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du Pays de Saint-Marcellin CONTRAT de VILLE document cadre, juin 2015

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du Pays de Saint-MarcellinCONTRAT de VILLE

document cadre, juin 2015

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 1

│ 1. Table des matières 1. Table des matières ……………………………………………….………..…………………..….. 1

2. Les signataires ………………………………………………..……………………………………. 2

3. Le cadre réglementaire ………………………………………………..………………………….. 4

4. La méthodologie suivie pour l’élaboration du contrat de ville …………………….……… 5

5. Présentation du territoire ………………………………………………..……………………..… 6 5.1. La Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin ………………..……… 6 5.2. La commune de Saint-Marcellin …………………………………………….…….…… 8 5.3. Le quartier de La Plaine ………………………………………………..……………..… 9 5.4. Les orientations des outils de planification stratégiques du territoire …………..… 11

6. Organisation ………………………………………………..………………………….…..……… 13 6.1. Les instances de gouvernance …………….…………………………………………. 13

6.1.1. Le Comité de pilotage …………….……..…………………………………. 13 6.1.2. Le Comité technique …………….……..…………………………………... 13 6.1.3. Les groupes de travail thématiques par piliers ………..………………… 14 6.1.4. L’équipe opérationnelle ………………………………………………..…... 14

6.2 L’ingénierie du contrat de ville …………….……..……………………………………. 15 6.3 La participation des habitants …………….……..……………….……………………. 16

7. Définition du cadre stratégique …………….…………..…..…………………………………. 17 7.1. Le diagnostic en marchant ……………………………..…………….……………….. 17 7.2. Le diagnostic partagé établi par pilier …………..……………………………………. 17

7.2.1. Pilier Cohésion sociale ………………….…………………………………. 18 7.2.2. Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain ……………………………. 19 7.2.3. Pilier Développement économique et emploi ……………………………. 20 7.2.4. L’avis du conseil citoyen ……………………………………….....…….…. 21

7.3. Trois grands enjeux pour l’intervention de la politique de la ville …………………. 23 7.4. Les orientations stratégiques …………………………………………………………. 23

7.4.1. Pilier 1 : Cohésion sociale …………………………………………………. 23 7.4.2. Pilier 2 : Cadre de vie et renouvellement urbain ………………………… 27 7.4.3. Pilier 3 : Développement économique et emploi ……………..…….…… 29

7.5. Définition du quartier vécu ……..……………………………………..…………….… 32 7.5.1. Définition réglementaire ……………………………………………………. 32 7.5.2. Règles définies par la Préfecture de l’Isère ……………………………… 32 7.5.3. Modalités d’établissement …………………………………………………. 32

8. Modalités de suivi et d’évaluation …………………………………...………………………... 33 9.1. Durée ………………………………………………...………………………………….. 33 9.2. Modalités de suivi, de financement et d’évaluation ………………………………… 33

9.2.1. Financement du contrat de ville ……………………………..……………. 33 9.2.2. Évaluation du contrat ………………………………………………………. 33 9.2.3. Évolution du contrat ………………………………………………………… 33

9. Annexes 9.1. Le quartier vécu ……………………………………………………………………..…. 34 9.2. Les engagements et les priorités des partenaires ……………...………………….. 36

10.3. Document de travail : Les actions du contrat de ville …...………………………... 50 10.3.1. Les actions du Pilier Cohésion sociale ……………………………........ 50 10.3.2. Les actions du Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain ………… 52

10.3.3. Les actions du Pilier Développement économique et emploi ………… 54 10.4. Plan d’actions (court terme) – diagnostic en marchant ………..…………………. 55 10.5. Annexe financière …………………………………………..………………………… 55

10.6. Appel à projet 2015 …………………………………………………………………… 55 10.7. Diagnostic territorial participatif ……………………………………………………… 55

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 3

Les structures précédemment citées, conviennent de signer le présent contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin qui détermine la stratégie arrêtée pour le développement social, urbain et économique du quartier prioritaire « La Plaine » situé sur la commune de Saint-Marcellin. Le contrat de ville présente les modalités de pilotage du projet, et précise les enjeux et les orientations dans lesquels chacun des signataires souhaite s’engager pour la période 2015-2020. Les contrats de ville de nouvelle génération, successeurs des contrats urbains de cohésion sociale, constituent le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville. L’article 6 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit ce cadre, dont les principes structurants sont les suivants : Un contrat unique, intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques. Un contrat piloté de manière partenariale à l’échelle intercommunale et communale et

mobilisant l’ensemble de partenaires concernés. Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités

territoriales. Un contrat s’inscrivant dans un processus de coconstruction avec les habitants.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 4

│3. Le cadre réglementaire

Saint-Marcellin est entrée dans la géographie prioritaire de la politique de la ville en 2014, suite à la réforme de la politique de la ville. Le contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin 2015-2020, vise à mobiliser les partenaires signataires afin d’interpeller l’ensemble des politiques publiques et les moyens d’actions au bénéfice des habitants du quartier prioritaire « La Plaine ». La loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Promulguée le 21 février 2014, cette loi définit le cadre de la politique de la ville, politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans l’objectif d’assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Le contrat de ville s’organise autour de trois piliers : La cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement économique et l’emploi ; et trois axes transversaux : l’égalité femmes/hommes, la jeunesse, la lutte contre les discriminations.

Jeunesse Égalité femmes / hommes

Lutte contre les discriminations

Développement économique & emploi Soutenir les familles

monoparentales et la solidarité entre les

générations Favoriser l’égalité

des chances

Améliorer la vie quotidienne des

habitants

Cohésion sociale Cadre de vie &

Renouvellement urbain Réduire les écarts de

taux d’emploi entre le quartier et la

commune

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 5

│4. La méthodologie d’élaboration du contrat de ville Sur le territoire intercommunal, l'Établissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI) est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l'animation et de la coordination du contrat de ville et de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale.

Sur le territoire de la commune, le maire est chargé, dans le cadre de ses compétences, de

la mise en œuvre du contrat de ville et contribue aux actions des autres signataires selon des modalités définies par le contrat de ville. (cf. article 6 de la loi n°2014-173)

1 : Élaboration d’un diagnostic territorial partagé. (Novembre – mars 2015) Trois groupes de travail thématiques par piliers, regroupant l’ensemble des acteurs locaux et des partenaires, ont été constitué en amont afin de réaliser :

un état des lieux des données existantes sur le territoire intercommunal et le quartier « La Plaine » ;

un état des lieux des ressources et handicaps du quartier, la détermination des enjeux de la thématique et l’identification du droit commun ;

le diagnostic et les enjeux ont ensuite été partagés avec le conseil citoyen. Réalisation d’un diagnostic en marchant en mars 2015 avec les gestionnaires des

espaces publics et le conseil citoyen. 2 : Définition des enjeux territoriaux et des orientations stratégiques. (Mars – avril 2015)

le comité technique synthétise et met en cohérence les propositions des trois groupes thématiques en intégrant les réflexions apportées par le conseil citoyen ;

le comité de pilotage du 9 avril 2015 a validé les enjeux territoriaux et les orientations stratégiques.

3 : Définition des objectifs opérationnels. (Avril – mai 2015) Un plan d’actions formalisera les engagements des partenaires du contrat pour atteindre les objectifs définis et fera l’objet d’une actualisation annuelle pour adapter la trajectoire si besoin.

un travail partenarial entre l’EPCI et la commune a été mené afin de réfléchir aux objectifs opérationnels du contrat et aux actions qui pourraient être envisagées ;

des rencontres thématiques ont été organisées en parallèle, afin d’affiner la connaissance des projets du territoire et de favoriser l’identification des actions pouvant se décliner au sein du contrat de ville.

4 : Formalisation et signature du contrat de ville. (Juin – juillet 2015)

Le comité technique formalise le contrat de ville. Le comité de pilotage du 4 juin valide les objectifs opérationnels, les engagements

de droit commun, les actions et formalise le contrat de ville.

Diagnostic partagé

Plan d'actions

SignatureOrientations stratégiques

Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet

Diagnostic partagé

Plan d'actions

SignatureOrientations stratégiques

Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet

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│5. Présentation du territoire

│ 5.1. La Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin

Situé dans le département de l’Isère, au sein du territoire Sud-Grésivaudan, la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin (CCPSM) regroupe 16 communes soit 22 367 habitants en 2011. Son financement provient de la taxe professionnelle et d’une fiscalité propre. Ses compétences obligatoires

Aménagement de l'espace :

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur. Etudes d’aménagement de l’espace en lien avec des projets d’intérêt communautaire,

notamment par l’utilisation coordonnée des outils de numérisation du cadastre, d’observation du territoire et les actions de mise en réseau de l’outil de système d’information géographique.

Développer l’économie et soutenir l’emploi : Création, aménagement et gestion de zones d’activités d’intérêts communautaire (La

Gloriette, les Basses Plantées, Avenue de Romans, le Plateau des Echavagnes et le site d’implantation du centre aquatique intercommunal)

Contrat de développement avec l’Europe, l’Etat, la Région et/ou le Département. Conduire toute action de promotion ou de prospection économique destinée à

encourager le développement économique du territoire et particulièrement des zones d’activité d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : les sentiers de randonnées qui bénéficient d’une labellisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Actions de développement et de promotion touristique du Pays de Saint-Marcellin. Gestion et financement d’un Office de Tourisme Intercommunal.

Ses compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’environnement :

Collecte et traitement des ordures ménagères. Service public d’assainissement non collectif : ensemble des opérations de contrôle et

des opérations de réhabilitation dans le cadre de contractualisation avec les financeurs. Elaboration et animation (secrétariat, coordination, suivi et bilan) de démarches

contractuelles de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques, tels que contrats de rivières ; soutien et conseils dans des projets portants sur les milieux aquatiques ; mise en œuvre d’actions de communication et pédagogiques autour de la thématique de l’eau.

La réalisation d’études, de travaux et d’entretien visant la protection et la restauration des milieux aquatiques et des formations boisées riveraines d’intérêt communautaire à l’exception du bassin versant de la Cumane.

Maîtrise d’ouvrage d’actions sur lesquelles la communauté de communes est identifiée dans le cadre d’une démarche contractuelle de gestion globale et concertée de l’eau.

Soutien aux actions de maîtrise d’ouvrage de la demande en énergie. Politique du logement social d’intérêt communautaire :

Comité local de l’habitat. Programme Local de l’Habitat (PLH). Opération programmée d’amélioration de l’habitat.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 7

Mise en place de permanence d’un architecte conseil. Dispositif d’hébergement temporaire. Garantie des annuités d’emprunts contractés par les bailleurs pour la construction de

logements sociaux dans les communes pour lesquelles le département garantit par l’emprunt à 100%.

Actions de développement en faveur de l’ensemble des associations du territoire intercommunal. Sont d’intérêt communautaire les actions qui s’adressent à l’ensemble des associations des 16 communes.

Les compétences facultatives

Promouvoir le développement touristique ; Accompagner l’insertion sociale des plus fragiles ; Accueillir les enfants & développer les loisirs des jeunes ; Généraliser l’accès aux nouvelles technologies ; Réaliser les équipements structurants.

PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ « […] Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale est signataire d’un contrat de ville tel que défini à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, il définit les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financière et fiscale entre ses communes membres sur la durée du contrat de ville. L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre s’engage, lors de la signature du contrat de ville, à élaborer, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières. […] A défaut d’avoir élaboré un tel pacte ou de s’engager à l’élaborer dans la première année de mise en œuvre du contrat de ville, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est tenu d’instituer, dans le cadre d’un contrat de ville, une dotation de solidarité communautaire, dont le montant est réparti en fonction de critères de péréquation concourant à la réduction des disparités de ressources et de charges entre les communes. » Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

La Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin s’engage à élaborer, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité. Ce dernier sera à élaborer et à faire évoluer en tenant compte du projet de fusion des trois Communautés de communes du Sud-Grésivaudan et de la nécessaire solidarité avec l'ensemble des communes du Sud-Grésivaudan. Il tiendra compte : des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à

l’occasion des transferts de compétences ; des règles d’évolution des attributions de compensation ; des politiques communautaires des fonds de concours ou de la dotation de solidarité

communautaire.

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│ 5.2. La commune de Saint-Marcellin

La ville de Saint-Marcellin constitue la ville-centre du Pays de Saint-Marcellin. En 2011, elle comptait 8 063 habitants. Situé à 51 km de Grenoble et à 46 km de Valence, Saint-Marcellin bénéficie d’une situation géographique favorable avec un carrefour de routes important, un raccordement direct à l'autoroute A49 (Grenoble – Romans-sur-Isère) et reste idéalement située, à deux pas du massif du Vercors. Le bassin de vie attire ainsi de nouveaux habitants, sous l’effet de la périurbanisation des agglomérations voisines (Grenoble et Valence) : des prix du foncier et de l’immobilier accessibles, un cadre de vie naturel, des services et commerces. Dotée de différents attraits (emploi, logements, établissements médico-sociaux et scolaires etc.) du fait de son statut de ville centre, Saint-Marcellin présente aussi un important dynamisme culturel et associatif. La ville dispose d’une gare ferroviaire sur la ligne Valence – Grenoble, favorisant son développement. La voie ferrée matérialise cependant une coupure urbaine forte entre la partie sud et la partie nord de la ville. La partie nord, côté centre-ville, concentre la très grande majorité des commerces et activités, tandis que la partie sud constitue principalement une fonction résidentielle. L’augmentation du nombre de personnes âgées arrivant sur la commune et leur maintien de plus en plus long à domicile, préfigurent des nécessaires réajustements dans l’aide à l’autonomie. Par ailleurs, la ville est aux prises avec la précarité ; en effet, Saint-Marcellin compte un nombre plus important qu’ailleurs de foyers non imposables (51.2% en 2011), les bénéficiaires du RSA sont 3 fois plus nombreux qu’en Isère, on recense un nombre significatif de logements vétustes et les logements sociaux sont saturés. Ainsi les logements anciens et vétustes jouent parfois le rôle de parc social, ce qui entraîne une précarisation des populations qui sont alors touchées par la précarité énergétique. Il est à retenir que la ville cumule aujourd’hui certaines faiblesses : une précarité démographique, sociale et d’emploi s’est peu à peu installée ; un déclin de ses activités commerciales, notamment dans le centre historique, s’accentue

progressivement ; la ville possède un parc important de logements vacants ; une mobilité contrainte par la typologie de la ville et le manque de liaisons douces.

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La commune de Saint-Marcellin en quelques chiffres. (Sources : INSEE RP 2011) Une population fragile et vieillissante

- 30% de 60 ans et plus (CCPSM : 27,8% / Isère : 22%) - 31,3% de retraités (CCPSM : 31,9% / Isère : 24,4%) - 44% de ménages isolés (CCPSM : 32% / Isère : 32%) - 9,5% de familles monoparentales (CCPSM : 8% / Isère : 8,4%)

Une population précaire

- Revenu médian de 16 888 € (CCPSM : 18 304 € / Isère : 20 283 €) - 51,2% de foyers fiscaux non imposables (CCPSM : 47,7% / Isère : 38,9%) - 25% de bas revenus parmi les -65 ans (Isère : 13%) - 5,6% d’allocataires RSA socle dans les ménages (Isère : 3,4%)

Une population peu diplômée

- 29% de 18-24 ans scolarisés. (Isère : 56%). C’est le taux de scolarisation des 18-24 ans le plus faible parmi toutes les communes du département.

Une population largement touchée par le chômage

- Taux de chômage de 18,5% (CCPSM : 13,3% / Isère : 10,7%) - 40% des demandeurs sont inscrits depuis plus d’un an.

Un cadre de vie agréable, mais parfois dégradé

- Vétusté de certains logements - 10,5% de taux de vacance (CCPSM : 8,6%) - Peu de petits logements

│ 5.3. Le quartier de La Plaine Le quartier de « La Plaine », situé à Saint-Marcellin, a été identifié nouveau quartier

prioritaire de la politique de la ville en juin 2014. Le périmètre (cf. carte ci-contre) validé par le Commissariat Général pour l’Egalité des Territoires (CGET) comprend 1 220 habitants ayant un revenu médian de 10 400€. Le quartier compte 7 groupes de logements sociaux, gérés par 2 bailleurs : L’OPAC 38 et ACTIS.

Secteurs

Bailleurs

Mise en service

Nombre de résidants

Nombre de logements

Boulevard de la gare ACTIS 1963 66 30Terrasses de Bellevue ACTIS 2011 56 15Place Déagent ACTIS 1994 6 5Félix Faure / Biesse ACTIS 1958 79 48Beau Soleil OPAC 38 1970 234 96Jean Rony OPAC 38 1973 120 50Groupe Lafontaine OPAC 38 1978 139 60 Le périmètre du quartier de La Plaine (en bleu) est à cheval sur deux zones IRIS : celle du Centre et celle de La Plaine.

Nom du quartier prioritaire

Libellé des IRIS Part de la surface du quartier prioritaire dans

l’IRIS

LA PLAINE Centre 15,9%

La Plaine 84,1%

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│ 5.4. Les orientations des outils de planification stratégiques du territoire Le SCoT de la région urbaine grenobloise Le « Sud Grésivaudan » est l’un des 7 secteurs couverts par le Schéma de Cohérence Territorial de la Région Urbaine Grenobloise (SCoT RUG). Il souhaite se positionner comme un territoire « force de connexion » entre l’agglomération grenobloise et le Voironnais, d’une part, et le secteur de Romans - Valence - Tain-l’Hermitage d’autre part, tout en affirmant le rôle et le rayonnement de sa ville centre qu’est Saint-Marcellin. Les communes du pôle aggloméré de Saint-Marcellin veilleront à définir une stratégie coordonnée de développement permettant aux documents d’urbanisme locaux et aux politiques et projets d’aménagement de :

Maintenir, développer et diversifier leurs offres de commerces, de services et d’équipements, en privilégiant notamment l’accueil de fonctions et d’équipements ayant un rayonnement à l’échelle du sud grenoblois,

Développer et diversifier leurs offres d’habitat pour favoriser une plus grande proximité entre habitat, emplois, commerces, services et équipements.

Sur le plan des déplacements, le SCoT RUG soutient les actions de modernisation, l’augmentation de capacité, et d’électrification de l’axe ferroviaire du « Sillon Alpin Sud ». Ce réseau ferroviaire constituera l’armature du système de transports collectifs métropolitain. En conséquence, l’accès aux gares est particulièrement stratégique. Spécifiquement, l’organisation des transports collectifs devra privilégier la desserte de la gare de Saint-Marcellin et une attention particulière devra être apportée à l’articulation entre projets d’urbanisme et infrastructures de transport en site propre. Les orientations du SCoT :

Préserver et valoriser les ressources durablement, les ressources naturelles, la trame verte et bleue, les conditions de développement de l’activité agricole et sylvicole.

Améliorer les qualités du cadre de vie, en intégrant les exigences environnementales, paysagères, de sécurité et de santé dans l’aménagement du territoire.

Conforter l’attractivité métropolitaine dans le respect des enjeux du développement durable.

Équilibrer et polariser le développement des territoires pour lutter contre la périurbanisation et l’éloignement des fonctions urbaines.

Intensifier l’aménagement des espaces et renforcer la mixité des fonctions pour lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espace.

Charte et Contrat de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes (CDDRA)

Développer l’économie locale résidentielle Renforcer le lien emploi – habitat – déplacements Conforter l’offre de services de proximité Développer l’accès à distance aux informations et aux services

Le Plan Local de l’Habitat (PLH) en cours d’élaboration I. Orienter la production globale de tous les types de logements et diversifier l’offre en logements :

Définir des objectifs globaux de production de logements permettant une relance suffisante du développement résidentiel

Diversifier l’offre en logements Maîtriser et orienter le développement de l’habitat

II. Répondre à une demande sociale en logements importante en tenant compte des indicateurs de fragilité sociale:

Programmer les logements locatifs à loyers maîtrisés par nature de commune (construction, remise sur le marché de logements privés vacants)

Renforcer la proportion de logements à loyers très sociaux, notamment sur la CCPSM

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III. Adapter et améliorer l’offre en logements privés et publics existante : Renforcer les programmes de réhabilitation notamment thermique des groupes HLM, et

la réhabilitation du parc communal Accompagner l’adaptation et l’amélioration du parc privé (lutte contre précarité

énergétique, maintien à domicile des personnes âgées, résorption habitat insalubre, …) IV. Terminer le programme « hébergement temporaire » Sud Grésivaudan V. Respecter le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2010-2016 :

Passer en phase réalisation de l’aire de passage de 22 places sur Saint Marcellin VI. Mettre en œuvre, animer et faire vivre le PLH :

Construire un partenariat entre les EPCI, l’Etat et les bailleurs sociaux Assurer un fonctionnement homogène des CLH sur les 3 EPCI Suivre et évaluer les objectifs fixés et les actions à mettre en place

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « revitalisation du Centre-Bourg »

Affirmation de la centralité du bourg par rapport à la ville mais aussi vis-à-vis du bassin de vie.

Renforcement du rayonnement et de l’attractivité de la ville par rapport à son territoire. Amélioration du cadre de vie. Création de nouvelles dynamiques économiques, sociales et démographiques. Valorisation des patrimoines historique, paysager et naturel. Renouvellement urbain et renforcement des liens entre le centre et la périphérie.

