CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2015-2017 DU CIEP

TABLE DES MATIÈRES

4 INTRODUCTION GÉNÉRALE : LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES DU CIEP

6 Axe I. Renforcer le rôle du ciep en tant qu’opérateur public de référence pour la coopération internationale et européenne en éducation

6 Objectif 1 : Faire du CIEP l’opérateur public français de référence pour la qualité de l’éducation de base dans les pays en développement

6 Objectif 2 : Positionner le CIEP comme l’opérateur public français de l’aide au développement par la formation professionnelle, la qualification et l’employabilité

7 Objectif 3 : Contribuer à la coopération européenne en éducation, aux objectifs européens d’échanges de bonnes pratiques et d’ouverture à l’international des systèmes éducatifs

7 Objectif 4 : Améliorer l’efficacité et l’efficience du CIEP sur le marché concurrentiel de la coopération internationale dans les domaines de l’éducation et de la formation

8 Axe II . Soutenir la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de la diffusion du français et de la francophonie.

8 Objectif 1 : Adapter l’offre de service aux contextes de la coopération éducative et linguistique

8 Objectif 2 : Développer l’accompagnement de l’enseignement bi/plurilingue

9 Objectif 3 : Contribuer à l’évaluation de la qualité de l’enseignement du français

9 Objectif 4 : Promouvoir la langue française à travers une offre de certifications reconnue, diversifiée et de qualité

10 Axe III. Contribuer au developpement de la mobilite europeenne et internationale des personnes.

10 Objectif 1 : Accompagner l’ouverture internationale du système éducatif français

10 Objectif 2 : Contribuer à la mobilité européenne et internationale des publics à travers la reconnaissance et la comparabilité des diplômes étrangers

11 Axe IV. Optimiser l’utilisation des ressources

11 Objectif 1 : Maîtriser les coûts 11 Objectif 2 : Développer et conserver les

compétences 12 Objectif 3 : Optimiser l’utilisation des

locaux12 Objectif 4 : Externaliser les activités

accessoires déficitaires pour les rendre bénéficiaires

13 Analyse de la situation financière de l’établissement

LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2015-2017 DU CIEPCe contrat d’objectifs et de performance développe les objectifs du CIEP pour la période 2015-2017 sur ses trois champs de missions, pour lesquels il doit consolider et déployer son intervention : AXE I Renforcer son rôle en tant qu’opérateur public français de référence pour la coopération internationale et européenne en éducation et en formation. AXE II Soutenir la diffusion de la langue française et contribuer au développement de la francophonie. AXE III Participer à l’ouverture internationale du système éducatif français et à la mobilité européenne et internationale des personnes.Ces objectifs sont complétés par ceux qui concernent l’amélioration du fonctionnement propre de l’opérateur : AXE IV Optimiser l’utilisation des ressources.

INTRODUCTION GÉNÉRALE : LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES DU CIEP

Un opérateur spécialiste de l’éducation au sein de l’expertise technique internationale française

Dans le domaine de la coopération internationale en éducation et en formation, le CIEP est un des acteurs du dispositif public français de l’expertise technique internationale. Il concourt à ce titre à l’action d’influence de la France en s’appuyant largement sur des financements internationaux. Sa spécificité est de mobiliser les ressources du ministère chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur et de la recherche - dont il est l’opérateur métier pour la coopération internationale - pour initier des actions ou répondre aux demandes de coopération en éducation et en formation. Son action s’inscrit dans les objectifs stratégiques de l’action diplomatique de la France et vise à faire connaître et valoriser l’expertise française en éducation, du préélémentaire au supérieur, en passant par l’enseignement secondaire et la formation professionnelle. Sur ce champ d’intervention, le CIEP inscrit son action dans les appels d’offres et à propositions, ou dans les contrats de gré à gré, des principaux bailleurs pour la coopération internationale en éducation, au premier rang desquels l’Agence française de développement, qui porte la stratégie française d’aide au développement, mais aussi la Commission européenne, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et d’autres bailleurs, bilatéraux notamment. Il gère les projets remportés dans le cadre de partenariats souvent assez larges, impliquant parfois des partenaires des pays bénéficiaires.Pour la période 2015-2017, le CIEP poursuivra

