles.

- Les interventions de réhabilitation sur les écoles viseront exclusivement à de la réhabilitation énergétique. En aucun cas le FRADDT ne sera mobilisé sur des opérations de construction, d’agrandissement ou de réaménagement.

- Le FRADDT peut être mobilisé par les EPCI/communes4 dans leurs opérations d’amélioration énergétiques de leurs bâtiments publics, sous réserve de cofinancer des projets ayant les mêmes exigences que les politiques énergétiques régionales et qui par ailleurs ne peuvent pas émarger aux aides FEDER5. Les opérations bénéficiant de FRADDT doivent répondre à l’une des exigences suivantes :

o les travaux entrepris permettent d’atteindre un niveau de consommation

conventionnelle d’énergie primaire compatible avec le niveau « BBC rénovation », tel que défini dans l’arrêté du 29 septembre 2009 ;

o les travaux permettent de renforcer la performance thermique de l’enveloppe du bâtiment : traitement a minima des postes 1 et 2 et d’un troisième parmi les trois postes restants au niveau de performance exigé (tableau ci-après). La possibilité est laissée au maître d’ouvrage de justifier

4 Les projets sous maîtrise d’ouvrage communale peuvent bénéficier de FRADDT sous réserve d’avoir un fonds de concours des EPCI d’au moins 10%. 5 Bâtiments publics émargeant aux aides du FEDER : bâtiments publics liés à l’enseignement dont le montant des travaux de rénovation énergétique est supérieur à 500 k€.


61

de la réalisation préalable d’un des postes choisis au niveau de performance exigé.

Dans tous les cas, une estimation des économies d’énergie générées par les travaux, et calculée selon la méthode Th-CE-ex doit être fournie (comparaison de la consommation avant travaux et après travaux).

1 ITE : Isolation thermique par l’extérieur / ITI : Isolation thermique par l’intérieur.

Caractéristique thermique Exigences

Poste 1

Toitures terrasse Résistance additionnelle ≥ 5 m²K/W

Planchers de combles perdus Résistance additionnelle ≥ 7 m²K/W

Rampants de toiture de pente < 60°

Résistance additionnelle ≥ 7 m²K/W

Poste 2

Murs en contact avec l’extérieur et rampants de

toiture de pente > 60° Résistance additionnelle

> 3,5 m²K/W si ITE1 > 5 m²K/W si ITI

Murs en contact avec un volume non chauffé

Résistance additionnelle

> 3 m²K/W si ITE > 4 m²K/W si ITI

Poste 3 Planchers bas Résistance additionnelle > 2,4 m²K/W

Poste 4 Parois vitrées

- Coefficient de transmission thermique (Uw des fenêtres)

- Facteur de transmission solaire (Sw fenêtres)

Uw < 1,7W/m²K et Sw >0,36

Uw < 1,3W/m²K et Sw >0,30

Poste 5 VMC performante

Respect des critères de performance des fiches standardisées BAT-TH-23, 24 ou 26 (quelle que soit la surface des bâtiments.


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- Les Maisons pluridisciplinaires de santé pourront bénéficier de FRADDT

sous réserve : o D’être labélisées par l’ARS o D’être situées dans une zone qualifiée de « potentiellement fragile »,

« fragile » ou « très fragile » par l’ARS Le respect de ces deux conditions est nécessaire.6 Par ailleurs, le montant de FRADDT alloué par Maison de santé ne pourra pas dépasser 400.000 €

- Les projets de Maisons pluridisciplinaires de santé doivent intégrer une

dimension numérique importante.

- En matière de logement, le FRADDT intervient uniquement sur les projets locatifs.

- Fiches avec des opérations groupées pour des opérations de rénovation

énergétique ou d’équipement numérique des écoles Lors de la préparation du Contrat, certains territoires ont prévu des travaux de rénovation énergétique sans connaitre avec précision le ou les maîtres d’ouvrage. Ainsi, certaines fiches sans maîtres d’ouvrage définis, prévoient un montant de FRADDT réservé pour des opérations de rénovation énergétique et d’équipement numérique des écoles. Ces maîtres d’ouvrage seront définis en cours de Contrat, parfois à la suite d’audits ou d’études. Une fois le contenu et le maitre d’ouvrage défini pour une opération, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services du Conseil régional. En cas d’attribution de FRADDT, celui-ci sera prélevé sur l’enveloppe FRADDT préalablement réservé lors de la rédaction de la fiche.

- Equipement numérique des écoles Le FRADDT (à hauteur de 20% maximum du coût de l’opération) peut-être accordé sous réserve de l’amorçage de projet pédagogique nouveau et de sa conformité avec le SCONEETA7. Il ne s'agit pas de renouvellement de matériel, mais bien d'équipement nouveau dans le cadre de l’amorçage d'un nouveau projet pédagogique. Le fonctionnement courant (maintenance, abonnement, formation...) n'est pas éligible.

6 En avril 2012, l’ARS a défini un zonage des territoires selon cinq catégories de « gradation du niveau de l’offre médicale de premier recours en Auvergne ». Il s’agit des zones suivantes :

1. Très satisfaisantes, 2. Satisfaisantes, 3. Potentiellement fragiles, 4. Fragiles, 5. Très fragiles.

Les interventions de la Région porteront sur les trois dernières zones qui sont confrontées à des problèmes de démographie médicale ou en passe de l’être. 7 SCONEETA : schéma de cohérence pour le numérique éducatif et l’équité des territoires


63

- Tourisme numérique

Les projets portant sur la création d’outils numériques à destination des clientèles touristiques (applications, m-tourisme…) doivent être complémentaires à ceux proposés par le CRDTA. Une instruction de ces projets sera réalisée par le CRDTA. De même, les projets d’équipement en outils numériques (tablettes, bornes wifi…) de sites touristiques seront instruits par le CRDTA.

- Recettes

Dès lors qu’un projet génèrera des recettes (loyers, vente de lots…), elles seront déduites du coût du projet.

- Les frais de fonctionnement (hors convention-cadre ingénierie et sauf exception), de communication (site internet notamment) et de formation ne peuvent pas bénéficier de cofinancement au titre du FRADDT.

- Etude préalable Certaines opérations sont validées dans le Contrat mais nécessitent la réalisation d’études préalables. Les études peuvent être demandées soit à la même échelle que le projet d’investissement soit à une échelle différente (ex : une étude stratégie en matière de tourisme à l’échelle du Pays, suivie par un projet d’investissement en déclinaison à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI). Pour ces projets d’investissement, la réalisation de l’étude préalable devra être effective. Les conclusions devront faire partie des pièces du dossier de demande de subvention lors de son dépôt. Les projets d’investissement seront financés uniquement si les conclusions de l’étude sont favorables.

- Régime d’aides Les demandes de subvention devront être conformes aux régimes d’aides applicables au moment de l’instruction du projet.

- Il n’est pas possible de cumuler le FRADDT avec les lignes sectorielles sauf cas exceptionnel en lien avec le développement des territoires et la prise en compte des 3 conditionnalités.

- En cas de modification de la dépense subventionnable : o Si la dépense est inférieure au montant indiqué dans le contrat, c’est le

taux figurant dans le contrat qui sera appliqué, et la subvention sera donc calculée au prorata de la dépense réelle,

o Si la dépense est supérieure, le montant de la subvention affichée sera alors considéré comme plafond.

- Pour les zones d’activités non éligibles à la ligne sectorielle Economie du

Conseil régional, le FRADDT peut intervenir pour les opérations ayant un intérêt en termes d’économie présentielle pour l’accueil des entreprises artisanales (hors production ; les entreprises commerciales sont exclues). Le FRADDT peut être accordé sous réserve :


64

o De fournir des données détaillées (chiffrées, localisées..) sur l’offre foncière existante dans le bassin d’emploi (et non à l’échelle de l’intercommunalité)

o De fournir des données sur la demande des entreprises (projets de développement, d’implantation des entreprises endogènes, éléments issus des chambres consulaires ...)

o De respecter la Charte de développement durable des parcs d’activités.

La subvention de la Région sera calculée de la même manière que pour la ligne sectorielle c’est-à-dire sur la base d’une participation (50%) au déficit prévisionnelle de l’opération.

- Pour les projets de maison de services, les surfaces liées à aux services des

EPCI sont exclues de l’assiette éligible.

- Pour les projets liés à l’artisanat d’art (création d’ateliers) ou à la création de lieux à caractère culturel, un accompagnement par le Transfo sera nécessaire.

- Pour les opérations intervenant sur les rivières, les opérations finançables par le FRADDT porteraient uniquement sur les travaux d’aménagement dans l’objectif d’apporter un service à la population. Une cohérence et complémentarité sera absolument nécessaire avec les opérations finançables dans le cadre des Contrats territoriaux. Le FRADDT n’interviendra pas en matière de renaturation des berges et rives.


65

PAYS DES COMBRAILLES CONTRAT « AUVERGNE + »

3ème GENERATION

Tableau récapitulatif des modalités d’intervention du

Conseil régional d’Auvergne

Seul le tableau suivant présente la programmation retenue par le Conseil régional d’Auvergne.


66


BENEFICIAIRE DU

FRADDT

ENVELOPPE

GLOBALE Action Maître d'ouvrage Coût Taux sub Montant FRADDT

total fraddt

programmé

mobilisable à

l'avenant Commission Permanente du 10 Juillet 2015

Création d'un lieu de vie et d'accueil pour les

jeunes de 11 à 18 ans en situation familiale,

sociale ou psychologique problématique Asso/comcom 300 000,00 € 30,00% 90 000,00 €

FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 300.000 € soit 90.000 €

Modernisation maintien à domicile CIAS 80 000,00 € 40,00% 32 000,00 €

FRADDT sur la partie numérique à hauteur de 40% d'une dépense de 80.000 € soit 32.000

€

Géoréférencement des points touristiques

du territoire (application numérique au

niveau du pays) comcom 40 000,00 € 30,00% 12 000,00 €


Vente à distance en lien avec marché cadran

(complément Pays) A préciser 400 000,00 € 19,90% 79 600,00 €

FRADDT à hauteur de 36% d'une dépense estimée à 400.000 € soit 142.903 € dont 79.600

€ de FRADDT epci (20%) et 63.303 € de FRADDT Pays

Espace culturel autour de l'artisanat et des

arts comcom 300 000,00 € 30,00% 90 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 300.000 € soit 90.000 €

Micro-crèche comcom 400 000,00 € 30,00% 120 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 400.000 € soit 120.000€

Bâtiment locatif (Auv. Bio Distri.) comcom 259 500,00 € 30,00% 77 850,00 €

FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 259.500 € soit 77.850€ sous réserve qu'il ne

s'agisse pas de mesures compensatoires

Espace télétravail comcom 75 000,00 € 40,00% 30 000,00 € FRADDT à hauteur de 40% d'une dépense de75.000 € soit 30.000€

Aménagement d'un corridor écologique sur

le Parc de l'Aize Sympa 373 500,00 € 30,00% 112 050,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 373.500 € soit 112.050€

Redynamisation commerciale Pontaumur comcom 250 000,00 € 30% 74 579,00 €


Extension du pôle santé de Haute Combraille

par la création d'une structure médicale

d'exercice regroupée à Pontaumur comcom 1 000 000,00 € 30% 300 000,00 €

FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 1.000.000 € soit 300.000€

Pôle enfance/jeunesse comcom 900 000,00 € 20,00% 180 000,00 € FRADDT à hauteur de 20% d'une dépense de 900.000 € soit 180.000 €

Création d'un pôle social autour de l'EHPAD

des Ancizes réhabilitée comcom 900 000,00 € 20,00% 180 000,00 €


Structure accueil petite enfance comcom 605 000,00 € 30,00% 181 500,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 605.000 € soit 181.500 €

Bâtiment eco et touristique comcom 641 666,00 € 30,00% 192 500,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 550.000 € soit 165.000€

Création d'une halle couverte Commune de Servant 150 000,00 € 30,00% 45 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 150.000 € soit 45.000€

Covoiturage comcom 50 000,00 € 30,00% 15 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 50.000 € soit 15.000€

Equipement mutimédia de grande capacité Pionsat 177 000,00 € 30,00% 53 100,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 177.000 € soit 53.100€

Logements adaptés pour personnes agées Communes 154450 40,00% 61 780,00 € FRADDT à hauteur de 40% d'une dépense de 154.450 € soit 61.780€

Aménagement du local de la ressourcerie St Maurice P. Pionsat 170 000,00 € 30,00% 51 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 170.000 € soit 51.000€

Communauté de

communes de

Pontgibaud Sioule

et Volcans

240 614,00 € Maison de santé comcom 1 302 919,00 € 18,47% 240 614,00 € 240 614,00 € 0,00 €-

FRADDT à hauteur de 18,47 % d'une dépense de 1.302.919 € soit 240.614 € sous réserve

labellisation du projet de santé par l'ARS et de la localisation en zone fragile (zonage

ARS).

Pôle entreprise de la Vernade comcom 500 000,00 € 40,00% 200 000,00 €


Maison de services médicaux sociaux St Eloy 1 000 000,00 € 30,00% 300 000,00 €

FRADDT pour étude et investissement sous réserve des résultats de l'étude à hauteur de

30% d'une dépense de 1.000.000 € soit 300.000 €

Centre Loisirs La clé des Champs comcom/Lapeyrouse 220 000,00 € 30,00% 66 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 220.000 € soit 66.000€

Création d'une activité de vélorail comcom 74 100,00 € 30,00% 22 230,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de74.010 € soit 22.230€

Rénovation du multiple de Lapeyrouse comcom/Lapeyrouse 94 726,00 € 30,00% 28 418,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 94 726 € soit 28 418€

Pôle EJ comcom 900 000,00 € 32,00% 288 086,00 € FRADDT à hauteur de 32% d'une dépense de 900.000 € soit 288.086 €

Logements adaptés PA comcom 416 000,00 €

FRADDT si reliquat disponible après ajustement avec les fonds européens.

F1. Télémédecine smadc 195 000,00 € 40% 78 000,00 € FRADDT à hauteur de 40% d'une dépense de 195.000 € soit 78.000 €

F2. Territoire de Santé Numérique : volet

télégestion Comcom 180 000,00 € 40% 72 000,00 € FRADDT à hauteur de 40% d'une dépense de 180.000€ soit 72.000 €

F3. Territoire de Santé Numérique : volet

accompagnement smadc 45 000,00 € 40% 18 000,00 € FRADDT à hauteur de 40% d'une dépense de 45.000€ soit18.000 €

F4. Pole patrimoine : volet recherche et

diffusion smadc 50 000,00 € 30% 15 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 50.000€ soit 15.000 €

F5. Pôle patrimoine : volet valorisation

numériqueOTC 100 000,00 € 30% 30 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 100.000€ soit 30.000 €

F6. Parc matériel commun smadc 50 000,00 € 30% 15 000,00 € FRADDT à hauteur de 30% d'une dépense de 50.000€ soit 15.000 €

F7. Révision SCOT smadc 200 000,00 € 40% 80 000,00 €

FRADDT pour une première intervention régionale sur le SCOT à hauteur de 40% d'une

dépense de 200.000€ soit 80.000 €

Ingénierie 2015-2016 smadc 100 000,00 € 60% 60 000,00 € Convention cadre



F8. Vente à distance en lien avec marché

cadran A préciser 400 000,00 € 16% 63 303,00 €

FRADDT à hauteur de 36% d'une dépense estimée à 400.000 € soit 142.903 € dont 79.600

€ de FRADDT EPCI (20%) et 63.303 € de FRADDT Pays

Communauté de

communes Cœur

de Combrailles

303 658,00 €

Communauté de

communes

Pionsat

165 880,00 €

Pays des

Combrailles551 303,00 €

Communauté de

communes du

Pays de Menat

252 705,00 €

Communauté de

communes de

Saint-Eloy

616 648,00 €

Communauté de

communes Haute

Combraille

374 579,00 €

Communauté de

communes des

Côtes de

Combrailles

339 704,00 €

Communauté de

communes de

Sioulet Chavanon

288 086,00 €

Communauté de

communes

Manzat

Communauté

542 175,00 €

303 600,00 €

0,00 €

0,00 €

58,00 €

0,00 €

196,00 €-

- €

675,00 €

- €

205,00 €

374 579,00 €

252 500,00 €

616 648,00 €

165 880,00 €

551 303,00 €

339 900,00 €

288 086,00 €

541 500,00 €


68


69

PAYS DES COMBRAILLES CONTRAT « AUVERGNE + »

3ème GENERATION

Les fiches suivantes présentent, à titre d’information, les propositions du Pays et des EPCI. Elles ne sont pas contractuelles

Projets de la Communauté de communes Cœur de Combrailles


70


71

PAYS Pays des Combrailles

Action présentée par Communauté de Communes Cœur de Combrailles

1111 Intitulé de l’opération

Création d’un lieu de vie et d’accueil pour des jeunes de 11 à 18 ans en situation familiale, sociale ou psychologique problématique.

Objectifs de l’opération

• Créer de l’emploi sur le territoire en répondant à un objectif social et à un besoin en lieux de vie et d’accueil pour les jeunes dans le Puy de Dôme.

• Accueillir des jeunes aux difficultés diverses (familiales, sociales, psychiques, affectives), en situation d’échec et souvent hors de toutes réponses sociales, éducatives et psychiatriques.

• Intégrer ce lieu de vie et d’accueil à la vie locale par la mise en œuvre d’actions d’intérêt collectif, par la participation aux activités professionnelles d’acteurs économiques locaux (stages, intérim, formations qualifiantes) et par la collaboration avec les associations locales.

•

Description détaillée de l’opération

Après avoir répondu à un appel à projets médico-social lancé par le Conseil Général du Puy de Dôme, l’association ALIAS 63 (association loi 1901) a été sélectionnée en juin 2014 pour créer un lieu de vie permettant d’accueillir 6 jeunes âgés de 11 à 18 ans, placés principalement sur orientation de l’Aide Sociale à l’Enfance. Une originalité de ce projet est de reposer sur une organisation en deux parties :

• D’une part, un lieu d’accueil et d’apprentissage en journée avec la réalisation d’activités reposant sur une prise en charge par des éducateurs,

• D’autre part, un hébergement assuré par 3 familles hôtes disposant d’un agrément d’assistant familial, ces familles hôtes participant également aux activités mises en place dans la journée, en fonction de leur profil (activités de maçonnerie, agricoles, etc.).

Ainsi, le projet sera vecteur d’attractivité car créateur d’emplois sur le territoire , estimés dans un premier temps à 5 Équivalents Temps Plein (3 ETP au niveau des familles hôtes + 2 ETP d’éducateurs). Au-delà de ces emplois créés, le projet contribuera au maintien d’emplois préexistants (animateurs et intervenants, personnel de soins, commerces de proximité, etc.). Par ailleurs, l’association ALIAS 63 souhaite que le projet soit intégré au territoire à travers :

• la mise en œuvre de travaux d’intérêt et d’utilité collectifs dans les domaines culturels, environnementaux ou de solidarité, • la mise en place de stages, d’intérim ou de formations qualifiantes permettant de participer aux activités professionnelles

d’acteurs économiques locaux aux compétences multiples et variées, • la collaboration avec les associations locales,

l’idée étant de pouvoir proposer un maximum de possibilités de rencontres et d’expérimentations pour les enfants accueillis, par cette ouverture sur le milieu rural et campagnard. Pour la réalisation de ce projet, un local d’environ 150m2 avec annexe (grange/atelier) et terrain est nécessaire afin de créer le lieu d’accueil en journée. Il pourrait s’agir d’une ferme à rénover et à adapter aux besoins du lieu d’accueil, ou d’une construction neuve. L’acquisition foncière et immobilière, ainsi que les travaux de rénovation ou de construction seront portés par l’association ALIAS 63, moyennant une participation de 10% de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles. Les travaux seront menés de manière à limiter les dépenses énergétiques du bâtiment.

Document non contractuel


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Liens avec la stratégie de développement du PAYS

Objectif n°1 : Dynamiser l’économie locale : • développer l’économie présentielle et les services à la personne

• développer l’économie sociale et solidaire

Liens avec le SRADDT

ATTRACTIVITE

Orientation stratégique : L’Auvergne, un nouveau modèle de développement économique au service de l’homme, de l’emploi et des territoires Axe 1 : Une économie performante et durable, ancrée dans les territoires et fondées sur des ressources exceptionnelles :

• Soutenir et développer les potentiels de l’économie « extra-productive » / présentielle ; • Une région engagée dans le développement de l’économie sociale et solidaire.

Orientation stratégique : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement : Contribuer à renforcer la cohésion sociale

NUMERIQUE /

TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

Travaux menés dans un souci d’efficacité énergétique.

Maîtrise d’ouvrage Association ALIAS 63

Localisation Communauté de Communes Cœur de Combrailles

Partenariat

Conseil Général du Puy de Dôme, Communauté de Communes, Commune d’accueil, Fondations, associations locales, ITSRA (Institut du Travail Social de la Région Auvergne), autres lieux de vie, GERPLA (Groupe d’Échanges et de Recherches pour la Pratique en Lieu d’Accueil), ADAPEI de St Priest des Champs, services de soin et de santé, etc.

Date prévue de démarrage de l’opération

2015-2016

Date prévue de la fin de l’opération

2017

Coût de l’opération 300 000 € TTC

Type de dépenses Acquisition foncière et immobilière, travaux de rénovation ou de construction d’un bâtiment

Fonctionnement de l’équipement

Coût annuel Pris en charge par

260 000 €

Forfait journalier du Conseil Général + Association ALIAS 63

Plan de financement prévisionnel proposé par le Maître d’Ouvrage

collectivités montant taux

Autofinancement Association ALIAS 63 : 60 000 € 20%

Région FRADDT : 90 000 € 30%

Département


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État

Europe (préciser le fonds)

Leader : 120 000 € 40%

Autres (à préciser) Communauté de Communes Cœur de Combrailles : 30 000 €

10%


74




Modernisation des services de maintien à domicile, en s’appuyant notamment sur les outils numériques


• Répondre aux besoins des personnes âgées en matière de services et de santé, en particulier à destination des retraités qui éprouvent des difficultés pour se déplacer ou qui souhaitent rester à domicile

• S’appuyer sur le numérique pour améliorer et moderniser les services de maintien à domicile, et répondre aux problématiques actuelles de santé

• Partager les informations utiles entre les professionnels du domicile pour éviter les ruptures du parcours de santé


La part de personnes âgées (60 ans et +) dans la population de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles est

relativement importante, puisqu’elle représente plus du tiers de la population (34,5% - INSEE 2011), d’où des problématiques

spécifiques en termes de services à la personne et de santé sur le territoire.

La Communauté de Communes Cœur de Combrailles possède un service d’aides à domicile qui compte 180 bénéficiaires. Depuis 2013, la télégestion y est expérimentée, permettant un suivi en temps réel des aides à domicile et donc une gestion facilitée des ressources humaines, grâce au numérique. C’est dans ce cadre qu’il a été proposé à la CCCC de devenir territoire expérimental en ce qui concerne le projet Dom@pass, en lien avec les Communautés de Communes voisines. Cet outil permettra : • d’améliorer la coordination avec les professionnels de santé intervenant à domicile (médecins, infirmiers, aides à domicile,…)

grâce à la mise en place d’un cahier de liaison numérique en ligne. L’idée étant de répondre aux besoins d’un parcours de soins domicile / prise en charge et entrée / sortie d’hospitalisation ;

• de conforter le service d’aide à domicile, qui répond à un réel besoin des personnes âgées, en développant l’utilisation du numérique sur le territoire.