L’Agenda 21

Conforter le rôle de ville centre du bassin Sud Grésivaudan Participer au développement de l’économie locale Favoriser le lien social Construire un cadre de vie attractif Être une administration exemplaire.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Marcellin Les orientations générales du PLU approuvées en 2013 sont les suivantes : I. Conforter le rôle de Ville-Centre de Saint Marcellin :

Maintenir et développer le tissu économique générateur d’emplois. Diversifier l’offre de logement pour permettre aux Saint-Marcellinois de se loger sur la

commune et d’accueillir de nouveaux habitants. Aménager le quartier de la Gare

II. Développer la qualité de vie à Saint Marcellin : Prévoir une politique d’équipements à l’échelle de la commune Conforter l’offre de loisirs et de tourisme, valoriser le patrimoine architectural et

historique Conforter le centre ville comme lieu d’animation de la vie locale et des commerces

III. Affirmer le caractère Ville verte de Saint Marcellin : Protéger le patrimoine naturel Assurer une continuité des liaisons vertes Préserver la frange des coteaux Préserver les corridors écologiques Valoriser le patrimoine paysager Limiter l’impact environnemental de l’urbanisation Maîtriser la consommation de l’espace et conserver les espaces agricoles significatifs

IV. Développer une politique globale des déplacements : Mettre en place une organisation cohérente des différents modes de déplacement

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│6. Organisation

│ 6.1. Les instances de gouvernance

6.1.1. Le Comité de pilotage

Le comité de pilotage du contrat de ville est co-présidé par Madame la Sous-préfète Secrétaire générale adjointe à la Préfecture de l'Isère, par Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin et par Monsieur Le Maire de Saint-Marcellin.

Sont également membres du comité de pilotage, les autres signataires (Région, Département, CAF, bailleurs sociaux, Pôle Emploi, Procureur de la République etc.) du contrat auxquels s’ajoutent :

La Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère

(DSDEN) ou son représentant. La Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère (DDCS)

ou son représentant. La Directrice de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère (DDT) ou son

représentant. La Directrice de l’Unité Territoriale de l’Isère de la Direction Régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant.

Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes (DRAC) ou son représentant.

Le Directeur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Isère (DDSP) ou son représentant.

Le Directeur de la Direction Territoriale de la Protection judiciaire de la Jeunesse de l’Isère (DPJJ) ou son représentant.

La Directrice de la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de la Santé de l’Isère (ARS) ou son représentant.

6.1.2. Le comité technique Le comité technique est co-animé par la déléguée du préfet, l’intercommunalité et la commune de Saint-Marcellin, il regroupe les techniciens des différentes composantes du comité de pilotage. Le comité technique prépare les décisions du comité de pilotage et assure le suivi des décisions de celui-ci. Il organise les différents groupes de travail thématiques des trois piliers du contrat de ville. Le comité technique a vocation à s'assurer de la bonne déclinaison des orientations stratégiques du contrat et de suivre l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés :

réalisation des actions ; élaboration, lancement et arbitrage des appels à projets ; organisation et suivi de l'évaluation du contrat et des actions ; propositions d’orientation pour le pilotage du contrat, suivi financier.

Par ailleurs, le comité technique a pour mission de mobiliser les différents partenaires afin d’activer leurs ressources de droit commun et de préciser les engagements spécifiques au titre du contrat de ville.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 14

6.1.3. Les groupes de travail thématiques par pilier

Les groupes de travail sont organisés autour de chacun des piliers du contrat de ville ou par thématiques, suivant les besoins. Cohésion sociale

Le groupe de travail du pilier « cohésion sociale » est co-présidé par un chef de service

de l’Etat (DDCS), un membre de l’intercommunalité et un membre de la commune de Saint-Marcellin. Compte tenu de l’importance des champs concernés (éducation, lien social, culture, santé, etc.), plusieurs groupes ou sous groupes peuvent être mis en place. Ils regroupent tous les acteurs du domaine de la cohésion sociale des services de l’État, des opérateurs publics, des collectivités territoriales, les associations locales, les habitants, etc. Cadre de vie et renouvellement urbain,

Le groupe de travail du pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » est co-présidé

par un chef de service de l'Etat (DDT(M)), un membre de l’intercommunalité et un membre de la commune de Saint-Marcellin.

Il regroupe les services du préfet (cabinet du préfet, sous-préfet ville, délégués du préfet…), DTPJJ, DDSP, Gendarmerie, Parquet, SPIP, CMDFE (droit des femmes), la Caisse des dépôts, la CAF, les Bailleurs sociaux, les associations, les habitants, les services « cadre de vie », mobilité et de prévention de la délinquance de l’intercommunalité, de la commune, du Conseil régional, du Département, etc. Développement économique et emploi

Le groupe de travail du pilier « développement économique et emploi » est co-présidé

par un chef de service de l’Etat (UT DIRECCTE), un membre de l’intercommunalité et un membre de la commune de Saint-Marcellin.

Il regroupe : Pôle emploi, Mission locale, les services des collectivités territoriales, les Chambres consulaires, la caisse des dépôts, les entreprises ou leurs représentants, les fondations, les associations, les habitants, etc. Les groupes de travail thématiques par pilier intègrent aussi les trois axes transversaux :

égalité femme/homme, jeunesse, lutte contre les discriminations.

Les groupes de travail sont constitués en appui, auprès du comité technique, pour toute la durée du contrat, afin d’impliquer les acteurs concernés dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation du contrat de ville.

6.1.4. L’équipe opérationnelle

Le comité technique s’appuiera sur une équipe opérationnelle, composée d’un représentant technique du Pays de Saint-Marcellin, de la commune de Saint-Marcellin et du délégué du Préfet.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 15

│ 6.2. L’ingénierie du contrat de ville Le contrat de ville nécessite la mise en place d’une ingénierie spécifique, et s’appuie

sur la nomination d’un(e) chargé(e) de mission politique de la ville qui assurera les missions suivantes : Coordination des différents acteurs et signataires du contrat :

Gestion du dispositif, coordination et mise en réseau des différents partenaires. Le chargé de mission sera responsable du bon déroulement des actions transversales. Il sera le relais entre les différentes institutions et les acteurs de terrain. Il permettra l’animation du dispositif et sera l’interlocuteur des différentes institutions signataires. Assurer la gestion administrative et financière du contrat de ville :

Le chargé de mission assure la gestion administrative et financière du contrat. Il organise l’appel à projet annuel et joue un rôle de facilitateur entre les porteurs de projets et les différents financeurs du contrat. Il est chargé de simplifier les procédures de soutien aux projets. Il accompagnera les porteurs de projet dans l’identification et la mobilisation du droit commun, et est chargé de l’articulation avec les différents dispositifs de financements mobilisables (FIPD, VVV, appels à projets spécifiques, fonds européens etc.). Animer la dynamique de développement social, urbain et économique :

D’une manière plus générale, le chargé de mission sera chargé de communiquer et d’accompagner les porteurs de projets afin qu’ils s’approprient la stratégie de développement social, urbain et économique définie par le présent contrat de ville.

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│ 6.3. La participation des habitants

L’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le conseil citoyen est composé de deux collèges : Un collège « habitants », composé d’habitants volontaires et d’habitants tirés au sort, dans

le respect de la parité entre les femmes et les hommes. Le collège « habitants » doit constituer à minima 50% des membres du conseil citoyen.

Un collège « associations et acteurs locaux », composé de représentants des associations et d’acteurs locaux.

Le conseil citoyen contribue à toutes les étapes de l’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette démarche (diagnostic, définition des enjeux et des priorités, identification des ressources mobilisables, programmation des actions, mise en œuvre, suivi, évaluation etc.) Le conseil citoyen est au minimum représenté par deux membres (issus des deux collèges). Les représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les représentants du conseil citoyen : Participent aux instances de pilotage du contrat de ville ; Participent aux instances techniques du contrat de ville ; Communiquent régulièrement aux différents acteurs du contrat de ville leurs propositions et

le bilan de la mise en œuvre des projets initiés. Territoire entrant en politique de la ville, Saint-Marcellin ne dispose pas d’espace de vie sociale ou de structure associative en mesure d’assurer le portage du conseil citoyen. En ce sens, la commune a demandé une dérogation pendant une année afin que le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de la Ville de Saint-Marcellin puisse être responsable de l’émergence du conseil citoyen, sachant que la mairie cofinancera également son fonctionnement.

Les étapes de la mise en place du conseil citoyen :

À chacune des étapes mentionnées ci-dessous, le conseil citoyen a été largement mobilisé et informé via la diffusion de flyers, affiches, courriers, articles dans la presse et le journal local.

1. Appel à candidature (décembre 2014 – avril 2015)

12 décembre : 1ère réunion publique d’information. Janvier : 4 rencontres en pieds d’immeubles. 19 février : Accueil des volontaires et présentation du diagnostic. 17 mars : diagnostic en marchant avec les volontaires du conseil citoyen. 20 avril : 2ème rencontre avec les volontaires : élaboration d’une charte. 6 mai : restitution du diagnostic en marchant.

2. Tirage au sort (avril 2015) 29 avril : tirage au sort sur listes électorales, en présence des habitants volontaires,

de la déléguée du Préfet, de la Ville de Saint-Marcellin et de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin.

12 mai : 2nde réunion publique : Accueil des personnes tirées au sort, en présence des volontaires d’ores et déjà mobilisés.

3. Constitution du conseil citoyen (juin 2015)

2 juin : constitution du conseil citoyen. 19 juin : date prévisionnelle d’envoi de la liste des membres du conseil citoyen. Été 2015 : Installation officielle du conseil citoyen.

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│7. Définition du cadre stratégique

│ 7.1. Le diagnostic en marchant L’objectif visé par cette démarche est de favoriser la mise en place d’actions

d’amélioration du cadre de vie et plus globalement la mise en place d’une démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) sur le territoire. Un cadre méthodologique proposé par l’ACSE :

Réaliser des diagnostics partagés fondés sur une observation in situ ; Impulser sur cette base une dynamique de projet et proposer rapidement des pistes

concrètes répondant aux dysfonctionnements observés ; Evaluer les résultats produits, les avancées comme les limites, à six mois ; Un effet recherché de mobilisation des acteurs des territoires, pour engager certaines

améliorations dans des délais relativement restreints.

Ce diagnostic a été établi sur la base : D’une analyse documentaire d’éléments transmis par la Ville de Saint-Marcellin ; D’observations terrain réalisées lors d’une pré-visite du quartier en présence de l’élu à

la démocratie participative, de représentants de la Ville / EPCI et de l’Etat ; D’entretiens réalisés auprès des bailleurs (OPAC 38 et ACTIS), de l’élu à la démocratie

participative, du directeur du développement territorial à la Communauté de communes, du DGAST de St Marcellin, de la déléguée du Préfet, de la chargée de mission politique de la Ville ;

D’un diagnostic en marchant réalisé en présence des habitants et de représentants des partenaires le 17 Mars 2015. Il ne s’agit pas d’un diagnostic exhaustif de la Gestion Urbaine du quartier, mais plutôt

d’une expertise rapide des principaux enjeux qui se posent aux différents acteurs locaux à un temps T. Des pistes de travail sont déclinées et un plan d’actions (cf. Annexes) est mis en place. La même démarche sera reconduite dans 6 mois (courant octobre), afin d’évaluer et d’identifier les évolutions intervenues dans la période, les points de blocage etc.

│ 7.2. Le diagnostic partagé établi par pilier

Le diagnostic territorial participatif de la situation du quartier prioritaire au sein de l'intercommunalité est conjointement piloté par l'Etat et l'EPCI (article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014). Il met en lumière les atouts et les faiblesses du quartier prioritaire au sein de l'espace intercommunal. Pour cela, il a été nécessaire d’impliquer les différents partenaires agissant sur le territoire et tout particulièrement les différents services de l’Etat et de la commune concernée, tout en veillant à associer les autres partenaires, sans omettre les habitants, acteurs à part entière de la construction des contrats de ville.

Ce travail partenarial est centré sur la double finalité de la politique de la ville : l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et la réduction des écarts de développement entre ces quartiers et les autres territoires de l'intercommunalité. Le diagnostic territorial participatif a pour objectif de définir des enjeux et des priorités d’intervention qui structureront le projet territorial dans les champs définis par ses trois piliers fondamentaux : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l'activité économique et de l'emploi, tout en prenant en compte les axes transversaux obligatoires : la jeunesse, l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, le diagnostic apporte aussi une contribution à la définition du territoire vécu.

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7.2.1. Pilier Cohésion sociale

Atouts Faiblesses Education - Depuis 2013, dispositif « Plus de maîtres que de classes » à l’école du Centre (pour 3 ans) - Depuis 2014, accueil des moins de 3 ans à l’école maternelle de La Plaine Santé - Projet de Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) en cours, dans le périmètre du quartier vécu - Passerelle Santé Culture – loisirs - Politique municipale existante d’aide à la pratique sportive et culturelle hors temps scolaire - Politique municipale existante de mise à disposition d’un éducateur sportif et d’un éducateur musical - Le Diapason, équipement structurant Vie sociale / vivre ensemble - Richesse de la culture associative et sportive à l’échelle communale Mobilité - La gare, située dans le périmètre du quartier, constitue un atout important

Education - Taux d’encadrement très bas à Saint-Marcellin (risque important de perte de poste émergeant) - Grande fluctuation des effectifs tout au long de l’année - Grosse déperdition pendant les années « collège » : décrochage scolaire important - Paupérisation de la population, notamment école du Centre - L’école de la Plaine souffre d’une mauvaise image - 2 fermetures de classes annoncées école du Stade en 2015. - Absence de soutien scolaire. Santé - Mal-être des jeunes - Manque de réponses suffisantes en santé mentale (60 enfants CMPE en attente aujourd’hui, plus d’accueil CMPA hors dispositif hospitalier et Urgences) - Pas de psychiatre de ville - Entrées Passerelle Santé exponentielles avec difficultés à orienter. - Besoin de médecins dans un futur proche (plusieurs départs en retraite sont prévus) - Peu d’offres de soins dans le périmètre - Freins psychologiques et financiers dans l’accès aux soins Culture – loisirs - Pas de relais socio-éducatif avec les familles pour poursuivre l’accès aux sports et à la culture en dehors des temps scolaires ou périscolaires. Vie sociale / vivre ensemble - Manque criant d’une structure relais pour l’animation à la vie sociale impliquant les habitants (Maison de quartier, Centre social ?) - Sentiment d’insécurité autour de la gare - Isolement des populations du quartier à la fois dans la composition du foyer (ménages isolés, familles monoparentales) + du fait de la coupure géographique avec le centre-ville. Mobilité - La voie ferrée : coupure urbaine forte - L’état d’esprit des habitants et souvent de « rester sur place » - Manque de transport en commun

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7.2.2. Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain.

Atouts Faiblesses Mobilité

- La Passerelle au dessus des voies ferrées, point de passage important qui relie la partie sud et nord de la ville.

Accessibilité

- La passerelle est pourvue d’ascenseurs

- Projet de revitalisation du centre-bourg en cours

- Le bailleur Actis prévoit la privatisation des espaces de parking de ses locataires sur Félix Faure et Biesse Commerces

- Présence d’un marché sur la partie sud du quartier, mais qui connaît toutefois certaines difficultés

- La présence de La Maison de l’Economie et de La Maison du territoire Sud-Grésivaudan (au sud de la ville), constitue un potentiel de clientèle non négligeable (alimentaire notamment)

Mobilité - La voie ferrée, une coupure dans le paysage urbain, frontière forte entre le sud et le nord de la ville - Manque de liaisons douces (cycles et piétons) reliant le sud et le nord de la ville - Manque de connexions « inter-quartiers » - Manque de repères pour identifier les mobilités douces Accessibilité - Difficultés rencontrées pour se déplacer de manière sécurisée (familles, PMR) - Les groupes de logements sociaux ne sont pas équipés d’ascenseurs (Sauf les Terrasses de Bellevue). Cadre de vie - Sentiment d’insécurité aux abords de la gare, sur la passerelle - Des nuisances aux abords de la gare (squats de jeunes, trafics, incivilités, dégradations etc.) - Stationnements gênants, notamment sur les parkings des locataires du boulevard de la gare - Manque criant d’espaces de rencontres, de vie sociale sur le quartier. Habitat - Des taux de vacance et de rotation importants tant sur le parc privé que public - Vétusté de certains logements - Précarité énergétique - Image négative et stigmatisation de certains groupes de logements sociaux Commerces - Peu, voire pas de commerces et d’activités sur la partie sud de la ville - Déperdition progressive des petits commerces du centre-ville

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 20

7.2.3. Pilier Développement économique et emploi.

Atouts Faiblesses

- Diversité du tissu économique

- Présence de structures d’accompagnement à proximité du quartier (Pôle Emploi, Mission locale, pôle économique et RH du SMPSG)

- Infrastructures de transport (TransIsère + trains) avec dispositif Illico Solidaire (Mission locale)

- Des structures d’insertion par l’activité économique présentes sur le territoire pour encadrer des chantiers d’insertion

- Couveuse agri rurale en cours de construction à Chatte

- Du foncier dédié au développement économique sur le périmètre vécu (Zone Intercommunale, ZAC)

- Programme de revitalisation du Centre-Bourg

- De nombreux services sur le périmètre vécu

- Des marchés hebdomadaires sur le territoire vécu

- Une nouvelle section d’apprentissage (plasturgie) devrait s’ouvrir sur le Lycée Polyvalent la Saulaie

- Une maison de l’emploi Centre Isère dynamique

- Des niveaux de qualification bas

- Précarité financière

- Mobilité réduite

- Fragilité psychologique de certains publics

- Manque de formations initiales post-bac

- Des structures d’insertion par l’activité économiques installées sur le territoire en faible nombre et fragiles

- Peu ou pas d’activités sur le périmètre (hors commerces)

- Pas de foncier pour des activités artisanales

- Présence de friches industrielles

- Difficultés de mobilité et d’hébergement pour les apprentis et les stagiaires

- Peu de commerces côté sud, et de nombreuses difficultés pour les commerçants côté nord

- Problématique de la faible amplitude des horaires d’ouvertures des commerces

- Une faible présence d’organismes de formation.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 21

7.2.4. L’avis du conseil citoyen Mobilité / Accessibilité Difficultés pour se déplacer sur le périmètre. Peu de personnes véhiculées. Eloignement des supermarchés (Leclerc, Intermarché) et peu de commerces sur le sud du

périmètre. Peu d’aménagement pour les piétons, les vélos (manque de trottoirs, de pistes cyclables),

les aménagements actuels ne sont pas sécurisés et ne donnent pas envie de se déplacer à pied.

Pas de garage à vélo sur l’école de La Plaine. Manque de navettes pour se déplacer dans St-Marcellin et dans les communes voisines. Peu de personnes font leurs courses sur St-Marcellin car les commerces sont trop chers,

sauf Lidl. Problème de mobilité pour les enfants (secteur sud) fréquentant le collège ou le lycée :

éloigné, fatiguant et dangereux : démotivation des enfants pour l’école. Problèmes de stationnement de voitures en bas des immeubles : pas de respect des

places qui sont réservées aux habitants. Ascenseurs de la passerelle de la gare très souvent en panne et très sales. Manque d’accessibilité dans les logements du parc social : pas d’ascenseurs sauf sur les

Terrasses de Bellevue. Tout le monde s’accorde à dire que la ville est coupée en deux par la voie ferrée.

Accès à la culture et au sport Beaucoup de choses sont mises en place (Diapason, bibliothèque, médiathèque, salle

d’expo, théâtre…). (mais) Manque d’informations sur le culturel. Souvent les flyers sont jetés avec les

publicités, le bouche à oreille marche bien ou l’affichage collectif. De nombreuses choses existent, mais il manque de l’accompagnement, de la proximité. Licence sportive trop chère.

Accès aux soins Manque de médecins ou qui ne prennent plus de nouveaux patients. Difficultés pour trouver ou obtenir un rendez-vous dans un délai « convenable » (médecin,

dentiste, ophtalmologue, dermatologue, orthophoniste). Délais de prise en charge des enfants par les spécialistes (orthophoniste par exemple) trop

longs, ce qui accentue les retards scolaires des enfants en difficulté à l’école. Problématique de l’avance de frais. Besoin d’information et d’accompagnement dans l’accès aux droits : beaucoup ne font pas

la démarche pour demander la carte vitale. Besoin d’accompagnement administratif (exemple : pour remplir une feuille de soins). Problématique de l’informatisation : beaucoup n’ont pas d’ordinateur : le cyber espace n’est

pas repéré.

Vie dans le quartier Ambiance de vie agréable entre voisins. Convivialité sur Beau Soleil et Boulevard de la

gare. Sur Rodolphe Guilland, il y a peu de contacts entre voisins. Le city stade est peu exploité par des personnes extérieures au quartier Beau Soleil : Il

manque des liaisons piétonnes sécurisées pour amener les enfants et les familles à s’y rendre.

Manque de jeux sur le city stade. Mauvaise image de Beau soleil. Manque de lien social, de quelqu’un pour le maintenir et pour l’animer. Manque de communication, de dialogue avec la Police et la Gendarmerie.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 22

La MJC manque, elle faisait découvrir des activités, faisait se rencontrer des gens du quartier et d’ailleurs.

Sécurité Manque d’espaces sécurisés pour les enfants : Boulevard de la Gare. Problèmes d’insécurité (côté centre-ville + gare). Difficulté à prendre le train à certains horaires. Sentiment d’insécurité aux abords de la gare et surtout pour traverser la passerelle. Certains habitants osent déposer plainte mais pas tous. Problèmes de trafics et de squats avec quelques jeunes qui ne sont souvent pas du

quartier voire même, pas de St-Marcellin.