ses activités en priorité dans les pays cibles pour l’influence française et la Francophonie : Afrique du Nord, Afrique subsaharienne et océan Indien, Proche et Moyen Orient, Haïti, Asie du Sud-Est ; ainsi que dans les zones géographiques d’intervention prospères et /ou en croissance en Asie et en Amérique latine.Dans ce cadre, le CIEP renforcera sa participation à la réflexion internationale sur les grands sujets touchant aux questions du développement en éducation, par l’organisation de conférences internationales, de colloques et de séminaires. Il proposera une offre de formation diversifiée à l’intention de personnels d’encadrement des systèmes éducatifs étrangers, en particulier pour accompagner leurs réflexions et leurs travaux visant à améliorer leurs systèmes et ses performances.Le CIEP continuera à mener son action en étroite collaboration avec des experts publics et privés et des experts des pays d’intervention, notamment du Sud. Au-delà de sa capacité actuelle de mobilisation de nombreux experts, il veillera à construire des partenariats privilégiés avec des acteurs institutionnels du MENESR : académies, GIP-FCIP, campus des métiers, établissements du secondaire ou du supérieur, ESPE, ainsi qu’avec des collectivités territoriales tournées vers la coopération internationale, en particulier les régions.Alors qu’émerge la nouvelle agence française d’expertise internationale, « Expertise France »,

le CIEP interviendra en bonne intelligence et en recherche de complémentarité avec elle, pour promouvoir la qualité de l’offre d’expertise publique française.Pour remplir ses missions de coopération internationale en éducation, le CIEP devra veiller à améliorer ses procédures, notamment en termes de gestion financière et administrative des projets remportés, et à optimiser les différents outils servant de support et d’appui à

l’activité d’ingénierie éducative de l’établissement.Il développera des relations suivies avec les instances européennes - au premier rang desquelles la Commission européenne - pour les sensibiliser aux missions et aux services du CIEP et pour améliorer ses réponses aux appels d’offres ou appels à projets de la Commission.Dans le cadre des nouveaux programmes européens ERASMUS+ et Horizon 2020, le CIEP s’attachera à proposer aux services du MENESR des thématiques de travail innovantes accompagnant les réflexions en

cours sur les politiques éducatives, susceptibles de faire l’objet de réponses aux appels à propositions de la Commission européenne et de donner lieu à des projets dans le cadre des partenariats intra-européens. Cette activité portera notamment sur les grandes questions qui traversent les systèmes éducatifs dans le monde pour lesquelles une approche comparative peut permettre l’identification de

bonnes pratiques. Elle portera aussi sur des sujets plus classiques, tels que les politiques d’enseignement des langues, l’enseignement et la formation professionnels, la formation des enseignants, l’évaluation et la mobilité.Enfin l’établissement s’attachera à renforcer son professionnalisme en matière de coopération internationale en éducation et en formation professionnelle. Il inscrira son action dans les objectifs stratégiques du CICID et les initiatives des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, des affaires étrangères et du développement international. L’activité de coopération en éducation doit se positionner dans le cadre des priorités internationales du développement pour l’après 2015, qui conditionneront les interventions et les financements des bailleurs bilatéraux et multilatéraux, tout particulièrement de l’AFD.

Un opérateur historique pour la diffusion du français dans le monde

Le CIEP est le premier opérateur public français pour la diffusion du français dans le monde et la mise en œuvre des politiques en faveur de la francophonie à travers la coopération éducative. Il s’appuie sur une forte légitimité historique, acquise à travers sa contribution à la formalisation et à la diffusion de la didactique du français comme langue étrangère (universités BELC, création de la Fédération internationale des professeurs de français - FIPF). Il est l’opérateur des certifications officielles des différents niveaux de maitrise de la langue française (DELF-DALF-TCF). Ainsi reconnu comme acteur des politiques linguistiques depuis près de 50 ans, le CIEP a

Le CIEP est le premier opérateur public français pour la diffusion du français dans le monde et la mise en œuvre des politiques en faveur de la francophonie à travers la coopération éducative.