Le SMADC interviendra en temps qu’appui technique sur ce projet, et les services du SSIAD (Service de Soins Infirmier à Domicile) qui dépendent du SMADC utiliseront également ce nouvel outil. Ce service intercommunal d’aide aux personnes âgées est complété par un service de portage de repas qui livre chaque jour 25 à

30 repas à domicile. Les repas sont préparés dans les cuisines de l’EHPAD de la Communauté de Communes, à St Gervais

d’Auvergne, puis distribués sur tout le territoire. Suite à la réalisation de plusieurs études préalables, la Communauté de

Communes souhaite moderniser son service de portage de repas en étendant la télégestion du service d’aide à domicile au service

de portage de repas et en proposant une livraison en liaison froide en remplacement de la liaison chaude actuelle. Ce projet

permettra de répondre aux normes sanitaires et d’améliorer les conditions de livraison tout en réduisant les coûts (flexibilité des

plannings de livraison car moins de contraintes horaires et réduction du nombre de livraisons). Avec la diminution du nombre de

livraisons, le passage en liaison froide permettra également de réduire les consommations énergétiques et l’impact

environnemental du service.

Cette action arrive à une période propice puisque l’EHPAD est actuellement en pleine réflexion sur sa réorganisation et sa

rénovation. Des investissements sont donc prévus afin d’agrandir, d’aménager et d’équiper les cuisines de l’EHPAD pour mener à

bien ce projet. Les travaux seront effectués de manière à limiter les dépenses énergétiques du bâtiment.

Ces actions sont également complémentées d’un projet de télémédecine à l’échelle du Pays. Il est ainsi prévu d’implanter une cellule de télémédecine à l’EHPAD de la Communauté de Communes, situé à St Gervais d’Auvergne, pour permettre un accès plus simple aux professionnels de santé.



75


Objectif n°1 : Dynamiser l’économie locale : Développer l’économie présentielle et les services à la personne

Objectif n°3: Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises : Renforcer l’offre et l’efficacité des services grâce aux outils numériques.


ATTRACTIVITE

Orientation stratégique : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement :

• Répondre aux attentes individuelles et sociétales, de plus en plus fortes, d’autonomie, • Contribuer à renforcer la cohésion sociale

Orientation stratégique : L’Auvergne, un nouveau modèle de développement économique au service de l’homme, de l’emploi et des territoires Axe 1 : Une économie performante et durable, ancrée dans les territoires et fondées sur des ressources exceptionnelles : Soutenir et développer les potentiels de l’économie « extra-productive » / présentielle.

NUMERIQUE

Ambitions 6 et 7 du numérique : • Répondre aux attentes des populations pour le vivre mieux et plus longtemps : santé et

qualité de vie • Améliorer le quotidien des citoyens grâce aux facilités du numérique (e-service)


Réduction des consommations énergétiques et de l’impact environnemental du service Travaux menés dans un souci d’efficacité énergétique.

Maîtrise d’ouvrage Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

Localisation Territoire communautaire et intercommunautaire

Partenariat Communauté de Communes Cœur de Combrailles, EHPAD-Foyer Logement intercommunal, SMADC / SSIAD, communautés de communes voisines, Mutualité du Puy de Dôme, ARS, professionnels de santé


2015/2016


2017

Coût de l’opération

Au total 80 000 € HT, décomposés de la façon suivante :

Dom@pass / service d’aides à domicile : 70 000 € HT

Télégestion / service de portage de repas : 10 000 € HT

Type de dépenses

Dom@pass / service d’aides à domicile : Mise en compatibilité de l’outil numérique (dont changement de logiciel, tablettes, etc.) :

70 000 €

(l’appui technique étant assuré par le SMADC à l’échelle Pays) Télégestion / service de portage de repas : Extension de la télégestion (outil numérique) au service de portage de repas : 10 000 €.


76



Service d’aides à domicile : 571 000 € (budget prévisionnel 2015) Service de portage de repas : 99 000 € (budget prévisionnel 2015)

Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et subvention

d’équilibre de la Communauté de Communes



Autofinancement CIAS : 16 000 € 20%


Département

Ligne Sectorielle « Développement de service de portage de repas à domicile » (pour les équipements de télégestion) : 3

000 €

3,75%

État

Europe (préciser le fonds) Leader : en complément À définir

Autres (à préciser) CNSA : à définir ARS : à définir

À définir À définir


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Géo-référencement des points touristiques du territoire (patrimoine rural bâti et naturel, prestataires touristiques…) dans le but de les valoriser grâce à une application numérique touristique développée à l’échelle du Pays


• Participer à la mise en œuvre d’une application numérique touristique innovante sur le Pays des Combrailles • Valoriser le patrimoine rural bâti et naturel du territoire grâce au tourisme • Mieux faire connaître les prestataires touristiques du territoire • Récolter des données suffisantes pour répondre au développement de l’application numérique (inventaire, géo-référencement et

descriptif)


À l’heure du numérique, 69% des français préparent leurs vacances sur internet et la randonnée avec guidage GPS est de plus en plus plébiscitée par les touristes. À ce jour, sur Cœur de Combrailles, il est possible de trouver des informations sur internet, notamment sur le site de l’office de tourisme refait à neuf en 2014, mais toutes les informations n’y sont pas présentes : peu d’exploitation du petit patrimoine, tous les chemins de randonnée n’y sont pas, etc. Aussi, la Communauté de Communes Cœur de Combrailles a récemment proposé au SMADC et à l’Office de Tourisme des Combrailles de réfléchir à la création d’un outil numérique touristique complet composé de :

• Un site Internet permettant de préparer ses vacances en découvrant les Combrailles avec une cartographie à l’appui, par la mise en ligne des informations touristiques concernant les prestataires touristiques, les points d’intérêt du territoire, et les parcours de découverte disponibles, ces informations pouvant potentiellement être présentées de manière exhaustive,

• Une application numérique permettant de guider les touristes sur les circuits de randonnée de la manière la plus pratique et intuitive possible, au moyen d’une localisation en temps réel par satellite, tout en géolocalisant les éléments du patrimoine et les prestataires touristiques. Par la même occasion, cette application valorisera les éléments du patrimoine par des fiches descriptives en ligne, des vidéos, des photos, etc., accessibles tout au long des parcours en temps réel.

Le Comité de Direction de l’Office de Tourisme des Combrailles s’est prononcé en faveur de la mise en place de cet outil numérique à l’échelle des Combrailles.

Le développement de cette application va cependant demander la mise en commun de nombreuses données numériques, comme par exemple, les données relatives au patrimoine local (bâti et naturel) et aux prestataires touristiques (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes, restaurants, visites, commerces…), qui doivent au préalable être inventoriées et géo-référencées.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes Cœur de Combrailles souhaite faire appel à un prestataire externe dans le but d’alimenter l’outil numérique mis en place à l’échelle des Combrailles. L’idée est :

• de compléter l’inventaire des éléments du patrimoine bâti et naturel du territoire, et surtout de géoréférencer ces données, l’Office de Tourisme des Combrailles disposant déjà des données concernant les prestataires touristiques,

• de préparer les fiches descriptives de ces éléments du patrimoine qui pourront ensuite être mises en ligne, selon une maquette et un format définis à l’échelle des Combrailles.

Il faut également noter que le référencement du petit patrimoine pourra servir à évaluer les dégradations et sera l’occasion de prévoir un programme de réhabilitation comprenant un descriptif des travaux à réaliser et un planning de réalisation. Cette action entre également entièrement dans l’objectif de développement de l’open data sur le territoire Auvergnat. Le CRAIG sera sollicité pour identifier les données qu’il serait utile de récupérer, et pour trouver la manière la plus logique de les organiser.




78

Objectif n°2 : Accroître la notoriété du territoire et son attractivité. Objectif n°3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises : Développer des outils numériques de promotion –vente touristique et économique.


ATTRACTIVITE

Orientation stratégique : L’Auvergne, un nouveau monde Axe 1 : Une Auvergne singulière, rayonnante, reconnue et attractive : L’Auvergne, une région singulière. Orientation stratégique : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble Axe 2: Des bassins de vie dynamiques et attractifs : Privilégier un mode de développement préservant et valorisant les qualités et diversités patrimoniales, paysagères, les aménités des territoires

Orientation stratégique : L’Auvergne, un nouveau modèle de développement économique au service de l’homme, de l’emploi et des territoires Axe 1 : Une économie performante et durable, ancrée sur les territoires et fondée sur des ressources exceptionnelles : S’engager plus fortement dans une stratégie partagée de croissance touristique

NUMERIQUE

Ambitions 2, 3 et 4 du numérique : • Accompagner les initiatives numériques visant à connaître, valoriser et protéger les

patrimoines au service de l’épanouissement des auvergnats • Favoriser l’émergence et l’usage d’outils d’accompagnement pour les filières

économiques (tourisme), au service de l’équité territoriale, • Maîtriser un accès pour tous aux ressources essentielles à l’homme et faciliter leur

gestion par l’usage du numérique


/

Maîtrise d’ouvrage Communauté de Communes Cœur de Combrailles

Localisation Territoire communautaire

Partenariat Office de Tourisme des Combrailles, SMADC, communautés de communes voisines, communes, CRAIG


2015/2016


2017

Coût de l’opération 40 000 € HT

Type de dépenses Prestation externe : inventaire et géo-référencement, fiches descriptives pour mise en ligne, définition d’un programme de réhabilitation)



Mise à jour de la base de données : en

interne CC Cœur de Combrailles et OTC


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Autofinancement 8 000 € 20%


Département

État

Europe (préciser le fonds) Leader : 20 000 € 50%

Autres (à préciser)


80




Création d’un lieu de vente à distance d’animaux en partenariat avec le marché au cadran de Chateaumeillant


• Développer la filière charolaise et soutenir l’activité des agriculteurs locaux en proposant un accès facilité aux ventes dans les marchés au cadran

• Diminuer les coûts de transport pour permettre aux agriculteurs d’accéder plus facilement aux ventes dans les marchés au cadran

• Favoriser le développement d’outils numériques pour accompagner les évolutions du monde agricole


En 2013, le SMADC a réalisé une étude visant à évaluer l’intérêt et la faisabilité d’un marché au cadran dans les Combrailles. Après une large concertation locale, les conclusions de cette étude révèlent une faisabilité fragile de par la proximité d’autres marchés au cadran (Châteaumeillant, Ussel,…). Pour autant, à l’heure actuelle, l’accès à ces marchés pour les agriculteurs des Combrailles est difficile, puisque cela demande des frais et des temps de déplacement importants. Une solution intermédiaire a donc été proposée. Elle consisterait à mettre en place un système de vente des animaux par vidéo conférence par le biais d’une liaison internet entre 2 à 3 lieux de regroupement dans les Combrailles et le marché de Chateaumeillant. La Halle Cœur de Combrailles, possédant déjà un ring de présentation pour bovins, est un lieu qui conviendrait à ce type d’activité. Pour répondre aux attentes de ce projet, elle doit s’équiper de matériel de vidéo haute définition, permettant de filmer les animaux avec une bonne résolution. Une première phase de test est actuellement effectuée par le SMADC avec quelques agriculteurs, en allant filmer les animaux à la ferme. Les résultats sont pour l’instant concluants, les acheteurs de Chateaumeillant étant intéressés pour continuer l’expérience. L’aménagement d’un lieu spécifique reste primordial, permettant ainsi de filmer avec une meilleure résolution et d’entreposer les animaux plus facilement.


Objectif n°1 : Dynamiser l’économie locale : Mieux valoriser mieux les ressources locales : produits agricoles, forestiers, ressources connexes et déchets, et Soutenir la dynamique artisanale, commerciale et agricole Objectif n°3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises : Développer des outils numériques de promotion-ventes économiques



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ATTRACTIVITE

Orientation stratégique : L’Auvergne, un nouveau modèle de développement économique au service de l’homme, de l’emploi et des territoires Axe 1 : Une économie performante et durable, ancrée dans les territoires et fondée sur des ressources exceptionnelles : Agriculture et agroalimentaire, concilier la durabilité et la création de valeur ajoutée.

NUMERIQUE Ambition 2 du numérique : Favoriser l’émergence et l’usage d’outils d’accompagnement pour les filières économiques au service de l’équité territoriale - Encourager le développement d’outils numériques pour accompagner les évolutions du monde agricole


Economie d’énergie liée au transport que cela engendrerait si les animaux devaient être acheminé jusqu’à Châteaumeillant.


Localisation St Gervais d’Auvergne

Partenariat SMADC, Marché au cadran de Châteaumeillant, communauté de communes voisines, agriculteurs, Chambre d’Agriculture


2017


2017

Coût de l’opération À définir au vu des résultats de la phase de test (en cours) : 400 000 € HT

Type de dépenses Matériel de vidéo haute résolution, matériel et équipements d’allotement et de contention



À définir Communauté de Communes Cœur

de Combrailles




Région 79 600 € 20%

Département

État

Europe (préciser le fonds) 79 600 € 40%



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Création d’un espace culturel autour de l’artisanat et des arts


• Créer un lieu d’attractivité culturelle, espace pédagogique et patrimonial autour du chanvre et autres fibres textiles • Valoriser l’artisanat local auprès des touristes • Dynamiser le bourg de St Gervais d’Auvergne en proposant un lieu d’échanges et de rencontres autour des arts et de

l’artisanat • Faire connaître l’histoire locale aux jeunes générations et aux visiteurs


Une association locale propose de mettre à la disposition du public un ensemble d’objets et d’outils permettant de reconstituer l’atelier complet d’un chanvrier (métier à tisser, peignes, quenouilles, fuseaux, rouets à manivelle et à pédale, lampes, etc.). L’idée est de créer, à partir de cette collection d’objets anciens, un espace pédagogique et patrimonial autour des arts et de l’artisanat. En effet, ce matériel pourrait être utilisé comme base d’exposition, à partir de laquelle pourraient être présentés l’histoire des Combrailles autour du chanvre et d’autres fibres, mais également l’avenir de ce produit et son utilisation moderne, entre autres comme produit d’isolation. Des conférences autour de la fibre, de son histoire et autour des applications modernes pourraient être organisées. Des stages seraient également mis en place (autour du chanvre, de la laine, des couleurs, etc.). De plus, des ateliers spécifiques pourraient être organisés pour les enfants. Au-delà du chanvre, le lieu serait ouvert à d’autres artisanats : tourneurs de bois, potiers, etc. L’espace ainsi créé servirait aussi de lieu d’exposition pour les artistes des Combrailles et d’ailleurs. Enfin, une petite boutique permettrait de vendre des produits à base de chanvre et plus largement des produits des Combrailles. Pour mener à bien ce projet, la Communauté de Communes Cœur de Combrailles dispose aujourd’hui d’un local vacant situé dans le bourg de St Gervais d’Auvergne, d’une surface de 123 m². Au vu de la configuration de ce local (surface peu importante en RDC, état de dégradation important), une réflexion est actuellement en cours pour savoir s’il pourrait accueillir dans de bonnes conditions l’espace culturel, ou s’il serait plus pertinent que la Communauté de Communes acquière un autre bâtiment plus adapté. L’idée est donc de rénover et de mettre aux normes ce local ou un autre bâtiment que la Communauté de Communes acquerrait en centre bourg de St Gervais d’Auvergne. Les travaux seront menés de manière à limiter les dépenses énergétiques du bâtiment. Concernant le fonctionnement de cet espace culturel, deux solutions sont envisagées :

• la mutualisation d’un agent avec une communauté de communes voisine, • ou une association d’animation culturelle locale préexistante sur le territoire (l’association « Animation Cœur de

Combrailles ») pourrait faire vivre cet espace en y installant son animatrice.


Objectif n°2 : Accroître la notoriété du territoire et son attractivité : S’appuyer sur l’offre culturelle et patrimoniale et développer l’accès à la culture



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ATTRACTIVITE

Orientation stratégique : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble Axe3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement : Contribuer à l’épanouissement par la culture Orientation stratégique : L’Auvergne, un nouveau monde Axe1 : Une Auvergne singulière, rayonnante, reconnue et attractive : L’Auvergne, une région singulière

NUMERIQUE /


Diminution des consommations énergétiques du bâtiment grâce aux travaux de rénovation visant à accueillir l’espace culturel.



Partenariat Associations locales


2015


2017


Type de dépenses Acquisition d’un bâtiment, étude de diagnostic, travaux de rénovation et

d’aménagement du bâtiment.



15 000 €, à préciser au vu du mode de fonctionnement retenu

Communauté de Communes Cœur de Combrailles





Département FIC ou CTDD : 60 000 € 20%

État DETR : 90 000 € 30%




84


85

PAYS PAYS PAYS PAYS DES COMBRAILLESDES COMBRAILLESDES COMBRAILLESDES COMBRAILLES CONTRAT «CONTRAT «CONTRAT «CONTRAT « AUVERGNE +AUVERGNE +AUVERGNE +AUVERGNE + » » » »

3333èmeèmeèmeème GENERATIONGENERATIONGENERATIONGENERATION


Projets de Projets de Projets de Projets de la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes Côtes de CombraillesCôtes de CombraillesCôtes de CombraillesCôtes de Combrailles


86


87

PAYS COMBRAILLES

Action présentée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE COMBRAILLES


Aménagement d’une micro-crèche intercommunale


Les objectifs de ce projet sont multiples. Il s’agit de : - proposer un service supplémentaire aux habitants en matière d’accueil d’enfants ; - répondre aux besoins des familles, qui souhaitent bénéficier d’un accueil collectif

pour leur enfant ; - créer de l’emploi ; - mailler le territoire en offrant une seconde structure ; - équilibrer l’offre entre le Nord et le Sud du territoire.


La Communauté de Communes a fait construire, en 2014 avec l’aide du CG63, de la Région Auvergne, de la CAF et de l’Europe, une micro-crèche intercommunale sur la commune de Davayat, afin de répondre à une forte demande des familles concernant l’accueil collectif. Il n’existait alors que de l’accueil individuel via les assistantes maternelles. En parallèle, la Communauté de Communes gère le Relais d’Assistants Maternels.

A l’origine, il a été privilégié une micro-crèche de 10 places pour plusieurs raisons :

- ne pas concurrencer les services en place ; - tester la demande ; - couvrir le sud du territoire.

En partenariat avec la CAF et la PMI, il avait été privilégié de faire deux micro-crèches sur notre territoire, compte-tenu de sa configuration, afin de mailler le sud et le nord du territoire, au lieu de mettre en place qu’une seule structure (20 places par exemple), qui aurait été trop centrale par rapport aux besoins recensés.

Au vu de la demande sur la première micro-crèche, il apparait nécessaire de faire évoluer l’offre en aménageant une seconde structure, plus au nord de Davayat, pour équilibrer le territoire en matière de services.

Ce projet pourrait être mené avec les entreprises intéressées, en ouvrant à la réservation une ou deux places pour les entreprises du territoire, et notamment aux salariés du Parc de l’Aize. Cet outil de développement pourrait permettre d’offrir aux salariés du bassin de vie un service d’accueil pour leurs enfants et être une force pour les sociétés souhaitant s’implanter. Cette réflexion fait suite à l’étude menée par le SMADC en matière de garde d’enfants concernant les trois pôles économiques des Combrailles en 2010/2011.



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Ce projet s’inscrit dans la stratégie du Pays concernant le développement de l’économie présentielle et des services à la personne, en poursuivant le maillage du territoire en matière d’offre relative à l’enfance / jeunesse.


ATTRACTIVITE

Ce projet participe à la consolidation du maillage de services sur le territoire. Il répond aux besoins des familles et des salariés, ce qui créé un environnement attractif pour la population en place et à venir. C’est un service supplémentaire dans le cadre de notre politique d’accueil de nouvelle population.

NUMERIQUE


Le bâtiment sera conçu de manière à limiter les impacts environnementaux.

Maîtrise d’ouvrage Communauté de Communes des Côtes de Combrailles

Localisation Combronde

Partenariat CAF, PMI, entreprises, acteurs locaux dans le domaine de la petite enfance


2017


2018

Coût de l’opération 400 000,00 € HT

Type de dépenses Maitrise d’œuvre et travaux



167 000,00 €

Communauté de Communes (reste à charge environ 56 000 €), CAF,

familles, entreprises


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Autofinancement 80 000,00 € 20 % Région 120 000,00 € 30 % Département État 110 000,00 € 27,50 % Europe LEADER 90 000,00 € 22,50 % Autres (à préciser)


90

PAYS COMBRAILLES



Développement d’un bâtiment à usage locatif


Les objectifs sont multiples : - La relocalisation de l’économie agricole et agro-alimentaire ; - Un projet collectif et structurant pour la filière biologique régionale ; - La pérennisation et de le développement de l’emploi ; - Un projet contribuant à l’organisation de la filière (stratégie commerciale, modes

de distribution, démarches visant à structurer l’offre pour mieux répondre à la demande…).


En 2009-2010, la Communauté de Communes des Côtes de Combrailles, a fait construire, avec l’aide du Conseil général du Puy-de-Dôme, du Conseil Régional Auvergne et de l’Etat un bâtiment industriel à usage locatif en vue d’y installer la Société Coopération Auvergne Bio Distribution.

La SCIC Auvergne bio Distribution a emménagé dans ces nouveaux locaux à usage locatifs, en décembre 2010.

« Auvergne Bio Distribution » est une société de type coopérative qui regroupe des producteurs et des transformateurs de la région Auvergne tous certifiés « Agriculture Biologique ». Il s’agit d’une plate-forme de produits biologiques qui permet de structurer l’offre afin de mieux répondre à la demande, principalement de la restauration collective (cantines scolaires, restauration d’entreprise,….). La SCIC propose la fourniture et la livraison en une seule fois de la totalité des ingrédients permettant aux restaurants collectifs de confectionner un repas Bio.

Depuis leur entrée dans le bâtiment, en 2010, l’activité d’Auvergne Bio Distribution a très vite progressé et la société a rapidement rencontré des difficultés pour accroître son activité par manque de place.

Les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (anciennement DSV) ont signalé à Auvergne Bio Distribution qu’ils ne pourraient pas, à terme, accorder l’agrément sanitaire si le bâtiment n’évoluait pas afin de répondre à l’augmentation d’activité. Pour mémoire, la DDPP délivre un « agrément sanitaire européen » sans lequel « Auvergne Bio Distribution » ne peut pas exercer.

Ainsi, la société risque d’être dans l’impossibilité de travailler, et elle n’a plus aucune solution pour pallier ce manque de place. Ainsi, la Communauté de Communes souhaite lancer une extension de ce bâtiment locatif afin de permettre à la société de poursuivre son activité, de maintenir les emplois créés et de recruter le personnel supplémentaire qu’elle aura besoin avec l’agrandissement (4 ETP créés).




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Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement du Pays concernant la dynamisation de l’économie locale afin de conforter le développement des trois pôles industriels du territoire, dont Combronde. Ce projet permet de contribuer au développement des entreprises, facilitant les recrutements. Il s’agit aussi de mieux valoriser les ressources locales.


ATTRACTIVITE

Ce projet permet de consolider le socle industriel en permettant d’ancrer cette entreprise sur le territoire. Cette opération lui offre les outils essentiels pour exercer son activité économique en Auvergne, grâce à l’extension d’infrastructures de développement (offre de bâtiments locatifs).

NUMERIQUE


Ce projet bénéficie à une entreprise qui regroupe des producteurs et des transformateurs de la région Auvergne tous certifiés « Agriculture Biologique ». Il permet de fournir la restauration collective proche : cantines scolaires, restauration d’entreprises,… L’opération permet ainsi de valoriser les produits de l’’agriculture locale dans le cadre de circuits courts. Cette pratique de « relocalisation » des productions s’inscrit ainsi dans la logique de développement durable.