Logement Nécessité de réhabilitation des logements : les salles de bain ne sont plus adaptées

(baignoire sabot), problèmes d’isolation (beaucoup d’humidité, la peinture s’écaille etc.).

Emploi Difficultés des jeunes à trouver un emploi : Problèmes de permis et de véhicule. Il n’y a pas

assez de bourses aux permis par an. Pôle Emploi est excentré. Difficultés face à des discriminations. Plus beaucoup d’emploi sur la commune. Manque d’accompagnement et de communication : méconnaissance des dispositifs, des

structures (Mission locale, cyber espace etc.).

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 23

│ 7.3. Trois grands enjeux pour l’intervention de la politique de la ville Le diagnostic territorial participatif a permis de mettre en lumière 3 grands enjeux pour le quartier prioritaire « La Plaine » : Enjeu I. FAVORISER LE VIVRE-ENSEMBLE Enjeu II. AMELIORER L’ATTRACTIVITE DU QUARTIER Enjeu III. ENCOURAGER L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES HABITANTS

│ 7.4. Les orientations stratégiques du territoire

La stratégie du contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin s’inscrit dans les 3 piliers identifiés par les circulaires d’application de la loi du 21 février 2014. Les orientations stratégiques ont été identifiées au regard des éléments de diagnostic présentés plus haut et des enjeux identifiés au cours de l’élaboration du contrat de ville. Les trois piliers fondateurs du contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin :

Pilier 1 : Cohésion sociale

Pilier 2 : Cadre de vie et renouvellement urbain

Pilier 3 : Développement économique et emploi

Chacun des trois piliers est développé ci-après pour en présenter les orientations stratégiques et leurs déclinaisons opérationnelles :

Le rappel du cadre national ;

Les orientations stratégiques du pilier ;

La déclinaison opérationnelle de chaque objectif stratégique.

7.4.1. Pilier Cohésion sociale

La Circulaire du 30 juillet 2014 indique à propos du pilier cohésion sociale que ses objectifs prioritaires sont « le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre générations ». Le pilier porte également sur « les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la prévention de la délinquance, de la santé, de la culture et du développement des activités physiques et sportives ». Le pilier cohésion sociale doit encore prévoir l’organisation d’une « stratégie territoriale d’accès aux droits et aux services, de promotion de la citoyenneté par l’apprentissage du français et de lutte contre les discriminations ». Enfin, le pilier doit prévoir « les mesures de soutien aux associations de nature à les faire bénéficier du choc de simplification ». La Circulaire du 15 octobre 2014 complète la circulaire de juillet et identifie parmi les priorités du pilier Cohésion sociale :

La réussite éducative La mobilisation du droit commun des politiques sociales La santé La lutte contre le non recours La prévention de la délinquance La présence judiciaire de proximité.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 24

Les orientations stratégiques du pilier Cohésion sociale Orientation stratégique n°1 Renforcer l’accès aux droits (civiques, civils et sociaux) et aux services publics. Le principe de justice sociale visant l’égalité d’accès aux droits et aux services n’est pas suffisamment appliqué dans les quartiers en difficultés. Certaines familles vulnérables ont besoin d’un accompagnement afin de faciliter leur démarches et de mettre en place une prise en charge globale des situations. Le travail de partenariat doit donc être renforcé afin de réduire les inégalités territoriales et sociales en matière d’accès aux droits. L’accès aux droits des politiques inhérentes à l’emploi, au logement, aux soins et à la santé, aux services publics, aux droits en lien avec les discriminations, et aux droits sociaux et économiques concourt à diminuer la pauvreté, réduire les inégalités et prévenir les décrochages des personnes fragilisées. Déclinaisons opérationnelles - Améliorer la communication et l’information auprès des publics. - Simplifier l’accès aux droits et l’accessibilité aux publics. Orientation stratégique n°2 Favoriser le vivre-ensemble, les liens sociaux et intergénérationnels et lutter contre l’isolement. Un fort sentiment d’abandon et de relégation à été exprimé par les habitants du quartier, rencontrés dans le cadre du conseil citoyen notamment. La fermeture de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), située au cœur du quartier « Beau Soleil » en 2010, a fortement marqué les esprits des habitants du quartier. Les habitants, mais aussi les acteurs de terrain regrettent le manque d’activités et de lieu de vie sociale favorisant la rencontre entre habitants du quartier et d’ailleurs. Les signataires du schéma départemental de l'Animation de la Vie Sociale (AVS) ont identifiés la commune de Saint-Marcellin, et plus largement le territoire Sud Grésivaudan, « zone blanche » en termes de structures d’animation à la vie sociale. La création d’une telle structure sur le quartier prioritaire est actuellement en cours de réflexion. Déclinaisons opérationnelles - Créer et faire vivre un lieu de vie sociale. - Favoriser la rencontre entre habitants et améliorer l'inclusion sociale du quartier dans la ville. Orientation stratégique n°3 Promouvoir la réussite éducative et lutter contre le décrochage scolaire. Au niveau national, on constate des écarts importants en matière de réussite scolaire entre les élèves des quartiers de la politique de la ville et ceux situés en dehors. Les enfants et les jeunes des quartiers rencontrent davantage de difficultés scolaires. Ces difficultés sont présentes dans le quartier de « La Plaine » et ont été évoquées par les acteurs de terrain sans pour autant disposer de données permettant d’objectiver ce constat. Une demande a cependant été repérée en matière d’accompagnement à la scolarité et de soutien à la parentalité. Déclinaisons opérationnelles - Développer des réponses innovantes face aux difficultés rencontrées par les jeunes, en lien avec leur(s) parent(s) et les dispositifs de raccrochage. - Soutenir la parentalité. - Encourager les coopérations entre les familles et l’école.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 25

Orientation stratégique n°4 Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et aux sports. La culture et le sport sont deux éléments fondamentaux de la cohésion sociale. En effet, ils permettent de créer de la mixité sociale et d’ouvrir les habitants des quartiers aux autres et de leur faire découvrir d’autres centres d’intérêt. De nombreuses ressources existent sur la commune de Saint-Marcellin en termes d’offre sportive et culturelle, cependant il a été constaté que les habitants du quartier ne se les approprient pas forcément. Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et aux sports passe donc par le développement de la pratique et par l’incitation via la médiation en direction des habitants. Il apparaît alors nécessaire de mettre en connexion l’offre existante et les habitants en travaillant sur les freins d’accès aux pratiques sportives et culturelles que sont la mobilité, les ressources financières, ou la méconnaissance. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a identifié le territoire Sud Grésivaudan Prioritaire en termes d'accès aux arts et à la culture. Une réflexion est actuellement lancée par la DRAC et le Syndicat Mixte afin de mettre en œuvre une Convention Culturelle sur le territoire. Mardi 9 juin 2015 se tiendra à ce titre, une réunion en présence des services de la Politique de la Ville, de l’Éducation Nationale, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, de la Région Rhône-Alpes, du Département de l'Isère, de la Caisse d'Allocation Familiale ainsi que des élus du Pays du Sud Grésivaudan ainsi que les directeurs généraux des communautés de communes et des villes concernées par la question culturelle, Déclinaisons opérationnelles - Faciliter l'accès aux sports, aux loisirs et à la culture. - Soutenir les initiatives de proximité et valoriser l’expression citoyenne afin de changer l’image du quartier. Orientation stratégique n°5 Renforcer l’accès et l’offre de formation. Disposant du taux de scolarisation des 18-24 ans le plus faible parmi toutes les communes du département de l’Isère (29% à l’échelle de Saint-Marcellin), l’accès et le développement de l’offre de formation constitue un réel enjeu. Les acteurs de terrain ont évoqué des difficultés concernant l’orientation des jeunes. En effet, peu d’élèves souhaitent quitter le territoire, malgré une offre de formation et d’apprentissage limitée au niveau local. Il apparaît ainsi nécessaire d’agir tant sur l’offre de formation et d’apprentissage, que sur les freins d’accès à la formation que sont la mobilité, les ressources financières, ou la méconnaissance. Déclinaisons opérationnelles - Développer l’offre de formation et d’apprentissage. - Lutter contre les freins (psychologiques et financiers) d’accès à la formation. - Accompagner la population sur l’offre de formation globale. Orientation stratégique n°6 Prévenir la délinquance, les actes de violences et favoriser la tranquillité publique. Le sentiment d’insécurité ou la présence d’une grande délinquance est peu présent et peu évoqué sur le quartier. Il s’agit davantage de problèmes de tranquillité et de vivre-ensemble au sein du quartier que d’insécurité. Au-delà des constats liés à l’insécurité, la prévention et le soutien aux victimes de violences restent des enjeux forts pour la jeunesse et pour les habitants du quartier. Déclinaisons opérationnelles - Réinstaurer du lien de proximité et favoriser la tranquillité publique. - Prévenir et lutter contre les violences, soutenir les victimes. - Renforcer les moyens du CISPD.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 26

Orientation stratégique n°7 Faciliter l’accès aux soins et développer des actions de prévention. Le volet « santé » du contrat de ville sera plus spécifiquement décliné dans le cadre d’un Contrat Local de Santé (CLS). Ce contrat piloté par l’Agence Régionale de Santé sera mis en œuvre dans un second temps, après la signature du contrat de ville. Par ailleurs, il est à noter qu’une Maison de Santé Pluridisciplinaire verra le jour d’ici la fin de l’année 2017. Déclinaisons opérationnelles - Renforcer la coordination entre les acteurs locaux. - Lutter contre les conduites additives et à risques. - Créer ou maintenir des structures adaptées sur et à proximité du quartier.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 27

7.4.2. Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain

La Circulaire du 30 juillet 2014 indique à propos du pilier cadre de vie et renouvellement urbain que l’objectif est celui d’une « amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants, en particulier de ceux qui résident dans le logement social ». Le pilier doit permettre de prévoir la programmation de « créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier ». Le pilier doit encore permettre de détailler les « initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population ». Enfin, le pilier indique que le contrat de ville doit prévoir « les objectifs de transformation du quartier et de mixité sociale » liées aux opérations de renouvellement urbain (NPNRU et projets d’intérêt local). La Circulaire du 15 octobre 2014 complète la circulaire de juillet et rappelle :

La nécessité de réflexions et d’actions relatives au cadre de vie que les quartiers « bénéficient ou non d’une intervention de l’ANRU » ;

Les opérations liées au NPNRU et aux projets d’intérêt local s’inscriront dans les objectifs du contrat de ville ;

Une charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les communes et leur groupement les organismes HLM sera intégrée au contrat de ville, intégrant une réflexion sur les contreparties par les bailleurs à l’abattement de 30% de la TFPB.

Convention d’application NPNRU (si candidature retenue)

Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, et du volet régional du Contrat de Plan Etat Région (CPER) des projets reconnus d’intérêt régional pourront être soutenus par des crédits de l’ANRU et de la Région Rhône-Alpes. Dans ce cadre, la ville de Saint-Marcellin a déposé une demande pour le quartier de « La Plaine ». En cas d’éligibilité, le présent contrat sera modifié afin d’intégrer ces nouvelles modalités de partenariat dans le cadre d’une convention d’application NPNRU.

Convention d'utilisation de l'abattement de TFPB Tel que prévu par la loi, les bailleurs sociaux bénéficieront d’un abattement sur la Taxe

Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur le quartier prioritaire de « La Plaine », En contrepartie, les bailleurs s’engagent à mettre en place des actions pour l’amélioration des conditions de vie des habitants. Une convention d’utilisation de cet abattement sera signée et annexée au présent contrat d’ici la fin 2015. Elle sera déclinée par organisme HLM et fixera les objectifs, le programme d’action et les modalités de suivi annuel.

Convention intercommunale de gestion des attributions de logements sociaux. L’enjeu est de favoriser la diversité et l’équilibre de peuplement entre les différents

quartiers de la communauté de communes et de permettre aux habitants des quartiers d’avoir une plus grande mobilité résidentielle. La loi ALUR prévoit pour cela la mise en place d’une Conférence intercommunale du logement, co-présidée par la CCPSM et l’État. Cette nouvelle instance associera les représentants des maires, des bailleurs sociaux, des réservataires (action logement), des associations des locataires, des organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage, des associations d’insertion ou de défense des personnes en situation d’exclusion. Cette conférence adoptera des orientations en matière d’attribution de logements sociaux, ainsi que les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires. Elle sera en charge de la mise en œuvre du Plan Partenarial de gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur. Elle élabore la convention sur les attributions, prévue par la loi du 21 février 2014. Cette convention sera annexée à ce contrat de ville et définira les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux, en tenant compte de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au-delà de la politique d’attribution, les opérations de restructuration urbaine visent à favoriser la mixité sociale en redonnant de l’attractivité à ce parc et en développant l’accession sociale sur ces quartiers.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 28

Les orientations stratégiques du pilier Cadre de vie et renouvellement urbain Orientation stratégique n°1 Promouvoir la réhabilitation de l’habitat et le renouvellement urbain. Avec 304 logements sociaux sur le quartier, ce dernier concentre 42% du parc social de Saint-Marcellin. Construits dans les années 70 pour leur plus grande part, les groupes de logements sociaux nécessitent des opérations de réhabilitation et de renouvellement urbain, du fait notamment de leur précarité énergétique. Les bailleurs sociaux ACTIS et OPAC vont à ce titre engager une réflexion sur le devenir de leur patrimoine. Par ailleurs, le parc privé situé sur la partie centre de la ville, nécessite lui aussi des opérations de réhabilitation. Les taux de vacance y sont en effet bien supérieurs (en moyenne 12,9% sur l’IRIS Centre, contre 8,1% sur l’IRIS de La Plaine) et l’habitat privé présente de nombreuses problématiques de vétusté. Déclinaisons opérationnelles - Engager une réflexion globale sur le devenir du parc social et du parc privé. - Accompagner et sensibiliser les populations à la transition énergétique. - Développer des travaux de réhabilitation. - Développer les clauses sociales dans les marchés publics et les actions qui les promeuvent. - Accompagner les évolutions résidentielles (réhabilitation, démolition, vente, etc.) et décliner des modes d’associations ou d’accompagnement des habitants. Orientation stratégique n°2

Améliorer la qualité des espaces publics et l’image du quartier. L’attractivité d’un quartier passe aussi par la qualité de ses espaces publics, leurs formes, leurs ambiances, le fonctionnement de leurs équipements etc. La qualité des espaces publics contribue à améliorer le mieux vivre-ensemble. L’enjeu réside aussi dans l’implication des habitants aux réflexions apportées sur leur cadre de vie. A ce titre, en mars 2014 a eu lieu un diagnostic en marchant, sur le quartier de « La Plaine », en présence d’habitants et de gestionnaires des espaces publics dans le but de dresser un « état des lieux » et de formaliser un plan d’action en termes de gestion urbaine de proximité. Déclinaisons opérationnelles - Créer des espaces publics plus conviviaux, des espaces plus propices à la rencontre. - Améliorer la gestion du quartier et soutenir les démarches de GUSP. Orientation stratégique n°3 Favoriser la mobilité et l’accessibilité des populations. La mobilité géographique de certains habitants est influencée par l’insuffisance des ressources financières et notamment l’obtention du permis trop onéreuse. Cette problématique de la mobilité peut aussi parfois être due à une barrière psychologique. En termes d’aménagement, il a été relevé par les acteurs de terrain et les habitants que la voie ferrée renforce ce sentiment de « coupure » entre la partie nord et sud de la ville (et du quartier) et rend les déplacements piétons et cycles difficiles. Il est à noter qu’en parallèle du présent contrat de ville, Saint-Marcellin a été retenue suite à l’AMI revitalisation centre-bourg. Déclinaisons opérationnelles - Lever les freins psychologiques et financiers à la mobilité. - Faciliter les déplacements des habitants. Orientation stratégique n°4 Favoriser la mixité sociale L’enjeu est de favoriser la diversité et l’équilibre de peuplement entre les différents quartiers de l’agglomération et de permettre aux habitants des quartiers d’avoir une plus grande mobilité résidentielle.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 29

7.4.3. Pilier Développement économique et emploi

La Circulaire du 30 juillet 2014 indique à propos du pilier développement de l’activité économique et de l’emploi que l’objectif est « la réduction de moitié sur la durée du contrat des écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes ». Le pilier doit permettre d’assurer « la présence de Pôle emploi et des Missions locales » ainsi que de mobiliser « de manière quantifiée les contrats aidés et les aides à l’emploi pour les jeunes issus des quartiers ». Le pilier doit encore permettre de développer « le soutien à l’entreprenariat ». Le développement de l’activité économique et commerciale bénéficiera de la mobilisation de la CDC (Caisse des Dépôts et de Consignations) et de l’EPARECA. La Circulaire du 15 octobre 2014 complète la circulaire de juillet et dispose les objectifs suivants :

Promouvoir l’offre de travail, par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire ;

Lever les freins d’accès à l’emploi, marchand en priorité, notamment pour les jeunes et pour les femmes ;

Les territoires sont invités à s’appuyer sur la convention d’objectifs du 25 avril 2013 signée entre les ministères chargés de la ville et de l’emploi.

Les orientations stratégiques du pilier Développement économique et emploi

Orientation stratégique n°1

Soutenir les acteurs économiques, l’attractivité, la création, le maintien d’entreprises et des commerces et services de proximité. L’activité économique dans les quartiers en difficulté est de manière générale peu développée. Au niveau de Saint-Marcellin, les commerces de proximité sont absents sur la partie sud de la ville, tandis qu’au nord, ces derniers quittent petit à petit le centre-ville, sous l’influence des zones commerciales situées en périphérie. L’incitation à la création d’entreprise et l’accompagnement des porteurs de projet peut permettre de favoriser la création et le développement des initiatives économiques et solidaires sur le territoire. En 2014, ce sont 23 créateurs d’entreprises résidant Saint-Marcellin qui ont été recensés via la porte d’entrée locale du réseau régional « CREAFIL » dont 4 résidants sur le quartier « La Plaine ». Le Syndicat Mixte du Pays Sud Grésivaudan, implanté à la Maison de l’économie situé à Saint-Marcellin, accueille ces créateurs/repreneurs d'entreprises. Ses actions orientent le public vers les dispositifs de droit commun et les autres institutions permettant ainsi un accompagnement pour les initiatives de créations. Déclinaisons opérationnelles - Soutenir l'entrepreneuriat, la création d'activité ainsi que les initiatives visant à améliorer l'attractivité du territoire. - Accompagner les entreprises afin de développer l'accès aux marchés publics. - Favoriser la création d'activités sur le quartier en veillant à la mixité d'usage. - Soutenir les commerces et services de proximité.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 30

Orientation stratégique n°2 Renforcer l’accompagnement à l’emploi, l’insertion sociale et professionnelle. Avec un niveau de qualification plus faible et des problématiques sociales plus fortes, les habitants des quartiers prioritaires sont plus touchés par la crise économique que le reste de la population du territoire. L’accès à l’emploi constitue ainsi le défi prioritaire de la politique de la ville. D’une manière générale, il est constaté un besoin d’accompagnement dans l’accès à l’emploi et la formation plus important pour les habitants des quartiers. Ainsi il apparaît que l’accompagnement des publics vers l’emploi et l’accès à la formation qualifiante sont les deux grands enjeux de cette thématique. Plus globalement, il s’agit de permettre l’accès aux droits et aux dispositifs existants. Déclinaisons opérationnelles - Accompagner les publics les plus précaires et les plus éloignés de l'emploi (jeunes sans emploi, minimas sociaux, chômeurs longue durée, seniors, les salariés peu qualifiés etc.) - Développer et soutenir les formations nécessaires à la qualification des demandeurs d’emploi et des salariés du territoire. Travailler sur les freins. - Soutenir les structures proposant des parcours d'insertion sociale et professionnelle.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 31

Les axes transversaux du contrat de ville :

Ils seront être pris en compte dans l’ensemble des orientations stratégiques du contrat. Axe 1 : Favoriser l’égalité Femmes / Hommes. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’égalité entre les femmes et les hommes peine à devenir une réalité dans un contexte marqué par la précarité, l’isolement, les freins à la mobilité sociale et géographique et les préjugés persistants. Des inégalités sont particulièrement persistantes dans le domaine de l’emploi et de l’activité économique. L’emploi des femmes est moins fréquent et plus précaire dans les territoires prioritaires de la politique de la ville que dans les agglomérations environnantes. Déclinaison opérationnelle - Mettre en place des indicateurs sexués afin de mieux évaluer les actions en termes d’égalité Femmes / Hommes. Axe 2 : Prévenir et lutter contre les discriminations. Selon le rapport de l’Onzus 2012, un habitant de 18 à 50 ans sur 4 résidant dans les Zus, déclare se sentir discriminé, soit deux fois plus qu’hors Zus. Le critère prohibé de l’origine est le plus souvent évoqué par les habitants pour motiver le rejet dont ils font l’objet. A cela vient s’ajouter le sentiment d’appartenir à un territoire stigmatisé. Cet axe transversal, devra se traduire par la mise en place d’un « Plan territorial de lutte contre les discriminations ». Déclinaisons opérationnelles - Identifier et repérer les discriminations dont sont victimes les habitants du quartier. - Sensibiliser et renforcer les compétences des acteurs locaux en termes de LCD. - Lutter contre la stigmatisation de certains publics en développant des actions interculturelles et intergénérationnelles. Axe 3 : Améliorer la prise en charge et l’accompagnement global des jeunes. Il a été relevé par les acteurs de terrain et les habitants, l’importance d’inscrire la jeunesse comme enjeu majeur du contrat de ville. Il a notamment été évoqué la nécessité de renforcer l’information de manière à élargir les choix offerts aux jeunes et à favoriser leur autonomie et de renforcer la mobilité des jeunes. Enfin, un troisième enjeu a été soulevé : celui de la promotion et de la valorisation de l’engagement des jeunes (services civiques, programmes jeunes ambassadeurs, conseil municipal des jeunes) ainsi que leur participation aux processus de décisions des actions qui leur seront destinées. Déclinaisons opérationnelles - Améliorer l’information et la communication sur les dispositifs concernant les jeunes. - Soutenir l’engagement des jeunes, leurs capacités à agir et développer leur participation afin de favoriser leur insertion et leur expression. Axe 4 : Promouvoir la citoyenneté, les valeurs de la République et encourager l’implication et la participation des habitants. Déclinaisons opérationnelles - Soutenir la mise en place et le suivi du conseil citoyen. - Favoriser la participation, l’inclusion sociale des habitants du quartier et l’expression de la citoyenneté. - Promouvoir l’engagement citoyen et soutenir la vie associative.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 32

│ 7.5. Définition du quartier vécu

Le travail du diagnostic mené pendant les phases d’élaboration du contrat de ville a permis d’identifier de nombreux acteurs, équipements ou structures n’étant pas localisées dans le périmètre du quartier prioritaire. Il apparait ainsi nécessaire d’intégrer ces derniers dans le périmètre du quartier vécu, ayant un rôle à jouer dans le développement social urbain et économique du quartier de « La Plaine ». A noter qu’ils pourront bénéficier des financements spécifiques du programme 147 au titre du quartier vécu.

