CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS · CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Entre D’une part...

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CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Entre D’une part et La Commune de ST LEGER SOUS CHOLET , représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul OLIVARES D’autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET ET MODALITES 1.1 : Objet du présent cahier des charges Le présent cahier des charges a pour objet de régler les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts. 1.2 : Responsabilité L’ entreprise .............. conserve seule l'entière responsabilité vis-à-vis du commanditaire ou de tiers quels qu'ils soient, des accidents ou dommages de toutes natures qui pourraient résulter des travaux qui lui sont confiés. 1.3 : Avenants Toute modification concernant cet accord fera l'objet d'avenant établi après accord entre les deux parties. 1.4 : Durée du contrat Le présent contrat est établi pour une durée de 2 ans à compter du 1 er Janvier 2010, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la première année. 1.5 : Sous-Traitant En cas de sous-traitance le titulaire devra fournir une déclaration de sous-traitance. ARTICLE 2 – ETENDUE DU CONTRAT Travaux décrits en annexes . 2.1 : Prix Le montant des prestations est fixé à : - Montant H.T. …… - T.V.A. 19.6 % …… - Montant TTC …… 2.2 : Règlement La facturation sera effectuée à la fin de chaque trimestre de l'année civile, pour 1/4 du marché.

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C O N T R A T D ' E N T R E T I E N D E S E S P A C E S V E R T S Entre

D’une part

et La Commune de ST LEGER SOUS CHOLET, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul OLIVARES

D’autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET ET MODALITES 1.1 : Objet du présent cahier des charges Le présent cahier des charges a pour objet de régler les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts. 1.2 : Responsabilité L’ entreprise .............. conserve seule l'entière responsabilité vis-à-vis du commanditaire ou de tiers quels qu'ils soient, des accidents ou dommages de toutes natures qui pourraient résulter des travaux qui lui sont confiés. 1.3 : Avenants Toute modification concernant cet accord fera l'objet d'avenant établi après accord entre les deux parties. 1.4 : Durée du contrat Le présent contrat est établi pour une durée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2010, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la première année. 1.5 : Sous-Traitant En cas de sous-traitance le titulaire devra fournir une déclaration de sous-traitance. ARTICLE 2 – ETENDUE DU CONTRAT Travaux décrits en annexes . 2.1 : Prix Le montant des prestations est fixé à : Ø - Montant H.T. …… € Ø - T.V.A. 19.6 % …… € Ø - Montant TTC …… €

2.2 : Règlement La facturation sera effectuée à la fin de chaque trimestre de l'année civile, pour 1/4 du marché.

2.3 : Actualisation Le présent contrat est passé à prix ferme pour une durée de 1 an à compter du Le prix sera actualisé suivant la formule suivante : P = Po [0.15 + 0.85 (0.70 SK + 0.15 M + 0.05 GO + 0.10 Eng)]

So Ko Mo GOo Engo

P = prix actualisé Po = prix initial SK = indice élémentaire de salaire BTP Pays de Loire multiplié par le coefficient des charges salariales en Province M = utilisation du matériel GO = gaz oil Eng = prix de vente industriel de l'engrais o minuscule ajouté aux lettres majuscules, indique l'indice précédent. Les indices sont ceux du mois de septembre précédent l’année en cours.

2.4 : Prescriptions particulières Tous les différents travaux, tonte, taille de haies, taille des différents massifs, seront programmés en fin de semaine, jeudi ou vendredi. Secteur 12 : prévoir une taille pour les haies de thuyas et charmes sur le terrain de sport, la 2ème semaine du mois d’Août, Carisport ayant lieu le dernier week-end. Secteur 8 : tailler les pyracanthas la dernière semaine des vacances de Pâques, ainsi que la dernière semaine des vacances d’été, soit avant la reprise de l’année scolaire. Secteur 2 : pour la fête du Printemps, prévoir une intervention la 1ère quinzaine de juin : tonte et taille. Secteur 9 : tenir à hauteur correcte la haie au niveau du « Cédez le passage » : problème de visibilité. ARTICLE 3 – REALISATION DES PRESTATIONS 3.1 : Un compte-rendu des travaux réalisés sera transmis à la Mairie après chaque intervention. 3.2 : Si des tâches ne sont pas effectuées ou si les prestations ne sont pas réalisées correctement, une première mise en demeure sera adressée par la Mairie au prestataire de service et si aucune amélioration n’est apportée, le contrat pourra être résilié avec un préavis de 3 mois. ARTICLE 4 – LITIGES En cas de litige, les tribunaux d'ANGERS sont seuls compétents.

FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES A ST LEGER SOUS CHOLET, le

Le donneur d'ouvrage Jean-Paul OLIVARES, Maire Lu et Approuvé, Bon pour Accord Lu et Approuvé, Bon pour Accord

Travaux pelouses

Tonte ( 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ) 48036 m²

( feuillet n° 1 ) - Tontes régulières de tous ces secteurs comprenant le ramassage et l'évacuation soit environ 12 passages minimum à l'année et plus à la demande ( tondeuse sans recycleur). Prévoir régulièrement le ramassage et l'évacuation des feuilles en toutes saisons

( feuillet n° 2 ) - Débroussaillage mécanique des têtes de fossés et ruisseaux - localisation : 2, 4, 7, 9 -

Point particulier zones 2, 5 et 9Ignorer les zones de plantations bulbes et gazon fleuri. Ces zones seront traitées par leservice technique.

Maintenir propre ces zones de tontes, attention risque d'obturation de la grille du fossé zone 4Pas de traitement chimique sur les surfaces en pelouse.

(feuillet n° 3) - Entretien sur la voirieTenir les trottoirs et la voirie en situation sécuritaire :. Évacuation régulière des feuilles. Évacuation régulière des glands

Taille, ramassage et évacuation ( feuillets n° 4a et 4b localisation des essences )

Haie de troènes ( 1, 2, 4, 5, 6, 11 )deux fois par an, mai et septembre ( planning à déterminer avec le responsable des servicestechniques )

Haie de conifères ( 2, 11, 12 )une fois par an

Haie de lauriers ( 4, 13 )une fois par an

Haie de charmes ( 12 )une fois par an ( planning à déterminer avec le responsable des services techniques )

Haie pyracantha ( 8 ) 3 fois par an (vacances scolaires : fin d'année, pâques et fin août )

Haie diverse ( 2 )ramassage et évacuation, deux fois par an

La taille et l'entretien des haies impliquent également un nettoyage et désherbage aux pieds de celles-ci.

Contrat d'entretien des espaces verts

Désignation des ouvrages

Massifs ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9) ( feuillet n° 5 )

. taille des arbustes après la floraison

. tenir ces massifs propres

. zone 4, square de l'étang, entretenir régulièrement les arbustes de façon à éviter ledépassement des branches sur le trottoir, le long de la rue de l'étoile

Recommandations particulières ( a ) Zone bi-cross ( 1 )

. taille de la haie d'épine sur une face, y compris le ramassage et évacuation 1 fois par an

. taille de la haie de troène

. entretien de la haie anti-bruit

. tonte de la pelouse

. tenir propre l'ensemble de cet espace

( b ) Spécificité aux arbres sur l'ensemble des zones du présent contrat. attacher et tuteurer

TRAITEMENT (feuillet n° 3)

Exécuter un traitement curatif en point à temps pour les trottoirs, les places de parking,les caniveaux et les allées de liaisonPas de désherbage chimique systématique, mais du raisonné avec un seul passage auprintemps.Attention à la proximité des avaloirs

Le reste de l'année, l'entretien se fera au rotofil ou tout autre moyen à votre convenance.

(feuillet n° 6) - Points particuliers zones 4 et 5 : aucun traitement chimique autorisé. Zone 4 square de l'étang (sur l'ensemble du terrain) et zone 5 (sur l'ensemble de cette zone)prévoir une solution alternative pour les allées de circulation (manuelle, thermique, eau chaude,mousse ...)Utilisation rotofil sour le mobilier et autour des arbres (attention aux pieds des arbres).