Localisation Zone d’activités de la Varenne à Combronde

Partenariat Auvergne Bio, agriculteurs de la filière AB, DDPP


Septembre 2015


Avril 2016


Type de dépenses Maitrise d’œuvre et travaux



Ce bâtiment ne génère aucun frais de fonctionnement pour la

collectivité Entreprise occupante


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Autofinancement 51 900,00 € 20 % Région 77 850,00 € 30 % Département 64 875,00 € 25 % État 64 875,00 € 25 % Europe FEDER Autres (à préciser)


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PAYS COMBRAILLES



Aménagement d’un espace de co-working


Les objectifs sont multiples : - Répondre à la demande existante sur le territoire en proposant un espace de

travail équipé pour des entrepreneurs, afin de stimuler les collaborations et les projets collectifs ;

- Promouvoir la filière numérique et l’innovation sur le territoire (web, informatique, télécom…) ;

- Encourager la coopération, l’entraide et le partage des connaissances entre les membres ;

- Mutualiser les moyens matériels et immatériels. Description détaillée de l’opération

La Communauté de Communes souhaite, dans le cadre de son projet de maison des services intercommunaux, intégré un espace de co-working. Ce dernier a pour objectif d’offrir un espace de travail avec l’infrastructure nécessaire telle que des bureaux, chaises, lampes, fax, photocopieur, paper board, serveurs informatiques et connexion internet… Ainsi, elle permettra via cet aménagement de proposer aux membres (freelanceurs, entrepreneurs, employés détachés de leur lieu de travail) un « tiers-lieu » pour travailler hors de leur domicile afin de leur permettre de rencontrer et d’échanger avec d’autres personnes qui ont les mêmes valeurs fondamentales qu’eux.

Par ce biais, il s’agit aussi de renforcer l’appartenance au territoire et l’envie commune de dynamiser et d’impacter positivement son environnement. C’est également une bonne façon de promouvoir le secteur du numérique et de développer l’économie créative dans la région, afin de devenir un lieu majeur d’échanges et d’interactions entre les professionnels du numérique pour faire émerger dans les Combrailles de nouvelles idées de projets numériques innovants.


Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement du Pays pour soutenir le développement du télétravail, et plus particulièrement, concernant la création d’espaces physiques de travail collaboratif.



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ATTRACTIVITE

Ce projet permet de proposer un lieu de travail partagé avec des services mutualisés pour des TPE/PME. Ce projet encourage la dynamique de réseau.

NUMERIQUE Cette espace est dédié à des métiers innovants et liés au numérique. Ce dernier constitue le cœur du projet de co-working.


Cet espace concerne essentiellement des entreprises ayant une sensibilité au Développement Durable et à la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Ce projet permet également de mutualiser des locaux, des réseaux, des services, ce qui contribue à la transition énergétique.


Localisation Maison des services intercommunaux, basée au Château des Capponi à Combronde

Partenariat Entrepreneurs, SMADC, acteurs locaux dans le domaine


2017


2018


Type de dépenses Travaux



Non défini Non défini



Autofinancement 15 000,00 € 20 % Région 30 000,00 € 40 % Département État Europe LEADER 30 000,00 € 40 % Autres (à préciser)


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PAYS COMBRAILLES



Aménagement d’un corridor écologique sur le parc de l’Aize


Le Syndicat Mixte du Parc de l’Aize a pour compétences l’aménagement, la commercialisation et la gestion du Parc de l’Aize sur la commune de Combronde. D’une surface initiale de 50 hectares environ, les extensions programmées en six phases devraient mobiliser une surface globale de 170 hectares. Engagé depuis sa création en 2008 dans la qualité environnementale, le SyMPA est certifié ISO 14001 depuis 2014. Son système de management environnemental (SME) lui permet, grâce à l’implication des élus notamment au travers de la Politique Environnementale, au programme d’actions, aux outils de mesure et de surveillance, d’assurer un suivi quantitatif et qualitatif des résultats en matière d’environnement. Sont associées à ce système une centaine de parties prenantes dont les exploitants agricoles concernés par les extensions, les partenaires administratifs et financiers, ainsi que l’ensemble des prestataires et les associations de protection de l’environnement : Oxygène pour l’Avenir, Ligue de Protection des Oiseaux, association GR300 etc. Le SyMPA fait réaliser annuellement un inventaire faunistique et floristique sur l’ensemble du périmètre du projet. Sur les 98 espèces faunistiques détectées en 2014, plusieurs sont d’intérêt communautaire, inscrites sur la liste rouge nationale ou la liste rouge Auvergne. Cependant aucune demande de destruction d’habitat ou de destruction d’espèce n’a été nécessaire pour la réalisation de l’opération. Les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation en matière de faune et flore visent trois objectifs :

- Conforter la continuité écologique pour les grands mammifères entre les vallons de l’Aize et de la Morge

- Favoriser le développement d’habitats diversifiés propices à certaines espèces comme la grenouille agile ou le triton palmé

- Privilégier la reconquête par les espèces floristiques endogènes et lutter contre le développement des plantes invasives.

A ces objectifs environnementaux s’ajoutent un objectif de maintien de la traversée du Parc de l’Aize par le GR300 et la prise en compte des enjeux paysagers.



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Dans le cadre de l’aménagement des deux premières phases d’extension, le SyMPA a prévu la création d’un corridor écologique et le confortement d’une roselière sèche. Le corridor écologique, comportant arbres et arbustes en haies bocagères discontinues, s’appuie sur le réseau de gestion des eaux pluviales, ce qui permet d’envisager la création de mares propices aux grenouilles et tritons. La mise en œuvre des travaux se fait selon un planning privilégiant la prise en compte des périodes les moins défavorables pour la faune et la flore (automne et hiver) plutôt que les périodes propices aux travaux de terrassement. Les plantations auront lieu au printemps, un semis de couverture provisoire sera mis en place sur les talus pour prévenir le ravinement par les pluies tout en préservant les possibilités de reconquête par les variétés endogènes. Suivi et évaluation : Un protocole de suivi des résultats sur plusieurs années sera mis en place par le SyMPA et réalisé par un prestataire spécialisé. Le SyMPA continuera par ailleurs à réaliser des rondes environnementales trimestrielles. Communication et sensibilisation :

Des actions de communication et de pédagogie en direction des usagers du Parc de l’Aize (entreprises et salariés, exploitants agricoles, prestataires du SyMPA, randonneurs etc.) seront définies et programmées dans le cadre du SME, ainsi qu’une sensibilisation des prospects.


Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement du Pays concernant la dynamisation de l’économie locale afin de conforter le développement des trois pôles industriels du territoire, dont Combronde.


ATTRACTIVITE

Orientation stratégique : L’Auvergne, un nouveau modèle de développement économique au service de l’homme, de l’emploi et des territoires Axe 2 : Un environnement favorable à la compétitivité et à la performance du modèle économique auvergnat : Les outils d’aide aux entreprises.

NUMERIQUE


Défi transversal : réussir la transition énergétique et écologique (enjeu de la maitrise de la fragmentation des espaces pour enrayer la perte de biodiversité). Ce projet repose totalement sur une préoccupation environnementale dans le sens où il vise à permettre de reconstituer els continuité écologique au sein même d’un parc d’activité. Il tend à concilier développement économique et préservation environnementale.

Maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte du Parc de l’Aize (SYMPA)

Localisation Parc de l’Aize (Combronde)

Partenariat Communauté de communes Côtes de Combrailles, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, entreprises.


Septembre 2015


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2016

Coût de l’opération 1 087 326,75 € HT, plafonné à 373 500 € HT

Type de dépenses Travaux et plantations





Autofinancement 149 400 € 40 % Région 112 050 € 30 % Département État Europe FEDER 112 050 € 30 % Autres (à préciser)


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Projets de Projets de Projets de Projets de la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes Haute CombrailleHaute CombrailleHaute CombrailleHaute Combraille


100


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Action présentée par Communauté de communes Haute Combraille


Redynamisation commerciale du bourg de Pontaumur


L’économie locale rencontre de grandes difficultés en terme de maintien et de création sur le secteur des Combrailles. L’objectif principal est de soutenir les entreprises locales dans leur démarche de développement voir de création. La Communauté de Communes de Haute Combraille dispose d’un tissu artisanal développé, au mois de septembre 2010, l’artisanat de Haute Combraille comptait 136 établissements. L’offre commerciale est couverte par une cinquantaine de commerces qui emploient au total 198 personnes sur une surface de vente de 10 304 m². le territoire se caractérise par une forte bipolarisation commerciale. En effet, les deux communes principales concentrent 93 % de la surface de vente (Giat : 20 commerces pour 5 430 m² et Pontaumur 17 commerces pour 4140 m²). La Communauté de communes de Haute Combraille a décidé de soutenir ce développement commercial en menant une action visant à acquérir et réhabiliter des bâtiments anciens pour redynamiser les centres bourgs qui perdent peu à peu leurs commerces.


Il s’agira ici de rénover un bâtiment au cœur du bourg de Pontaumur permettant d’accueillir un marché couvert et deux espaces commerciaux.

- Partie marché couvert : L’équipement accueillera les commerçants du marché hebdomadaire (mercredi matin).

- Premier espace commercial : Il permettra de maintenir un commerce d’alimentation de qualité sur le territoire présent sur la commune mais dont le bail arrive prochainement à échéance sans aucune chance de renouvellement. La réalisation de cet équipement permettra de maintenir l’activité sur le territoire.

- Second espace commercial : il permettra la création d’une activité nouvelle : la vente de matériel de pêche, chasse et autres matériels nécessaires aux activités de pleine nature. L’objectif est de redynamiser les activités de pleine nature présentes sur le territoire notamment la pratique de la pêche avec la proximité d’une rivière qui traverse le cœur de bourg.

Bien entendu, l’équipement répondra aux normes d’accueil du public.


Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale Orientation 4 : Soutenir la dynamique artisanale, commerciale et agricole



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ATTRACTIVITE L’opération contribue au défi transversal « réussir l’ambition de l’attractivité »

NUMERIQUE La Communauté de communes de Haute Combraille s’engagera dans une mission d’assistance aux entreprises pour la création de sites internet.


Maîtrise d’ouvrage Communauté de communes Haute Combrailles

Localisation Commune de Pontaumur

Partenariat


2015


2017

Coût de l’opération 570 000 € pour l’opération entière Totalité du bâtiment : 680 m² coût du marché couvert objet de la demande de subvention : Marché couvert 300 m² : 250 000 €

Type de dépenses Investissements





Autofinancement 50 421 € 20 %

Région 74 579 € 30 %

Département

État DETR 50 000 € 20 %


Autres FISAC 75 000 € 30%


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Action présentée par Communauté de communes Haute Combraille


Extension du pôle santé de Haute Combraille par la création d’une structure médicale d’exercice regroupée à Pontaumur


A la demande de la Région, le SMAD des Combrailles a initié en 2010 la réalisation d’un schéma de l’offre de soins pour son territoire. Ce schéma a pour objectif de faire le point sur la situation actuelle et de proposer une organisation cohérente qui garantisse le maintien et l’amélioration de la qualité de l’offre de santé. C’est dans le cadre de cette démarche qu’a émergé un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire Multi-sites sur la communauté de communes de Haute Combraille. Le Pôle de santé de Haute Combraille a été inauguré en 2014. Celui-ci est composé à l’heure actuelle d’une MSP sur la Commune de GIAT et d’une structure médicale d’exercice regroupée sur le Montel de Gelat. L’objectif de l’opération est d’étendre le Pôle santé à la commune de Pontaumur qui dispose actuellement d’un médecin, d’un kinésithérapeute, d’un dentiste, d’un cabinet infirmier et d’une pharmacie. Des contacts vont être pris avec l’ARS afin de travailler sur la labellisation de cette extension.


Le partenariat entre élus et professionnels est au cœur de la démarche, dans une approche transversale, pluridisciplinaire intégrant les dimensions sociales et médicosociales. L’association créée « Pôle Santé Haute Combraille » par les professionnels du territoire regroupe à ce jour la quasi-totalité des praticiens de santé du territoire. Les deux structures existantes ont permis les vacations de nouveaux corps médicaux sur le secteur : présence de permanence d’une Pédicure-podologue, d’une psychologue, d’une sage-femme, d’une diététicienne… L’idée est d’étendre la zone d’influence du pôle de santé sur le secteur de Pontaumur, qui comprend de nombreux professionnels de santé qui seraient prêt à s’engager dans la démarche. Les caractéristiques précises du bâtiment doivent encore être précisées mais un bâtiment a déjà été identifié. Sous réserve de labellisation de cette extension par l’ARS, les travaux devraient débuter courant 2016.


Le projet s’inscrit dans les objectifs suivants de la stratégie du Pays : Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale Orientation 5 - Développer l'économie présentielle et les services à la personne Objectif N° 4 : Accompagner les évolutions institutionnelles, sociétales et l'innovation Orientation 1 - Accompagner les démarches de mutualisation et de mise en réseau



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ATTRACTIVITE

Orientation stratégique : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre

ensemble

Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement

NUMERIQUE Télémédecine, logiciel de données partagées entre les professionnels de santé.


Maîtrise d’ouvrage Communauté de communes Haute Combrailles

Localisation Commune de Pontaumur

Partenariat


2016


2017

Coût de l’opération 1 000 000 €







Région 300 000 € 30 %

Département

État DETR 150 000 € 15 %

Europe (FEADER) 250 000 € 25 %

Autres FNADT 100 000 € 10 %


105




Projets de Projets de Projets de Projets de la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes Manzat CommunautéManzat CommunautéManzat CommunautéManzat Communauté


106


107


Action présentée par Manzat communauté


Création de pôles enfance jeunesse


Manzat communauté travaille actuellement à valoriser et conforter les pôles d’attractivité du territoire communautaire en travaillant sur l’accueil de groupes d’enfants dans le cadre de sa politique enfance jeunesse. Une réflexion est actuellement menée en interne en vue de la réalisation de structures centralisées et/ou décentralisées. Ces derrières seraient utilisées dans le cadre de multiples activités sportives, culturelles, de loisirs avec et sans hébergement.


Plusieurs bâtiments permettraient la réalisation de ce projet. Manzat communauté étudie donc les possibilités en terme de rénovations et/ou constructions ces locaux qui devront permettre l’accueil de groupes avec ou sans salle de restauration.


Objectif : Dynamiser l’économie locale Orientation : par le développement de l’économie présentielle et les services à la personne Objectif : Accroitre la notoriété du territoire et son attractivité Orientation : En s’appuyant sur l’offre culturelle et patrimoniale et en développant l’accès à la culture Objectif : Le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : En développant une offre de qualité en matière d’e-éducation



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ATTRACTIVITE Développement de l’offre de services

NUMERIQUE


Rénovations ou constructions intégrant des critères de performance énergétique (chauffage, isolation,…)

Maîtrise d’ouvrage Manzat Communauté

Localisation Territoire de Manzat communauté

Partenariat Conseil général, CAF, SMADC, …


Etude en 2015 - maîtrise d’œuvre en 2016 - travaux en 2016-2017


2018

Coût de l’opération 900 000,00 €

Type de dépenses investissement





Autofinancement 180 000,00 € 20 %

Région 180 000,00 € 20 %

Département

État

Europe (préciser le fonds) 180 000,00 € 20 %

CAF 360 000,00 € 40 %


109




Création d’un pôle de services sociaux et médico-sociaux aux Ancizes Comps


De par sa compétence « action sociale d’intérêt communautaire », le CIAS de Manzat Communauté est propriétaire et gestionnaire de l’EHPAD des Ancizes-Comps. Cet établissement, datant d’une vingtaine d’années, nécessite une rénovation importante pour maintenir et améliorer les services dispensés, en s’adaptant à l’évolution de la dépendance des personnes accueillies. Aussi, la restructuration de l’EHPAD des Ancizes (non concernée par la présente demande de financement) fera l’objet, soit d’une nouvelle construction, soit d’une réhabilitation du bâtiment existant avec une extension. Le bâtiment intégrera un pôle de services sociaux et médico-sociaux innovant créé autour des services de prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Il regroupera tous les services sociaux et médico-sociaux existants ou à développer sur le territoire à destination de tous publics. La création de ce pôle de services sociaux et médico-sociaux a pour objectifs :

- De s’engager sur un projet structurant proposant : o un service à la population amélioré ; o la création de locaux dédiés à une plateforme de répit et à une nouvelle offre sociale et médico-

sociale ; o des emplois créés et confortés ; o des équipements et services mutualisés visant à réduire les charges de fonctionnement ; o des locaux à louer aux professionnels de santé ;

- De mutualiser l’accueil des services auprès des publics concernés ;

- De conforter une offre médicale fragile sur ce territoire ;

- D’offrir et de développer une offre de santé dans des disciplines non pratiquées sur le territoire :

plateforme de répit, consultations médicales spécialisées ;

- De coordonner les offres de services sociaux et médico-sociaux ;

- De favoriser la coordination des services ;

- De conforter et d’anticiper le devenir de la maison de santé privée des Ancizes en favorisant le maintien et l’installation de professionnels de santé médicaux et paramédicaux, avec des locaux à louer, venant compléter l’offre actuelle.



110


Le projet prévoit d’adjoindre un pôle de services sociaux et médico-sociaux au futur bâtiment (neuf ou réhabilité) de l’EHPAD des Ancizes Comps :

- accueillant les services d’aide à domicile et de portage de repas à domicile du CIAS de Manzat Communauté. Ce regroupement permettra d’améliorer la coordination entre services et la prise en charge des bénéficiaires, facilitant la mise en place de passerelles entre domicile et institution, tout en mutualisant certains équipements et fonctionnement.

- intégrant la mise en place d’un RAPA (Relais d’Assistance pour les Personnes Agées). Il s’agira d’un guichet de renseignements et d'orientation du public (vers le maintien à domicile, les EHPAD, les aides à l’amélioration de la performance énergétique du logement, le Point Visio-Public,…), puis d’un lieu de ressources et d'échanges destiné aux personnes âgées et à leurs familles.

- intégrant la création de locaux dédiés à une Plateforme de Répit, alliée à un service partagé d’accueil de jour et d’hébergements temporaires, pour les personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives et leurs familles. Il s’agit d’un lieu d’accueil avec des ressources (documentaires, permanences délocalisées d’acteurs travaillant autour de ce thème, ateliers partagés «aidants-aidés», ateliers mémoire, …).

- prévoyant la création de logements intermédiaires adaptés pouvant fonctionner comme des passerelles entre le domicile et l’institutionnalisation – y compris l’hébergement d’urgence et la création de places d’accueil de jour, qui complèteront les services de la plateforme de répit.

- intégrant des ressources informatiques et certains fichiers mutualisés – dans une logique d’open data social (annuaire partagé, cahier de coordination numérique,…).

Au cas où les services de la circonscription d'action médico-sociale du Conseil départemental seraient hébergés au sein de cette structure, le plan de financement devra en tenir compte (en cas de paiement de loyers, ces derniers devront être déduits de la dépense éligible, en cas de mise à disposition gratuite, les surfaces mises à disposition devront être retirées de la dépense éligible au FRADDT). Pour définir précisément le projet, une mission d’assistance et d’expertise a été confiée en novembre 2014 au Cabinet GERONTIM. Cette dernière se déroulera d’ici la fin de l’année 2015.


Objectif : Dynamiser l’économie locale Orientation : Par le développement de l’économie présentielle et les services à la personne Objectif : Accompagner les évolutions institutionnelles sociétales et l’innovation Orientation : En accompagnant les démarches de mutualisation de services et à la mise en réseau des acteurs locaux Objectif : Le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : Renforcer l’offre l’efficacité des services grâce aux outils numériques


111


ATTRACTIVITE Développement de l’offre de service Projet innovant

NUMERIQUE Télégestion et équipements innovants, mutualisés et connecté


Rénovation intégrant des critères de performance énergétique


Localisation Les Ancizes-Comps

Partenariat SMADC, CG63, ANAH, CLIC, MAIA, … CLICDate prévue de démarrage

de l’opération Etude en 2015-maîtrise d’œuvre en 2016-travaux en 2016-2017


2018

Coût de l’opération 900 000 €

Type de dépenses Investissement






Région 180 000,00 € 20 %

Département 180 000,00 € 20 %

État

Europe (préciser le fonds) 180 000,00 € 20 %



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Réalisation de structures d’accueil pour les moins de 4 ans


A l’heure actuelle, le territoire de Manzat communauté ne compte pas de structure collective de garde pour les moins de 4 ans. La seule possibilité pour les familles est de se tourner vers les 86 assistantes maternelles agréées qui résident sur le territoire et dont le nombre a fortement augmenté depuis 2008. Pour les 4-6 ans, un Accueil de Loisirs fonctionne sur le territoire lors des vacances scolaires et les mercredis. Un Relais Assistants Maternels (RAM) a été mis en place en 2007. Actuellement, les assistantes maternelles semblent parvenir à répondre aux besoins des parents sur la partie ouest du territoire. Des difficultés subsistent pour l’accueil des enfants sur la frange est (Loubeyrat, Manzat, Charbonnières les Vieilles). Une offre alternative et collective serait souhaitable sur ce même secteur, du type crèche, micro-crèche, halte-garderie, MAM,… afin de faciliter la socialisation des enfants et ainsi faciliter la liaison structure collective-école maternelle. Ce type de projet contribuerait également à l’attractivité du territoire. Face à ce constat, Manzat communauté souhaite apporter une réponse, en réalisant une étude de faisabilité dans un premier temps puis en créant une ou plusieurs structures adaptées.


L’opération portera sur la création de structures d’accueil pour les moins de 4 ans sur une ou plusieurs communes du territoire de Manzat Communauté (une étude de besoin est en cours).


Objectif : Dynamiser l’économie locale Orientation : Par le développement de l’économie présentielle et les services à la personne



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ATTRACTIVITE La réalisation d’une structure collective du type crèche, micro-crèche ou halte-garderie permettra au territoire d’être plus attractif auprès des jeunes ménages.

NUMERIQUE


La réalisation de la structure intègrera un volet performance énergétique


Localisation Territoire de Manzat communauté

Partenariat Conseil général, CAF


Etude en 2015 - maîtrise d’œuvre en 2015/2016 - travaux en 2016/2017


2017

Coût de l’opération 605 000€







Région 181 500,00 € 30 %

Département 121 000,00 € 20 %

État

Europe LEADER 181 500,00 € 30 %

Autre


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115




Projets de Projets de Projets de Projets de la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes du Pays de Menatdu Pays de Menatdu Pays de Menatdu Pays de Menat


116


117

PAYS SMAD des Combrailles

Action présentée par Communauté de communes du Pays de Menat

1 Intitulé de l’opération Bâtiment d’attractivité économique et touristique


La CCPM entend promouvoir et développer son territoire. Marqué par un caractère rural, ce territoire voit se développer aujourd’hui un secteur qui pèse de plus en plus : le tourisme. Le territoire bénéficie d’un potentiel naturel remarquable que ce soit au niveau de ses paysages (les gorges de la Sioule) ou de sa richesse patrimoniale (Château-Rocher, Abbaye clunisienne de Menat, gîte fossilifère, Pont roman, etc.). L’activité touristique est une ressource économique importante. Ce potentiel est actuellement sous exploité dû à un manque de lisibilité et de coordination des acteurs économiques. Souffrant d’une image vieillotte, il est prioritaire de revaloriser l’image du territoire ainsi que de coordonner et promouvoir les acteurs locaux. C’est pourquoi, le Pays de Menat souhaite accroître l’attractivité et la notoriété de son territoire. Pour cela, un pôle de ressources économiques et touristiques serait le support de développement et de promotion d’une économie auprès de la population, des touristes et des entreprises. Réel levier de développement territorial et moteur d’attractivité, ce pôle s’inscrit dans une stratégie globale permettant de :

- Dynamiser l’économie locale, - Améliorer l’attractivité du territoire, - Développer le tourisme par la valorisation des sites emblématiques et patrimoniaux. - Soutenir la dynamique artisanale, commerciale et agricole.