7.5.1. Définition réglementaire

Le quartier vécu correspond aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent (Écoles, équipements sportifs, zones d’activité, etc.). Il conduit à identifier les institutions auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien, les infrastructures et équipements auxquels ils ont recours et plus largement les politiques publiques dont ils sont bénéficiaires.

7.5.2. Règles définies par la Préfecture de l’Isère

3 rubriques retenues :

services au public, équipements publics, opérateurs associatifs.

Les signataires du contrat de ville ne figureront pas dans la liste du quartier vécu, mais uniquement leurs antennes ou leurs services décentralisés. Les commerces et les professions médicales ne seront pas intégrés.

7.5.3. Modalités d’établissement

équipements publics et services au public ainsi que les structures associatives ayant bénéficié d'un financement en 2015.

liste restrictive la première année. révision annuelle de la liste prévue. si nouvelle association s'installe ou devient éligible, avant l'échéance de révision

annuelle, une validation de son inscription sur la liste sera soumise au comité de pilotage du contrat de ville.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 33

│8. Modalités de suivi et d’évaluation

│8.1. Durée Le présent contrat de ville est établi pour une durée de 5 ans, de 2015 à 2020. Il sera

actualisé tous les 3 ans si la rapidité des évolutions observées le justifie.

│8.2. Modalités de suivi, de financement et d’évaluation

8.2.1. Financement du contrat de ville Le présent document ne contient pas d’engagements financiers spécifiques. Les

partenaires signataires rappellent le principe de mobilisation prioritaire du droit commun, qui constitue l’un des axes structurants de la réforme de la politique de la ville. Un plan d’actions sera réalisé chaque année, ce qui permettra d’ajuster les objectifs et de décliner des actions. Cette souplesse permettra également de prendre en compte des propositions émanant des habitants (en particulier via le conseil citoyen) et des associations. Ce plan d’actions constituera l’annexe financière du contrat et permettra de visualiser les moyens financiers mobilisés par chacun, qu’ils relèvent du droit commun ou de crédits spécifiques de la politique de la ville. Cette annexe financière sera préparée par le comité technique et validée chaque année par le comité de pilotage. Après validation, elle sera automatiquement annexée au présent contrat de ville.

8.2.2. Évaluation du contrat Territoire entrant en politique de la ville, les modalités de suivi et d’évaluation seront

précisées à l’issue de l’appel à projet 2015 qui devrait permettre de disposer d’un meilleur éclairage.

Le contrat de ville devra prévoir le suivi des objectifs opérationnels chiffrés pour

mesurer les résultats obtenus. Outre ceux mis en place au niveau national, des indicateurs et des éléments d’appréciation qualitative issus de l’observation locale seront à prévoir. Le suivi du contrat devra également intégrer :

La préparation des dialogues de gestion ; L’élaboration et l’avancement de la programmation annuelle, le respect des

objectifs et priorités annuelles ; Le suivi de l’engagement des crédits ; Le programme de contrôle ; Le recrutement et la formation des membres des équipes intégrées ; L’accompagnement des porteurs de projets associatifs. Conformément à la loi, le contrat précisera aussi la structure locale d’évaluation

chargée de mesurer et d’évaluer ces résultats selon la méthodologie nationale élaborée par l’Observatoire national de la politique de la ville, à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données.

Une évaluation globale du contrat sera réalisée en 2020 pour la période 2015 / 2020. Une évaluation sera réalisée à mi-parcours en 2017. La méthodologie et les moyens nécessaires à cette évaluation seront fixés par le comité de pilotage.

8.2.3. Évolution du contrat Toute modification du contrat devra faire l’objet d’un avenant préalablement validé par

le comité de pilotage du contrat de ville.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 34

│9. Annexes

│ 9.1 Le quartier vécu

Services au public Services locaux sociaux du Département Avenue Jules David 38160 Saint-Marcellin CCAS 2, avenue du collège 38160 Saint-Marcellin Mission locale 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin Agence Pôle Emploi 4, rue Lafontaine 38160 Saint-Marcellin Ecole élémentaire du Stade 25, avenue Dr Carrier 38160 Saint-Marcellin Ecole maternelle du Centre 1, bd du Champ de Mars 38160 Saint-Marcellin Ecole maternelle du Stade 31, avenue Dr Carrier 38160 Saint-Marcellin Ecole primaire Le Dauphin (établissement privé) 5, rue du Dauphin 38160 Saint-Marcellin Collège Le Savouret Avenue de la Saulaie 38160 Saint-Marcellin Lycée professionnel LETP Bellevue 4, rue des Récollets 38160 Saint-Marcellin Lycée La Saulaie Avenue de la Saulaie 38160 Saint-Marcellin Centre d’Information et d’Orientation (CIO) 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin Point Information Jeunesse (PIJ) 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin Brigade de proximité de Gendarmerie 9, rue Carles 38160 Saint-Marcellin Police Municipale 2, avenue du collège 38160 Saint-Marcellin Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) 2, avenue du collège 38160 Saint-Marcellin Centre des Impôts 2, avenue du collège 38160 Saint-Marcellin Mutualité Sociale Agricole (MSA) 2, avenue du collège 38160 Saint-Marcellin Permanence Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin Permanence d’un écrivain public 21, Place d’Armes 38160 Saint-Marcellin Permanence juridique Avenue Jules David 38160 Saint-Marcellin Permanence centre de PMI Avenue Jules David 38160 Saint-Marcellin Equipements publics La Mairie de Saint-Marcellin 21 Place d'Armes 38160 Saint-MarcellinLa Maison de l’économie 7, rue du Colombier 38160 Saint-MarcellinLa Maison des familles 3, rue du colombier 38160 Saint-Marcellin La Maison des associations 9, rue du colombier 38160 Saint-Marcellin Maison du Territoire Sud Grésivaudan Avenue Jules David 38160 Saint-Marcellin Centre hospitalier 1, avenue Félix Faure 38160 Saint-Marcellin Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)

1, avenue Félix Faure 38160 Saint-Marcellin

Centre médico-psychologique 4, avenue Jules David 38160 Saint-Marcellin LAEP Pirouette 1D, Rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin Crèche Le Petit Prince 1, bd du Champ de Mars 38160 Saint-Marcellin Halte garderie Les Marmousets 2, boulevard Riondel 38160 Saint-Marcellin Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) 1D, Rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin ALSH Les petits loups 4, rue Saint-Laurent 38160 Saint-Marcellin ALSH Les grands loups Rue Saint-Laurent 38160 Saint-Marcellin Ludothèque 1D, Rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin Médiathèque 1, bd du Champ de Mars 38160 Saint-Marcellin Gymnase Carrier 23, avenue du Dr. Carrier 38160 Saint-Marcellin Espace sportif La Saulaie (Gymnase, skate parc, terrains de tennis etc.

1, avenue de la Saulaie 38160 Saint-Marcellin

Stades Vallon, Carrier et Sorenzo n/c 38160 Saint-Marcellin Boulodrome et espaces extérieurs n/c 38160 Saint-Marcellin Aires de jeu du champ de mars Champ de mars 38160 Saint-Marcellin Centre aquatique l’Olympide 1415, route de Saint-

Marcellin 38160 Saint-Marcellin

Espace Saint-Laurent 1, bd du Champ de Mars 38160 Saint-Marcellin La Poste 3, bd Gambetta 38160 Saint-Marcellin Cinéma Les Méliès Boulevard Riondel 38160 Saint-Marcellin

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 35

Agence locale du bailleur social ACTIS 6, Place du souvenir français

38160 Saint-Marcellin

Opérateurs associatifs AISG 7, Rue du Colombier 38160 Saint-MarcellinPA ISS 6, Place du souvenir

français 38160 Saint-Marcellin

Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) 7, rue du Colombier 38160 Saint-MarcellinARIA 38, foyer logement 5, Avenue de Saint-Vérand 38160 Saint-Marcellin Escale 38, centre de formation 9, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin Maison Familiale Rurale (MFR) Rue de Puvelin 38160 Chatte La Providence

Le village 26190 St-Laurent-en-Royans

APLOMB 9, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin Confédération Syndicale des Familles (CSF) 18, avenue de la Saulaie 38160 Saint-Marcellin Cœur de commerces 14, Place d'Armes 38160 Saint-Marcellin Culture Loisirs Vacances (CLV) Rhône-Alpes 9, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 36

│9.2 Les engagements et les priorités des partenaires.

9.2.1. L’État Les priorités d’intervention de l’Etat se déclinent autour des 3 piliers et axes

transversaux du contrat de ville. Pilier cohésion sociale :

La petite enfance ; La réussite éducative ; La parentalité ; La Lutte contre l’isolement ; L’accès à la culture ; L’accès aux sports et aux loisirs ; L'accès aux soins, la promotion et la prévention de la santé ; L’accès aux droits ; La prévention de la délinquance.

Pilier cadre de vie et renouvellement urbain :

La réhabilitation de l’habitat et le renouvellement urbain ; La mobilité et l'accessibilité pour tous ; L'accès aux équipements culturels et sportifs ; La gestion urbaine de proximité (GUP) ; La mixité sociale.

Pilier développement économique et emploi :

Le développement économique, l'attractivité du territoire, la création et le maintien d'entreprises, des commerces de proximité ainsi que les services aux publics de proximité ;

L’accès à la formation ; L’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Les axes transversaux :

La jeunesse ; L’égalité Femmes/Hommes ; La lutte contre toutes les discriminations.

9.2.2 La Région Rhône-Alpes

En Rhône-Alpes, la politique de la ville s’est construite au fil des années sur un principe de coopération entre l’Etat, les collectivités locales, les institutions et les associations, réunis autour d’un même objectif de solidarité. Cette action volontariste a permis de concourir à l’amélioration de la situation des habitants des quartiers fragiles et au développement équilibré du territoire. Mais les efforts doivent être poursuivis car dans un contexte économique et social tendu, certains territoires demeurent relégués. Ailleurs, la pauvreté se concentre dans quelques poches qui peinent à être résorbées, y compris hors des grandes zones urbaines. Face aux situations d’inégalités sociales dans et entre les territoires, la Région Rhône-Alpes réaffirme des principes qui fondent la capacité à vivre ensemble dans notre République :

la justice sociale visant une égalité d’accès aux droits et aux services ; la sécurité nécessitant une prévention et un soutien à la vie associative ; la lutte contre les discriminations ;

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 37

le renforcement des actions éducatives et l’accès à l’emploi par la formation ; la capacité d’action des habitants au sein des politiques communales et

d’agglomération ; la cohésion sociale, la mixité sociale et l’amélioration de la qualité de vie.

La nécessité d’une vision à long terme Aussi, le Contrat de plan Etat Région 2015-2020 réaffirme avec force l’engagement de Rhône-Alpes aux côtés de l’Etat et des collectivités territoriales, pour agir en faveur d’un développement social et urbain intégré dans ses territoires. Il confirme sa participation aux contrats de ville et au nouveau programme de renouvellement urbain au service d’un même projet de territoire. Cette participation se réalisera en mobilisant :

ses politiques sectorielles en matière notamment de formation continue, de formation initiale, de vie lycéenne de développement économique, d’habitat, de jeunesse, et de numérique. L’intervention au titre de la politique de la ville sera complémentaire aux dispositifs contractuels existants en matière d’emploi, de formation et d’aménagement du territoire ;

des crédits spécifiques visant la cohésion sociale pour les territoires repérés les plus fragiles ;

des crédits spécifiques pour le renouvellement urbain qui seront fléchés sur les quartiers d’intérêt régional.

La Région Rhône-Alpes est attentive à ce que les partenaires signataires mobilisent, coordonnent et adaptent leur droit commun au bénéfice des habitants. Par ailleurs, la Région s’engage à faire converger son intervention et celles de l’Europe, par la mobilisation de crédits du FEDER et du FSE. Un ciblage des territoires fragiles et sur lesquels les jeunes sont le plus en difficulté En tant que chef de file en matière d’aménagement du territoire, la Région entend veiller à équilibrer son intervention à destination des territoires repérés comme fragiles et de ceux où les jeunes sont le plus en difficulté. En complémentarité avec celui de l’Etat, la Région a choisi d’ajouter à l’indicateur de pauvreté ceux du taux de chômage et de la sortie précoce du système scolaire des jeunes sur le territoire. Plus de 300 zones de fragilités ont ainsi été repérées en Rhône-Alpes. La Région fera par conséquent valoir cette analyse, actualisable en fonction des données disponibles, au travers des 38 contrats de ville dont elle sera signataire. Des interventions en matière de cohésion sociale renforcées autour de 3 leviers majeurs La Région concentrera ses moyens sur 3 axes d’intervention en lien avec ses compétences premières :

l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, Cette thématique concerne les projets qui visent à permettre à un jeune d’accéder à un parcours professionnel ou de formation. L’insertion sociale doit donc être prise en compte dans sa dimension systémique. Ainsi, les pratiques sociales et culturelles, la mobilité géographique, les relations avec la famille, la santé, la perception du monde du travail, sont autant de dimensions sur lesquelles peuvent porter des projets d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. La Région est engagée dans le déploiement du dispositif de Programme de Réussite éducative (PRE) en direction des jeunes au-delà de 16 ans.

l’amélioration du cadre de vie des habitants,

Il s’agit d’accompagner les actions qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier tant dans ses dimensions sociales qu’urbaines et environnementales, et à l’amélioration permanente des services rendus aux habitants. La mise en œuvre des clauses

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 38

d’insertion dans les marchés publics et la participation des habitants seront des critères déterminants pour l’octroi des financements régionaux.

l’innovation sociale

Les projets d’innovation sociale visent à apporter des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et des usagers et en contribuant à la réalisation de plusieurs objectifs recherchés dans la politique de la ville (amélioration du pouvoir d'achat, sociabilité favorisant l’insertion et la mixité sociale, contribution à l'éducation, la formation, l'employabilité et l'emploi, le développement local durable…). Pour accompagner l’innovation sociale et les démarches expérimentales, la Région souhaite notamment lancer chaque année un appel à manifestation d’intérêts.

La Région se réserve également la possibilité d’accompagner ponctuellement des actions de cohésion urbaine qui s’inscrivent dans les projets de territoire. Chaque action prendra en compte des objectifs transversaux : développement durable, développement du pouvoir d’agir, objectifs communs avec l’Etat (lutte contre toutes les formes de discriminations, égalité femme/homme, jeunesse). Une participation importante au volet régional du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU) Au travers du NPRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) poursuit sa politique initiée en 2004 en priorisant son intervention en direction de 15 sites d’intérêt national en Rhône-Alpes. Par ailleurs, 8 sites ont été signalés par l’Etat comme projets d’intérêt régionaux, et doivent émarger au volet régional du Contrat de Plan Etat Région (CPER). La Région Rhône-Alpes a proposé aux représentants de l’Etat une liste de sites pouvant compléter ce volet régional. La Région participera ainsi à la mise en œuvre opérationnelle des projets d’intérêt régional en leur réservant les crédits spécifiques dédiés au renouvellement urbain. Des moyens dédiés à un engagement fort 145 M€ de crédits spécifiques seront mobilisés par Rhône-Alpes jusqu’en 2020 au titre de sa participation à la politique de cohésion sociale et urbaine :

106 M€ en faveur du volet régional du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain 39 M€ au travers des Contrats de ville

auxquels s’ajoutent les crédits du droit commun et les fonds européens. Enfin, la Région sera attentive à favoriser le développement et la mutualisation de l’ingénierie des territoires via la mobilisation des opérateurs et centres de ressources régionaux dédiés et la mise en œuvre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les territoires ayant peu de capacité en ingénierie ou entrants dans la géographie prioritaire.

9.2.3. Le Département de l’Isère

Les orientations départementales en matière de politique de la ville devant être redéfinies pour les années à venir, le Département s’engage à travers ce document uniquement sur l’année 2015. Une nouvelle lettre de cadrage couvrira le reste du contrat.

I – LES PRINCIPES Le Département de l’Isère mobilise, dans le cadre des nouveaux contrats de ville,

l’ensemble des services des directions territoriales et des directions thématiques. Cette démarche partenariale (Etat, EPCI, collectivités locales, associations, etc.) qui vise à réduire les inégalités sociales entre territoires et à lutter contre les différentes formes

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 39

d’exclusion, constitue pour le Département de l’Isère un moyen pour traiter autrement des problèmes sociaux connus ou prendre en charge des problématiques nouvelles. Le Département, chef de file de l’action sociale y trouve deux intérêts : d’une part faire connaître et prendre en compte les objectifs et modes d’interventions du

Département ; d’autre part permettre l’expérimentation d’actions complémentaires à celles qui sont

usuellement financées par le droit commun. A l’échelle du département, il y a 7 contrats de ville concernant 26 quartiers prioritaires, ce qui représente près de 66 500 isérois. Conformément à la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le Département mobilisera dans le cadre des contrats de ville, l’ensemble des moyens relevant de ses compétences de droit commun. La priorité sera donnée à l’expérimentation, en direction des habitants des quartiers prioritaires, d’actions innovantes en lien avec ses compétences de droit commun ainsi qu’aux actions relevant des 3 axes prioritaires que sont la prévention, la lutte contre la radicalisation des jeunes et la citoyenneté. Concernant les territoires sortant de la géographie prioritaire, dits de « veille active », le Département mobilisera son droit commun. II – LES CHAMPS D’INTERVENTIONS

Les nouveaux contrats de ville s’organisent autour de 3 grands piliers que sont : la cohésion sociale ; le cadre de vie et le renouvellement urbain ; le développement économique et l’emploi.

