Contrat Région - Pays de Brest - bretagne.bzh · pour la Bretagne rédigé à l’occasion des...

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2006 - 2012

Contrat Région - Pays de Brest Avenant 2009

Kevrat Rannvro - Bro Brest Stagadenn 2009

Qontrat Qontrée - Péyiz d’Brest Dëvnant 2009

Contrat Région Bretagne/Pays de Brest 2006-2012 – avenant 2009 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les

orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays

proposées,

Vu la délibération n° 06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget

primitif 2006,

Vu la délibération n°09-BUDG/1 du Conseil régional en date des 18, 19 et 20 décembre 2008 adoptant le budget

primitif 2009,

Vu la délibération n° 09-TERR/1 du Conseil régional, en date des 22 et 23 octobre 2009, et la délibération

n° 10-TERR/1 du Conseil régional, en date des 14, 15 et 16 janvier 2010, approuvant le présent contrat et autorisant

le Président du Conseil régional à le signer,

Vu la décision du Conseil d’administration de l’Association des Communautés du Pays de Brest, en date du 21

décembre 2009, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération n°C2009-10-132 de la Communauté Urbaine Brest Métropole Océane, en date du 23 octobre

2009, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération n°85/2009 de la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon, en date du 5 novembre


Vu la délibération n° D-2009-10-53 de la Communauté de communes de l’Aulne Maritime, en date du 27 octobre


Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays des Abers, en date du 5 novembre 2009, approuvant

le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, en date du 9 octobre 2009,

approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération n° CC 45/2009 de la Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des

Légendes, en date du 12 novembre 2009, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays d’Iroise, en date du 7 octobre 2009, approuvant le

présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci.


Dans le cadre mentionné ci-dessus, il est convenu le présent contrat, pour la période 2006-2012, entre :

La Région Bretagne, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN,

et

L’Association des Communautés du Pays de Brest, représenté par son Président, Monsieur François CUILLANDRE,

La Communauté Urbaine Brest Métropole Océane, représentée par son Président, Monsieur

François CUILLANDRE,

La Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon, représentée par son Président,

Monsieur Daniel MOYSAN,

La Communauté de communes de l’Aulne Maritime, représentée par son Président, Monsieur Roger MELLOUËT,

La Communauté de communes du Pays des Abers, représentée par son Président, Monsieur Christian CALVEZ,

La Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, représentée par son Président, Monsieur Jean-

François JAOUANET,

La Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes, représentée par son Président,

Monsieur Joël MARCHADOUR,

La Communauté de communes du Pays d’Iroise, représentée par son Président, Monsieur André TALARMIN.


Fait à , en 11 exemplaires originaux, le

Jean-Yves LE DRIAN

Président du Conseil régional de Bretagne

François CUILLANDRE

Président de l’Association des

Communautés du Pays de Brest

Président de Brest Métropole Océane

Daniel MOYSAN

Président de la Communauté de

communes de la Presqu’île de

Crozon

Roger MELLOUËT


communes de l’Aulne Maritime

Christian CALVEZ


communes du Pays des Abers

Jean-François JAOUANET


communes du Pays de Landerneau-

Daoulas

Joël MARCHADOUR


communes du Pays de Lesneven et

de la Côte des Légendes

André TALARMIN


communes du Pays d’Iroise


Préambule


Parce que le développement de la Bretagne et celui de ses territoires sont intimement liés, le Contrat Région/pays

doit permettre la rencontre des vocations spécifiques de chaque pays et du projet régional exprimé dans le Contrat

pour la Bretagne rédigé à l’occasion des premières Assises des territoires en 2004 et décliné à présent en 10 grands

chantiers fédérateurs.

Un projet régional Lors des différentes Assises régionales des territoires organisées depuis 2004, la Région a proposé aux élus, aux

acteurs socioprofessionnels et, plus largement, à toutes les Bretonnes et les Bretons, un « nouveau Contrat pour la

Bretagne ». Ce document définit la démarche choisie par la Région pour assurer le progrès et le développement de

la Bretagne dans les incertitudes actuelles du contexte mondial.

Le projet régional tel que présenté dans ce cadre est fondé sur trois grandes lignes :

- L’identification des défis auxquels la Bretagne doit faire face, qu’ils relèvent de réalités nationales,

internationales ou soient spécifiquement bretons ;

- L’affirmation des atouts sur lesquels la Bretagne doit s’appuyer, avec l’affirmation partagée d’une confiance

en l’avenir de la région qui doit s’exprimer par le volontarisme de l’action ;

- La culture de valeurs communes, solidarité, égalité des chances, prise en compte des intérêts des

générations futures, responsabilité collective et individuelle, ouverture au monde et fraternité, sans

lesquelles il ne peut y avoir de projet collectif fort.

L’expression du projet régional repose sur quatre ambitions :

- Positionner la Bretagne parmi les grandes régions en Europe ;

- Trouver les voies d’un nouveau développement économique en donnant la priorité à la haute qualité et en

développant les savoirs et les compétences des hommes et des femmes ;

- Donner toutes leurs chances aux territoires de Bretagne ;

- Inventer un modèle de développement solidaire et de qualité.

La méthode retenue pour mettre en œuvre cette méthode repose sur :

- L’affirmation de l’importance de la prospective, de la connaissance et de l’évaluation dans les processus de

décision ;

- La priorité donnée à la concertation et à la participation pour assurer une bonne « gouvernance locale ».

La stratégie régionale se décline aujourd’hui en 10 grands « chantiers fédérateurs » :

1. Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines ;

2. Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social ;

3. Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l’environnement ;

4. Pour une exemplarité des démarches environnementales ;

5. Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l’Europe et au Monde ;

6. Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne ;

7. Pour une Bretagne équitable et solidaire ;


8. Pour la mise en place concertée d’un véritable service public de la culture ;

9. Pour l’élaboration d’une véritable politique linguistique ;

10. Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité.

Le Contrat Région / pays permet de croiser ce projet régional et les projets territoriaux présentés par le pays, tout

en cherchant à mettre en application les principes d’équité, d’efficacité, de transparence et de simplicité.

Le pays, territoire de projets s’appuyant sur des vocations identifiées, lieu de mobilisation des élus et de la société

civile, a été retenu comme l’échelle pertinente pour la réflexion et pour cette mise en cohérence.

Il appartient donc à chaque pays de se saisir de cette opportunité pour mobiliser les acteurs du territoire autour de

la formulation de sa vocation, de ses enjeux et de la réalisation des objectifs à atteindre, méthode partenariale qui

semble indispensable à la qualité du contrat.

Des vocations spécifiques au Pays de Brest

Les atouts et handicaps

Les atouts de Brest et du Pays de Brest, essentiels pour le territoire, sont majeurs dans l’ensemble qui

constitue les atouts premiers de la région Bretagne, car :

- La place tout à fait exceptionnelle de Brest, et du Pays de Brest dans le domaine de la Mer est désormais

reconnue comme telle, dans le « pôle de compétitivité Mer » labellisé par le CIADT du 12 juillet 2005,

comme celui d’un pôle à vocation mondiale

- Le bassin d’emploi, associé notamment à ceux de Quimper, Morlaix, Lannion, voit également sa capacité de

recherche et de développement affirmée dans sa filière de l’agro-alimentaire, sa filière des techniques

d’informatique et de communication,

- Par ailleurs, les services stratégiques aux entreprises (finances, commerce…) - dont le poids a fortement crû

au cours des mutations 1990-2000 - complètent ce paysage économique qui préfigure les axes de

développement des années qui viennent.

- Enfin, le développement du secteur de l’enseignement supérieur & de la recherche en soulignant la place

exceptionnelle de la recherche publique.

La fonction originale et stratégique de Brest et du Pays de Brest dans l’aménagement du territoire breton

et national :

Second pôle urbain de Bretagne, par son développement d’ambition métropolitaine, Brest, et son Pays - bassin

d’emploi et aire urbaine - sont appelés à jouer un rôle vital dans les évolutions du territoire breton des 20 années à

venir.

Aussi, l’Union européenne, l’Etat, la Région et le département du Finistère doivent contribuer fortement à

permettre à Brest et au Pays de Brest, de surmonter une difficulté qui pourrait être un atout : renforcer à la fois ce

pôle majeur nécessaire au développement harmonieux de l’Ouest, tout en s’appuyant sur les pôles d’importance

régionale que sont Quimper, Morlaix et Lannion.


Les caractéristiques et atouts d’un pays à vocation métropolitaine :

- Un cadre naturel, maritime comme terrestre, exceptionnel

- Un processus de diversification des activités largement engagé sur l’ensemble du bassin d’emploi

- Une croissance accélérée des emplois métropolitains supérieurs (EMS)

L’emploi métropolitain de l’aire urbaine de Brest, progresse trois fois plus vite que l’emploi total.

A l’heure où, en Europe sont promues l’exigence du développement durable, et celle du désengorgement des

espaces denses, Brest doit résolument se positionner comme porte d’entrée océanique à l’ouest de

l’Europe, à l’intersection des espaces Manche et Atlantique.

Les principaux handicaps du Pays de Brest :

Les projections INSEE 2000-2030, sur la base des tendances actuelles, confirment néanmoins des risques

considérables de décrochage démographique et économique de la Bretagne occidentale, a fortiori de la Bretagne

centrale et attestent du bien-fondé d’une structuration métropolitaine bipolaire en Bretagne, élargie à Nantes et

Angers au niveau interrégional, dans le cadre de l’Espace Métropolitain Loire Bretagne.

L’accessibilité par le fer (passagers et fret) est aujourd’hui d’un niveau incompatible avec la nécessité de la mobilité

des femmes et des hommes (emploi, loisirs, vie sociale, etc…) et un environnement fragilisé : la préservation du

patrimoine naturel est un enjeu stratégique permanent dans les processus de développement des activités.

La vocation territoriale

Les orientations stratégiques :

Il s’agit de renforcer Brest, son Pays, dans les fonctions de Métropole à l’Ouest de la Bretagne, de l’Europe et

en synergie avec Quimper, Morlaix et Lannion. Les actions, en matière de développement, peuvent être

développées selon cinq axes stratégiques qui sont communs à l’Ouest breton :

- La poursuite de la diversification des grandes filières du bassin d’emploi et l’internationalisation

- La métropolisation de Brest ancrée dans les bassins d’emploi de l’ouest breton (Brest, Quimper, Morlaix,

Lannion) et le renforcement de l’attractivité

- Les infrastructures de communication (en particulier air et télécommunications),

- Le renforcement de services rares métropolitains (santé, formation, culture, etc…) appuyés sur des réseaux

denses, et un cadre de vie adapté aux besoins et aspirations des habitants et des acteurs du développement,

- La mise en valeur d’un patrimoine de grande qualité et le développement d’activités culturelles et de loisirs

sur l’ensemble du Pays.

Les « dominantes » à privilégier pour le projet global du territoire :

Ainsi tous les leviers du développement doivent-ils être mobilisés :

Concernant le maritime :

- Renforcer les fonctions supérieures de décision (militaires, civiles, recherche, commerce maritime etc..)

- Résoudre la problématique « SEVESO » de la zone portuaire de Brest.

- Développement d’une infrastructure de ports d’accueil de la plaisance et du nautisme, dans une démarche

de développement durable

- L’aménagement du littoral du Pays de Brest, volet aménagement de la gestion intégrée des zones côtières.


En matière d’enseignement supérieur, de recherche et de développement économique :

- conforter l’ouverture internationale de l’UBO et des grandes écoles

- renforcer la dimension internationale et européenne de la recherche dans les disciplines phares (sciences &

techniques de la mer, électronique, TIC, vivant,).

Le technopôle Brest Iroise est un outil majeur au service de l’excellence et de l’innovation dans des spécialités

économiques reconnues : TIC, IAA, certaines activités tertiaires comme les activités financières ou la santé.

En termes de problématiques urbaines métropolitaines de cohésion sociale et de services publics :

Les 7 communautés du Pays de Brest ont clairement retenu :

- Le choix d’un développement multipolaire autour de BREST, articulé autour de pôles urbains dynamiques

(Landernau, Saint-Renan, Lesneven, Plabennec, Daoulas, etc...).

- L’aménagement et le renouvellement urbain de sites majeurs renforçant le maillage fonctionnel autour des

pôles existants sur le Pays et la mise en valeur des entrées des villes.

- Une politique de l’habitat favorisant la mixité sociale, par la recherche d’une densification attractive.

- Une politique des déplacements inspirée dans toutes ses dimensions, par les principes du développement

durable…

- Une politique de l’emploi et de gestion des ressources humaines coordonnée sur le territoire (maison de

l’emploi et de la formation du Pays de Brest),

- Adaptation permanente des dispositifs d’insertion au contexte économique et social (mission locale, PLIE,

développement de l’économie solidaire,…), coordination des politiques de lutte contre les exclusions.

En termes de rayonnement culturel :

Le territoire du Pays de Brest dispose d’une offre culturelle de qualité grâce :

- Aux équipements métropolitains de Brest

- Au réseau d’équipements répartis sur le territoire du pays

- et par l’extension des capacités, la rénovation ou l’implantation d’équipements culturels, (Brest,

Landerneau, Lesneven, Plougonvelin, Plouguerneau, etc..) afin de renforcer un réseau déjà structuré de

lieux sur l’ensemble du territoire.

En termes de rayonnement touristique :

Une stratégie originale du développement touristique sur le Pays de Brest se dessine : tourisme urbain, d’affaires,

tourisme environnemental et de culture, fondés sur une offre de connaissance des richesses du patrimoine, alliant

activités, découverte et accueil.

En termes de rayonnement sportif :

Doté d’un tissu professionnel et amateur de haut niveau (football, basket-ball, handball, voile, sports aquatiques,

etc..) le Pays de Brest poursuit la réalisation d’un réseau d’équipements complets nécessaire à la performance et la

consolidation des structures d’accueil des sportifs (associations, centre de formation, etc..) : grand Stade, salles

spécialisées, équipements aquatiques et nautiques, etc….


Enfin, en matière d’accessibilité :

De manière sans doute la plus évidente, le dossier phare et fédérateur, demeure celui du rail :

- TGV Bretagne-Pays de Loire et ses prolongements intra-régionaux

- Une liaison cadencée entre Brest, métropole, et Quimper, capitale administrative,

L’aérien reste et restera le moyen de l’accessibilité tous azimuts. Le potentiel d’accessibilité à l’échelle européenne

et internationale existe.

Les télécommunications requièrent une couverture totale pour annuler le handicap de périphéricité.

Sur le plan maritime, le port de Brest par ses fonctions au service de son hinterland, doit poursuivre ses adaptations

aux évolutions entraînées par la mondialisation des échanges.

Enfin, une offre de déplacements de qualité sur le territoire, par une articulation cohérente de la politique

d’urbanisation et de la politique des déplacements, afin de lutter contre l’étalement urbain et la spécialisation des

territoires et d’assurer une organisation multipolaire optimale du Pays et de l’agglomération :

- Le développement d’un réseau structurant de transport collectif cohérent (TCSP et transports cadencés)

- La poursuite de la structuration d’un réseau de voirie hiérarchisé et maillé (rocade longue du pays,

amélioration du contournement de l’agglomération et des villes, maillage modernisé, réseau cyclable …).

Le Pays, les 10 chantiers fédérateurs et le Contrat de pays

A tous ces chantiers, le Pays de Brest, dont Brest Métropole Océane, reconnaît une réelle pertinence :

- que ce soit de promouvoir un nouveau « modèle » agricole breton ou encore de favoriser l’exemplarité

environnementale,

- que ce soit la volonté partagée d’une Bretagne équitable et solidaire ou encore celle de favoriser un véritable

service public de la culture…

Ce sont toutes ces dimensions qui font, prises ensemble, l’attractivité et la compétitivité du territoire.

La vocation du territoire du Pays de Brest est de favoriser l’ancrage durable des fonctions majeures

du développement métropolitain de Brest, de son aire d’influence et des agglomérations

partenaires.

Sa fonction stratégique est de développer un processus de qualité globale afin de renforcer les leviers de

l’attractivité. Aussi, les objectifs auxquels les projets du Pays de Brest doivent contribuer s’inscrivent naturellement

dans les chantiers ouverts par le Conseil régional.


1. Principes généraux


Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat précise les modalités de mise en œuvre de la politique territoriale régionale par les contrats

Région/pays sur le territoire du Pays de Brest.

Article 2 : Durée et révision du contrat Le Contrat Région/pays est signé pour la période 2006-2012 et définit la programmation des actions à compter de

sa date de signature.

En 2009, une révision du contrat a été organisée par la Région afin de :

- permettre au Conseil régional d’évaluer globalement le dispositif ;

- faire évoluer, si nécessaire, la liste des projets inscrits ou leurs plans de financement, où de programmer les

crédits qui ne l’auraient pas été jusqu’alors.

En dehors de cette révision à mi-parcours, toute modification devra faire l’objet d’un avenant et être dûment

justifiée par des circonstances exceptionnelles.

Article 3 : Architecture et principes généraux du Contrat Région/Pays

Article 3-1 : Principes généraux

Une dotation globale de 41 692 515€ est allouée au Pays pour lui permettre de mettre en œuvre les projets qui

auront été retenus par la Région ainsi que sa stratégie d’ingénierie.

L’aide régionale ayant pour objectif de jouer un effet levier dans l’aboutissement des projets, celle-ci ne sera pas

accordée sans que soit vérifiée l’existence d’un engagement financier réel et manifeste des collectivités du territoire.

En tout état de cause, un autofinancement d’au moins 20% est demandé pour chaque projet. Dans des cas très

ponctuels, quelques exceptions peuvent être étudiées à la marge pour les projets portés par les associations et selon

la nature de ces derniers. Dans ces cas de figure, les autres cofinancements seront étudiés, notamment la

contribution des communes et EPCI afin de s’assurer de l’intérêt qu’ils accordent au projet.

Le financement régional peut représenter, au maximum, jusqu’à 50% de la dépense subventionnable du projet.

Les subventions régionales obtenues via les contrats Région/pays peuvent couvrir des dépenses d’investissement

comme de fonctionnement.

Toutefois, concernant les aides au fonctionnement, en dehors de l’enveloppe consacrée à l’ingénierie, seules des

dépenses liées à la réalisation d’un projet déterminé peuvent être prises en compte. En aucun cas il ne doit s’agir du

financement de frais de structures préexistantes. Peuvent être aidées, à titre ponctuel et exceptionnel, les

opérations en démarrage ayant un caractère d’innovation, et cela, pour une durée explicitement limitée (maximum

3 ans ou 3 éditions). Le soutien régional se verra alors appliquer une dégressivité relative (le taux d’intervention

régionale devra être décroissant sur les années au cours desquelles le projet sera financé par le Conseil régional).

Il est rappelé la nécessité du respect des régimes d’aides en vigueur et des taux maximum d’aides publiques

autorisés. Dès lors, les bénéficiaires s’engagent à informer la Région de toute autre aide publique qui leur serait

attribuée sous peine de devoir rembourser la subvention régionale.

Aucun projet (ou tranche fonctionnelle) ne pourra bénéficier simultanément d’une aide régionale au titre du

Contrat Région/Pays et d’une aide relevant des autres dispositifs régionaux hors contrat. Le seul cumul autorisé

concerne les projets également soutenus par la Région dans le cadre du Contrat Région/Association des Iles du

Ponant pour le développement durable des îles.


Aucune demande inférieure à 2000 € ne sera instruite en dehors des dossiers qui appellent les fonds régionaux

dans le cadre d’une contrepartie « dite nationale »aux fonds européens (FEADER pour LEADER notamment).

Article 3-2 : Principes s’appliquant aux différentes enveloppes du contrat

Le Contrat Région/pays s’articule autour de quatre enveloppes consacrées à la mise en œuvre de projets et d’une

cinquième destinée à soutenir l’ingénierie de la structure Pays.

Tout maître d’ouvrage potentiel, quel que soit son statut (public, privé…) est susceptible de présenter un projet (que

ce soit au titre de la 2ème, la 3ème enveloppe ou l’enveloppe numérique). Le Conseil régional sera toutefois attentif à

ce que le projet se caractérise bien par sa dimension collective et qu’il bénéficie d’une dimension intercommunale.

Cette dernière se traduira, par ordre décroissant d’envergure intercommunale, par :

- une maîtrise d’ouvrage intercommunale ou intercommunautaire ;

- des fonds de concours de l’intercommunalité ou des autres communes ;

- une gestion intercommunale ;

- l’existence d’un schéma de développement et de mise en réseau effective à l’échelle du pays ou de l’EPCI

pour le thème concerné ;

- un usage par un public pluri-communal (associations…) ;

- un « porté à connaissance » (délibération du conseil communautaire, compte-rendu, courrier adressé à

l’ensemble des maires de l’EPCI…).

Le Conseil régional est également attentif à la qualité de chaque projet qu’il accompagne :

- qualité environnementale, architecturale et urbaine ;

- dimension sociale ;

- dimension culturelle ;

- valorisation et promotion des langues de Bretagne.

Le Conseil régional est aussi attentif à la sécurisation juridique de ses interventions.

Première enveloppe : projets et intentions de projets très structurants, priorités régionales

Les projets mentionnés par la Région dans la 1ère enveloppe n’entrent pas dans le cadre du contrat à proprement

parler. Cette enveloppe a pour unique objectif de rendre compte, à l’échelon local, des interventions de la Région

sur le Pays au titre de ses autres politiques (PPI des lycées, infrastructures de transport, actions inscrites dans le

Contrat de Projets Etat-Région, mise en œuvre de ses politiques sectorielles…) ou sur des projets d’intérêt régional.

Les projets entrant dans ce cadre ne sont pas financés dans le cadre de la dotation allouée au pays.

La deuxième enveloppe : « structurant régional/local » : projets co-décidés entre la Région et le Pays

Le montant financier alloué aux projets de cette enveloppe doit représenter au moins 31 372 281€, soit 80 %, de la

dotation du Pays hors enveloppes numérique et ingénierie. Toutefois, le pays ayant un reliquat non affecté de

18 106€ de sa dotation ingénierie sur la première période du contrat, il a souhaité abonder la dotation de

l’enveloppe 2 d’un même montant. Par conséquent, l’enveloppe 2 du pays de Brest s’élève à présent à 31 390 387€

Le pays a décidé de programmer l’intégralité de cette enveloppe.

Cette deuxième enveloppe est au cœur même du dispositif de contractualisation et elle est la résultante de la

négociation entre la Région et les pays. Elle concerne des projets ou actions structurants pour le pays concerné et


d’intérêt régional.

Cette 2ème enveloppe vise des projets identifiés lors de la négociation et figurant dans ce contrat. Cette liste de

projets a été révisée en 2009 selon les conditions prévues aux articles 2 et 3. Les projets retenus doivent tous se

caractériser par leur envergure intercommunale ou de pays.

Une fiche synthétique présente chaque projet. Elle fait apparaître le montant maximum garanti de l’intervention

régionale pour la réalisation du projet. Le vote de la subvention régionale est conditionné à la levée des conditions

suspensives inscrites dans la fiche. Le montant définitif de la subvention régionale est calculé en fonction du dossier

détaillé et du plan de financement définitif présentés par le maître d’ouvrage. Il ne peut être supérieur au montant

indiqué dans le contrat.

La troisième enveloppe : « structurant local »

Le montant financier alloué aux projets de cette enveloppe doit représenter au plus 7 843 070€, soit 20 % de la

dotation du Pays hors enveloppes numérique et ingénierie.

Dans le cadre de cette enveloppe, les projets ne sont pas définis a priori, mais seront présentés au fur et à mesure

de la durée du contrat par leurs maîtres d’ouvrage et examinés en comité local.

Dans le cadre de cette 3ème enveloppe, la préférence de la Région pour les projets qui bénéficient d’une dimension

intercommunale est rappelée. La Région fera également valoir ses préoccupations d’aménagement du territoire et

ses exigences en matière de qualité (notamment environnementale) et de développement durable. Aucun projet

contradictoire avec les politiques sectorielles régionales ne pourra être cofinancé dans le cadre du Contrat

Région/pays.

L’enveloppe Numérique

Adoptée en décembre 2006, la politique numérique de la Région Bretagne a pour ambition de permettre à tous

l’accès au haut débit, d’accompagner l’appropriation des nouveaux usages de l’Internet et de faire de la Bretagne

une région pilote du très haut débit. La politique régionale doit assurer une péréquation territoriale et la cohérence

du développement des infrastructures tout en laissant les collectivités libres de l’aménagement numérique de leur

territoire. La politique numérique régionale se décline au moyen de différents dispositifs, dont les contrats

Région/Pays. Ainsi, à compter de 2009, le pays s’est vu garanti une enveloppe numérique de 1 953 845€.

Les enveloppes 2 et 3 du Contrat Région/pays sont également mobilisables sur ce type de projets et peuvent se

cumuler avec les crédits de l’enveloppe numérique.

Les projets pouvant être aidés par la Région dans le cadre de cette enveloppe peuvent être divers :

- infrastructures visant à accroître le débit pour parvenir à une couverture en très haut débit. Pour rappel, les

projets visant à couvrir les zones blanches ne relèvent pas de ce dispositif mais des crédits dédiés et fléchés vers

les Départements. Toutefois, si la couverture en très haut débit d’un territoire passe par la couverture partielle

d’une zone blanche réalisée en concertation avec le Département, la Région acceptera alors de financer les

travaux induits.

- actions en faveur du développement des usages (e-administration, lutte contre la fracture numérique, services

aux entreprises…),

- études (plan directeur optique, stratégie de développement des usages…).

Toutes les maîtrises d’ouvrage sont éligibles, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de l’enveloppe numérique, les projets ne sont pas définis a priori, mais seront présentés au fur et à

mesure de la durée du contrat par leurs maîtres d’ouvrage et les pays et examinés en comité local.

Dans le cas où le pays souhaiterait participer financièrement à un projet numérique départemental, et après accord


officiel de ses membres, toute ou partie de cette nouvelle enveloppe pourra contribuer à la réalisation du projet

départemental. Ce projet devra bien évidemment respecter les mêmes critères d’éligibilités cités précédemment.

Pour assurer la cohérence des initiatives publiques les projets numériques sollicitant les contrats Région/pays

(enveloppes 2, 3 et numérique) devront faire l'objet d'un avis écrit des Conseils généraux.

Ainsi, est-il prévu:

- Pour les projets relatifs aux usages et services, un avis du Département sur le programme d’action numérique

du pays en début de période (et non pas une validation pour chaque dossier déposé) ;

- Pour les projets d’infrastructures, un avis du Département pour chaque dossier déposé

Il appartient au pays ou au porteur de projet de demander cet avis au Conseil général et, ensuite, de transmettre la

réponse du Conseil général (un courrier du Président du Conseil général (ou de son représentant) avec le dossier de

demande de subvention envoyé à la Région. Cet avis du Conseil général sera considéré par la Région comme une

pièce constitutive du dossier de demande de subvention. Si le pays ou le maître d’ouvrage ne reçoit pas de réponse

du Conseil général dans un délai de deux mois après l’avoir sollicité, l’avis du Conseil général est réputé favorable.

L’enveloppe Ingénierie

La Région, reconnaissant le caractère essentiel des capacités d’ingénierie pour un développement territorial de

qualité, réalise un effort très significatif en matière de crédits d’ingénierie. Il s’agit ainsi d’offrir aux territoires les

capacités de réflexion, d’analyse et d’accompagnement des projets qui vont permettre de mettre en œuvre la

stratégie du Pays. Cette enveloppe vise donc à financer les frais de structure du Pays.

Fonctionnement de l’enveloppe ingénierie

La Région garantit au Pays une enveloppe ingénierie de 523 319 € pour la durée du présent contrat.

Dans le cas présent, le Pays a décidé de consacrer 505 213 € à son enveloppe ingénierie.

La consommation de cette enveloppe est plafonnée à 87 220 € par an.

La non-utilisation du plafond annuel n’entraîne pas la hausse des plafonds pour l’ingénierie des années suivantes.

La part non consommée de cette enveloppe sur les trois premières années du contrat, est réintégrée lors de la

révision en 2009, au reste de la dotation du Pays affectée à la 2ème et à la 3ème enveloppes (tout en restant dans le

cadre des 80% et 20% des enveloppes 2 et 3).

Cette enveloppe peut être mobilisée dès 2006, afin de soutenir la démarche de préparation des contrats avant leur

signature. Cette anticipation se déduira de l’enveloppe 2006-2012.

Le Pays exprime la stratégie de son territoire en matière d’ingénierie

Le Pays s’engage, par la mobilisation de l’enveloppe ingénierie, à s’inscrire dans la stratégie présentée dans le

présent contrat.

Modalités d’attribution des fonds ingénierie chaque année

Chaque année, afin de solliciter le versement de son enveloppe annuelle consacrée à l’ingénierie, le Pays doit

transmettre au Conseil régional un dossier complet. Ce dossier doit notamment comprendre :

- la description des choix locaux d’organisation et de fonctionnement (nombre de salariés, missions réalisées

(ex : observatoire), sous-traitance, travail en réseau, hébergement de la structure de Pays…)

- un descriptif du programme de travail de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée ;

- le volume annuel des dépenses du Pays (sur les 3 dernières années),


- un bilan d’activités de l’année passée,

- le budget primitif global du Pays,

- un plan de financement des dépenses présentées au titre de l’enveloppe Ingénierie du Pays. Celui-ci doit

indiquer la répartition par poste (salaires, logement, prestations extérieures, frais de structure,

déplacements, communication) ;

- les recettes de fonctionnement correspondant à ces dépenses (participations locales, subventions).

Le Pays s’engage à présenter des comptes sincères à la Région.

Lorsque le dossier est réputé complet, il peut être inscrit, sur proposition de la Région, à l’ordre du jour du Comité

local afin que ce dernier s’assure de l’adéquation entre la demande formulée par le Pays pour l’année en cours et la

stratégie du pays intégrée dans le contrat.

Article 4 : Modalités de dépôt et d’examen des projets

Article 4-1 : Modalités de dépôt des dossiers

La Direction de l’Aménagement et des Politiques Territoriales (DAPT) du Conseil régional constitue le point

d’entrée des dossiers instruits dans le cadre des contrats Région/pays.

Les dossiers complets de demande de subvention lui sont adressés, en deux exemplaires (identiques en forme et en

composition). L’un de ces exemplaires est destiné à l’examen par la DAPT, l’autre étant communiqué par la DAPT

au(x) service(s) sectoriel(s) concerné(s).

Un seul accusé de réception sera délivré.

L’accusé de réception des dossiers ne sera délivré par la DAPT que pour des dossiers complets.

Article 4-2 : Pièces à fournir pour le dépôt du dossier

Les dossiers doivent représenter des projets ou des tranches fonctionnelles de projet.

Seront réputés complets les dossiers comprenant :

- une note de présentation du projet

- une note démontrant la dimension qualitative du projet (cohérence territoriale, dimension

environnementale, urbaine, architecturale, sociale, culturelle, valorisation des langues de Bretagne et

autre…)

- un plan de financement actualisé détaillé en dépenses et recettes, daté et signé par le maître d’ouvrage ou

son représentant

- une décision de l’organe délibérant de la structure bénéficiaire de la subvention autorisant le projet et

sollicitant explicitement la Région (délibération pour les collectivités, décision pour les associations…)

- la copie des décisions d’aides publiques si certaines sont déjà obtenues ou copie des lettres de demande de

subvention, le cas échéant

- un échéancier de réalisation du projet

- les devis, résultats d’appel d’offre, projet de contrat ou tout autre document permettant d’apprécier le

montant de la dépense

- Bail ou convention entre le propriétaire et l’exploitant le cas échéant (paraphé/e, daté/e et signé/e)

- un RIB


Pièces spécifiques aux projets d’investissement :

- Plans de situation

- Plans et descriptif des travaux à réaliser (état avant et après travaux)

- Les documents précisant la situation juridique des terrains et immeubles dans le cas de travaux ou

acquisitions (acte notarié de propriété, attestation de libre disposition des terrains ou des immeubles…)

- le récépissé du dépôt de permis de construire, de déclaration de travaux, permis d’aménager et autres

autorisations administratives

- l’état des autorisations préalables requises par la réglementation

Pièces spécifiques aux collectivités publiques :

- une attestation de non-récupération de la TVA si nécessaire

Pièces spécifiques aux maîtres d’ouvrage privés :

- Une attestation de non assujettissement à la TVA

- Preuve de l’existence légale :

- Extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné

- Pour les associations :

- référence de la publication de l'extrait de la déclaration au Journal officiel ou de ses

modifications

- le cas échéant reconnaissance de l’utilité publique

- les statuts

- les activités, nombre d’adhérents, et moyens humains

- la composition des organes dirigeants (composition du bureau et du conseil

d'administration, nombre de dirigeants rémunérés et montant de ces rémunérations)

- Comptes : Pour les associations et GIP sollicitant plus de 23 000 € en une ou plusieurs fois dans l’année,

derniers bilans et comptes de résultats approuvés par l’assemblée, rapport du commissaire aux comptes s’il

y en a un, le compte rendu financier des subventions perçues l'année précédente pour le même objet, les

derniers comptes approuvés ainsi que le rapport d'activité, les modifications éventuelles intervenues dans

les statuts.

Pour certains types de projets, certaines pièces supplémentaires pourront être réclamées compte tenu du caractère

particulier du dossier.

o Projets soumis aux règlements communautaires relatifs à la concurrence et aux aides

économiques : attestation relative au montant d’aides publiques perçues par le maître d’ouvrage

sur les trois derniers exercices fiscaux ou autres pièces nécessaires selon l’état de la législation

applicable :

o Dossiers touristiques relevant de l’hôtellerie, l’hôtellerie de plein air, les équipements du

tourisme associatif (centres de vacances, villages vacances, centres nautiques…) et les équipements

de loisirs :

le pré-diagnostic développement durable rempli par le conseiller touristique


- Pièces relatives au projet

• Synthèse du projet : motivations du demandeur, opportunités et menaces du

projet, objectifs poursuivis en termes de fréquentation …

• Stratégie commerciale et promotionnelle envisagée : segmentation des clientèles,

politique tarifaire, budget promotion …

• Etude de faisabilité économique, financière et de mise en marché d’un cabinet si

déjà effectuée

• Audit ou engagement à effectuer l’audit Qualité Tourisme (Modernisation,

extension, équipement de loisirs (lié à un hébergement) : compte-rendu du pré

diagnostic Tourisme & Handicap, création d’hôtel - Création d’un équipement de

loisirs (non lié à un hébergement) : fournir les préconisations Tourisme &

Handicap ; puis, obtention du label Tourisme & Handicap pour au moins deux

familles de handicaps)

• Photos couleurs des bâtiments avant travaux et de l’environnement proche

• Arrêté de classement, le cas échéant

• Supports de communication (s’ils existent)

- Pièces relatives aux éléments financiers

• Attestation bancaire d’accord d’emprunt(s) indiquant son (ou leurs) montant(s)

exact(s) et le cas échéant attestation bancaire de disponibilité de fonds

• Bilans et comptes de résultat complets et certifiés des 2 derniers exercices (pour les

sociétés ou associations)

• Bilans et comptes prévisionnels complets et certifiés sur 3 ans (détail des charges

de fonctionnement et des recettes prévues)

• Budget annexe de gestion de l’équipement pour les Collectivités

- Dossiers sportifs :

o Pour les équipements aquatiques : la fiche technique dédiée à ce type d’équipement remplie et qui

précise notamment les caractéristiques du bassin, les aménagements prévus… (fiche à se procurer

auprès des services du Conseil régional)

- Dossiers numériques :

o Le programme d’actions numérique du pays ;

o Une note précisant l’intégration du projet au sein de ce programme d’actions ;

o L’avis du Conseil général selon les modalités évoquées à l’article 3.2.

- Dossiers relatifs à l’enfance : le contrat enfance jeunesse passé avec la Caisse d’allocations familiales

- Dossiers relatifs au maintien des derniers commerces : l’avis d’attribution du FISAC ou la décision

des services de l’Etat en charge du commerce et de l’artisanat (DRCA) précisant les dépenses éligibles et

garantissant le respect des règles de la concurrence.

Article 4-3 : Plans de financement des projets

Article 4-3-1 : Date d’éligibilité des dépenses

Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception du dossier complet au Conseil régional qui figure sur


l’accusé de réception transmis par la DAPT.

En aucun cas l’accusé de réception du dossier complet ne vaut promesse de subvention.

Article 4-3-2 : Types de dépenses éligibles

Les subventions peuvent être consacrées au financement des différentes phases d’une opération : études,

acquisitions foncières et immobilières, travaux de construction ou d’aménagement, équipement en matériel. Les

dépenses de fonctionnement sont éligibles aux conditions précisées précédemment. Les acquisitions foncières ne

peuvent constituer, à elles seules, un projet éligible. En outre, les acquisitions foncières auprès d’une collectivité

publique sont inéligibles.

Les opérations à dimension commerciale ainsi que les dépenses relatives aux locaux administratifs des collectivités

ne peuvent être soutenues.

La TVA n’est pas éligible sauf si elle est effectivement et définitivement supportée par le bénéficiaire.

« Pour les dépenses d’investissement, sauf s’ils sont facilement et directement identifiables, les travaux réalisés en

régie ne pourront être pris en compte. »

Article 4-3-3 : Dépense subventionnable

Selon le type de dossiers, une base subventionnable spécifique pourra être définie à partir du coût total du projet.

Le taux d’intervention régionale est calculé en rapportant la subvention globale régionale à cette dépense

subventionnable. Il ne peut pas dépasser 50%.

Article 4-3-4 : Prise en compte des recettes engendrées par le projet

Certaines opérations permettent à leur maître d’ouvrage d’obtenir des recettes directes : cession ou location de

terrains aménagés ou d’immobilier, redevance d’affermage, excédent d’exploitation, vente d’ouvrages ou d’objets,

prestations payantes, etc. Ces recettes peuvent être ponctuelles (vente) ou récurrentes (loyers).

Les recettes engendrées directement par le projet ne sont pas comptabilisées dans l’autofinancement du maître

d’ouvrage (celui-ci devant être au minimum de 20%). Elles doivent figurer explicitement dans le plan de

financement définitif.

Sauf cas particulier, la durée de prise en compte des recettes récurrentes correspond à celle prise en compte pour

les frais financiers de l’opération, et, à défaut, de dix ans.

Pour les projets économiques, les règles suivantes s’appliquent :

- création, extension de zones d’activités avec vente de terrains : le produit de la commercialisation des

terrains est pris en compte sur l’hypothèse d’une vente à 100%) ;

- construction d’ateliers relais et pépinières d’entreprises (bâtiment ayant pour vocation la rotation des

occupants) : le produit des loyers est calculé sur une hypothèse d’une occupation à 85% des surfaces ;

- construction d’immobilier d’entreprise (type hôtel d’entreprises) sans objectif de roulement des entreprises

affiché : le produit des loyers est calculé sur une hypothèse d’une occupation à 100% des surfaces.

Article 4-4 : Modalités d’examen des projets par les acteurs de pays et la Région

Article 4-4-1 : Composition et missions du Comité local

La composition du Comité local demeure à la libre appréciation des acteurs locaux. Les signataires du contrat

(Présidents de pays, d’EPCI…) en sont membres de droit.

Dans le Pays, la Région est représentée par un Conseiller régional référent nommé par arrêté du Président du


Conseil régional.

Les conseillers régionaux du territoire sont également membres de droit du Comité local.

Les conseils généraux, lorsqu’ils ont désigné un référent, ont également vocation à participer à ce groupe.

Le Sous-préfet peut être invité à participer à la réunion.

La réunion du Comité local est préparée par le Pays.

Lorsque l’ordre du jour de la réunion du Comité local est relatif à l’affectation de crédits régionaux, la Région,

représentée par le Conseiller régional référent, invite et préside ou co-préside avec le Président du pays le Comité

local, sans préjudice de l’organisation retenue localement au titre d’autres dispositifs (CPER, fonds européens…).

L’ordre du jour de la réunion est proposé par le pays et doit être validé par le conseiller régional référent avant

envoi des invitations par le pays. En cas de non-respect de cette formalité, le conseiller régional référent peut

refuser l’examen d’un projet dont il n’a pas été informé préalablement.

Le Comité local ne peut se réunir valablement en l’absence du conseiller régional référent. Ce dernier peut,

toutefois, s’il le souhaite, se faire représenter.

Un calendrier des réunions du Comité est établi (sur une période souhaitable de 6 mois) pour assurer une

information suffisamment en amont des acteurs locaux et de la Région et afin d’articuler au mieux programmations

locale et régionale (passage en commission permanente).

Plusieurs missions sont assignées au Comité local :

- Pour les projets relevant de la 1ère enveloppe du contrat :

La réunion du Comité local est l’occasion, par la voix du Conseiller régional référent, de faire part de l’état

d’avancement des grands dossiers structurants régionaux sur le territoire, lorsque cela est jugé opportun.

Le Comité local peut également inviter les Vice-présidents sectoriels de la Région à participer à ses réunions

lorsque l’ordre du jour le justifie (dans un souci de territorialisation des politiques).

- Pour les projets relevant de la 2ème enveloppe du contrat :

Le Comité local assure le suivi du bon avancement des dossiers retenus dans le cadre de la 2ème enveloppe.

Il alerte, le cas échéant, sur des retards de réalisation ou des modifications de plans de financement.

- Pour les projets relevant de la 3ème enveloppe et de l’enveloppe numérique du contrat :

Le Comité local est chargé d’examiner les dossiers de demande de soutien.

Il est informé par le Conseiller régional référent de la compatibilité des projets présentés avec les

préférences et la politique régionales (cf. article 3-2).

Le Comité local formule un avis sur les projets. L’avis du Comité local est adopté selon la règle de la

majorité.

En cas de divergence entre l’avis du Comité local et l’avis de la Région, l’examen du dossier est arbitré par le

Comité territorial du Conseil régional.

- Concernant l’enveloppe « ingénierie » du contrat :

Toute demande au titre des crédits d’ingénierie fait l’objet d’un examen en Comité local afin de vérifier

l’adéquation de la demande avec la stratégie du territoire en ce domaine.

- Le suivi de la consommation de la dotation du Pays :

A l’occasion des réunions du Comité local, le Pays est chargé de présenter l’évolution de l’affectation de sa


dotation, ainsi que les tableaux de bord nécessaires à la bonne gestion du contrat, en lien avec les

informations communiquées par la Région.

Le pays assure le secrétariat du Comité local. Il lui revient de préparer l’ordre du jour et compte-rendu de la

réunion, de les faire valider et signer par le conseiller régional référent et de les adresser à la DAPT du Conseil

régional. Le pays prépare également les éléments nécessaires à l’information des maîtres d’ouvrages sur les avis

exprimés par le Comité local.

Article 4-4-2 : Composition et missions du Comité territorial

Un Comité territorial est crée au sein du Bureau de l’exécutif régional sous l’autorité du Vice-Président en charge de

la politique territoriale du Conseil régional.

Le Comité territorial rend compte de ses travaux à la Commission Aménagement du territoire du Conseil régional.

Outre sa mission essentielle au moment de la négociation et de la révision du contrat, le Comité territorial a pour

mission d’examiner les dossiers présentés au titre de la 3ème enveloppe qui ont fait l’objet d’avis divergents lors du

Comité local. Le Comité territorial arbitre ce différend et décide d’accorder ou de refuser de soumettre au vote de la

Commission permanente de la Région la participation régionale demandée.