Création d’un bâtiment (≈ 200 m2) d’attractivité économique et touristique (étude de programmation,

réalisation du bâtiment et équipements numériques)

- Accueil de la Maison de Pays (50 m 2)

- Accueil d’un bureau d’OTC (20 m 2)

- Un espace co-working : 3 bureaux + un espace commun pour les autoentrepreneurs (50 m 2)

- Un espace d’accès au wifi pour le grand public (20 m 2)

- Une salle d’expositions (60 m 2)


Objectif 1 : Dynamiser l’économie locale Objectif 2 : Accroître la notoriété du territoire et son attractivité Objectif 3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises



118


ATTRACTIVITE

Orientation 1 : Renforcer la capacité d’accueil notamment des actifs, renforcer la dynamique économique locale. Renforcement de l’image et promotion du territoire à l’extérieur

Orientation 2 : une économie robuste - Consolider et diversifier le socle économique Développement d’un environnement attractif pour les entreprises : soutien aux infrastructures de développement et des services aux entreprises (ZA, réseaux à très haut débit) constituent des outils essentiels de l’action publique dans le domaine économique. Soutien aux points de vente collectifs Miser sur l’économie résidentielle et le tourisme : renforcement de l’offre touristique, tourisme de nature et de patrimoine, lisibilité des points forts de l’activité et de l’attractivité touristique mais aussi destination touristique à part entière.

Orientation 4 : Des espaces ruraux diversifiés Favoriser la structuration des espaces ruraux autours des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité. Désenclavement numérique des zones rurales (très haut débit) Développement de l’offre touristique : démarche de qualité, valoriser image de terre d’accueil. Le tourisme de pleine nature est une composante majeure de la Région. Tourisme culturel et patrimonial.

Orientation 5 : Un environnement d’exception Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales. Améliorer l’efficacité énergétique critère de performance énergétique. Incitation auprès des collectivités : financement de diagnostic, études de faisabilité, analyses énergétiques ou environnementales dans le domaine de l’urbanisme (via le bâtiment).

NUMERIQUE

Orientation 1 : Un espace vivant Conforter la démographie et les dynamiques, rendre la société plus solidaire (espace wifi pour le public et bureaux professionnels THD). Equipements numériques liés à l’image du territoire et au tourisme naturel et patrimonial.

Orientation 4 : Des espaces ruraux diversifiés Favoriser la structuration des espaces ruraux autours des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité Désenclavement numérique des zones rurales (très haut débit)


119


Orientation 1 : Un espace vivant - Conforter la démographie et les dynamiques, rendre la société plus solidaire Renforcer capacité d’accueil notamment des actifs, renforcement dynamique économiques locales.

Orientation 4 : Des espaces ruraux diversifiés Favoriser la structuration des espaces ruraux autours des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité.

Orientation 5 : Incitation auprès des collectivités : financement de diagnostic, études de faisabilité, analyses énergétiques ou environnementales dans le domaine de l’urbanisme.


120

Construction d’un bâtiment économique et touristique

Maîtrise d’ouvrage

Communauté de communes du Pays de Menat

Localisation A déterminer en fonction de l’étude de programmation

Partenariat


Décembre 2015


Décembre 2018


641 000

Type de dépenses

Etude et Investissement



Maison de Pays, OTC,

autoentrepreneurs, CCPM



Autofinancement 128 200 20 %

Région 192 500 30 %

Département (CTDD) 81 000 12,3 %

État

Europe (FEDER) 241 657 37,7 %



121

PAYS SMAD des Combrailles

Action présentée par Communauté de communes du Pays de Menat

2 Intitulé de l’opération Halle couverte sur la commune de Servant


La CCPM entend promouvoir et développer son territoire. Marqué par un caractère rural, ce territoire voit se développer aujourd’hui un secteur qui pèse de plus en plus : le tourisme. Le territoire bénéficie d’un potentiel naturel remarquable que ce soit au niveau de ses paysages (les gorges de la Sioule) ou de sa richesse patrimoniale (Château-Rocher, Abbaye clunisienne de Menat, gîte fossilifère, Pont roman, etc.). L’activité touristique est une ressource économique importante. Ce potentiel est actuellement sous exploité dû à un manque de lisibilité et de coordination des acteurs économiques. Souffrant d’une image vieillotte, il est prioritaire de revaloriser l’image du territoire ainsi que de coordonner et promouvoir les acteurs locaux. C’est pourquoi, le Pays de Menat souhaite accroître l’attractivité et la notoriété de son territoire. Pour cela, un pôle de ressources économiques et touristiques serait le support de développement et de promotion d’une économie auprès de la population, des touristes et des entreprises. Réel levier de développement territorial et moteur d’attractivité, ce pôle s’inscrit dans une stratégie globale permettant de :

- Dynamiser l’économie locale, - Améliorer l’attractivité du territoire, - Développer le tourisme par la valorisation des sites emblématiques et patrimoniaux. - Soutenir la dynamique artisanale, commerciale et agricole.


Construction d’un(e) halle/marché couvert(e) sur la commune de Servant

Situé dans le bourg de Servant, cette halle permettrait d’accueillir différentes manifestations festives,

participant ainsi à la création d’un cœur de village. Cet équipement doit permettre de soutenir la

dynamique artisanale (marché aux fleurs, marché aux plants, marché hebdomadaire des producteurs) ;

la dynamique sportive (proximité du terrain de foot, tournois de boules, être un point de

rassemblement pour les différents sports) et la dynamique festive du territoire (cinéma été, expositions

de véhicules anciens, fête de la musique). Le site présente un intérêt par sa localisation (à proximité se

trouve : une zone touristique, un camping, des camping-cars, le point d'eau (lac de Servant) et des

restaurants). De plus, le site propose un panorama exceptionnel et dominant.


Objectif 1 : Dynamiser l’économie locale Objectif 2 : Accroître la notoriété du territoire et son attractivité



122


ATTRACTIVITE

Orientation 1 : Renforcer la dynamique économique locale. Orientation 2 : une économie robuste - Consolider et diversifier le socle économique Soutien aux points de vente collectifs Miser sur l’économie résidentielle et le tourisme : renforcement de l’offre touristique, tourisme de nature et de patrimoine, lisibilité des points forts de l’activité et de l’attractivité touristique mais aussi destination touristique à part entière. Orientation 4 : Des espaces ruraux diversifiés Favoriser la structuration des espaces ruraux autours des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité. Développement de l’offre touristique : démarche de qualité, valoriser image de terre d’accueil. Le tourisme de pleine nature est une composante majeure de la Région.

NUMERIQUE


Orientation 1 : Un espace vivant - Conforter la démographie et les dynamiques, rendre la société plus solidaire Renforcer capacité d’accueil notamment des actifs, renforcement de la dynamique associative et de l’économie locale. Orientation 4 : Des espaces ruraux diversifiés Favoriser la structuration des espaces ruraux autours des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité.


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Construction d’une halle couverte

Maîtrise d’ouvrage

Commune de Servant

Localisation Servant

Partenariat


Décembre 2015


Décembre 2017


150 000

Type de dépenses

Investissement



Commune de Servant



Autofinancement commune de Servant 30 000 20 %

Région 45 000 30 %

Département

État (DETR, autres…) 60 000 40 %

Europe

Autres

CCPM Fonds de concours 15 000 10 %


124

PAYS Pays de Combrailles

Action présentée par CCPM

3 Intitulé de l’opération Aménagement et signalétique transport collectif Covoiturage


Malgré un territoire bien irrigué par un réseau routier traversant, le transport collectif est peu développé et laisse une place importante à la voiture. La part des transports dans le niveau de consommation d’énergie des Combrailles est supérieure à la moyenne régionale. Il en est de même des émissions de gaz à effet de serre. La CCPM souhaite diminuer ces émissions en développant ses transports collectifs. Le développement des aires de covoiturage est une alternative ainsi que la pratique du covoiturage elle-même.


Une étude sur le covoiturage a déjà été menée au sein des Combrailles par l’association covoiturage auvergne.

Cependant il n’a pas été mis en place de PIC (point d’information covoiturage) sur notre territoire malgré un potentiel

intéressant lié à la présence d’entreprise comme ROCKWOOL, du parc de l’AIZE ou bien du flux de la D2144. Une

action de sensibilisation au covoiturage avait été menée lors de la foire aux choux (2012) de Menat mais la

fréquentation n’avait pas été prometteuse. L’animation locale n’a pas été réellement faite. L’association covoiturage

auvergne assure toujours l’animation de ce transport. C’est pourquoi, la CCPM entend mettre en place avec l’aide de

l’association un programme d’actions (programme de communication et travail de sensibilisation) afin de mener une

nouvelle campagne sur la pratique du covoiturage. Ce programme d’actions doit permettre une présence sur le

territoire et ainsi être le relais d’observations et de remarques des habitants sur la pratique du covoiturage mais

également sur l’intérêt de possibles nouvelles d’aires de covoiturage qui pourraient être aménagés. L’aménagement

et la signalétique d’aires de covoiturage se fera si un besoin ressort.


Objectif 5 : Relever les défis de la mobilité et de la transition énergétique



125


ATTRACTIVITE

Orientation 3 : Des villes rayonnantes et des territoires durables Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité. Orientation 4 : Des espaces ruraux diversifiés Mobilité dans les rapports villes-campagnes. Meilleure organisation entre AOT Autorités Organisatrices de Transports. Incitation au développement du co-voiturage.

NUMERIQUE


Orientation 3 : Des villes rayonnantes et des territoires durables Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité. Orientation 5 : Un environnement d’exception Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Limitation de la mobilité individuelle.

Maîtrise d’ouvrage CCPM

Localisation Périmètre bassins de vie (La Boule, Menat, Le Pont de Menat)

Partenariat Covoiturage Auvergne


2016


2018


Type de dépenses prestation d’étude externe, frais logistiques et aménagements.



CCPM


126



Autofinancement 10 000.00 20 %

Région 15 000.00 30 %

Département CTDD 25 000.00 50 %

État

Europe

Autres


127




Projets de Projets de Projets de Projets de la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes de Pionsatde Pionsatde Pionsatde Pionsat


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Action présentée par Commune de Pionsat


Réalisation d’un espace multimédia grande capacité


La commune de Pionsat souhaite réaliser un espace culturel qui soit un véritable outil multimédia au service de la culture, de l’animation et du développement proche du territoire (favorisé par la présence depuis le mois de janvier de la fibre FTTO sur la commune de Pionsat).


Aménagement d’un espace scénique et multimédia au sein du bâtiment. La partie prise en compte ne concerne que cet espace, aussi les dépenses liées à la construction du bâtiment ont été proratisées en fonction des surfaces dédiées. Aussi les dépenses proposées sont

- l’intégralité de l’équipement scénique - 15% du montant global de la construction (espaces verts déduits)


Le projet s’inscrit dans les objectifs suivants : Objectif N° 2 : Accroître la notoriété du territoir e et son attractivité Orientation : S'appuyer sur l'offre culturelle et patrimoniale et développer l'accès à la culture Objectif N° 3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : Renforcer l'offre et l'efficacité des services grâce aux outils numériques



129


ATTRACTIVITE

Le projet répond aux objectifs de l’orientation stratégique « L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre ensemble » dans le sens où il vise à créer un lieu de diffusion culturel performant et adaptés aux besoins de la population.

NUMERIQUE

Le projet intègre une dimension numérique forte par le biais d’équipements permettant de profiter pleinement du raccordement de Pionsat au très haut débit par la fibre en FTTO depuis début janvier 2015.


Maîtrise d’ouvrage Commune de Pionsat

Localisation Pionsat

Partenariat Communauté de Communes de Pionsat / Région / Département / Etat


2015


2017








Région 53 100 € 30 %

Département 35 400 € 20 %

État 35 400 € 20 %


Autres Communauté de Cnes 17 700 € 10%


130


Action présentée par Communauté de Communes de Pionsat


Création d’habitats domotiques pour le maintien des personnes âgées et/ou

handicapées à domicile


A la suite de l’étude que la collectivité a réalisé en 2011 sur l’habitat adapté sur le territoire, il est apparu opportun de réaliser des logements adaptés ce qui permettrait :

- une alternative appréciable aux personnes âgées du territoire, entre un habitat mal adapté et isolé et l’obligation d’aller vers l’Ehpad ou le foyer-logement, faute de solutions par rapport à leur habitat qui génère une situation de dépendance,

- une possibilité pour les patients du centre de rééducation fonctionnelle, qui souhaiteraient vivre à proximité du centre, d’avoir un domicile adapté leur permettant de sortir en toute sécurité et dans un logement permettant de compenser leur situation de handicap,

- une solution d’habitat pour des retraités jeunes souhaitant (re)venir sur le territoire, peu fortunés et à la recherche d’un logement déjà construit.


L’opération vise à développer sur les communes du territoire des logements adaptés pour maintenir au maximum les personnes âgées et / ou handicapées dans les bourgs. Les logements individuels qui seront proposés seront équipés de domotique, en lien avec le travail qui est fait sur le territoire pour mettre en place un outil numérique permettant des échanges instantanés de données entre les professionnels de santé, les intervenants au domicile etc …

L’intérêt de la domotique est de permettre d'installer dans les logements des capteurs qui détectent les situations à risque et qui sont également en mesure de décrypter les mouvements de la personne (chute, absence de mouvement) avec une transmission aux personnes prédéfinies. Les habitants pourront être équipés de bracelets qui prendront leurs constantes et qui alerteront les personnes prédéfinies en cas de besoins.


Objectif N° 4 : Accompagner les évolutions institut ionnelles, sociétales et l'innovation Orientation : Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population



131


ATTRACTIVITE Participation à l’effort de revitalisation des bourgs centres

NUMERIQUE Equipement des logements en domotique


Maîtrise d’ouvrage Communes du territoire : à préciser

Localisation Communauté de Communes de Pionsat

Partenariat Communauté de Communes de Pionsat / Région / Département / SMADC




Type de dépenses






Région 61 780 40 %

Département

État

Europe (FEDER) 61 780 40 %



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Action présentée par Communauté de Communes de Pionsat


Aménagement du local « Ressourcerie »


Permettre à une activité nouvelle et innovante de s’installer sur le territoire dans des locaux adaptés.


Une ressourcerie a 3 + 1 fonctions.

- Elle collecte et valorise des déchets encombrants pour revendre des objets de réemploi et réutilisation à prix modiques. Voilà donc les trois premières fonctions.

- La fonction supplémentaire à forte valeur ajoutée, c'est la sensibilisation à la réduction des déchets. À chacune des trois précédentes étapes techniques, la Ressourcerie sensibilise son public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets (choix de consommation, entretien des objets, produits de seconde vie, tri, etc.).

En plus de ces quatre fonctions, la Ressourcerie aime parler du concept des 3R (Réduire, Réutiliser et Recycler les déchets) et de ses valeurs qui motivent son action pour l'environnement, l'économie solidaire et la coopération dans la transparence avec tous.

Pour mener à bien ce projet sur les Combrailles, il est nécessaire de disposer d’un local adapté, suffisamment grand et chauffé pour recevoir du public.

Dans le cadre de l’étude action qu’il mène, le Collectif Ressourcerie en Combrailles est installé dans un bâtiment de la Commune de St Maurice près Pionsat parfaitement adapté, mais qui nécessite des travaux d’amélioration et de mise aux normes.

L’opération consiste donc à :

- isoler le bâtiment - mettre un système de chauffage adéquat - mettre aux normes le bâtiment pour répondre aux exigences d’accueil de publics



133


Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale Orientation : Mieux valoriser les ressources locales : produits agricoles, forestiers, ressources connexes et déchets


ATTRACTIVITE

NUMERIQUE


Le projet s’inscrit complétement dans le défi transversal « Réussir la transition énergétique et écologique », dans le sens où il repose directement sur le concept d’économie circulaire et vise à une réduction significative des déchets.

Maîtrise d’ouvrage Commune de Saint Maurice près Pionsat

Localisation Commune de Saint Maurice près Pionsat

Partenariat


2015


Coût de l’opération Plafonné à 170 000 €





134




Région 51 000 € 30%

Département 34 000 € 20%

État

Europe LEADER 34 000 € 20%

Autres Communauté de Cnes 17 000 € 10%


135


136




Projets de Projets de Projets de Projets de la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes de Pontgibaud Sioule et Volcansde Pontgibaud Sioule et Volcansde Pontgibaud Sioule et Volcansde Pontgibaud Sioule et Volcans


137


138

PAYS PAYS DES COMBRAILLES

Action présentée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS


Création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle


Le projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire a pour but de : - Maintenir les professionnels de santé médicaux et paramédicaux, et pallier la désertification

médicale des territoires voisins - Proposer des conditions attractives visant à favoriser l’installation de nouveaux

professionnels - Répondre aux nouveaux modes de pratique de la médecine en favorisant le travail en

réseau entre les professionnels, les complémentarités entre les différentes spécialités et permettre une prise en charge globale et coordonnée des patients.

- Pérenniser et élargir l’offre de soins aux patients du territoire - Offrir un service de proximité de qualité aux habitants


Le futur bâtiment représentera une surface utile prévisionnelle de 527 m² (hors locaux techniques) et comprendra :

- 3 cabinets de médecine générale - 3 cabinets infirmiers - 1 cabinet de kinésithérapie - 1 autre professionnel (sages-femmes…) - 3 cabinets polyvalents (vacations : diététicienne, psychologue, ostéopathe, spécialistes,…) dont un

cabinet pouvant être réservé pour la radiologie. - un studio permettant l’accueil d’internes, vacataires, stagiaires ou remplaçants - de parties communes : 1 secrétariat, 2 salles d’attente, sanitaires, salle de réunion, salle de

détente,…

Cette maison de santé se situera sur l’emplacement actuel de la médiathèque, c'est-à-dire sur la place principale de Pontgibaud. Cette reconversion nécessitera une extension du bâtiment existant.

Liens avec la stratégie de développement du PAYS Le projet s’inscrit dans les objectifs suivants de la stratégie du Pays : Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale

Orientation 5 - Développer l'économie présentielle et les services à la personne Objectif N° 4 : Accompagner les évolutions institut ionnelles, sociétales et l'innovation

Orientation 1 - Accompagner les démarches de mutualisation et de mise en réseau



139


ATTRACTIVITE

Orientation stratégique : L’Auvergne, une terre d’accueil et du vivre

ensemble

Axe 3 : Des territoires de solidarités et d’épanouissement

La réalisation de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) sera localisée sur le bourg-centre de Pontgibaud, regroupant les services à la population et rayonnant sur l’ensemble du territoire et territoires voisins. L’implantation d’une telle structure renforcera l’attractivité de Pontgibaud et des communes alentours. Les nouvelles populations qui viennent s’installer sur notre territoire sont désireuses d’une offre de service complète et diversifiée et notamment d’une offre médicale suffisante.

NUMERIQUE

Cette maison de santé sera intégrée au sein d’un pôle de santé qui fonctionnera donc avec un logiciel commun et permettra donc la pratique du dossier médical partagé. Cette maison de santé se veut en effet adapté à l’essor des nouveaux modes de consultation et résolument engagé dans la dématérialisation du soin et la numérisation des données. Les sujétions et contraintes relatives à la télémédecine, téléconsultation, le dossier médical électronique, la création et animation du site internet…sont intégrées au projet de santé La salle de réunion sera équipée de visio-conférence pour permettre les formations à distance.


Maîtrise d’ouvrage Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans

Localisation Pontgibaud

Partenariat


Septembre 2015


Décembre 2016 janvier 2017

Coût de l’opération 1 302 919 €

Type de dépenses Investissement (réhabilitation et extension d’un bâtiment existant)



Les professionnels de santé

installés dans la MSP


140



Autofinancement 582 005€ 44%

Région 240 614€ 18%

Département

État DETR 150 000€ 12%

Europe (FEADER) 220 000€ 17%

Autres (FNADT) 100 000€ 9%


141




Projets de Projets de Projets de Projets de la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes de Saintde Saintde Saintde Saint----Eloy les MinesEloy les MinesEloy les MinesEloy les Mines


142


143


Action présentée par Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy


Création d’un Pôle entreprises à La Vernade


Développer l’attractivité auprès d’entreprises nouvelles et apporter des services mutualisés aux entreprises du bassin de Saint Eloy au travers de la rénovation de l’ancienne école de La Vernade, située à proximité de la déviation de Saint-Eloy-Les-Mines et de l’entreprise Rockwool, par la création d’un Pôle Entreprises regroupant : 1/ Une pépinière d’entreprises 2 /Un espace de travail collaboratif 3/ Un espace de formation et de réunion ouvert à toutes les entreprises locales et régionale.


1/ Caractéristiques techniques de l’école de La Vernade : Bâtiment en excellent état, notamment au niveau du clos, du couvert et du chauffage, présentant un rez-de-chaussée (anciennes classes scolaires), un premier niveau (anciens logements de fonction) et des combles non aménagés. Surface utile : Environ 250 m² par niveau + Préau avec sanitaires d’environ 120 m² 2/ Contenu de l’opération : Rénovation de l’ensemble des locaux, prenant en compte l’aménagement d’espaces de formation dans les anciennes classes et de bureaux et locaux annexes Equipement de l’ensemble des locaux en services numériques (Internet Très Haut Débit, vidéoconférence, dispositif de projection, etc.). L’étude de faisabilité en cours précisera, pour fin juin 2015, le programme détaillé d’aménagement (affectation des locaux, surfaces utiles…). Le financement de l’investissement dépendra des résultats de l’étude de fiabilité.


Le projet s’inscrit pleinement dans les objectifs suivants de stratégie du Pays : Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale

Orientation : Conforter le développement des 3 pôles industriels du territoire Objectif N° 3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises

Orientation : Continuer à améliorer l'accès aux réseaux numériques Orientation : Soutenir le développement du télétravail



144


ATTRACTIVITE

Le projet s’inscrit dans l’orientation stratégique du SRADDT « l’Auvergne, un nouveau modèle de développement économique au service de l’homme, de l’emploi et des territoires ». En effet il vise à la fois à rendre le territoire plus attractif d’un point de vue économique, mais aussi à proposer des services innovants et adaptés aux entreprises locales et aux travailleurs indépendants afin de leur permettre de renforcer leurs activités, et donc l’emploi. En outre, ce pôle Entreprise fera l’objet d’une animation spécifique par la mise en place par la Commune et la Communauté de Communes d’un développeur économique, qui assurera sa mission en lien étroit avec l’ensemble des partenaires impliqués dans le développement économique

NUMERIQUE Le projet repose largement sur les possibilités techniques offertes par le développement du très haut débit en direction des entreprises par le déploiement de la fibre optique : espace de wo-working, visioconférences pour formation à distance…).