1. La mobilisation du droit commun : Dans le cadre des nouveaux contrats de ville, le Département mobilise en direction des habitants des quartiers prioritaires ses compétences en matière d’action sociale et d’insertion, de développement social, de lutte contre la précarité énergétique, d’autonomie, de solidarité entre les territoires, d’éducation, d’aménagement, de développement culturel et sportif et d’aides au développement économique. Comme l’ensemble des partenaires des contrats de ville, il tiendra compte dans ces différentes interventions des priorités transversales que sont l’égalité femmes / hommes, la jeunesse et la lutte contre les discriminations. Le pilier « cohésion sociale » Concernant la « petite-enfance », les services de la protection maternelle et infantile, de l’aide sociale à l’enfance et de l’action sociale assurent une veille sur ces territoires notamment à travers les accompagnements en direction des enfants, des jeunes et des familles des quartiers prioritaires, les actions de soutien à la parentalité et les lieux d’accueil enfants-parents. En complément de ces interventions, existent des actions de prévention spécialisée et d’animation de prévention qui visent à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, concourant ainsi à la prévention de la délinquance. Partenaire des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD, CISPD) le Département mobilise ses services dans les cellules et groupes de travail de ces instances. Afin de lutter contre le décrochage scolaire, le Département est impliqué dans les dispositifs de réussite éducative (DRE). Par ailleurs, il mobilise le contrat éducatif isérois qui permet le développement d’actions menées par les collèges notamment sur les thématiques du développement durable, de la santé, de la citoyenneté, de la culture, ou encore du sport. Dans le cadre des dotations de fonctionnement des collèges, un effort particulier est maintenu à destination des élèves scolarisés dans les collèges relevant de l’éducation prioritaire. Dans le cadre de sa politique culturelle, Le Département soutient des projets de développement de la pratique culturelle et de médiation culturelle développés en direction des habitants des quartiers prioritaires notamment dans le cadre du dispositif « culture et lien social » et du projet DEMOS.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 40

Concernant le développement d’activités physiques et sportives et le soutien à l’animation socio-éducative, le Département demandera aux structures qu’il soutient de mener des actions à destination des habitants des quartiers prioritaires, notamment dans le cadre du Contrat sport Isère et du Contrat socio-éducatif Isère. En matière de santé, le Département assure sur l’ensemble du territoire une veille à travers le suivi médical des enfants de moins de six ans, le suivi des grossesses, les campagnes de dépistage des infections sexuellement transmissibles ou de vaccination. Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » Copilote du Plan départemental pour le Logement et l'Hébergement des personnes Défavorisées en Isère (PALHDI), le Département sera attentif aux questions de mobilité dans le parc résidentiel. Dans le cadre de ses compétences d’aménagement du territoire, il participe à la construction de logements sociaux, à l’accession sociale à la propriété et à la gestion des équipements sportifs des collèges. Il peut également soutenir des projets visant à lutter contre la précarité énergétique. Le pilier « développement économique et emploi » : Dans le cadre du Programme départemental d’insertion, du soutien aux missions locales et des différents dispositifs d’insertion des jeunes tel que le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ, FAJ-U), l’ Accompagnement jeunes adultes (AJA) et le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) des jeunes, le Département s’assurera du développement d’actions en direction des habitants des quartiers prioritaires. A travers son soutien à différents structures, il contribue à favoriser la création et le développement des initiatives économiques et solidaires créatrices d’emploi en Isère, y compris pour les habitants des quartiers prioritaires. 2. Les axes prioritaires du Département : Dans le cadre des contrats de ville, Département priorisera l’expérimentation d’actions l’expérimentation d’actions innovantes en lien avec compétences de droit commun ainsi que trois priorités d’interventions que sont la prévention, la lutte contre la radicalisation des jeunes, et la citoyenneté. La prévention En complément du travail mené par les services départementaux en matière de prévention spécialisée et d’animation de prévention, des actions permettant d’accompagner des jeunes en grandes difficultés sociales et familiales peuvent être soutenues. Il pourra s’agir de :

soutenir les actions d’animation en horaires spécifiques ; de renforcer l’éducation sanitaire et de lutter contre les conduites addictives ; de lutter contre le décrochage et de soutenir les parents dans leur fonction ; de contribuer au quotidien par la médiation sociale de nuit à l’amélioration de la

qualité de vie des habitants. Les actions d’aide aux victimes d’infraction et de violence seront également soutenues afin d’aider les victimes à surmonter leur difficultés, à faire valoir leurs droits et afin de leur garantir un accompagnement pour lutter contre les souffrances psychologiques et physiques. La lutte contre la radicalisation des jeunes Pour le Département, il est important d’engager un travail de proximité pour prévenir et lutter contre les phénomènes de radicalisation des jeunes. Sur cette thématique il s’agit de :

former et sensibiliser les professionnels pour mieux identifier les publics fragilisés ; accompagner les familles ; renforcer les échanges entre les institutions, les associations et les habitants ; prévenir, accompagner et agir sur les situations identifiées de radicalisation.

La citoyenneté En complément de ses autres interventions sur les questions de citoyenneté, le Département pourra soutenir des actions d’éducation à la citoyenneté, de sensibilisation au principe de la laïcité, et de transmission des valeurs républicaines.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 41

9.2.4. La Caisse des dépôts et de consignations La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté de communes du pays de Saint-Marcellin. Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville.

En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes :

l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires ; le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi ; les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial,

immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise).

En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera :

D’une part les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement

listées : les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du

territoire, diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ; les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de

l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;

les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...).

D’autre part les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des quartiers : construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments

scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ;

opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…).

En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le

logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées.

Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 42

9.2.5. La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère

La branche Famille de la Sécurité sociale réaffirme dans la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2013 – 2017, son engagement dans la politique de la ville. Par cette implication, elle vise à favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et à contribuer à la cohésion sociale sur les territoires. La Caf de l’Isère s’inscrit dans cette politique d’accompagnement des familles, dans une logique préventive, évolutive et partenariale. Son cadre d’intervention la positionne principalement sur les piliers cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain. Il se décline à travers les thématiques suivantes :

la petite enfance en permettant l’accès de tous à une offre d’accueil, individuel et collectif, des jeunes enfants, y compris sur des horaires atypiques ;

la parentalité en facilitant la mise en place d’action de soutien aux parents ; l’éducation en favorisant le lien famille/école, la lutte contre le décrochage scolaire et le

dispositif de réussite éducative ; l’animation de la vie sociale par la mobilisation et la participation des habitants, l’accès

à la culture et le développement de la citoyenneté ; la jeunesse en facilitant l’autonomie des adolescents et des jeunes adultes, et leur prise

de responsabilité dans la vie citoyenne ; l’accès aux droits en favorisant l’accès et l’accompagnement des publics ; l’intégration des familles dans leur environnement.

La Caf de l’Isère s’attache à porter une attention particulière aux habitants des quartiers en politique de la ville dans son accompagnement et ses financements de projets de droit commun. En effet, le droit commun représente une part très significative des interventions d’action sociale de la Caf, à travers les prestations de service versées aux partenaires qui développent des équipements et des services pour les familles, mais aussi en matière de solidarité et de logement. La Caf s’appuie également sur les dispositifs Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Réseau d’écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Réaap), sur le volet parentalité et éducation. Chaque année, le conseil d’administration de la CAF de l’Isère étudiera la faisabilité d’une enveloppe dédiée à la politique de la ville pour le financement d’actions spécifiques. Dans le cadre des contrats de ville et DRE/PRE, les projets devront s’inscrire dans une démarche territoriale en lien avec le cadre d’intervention de la Caf de l’Isère, et les politiques publiques. Les enjeux sont :

l’égalité femme/homme, la lutte contre les discriminations au travers des projets ; l’accompagnement des publics des QPV vers les actions de droits commun par

le vecteur de tous les professionnels présents sur le quartier ; la conciliation vie familiale et vie professionnelle au travers d’un accueil de qualité des

enfants. La Caf participera à rendre lisible l’ensemble des financements et actions. Elle sera présente aux réflexions et au travail inter-partenarial du contrat de ville dans un objectif de complémentarité avec les autres partenaires engagés dans cette politique.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 43

9.2.6. L’Agence Régionale de Santé Pour les priorités de l’ARS, confère le « GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

D'ÉLABORATION D'UN CLS ». 9.2.7. Pôle Emploi Pôle emploi a été précurseur en mettant la diversité au cœur de sa stratégie et de ses

valeurs.

Des engagements de Pôle emploi formalisés :

Signature de la charte de la diversité. Signature de l’accord national avec le Ministre de l’emploi et la Ministre des droits

des femmes pour la mixité des emplois dans les actions de recrutement. Signature d’une convention d’objectifs 2013-2015 avec le Ministre de l’emploi et le

Ministre de la Ville. Signature de la charte « ensemble pour l’égalité dans les recrutements » à

l’initiative du Défenseur des droits.

L’intégration de la lutte contre les discriminations à travers : La mise à disposition sur pole-emploi. Fr de guides à l’attention des demandeurs

d’emploi et des entreprises. La mobilisation lors de recrutement en nombre de la méthode de recrutement par

simulation (MRS) Dans le cadre du Contrat de ville du Pays de Saint Marcellin, Pôle emploi s’engage à

améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi des quartiers de la politique de la ville :

En facilitant l’accès à son offre de service et notamment : aux prestations d’orientation ; aux formations ; aux prestations de recherche d’emploi ; à son offre de service digitale ; aux aides à la formation préalable à l’embauche.

En mobilisant les dispositifs de la politique de l’emploi nationale : Contrat aidés ; IAE.

En ciblant prioritairement les résidents dans ses partenariats locaux : avec la Mission Locale du Pays Sud Grésivaudan (accompagnement renforcé du

public jeune) ; avec le Conseil Départemental de l’Isère (accompagnement global) ; avec Manpower (accès à l’emploi intérim).

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 44

9.2.8. Contribution des bailleurs sociaux de l’Isère Les bailleurs d’Absise sont des acteurs majeurs de la politique de la ville :

ils ont été présents aux côtés des communes et des EPCI pour accompagner leurs politiques visant à redonner de l’attractivité aux quartiers d’habitat social ;

ils ont contribué massivement aux projets de renouvellement urbain conduits sur le département dans le cadre du PNRU 1 : environ 250 millions d’euros investis représentant 40 % des investissements du volet habitat pour 1 237 logements démolis, 1 287 logements reconstitués, 3 328 logements réhabilités (38 % du parc social de ces quartiers), 3 164 logements résidentialisés (36 % du parc social de ces quartiers) ;

ils ont financé plus de 3 millions d’euros par an sur des fiches action CUCS depuis 2009, en plus des moyens renforcés de gestion au quotidien sur ces territoires, compensés pour une partie par l’abattement TFPB sur les ZUS ;

ils n’interviennent pas que sur l’habitat, mais également sur les thématiques insertion (clause d’insertion dans les marchés), vivre ensemble (soutien à la mobilisation des habitants via les fédérations de locataires et en direct), prévention de la délinquance (en cohérence avec leur mission de rappel au bail), lutte contre les discriminations (projet amélioration de l’égalité de traitement dans l’accès au logement social), et mixité sociale (politiques d’attributions en lien avec les réservataires de logements).

Absise souhaite que leurs contributions financières soient valorisées dans les bilans des contrats de ville, ce qui est encore trop rarement le cas.

L’ancrage territorial des bailleurs sociaux de l’Isère se traduit par une connaissance approfondie des partenaires associatifs et institutionnels, des caractéristiques des quartiers et de certaines résidences, des projets de ville et des habitants. Présents et engagés au quotidien sur les territoires prioritaires de la politique de la ville depuis sa création, concernés au premier chef par les projets de renouvellement urbain menés dans certains quartiers, ils souhaitent naturellement s’investir fortement dans les contrats de ville en Isère issus de la nouvelle géographie prioritaire avec comme perspective l’amélioration de la vie quotidienne pour les habitants des quartiers d’habitat social. Conscients des enjeux propres aux quartiers sortants de la politique de la ville dits « quartiers de veille active » qui font partie des contrats de ville, les organismes Hlm rappellent la nécessité de continuer à les accompagner afin de ne pas voir leur situation se dégrader à nouveau.

Cette contribution à l’échelle départementale s’inscrit dans une logique partenariale. Elle a vocation à apporter le point de vue des organismes Hlm sur différentes thématiques touchant l’habitat social de manière directe ou indirecte, et faire des propositions. Ces propositions pourront être discutées sur les différents QPV de l’Isère, et adaptées aux situations locales.

Elles concernent : le renouvellement urbain, la mixité sociale, les politiques d’attribution, le développement économique et l’insertion, la gestion urbaine et sociale de proximité, la mobilisation des habitants, l’image des quartiers prioritaires, la tranquillité publique, la santé mentale.

POURSUIVRE LE RENOUVELLEMENT URBAIN

Le mouvement Hlm (ARRA, USH et Absise) ont identifié les besoins post ANRU 1 en renouvellement urbain : ce qu’il reste à faire sur les sites ANRU, mais également sur les sites hors ANRU (état des lieux des enjeux et pour certains premier chiffrage des besoins). Ce travail peut alimenter la définition des projets du NPNRU, qu’ils soient d’intérêt national, régional, mais aussi les projets de renouvellement urbain non retenus par l’ANRU et soutenus par la région Rhône-Alpes et les EPCI. La bascule de nombreux sites en « simples » QPV doit en effet pousser les acteurs à pérenniser les investissements réalisés, et poursuivre le renouvellement urbain (selon les sites).

Il faudra que ces projets conservent une ambition forte sur les thématiques centrales du renouvellement urbain que sont la diversification de l’offre, les parcours résidentiels pour les ménages du parc social, le traitement des marges du quartier et de ses parties non concernées par les investissements, l’accompagnement des habitants pour les rendre acteurs de leur quartier. Les bailleurs continueront à utiliser tous les outils à leur disposition au service des

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 45

projets urbains : réserves foncières, construction d’une offre diversifiées, accession sociale, vente Hlm, résidentialisation, changement d’usage, amélioration des abords et des parties communes,…

Cela passe aussi par un programme de réhabilitation important sur les territoires en QPV. Les bailleurs de l’Isère souhaitent que les EPCI pilotes des contrats de ville signent la convention départementale de réhabilitation pour négocier des priorités locales sur la politique de réhabilitation et apporter un soutien financier en complément des aides existantes.

FAVORISER LA MIXITE SOCIALE A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION

L’objectif de mixité sociale, prônée par tous les projets de renouvellement urbain, implique l'instauration d'une diversification de l’habitat dans les quartiers, une reconstitution de l’offre de logements sociaux dans d’autres périmètres, ainsi que la gestion des déplacements de populations. Le quartier s’intègre alors à la ville et réciproquement.

A travers les conférences intercommunales et les conventions de mixité, le rôle des EPCI se renforce sur les politiques d’attribution. Les bailleurs sociaux de l’Isère contribueront à la définition collective de ces politiques au sein des conférences intercommunales.

Celles-ci doivent notamment s’appuyer sur : un respect du cadre légal des attributions : CCH, lutte contre les discriminations ; une observation fine de l’occupation sociale et du fonctionnement des quartiers ; une adaptation des stratégies et outils mobilisés en fonction des spécificités de chaque

site ; une mobilisation de l’ensemble des réservataires ; une réflexion sur la mobilité dans le parc social ; une attention forte à l’opérationnalité des stratégies définies localement, avec des

modalités de mise en œuvre, des moyens de pilotage adaptés, et une analyse et un partage des coûts éventuels engendrés (vacance par exemple).

Ces politiques d’attribution doivent s’accompagner d’une réflexion sur la diversification de l’offre accessible aux ménages des quartiers prioritaires, sur ces quartiers et en dehors. Les politiques de mixité ne consistent pas seulement à éviter d’accueillir les populations fragiles sur certains immeubles ou plus largement sur les quartiers prioritaires, mais aussi à leur donner accès à d’autres produits logements et aux autres quartiers de la ville, dans des conditions adaptées à leurs revenus (couple loyer + charges à considérer).

Ainsi, sur chaque projet de renouvellement urbain, la montée en charge des EPCI doit conduire à une meilleure répartition de l’offre reconstituée et des relogements.

Absise demande une réflexion collective dans le cadre des contrats de ville sur les moyens de développer l’accession sociale, qu’elle soit dans l’ancien (vente Hlm) ou dans le neuf. En effet, les programmes en accession sociale sécurisée contribuent à la diversification au sein des quartiers. Par ces opérations, les opérateurs stabilisent les ménages du quartier et de la ville et attirent de nouvelles populations avec un bon rapport qualité/prix. Une condition : le renforcement de l’activité de syndic des organismes Hlm.

Enfin, les quartiers en veille active devraient pouvoir ne pas appliquer le SLS pour favoriser la mixité. Cela nécessite une délibération des EPCI (possibilité offerte à tous les EPCI disposant d’un PLH).

RENOUVELER LES POLITIQUES D’ATTRIBUTION POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Absise et ses partenaires sont engagés depuis 2010 dans une démarche de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement social. Cela a conduit à renouveler les pratiques d’attribution en expérimentant de nouveaux outils, en premier lieu cotation et location active à travers la mutualisation des contingents. Ces nouvelles pratiques redonnent un rôle plus actif au demandeur.

Après avoir été reconnues par la loi ALUR, ces expérimentations sont désormais inscrites dans les actions prioritaires de l’État pour améliorer la mixité sociale dans le logement (dossier de presse Pour améliorer la mixité sociale dans le logement, Ministère du Logement et Ministère

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 46

de la Ville, 15 avril 2015, action 14 « pour une politique d’attribution intercommunale »). Ainsi, les bailleurs sociaux de l’Isère sont favorables à la mise en place de la cotation comme outil d’aide à la décision dans l’instruction des demandes et à l’extension, de manière concertée, de la location active comme mode d’attribution en complément des modes traditionnels, en veillant à ce qu’aucun public ne soit écarté de l’accès au logement social, et notamment les plus défavorisés.

AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES QUARTIERS ET L’INSERTION

Sur les quartiers prioritaires, les locataires rencontrent des difficultés économiques et sociales particulièrement importantes avec un taux de chômage élevé et des revenus par habitant largement inférieurs à la moyenne. Les organismes Hlm sont ainsi amenés à renforcer leurs missions sociales pour accompagner les personnes les plus en difficultés, mais c’est bien la lutte contre le chômage qui est essentielle pour lutter contre les dynamiques de relégation. Au-delà des aides sur les recrutements en contrats aidés ou le déploiement du service public de l’emploi sur ces territoires, les organismes partagent l’idée de soutenir les initiatives entrepreneuriales locales et l’implantation d’activités (commerces, services…).

Les organismes Hlm ont développé des coopérations avec le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour répondre à de multiples enjeux, que ce soit la création d’activités économiques et de nouveaux services, la revitalisation du lien social, le développement durable, ou encore l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Ces coopérations ont connu un développement fort lors de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) avec l’obligation pour les bailleurs sociaux d’inscrire des clauses d’insertion dans les marchés liés aux opérations financées par l’ANRU pour un total de 5% des heures de travail réalisées. Pour entretenir ces coopérations, les organismes Hlm s’appuient sur des dispositifs locaux qui assurent l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des entreprises mandataires, mais aussi le chaînage des parcours d’insertion professionnelle des bénéficiaires.

Les organismes Hlm vont donc continuer à agir à partir de 6 leviers : le recrutement de postes en contrat classique (CDD/CDI), d’emplois aidés, la

participation à des dispositifs de retour à l’emploi ; les travaux de construction, d’entretien et de maintenance qui contribuent à la création

d’activité sur les territoires ; la mise en place des clauses d’insertion dans les marchés de travaux et de service ; la contractualisation de marchés d’insertion : marchés article 30, chantiers-école ; la pratique de loyers préférentiels sur des locaux commerciaux pour l’installation

d’activités ; le soutien aux initiatives locales, avec les habitants et le tissu associatif.

Les bailleurs appuieront et relaieront les démarches « aller vers » visant à montrer les métiers, valoriser les projets urbains, et faciliter les « face-à-face » directs entre public et entreprises.

RENFORCER LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE

Les bailleurs sociaux ont des agents de proximité travaillant à même le quartier qui vont à la rencontre des locataires. Grâce à cette politique forte de proximité, les bailleurs sociaux servent de relais de citoyenneté auprès des habitants.

Chaque organisme de logement social procède en concertation avec les associations d'habitants, tous les trois ans, à une évaluation de la qualité du service rendu aux habitants à travers une enquête de satisfaction menée par un prestataire externe. Cette enquête aborde obligatoirement les thématiques suivantes :

la propreté des parties communes et des abords des immeubles ; la maintenance et le fonctionnement des équipements ; la qualité de l’accueil et le traitement des réclamations ; la communication avec les habitants ; la qualité du cadre de vie ; les conditions d’entrée dans les lieux.

En plus de la mobilisation de moyens humains supplémentaires par les bailleurs sociaux, de leurs efforts continus en matière d’amélioration du bâti et de la qualité du service rendu aux habitants, la gestion urbaine et sociale de proximité doit continuer à être renforcée, pour offrir

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 47

aux habitants des quartiers d’habitat social des conditions de vie plus satisfaisantes, et aux salariés de proximité de meilleures conditions pour exercer leur métier. Là où elles n’existent pas des conventions de GUSP sont utiles pour faciliter les partenariats, définir des priorités d’intervention par quartier et prévoir la mobilisation des habitants sur les projets.

Sur l'ensemble des territoires, les bailleurs sont en première ligne, mais le pilotage des projets doit venir des communes pour régler collectivement les problèmes de fonctionnement quotidien des quartiers (domanialités, épaves, traitement des déchets, stationnement, etc.). La réorganisation des statuts qui consiste à mettre en cohérence l’usage avec la gestion (qui ?) et la gestion avec la propriété (qui est propriétaire du foncier ?) est à étudier au préalable. A cette fin, les organismes Hlm encouragent les procédures foncières qui permettent la mise en cohérence de l’usage avec la propriété pour in fine, améliorer la gestion.

Dans tous les sites politiques de la ville, des financements doivent être votés, pour des petits travaux d’amélioration et d’entretien, interventions indispensables pour éviter la dégradation d’un quartier et sa déqualification (amélioration des parties communes et des annexes, des abords extérieurs et renforcement ciblé de présence). Les bailleurs sociaux, conformément au cadre fixé nationalement par l’État et l’Union sociale pour l’habitat, utiliseront l’abattement de TFPB de 30 % en articulation avec les démarches de gestion urbaine de proximité selon les besoins définis localement : sur-entretien, gestion différenciée des espaces, régulation des usages, organisation de la présence de proximité, soutien aux personnels. Une convention d’utilisation de l’abattement TFPB sera négociée sur chaque contrat de ville entre EPCI et bailleurs pour donner des priorités locales. Il faudra veiller à ce que les bénéficiaires des actions financées par l’abattement soient bien les locataires du parc social.

Absise soutient la maison de l’habitant et participe activement à son animation dans sa dimension centre de ressources. Ce lieu de formation, d’échanges de pratiques et de savoirs est très utile et ouvert à tous les contrats de ville de l’Isère. Il peut faciliter le renouvellement des modes de participation des habitants.