TOUS INCIDENTS, REMARQUES OU DIFFICULTES DANS L'APPLICATION DU CONTRAT DOIVENT ETRERAPPORTES AU RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE

Feuillet n° 1

²

numéro superficie (m2)1 village des audouins et bi-cross 3.967

2 lot.du landreau, lot.du martinet, la ligne 11.217

4 lot.des chênes, square de l'étang, chemin de l'étangpassage rue de l'étoile à la rue du chemin vert 5.599

5 tour de l'étang, lot.des hameaux 17.000

6 lot.des moulins 1.680

7 la batisse 4.032

8 lot.de l'étang 682

9 échangeur route de cholet 3.859

48.036 TOTAL TONTE

situation

TONTES

Feuillet n° 2

numéro

2

4

7

9

140

100

150

TETES DE FOSSES ET RUISSEAUX

l'échangeur

situation longueur (ml)

lot. du martinet

chemin des chênes

la batisse

500

Feuillet n° 3

numéro1 rue du bas st.léger devant massif, village des audouins

rue des audouins

2 rue des capucines, square des paganes, rue du martinet, rue dubordage paquereau, allée piétonne du martinet, square des landessureaux, place des bruyères

3 rue des hortensias, rue des lilas, rue des glycinesrue des aubépines, rue des primevères, rue des mimosasplace des violettes, rue de l'Anjou.

4 rue de l'étoile jusqu'aux moulins, rue du chemin vert, impassede l'étang, chemin de l'étang, impasse des acacias, rue desacacias, impasse des chênes, chemin du chêne souche,chemin des rues

5 rue des hameaux, allée des peupliers, allée des bosquetsallée des saules, allée des châtaigniers.

6 Allée des frênes, allée des tilleuls, allée des aulnes, allée des noisetiers, allée des prunelliers, rue des merisiersrue des moulins, chemins des moulins

8 allée des bois, impasse des bois, rue cesbron-lavaurue du lac, rue du petit anjou

12

LONGUEUR TOTALE = 11 032 ml

situation

Trottoirs, places de parking et allées de liaison

Rue de la vendée (dessus du rond-point compris), depuis l'entrée de la Ville, jusqu'à l'entrée parking des salles de sport.

Feuillet n° 4a

numéro

1 bi-cross

2 la ligne, lot.du martinet + entrée coté rue des mauges

4 square étang, passage chemin vert

5 tour de l'étang

6 lot.des moulins

8 rue du petit anjou

9 échangeur route de cholet

11 cimetière, lot.de l'église

12 terrain de foot, piste athlétisme, parking salles des sports

situation

Taille des haies

Feuillet n° 4b

repère situation thuyas cupressus charme laurier troène pyracantha divers

1 Bi-cross 107

2 Lot. Martinet 48

La ligne 123 118 50

4 Square de l'étang 21 18

Passage rue chemin vert 34

5 L'étang 103

6 Lot.des moulins 73

8 Rue petit anjou 134

11 lot.de l'église

Passage rue de la fontaine 50

cimetière 36

M.O.D. 139

12 terrain foot

Modéma 165

Piste et triangle 92

Foyer 88

Vestiaires 47

Parking salles de sports

Samson 118

680 118 92 71 421 134 48 1564

longueur des haies données en mètres linéaires

totaux

essences

Localisation des essences

Feuillet n° 5

numéro1 rue bas st.léger, village des audouins, bi-cross

2 rue des capucines, lot.du landreau, lot.du martinetchemin du martinet, square des landes sureau

3 rond-point des hortensias, passage rue des Lilas, Rue de l'Anjou

4 square de l'étang, impasse des acacias, lot.des chênes,Chemin du Chêne Souche

5 tour de l'étang, lot.des hameaux

6 lot.des moulins

9 échangeur route de cholet

situation

SURFACE TOTALE = 1 450 m2

Massifs

Feuillet n° 6

numéro superficie (m2)4 square de l'étang (allées, terrasse et jeu de boules) 570

5 L'étang (allées de circulation) 1.600

2.170

traitement non autorisé

situation