Optimisation du dispositif de chauffage (isolation intérieure des locaux, chaudière au gaz nouvelle génération, etc.) Système d’évacuation des déchets

Maîtrise d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy

Localisation La Vernade (Sortie Est de la ville de Saint-Eloy-Les-Mines)

Partenariat Communauté de Communes


2016


2018

Coût de l’opération Etude de faisabilité : 50 000 € HT Investissement : 450 000 € HT

Type de dépenses Etude, travaux, équipement, maîtrise d’œuvre et frais techniques annexes



A préciser par l’étude faisabilité


collectivités montant taux Autofinancement 150 000 30%

Région 200 000 40%

Département

État

Europe (FEDER) 100 000 20%

Autres (fond de concours) 50 000 10%


145

PAYS

Action présentée par Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy


Création d’une maison de Services médico-sociaux


Créer un Pôle d’accueil et de Services regroupant les services sociaux et médicaux offerts à la population de Saint-Eloy-Les-Mines et des communes du bassin de vie Renforcer l’attractivité du centre bourg de Saint-Eloy-Les-Mines Optimiser l’accueil des ayants droit et de la patientèle


Construction, sur l’entrée Nord de la ville de Saint-Eloy-Les-Mines, d’une maison de Services permettant : - Le transfert de divers services sociaux (permanences CAF, Caisses de retraites, avocats, CARSAT,

Médecine du travail...) actuellement dispersés dans la ville - La tenue de sessions de formation (auxiliaires de vie par exemple) - L’accueil de professionnels de santé aujourd’hui dispersés ou manquants - L’optimisation des services sociaux du Conseil général, actuellement déjà implantés sur l’entrée Nord

dans un bâtiment plus adapté aux besoins - L’aménagement de parkings - L’étude de faisabilité prévue en 2015 précisera le programme détaillé de l’opération (nature des locaux,

surface, équipement….) Le financement de l’investissement dépendra des résultats de l’étude de fiabilité. Au cas où les services de la circonscription d'action médico-sociale du Conseil départemental seraient hébergés au sein de cette structure, le plan de financement devra en tenir compte (en cas de paiement de loyers, ces derniers devront être déduits de la dépense éligible, en cas de mise à disposition gratuite, les surfaces mises à disposition devront être retirées de la dépense éligible au FRADDT).


Le projet s’inscrit pleinement dans les objectifs suivants de stratégie du Pays : Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale Orientation : Développer l'économie présentielle et les services à la personne Objectif N° 3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : Renforcer l'offre et l'efficacité des services grâce aux outils numériques



146


ATTRACTIVITE

Le projet répond à l’orientation du SRADDT: L’Auvergne, une terre

d’accueil et du vivre ensemble (Axe 3 : Des territoires de solidarités et

d’épanouissement) par le fait qu’il vise à apporter dans une structure

unique un panel large de services en direction de la population. En

outre, son implantation au nord du bourg constitue un enjeu fort en

matière de revitalisation du bourg centre.

NUMERIQUE La maison de services offrira l’ensemble des services numériques en

lien direct avec les possibilités offertes par la connexion à la fibre

optique.


Maîtrise d’ouvrage Commune de Saint-Eloy-Les-Mines

Localisation Entrée Nord de la ville

Partenariat Conseil général du Puy-de-Dôme


2016


Coût de l’opération Etude 50 000 € HT ; Investissement : 950 000 € HT

Type de dépenses Etude, travaux, équipement, maîtrise d’œuvre et frais techniques annexes




collectivités montant taux Autofinancement 400 000 40%

Région 300 000 30%

Département

État

Europe (FEADER) 200 000 20%

Autres (fonds de concours) 100 000 10%


147


Action présentée par Communauté de communes du Pays de Saint Eloy


Restructuration du centre de Loisirs La Clé des Champs


Le centre de loisirs de la Clé des Champs dont le bâtiment principal est situé à Lapeyrouse assure au niveau intercommunal (pour les enfants des communes de Lapeyrouse, Buxières sous Montaigut et Montaigut en Combraille) des prestations pour les enfants dans deux domaines particuliers : accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires) et accueil périscolaire. Ce service est géré par l’association la Clé des Champs. Le renforcement des services en matière d’enfance est identifié comme un enjeu majeur pour le territoire des Combrailles, comme élément déterminant pour son attractivité. Ce domaine constitue un objectif prioritaire pour la période 2015-2020.


Le projet consiste à rénover le bâtiment accueillant le centre de loisirs situé dans le bourg de Lapeyrouse :

• Changement des huisseries (fenêtres, porte d’accès…)

• Réfection des sols et des murs

• Aménagements intérieurs

• Isolation et aménagements des combles

• Aménagements extérieurs (jardin…)


Objectif : Dynamiser l’économie locale Orientation : Développer l'économie présentielle et les services à la personne



148


ATTRACTIVITE Service à destination des familles

NUMERIQUE


Maîtrise d’ouvrage Communauté de communes ou Commune de Lapeyrouse

Localisation Lapeyrouse

Partenariat Communauté de communes du Pays de Saint Eloy, association la Clé des Champs


2016


2017


Type de dépenses Travaux et investissements mobiliers






Région 66 000 € 30 %

Département

État

Europe (LEADER) 88 000 € 40 %

Autres (Fonds de concours) ) si MO communale

22 000 € 10 %


149




Création d’une activité de vélorail


L’objectif est de créer une activité tourisme de loisirs à partir du potentiel offert par une portion de la voie ferrée Volvic-Lapeyrouse et ainsi de diversifier l’offre touristique.


Il s’agit de créer une activité de vélorail sur la ligne ferroviaire entre Lapeyrouse et Saint Eloy les Mines. L’exploitant pressenti, qui a déjà une forte expérience de ce type d’activité (Vélorails de la Sioule et des Volcans) a mené une première étude permettant de définir les modalités de mise en œuvre de cette activité nouvelle pour les Combrailles. L’activité sera développée sur les 8 km situés entre le point de départ situé à proximité du passage à niveau n° 239 sur la RD 998 sur la commune de Lapeyrouse, et le point d’arrivée et de retournement à proximité de la maison de la Mine à Saint Eloy les Mines. Ce projet suppose :

• un aménagement du site de départ avec bâtiments d’accueil, parking et sécurisation, • une sécurisation du parcours et en particulier signalisation des passages à niveaux, • L’acquisition de 16 vélorails.


Le projet s’inscrit pleinement dans les objectifs suivants de stratégie du Pays : Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale Orientation : Développer le tourisme par la valorisation des sites emblématiques et la structuration de la station de pleine nature "Vallée de la Sioule"



150


ATTRACTIVITE Orientation stratégique : L’Auvergne, un nouveau modèle de développement économique au service de l’homme, de l’emploi et des territoires – Axe 2 : S’engager durablement dans une stratégie partagée de croissance touristique

NUMERIQUE


Maîtrise d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Saint Eloy

Localisation Communes de Lapeyrouse, Buxières sous Montaigut et Saint Eloy les Mines



2016


2018


Type de dépenses Travaux, équipement, maîtrise d’œuvre et frais techniques annexes



A préciser par l’étude faisabilité


collectivités montant taux Autofinancement 14 820 20 %

Région 22 230 30 %

Département

État

Europe (LEADER) 37 050 50 %

Autres (fond de concours)


151




Rénovation du multiple de Lapeyrouse


L’opération s’inscrit dans un objectif de dynamisation commerciale du bourg de Lapeyrouse, à travers la modernisation du commerce multiple situé dans le bourg.


Réalisation de travaux de modernisation et de rénovation du multiple (le détail des travaux sera défini de manière plus précise ultérieurement).


Le projet s’inscrit pleinement dans les objectifs suivants de stratégie du Pays : Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale Orientation 4 : Soutenir la dynamique artisanale, commerciale et agricole


ATTRACTIVITE L’opération contribue au défi transversal « réussir l’ambition de l’attractivité »

NUMERIQUE


Maîtrise d’ouvrage Commune de Lapeyrouse ou Communauté de communes du pays de Saint Eloy

Localisation Commune de Lapeyrouse



2016


2018


Type de dépenses Travaux, équipement, maîtrise d’œuvre et frais techniques annexes





152


collectivités montant taux Autofinancement 14 820 20 %

Région 28 418 30 %

Département

État

Europe (LEADER)

Autres (fond de concours) si MO communale 9 472.60 10 %


153




Projets de Projets de Projets de Projets de la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes la Communauté de communes Sioulet ChavanonSioulet ChavanonSioulet ChavanonSioulet Chavanon


154


155

PAYS Combrailles

Action présentée par Communauté de communes Sioulet-Chavanon


CREATION D'UN POLE ENFANCE-JEUNESSE

Objectifs de l’opération Conforter la politique petite enfance, enfance et jeunesse du territoire Sioulet-Chavanon avec la création d’un Pôle Enfance Jeunesse Intercommunal :

Proposer un accueil collectif de l’enfance et de la jeunesse

• création d’un Accueil Collectif de Mineurs 3/11 ans et

• création d’un accueil 12/17 ans Proposer un service d’accompagnement de l’enfant et de la famille

• Création d’un Relais d’Assistantes Maternelles




156

En 2012, une étude a été réalisée sur les besoins d’accueil et d’équipements des enfants et jeunes de 0 à 18 ans du territoire Sioulet-Chavanon. La phase de diagnostic a permis de déterminer les potentiels et les besoins du territoire. L’étude a donc préconisé un ensemble d’actions dont : l’amélioration et développement de l’offre de l’ALSH (4/11 ans) Depuis avril 2013, l’accueil de loisirs propose une ouverture à la journée pendant les vacances scolaires et les mercredis après-midi dans des locaux dédiés, au camping de Bourg Lastic. L’amplitude horaire a donc été confortée et développée. Des repas chauds sont servis sur place. L’accueil de loisirs a d’ailleurs obtenu en aout 2013 l’agrément d’ouverture aux enfants de 3 ans afin de répondre aux besoins d’accueil des enfants de moins de 6 ans du territoire.

- Le développement de l’ALSH en direction des ados (12/17 ans) Depuis l’été 2013, l’accueil de loisirs propose un programme ados à chaque période d’ouverture. Une ouverture spécifique est proposée un samedi après-midi par mois pour accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets (création depuis janvier 2015 d’une Junior Association « La Sauce Bougnat »). Le service enfance jeunesse est par ailleurs intégré au CESC du collège de secteur et des projets partenariaux de prévention sont menés en concertation. Le service enfance jeunesse se structure autour d’un coordinateur enfance jeunesse, de 3 animateurs permanents et un directeur permanent de l’ALSH.

• L’augmentation de la fréquentation du service ALSH 3/17 ans est constante : – 17 enfants/jeunes en moyenne/jour en 2012 – 30 enfants/jeunes en moyenne/jour en 2013 et – 44 enfants/jeunes en moyenne/jour en 2014

La fréquentation du service ALSH est en hausse, notamment chez les enfants de moins de 6 ans : - accueil du mercredi après-midi : sur 18 enfants accueillis en moyenne, 8 ont moins de 6 ans - accueil des vacances scolaires : sur 44 enfants/jeunes accueillis en moyenne, 10 ont moins de 6 ans L’ACCUEIL en SIOULET – CHAVANON : L’ALSH se situe dans les locaux du camping municipal de Bourg Lastic. Sa situation géographique permet d’accueillir les enfants de tout le territoire Sioulet-Chavanon. Grâce à un système de ramassage (Canton d’Herment/Canton de Bourg Lastic) l’accès au service est centralisé (temps de trajet limité). Plus de la moitié des enfants et jeunes fréquentant l’ALSH proviennent de Messeix et Bourg Lastic. Le site présente l’atout majeur d’être entouré d’espaces verts et arborés, à l’écart des routes passantes de Bourg Lastic, près des terrains de tennis et de football. L’ALSH se compose de deux bâtiments dont un est exclusivement réservé au service ALSH. Il s’agit du bâtiment destiné aux enfants de moins de 6 ans (espace sieste, coin lecture, jeux d’imitation, sanitaires adaptés) et de l’espace accueil des familles du matin et du soir. Le second bâtiment est partagé avec la mairie puisqu’il s’agit de la salle des fêtes communale. Ce bâtiment, qui possède une cuisine, est donc utilisé pour la partie repas du midi (pour tous les enfants) et est utilisé comme salle d’activités pour les 7/11 ans et les 12/17 ans. Ces bâtiments sont mis à disposition gratuitement par la commune de Bourg Lastic. L’accueil des moins de 6 ans : La PMI a délivré, en aout 2013, un agrément pour l’accueil maximum de 14 enfants de moins de 6 ans, par jour. Cette capacité a été calculée en fonction de la configuration des locaux. Toutefois, le nombre d’enfants accueilli de moins de 6 ans ne cesse d’augmenter. La PMI recense 24 naissances en moyenne par an sur le territoire Sioulet-Chavanon (de 2010 à 2014) et comptabilise 12 assistantes maternelles en activités. Les familles expriment fortement le besoin en moyen de garde chez les moins de 6 ans. Certaines familles font d’ailleurs appel à des assistantes maternelles hors communauté de communes pour faire garder leur enfant et, dès le début de la scolarisation, inscrivent leur enfant de 3 ans à l’ALSH. L’accueil des 7/11 ans : Les 7/11 ans sont les plus nombreux à fréquenter l’ALSH. L’accueil des 12/17 ans : Cette tranche d’âge est en pleine évolution avec une hausse de fréquentation significative. Depuis 2014, les ados disposent de leur propre programme, de leurs propres animateurs. Cette tranche d’âge avec des attentes, des modes de vie spécifiques dispose d’activités et de temps d’accueil adaptés : soirées, sorties ciné, sport… Ils peuvent, malgré tout, se retrouver à partager les mêmes locaux que les 7/11 ans sur certains temps d’ouverture de l’ALSH.


157

Afin de conforter la politique petite enfance, enfance et jeunesse du territoire Sioulet-Chavanon les élus souhaitent la création d’un Pôle Enfance Jeunesse Intercommunal. Ce pôle accueillera donc le Centre de Loisirs Intercommunal 3/11 ans, un Relais d’Assistante Maternelle (R.AM) et un espace dédié aux adolescents 12/17 ans. Ce projet comprend la création d’un bâtiment neuf sur un terrain mis à disposition gratuitement par la commune de Bourg Lastic pour la partie Centre de Loisirs et RAM et la restructuration du bâtiment que l’ALSH exploite actuellement pour les adolescents. Le terrain est situé au camping municipal de Bourg Lastic. Le terrain possède une superficie de 4668m². Le projet intégrera la dimension durable : choix des matériaux, économies d’énergie… Le Centre de Loisirs Intercommunal – RAM : Le bâtiment devra contenir les éléments suivants (les surfaces indiquées sont à titre indicatif) :

- Un coin sieste : 20m² - Un espace 3-6 ans : 45m² - Un espace 7-11 ans : 40m² - Un espace accueil (vestiaire enfants) : 40 m² - Espace commun RAM/ALSH - Salle polyvalente : 65m² - Espace commun RAM/ALSH - Salle de restauration : 60m² - Espace commun RAM/ALSH - Un bureau ALSH et RAM : 28m² - Un vestiaire homme : 13m² - Vestiaire femme : 13m² - Espace cuisine pédagogique : 12m² - Espace commun RAM/ALSH - Locaux de rangement : 31m² - Sanitaire : 13m² - Espace commun RAM/ ALSH - Infirmerie : 10m² - Local ménage : 10m² - Espace commun RAM/ALSH - Un espace extérieur adapté (abri type préau, espace clôturé, jeux d’extérieur, revêtement de sol

adapté, un local extérieur, parking…) – Espace commun RAM/ALSH

La superficie idéale du projet est estimée à 400m² (bâtiment). Certains espaces seront mutualisés entre le RAM et l’ALSH. L’accueil ados : Le bâtiment existe mais devra être restructuré afin de contenir les éléments suivants :

- Deux salles d’accueil : 11/13 ans et 14/17 ans (espace canapé, documentation, info jeunesse…) - Un coin multimédia : ordinateurs avec matériel adapté et connecté - Une mini kitchenette - Un bureau - Un coin activités

La superficie idéale du projet est estimée à 100m². Ce bâtiment existe déjà et nécessite des travaux d’aménagement et d’isolation. Il est situé à 10 mètres du projet Centre de loisirs Intercommunal – RAM.

Le projet Pôle Enfance Jeunesse permettra de pérenniser et développer l’activité de l’ALSH ainsi que de dynamiser le secteur de la petite enfance. L’aspect soutien à la parentalité sera un axe majeur du projet au côté de la professionnalisation des assistantes maternelles.



158

Le projet répond aux objectifs suivants de la stratégie : Objectif : Dynamiser l’économie locale Orientation : par le développement de l’économie présentielle et les services à la personne Objectif : Accroitre la notoriété du territoire et son attractivité Orientation : En s’appuyant sur l’offre culturelle et patrimoniale et en développant l’accès à la culture Objectif : Le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : En développant une offre de qualité en matière d’e-éducation


ATTRACTIVITE Service à destination des familles

NUMERIQUE Création d’un portail famille Informatisation du service (utilisation de tablettes pour les pointages)


Bâtiments suivant les normes environnementales

Maîtrise d’ouvrage Communauté de communes Sioulet-Chavanon

Localisation Bourg Lastic

Partenariat CAF Puy de Dôme



Coût de l’opération 900 000€

Type de dépenses Création d’un Pôle Enfance Jeunesse (bâtiment neuf) et restructuration d’un bâtiment existant



142 000€ (116 000€ ALSH /26 000€ RAM)

22 000€ participation des familles / 38 000€ CEJ CAF et PSO


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collectivités montant taux Autofinancement 252 000 28% Région 288 086 32% Département État Europe (préciser le fonds) Autres (à préciser) CAF Puy de Dôme 360 000 40%


160

PAYS COMBRAILLES

Action présentée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULET-CHAVANON


CREATION DE LOGEMENTS ADAPTES PERSONNES AGEES


En 2011 une étude sur le développement des projets en direction des personnes âgées a été mise en place. Celle-ci a pu mettre en avant des attentes. En effet, les personnes interrogées indiquaient leur volonté de bien vieillir sur le territoire, d’être proche de la famille et des amis… avec la volonté de rester autonome et à domicile Fort de ces constats l’étude soulignait l’importance d’améliorer l’accessibilité à un habitat de qualité et l’intégration de logement adaptés qui seraient dédiés à la population âgée. Pour rappel :

76% des personnes qui habitent le territoire sont des propriétaires. Une OPAH a permis la

rénovation de certains logement (opération en direction des propriétaires résidents/ bailleurs).

Les résidences principales représentent 62,5% de l’ensemble des logements sur la CCSC contre

80,6% dans le département et 83,8% en France. Au niveau du type de logement, il est

essentiellement constitué à 91,2% de maisons (contre 55,8% en France), ce qui est significatif

d’un milieu très rural. De la même façon, le nombre moyen de pièces par résidence principale

est supérieure à la moyenne nationale (4,5 contre 4) avec 45% des résidences qui ont 5 pièces

ou plus. Ceci est la conséquence du nombre important de maisons dont une partie non

négligeables est constituée de fermes de tailles importantes. La majorité résidences principales

(55,3%) a été construite avant 1949, et seulement 6,3% ont été construites après 1990, ce qui

signe en moyenne d’un habitat plus ancien qu’en France et dans le département. L’ancienneté

d’aménagement est aussi beaucoup plus importante que sur l’ensemble du territoire avec 37,1%

des ménages qui vivent depuis plus de 30 ans dans leur logement actuel (16,4% en France). Une

autre caractéristique sur le territoire est le montant des loyers qui sont souvent élevés. On

remarque que bien souvent les personnes les plus âgées se chauffent au bois et que l’habitat

est ancien et peu adapté au problème de la dépendance physique voir l’accentue (escalier,

sanitaires anciens, maisons à plusieurs étages…). A cela il faut ajouter que la dispersion de

l’habitat accentue l’isolement. Enfin, la Communauté de communes Sioulet-Chavanon à une

population vieillissante et le territoire est un des moins peuplé des Combrailles avec une forte

proportion de personnes âgées.

.

Objectif de l’opération : mettre en place des logements intermédiaires adaptés au vieillissement de la population et permettant le maintien à domicile, la lutte contre l’isolement.



161


L’opération vise à développer à l’échelle intercommunale un parcours résidentiel global adapté au

vieillissement et à la perte d’autonomie ce qui permettrait de proposer des solutions adaptées en fonction

du degré de dépendance. Ces trois niveaux de parcours sont interdépendants et permettraient d’aller du

maintien à domicile à l’entrée en institution et cela en passant par la mise en place de logements

intermédiaires.

En effet, le projet permettra l’implantation sur les 3 bourgs centres (Messeix, Bourg-Lastic, Herment) de

logements adaptés aux personnes (non dépendantes) qui ne peuvent/veulent pas rester à domicile et dont

le logement ne peut pas être adapté.

Ainsi, cette répartition géographique permettrait d’obtenir un maillage territorial cohérent afin de

permettre aux personnes âgées d’avoir accès à ce type de logement tout en restant à proximité de leur lieu

d’habitation d’origine et de leur environnement quotidien.

Au-delà, une implantation en centre bourg permet de

- Faciliter et favoriser l’autonomie

- Faciliter le bien vieillir sur le territoire et dans des conditions optimales

- Avoir accès aux commences et / ou services (souvent éloignés)

- Faciliter l’intervention des intervenants

- Rompre l’isolement

Ces logements individuels permettront aussi le maintien du lien social et seront aussi équipés de salles de

convivialité afin de faciliter les regroupements (familiaux, amicaux, espaces de vie collective…) ouverts à des

interventions extérieures voire des temps faciliter les décloisonnements et inclure une dimension

intergénérationnelle.


Le projet répond aux objectifs suivants de la stratégie : Objectif : Dynamiser l’économie locale Orientation : par le développement de l’économie présentielle et les services à la personne Objectif : Le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : En développant une offre de qualité en matière d’e-éducation


162


ATTRACTIVITE

NUMERIQUE

Équipement des logements en informatique et domotique afin de permettre, de faciliter et d’améliorer l’intervention et la coordination des différents intervenants auprès des personnes âgées (santé, du social et du médico- social).


Batiments respectants les normes environnementales et situés en coeur de bourg pour éviter les déplacements supplémentaires des services

Maîtrise d’ouvrage À définir entre communes et communauté de communes

Localisation Messeix Bourg-Lastic Herment

Partenariat


2016


2017

Coût de l’opération 416 000 € L’opération comprendra à la fois la mise en place de logements intermédiaires mais aussi de salles de convivialité.

Type de dépenses travaux




collectivités montant taux Autofinancement 132 800 31,9% Régio 83 200 20% Département 80 000 19,2 État 30 000 7,2 Europe (préciser le fonds) Autres (à préciser) : MSA, RSI 90 000 21,6


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PAYPAYPAYPAYS S S S DES COMBRAILLESDES COMBRAILLESDES COMBRAILLESDES COMBRAILLES CONTRAT «CONTRAT «CONTRAT «CONTRAT « AUVERGNE +AUVERGNE +AUVERGNE +AUVERGNE + » » » »



Projets Projets Projets Projets du Syndicat mixte d’Aménagement et de du Syndicat mixte d’Aménagement et de du Syndicat mixte d’Aménagement et de du Syndicat mixte d’Aménagement et de Développement des CDéveloppement des CDéveloppement des CDéveloppement des Combraillesombraillesombraillesombrailles


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165


Action présentée par SMAD des Combrailles


Renforcer et améliorer l’offre de soins grâce au développement de l’usage de la

télémédecine


Développer les usages de télémédecine pour améliorer l’offre d’accès aux soins de la population des Combrailles en complément d’une première expérimentation en cours.


Augmenter le nombre d’EHPAD équipés d’unité de télémédecine, en complément du programme actuel, pour mailler le territoire afin de développer les usages des téléconsultations avec les médecins du pôle gériatrique du C.H.U. pour coordonner la prise en charge des résidents et limiter des déplacements vers les services d’urgence, les établissements hospitaliers …..