renforcé ces dernières années sa notoriété dans ce domaine, en France et à l’international. Alors que s’affirme la « diplomatie d’influence » et que « la langue et la culture constituent la nouvelle géographie »1, le CIEP renforcera ses actions en soutien à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de la diffusion de la langue française et de la francophonie dans les systèmes éducatifs dans le monde. Il intervient d’une part, dans le cadre de sa mission d’opérateur du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la gestion pédagogique et administrative des certifications nationales en français langue étrangère (FLE) ; d’autre part, comme principal opérateur partenaire du MAEDI et opérateur de la francophonie multilatérale.Il est par ailleurs chargé par le décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère » de mettre en œuvre un processus de labellisation des centres de français langue étrangère sur le territoire français pour le compte des trois ministères : enseignement supérieur et recherche ; affaires étrangères ; culture et communication.Afin de renforcer son action en faveur de la diffusion du français dans le monde, les principaux efforts du CIEP porteront sur :- l’adaptation de l’offre de service aux contextes de la coopération éducative et linguistique ;- l’accompagnement du développement de l’enseignement bi et plurilingue ;- la contribution à l’évaluation de la qualité de l’enseignement du français ;- la promotion de la langue française à travers une offre de certifications reconnue, diversifiée et de qualité.Le CIEP veillera pour ces 4 objectifs à s’appuyer sur l’ensemble de ses métiers et à coordonner son action avec celle des autres opérateurs publics ou soutenus par l’Etat intervenant dans ce domaine, notamment l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’Institut français, la Mission laïque française (MLF), l’Agence française de développement (AFD) et celle du réseau culturel français à l’étranger.

1. Rapport Attali, août 2014.

Un acteur essentiel de la mobilité internationale et de la comparabilité des diplômes

Le CIEP poursuivra la mission de service public qui lui a été confiée par délégation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en matière de gestion des programmes de mobilité internationale suivants :- le programme d’échange d’assistants de langue, dont l’établissement public assure la coordination nationale ;- les séjours professionnels pour les enseignants de langue ;- les stages linguistiques à l’étranger pour les enseignants français de langue et de disciplines non linguistiques enseignées en langue étrangère ;- le programme du Conseil pour le développement du français en Louisiane (CODOFIL) ;Pour faciliter la mobilité internationale des personnes, le CIEP est également en charge d’une activité de reconnaissance des diplômes, qui s’inscrit dans le cadre de la Convention de Lisbonne ratifiée par la France en 1999. Cette activité est régie par la charte ENIC-NARIC (European Network of Information Centers – National Academic Information Centers) et par la recommandation sur les procédures et les critères d’évaluation des qualifications et des périodes d’études étrangères de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe.Le CIEP a été désigné en 2004 centre ENIC-NARIC France. Il est également point de contact national pour la reconnaissance professionnelle des professions réglementées. La mission du centre ENIC-NARIC France est de faciliter la mobilité internationale des étudiants et des travailleurs par le biais de la délivrance d’une attestation de comparabilité de leur diplôme. Le CIEP fait partie du réseau international ENIC-NARIC, coordonné par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO. Il y figure désormais comme l’un des centres de référence ; il assure depuis 2015 la présidence du réseau.

Dans ce cadre, le CIEP poursuivra son activité de délivrance d’attestations de comparabilité en développant sa base de données, en systématisant la numérisation des procédures et en proposant une mutualisation européenne des bases de données. Il cherchera à diffuser les compétences et la méthodologie acquise dans ce domaine de la reconnaissance des diplômes étrangers auprès des acteurs nationaux (universités, IUT, grandes écoles, entreprises) et internationaux intéressés, en particulier à travers une offre de formation spécifique. Il proposera des modalités d’accès à sa base de données pour faciliter la mobilité étudiante et professionnelle.

Un établissement en constante adaptation pour améliorer son offre de service

Enfin, en ce qui concerne l’amélioration de son fonctionnement propre, le CIEP a développé des services transversaux professionnels et efficaces en appui à son activité de coopération éducative et linguistique, pour assurer ses missions régaliennes (programmes de mobilité, accueil de délégations étrangères à la demande du MENESR ou du MAEDI), pour mieux communiquer et mettre en valeur la diversité de ses activités et de ses services vis-à-vis de l’extérieur, pour partager les ressources en interne. Il met en partage avec ses partenaires institutionnels une base de ressources et d’ingénierie documentaire de grande qualité. Avec la revue internationale d’éducation de Sèvres (RIES), il nourrit le débat public de comparaison des systèmes éducatifs. De nouveaux axes de progrès sont à l’ordre du jour, en particulier à travers la réalisation d’un tournant numérique ambitieux pour mettre à disposition l’offre de services du CIEP dans le monde. Une plate-forme de formation ouverte et à distance et un catalogue de formation couvrant tous les domaines d’expertise du CIEP (coopération en éducation et formation professionnelle, formations en FLE et certifications en langues, mobilité et reconnaissance des diplômes) permettront de démultiplier les publics formés. Parallèlement, le CIEP s’attachera à mieux faire connaître son offre