MOBILISER LES HABITANTS DES QUARTIERS

Les bailleurs sociaux de l’Isère sont organisés au plus proche du terrain pour répondre aux attentes des habitants : leurs agences décentralisées et sectorisées assument au quotidien les relations et la continuité du service auprès des locataires. Elles sont des relais majeurs pour mobiliser les habitants pour ce qui concerne :

le cadre de vie (entretien et aménagement des extérieurs, des espaces d’utilité publique, la vie du quartier, gestion des déchets,…) ;

l’organisation et la régulation des règles de vie de l’immeuble (règlement intérieur, charte de voisinage,…) ;

des actions porteuses de lien social (fête de quartier, immeuble en fête, associations diverses, décoration hall ou plantation avec les enfants,…) ;

la sensibilisation aux démarches de développement durable (consommations énergétiques, consommations d’eau, tri sélectif, etc.).

Il s’agit de favoriser l’acte de citoyenneté et de positionner l’habitant au cœur d’une démarche de développement durable. Elles pourront alimenter la nouvelle donne nationale sur la participation des habitants organisées par les EPCI pilotes des contrats de ville (liens avec les conseils citoyens par exemple).

CONTINUER A CHANGER L’IMAGE DES QUARTIERS D’HABITAT SOCIAL

Les locataires du logement social n’ont rien à envier au secteur privé, dont le rapport qualité/prix est souvent inférieur à celui dont ils bénéficient. Des enquêtes montrent que l'image du logement social évolue dans le grand public, aujourd'hui pleinement conscient des missions et de l'utilité sociale du monde Hlm. Mais cette image globalement positive ne doit pas cacher l’image négative toujours collée aux « quartiers Hlm », associés à l'exclusion sociale.

Ainsi, aux côtés des autres acteurs de la politique de la ville, les bailleurs sociaux souhaitent, à leur niveau :

communiquer sur les qualités de service, d’équipement, de bâti, de prix, de cadre de vie existants à l’intérieur des quartiers ;

valoriser les projets de transformation urbaine à l’œuvre dans ces quartiers ; développer les initiatives habitantes dans ces quartiers et communiquer positivement ;

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 48

utiliser la location active pour valoriser les offres de logement et éviter la vacance ; opérer des changements de l’adressage pour le rapprocher du droit commun et

améliorer la signalétique au sein des quartiers. Tout ceci s’inscrit dans une démarche de lutte contre les discriminations, dont font trop souvent l’objet les habitants de ces grands ensembles, du fait de cette mauvaise image.

CONTRIBUER A L’AMELIORATION DE LA TRANQUILLITE DES LOCATAIRES

Les bailleurs ont investi des moyens pour contribuer à la tranquillité des locataires Hlm auxquels le bailleur social doit « garantir jouissance paisible de leurs logements » (dispositifs de gardiennage renforcés, recrutement de médiateurs bailleurs, etc.). Pour qu’elles soient efficaces, il est indispensable d’inscrire ces actions dans un partenariat durable. Les bailleurs sont également soucieux d’assurer la sécurité de leurs personnels qui interviennent dans les quartiers prioritaires, et de leur garantir une prise en charge adaptée en cas d’agression.

Dans ces objectifs, une « charte sécurité » a été signée en juin 2007 entre la Préfecture, la DDSP, la Gendarmerie, les trois procureurs du département de l’Isère et les bailleurs sociaux. Cette charte, mise à jour en 2015, représente un texte de référence pour l’amélioration des relations entre les différents acteurs au service de la tranquillité des locataires Hlm. Une évaluation du fonctionnement de la charte a montré que là où la charte était connue et appliquée, dans le respect du rôle de chacun, des actions positives pour la sécurité et la tranquillité des locataires ont pu être facilitées. Il faut donc continuer à mettre en œuvre cette charte sur les territoires, en la faisant connaître localement via les instances existantes (CLSPD et cellules de veille).

Selon l’opportunité, et à condition d’avoir été consultés sur leur mise en place (cahier des charges), les bailleurs sociaux de l’Isère peuvent soutenir des actions de médiation de nuit décidées par des communes. Ils sont également capables d’imaginer des solutions particulières sur les territoires comme en atteste le dispositif tranquillité en inter organismes en place depuis un an sur la CAPI.

MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA SANTE MENTALE DANS L’HABITAT

Face aux troubles psychiques, seule la complémentarité des pratiques permet de répondre au mieux aux situations des personnes. Pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement des personnes confrontées à des troubles de santé mentale ou à des souffrances psychiques, souvent très isolées, et faciliter la prise en compte de ces situations de détresse, les bailleurs sociaux de l'Isère se sont mobilisés depuis plusieurs années dans le cadre d'un groupe de travail sur les liens entre santé et logement aux côtés d'acteurs locaux du secteur de la santé et du logement. La charte « Santé mentale et logement », signée le 17 juin 2009 en Isère, est l'aboutissement de cette démarche. Elle vise avant tout à constituer autour de la personne un réseau d'intervenants travaillant en synergie : elle prévoit la signature d'un contrat d'objectifs entre la personne concernée et ceux qui seront amenés à intervenir dans son parcours d'insertion, à partir des diagnostics social et médicosocial. Comme pour la charte sécurité, des déclinaisons locales sont à envisager, des partenariats avec les communes sont à envisager (formations communes dans le cadre du CUCS par exemple). Des liens sont à trouver avec les Ateliers santé ville, ainsi qu’avec les mesures d’accompagnement social.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 49

9.2.9. Les conventions interministérielles

Convention triennale d’objectifs 2014-2016 avec le ministère de la Culture et de la

Communication - 5 mars 2014 Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du

Tourisme et le ministère délégué à la Ville - Janvier 2014 Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Education nationale, le

ministère délégué à la Réussite éducative et le ministère délégué à la Ville - 7 octobre 2013

Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Intérieur et le ministère

délégué à la Ville - 27 septembre 2013 Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère délégué chargé de l’Economie

sociale et solidaire et de la Consommation et le ministère délégué à la Ville - 27 septembre 2013

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Défense (Anciens

combattants) - 15 juillet 2013 Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Justice - 11 juillet

2013 Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère délégué chargé des

Transports, de la Mer et de la Pêche - 7 juin 2013 Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre le

ministère du Droit des femmes et le ministère délégué à la Ville - mai 2013 Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires 2013-2015 entre le ministre du

Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministre délégué à la Ville - 25 avril 2013

Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé

et le ministère délégué à la Ville - 19 avril 2013 Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère des Sports, de la

Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative – 4 avril 2013

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 50

│ 9.3. Document de travail : Les actions du contrat de ville

Les pistes d’actions présentées ci-dessous ont été travaillées lors des groupes de travail thématiques par piliers. Ce document n’a pas valeur de plan d’actions.

9.3.1. Les actions du Pilier Cohésion sociale OS1. Renforcer l’accès aux droits (civiques, civils et sociaux) et aux services publics. OO1. Améliorer la communication et l’information auprès des publics.

Pistes d’actions Instaurer une instance de coordination entre professionnels. Développer des outils d’informations sur les droits et les dispositifs d’écoute

existants.

OO2. Simplifier l’accès aux droits et l’accessibilité aux publics. Pistes d’actions Création d’un guichet unique : un seul interlocuteur qui oriente et donne les

informations.

OS2. Favoriser le vivre-ensemble, les liens sociaux et intergénérationnels et lutter contre l’isolement.

OO1. Créer et faire vivre un lieu de vie sociale.

Pistes d’actions Réalisation d’un diagnostic de développement de la vie sociale. Création d’un espace de vie sociale ou d’un centre social.

OO2. Favoriser la rencontre entre habitants et améliorer l'inclusion sociale du quartier dans la ville.

Pistes d’actions Aménager le parc entrée sud (bancs, tables de pique-nique etc.). Mettre en place des animations (culturelles, sportives etc.) hors les murs, sur le

quartier. Création de navette(s) vers le collège et le lycée. Mise en place de jardins partagés. Création d’un espace de solidarité et d’un jardin de poche. Création d'un accueil de loisirs.

OS3. Promouvoir la réussite éducative et lutter contre le décrochage scolaire. OO1. Développer des réponses innovantes face aux difficultés rencontrées par les jeunes, en lien avec leur(s) parent(s) et les dispositifs de raccrochage.

Pistes d’actions Créer et animer un dispositif de réussite éducative 2/16 et/ou 16/18 ans. Création d’un poste d’éducateur spécialisé « éducateur de rue » Développer des actions de médiation familiale. Développer un réseau de professionnels ado-jeunesse. Mettre en place mesure éducative pour les jeunes exclus temporairement des

établissements scolaires. Maintenir le dispositif « plus de maître en classe ». Maintenir le dispositif école à partir de 2 ans.

OO2. Soutenir la parentalité. Pistes d’actions Pérenniser le lieu d'accueil enfants/parents « Pirouette ». Développer des ateliers artistiques parents/enfants.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 51

OO3. Encourager les coopérations entre les familles et l’école. Pistes d’actions CLAS à pérenniser. Mise en place d'un dispositif « école ouverte ».

OS4. Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et aux sports. OO1. Faciliter l'accès aux sports, aux loisirs et à la culture.

Pistes d’actions Dispositif Ville Vie Vacances (VVV). Mise en place d'une convention de développement d'accès aux arts et à la culture. Faire venir les filles sur les activités sportives. Missionner un service civique sur la médiation culturelle.

OO2. Soutenir les initiatives de proximité et valoriser l’expression citoyenne afin de changer l’image du quartier. Pistes d’actions

Associer les habitants et le conseil citoyen à la prochaine Biennale de nord en sud. Création d'un projet artistique avec les habitants du quartier (exposition).

OS5. Renforcer l’accès et l’offre de formation. OO1. Développer l’offre de formation et d’apprentissage.

Pistes d’actions OO2. Lutter contre les freins (psychologiques et financiers) d’accès à la formation.

Pistes d’actions OO3. Accompagner la population sur l’offre de formation globale.

Pistes d’actions OS6. Prévenir la délinquance, les actes de violences et favoriser la tranquillité

publique.

OO1. Réinstaurer du lien de proximité et favoriser la tranquillité publique.

Pistes d’actions Création d'un poste d’adulte relais ou d’un agent de proximité.

OO2. Prévenir et lutter contre les violences, soutenir les victimes. Pistes d’actions Formation de "sentinelles" en milieu scolaire. Création d’un réseau de vigilance / mise en place d’une permanence d'aide aux

victimes / permanence MJD .

OO3. Renforcer les moyens du CISPD. OS7. Faciliter l’accès aux soins et développer les actions de prévention. OO1. Renforcer la coordination entre les acteurs locaux.

Pistes d’actions Élaborer et animer un Contrat Local de Santé et un Conseil Local de Santé Mentale

(CLSM)

OO2. Lutter contre les conduites additives et à risques. Pistes d’actions Projet Papillagou (CCPSM - MILDECA)

OO3. Créer ou maintenir des structures adaptées sur et à proximité du quartier.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 52

9.3.2. Les actions du Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain. OS1. Promouvoir la réhabilitation de l’habitat et le renouvellement urbain. OO1. Engager une réflexion globale sur le devenir du parc de logement social et le

parc privé. Pistes d’actions Mettre en œuvre la convention d’abattement TFPB

Mise en œuvre de la conférence intercommunale de la mixité sociale en 2015 visant à la rédaction d'une convention définissant les objectifs de mixité sociale.

Requalification du parc d'habitat ancien privé - Recours à une MOUS.

OO2. Accompagner et sensibiliser les populations à la transition énergétique. Pistes d’actions SOLENI : Sensibilisation des locataires via la mise en place d’une démarche

pédagogique individualisée.

Création d’un appartement témoin visant à sensibiliser les locataires sur la consommation énergétique.

OO3. Développer des travaux de réhabilitation.

Pistes d’actions Chantiers d'auto-rénovation.

OO4. Développer les clauses sociales dans les marchés publics et les actions qui les promeuvent.

Pistes d’actions OO5. Accompagner les évolutions résidentielles (réhabilitation, démolition, vente, etc.) et décliner des modes d’associations ou d’accompagnement des habitants.

Pistes d’actions OS2. Améliorer la qualité des espaces publics et l’image du quartier. OO1. Créer des espaces publics plus conviviaux, des espaces plus propices à la

rencontre. Pistes d’actions

Création d’un petit potager ou verger, actions de fleurissement. Requalification de la Grande rue (piétonne) si PNRU Recherche de solution pour les liaisons douces nord-sud à travers les voies SNCF

(développement de la trame verte). Développer une offre en aménagement : tables de pique-nique, jeux pour les petits

etc. en concertation avec les habitants (contenu, localisation, etc.)

OO2. Améliorer la gestion du quartier et soutenir les démarches de GUSP. Pistes d’actions Réalisation d'un diagnostic en marchant (mars 2015 et octobre 2015) Formaliser une démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)

Création d'un poste d'agent de proximité sur les secteurs les plus fragilisés ou souffrant d’un manque de gestion.

Création d'un outil de suivi pour les actions de GUSP, lancées suite au travail du diagnostic en marchant

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 53

OS3. Favoriser la mobilité et l’accessibilité des populations. OO1. Lever les freins psychologiques et financiers à la mobilité.

Pistes d’actions Maintenir la bourse au permis de conduire (Ville de Saint-Marcellin).

OO2. Faciliter les déplacements des habitants. Pistes d’actions Création d’aménagements ou de dispositifs visant à sécuriser les déplacements

des habitants, à réduire les vitesses de circulations. Création de liaisons douces (piétonnes et cycles). Mise en place d'une signalétique // démarche MORECO.

OS4. Favoriser la mixité sociale

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 54

9.3.3. Les actions du Pilier Développement économique et emploi. OS1. Soutenir les acteurs économiques, l'attractivité, la création, le maintien

d'entreprises et des commerces et services de proximité. OO1. Soutenir l'entrepreneuriat, la création d'activité ainsi que les initiatives visant à

améliorer l'attractivité du territoire. Pistes d’actions Améliorer la lisibilité du guichet unique économique pour tous les porteurs de

projets. Mise en place d'un réseau de créateurs. Création d’ateliers permettant détection et émergence des projets.

OO2. Accompagner les entreprises afin de développer l'accès aux marchés publics. Pistes d’actions

Cahier des bonnes pratiques à usage des collectivités pour leur permettre d’intégrer au cahier des charges des critères favorisant le local dans la limite des contraintes légales.

Base de données des entreprises locales pour faciliter et favoriser les consultations locales des collectivités.

Boîte à outils à usage des entreprises pour leur faciliter la réponse aux consultations des collectivités locales.

Formations sur la réponse aux consultations publiques à destination des entreprises.

OO3. Favoriser la création d'activités sur le quartier en veillant à la mixité d'usage.

Pistes d’actions Dynamiser le marché hebdomadaire situé sur le quartier.

Etude d'opportunité sur la création d'un espace de co-working et travail de mobilisation pour constituer un groupe de porteurs potentiels.

OO4. Soutenir les commerces et services de proximité sur le quartier et le quartier

vécu. Pistes d’actions

Sessions de formation collective (communication). OS2. Renforcer l'accompagnement à l'emploi, l'insertion sociale et professionnelle. OO1. Accompagner les publics les plus précaires et les plus éloignés de l'emploi

(jeunes sans emploi, minimas sociaux, chômeurs longue durée, seniors, les salariés peu qualifiés etc.). Pistes d’actions

Favoriser et développer les rencontres entre les entreprises et le public sous différentes formes : parrainage, ateliers, conférence débat etc.

OO2. Développer et soutenir les formations nécessaires à la qualification des

demandeurs d’emploi et des salariés du territoire. Travailler sur les freins. Pistes d’actions

Apporter un soutien aux structures apportant des formations sur le territoire.

OO3. Soutenir les structures proposant des parcours d'insertion sociale et professionnelle. Pistes d’actions Apporter un appui méthodologique au développement et à la consolidation des

activités des structures IAE.

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– Contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin – Document cadre juin 2015 – 55

│ 9.4. Plan d’actions – diagnostic en marchant │ 9.5. Annexe financière.

L'annexe financière a vocation à être renseignée annuellement.

Il est toutefois souhaitable que chacun des partenaires, au delà de son engagement pour l'année en cours, fixe une cible pour les années 2016 et 2017. L'annexe financière au contrat de ville a pour seul objet la formalisation des engagements des partenaires. Elle constitue, à ce titre, un outil essentiel dans le cadre du suivi des contrats de ville. Elle ne vise pas, en revanche, à décrire les actions, lesquelles feront l'objet, par ailleurs, de fiches-actions qui préciseront notamment leurs modalités de mise en œuvre et les indicateurs permettant leur évaluation.

│ 9.6. Appel à projet 2015.

│ 9.7. Diagnostic territorial participatif.

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1

CONTRAT DE VILLE APPEL À PROJET 2015

- GUIDE PRATIQUE -

Date limite de dépôt des dossiers :

Lundi 15 juin 2015

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2

LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE La Politique de la Ville

La politique de la ville vise à revaloriser certains

quartiers et à réduire les inégalités sociales entre

territoires.

A l’été 2014, le quartier « La Plaine », situé à Saint-

Marcellin, a été identifié quartier prioritaire de la

politique de la ville par l’Etat.

Depuis, la ville de Saint-Marcellin, la Communauté

de communes du Pays de Saint-Marcellin et l’Etat

travaillent conjointement afin de réduire les

inégalités sociales, urbaines et économiques du

quartier.

Un diagnostic, partagé avec l’ensemble des

acteurs locaux et des partenaires a permis de

mettre en évidence de manière objective les

difficultés du quartier. C’est sur la base de ce

diagnostic, et des enjeux stratégiques qui en

découlent que cet appel à projet à été rédigé.

Le contrat de ville

Le contrat de ville est le principal outil de mise en

œuvre de la politique de la ville.

Il doit permettre de définir des projets cohérents

pour le quartier prioritaire, par le développement

d’actions dédiées.

Le contrat de ville est signé pour la période 2015-

2020, par l’État et ses établissements publics (Pôle

Emploi, Agence Régionale de la Santé, etc.), la

Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, la

Communauté de Communes du Pays de Saint-

Marcellin, la Commune de Saint-Marcellin, ainsi

que par la Caisse d’Allocations Familiales, la

Caisse des Dépôts et de Consignations, les

bailleurs sociaux, les chambres consulaires, etc.

Le contrat de ville formalise les engagements pris

par chaque partenaire, au bénéfice du quartier

prioritaire et permet ainsi d’enclencher une

dynamique partenariale et transversale sur le

territoire.

Il s’organise autour de trois piliers : La cohésion

sociale, le cadre de vie et le renouvellement

urbain, le développement économique et

l’emploi ; et trois axes transversaux : l’égalité

femmes/hommes, la jeunesse, la lutte contre les

discriminations.

Le périmètre du quartier prioritaire « La Plaine ».

Ce dernier compte 1 220 habitants, ayant un

revenu médian de 10 400 €.

Page 59: CONTRAT de VILLE - Ville de Saint-Marcellin€¦ · Les contrats de ville de nouvelle génération, successeurs des contrats urbains de cohésion ... les collectivités territoriales

3

La réforme de la politique

de la ville

Recentrer les moyens et rendre plus lisible les

dispositifs

Depuis les origines de la politique de la ville dans

les années 70, plusieurs mesures et dispositifs se

sont succédés et superposés. Un millefeuille

administratif et réglementaire qui a rendu la

politique de la ville peu lisible et, dans certains

cas, peu efficace. Pour mettre un terme au

saupoudrage des moyens et au manque de

lisibilité des dispositifs, le Gouvernement a ainsi

engagé dès 2012 un projet de réforme de la

politique de la ville qui aboutira en 2014, à la

promulgation de la loi de programmation pour la

Ville et la cohésion urbaine.

Une nouvelle géographie prioritaire

La nouvelle géographie, portée par le projet de

loi de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine recentre ainsi la politique de la ville au

bénéfice des territoires les plus en difficulté.

L’identification des nouveaux quartiers prioritaires

se fonde sur le critère unique de la pauvreté,

c’est-à-dire la concentration des populations

ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu

médian.

En juin 2014, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de

la Ville dans le gouvernement Valls 1, dévoile la

nouvelle géographie prioritaire. 1 300 quartiers

sont désormais ciblés, une centaine le sont pour

la première fois, certains sont des territoires ruraux.

La réalité de la pauvreté en France, loin d’être

uniquement cantonnée aux territoires

périphériques des grandes villes, apparaît ainsi au

grand jour.

Un Contrat unique, favorisant la transversalité

La réforme apporte aussi comme nouveauté la

signature de contrats de ville, traitant à la fois les

actions de cohésion sociale, de rénovation

urbaine et de développement économique. La

mise en place d’un contrat unique vise à faciliter

la mobilisation de l’ensemble des politiques

publiques que ce soit en termes d’éducation,

d’emploi, de justice, de sécurité, de transport ou

de santé, pour rétablir l’égalité républicaine dans

les quartiers.

Co-construire avec les habitants

Par ailleurs, la nouvelle loi inscrit pour la première

fois le principe de « co-construction » de la

politique de la ville avec les habitants.

Dorénavant, tous les dispositifs devront être

conçus et pilotés en associant les citoyens

concernés. Avec les contrats de ville, seront ainsi

crées des conseils citoyens dans les territoires

prioritaires, qui auront pour mission d’être des lieux

d’échanges entre habitants, de développer

l’expertise d’usage, d’assurer la représentation

des habitants dans toutes les instances du contrat

de ville et de constituer un espace permettant

l’émergence d’initiatives citoyennes.