En complément du programme actuel doter les regroupements pluridisciplinaires des Combrailles d’unité de télémédecine pour faciliter avec des téléconsultations l’accès à l’avis de médecins spécialistes pour poser un diagnostic, faire le suivi d’une pathologie chronique, prendre en charge une pathologie aigüe en évitant les déplacements extérieurs souvent difficiles en zone rurale de moyenne montagne, vers les établissements de soins et les médecins spécialistes situés dans les zones urbaines de Riom, Clermont-Ferrand ou Montluçon.

Acquérir un appareil rétinographie non mydriatique transportable pour permettre l’accès à l’ensemble de la population des Combrailles à l’examen du fond d’œil et en particulier permettre le dépistage de la rétinopathie diabétique et de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) sur un territoire où les médecins ophtalmologistes sont absents et où la population cible (personnes âgées est importante)


Le projet s’inscrit dans l’objectifs n° 3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises (orientation : Renforcer l'offre et l'efficacité des services grâce aux outils numériques) dans le sens où le recours aux outils numérique doivent permettre une égalité d’accès aux soins pour les populations vivant en zone rurale, d’Améliorer les services à la personne et rendre le territoire plus attractif en matière d’offre de soins, l’offre de soins constituant un des facteurs décisifs pour l’accueil de nouvelles populations.



166


ATTRACTIVITE

Développement de l’offre de services en matière de santé rendant le territoire plus attractif pour l’installation de nouveaux professionnels de santé et également pour de nouvelles populations. La télémédecine fait partie du pacte territoire-santé

NUMERIQUE Développement des usages de la télémédecine et des pratiques d’e-santé permettant des échanges (visioconférence, formations partagées…) entre les établissements équipés.


Evite des déplacements vers les lieux urbains où sont installés les médecins spécialistes et les centres de soins.

Maîtrise d’ouvrage SMAD des Combrailles

Localisation

EHPAD de Saint-Gervais-d’Auvergne, des Ancizes Comps, de Menat Future M.S.P. de Pontgibaud- Achat d’un rétinographe itinérant – capteurs complémentaires pour les unités existantes.

Partenariat Etat (A.R.S.)


Fin 2015 - 2016


2018

Coût de l’opération 195 000

Type de dépenses Investissement et prestation d’accompagnement technique



5000

Etablissements et/ou collectivités


collectivités montant Taux


Région 78 000 40 %

Département

État - ARS 19 500 10 %

Europe (FEDER) 58 500 30 %


167




Développement des usages numériques entre les différents intervenants du domicile : volet télégestion et mise en places des systèmes d’interopérabilité


Développer les usages numériques avec partage d’informations entre les différents intervenants du domicile (sanitaire ambulatoire, médico-sociaux) pour coordonner et optimiser leurs interventions afin d’améliorer la prise en charge à domicile et éviter les ruptures de parcours de santé. Créer un parcours de santé efficace au profit des personnes âgées et /ou vulnérables des Combrailles


Il s’agit d’organiser une filière réunissant les acteurs intervenant au domicile des personnes (Services d’Aide à Domicile, Services de Soins Infirmiers à domicile, Equipe Spécialisée Alzheimer à domicile, services d’ hospitalisation à domicile, professions médicales, paramédicales et sociales…) pour identifier, articuler et coordonner les missions de chacun avec notamment un espace d’échanges dans une communauté de pratiques en développant des dispositifs communicants interopérables qui permettent la communication en temps réel d’informations concernant le patient : logiciels de télégestion, hébergeur de données, logiciel de coordination personnalisée (projet dom@pass). La présente fiche porte sur l’achat des logiciels, des licences, l’hébergement des données, audit des systèmes et opération d’interopérabilité avec le système dom@pass, formation aux usages et matériels dédiés à ce projet.


Le projet s’inscrit dans l’objectifs n° 3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises (orientation : Renforcer l'offre et l'efficacité des services grâce aux outils numériques) dans le sens où il contribue à : • Améliorer la qualité des soins et le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes bénéficiant de

l’intervention de professionnels de santé à domicile. • Accompagner les démarches de mise en réseau entre des acteurs locaux. • Décloisonner les pratiques individuelles en permettant une transversalité en développant des systèmes

d’interopérabilité. • Renforcer l’efficacité des services grâce à l’outil numérique.



168


ATTRACTIVITE

Amélioration des services auprès des personnes âgées/et ou malades ou vulnérables qui bénéficient d’une prise en charge médico-sociale à domicile. Meilleure coordination donc efficacité et prolongation de la prise en charge au domicile évitant des hospitalisations ou des institutionnalisations. Objectif qui répond à l’attente de la population.

NUMERIQUE

Développement de l’utilisation du panel des outils d’e-santé nationaux et régionaux. Création de passerelles entre les différents systèmes existant (interopérabilité). Développement d’un outil spécifique (dom@pass) à visée de coordination personnalisée pour diminuer le cloisonnement actuel entre les différents acteurs du domicile avec échanges d’informations en temps réel prenant en compte la globalité de la prise en charge (médicale, médico-sociale, environnementale…)


Maîtrise d’ouvrage Communauté de communes et CIAS porteurs de services d’aides à domicile des Combrailles (Sioulet Chavanon, Haute Combraille, Pontgibaud Sioule et Volcans, Manzat, Côtes de Combrailles, Menat, Pionsat, Pays de Saint Eloy)

Localisation Périmètre du Pays des Combrailles

Partenariat Etat (A.R.S.) – Conseil Général


2015 – début 2016


2018

Coût de l’opération 180 000




2500 Etablissements et/ou collectivités




Région 72 000 40 %

Département 72 000 40 %

État




169




Développement des usages numériques entre les différents intervenants du domicile : volet accompagnement


Développer les usages numériques avec partage d’informations entre les différents intervenants du domicile (sanitaire ambulatoire, médico-sociaux) pour coordonner et optimiser leurs interventions afin d’améliorer la prise en charge à domicile et éviter les ruptures de parcours de santé. Créer un parcours de santé efficace au profit des personnes âgées et /ou vulnérables des Combrailles


Organiser une filière réunissant les acteurs intervenant au domicile des personnes (Services d’Aide à Domicile, Services de Soins Infirmiers à domicile, Equipe Spécialisée Alzheimer à domicile, services d’ hospitalisation à domicile, professions médicales, paramédicales et sociales…) pour identifier, articuler et coordonner les missions de chacun avec notamment un espace d’échanges dans une communauté de pratiques en développant des dispositifs communicants interopérables qui permettent la communication en temps réel d’informations concernant le patient : logiciels de télégestion, hébergeur de données, logiciel de coordination personnalisée (projet dom@pass). La présente fiche porte sur des prestations d’accompagnement comprenant : Une communication adaptée sur la durée du projet aux différents acteurs de santé. Une assistance à la mise en œuvre et à l’initiation des usages de ces nouvelles techniques de télésanté pour aider de manière concrète les utilisateurs à appréhender ces nouveaux services et à les insérer dans leur pratique quotidienne.


Le projet s’inscrit dans l’objectifs n° 3 : Mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises (orientation : Renforcer l'offre et l'efficacité des services grâce aux outils numériques) dans le sens où il contribue à : • Améliorer la qualité des soins et le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes bénéficiant de

l’intervention de professionnels de santé à domicile. • Accompagner les démarches de mise en réseau entre des acteurs locaux. • Décloisonner les pratiques individuelles en permettant une transversalité en développant des systèmes

d’interopérabilité. • Renforcer l’efficacité des services grâce à l’outil numérique.



170


ATTRACTIVITE

Amélioration des services auprès des personnes âgées/et ou malades ou vulnérables qui bénéficient d’une prise en charge médico-sociale à domicile. Meilleure coordination donc efficacité et prolongation de la prise en charge au domicile évitant des hospitalisations ou des institutionnalisations. Objectif qui répond à l’attente de la population.

NUMERIQUE

Développement de l’utilisation du panel des outils d’e-santé nationaux et régionaux. Création de passerelles entre les différents systèmes existant (interopérabilité). Développement d’un outil spécifique (dom@pass) à visée de coordination personnalisée pour diminuer le cloisonnement actuel entre les différents acteurs du domicile avec échanges d’informations en temps réel prenant en compte la globalité de la prise en charge (médicale, médico-sociale, environnementale…)


Maîtrise d’ouvrage Pays des Combrailles

Localisation Périmètre du Pays des Combrailles

Partenariat Etat (A.R.S.) – Fond européen LEADER


2015 – début 2016


2018


Type de dépenses Prestation externe d’accompagnement






Région 18 000 40 %

Département

État - ARS 9 000 20 %

Europe (LEADER) 9 000 20 %



171




Pôle patrimoine du Pays des Combrailles : volet recherche et diffusion


D’après le diagnostic du Schéma de Développement Culturel, le patrimoine des Combrailles se caractérise par une richesse et une diversité indéniables mais il peine à s’affirmer comme un levier significatif du développement touristique. Il souffre, en effet, d’un manque de visibilité par un défaut d’inventaires, d’un émiettement des acteurs et de la faiblesse de la dynamique de réseau qui font que chacun a tendance à travailler dans son domaine et sur son sujet.

Depuis 2012, au regard des préconisations du SDEC, un comité de réflexion impliquant les Communautés de communes de Côtes de Combrailles (centre de ressources documentaires du patrimoine) et Haute Combraille (Maison archéologique des Combrailles), l’Office de Tourisme des Combrailles et le SMADC, travaille sur un projet de pôle patrimoine du pays des Combrailles qui comprend les objectifs suivants : - Constituer un fonds patrimoine des Combrailles : conservation, recensement, acquisition ; numérisation ; mise à disposition ; gestion et animation Maîtrise d’ouvrage : centre de ressources documentaires de Combronde (Communauté de communes des Côtes de Combrailles) et Maison archéologique des Combrailles à Voingt (Communauté de communes Haute Combraille) - Dynamiser les travaux de recherches : publications, éditions et réalisation d’inventaires Maîtrise d’ouvrage : plurielle avec le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles comme chef de file, - Protéger et restaurer le patrimoine des Combrailles : travaux Maîtrise d’ouvrage : communale et intercommunale ; associative - Faire connaître le patrimoine des Combrailles par la mise en place d’actions, d’outils et d’animations Maîtrise d’ouvrage : SMADC et Office de Tourisme des Combrailles, chefs de file


Dans ce cadre, il s’agit de soutenir des prestations de recherches donnant lieu à - des publications, des éditions et des réalisations d’inventaires pour notamment alimenter le centre de ressources documentaires de Combronde et la Maison archéologique des Combrailles mais aussi pour compléter les données du Service Régional de l’Inventaire et créer des contenus historiques autour du patrimoine pour alimenter l’application numérique nomade portée par l’Office de Tourisme des Combrailles - comme préalable à l’organisation de visites guidées du patrimoine,



172


Objectif : Accroître la notoriété du territoire Orientation : s’appuyer sur l’offre culturelle et patrimoniale et développer l’accès à la culture Objectif : Accompagner les évolutions institutionnelles sociétales et l’innovation Orientation : En accompagnant les démarches de mutualisation de services et à la mise en réseau des acteurs locaux Objectif : Le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : Renforcer l’offre l’efficacité des services grâce aux outils numériques


ATTRACTIVITE Mise en valeur des éléments patrimoniaux de l’Auvergne marqueurs de son histoire et de son identité

NUMERIQUE Accès à la connaissance et valorisation du patrimoine par le numérique


Maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles

Localisation Pays des Combrailles

Partenariat Communautés de communes, associations patrimoine et Office de Tourisme des Combrailles


2016


2018


Type de dépenses Prestations de recherches, publications, éditions


173





Autofinancement 5 000 € 10% Région 15 000 € 30% Département État Europe (Leader) 25 000€ 50% Autres (Conseil Culturel) 5 000 € 10%


174


Action présentée par Office de Tourisme des Combrailles


Pôle patrimoine du Pays des Combrailles : volet valorisation numérique


D’après le diagnostic du Schéma de Développement Culturel, le patrimoine des Combrailles se caractérise par une richesse et une diversité indéniables mais il peine à s’affirmer comme un levier significatif du développement touristique. Il souffre, en effet, d’un manque de visibilité par un défaut d’inventaires, d’un émiettement des acteurs et de la faiblesse de la dynamique de réseau qui font que chacun a tendance à travailler dans son domaine et sur son sujet.

Depuis 2012, au regard des préconisations du SDEC, un comité de réflexion impliquant les Communautés de communes de Côtes de Combrailles (centre de ressources documentaires du patrimoine) et Haute Combraille (Maison archéologique des Combrailles), l’Office de Tourisme des Combrailles et le SMADC, travaille sur un projet de pôle patrimoine du pays des Combrailles qui comprend les objectifs suivants : - Constituer un fonds patrimoine des Combrailles : conservation, recensement, acquisition ; numérisation ; mise à disposition ; gestion et animation Maîtrise d’ouvrage : centre de ressources documentaires de Combronde (Communauté de communes des Côtes de Combrailles) et Maison archéologique des Combrailles à Voingt (Communauté de communes Haute Combraille) - Dynamiser les travaux de recherches : publications, éditions et réalisation d’inventaires Maîtrise d’ouvrage : plurielle avec le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles comme chef de file, - Protéger et restaurer le patrimoine des Combrailles : travaux Maîtrise d’ouvrage : communale et intercommunale ; associative - Faire connaître le patrimoine des Combrailles par la mise en place d’actions, d’outils et d’animations Maîtrise d’ouvrage : SMADC et Office de Tourisme des Combrailles, chefs de file



175


En septembre 2014, le groupe de travail tourisme de la Communauté de Communes de Cœur de Combrailles a souhaité réfléchir à un projet valorisant les chemins de randonnées du territoire. Compte tenu de l’essor du numérique en matière de promotion et d’information touristique, il a paru intéressant de se questionner sur la mise en place d’un outil numérique à destination des touristes. En effet, 69% des français préparent aujourd’hui leurs vacances sur Internet et la randonnée avec guidage GPS est de plus en plus plébiscitée. Le groupe de travail a réfléchi sur le fait de proposer une application qui guiderait les touristes lors de leurs randonnées, tel un GPS pour voiture, et indiquerait au fur et à mesure les points intéressants (points patrimoniaux, lieux de restauration, logements touristiques). Cette application a également pour but de donner la possibilité aux touristes de préparer sa randonnée en amont sur internet. Au vue de l’intérêt de l’idée, mais aussi du fait que sont menées au niveau du pays des actions de valorisation du patrimoine d’une part et que l’Office de Tourisme des Combrailles assure la promotion, l’information et la commercialisation touristique à l’échelle du Pays, il a été décidé d’envisager la mise en place de cette action à l’échelle du pays. Cette action venant en complémentarité avec les autres actions menées en matière patrimoniale. En effet, le partenariat local s’établit de la manière suivante :

• Pays/OTC : mise en place de l’application dédiée, géo référencement des points de patrimoine à valoriser, saisie sur les bases de données adaptées ; recherches et élaborations de contenus historiques autour du patrimoine comme données pour l’application

• Communauté de communes /Communes : mise à jour des inventaires du patrimoine rural, programmes de réhabilitation

La présente fiche concerne le volet d’actions assuré en maitrise d’ouvrage de l’OT des Combrailles : géo

référencement des points de patrimoine, création de l’application numérique nomade dédiée et

réalisation des contenus (textes, photos, illustrations, éléments de réalité augmentée).

Concrètement l’application en projet mettra à la disposition du public sur ordinateur, GPS, Smartphone et tablette, le moyen de découvrir les richesses du territoire :

- Une carte interactive qui présente les ressources naturelles et patrimoniales - La liste des randonnées et parcours de découverte, par tous les moyens de locomotion possibles (et bien sûr à

cheval…) pour choisir, par exemple, une randonnée. Sur l’écran, on aura son parcours, les éléments du patrimoine à découvrir et pour chacun, on pourra lire ou

entendre – sur place – une explication sur le site, voir des photos, par exemple l’intérieur d’une église qui

serait fermée, ou visionner la vidéo d’un artisan d’art. On trouvera aussi des informations sur les prestataires

(commerce, activités,..) à proximité du parcours. On pourra envoyer des photographies et des messages.

- Un dispositif d’orientation et de réalité augmentée permettra, enfin, de pouvoir en se déplaçant repérer les points essentiels du paysage sur son écran.

Ainsi, ce projet aurait pour résultat d’améliorer l’image et la notoriété des Combrailles auprès du public, de développer l’économie touristique et enfin de valoriser le patrimoine et la culture locale. Enfin, il est également souhaité que la population et les écoles soient associées dans la mise en œuvre du projet ; et un autre objectif est de pouvoir ensuite proposer aux écoles / activités périscolaires / associations une source d’informations structurée pour faciliter la découverte du Pays, en particulier pour les jeunes.


176


Le projet répond aux objectifs suivants de la stratégie : Objectif : Accroître la notoriété du territoire Orientation : S’appuyer sur l’offre culturelle et patrimoniale et développer l’accès à la culture Objectif : Accompagner les évolutions institutionnelles sociétales et l’innovation Orientation : En accompagnant les démarches de mutualisation de services et à la mise en réseau des acteurs locaux Objectif : Le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : Renforcer l’offre l’efficacité des services grâce aux outils numériques


ATTRACTIVITE Mise en valeur des éléments patrimoniaux de l’Auvergne marqueurs de son histoire et de son identité

NUMERIQUE Accès à la connaissance et valorisation du patrimoine par le numérique


Maîtrise d’ouvrage Office de Tourisme des Combrailles


Partenariat SMADC, communautés de commune et associations.


2016


2018


Type de dépenses Prestations de conception et de développement d’applications numériques, de développement de contenus, prestations de géo référencement


177





Autofinancement 20 000 € 20% Région 30 000 € 30% Département État Europe (Leader) 50 000 € 50% Autres (à préciser)


178




Acquisition d’un parc de matériels pour les opérateurs culturels du pays des Combrailles


Le Pays des Combrailles ne dispose pas ou peu de réelles salles de spectacles sur le territoire. Ceci implique des surcoûts techniques pour les organisateurs de spectacles ou de projets culturels [réseau « Effervescences culturelles en Combrailles, écoles de musique intercommunales, SMADC avec les projets fédérateurs des établissements scolaires et structures enfance jeunesse (ateliers de pratiques artistiques et journées de restitutions) ou les projets partagés notamment en matière de lecture publique….) et/ou la location récurrente d’un certain nombre de matériels (projecteurs, appareils numériques…). Il s’agit donc de renforcer ces moyens matériels tout en incitant leur regroupement et leur partage au sein d’une structure collective. Le SMAD des Combrailles pourrait ainsi assurer la gestion de ce matériel en partenariat avec les opérateurs culturels susmentionnés et s’appuyer sur les communautés de communes du pays à la fois pour le stockage et le transport du matériel acquis.


Le parc de matériels comprendra : - Des gradins pour le public, - Du matériel d’éclairages et de sonorisations, - Des grills, - Des pendillons, - Des appareils numériques (vidéo, tablettes, photographiques…) - ….


Le projet répond aux objectifs suivants de la stratégie : Objectif : Accroître la notoriété du territoire Orientation : s’appuyer sur l’offre culturelle et patrimoniale et développer l’accès à la culture Objectif : Accompagner les évolutions institutionnelles sociétales et l’innovation Orientation : En accompagnant les démarches de mutualisation de services et à la mise en réseau des acteurs locaux Objectif : Le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises Orientation : Renforcer l’offre l’efficacité des services grâce aux outils numériques



179


ATTRACTIVITE L’Auvergne, une terre d’accueil et de vivre ensemble : des territoires de solidarités et d’épanouissement (contribuer à l’épanouissement par la culture)

NUMERIQUE Accès à la culture par le numérique


Maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles, associations et communautés de communes


Partenariat Communautés de commune et associations.


Etude affinée des besoins en 2015 – acquisitions en 2016


2016








Région 15 000 € 30%

Département

État

Europe (Leader) 25 000 € 50%



180




Accompagner la révision du SCOT du Pays des Combrailles


Le SMAD des Combrailles en tant que structure porteuse du SCOT envisage d’engager la révision de ce document approuvé en 2010, de façon à le mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et plus récemment ALUR, et tenir compte également de l’évolution du territoire que l’analyse de l’application de l’actuel SCOT aura mis en évidence.


Le SCOT du Pays des Combrailles nécessite une révision pour se conformer aux évolutions législatives notamment en ce qui concerne la consommation d’espaces, et la préservation ou la remise en état des continuités écologiques. D’autre part, depuis son approbation, un certain nombre de nouveaux documents ont vu le jour, dont il faudra tenir compte, c’est le cas du SAGE Sioule, du SRCE ou encore du nouveau SDAGE Loire-Bretagne. Enfin, depuis l’élaboration du SCOT actuel (2005-2007) le contexte a changé, et l’évaluation de son application permettra de cadrer plus finement cette révision au regard des évolutions territoriales notamment. Il s’agira donc :

- d’une part de compléter le SCOT pour respecter les lois Grenelle et ALUR. Rapport de présentation :

Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers aux cours des 10 dernières années. Justification des objectifs chiffrés du PADD relatif à la limitation de la consommation d’espace. Identification des espaces dans lesquels les PLU devront analyser les capacités de densification et de mutation

PADD Fixer des objectifs sur les déplacements, en intégrant une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacements Fixer des objectifs de développement des communications électroniques. Fixer des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques

DOG ou DOO Préciser les modalités de protection des espaces nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités

écologiques. Définir les principes de mise en valeur des entrées de ville. Définir les grands projets d'équipements et de services, et transposer les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée.

- et d’autre part, d’apporter les modifications nécessaires mises en avant par l’analyse de l’application du SCOT actuel.

Cette révision nécessitera de mener un certain nombre d’études complémentaires (identification et hiérarchisation des trames vertes et bleues, consommation d’espaces…), d’acquérir également de nouvelles données cartographiques ou statistiques, ou bien encore de mettre en œuvre différents supports de communication permettant une large concertation.



181

Il s’agit d’intégrer au projet de réhabilitation de l'EHPAD des Ancizes, la réalisation d’un véritable pôle social :

- étendant l’offre d’hébergement en l’adaptant à l’accueil des personnes désorientées (maladie d’Alzheimer ou apparentée),

- rassemblant une offre plus large de services et mutualisant les équipements : siège du CIAS et des services d’aide à domicile, de portage de repas à domicile, regroupement avec les services de la circonscription d'action médico-sociale du Conseil général, …

- intégrant au projet la mise en place d’un RAPA (Relais d’Assistance pour les Personnes Agées) - pendant du RAM : guichet de renseignements et d'orientation du public (vers le maintien à domicile, les EHPAD, les aides à l’amélioration de la performance énergétique du logement, le Point Visio-Public,…), puis d’un lieu ressources et d'échanges entre les familles aidantes.

- prévoyant la création de logements intermédiaires adaptés pouvant fonctionner comme des passerelles entre le domicile et l’institutionnalisation – y compris l’hébergement d’urgence.

Pour définir précisément le projet, une mission d’assistance et d’expertise a été confiée en novembre 2014 au Cabinet GERONTIM.