Tant au moment de la négociation ou de la révision du contrat (2ème enveloppe) que lors de l’examen des projets de

la 3ème enveloppe, la réunion du Comité territorial est préparée par le Vice-Président en charge de la politique

territoriale, avec le Conseiller régional référent du pays.

Article 4-5 : Modalités de présentation des dossiers en Commission permanente

Les dossiers ayant obtenu un avis favorable du Comité local et du Conseil régional (information vérifiée via le

compte-rendu du Comité local transmis par le pays à la Région) font ensuite l’objet d’une décision de la

Commission Permanente du Conseil régional, seule habilitée à affecter les crédits.

La DAPT assure alors l’information du maître d’ouvrage et du Pays.

Article 5 : Règles de liquidation des subventions Le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité aux

conditions définies lors de l’inscription au Contrat Région/Pays, rappelées par la décision de la Commission

permanente.

La liquidation de la subvention s’effectue par application du montant de la dépense réelle, plafonné au montant

prévisionnel de la dépense subventionnable, défini par la Commission permanente.

Les modalités précises de liquidation des subventions seront précisées dans les arrêtés ou conventions d’attribution

de subvention relatifs aux opérations concernées.

Article 6 : Caducité de la subvention Si à l’expiration du délai mentionné dans l’arrêté ou la convention d’attribution de subvention, le projet n’a reçu

aucun commencement d’exécution, ou si la totalité des justificatifs n’a pas été fournie, la Région constate la

caducité de sa subvention ou du reliquat non versé.

Article 7 : Obligation de publicité Les bénéficiaires des subventions régionales doivent respecter une obligation de publicité sous peine de


remboursement.

En matière de réalisation d’équipements, la mention de la participation régionale se matérialise par :

- la présence du logo ou de toute signalétique du Conseil régional de Bretagne (le logo de la Région étant à

télécharger sur son site Internet) ;

- la mention du montant de la (les) subvention(s) régionale(s) sur les panneaux de chantier

- la pose d’un panneau transmis par la Région au maître d’ouvrage et que ce dernier doit apposer sur

l’équipement financé afin d’informer les usagers du soutien régional.

- tout moyen approprié permettant d’assurer l’information des publics bénéficiaires et des citoyens (articles

dans la revue du Pays ou des EPCI ou leurs autres supports d’information…)

- la mention du montant de la subvention régionale dans les dossiers de presse…

Lors des inaugurations ou lors de l’organisation d’événements, les maîtres d’ouvrage s’engagent à adresser une ou

des invitations selon l’importance des manifestations au Président du Conseil régional, mention étant faite sur les

cartons d’invitation de la participation de la Région en tant que partenaire de l’opération.

Les justificatifs des mesures prises devront être joints à la demande de solde de la subvention régionale (photos de

panneaux apposés, articles, plaquettes réalisées, etc…).

Article 8 : Suivi et évaluation La Région peut souhaiter être associée au suivi de certains projets.

Pour les projets en lien avec les compétences qui sont les siennes ou pour lesquels le soutien régional dépasse un

montant de 500 000€ et/ou un taux de subvention de 40%, la Région doit être destinataire des éléments relatifs à

l’avancement du projet et être conviée aux réunions relatives à ce même avancement.

Dans un objectif d’évaluation, le Pays et la Région cherchent, notamment, à juger de :

- la bonne réalisation des résultats attendus du projet mentionnés, pour les projets de la 2ème enveloppe, dans

les fiches insérées au contrat ;

- de l’adéquation entre la stratégie d’ingénierie du Pays et les actions qu’il a menés avec le soutien des fonds

régionaux ;

- de la bonne réalisation des projets financés par la Région.

Pour cela, il est procédé à :

- une évaluation annuelle, réalisée par le Conseil régional et le Pays. Celle-ci concerne essentiellement le

suivi de l’avancement des projets et la consommation de la dotation affectée au Pays. Dans ce cadre, le Pays

s’engage, chaque année, à l’occasion d’une réunion du Comité local, à présenter l’évolution de l’affectation

de sa dotation, ainsi que les tableaux de bord nécessaires à la bonne gestion du contrat, en lien avec les

informations communiquées par la Région. Dans ce cadre, le Pays s’engage également à faire parvenir

régulièrement au Conseil régional le compte-rendu des réunions de ses instances, ainsi que ses publications

permanentes (publications du pays, brochure de promotion…). L’extranet des pays pourra être un outil

pertinent pour faciliter cet échange d’informations entre la Région et le Pays.

- une évaluation au terme du contrat (2012). L’objectif est d’évaluer les opérations réalisées, de mesurer leur

impact sur le territoire et d’identifier les nouvelles orientations stratégiques qui en découlent. Dans ce

cadre, le Pays s’engage à mettre en œuvre les conditions permettant la bonne réalisation de cette évaluation

et à produire à la Région toutes données nécessaires à l’évaluation du contrat.


Article 9 : Remboursement des sommes indûment versées La Région peut demander le remboursement des subventions versées dans le cadre du présent contrat en cas

d’opération adoptée par la Commission permanente mais annulée ou non réalisée dans les trois ans, dans les

conditions prévues au présent contrat. La Région émettra un titre de recettes auprès du bénéficiaire de la

subvention afin qu’il procède au remboursement des acomptes versés au prorata de la dépense réalisée.

Article 10 : Contrôle La Région peut procéder, à tout moment, auprès du Pays, des EPCI ou des bénéficiaires des aides régionales, à une

vérification de service fait, sur pièces et sur place. En cas de non respect des engagements pris par le maître

d’ouvrage, il peut être demandé le remboursement partiel ou intégral des subventions versées.


2. Stratégie du pays pour

l’utilisation de son ingénierie (actualisation 2009)


L’association des Communautés du Pays de Brest, créée en 2000, fédère 7 communautés : 6 communautés de

communes et une communauté urbaine pour au total 89 communes.

Cette structure associative s’organise autour :

- D’un bureau composé des 7 présidents de communautés. Il se réunit une fois par mois. Il constitue

également le bureau du Syndicat Mixte du SCoT. La durée du mandat du Bureau sera celle du mandat

2008-2014.

- D’un conseil d’Administration qui réunit 20 membres, le président plus 2 titulaires pour chaque

communauté hormis la communauté de l’Aulne Maritime qui n’a qu’un seul titulaire. Ce conseil

d’administration se retrouve 3 à 4 fois par an.

- D’une assemblée générale composée de 140 titulaires dont tous les maires.

- De groupes de travail ou de comités de pilotage qui se créent sur la base d’actions bien identifiées.

L’animation de l’association est assurée par une équipe permanente constituée d’un directeur, d’une chargée de

mission et d’un secrétariat à mi-temps. Cette équipe d’animation est hébergée dans de nouveaux locaux depuis

janvier 2009.

Cette équipe relativement légère s’appuie de manière conséquente sur les compétences présentes au sein

l’ingénierie des communautés et de l’agence d’urbanisme (ADEUPa). Un comité technique réunit tous les mois les

sept directeurs (trices) des communautés et la directrice de l’ADEUPa.

L’association des communautés du Pays de Brest est une instance de coordination, de réflexion et de proposition à

l’échelle du Pays avec notamment pour objectifs de :

- Fédérer et harmoniser les politiques de développement

- Assurer la complémentarité des actions

Les principales missions de l’association des communautés du pays de Brest est de son équipe permanente sont de :

1. Coordonner et gérer les programmes financiers contractualisés avec le Conseil Régional et

l’Etat

Au-delà de la révision de l’enveloppe 2 en 2009, il s’agira d’accompagner les maîtres d’ouvrage pour s’assurer de la

mise en œuvre de tous les projets inscrits à l’avenant du con rat de pays région. Quant à l’enveloppe 3, un travail

d’information et d’accompagnement des opérateurs éligibles permettra une consommation des crédits sur la base

des priorités affichées par le Pays.

La conduite et la gestion du volet territorial Etat se feront avec les mêmes objectifs en cohérence avec le contrat de

pays.

2. Piloter et animer des actions concertées à l’échelle du Pays

Sur la base de projets considérés comme prioritaires et nécessitant une mutualisation des moyens à l’échelle du

pays, de nombreuses actions d’animation, d’étude, de concertation, de prospective peuvent être conduites.

Des actions sont d’ores et déjà prévues dans les domaines du tourisme, de l’agriculture, du très haut débit, du SIG

de pays, de la GIZC, de l’ODESCA. Ces sujets ne sont bien entendu pas exhaustifs.

La mise en œuvre de ces actions pourra nécessiter de faire appel à des prestataires extérieurs ou des recrutements

sur des missions ponctuelles.


3. Animer le conseil de développement

La dynamique du conseil de développement du Pays de BREST va être relancée. L’équipe permanente se chargera

de l’animation et de la coordination générale. Des compétences spécifiques seront sollicitées auprès de l’agence

d’urbanisme, des communautés, des chambres consulaires ou de l’UBO au regard des sujets traités.

4. Assurer la coordination générale et la gestion administrative du Syndicat Mixte du SCoT

L’association du Pays de BREST assure la gestion administrative et financière du SM du SCoT. Elle coordonne avec

le maître d’œuvre qu’est l’ADEUPa les travaux visant à l’élaboration du Document d’Orientation Générales. Une

fois qu’il sera adopté et rendu exécutoire, il conviendra de le faire vivre.

5. Mettre en place des outils de communication

Ces outils de communication doivent être développés avec une priorité pour les membres du pays et ses

partenaires. C’est ainsi que le site internet mis en ligne en novembre 2008 devra être enrichi. Une newsletter sera

également créée. D’autres outils en direction du grand public sont en réflexion.


3. Projets retenus pour la 2ème

enveloppe du contrat


Le contrat pour la Bretagne – Pays de Brest

Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines............. 37 Etudes en vue de la création d’un campus des métiers par un transfert du Centre de Formation d’Apprentis .....39 Institut de formation des apprentis : travaux de confortation et de sécurité des bâtiments actuels ..................... 41 Modernisation de la plate-forme de formation spécialisée pour le secteur de la maintenance navale...................43 Construction d’un laboratoire de recherche a l’ESC Bretagne Brest- investissement............................................. 45 Aide au lancement d’un laboratoire de recherche a l’ESC Bretagne Brest-fonctionnement ...................................49

Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social55 Schéma prévisionnel des zones d’activités (Fiche globale 2006)............................................................................. 57 Schéma vocation des zones d’activités (Fiche globale 2006) ..................................................................................58 Création de ZAC de Lavallot nord – Guipavas - approche entrée de ville et développement durable.................... 59 Création de la ZAC du parc de l’hermitage ...............................................................................................................63 Zones d’activités économiques de Mescoat/Kergonidec/Bel-Air à landerneau ......................................................66 Création et aménagement d’une zone d’activités économiques à Saint-Eloi (secteur de Leslouc’h) ......................68 Création et aménagement d’une zone d’activités économiques à Mescoden (secteur de Saint-Eloi) ....................70 Création et aménagement d’une zone d’activités économiques ZAC de Prat-Pip à Guipavas................................. 72 Création et aménagement de la zone d’activités économiques du Parcou............................................................... 74 Réhabilitation de friches industrielles du site remorques Rolland à Pencran en hôtel d’entreprises .................... 76 Restructuration de filières en mutation Accompagnement des PME et TPME....................................................... 79 Création d’un incubateur d’entreprises au sein de l’ESC Bretagne Brest ................................................................ 81

Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l’environnement83 Etude prospective filières et foncier agricole en Pays de Brest ................................................................................85

Pour une exemplarité des démarches environnementales............................................89 Construction d’un centre de transfert de déchets sur l’île Molène........................................................................... 91 Valorisation des matières fermentescibles en presqu’île de Crozon ........................................................................93 Maison de l’environnement à Loperhet ....................................................................................................................96

Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l’Europe et au monde ............99 Etudes pré-opérationnelles tramway de l’agglomération brestoise.......................................................................101 Etudes en vue d’accompagner le projet de tramway en matière d’aménagement d’espaces publics et

d’amélioration du plan de circulation..................................................................................................................... 104 Plan d’actions mobilité durable en accompagnement du projet tramway............................................................. 106 Renforcement de l’intermodalité grâce à la création de pôles d’échanges et parcs relais le long de la ligne de

tramway................................................................................................................................................................... 109 Constitution d’un nœud d’échange intermodal autour de la Gare routière intermodale de Saint-Renan.............113


Création de voies vertes « piétons-cycles » sur le boulevard de contournement de Brest (RD 205 – boulevard de

l’Europe) ...................................................................................................................................................................115 Voies vertes et déplacement doux en accompagnement du contournement nord-ouest de Lambezellec ............. 117 Extension du réseau métropolitain à haut débit.................................................................................................... 120 Accompagnement du Centre de ressources dans le développement des Usages innovants et du lien social sur les

territoires................................................................................................................................................................. 122

Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne....... 125 Reconversion du site militaire de Terenez pour l’accueil d’activités nautiques et économiques ...........................127 Réhabilitation Aménagement Reconversion Port de Camaret ...............................................................................131 Aménagement des mouillages dans l’Aber Benoît ................................................................................................. 134 Port de plaisance du château – 2ème tranche – digue ouest et pannes de plaisance............................................ 138 Requalification des espaces publics du port du commerce de Brest......................................................................141 Présentation globale du site du Moulin blanc ....................................................................................................... 146 Aménagement de la Zone d’Activités pour les Professionnels de la Plaisance Tranche fonctionnelle n°2 - 2006-

2008 ........................................................................................................................................................................ 148 Réorganisation et aménagement des espaces publics du pôle nautique touristique du Moulin-Blanc ............... 150 Aménagement du plateau technique nautique du Moulin blanc à Brest ................................................................151 Centre nautique intercommunal de Landunvez/Pays d’Iroise .............................................................................. 154 Centre nautique intercommunal de Plougonvelin/Pays d’Iroise ............................................................................157 Réhabilitation/modernisation du centre d’hébergement de Moulin Mer à Logonna-Daoulas............................. 160 Réhabilitation de la station touristique de Morgat................................................................................................. 164 Schéma de développement touristique durable de Plougonvelin Valorisation du patrimoine ............................. 169 Aménagement du site de la pointe St-Mathieu ....................................................................................................... 171 Réhabilitation du village de Meneham (phase 2) ....................................................................................................173 Soutien à la mise en œuvre du Programme culturel d’Océanopolis (CCSTI de la mer) - 2007-2009 ...................175 Soutien aux programmes d’investissements culturels d’Océanopolis (CCSTI de la mer) 2010-2012 .................. 179 Création de pavillons d’expositions temporaires et évènementielles et de bassins à Loutre à Océanopolis ........ 184

Pour une Bretagne équitable et solidaire.................................................................... 189 Opération de renouvellement urbain de St-Martin à Brest : conception et réalisation des espaces publics ........191 Centre ville de Brest Métropole Réhabilitation des espaces publics de la place St-Louis ..................................... 193 Le Froutven : création d’un quartier d’accueil des équipements métropolitains de Brest et du Pays de Brest .... 195 Rénovation urbaine du quartier de Recouvrance à Brest....................................................................................... 197 Aménagements urbains eN cœur de ville de Landerneau...................................................................................... 201 Crèche « entreprises » sur la ZAE Loc Ar Bruc à Plouedern..................................................................................204


Pour la mise en place concertée d’un véritable service public de la culture................. 207 Restructuration du Centre culturel le Family à Landerneau.................................................................................209 Construction d’une salle culturelle de Plouguerneau..............................................................................................211 Construction d’une salle culturelle de Plabennec................................................................................................... 215 Rénovation du Quartz de Brest ............................................................................................................................... 221 Restructuration d’un bâtiment à vocation économique pour le développement d’une filière de production

cinématographique..................................................................................................................................................223 Construction d’une médiathèque centrale à Brest .................................................................................................225

Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité........................ 229 Acquisitions foncières ét études préalables du Grand stade de Brest.................................................................... 231 Réalisation d’une nouvelle tribune d’honneur au stade Francis LE BLE ..............................................................234 Construction d’une salle omnisports à Landerneau............................................................................................... 237 Construction d’une piste synthétique d’athlétisme à Landerneau.........................................................................240


Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines


ETUDES EN VUE DE LA CREATION D’UN CAMPUS DES METIERS PAR UN TRANSFERT DU CENTRE DE

FORMATION D’APPRENTIS

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Chambre de commerce et d’industrie de Brest

2. Présentation générale du projet

2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale

Les structures d’accueil vieillissent en Nord Finistère, et logiquement d’autres sites sont construits ou

profondément remaniés.

Cela pèse sur l’attractivité des filières apprentissage auprès des jeunes, des parents et des entreprises. Or le

maintien et le développement de l’apprentissage sont indispensables aux TPE et à l’économie Nord-Finistérienne.

2.2. Objectifs du projet

Restaurer l’attractivité des filières par apprentissage, dans le centre de formation polyvalent d’apprentis du Nord

Finistère, pour maintenir et développer une offre de formation aux métiers, au service des jeunes et des entreprises

du Pays de Brest.

2.3. Descriptif du projet

Avec près de 1 600 jeunes, l’Institut de Formation par Alternance Consulaire (IFAC), Centre de Formation

d’Apprentis (CFA) de la CCI de Brest, est un des premiers de Bretagne.

Ce CFA polyvalent irrigue tout le Nord Finistère, le Finistère et la Bretagne pour certaines spécialités, et forme à 20

métiers des jeunes, du CAP à la Licence.

Les bâtiments actuels ne sont plus adaptés à l’attractivité des filières et à l’évolution des métiers. Les travaux

d’adaptation, nécessaires à court terme sur le site actuel, sont déjà estimés à 6 M€ TTC. Le coût d’un nouveau

projet, plus fonctionnel, plus accessible et plus attractif, est évalué à ce stade à 24 M€ TTC.

La présente demande porte sur la réalisation des études de faisabilité.

L’autofinancement de la CCI sur ce projet sera d’au moins 20%.

2.4. Résultats attendus

non renseigné

3. Echéancier de la réalisation du projet dépôt du dossier : 2010


4. Conditions suspensives particulières La Région peut co-financer un « programmiste » pour une évaluation du projet en prenant en compte les demandes

de la Région et ce, avant toute autre étude ou concours d’architecte sous réserve :

- que la Région soit présente au tour de table initial du projet (calibrage) ;

- de précisions sur le montage du projet via la SCI ;

- que l’autofinancement de la CCI ne se transforme pas en emprunts où le CFA devrait rembourser les

emprunts sous forme de loyer à la SCI sur un investissement financé par fonds publics.

5. Plan de financement prévisionnel

Description des postes de dépenses (TTC) Montant (€)

Etudes préliminaires, étude d’avant projet jusqu’au concours d’architectes,

Etude d’avant projet jusqu’au concours d’architectes

Appel d’offres

1 440 000

TOTAL 1 440 000

6. Intervention de la Région : 720 000 € dont 100 000€ attribués en 2009


INSTITUT DE FORMATION DES APPRENTIS : TRAVAUX DE CONFORTATION ET DE SECURITE DES

BATIMENTS ACTUELS

Fiche 2006




Les bâtiments actuels ne sont plus adaptés à l’attractivité des filières et à l’évolution des métiers.

Le maintien et le développement de l’apprentissage sont indispensables aux TPE et à l’économie nord-

finistérienne.


Maintenir l’attractivité des filières par apprentissage, dans le centre de formation polyvalent d’apprentis du Nord

Finistère, pour consolider l’offre de formation aux métiers, au service des jeunes et des entreprises du Pays de

Brest.


Description de l’opération

Bâtiment ancien imposant des rénovations urgentes : rénovation complète du toit, réparation de la façade, hall

d’entrée, canalisations, etc…

Dans l’attente d’une réalisation nouvelle à moyen terme (mise en service 2015) (cf études financées par la fiche

précédente), des travaux importants et obligatoires de maintenance et de sécurité sont nécessaires.

Dans les combles du bâtiment principal de l’IFAC, dont l’accès n’est pas autorisé au public, des canalisations de

chauffage (dont une partie n’est plus en fonctionnement) sont recouvertes d’un carton amianté.

L’opération consistera à désamianter ces canalisations, à déposer les tuyauteries hors service et à recalorifuger les

tuyauteries de chauffage.

Compte tenu des expertises réalisées, une rénovation complète du toit doit être réalisée dans les meilleurs délais

ainsi que des réparations sur la façade.

L’autofinancement de la CCI sur ce projet sera d’au moins 20%.

Localisation du projet

IFAC - 11 rue Yves Giloux - 29200 BREST


non renseigné


3. Echéancier de la réalisation du projet 2010

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve de précisions à apporter sur le devenir de ce site (durée

d’utilisation et usage ultérieur) si les études de faisabilité financées dans la fiche précédente devaient aboutir à la

construction d’un nouveau centre. (Le bâtiment actuel sera-t-il vendu, détruit… ?)



Dépenses de rénovation 936 880

TOTAL 936 880

6. Intervention de la Région : 468 440 € dont 143 581€ attribués en 2008 et 2009


MODERNISATION DE LA PLATE-FORME DE FORMATION SPECIALISEE POUR LE SECTEUR DE LA

MAINTENANCE NAVALE

Fiche 2006




Le CEFORTECH assure dans ses métiers une formation tout au long de la vie. Il s’agit de mettre en œuvre des

formations en cohérence avec le pôle mer et de favoriser l’accueil de plus de femmes dans ces filières.


Disposer d’un outil de formation adapté, modernisé et plus ouvert (accueil de plus de femmes).


Cette opération permettra au CEFORTECH de moderniser ses bâtiments, d’intégrer les équipements et bâtiments

permettant d’accueillir plus de jeunes dans les formations et de disposer de l’ensemble des appareils de

manutention nécessaires dans les opérations de maintenance portuaire (en cohérence avec le thème 2 du Pôle

MER: Ingénierie, Maintenance et service navals, et le projet de création d’une filière complète dans la formation

aux métiers de la maintenance navale).

Ces formations ne situent pas dans un domaine concurrentiel dans la mesure où les installations et

infrastructures de Brest sont les seules de cette importance.

L’autofinancement de la CCI sera de 30 %.


Non renseigné

3. Echéancier de la réalisation du projet Les travaux auront lieu en 2010 et seront achevés fin 2010

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve qu’il ne fausse le « jeu » entre organismes de formation qui se

trouvent en situation de concurrence lors des appels d'offre.



Description des postes de dépenses prévisionnelles (TTC) Montant (€)

Etude bâtiment 25 773

Equipement pédagogique informatique 30 000

Camion porteur avec grue auxiliaire 142 000

Réalisation bâtiment

- Modernisation, accueil, chauffage

- Pont roulant et génie civil

- Palans pour appareilleurs

770 000

2 chariots élévateurs

- Catégorie 1 8 500

- Catégorie 3 23 727

TOTAL 1 000 000

6. Intervention de la Région : 200 000 € attribués en 2008


CONSTRUCTION D’UN LABORATOIRE DE RECHERCHE A L’ESC BRETAGNE BREST- INVESTISSEMENT

Fiche 2009

Pays : Pays de Brest

Chantier fédérateur régional : 01 - Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines

Type de projet : Espace de recherche

1. Maître d'ouvrage

Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest (Etablissement public consulaire)

1, place du 19è RI - B.P. 92028 - 29220 BREST Cedex 2

Tél. :02 98 00 38 22

Fax :

2. Description du projet

2.1. Contexte

L’école supérieure de commerce ESC Bretagne Brest a été créée en 1962 par la CCI de Brest. Elle participe aux côtés de l’Université de Bretagne occidentale et d’autres grandes écoles au rayonnement du pôle brestois d’enseignement supérieur. Elle propose des cycles de formation adaptés aux besoins des entreprises avec lesquelles elle entretient des liens étroits, et y accueille, chaque année, plus de 650 étudiants.

Afin de maintenir son statut d’école de haut niveau et de conquérir ou conserver les accréditations nationales et internationales auxquelles elle peut prétendre, l’ESC doit impérativement asseoir ses activités de formation sur des activités de recherche menées en propre.

Depuis quelques années la CCI a entrepris de renforcer progressivement la qualification académique du corps professoral permanent de l’école par l’arrivée d’enseignants chercheurs. Cependant un renforcement significatif de l’activité de recherche s’impose par la structuration d’un vrai laboratoire de recherche, reconnu comme tel par la communauté académique.

Cette nécessité a été mise en évidence début 2009 au sein du conseil d’administration de l’ESC où siègent aux côtés des représentants de la CCI de Brest, des représentants des industries régionales et des partenaires publics de l’école : Conseil régional de Bretagne, Conseil général du Finistère, Brest métropole océane, Université de Bretagne occidentale, CRCI…

Ainsi, il convient de renforcer et structurer l’activité de recherche à l’ESC Bretagne Brest par la création à l’école d’un laboratoire de recherche et sa dotation en personnels :

• création du laboratoire de recherche en sciences de gestion, • recrutement d’un directeur de la recherche à l’ESC Bretagne Brest, responsable du laboratoire, • recrutement sur 2009 et 2010 de 8 nouveaux enseignants chercheurs permanents (dont le directeur de la

recherche) ce qui portera les effectifs d’enseignants chercheurs du laboratoire à 26 en septembre 2009 et 30 en septembre 2010, chacun d’eux disposant en moyenne de 30 % de son temps pour les activités de recherche,

• développement au sein du laboratoire de recherche d’une activité de recherche appliquée en lien avec les entreprises partenaires,


• création d’un conseil scientifique composé de personnalités extérieures reconnues et chargé d’assister le directeur de la recherche et la direction de l’école dans la définition et le suivi de la politique de recherche.

La vocation du laboratoire est de s’intéresser à tous les champs de la recherche en matière de sciences de gestion, lesquels sont en évolution permanente.

Un premier diagnostic permet néanmoins d’identifier deux axes de recherche principaux qui répondent à la définition des missions de l’école.

• L’entrepreneuriat adossé à l’incubateur de l’école en partenariat avec « Produit en Bretagne », • La performance des organisations dans l’ensemble de ses composantes : logistique, finance, développement

durable, innovation…

2.2. Description de l'opération

Afin d'accueillir les nouveaux enseignants chercheurs et regrouper au mieux les activités du laboratoire de recherche, il convient de réaménager des locaux de l’ESC Bretagne Brest (objet de cette fiche).

Réagencement d’une surface d’environ 300 m2 de locaux déjà existants : pour créer des bureaux pour les nouveaux enseignants chercheurs et regrouper l’ensemble des bureaux d’enseignants chercheurs dans une même zone de l’école afin de concrétiser physiquement leur regroupement au sein du laboratoire. Cette création entraînera le déménagement de locaux pédagogiques qu’il convient de réaménager dans une autre partie du bâtiment existant.

2.3. Localisation géographique

Brest


Conforter le pôle d’enseignement supérieur et de recherche brestois par le maintien au plus haut niveau des accréditations nationales et internationales de l’ESC Bretagne Brest.

2.5. Service apporté

L’ESC Bretagne Brest est l’une des grandes écoles implantées à Brest. Service de la CCI de Brest, elle en partage le statut d’établissement public. La création de son laboratoire de recherche a pour objet de structurer son activité de recherche au niveau requis pour obtenir les accréditations internationales indispensables à sa pérennité et à son développement.


La montée en puissance de l’activité de recherche de l’ESC doit permettre une collaboration accrue et renforcée avec les autres établissements d’enseignement supérieurs et de recherche bretons. Dans cet esprit l’ESC, sous l’impulsion de son conseil d’administration auquel participe le président de l’UBO, souhaite formaliser un adossement institutionnel de son laboratoire de recherche avec le laboratoire ICI, laboratoire en sciences de gestion de l’UBO, reconnu équipe d’accueil (EA 2652) par le ministère de la recherche, avec lequel des collaborations sont déjà effectives. Cependant l’institutionnalisation de ce partenariat n’est possible que dans le respect du calendrier du processus d’évaluation quadriennal des universités piloté par le ministère de la recherche et sous réserve des processus internes à l’UBO.

A terme, la création de ce laboratoire de recherche au sein de l’ESC Bretagne Brest doit amener à un renforcement significatif de la dimension recherche en sciences de gestion à Brest et en Bretagne.

2.7. Echéancier prévisionnel

Intitulé Date Rénovation des locaux 1 sept. 2010


3. Dimension qualitative du projet

3.1. Intégration du projet dans la stratégie de développement du territoire

Le développement du pôle d’enseignement supérieur et de recherche brestois est l’un des objectifs majeurs affichés par l’ensemble des politiques publiques appliquées au territoire.

La demande s’inscrit dans le cadre du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Pays de Brest et par conséquent en région Bretagne. Elle doit s’analyser dans le cadre de la politique volontariste menée par les collectivités en ce sens et qui se traduit en particulier au sein du CPER pour ce qui concerne les établissements d’Etat. S’agissant du contrat de pays du Pays de Brest, le développement et l’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’UBO et dans les grandes écoles, fait explicitement partie des « dominantes » à privilégier pour le projet global du territoire listées par le contrat 2006-2012 tel qu’adopté par le Conseil régional de Bretagne le 21 décembre 2006.

3.2 Dimension intercommunale du projet

Comme tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’ESC Bretagne Brest a vocation à rayonner sur l’ensemble du territoire régional et au-delà.

3.3 Qualité environnementale, urbaine, architecturale du projet

L’investissement matériel consiste en un réagencement des locaux déjà existants pour créer des bureaux pour les nouveaux enseignants chercheurs et regrouper l’ensemble de ces bureaux d’enseignants chercheurs dans une même zone de l’école afin de concrétiser physiquement leur regroupement au sein du laboratoire. Cette création entraînera le déménagement de locaux pédagogiques qu’il convient de réaménager dans une autre partie du bâtiment existant.

Ces aménagements prendront en compte les notions de développement durable dans la mesure permise par la structure existante : choix des procédés et des matériaux consommant le moins de ressources naturelles au moment de la fabrication, de la mise en œuvre, etc.

Les économies d’énergie seront étudiées ainsi que tout potentiel permettant une prise en compte optimale des contraintes acoustiques, solaires ou de chauffage.

3.4 Dimension sociale du projet

L’ESC Bretagne Brest mène une politique active de diversification de ses publics accueillis. Elle a ainsi été une des premières écoles supérieures de commerce en France à développer des filières par la voie de l’apprentissage.

L’école intègre dans ses dispositions tarifaires, validées par l’Assemblée générale de la CCI, un dispositif de prêt d’honneur sans intérêt et de remises partielles en contrepartie de la participation de l’élève à des travaux à caractère pédagogique et de mise en situation pour le compte de l’ESC.

Ce dernier dispositif est particulièrement adapté à des élèves dont les ressources financières sont insuffisantes et qui s’engageraient dans l’assistance aux travaux de recherche menés par le laboratoire.

3.5 Dimension culturelle

L’ESC Bretagne Brest inscrit son action dans une dimension culturelle centrée autour de 4 axes :

• une ouverture générale à la culture, à la diversité et à la citoyenneté dans le cadre des ateliers TAO. Ces ateliers ouvrent tous les champs des relations humaines en proposant des thématiques variées.

• une ouverture à la culture internationale: Les séjours à l’étranger font obligatoirement partie du cursus des élèves. Le laboratoire de recherche intègrera cette dimension internationale à travers ses travaux, ses publications, ses participations à des travaux collectifs internationaux, … L’école adhère à EFMD, SOCRATES, CLADEA, EAIE, …

• une culture bretonne: Les travaux de recherche ont une vocation applicative. Menés dans le terreau de la Bretagne, ils s’appuient aussi sur le partenariat fort de l’école avec l’association « Produit en Bretagne », hébergée depuis son origine dans les locaux de l’ESC Bretagne Brest. La totalité de la signalétique interne à


l’ESC Bretagne Brest est trilingue (français, breton, anglais). Les locaux dédiés à la recherche seront également pleinement intégrés dans cette orientation signalétique.

• 1 % artistique: L’ESC Bretagne Brest a pour habitude d’acquérir une œuvre picturale à chaque modification significative de ses locaux. C’est ainsi que l’inauguration de son espace entreprises (opération financée par le contrat de pays) le 16 janvier 2009 a donné lieu à mise en place d’un tableau signé Charles Cambier. De la même manière, l’inauguration de ce laboratoire de recherche donnera lieu à l’installation d’une œuvre d’art symbolisant cet espace, dans un environnement sécurisé.

3.6 Autres aspects qualitatifs

Très haut débit : l’ensemble des bâtiments de l’ESC Bretagne Brest est desservi par un réseau informatique satisfaisant au besoin. Un centre de recherche en sciences de gestion n’a pas usage de débits identiques à ceux d’un centre de calculs.

4. Conditions suspensives particulières


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Réaffectation et restructuration bureaux 300 000 TTC Investissement TOTAL 300 000 TTC Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil régional 60 000 CCI 180 000 Autres partenaires 60 000 TOTAL 300 000

6. Intervention de la Région : 60 000 €


AIDE AU LANCEMENT D’UN LABORATOIRE DE RECHERCHE A L’ESC BRETAGNE BREST-

FONCTIONNEMENT Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 01 - Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines

Type de projet : Espace de recherche


Chambre de Commerce et d'Industrie de BREST (Etablissement public consulaire)

1, place du 19è RI - B.P. 92028 - 29220 BREST Cedex 2

Tél. :02 98 00 38 22


2.1. Contexte

L’école supérieure de commerce ESC Bretagne Brest a été créée en 1962 par la CCI de Brest. Elle participe aux côtés de l’Université de Bretagne occidentale et d’autres grandes écoles au rayonnement du pôle brestois d’enseignement supérieur. Elle propose des cycles de formation adaptés aux besoins des entreprises avec lesquelles elle entretient des liens étroits, et y accueille, chaque année, plus de 650 étudiants.

Afin de maintenir son statut d’école de haut niveau et de conquérir ou conserver les accréditations nationales et internationales auxquelles elle peut prétendre, l’ESC doit impérativement asseoir ses activités de formation sur des activités de recherche menées en propre.

Depuis quelques années la CCI a entrepris de renforcer progressivement la qualification académique du corps professoral permanent de l’école par l’arrivée d’enseignants chercheurs. Cependant un renforcement significatif de l’activité de recherche s’impose par la structuration d’un vrai laboratoire de recherche, reconnu comme tel par la communauté académique.

Cette nécessité a été mise en évidence début 2009 au sein du conseil d’administration de l’ESC où siègent aux côtés des représentants de la CCI de Brest, des représentants des industries régionales et des partenaires publics de l’école : Conseil régional de Bretagne, Conseil général du Finistère, Brest métropole océane, Université de Bretagne occidentale, CRCI…

Ainsi, il convient de renforcer et structurer l’activité de recherche à l’ESC Bretagne Brest par la création à l’école d’un laboratoire de recherche et sa dotation en personnels :

• création du laboratoire de recherche en sciences de gestion, • recrutement d’un directeur de la recherche à l’ESC Bretagne Brest, responsable du laboratoire, • recrutement sur 2009 et 2010 de 8 nouveaux enseignants chercheurs permanents (dont le directeur de la

recherche) ce qui portera les effectifs d’enseignants chercheurs du laboratoire à 26 en septembre 2009 et 30 en septembre 2010, chacun d’eux disposant en moyenne de 30 % de son temps pour les activités de recherche,

• développement au sein du laboratoire de recherche d’une activité de recherche appliquée en lien avec les entreprises partenaires,

• création d’un conseil scientifique composé de personnalités extérieures reconnues et chargé d’assister le directeur de la recherche et la direction de l’école dans la définition et le suivi de la politique de recherche.


La vocation du laboratoire est de s’intéresser à tous les champs de la recherche en matière de sciences de gestion, lesquels sont en évolution permanente.

Un premier diagnostic permet néanmoins d’identifier deux axes de recherche principaux qui répondent à la définition des missions de l’école.

L’entrepreneuriat adossé à l’incubateur de l’école en partenariat avec « Produit en Bretagne »,

La performance des organisations dans l’ensemble de ses composantes : logistique, finance, développement durable, innovation…


La création du laboratoire de recherche de l’ESC Bretagne Brest suppose de dégager les moyens financiers permettant à l’ESC Bretagne Brest d’investir en 2009 et 2010 dans le renforcement de son corps professoral permanent.

Il s'agit, ici, de procéder à l'embauche de 4 enseignants chercheurs permanents pour la rentrée de septembre 2009 et de 4 enseignants chercheurs permanents supplémentaires avant la rentrée de septembre 2010.

Ces charges nouvelles seront progressivement compensées par les recettes générées d’une part, par l’augmentation des effectifs étudiants de l’école, et d’autre part, par les recettes générées par l’activité de recherche appliquée développée par le laboratoire de l’école. La couverture totale des charges nouvelles de fonctionnement, générées en 2009 et 2010 par la création du laboratoire de recherche, par les recettes nouvelles d’activité, dont la croissance sera progressive sur la période, sera atteinte en 2015.

En prenant pour base le budget 2009 de l’ESC, adopté lors de l’assemblée générale de la CCI du 27 novembre 2008, le surcoût de fonctionnement induit par le nouveau laboratoire pour les années scolaires 2009 à 2014 s’établit comme suit :

Année scolaire 2009/2010

Charges supplémentaires: 235

Recettes supplémentaires liées aux nouveaux élèves: 28

Recettes recherche appliquée: 15

Solde à financer: 192



























Conformément aux principes généraux du contrat Région/pays, le soutien de la Région est demandé sur les 3 premières années de fonctionnement du laboratoire correspondant aux années scolaires 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012. Sur les 3 années, le solde à financer s’élève à 660 K€. L’intervention du Conseil Régional au titre du contrat Région/pays est sollicitée à hauteur de 20 %, soit 132 K€.


Brest


Conforter le pôle d’enseignement supérieur et de recherche brestois par le maintien au plus haut niveau des accréditations nationales et internationales de l’ESC Bretagne Brest.


L’ESC Bretagne Brest est l’une des grandes écoles implantées à Brest. Service de la CCI de Brest, elle en partage le statut d’établissement public. La création de son laboratoire de recherche a pour objet de structurer son activité de recherche au niveau requis pour obtenir les accréditations internationales indispensables à sa pérennité et à son développement.


La montée en puissance de l’activité de recherche de l’ESC doit permettre une collaboration accrue et renforcée avec les autres établissements d’enseignement supérieurs et de recherche bretons. Dans cet esprit l’ESC, sous l’impulsion de son conseil d’administration auquel participe le président de l’UBO, souhaite formaliser un adossement institutionnel de son laboratoire de recherche avec le laboratoire ICI, laboratoire en sciences de gestion de l’UBO, reconnu équipe d’accueil (EA 2652) par le ministère de la recherche, avec lequel des collaborations sont déjà effectives. Cependant l’institutionnalisation de ce partenariat n’est possible que dans le respect du calendrier


du processus d’évaluation quadriennal des universités piloté par le ministère de la recherche et sous réserve des processus internes à l’UBO.

A terme, la création de ce laboratoire de recherche au sein de l’ESC Bretagne Brest doit amener à un renforcement significatif de la dimension recherche en sciences de gestion à Brest et en Bretagne.


Intitulé Date recrutement d'un directeur et 3 enseignants 1 sept. 2009 recrutement de 4 enseignants 1 sept. 2010 1 sept. 2010



Le développement du pôle d’enseignement supérieur et de recherche brestois est l’un des objectifs majeurs affichés par l’ensemble des politiques publiques appliquées au territoire.

La demande s’inscrit dans le cadre du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Pays de Brest et par conséquent en région Bretagne. Elle doit s’analyser dans le cadre de la politique volontariste menée par les collectivités en ce sens et qui se traduit en particulier au sein du CPER pour ce qui concerne les établissements d’Etat. S’agissant du contrat de pays du Pays de Brest, le développement et l’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’UBO et dans les grandes écoles, fait explicitement partie des « dominantes » à privilégier pour le projet global du territoire listées par le contrat 2006-2012 tel qu’adopté par le Conseil régional de Bretagne le 21 décembre 2006.


Comme tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’ESC Bretagne Brest a vocation à rayonner sur l’ensemble du territoire régional et au-delà.


Sans objet s’agissant d’un investissement principalement immatériel. A noter toutefois que les thématiques du développement durable et du management responsable sont au cœur des enseignements dispensés à l’ESC Bretagne Brest. C’est ainsi que l’école adhère au programme PRME (Program for responsable management education) de l’ONU.


L’ESC Bretagne Brest mène une politique active de diversification de ses publics accueillis. Elle a ainsi été une des premières écoles supérieures de commerce en France à développer des filières par la voie de l’apprentissage.

L’école intègre dans ses dispositions tarifaires, validées par l’Assemblée générale de la CCI, un dispositif de prêt d’honneur sans intérêt et de remises partielles en contrepartie de la participation de l’élève à des travaux à caractère pédagogique et de mise en situation pour le compte de l’ESC.

Ce dernier dispositif est particulièrement adapté à des élèves dont les ressources financières sont insuffisantes et qui s’engageraient dans l’assistance aux travaux de recherche menés par le laboratoire.


L’ESC Bretagne Brest inscrit son action dans une dimension culturelle centrée autour de 3 axes :

• une ouverture générale à la culture, à la diversité et à la citoyenneté dans le cadre des ateliers TAO. Ces ateliers ouvrent tous les champs des relations humaines en proposant des thématiques variées.


• une ouverture à la culture internationale: Les séjours à l’étranger font obligatoirement partie du cursus des élèves. Le laboratoire de recherche intègrera cette dimension internationale à travers ses travaux, ses publications, ses participations à des travaux collectifs internationaux, … L’école adhère à EFMD, SOCRATES, CLADEA, EAIE, …

• une culture bretonne: Les travaux de recherche ont une vocation applicative. Menés dans le terreau de la Bretagne, ils s’appuient aussi sur le partenariat fort de l’école avec l’association « Produit en Bretagne », hébergée depuis son origine dans les locaux de l’ESC Bretagne Brest. La totalité de la signalétique interne à l’ESC Bretagne Brest est trilingue (français, breton, anglais). Les locaux dédiés à la recherche seront également pleinement intégrés dans cette orientation signalétique.


non renseigné


Le financement régional est accordé sous réserve que la CCI atteste avoir effectué, dans le cadre du calendrier national d’évaluation des équipes par le ministère lié à la contractualisation quadriennale des universités, toutes les démarches visant à adosser le laboratoire de recherche de l’ESC au laboratoire ICI de l’UBO (laboratoire reconnu « équipe d’accueil » par le Ministère de la Recherche). L'aide régionale ne pourra se poursuivre après la troisième année de fonctionnement.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Surcoût en fonctionnement sur 3 années scolaires 1 166 000 TTC Fonctionnement (2009/2010, 2010/2011 et 2001/2012) 0 TTC Fonctionnement TOTAL 1 166 000 TTC Fonctionnement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Recettes nouvelles 506 000 Conseil Régional 132 000 CCI 440 000 Autres partenaires 88 000 TOTAL 1 166 000



Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social


SCHEMA PREVISIONNEL DES ZONES D’ACTIVITES (FICHE GLOBALE 2006)


SCHEMA VOCATION DES ZONES D’ACTIVITES (FICHE GLOBALE 2006)


CREATION DE ZAC DE LAVALLOT NORD – GUIPAVAS - APPROCHE ENTREE DE VILLE ET DEVELOPPEMENT

DURABLE Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 02 - Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social

Type de projet : ZA : Création


Brest Métropole aménagement (BMA) (Société d'économie mixte)

CS 23821 - 29238 Brest Cedex3 Brest métropole aménagement agit en tant que concessionnaire de Brest Métropole Océane (EPCI)

Tél. :02 98 47 83 00


2.1. Contexte

Il s’agit de répondre aux besoins en foncier des entreprises dans le Nord Est de l’agglomération brestoise, alors que s’achève la commercialisation de la grande zone d’activités de Kergaradec (150 ha) située à proximité. Qualité paysagère d’Entrée de Ville et approche Développement Durable accompagneront l’aménagement de ce nouveau Parc d’Activités.