Pour plus d’information :

http://www.ville.gouv.fr/

Page 60: CONTRAT de VILLE - Ville de Saint-Marcellin€¦ · Les contrats de ville de nouvelle génération, successeurs des contrats urbains de cohésion ... les collectivités territoriales

4

Les axes d’interventions du

Contrat de ville du Pays de

Saint-Marcellin

Les actions déposées dans le cadre du contrat

de ville doivent s’inscrire dans une ou plusieurs

des thématiques prioritaires retenues pour le

contrat de ville du Pays de Saint-Marcellin :

Accès à l’emploi et développement

économique

Accès aux droits et aux services publics

Réussite éducative et formation

Citoyenneté et prévention de la délinquance

Jeunesse

Culture, sports et loisirs.

Habitat et cadre de vie

Participation des habitants

Santé

Intégration, lutte contre les discriminations et

égalité.

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5

Les priorités des

financeurs en 2015

Chaque financeur du contrat de ville a des

priorités différentes. Lorsque vous faites une

demande de subvention, celle-ci s’adresse à

l’ensemble des financeurs, qui choisiront de se

positionner ou non pour soutenir votre projet en

fonction de leurs priorités respectives.

Les priorités de l’Etat

Les priorités d’intervention de l’Etat se déclinent

autour des 3 piliers et axes transversaux du

contrat de ville.

Pilier cohésion sociale :

La petite enfance

La réussite éducative

La parentalité

La Lutte contre l’isolement

L’accès à la culture

L’accès aux sports et aux loisirs

L'accès aux soins, la promotion et la

prévention de la santé

L’accès aux droits

La prévention de la délinquance

Pilier cadre de vie et renouvellement urbain :

La réhabilitation de l’habitat et le

renouvellement urbain

La mobilité et l'accessibilité pour tous

L'accès aux équipements culturels et sportifs

La gestion urbaine de proximité (GUP)

La mixité sociale

Pilier développement économique et emploi :

Le développement économique, l'attractivité

du territoire, la création et le maintien

d'entreprises, des commerces de proximité

ainsi que les services aux publics de proximité

L’accès à la formation

L’accompagnement des demandeurs

d’emploi

Les axes transversaux :

La jeunesse

L’égalité femmes/hommes

La lutte contre toutes les discriminations

Les priorités de la Région Rhône-Alpes

La Région concentrera ses moyens sur 3 axes

d’intervention en lien avec ses compétences

premières :

L’insertion sociale et professionnelle des

jeunes 16-30 ans

L’amélioration du cadre de vie des habitants

L’innovation sociale

Ce troisième objectif vise à apporter des réponses

nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal

satisfaits dans les conditions actuelles, en

impliquant la participation et la coopération des

acteurs concernés, notamment des utilisateurs et

des usagers.

Pour ce faire, la Région lance la première édition

de l’appel à manifestation d’intérêt « innovation

sociale sur les territoires de la politique de la ville ».

Sont notamment attendus des projets visant :

l’amélioration du pouvoir d’achat,

la sociabilité favorisant l’insertion et la

mixité sociale,

la contribution à l’éducation et à la lutte

contre l’échec scolaire, la formation,

l’employabilité et l’emploi,

le développement du pouvoir d’agir

le développement local durable.

La Région sera particulièrement attentive aux

actions mettant en place une réelle

méthodologie de participation des habitants ou

visant à mutualiser des compétences entre

plusieurs porteurs de projets qui se réunissent

autour d’un seul objet.

Les priorités du Département de l’Isère

Le Département priorisera l’expérimentation

d’actions innovantes en lien avec ses

compétences de droit commun ainsi que trois

priorités d’interventions :

La prévention.

La lutte contre la radicalisation des jeunes.

La citoyenneté

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6

Les priorités des financeurs

en 2015 (suite)

Les priorités de la Caisse d’Allocations

Familiales de l’Isère

La CAF de l’Isère positionne son cadre

d’intervention sur les thématiques suivantes :

La petite enfance

La parentalité

L’éducation, la lutte contre le décrochage

scolaire

L’animation de la vie sociale par la

mobilisation et la participation des habitants,

l’accès à la culture et le développement de

la citoyenneté

La jeunesse

L’accès aux droits

L’intégration des familles dans leur

environnement

Les priorités de la Caisse des Dépôts et

de Consignations

La Caisse des Dépôts interviendra au titre de ses

missions d’intérêt général sur les thématiques

suivantes :

Le logement, la cohésion sociale et la

solidarité

Le développement et la compétitivité des

territoires

La transition écologique et l’environnement

Les priorités de la Ville de Saint-Marcellin

Les priorités de la Ville de Saint-Marcellin sont les

suivantes :

le vivre ensemble et la citoyenneté

la famille

l’accès aux droits

Préserver et développer l’activité

économique

Le renouvellement urbain

La jeunesse et la culture

Les priorités de la Communauté de

Communes du Pays de Saint-Marcellin

Les priorités de la CCPSM se déclinent autour de 4

thématiques :

La jeunesse

L’habitat et le cadre de vie

La Santé

La prévention de la délinquance

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7

LES DIFFERENTES ÉTAPES D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION 1. Vérifier l’éligibilité de mon dossier

Pour savoir si votre projet peut bénéficier d’une

subvention dans le cadre du contrat de ville, voici

quelques questions clés :

Votre projet se trouve-t-il dans le territoire

prioritaire définit dans le cadre du contrat

de ville ?

Votre projet touchera-t-il des populations

du quartier ciblé ?

Votre projet s’inscrit-il dans les axes

prioritaires d’interventions du contrat de

ville ?

Votre projet pourra-t-il être mis en œuvre

dans des délais rapprochés ?

2. Comment faire une demande de

subvention ?

Un appel à projets est lancé chaque année à

l’automne, pour la programmation de l’année

suivante.

Pour la programmation 2015, les dossiers sont à

remettre au référent avant le :

Lundi 15 juin 2015 Remplir un dossier de demande de subvention

Toute action déposée au titre du contrat de ville

doit être formulée dans le dossier unique de

demande de subvention « Cerfa 12156*03 ».

Vous pouvez télécharger ce document sur le site

internet du Pays de Saint-Marcellin.

Ou sur le site internet de la Préfecture :

Accueil > Politiques publiques > Solidarité,

hébergement, logement et populations

vulnérables > Politique de la ville > Vos

subventions - rubrique 5 - vos dossiers de

subventions 2015

Transmettre le dossier par mail au référent de

l’appel à projet.

Ce dernier est chargé d’accompagner les

porteurs dans l’élaboration de leur(s) projet(s) et

d’examiner les différents projets.

Dans un 1er temps, il n’est pas nécessaire de

transmettre les dossiers en version papier.

Votre référent Appel à projet contrat de ville :

Nelly FOREL Communauté de communes du Pays de Saint-

Marcellin / Ville de Saint-Marcellin.

Chargée de mission politique de la ville

[email protected]

04 76 38 83 54

Calendrier de la

programmation 2015

Retour des projets

lundi 15 juin

Instructions des dossiers

lundi 15 juin

Journée de programmation

mercredi 24 juin

Transmission des dossiers complets

Avant le 29 juin

Comité de pilotage

mercredi 1er juillet

.

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8

3. L’instruction de ma demande

Et après le dépôt de mon dossier ?

Une fois déposé, votre dossier est instruit. Les

services vont examiner sur le plan technique

l’éligibilité de votre dossier et vérifier si tous les

éléments sont complétés.

Les dossiers sont ensuite transmis aux services des

différents financeurs du contrat de ville.

Les partenaires techniques se réunissent pour

étudier les dossiers lors d’une « journée de

programmation ».

Ensuite, le comité de pilotage du contrat de ville,

qui réunit représentants et élus de chaque

signataire du contrat, validera la programmation.

Attention : que votre projet soit éligible au contrat

de ville ne signifie pas obligatoirement qu’il sera

retenu pour un financement, du fait des

contraintes budgétaires qui pèsent sur les

partenaires financiers.

Quand et comment saurez-vous si votre projet a

été retenu pour une subvention ?

Si votre projet a été retenu, vous recevrez un

courrier du Pays de Saint-Marcellin vous

informant, dans les deux semaines suivant le

comité de pilotage, des propositions de

financements.

Ce courrier ne vaut pas attribution de la

subvention. La subvention ne pourra vous être

attribuée que lorsque vous aurez renvoyé votre

dossier complet et qu’il aura suivi, pour chaque

financeur, la procédure interne respective.

4. La mise en œuvre de mon projet /

mes obligations

Délais de réalisation de l’action :

Votre projet doit se dérouler dans l’année civile. Si

votre projet se déroule sur plusieurs années, vous

devez chaque année déposer un nouveau

dossier de demande de subvention.

Obligations en termes de suivi de votre projet :

Vous devez informer le référent de l’appel à

projet ainsi que chaque financeur concerné de

tout événement susceptible de venir affecter le

bon déroulement ou modifier la nature de votre

projet et notamment les changements de

calendrier ou les éventuels abandons de

subvention.

Obligations en termes de publicité :

Les logos de vos partenaires financiers doivent

figurer sur l’ensemble des documents produits

dans le cadre du projet subventionné.

Obligation en termes d’évaluation :

La contribution de votre projet aux objectifs

poursuivis par la structure qui vous a soutenu doit

pouvoir être évaluée.

Dès la constitution du dossier de demande de

subvention, vous devez être en mesure de

présenter la méthode et les indicateurs de

l’évaluation de votre action.

Une fois l’action réalisée, vous devez veiller à

renseigner des bilans financiers, quantitatifs et

qualitatifs ainsi que la fiche indicateurs du CGET

pour l'Etat.

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 1

DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF

QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN

CONTEXTE Sources : Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Suite à la réforme de la politique de la ville, issue de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le quartier de LA PLAINE à Saint-Marcellin a été identifié nouveau quartier prioritaire politique de la ville (NQPV). La loi de programmation apporte comme nouveauté la signature de contrats de ville, traitant à la fois les actions de cohésion sociale, de rénovation urbaine et de développement économique. La mise en place d’un contrat unique vise à faciliter la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques que ce soit en termes d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport ou de santé, pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers. Le contrat de ville s’organise autour de trois piliers : La cohésion sociale, le développement urbain, le développement économique ; et trois axes transversaux : l’égalité homme/femme, la jeunesse, la prévention des discriminations. Il s’appuie, pour chacun des piliers et axes transversaux, sur un diagnostic territorial participatif permettant de fixer les orientations stratégiques qui seront traduites par des objectifs à atteindre en fin de contrat et des indicateurs pour en assurer le suivi et l’évaluation.

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 2

S O M M A I R E

CONTEXTE………………………………………………………………………………………………….……….………… 1 SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………………………….………. 2 PRESENTATION DU TERRITOIRE……………………………………………………………………….………....….. 3–6 Situation géographique – géographie prioritaire POPULATION…………………………………………………………………………………………………………...… 7–11 Contexte démographique – enfance / familles – jeunesse – pauvreté / précarité POPULATION ACTIVE………………………………………………………………………………………..……..…. 12–13 Emploi / chômage FORMATION…………………………………………………………………………………………………..…………. 14-15 Formation – éducation HABITAT ET CADRE DE VIE……………………...……...…………………………………………………….…….. 16–19 Logement – cadre de vie SANTE………………………………………………………………………………………………………………………… 20 CULTURE…………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Culture, sport et loisirs MOBILITE ET DEPLACEMENTS……………………………………………………………………………………… 22–23 SITUATION ECONOMIQUE…………………………………………………………………………...………………. 24–27 Commerces – dynamisme économique

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 3

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 4

SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le quartier de La Plaine se situe sur la commune de Saint-Marcellin, ville-centre de la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin, avec 8 335 habitants au dernier recensement. Le Pays de Saint-Marcellin compte quant à lui 22 367 habitants en 2011, répartis sur 16 communes. Situé dans le département de l’Isère, Saint-Marcellin fait partie du territoire du Sud Grésivaudan, regroupant les communautés de communes du Pays de Saint Marcellin (CCPSM), de Chambaran, Vinay, Vercors (3C2V) et de la Bourne à l’Isère (CCBI)

Traversé par l’Isère et l’autoroute A49, à mi-chemin entre Grenoble et Valence, le Sud Grésivaudan relie le cœur des Alpes à la vallée du Rhône. En 2011, ce territoire compte 48 communes et 43 781 habitants. La population est peu concentrée et un peu plus d’un habitant sur trois vit dans les trois principales communes (Saint-Marcellin 8 000 habitants, Vinay 4 000 habitants et Chatte 2 400 habitants). Saint-Marcellin et Chatte occupent une place centrale dans le territoire ; elles forment un pôle d’emploi dont l’aire urbaine concentre près de 6 habitants sur 10. Saint-Marcellin est aussi, avec Chatte, au cœur d’un bassin de vie de 36 communes qui rayonne sur la quasi-totalité du territoire (35 000 personnes habitent ce bassin de vie). On y trouve la majorité des équipements dits de la gamme supérieure, tels que l’hypermarché, le lycée ou le cinéma. Centré sur une unité urbaine de taille moyenne, le Sud Grésivaudan demeure un territoire au paysage rural, avec peu de surfaces artificialisées. Un Syndicat Mixte du Pays Sud Grésivaudan (SMPSG) a été crée en juin 2006, à l’initiative des trois communautés de communes du Pays Sud Grésivaudan. Par ailleurs, celles-ci adhèrent depuis 2008 au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération grenobloise.

PRESENTATION DU TERRITOIRE

PRESENTATION DU TERRITOIRE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 5

GEOGRAPHIQUE PRIORITAIRE Le périmètre prioritaire du quartier (cf. carte ci-contre) a été validé par le Commissariat Général pour l’Egalité des Territoires

(CGET) et compte 1220 habitants.

Le périmètre du quartier de La Plaine est à cheval sur deux zones IRIS* : celle du Centre et celle de La Plaine.

*Ilots regroupés pour l’information statistique. Ce sont des Zonages définis par l’Insee et dont un grand nombre d’institutions productrices de données se servent pour faire des observations à l’infra communal.

N’ayant pas de données à la rue, nous sommes contraints d’observer ces deux Iris, même s’ils couvrent une zone beaucoup plus large que le quartier prioritaire. En parallèle, ce document présente les données de l’INSEE, à l’échelle communale, permettant d’avoir les tendances locales. Par ailleurs le diagnostic exploite des données issues des enquêtes d’occupations sociales des bailleurs, permettant un regard sur les logements sociaux du périmètre. Ce diagnostic se nourrit aussi de données plus qualitatives, apportées par l’ensemble des partenaires et le Conseil citoyen.

Nom du quartier prioritaire

Libellé des IRIS*

Part de la surface du quartier prioritaire dans l’IRIS

LA PLAINE Centre 15,9%

La Plaine 84,1%

PRESENTATION DU TERRITOIRE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 6

Le quartier compte 7 groupes de logements sociaux, gérés par 2 bailleurs : OPAC 38 et ACTIS. (En bleu sur la carte ci-contre)

D’après les données fournies par le CGET, le quartier a une part de logement HLM inférieure à 25%.

FELIX FAURE

BIESSE

JEAN RONY

BEAU SOLEIL

BD DE LA GARE

LAFONTAINE

GUILLAND

PLACE DEAGENT

TERRASSES

DE BELLEVUE

Diapason

Ecole de

La Plaine

Maison de

l’économie

Gare

MairieEcole

Maternelle

du Centre

Ecole

primaire

du Centre

PRESENTATION DU TERRITOIRE

© IGN 2014 – www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 7

CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE

Saint-Marcellin, une ville attractive

Ville-centre de la communauté de communes du Pays de Saint-

Marcellin, la commune de Saint-Marcellin, demeure une ville attractive, comprenant 8335 habitants au dernier

recensement. Elle possède un riche passé historique, se trouvant à proximité de deux lieux de pouvoirs, politique et religieux, le château de Beauvoir-en-Royans et l'Abbaye de Saint-Antoine. Chef-lieu de baillage sous l'Ancien Régime, puis sous-préfecture jusqu’en 1926. Saint-Marcellin devient ainsi très tôt une petite capitale religieuse et administrative. Par ailleurs, la ville dispose d’une situation géographique favorable, connectée à un carrefour de routes important, avec raccordement direct à l'autoroute Grenoble – Valence et situé à deux pas du massif du Vercors. Le bassin de vie attire ainsi de nouveaux habitants, sous l’effet de la périurbanisation des agglomérations voisines, attirés par des prix du foncier et de l’immobilier accessibles, un cadre de vie naturel et une offre de services et de commerces.

6 779 6 795 6 696

6 955

7 694

8 063

6 186

8 335

6 000

6 500

7 000

7 500

8 000

8 500

1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2012

Évolution de la population – Saint-Marcellin (sources : INSEE RP 2011)

Une ville en butte à son développement rapide

De « petite ville », Saint-Marcellin est devenue un pôle urbain central, dont le développement rapide se heurte aujourd’hui à certains problèmes. Une augmentation des populations plus

âgées, entraine en effet un vieillissement de la population et une saturation des services d’aides à

l’autonomie. Population par grandes tranches d’âge – 2011 (Source : Données INSEE)

Un déficit de personnes de 18 à 25 ans assez marqué et une population âgée surreprésentée sur le Sud Grésivaudan. L’indice de jeunesse, qui rapporte les moins de 25 ans aux 65 ans et plus, est même légèrement inférieur à celui de la référence rurale 1,6 contre 1,7 (et 2,0 en Rhône-Alpes). Sources : INSEE – La lettre d’Analyses n°199 – juin 2013.

Population par tranches d’âge et par sexe, (Sources : INSEE RP 2011)

31,3% de retraités, soit près d’un tiers de la population des 15 ans et plus.

(Isère : 24,4% / CCPSM: 31,9%)

30% de 60 ans et plus. (Isère : 22% / CCPSM : 27,8%)

8% de population étrangère (Isère : 5.8%) (Source : Données INSEE RP 2011 – Conseil Général de l’Isère)

Population par tranche d’âge (Sources : Données CGET, kit de données sexuées, INSEE RP 2011)

La population est plus âgée dans l’IRIS Centre et plus jeune dans l’IRIS La Plaine : - 15,6% de 75 ans et plus dans l’IRIS Centre (La Plaine : 9,5% / Saint-Marcellin : 12,5% / CCPSM : 10,4%) - 21,7% de 0-14 ans dans l’IRIS La Plaine (Centre : 13,7% / Saint-Marcellin : 17% / CCPSM : 19%)

Population de 15-64 ans, par type d’activité en 2011 (Sources : Données INSEE, RP 2011)

La part des inactifs (personnes qui ne sont ni en emploi, ni

au chômage) parmi les 15-64 ans est de 26,2%.

Autres inactifs

10%Retraités

9%

Etudiants

8%

Chômeurs

13%

Actifs ayant un

emploi

60%

POPULATION

17%17%

18%

19%

17%

13%

20%19%

20%20%

14%

8%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans +

Saint-Marcellin 2011 Isère 2011

femmes

53%hommes

47%

5% 10% 15% 20% 25%

0 - 14 ans

15 - 29 ans

30 - 44 ans

45 - 59 ans

60 - 74 ans

75 ans et plus

IRIS Centre IRIS La PlaineSaint-Marcellin CCPSM

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 8

ENFANCE / FAMILLES

Lorsqu’on observe la composition des ménages, la commune de Saint-Marcellin compte un nombre important de ménages isolés (personnes vivant seules) et de familles monoparentales.

25,30%

19,90%

9,50%

44%

1,40%

Couples sans enfants

Couples avec enfants

Familles monoparentales

Personnes seules

Autre ménages sans famille

Ménages selon leur composition – Saint-Marcellin – 2011 (Sources : Données INSEE RP 2011)

Personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l’âge – Saint-Marcellin - (données INSEE RP 2011)

9.5% de familles monoparentales (parmi les ménages)

(Isère : 8.4% / CCPSM : 8%)

44% de ménages isolés (Isère : 32% / CCPSM : 32%)

Sources : données CGET, Kit de données sexuées, 19 janvier 2014. INSEE 2010 – Iris, INSEE 2010

La part des familles monoparentales est beaucoup plus importante sur les IRIS Centre et La Plaine. Cela renseigne les caractéristiques de la

population du nouveau quartier prioritaire de LA PLAINE.

La part des ménages composés d’une personne seule est plus importante sur l’IRIS Centre.

La part des familles nombreuses est plus importante sur l’IRIS La Plaine.

Population des logements sociaux du NQPV par grandes tranches d’âge – 2013 (données Issues des enquêtes d’occupations sociales des bailleurs OPAC 38 / ACTIS HABITAT)

Une population plus jeune dans les logements sociaux du quartier : 32% de moins de 18 ans. (St-Marcellin : 21% / Isère : 23%)

Composition des ménages des logements sociaux du NQPV – 2013

(données Issues des enquêtes d’occupations sociales des bailleurs OPAC 38 / ACTIS HABITAT)

17% de familles monoparentales dans les logements sociaux du quartier NB : 17% des locataires n’ont pas répondu aux enquêtes d’occupations sociales des bailleurs. Ainsi, il convient d’être vigilant dans l’interprétation de ces données.