Objectif : Accompagner les évolutions institutionnelles, sociétales et l’innovation Orientation : En accompagnant les démarches de mutualisation et de mise en réseau Objectif : Relever les défis de la mobilité et de la transition énergétique Orientation : S’engager en faveur du défi énergétique


ATTRACTIVITE Ambition démographique du territoire qui contribue à celle de la Région Stratégie qui s’appuie sur un réseau de bourgs-centres et une qualité du cadre de vie à préserver

NUMERIQUE


Le SCOT doit favoriser la réduction de la consommation foncière, favoriser le renouvellement urbain et la densification des bourgs-centres, préserver et remettre en bon état les continuités écologiques

Maîtrise d’ouvrage SMADC



182

Partenariat Les communautés de communes et l’ensemble des acteurs institutionnels


2ème semestre 2015


2018


Type de dépenses Frais d’études, achat de données et frais de communication





Autofinancement

Région 80 000 € 40%

Département

État




183




Diversification des circuits de commercialisation des bovins par création de lieux de vente à distance en lien avec des marchés au cadran existant


Au cours de l’année 2013, le SMAD des Combrailles en lien étroit avec les partenaires agricoles e territoriaux (Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme, Syndicat des éleveurs charolais du Puy-de-Dôme et Communautés de communes) a mené une étude sur les possibilités de créer un marché au cadran dans les Combrailles. Dans un objectif de diversification des circuits de commercialisation des animaux issus des élevages allaitants des Combrailles, cette démarche vise à répondre à une problématique forte de déséquilibre du marché bovin sur le territoire et de prix de vente bas. Ces questions intéressent XXX éleveurs dans les Combrailles pratiquant majoritairement une production d’animaux maigres. Néanmoins, cette étude a montré que la création complète d’un marché au cadran présentait une faisabilité fragile. Aussi, a été développé avec les acteurs locaux afin de développer des partenariats avec des marchés au cadran existant. C’est ainsi que des rapprochements ont été opéré avec celui de Chateaumeillant dans le Cher. L’idée développée est de permettre à des éleveurs de vendre leurs animaux lors des séances de marché par le biais d’outils performants de vidéoconférence. Au cours du second semestre 2015 et du premier semestre 2015, des tests de vente par vidéos (préalablement enregistrées) ont permis de validé la pertinence de mode de vente innovant.


Il s’agit de créer un ou deux espaces aménagés permettant aux éleveurs de vendre leurs animaux à distance sur lors des séances de vente hebdomadaire du marché au cadran de Chateaumeillant. Les lieux devront intégrer un parc animal amont, un espace de captation des vidéos des lots en vente et un parc aval permettant aux acheteurs de récupérer les animaux achetés. Bien entendu les vidéos seront diffusées en direct pendant les séances de vente, ce qui suppose un matériel de captation sur place et une diffusion au sein du marché au cadran de très bonne qualité, mais également une liaison en très haut débit entre les sites. Les localisations pressenties pour l’implantation de ces deux espaces de vente sont a priori Condat en Combraille et Saint Gervais d’Auvergne. Néanmoins, un important travail d’animation et de concertation doit encore être mené afin de faire aboutir ce projet : mobilisation des éleveurs, consolidation du partenariat avec le marché au cadran partenaires, organisation des ventes et de la logistique…


Objectif N° 1 : Dynamiser l'économie locale Orientation 3 : Mieux valoriser les ressources locales : produits agricoles, forestiers, ressources connexes et déchets


ATTRACTIVITE Outils à même d’initier une revalorisation du marché bovin sur les Combrailles et donc de redynamiser une activité essentielle du territoire.

NUMERIQUE Le projet est intimement liée aux outils numérique puisqu’il repose sur l’utilisation du très haut débit pour la diffusion en direct de vidéos des lots en vente.



184


Réduction des déplacements liés aux collectes d’animaux en ferme

Maîtrise d’ouvrage A définir

Localisation Condat en Combrailles et Saint Gervais d’Auvergne

Partenariat


2017


2018







Autofinancement

Région FRADDT PAYS 63 303 € 40%

Département

État




185

PAYS Pays des Combrailles Action présentée par SMAD des Combrailles

9 Intitulé de

l’opération « Open data »


Les objectifs visés sont :

- le renforcement de la transparence démocratique sur le territoire, dans le prolongement de la Loi « CADA » de 1978

d’accès aux documents administratifs ;

- la modernisation de l’action publique sur le territoire grâce au partage des connaissances et des ressources

documentaires entre collectivités au service d’une stratégie concertée ;

- la création des conditions favorables au développement économique sur le territoire grâce au développement

de nouveaux services et d’applications innovantes reposant sur l’utilisation de ces données et le croisement

avec d’autres données, publiques ou non.




186

Dans un premier temps, il est proposé de libérer un premier ensemble constitué a minima de 5 jeux de

données*. Pour ce faire, plusieurs action sont mises en place selon le déroulé suivant :

- participation à la réunion de sensibilisation Open Data sur le Pays, organisée par le CRAIG (Centre Régional

Auvergnat de l’Information Géographique), en tant que maître d’œuvre pour la Région sur l’application de la

conditionnalité numérique liée à la « libération des données publiques» ; cette réunion ayant lieu au niveau du

Pays à l’attention des élus et des agents du Pays et des Communautés de Communes concernées ;

- saisie de la fiche d’identification des données publiques libérables à court-terme au niveau de la collectivité

(avec a minima 5 jeux de données) ;

- participation à l’atelier pratique, organisé par le CRAIG au niveau du Pays, pour accompagner :

o à la structuration des jeux de données au format Open Data ;

o à la libération des jeux de données sur la plateforme web mutualisée mise à disposition par la Région

http://opendata.auvergne.fr** ;

Rq : la collectivité prépare en amont un fichier a minima, parmi les 5 jeux de données libérables à court-

terme, pour mise en application durant l’atelier de la structuration et de la libération du jeu de données ;

- libération du 1er

jeu de données lors de l’atelier pratique, ou à défaut dans le mois suivant l’atelier pratique si

le jeu de données requiert une validation complémentaire avant libération ou un formatage spécifique au

niveau de certains champs ;

- libération des 4 autres jeux de données dans les 18 mois à partir de la signature du contrat Auvergne + 3ième

génération avec la Région.

- Seront ainsi libérés, dans les 18 mois à partir de la signature du contrat avec la Région, les jeux de données

suivants :

o ................................................................................................................................................... Bénéficiaires du programme LEADER Cap 6000 pour la période 2009-2015

o ................................................................................................................................................... Bénéficiaires des aides attribuées au titre du fonds de mutualisation A89 en 2012, 2013 et 2014

o ................................................................................................................................................... Nombre de bénéficiaires du SSIAD par commune

o ................................................................................................................................................... Nombre de bénéficiaires de l’ESA par commune

o ................................................................................................................................................... Nombre de bénéficiaires du dispositif de suppression des boisements gênant par commune

o ................................................................................................................................................... Inventaire du patrimoine

o ................................................................................................................................................... Effectifs des établissements scolaires du territoire

o ................................................................................................................................................... Pratiques instrumentales proposées dans les écoles

o ................................................................................................................................................... Partage de données sur les manifestations

o ................................................................................................................................................... Documents d’urbanisme présents sur les Combrailles

o ................................................................................................................................................... Réglementations des boisements présentes sur les Combrailles

o ................................................................................................................................................... Li

ste et coordonnées des Communautés de communes du territoire

o ................................................................................................................................................... Li


187

ste et coordonnées des communes du territoire

o ................................................................................................................................................... Li

ste et coordonnées des services d’aides à domicile

o ................................................................................................................................................... Li

ste et coordonnées de structures d’accueil des personnes âgées

o ................................................................................................................................................... Bénéficiaires du dispositif Habiter mieux

o ................................................................................................................................................... Bénéficiaires des contrats Auvergne +

o ................................................................................................................................................... Li

ste de structures de gardes d’enfants

o ................................................................................................................................................... Li

stes de centres de loisirs

o ................................................................................................................................................... Li

stes des associations de chaque Communauté de communes

o ................................................................................................................................................... Li

stes des zones d’activités

o ................................................................................................................................................... Fréquentation des visites du patrimoine organisées par le SMAD des Combrailles

o ................................................................................................................................................... Fréquentation des bureaux de tourismes de l’OTC

o ................................................................................................................................................... Surface de zones humides par commune (inventaire en cours)

o ................................................................................................................................................... Li

ste de communes ayant fait l’objet d’un inventaire des zones humides

o ................................................................................................................................................... Li

ste des communes selon les SAGE et contrats territoriaux

o ................................................................................................................................................... Li

ste des communes selon leur appartenance aux syndicats de collecte et de traitement des ordures

ménagères

o ................................................................................................................................................... Li

ste des communes selon leur appartenance aux syndicats d’eau

o ................................................................................................................................................... Li

ste des communes ayant l’objet d’un aménagement foncier

- ................................................................................................................................................................


188

Description détaillée de l’opération (suite)

- au-delà de cette phase de lancement, chaque jeu de donnée fera l’objet d’une mise à jour selon la

fréquence retenue lors de sa structuration ; par ailleurs une libération d’autres jeux de données,

en lien notamment avec le suivi des opérations programmées dans le cadre de la stratégie de

territoire, sera possible tout au long de la durée du contrat Auvergne+, et ce avec

l’accompagnement à distance du CRAIG (assistance mail et/ou téléphone).

*Hors données touristiques alimentant directement le Système Régional d’Information Touristique, piloté par le CRDTA (Comité

Régional de Développement Touristique d’Auvergne), à partir des saisies effectuées notamment au niveau des Offices de

Tourisme ; ces données feront l’objet d’un import automatisé sur la plateforme http://opendata.auvergne.fr, et ce à l’échelle

régionale et selon une fréquence quotidienne.

**Un travail est en cours sur la plateforme web http://opendata.auvergne.fr tant sur le plan graphique, pour la positionner

comme la plateforme ouverte des données publiques en Auvergne, que sur le plan technique pour assurer une remontée

automatique de toutes les données auvergnates vers la plateforme ouverte des données publiques françaises http://datagouv.fr et

réciproquement.


NUMERIQUE

Les enjeux autour de la libération des données publiques sont très

fortement ressortis des ateliers du SRADDT comme sous-tendant les

ambitions numériques autour des

3 piliers qui feront de l’Auvergne un territoire attractif et différencié par

rapport aux autres régions :

- une économie forte, créatrice des emplois de demain, via le

développement de nouveaux services fondés sur la compilation,

l’analyse et le croisement des données entre elles, ce qui constitue

ce qu’on appelle communément le big data ;

- un environnement préservé et valorisé, via la diffusion et le partage

de données favorisant une meilleure connaissance du patrimoine

naturel et culturel commun et un dialogue facilité entre experts et

citoyens ainsi qu’une visibilité renforcée des atouts du territoire et

une gestion optimisée des ressources via le développement

d’applications numériques ;

- une amélioration de la qualité de vie des citoyens via la mise en

œuvre de services innovants issus de l’exploitation conjointe des

données publiques et de données produites par les usagers autour

notamment de la géolocalisation en temps réel.

Date prévue de

démarrage de l’opération Date de signature du contrat

Date prévue de la fin de

l’opération 18 mois à compter de la signature du contrat


189


Mise à disposition par la Région de la plateforme web mutualisée de

libération et d’hébergement des données publiques en Auvergne

(http://opendata.auvergne.fr).

Ingénierie d’accompagnement à la libération des données et à la prise en

main de la plateforme prise en charge par la Région via l’intervention du

CRAIG en tant que maître d’œuvre.


190


191

VOLET CULTUREL



192


193

Volet culturel du Pays des Combrailles du Contrat Auvergne +

1-Diagnostic Une offre culturelle en développement L’état des lieux réalisé en 2005 dans le cadre du schéma de développement culturel du Pays et actualisé en 2014, permet de mesurer les avancées en matière d’offre culturelle grâce aux politiques publiques des communautés de communes et du SMAD des Combrailles et au dynamisme associatif. La lecture publique En 2005, le Pays des Combrailles accusait un réel retard en matière de lecture publique avec 1 médiathèque intercommunale à St Eloy les Mines, 3 bibliothèques municipales (Manzat, Pontgibaud et St Gervais d’Auvergne), 6 points lecture et bibliothèques relais et 62 dépôts. En 2014, le Pays des Combrailles dispose de 3 médiathèques intercommunales (St Eloy les Mines ; Manzat avec une mise en réseau à l’échelle intercommunale ; Combronde avec un centre de ressource documentaire patrimoine à l’échelle du Pays), 4 bibliothèques municipales, 10 points lecture et bibliothèques relais et 52 dépôts. Cinéma Le Cinéma « la Viouze », situé sur la commune des Ancizes-Comps, constitue un lieu culturel essentiel. Seul et unique cinéma fixe du Pays des Combrailles, il dispose d’une salle de 350 places et a été équipé, en 2013, du numérique avec un écran de 10 mètres et un son digital. Autrefois, propriété du groupe Aubert & Duval et exploité par la SARL Cinéma de « la Viouze », le bâtiment a été acquis et repris en régie par Manzat Communauté depuis le 1er novembre 2013. En 2014, Manzat Communauté a engagé d’importants travaux de réfection du bâtiment pour améliorer les conditions de confort et de sécurité du public. Enseignement musical En 2005, le diagnostic du SDEC révélait que l’offre d’enseignement musical sur le territoire était disparate et avec de nombreux points de fragilité : hétérogénéité des structures de formation, couverture territoriale très inégale, manque de professeurs diplômés, faible place consacrée aux pratiques collectives, tarifs parfois élevés pour les familles, déficit en locaux adaptés (qui demeure d’actualité sauf pour l’Union Musicale en Combrailles avec la création de la Maison de la Musique aux Ancizes), faiblesse des relations avec les diffuseurs musicaux…. Dans ce contexte, les écoles de musique intercommunales « Union Musicale en Combrailles » et « Sioulet Chavanon » avaient entamé un processus de professionnalisation et de structuration bientôt rejointes par l’école de musique intercommunale Pontgibaud Sioule et Volcans. Cet effort de mutualisation s’est formalisé par la création de l’Association pour le Développement de l’Enseignement Artistique en Combrailles avec pour objectifs de développer et d’articuler l’intervention musicale en milieu scolaire et les Temps d’Activités Périscolaires Musique, d’offrir un enseignement musical de qualité, homogène et mutualisé au sein des trois écoles de musique intercommunale et de proposer une offre d’enseignement musical accessible et de qualité aux communautés de communes non dotée d’école de musique. Patrimoine culturel Le patrimoine des Combrailles se caractérise par une richesse et une diversité indéniables mais il peine à s’affirmer comme un levier significatif du développement touristique. Il souffre, en effet, d’un manque de visibilité par un défaut d’inventaires, d’un émiettement des acteurs et de la faiblesse de la dynamique de réseau qui font que chacun a tendance à travailler dans son domaine et sur son sujet. Le projet de pôle patrimoine du Pays des Combrailles vise à organiser l’action des acteurs dans ce domaine avec les objectifs suivants :

• Constituer un fonds patrimoine des Combrailles : conservation, recensement, acquisition ; numérisation ; mise à disposition ; gestion et animation

• Dynamiser les travaux de recherches : publications, éditions et réalisation d’inventaires • Gérer les demandes patrimoine des publics • Veiller sur le patrimoine des Combrailles : protection, restauration et mise en valeur • Valoriser le patrimoine des Combrailles par la mise en place d’actions, d’outils et d’animations.

Théâtre amateur et diffusion du spectacle vivant


194

La majorité des troupes de théâtre amateur du territoire est réunie sous l’égide du réseau « Combrailles en Scènes », constitué en association. Les membres de Combrailles en Scène se sont dotés d’une charte qui comprend des engagements en matière de programmation, de mutualisation de moyens, de professionnalisation et d’actions en direction de la jeunesse. La diffusion du spectacle vivant est pour une large part assurée par le réseau « Effervescences culturelles en Combrailles » qui fédère les principaux diffuseurs de spectacles vivants. Là encore, afin d’améliorer la qualité des prestations, les membres du réseau se sont dotés d’une charte d’engagements réciproques obligatoires et optionnels qui a évolué au fil des années pour répondre, au mieux, aux objectifs suivants :

• Développer des partenariats entre les membres, • Encourager l’élargissement et la diversification de l’offre culturelle et des esthétiques, • Proposer au plus grand nombre des spectacles de qualité dans une logique à la fois de proximité,

pour la population locale et d’attractivité pour le développement du territoire, • Contribuer à la formation des publics par une sensibilisation régulière aux spectacles et par un

travail d’action culturelle. Le Contrat Local d’Education Artistique : un outil complémentaire du Schéma de Développement Culturel du Pays des Combrailles. Depuis 2013, le SMAD des Combrailles a engagé une politique d’éducation artistique et culturelle ambitieuse pour les jeunes du Pays des Combrailles. Après des actions à caractère pédagogique en direction des scolaires en matière musicale, des projets autour de l’image sont en cours de développement. Toutes ces expérimentations enrichissent le projet de Contrat Local d’Education Artistique que le SMAD des Combrailles élabore actuellement avec la DRAC Auvergne, la Région Auvergne et le Rectorat. Ce contrat comprendrait trois axes prioritaires : • Développer l’offre culturelle en direction des jeunes en s’appuyant sur le réseau « Effervescences

culturelles en Combrailles » et favoriser leur esprit critique, • Organiser des rencontres artistiques et culturelles pour les jeunes par la mise en place d’un projet culturel

fédérateur annuel, • Valoriser les créations artistiques des jeunes du Pays des Combrailles par l’organisation de journées de

restitutions pour le projet fédérateur et la création d’une plate-forme numérique (mise en ligne des productions des jeunes, critiques des spectacles….).

2-Stratégie retenue 5 objectifs prioritaires : dynamiser l’économie locale, accroître la notoriété du territoire et son attractivité, mettre le numérique au service des habitants, des touristes et des entreprises, accompagner les évolutions institutionnelles, sociétales et l’innovation et relever les défis de la mobilité et de la transition énergétique. Le volet culturel s’inscrit dans l’objectif 2 « Acc roître la notoriété du territoire et son attractivité », détaillé ci-après avec ses quatre o rientations : Malgré les actions menées en faveur d’une meilleure notoriété et d’une meilleure image, les Combrailles sont encore peu ou mal connues. C’est pourtant la clé du développement touristique ou de l’implantation d’entreprises et de leurs salariés. L’image de l’Auvergne fait l’objet d’une démarche originale dans le cadre du plan de communication partagé « Auvergne nouveau monde ». Les acteurs locaux ont, de la même façon, décidé de faire de cet enjeu une priorité forte, et donc le second objectif de la stratégie de développement 2015 – 2020. Elle passe par 4 orientations :

5- Développer la promotion du territoire Beaucoup d’efforts sont faits sur la promotion du territoire, notamment sur le plan touristique. Mais il reste encore beaucoup à faire, et notamment par le biais des nouveaux vecteurs de communication. En outre, la promotion économique est considérée comme insuffisante alors même que les Combrailles offrent de réels atouts. Cette orientation stratégique propose donc de mieux et plus communiquer en direction des cadres et salariés potentiels, de mettre en œuvre des actions de promotion économique et de créer et animer un


195

réseau des ambassadeurs (« greeters »), le tout en cohérence et complémentarité avec les actions régionales.

6- S'appuyer sur l'offre culturelle et patrimoniale et développer l'accès à la culture Les manifestations culturelles que propose le territoire depuis des années sont de plus en plus connues, à l’image par exemple du festival Bach en Combrailles. Elles attirent un public fidèle, mais sont surtout vecteurs d’une image positive et de notoriété à l’extérieur, qu’il convient d’amplifier. Le patrimoine culturel des Combrailles présente quant à lui une réelle richesse, mais reste encore méconnu. Il y a donc pour les Combrailles un fort enjeu de connaissance et promotion de ce patrimoine, qui contribuera également à la notoriété du territoire. De même, les efforts entrepris depuis plusieurs années pour développer l’offre de services culturels garantissent aujourd’hui un certain niveau de qualité.Certes, les contraintes financières qui s’accroissent risquent de fragiliser ces services, mais les futurs regroupements de communautés de communes devraient permettre de faire des économies d’échelle et donc de pérenniser cette offre. Fort de la dynamique engagée, le territoire entend dans le cadre de sa stratégie 2015 -2020, poursuivre le développement des pratiques artistiques, la promotion et le développement des réseaux de diffusion des spectacles vivants et valoriser le patrimoine culturel. En lien avec l’éducation nationale, est également prévue la mise en œuvre de contrats locaux d'éducation artistique.

7- Soutenir les manifestations d'intérêt Pays Le cadre des Combrailles constitue un terrain de jeu idéal pour l’organisation d’évènements sportifs importants. Ce créneau a été peu encouragé, mais les initiatives privées se multiplient (trail du Roc du Diables, l’infernale, la Tazenat…) et force est de constater qu’elles attirent aussi un public croissant. Ces évènements ont aussi l’avantage de donner une image dynamique, jeune et positive des Combrailles, qui contraste avec l’idée que la plupart des gens en ont. Par ailleurs, des manifestations de portée régionales ou nationales sont également vectrices de notoriété. Aussi, les élus ont souhaité affirmer de façon particulière l’intérêt qu’ils portent à ces évènements qui ont vocation à se renouveler et à se développer. Ils souhaitent donc soutenir l’organisation et surtout la promotion de ces manifestations.

8- S'appuyer sur le patrimoine naturel La richesse du patrimoine naturel des Combrailles est confirmée par différents zonages et classements qui sont souvent synonymes (avérés ou supposés) de contraintes et limites. Il n’en demeure pas moins que cette richesse naturelle est une richesse porteuse elle aussi d’une image positive et forte, à l’instar des gorges de la Sioule, du Cher ou du Chavanon. Mais il existe bien d’autres sites qui méritent l’intérêt du public et peuvent aussi contribuer à l’attractivité et à l’image de ce territoire. Ainsi, la stratégie prévoit de développer des outils de connaissance, d'information et de compréhension des sites naturels des Combrailles, de promouvoir les sites remarquables, après les avoir préservés et mis en valeur.


196


197

PAYS DES COMBRAILLES

Bénéficiaire Objet Dates de l'opération Subvention

votée

Volet événementiel

Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles (SMADC)

Soutien au réseau "Effervescences culturelles en Combrailles" pour développer et améliorer la diffusion

du spectacle vivant en Combrailles, dont la composition est la suivante :

36èmes Fêtes musicales du château de Pionsat 7 mai 27 au 31 juillet 2.000 €

8ème Printemps des Poètes et festival des Arts à l’œuvre à la Grange de Jacques

7 au 22 mars

12/13 et 16 juin 2.000 €

actions culturelles des Amis du Prieuré de Saint-Hilaire la Croix Mars à octobre 1.800 €

11ème édition de L’art s’invite à la campagne au Cœur de Combrailles 22 mai au 21 août 1.900 €

Actions culturelles de la Passerelle de Menat Septembre 2014 à mai 2015 3.600 €

16ème festival Bach en Combrailles 10 au 15 août 9.400 €

21ème édition des Soirées de Chazeron 3 au 6 août 1.300 €

2ème festival Ernest Monpied 10 au 19 avril 2.000 €


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Volet opérationnel

Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles (SMADC)

Visites guidées du patrimoine 2015 1.000 €

Association Les Navigateurs Poursuite du projet de fabrique culturelle dédiée à la rivière Sioule "La remontée aux sources" 3.000 €

Total subvention Pays des Combrailles 28.000 €


199

VOLET INGENIERIE



200


201

ACCORD CADRE INGENIERIE – AUVERGNE +

Pays des Combrailles

La présente note vise à préciser les moyens d’ingénierie mobilisés par le Pays des Combrailles pour la mise en œuvre du contrat Auvergne + 3ème génération.