La ZAC de LAVALLOT NORD a été créée en décembre 2006. L’aménagement et la commercialisation ont été concédés à Brest métropole aménagement. Le dossier de réalisation et l’approche Développement Durable sont en cours d’études. Parallèlement Brest métropole aménagement a entamé les négociations pour acquérir le maximum de foncier à l’amiable. Une douzaine d’entreprises se sont dites intéressées (lettre de réservation) pour l’acquisition d’un terrain dans ce nouveau parc d’activités. Après maîtrise foncière un diagnostic archéologique sera nécessaire (consultation DRAC). Les travaux d’aménagement devraient intervenir en 2011 - 2012.


Brest métropole océane, Ville de Guipavas


Le parc d’activités de LAVALLOT NORD offrira environ 30 ha de terrains viabilisés pour les entreprises (de 2 000 m² à 4 ha). Ce parc viendra en continuité de la grande Zone Industrielle de Kergaradec (150 ha) dont la commercialisation vient de s’achever. Il y a donc lieu rapidement d’aménager une nouvelle offre foncière pour les entreprises dans ce secteur très prisé de l’agglomération brestoise.



Cette ZAC s’adresse aux entreprises (hors commerces de détail) et à leur développement. L’approche Développement Durable doit permettre une nouvelle gouvernance dans la conception de l’aménagement et proposer des services (ex : transports, cheminements lents, covoiturage, crèches, gestion eaux pluviales et déchets) dans ce nouveau Parc d’Activités.

La charte de Développement Durable comprendra :

• Une charte d’objectifs à vocation interne • Une charte diffusable, illustrée et partagée avec les utilisateurs


Aujourd’hui, il ne reste que très peu de foncier immédiatement disponible pour les entreprises dans ce secteur Nord – Est de l’agglomération. Le parc d’activités de LAVALLOT NORD, avec ses 30 ha de terrains cessibles, permettra de répondre à la demande pour les 7 à 10 ans à venir. La réalisation de la ZAC de LAVALLOT NORD, dans le cadre d’une charte « Développement Durable », devra tendre vers un aménagement durable et partagé par une meilleure gestion de l’Eau, des Espaces naturels, de l’Énergie, des Déchets, des transports et des Constructions.


Intitulé Date Procédures, études, acquisitions, diag archéo 1 janv. 2007 Travaux 1 janv. 2011



Le Parc d’activités de LAVALLOT NORD à Guipavas d’une superficie de 60 ha est situé en entrée de ville Nord – Est et est bordé par la RN 12 au Nord et la RN 265 à l’Ouest. Le traitement paysager et les aménagements qualitatifs des accès et des abords seront particulièrement mis en avant en s’intégrant dans les propositions de l’Etude en cours sur les recommandations paysagères des entrées de ville de l’agglomération de Brest pilotée par l’ADEUPA.

D’autre part, le parc d’activités fait l’objet d’une approche Développement Durable menée par un bureau d’études spécialisé, qui aboutira à une charte qui liera contractuellement la Collectivité, l’Aménageur et les acquéreurs. La gestion économe des ressources (eau, énergie, foncier …), l’accessibilité en transports en commun, et aux modes doux (vélos, piétons), l’incitation au covoiturage, la sensibilisation des entreprises à ces thèmes, et la prise en compte du haut débit seront privilégiés dans la réalisation du parc d’activités.


Ce nouveau Parc d’Activités de dimension intercommunale, doit rayonner sur tout le Pays de Brest et participer à la métropolisation de Brest métropole océane


Le Parc d’Activités respectera les recommandations paysagères édictées par une étude sur les entrées de Ville de l’agglomération de Brest, pilotée par l’ADEUPA. La maîtrise d’œuvre du projet de la ZAC est par ailleurs assurée par l’Atelier de l’Ile, Cabinet d’Architectes Paysagistes, garant d’un aménagement de qualité.


L’Aménagement retenu devra permettre de prendre en compte les besoins des futurs utilisateurs du Parc, c'est-à-dire les Entreprises, et en particulier les femmes et les hommes qui le composent (charte Développement Durable à produire). Les études en cours à ce jour prévoient également la création d’une association syndicale des acquéreurs des lots ; cette association sera chargée, d’une part, de la gestion des bassins mutualisés de retenue des Eaux


Pluviales mais , d’autre part, elle devra être un véritable club des entrepreneurs, un lieu de rencontre, de débat et de prise de décisions communes pour le bien être et le développement des entreprises du site et de leurs salariés ( Covoiturage, crèche, restauration, gardiennage…). Brest métropole océane et la CCI devront prendre toute leur part dans l’animation de cette structure.


Une signalétique bilingue de la zone sera mise en place. Celle-ci existe déjà sur les zones voisines de Kergonan et Kergaradec. Brest métropole océane a adopté une règle de signalisation des parcs d’activités s’appuyant sur l’adresse des entreprises et non plus sur le nom de l’entreprise, ce qui permet de faciliter les itinéraires. Depuis les carrefours structurants, une signalisation directionnelle (et bilingue) guide le visiteur vers les entrées du parc d’activités.

A chaque entrée de la zone un relais information service permet au visiteur de s’orienter sur un plan et d’établir la relation entre l’entreprise et le nom de la rue.


Approche Développement Durable. Cette approche est pilotée par un Bureau d’Etudes Spécialisé : Cabinet Re-Sources (Paris). L’ensemble des lots sera desservi par des fourreaux d’attente très haut débit jusque un mètre à l’intérieur de chaque lot.


La subvention régionale est attribuée sous réserve que :

• le projet ait obtenu l’agrément Bretagne Qualiparc pour toutes ses phases (diagnostic, études et travaux) ; • la zone soit inscrite dans un schéma de pays ou un schéma de cohérence territoriale ; • l’aide de la Région n’ait pas pour effet de proposer des prix de commercialisation inférieurs au prix moyen

pratiqué localement ; • le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte dans le plan de financement (hypothèse

d’une vente à 100% des terrains) et ne soit pas considéré comme faisant partie de l’autofinancement ; • l’autofinancement soit au moins égal à 20 % ; • les éventuelles parties commerciales de la zone soient retirées de la dépense subventionnable.

Les dépenses réalisées avant la date de dépôt du dossier complet à la Région ne pourront être éligibles.

Le troisième alinéa de l’article 16.5 de la concession d’aménagement conclue entre BMO et, à l’origine, la SEMAEB, stipule que l’aménageur peut recevoir, avec l’accord du concédant, des subventions versées des collectivités territoriales. Les conditions de ces subventions doivent être définies dans des conventions spécifiques entre le concédant et la personne publique qui subventionne.

En l’espèce, l’octroi d’une subvention directement à BMA pourra se faire dans le cadre d’une convention tripartite signée entre BMO, BMA et la Région.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Etudes pré-opérationnelles 370 000 HT Investissement Acquisitions foncières 1 580 000 HT Investissement Travaux primaires et secondaires 4 800 000 HT Investissement THD, HQE, Développement durable 3 000 000 HT Investissement Frais financiers 850 000 HT Investissement Frais de gestion 1 000 000 HT Investissement Autres dépenses 900 000 HT Investissement TOTAL 12 500 000 HT Investissement


5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil régional 1 000 000 BMO 2 500 000 Recettes cessions: 30ha à 30€/m² 9 000 000 TOTAL 12 500 000

6. Intervention de la Région : 1 000 000 €


CREATION DE LA ZAC DU PARC DE L’HERMITAGE Fiche 2009



Type de projet : ZA : Création


Brest Métropole aménagement (BMa) (Société d'économie mixte)

CS 23821 29238 BREST CEDEX 3 BMA agit comme concessionnaire de Brest métropole océane (EPCI)

Tél. :02 98 47 83 00


2.1. Contexte

Espaces non bâtis entre deux tissus urbains de zones d’activités qui seront prochainement desservis par le tramway


Réalisation d’une zone d’activités à vocation mixte (bureaux, services, formation (ENSIETA : école d’ingénieurs)


Situé au nord sur la commune de Brest


La ZAC du Parc de l’Hermitage verra la réalisation d’un parc d’activités d’une nouvelle génération, celle d’un quartier durable assurant la pérennité du développement économique en milieu urbain (programme tertiaire) et permettant la mixité des fonctions (services en RdC et bureaux aux étages) avec des bâtiments de qualité environnementale, dans un environnement paysager de qualité. Cette vocation économique et plurielle (notion de mixité) intéresse donc l’ensemble du Pays par l’offre de services et le potentiel d’emplois


La mixité des fonctions urbaines permettra aux utilisateurs du site d’accéder à une diversité de services et d’emplois potentiels.


Création de 30 000 m² de surface bâtie. Création d’emplois dans ce secteur urbain proche du futur tramway et nouvelle façon de concevoir des bâtiments d’activités tertiaires.



Intitulé Date dépôt de dossier 1 déc. 2009 Etudes conception 1 janv. 2010 Travaux 1 janv. 2011



S’agissant d’une vocation économique, le projet intéresse l’ensemble du Pays de Brest par l’emploi potentiel qui s’y développera et les services proposés. Dans le cadre de la politique communautaire en faveur du très haut débit, l’ensemble de la zone sera équipée de fourreaux permettant l’extension du réseau métropolitain et la desserte de l’ensemble des constructions de l’opération.


La création de cette zone d’activités est conçue pour être complémentaire des autres zones d’activités réalisées par Brest métropole océane sur Brest, Gouesnou et Guipavas (Kergaradec, Lavallot,…) et devrait permettre, à terme, de faire évoluer les anciennes zones d’activités. Une étude a été conduite pour envisager la requalification de la zone d’activités de l’Hermitage, située au Nord de celle du Parc de l’Hermitage.


La Zac de l’Hermitage d’une superficie d’environ 10 ha sera traitée en quartier économique durable, avec une volonté de densification des îlots à bâtir et une mutualisation des parkings, dans un cadre paysager et privilégiant les modes de déplacement en transport en commun (futur tramway et ses deux stations) et en mode doux (piétons, vélos). Les bâtiments s’élèveront sur R + 1 à R + 2 avec une exigence qualité environnementale et de mixité des fonctions qui guideront l’aménagement de ce quartier, situé dans un secteur urbain plutôt commercial au Nord de Brest. Le parti d’aménagement veillera également à augmenter l’accessibilité de ce quartier par amélioration du maillage de voirie. Le périmètre de la ZAC intègre en outre des espaces naturels recensés au PLU.


La mixité des fonctions urbaines est la source d’une vie sociale pour le site.


La signalétique et le jalonnement seront bilingues. La démarche de dénomination des voies nouvelles créées dans les opérations d’aménagement fait systématiquement appel, soit à la toponymie des noms de lieux, soit aux personnages de l’histoire locale, permettant ainsi la prise en compte du patrimoine.


Dans le cadre de la politique communautaire en faveur du très haut débit, l’ensemble de la zone sera équipée de fourreaux permettant l’extension du réseau métropolitain et la desserte de l’ensemble des constructions de l’opération.

L’aspect qualitatif de l’opération permettra de répondre aux exigences du label Qualiparc.



• le projet ait obtenu l’agrément Bretagne Qualiparc pour toutes ses phases (diagnostic, études et travaux) ; • la zone soit inscrite dans un schéma de pays ou un schéma de cohérence territoriale ;


• l’aide de la Région n’ait pas pour effet de proposer des prix de commercialisation inférieurs au prix moyen pratiqué localement ;

• le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte dans le plan de financement (hypothèse d’une vente à 100% des terrains) et ne soit pas considéré comme faisant partie de l’autofinancement ;

• l’autofinancement soit au moins égal à 20 % ; • les éventuelles parties à dimension commerciales de la zone soient retirées de la dépense subventionnable.

L’article 17.V de la convention publique d’aménagement autorise BMA à solliciter lui-même l’octroi de toute allocation financière auprès de tout organisme, en vue de la réalisation de l’opération objet du contrat. De même, l’aménageur est autorisé par BMO à solliciter en ses lieux et place les subventions afférentes aux ouvrages, constructions et installations qu’il réalise dans le cadre de la convention publique d’aménagement.

Selon les termes de la convention publique d’aménagement, l’octroi d’une subvention directement à BMA impliquera que la demande de subvention émane de cette dernière. En l’espèce, l’octroi d’une subvention directement à BMA pourra se faire dans le cadre d’une convention tripartite signée entre BMO, BMA et la Région.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Etudes pré-opérationnelles 200 000 HT Investissement Acquisitions foncières 3 500 000 HT Investissement Travaux primaires et secondaires 1 600 000 HT Investissement THD, HQE, Développement durable 900 000 HT Investissement Frais financiers 1 000 000 HT Investissement Frais de gestion 800 000 HT Investissement Autres dépenses 150 000 HT Investissement TOTAL 8 150 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) BMO 3 005 000 Recettes cessions 4 330 000 Conseil Régional 815 000 TOTAL 8 150 000



ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE MESCOAT/KERGONIDEC/BEL-AIR A LANDERNEAU

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas



Dans l’objectif d’un développement équilibré du territoire, la Communauté entend offrir aux entreprises les moyens

de leur implantation et de leur qualité globale de développement.


Volonté du Pays de Brest de disposer de zones d’activités qui répondent à l’attente des entreprises et qui bénéficient

d’un même niveau d’équipements performants tout en respectant les objectifs de développement durable.

Doter la Communauté de communes des moyens de ses objectifs en matière de développement économique et plus

particulièrement de terrains équipés pour accueillir les activités économiques tertiaires, en fonction de ses besoins

répertoriés dans le cadre de la charte de développement commercial.

Les activités de type commercial sont exclues de ces financements.


Acquisition et aménagement, et équipement de services sur les terrains situés dans le périmètre de la ZAC de

Mescoat, Kergonidec et Bel Air selon le programme de la ZAC, dans une démarche HQE en cohérence avec le label

Qualiparc.


Mise à disposition des terrains viabilisés à un coût global maîtrisé pour répondre aux objectifs du développement

économique du Pays de Landerneau Daoulas et lui permettre ainsi de compenser les besoins non pourvu sur son

territoire (voir étude départementale).


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que :

- l’aide de la Région n’ait pas pour effet de proposer de l’immobilier d’entreprise à des prix inférieurs au prix

moyen pratiqué localement ;


- le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant

partie de l’autofinancement ;

- l’autofinancement soit au moins égal à 20% ;

- la zone ait obtenu l’agrément Bretagne Qualiparc ;

- la zone soit inscrite dans un schéma de pays.


Prix de vente des terrains entre 15 et 25 € HT le m² en fonction de la vocation du secteur de la ZAC concernée.


Description des postes de dépenses (HT) Montant (€)

Acquisitions foncières liés aux activités (31 ha) 1 010 000

Aménagement global 1 460 000

Equipements THD HQE Paysages 1 000 000

TOTAL 3 470 000


CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES A SAINT-ELOI

(SECTEUR DE LESLOUC’H)

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas






Faire du pôle de Mescoden-Saint Eloi un pôle fort d’entrée du Pays de Brest conçu en intercommunauté (Pays de

Landerneau-Daoulas et Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes).

Doter le Pays de Brest de zones d’activités économiques respectant les critères de développement durable et d’un

niveau d’équipement performant pour le développement des entreprises.

Permettre l’implantation de nouvelles entreprises et le développement des entreprises existantes sur le territoire.


Acquisition et aménagement, et équipement de services sur les terrains situés sur le secteur de Leslouc’h selon le

programme de la ZAC, dans une démarche HQE, en cohérence avec le label Qualiparc.


Mise à disposition des terrains viabilisés à un coût global maîtrisé pour répondre aux objectifs du développement

économique du Pays de Landerneau Daoulas et lui permettre ainsi de compenser les besoins non pourvus sur son

territoire.

3. Echéancier de la réalisation du projet Création ZAE : DCE Juin 2006

Réalisation : 2007-2008













Aménagement et acquisitions foncières 2 460 000

Equipements THD et HQE 600 000

TOTAL 3 060 000


CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES

A MESCODEN (SECTEUR DE SAINT-ELOI)

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes






Faire du pôle économique de Mescoden – Saint-Eloi un pôle structurant à l’entrée Est du Pays de Brest.

Aménager cette zone d’activités économiques et son extension selon les critères de haute qualité environnementale

et de développement durable et offrir aux entreprises un haut niveau d’équipement.

Réaliser l’adduction de cette zone au réseau de transport de gaz.


Acquisition et aménagement, et équipement de services sur les terrains situés dans la ZAE de Mescoden –

Saint-Eloi, et de l’ensemble de la zone en matière de réseau THD et énergie, selon le programme de la ZAC, dans

une démarche HQE en cohérence avec le label Qualiparc.


Concilier ce développement avec des coûts de commercialisation attractifs pour développer l’économie du Pays de

Lesneven et de la Côte des Légendes et lui permettre de pérenniser son offre foncière aux entreprises.














Aménagement et acquisitions foncières (10 ha commercialisables et réseaux de

base) 1 200 000

Equipements THD et HQE 500 000

TOTAL 1 700 000


CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES ZAC DE PRAT-PIP

A GUIPAVAS

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Brest Métropole Océane



L’aménagement du parc d’activités de Prat-Pip constitue un élément majeur de l’aménagement de l’agglomération

qui s’inscrit en complémentarité de la réalisation d’une nouvelle aérogare.


Créer un aménagement et des constructions de qualité dans un secteur qui devient le point focal de l’entrée est de

l’agglomération de part et d’autre de la voie express Brest-Rennes.


Acquisition et aménagement, et équipement de services sur les terrains situés dans la ZAE, de l’ensemble de la zone

en matière de réseau THD et énergie, selon le programme de la ZAC, dans une démarche HQE en cohérence avec le

label Qualiparc :

- Procéder à l’acquisition des emprises foncières,

- Réaliser les infrastructures nécessaires à l’accueil d’entreprises,

- Procéder à l’implantation d’activités notamment tertiaires en général (bureaux, entrepôts, …)


3. Echéancier de la réalisation du projet Acquisitions foncières : 2006 - 2007

Travaux d’aménagements : 2007 - 2010

Commercialisation : 2007 – 2012

Travaux de parachèvement : 2011 - 2013









- la zone soit inscrite dans un schéma de pays ;

- les dépenses liées à la partie commerciale de la zone soient exclues.



Etudes pré-opérationnelles 248 000

Acquisitions foncières 910 500

Travaux primaires 1 122 000

Travaux secondaires 2 063 500

THD et HQE 2 000 000

Frais financiers 565 000

Frais de gestion 701 500

Autres dépenses 594 500

TOTAL 8 205 000



CREATION ET AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU PARCOU

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes






Faire du pôle économique du Parcou la ZAE structurante du centre de la Communauté de communes.

Aménager cette zone d’activités économiques et son extension selon les critères de haute qualité environnementale

et de développement durable et offrir aux entreprises un haut niveau d’équipement en cohérence avec le label

Qualiparc.


Acquisitions foncières et réalisation des voiries et réseaux divers de l’extension sud de la ZAE du Parcou.


Concilier ce développement avec des coûts de commercialisation attractifs pour développer l’économie du Pays de

Lesneven et de la Côte des Légendes et lui permettre de pérenniser son offre foncière aux entreprises.














Aménagements et acquisitions foncières (8ha commercialisables) 910 000

Equipements HQE 450 000

TOTAL 1 350 000


REHABILITATION DE FRICHES INDUSTRIELLES DU SITE REMORQUES ROLLAND A PENCRAN EN HOTEL

D’ENTREPRISES Fiche 2009



Type de projet : Hôtel d'entreprise(s)


Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas (EPCI à fiscalité propre) 59, rue de Brest BP 849 29208 LANDERNEAU cedex Tél. :02-98-21-37-67 [email protected]


2.1. Contexte

L’entreprise Remorques ROLLAND a transféré ses activités du bourg de Pencran à la commune de Tréflévénez dans une nouvelle usine dans le cadre de la modernisation de son process de production laissant au cœur du bourg de Pencran une friche industrielle.


Réhabilitation des friches industrielles sur le site des Remorques ROLLAND au bourg de Pencran. A savoir : une surface de 3,3 hectares environ sur laquelle il y a 4 800 m² d’ateliers et une surface de bureaux de 550 m². Ces travaux concernent deux volets :

- Un programme de restructuration/réhabilitation des bâtiments : le principe visé est de pouvoir accueillir des activités artisanales, de la petite industrie, peu bruyante, compatible avec un environnement pavillonnaire. Les travaux consisteront à moduler le bâti pour créer des alvéoles susceptibles d’accueillir des entreprises. Chaque alvéole aura un fonctionnement autonome avec un espace industriel et un bloc vestiaires/sanitaires. Le changement d’affectation concernera la réhabilitation de l’ancien local cantine/vestiaire en espace de bureaux qui sera ainsi reconfiguré par des travaux, en véritable hôtel d’entreprises à vocation artisanale et industrielle.

- Un programme d'aménagement comprenant :

• une étude paysagère qui accompagnera la requalification du site pour la partie aménagement et qui intègrera entre autres, la réalisation d’une trame verte pour séparer la fonction économique et habitat du site et la réalisation de réseaux divers et de voirie de desserte de l’ensemble y compris un réseau visant à alimenter en très haut débit le projet.

• La création d’ouvrage de régulation des eaux pluviales et de gestion de la protection incendie sera intégré à l’aménagement paysager. L’aménagement permettra une mutualisation des espaces de stationnement ; la réalisation de liaisons douces piétonnes vers le cœur de bourg doté de services notamment restaurant et en projet l’accès au transport en commun de l’agglomération de Landerneau.



Commune de Pencran. Un site de 5.4 hectares en plein cœur du bourg


Le rachat du site par la Communauté de communes pour réhabiliter la friche industrielle a notamment pour objet de garder la maîtrise de l’affectation de ce site pour avoir une réelle politique d’aménagement du territoire.

Le projet d’aménagement vise à créer un secteur habitat afin d’étoffer le bourg tout en conservant un potentiel économique important sur ce site.

Réaménagement de ce site dans le but de conforter ce secteur comme pôle de centralité du bourg de Pencran.

Renforcer l’attractivité du bourg en apportant une mixité fonctionnelle : entreprises/habitat/commerces.


• Les habitants trouveront dans l’étoffement du bourg une réponse aux besoins de services complémentaires à ceux existants (implantation d’activités liées à la santé…).

• Les entreprises bénéficieront par les bâtiments conservés et réaménagés d’outils de développement.


non renseigné


Intitulé Date Etudes 1 déc. 2009 1ére tranche travaux 1 janv. 2011 2éme tranche travaux 1 janv. 2012



Ce projet s'inscrit dans l'objectif d'un développement équilibré du territoire visant à accueillir et offrir aux entreprises les moyens de leur implantation, le tout dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et de densification qui correspond tout à fait aux orientations du PADD du SCoT.


Compétence économique d’aménagement du territoire et habitat social de la Communauté

Projet sous maîtrise d'ouvrage intercommunale.


La requalification du site permettra de restructurer le secteur économique conservé sur la base du développement durable :

En créant en appui de la voie de desserte du site, une bande verte créant une coupure entre l’habitat et les activités économiques et en valorisant le site économique maintenu par un traitement paysager d’ensemble.

En morcelant les bâtiments existants pour les adapter au besoin de souplesse liée à la création et au développement de nouvelles activités


La réhabilitation du site se fera en lien avec les orientations de la charte de l’environnement et du développement durable de la communauté de communes en orientant vers de la construction HQE et l’utilisation de procédé d’éco-construction. L’intégration d’énergies renouvelables en particulier photovoltaïque sera prise en compte.


non renseigné


non renseigné


Intégration d'un réseau visant à alimenter en très haut débit le projet



- la zone d’activités sur laquelle est éventuellement localisé le bâtiment ait obtenu l’agrément Bretagne

Qualiparc ; - l’équipement soit inscrit dans un schéma de pays ou un schéma de cohérence territoriale ; - l’aide de la Région n’ait pas pour effet de proposer des prix de location inférieurs au prix moyen pratiqué

localement ; - le bâtiment présente une dimension collective, et n’est par conséquent pas affecté à une seule entreprise - le produit des loyers (hypothèse d’une occupation à 100 % des locaux) soit pris en compte, sur la durée de

l’emprunt permettant de financer le projet où à défaut sur 10 ans, et ne soit pas considéré comme faisant partie de l’autofinancement ;

- l’autofinancement soit au moins égal à 20 % ; - les éventuelles parties commerciales du bâtiment soient retirées de la dépense subventionnable.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Travaux/Aménagement 3 350 000 HT Investissement Etudes/Maître d'Œuvre/frais divers 650 000 HT Investissement TOTAL 4 000 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Recettes loyers sur 15 ans 2 450 000 Conseil régional 400 000 Autres subventions attendues 300 000 Communauté de communes autofinancement 850 000 TOTAL 4 000 000



RESTRUCTURATION DE FILIERES EN MUTATION ACCOMPAGNEMENT DES PME ET TPME

Fiche 2006




Plusieurs filières d’activité du bassin brestois ont ou vont devoir évoluer pour conserver leur compétitivité. On peut

citer l’électronique, avec une délocalisation des emplois et les filières de l’agroalimentaire avec la fin des restitutions

à compter de 2012.


Emergence de produits nouveaux, repositionnement, maintien de l’emploi, démarches commerciales communes

pour les entreprises de ces filières.


Les actions consistent en la définition et le financement d’études spécifiques dans les entreprises, afin d’analyser

leurs potentialités de mutation et de mettre en place les process ainsi que l’action commerciale nécessaire.

Mise en place d’actions d’accompagnement sous 2 phases :

- Etude/Analyse/Etat des lieux

- Accompagnement collectif (Emergence de produits, Repositionnement, Démarches commerciales

communes…).


Les études, sur chacune des filières retenues, donneront une meilleure lisibilité sur les évolutions et le devenir des

activités concernées. En particulier, les lignes de force et les points de faiblesse, voire de fracture, seront à chaque

fois identifiés. Le diagnostic de la filière permettra ainsi de définir les modalités d’intervention et

d’accompagnement les plus appropriées.

L’accompagnement, individuel et collectif, aura pour objectif, dans chacune des filières en mutation qui auront été

ciblées, de dynamiser, non seulement les activités les plus exposées, mais aussi celles qui sont porteuses de

développement pour l’ensemble de la filière. Les leviers seront adaptés au cas par cas, notamment dans les

domaines de la création / transmission, de la diversification, de l’innovation, du marketing et de l’export.

3. Echéancier de la réalisation du projet Les études et les actions sur la première filière seront engagées en 2010 ; sur la seconde, en 2011 ; et sur la dernière, en 2012 »


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve :

- de précisions sur les raisons du choix de ces trois filières ;

- de précisions sur les modalités de réalisation de ces études et des opérations d’accompagnement qui

suivront ;

- de précisions sur les modalités de mise en œuvre par la CCI ;

- d’une participation du Conseil régional aux travaux par une représentation au sein des instances de suivi de

ces travaux (comité de pilotage…) ;

- que ce travail soit mené avec la Région, l’observatoire emploi-formation, le GREF, en cohérence avec la

stratégie régionale emploi-formation ;

- que ce travail associe le maximum d’acteurs locaux, y compris le Conseil de développement ;

- que la Région soit destinataire des études ainsi réalisées.

Ces études devront notamment veiller à faire le point sur les atouts, faiblesses de ces filières, ainsi que sur les

actions possibles de prévention.



Etude filière électronique 150 000

Etude filière avicole 150 000

Etude filière agro-alimentaire 150 000

TOTAL 450 000

L’autofinancement de la CCI sera de 20 %



CREATION D’UN INCUBATEUR D’ENTREPRISES AU SEIN DE L’ESC BRETAGNE BREST

Fiche 2006




« Produit en Bretagne » s’insère dans le dispositif régional de soutien à l’entreprenariat et à la création

d’entreprises, en synergie avec les autres outils du Pays de Brest et bretons


Développer l’esprit d’entreprenariat, d’intraprenariat et le repreunariat, ainsi que la capacité d’autonomie et

d’initiative des porteurs de projets.

Favoriser les créations d’entreprises s’inscrivant dans une démarche de « produits bretons ».


Il s’agit de créer, au sein de l’ESC Bretagne Brest, un espace commun dédié à Produit en Bretagne, aux fonctions

liées à l’entreprise au sein de l’ESC Bretagne Brest et à Produit en Bretagne. Pour cela, un investissement

immobilier visant la réhabilitation d’une aile de l’Ecole est nécessaire


Nombre de bénéficiaires par année : 40 porteurs de projets rencontrés, 7 projets accueillis, 10 créations d’emplois.

3. Echéancier de la réalisation du projet 2006-2008

4. Conditions suspensives particulières néant




Travaux 552 500

Matériel 159 558

TOTAL 712 058



Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l’environnement


ETUDE PROSPECTIVE FILIERES ET FONCIER AGRICOLE EN PAYS DE BREST

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest



La vocation agro-alimentaire du Pays de Brest est un pilier majeur de l’économie du territoire, dont l’avenir

s’appuie plus que jamais sur l’articulation entre mode de production, environnement et politique foncière.


Comprendre les évolutions structurelles en s’appuyant sur une réflexion par filière réalisée en lien avec les

agriculteurs, les élus et les représentants du monde économique du territoire.

Mettre en place un tableau de bord de l’évolution du foncier agricole.

Définir les conséquences spatiales et prescriptives du foncier à vocation agricole dans le SCoT.

Permettre aux acteurs du territoire d’avoir une vision à long terme utilisable dans le SCoT



Etape 1 : audit de la situation actuelle

Le diagnostic

- Le tissu socio-économique des exploitations ;

- Impact et enjeux de l’agriculture pour le territoire et l’économie locale ;

- Les filières « agro-alimentaires ».

- Le cadre de référence de scénarios d’avenir

- Analyse des spécificités du territoire du Pays et des territoires du SCOT, à partir d’une analyse prospective

Etape 2 : analyse de scénarios d’évolution par filière

Cette étape reposera sur une démarche participative des agriculteurs et des autres acteurs du monde économique.

Les filières identifiées sont :

- Bovins (lait et viande),

- Porc,

- Aviculture (œufs et chair),

- Légumes industriels,


- Services en accueil milieu rural (tourisme, accueil enfants, personnes âgées…),

- Filières courtes (ventes directes…).

La réflexion sera conduite dans une optique globale et de développement durable de l’activité agricole au sens large,

selon les principes de la durabilité :

- L’efficacité économique,

- L’équité sociale,

- Le respect de l’environnement,

- L’emploi-formation.

Etape 3 : vision globale Pays de Brest

Cette étape a pour but :

- D’intégrer le diagnostic et le contexte dans l’évolution de l’agriculture et du territoire du Pays de Brest.

- De regrouper les différentes analyses réalisées par filière dans une approche transversale et territoriale (à

l’échelle du SCoT).

- De déboucher sur un programme d’actions opérationnelles, partagé par les différents acteurs du Pays.

Public visé

Agriculteurs et élus locaux

Partenaires

Le comité de développement de la Chambre d’agriculture.

DDA

Communautés de communes


Mettre en place un tableau de bord partagé de l’évolution de l’impact économique et territorial des activités « agri-

alimentaires » du Pays.


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve d’un rapprochement des réflexions, notamment sur le plan de la

méthode avec le travail strictement identique qui est mené par la Chambre d’agriculture du Finistère sur le pays de

Cornouaille et qui est financé par la Région dans le Contrat de pays 2006-2012 de ce Pays.




TOTAL 71 654



Pour une exemplarité des démarches environnementales


CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS SUR L’ILE MOLENE

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays d’Iroise



Pour une exemplarité des démarches environnementales


Participer au développement durable sur les îles,

Développer l’ éco citoyenneté,

Optimiser la gestion des déchets et accroître les gestes de tri à la source,

Développer une démarche environnementale sur l’île

Supprimer les dépôts sauvages sur l’île

Offrir aux usagers des solutions de tri à la source permettant une meilleure valorisation des déchets.


La gestion des déchets sur l’île Molène est un dossier maîtrisé par la Communauté de communes mais qui ne couvre

pas les modalités réglementaires ou d’hygiène requises et qui mérite d’être optimisé en regard des expériences

satisfaisantes menées sur les îles telles Ouessant ou Sein.

Le projet consiste en la construction d’un centre de transfert et de conditionnement de déchets ménagers et

équipements connexes dont le principal process est la mise en balles des déchets permettant une manipulation

sécurisée, un stockage stabilisé et des conditions de transport optimisé. La commune de Molène étant en site classé

(ou inscrit) aucune autre solution que celle du transfert des déchets vers le continent n’est envisageable.

L’opération consiste en l’aménagement d’un local, l’acquisition d’une machine à enrubanner les déchets, de

matériel de préhension pour la gestion et le conditionnement des déchets de l’île vers le continent


non renseigné




5. Plan de financement prévisionnel Coût prévisionnel : 500 000 €.



VALORISATION DES MATIERES FERMENTESCIBLES EN PRESQU’ILE DE CROZON

Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 04 - Pour une exemplarité des démarches environnementales

Type de projet : Gestion des déchets


Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon (EPCI à fiscalité propre)

Zone d’Activités de Kerdanvez – B.P. 25 29160 CROZON Tél. :02-98-27-24-76


2.1. Contexte

La Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon isolée et enclavée à l’extrémité de la région comporte sept communes : Argol, Crozon, Camaret, Landévennec, Lanvéoc, Roscanvel et Telgruc. 5 communes possèdent aujourd’hui une station d’épuration des eaux usées et les 2 autres sont au stade du projet. Le traitement des boues issues de l’épuration est un problème pour chaque commune, ainsi que les sous produits (refus de dégrillage et de tamisage, graisses, sables, produits de curage de réseaux…) et les matières de vidange. Les communes sont également confrontées au problème des algues vertes.

Par ailleurs, le service de l’eau de la Communauté de Communes va très prochainement moderniser son usine de production d’eau potable, et par conséquent rechercher une filière de traitement des boues.

Enfin, le service déchets de la Communauté de Communes valorise ses déchets verts broyés en réhabilitant une ancienne décharge par la reconstitution d’une couche d’humus. Cette solution arrive à échéance d’ici quelques mois. Ce service collecte également d’importantes quantités de déchets fermentescibles lors du ramassage des ordures ménagères, en provenance essentiellement des nombreux restaurants présents sur le territoire.

Face à ce constat, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de rechercher en commun des filières pour valoriser l’ensemble des déchets fermentescibles énumérés ci-dessus.

A ce stade du projet, les différentes filières de valorisation de ces matières ne sont pas encore connues. Ainsi, au préalable, une étude préliminaire dans un cadre de développement durable sera menée afin de déterminer la ou les filières de valorisation envisageables (bois-énergie (épandage sur espaces plantés de saules...), bio-énergie, co-compostage, …).


Travaux et équipements de l'unité de valorisation des déchets fermentescibles produits sur le territoire de la Presqu’île de CROZON (boues, matières de vidange, algues vertes, déchets verts, ordures ménagères).


Crozon



• Valoriser l’ensemble des déchets fermentescibles produits en Presqu’île • Limiter au maximum les pollutions provenant du traitement des déchets (incinération, épandage,…) • Réduire au maximum les transports liés au traitement (boues d’épuration aujourd’hui traités en partie en

région nantaise) • Préserver la qualité des eaux de baignade pouvant être polluées par des matières fermentescibles • Montrer le bon exemple et être innovant en réalisant un projet global, cohérent et transversal.


• Valorisation par le service « Déchets » de la Communauté de Communes : • des boues de station d’épuration, des sous produits et des matières de vidange des communes • des boues d’eau potable de la régie de l’eau • des déchets verts collectés en déchèterie par le Service Déchets • des ordures ménagères fermentescibles des professionnels (restaurants, supermarchés…..) • des algues vertes ramassées sur les plages par les communes


Valorisation d’environ 10 000 tonnes par an de matières fermentescibles.


Intitulé Date Etudes (faisabilité et règlementaire) 1 juil. 2010 Travaux 31 déc. 2012



Ce projet s’intègre parfaitement dans une démarche de développement durable (développer la valorisation organique, limiter les transports…) en adéquation avec le Grenelle de l’Environnement, les Directives Européennes, l’Agenda 21 du Conseil Général, le plan départemental de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le SCOT du Pays de Brest et l’agenda 21 de la Communauté de Communes mis en œuvre par délibération en date du 29 janvier 2009.


Le projet concerne les 7 communes de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon. Il est porté par la Communauté.


Le projet vise à réduire l’impact des matières fermentescibles sur l’environnement (eau, espaces naturels, odeurs…). Les aménagements se feront suivant une architecture de haute qualité environnementale.

Le projet sera exemplaire vis-à-vis de l’aspect environnemental avec l’obtention de la certification ISO 14001.


Le projet permettra une équité sociale vis-à-vis du traitement des déchets fermentescibles pour tous les Presqu’îliens. Il sera créateur d’emplois (2 minimum)

Le projet permettra une équité sociale vis-à-vis du traitement des déchets fermentescibles pour tous les Presqu’îliens.


Lors de la phase "travaux", le pourcentage du temps de travail nécessaire à l’exécution du marché réservé à des emplois d’insertion sera supérieur ou égale à 5%.

Lors du fonctionnement de l'usine, ce dernier visera à développer une économie plus solidaire. Ainsi, il sera pensé pour générer la création d’emplois (2 minimum) recherchés prioritairement dans le domaine de l’insertion, en étroite collaboration avec l’ESAT d’Armorique qui vient de s’installer sur la zone d’activités communautaire avec 29 emplois de personnes handicapés.


Le projet servira comme outil de sensibilisation et d’éducation à l’environnement en faveur de toute la population et en particulier pour les écoles de la presqu’île.


non renseigné


Le financement régional est accordé sous réserve:

• du lancement par le porteur de projet, en parallèle ou en amont, d'une réflexion sur la réduction à la source des différents « déchets »,

• de précisions sur la façon de limiter, les nuisances (odeurs, émissions gazeuses,…), • de précisions sur les choix de valorisation opérés, • de précisions sur le dimensionnement de l'équipement, • de l'intégration du projet dans la stratégie énergétique du territoire, • que la Communauté de communes puisse travailler sur la mise en place d'un SAGE pour la baie de

Douarnenez, avec rapprochement des coordinateurs du contrat de bassin versant 2009-2011, • que les éventuelles recettes générées par la valorisation des produits soient précisées et intégrées dans le

plan de financement, hors autofinancement.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Études 100 000 HT Investissement Foncier/Travaux/Equipement 1 200 000 HT Investissement TOTAL 1 300 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil Régional 130 000 DDR 195 000 Autres (ADEME, Conseil général, agence de l'eau 200 000 Communauté de communes Presqu'île de Crozon 525 000 Etat Volet territorial du CPER 250 000 TOTAL 1 300 000



MAISON DE L’ENVIRONNEMENT A LOPERHET Fiche 2009



Type de projet : Sensibilisation à l'environnement


Loperhet (Commune)

31, rue rené Goubin - 29470 Loperhet

Tél. :02 98 07 07 07


2.1. Contexte

Depuis sa création en 1983, l’association CPIE Vallée de l’Elorn a développé et diversifié son activité en faveur de l’environnement.

L’association gère un centre d’accueil et d’hébergement recevant des écoles pour les classes nature ou des enfants lors des vacances scolaires pour la pratique de l’équitation.

En 2008, près de 450 enfants du pays de Landerneau-Daoulas ont bénéficié des activités du CPIE Vallée de l’Elorn. Le centre accueille aussi des classes qui proviennent de diverses communautés du Pays de Brest (BMO en particulier qui a un partenariat avec le CPIE). Son rayonnement doit pouvoir être consolidé en levant un certain nombre de préalables. En effet, le site de gorre menez et les locaux appartiennent à un particulier qui met la propriété à disposition de l’association CPIE dans le cadre d’un bail emphytéotique qui arrive à échéance prochainement.

Pour garantir la pérennité du site à terme, un portage immobilier par la collectivité publique s’avère indispensable d’autant que la mise aux normes des structures d’accueil et d’hébergement qui doit être envisagée ne peut être assurée dans la configuration actuelle, ni par le propriétaire, ni par l’association.

La surface financière de l’association rend problématique la mise aux normes et l’échéance du bail emphytéotique oblige à rechercher un partenaire public qui a la capacité d’investir sur le site et de moderniser l’infrastructure. Ces investissements sont de nature à conforter le CPIE dans ses actions et à donner une autre dimension à ce site qui fonctionne déjà dans les faits comme une maison de l’environnement.

Dans un contexte ou les préoccupations environnementales sont prégnantes, ce centre, avec un portage par la commune et un fonds de concours communautaire, peut avoir une autre résonance et élargir ses champs d’intervention en lien avec les problématiques du développement durable qui le positionneront comme maison de l’environnement du Pays de Landerneau-Daoulas au service des collectivités, entreprises, écoles , associations et particuliers.

Compte tenu de l’enjeu que représente pour la Communauté les activités pédagogiques dispensées par le CPIE pour promouvoir l’écocitoyenneté, le développement durable, l’idée d’identifier ce site comme étant la maison de l’environnement du pays de Landerneau-Daoulas fait son chemin (cf. DOB 2009 de la Communauté).

Le CPIE fait partie des 5 CPIE labellisés de Bretagne qui se sont mis en réseau. Il est nécessaire qu’il bénéficie de l’accompagnement immobilier de la collectivité pour pouvoir répondre à l’objectif qu’il s’est fixé d’offrir une présence plus forte dans la conduite des politiques environnementales des acteurs locaux. (gestion et suivi des contrats nature)


En 2009 le centre a fait l’objet d’une remise aux normes ERP qui devra être suivie d’un programme plus important de restructuration.


Les travaux à engager ont pour objectifs de consolider la maison de l’environnement qui existe déjà aujourd’hui avec un portage associatif.

Le fait que la collectivité soit amenée à prendre pied sur le site pour assurer la pérennité de l’activité et conserver l’affectation éducative et découverte du milieu ne change en rien sa vocation. Les investissements publics vont permettre simplement de mieux asseoir cette activité et de donner au site la possibilité d’évoluer sur des compétences de conseil, d’études environnementales, de mise en place de charte de l’environnement.

La commune fait l’acquisition du site, réalise les travaux de réhabilitation/modernisation et mise aux normes des bâtiments et met à disposition de l’association gestionnaire l’ensemble.

L’association gestionnaire actuelle continuera, dans un outil modernisé, d’animer et de faire fonctionner le site.


Loperhet (Lieu-dit Gorre Menez)


Mettre au standard d’accueil l’ensemble immobilier pour maintenir et développer l’activité qui fait que ce site de Gorre Menez présente toutes les qualifications pour devenir une maison de l’environnement s’agissant d’ :

• Un outil pédagogique de sensibilisation et de familiarisation aux bonnes pratiques environnementales. • Un outil de formation à l’écocitoyenneté ouvert aux écoles, aux habitants, aux collectivités. • Un outil de promotion du développement durable dans toutes ses composantes.


non renseigné


non renseigné


Intitulé Date Acquisition 1 janv. 2010 Travaux 1 janv. 2011



Le PADD du SCoT se fixe comme l'une des priorités la préservation des milieux sensibles et de la biodiversité ainsi que la maîtrise de l'impact des activités humaines et ce, par un renforcement de la participation des habitants et des acteurs. La maison de l'environnement contribue à ces objectifs par les actions menées.