de services dans le réseau culturel français et auprès des décideurs politiques et économiques, en améliorant sa communication sur la toile et en renforçant sa présence sur les réseaux sociaux. Il se dotera d’un véritable système d’information en mutualisant ses bases de données et en renforçant sa base de ressources documentaires. Il s’attachera à diffuser plus largement les travaux comparatistes de la RIES et à faire vivre un réseau d’experts associés. Les services du secrétariat général de leur côté poursuivront les actions qui ont permis de renforcer de façon significative le pilotage budgétaire et financier de l’établissement au cours de ces trois dernières années, entrainant une amélioration sensible du suivi des opérations, du recouvrement des recettes et des processus de paye, et une attention importante à l’entretien du patrimoine. Le service informatique continuera à accompagner chaque progrès non seulement en assurant un équipement de qualité mais en développant à façon des outils numériques facilitant grandement le développement de l’activité des départements et des services.Le CIEP doit également poursuivre la modernisation des outils de pilotage pour les fonctions comptable, budgétaire et financière, sa gestion des ressources humaines, ainsi que la modernisation des réseaux et le développement d’applications spécifiques au CIEP. Enfin l’entretien de son patrimoine, outre qu’il peut générer des économies de fonctionnement, reste un levier de prestige pour ses activités. Le site historique et les locaux du CIEP, les conditions de séminaires et la qualité de l’hébergement créent des liens durables avec les cadres éducatifs étrangers.Le comité de tutelles stratégique associant la direction de l’établissement et les autorités de tutelle sera chargé de suivre la réalisation du contrat d’objectifs et de performance. Un bilan sera présenté chaque année à l’ensemble du comité.

Axe I. Renforcer le rôle du CIEP en tant qu’opérateur public de référence pour la coopération internationale et européenne en éducation

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Objectif 1 : Faire du CIEP l’opérateur public français de référence pour la qualité de l’éducation de base dans les pays en développement

Action I.1.1 : Mener des projets contribuant aux changements dans les systèmes éducatifs

Action I.1.2 : Contribuer à la montée en compétence des enseignants et des formateurs

Action I.1.3 : Valoriser la complémentarité des métiers du CIEP

Objectif 2 : Positionner le CIEP comme l’opérateur public français de l’aide au développement par la formation professionnelle, la qualification et l’employabilité

Action I.2.1 : Prioriser les projets accompagnant les choix stratégiques de coopération et d’aide au développement par la qualification et l’employabilité, notamment ceux de l’AFD

Action I.2.2 : Mener des projets permettant l’amélioration d’un enseignement secondaire professionnel, ainsi que la professionnalisation et l’employabilité des diplômés de l’enseignement supérieur, en particulier dans les pays du Maghreb et d’Afrique.

Action I.2.3 : Construire des partenariats fonctionnels pour répondre aux appels d’offres et appels à proposition

Action I.2.4 : Participer à des projets soutenant le renforcement de la gouvernance et du pilotage de l’enseignement supérieur dans les pays francophones

Objectif 3 : Contribuer à la coopération européenne en éducation, aux objectifs européens d’échanges de bonnes pratiques et d’ouverture à l’international des systèmes éducatifs

Action I.3.1 : Assurer la maitrise d’œuvre pour le compte du MENESR de projets européens sur des sujets liés aux chantiers de la refondation de l’école

Action I.3.2 : Contribuer à l’innovation dans le système éducatif français et à la comparabilité des diplômes euro méditerranéens à travers des projets Erasmus+

Action I.3.3 : Organiser des formations et diffuser les résultats de projets européens aboutis

Action I.3.4 : Poursuivre la production d’études documentaires et comparatives sur les systèmes éducatifs, en lien avec la publication de la « revue internationale d’éducation de Sèvres » (RIES) et les activités du CNESCO

Objectif 4 : Améliorer l’efficacité et l’efficience du CIEP sur le marché concurrentiel de la coopération internationale dans les domaines de l’éducation et de la formation

Action I.4.1 : Renforcer la veille stratégique sur les avis de marché en éducation et sur les acteurs de la coopération éducative et linguistique (partenaires et/ou concurrents)

Action I.4.2 : Développer une meilleure connaissance des marchés et des besoins des principaux bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD)

Action I.4.3 : Optimiser l’organisation interne, les processus de traitement des projets et la gestion des compétences disponibles

Action I.4.4 : Mobiliser une expertise adaptée et évolutive, soudée par une charte de l’expertise CIEP

Action I.4.5 : Développer et promouvoir l’image du CIEP à travers une communication numérique moderne et un plan de relations publiques

Action I.4.6 : Accueillir des délégations étrangères à la demande des ministères français ou pour présenter les activités du CIEP

Axe I. Renforcer le rôle du CIEP en tant qu’opérateur public de référence pour la coopération internationale et européenne en éducation

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Axe II.Soutenir la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de la diffusion du français et de la francophonie

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Objectif 1 : Adapter l’offre de service aux contextes de la coopération éducative et linguistique

Actions II.1.1 : Optimiser les produits de formation existants

Action II.1.2 : Créer des outils numériques en appui aux actions de formation et d’expertise.