1- LES PRATIQUES EN VIGUEUR

De manière générale l’ingénierie de développement est structurée entre le SMAD des Combrailles et les Communautés de communes. Le premier assure un pilotage des programmes et outils financiers (Auvergne + et LEADER) et propose des compétences spécialisées et transversales pour le territoire (santé, culture, économie…). Les Communautés de communes disposent quant à elles d’agents de développement à vocation généraliste. Ce pool d’ingénierie collabore de manière étroite depuis plusieurs années, notamment par le biais de réunions d’agents de développement (tous les 2 mois en moyenne). En matière d’accueil de nouvelles populations, le SMAD des Combrailles porte le poste de chargé de mission dédié à l’accueil et ses services sont certifiés selon le référentiel initié par l’ARDTA. En ce qui concerne les nouveaux habitants, le SMAD participe aux opérations de prospection régionales pour le compte du territoire, répond aux premières demandes et le cas échéant fait l’accompagnement des porteurs de projets. Les Communautés de Communes prennent le relais et propose un accompagnement plus fin, notamment pour répondre aux besoins des nouveaux habitants en terme de service (logement, enfance/jeunesse…). Pour les projets de développement économique endogène, c’est le SMAD qui s’occupe de l’accompagnement des porteurs de projets, en lien avec les agents des communautés de communes et les organismes consulaires. Sur certaines missions, le SMAD constitue également un outil de mutualisation entre les acteurs locaux. Ainsi, le SMAD porte le poste d’animation du réseau agricole. Ce réseau, dont la vocation est de travailler sur la transmission agricole, a été créé à l’initiative de 8 Communautés de communes des Combrailles et de l’Artense. Dans le domaine touristique, à côté des fonctions traditionnelles d’information, de promotion et de commercialisation, l’Office de Tourisme des Combrailles, EPIC créé à l’initiative du SMAD en 2010, assure des fonctions de développement dans des domaines variés : structuration des activités de pleine nature, observatoire touristique, développement des usages numériques, appui aux prestataires, signalétique… Outre le réseau des agents de développement, le SMAD anime un réseau des responsables de services d’aides à domicile afin de développer des actions communes, un réseau des directeurs d’EHPAD est également envisagé. En matière d’offres de soins, le SMAD des Combrailles accompagne les Communautés de communes et les

professionnels vers des projets de regroupement pluri professionnels de santé En matière culturelle, l’animation territoriale repose à la fois sur la mobilisation des collectivités (SLMAD et EPCI), mais également sur le milieu associatif, notamment à travers les réseaux culturels, et sur les services de l’Etat et en particulier de l’Education Nationale. Par ailleurs, plusieurs collaborations se sont nouées depuis de nombreuses années avec le SMAT du Bassin de Sioule sur des objectifs de valorisation de la vallée de la Sioule. Actuellement, cela se formalise par l’animation mutualisée du contrat territorial de la Sioule (portée par le SMAT) et le déploiement de la démarche de Station de Pleine Nature.


202

Enfin, le SMAD et les EPCI des Combrailles participent régulièrement aux travaux du réseau rural et à autres cadres d’échanges d’expériences. Description de l’ingénierie déployées et lien avec le contrat Auvergne +

Le Pays et les EPCI : organisation des compétences utiles au Contrat Auvergne+

Description des ressources humaines existantes (en ETP) sur le Pays (somme des ETP des EPCI)

Animation et coordination des politiques de développement

1 ETP, dont 50 % pour le pilotage général du contrat Auvergne + et 50 % pour coordination du programme LEADER

Action sociale et santé 1 ETP, dont 45 % pour animation des actions en matière de santé inscrites au contrat Auvergne +

SCOT, Urbanisme et évaluation 1 ETP, dont 40 % sur SCOT et 20 % sur évaluation du contrat

Développement économique et accueil de populations

1 ETP

Culture 1 ETP, dont 50 % pour l’animation des actions en matière culturelle inscrites au contrat Auvergne +

Agriculture et transmission des exploitations 1 ETP

Informatique et numérique 1 ETP

Tourisme 2 ETP sur les actions de développement

Environnement

1 ETP pour l’animation du SAGE Sioule

1 ETP partagé avec le SMAT du Bassin de Sioule pour l’animation du contrat territorial de la Sioule

1 ETP pour la mission d’inventaire des zones humides

Agents de développement généralistes

8 ETP au sein de 8 Communautés de communes

1 ETP développement économique (Manzat Cté)

1 ETP chef de projet revitalisation de bourg (en cours de recrutement - St Eloy les Mines)


203

Sollicitation des partenaires habituels en fonction des domaines de compétences

Partenaires sollicités DOMAINES

ARDTA Politique d'accueil de nouvelle population et missions courtes d'ingénierie (ex. sur le bilan de la charte de pays)

CRDTA Développement touristique

TRANSFO Développement culturel

Chambre d'agriculture 63 Développement de l'agriculture (via convention signé le 12 février 2015)

CCI et CMA du Puy de Dôme Développement économique et touristique (aide aux porteurs de projet)

Riom Combrailles Initiatives Aide aux financements des projets économiques

COFOR Co-animation charte forestière de territoire

ADHUME Appui à politique énergétique

Médiathèque départementale Appui au développement de la lecture publique

CAUE Urbanisme, paysage

Services du Conseil Général et

du Conseil Régional Variable selon les thématiques

2- LES PRATIQUES A VENIR

A l’avenir, il est souhaité la poursuite des modalités d’ingénierie et des pratiques de coopération actuellement en vigueur car elles donnent satisfaction. Des évolutions organisationnelles seront possibles en fonction des regroupements intercommunaux à venir, mais cette dimension comporte encore beaucoup d’inconnus à ce stade. Pistes de sollicitations pour l’accompagnement de l’ARDTA :

• Projet de brigade verte (en lien avec l’offre de randonnée et l’entretien des berges)

• Projet de « laboratoires d’innovation » prenant appui sur les lycées des Combrailles

• Aide à l’émergence d’un contrat « une rivière, un territoire » avec EDF, dans le cadre de la station de pleine nature et du projet de DUP sur les zonages de pratiques

• Accompagnement sur les questions de mobilité

• Identification des potentiels d’activité en Combrailles

• Définition du plan de communication numérique des Combrailles


204

Affectation de l’enveloppe ingénierie FRADDT

Intervenants

Masse

salariale

2015

Auvergne + LEADER Appel à projet Accueil

populations

Autofinancement

% du temps

Subvention (60 %)

% du temps

Subvention (80 %)

% du temps

Subvention (60 %)

VILLATTE Christian - Politiques contractuelles, agriculture, forêt

60 965.92 € 50.00 18 289.78 € 50.00 24 386.37 € 18 289.78 € 30.00%

BARALE Véronique - coordinatrice santé

55 452.36 € 45.00 14 972.14 € 40 480.22 € 73.00%

FERREC Nolwenn - Habitat, SIG, évaluation

39 955.44 € 40.00 9 589.31 € 20.00 6 392.87 € 23 973.26 € 60.00%

JACQUART Lucas - Développement économique et accueil de populations

41 266.80 € 0.00 € 0.00 € 100.00% 24 760.08 € 16 506.72 € 40.00%

ROUGERON Céline - Développement culturel

45 377.64 € 50.00 13 613.29 € 50.00 18 151.06 € 13 613.29 € 30.00%

POUMEROL CHOMARD Cathy – Secrétariat

39 533.28 € 15.00 3 558.00 € 0.00 € 35 975.28 € 91.00%

BICHARD Isabelle -Secrétariat

34 225.80 € 0.00% 0.00 € 75.00 20 535.48 € 13 690.32 € 40.00%

TOTAL PREVISIONS 484 273.12 € 200.00 60 022.51 € 195.00 69 465.77 € 100.00% 24 760.08 €


205

Annexes ANNEXE 1 : Règlement financier Conseil régional d’Auvergne ANNEXE 2 : Référentiel éco-conditionnalité


206

ANNEXE 1

RÈGLEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA RÉGION AUVER GNE ARTICLE 1 : APPLICATION Les dispositions du présent règlement se substituent à celles définies par la Délibération n° 07-2131 des 25 et 26 juin 2007. ARTICLE 2 : NATURE ET BÉNÉFICIAIRES DES AIDES RÉGIONALES Les subventions régionales sont attribuées pour participation au financement d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct, ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des opérations d'intérêt régional direct. L'autorité compétente peut exiger leur remboursement si leur affectation se révèle en définitive différente de celle ayant justifié leur attribution. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE CALCUL Les subventions régionales sont forfaitaires et définitives, même si leur montant est calculé par application d'un pourcentage à un montant de devis estimatif accepté ou, le cas échéant, à un montant de dépense subventionnable. Toutefois, si la dépense finale réelle se révèle inférieure de 10 % ou plus à l'estimation de la dépense subventionnable, le montant de la subvention en est diminué d'autant. Pour les subventions dont le montant est supérieur à 152.500 euros, il ne sera pas fait application des alinéas précédents et le montant de la subvention sera strictement calculé au prorata des dépenses réalisées. Dans le cas d'un financement exceptionnel à 100 %, la subvention versée ne pourra être supérieure à la dépense réelle. Pour les opérations bénéficiant d'un cofinancement européen au titre du programme Compétitivité régionale et emploi 2007/2013, le montant de la subvention sera strictement calculé au prorata des dépenses, quel que soit le montant de la subvention. ARTICLE 3 BIS : ÉCO-CONDITIONNALITÉ Des critères d'éco-conditionnalité sont appliqués à certains programmes. Ces critères sont définis par l'Assemblée régionale ou la Commission Permanente, agissant par délégation. Pour ces programmes, l'attribution d'une aide régionale et ses modalités de versement sont conditionnées par le respect de ces critères. ARTICLE 4 : COMMENCEMENT D'EXÉCUTION La décision attributive de subvention doit intervenir avant tout commencement d'exécution de l'opération à subventionner. Le commencement d'exécution est réputé constitué par l'acte juridique créant entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur ou le fournisseur, une obligation contractuelle définitive (ordre de service, bon de commande...) ou dans le cas de travaux réalisés en régie directe, par la constitution d'approvisionnement ou le début d'exécution des travaux. Il est précisé que les acquisitions de terrains préalables à des travaux ne constituent pas un début d'exécution de ceux-ci. Les délibérations en Assemblée Plénière fixant les modalités d'attribution des aides dans le cadre d'un programme particulier peuvent prévoir des dispositions différentes. Il en est de même de l'Assemblée Plénière ou de la Commission Permanente lors de l'attribution d'une aide. Pour ce qui concerne les opérations bénéficiant d’un cofinancement européen au titre du programme Compétitivité régionale et emploi 2007/2013, celles-ci pourront avoir débuté avant la décision attributive de subvention, la date d'éligibilité des dépenses étant celle de l'accusé de réception initial. ARTICLE 5 : CONTENU DE L'ACTE ATTRIBUTIF Chaque acte attributif de subvention indique l'identification du bénéficiaire, les caractéristiques de l'opération subventionnée, le montant de la dépense subventionnable, ainsi que le montant de la subvention et éventuellement le mode de calcul et les réserves particulières. En cas de plafond, il convient de préciser le montant de la dépense subventionnable plafonnée ou le montant de la subvention plafonnée. Dans le cas


207

d'un montant de dépense subventionnable plafonnée, la totalité de la subvention pourra être versée dès lors que le plafond est atteint et que l'opération est terminée. ARTICLE 6 : DÉLAI DE DÉBUT D'EXÉCUTION Le maître d'ouvrage, bénéficiaire d'une décision attributive de subvention, doit engager l'opération dans un délai de un an à compter de la date de l'acte attributif de subvention. A défaut de réception par les services de la Région Auvergne avant expiration du délai ci-dessus mentionné de tous documents (ordres de service, bons de commande, attestations…) justifiant le début d'exécution, la décision d'octroi de subvention sera annulée. Toutefois, si le maître d'ouvrage en fait la demande motivée avant le terme du délai sus-indiqué, le Conseil Régional d'Auvergne ou la Commission Permanente peut éventuellement prolonger le délai de début d'exécution pour une période qui ne peut excéder un an, non renouvelable, à compter de l'échéance précédente. Cette prorogation n'a pas pour effet de modifier les dispositions relatives à la caducité, prévues à l'article 8. Pour ce qui concerne les opérations bénéficiant de financements publics multiples, le délai d'un an court à compter de la date de la dernière notification d'attribution de subvention. Les délibérations en Assemblée Plénière fixant les modalités d'attribution des aides dans le cadre d'un programme particulier peuvent prévoir des dispositions différentes. Pour ce qui concerne les opérations bénéficiant d'un cofinancement européen au titre du programme Compétitivité régionale et emploi 2007/2013, le délai de début d'exécution est ramené à six mois à compter de la notification de la convention attributive de subvention. Ce délai pourra être rallongé, par avenant à la convention, sur décision du Président du Conseil Régional d'Auvergne, sur demande justifiée du bénéficiaire avant expiration de ce délai. ARTICLE 7 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION

EN INVESTISSEMENT Le versement de l'aide régionale se fait sur justification du service fait, attesté par la fourniture à la Région Auvergne de l'un des documents suivants : facture visée, acquittée et certifiée conforme par le maître d'ouvrage, décompte définitif des travaux établi par l'entrepreneur ou l'architecte, visé, acquitté et certifié conforme par le maître d'ouvrage, mémoire de travaux effectués en régie visé et certifié conforme par le maître d'ouvrage, attestation originale des organismes de contrôle, etc... L'aide régionale peut faire l'objet de versements intermédiaires.

Des acomptes peuvent être versés sur justificatifs (décomptes, factures, mémoires de travaux en régie...) au fur et à mesure de l'avancement de l'opération (avancement des travaux ou exécution des fournitures). Ces acomptes sont des "à valoir" et non des versements acquis au maître d'ouvrage. Au cas où les travaux ou l'exécution des fournitures ne seraient pas menés à leur terme, ou si les acomptes étaient affectés à des travaux ou à des fournitures auxquels ils n'étaient pas destinés, le solde ne sera pas versé, et le reversement du montant des acomptes perçus pourra être demandé sur décision de l'Assemblée Plénière ou de la Commission Permanente agissant sur délégation. Aucun acompte ne peut être inférieur à 10 % du montant total de l'aide, exception faite du dernier versement qui constitue le solde.

Pour les maîtres d'ouvrage publics (Collectivités Territoriales et Établissements Publics) et pour les subventions dont le montant est égal ou supérieur à 15.250 euros, une avance représentant 20 % du montant de la subvention pourra être mise à leur disposition sur demande de leur part et sur production d'une copie certifiée conforme de l'ordre de service portant référence au marché (date, numéro et montant) ou des devis ou du bon de commande au fournisseur ; si les sommes ainsi justifiées ne portent pas sur la totalité de la dépense subventionnable, l'avance sera calculée en fonction du montant de la dépense effectivement engagée. Le paiement du complément de la subvention interviendra selon les modalités indiquées ci-avant. Les modalités d'intervention spécifiques à chaque programme, si elles en fixent les conditions de versement, peuvent prévoir des dispositions différentes.

EN FONCTIONNEMENT Les subventions régionales attribuées pour participer au financement des dépenses de fonctionnement d'intérêt régional sont versées sur simple demande du bénéficiaire ou dans les conditions prévues par les délibérations, les décisions ou les conventions qui les instituent. ARTICLE 7 BIS :


208

"En cas de cession d'un bien immobilier subventionné, dans un délai de dix ans suivant le versement de l'aide, le bénéficiaire de la subvention devra reverser la totalité des sommes perçues".


209

ARTICLE 8 : CADUCITÉ Toute subvention ou part de subvention restant à verser sera annulée si les pièces justificatives exigibles pour son paiement n'ont pas été fournies à la Région Auvergne dans un délai de trois ans à compter de la date de l'arrêté attributif de subvention, ou dans le cas d'un financement multiple de la date de la dernière notification d'attribution de subvention sur le projet. L'annulation d'une aide financière fait l'objet d'une notification. Les modalités d'intervention spécifiques à chaque programme peuvent prévoir une durée de validité différente. L'Assemblée Plénière ou la Commission Permanente peuvent modifier la durée de validité de l'aide régionale, soit lors de l'attribution de l'aide, soit avant son terme normal, si le bénéficiaire en fait la demande et qu'elle apparaît suffisamment motivée. Pour ce qui concerne les opérations bénéficiant d'un cofinancement européen au titre du programme Compétitivité régionale et emploi 2007/2013, le délai de caducité sera ramené à deux ans à compter de la date de l'accusé de réception initial, ou au plus tard de la date de la notification de la convention attributive de subvention, sauf prorogation accordée par avenant sur décision du Président du Conseil Régional d'Auvergne, pour une période ne pouvant excéder deux ans, sur demande motivée du bénéficiaire avant expiration du délai initial. ARTICLE 9 : VALIDITÉ Le présent règlement financier est applicable à toute subvention attribuée à compter du 1er juillet 2010. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Région d'Auvergne et pourra être consulté sur le site internet de la Région Auvergne "www.cr-auvergne.fr". ARTICLE 10 : MODALITÉS D’APPLICATION EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ RELATIVES AUX INTERVENTIONS FINANCIÈRES DE LA RÉGION Le bénéficiaire d’une aide régionale doit mentionner ce concours financier par des mesures d’information et de publicité visant à faire apparaître clairement l’intervention régionale, assurer la transparence envers le bénéficiaire potentiel et final du programme concerné, et ainsi mieux informer l’opinion publique. Les mesures d’information et de publicité doivent être prévues par le bénéficiaire lors de : - la publication de tout document, - l’organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, plaque commémorative, portes ouvertes, salons, …). Les dates des manifestations et des inaugurations, la conception des cartons d’invitation, devront être déterminées avec l’accord préalable de la Région Auvergne, - l’acquisition d’équipements et/ou la réalisation de travaux, - les actions de formation et d’aides au conseil, - et toute autre action relative à l’opération subventionnée. Le service instructeur de la demande de subvention, au sein de la Région Auvergne, est tenu informé des mesures proposées. Celles-ci doivent faire l’objet d’une validation express. En tant que partenaire financier, la Région Auvergne devra toujours apparaître comme partie invitante au même titre que les autres contributeurs au projet. Les mesures d’information et de publicité incombent au bénéficiaire de l’aide financière régionale. Les mesures d’information et de publicité demandée par la Région Auvergne seront communiquées avec la notification d’attribution de la subvention. Le contrôle du respect des règles se fait à l’occasion de toutes visites sur place, à chaque demande d’acompte et au moment du versement du solde, par la fourniture de tout document prouvant le respect des obligations (photos datées, documents divers, …). En cas de non-respect de ces règles, le versement de la subvention pourra être suspendu tant que les dispositions faisant apparaître l’aide financière régionale ne seront pas effectivement prises par le bénéficiaire, voir également entraîner l’annulation de ladite subvention.


210

ANNEXE 2

Eco-conditionnalité Les critères d’éco-conditionnalité énergétique s’appliquent à tous les bâtiments financés par la Région, à l'exception des bâtiments non couverts par la réglementation thermique, à savoir : Bâtiments neufs (arrêté du 26 octobre 2010, article 1

er)

- les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ; - les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est

inférieure ou égale à 12 °C ; - les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en

fonctionnement habituel ; - les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur

usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;

- les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;

- les bâtiments agricoles ou d'élevage. Bâtiments existants (décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, section V)

- les bâtiments ou parties de bâtiments dans lesquels il n’est pas utilisé d’énergie pour réguler la température intérieure,

- les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans,

- les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute […] est inférieure à 50 m², - les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à

l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement,

- les bâtiments servant de lieux de culte, - les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du

patrimoine, lorsque l’application des dispositions [du décret susmentionné] aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable.

Pour tous les autres bâtiments susceptibles d’être financés au titre des contrats Auvergne+, les critères sont précisés ci-après ; à noter que certains programmes sectoriels peuvent avoir des exigences renforcées.

Pour les bâtiments neufs soumis à réglementation thermique (RT) 2012

Les aides sont conditionnées :

- à la réalisation d’une étude thermique réglementaire démontrant le respect de la RT 2012 ; - à la mise en place d’une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air dès la conception du

projet et comprenant notamment un test d’étanchéité une fois le bâtiment hors d’eau et hors d’air.


211

Pour les bâtiments existants

Les aides sont conditionnées : - à la réalisation d’au moins une intervention parmi les cinq postes listés ci-dessous - et au respect du niveau d’exigence demandé dans le même tableau :


212

Outre les pièces habituelles demandées au titre des modalités de chaque programme, les dossiers soumis à la Région devront ainsi comporter les pièces suivantes :

8 ITE : Isolation thermique par l’extérieur / ITI : Isolation thermique par l’intérieur.

Poste Intervention Caractéristique thermique Exigences

Poste 1 Isolation de la toiture

Toitures terrasse Résistance additionnelle > 5 m²K/W

Planchers de combles perdus

Résistance additionnelle > 7 m²K/W

Rampants de toiture de pente < 60°

Résistance additionnelle > 7 m²K/W

Poste 2 Isolation des murs

Murs en contact avec l’extérieur et rampants de toiture de pente > 60°

Résistance additionnelle > 3,5 m²K/W si ITE8 > 5 m²K/W si ITI

Murs en contact avec un volume non chauffé

Résistance additionnelle > 3 m²K/W si ITE > 4 m²K/W si ITI

Poste 3 Isolation du plancher bas

Planchers bas Résistance additionnelle > 2,4 m²K/W

Poste 4 Parois vitrées

Parois vitrées

- Coefficient de transmission thermique (Uw des fenêtres)

- Facteur de transmission solaire (Sw

fenêtres)

Uw < 1,7W/m²K et Sw >0,36

Uw < 1,3W/m²K et Sw >0,30

Poste 5 Ventilation

VMC performante

Bâtiments tertiaires : Respect des critères de performance des fiches standardisées BAT-TH-23, 24 ou 26 (quelle que soit la surface des bâtiments). Bâtiments résidentiels : Respect des critères de performance des fiches standardisées BAR-TH-25 à BAR-TH-27 (quelle que soit la surface des bâtiments).


213

Pour les bâtiments neufs soumis à réglementation thermique (RT) 2012 :

- fiche de renseignements de la Région, indiquant les besoins bioclimatiques, la

consommation conventionnelle d’énergie et le confort d’été, ainsi que l’engagement du maître d’ouvrage à mettre en place une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air (dont test intermédiaire),

- fourniture du récapitulatif standardisé de l’étude thermique simplifiée. (Pour les bâtiments neufs ou partie nouvelle de bâtiment, le contenu standardisé de cette synthèse est décrit à l’annexe II de l’arrêté du 11 octobre 2011).

Pour les bâtiments existants :

- fiche de renseignements de la Région, indiquant l’intervention ou les intervention(s)

retenue(s) par le maître d’ouvrage. - fourniture des devis détaillant les caractéristiques thermiques de la ou des intervention(s)

retenue(s) parmi les 5 postes listés ci-dessus. Le devis devra reprendre chaque élément du tableau ci-dessus : poste traité, intervention réalisée, niveau de performance de l’intervention.

Exemple :

Poste Intervention Performance Poste 2 Isolation des Murs

Isolation thermique par l’Extérieur : 16 cm de polystyrène rapporté sur façade

R = 4 m²K/W

Le versement du solde de la subvention régionale, correspondant à minima à 30 % du montant de cette dernière, est conditionné à la fourniture : Pour les bâtiments neufs soumis à réglementation thermique (RT) 2012 :

- des résultats du test d’étanchéité à l’air intermédiaire exigé, - de l’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des

travaux (RT 2012 pour le neuf et RT Global pour les bâtiments existants), réalisée par l’une des personnes mentionnées à l’article R111-20-4 du Décret n°2011-544 du 18 mai 2011.

Pour les bâtiments existants : des factures acquittées détaillant les mêmes éléments que les devis présentés lors de la demande d’aide.

CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU … · représentée par son Président, Monsieur...

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