Ce projet est soutenu par la communauté de communes qui considère qu’il a un rayonnement intercommunal. Un fonds de concours viendra traduire cette volonté politique. Cette maison de l’environnement constitue un relais pour mettre en œuvre la charte de l’environnement de la communauté.


Le centre de Gorre Menez est chauffé par une chaudière bois qui a été mise en place en 2007.

Il existe également un dispositif de récupération des eaux pluviales.

Les travaux de mises aux normes envisagés et de restructuration conforteront cette orientation consistant à limiter l’empreinte écologique du fonctionnement des structures d’accueil et d’hébergement du centre.


Le centre accueille pendant les vacances scolaires et la saison estivale des colonies de vacances axées sur la découverte de l’environnement très diversifié du site, et la ferme pédagogique. Ces colonies touchent des enfants surtout issus de milieu modeste.

Les collectivités locales apportent généralement des aides aux dépenses des écoles accueillies et jouent ainsi un rôle d’amortisseur social quant aux tarifs pratiqués par le CPIE.


Des activités sont menées en intégration bilingue.


Dans le cadre de cet aménagement, l’intégration d’ouvrage permettant à terme l’alimentation au très haut débit du site sera prise en compte.


Le financement régional est accordé sous réserve que le programme détaillé de l'association qui anime le site soit précisé davantage.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Acquisition foncière et immobilière 700 000 HT Investissement Travaux de mise aux normes 350 000 HT Investissement TOTAL 1 050 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil régional 210 000 Fonds de concours Communauté de communes et autres 420 000 Commune 420 000 TOTAL 1 050 000



Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l’Europe et au monde


ETUDES PRE-OPERATIONNELLES TRAMWAY DE L’AGGLOMERATION BRESTOISE

Fiche 2006




La Communauté urbaine de Brest est compétente depuis sa création, en 1974, en matière de transport en commun

de voyageurs sur l’ensemble de son territoire défini comme étant le périmètre des transports urbains où elle exerce

seule le rôle d’autorité organisatrice.

Aujourd’hui, la métropole brestoise est totalement tournée vers l’avenir ; les grands projets en cours le prouvent :

l’agglomération se renouvelle, aménage son territoire, va accueillir de nouveaux équipements économiques,

culturels, sportifs et commerciaux…

A l’image de ce dynamisme retrouvé, le réseau de transport collectif va connaître une véritable renaissance avec la

réalisation prochaine du projet de tramway qui va véritablement permettre à l’agglomération brestoise de changer

d’échelle et de renforcer son attractivité.

Le Pays de Brest constitue aujourd’hui un espace de redéploiement des fonctions métropolitaines de la région

brestoise. Cependant, au sein de cet espace, la communauté urbaine de Brest reste le poumon économique et

continue d’accentuer son développement en termes d’emplois et d’attractivité.

Certains territoires, au cœur de l’agglomération brestoise, cristallisent cet enjeu métropolitain :

- le Technopôle Brest Iroise, lieu de concentration des excellences et de l’innovation brestoise (Brest

rassemble 60% de la recherche nationale liée à la mer),

- le secteur du Froutven, lieu d’implantation prochaine de grands équipements publics et privés à

rayonnement régional,

- l’hyper centre de Brest,

- Penfeld/Recouvrance, lieu central de reconquête d’espaces à fort enjeu patrimonial, urbain et symbolique

de l’histoire de Brest.

Le projet de tramway qui prévoit le relier l’ensemble de ces territoires entre eux ne peut que renforcer une

accessibilité et, à travers l’image qu’il véhicule, concourir à la dynamique d’attractivité de la métropole brestoise.

Au-delà de cet enjeu métropolitain, le projet de tramway constitue un élément déterminant d’une politique

multimodale de déplacements à l’échelle du Pays de Brest.

Les échanges à l’intérieur de ce territoire s’élèvent à plus de 900 000 déplacements réalisés par les habitants du

Pays de Brest quotidiennement. Un tiers d’entre eux se concentre dans la partie centrale de l’agglomération

brestoise qui ne représente seulement que 5% de ce territoire.

Le projet de tramway vise à améliorer, dans ces espaces centraux, la mobilité au quotidien, en offrant aux habitants

une alternative crédible et efficace à l’usage de la voiture particulière.


La multimodalité et la complémentarité entre modes de déplacement seront assurées à travers notamment les

parcs relais ; le rabattement des réseaux desservant la périphérie et irrigant le Pays de Brest sur les axes

structurants de transport –ligne de tramway est/ouest d’une part, mais également ligne nord/sud pour autobus,

mise en service en 2004- ; la création d’un pôle « gare SNCF » ou bus, parc-auto, cars interurbains, TER et LGV se

connecteront afin de proposer un service complet et intégré de déplacements.

La communauté urbaine poursuit, de plus, une politique d’urbanisation ambitieuse afin de répondre à la demande

quantitative et qualitative de logements ainsi qu’aux besoins liés aux activités économiques et mène cette politique

avec le souci de favoriser un développement économe d’espace et dans des secteurs déjà bien desservis par

l’ensemble des modes de transport.

Plusieurs territoires sont concernés par ce type d’approche

En desservant cet ensemble de territoires, le tramway structure la politique urbaine de l’agglomération, permet une

ouverture élargie des quartiers sur le reste de la ville, dynamise les échanges et favorise la cohésion sociale.

En ce sens, il s’inscrit résolument dans la démarche de développement durable voulue et engagée par Brest

Métropole Océane.


Le projet de tramway, outre qu’il est un formidable outil de développement de la métropole brestoise, vise un

changement de dimension des transports publics sur l’agglomération.

La ligne est-ouest projetée constitue la première étape de redynamisation du réseau de transport collectif.

Ce réseau prévoit deux lignes structurantes de transport en commun en site propre à long terme :

- un axe nord-sud d’une longueur de 9 kilomètres environ qui, dans un premier temps, a été aménagé et mis

en service en 2004 selon le mode bus,

- une ligne est-ouest de tramway qui sera mise en œuvre d’ici 2012.

Le réseau sera complété par des lignes de bus redéployées et réorganisées au profit des quartiers et communes

périphériques insuffisamment desservis aujourd’hui ; ainsi, à l’horizon du tramway, l’offre totale de transport sera

supérieure de 10% à l’offre actuelle.


Description de l’opération et résultats attendus

La ligne est-ouest de tramway, projetée à l’horizon 2012, se déploie sur 12 kilomètres, irrigant d’importantes zones

d’emplois (proximité du Technopôle Brest-Iroise, de la base navale et de la zone d’activités de Kergaradec, centre-

ville) et d’habitat (rive droite, Siam-Jaurès, quartier de l’Europe…).

La ligne comporte 24 stations et de nombreuses connexions avec le réseau d’autobus. Dans un rayon de 450 mètres

à vol d’oiseau des stations, le tramway permet de desservir environ 105 000 personnes (habitants, scolaires et

emplois) représentant près de 30 % du potentiel de la communauté urbaine. Sur cette base, la fréquentation

attendue de la ligne s’élève à 45 000 voyageurs par jour.

Brest Métropole Océane a fait le choix de réunir un large partenariat autour du projet et a créé une société

d’économie mixte qui s’est vu confier la charge de la construction du tramway ; cette SEM réunit en son sein, outre

Brest Métropole Océane, le Conseil général du Finistère, la CCI de Brest et quatre groupes bancaires.

Cette structure est devenue opérationnelle au début du mois d’octobre 2006.

Le financement demandé l’est sur la réalisation des études pré-opérationnelles.


3. Echéancier de la réalisation du projet Etudes préalable de définition et de programmation : Achèvement fin 2006

Concertation préalable : Achèvement début 2007

Conception et études techniques ; enquête publique : 2007 – 2008

Réalisation du projet : 2009 – 2011

Essais et mise en service : 2012


- qu’il ne porte que sur la réalisation des études et non pas le financement des postes de la SEM ;

- de veiller à articuler ces réflexions avec le projet de pôle d’échange multimodal ;

- de précisions à apporter sur la place de la desserte de la gare dans la refonte des circuits bus.



TOTAL 6 010 000

6. Intervention de la Région : 1 000 000 € attribués en 2009


ETUDES EN VUE D’ACCOMPAGNER LE PROJET DE TRAMWAY EN MATIERE D’AMENAGEMENT D’ESPACES

PUBLICS ET D’AMELIORATION DU PLAN DE CIRCULATION

Fiche 2006




Le projet de tramway fait l’objet d’une fiche spécifique précisant ses enjeux à l’échelle du pays et de la stratégie

régionale ;

En accompagnement du projet, Brest Métropole Océane souhaite développer une intervention globale et cohérente

sur son espace public permettant de finaliser la mise en œuvre de son plan de circulation et l’adaptation de son

réseau de bus, dans une logique d’intermodalité renforcée avec le Pays de Brest.


- Développer une logique d’intermodalité globale à l’échelle de l’agglomération et du pays ;

- Assurer un équilibre entre les différents modes (transports en commun, automobiles, vélos, piétons) selon

les espaces considérés, en maîtrisant la place et la vitesse de l’automobile ;

- Concourir à l’attractivité de l’agglomération par une intervention globale et cohérente sur la lisibilité et la

qualité de l’espace public.


Il s’agit de réaliser des études portant sur :

- l’aménagement d’espaces publics structurants pour le fonctionnement de l’agglomération : restructuration

des boulevards, achèvement de l’anneau du centre ville, en privilégiant les circulations douces, le piéton,

l’usage du vélo, etc ;

- la requalification d’espaces publics majeurs dans l’hypercentre de Brest : bas de Siam ; place de

Strasbourg ;

- l’articulation entre le tramway et la desserte ferroviaire par la gare.


Suivi dans le cadre de l’observatoire des effets du tramway prévu par la LOTI : circulation, accidents, flux piétons et

vélos…


3. Echéancier de la réalisation du projet 2007/2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve d’une articulation avec le projet de pôle d'échange multimodal et

une association de la Région (Direction des transports) à la conduite des réflexions sur ces études et le projet de

pôle d'échange multimodal (pour s'assurer de intermodalité).

Le financement accordé porte sur les seules études.

5. Plan de financement prévisionnel Coût de ces études : 354 000€



PLAN D’ACTIONS MOBILITE DURABLE EN ACCOMPAGNEMENT DU PROJET TRAMWAY

Fiche 2009



Type de projet : Transport alternatif


Brest Métropole Océane (EPCI)

24 rue Coat-ar-Gueven – BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2

Tél. :02-98-33-52-38


2.1. Contexte

La réalisation du projet de tramway permet à Brest métropole océane de franchir un pas supplémentaire dans la mise ne œuvre du Plan de Déplacements Urbains de mars 2002.

Le réseau de bus sera complètement restructuré pour permettre un fonctionnement optimum du réseau TRAM/BUS. Il sera donc nécessaire de réaliser l’aménagement des nouveaux itinéraires pour faciliter la circulation des transports collectifs (bus et cars) ainsi que de faciliter les connexions avec le réseau de cars Pen-ar-Bed et les trains TER et TGV, en particulier sur le site de la gare.

Par ailleurs, l’aménagement de l’espace public réalisé dans le cadre du projet laisse une place essentielle aux modes doux (piétons et vélos). Des aménagements complémentaires sont nécessaires pour améliorer également la prise en compte de ces déplacements doux sur les axes principaux permettant l’accès au tramway ainsi que sur ceux dont la fonction de circulation a été modifiée dans le cadre du projet.


Réalisation d’un premier aménagement du parking relais sur le port (anciens terrains GPB) permettant un accès rapide à la gare par la ligne 5, en complément des P+R prévus aux extrémités du tramway.

Renouvellement du système d’aide à l’exploitation des bus et à l’information des voyageurs (SAEIV), à la mise en service du tramway, pour permettre un fonctionnement optimal du réseau BUS+TRAM et la prise en compte de l’intermodalité : garantie des correspondances à la gare et sur les P+R.

Requalification urbaine d’un ensemble d’axes principaux situés en dehors de l’itinéraire tramway pour améliorer le fonctionnement du futur réseau de transport collectif et les déplacements des piétons et vélos par élargissement de trottoirs, réalisation de bandes cyclables, réalisation de couloirs bus, traitement des intersections (mini-giratoires pour ralentir le trafic et sécuriser les traversées, avancées de trottoir, … Axes concernés : avenues Clemenceau (liaison vers la gare), rue du Dourjacq, boulevard Montaigne, rue Galliéni, boulevard Mouchotte, …).

Aménagements et jalonnement de voies spécifiques vélo : bandes, pistes, sas, aménagement de contre-sens cyclable, ...


Mise en œuvre des stationnements sécurisés en gares (étude en cours avec mise en œuvre abri vélos afin de tester la demande et enrichir la réflexion sur le pôle multimodal) et dans les quartiers centraux, en complément de ceux prévus dans le projet tramway.


Ville de Brest principalement


Augmentation de l’usage des modes alternatifs à la voiture


• Amélioration du fonctionnement du site des gares en période de pointe : Le parc –relais du port (ex GPB) sera desservi par une ligne à forte fréquence reliant la partie urbanisée du Port de Commerce à la gare et au centre-ville. La ligne 5, qui assure actuellement la desserte, a son terminus place des Formes. Ce terminus sera déplacé sur le parc-relais à la mise en service de ce dernier. La fréquence permet une articulation efficace avec les horaires des trains TER et TGV, offrant ainsi une alternative efficace au stationnement (pour l’essentiel payant) à proximité et sur le site de la gare.

• Amélioration de la régularité des transports collectifs; • Facilitation de l’intermodalité des transports collectifs : La rénovation du SAEIV permet d’envisager

d’améliorer le fonctionnement des correspondances, en particulier en début et fin de service, où les fréquences sont plus réduites;

• Sécurisation de l’usage des modes doux.


Les objectifs de transfert modal sont à terme de 5 ans :

• le triplement de la part modale des vélos (à 2%) • l’augmentation des déplacements piétons (de 25% à 30% de part modale sur l’agglomération) • l’augmentation des déplacements en transport collectif (de 8 à 12% de part modale sur l’agglomération)


Intitulé Date Début des travaux 1 oct. 2009



Ce plan d’action correspond à la poursuite de la mise en œuvre du PDU et des orientations du SCOT en matière de développement des transports collectifs et des modes doux.

Il facilite par ailleurs l’intermodalité TER-TGV/cars et bus.


L’amélioration obtenue pour les TC s’adresse à la fois aux transports urbains (communauté urbaine) et aux transports interurbains (réseau Pen-ar-Bed) du Pays de Brest et de la Région Bretagne.


Le projet a pour résultat de diminuer les nuisances liées aux déplacements de personnes.



Le projet a pour résultat de faciliter les déplacements de tous les publics


non renseigné


non renseigné


néant


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Renouvellement SAEIV bus 2 700 000 HT Investissement Parking relais GPB 420 000 HT Investissement Aménagement pour TC, vélos, piétons 2 200 000 HT Investissement Aménagement vélos 300 000 HT Investissement TOTAL 5 620 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil régional 1 124 000 BMO 4 496 000 TOTAL 5 620 000



RENFORCEMENT DE L’INTERMODALITE GRACE A LA CREATION DE POLES D’ECHANGES ET PARCS RELAIS

LE LONG DE LA LIGNE DE TRAMWAY Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 05 - Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l’Europe et au Monde

Type de projet : Intermodalité


Brest métropole océane (EPCI à fiscalité propre)

24, rue Coat ar Gueven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex

Tél. :02 98 33 52 38

Fax :


2.1. Contexte

Les plans de développement urbain et d’aménagement et de développement durable prévoient l’organisation d’un système de transport hiérarchisé et cohérent, favorisant l’usage des transports collectifs et des modes doux. La première ligne de tramway de l’agglomération brestoise sera un élément fort de la politique d’intermodalité.

Quatre parcs relais et quatre pôles d’échange sont prévus le long de la ligne.


Construction de quatre parcs relais :

- Montbarrey, à l’ouest, au croisement entre la route de Brest et la RD 205, 179 places.

- Froutven, à l’est, sur le carrefour entre la RD 205 et la RN 265, 229 places.

- Kergaradec, au nord, sur la route de Gouesnou, à côté de l’échangeur de la RN112, 220 places.

- place de Strasbourg (programme distinct).

Ces parcs prévoient également des consignes à vélos (et s’articulent avec des cheminements cyclables, en conformité avec le plan de déplacement vélo) et des places handicapées. Ils sont l’objet d’un aménagement paysagés, marqué par la présence de pins.

Construction de trois pôles d’échange périphériques:

- Montbarrey, à l’ouest

- Froutven, à l’est


- Kergaradec, au nord

Construction de 3 pôles d’échange centraux :

- Prat-Lédan

- Liberté

- Gare

NB: le pôle Strasbourg, centre ville rive gauche constitue un programme distinct ne faisant pas l'objet d'une demande dans le cadre de cette fiche


Brest métropole océane


Parcs relais :

• Pour les résidents du Pays de Brest : stationnement des véhicules particuliers et poursuite du trajet en zone urbaine en utilisant le tramway ou les voies cyclables.

• Ils visent à désengorger le centre ville, tant en matière de circulation que de stationnement longue durée, en accueillant les travailleurs pendulaires.

• Ils facilitent également l’accès des résidents du pays de Brest et des visiteurs aux équipements métropolitains (grande salle de spectacle sportif, théâtre, cinémas, office de tourisme…) et au centre ville lors d’événements exceptionnels (chalets de Noël, fêtes nautiques, soldes).

Pôles d’échange :

• Situés sur des territoires différents, transports urbains (tramway et bus) et interurbains (cars et TER) peuvent développer leur complémentarité mais aussi limiter la concurrence entre les modes en se connectant sur des pôles d’échanges performants.

• Ils permettent de redéployer les lignes urbaines et interurbaines de manière plus performante. L’attractivité des transports collectifs s’en trouve accrue et les temps de parcours diminués.

• Le pôle d’échange liberté est à 450 mètres de la gare, la portion de l’axe nord-sud qui les relie sera progressivement aménagé en site propre.


non renseigné


• Accroissement de l’intermodalité, optimisation des réseaux de transport collectif et développement de leur usage ainsi que des modes de déplacement doux, diminution de la place de la voiture en ville, amélioration de la qualité urbaine, diminution de la pollution.

• Accessibilité en transport collectif ou mode doux du centre ville pour les résidents du pays de Brest travaillant à Brest ou fréquentant la ville pour leurs loisirs, achats et démarches.

• Le projet de tramway dans sa globalité fait l’objet d’un suivi dans le cadre de l’observatoire des effets du tramway (économie, habitat, commerce, pollution…).


Intitulé Date Début des travaux 1 janv. 2010




Le projet d’Aménagement et de développement durable élaboré dans le cadre du projet de SCOT du pays de Brest prévoit, dans sa version de fin janvier 2008, « de structurer l’offre globale de transports, en privilégiant les transports collectifs ». Il est convenu pour cela d’« articuler les principaux schémas de transport collectif en partenariat » et d’« organiser la complémentarité des moyens de déplacements ».


Il s’agit d’un projet communautaire qui concerne l’ensemble des villes de la communauté urbaine.

Ce projet est élaboré en concertation étroite avec le conseil général du Finistère pour une complémentarité réseau urbain-réseau interurbain.

Enfin une étude du pôle multimodal gare financée par la Région, le Département, le Pays de Brest et la collectivité est en cours pour une complémentarité forte des différents modes.

Cette stratégie est inscrite dans les documents cadres PLU, SCOT , PADD, PDU.


non renseigné


Le tramway dessert et reconfigure le quartier Europe – Pontanézen (priorité une politique de la ville), il est un élément moteur du grand projet Rive Droite Recouvrance – Capucin. Il dessert également les quartiers de Saint Martin, Queliverzan….

La ligne de tramway dessert directement 16 500 emplois (soit + de 10% des emplois du Pays de Brest et 16,5% de ceux de la Communauté urbaine). En articulation avec le réseau bus, notamment au travers des pôles d’échange, sa reconfiguration permet d’améliorer la desserte des secteurs jusqu’ici mal desservi, l’élargissement des horaires facilitant l’accès à l’emploi pour les horaires atypiques (ou pas ou peu de fréquence jusqu’ici)


Le projet tramway consacre 1 million d’euros à une démarche artistique sur la ligne par la constitution d’une collection d’art contemporain à ciel ouvert sur les espaces publics situés le long de la ligne.

Le projet participe aussi au développement de la langue bretonne dans la vie publique (mise en œuvre de l’accord Ya d’ar Brezhoneg), avec entre autres actions le jalonnement bilingue et le site projet www.letram-brest.fr intégralement traduit en breton.



Le financement régional est attribué sous réserve que ces pôles d'échanges soient prévus dans une logique de complémentarité avec l’offre TER. Cette cohérence est à rechercher dans la mesure où le projet prévoit la création d’une nouvelle halte entre Kerhuon et la gare de Brest. Un des effets de ces aménagements pourrait être le report potentiel d’une partie de la clientèle TER sur la voirie pour rejoindre le parc relais, utilisé uniquement sur le trajet terminal là où le TER offrait un parcours en transport collectif de bout en bout. La Région devra être associée au suivi du projet.



5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section 3 parcs relais: Montbarrey, Froutven, Kergaradec 515 385 HT Investissement 3 pôles d'échange: Prat Lédan, Liberté, gare 154 615 HT Investissement TOTAL 670 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Etat (grenelle) 23 192 Conseil Régional 134 000 BMO 512 808 TOTAL 670 000



CONSTITUTION D’UN NŒUD D’ECHANGE INTERMODAL AUTOUR DE LA GARE ROUTIERE

INTERMODALE DE SAINT-RENAN

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Commune de Saint-Renan



Dans le cadre de sa politique de développement des transports collectifs, le Conseil général du Finistère prévoit la

création d’une navette régulière de transport en commun entre la commune de Saint-Renan et Brest Métropole

Océane.

Située place Maréchal Leclerc, en plein cœur du centre-ville, l’actuelle gare routière de Saint-Renan est également

un lieu d’échange pour les nombreux lycéens utilisant différentes lignes de ramassage scolaire en provenance de

l’ensemble du territoire communautaire, en direction de Brest. En raison des exigences actuelles liées à la sécurité

routière, ce site se révèle aujourd’hui totalement inadapté.

Le nouveau site retenu par la commune de Saint-Renan, qui a pour objectif principal d’optimiser les mouvements

de transports collectifs, se situe à proximité de la route départementale n° 105 et de son échangeur. Cette voie est la

liaison principale entre Brest, Ploudalmézeau, Plouarzel et l’ensemble du secteur côtier.


Créer un nœud d’échange proche du centre-ville de Saint-Renan et des axes routiers importants qui drainent

l’ensemble du territoire communautaire.

Obliger naturellement les automobilistes et les autocaristes à partager l’espace et à ralentir.

Sécuriser les échanges dans la circulation des véhicules.

Permettre l’accessibilité totale des lieux et du service de transports aux personnes handicapées ou à mobilité

réduite.

Affirmer des priorités piétonnes.

Apporter un confort aux usagers du service.


Initié par le Conseil Général, le projet de la nouvelle gare routière de Saint-Renan est le résultat d’une concertation

avec la commune de Saint-Renan, la Compagnie Armoricaine de Transports (CAT) attributaire du service de

transports en commun, et la DDE, maître d’œuvre de l’opération.

Il s’adresse à deux publics :

- Le « grand public » qui, pour diverses raisons, a fait le choix du transport en commun.

- Le public des lycéens (et des collégiens), dans le cadre du transport scolaire.


L’intervention du Conseil régional est sollicitée, non pas sur la construction de la gare mais sur ses aménagements

alentours permettant de constituer un nœud intermodal d’échange.


non renseigné

3. Echéancier de la réalisation du projet Durée de l’opération : 7 mois

Réalisation des travaux : fin 2006/courant 2007

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que soient attestées les dimensions intercommunale et

intermodale du projet.


Description des postes de dépenses Montant (€)

TOTAL 558 210



CREATION DE VOIES VERTES « PIETONS-CYCLES » SUR LE BOULEVARD DE CONTOURNEMENT DE BREST

(RD 205 – BOULEVARD DE L’EUROPE)

Fiche 2006




non renseigné


Il s’agit d’améliorer l’insertion urbaine du boulevard de contournement de Brest (boulevard de l’Europe) dans sa

traversée des quartiers d’habitat collectif dense, par la création de voies vertes « piétons – cycles » intégrées aux

aménagements paysagers et à la sécurisation de la voie.


Le boulevard de l’Europe à Brest, dans sa section Nord Ouest (Spernot – Kéresseis) constitue le boulevard de

ceinture de l’agglomération, et reçoit à ce titre un trafic routier important (25 000 véhicules/jour), en lien avec le

Nord et l’Ouest du Pays de Brest.

Parallèlement, ce boulevard permet de relier divers quartiers ou équipements urbains générant des déplacements

« mode doux » conséquents (bus, piétons, cycles).

On peut citer :

- l’axe Nord-Sud de transport en commun (CHR – Centre Ville)

- les quartiers d’habitat collectif dense à Bellevue

- l’Ecole Supérieure de Commerce

- la vallée de la Penfeld

- le Centre Hospitalier Régional.

En conséquence, Brest Métropole Océane projette de créer des voies vertes intégrées dans un

aménagement paysager de qualité, sur une distance de 2 x 1,5 kilomètres, afin de favoriser l’usage

des déplacements « piétons – cycles » entre les équipements cités ci dessus.

Ces aménagements accompagneront une restructuration des fonctions routières du boulevard, dans un esprit de

sécurisation des traversées piétonnes, de maîtrise de la vitesse, d’amélioration de l’environnement (hors assiette

subventionnable régionale).

Localisation du projet

Entre le rond point du Spernot (futur point d’entrée Nord dans la ville) et le rond point de Kéresseis (accès Ouest).



non renseigné


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve qu’il ne porte que sur la création de voies vertes et en aucun cas

sur les aménagements routiers.


Description des postes de dépenses Montant (€)

3000 m² de voies vertes x 75 € 675 000

TOTAL 675 000



VOIES VERTES ET DEPLACEMENT DOUX EN ACCOMPAGNEMENT DU CONTOURNEMENT NORD-

OUEST DE LAMBEZELLEC Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 05 - Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l’Europe et au Monde

Type de projet : Transport alternatif


Brest métropole océane (EPCI)

24 rue de Coat Ar Gueven, BP 92242 - 29 222 BRESTCedex2

Tél. :02 98 33 52 38

Fax :


2.1. Contexte

La voie de liaison nord de Lambézellec est un projet de voie nouvelle permettant à la fois, d’assurer la desserte des nouveaux quartiers ouverts à l’urbanisation au nord de Brest et d’offrir une alternative au boulevard de l’Europe dans les échanges nord à ouest de l’agglomération et à la traversée du bourg de Lambézellec.

Elle reliera la RD112 au niveau de l’échangeur de Kergaradec, et le rond point du Spernot sur le Boulevard de l’Europe.


Le projet consiste à réaliser une voie verte de 1,5 km, indépendante de la chaussée, dans un aménagement paysager de qualité, en accompagnement du projet de voie de liaison Nord de Lambézellec.

La création de cette voie verte concerne le tronçon entre l’échangeur de Kergaradec et le rond point de Kerizac sur la rue du Tromeur (RD26). La continuité de l’itinéraire cycle jusqu’au Bd de l’Europe est prévue par des aménagements de type bandes cyclables et trottoirs piétons-cycles jusqu’au Bd de l’Europe


Ville de Brest et commune de Gouesnou


Favoriser l’usage des déplacements piétons cycles en créant des continuités d’itinéraires aménagés et sécurisés, dans des secteurs ouverts à l’urbanisation (habitat, activité) en cohérence avec les orientations du PDU et du PADD.



- Création de liaisons entre les territoires, en assurant des continuités d’itinéraires piétons et cycles :

• entre l’est et l’ouest de l’agglomération brestoise, en complément des voies vertes projetées sur le Bd de l’Europe entre le Spernot et Keresseis,

• vers le centre-ville de Brest et la commune de Guilers par le biais des aménagements réalisés sur l’avenue Le Gorgeu et la RD5,

• vers la zone d’activités de l’Hermitage par les aménagements réalisés sur la rue Romain Desfossé et les projets d’aménagements cyclables sur la rue Ernestine de Tremaudan, et à travers le parc d’activité de l’Hermitage,

• vers la commune de Gouesnou en interconnexion avec le projet de piste cyclable envisagé par le CG29 dans le cadre d’une reconfiguration de la RD788.

- Sécurisation des déplacements piétons-cycles sur les infrastructures réaménagées,

- Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

- Amélioration de l’attractivité de la voie en usage alternatif à la voiture (pentes, sécurité, éclairage, confort)

- Création d’alternatives à la voiture pour les déplacements domicile–travail sur les quartiers ouverts à l’urbanisation

- Développement de la pratique vélo loisirs- promenade

L’infrastructure sera gérée par BMO.


• Augmentation globale de la part des déplacements piétons – cycles (comptages trafic véhicules) • Augmentation de la part des déplacements cycles dans les liaisons entre les territoires (enquête circulation) • Développement de la pratique vélo loisirs/promenade. • Diminution des accidents impliquant des piétons-cycles sur ces axes


Intitulé Date Etudes/DUP 1 juil. 2009 Début des travaux 1 juil. 2010



Ce projet conforme au PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) participe à l’amélioration des déplacements cycles et à la promotion des modes doux à l’échelle de l’agglomération brestoise et du pays de Brest. Elle s’intègre à ce titre dans le projet de schéma directeur vélo à l’échelle de l’agglomération et en complémentarité des schémas directeurs départemental et régional.


Cette nouvelle infrastructure permettra de créer des continuités d’itinéraires cycles entre les communes de l’agglomération et du pays de Brest :

• Entre le centre-ville de Brest et la commune de Guilers par le biais des aménagements réalisés sur l’avenue Le Gorgeu et la RD5,


• Entre la commune de Bohars et la zone d’activités de l’Hermitage par les projets d’aménagements cyclables sur la rue Ernestine de Tremaudan, et à travers le parc d’activité de l’Hermitage,

• vers la commune de Gouesnou par le projet envisagé par le CG29 de création d’une piste cyclable dans le cadre d’une reconfiguration de la RD788.


Un traitement paysager de la voie est prévu. Un marché relatif à une mission d’étude d’insertion paysagère et urbaine de la voie a été confié en date du 2 mars 2009 au bureau d’étude Environnement et Paysages, Pierre LEBRUN, 39 rue du Pont, 85 000 LA ROCHE SUR YON.

L’étude comprend la réalisation :

• d’une étude préliminaire (phase 1) visant à définir les principes généraux d’aménagement sur l’ensemble du tracé.

• d’un cahier des charges référentiel (phase 2) permettant de préciser les usages et l’organisation des espaces publics, les circulations douces, l’implantation des protections phoniques, ouvrages d’art, végétal, talus et proposer des modes de traitement des bassins de rétention des eaux pluviales.

La réalisation de l’infrastructure contribuera au développement des modes de transport alternatifs à la voiture.


Le projet favorisera les échanges piétons-cycles entre les quartiers.

L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sera assurée sur une infrastructure plus respectueuse de l’homme et de son environnement.


néant


Le projet constitue une action concrète en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et l’effet de serre.


Les dépenses réalisées avant la date du dépôt du dossier complet à la Région ne pourront être éligibles.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section 1.5 km de voie verte de 3 m de large à 60€/m² 270 000 HT Investissement TOTAL 270 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil régional 54 000 BMO 216 000 TOTAL 270 000



EXTENSION DU RESEAU METROPOLITAIN A HAUT DEBIT

Fiche 2006




La construction du réseau métropolitain à haut débit a débuté en 2001. A ce jour, le réseau métropolitain dessert

une quarantaine d’établissements de la Ville de Brest et de Brest Métropole Océane, 5 établissements

d’enseignement supérieur et de recherche, les 4 centraux téléphoniques brestois, les 3 points d’accès métropolitains

au réseau régional haut débit Mégalis ainsi que les 3 pépinières d’entreprises du Technopôle Brest Iroise. Cette

infrastructure optique d’initiative publique est aujourd’hui utilisée par 4 opérateurs de télécommunications pour

déployer leurs réseaux et offrir leurs services aux particuliers et entreprises brestoises. Elle permet également de

raccorder à très haut débit l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche au réseau

régional Mégalis. C’est un véritable outil d’aménagement numérique du territoire.

Le présent projet vise à étendre cette infrastructure optique sur le territoire de Brest Métropole Océane afin de faire

de Brest Métropole Océane une véritable métropole numérique s’intégrant parfaitement dans les choix techniques

du futur réseau régional Mégalis 2 ainsi que, sans préjuger des conclusions de l’étude actuelle, dans le schéma

régional d’aménagement numérique initié par la Région Bretagne. En complément de cette infrastructure optique,

une infrastructure sans fil basée sur la technologie Wimax permettra de couvrir les zones blanches du haut débit

sur le territoire de Brest Métropole Océane. La portée de cette infrastructure sans fil est telle qu’elle permettra

également de couvrir en haut débit une grande partie des zones blanches du Pays de Brest.


Les objectifs des ces extensions sont de développer la compétitivité et l’attractivité du territoire selon 3 axes :

- Garantir un accès en haut ou très haut débit sur le territoire du Pays pour les particuliers et les entreprises

- Développer la concurrence pour développer l’offre et les services

- Affirmer Brest Métropole Océane en tant que métropole numérique


Le projet consiste notamment à étendre le réseau actuel pour desservir en fibre optique :

- L’ensemble des centraux téléphoniques (NRA) des communes de BMO : les 4 NRA sur Brest étant déjà

desservis, 6 NRA situés dans les communes de Plouzané, Guilers, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon

et Plougastel-Daoulas seront desservis.

- L’ensemble des centraux téléphoniques hauts débits (NRA HD) : 3 NRA HD sur la zone d’activités de

Kergaradec, 2 NRA HD sur la zone portuaire, 1 NRA HD sur le Technopôle Brest Iroise.

- Les sous-répartiteurs de Brest : permet de rapprocher la fibre optique de l’abonné et par conséquent d’offrir


du très haut débit.

- Les besoins internes : les opportunités permettant de raccorder les sites

La technologie sans-fil Wimax viendra compléter la desserte en fibre optique : 3 stations Wimax seront installées :

ces stations permettront de couvrir les zones blanches de du Pays de Brest.


Le réseau, une fois étendu, sera l’infrastructure partagée et mutualisée permettant aux opérateurs de

télécommunications de :

- déployer le dégroupage total sur l’ensemble de BMO

- résorber toutes les zones blanches du territoire de BMO, et par extension d’une partie des zones blanches

du Pays de Brest

- proposer une couverture très haut débit sur Brest.

3. Echéancier de la réalisation du projet Octobre 2006 à septembre 2007 Desserte des centraux téléphoniques (NRA) et centraux téléphoniques haut

débit (NRA HD)

Janvier 2007 à juin 2007 Couverture Wimax

Janvier 2008 à décembre 2008 Desserte des sous-répartiteurs de Brest

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve des conclusions du schéma numérique régional et de l’obtention,

par le maître d’ouvrage, de la licence WIMAX.



TOTAL 1 968 000



ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES DANS LE DEVELOPPEMENT DES USAGES INNOVANTS

ET DU LIEN SOCIAL SUR LES TERRITOIRES

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Ville de Brest avec fonds de concours des communautés



Le développement des technologies de l’information et de la communication constitue un facteur déterminant dans

la compétitivité des territoires.

Le projet « Internet et multimédia en Pays de Brest, usages innovants et lien social sur les territoires » conforte la

volonté du Pays de Brest de faire des technologies de l’information et de la communication un outil de

développement, de lien social et de valorisation de nos patrimoines culturel, artistique, géographique et humain.

La mise en place du Centre de Ressources Coopératif Multimédia en Pays de Brest autour des cybercommunes et

des points d’accès public à Internet et au Multimédia a constitué une première étape de travail en réseau. Elus des

communes et communautés, acteurs institutionnels, associatifs, animateurs, acteurs de l’accès public ont travaillé

ensemble autour des enjeux des TIC au Pays de Brest.

Internet et multimédia en pays de Pays, usages innovants et lien social prolonge et marque une nouvelle étape dans

notre ambition d’un projet partagé et solidaire sur la société de l’information au Pays de Brest.

Les compétences de la recherche et des entreprises ont permis à notre territoire d’être partie prenante du pôle de

compétitivité « Images et Réseaux ». Il nous semble important d’y rajouter les dimensions usages et innovation

sociale en s’appuyant sur les réseaux de coopération, le tissu associatif, l’excellence des réseaux éducatifs, la

richesse du patrimoine culturel et géographique qui maillent les communes du pays.

Le Pays de Brest a acquis aujourd’hui une notoriété sur cette dimension usages et des premiers projets sont là pour

concrétiser le premier volet 2006-2009 de cet axe.

Une reconnaissance nationale du caractère innovant des actions conduites en Pays de Brest

Le Pays de Brest est reconnu par les acteurs de l’Internet en France comme un territoire innovant tant dans ses

actions et projets que dans ses pratiques de coopération.

Ce projet s’appuie d’ores et déjà sur des réalisations :

- La médiathèque collaborative en ligne (http://www.a-brest.net/article2168.html)

- Le projet de recherche T@pa de l’ENST Bretagne (accès à Internet pour les personnes âgées sur la télé et

sur leurs usages)

- Le succès des formations au multimédia :

- Le succès du cédérom bureau libre (une forme de co-production) diffusé à 130 000 exemplaires repris par

l’université de Bretagne occidentale, le groupe des écoles des télécoms, l’université de Rennes…


- Le projet d’encyclopédie atlas au Pays de Brest, où le Pays de Brest va travailler avec un projet analogue à

Montréal porté par l’UQAM (université du Québec)

- L’observation des usages et la place des outils de l’Internet et du multimédia

Ces actions et le projet « Internet et multimédia en Pays de Brest, usages innovants et lien social » enrichissent les

3 axes présentés dès fin 2004 aux acteurs locaux :

- Le développement innovant des cultures numériques ;

- L’accompagnement des services publics en ligne dans les communes ;

- Les usages des TIC, facteur de lien social de reconnaissance des personnes.


Développer et expérimenter les usages innovants du multimédia et d’Internet

Favoriser la cohésion sociale et territoriale du Pays



L’objet de la demande porte sur l’acquisition de prestations en vue de mettre en œuvre les actions visant à

développer les éléments suivants :

- Projets structurants et innovants

- Mise en œuvre d’ateliers, de réunions de sensibilisation, d’information à destination des publics

- Mise en place d’outils innovants et expérimentation dans le réseau d’accès public.

- Mise en place de services, facilitant l’expérimentation de nouveaux usages (assistance technique, prêt de

matériel)

- Développement de partenariats sur des thématiques nécessitant une mutualisation des pratiques, des

connaissances (ex. Action en faveur des publics éloignés)

- Mise en réseau des acteurs locaux avec d’autres réseaux nationaux travaillant sur des thèmes comparables.

- Evaluation, recherche, observation des pratiques innovantes des nouvelles technologies.

- Coordination des actions innovantes visant à développer l’interconnexion de réseaux sectoriels, la

coopération et la mise en réseau des acteurs à l’échelle du Pays.

- Communication sur les expériences et expérimentations réalisées

La mise en œuvre du projet s’appuie sur des méthodes coopératives et la mutualisation. A différents niveaux, le

projet est alimenté et mis en œuvre à partir des propositions des acteurs locaux.

En aucun cas, il ne s’agira de financer le fonctionnement courant du Centre de ressources.

Public visé

Les actions visent tous types de publics.

Partenaires

Il s’agit de réunir de façon ouverte l’ensemble des personnes, associations, structures, utilisateurs innovants des

outils multimédia et de l’Internet sur la diversité des territoires. En complémentarité avec les initiatives du pôle de

compétitivité « Images et Réseau », cette démarche implique un rapprochement entre l’innovation technologique et

les usages émergents avec le souci de la coopération entre acteurs.



Les résultats attendus peuvent être observés sur deux dimensions :

- l’implication des acteurs sur le territoire ;

- la qualité des actions réalisées.


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé uniquement sur l’acquisition de logiciels et de matériels en vue de mettre en

œuvre les actions évoquées ci-dessus. Il l’est sous réserve de précisions complémentaires à apporter sur les

dépenses, notamment sur le type de « contrats extérieurs » (leur objet…) et de matériel. En aucun cas, il ne s’agira

de financer le fonctionnement courant du Centre de ressources. Ce soutien n’a pas vocation à se pérenniser.



TOTAL 172 774



Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne


RECONVERSION DU SITE MILITAIRE DE TERENEZ POUR L’ACCUEIL D’ACTIVITES NAUTIQUES ET

ECONOMIQUES Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 06 - Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne

Type de projet : Reconversion sites militaires


Communauté de Communes de l’Aulne Maritime (EPCI à fiscalité propre)

Zone de Quiella – 29590 Le Faou

Tél. :02-98-73-04-00


2.1. Contexte

L’Etat -Défense possédait un site de stockage de munitions sur la commune de Rosnoën. L’Etat a désaffecté les lieux en 2004 et vend le site 150 000 € hors frais.

Ce site emblématique et remarquable de la commune de Rosnoën, est situé à proximité du pont de Térenez, avec un appontement en eau profonde permettant l’accostage de navires de grandes tailles.

La crainte de voir ce site vendu sans maîtrise du projet et du foncier à un opérateur privé, a poussé dans un premier temps la commune de Rosnoën à étudier les possibilités de reconversion du site.

Elle a commandé une étude d’opportunité à la SAFi en 2007 puis une étude de faisabilité pour la reconversion du site au cabinet GEOLLIT-GRELET et YK Conseil. Un comité de pilotage, regroupa Les contraintes environnementales et juridiques du site empêchent toute construction ex-nihilo : ZNIEFF, Natura 2000, Loi littoral, Loi Barnier, Zone de protection spéciale rade de Brest, ZICO…

Vu la compétence économique et touristique de la communauté de communes, l’ampleur du projet et sa dimension d’intérêt Pays, l’achat du site par cette dernière a été délibéré en décembre 2008.

La reconversion et réaménagement du site pour l’améliorer, l’entretenir et l’ouvrir à des activités économiques, nautiques et touristiques est cependant possible.

Le projet d’accueil des activités économique est d’ores et déjà engagé sur le domaine terrestre et ne fait pas l’objet de soutien financier.

Pour information, les activités économiques développées sont :

• Dans deux hangars : un chantier de petites réparations navales par deux anciens militaires, habitants de la communauté de communes

• Dans 3 souterrains : culture de champignons biologiques Shitaké par une habitante d’Hanvec



Les projets relatifs au développement d’activités nautiques sont les suivants :

• Dans la maison d’habitation : relais-étape du centre nautique de Moulin Mer à Logonna-Daoulas pour l’accueil de groupe en stage de voile et classe nature.

• Dans le pré-fabriqué : bureau d’accueil pour le public en escale (seul endroit sur le site où il y a des sanitaires). La présence d’un personnel communautaire sur place n’est pas prévue.

• Sur le domaine maritime : création de 80 mouillages, ponton et restauration du môle. L’AZENOR s’est montrée intéressée par une étape sur ce site. L’organisation administrative et technique pour l’autorisation, contrôle, paiement et suivi des mouillages n’est pas arrêtée à ce stade.