Objectif 2 : Développer l’accompagnement de l’enseignement bi/plurilingue

Action II.2.1 : Organiser une offre de formation et d’expertise dédiées au développement de l’enseignement bilingue francophone

Action II.2.2 : Alimenter la réflexion sur l’enseignement du français et en français dans le monde

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Objectif 3 : Contribuer à l’évaluation de la qualité de l’enseignement du français

Action II.3.1 : Développer le label « qualité français langue étrangère » en France et l’étendre à l’international

Action II.3.2 : Créer des dispositifs d’évaluation des compétences professionnelles en FLE des enseignants

Objectif 4 : Promouvoir la langue française à travers une offre de certifications reconnue, diversifiée et de qualité

Action II.4.1 : Poursuivre le développement et la diffusion des certifications nationales reconnues de français (DELF, DALF et TCF)

Action II.4.2 : Favoriser le développement des outils numériques de gestion administrative du TCF, du DELF et du DALF

Action II.4.3 : Assurer le développement d’un test de positionnement multilingue

Action II.4.4 : Renforcer l’excellence de l’expertise qualité du CIEP en matière d’évaluation en langues

Axe II.Soutenir la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de la diffusion du français et de la francophonie

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Axe III.Contribuer au developpement de la mobilité européenne et internationale des personnes

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Objectif 1 : Accompagner l’ouverture internationale du système éducatif français

Action III.1.1 : Promouvoir les programmes de mobilité internationale

Action III.1.2 : Utiliser le numérique pour optimiser les services rendus

Objectif 2 : Contribuer à la mobilité européenne et internationale des publics à travers la reconnaissance et la comparabilité des diplômes étrangers

Action III.2.1 : Mettre en place des procédures rapides et fluides de délivrance des attestations de comparabilité

Action III.2.2 : Mettre à disposition des établissements publics et des entreprises des outils de reconnaissance des diplômes étrangers

Action III.2.3 : Renforcer la coopération internationale dans le domaine de la reconnaissance des diplômes étrangers et mutualiser les outils et les pratiques au sein du réseau ENIC NARIC

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Axe IV.Optimiser l’utilisation des ressources

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Objectif 1 : Maîtriser les coûts

Action IV.1.1 : Déployer la comptabilité analytique pour évaluer la couverture des charges par les recettes sur les activités concurrentielles.

Action IV.1.2 : Poursuivre l’amélioration du recouvrement des créances

Action IV.1.3 : Renégocier les marchés pluriannuels et recourir aux marchés mutualisés.

Action IV.1.4 : Poursuivre le développement d’applications spécifiques aux métiers du CIEP et la modernisation des équipements

Action IV.1.5 : Améliorer les performances énergétiques des bâtiments

Objectif 2 : Développer et conserver les compétences

Action IV.2.1 : Accroître les formations des agents pour leur permettre d’acquérir des compétences correspondant aux besoins de l’établissement.

Action IV.2.2 : Favoriser la promotion interne

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Objectif 3 : Optimiser l’utilisation des locaux

Action IV.3.1 : Définir une occupation rationnalisée de l’aile Versailles

Action IV.3.2 : Améliorer le service de l’activité d’accueil, développer la communication en direction du public potentiel, valoriser les capacités d’accueil du CIEP

Objectif 4 : Externaliser les activités accessoires déficitaires pour les rendre bénéficiaires

Action IV.4.1 : Déployer la comptabilité analytique sur les activités accessoires pour évaluer leur marge

Action IV.4.2 : Lancer la procédure de sélection d’un prestataire extérieur pour la restauration

Axe IV.Optimiser l’utilisation des ressources

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Centre international d’études pédagogiques1, avenue Léon Journault92318 Sèvres cedexTéléphone : 33 (0)1 45 07 60 00

Centre local du CIEP à La RéunionCampus universitaire117, rue du Général Ailleret 97430 Le TamponTéléphone : 262 (0)2 62 57 95 20

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