Plusieurs possibilités sont à l’étude :

• Création d’une association des plaisanciers de Térénez, qui aurait la charge de la gestion des mouillages • Gestion privée déléguée par la Communauté de Communes à l’entreprise Aul’Nautic présente sur le site. • Gestion en régie par un personnel formé.


Commune de Rosnoën. Accessible par l’Aulne, face au cimetière militaire de Landevennec sur la RD 791


• Préserver et valoriser un site remarquable du territoire de l’Aulne Maritime et de la rade de Brest à ce jour fermé au public et non entretenu

• Offrir un moyen privilégié de découvrir et naviguer sur l’Aulne et la rade de Brest aux habitants et touristes en supprimant les mouillages et carénages sauvages constatés sur ce secteur (étude GIZC).

• Participer au développement d’activités économiques innovantes (exploitation dans souterrains) et/ou liées à la mer


• Le site accueillera des activités privées et publiques. La bonne cohabitation des secteurs sera particulièrement étudiée : activités de loisirs (navigation personnelle ou associative), activités touristiques (organisation de promenade sur l’Aulne et en rade).

• La gestion globale du site sera à la charge de la communauté de communes.


• Organisation des mouillages et carénages sauvages et maîtrises des pollutions • Augmentation de la fréquentation touristique du territoire • Répercussion sur le commerce local


Intitulé Date Etudes reconversion globale du site 1 sept. 2009 Travaux 1 janv. 2010



Ce projet est intégré dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT du Pays de Brest, dans le cadre des propositions de développement de politiques touristiques durables et répond aux orientations de la GIZC et de la charte des espaces côtiers bretons.


Il s’intègre dans la charte du Parc Naturel Régional d’Armorique et répond aux objectifs de préservation des paysages affirmés par la charte.


Maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes de l’Aulne Maritime mais intérêt Pays du projet.


Une mission HQE est prévue dans le projet (2% du coût total des travaux). Les contraintes environnementales du site étant fortes, la collectivité souhaite s’assurer d’une intégration parfaite du projet dans les objectifs du développement durable. Les cabinets d’architectures et paysagistes n’ont pas été consultés à ce jour.


L’accueil du centre de Moulin Mer permettra le développement d’activités nautiques pour les enfants du territoire et la navigation de personnes handicapées.


L’identité culturelle et patrimoniale du site est importante en soi : ancien site militaire, histoire de l’armée et du territoire de l’Aulne Maritime (poudrerie à Pont de Buis Lès Quimerc'h depuis plus de trois siècles).

La pose d’un panneau d’interprétation du paysage et du patrimoine sur le môle de débarquement des bateaux, est prévue dans le projet. Il s’intégrera dans le parcours du chemin d’interprétation du patrimoine de l’Aulne Maritime, financé au titre du volet 3 par arrêté du 06 décembre 2007, constituant ainsi le 9ème panneau.

Lorsque le site sera ouvert au public en 2de phase, une exposition permanente retraçant l’histoire du site dans le contexte militaire de la rade de Brest sera composée en accord avec les affaires maritimes et l’Etat-Défense, selon les possibilités de disposer de données et « œuvres » originales sans risquer de rompre des secrets militaires.

Un appel à projet sera lancé en ce sens en phase 2, dans lequel il sera demandé d’assurer le bilinguisme des supports ou œuvres créées.


La zone de desserte Internet de la commune de Rosnoën, et encore plus du site de Térénez qui est isolé du bourg, est pour le moment non éligible à l’ADSL. Les entreprises présentes sur le site n’ont pas besoin aujourd’hui de Très Haut Débit, mais d’une desserte internet à 2MB. Dans le cadre du projet de couverture départementale des zones d’ombres le site de Térénez pourra être couvert en 2 MB. Lors des travaux de réseaux, des fourreaux d’attentes Très Haut Débit pourront être installés.



• que des précisions sur les modalités d'exploitation des mouillages soient apportées • que les recettes générées par la location des bâtiments soient intégrées dans le plan de financement • de la réalisation d’un prédiagnostic touristique par le conseiller touristique du territoire, de la réalisation

d'un diagnostic si celui-ci est demandé et de la mise en œuvre de ses conclusions ; • de l’engagement du maître d’ouvrage à établir un Contrat d’Entreprise Touristique en Bretagne organisant

le suivi du projet sur 3 ans et son rattachement aux dynamiques régionales du schéma régional du tourisme et du comité régional du tourisme.

Pour rappel, les dépenses engagées avant le dépôt du dossier complet à la Région ne pourront être éligibles.



5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Achat du site + frais 160 000 HT Investissement Travaux de reconversion 715 955 HT Investissement AMO et Maîtrise d'œuvre 96 654 HT Investissement Autres études 70 697 HT Investissement Aléas 71 596 HT Investissement TOTAL 1 114 902 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil Régional 222 980 État DDR 295 642 Conseil Général 167 235 Autofinancement 429 044 TOTAL 1 114 902



REHABILITATION AMENAGEMENT RECONVERSION PORT DE CAMARET

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Commune de Camaret sur Mer



Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne ; pour une exemplarité des

démarches environnementales.


- Créer des emplois (primaire : pêche et tertiaire : services) : 20 % de demandeurs d’emplois dans la

population active.

- Faire revivre le port

- Dans le cadre de la continuité territoriale : Consolider les activités existantes tournées vers le transport de

passagers vers les Iles (Ouessant, Molène, Sein)

- Désenclaver Camaret et la Presqu’Ile

- Consolider l’activité pêche. Encourager la petite pêche côtière de qualité.

- Envisager un label pour le poisson : « pêché en mer d’Iroise »

- Aménager l’immense et solide local de la criée (utilisé même pas à 30 %)

- Prendre le tournant de la conversion vers la plaisance, en implantant des pontons supplémentaires

- Confirmer la vocation de port de plaisance pour les 500 unités permanentes (+ 200 sur liste d’attente

actualisée – attente de 3 ans), et les navires de passage (8000 par an).

- Conserver la qualité des eaux du port et inculquer aux usagers du port des comportements respectueux de

l’environnement. Conserver le label « Pavillon Bleu »

- Optimiser la situation maritime de Camaret par des investissements judicieux


Réhabilitation Aménagement Reconversion Port de Pêche Quai Téphany/ Développement.

Le nombre de pêcheurs débarquant leur pêche à Camaret régulièrement passe de 9 fin 2003, à 25 en 2006. Il ne

s’agit que de petites unités côtières, mais elles sont là, et elles font vivre localement un certain nombre de familles.

Cette activité renaissante ressuscite une vocation que l’on croyait à jamais disparue. Professionnels et tonnages

débarqués sont en hausse régulière depuis 2003.

Mais l’immense site de l’ancien port de pêche, peu utilisé dans sa globalité, tient plus de la friche que de la zone

d’activités.

Le site est prêt cependant pour consolider les activités existantes, d’une part, et accueillir de nouvelles activités


maritimes et nautiques, d’autre part.

Pour cela un certain nombre d’aménagements sont nécessaires.

Il s’agit :

- d’implanter un ponton pour les pêcheurs et un autre pour les vedettes de voyageurs pour Sein et Ouessant

- d’installer des sanitaires et un abri pour les voyageurs attendant au débarcadère

- d’aménager les terre-pleins pour le stationnement des clientèles

- de draguer les sédiments qui encombrent le fond du port et menacent sa pérennité

- de consolider la vocation du port de Camaret en tant que port d’accueil de grosses unités

- de confirmer la vocation de port de plaisance pour les unités permanentes, et les navires de passage


Les travaux :

- Pose de pontons pêcheurs et commerce (continuité territoriale vers les Iles)

- Réalisation d’une véritable gare maritime avec la mise en place de services pour les visiteurs : accueil,

sanitaires; accessibilité handicapés

- Aménagement du terre-plein : parking paysagé, circulations

- Dragage des sédiments du port et rajout de pontons pour la plaisance

- Aménagement de la friche portuaire dans son ensemble et restauration du local de la criée

Public visé

Les usagers du port, les estivants, les visiteurs, les organisateurs d’excursions

Partenaires

Les Compagnies maritimes, les plaisanciers, les pêcheurs


- Consolidation les différentes activités qui préexistaient sur le port

- Augmentation de l’activité petite pêche côtière / emplois directs en mer, et induits à terre

- Facilitation de l’activité compagnies maritimes/ accueil décent du public

- Reconversion du port et de la criée / résorption d’une friche au cœur de la ville

- Pérennité et confortement de l’activité plaisance (dragage)

- Renforcement de l’attractivité professionnelle économique du port


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que la dimension intercommunale du projet soit attestée et

qu’une éventuelle aide régionale déjà attribuée (aire de carénage) sur une partie de cette assiette subventionnable

soit réintégrée dans la subvention du Contrat de pays 2006-2012.




Aménagement du terre-plein et mise en place de services 200 000

Pontons pêcheurs et Commerce 400 000

Aménagement de la Criée 200 000

Dragage du port 1 000 000

TOTAL 1 800 000



AMENAGEMENT DES MOUILLAGES DANS L’ABER BENOIT

Fiche 2009



Type de projet : Nautisme : plaisance


Communauté de communes du Pays des Abers (EPCI à fiscalité propre)

Maison du Lac 29860 - PLABENNEC

Tél. :02 98 37 66 00


2.1. Contexte

Il n'y a aucune organisation des mouillages sur le plan d'eau de l'Aber Benoît, ce qui rend de plus en plus difficile son utilisation par les plaisanciers et les professionnels. La CCPA souhaite remédier à ce problème en mettant en place un système performant de gestion du stationnement des bateaux. Cela permettrait de répondre au besoin d'organisation de la navigation de plaisance sur l'ensemble de la Bretagne nord.

Par ailleurs, l'absence de police sur le plan d'eau, et l'impossibilité d'en instaurer une sans plan de mouillages, ne peut que contribuer à la poursuite de la dégradation des berges, constatée en plusieurs points de l'estuaire.

Un port à sec n'a pas été envisagé sur l'Aber Benoît, en raison de la qualité de ses paysages, et du caractère limité de l'utilisation de son littoral. L'organisation et, par voie de conséquence, la limitation des zones mouillages sont un des moyens de conserver à cet estuaire et à ses importantes baies intérieures leur caractère naturel. Une part importante du littoral de cet aber est classée, et il convient de la protéger. C'est la raison de la solution retenue, qui présente en même temps l'avantage de bien prendre en compte les exigences des ostréiculteurs.


• Aménager environ 600 emplacements de mouillages, selon les techniques de l'évitage et des haltères ; • Aménager sur les rives les équipements manquants : parcs à automobiles, sanitaires de qualité, postes de

distribution de carburant.


Plan d'eau de l'Aber Benoît, au droit des communes de Saint Pabu, Landeda et Lannilis.


• Organiser le stationnement des bateaux, ainsi que leur circulation • Organiser le stationnement des véhicules des plaisanciers en bordure des rives • Assurer la perception de droits d'usage permettant de financer l'aménagement et sa maintenance. • Mettre en place un règlement de police sur l'ensemble du plan d'eau.


• Assurer une meilleure qualité des eaux de l'Aber Benoît, par la création d'aires de carénage et de locaux sanitaires, ainsi que par la suppression d'apports d'eaux parasites par les usagers.


non renseigné


non renseigné


Intitulé Date Obtention AOT 1 janv. 2009 Maîtrise d'œuvre et avant projet 1 juil. 2009 Travaux 1 janv. 2010



Ce projet s'inscrit dans la vocation maritime du pays de Brest et plus particulièrement dans le développement des infrastructures d'accueil de la plaisance et du nautisme, dans une démarche de développement durable. Un tel projet contribue également au développement de la vocation touristique du Pays de Brest.

Il n'y a pas de schéma de plaisance "Pays". En revanche, la CCPA participe à la démarche de GIZC du Pays de Brest, qui se réfère elle-même à la démarche GIZC de la Région Bretagne. L'ensemble des projets de la CCPA sur son littoral relève d'une démarche cohérente visant à organiser la plaisance sur l'ensemble du plan d'eau. La première réalisation est le port réalisé à l'Aber Wrac'h, la deuxième sera l'organisation des mouillages de l'Aber Benoît. Pour la suite, un programme complet d'aménagement d'un port en accès permanent à Perros, en Plouguerneau, sur la rive droite de l'Aber Wrac'h, a été réalisé par les services de l'Equipement à la demande de la CCPA. Ce projet permettra de répondre aux besoins d'une cinquantaine de bateaux.

La cohérence entre ce projet et le contrat de bassin versant 2009-2013 est évidente en raison de l'approche intégrée des problèmes de la zone littorale, en particulier de la nécessaire protection de l'activité ostréicole de l'Aber Benoît. Le contrat de bassin versant de l'Aber Benoît est un des contrats de bassin ostréicoles de Bretagne. Le projet de mouillages est accompagné d'un certain nombre d'aménagements à terre, et notamment de deux zones de carénage, une au Vill, côté Landéda, une au Stellac'h, côté Saint Pabu, ceci entre autres pour limiter les rejets polluants dans l'estuaire. La mise en œuvre des mouillages s'accompagnera de la réalisation/amélioration des équipements sanitaires existant sur les deux secteurs indiqués ci-dessus.


La réalisation de ce plan de mouillages s'inscrit dans la poursuite de l'organisation du plan d'eau de la communauté de communes, commencée avec la réalisation du port de l'Aber Wrac'h. Un programme existe aussi pour la rive droite de l'Aber Wrac'h, à Perros en Plouguerneau, mais ne peut pas, actuellement, être réalisé, en raison de contraintes administratives (PLU en cours de révision), et de raccordement au réseau routier. Il y a néanmoins une approche globale de la CCPA pour ce qui est de son littoral, et ce plan de mouillages s'inscrit dans cette approche.


Le projet est soumis à l'avis des services de l'Etat, tels que définis au Code des Procédures Portuaires, et notamment à celui de la DIREN. La consultation des services est actuellement en cours (au 25/03/2009).

La réalisation d’une zone de mouillage collectif présente l'intérêt d'organiser l'occupation du plan d'eau et d’assurer ainsi une meilleure sécurité (contrairement aux mouillages individuels...).


Le projet de réorganisation des zones de mouillage va permettre de délimiter de manière précise :

• le chenal, qui n’est pas respecté car non clairement délimité à ce jour, • les secteurs dédiés à la plaisance, • ceux dédiés aux différentes activités professionnelles (ostréiculteurs, goémoniers, pêcheurs professionnels),

en évitant ainsi les conflits d’usage et les contentieux entre les utilisateurs de ces zones.

Le projet a été en particulier guidé par les demandes et réserves émises par les ostréiculteurs, présents sur tout le site : maintien du libre accès aux parcs ostréicoles, interdiction de traverser les parcs par les autres usagers, préservation de parking spécifique pour leur clientèle.

En outre, l’instauration d’une zone de mouillages collectifs permettra de prélever des redevances qui donneront des moyens financiers pour entretenir et améliorer les infrastructures liées au plan d’eau (dont celles des ports du Vill et du Stellac’h).

La gestion de l’ensemble du plan d’eau et des installations portuaires par un pétitionnaire bien identifié permettra la sensibilisation, l’information, et l’application des règles de sauvegarde environnementale impérativement nécessaires pour améliorer et garantir la qualité du site et de l’eau de l’estuaire.

Ces éléments seront pris en compte par l’engagement de chaque usager à signer et à respecter une « charte de bonne conduite ».

L'étude de faisabilité et le programme de l'Équipement ont montré que les incidences sur le milieu naturel et les paysages, du fait notamment de la nature du projet et de l’occupation humaine ancienne des lieux qui a marqué le territoire de son empreinte (urbanisation des rives, parcs à huîtres dans l’Aber, etc…), sont limitées.


non renseigné


non renseigné


Le dossier est actuellement en cours d'étude par les administrations : Équipement, Affaires Maritimes et DIREN. La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre sera pour une part importante fonction des prescriptions réglementaires imposées notamment par la DIREN. Elle dépendra aussi des autres recommandations que la poursuite des procédures de concertation fera formuler. Compte tenu de la complexité des paramètres à intégrer (phénomènes marins, sédimentation, protection de la qualité des eaux...), l'équipe de maîtrise d'œuvre sera obligatoirement pluridisciplinaire.


Le financement régional est accordé sous réserve :

• que les redevances ou recettes liées au droit d'usage et à l'exploitation soient intégrées dans le plan de financement (hors autofinancement)

• que l'articulation de ce port avec celui de l'Aber Wrac'h soit davantage précisée.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Coût global 900 000 HT Investissement TOTAL 900 000 HT Investissement


5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Communauté de communes 420 000 Conseil général 150 000 Etat 150 000 Conseil régional 180 000 TOTAL 900 000



PORT DE PLAISANCE DU CHATEAU – 2EME TRANCHE – DIGUE OUEST ET PANNES DE PLAISANCE

Fiche 2009



Type de projet : Nautisme: Plaisance


Brest Métropole Océane (EPCI à fiscalité propre)

Mandataire : Brest Métropole aménagement

24, rue Coat Ar Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex2

Tél. :02 98 33 52 38


2.1. Contexte

Réhabilitation du site militaire du port du Château par l’aménagement d’un plan d’eau composé d’un espace de 6 hectares permettant la création de 575 places permanentes pour l’accueil des bateaux de plaisance et un espace de 3 hectares pour l’animation , l’organisation d’événements et les escales.


2ème tranche : digue de protection ouest, pontons de plaisance et équipements liés, honoraires et frais divers.

Rappel de la 1ère tranche : digue de protection sud, panne d’escale, terrassements maritimes, infrastructures bassin plaisance ; participation de la Région de 3 179 000 €HT pour un montant subventionnable de 18 943 000 € HT au titre du volet Défense du CPER 2000-2006


Brest, Port


Développer l’attractivité touristique de Brest et la filière nautique


Augmentation du nombre de places de pontons et bassin d’escale facile d’accès. Le service s’adresse à la fois aux plaisanciers du Pays de Brest, aux bateaux en escale, et permettra l’accueil de bateaux supplémentaires lors de manifestations nautiques, qu’elles soient sportives ou d’intérêt patrimonial. Les promeneurs découvriront également un nouveau site exceptionnel.


Un bassin de plaisance de 575 places et un bassin d’escales, lieu d’animation et de promenade.



Intitulé Date Travaux 1 sept. 2008



Complémentarité du port du Château avec les équipements portuaires existants ou à créer dans la région.


Développement économique et touristique du front de mer.

Maître d’ouvrage Brest métropole océane.


Prise en compte de la ZPPAUP. L’équipe de maîtrise d’œuvre comprend le cabinet d’architectes Atelier de l’Ile chargé de la qualité architecturale et paysagère du projet en lien avec l’ABF. Le projet fait l’objet d’un arrêté préfectoral autorisant l’exécution des travaux en date du 2 mai 2006. Le port prend en compte les prescriptions nécessaires à l’obtention du label pavillon bleu.


Lieu de promenade accessible à tous notamment par la digue sud de 480 mètres


Signalétique bilingue français/breton


néant


néant


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Etudes, travaux... 7 461 000 HT Investissement TOTAL 7 461 000 HT Investissement


5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) BMO 5 519 800 CG 29 449 000 Conseil régional 1 492 200 TOTAL 7 461 000



REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU PORT DU COMMERCE DE BREST

Fiche 2006




Développement économique et touristique du littoral dans le respect de l’environnement


Développer l’attractivité touristique de Brest et la filière nautique par l’intégration du port du château dans un

projet global d’aménagement du front de mer

La partie Ouest du port de commerce a évolué fortement depuis le début des années 90, les actions de

recomposition urbaine, la démolition des friches industrielles et les travaux d’aménagement réalisés ayant permis

l’accueil de nouvelles fonctions économiques, par le développement du tertiaire, et des services liés à

l’augmentation des emplois sur le site.

Le lien avec la ville s’est renforcé parallèlement aux fonctions urbaines du quartier.

Cette évolution positive trouvera son aboutissement et sa cohérence dans la réalisation des différents programmes

projetés :

- En matière économique et scientifique, par la réalisation, de nouveaux bâtiments d’activités et tertiaires ;

- En matière d’équipements publics, par l’implantation de la salle des musiques actuelles « la Carène »,

équipement d’agglomération qui renforcera les échanges ville-port. Dans le même objectif, l’aménagement

du parc à chaînes permettra outre la réponse partielle apportée aux besoins en stationnement,

l’organisation d’évènements complémentaires aux animations du port.

- Le retraitement qualitatif du quai de la Douane, face aux bassins « historiques » du port de commerce

adaptés à l’accueil des bateaux à fort tirant d’eau (petits paquebots, grands voiliers, vieux gréements), la

requalification de la gare maritime trouveront dans l’aménagement sur le quai de l’Amirauté, des

commerces et services liés au port du château, un prolongement et un complément.

Dans ce contexte, la réalisation du port du château constitue un élément structurant du projet général, tant par les

retombées économiques directes et indirectes, que par l’animation et l’image qualitative apportées. D’un point de

vue urbain, devront être traitées les continuités entre le quai de la Douane et le futur quai de l’Amirauté, le

retournement du quai Malbert, la complémentarité des programmes bâtis sur le quai de l’Amirauté avec l’existant

et avec les projets à venir sur le port de Commerce, la globalisation des réponses à rechercher dans les domaines

des déplacements et du stationnement.


Il s’agit de traiter la continuité des espaces publics du port du Château et du port de commerce, la complémentarité


des programmes bâtis sur le quai de l’Amirauté avec l’existant et les projets à venir sur le port de commerce, la

globalisation des réponses à rechercher dans les domaines des déplacements et du stationnement.



- de l’accord exprès de la Région, au moment de l’instruction du dossier, sur le détail de chacune des

opérations envisagées ;

- que les besoins en stationnement liés aux aménagements envisagés aient été intégrés (et n’entraînent pas

une surcharge des parkings existants au niveau du bord à quai).



Secteur salle musique CARENE 267 000

Quai de l’Amirauté 1 982 600

Rue Aldéric Lecomte 502 320

TOTAL 2 751 920



POURSUITE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DU PORT DE COMMERCE

Fiche 2009



Type de projet : Requalification portuaire


Brest Métropole Aménagement, (Société d'économie mixte) concessionnaire de Brest métropole océane CS 23821 - 29238 Brest Cedex 3

Tél. :02 98 47 83 00


2.1. Contexte

Développement économique et touristique du littoral dans le respect de l’environnement


Il s’agit de poursuivre le réaménagement des espaces publics du port, en mettant en œuvre le projet urbain, dont les objectifs sont l’amélioration des accès, du stationnement, et de la qualité paysagère. Cette fiche concerne l'aménagement de l’ilot Bassam-Colonies, du parc à chaînes. Il s’agit de la poursuite de la politique de réhabilitation des friches portuaires menée depuis les années 90 pour améliorer l’accueil des entreprises et des équipements.

Le programme d’aménagement vise uniquement les espaces publics et le stationnement (la construction de bâtiments d’activités n’est pas prévue dans ce cadre).


Brest, port de commerce


Il s'agit de développer l’attractivité touristique de Brest et la filière nautique par l’intégration du port du château dans un projet global d’aménagement du front de mer par l’amélioration des aménagements d’espaces publics du secteur.

La partie Ouest du port de commerce a évolué fortement depuis le début des années 90, les actions de recomposition urbaine, la démolition des friches industrielles et les travaux d’aménagement réalisés ayant permis l’accueil de nouvelles fonctions économiques, par le développement du tertiaire, et des services liés à l’augmentation des emplois sur le site.

Le lien avec la ville s’est renforcé parallèlement aux fonctions urbaines du quartier.


Cette évolution positive trouve son aboutissement et sa cohérence dans la réalisation de différents programmes :

• En matière économique et scientifique, par la réalisation, de nouveaux bâtiments d’activités et tertiaires ; • En matière d’équipements publics, par l’implantation de la salle des musiques actuelles « la Carène »,

équipement d’agglomération qui renforce les échanges ville-port.


Le réaménagement des espaces publics du port de commerce amènera une meilleure organisation du stationnement et une plus grande qualité urbaine et paysagère. Le site est celui d’un « port urbain », sur lequel la mixité fonctionnelle est présente: commerces, activités, logements, activités portuaires.


Rationaliser l’occupation de l’espace et améliorer l’attractivité des ports


Intitulé Date Début des travaux 1 janv. 2010



Développement économique et touristique du front de mer : le port de commerce fait partie des territoires à enjeux métropolitains de l’agglomération brestoise définis dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme de Brest métropole océane.


Mise en œuvre du schéma de référence du port et de la charte de place portuaire. Le site, devenu au fil des temps un « port urbain », constitue un pôle attractif à l’échelle de l’agglomération.


Requalification paysagère des espaces publics, amélioration de la desserte par les transports en commun, des circulations piétonnes et deux roues.

Pour assurer la cohérence architecturale et paysagère, Brest Métropole Aménagement, concessionnaire de la ZAC du port de commerce, a lancé une étude de pré programmation en collaboration avec Bmo sur l’aménagement des espaces publics, avec l’équipe Faubourg 234 – SARECO – SOGREAH, retenue après consultation.


Meilleure accessibilité du front de mer pour tous : les espaces restructurés favoriseront la mixité des activités et des fonctions. Le site fait l’objet de nombreuses animations gratuites, en particulier l’été (jeudis du Port). C’est un haut lieu de la convivialité de l’agglomération, où le « vivre ensemble » prend tout son sens.


Signalisation et jalonnement bilingues


La pose de fourreaux pour le très haut débit est prévue dans le cadre des réaménagements.


La démarche d’aménagement s’appuie sur les principes suivants :

• Mise en place d’un système de management de l’opération : groupe technique , pour étudier et valider les opérations , groupe de pilotage , pour valider , groupe des partenaires , avec les partenaires institutionnels et des représentants de la population , pour informer et échanger,

• Définition des objectifs à atteindre, • Définition des actions à mettre en œuvre, autour des thèmes suivants : formes urbaines, déplacements et

accessibilité, usages et mixité, bruit et nuisance, déchets et rejets, sol, matériaux.


Le titulaire du contrat de concession relatif à l’aménagement de la ZAC du port de commerce transmis par BMO à la Région est la SEMAEB et non pas BMA. Un avenant à ce contrat procédant à une substitution de partie sera à transmettre à la Région avec le dossier de demande de subvention.

L’article 17.4 du contrat de concession passé avec la SEMAEB, qui porte sur le financement des opérations, autorise le concessionnaire à solliciter à son profit, en vue de la réalisation de l’opération concédée, l’allocation de toute aide financière directe ou indirecte auprès de tout organisme. Il est notamment habilité par le concédant à solliciter en ses lieux et place les subventions afférentes aux ouvrages, construction et installation qu’il réalise. Dans le cas où le concédant perçoit directement les dites subventions, il s’engage à les reverser sans délai au concessionnaire. Si le contrat de concession liant BMA à BMO prévoit également une telle possibilité pour le concessionnaire de se voir octroyer des subventions par des personnes publiques tierces à la convention, le financement régional sera accordé à BMA dans le cadre d’une convention tripartite signée entre BMO, BMA et la Région.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Travaux 1 920 000 HT Investissement TOTAL 1 920 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) BMA 1 152 000 BMO 480 000 Conseil régional 288 000 TOTAL 1 920 000



PRESENTATION GLOBALE DU SITE DU MOULIN BLANC

Autour d’Océanopolis, ouvert en 1990 et développé depuis en un parc de découverte des Océans (CCSTI de la mer),

du port de plaisance (1460 places) et du Conservatoire national botanique du Stang-Alar, Brest Métropole Océane

développe un certain nombre d’aménagements pour faire du site du Moulin Blanc un pôle de loisirs et de tourisme

majeur en France.

Le projet global d’aménagement qui a fait l’objet d’un concours en 2002 comprend:

- la réorganisation des espaces du port de plaisance, au travers de l’aménagement d’une zone

d’activités dédiée aux professionnels de la plaisance (ZAPP- cf fiche projet spécifique).Le transfert sur la

ZAPP de la réparation, de la maintenance et de l’hivernage des bateaux, des services divers, permettra de

libérer le terre plein du port, lequel accueillera un pôle de commerces, de loisirs, et de services liés au

nautisme. La ZAPP sera complétée par la réalisation d’infrastructures techniques de mise à l’eau, de

maintenance, de carénage, autour de la cale sud existante.

- Autour d’Océanopolis, les parvis du Moulin Blanc, vaste espace public de qualité, permettront

d’accueillir les aménagements nécessaires au déroulement de manifestations et évènements sportifs,

nautiques ou culturels.

- Centre de vie du port de plaisance, le centre nautique sera maintenu, développé et restructuré à son

emplacement actuel, pour ses fonctions administration et formation, ainsi que pour ses activités nautiques

liées au perfectionnement et à l’activité des clubs brestois.

- Le déplacement de l’initiation à la voile légère vers l’ancienne cale du Moulin Blanc et la

création d’un plateau technique (cf fiche projet spécifique) spécifiquement dédié aux pratiques

sportives et individuelles libérera, sur le secteur central du port, une capacité d’utilisation des

infrastructures rendue indispensable par le développement des activités du centre nautique.

- Sur la cale Nord sera regroupé, autour de la capitainerie, l’ensemble des services aux plaisanciers. Au Nord

du port de plaisance sera aménagée une promenade en complémentarité avec la plage du Moulin Blanc.

Cette promenade continue le long du front de mer constituera un élément de liaison entre les différents

pôles du Moulin Blanc et avec le vallon du Stang Alar, et aboutira à un secteur dédié aux sports de glisse et

aux sports alternatifs urbains.

- Sur le secteur de la Cantine est engagée la réalisation d’une piscine ludique et sportive


AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA PLAISANCE

TRANCHE FONCTIONNELLE N°2 - 2006-2008

Fiche 2006




Favoriser le développement des infrastructures de plaisance de la région.


Doter le Moulin Blanc, premier pôle de plaisance et de loisirs nautiques de Bretagne, d’un espace consacré aux

activités économiques qu’il génère.

Répondre à un manque d’espace exprimé par les entreprises existantes sur le site et celles qui souhaitent s’y

implanter.

Accroître les espaces à vocation d’usage collectif destinés aux professionnels de la plaisance


Il s’agit :

- d’aménager les terrains pour l’implantation d’entreprises liées à la plaisance,

- de réaliser des équipements spécifiques complémentaires destinés aux professionnels, essentiellement

constitués de travaux d’aménagement d’une aire de stockage de bateaux à terre,

- d’aménager les voiries et réseaux nécessaires à la desserte de 6 000 m² de terrains supplémentaires pour

les professionnels de la plaisance.


3. Echéancier de la réalisation du projet Début des travaux fin 2006

Fin des travaux 2ème semestre 2008









- la zone soit inscrite dans un schéma de pays ;

- que cette tranche constitue bien une tranche fonctionnelle distincte de celle qui a déjà été aidée par la

Région en 2003.



TOTAL 828 372



REORGANISATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU POLE NAUTIQUE

TOURISTIQUE DU MOULIN-BLANC

Fiche 2006




Développement des activités liées à la plaisance, au nautisme et aux loisirs.


Développer le pôle de loisirs et de tourisme du Moulin-Blanc par une requalification des espaces publics autour

d’Océanopolis, du port de plaisance et du Conservatoire botanique national.


Il s’agit de réorganiser les accès et le stationnement sur le port de plaisance (ZAN), d’aménager une promenade

bord à quai le long du port et de la plage (paséo) et de traiter les espaces publics autour de la future piscine ludique

(secteur cantine).


3. Echéancier de la réalisation du projet 1ère phase : 2007-2008 (aménagements autour de la piscine, secteur cantine).

2ème phase : 2008-2009 (ZAN) réaménagements espace attenant au port de plaisance

3ème phase : 2009-2010 paséo liaison port de plaisance, plage, cantine




TOTAL 4 232 000



AMENAGEMENT DU PLATEAU TECHNIQUE NAUTIQUE DU MOULIN BLANC A BREST

Fiche 2009



Type de projet : Nautisme : base de loisirs



Mandataire : Brest Métropole aménagement (BMa) 24 rue Coat ar Gueven - BP 92242 29222 BREST Cedex 2 Tél. :02 98 33 52 38


2.1. Contexte

Participer au rayonnement sportif et de la filière nautique de la métropole et du pays de Brest


• Le projet comprend : • une cale de mise à l’eau (extensible) et des zones de préparation et de gréement • la construction d’un bâtiment offrant des installations d’accueil pour le pôle Voile France de Brest, les

centres labellisés d’entraînement de voile et kayak, les associations et l’organisation de manifestations nautiques


Brest, site du Moulin Blanc


• Permettre le développement des activités du centre nautique communautaire de Brest et l’organisation des sports de haut niveau.


• Mise à disposition des sportifs de locaux et d’une cale améliorant leurs conditions d’entraînement. • Cet équipement sera géré par le centre nautique communautaire.


Offrir de meilleures conditions d’entraînement au pôle voile France et aux centres labellises d’entraînement de voile et de kayak



Intitulé Date Etudes 1 oct. 2008 AO et Travaux 1 janv. 2009



Cet équipement participe à l’aménagement du pôle de loisirs et de nautisme du Moulin Blanc, qui fait partie du développement économique et touristique du front de mer.

BMO est engagée dans une démarche de mise en valeur du littoral et de sa préservation, vise par la restructuration du Moulin Blanc un développement économique et un aménagement du territoire respectueux de l’homme et de son environnement.

Les objectifs de qualité et de durabilité ont été traduits dans un schéma d’aménagement élaboré suite à un concours d’aménagement et d’urbanisme.


Equipement de rayonnement départemental, régional et national (pôle voile France, centres d’entraînement départementaux voile et kayak) réalisé par Brest métropole Océane (EPCI) et qui sera géré par le centre nautique communautaire.


Cet équipement s’intègre dans un projet global de réorganisation du site du Moulin Blanc, en cours de réalisation. Un concours d’aménagement et d’urbanisme a été lancé en 2001 et attribué à l’équipe d’architectes urbanistes Atelier de l’Ile SOGREAH. Un plan guide a été élaboré repositionnant les différentes fonctions du site ainsi qu’un cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères.

Les eaux pluviales seront récupérées pour laver les bateaux.

Il est prévu une VMC-ventilation double flux, un éclairage détecteur de présence, un chauffage gaz.


Le projet participe au renforcement de la filière nautique, et à la Démocratisation des sports nautiques, leur accès à tous, des scolaires aux champions de haut niveau.


Une signalétique bilingue français/breton est prévue.


La pose de fourreaux d’attente très haut débit est prévue.


néant



5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Cale 1 250 000 HT Investissement Aménagements espaces extérieurs 299 205 HT Investissement Bâtiment 1 071 200 HT Investissement Etudes et honoraires 291 274 HT Investissement Frais divers 353 088 HT Investissement TOTAL 3 264 767 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) ETAT CNDS 220 000 Conseil Général 652 963 BMO 1 738 841 Conseil régional 652 963 TOTAL 3 264 767



CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL DE LANDUNVEZ/PAYS D’IROISE

Fiche 2009





Communauté de communes du pays d'Iroise (EPCI à fiscalité propre)

BP 10078 29290 SAINT RENAN

Tél. :02-98-84-28-65


2.1. Contexte

Le développement des activités nautiques est une des compétences exercées par la CCPI , gestionnaire également des actions du Pays touristique. Un programme de réhabilitation des centres nautiques a été décidé pour renforcer l’attractivité du territoire, permettant de conforter l’image maritime du Pays de Brest. Le centre de Landunvez, très ancien et partiellement délabré, ne permet plus d’accueillir les classes scolaires, classes de mer, stagiaires ou touristes, dans des conditions normales et sécurisées. Une reconstruction du centre est devenue nécessaire.


Démolition et reconstruction du centre nautique d’argenton (commune de Landunvez). Il s’agira de refondre totalement ce centre ancien dont les structures donnent des signes de vétusté extrême, confinant à un délabrement. L’occasion sera saisie pour redistribuer les locaux et les adapter aux normes nouvelles : vestiaires et sanitaires H et F, accès handicapés, salle de cours, accueil, voilerie et stockage du matériel et du carburant, locaux pour les associations nautiques et d’usagers, local pour la SNSM le tout sur une surface de 300m² environ.


Le projet est situé sur le site du port d’argenton en la commune de Landunvez


Le nouveau centre nautique redonnera au port d’argenton une image positive et permettra d’abriter les activités nautiques et leur développement


• Les activités nautiques sont tournées vers : • le scolaire, à savoir les séances de voile scolaire pour les élèves du primaire • le tourisme, à savoir la mise en place de produits touristiques : stages, location, court • le social, à savoir de l’apprentissage collectif pour les centres de loisirs, colonies de vacances • l'associatif, à savoir la mise à disposition de locaux et matériels pour les clubs et associations nautiques

locaux.



Un accroissement des activités est prévu dont le nombre de stagiaires et de groupes accueillis.


Intitulé Date Démarrage des travaux 1 sept. 2010



Le projet entre dans les orientations maritimes du Pays de Brest et servira l’image maritime de la Bretagne, notamment la possibilité de pratiquer des activités nautiques dans des conditions optimisées.

Le développement des activités nautiques est une des compétences exercées par la CCPI, gestionnaire également des actions du Pays touristique. Un programme de réhabilitation des centres nautiques a été décidé pour renforcer l’attractivité du territoire, permettant de conforter l’image maritime du Pays de Brest.


Le projet est porté par la communauté de communes du Pays d’Iroise, gestionnaire du centre nautique.


Le projet est situé sur le littoral, en fond de port et son intégration paysagère sera très soignée ; les matériaux employés seront respectueux de l’environnement (éco-matériaux) et des économies d’énergie (récupération de l’eau de pluie, chauffe-eau solaire).


Ce projet s’adresse en grande partie à la jeunesse et l’accueil de groupes de milieux parfois défavorisés (colonies de vacances, centre de loisirs…) lui donnera une dimension sociale et éducative.


La CCPI a signé la charte Ya d’Ar brezhoneg et la signalisation sera bilingue.


non renseigné


La subvention régionale est attribuée sous réserve :

• de la réalisation d’un prédiagnostic touristique par le conseiller touristique du territoire, de la réalisation d'un diagnostic si celui-ci est demandé et de la mise en œuvre de ses conclusions ;

• de l’engagement du maître d’ouvrage à établir un Contrat d’Entreprise Touristique en Bretagne organisant le suivi du projet sur 3 ans et son rattachement aux dynamiques régionales du schéma régional du tourisme et du comité régional du tourisme ;

• de l’intégration des recettes éventuelles dans le plan de financement.



5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Démolition 30 000 HT Investissement Etudes, ingénierie, missions 120 000 HT Investissement travaux 800 000 HT Investissement Divers équipements 50 000 HT Investissement TOTAL 1 000 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Autofinancement 550 000 Etat (FNADT) 100 000 CG 29 150 000 Conseil régional 200 000 TOTAL 1 000 000



CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL DE PLOUGONVELIN/PAYS D’IROISE

Fiche 2009





Communauté de communes du pays d'Iroise (EPCI à fiscalité propre)

BP 10078 29290 SAINT RENAN

Tél. :02-98-84-28-65


2.1. Contexte

Le développement des activités nautiques est une des compétences exercées par la CCPI, gestionnaire également des actions du Pays touristique. Un programme de réhabilitation des centres nautiques a été décidé pour renforcer l’attractivité du territoire, permettant de conforter l’image maritime du Pays de Brest. Le centre de Plougonvelin, sous-dimensionné, ne permet plus d’accueillir les classes scolaires, classes de mer, stagiaires ou touristes, dans des conditions normales et sécurisées. Un réaménagement du centre ainsi que son extension sont devenus nécessaires.


Extension du centre nautique et réaménagement intérieur d’anciens locaux.

Les travaux consisteront à agrandir dans un premier temps la surface de stockage de matériel et de la voilerie. Le redéploiement des locaux permettra de construire de nouveaux vestiaires sanitaires hommes, femmes avec accès handicapés, de refondre l’accueil, tant l’accueil au cours de l’année pour les stages et séances de voile scolaire, que l’accueil touristique et le point de location « point passion voile ». Cette extension est très complexe car elle nécessite le battage de pieux béton et la démolition de quelques structures béton obsolètes. L’ensemble des travaux d’extension et de réaménagement porte sur une surface de 220m².


Le projet est situé au cœur de la station touristique du Trez-Hir, en la commune de Plougonvelin


Le nouveau centre nautique permettra d’abriter les activités nautiques et leur développement dans des conditions optimisée et sécurisées.


Les activités nautiques sont tournées vers :

• le scolaire, à savoir les séances de voile scolaire pour les élèves du primaire


• le tourisme, à savoir la mise en place de produits touristiques : stages, location, cours • le social : à savoir de l’apprentissage collectif pour les centres de loisirs, colonies de vacances • l'associatif, à savoir la mise à disposition de locaux et matériels pour les clubs et associations nautiques

locaux.


• Un accroissement des activités est prévu dont le nombre de stagiaires et de groupes accueillis. • De meilleures conditions de fonctionnement des personnels en place seront attendues.


Intitulé Date Début des travaux 1 sept. 2010



Le projet entre dans les orientations maritimes du Pays de Brest et servira l’image maritime de la Bretagne, notamment la possibilité de pratiquer des activités nautiques dans des conditions optimisées.

Le développement des activités nautiques est une des compétences exercées par la CCPI, gestionnaire également des actions du Pays touristique. Un programme de réhabilitation des centres nautiques a été décidé pour renforcer l’attractivité du territoire, permettant de conforter l’image maritime du Pays de Brest.


Le projet est porté par la communauté de communes du Pays d’Iroise, gestionnaire du centre nautique


Le projet est situé sur le littoral, en fond de plage et son intégration paysagère sera très soignée. L’extension sera un prolongement de l’actuel centre, primé au niveau de son architecture ; les matériaux employés seront respectueux de l’environnement ( éco-matériaux) et des économies d’énergie : ventilation naturelle, éclairage naturel optimisé, récupération de l’eau pour lavage des matériels et combinaisons, chauffe-eau solaire.


Ce projet s’adresse en grande partie à la jeunesse et l’accueil de groupes de milieux parfois défavorisés (colonies de vacances, centre de loisirs…) lui donnera une dimension sociale et éducative. Il permettra également un développement des activités associatives locales tournées vers les sports nautiques. (aviron de mer, voile, planches à voile.)


La CCPI a signé la charte Ya d’Ar brezhoneg et une signalisation bilingue sera mise en place.


non renseigné



La subvention régionale est attribuée sous réserve :


• de l’engagement du maître d’ouvrage à établir un Contrat d’Entreprise Touristique en Bretagne organisant le suivi du projet sur 3 ans et son rattachement aux dynamiques régionales du schéma régional du tourisme et du comité régional du tourisme ;



5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Études, ingénierie, missions 80 000 HT Investissement Travaux 470 000 HT Investissement Divers équipements 20 000 HT Investissement TOTAL 570 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil Régional 114 000 Département 114 000 État (FNADT) 57 000 CCPI 285 000 TOTAL 570 000



REHABILITATION/MODERNISATION DU CENTRE D’HEBERGEMENT DE MOULIN MER A LOGONNA-

DAOULAS Fiche 2009



Type de projet : Hébergement touristique


Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (EPCI à fiscalité propre)

59 rue de Brest BP 849 29208 Landerneau

Tél. :02-98-21-37-67


2.1. Contexte

Poursuite du programme de réhabilitation/modernisation de l’équipement immobilier du centre nautique de Moulin Mer à Logonna Daoulas qui est le point d’appui de la mise en place d’une politique nautique concertée à l’échelle du pays de Landerneau-Daoulas à l’adresse des scolaires et qui concerne aussi les sites de Rostiviec à Loperhet et la base de canoë kayak de Landerneau.

Le centre nautique de Moulin–mer a fait l’objet avec d’autres centres d’une étude menée en 2001 par le cabinet d’audit « stratégie Cristal » diligenté par la Région, le département, nautisme en Bretagne…, qui voulaient disposer d’un diagnostic des équipements avant de formuler une politique de soutien à la modernisation des infrastructures de loisirs nautiques ;

Le bâtiment Sein est un des bâtiments du centre nautique qui n’a pas fait l’objet d’une lourde réhabilitation. Sa rénovation s’inscrit dans un gros programme d’investissement mené par la communauté sur ce site. Depuis 1997 au total plus de 3 millions d’euros ont déjà été investis. Elle se justifie par une nécessaire amélioration des performances énergétiques et une mise à niveau des conditions d’accueil (centre nautique ouvert en 1964 : 1rès classes de mer en France).


Maintien à niveau d’un bâtiment faisant partie intégrante du centre nautique de Moulin Mer, le bâtiment « Sein », le seul qui ne se trouve pas sur le domaine public maritime comprend un amphithéâtre et 12 chambres de 4 lits.

Construit en 1978, ce bâtiment de construction à ossature béton conçu pour une utilisation saisonnière (mai-septembre) à son origine est très mal isolé et dispose, de grandes baies vitrées équipées d’un simple vitrage.

Depuis la mise en délégation de service public de ce site en 2004, ces locaux qui servent à l’hébergement de groupes n’a pas fait l’objet d’une réhabilitation.


La réhabilitation du bâtiment « Sein » permettra au bâtiment de répondre aux nouveaux standards d’accueil et d’hébergement de groupes d’enfants notamment et d’adapter l’infrastructure aux attentes de plus en plus exigeantes des prescripteurs de séjours (municipalités, Education Nationale, organismes sociaux…).

Le centre nautique de Moulin-mer emploie de 15 à 18 salariés dont 9 agents temps plein sur toute l’année.

Le centre accueille différents publics toute l’année : séjours scolaires qui constituent l’obligation de service public de la délégation.

Séjours de vacances pour jeunes, séjours adaptés pour personnes en situation de handicap, séminaires et congrès, activités nautiques au sein de son école française de voile.

En 2008 :

• Le centre de Moulin-Mer a accueilli: • 1525 élèves en classe de mer (61 classes) • 486 personnes en séjours adaptés (27 séjours de une semaine) • 170 séminaires d’entreprises (à la journée) • 65 manifestations festives.

Le chiffre d’affaires a progressé régulièrement ces dernières années : 521 000 € en 2005 ; 755 000 € en 2008.


Logonna Daoulas


Améliorer les performances énergétiques du bâtiment conçu initialement pour des périodes de fonctionnement de mai à septembre et qui aujourd’hui, avec la diversité des profils de clientèles accueillies fonctionne quasiment toute l’année.

Les travaux qui seront menés visent à améliorer les performances énergétiques et à atteindre le niveau THPE de la Réglementation thermique 2005.

Le Bâtiment passera de l’étiquette énergie F (391 à 450 KWh/m2/an à l’étiquette énergie B (55 à 90 KWh/m2/an) après les travaux.

Le centre nautique de Moulin Mer est exploité dans le cadre d’une délégation de service public confiée à Loisirs Mer Vacances (L.M.V.).

Les travaux vont adapter l’ouvrage à l’orientation tourisme/handicap voulue par le délégataire L.M.V., filiale de Don Bosco.

L’amélioration de cet équipement s’inscrit dans la volonté des élus de coordonner les trois pôles d’activités nautiques et de développer une offre d’hébergement et d’accueil de loisirs nautiques de qualité basée sur la professionnalisation.


Le bâtiment sein représente la plus grande capacité d’hébergement du centre avec 12 chambres de 4 lits.

Une réhabilitation développement durable en améliorant de manière significative les performances énergétiques du bâtiment et en faisant appel à des sources d’énergies renouvelables.

Réponse au manque évident dans le Département de solution d’accueil dans les lieux de loisirs et de vacances pour les enfants et adultes en situation de handicap.



Un nautisme pour tous porteur de solidarité tout en renforçant l’attractivité de la façade maritime par une offre de nautique de qualité, une structure d’accueil et d’hébergement modernisée et professionnalisée.

Faire de Moulin-Mer un élément moteur du développement touristique qui dans le contexte d’adhésion de la commune de Logonna-Daoulas au PNRA ( charte 2009-2021 ) a un rôle central à jouer en matière de mise en valeur du patrimoine maritime ou de dynamique éco-touristique.

Pérennisation des activités de Moulin-Mer dans un partenariat public/privé.


Intitulé Date Démarrage des travaux 1 oct. 2009



Ce projet s'inscrit dans la vocation maritime du pays de Brest et plus particulièrement dans le développement des infrastructures d'accueil de la plaisance et du nautisme, dans une démarche de développement durable. Un tel projet contribue également au développement de la vocation touristique du Pays de Brest.


Maîtrise d'ouvrage communautaire


Ces travaux feront appel à des éco-matériaux (peintures sans COV, linoléum naturel, colle sans solvant, fermacel…) Ils consisteront entre autres en :

• Isolation du bâtiment par l’extérieur (vêture) sans modifier son apparence ; • Remplacement de l’ensemble des châssis vitrés en passant en double vitrage et en conservant le principe de

menuiserie bois ; • Réfection de l’isolation et de l’étanchéité de la toiture ; • Installation d’une pompe à chaleur à très haut rendement ; • Production d’eau chaude solaire ; • Réfection totale des douches, blocs sanitaires des chambres ; • Réfection des assises de l’amphithéâtre ;

Conservation de l'intégration du bâtiment dans son environnement sans modification des aménagements extérieurs, excepté la création d’un espace de jeux d’environ 200 m2 en façade Sud des chambres. Espace de jeux réalisé en aplanissant le terrain actuel et en l’engazonnant.


Le site de Moulin-Mer fait l’objet d’une démarche de labellisation Tourisme et handicap.


non renseigné


L’architecture du bâtiment est préservée dans l’esprit qui avait présidé à la conception de cet ouvrage en 1978.



La subvention régionale est attribuée sous réserve: • de la réalisation d’un prédiagnostic touristique par le conseiller tourisme ou Nautisme en Bretagne et la mise en

place d’un contrat d’entreprise touristique en Bretagne

• de la réalisation du pré-diagnostic tourisme & handicap

• de l’ouverture minimale de 5 mois par an

• de l’adhésion à l’ANCV

• de l’intégration dans une démarche de développement durable (performances énergétiques, éco-construction).



5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Travaux de réhabilitation 700 000 HT Investissement Maîtrise d'œuvre/frais divers 140 000 HT Investissement TOTAL 840 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Communauté de communes 336 000 Conseil régional 168 000 Autres financeurs 186 000 Part loyer DSP sur 15 ans 150 000 TOTAL 840 000



REHABILITATION DE LA STATION TOURISTIQUE DE MORGAT

Fiche 2009



Type de projet : Mise en valeur des sites maritimes


Commune de Crozon (Commune)

Place Léon Blum 29160 CROZON

Tél. :02-98-27-10-28


2.1. Contexte

Morgat est une station touristique de renom dont la notoriété est en décalage avec l’offre réelle du site. Son image s’est altérée au fil des années marquée notamment par le déséquilibre du profil de plage, la mauvaise circulation dans le bourg et une dégradation des espaces publics. On y trouve également une offre de services insuffisante par rapport aux capacités résidentielle et hôtelière présentes.


Le projet est centré sur quatre entités fortement imbriquées qui constituent Morgat :

1. le Plage et le port côté mer

2. le bourg et le secteur du Loc’h (espace naturel constitué en parti d’une zone humide) côté terre.

L’aménagement d’ensemble de Morgat porte sur deux volets bien distincts :

• des aménagements urbains et terrestres, • des aménagements portuaires et maritimes,

Sont ainsi prévus:

- un volet aménagement urbain (AU) concernant :

• AU1 : le vallon du Loc’h, • AU2 : carrefour de la rue de l’atlantique, • AU3 : promenade en front de mer, • AU3.1 : front de mer et quai Kador,

- un volet aménagement portuaire et maritime (AP) concernant :

• AP1.1 : nouvelle jetée, • AP1.2 : aménagement du nouveau bassin portuaire, • AP2 : reconfiguration du port actuel,


• AP3 : création du nouveau bassin/rechargement des plages, • AP4 : épi de Rulianec.

Les études préalables ont été réalisées en 2003-2005 (diagnostic de Bernard Latteux, études hydrosédimentaires de DHI et Actimar, schéma d’aménagement global de Morgat par l’ADEUPa). Coût total des études : 112 550 €HT financé en totalité par la commune de Crozon.

Entre 2005-2009 : réalisation de deux études de programmation (1 et 2). Coût total des études : 46 609,36€HT.

Les études ont bien été conduites mais le dossier de demande de subvention n’a pas été déposé au Conseil régional bien qu’inscrit au contrat de Pays de Brest.

Elaboration d’un compte prévisionnel d’exploitation pour l’agrandissement du port de plaisance : devis estimé à 3827,20€HT (démarche en cours)


Crozon


Réhabilitation de la station de tourisme de Morgat.

Ce projet de réhabilitation ne vise pas la transformation du site mais plutôt à relancer une dynamique touristique sans « dénaturer » le cadre et l’environnement exceptionnel de Morgat.


• Requalification du terre-plein portuaire : améliorer les services portuaires en parallèle de la capacité d’accueil et distinguer les différentes activités sur le terre plein dans le but de réduire les conflits et leur permettre d’asseoir un meilleur développement. Au profit : des professionnels (pêcheurs, transports maritimes…), des plaisanciers et du CNCM (voile sportive, écoles).

• Requalification des espaces publics et sécurisation des carrefours: améliorer l’accès aux commerces (normes handicapés), offrir un espace commercial extérieur (terrasse, point de vente extérieur…) à l’ensemble des commerces du front de mer en le distinguant de l’espace piéton (zone de déambulation piétonne), répartir les stationnement en poches selon les besoins (stationnement minute, de proximité, parking public, parking privé…). Au profit : des touristes, des riverains, des professionnels (hôteliers, commerçants, forains et ambulants, transporteurs-livreurs…).


- Vitalité du tissu économique :

• Création de commerces en lien avec l’activité portuaire tels que les shipchandlers, magasins d’accastillage, réparation navale….

• Maintien des commerces de détails existants et création de nouveaux services • Maintien de l’activité de pêche voire une augmentation du nombre de flottilles. • Augmentation des réservations hôtelières sur l’année écoulée.

- Réduction des conflits d’usage en distinguant chacun des espaces utilisés: Comptage piéton sur le front de mer pour apprécier la reconquête par le promeneur des espaces publics.

- Conforter et mettre en valeur l’outil portuaire.

• Augmentation de la fréquentation des bateaux visiteurs en saison et hors saison. • Augmentation du nombre d’événements sportifs nautiques en s’appuyant sur le CNCM, l'association de

plaisanciers mais également en collaboration avec d’autres territoires • Utilisation fréquente de l'aire de carénage.


- Accompagner la station touristique dans sa vocation de pôle de congrès


Intitulé Date APS + étude d'impact 1 janv. 2010 APD+DSP+enquête publique 1 janv. 2011 début des travaux 31 déc. 2011



Ce projet d’aménagement s’intègre au volet 2 du contrat de Pays de Brest dans l’orientation intitulée « Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne ».

Le volet littoral du Scot du Pays de Brest rend compte également du projet d’extension portuaire et de sa capacité de développement.

De par sa situation géographique, la presqu’île de Crozon opère un développement sur 3 façades maritimes bien distinctes: la baie de Douarnenez, la mer d’Iroise et la rade de Brest. Chaque façade ayant sa propre logique en termes de nautisme et d’activité portuaire, le projet de réhabilitation de la station de tourisme de Morgat avec son extension portuaire vient compléter le dispositif nautique de la presqu’île.

Composé d’un port de plaisance à Morgat, d’un port d’escale à Camaret, d’un port à sec sur Lanvéoc et d’un centre d’entrainement de voile de haut niveau au port Poulmic, ce dispositif aura pour but :

• de dégager de nouvelles synergies au sein du Pays de Brest au niveau du nautisme et de la voile sportive, dans la captation d’une nouvelle clientèle exogène en provenance des grandes voies maritimes de l’ouest, dans l’expérimentation d’engins sur différents plans d’eau au sein du pôle de compétitivité mer ou de la recherche de l’IRENAV. Par ailleurs la mairie de Crozon vient de signer un contrat d’objectifs et de moyens avec le Centre Nautique ce Crozon Morgat (CNCM) axé sur ce segment de voile sportive en complémentarité avec le pôle de référence que constitue l’Ecole Navale, héritière de l’activité « voile sportive » de l’ex bataillon de Joinville.

• d’optimiser les outils portuaires -ports à sec et ports de plaisances- à l’échelle du Pays dans le but de réduire l’impact des mouillages sauvages et organisés et d’offrir aux résidents un service portuaire durable.


Rayonnement touristique

Fonds de concours de la communauté de communes pour les études préalables


Qualité environnementale :

• Reconfiguration du terre-plein portuaire en fonction des nouvelles normes environnementales (aire de carénage, sanitaires…).

• Gestion intégrée des eaux pluviales de l’amont (bassin de rétention naturels en amont du Loc’h, système de noues intégré aux parkings et autres espaces publics) vers l’aval (systèmes de dépollution sous la voirie en front de mer, pas de clapet permettant ainsi la libre circulation des anguilles dans le Loc’h…).

Qualité urbaine : Requalification des espaces publics sur l’ensemble du site de façon :

• à relier les quatre secteurs et à créer des continuités sur l’ensemble de la station et au-delà (promenade haute du boulevard de la plage, sentier de Grande Randonnée au départ du port…).


• à reculer les parkings le plus possible en arrière du front de mer de manière à mettre en valeur l’espace de déambulation ainsi libéré.

• à rendre accessibles les quatre secteurs visés (et leurs activités) au plus grand nombre.

Qualité architecturale :

• Le nouveau bâtiment d’accueil du CNCM devra répondre aux normes actuelles de construction durable (économe, soucieux de l’environnement dans lequel il s’intègre et répondant aux besoins de sa fonction).

• Les autres bâtiments programmés (point de vente directe de poissons, box techniques, échoppes d’artistes..) situés sur le domaine public maritime (quai kador élargi, terre plein portuaire) devront être facilement démontables et de moindre impact paysager.


Le projet de réhabilitation de Morgat se définit par sa dimension humaine.

Les aménagements programmés permettent :

• La mise en valeur du site en rendant compte des intérêts de chacun des usagers (résidents, touristes, plaisanciers, professionnels de la mer, commerçants…).

• Une gestion du site maitrisable par les services en place (entretien des espaces publics, nettoyage des plages, services portuaires…) moyennant des coopérations en cours sur la question des dragages réguliers et de la qualité des eaux de baignades (contrat de baie).

• La création de postes supplémentaires (espaces verts, port…). • Aux piétons de retrouver une place principale dans la station touristique.


Morgat a fait l’objet de nombreuses études et de nombreux ouvrages traitant du patrimoine (maritime, balnéaire, naturel,…). Son identité semble pourtant mal perçue dans l’espace public car non identifiée.

• Des visites guidées (partenariat possible avec « territoires sonores » -maison des minéraux) seront mises en place afin de « raconter Morgat ». Un inventaire du patrimoine maritime existant a été réalisé par le groupe PATMAR sous la responsabilité de Françoise Péron. Les bâtiments identifiés seront ciblés dans le PLU en vue de leur protection réglementaire.

• Les panneaux de lecture du patrimoine (promenade pédagogique du Loc’h, visites guidées dans les quartiers patrimoniaux…) implantés ça et là sur le site seront déclinés en français et en breton. La commune de Crozon est signataire de la charte "Ya Dar Brezhoneg".

• Organisation d’un concours (avec les écoles et la population) pour le choix du thème (éléments portuaires, la plage et ses activités nautiques, les espaces naturels, le bourg ancien et ses maisons…) sur lequel portera l’œuvre d’art symbolique de la station de Morgat.


Les élus communautaires ont fait le choix de travailler ensemble à une nouvelle organisation du tourisme en presqu’île. Les objectifs du schéma ainsi établi sont clairs : obtenir un accueil touristique harmonieux et réaliser une promotion moderne et identitaire. Le projet de réhabilitation de la station de Morgat dans ses partis pris d’aménagement cadre parfaitement avec ces objectifs.

Enfin, un compte d’exploitation prévisionnelle (en cours actuellement) doit préciser en quoi ce projet répond aux attentes des acteurs locaux en leur offrant une vision des retombées économiques directes ou induites par le projet et de l’amortissement de ses équipements à plus ou moins long terme.



• de précisions concernant la proportion de chacun des postes de dépenses (la Région ne souhaitant pas financer que les parkings),



• de l’engagement du maître d’ouvrage à établir un Contrat d’Entreprise Touristique en Bretagne organisant le suivi du projet sur 3 ans et son rattachement aux dynamiques régionales du schéma régional du tourisme et du comité régional du tourisme.

Ne pourront être retenues par la Région:

• les dépenses relatives aux travaux concernant directement les activités commerciales ou lui bénéficiant directement (parkings...),

• les dépenses réalisées avant la date du dossier complet à la Région.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section AMO 789 500 HT Investissement Etudes préalables 120 000 HT Investissement Réalisation des travaux (1ére partie) 10 000 000 HT Investissement TOTAL 10 909 500 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Commune de Crozon 5 061 900 Autres financeurs (Etat, Cg 29, ...) 3 721 600 Communauté de la presqu'île de Crozon (études) 6 000 Conseil régional 2 120 000 TOTAL 10 909 500



SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DURABLE DE PLOUGONVELIN

VALORISATION DU PATRIMOINE

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Commune de Plougonvelin



Le Pays de Brest ne dispose pour l’instant que d’une seule station classée (Crozon) alors que le Pays de Morlaix et le

Pays de Cornouaille en ont respectivement quatre et trois. Cette situation génère une certaine carence et un

problème d’image de ce secteur côtier du nord Finistère. L’attractivité de la commune de Plougonvelin, son site et

ses équipements lui permettent de se positionner pour l’obtention du label de prestige « station classée » et ainsi

d’offrir à ce secteur une nouvelle image. Le rayonnement de la commune devrait profiter à l’ensemble du territoire.


La Commune de Plougonvelin met en place un schéma de développement touristique durable afin d’allier

développement touristique, économique et protection de l’environnement et ainsi de mieux canaliser la pression.

Les enjeux sont en effet majeurs pour Plougonvelin. Ils consistent à faire du tourisme un véritable outil de

développement local en l’intégrant pleinement dans la dynamique du territoire tout en préservant l’environnement.


Ce schéma décline un certain nombre d’actions et de cibles à atteindre : amélioration des espaces publics,

aménagement du vallon du stang, réalisation d’un marché, amélioration du stationnement et des cheminements

piétons, renforcement de l’animation, amélioration de la communication…

Dans le cadre de l’appel à projet Eco-FAUR, la commune a obtenu une participation de la Région pour la mise en

valeur de la station : accès aux sites, déplacements, aménagement du bord de mer.

La présente demande au titre du Contrat de pays 2006-2012 porte sur de nouvelles opérations non présentées à

l’Eco-FAUR :

- la valorisation du patrimoine naturel et historique : mise en valeur touristique, aménagement des abords

du fort de Bertheaume pour faciliter et organiser le stationnement, investissements « informatifs » (accueil

et billetterie et/ou signalétique interne ;

- la valorisation du site du Perzel ;

- la valorisation du petit patrimoine rural (travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur du petit

patrimoine identifié dans l’inventaire, mise en place de six circuits à pied) ;

- la valorisation de randonnée et de la promenade (développement des itinéraires accessibles aux cyclistes,

piétons, voire cavaliers, création de circuits découverte à thème, création de produits randonnée à la

journée, amélioration de l’information, de l’entretien et du balisage des sentiers de randonnée (panneaux,


tables d’orientation, circuits touristiques avec bornes explicatives et aménagement de haltes sur les

circuits).


non renseigné



- que la dimension intercommunale du projet soit attestée ;

- de précisions sur les opérations évoquées succinctement dans cette fiche ;

- que la Région ne finance pas déjà les opérations évoquées (soit par ce Contrat de pays (cf fiche sur

l’aménagement de la pointe de Saint-Mathieu), soit dans le cadre de l’appel à projet l’Eco-FAUR.



TOTAL 945 000

Le projet fera l’objet d’un fonds de concours de la Communauté de communes.

Pour la commune, les investissements prévus sont de près de 4 millions d’euros pour l’aménagement des espaces

publics et des équipements. A cela il convient d’ajouter les actions de promotion et de communication,

l’amélioration de la signalétique, la réalisation de circuits touristiques, les travaux nécessaires dans le cadre de

l’obtention du label handiplage, les travaux de réfection de voirie (hors programme d’aménagements urbains

prévus sur le Trez-Hir)… Au total ce sont plus de 5 millions d’euros d’investissements prévus par la commune.



AMENAGEMENT DU SITE DE LA POINTE ST-MATHIEU

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Syndicat mixte de l’aménagement de la pointe St-Mathieu - Plougonvelin



non renseigné


L’objectif est d’assurer une bonne lisibilité su site en accompagnant le visiteur dans un cheminement de découverte

allant de l’accueil –parking, l’information sur site, le guidage éventuel jusqu’à l’interprétation des sites et

équipements existants (musée, cénotaphe, jardin des moines…)

Il s’agit de développer l’accueil des 300 000 visiteurs annuels et de les orienter vers d’autres sites du Pays de Brest

ou du Finistère


Le Syndicat mixte est compétent pour l’aménagement du site de la pointe St Mathieu. Il regroupe : le Département

du Finistère, Brest Métropole Océane, La Communauté de communes du Pays d’Iroise, les Communes de

Plougonvelin et du Conquet.

Le Syndicat mixte a aménagé une première tranche de travaux d’un montant total de 2 340 000€ redonnant

au site une valeur patrimoniale indéniable par une mise en valeur exemplaire de ses atouts et richesses historiques

et archéologiques, de ces équipements muséographiques, de la signalétique et de la maîtrise foncière.

Un schéma d’aménagement a été élaboré par la SAFI pour donner suite à cette première tranche.

La Communauté de communes du Pays d’Iroise a également mené une étude de gestion touristique du site et est en

passe, suite à cette étude, de prendre la compétence de la gestion de l’accueil touristique sur le site.

Le Syndicat mixte souhaitait confier à un opérateur reconnu la gestion des aménagements qu’il opère sur le site.

Une seconde tranche est donc prévue pour gérer la fréquentation touristique :

- réaménagement de locaux anciens en nouveaux locaux d’accueil et d’information des visiteurs ;

- toilettes publiques ;

- centre d’interprétation du site cheminements piétonniers ;

- mise en valeur du site ;

- signalétique ;

- parcours d’interprétation ;

- parkings.



Accroître la notoriété du site, accueil optimisé et de qualité, développement d’un tourisme de qualité, faire de ce site

du bout du monde un site relais vers d’autres sites finistériens.



- des conclusions des études en cours et qui sont déjà financées par la Région ;

- de précisions à apporter sur les différents postes de dépenses.



TOTAL 1 200 000



REHABILITATION DU VILLAGE DE MENEHAM (PHASE 2)

Fiche 2006

1 Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes

2 Présentation générale du projet

2.1 Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale

Participer à la politique de développement économique du Pays dans son volet tourisme, à la politique de

développement territoriale de la Région.

2.2 Objectifs du projet

Faire de Ménéham un pôle touristique structurant du Pays de Brest en réhabilitant le village de pêcheurs, paysans,

goémoniers, des 18ème et 19ème siècles

2.3 Descriptif du projet

En 1989, la Commune de Kerlouan a acheté le site du village de Ménéham, classé par décret du 18 février 1975 au

titre de la loi sur la protection des sites. Dès 1992, elle a lancé les premières études de faisabilité techniques sur la

restauration du village. Monsieur Bernard LEOPOLD, architecte a été retenu pour mener les études et procéder à

un diagnostic général du village. Il a alors conclu à un mauvais état général du site et a insisté sur la nécessité

d’aménager l’ensemble du village, qui sans mesure de protection rapide, risque de se dégrader et de tomber en

ruine. En 1998, la municipalité a transféré le dossier à la Communauté de communes de Lesneven et de la Côte des

Légendes qui a pris la compétence économique et touristique pour les dossiers d’intérêt supra-communal.

A l’initiative de la commune de Kerlouan et de la Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des

Légendes, s’est constitué, en octobre 2002, un groupe de travail composé de membres du Conseil municipal et du

bureau du Conseil communautaire. L’objectif de ce groupe était de réfléchir sur un projet de réhabilitation du site

qui conviendrait à l’ensemble des parties prenantes et qui semblerait viable en termes de valorisation touristique et

culturelle. L’Agence de développement du Pays des Abers a accompagné ce groupe de réflexion en lui apportant les

éléments nécessaires aux échanges et en animant les réunions du groupe de travail.

Un projet de rénovation du patrimoine bâti et de mise en valeur du site a ensuite été présenté à l’assemblée

communautaire le 25 septembre 2003. L’assemblée a décidé à l’unanimité de mettre en œuvre ce projet pour que le

village de Ménéham devienne l’un des pôles touristiques structurants du Pays de Brest.

Les travaux sur le site (toutes phases confondues) concernent «la Maison Salou» qui deviendra un musée, «le corps

de garde» qui sera réhabilité en vue de devenir un lieu d’évocation de la défense du littoral, « la caserne », qui sera

transformée en village d’artisans, «les maisons avancées» qui deviendront des gîtes d’étapes et l’ancien « bistrot »

dans lequel sera réalisée la future auberge de Ménéham.

En raison des perspectives financières de la communauté européenne adoptées par le conseil européen à Berlin, des

échéances annuelles de programmation appelées « cheminement de Berlin », le maître d’ouvrage a décidé de

scinder le projet en deux tranches. La phase 1 tranche 1 (année 2004) comprenait les travaux de VRD, le clos et le


couvert de l’auberge, des gîtes, de l’accueil. La phase 1 tranche 2 (année 2005) regroupait les VRD, l’aménagement

intérieur de l’auberge, des gîtes et de l’accueil.

La phase 2 concernera le musée, la maison des artisans, le corps de garde et les réseaux.

2.4 Résultats attendus

Faire revivre le site classé de façon pérenne au travers d’un développement touristique de qualité.

3 Echéancier de la réalisation du projet Phase 2 du projet dont la phase 1 s’est étendue de septembre 2004 à juillet 2006.

Réalisation : 2nd semestre 2006 au 1er semestre 2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que les dépenses présentées soient distinctes de celles déjà

soutenues par la Région au cours de la phase 1.

5. Plan de financement prévisionnel Coût de la phase 2 : 1 160 000 €



SOUTIEN A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CULTUREL D’OCEANOPOLIS (CCSTI DE LA MER) -

2007-2009

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Brest métropole océane

2. Présentation générale du projet L’Etat, la Région Bretagne, le Département du Finistère et Brest Métropole Océane ont confié à Océanopolis deux

missions essentielles :

- Générer un flux de visiteurs à l’extrême pointe de la Bretagne

- Représenter une vitrine pédagogique et ludique (CCSTI de la mer) des activités d’Océanopolis.

Depuis son ouverture en juin 2000, Océanopolis a accueilli 2,5 millions de visiteurs. Depuis 2002, l’équipement

met en œuvre, avec ses partenaires publics (collectivités territoriales), industriels et scientifiques (tous les

organismes de recherche océanographiques publics), son programme annuel d’investissements culturels.

Le coût de ce programme est de l’ordre de 10 % du budget d’Océanopolis

Ce programme se décline en trois volets :

Volet culturel

Chaque année, une thématique nouvelle est choisie. Cette thématique annuelle est ensuite déclinée en une

grande exposition temporaire, un Festival du Film de l’Aventure Océanographique, la réalisation de spectacles

audiovisuels de formats très variés (3D, TV, haute définition…) et un spectacle de Noël à destination des

enfants.

Volet Sciences et Environnement

Ce volet comporte un ensemble d’opérations où Océanopolis est utilisé comme médiateur grand public de

l’océanographie (vitrine des activités scientifiques) :

Volet éducatif

Le projet prévoit de maintenir le haut niveau qualitatif et quantitatif du programme éducatif d’accueil des

scolaires, à un niveau de prix acceptable pour le plus grand nombre.


Ce projet de programme annuel d’investissements culturels d’Océanopolis est en parfaite adéquation avec les

vocations métropolitaines du pays :


Océanographie et culture scientifique et technique :

Qu’il s’agisse du Pôle de compétitivité Mer, de l’Europole Mer, des programmes des réseaux européens

d’excellence, le Pays de Brest, avec toutes ses composantes de recherche, de technologies, d’enseignements publics

et privés, possède avec Océanopolis une vitrine à la hauteur de ses ambitions. Sa légitimité repose principalement

sur le positionnement de l’équipement à Brest, véritable métropole dans le domaine de la mer.

Environnement et tourisme

Avec 500 000 visiteurs annuels, Océanopolis à Brest est l’équipement touristique payant le plus fréquenté de

Bretagne. Deux études (INSEE et ADEUPA) montrent que l’économie induite est importante (pour 1 € injecté à

Océanopolis, il y a un retour de 1,3 sur le Pays de Brest. Le rendement est sensiblement supérieur pour le Finistère).

Par sa communication nationale, régionale et locale, l’équipement participe à l’attractivité du Pays de Brest et d’une

manière plus large à celle du département et de la région (la zone de chalandise est régionale).

En matière d’environnement, l’analyse est double. L’authenticité et la qualité du patrimoine naturel marin sont les

motivations essentielles du tourisme régional et local. C’est un témoignage de cette authenticité, que viennent

chercher et entendre les visiteurs d’Océanopolis.

Océanopolis a engagé une réflexion importante sur le développement durable (un emploi à plein temps).

Formation et éducation

Formation : Océanopolis accueille une soixantaine de stagiaires par an représentant un total de 450 semaines de

formation. Tous les secteurs d’activité sont concernés.

Education : Océanopolis accueille 50 000 enfants par an, dont 40 000 (groupes scolaires ou extrascolaires)

effectuent des visites guidées ou des ateliers spécifiques (14 000 enfants participant à 450 ateliers répartis sur une

offre de 14 programmes différents).


Le projet de programme annuel d’investissements culturels d’Océanopolis a trois objectifs principaux :

- Maintien et développement de l’attractivité de l’équipement

- Maintien et développement de la notoriété nationale de l’équipement

- Maintien et développement de la qualité des produits éducatifs.


Volet culturel - Exposition temporaire : chaque année un thème définit le programme annuel d’investissements culturels.

- Festival du Film de l’Aventure Océanographique

- Renouvellement des spectacles audiovisuels

- Deux spectacles audiovisuels d’environ 15 minutes sont proposés, l’un dans le pavillon polaire (spectacle

panoramique) et l’autre dans l’auditorium.

- Sur le volet culturel, l’aide demandée aux collectivités territoriales porte sur les coûts des prestations

extérieures à Océanopolis (hors conception interne).

- Spectacle de Noël pour les enfants

- Tous les ans, pendant les vacances de Noël, Océanopolis propose un spectacle destiné aux enfants.

Volet Science, Environnement et Communication

- Océanopolis, en tant que CCSTI, a pour vocation d’être le médiateur grand public de l’océanographie et


plus largement des sciences et des technologies liées au domaine maritime.

- Océanopolis, Centre de soins des mammifères marins.

- Sur le volet Science, Environnement et Communication, l’aide demandée aux collectivités territoriales

permet de déclencher les opérations et non de les réaliser dans leur globalité.

Volet Educatif

La réalisation d’ateliers éducatifs et de visites guidées spécialisées pour les enfants (scolaires et extrascolaires) est

l’une des activités lourde d’Océanopolis ; lourde par le nombre d’enfants accueillis (40 000), lourde par la haute

qualité des produits (450 ateliers par an, parfaitement adaptés aux programmes scolaires), lourde financièrement

enfin, par la tarification minimale proposée afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier.


En termes de notoriété nationale, et en termes de fréquentation, l’objectif est de maintenir, voire développer

l’attractivité de l’équipement.


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé, pour une durée de trois ans, sous réserve :

- de clarifications et précisions sur toutes les actions faisant l’objet de la demande de financement ;

- que certaines des actions ne soient pas déjà financées par la Région au titre de ses politiques sectorielles (cf

dans le volet Sciences et Environnement, on trouve un certain nombre d'événementiels (comme les

Entretiens Sciences et Ethique) pour lesquels la Région est régulièrement sollicitée, hors de toute

contractualisation, par les divers partenaires du projet ;

- d’un autofinancement au moins égal à 20% ;

- de précisions à apporter sur les recettes engendrées et la façon de les réintégrer dans le plan de

financement ;

- qu’une convention soit établie avec la Région et les autres partenaires financiers et qui n’engage la Région

que pour cette durée de trois ans.



Description des postes de dépenses pour une année (HT) Montant (€)

Volet culturel -Exposition -Festival du film de l’aventure océanographique -Spectacles audiovisuels -Spectacle de Noël

630 000 470 000

40 000 100 000

20 000

Volet Science, Environnement et Communication -Culture Scientifique et Technique -Participation (50 %) à la communication du programme culturel annuel -Echouages et soins aux mammifères marins

200 000 60 000 115 000 25 000

Volet Educatif -Réalisation d’outils et de supports éducatifs -Participation au renouvellement des matériels base 1 €/enfant accueilli en animation (40 000)

70 000 30 000 40 000

TOTAL pour une année 900 000

TOTAL GENERAL (pour les 3 années) 2 700 000

6. Intervention de la Région : 600 000€ (200 000 € par an) dont 400 000€ attribués en 2008 (pour 2007 et 2008)


SOUTIEN AUX PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS CULTURELS D’OCEANOPOLIS (CCSTI DE LA MER)

2010-2012 Fiche 2009






24 rue Coat ar Gueven - BP 92242 - 29 222 Brest Cedex 2

Tél. :02 98 33 52 38


2.1. Contexte

Brest métropole océane a confié la gestion d’Océanopolis à la SEM SOPAB jusqu’en mars 2010. La Délégation de Service Public est en cours de renouvellement.

Dans le cadre de cette délégation de service public, plusieurs missions sont confiées par Brest Métropole Océane à l’exploitant pour la gestion d’Océanopolis - C.C.S.T.I. de la mer - Centre de Culture Scientifique Technique et Industriel – qui ont notamment pour objectif de :

• générer un flux de visiteurs important à l’extrême pointe de la Bretagne, • être la vitrine grand public de la recherche océanographique - (CCSTI de la mer) et aussi participer au

rayonnement maritime de BREST, métropole de la mer.

Océanopolis a décliné ces objectifs plus particulièrement dans le cadre de programmes d’investissement culturels mis en œuvre et renouvelés chaque année, qui nécessitent des investissements en matière :

• de conception et de réalisation des nouvelles expositions, • de conception et de réalisation de films et de spectacles audiovisuels, • de productions multimédias et d’actions de communication et de diffusion de la culture scientifique et

technique, • de conception et de réalisation d’outils et de supports éducatifs pour les actions pédagogiques.

Depuis son ouverture en juin 2000, Océanopolis a accueilli plus de 4 millions de visiteurs. L’équipement met en œuvre, avec ses partenaires (collectivités territoriales, industriels et scientifiques), son programme annuel d’investissements culturels pour dynamiser sa fréquentation et ses missions.

Le coût de ce programme est de l’ordre de 10 % du budget d’Océanopolis.



Le programme d’investissements culturels d’Océanopolis se décline en trois volets :

- Volet culturel

Chaque année, une thématique nouvelle est choisie. Cette thématique annuelle est

• une exposition temporaire : c’est l’élément phare de la thématique annuelle. Cette exposition de l’ordre de 600 m² structure toute la communication de l’équipement (mise en place en avril)

• un festival du Film de l’Aventure Océanographique (octobre) • le renouvellement des spectacles audiovisuels en liaison avec le thème annuel • trois spectacles audiovisuels d’environ 15 minutes sont proposés, l’un dans le pavillon polaire (spectacle

panoramique) et deux dans les auditoriums (3D, TV, haute définition…) • des animations de Noël et animations de février pour les enfants sur la thématique annuelle en février et

plutôt sur zones polaires à Noël.

- Volet Sciences et Environnement

Ce volet comporte un ensemble d’opérations où Océanopolis est utilisé comme médiateur grand public de l’océanographie (vitrine des activités scientifiques) :

• Océanopolis, en tant que CCSTI, a pour vocation d’être le médiateur grand public de l’océanographie et plus largement des sciences et des technologies liées au domaine maritime (environ 25 opérations grand public par an à l’échelle locale, régionale et nationale).

• Océanopolis, Centre de soins des mammifères marins : les mammifères marins constituent l’un des axes forts d’Océanopolis tant par leur valeur symbolique pour le grand public mais aussi, par toutes les actions de recherche et surtout de récupération et de soins prodigués aux animaux échoués en région Bretagne.

- Volet éducatif

Le projet prévoit de maintenir le haut niveau qualitatif et quantitatif du programme éducatif d’accueil des scolaires, à un niveau de prix acceptable pour le plus grand nombre.

La réalisation d’ateliers éducatifs et de visites guidées spécialisées pour les enfants (scolaires et extra-scolaires) est l’une des activités importante d’Océanopolis, par le nombre d’enfants accueillis (50 000), par la haute qualité des produits (730 ateliers par an, parfaitement adaptés aux programmes scolaires), financièrement enfin, par la tarification minimale proposée afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier.

La mise en œuvre de ces programmes d’investissements culturels se traduit par des contraintes particulières liées :

• aux exigences de service public culturel, notamment en matière d’activités de recherche scientifique et de pédagogie et de coût de fonctionnement spécifique à ces activités,

• aux sujétions tarifaires qui ne permettent pas la prise en compte totale des investissements réalisés par la collectivité affermante, ni des coûts d’exploitation spécifiques.

Brest métropole océane prend en charge, sous forme de participations financières, le coût de ces contraintes qui ne pourrait être mis à la charge des utilisateurs. La présente fiche vise à ce que le Conseil régional puisse accompagner la communauté urbaine dans la prise en compte de ces contraintes particulières de service public.


Brest, Océanopolis, port de plaisance du Moulin Blanc



Le projet de programme annuel d’investissements culturels d’Océanopolis a trois objectifs principaux :

• Maintien et développement de l’attractivité de l’équipement • Maintien et développement de la notoriété nationale de l’équipement • Maintien et développement de la qualité des produits éducatifs.


Mettre à la disposition de tout public un équipement attractif avec des thématiques renouvelées chaque année dans le domaine de la gestion durable du littoral et des océans, avec des actions particulièrement dirigées vers les scolaires.

Cet équipement est visitable tous les jours de l’année.

Les activités de nature technique, scientifique, culturelle et pédagogique permettent d’avoir un accès à la connaissance de tous.

Le délégataire met en œuvre tout un processus d’ingénierie pour réaliser ces différents programmes dans un souci de haute qualité et d’attractivité.


En termes de notoriété nationale, et en termes de fréquentation, l’objectif est de maintenir, voire développer l’attractivité de l’équipement pour le grand public. Cet équipement fait chaque année l’objet d’enquêtes de satisfaction pour toujours mieux répondre à l’attente des visiteurs.


Intitulé Date 1er programme 1 janv. 2010 2éme programme 1 janv. 2011 3éme programme 1 janv. 2012



Ce projet de programme annuel d’investissements culturels d’Océanopolis est en parfaite adéquation avec les vocations métropolitaines du pays :

- Océanographie et culture scientifique et technique :

Le Pays de Brest, avec tous ses organismes nationaux de recherche, de technologies, d’enseignements publics et privés, est aujourd’hui l’un des grands leaders européens de la recherche océanographique. Cette vocation européenne s’est concrétisée au travers du pôle de compétitivité Mer, de l’Europôle Mer et de l’implication forte des organismes de recherche dans les programmes de réseaux européens d’excellence. Brest métropole océane possède avec Océanopolis une vitrine à la hauteur de ses ambitions.

- Environnement et tourisme

Avec 500 000 visiteurs annuels, Océanopolis à Brest est l’équipement touristique payant le plus fréquenté de Bretagne. Deux études (INSEE et ADEUPA) montrent que l’économie induite est importante (pour 1 € injecté à Océanopolis, il y a un retour de 1,3 sur le Pays de Brest. Le rendement est sensiblement supérieur pour le Finistère).

Par sa communication nationale, régionale et locale, l’équipement participe à l’attractivité du pays de Brest et d’une manière plus large à celle du département et de la région (la zone de chalandise est régionale).


En matière d’environnement, l’authenticité et la qualité du patrimoine naturel marin sont les motivations essentielles du tourisme régional et local. Cette reconnaissance nationale s’est matérialisée par l’installation à Brest de l’Agence nationale des Aires Marines Protégées et la création en Iroise du premier Parc Marin.

C’est un témoignage de cette authenticité, que viennent chercher les visiteurs d’Océanopolis.

Par ailleurs, Océanopolis a engagé une réflexion importante sur le développement durable (un emploi à plein temps). Depuis deux ans maintenant, un ensemble d’actions sont mises en œuvre.

- Formation et éducation

• Formation : Océanopolis accueille une soixantaine de stagiaires par an représentant un total de 450 semaines de formation. Tous les secteurs d’activité sont concernés.

• Education : Océanopolis accueille 50 000 enfants par an, dont 40 000 (groupes scolaires ou extrascolaires) effectuent des visites guidées ou des ateliers spécifiques (18 000 enfants participant à 730 ateliers répartis sur une offre de 16 programmes différents).


Océanopolis est un équipement métropolitain de Brest Métropole Océane. Le délégataire réalise ces programmes d’investissements culturels au titre des missions qui lui sont confiées par BMO.


Les investissements relatifs à ces programmes sont réalisés dans le site d’Océanopolis dans un souci d’intégration à l’environnement.

L’ensemble du site d’Océanopolis fait l’objet d’une réflexion urbaine d’ensemble à l’échelle du Moulin Blanc


La dimension sociale du programmes d’activités culturelles d’Océanopolis est confortée par son rôle de diffusion de la connaissance, par son accessibilité tout le long de l’année, sa volonté de formation -450 semaines pour des stagiaires chaque année, sa politique volontaire en matière de tarification d’entrée (effort important sur les scolaires – 40.000 chaque année - et les familles), son écoute par des enquêtes de satisfaction des visiteurs pour s’adapter aux demandes, ainsi que par la haute qualité des thématiques proposées dont le renouvellement permet de maintenir chaque année le niveau de fréquentation.


En complément de cette dimension sociale et au-delà du fait qu’Océanopolis est un outil de la culture scientifique et technique (CCSTI), ces programmes d’investissements culturels mettent à la disposition d’un public très large et nombreux tout un panel d’informations destinées à enrichir leur connaissance et leur culture en matière de gestion durable du littoral et des océans.


non renseigné


néant



5.1 Dépenses

Intitulé Montant

(€) TTC/HT Section

Participation publique de BMO dans le cadre du contrat de DSP au titre du

développement des programmes de développement culturels, scientifiques

et éducatifs

1 860 000

HT Fonctionnement

TOTAL 1 860 000 HT Fonctionnement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) BMO 1 200 000 Conseil régional 660 000 TOTAL 1 860 000



CREATION DE PAVILLONS D’EXPOSITIONS TEMPORAIRES ET EVENEMENTIELLES ET DE BASSINS

A LOUTRE A OCEANOPOLIS Fiche 2009






24, rue Coat ar Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex

Tél. :0298335238

Fax :


2.1. Contexte

Depuis son ouverture en juin 2000, Océanopolis a accueilli plus de 4 millions de visiteurs dans la configuration actuelle des trois pavillons tempéré, tropical et polaire. Il est proposé ici de réaliser un nouvel ensemble de pavillons dédiés aux expositions temporaires et à l'évènementiel ainsi qu’un ensemble de bassins à loutres extérieurs.


Il s'agit de réaliser:

- un ensemble de deux pavillons comprenant:

• un pavillon de 700 m² d’expositions temporaires. Cette surface, totalement modulable, sera utilisée pour la mise en scène des expositions.

• un pavillon de 400 m² de surfaces dédiées à des opérations évènementielles en lien avec le programme de développement culturel, mais aussi utilisées lors de la période haute de fréquentation pour mieux répartir le flux des visiteurs

- des bassins à loutres extérieurs : Il s’agit ici de l’aménagement d’un parcours extérieur scénographie sur la thématique des loutres. Un ensemble de bassins dont les plus importants en volume sont de 180 et 135 m3 permettra de présenter les loutres de Californie et les loutres européennes, espèce en voie de disparition.

L’implantation de ces équipements en partie sud du site va permettre de mieux répartir le flux des visiteurs sur le site et permettre d’accueillir un plus grand nombre présent instantanément, ce qui augmentera la fréquentation en période de pointe.


Brest, port du moulin blanc



Deux missions essentielles ont été confiées à Océanopolis par les collectivités territoriales :

• Générer un flux touristique important à l’extrême pointe de la Bretagne, • Etre une vitrine des activités de l’océanographie.

La réalisation des pavillons d’expositions temporaire et évènementiel spécifiquement équipés ainsi que l’implantation d’un nouvel espace de découverte sur le thème des loutres permettront de mieux répondre encore à ces missions tout en assurant une meilleure répartition des flux de visiteurs en haute saison.

Ces nouveaux investissements doivent renforcer l’attractivité de l’équipement.


Mettre à la disposition de tout public un équipement attractif avec des thématiques renouvelées chaque année dans le domaine de la gestion durable du littoral et des océans, avec des actions particulièrement dirigées vers les scolaires.

Les activités de nature technique, scientifique, culturelle et pédagogique permettent d’avoir un accès à la connaissance de tous.

Cet équipement est visitable tous les jours de l’année.

Ces projets de pavillons des expositions temporaires et évènementielles, ainsi que les bassins à loutres devraient permettre d’accueillir un public plus nombreux en augmentant le confort et le temps de visite.


Maintien, voire accroissement, de la fréquentation hors été,

Attractivité touristique accrue du Pays de Brest, du Département du Finistère et de la Région Bretagne,

Renforcement de l’image Pôle de Compétitivité Mer.

Renforcement de l’image de Brest et de son pays, pôle maritime de la mer


Intitulé Date Pavillons: Etudes, concours et appel d'offres 1 janv. 2010 Bassin: études, concours et appels d'offres 1 janv. 2010 Pavillons: livraison 1 août 2010 Bassin: fin des travaux 31 déc. 2012



Ces projets de pavillon des expositions temporaires et évènementielles et l'aménagement de bassins à loutres sont en parfaite adéquation avec les vocations métropolitaines et maritimes du pays :

• Océanographie et culture scientifique et technique :

Le Pays de Brest, avec tous ses organismes nationaux de recherche, de technologies, d’enseignements publics et privés, est aujourd’hui l’un des grands leaders européens de la recherche océanographique. Cette vocation européenne s’est concrétisée au travers du pôle de compétitivité Mer, de l’Europôle Mer et de l’implication forte des


organismes de recherche dans les programmes de réseaux européens d’excellence. Brest métropole océane possède avec Océanopolis une vitrine à la hauteur de ses ambitions.

• Environnement et tourisme

Avec 500 000 visiteurs annuels, Océanopolis à Brest est l’équipement touristique payant le plus fréquenté de Bretagne. Deux études (INSEE et ADEUPA) montrent que l’économie induite est importante (pour 1 € injecté à Océanopolis, il y a un retour de 1,3 sur le Pays de Brest. Le rendement est sensiblement supérieur pour le Finistère).

Par sa communication nationale, régionale et locale, l’équipement participe à l’attractivité du pays de Brest et d’une manière plus large à celle du département et de la région (la zone de chalandise est régionale).

En matière d’environnement, l’authenticité et la qualité du patrimoine naturel marin sont les motivations essentielles du tourisme régional et local. Cette reconnaissance nationale s’est matérialisée par l’installation à Brest de l’Agence nationale des Aires Marines Protégées et la création du premier Parc Marin en Iroise.

C’est un témoignage de cette authenticité, que viennent chercher et entendre les visiteurs d’Océanopolis.

Par ailleurs, Océanopolis a engagé une réflexion importante sur le développement durable.

• Formation et éducation

Formation : Océanopolis accueille une soixantaine de stagiaires par an représentant un total de 450 semaines de formation. Tous les secteurs d’activité sont concernés.

Education : Océanopolis accueille 50 000 enfants par an, dont 40 000 (groupes scolaires ou extrascolaires) effectuent des visites guidées ou des ateliers spécifiques (18 000 enfants participant à 730 ateliers répartis sur une offre de 16 programmes différents).


Brest métropole océane est le maître d’ouvrage pour réaliser ces programmes d’investissements


Le projet des pavillons des expositions temporaires et évènementielles ainsi que l’aménagement des bassins à loutres s’intègrent dans une logique de développement du site, déjà remarquable par son intégration architecturale dans son environnement en relation avec le thème des océans.

Un soin tout particulier sera apporté à ce projet de nouveaux pavillons des expositions temporaires et évènementielles : le choix qui porte sur des structures modulables haut de gamme est à mettre en relation avec le principe de réversibilité qui doit préserver les aménagements à plus long terme de cet espace déjà contraint.

Le parti retenu d’une surface vitrée extrêmement importante apportera à la fois un grand éclairage naturel et fera bénéficier les volumes intérieurs de la captation de l’énergie solaire ; des systèmes de ventilation adaptés à ce type d’équipement seront étudiés pour assurer les compléments d ‘énergie nécessaires.

Les bassins extérieurs à loutres seront réalisés en tenant compte des performances énergétiques des installations et équipements, ceci en parfaite cohérence avec les ambitions affichées de l’actuel parc des océans et de promotion en matière de développement durable.


La dimension sociale du projet de pavillon des expositions temporaires et de bassins à loutres se lit dans la volonté de Brest métropole océane de faire d’Océanopolis un des éléments majeurs en matière de politique culturelle, scientifique, pédagogique et touristique.

Son rôle de diffusion de la connaissance, son accessibilité tout le long de l’année, sa volonté de formation - 450 semaines pour des stagiaires chaque année , sa politique volontaire en matière de tarification d’entrée (effort important sur les scolaires – 40.000 chaque année - et les familles), son écoute par des enquêtes de satisfaction des


visiteurs pour s’adapter aux demandes, ainsi que par la haute qualité des thématiques proposées et leur renouvellement chaque année, devront aussi permettre à ces nouveaux pavillons des expositions temporaires et évènementielles et à l’aménagement des bassins à loutres de participer à cette dimension sociale et de susciter l’intérêt du site auprès de tous les publics.


En complément de cette dimension sociale, ce projet de pavillon des expositions temporaires et de bassins à loutres met à la disposition d’un public très large et nombreux tout un panel d’informations destinées à enrichir leur connaissance et leur culture en matière de gestion durable du littoral et des océans.

Sur l’aspect du bilinguisme et de la langue bretonne, une étude du site pourra s’attacher à mettre en place une information et une signalétique ciblée et efficiente sur certains supports, en complément des autres signalétiques déjà existantes (anglais, braille notamment).


non renseigné


Le financement régional est accordé sous réserve que les performances énergétiques attendues sur les pavillons d'expositions soient cohérentes avec les orientations de la politique énergétique du Conseil régional.

Les éventuelles recettes exceptionnelles générées par la location du pavillon à des fins évènementielles extérieures à l'activité et à la vocation habituelles d'Océanopolis devront être précisées ainsi que leur bénéficiaire.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Etudes préliminaires 120 000 HT Investissement Honoraires, concours 880 000 HT Investissement Travaux 2 400 000 HT Investissement TOTAL 3 400 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) BMO 2 210 000 Conseil Général 510 000 Conseil régional 680 000 TOTAL 3 400 000



Pour une Bretagne équitable et solidaire


OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE ST-MARTIN A BREST : CONCEPTION ET

REALISATION DES ESPACES PUBLICS

Fiche 2006




Projet urbain structurant à forte vocation de cohésion sociale sur un quartier ancien cumulant des difficultés en

termes économique, social et de qualité résidentielle.


Quartier historique de Brest, situé à la lisière nord-est de l’hyper centre, St Martin présente un fort potentiel

d’attractivité et d’évolution, freiné par de nombreux dysfonctionnements en terme de qualité de l’habitat, de

fonctionnement urbain, de qualité des espaces publics qui nécessite une intervention globale et sur la durée de

l’ensemble des acteurs concernés.


Une opération lourde de renouvellement urbain a été engagée avec plusieurs axes majeurs d’intervention :

- OPAH renouvellement urbain, avec un dispositif spécifique en faveur des copropriétés supportant des

pathologies lourdes de construction

- Réhabilitation des espaces publics

- reconquête des friches urbaines et commerciales

- suivi social de l’opération…

Concentrée dans un premier temps sur la reconquête des friches et la réhabilitation des logements, elle se

développera dans une seconde phase par la réhabilitation des espaces publics.


Redonner une nouvelle attractivité à St Martin tout en permettant le maintien sur place des populations les plus

fragiles,

Suivi des résultats par l’intermédiaire d’un observatoire partenarial à l’instar des démarches menées sur Europe /

Pontanézen et Recouvrance.



4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé uniquement sur la conception et la réalisation des espaces publics.

5. Plan de financement prévisionnel Coût estimatif : 2 000 000 €



CENTRE VILLE DE BREST METROPOLE REHABILITATION DES ESPACES PUBLICS DE LA

PLACE ST-LOUIS

Fiche 2006




La vitalité et la qualité de l’hyper centre de l’agglomération brestoise constitue un élément déterminant de

l’attractivité de la métropole.

Ce projet s’inscrit dans cette dynamique déjà engagée en complément d’autres projets structurants : tramway,

médiathèque, bibliothèque.


Requalifier un espace majeur de la reconstruction de Brest : la place St Louis

Redonner une nouvelle attractivité commerciale au quartier Siam, vis-à-vis du secteur Jaurès redynamisé

récemment grâce à des opérations publiques fortes (espace Jaurès).


Réhabilitation complète des espaces publics de la place St Louis, mise en souterrain du stationnement et

piétonisation de cet espace très bien desservi par les transports collectifs.


Dynamisme commercial : observatoire partenarial avec la CCI.


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sur la seule réhabilitation des espaces publics de la place Saint-Louis et non

pas sur la reconstruction des halles.




Etudes et travaux 1ère phase 2006-2009 1 800 000

TOTAL 1 800 000



LE FROUTVEN : CREATION D’UN QUARTIER D’ACCUEIL DES EQUIPEMENTS METROPOLITAINS

DE BREST ET DU PAYS DE BREST

Fiche 2006




Situé en entrée de ville, au nord-est de l’agglomération, le site du Froutven possède un potentiel remarquable

d’accessibilité tant à l’échelle de l’ouest de la Bretagne et du Pays de Brest (réseau routier) que de l’agglomération

(desserte possible par le projet de tramway).

Il constitue donc un espace d’accueil privilégié pour de grands équipements à forte fréquentation régionale.


Sur la base de son projet d’aménagement et de développement durable, et d’une réflexion paysagère approfondie,

l’objet du projet est d’offrir une stratégie d’aménagement pour l’accueil de ces équipements dans un cadre urbain de

qualité permettant de créer un nouveau quartier d’entrée de ville concourant à l’attractivité de la métropole

brestoise. Deux types d’équipements cohabiteront dans cet espace :

- un projet commercial autour d’IKEA (ancrage durable de la fonction commerciale métropolitaine de

l’agglomération, à l’échelle du Pays et au-delà) ;

- des équipements publics culturels et sportifs de type (ZENITH, Grand stade de football).


Le projet consiste à accompagner l’arrivée de ces équipements par la constitution d’une structure urbaine et

paysagère s’appuyant sur la qualité des espaces publics structurants du quartier, afin de garantir le

haut niveau d’exigence souhaité. L’accessibilité du site en fonction des éléments de programme (grands

équipements, pôle commercial d’agglomération) doit être maintenue en adaptant les infrastructures routières, en

termes de capacité et de qualité urbaine.

La présente demande porte sur la première phase de cette opération : les acquisitions foncières et

les études.


Rayonnement régional de l’agglomération brestoise.

3. Echéancier de la réalisation du projet Phase 1- Acquisitions foncières et études 2007 / 2009


Phase 2-Aménagements voirie de desserte de la zone 2007 / 2008

Phase 3-Aménagements urbains et paysagers 2009 / 2013

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que :

- l’acquisition foncière soit suivie d’une opération d’aménagement ;

- que les futurs aménagements soient directement liés aux équipements publics ;

- que soit précisée l’articulation avec la fiche « Grand stade (phase 1) ».



Phase 1 2007-2009: Etudes et acquisitions foncières pour les équipements

publics 1 500 000

TOTAL 1 500 000

(Les dépenses totales H.T sur la période 2009/2013 représentent 5 M€.)



RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE RECOUVRANCE A BREST

Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 07 - Pour une Bretagne équitable et solidaire

Type de projet : Requalification urbaine



24 rue Coat Ar Guéven – BP 92242 - 29222 BREST Cedex 2

Tél. :02 98 33 52 38


2.1. Contexte

Quartier historique de Brest situé en lisière de l’hyper centre, Recouvrance cumule aujourd’hui, à l’instar de St Martin, des difficultés en termes :

• social : vacance, insalubrité, logement social de fait, déséquilibre des populations • économique : commerce en perte de vitesse • urbain : espaces publics médiocres, omniprésence de l’automobile, obsolescence des équipements publics • d’habitat : présence forte du mérule, défaut d’entretien, inadaptation des logements aux besoins, malgré

une qualité architecturale indéniable de nombreux immeubles.

Une intervention lourde de type rénovation urbaine est donc indispensable et indissociable, par ailleurs, de la réflexion en cours sur le projet des Capucins dont le site constitue l’entrée nord du quartier.

Elle devra, par ailleurs, s’appuyer sur le tramway dont le tracé irrigue le quartier, et vise à fédérer toutes ses composantes.


Dans un premier temps et afin d’accompagner la restructuration des espaces publics traversés par le tramway, et la restructuration d’équipements municipaux (salle culturelle Marc Orlan, gymnase), il s’agira d’engager le volet espace public (hors tramway), ainsi que le volet habitat par une ou plusieurs études préalables sur l’habitat ancien (étude type OPAH, PRI, RHI).


Brest - rive droite de la Penfeld et quartier Saint Pierre



Il s’agit d’une opération globale et partenariale de renouvellement urbain intervenant sur toutes les composantes du quartier:

• requalification des espaces publics • redynamisation de l’appareil commercial • modernisation des équipements municipaux • suivi social approfondi • habitat (pour mémoire : réhabilitation, reconquête des friches)

sur la base d’un plan guide permettant de mettre en œuvre par ailleurs un panel d’outils contractuels : intervention de l’ANRU en quartier ancien, OPAH Renouvellement urbain ; ZAC…


L’ensemble des habitants et usagers de Recouvrance est concerné par ce projet de grande ampleur qui accompagne et complète la mise en œuvre du Tramway.

L’intervention prévue bénéficiera au quartier en termes d’amélioration sensible de la qualité du cadre de vie et de l’attractivité résidentielle, au maintien de l’identité des lieux et au respect des particularités du secteur, en œuvrant pour permettre aux habitants qui y résident de pouvoir mieux « habiter » leur quartier.

Il s’agit de resituer le fonctionnement de Recouvrance au sein de la ville de Brest en lien avec les enjeux métropolitains de l’agglomération brestoise.


Parmi les éléments quantifiables, l’on peut citer les indicateurs suivants :

• amélioration de la qualité et de l’accessibilité des espaces publics structurants (constat avant-après) • amélioration de l’attractivité du quartier : réfection des trottoirs, hypothèse de développement de la collecte

sélective et enterrée des déchets, rationalisation du stationnement public, anticipation de la mise en œuvre du réseau Très Haut Débit (pose systématique des fourreaux nécessaires à l’occasion du réaménagement des voiries et espaces publics)...

• amélioration des conditions de circulation de l’ensemble des usagers, tous modes confondus, y compris les modes de circulation doux

• amélioration du suivi social des populations quartier, par reproduction des actions menées en termes de développement social dans un quartier présentant des similitudes comme Saint martin

• réduction du taux de vacance dans les immeubles et amélioration de l'état des copropriétés dégradées


Intitulé Date Etudes de programmation des espaces publics 1 déc. 2009 Finalisation du programme d'actions 1 avr. 2010 Début des travaux 1 sept. 2012



Au travers des opérations projetées et mise en relation avec le Tramway, il s’agit, au sein d’une démarche plus vaste qui concerne l’ensemble de la rive droite de Brest, de consolider ce trait d’union entre deux dimensions urbaines, Brest l’orthogonale et l’emblématique Recouvrance.


Ces deux univers, de part et d’autre de la Penfeld, vont – enfin – pouvoir mieux dialoguer dans un avenir à présent imminent et faire d’une incise encore présente dans l’organisation urbaine et dans le plateau brestois un des repères majeurs de l’identité d’une des rives du Pays de Brest.


Le porteur de ce projet est la communauté urbaine de Brest métropole océane


Les sites d’intervention dans Recouvrance figurent dans la ZPPAUP du centre-ville de Brest. A ce titre, une attention toute particulière sera attachée à la qualité des réalisations et à leur intégration dans un milieu urbain à la trame ancienne et dense.

Par ailleurs, compte-tenu de la configuration des lieux et au-delà de la prise en compte exhaustive des questions d’accessibilité des espaces publics, l’effort sera également porté à l’attractivité des lieux publics, rendus plus propices à leur fréquentation par l’ensemble des usagers et adapté aux différents modes de circulation.


A l’instar des actions déjà menées dans le quartier de St Martin à Brest et eu égard à certaines de leurs similitudes, une place toute particulière est réservée au développement social du quartier de Recouvrance :

• suivi accru des populations les plus en difficulté • renforcement du lien social et amélioration de la synergie des acteurs sociaux locaux • adaptation des modes d’intervention et de gouvernance aux particularités du quartier, à son identité et à

son histoire


Comme cité plus avant, Recouvrance fait partie intégrante de la ZPPAUP du centre-ville et bénéficie de ce fait d’une attention particulière dans la conduite des projets.

Par ailleurs, en articulation avec les Capucins situés plus au nord du quartier et entre autres démarches, une action particulière sera menée en termes de transmission de la mémoire et d’interprétation des lieux qui ont fortement marqué l’histoire de Brest.


Les questions de gouvernance et de concertation sont d’ores et déjà centrales dans la conduite du projet qui devra se nourrir de l’expertise d’usage et de la connaissance de l’histoire des lieux par les habitants de Recouvrance.

Ces questions seront bien entendu tout aussi centrales pour la mise au point avec les habitants du quartier des multiples composantes du projet urbain sur des aspects plus techniques et fonctionnels.

Par ailleurs, en articulation avec le programme de réaménagement des espaces publics et afin de préparer l’accès du plus grand nombre à l’Internet à Très Haut Débit, toute opportunité de travaux de voirie sera notamment saisie pour poser des fourreaux de réserve permettant de développer le potentiel numérique du territoire.


néant



5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Etudes pré-opérationnelles 125 000 HT Investissement Maîtrise d'œuvre conception et ingénierie 125 000 HT Investissement Travaux d'aménagement des espaces publics 840 000 HT Investissement TOTAL 1 090 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil régional 109 000 BMO 981 000 TOTAL 1 090 000



AMENAGEMENTS URBAINS EN CŒUR DE VILLE DE LANDERNEAU

Fiche 2009



Type de projet : Aménagements urbains


Landerneau (Commune)

2, rue de la Tour d'Auvergne - 29800 Landerneau

Tél. :02 98 85 43 00

Fax :


2.1. Contexte

La Ville de Landerneau, commune centre de la Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas, a engagé, en concertation étroite avec la communauté des communes, une réflexion sur le développement du territoire afin d’assurer sa dynamique et de répondre aux besoins de services, de commerces, d’habitat. Ainsi, l’élaboration d’un schéma de secteur sera prochainement engagée.

La vitalité et la qualité du cœur de Ville constituent les éléments essentiels pour renforcer l’attractivité de notre territoire.

Aussi, la réalisation d’un projet de réaménagement des espaces publics du cœur de ville est programmée en intégrant d’une part les conclusions de l’étude commerciale réalisée avec la Communauté des communes au cours de l’année 2008, et d’autre part la complémentarité des modes de déplacements par la valorisation des liaisons douces et les échanges intermodaux.


• Réaménagement de l’esplanade située entre le centre culturel le Family, la médiathèque P J Hélias, les quais, les promenades des berges de l’Elorn, et le centre historique, en renforçant les cheminements piétonniers et les autres modes de déplacements doux.

• Réimplantation de la gare routière. En raison de l’évolution urbaine, de la nécessité de réaménager le plan de circulation et des exigences actuelles liées à la sécurité routière, cet aménagement, situé sur l’esplanade du Family, se révèle totalement inadapté. Il est donc prévu de le transférer à proximité du parc urbain, derrière le centre culturel du Family. Il faut rappeler que cette gare routière est un lieu d’échange pour les nombreux collégiens et lycéens utilisant les transports scolaires en provenance de l’ensemble du territoire communautaire. C’est aussi le lieu de correspondance entre le réseau de transport urbain et les lignes départementales de transport.


Landerneau



• Le renforcement de l’attractivité du cœur de la Ville, • L’amélioration de l’accessibilité du cœur de Ville. • Le soutien à la dynamique commercial.


Ce projet d’aménagement urbain contribuera à la qualité de vie du cœur de ville, et au renforcement de son attractivité pour l’ensemble des usagers : habitants du territoire, acteurs économiques…


• Favoriser la fluidité des déplacements et faciliter l’accès aux commerces, services et équipements culturels et structurants du centre ville.

• Améliorer la répartition des usages entre piétons, cyclistes et automobilistes en créant un espace urbain d’articulation entre les axes de circulations et le centre historique.

• Améliorer l’inter modalité et la sécurité des usagers de l’espace public • Renforcer le dynamisme commercial et l’attractivité de la ville centre du territoire communautaire


Intitulé Date Etudes 1 oct. 2009 Début des travaux 1 sept. 2010



Ce projet s’inscrit dans les objectifs du « chantier fédérateur » n°7 du contrat de pays : Pour une Bretagne équitable et solidaire.

Il s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire conjointement porté par la Ville et la Communauté de communes et intégrant les enjeux du développement durable tels que développés dans les priorités du PADD du SCoT.


La Ville de Landerneau, ville centre de la communauté, est le pôle principal d’emplois, de services et de commerces du territoire de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas. Le projet d’aménagement programmé s’inscrit dans une dynamique partagée avec la communauté de commune pour répondre à l’attractivité du territoire et aux besoins d’une population en progression.

En cohérence avec l’élaboration du schéma de secteur et du contrat territorial avec le Conseil général, la Communauté de commune soutient pleinement ce projet qui s’inscrit dans une dynamique d’attractivité économique, d’aménagement du territoire et d’organisation des transports scolaires qui font partie de ses compétences. Ainsi, l’octroi prévisionnel d’un fonds de concours est programmé pour soutenir ce projet qui répond au renforcement du rôle de centralité porté par la Ville au sein du territoire communautaire.


La Ville et la Communauté sont engagées l’une et l’autre dans une démarche d’intégration d’une politique de développement durable. Sur la base de ces engagements, le projet intègrera les préoccupations environnementales et architecturales.

Une attention particulière sera portée sur la qualité des matériaux utilisés, la lisibilité des aménagements, l’accessibilité.



Concourir à la qualité de vie, renforcer l’accessibilité à tous aux différentes fonctions de la Ville (économique, services, loisirs…) et aux espaces publics sont des enjeux majeurs qui seront intégrés au projet proposé.


Favoriser l’appropriation par les habitants du territoire des équipements culturels publics récemment implantés en cœur de ville.

Une attention particulière sera portée sur la signalétique intégrant le bilinguisme.


Des espaces seront réservés à l’accueil de manifestations de plein air sportives, culturelles et de loisir.


Le financement régional porte uniquement sur les aspects relatifs à l'aménagement urbain.

Il ne pourra porter sur les travaux de la nouvelle gare routière (hors champs d'intervention régionale).

Le financement régional est accordé sous réserve que les matériaux retenus pour les aménagements soient cohérents avec les principes de qualité environnementale.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Etude, maîtrise d'œuvre, aléas, frais divers 400 000 HT Investissement Travaux 1 900 000 HT Investissement TOTAL 2 300 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) CG 29 230 000 Communauté du pays de Landerneau Daoulas 600 000 Conseil régional 460 000 Commune 1 010 000 TOTAL 2 300 000



CRECHE « ENTREPRISES » SUR LA ZAE LOC AR BRUC A PLOUEDERN

Fiche 2009



Type de projet : Accueil petite enfance


Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (EPCI à fiscalité propre)

59, rue de Brest - BP 849 - 29208 Landerneau

Tél. :02 98 21 37 67


2.1. Contexte

La Communauté souhaite créer une crèche « entreprises » dans un contexte très tendu d’accueil de la petite enfance sur le territoire pour apporter une réponse aussi bien aux entreprises qu’aux salariés.


Construction d’une crèche « entreprises » de 40 places d’une surface utile de 536 m² complétée de 138 m² de surfaces annexes.


Commune de Plouédern faisant partie du pôle économique Mescoden/Saint Eloi


• Accroitre l’attractivité du pôle économique Mescoden/Saint Eloi/Keriel situé à cheval sur les deux communautés de communes du pays de Landerneau Daoulas et de Lesneven Côte des Légendes sur lequel vont s’ouvrir de nouveaux espaces pour l’accueil d’entreprises (une cinquante d’hectares à moyen terme).

• Lever le frein à l’emploi que constitue l’absence de ce maillon dans les modes de garde collectifs d’accueil de la petite enfance tant pour l’entreprise que pour le salarié parent.


Mise en gestion dans le cadre d’une délégation de services publics d’une durée de 6 ans :

• Horaires : 7H30 --18H30 du lundi au vendredi • 14 emplois équivalent temps plein nécessaire pour la gestion de l’équipement à pleine charge. • Tarifs famille grille CAF base quotient familial • Location de places entreprises à l’année pour une entreprise déduction faite des aides de

l’Etat<1500€/an/berceau



• Disposer d’une population active plus disponible. • Apporter aux entreprises une plus grande souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines. • Permettre aux salariés de mieux s’adapter à des organisations de travail flexibles en réduisant l’absentéisme

contraint. • Eviter avec l’arrivée d’enfants, le retrait temporaire ou définitif des femmes les moins rémunérées

généralement, du monde du travail. • Contribuer à l’égalité des chances Hommes/Femmes en conciliant vie professionnelle et vie familiale. • Apporter une valeur ajoutée aux zones d’activités du pôle de Mescoden/Saint Eloi/Keriel en accompagnant

le développement des entreprises.


Intitulé Date Début des travaux 1 juin 2009



Ce projet s'inscrit dans la double ambition du pays qui est de développer son économie et de proposer des services répondant aux besoins de la population.


S’intègre dans une logique intercommunautaire : un des seuls équipements portés par deux communautés de communes sur le pays de Brest.

Projet porté sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas avec un fonds de concours de la Communauté de communes du pays de Lesneven-Côte des Légendes.


Insertion de l’équipement dans une zone d’activités économiques à haute qualité environnementale

Crèche conçue comme un bâtiment basse consommation anticipant la réglementation thermique 2012 (moins de 50 kwh/m²/an).

Bâtiment à ossature bois, isolé par l’extérieur et bardé en bois. Utilisation de matériaux naturels pour les aménagements. Mode constructif faisant appel au maximum à des matériaux naturels : bois, linoléum naturel, laine de bois, peinture sans COV, fermacel (gypse naturel), mur en terre crue issue du terrain d’assiette faisant office de capteur/diffuseur de chaleur…

Utilisation d’un mode de chauffage bois (chaudière à granulés de bois) complété par un appel à des sources d’énergie renouvelable photovoltaïque et eau chaude solaire. Réduction de l’impact CO2.


Accueil des enfants des salariés sur la base de la tarification CAF (PSU)


Il sera fait appel à un artiste local pour créer une signalétique.



non renseigné


Le financement régional est accordé sous réserve que la signalétique envisagée intègre le breton.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Travaux 1 076 000 HT Investissement VRD 100 000 HT Investissement Honoraires architectes 141 000 HT Investissement Maître d'œuvre/bureaux de contrôles 94 000 HT Investissement Dommage/ouvrage 11 000 HT Investissement Equipement mobilier/matériel 135 000 HT Investissement Imprévus 30 000 HT Investissement Aléas 19 000 HT Investissement TOTAL 1 606 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) CAF 270 000 Etat (DDR) 300 000 CG 29 100 000 Fds de concours Communauté du pays de Lesneven 125 000 Communauté de com du pays de landerneau/Daoulas 489 800 Conseil régional 321 200 TOTAL 1 606 000



Pour la mise en place concertée d’un véritable service public de la culture


RESTRUCTURATION DU CENTRE CULTUREL LE FAMILY A LANDERNEAU

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Ville de Landerneau



Devenu obsolète sur le plan technique, la restructuration de cet équipement s’avère nécessaire compte tenu de sa

participation au maillage d’équipements culturels structurants sur le Pays de Brest. A ce titre, la restructuration du

Family bénéficiera de fonds de concours communautaires compte tenu du son utilité et de son rayonnement qui

dépassera manifestement le cadre communal.


Projet visant à achever le pôle culturel en restructurant la salle du Family en reliant la médiathèque

Per Jakez Hélias, achevée en 2002 et qui constituait la première phase du projet global.

Cet équipement vise à :

- Offrir aux populations du pays une offre culturelle de qualité au sein d’un équipement doté de moyens

adaptés à l’accueil de spectacles professionnels.

- Proposer une programmation culturelle diversifiée et ancrée dans la vie culturelle locale.

- Etre un lieu de création, d’expression et de valorisation des associations culturelles du pays.



Les caractéristiques techniques majeures comprennent la restructuration interne de la salle, l’extension de l’espace

scénique (151 m²), l’acquisition d’équipements scénographiques et de gradins télescopiques mobiles, la création de

loges d’accueil des artistes, un hall commun reliant la médiathèque et servant de lieu d’exposition, des locaux

administratifs et de rangements techniques.

Les surfaces globales utiles évolueront de 600 m² aujourd’hui à 1457 m².

Partenaires

Validé par la DRAC, le projet associe les partenaires institutionnels suivants : le Conseil régional, général, le Pays de

Brest, la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas.


La gestion de l’équipement sera confiée à une équipe professionnelle composée de 7 agents. Le mode de gestion,

non arrêté à ce jour, s’attachera à associer la représentation des différents partenaires et à privilégier la souplesse

administrative.


La fréquentation sera accrue du fait de la programmation culturelle plus dense et plus diversifiée. Le budget

consacré à cette programmation sera multiplié par 6 passant de 20 000 € à 120 000 € annuellement.

3. Echéancier de la réalisation du projet Démarrage des travaux : Décembre 2006

Livraison chantier : décembre 2007

Ouverture public : Janvier 2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que :

- que le maître d’ouvrage renonce à la subvention qui lui a été attribuée en 2004 au titre de la politique

culturelle ;

- que la dimension intercommunale du projet soit attestée ;

- de la mise en œuvre d’une véritable programmation culturelle par un permanent dédié.



Honoraires 485 879

Travaux 2 720 908

Equipements 514 758

TOTAL 3 721 545

6. Intervention de la Région : 1 200 000 € attribués en 2007.


CONSTRUCTION D’UNE SALLE CULTURELLE DE PLOUGUERNEAU

Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 08 - Pour la mise en place concertée d’un véritable service public de la culture

Type de projet : Salle de spectacle


Commune de Plouguerneau

Hôtel de Ville 29880 - PLOUGUERNEAU

Tél. :02 98 04 71 06


2.1. Contexte

Depuis longtemps, poussée par sa volonté de développement harmonieux et respectueux de son identité bretonne, la commune de Plouguerneau développe une forte activité de soutien à la vie culturelle et artistique. Son budget de fonctionnement consacré à ces activités dépasse les soixante mille euros par an. Elle dispose de plusieurs musées, et sa côte extrêmement découpée recèle de multiples endroits où se développent chaque année des animations, des spectacles et des fêtes. La commune a initié sur la communauté de communes du pays des Abers, un festival du Printemps des Arts de la Rue, qui, dès 2009, rayonne sur tout le territoire communautaire, et cela fait maintenant plusieurs années que l'éventualité d'une grande salle culturelle rallie la population de la commune, mais aussi celle de ses voisines.

Sur le territoire du Pays de Brest existent à ce jour un certain nombre de salles culturelles :

• CC du Pays d'Iroise, à Saint Renan, Ploudalmezeau et Plougonvelin - réalisations communales • CC de Landerneau Daoulas, à Landerneau - réalisations communales • CC Lesneven Côte des Légendes, projet de salle à Lesneven, en maîtrise d'ouvrage communale` • Brest Métropole Océane, à Guipavas, au Relecq Kerhuon et à Plougastel Daoulas, avec des salles

communales, et Le Quartz et la Carène, en réalisations communautaires.

Il y a donc une logique à pourvoir la communauté de communes du Pays des Abers, qui en est aujourd'hui totalement dépourvue, d'équipements qui parachèveront la desserte du Nord et du centre du Pays de Brest. (Les deux salles de Plouguerneau et Plabennec correspondent à l'existence de deux pôles sur le territoire de la communauté, un pôle littoral et un pôle plus péri-urbain par rapport à BMO, chacun de ces pôles étant desservi par un axe routier départemental très identifié, et reliés l'un à l'autre par un autre axe départemental très emprunté.)


La nouvelle salle culturelle de Plouguerneau va se situer sur le 3éme côté d'une place autour de laquelle s'organisent la médiathèque et la halte garderie.

L'accueil du public se fera par un hall spacieux, fonctionnant comme une place intérieure qui organise la distribution vers les salles de spectacle et de banquet, les salles d'activités, les bureaux.


Un grand volume courbe abrite la cage de scène (200 m² avec 14 m d'ouverture) et les salles de spectacles et de banquets avec différentes configurations possibles. Le déplacement des gradins mobiles (300 places) permet d'organiser trois configurations: une salle de 300 places, une de 500 places et une de 1000 places. Un système de cloisons mobiles permet d'organiser simultanément différentes manifestations dans 3 volumes isolés phoniquement et accessibles séparément ou de regrouper ceux-ci.


Commune de Plouguerneau.


• Mise en place d'une programmation communautaire ambitieuse, en lien avec celle du Pays de Brest • Amplification des moyens mis à disposition des créateurs et programmateurs locaux • Diversification des programmations (notamment, insertion d'une fonction cinéma) • Diversification des publics • Fédération des acteurs locaux • Création de lien social


• Un équipement pouvant recevoir tous les types de public • Un panel d'activités intégrant la réalisation de grands spectacles, de séances de cinéma, la connexion sur de

grands évènements nationaux ou internationaux par l'usage des technologies les plus sophistiquées • L'ouverture de l'équipement à la résidence d'artistes, permettant la création de spectacles et d'évènements • Des moyens importants nouveaux, en réponse à la demande locale forte (liée au contexte).


Ils sont à la hauteur des objectifs annoncés. La commune entend dès la livraison de l'équipement au moins doubler son budget de fonctionnement affecté à la vie culturelle, en le passant à une fourchette entre 120.000 et 150.000 € par an. A cela s'ajouteront les budgets spécifiques des évènements organisés par des acteurs autres que la commune et utilisant la salle dans un cadre contractuel. Le nombre d'évènements attendus, chaque année, est de l'ordre d'une quinzaine.


Intitulé Date Adoption définitive du projet 1 déc. 2009 Début des travaux 1 juil. 2010



Les priorités du Pays de Brest en termes de rayonnement culturel prévoient la poursuite de l'extension des capacités, la rénovation ou l'implantation d'équipements culturels afin de renforcer un réseau déjà structuré de lieux sur l'ensemble du territoire. Plouguerneau fait partie des communes constituant ce réseau.

Cette intégration est liée au contexte déjà défini auquel s'ajoutent les éléments suivants :

L'évolution démographique, avec une augmentation de l'âge moyen de la population, ainsi que les nouvelles exigences du développement durable, militent en faveur d'un rapprochement des usagers des équipements dans les pôles retenus par le PADD du SCoT du Pays de Brest, ce qui est le cas de Plouguerneau.

L'aire de chalandise de l'équipement couvrira de manière principale le nord de la CCPA, mais aussi le nord de la communauté de communes de Lesneven. Cette aire justifie de l'intérêt communautaire de cette salle, mais tout en restant une maîtrise d'ouvrage communale, et justifie de son caractère structurant pour le Pays de Brest.



Commune et communauté ont longtemps discuté pour déterminer la meilleure opportunité en matière de maîtrise d'ouvrage. Le choix de retenir la commune est lié au désir de la CCPA de ne pas déposséder les communes de leur compétence de proximité, notamment en matière de culture et d'animation. La reconnaissance de la dimension communautaire se fait sur la taille du projet, et amènera la CCPA à mettre en œuvre un important fonds de concours de 700.000 €.

Les deux salles de Plabennec et Plouguerneau auront un Directeur commun, recruté et rémunéré par la communauté de communes. A priori, chacune des salles sera gérée en régie municipale. Ce choix permettra de garantir la cohérence de la politique de chacune des salles en regard des exigences de la coopération intercommunale. Cela permettra, en fonction des particularismes, de "spécialiser une partie des programmations, et de faire circuler des évènements majeurs. La communauté a d'ailleurs incité cette circulation d'évènements festifs et culturels sur son territoire, en organisant, en trois ans un Festival du "Printemps des Arts de la Rue" passant dans quatre communes chaque année, avec un fil conducteur aboutissant, la dernière année à un spectacle conclusif. En partageant avec les communes, pour leurs besoins spécifiques d'une part, et pour ses propres besoins d'autre part, la charge d'investissement et le coût de fonctionnement de ces deux salles (décision exécutoire du conseil communautaire du 25/06/2009), la CCPA fait le choix d'un développement culturel intégré et cohérent.


La salle culturelle sera réalisée en béton recouvert d'un bardage type CAREA et TRESPA. Un complexe spécifique d'isolation thermique et phonique assurera l'isolement acoustique de la salle et le confort thermique de l'équipement. Le sol de la scène et des salles de spectacles seront en parquet chêne collé sur chant.

Le projet architectural conçu par le maître d’œuvre prévoit d’ores et déjà la prise en compte des normes type «HQE» : ainsi, le mode de chauffage sera géothermique ou aérothermique, et les potentialités d’énergie solaire devront également être étudiées ; la production d’eau chaude sera assurée par capteurs solaires, la toiture sera végétalisée.

Bien entendu, l’isolation thermique et phonique du bâtiment sera particulièrement étudiée. Le vitrage sera de type faiblement émissif.

Les sanitaires seront alimentés par la récupération des eaux pluviales.


non renseigné


Le Pays des Abers reste un territoire où la langue bretonne est vivace. Le quotidien, les commerces, les marchés sont témoins de l'utilisation de la langue ; mais aussi nombre d'élus et d'employés des communes et de la CCPA, et aussi des entreprises locales, pratiquent le breton de façon spontanée.

La première et plus importante compagnie professionnelle de théâtre en Breton est née et vit à Plouguerneau, avec une audience s'étendant à l'ensemble de la Bretagne historique, et au-delà. Il s'agit de la Strollad ar Vro Bagan.

Un important centre de promotion et d'initiation à la langue bretonne existe sur notre territoire.

Plabennec dispose d'une école Diwan et, avec Lannilis, dispose de classes bilingues dans l'enseignement public ou privé. Plouguerneau dispose également de classes bilingues dans l’enseignement public.

La création de ces deux salles, à direction unique, permettra de fédérer sur le territoire une activité de promotion importante de la culture traditionnelle du Pays des Abers, du Léon et de la Bretagne. Il sera alors possible d'offrir à Strollad ar Vro Bagan la garantie d'une résidence, à Plouguerneau, dans des conditions entièrement nouvelles, et par le moyen de la programmation, la garantie d'un public qui bénéficiera, au nord et au sud de la communauté, d'un environnement adapté aux exigences de confort ainsi que des moyens techniques les plus modernes. Chacune des salles pourra alors servir d'amplificateur aux actions déjà menées, sur tout le territoire communautaire, en faveur des artistes Bretons, comme peuvent en témoigner les programmations passées et actuelles.


La CCPA, dans sa délibération susmentionnée, s'est engagée à participer au financement du fonctionnement de chacune de ces deux salles culturelles.

Chacune de ces salles exploitera au mieux son implantation et les ressources des arts plastiques et/ou sculpturaux pour se mettre en valeur.


non renseigné



• de la définition d’un projet artistique et culturel adapté au territoire, aux équipements culturels environnants et aux équipes artistiques présentes;

• de la présentation d’un budget de fonctionnement à trois ans intégrant un budget artistique compatible avec l’ambition du projet artistique et culturel;

• que ce lieu soit dirigé par un professionnel de la culture et bénéficie, outre le directeur, d'un personnel dédié à sa gestion.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Coût global 4 500 000 HT Investissement TOTAL 4 500 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) CG 29 450 000 Etat 450 000 CCPA 700 000 Conseil régional 900 000 Commune 2 000 000 TOTAL 4 500 000



CONSTRUCTION D’UNE SALLE CULTURELLE DE PLABENNEC

Fiche 2009



Type de projet : Salle de spectacle


Ville de Plabennec (Commune)

Rue Pierre Jestin – 29860 PLABENNEC

Tél. :02 98 40 41 32


2.1. Contexte

Les deux communes de Plabennec et de Plouguerneau ont convenu de l’intérêt et de la pertinence d’une politique culturelle communautaire, axée sur le développement et l’accessibilité de la culture, rayonnant sur l’ensemble du territoire de la CCPA.

Cette politique qui se veut ambitieuse doit pouvoir s’appuyer sur des infrastructures modernes et adaptées. Afin de proposer un maillage cohérent du territoire, deux projets seraient réalisés ; l’un au Nord de la CCPA, à Plouguerneau, l’autre au Sud, à Plabennec. Les deux équipements bénéficieraient de services mutualisés, notamment en termes de programmation, permettant la garantie de la notion de politique culturelle communautaire.

Cette programmation pourrait également s’inscrire dans un schéma intercommunautaire, à l’échelon du Pays de Brest.

Le projet de réalisation d’une salle culturelle au Centre Ville de Plabennec figure par ailleurs en tant que priorité dans le programme électoral de l’actuelle équipe municipale, qui souhaite légitimer le statut de Plabennec comme pôle urbain secondaire structurant à l’échelle du Pays de Brest.

Le seul équipement aujourd’hui disponible est la salle « Marcel Bouguen », qui date d’une quarantaine d’années. Cette salle est très utilisée dans le cadre de la vie associative locale. Il apparaît que cet équipement est tout à fait adapté pour des évènements comme des banquets associatifs, des thés dansants, ou des lotos. Cette salle n’est, par contre, pas configurée pour la représentation de productions culturelles de qualité (concerts, théâtre, colloques, cinéma…).

Sur le territoire du Pays de Brest existent à ce jour un certain nombre de salles culturelles :

• CC du Pays d'Iroise, à Saint Renan, Ploudalmezeau et Plougonvelin - réalisations communales • CC de Landerneau Daoulas, à Landerneau - réalisations communales • CC Lesneven Côte des Légendes, projet de salle à Lesneven, en maîtrise d'ouvrage communale` • Brest Métropole Océane, à Guipavas, au Relecq Kerhuon et à Plougastel Daoulas, avec des salles

communales, et Le Quartz et la Carène, en réalisations communautaires.

Il y a donc une logique à pourvoir la communauté de communes du Pays des Abers, qui en est aujourd'hui totalement dépourvue, d'équipements qui parachèveront la desserte du Nord et du centre du Pays de Brest.


(Les deux salles de Plouguerneau et Plabennec correspondent à l'existence de deux pôles sur le territoire de la communauté, un pôle littoral et un pôle plus périurbain par rapport à BMO, chacun de ces pôles étant desservi par un axe routier départemental très identifié, et reliés l'un à l'autre par un autre axe départemental très emprunté.)


Le principe fonctionnel de base s’inscrit dans une volonté de modularité et de liaison facilitée des espaces :

• Une salle «à plat» scindable en deux parties : côté parterre et coté scène pouvant être utilisés simultanément sans désagrément et en autonomie

• Un ensemble de locaux annexes nécessaires au bon fonctionnement (loges, locaux de travail, locaux techniques et de rangement, sanitaires…)

• Un office de préparation culinaire pour les besoins du nouvel équipement ainsi que ceux de la salle Marcel Bouguen limitrophe

• Travailler la liaison couverte avec la salle Marcel Bouguen et la place du Champ de Foire afin d’y accueillir des étals du marché hebdomadaire (20 à 30), des spectacles de rue, et de faciliter la perméabilité entre les différents lieux.


Plabennec (29860) – Centre Ville.


Accueillir divers types de représentations (théâtre, concerts, colloques...), avec une programmation annuelle gérée en régie, avec une capacité d’accueil modulable de 600 places assises/1000 places debout.

• Répondre à un projet de dimension communautaire (Plabennec est un pôle structurant à l’échelle du Pays de Brest). Un tel équipement permettra de renforcer la politique culturelle communautaire, en plein essor : Les Arts dans la rue, groupe de travail en place… Par ailleurs, il sera un outil pertinent pour le développement et le rayonnement du Bagad des Abers, l’Ecole de Musique Intercommunale…

• Un projet qui s’inscrit dans une logique de territoire : aménagement du Centre Ville, corrélation avec le PLU actuellement en révision, aménagement de la place centrale de la Ville.

• Un équipement qui complètera l’existant (office/salle Marcel Bouguen…). Il est en effet envisagé de relier physiquement la salle Marcel Bouguen et la nouvelle structure. Reliées par un vaste hall d’accueil, desservant leurs entrées respectives, chacune des deux salles pourra garder sa fonction première (représentations culturelles dans l’une, évènements d’ordre associatifs dans l’autre…). Mutualisées, ces deux structures permettront d’accueillir des évènements nécessitant une grande surface d’exposition : le forum des associations, le salon d’artisanat d’art « Ar zou Da Zont »… Enfin, un office sera intégré au projet, répondant ainsi aux réglementations relatives à l’hygiène et à la sécurité des personnes. De plus, la dynamique culturelle du territoire de la CCPA est aujourd’hui manifeste : la mise en place du Printemps des Arts de la Rue démontre la capacité de mobilisation de l’ensemble des élus de la Communauté de Communes. Le travail de concertation autour de la création d’une école de musique intercommunale, le rayonnement du Bagad des Abers…, tous ces éléments ont permis de dégager un consensus au niveau des élus la CCPA, qui reconnaissent unanimement l’intérêt du projet commun de Plouguerneau et de Plabennec de mettre à disposition du public des équipements adaptés, permettant d’offrir à la population des spectacles de qualité.

Les objectifs fondamentaux de la Ville peuvent se résumer de la façon suivante :

• 1/ Accueillir dans de bonnes conditions des manifestations culturelles qu’elles soient d’origine locale (école de musique, bagad, chorale, musique actuelles…) ou extérieure à la Commune.

• 2/ Doter la Commune d’un outil de diffusion culturelle de qualité à l’échelle de la Commune élargie aux communes limitrophes, dans un contexte de réflexion communautaire sur l’offre culturelle (projet de Plouguerneau)

• 3/ Pallier les manques constatés de la salle Marcel Bouguen située en centre-bourg, adaptée pour des manifestations socioculturelles locales, mais non conçue pour accueillir dans des bonnes conditions des évènements culturels d’envergure.

• 4/ La volonté des élus est de centraliser au maximum l’implantation du nouvel équipement, en cohérence avec les intentions de l’Agenda 21 de limitations des déplacements des véhicules légers au profit des transports collectifs sur l’axe principal de communication qu’est la RD 788.


• 5/ Le nouvel équipement s’inscrira en liaison physique couverte avec la salle Marcel Bouguen afin d’y développer des synergies avec, notamment, un office commun de préparation culinaire. Il est également souhaité d’y relier le marché hebdomadaire de la place du Champ de Foire et faciliter au maximum l’appropriation du nouvel équipement par les habitants (possibilité de spectacles extérieurs).

• 6/ S’inscrire dans une démarche de développement durable pour la construction et le fonctionnement de l’équipement.

D’après les réflexions antérieures et les souhaits exprimés par la municipalité, la capacité d’accueil de l’équipement est estimée à 600 places assises et 1 000 places debout.


La Ville de Plabennec souhaite proposer à l’ensemble de sa population une offre culturelle diversifiée et de qualité :

• par une mise à disposition des locaux pour les spectacles des structures existantes (Bagad des Abers, école de musique…)

• par un développement des musiques actuelles en lien avec des groupes locaux • par une offre en termes de conférences / débats • par le développement d’activités de danses et spectacles. • Les postes de direction artistique et de technicien scène seraient mutualisés, tout comme la

communication, qui serait diffusée à l’échelon communautaire, permettant ainsi de créer des synergies. • Une participation communautaire au fonctionnement serait également sollicitée. • Enfin, le mode de gestion retenu est celui d’une gestion directe par la Commune.


La Ville de Plabennec mènera la réalisation de ce projet en respectant les préceptes d’une démarche projet axée sur la concertation de l’ensemble des acteurs concernés.

Ainsi, plusieurs critères d’évaluation seront déclinés en collaboration avec l’Assistant Maîtrise d’Ouvrage chargé du dossier.

Trois critères d’évaluation permettant de mesurer la réussite de ce projet, qui a pour ambition de dynamiser la Culture sur le territoire de la CCPA, peuvent d’ores et déjà être cités :

• Le rayonnement territorial de l’équipement • La fréquence des manifestations • La diversité du public concerné


Intitulé Date Phase AMO 1 juil. 2009 Début travaux 1 juil. 2011



Les priorités du Pays de Brest en termes de rayonnement culturel prévoient la poursuite de l'extension des capacités, la rénovation ou l'implantation d'équipements culturels afin de renforcer un réseau déjà structuré de lieux sur l'ensemble du territoire. Plabennec fait partie des communes constituant ce réseau.

De plus, la notion d’intégration du projet dans la stratégie de développement du territoire est déclinée dans les points précédents : élaboration du ScoT, révision du PLU, volonté de doter la ville d’une identité plus « urbaine », et de favoriser le rapprochement des usagers des équipements structurants de la cité.



Commune et Communauté de Communes ont opté pour une maîtrise d’ouvrage communale. Ceci s’explique par une volonté de ne pas déposséder les communes de leurs compétences de proximité, notamment en matière de culture et d’animation. La reconnaissance de la dimension communautaire se fait sur la taille du projet, et amènera la CCPA à mettre en œuvre un important fonds de concours de 700 000 €.

Les deux salles de Plabennec et Plouguerneau auront un Directeur commun, recruté et rémunéré par la communauté de communes. A priori, chacune des salles sera gérée en régie municipale. Ce choix permettra de garantir la cohérence de la politique de chacune des salles en regard des exigences de la coopération intercommunale. Cela permettra, en fonction des particularismes, de "spécialiser une partie des programmations, et de faire circuler des évènements majeurs. La communauté a d'ailleurs incité cette circulation d'évènements festifs et culturels sur son territoire, en organisant, en trois ans un Festival du "Printemps des Arts de la Rue" passant dans quatre communes chaque année, avec un fil conducteur aboutissant, la dernière année à un spectacle conclusif. En partageant avec les communes, pour leurs besoins spécifiques d'une part, et pour ses propres besoins d'autre part, la charge d'investissement et le coût de fonctionnement de ces deux salles (décision exécutoire du conseil communautaire du 25/06/2009), la CCPA fait le choix d'un développement culturel intégré et cohérent.


Le futur équipement sera implanté en Centre Ville, conformément au souhait de la municipalité de densifier le cœur de Ville. Le projet s’inscrira par ailleurs dans un plan général d’aménagement urbain, prenant en considération la réorganisation de son Centre Ville, actuellement à l’étude dans le cadre de la révision du PLU. Le bâtiment sera réalisé dans le respect des normes HQE. Les cibles HQE seront validées par le Comité de Pilotage en septembre / octobre 2009. Une transmission sera réalisée auprès de la CCPA, pour information, et pourra également être communiquée à la Région.

Il est prématuré de répondre aux questions liées aux modes constructifs du projet ; en effet, l’équipe de maîtrise d’œuvre n’a pas encore été nommée (procédure de concours sur esquisse). Les types d’énergies seront déterminés après avoir procédé à une étude énergétique.

Rénovation thermique de la salle existante : une mise en commun d’équipements sera effective entre les deux structures. Afin de permettre une cohérence dans le temps de ces aménagements, il est probable que la collectivité procède à une rénovation thermique de l’ancien équipement. Néanmoins, celle-ci n’est pas envisagée à court terme, pour des raisons, essentiellement, de trésorerie.


La Ville de Plabennec souhaite axer sa programmation en fonction des objectifs suivants :

• Mise à disposition des locaux pour les spectacles des structures existantes (Bagad des Abers, école de musique…)

• Développement de musiques actuelles en lien avec des groupes locaux • Offre en termes de conférences / débats • Activités de danses et spectacles

Le respect de ces objectifs favorisera l’épanouissement d’un tissu associatif local déjà très riche, tout en développant une offre culturelle qui permettra le renforcement du lien social autours des structures existantes et à venir (commerces, etc…)


1% artistique : La collectivité entend respecter le décret du 4 février 2005, garantissant une part réservée au 1% artistique.

Bilinguisme : Plabennec, au cœur du Léon Bretonnant, souhaite permettre aux habitants de se réapproprier leur langue originelle. Avec une école Diwan et une section bilingue très dynamique, la Ville dispose d’un socle très favorable au développement du bilinguisme. Le projet culturel doit être un support par la vulgarisation de la culture orale dite en breton.


Le contexte des noms de lieux et d’une population encore bretonnante de naissance offre un fonds important de bretonnants qui suscite l’envie et l’intérêt des nouvelles générations.

L’équipement culturel permettra de valoriser les troupes de théâtre, Bagad, et autres vecteurs de l’identité culturelle locale.

Le Pays des Abers reste un territoire où la langue bretonne est vivace. Le quotidien, les commerces, les marchés sont témoins de l'utilisation de la langue ; mais aussi nombre d'élus et d'employés des communes et de la CCPA, et aussi des entreprises locales, pratiquent le breton de façon spontanée.

La première et plus importante compagnie professionnelle de théâtre en Breton est née et vit à Plouguerneau, avec une audience s'étendant à l'ensemble de la Bretagne historique, et au-delà. Il s'agit de la Strollad ar Vro Bagan.

Un important centre de promotion et d'initiation à la langue bretonne existe sur notre territoire.

Plabennec dispose d'une école Diwan et, avec Lannilis, dispose de classes bilingues dans l'enseignement public ou privé. Plouguerneau dispose également de classes bilingues dans l’enseignement public.

La création de ces deux salles, à direction unique, permettra de fédérer sur le territoire une activité de promotion importante de la culture traditionnelle du Pays des Abers, du Léon et de la Bretagne. Il sera alors possible d'offrir à Strollad ar Vro Bagan la garantie d'une résidence, à Plouguerneau, dans des conditions entièrement nouvelles, et par le moyen de la programmation, la garantie d'un public qui bénéficiera, au nord et au sud de la communauté, d'un environnement adapté aux exigences de confort ainsi que des moyens techniques les plus modernes. Chacune des salles pourra alors servir d'amplificateur aux actions déjà menées, sur tout le territoire communautaire, en faveur des artistes Bretons, comme peuvent en témoigner les programmations passées et actuelles.

La CCPA, dans sa délibération susmentionnée, s'est engagée à participer au financement du fonctionnement de chacune de ces deux salles culturelles.

Chacune de ces salles exploitera au mieux son implantation et les ressources des arts plastiques et/ou sculpturaux pour se mettre en valeur.


non renseigné



• de la définition d’un projet artistique et culturel adapté au territoire, aux équipements culturels environnants et aux équipes artistiques présentes;

• de la présentation d’un budget de fonctionnement à trois ans intégrant un budget artistique compatible avec l’ambition du projet artistique et culturel;

• que ce lieu soit dirigé par un professionnel de la culture et bénéficie, outre le directeur, d'un personnel dédié à sa gestion;

• qu'une approche globale de qualité environnementale soit mise en œuvre avec une réflexion plus aboutie que celle figurant dans la fiche.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Coût global 3 650 000 HT Investissement TOTAL 3 650 000 HT Investissement


5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) CG 29 365 000 Etat 365 000 CCPA 700 000 Conseil régional 730 000 Commune 1 490 000 TOTAL 3 650 000



RENOVATION DU QUARTZ DE BREST

Fiche 2006




Le Quartz est un équipement du centre ville de Brest à vocation régionale puisqu’il s’agit d’un équipement qui

accueille à la fois la Scène nationale (théâtre, danse, musique) et un Centre de congrès.


Permettre un meilleur accueil des usagers des différentes salles (grand théâtre, petit théâtre, congrès…)

Offrir une meilleure lisibilité de l’entrée du bâtiment

Rénover des espaces

Mettre aux normes de sécurité.


Le projet prévoit une nouvelle entrée donnant sur la rue du Château, une nouvelle salle d’exposition en

remplacement de la salle actuelle transformée en entrée, des circulations améliorées, des rénovations d’espaces

ayant plus de vingt ans.

Le projet consiste à réorganiser les accès publics du Quartz afin :

- de regrouper dans un hall d’accueil, l’ensemble des accès a l’établissement : Grand théâtre, petit théâtre,

espaces congrès et espaces d’exposition d’art et à caractère économique et commercial

- d’intégrer le projet dans une démarche HQE et d’optimisation de gestion

- la mise aux normes avec la prise en compte de l’accessibilité aux personnes a mobilité réduite

- le réaménagement du square Beethoven et des abords.


Meilleur accueil du public et des congressistes.

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007 : construction de la nouvelle entrée

2008 : amélioration des niveaux et espaces intérieurs

2009 : poursuite du programme de rénovation


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve de la prise en compte de considérations de qualité

environnementale dans l’opération.



TOTAL 2 000 000



RESTRUCTURATION D’UN BATIMENT A VOCATION ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE FILIERE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Fiche 2006

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des légendes



Le Pays de Brest doit faire face à des mutations économiques notamment dans le domaine agroalimentaire. Des

installations dédiées à ces activités sont désormais désaffectées. C’est le cas des bâtiments de la CUMA à Kerlouan.

Ces installations intéressent une entreprise en cours de création dans le domaine cinématographique.


Créer les conditions d’implantation d’une activité nouvelle porteuse de développement pour tout le Pays de Brest.


Achat du bâtiment et restructuration (clos, couvert, mise en sécurité, fluides, etc..), afin de permettre une première

phase expérimentale du projet.


non renseigné

3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 : études de faisabilité

2007 : achat et travaux

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité est accordé sous réserve :

- de précisions sur les modalités de mise à disposition du bâtiment auprès de l’association ;

- de la possibilité de conférer au bâtiment un autre usage dans le temps (le bâtiment devra pouvoir être

utilisé pour une autre activité).




Achat et travaux et maîtrise d’œuvre 549 864

TOTAL 549 864

Dans la mesure où l’activité est émergente, le bâtiment sera mis à disposition de l’association, qui aura en charge les

investissements directement liés à son activité.



CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE CENTRALE A BREST

Fiche 2009



Type de projet : Médiathèque, Bibliothèque, Ludothèque


Ville de Brest (Commune)

2, rue Frézier - BP 92206 - 29222 Brest Cedex 2

Tél. :02 98 00 80 80


2.1. Contexte

Le réseau des bibliothèques municipales de Brest s’est développé suivant un modèle décentralisé. Il comprend aujourd’hui 10 équipements répartis dans les différents quartiers. Une réorganisation de ce réseau est envisagée avec la construction d’une médiathèque centrale tête de réseau, qui remplacera 3 équipements de centre-ville devenus obsolètes. La Ville de Brest s’est en outre associée au concours de maîtrise d’œuvre lancé par le rectorat de l’Académie de Rennes pour la construction de la future bibliothèque universitaire de lettres. Les deux équipements, médiathèque et bibliothèque universitaire, conçus par le même architecte, seront accolés l’une à l’autre tout en gardant leur autonomie de gestion. Des espaces seront mutualisés, une coopération documentaire instituée, la circulation des lecteurs entre les deux structures favorisée, notamment par la réciprocité des abonnements.


Le projet porte sur la construction d’une nouvelle médiathèque de 8 400 m² de surface hors œuvre nette. Le bâtiment est prévu dans le prolongement de la bibliothèque universitaire et les deux équipements ayant un hall d’entrée commun. Il comprendra : des espaces d’animation (841 m²) d’accueil et information (247 m²) une zone de consultation et de prêt (4 027 m²), des magasins de conservation (1 284 m²) et des locaux internes nécessaires au fonctionnement (1 238 m²).


BREST, à proximité de la faculté des lettres Victor Segalen et de la bibliothèque universitaire


• Rendre plus accessibles les fonds documentaires encyclopédiques et spécialisés actuellement localisés dans trois équipements de centre-ville.

• Constituer une tête de réseau pour les bibliothèques de l’agglomération. • Avoir un équipement fonctionnel et adapté aux besoins actuels des lecteurs. • Développer la coopération avec la bibliothèque universitaire.



Le nouvel équipement vise à répondre aux besoins documentaires de l’ensemble de la population. Ses collections seront complémentaires de celles de la bibliothèque universitaire, des bibliothèques de quartiers ainsi que de celles des autres communes de BMO. Des services spécifiques au rayonnement communautaire seront également proposés (auto-formation, apprentissage des langues étrangères, création multimédia, accueil des déficients visuels…)


• Augmentation du nombre des lecteurs et des abonnés de la médiathèque. • Conquête de nouveaux publics grâce à une offre documentaire élargie, une politique d’animation soutenue,

la mise en place de nouveaux services, notamment dans le domaine du multimédia.


Intitulé Date Permis de construire 1 oct. 2009 Travaux 1 sept. 2012



Le projet de nouvelle médiathèque de Brest vise à conforter les fonctions métropolitaines de Brest en dotant la ville d’un équipement central moderne et performant. Elle sera, de plus, accolée à la bibliothèque universitaire en cours de construction à proximité de la Faculté des lettres Victor Segalen pour constituer un pôle documentaire de référence à l’échelle régionale et jouer un rôle structurant en Bretagne à côté de la bibliothèque de Rennes métropole en partenariat avec les différents acteurs régionaux du livre et de la lecture.

Elle s’inscrit de ce fait dans le programme des bibliothèques municipales d’intérêt régional ou national, relevant de la deuxième fraction du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales.

Des partenariats existent également avec la bibliothèque départementale du Finistère (participation de la Ville de Brest au projet ABER de mise en réseau des catalogues des bibliothèques publiques du Finistère, coopération en matière de formation ou d’action culturelle).


La nouvelle médiathèque a vocation à devenir un équipement tête de réseau non seulement à l’échelle de la ville de Brest, mais aussi à l’échelle de Brest métropole océane et du Pays de Brest. Il sera de ce fait accessible aux mêmes conditions tarifaires pour tous les habitants de BMO.

Suite à l’étude de « diagnostic et d’orientation en matière de lecture publique », réalisée en 2007, le choix a été fait, tout en restant dans le cadre d’une gestion municipale, de poursuivre la réflexion sur la mise en réseau informatique des bibliothèques de l’agglomération et la création de services d’intérêt communautaire (carte de lecteur unique, coopération documentaire, catalogage partagé, etc.) Un comité de pilotage composé des élus à la culture des différentes communes de BMO et un groupe technique ont été constitués à cet effet. L’étude ré-informatisation des bibliothèques est prévue en 2010 et le déploiement du nouveau système informatique à partir de 2011.


La médiathèque complètera l’arc culturel et éducatif qui s’est constitué sur le glacis des anciennes fortifications (Quartz, multiplexe, faculté des lettres, bibliothèque universitaire). Elle contribuera à renforcer l’attractivité du centre-ville et à ressouder ses deux sous-ensembles Siam et Jaurès. Elle se situe à l’intérieur du périmètre de la ZPPAUP et devra dialoguer sur le plan architectural avec l’hôpital Morvan, bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les précisions concernant les performances énergétiques du bâtiment


et le détail des dispositions prévues en matière environnementale doivent être fournies par le maître d’œuvre lors de la remise de l’avant projet détaillé prévue à l’automne 2009. Elles seront communiquées à cette occasion.


Les principales missions de la médiathèque sont les suivantes : entretenir et développer la pratique de la lecture auprès des publics jeunes et adultes ; contribuer à lutter contre l’illettrisme, permettre un accès égalitaire aux ouvrages de culture générale à des fins d'enrichissement personnel ; garantir à tous l'accès aux nouvelles technologies documentaires (Internet) et aider le public à maîtriser ces outils ; favoriser la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis professionnels, informer le public sur ses droits et ses devoirs au sein de la cité. Une politique tarifaire incitative sera maintenue afin de ne pas constituer un facteur d’exclusion (65% des abonnés actuels bénéficient de la gratuité à divers titres : jeunes, étudiants, personnes à faibles ressources). Une attention particulière est portée aux personnes éloignées de la lecture, aux publics spécifiques (maison d’arrêt, centres sociaux, maisons de retraites), aux personnes malvoyantes. Un service de portage à domicile permet de desservir les personnes ne pouvant pas se déplacer. Des fonds « emploi-insertion » et des outils informatiques sont mis à la disposition des personnes en recherche d’emploi. Des animations en breton associant pensionnaires de maisons de retraites et public scolaire visent à développer le lien intergénérationnel. Toutes ces actions seront poursuivies et amplifiées dans le nouvel équipement.


La médiathèque constituera l’un des principaux équipements culturels de la collectivité. Le fonds breton de la bibliothèque d’étude qui comprend 25 000 documents, dont plus de 2 000 en langue bretonne sera mis en valeur dans le nouveau bâtiment (salle de consultation spécifique, espaces d’exposition et d’animation). Un groupe de travail rassemblant les agents bretonnants de la bibliothèque de Brest a été constitué pour élaborer des propositions concernant l’enrichissement et la mise en valeur des fonds en langue bretonne existants au sein du réseau des bibliothèques. Les projets envisagés (axes d’acquisition, actions de mise en valeur notamment en direction des scolaires, animations, accueil en langue bretonne, signalétique bilingue, pages d’information sur le portail informatique de la bibliothèque) figurent en annexe. Toutes ces actions ont vocation à être pérennisées et renforcées dans la future médiathèque centrale, qui abritera l’essentiel des collections en langue bretonne du réseau.

Une démarche commune est envisagée avec l’université pour le 1% artistique.


non renseigné


Le financement régional est accordé sous réserve que les performances énergétiques attendues soient cohérentes avec les orientations de la politique énergétique du Conseil régional au moment du dépôt du dossier.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Actualisation, frais divers 1 100 000 HT Investissement Etudes 2 100 000 HT Investissement Travaux 13 200 000 HT Investissement Equipements, mobilier 1 850 000 HT Investissement TOTAL 18 250 000 HT Investissement


5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Etat 5 470 000 CG 29 1 825 000 Conseil régional études 400 000 Conseil régional travaux 3 230 000 Ville 7 305 000 TOTAL 18 250 000



Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité


ACQUISITIONS FONCIERES ET ETUDES PREALABLES DU GRAND STADE DE BREST

Fiche 2009


Chantier fédérateur régional : 10 - Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité

Type de projet : Equipement multisports



24 rue Coat ar Guéven BP 92242 29222 Brest Cedex

Tél. :02-98-33-52-38


2.1. Contexte

Un Grand Stade adapté à la pratique du football de haute compétition de même qu’au nombre et au confort des spectateurs est indispensable a tout club professionnel aspirant à jouer et à se maintenir au plus haut niveau. C’est aussi un équipement métropolitain.

Brest métropole océane, qui a acquis cette compétence en 2003, envisage la réalisation d’un Grand Stade à moyen terme au lieu dit le Froutven, à Guipavas.


Elle consiste à la création d’un stade de 18 000 à 24 000 places et de tous les équipements annexes nécessaires à son fonctionnement.

La présente fiche porte sur les acquisitions foncières et les études préalables à ce projet.


Guipavas (Le Froutven).


• Fidéliser les spectateurs, en faire venir de nouveaux, leur offrir, de même qu’aux partenaires économiques, des conditions d’accueil adaptées pour maintenir la compétitivité du club résidant.

• Augmenter la zone d’influence du club résidant. • Valoriser le secteur du Froutven.


• Une augmentation du nombre de places et un confort accru pour les spectateurs.


• Un nouveau lieu d’agrément pour la population du Pays de Brest, les 2/3 des spectateurs étant domiciliés en dehors de la ville de Brest et 40% en dehors de Brest métropole océane.


• augmentation du nombre de spectateurs, • amélioration de l’agrément et de la convivialité, • accroissement induit de la compétitivité du club résidant, • valorisation supplémentaire de l’image du Pays de Brest et de Brest métropole océane.


Intitulé Date Acquisitions foncières, 1 janv. 2010 Etudes préalables 1 janv. 2010 Mise en service de l'équipement 1 janv. 2018



Le sport-spectacle est un élément fédérateur d’un territoire ; l’image du sport et en particulier du sport emblématique qu’est le football professionnel, dépend pratiquement autant de la qualité de l’accueil que des résultats sportifs et du spectacle proposé.

A l’instar des stades de Rennes, Lorient et Guingamp, le stade de Brest métropole océane dotera le Finistère et la Bretagne d’un équipement correspondant à une zone d’attraction de 800 000 personnes.


Une enquête menée en 2007 a fait apparaître les répartitions suivantes du public, lors des matchs à domicile de l’équipe fanion du Stade Brestois :

• 37 % résident à Brest, • 23 % dans une des autres communes de Brest métropole océane, • 40 % dans une commune extérieure à Brest métropole océane, dont la grande majorité dans une commune

du Pays de Brest.

Ces chiffres attestent de la dimension intercommunale du projet.

La maîtrise d'ouvrage est intercommunale.


Le site retenu pour l’implantation est un lieu stratégique de l’armature urbaine de l’agglomération brestoise.

Ce projet contribue à :

• accueillir prioritairement les grands équipements métropolitains nécessitant une bonne accessibilité : accès en transports collectifs par station Froutven du Tramway et réseau tramway-bus sur l’agglomération, interconnecté avec la gare notamment

• développer une urbanisation compatible avec l’environnement, • maintenir et renforcer la mixité des usages.

Le Grand Stade répondra aux exigences en matière de qualité paysagère, urbaine et architecturale. La présence de grands équipements commerciaux à proximité permet une économie d’espaces liés aux stationnements.



Le public du football est essentiellement populaire.


néant


néant


Le financement régional est attribué sous réserve que les acquisitions foncières soient uniquement et directement dédiées à l’opération de construction du grand stade.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Acquisitions foncières 2 000 000 HT Investissement Etudes préalables 200 000 HT Investissement TOTAL 2 200 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) BMO 1 760 000 Région 440 000 TOTAL 2 200 000



REALISATION D’UNE NOUVELLE TRIBUNE D’HONNEUR AU STADE FRANCIS LE BLE

Fiche 2009



Type de projet : Equipement sportif spécialisé


Ville de Brest (Commune)

2, rue Frézier - BP 92206 - 29222 Brest Cedex 2

Tél. :02 98 00 80 80


2.1. Contexte

La construction d’un Grand Stade adapté à la pratique du football de Haute Compétition de même qu’au nombre et au confort des spectateurs est envisagée sur le territoire de Brest métropole océane.

Toutefois, dans l’attente de sa réalisation à moyen terme, la Ville de Brest et le Club résidant font le constat de la nécessité d’offrir aux spectateurs et aux partenaires économiques une meilleure qualité de service au Stade Francis Le Blé. Ce service passe par la création d’une nouvelle Tribune d’Honneur en lieu et place de la tribune de Pen-Huel, construite en 1950.


Elle consiste à déconstruire la tribune de Pen-Huel (997 places) et ses dépendances (salle de réception, local de stockage, local régie, boutique, dispositif de retransmission télévisée), à enlever une tribune voisine (362 places) et à construire une tribune tubulaire couverte d’environ 4000 places, de même qu’à prévoir dans cet emplacement ou à proximité, les différentes fonctions à y réinstaller.


Brest


Dans l’attente de la réalisation d’un Grand Stade, offrir aux spectateurs et aux partenaires économiques des conditions d’accueil adaptées aux épreuves de Ligue Professionnelle et suffisantes pour maintenir la compétitivité du club résidant.


• augmentation du nombre de places et de loges, • meilleures conditions d’accueil pour les spectateurs et pour les partenaires économiques.



• augmentation du nombre de spectateurs, • amélioration de la convivialité par un rapprochement et une meilleure organisation de la nouvelle tribune, • augmentation de la compétitivité du club résident.


Intitulé Date Début des travaux 1 mai 2010



Le sport-spectacle est un des principaux éléments fédérateurs d’un territoire ; l’image d’un sport – et tout particulièrement du sport emblématique qu’est le football professionnel – dépend pratiquement autant de la qualité de l’accueil que des résultats sportifs et du spectacle proposé.

Le remplacement des tribunes de Pen-Huel par un ensemble plus spacieux et plus confortable contribuera au développement du territoire et conduira les installations brestoises à se rapprocher, sans les atteindre, de celles de Guingamp et de Lorient.


Une enquête menée en 2007 a fait apparaître les répartitions suivantes du public, lors des matchs à domicile de l’équipe fanion du Stade Brestois :

• 37 % résident à Brest, • 23 % dans une des autres communes de Brest métropole océane, • 40 % dans une commune extérieure à Brest métropole océane, dont la grande majorité dans une commune

du Pays de Brest.

Ces chiffres attestent de la dimension intercommunale du projet.


La Ville de Brest veillera, lors du choix de l’architecte et du bureau d’études, à la meilleure intégration possible des tribunes dans leur site. Y contribueront la hauteur modérée du bâtiment et la disparition des tribunes vétustes actuelles.

Quatre cibles HQE (les cibles 2 Choix intégré des procédés et produits de construction, 3 Chantiers à faible nuisance (déchets, bruit, pollution), 7 Gestion de l'entretien et de la maintenance et 10 Confort visuel ) sont exigées en niveau 1 et trois ( les cibles 1 Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, 4 Gestion de l'énergie et 13 Qualité de l'air ) sont exigées en niveau 2 dans le cahier des charges soumis au maître d’œuvre de l’opération.


Le public du football est essentiellement populaire. Par ailleurs l’agrandissement du stade conduira à revoir et à améliorer la convention qui permet aux jeunes des quartiers d’accéder au stade à des conditions préférentielles.


Signalétique bilingue français/breton



non renseigné


néant


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Etudes 200 000 HT Investissement Déconstruction des installations existantes 100 000 HT Investissement Réalisation des nouvelles tribunes 1 400 000 HT Investissement Travaux complémentaires 800 000 HT Investissement TOTAL 2 500 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Ville de Brest 1 700 000 Club 300 000 Conseil Régional 500 000 TOTAL 2 500 000



CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORTS A LANDERNEAU

Fiche 2009



Type de projet : Equipement multisports


Landerneau (Commune)

2. rue de la Tour d'Auvergne - 29207 Landerneau Cedex

Tél. :02 98 85 43 00


2.1. Contexte

Le territoire de la communauté de communes regroupe 22 communes pour une population de 45 000 habitants, avec pour commune centre la ville de Landerneau (15000 habitants). En matière d’activité sportive, la ville de Landerneau concentre une variété d’activités qui en fait le pôle d’attraction sportive de ce territoire, en particulier chez les jeunes.

Ainsi sur les 4 509 licenciés que compte la commune 48% des adhérents sont issus des communes environnantes.

Une étude diagnostic, commandée par la municipalité, souligne un rapport offre/ besoin en tension et l’impossibilité d’envisager un développement des activités sportives avec l’offre de salles dont dispose la ville.

Ce constat peut être élargi à l’ensemble du territoire ou aucun équipement structurant n’est à même de permettre aux clubs sportifs de les accompagner vers une accession au plus haut niveau.

Face à ce contexte, la Communauté de communes compétente en aménagement du territoire participera par le biais d’un fonds de concours au titre des équipements culturels, sportifs et de loisirs. Aussi, la Ville de Landerneau s’est prononcée pour la création d’une nouvelle salle omnisport à vocation communautaire afin de répondre aux besoins exprimés sur le territoire intercommunal et d’accompagner le développement d’une pratique sportive de qualité, en cohérence avec l’orientation 10 du contrat de pays.


Il s’agit de la réalisation d’un espace polyvalent et modulable dédié à la pratique sportive en salle (sport de balles, sports de combat, activités gymniques..), par la construction d’un bâtiment intégrant : une grande salle polyvalente et des espaces modulables dédiées aux pratiques sans ballon, des gradins d’une capacité de 600 places minimum, d’espaces annexes : bureaux, infirmerie, des vestiaires, sanitaires, des espaces de rangement et de stockage… et répondant aux normes des différentes fédérations concernées.


Landerneau (site de Saint Ernel)



Ce projet a pour objectif :

• de répondre aux besoins des clubs du territoire • de favoriser le développement et l’accueil de l’ensemble des disciplines sportives • d’accueillir sur le territoire des compétitions de niveau départemental et/ou régional, dans un espace de

qualité répondant aux normes des fédérations concernées.


Cet équipement constitue une réponse appropriée à l’ensemble des licenciés des clubs sportifs du territoire. Il favorisera la dynamique locale par la possibilité d’accueil de compétitions de niveau départemental ou régional et l’organisation de temps forts spécifiques.

La gestion de cet équipement sera assurée par la Ville en partenariat étroit avec l’office municipal des sports, association regroupant l’ensemble des clubs sportifs du territoire.


Amélioration des conditions de la pratique sportive de l’ensemble des clubs de sport sur le territoire, accueil régulier de compétitions interclubs de niveau départemental et régional.


Intitulé Date Etudes 1 janv. 2010 Réalisation des travaux 1 juil. 2011



La localisation d’une salle sur LANDERNEAU est en cohérence avec une logique de déplacement, de services (hébergements, restauration,…) que seul la ville centre est à même de rendre.

Ainsi, nous assisterons au renforcement d’un pôle sportif territorial avec des équipements structurants communautaires regroupés au sein d’un secteur accessible par de nombreux moyens de transports (Bus, vélo, chemin de fer et voiture). Secteur qui regroupe déjà un espace Aqualudique « aqualorn », une salle de sport, un complexe sportif dédié au foot et au rugby, où verra aussi le jour en 2010, une piste d’athlétisme synthétique de 400m.


La réalisation de la salle de sport prend en compte le rayonnement territorial de l’ensemble des clubs concernés dont les licenciés sont à 51 % originaire de communes environnantes. Ce projet, s’il est porté par la Ville de Landerneau, répond à un besoin d’équipement structurant sur le territoire communautaire. Il a été validé par la Communauté de communes qui prévoit d’y apporter un soutien financier par l’attribution de fonds de concours.


La Ville de Landerneau et la Communauté de communes, partenaire de ce projet, sont chacune, en ce qui les concerne engagée dans la mise en œuvre d’une politique de développement durable. Fortes de cet engagement commun, elles intègrent pour la réalisation de cet équipement une démarche d’éco-construction. Ainsi, elles seront attentives à la qualité architecturale du projet à son intégration dans l’environnement, à la qualité de la construction prenant notamment en compte l’impact énergétique, la consommation de fluide, la gestion de l’eau, la qualité des matériaux.



Le développement de la pratique sportive contribue à la fois au bien être, à la santé, à l’éducation et à l’épanouissement des personnes. La Ville, engagée dans l’élaboration de son agenda 21, est soucieuse de développer l’ensemble les dimensions sociales du sport en apportant à la fois :

• des soutiens pour favoriser la pratique sportive encadrée notamment en faveur de la jeunesse. Ainsi, en complément des aides mises en place par le Conseil régional, elle a notamment instauré un « chèque sport » à destination des enfants de moins de 15 ans licenciés dans les clubs,

• des équipements quantitatifs et qualitatifs adaptés pour soutenir la pratique et l’animation sportives développées par l’ensemble des clubs.

La création de ce nouvel équipement s’inscrit pleinement dans la réalisation de ces objectifs.

La démarche Agenda 21 indiquée ci-dessus, prend également en compte la dimension sociale des projets. La pratique sportive contribue à la fois au bien être, à la santé, à l’éducation et à l’épanouissement des personnes et des habitants.


non renseigné


non renseigné



• des précisions qui seront apportées dans le dossier de demande de subvention sur la qualité environnementale, les choix opérés et leur articulation avec les orientations régionales

• qu'une réflexion soit menée pour intégrer une démarche de type "1 % artistique" sur ce projet ou dans un cadre plus large.


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Etudes et travaux 5 800 000 HT Investissement Aménagement extérieur et VRD 200 000 HT Investissement TOTAL 6 000 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Ville de Landerneau 2 073 500 Communauté de communes de Landerneau Daoulas 2 050 951 Etat 600 000 Conseil général 600 000 Contrat de pays/région 675 549 TOTAL 6 000 000



CONSTRUCTION D’UNE PISTE SYNTHETIQUE D’ATHLETISME A LANDERNEAU

Fiche 2009



Type de projet : Equipement sportif spécialisé


Ville de Landerneau (Commune)

2, rue de la Tour d’Auvergne BP 729 29207 LANDERNEAU Cedex

Tél. :02 98 85 43 00


2.1. Contexte

La Ville de Landerneau, commune centre de la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas, constitue pour la population et l’ensemble des acteurs du territoire (acteurs économiques, acteurs institutionnels, acteurs associatifs…) un pôle important de vie et d’activité.

Ainsi, dans le domaine des pratiques sportives en club, 48 % des adhérents sont issus de communes environnantes, ce qui représente 2 154 licenciés pour un total de 4 509.

Afin de soutenir la pratique de l’athlétisme, dont le club local comprend 166 licenciés dont 63% des communes environnantes, et pour combler le déficit d’un équipement fondamental relevé par le cabinet Extel (réalisé en 2007), la Ville a programmé des travaux d’adaptation du stade du « Calvaire ». Ce projet vise à améliorer et à compléter les infrastructures existantes, favorisant ainsi le développement de l’ensemble des disciplines de ce sport. Il permet aussi de répondre aux besoins des scolaires (et plus particulièrement des lycées) et à l’accueil de compétitions de niveau régional.


Réalisation d’une piste d'athlétisme de 400 mètres et 6 couloirs, en résine synthétique, ainsi que d'aménagements annexes dédiés aux concours d’athlétisme.


Landerneau


Equiper le territoire communautaire d’un stade permettant une pratique sportive, en club ou scolaire, de qualité et visant à accueillir des compétitions de niveau régional en réalisant des travaux importants sur le stade du Calvaire.

Aucune commune du territoire en dehors de landerneau n’est en mesure de porter un tel équipement ni de justifier par l’existence d’un tissu d’associations sportives sa création.


La ville, qui possède ce réseau assez dense d’associations et d’un club d’Athlétisme : le PLA qui s’illustre régulièrement au niveau régional et national dans cette discipline, ne dispose pas de structures adaptées.


Cet équipement s’adresse à la fois aux licenciés du club d’athlétisme et au public scolaire, principalement aux élèves des lycées déjà utilisateurs du stade existant, demandeurs d’un équipement de qualité permettant la pratique de l’ensemble des disciplines de ce sport.


Soutenir la dynamique des clubs en vue d’une pratique performante, contribuer à une pratique de qualité du sport scolaire, accueillir des compétitions de niveau régional.


Intitulé Date Etudes 1 janv. 2010 Début des travaux 1 janv. 2011



La réalisation de cet équipement s’intègre dans les objectifs du « chantier fédérateur »n°10 du contrat de pays : Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité.


La réalisation de cet équipement prend à la fois en compte le rayonnement territorial des licenciés de ce sport dont 63% est originaire des communes environnantes ainsi que la pratique du sport scolaire des établissements du second degré implantés sur la commune.

La Communauté de Communes soutient la réalisation de cet équipement unique et structurant sur son territoire et prévoit, au titre des fonds de concours destinés aux équipements culturel sportif et de loisirs, d’y apporter un financement.


La Ville de Landerneau est engagée dans une démarche Agenda 21, cette démarche prend en compte les impacts environnementaux des équipements.


Le développement de la pratique sportive contribue à la fois au bien être, à la santé, à l’éducation et à l’épanouissement des personnes. La Ville, engagée dans l’élaboration de son agenda 21, est soucieuse de développer l’ensemble les dimensions sociales du sport en apportant à la fois :

• des soutiens pour favoriser la pratique sportive encadrée notamment en faveur de la jeunesse. Ainsi, en complément des aides mises en place par le Conseil régional, elle a notamment instauré un « chèque sport » à destination des enfants de moins de 15 ans licenciés dans les clubs,

• des équipements quantitatifs et qualitatifs adaptés pour soutenir la pratique et l’animation sportives développées par l’ensemble des clubs.

La création de ce nouvel équipement s’inscrit pleinement dans la réalisation de ces objectifs.



non renseigné


non renseigné


néant


5.1 Dépenses

Intitulé Montant (€) TTC/HT Section Piste en résine synthétique 534 000 HT Investissement Equipements annexes 10 000 HT Investissement TOTAL 544 000 HT Investissement

5.2 Recettes

Intitulé Montant (€) Conseil Régional 108 000 Conseil Général 53 530 État 54 400 CC du pays de Landerneau Daoulas 136 000 Ville de Landerneau 192 070 TOTAL 544 000



4. Annexe :

Contribution et avis du Conseil de développement du

pays

Contrat Région - Pays de Brest - bretagne.bzh · pour la Bretagne rédigé à l’occasion des...

Documents

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