Sources : INSEE, 2010

Part des familles monoparentales (parmi les familles)

Part des ménages composés d’une personne seule

Part des familles nombreuses

Nombre moyen de personnes par

ménage

IRIS Centre 24,3% 53,7% 5,8% 1,8 per/men

IRIS La Plaine 20,3% 33,2% 11,2% 2,4 pers/men

IRIS Les Ocoteaux 8,4% 37,5% 7,9% 2,1 pers/men

Saint-Marcellin 17,2% 42,5% 8,4% 2,0 pers/men

CCPSM 12,3% 30,6% -- --

23%

61%

16%

21%

56%

23%

32%

57%

11%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

moins de 18

18-64 ans

65 ans et plus

Isère Saint-Marcellin logements sociaux NQPV

POPULATION

30%

8%

27%

32%

3%

20%

10%

25%

40%

1%

17%

17%

13%

29%

8%

17%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%

Couples avec enfant(s)

Familles

monoparentales

Couples sans enfant

Personnes seules

Autre ménages sans

famille

non renseigné

Isère Saint-Marcellin logements sociaux NQPV

23%

61%

16%

21%

56%

23%

32%

57%

11%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

moins de 18

18-64 ans

65 ans et plus

Isère Saint-Marcellin logements sociaux NQPV

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 9

ENFANCE / FAMILLES

Sources : Données Service Jeunesse, Ville de Saint-Marcellin, 2014

115 enfants du quartier sont scolarisés à Saint-Marcellin en 2014.

En septembre 2014, 54 enfants de Saint-Marcellin fréquentent les équipements collectifs de la petite enfance (crèche, halte garderie, micro crèche, multi-

accueil) dont 5 résidants dans le périmètre.

JEUNESSE

Des dispositifs jeunesse diversifiés

La politique jeunesse conduite par la Ville repose sur une palette de dispositifs porteurs de valeurs éducatives et citoyennes. Ces dispositifs constituent un véritable soutien à l'insertion professionnelle, comme la bourse au permis, les services civiques ou les chantiers jeunes citoyens. Tous participent à renforcer le lien social et le vivre ensemble.

En 2013, ce sont près de 1 200 Saint-Marcellinois qui ont bénéficié de ces actions de proximité. Point Information Jeunesse (PIJ), Maison de l’économie

121 personnes de St Marcellin reçues au PIJ en 2014, soit 31% de taux de fréquentation

- 58% de filles et 42% de garçons - 28% de 18 ans / 43% 18/25 ans / 29% + de 25 ans Les thématiques les plus fréquentes sont les métiers, les offres d’emplois, le BAFA.

Enfants scolarisés Enfants inscrits en

classe de neige Enfants inscrits en

classe verte

Enfants inscrits aux accueils de loisirs Sorties Familles

Bourse au permis

Tickets piscine Aide à la

pratique sportive périscolaire extrascolaire ACTIV' Jeunes

Ensemble 669 119 41 581 130 57 50 23 84 74

NQPV 115 16 9 90 47 4 11 9 12 15

% NQPV 17% 13% 22% 15% 36% 7% 22% 39% 14% 20%

POPULATION

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 10

JEUNESSE FOCUS DONNEES MISSION LOCALE Parmi les jeunes suivis à la Mission locale entre le 1er janvier et

le 31 octobre 2014, 75 jeunes habitent le NQPV (42 hommes et 33 femmes)

Les niveaux scolaires des jeunes 16-25, NQPV accompagnés par la ML entre le 1er janvier et le 31 octobre 2014.

La part des jeunes non diplômés de niveau Vbis et VI (36%) est supérieure à l’ensemble des jeunes accueillis (22%). A noter cependant, que 64% des jeunes du quartier ont des diplômes de niveau V ou IV. C’est en corrélation avec l’ensemble du public accueilli.

Les niveaux de formation des jeunes 16-25 ans du NQPV accompagnés par la ML entre le 1er janvier et le 31 octobre 2014.

Nature des problèmes identifiés par la Mission Locale des 16-25 du NQPV entre le 1er janvier et le 31 octobre 2014.

Savoir-être : Aptitude à s’adapter aux circonstances. Difficultés d’apprentissage : difficultés à apprendre, à progresser, à agir.

Nature des actes de service proposés par La Mission locale – entre le 1er janvier et le 31 octobre 2014.

26% des jeunes du NQPV accompagnés par la Mission locale sont en emploi au 30.10.14 dont 10% en emploi durable. 72% des hommes en emploi sont en CDD de plus de 6 mois ou en CDI contre seulement 12% des femmes, qui elles sont le plus souvent en CDD inferieur à 6 mois.

Les domaines de métiers des jeunes 16-25 du NQPV accompagnés par la ML entre le 1er janvier et le 31 octobre 2014.

33% des jeunes du NQPV sont déjà accompagnés dans le cadre d’un programme. (22 CIVIS, 1 ANI, 2 RSA, 1 RQTH, 49 aucun programme)

77% des jeunes du NQPV n’ont pas le permis B, contre 54% pour l’ensemble des jeunes

accueillis. 65% des titulaires du permis sont des hommes.

27% des jeunes sont en logement autonome (20,5% pour l’ensemble des jeunes reçus)

1%

24%

39%

23%

13%

NIVEAU III

NIVEAU IV

NIVEAU V

NIVEAU VBIS

NIVEAU VI

40%

5%11%

16%

4%1%

22%

1%

Sans certification validée

CFG

BEPC

CAP

BEP

BAC Général

BAC PRO

BTS

15%

15%

9%

32%

29%

13%

17%

9%

32%

30%

27%

9%

9%

36%

18%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

Santé

Justice

Illettrisme

Difficultés

d'apprentissage

Savoir être

ensemble hommes femmes

37%

16%

12%

3%

8%

18%

6%

43%

12%

20%

2%

7%

12%

4%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Accès à l'emploi

Formation

Projet professionnel

logement

Loisir, sport culture

Citoyenneté

Santé

Ensemble NQPV

9%4%

3%

5%

5%

11%

15%4%4%

40%

Commerce vente distribution

Secretariat gestion

Art et façonnage d ouvrages d'art

industrie

Hotellerie restauration/Tourisme

Installation maintenance

Services à la personne et à la collectivité

Support à l'entreprise

Construction bâtiment et travaux publics

autre

POPULATION

9%4%

3%

5%

5%

11%

15%4%4%

40%

Commerce vente distribution

Secretariat gestion

Art et façonnage d ouvrages d'art

industrie

Hotellerie restauration/Tourisme

Installation maintenance

Services à la personne et à la collectivité

Support à l'entreprise

Construction bâtiment et travaux publics

autre (57% sans diplômes ou BEPC – CFG etc.)

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 11

PAUVRETÉ ET PRÉCARITÉ

Revenus et ressources

Source : Portrait social 2013, Conseil général de l’Isère.

Revenus médians par unité de consommation – 2011 (données INSEE)

Revenu médian par Unité de Consommation

LA PLAINE : 10 400€. Saint-Marcellin : 16 888€.

Pays de Saint-Marcellin : 18 304€ Isère : 20 283€

Foyers fiscaux non imposables

Saint-Marcellin : 51.2% Pays de Saint-Marcellin : 47.7%

Sud Grésivaudan : 45,6% Isère : 38.9%

Sources : DGFIP, Impôts sur le revenu des personnes physiques, 2011. INSEE, Revenus fiscaux localisés des ménages, 2011.

25% de moins de 65 ans sous le seuil de bas revenu (Isère : 13%) En 2012, le seuil de bas revenu était de 1021€.

La part des allocataires du RSA socle dans les ménages est de 5.6% (Isère : 3.4%)

En décembre 2013, 358 personnes sont couvertes par le RSA (96 RSA Activité – 253 Socle – 27 Activité + Socle) Le RSA SOCLE est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le Conseil Général. LE RSA ACTIVITE est versé aux personnes exerçant une activité professionnelle lorsque leur revenu est inférieur au « revenu garanti ». Il permet ainsi de cumuler les revenus du travail avec une part de l’allocation. Il est conçu comme une avance de la prime pour l’emploi qui peut être perçue l’année suivante. Il est financé par l’Etat.

50.7% de la population de la commune de Saint-Marcellin est couverte par la CAF de l’Isère en 2013,

soit 4 091 personnes (CCPSM : 45,9%). Parmi les allocataires de la commune, 46,5% de bas revenus (CCPSM : 37,6%)

30,5% des Saint-Marcellinois sont bénéficiaires d’une aide au logement (CCPSM : 18,7%)

10,1% de la population communale est couverte par la CMUC (CCPSM : 5,1%)

Rapport d’activité du Centre Communal d’Action Sociale

154 personnes reçues en 2014 au CCAS pour une

demande d’aide financière (85 hommes et 69 femmes).

80% de ces demandes portent sur une aide alimentaire. 7% sur une aide aux charges du logement.

Situation familiale des demandeurs

personne seule sans enfant 110

personne seule avec enfant 18

couple sans enfant 16

couple avec enfant 10

TOTAL 154 Personnes reçues au CCAS de Saint-Marcellin en 2014 pour une demande d’aide financière.

En 2014, 30% des personnes accompagnées par le CCAS habitent le quartier prioritaire. Pour rappel la population totale du NQPV représente 15% de la population communale

Soit 24 personnes : 13 hommes, 11 femmes dont : - Une majorité de personnes seules : 20 célibataires, 11 divorcés, veufs ou séparés, 3 couples - 16 locataires, 7 hébergés chez un tiers

En 2014, 10 % de l’activité du service autonomie du CCAS relève du périmètre, soit 30 personnes concernées dont 67% de personnes isolés.

- 8 % de l'activité de portage de repas relève du périmètre. - 100 personnes présentes aux différents ateliers sur l'année 2014. 42 % des personnes régulièrement présentes résident dans le périmètre.

10 400 €

16 880 €

18 304 €

20 283 €

0 € 10 000 € 20 000 € 30 000 €

Quartier de La

Plaine

Saint-Marcellin

Pays de Saint-

Marcellin

Isère

POPULATION

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 12

EMPLOI & CHÔMAGE Caractéristiques des demandeurs d’emploi

Sources : Tableau de Bord Maison de l’Emploi novembre 2013 / Données Pôle emploi décembre 2014

3 060 demandeurs d’emploi sur le Sud Grésivaudan en décembre 2014.

+ 11,1% de demandeurs d’emploi en 1 an

Le territoire du Sud Grésivaudan enregistre une augmentation importante du nombre total de demandeurs d’emploi : plus de 340 chômeurs supplémentaires entre décembre 2013 et décembre 2014. + 16% de demandeurs d’emplois masculins, contre +7% de demandeurs d’emplois féminins. + 14% de demandeurs d’emploi chez les jeunes. + 13% chez les séniors. + 4% chez les demandeurs d’emploi de longue durée, dont +14% de chômeurs très longue durée (2 ans et plus).

790 demandeurs d’emploi en décembre 2014, soit

une évolution annuelle de + 9,6% Part des femmes parmi les chômeurs : 47% +15% de demandeurs masculins entre novembre 2013 et 2014 40% des demandeurs sont inscrits depuis plus d’un an (dont 22% depuis +2ans) Sources : Données de l’agence Pôle Emploi de Saint-Marcellin - décembre 2014.

La majorité des actifs occupés résidant dans le territoire

(60 %) disposent d’un emploi dans le territoire : le Sud Grésivaudan ne peut donc pas être considéré comme une zone périurbaine à proximité de Grenoble. Cela ne doit cependant pas masquer une évolution particulièrement nette : le nombre d’actifs habitant le territoire augmente plus rapidement que les emplois. Il y avait, en 1999, 79 emplois dans la zone pour 100 actifs ; en 2009, il n’y en a plus que 74. Il en résulte une augmentation du nombre de navettes domicile-travail vers l’extérieur du territoire, passant de 5 200 à 7 400 en 10 ans. En 2009, 40 % des actifs occupés résidant le Sud Grésivaudan, travaillent en dehors du territoire, contre 34 % en 1999. Sources : INSEE – La lettre d’Analyses n°199 – juin 2013.

Des taux de chômage élevés

Taux de chômage de 18.2% sur Saint-Marcellin

(11,9 en 2006) (Isère : 10.7% / CCPSM : 12,3%). - Taux de chômage des hommes : 17.5% - Taux de chômage des femmes : 18.9% (Sources : Données INSEE, RP 2011)

Taux de chômage des 15-64 ans par sexe et âge – 2011 (Sources : Données INSEE, RP 2011)

Les 16-25 ans sont les plus touchés par le chômage.

Avis du conseil citoyen

- Pôle Emploi est excentré. - Impression qu’il n’y a plus beaucoup d’emploi sur la commune - Manque d’accompagnement et de communication des personnes en recherche d’emploi : méconnaissance des dispositifs, des structures (Mission locale, cyber espace etc.). - Difficultés face à des discriminations à l’emploi. - De nombreuses démarches sont informatisées, mais beaucoup de personnes n’ont pas d’ordinateurs et / ou ne maîtrisent pas l’outil informatique. - Difficultés des jeunes à trouver un emploi : Problèmes de permis et de véhicule. Il n’y a pas assez de bourses aux permis par an.

Des taux de chômage plus élevés sur l’IRIS Centre et La Plaine par rapport aux références

communale et intercommunale.

Taux de chômage – données CGET (Insee RP 2010).

Taux de chômage 2010 des 15-64 ans. Sources : INSEE

Taux ensemble

Taux Femmes

Taux Hommes

IRIS Centre 14,7 % 17,1% 12,4%

IRIS La Plaine 13,4 % 16,5% 10,5%

IRIS Les Ocoteaux 7,1 % 8,1% 6%

Saint-Marcellin 11,8 % 13,9% 9,8%

CCPSM 9,4% 10.8% 8%

40,1%

13,9%12,5%

34,5%

17,2%

11,3%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

15-25 ans 25-54 ans 55 - 64 ans

homme femme

POPULATION ACTIVE

14,7%

13,4%

11,9%

9,4%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16%

IRIS Centre

IRIS La Plaine

Saint-Marcellin

CCPSM

6,33,1 1,2 2,2

13,2

1,1 1,3 2,7

73,6 73,9

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Titulaires / CDI CDD Intérim Emplois aidés Apprentissage /

Stage

hommes femmes

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 13

EMPLOI & CHÔMAGE

Taux d’emploi des 15-64 ans par sexe et âge – 2011 (Sources : Données INSEE, RP 2011)

Les taux d’emploi de l’IRIS La Plaine, sont inférieurs à la moyenne communale et intercommunale.

Sources : données CGET, Kit de données sexuées, 19 janvier 2014.

Taux d’emploi des 15-64 ans par sexe et âge – 2011 (Sources : Données INSEE, RP 2011)

Des écarts importants entre les taux d’emploi des femmes et des hommes, parmi les 25-54 ans. Statuts et condition de l’emploi salarié des 15 ans ou plus - 2011 (Sources : Données INSEE)

Sources : INSEE 2010 – Iris, INSEE 2010 – Commune, INSEE 2010 – Unités urbaines

En 2013, les DPAE (Déclaration Préalable À l‘Embauche), hors intérim (5915) sont en hausse de 11.7% (soit +620) L’intérim représente 25% des DPAE Hors intérim, 54% des DPAE se répartissent sur 7 activités: 1. culture et production animale 13.4% (Embauches saisonnières de courtes ou très courtes durées) 2. hébergement médico-social 9.6% 3. commerce de détail 8.8% 4. administration publique 5.8% 5. action sociale 5.8% 6. activités des organisations associatives 5.4% 7. hébergement 5.2% Évolutions significatives à la hausse : 1. hébergement médico-social 2. culture et production animale 3. activités administratives et de soutien aux entreprises

Évolutions significatives à la baisse : 1. commerce de détail 2. commerce de gros 3. fabrication de produits en caoutchouc et plastique 4. enseignement 5. transports terrestres Top 5 des métiers les plus recherchés par les demandeurs: - Services à la personne (assistant maternelle / de vie enfant) - Agent de nettoyage - Secrétariat - Vendeur prêt à porter - Maçon Top 5 des métiers les plus recruteurs : - Maçon - Personnel de cuisine - Ouvrier espaces verts - Vendeur prêt à porter - Agent de nettoyage Sources : Agence Pôle Emploi de Saint-Marcellin, 2013.

Taux d’emploi 2010 des 15-64 ans. Sources : INSEE

Taux ensemble

Taux Femmes

Taux Hommes

IRIS Centre 63,2% 58,7% 67,6%

IRIS La Plaine 61,3% 53,9% 68,6%

IRIS Les Ocoteaux 64,1% 60,6% 67,5%

Saint-Marcellin 62,9% 57,8% 67,9%

CCPSM 65,6% 61,6% 69,5%

Taux d’emploi 2010 des 15-24 ans. Sources : INSEE

Taux ensemble

Taux Femmes

Taux Hommes

IRIS Centre 53% 52,4% 53,6%

IRIS La Plaine 41,2% 36,6% 45,7%

IRIS Les Ocoteaux 37,7% 31,5% 43,8%

Saint-Marcellin 44,8% 41,2% 48,3%

CCPSM 42% 36,7% 47,3%

Part des salariés occupant un emploi à temps partiel

Part Ensemble

Part Hommes

Part Femmes

IRIS Centre 22,5% 11% 34,5%

IRIS La Plaine 20% 7,4% 33,9%

IRIS Les Ocoteaux 23,4% 6,8% 38,5%

Saint-Marcellin 22% 8,5% 35,7%

Unité Urbaine de Saint-Marcellin

21,8% 7% 36,8%

Part des actifs occupés ouvriers-employés

Part des cadres et

professions intellectuelles supérieures

Part des salariés en

CDI

IRIS Centre 60,8% 7,8% 73,9%

IRIS La Plaine 76,9% 6,5% 80,3%

IRIS Les Ocoteaux 54,7% 14,2% 85,0%

Saint-Marcellin 63,8% 9,6% 79,7%

Unité Urbaine de Saint-Marcellin

57,6% 11,5% 83,2%

6,33,1 1,2 2,2

13,2

1,1 1,3 2,7

73,6 73,9

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Titulaires / CDI CDD Intérim Emplois aidés Apprentissage /

Stage

hommes femmes

33,8

80,6

40,5

33,9

70,1

40,9

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

15 à 24 ans

25 à 54 ans

55 à 64 ans

Hommes Femmes

6,33,1 1,2 2,2

13,2

1,1 1,3 2,7

73,6 73,9

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Titulaires / CDI CDD Intérim Emplois aidés Apprentissage /

Stage

hommes femmes

POPULATION ACTIVE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 14

FORMATION L’offre de formation en Sud Grésivaudan

Sources : Tableau de bord de l’Emploi et de la Formation Centre Isère N°6 – janvier 2015 / Direction de l'Apprentissage, Région Rhône-Alpes, DAP- service REIR /SL, 05/03/2015

4 collèges (à Saint-Marcellin, Chatte, Vinay et Pont-en-

Royans)

2 lycées (à Saint-Marcellin)

1 MFR (Chatte)

4 organismes de formation : GRETA, Ecole d’Aide

soignant, APLOMB, l’Escale (à Saint-Marcellin)

Les étudiants quittent le Sud Grésivaudan à défaut de pouvoir y trouver les établissements d’enseignement supérieur susceptibles de les accueillir, les universités les plus proches étant situées à Grenoble et à Valence. Ce phénomène est typique d’une zone à dominante rurale Sources : INSEE – La lettre d’Analyses n°199 – juin 2013.

Focus données apprentissage. En 2013, on dénombre 33 employeurs d’apprentis dont

l’établissement se trouve sur la commune de Saint-Marcellin. En 2012, ce chiffre s’élevait à 47. En 2011 et 2010 la commune de Saint-Marcellin comptait 45 entreprises, employeurs d’apprentis.

En 2013, on dénombre 41 contrats d’apprentissage

dont le lieu d’exécution est la commune de Saint-Marcellin. Les apprentis viennent de tout le département, en majorité du territoire Sud Grésivaudan. En 2012, ce chiffre s’élevait à 63 contrats d’apprentissage. En 2011, on comptait 51 contrats et en 2010, 59.

Sources : Direction de l'Apprentissage, Région Rhône-Alpes, DAP- service REIR /SL, 05/03/2015

Des niveaux de formations peu élevés sur le territoire

Sources : données CGET, Kit de données sexuées, 19 janvier 2014.

La part des non diplômés est beaucoup plus importante sur les IRIS de La Plaine (27,7%) et du Centre (22,7%), en comparaison aux données

intercommunale.

La part des hauts niveaux de formations est plus faible sur l’IRIS La Plaine (15,5%) par rapport à la moyenne communale (18,2%).

Sources : INSEE 2010 – Iris, INSEE 2010 – Commune

La part des 15-17 ans non scolarisés est deux fois plus importante sur l’IRIS Centre.

Sources : INSEE 2010 – Iris, INSEE 2010 – Commune

En Sud Grésivaudan, 18% des 15 ans ou plus non scolarisés, n’ont aucun diplôme. Sur la communauté de

communes du Pays de Saint-Marcellin, ce pourcentage atteint

les 20% et sur la commune 21,7%. (Isère : 16,8%).

63% de la population n’a pas de diplôme de niveau au moins égal à celui du baccalauréat (Isère : 54%)

11.6% de la population n’a pas de diplôme au moins égal au certificat d’étude primaires (Isère : 9.1%)

Taux de scolarisation selon l’âge – 2011 (Sources : données INSEE, RP 2011)

Le taux de scolarisation des 18-24 ans le plus faible parmi toutes les communes du département. Seul 29% des 18-24 poursuivent leurs études

après le baccalauréat (Isère : 56%) NB : les étudiants majeurs qui n’habitent pas chez leurs parents sont recensés là où ils résident pour leurs études et non dans la commune de leur résidence familiale.

Avis du groupe de travail « Cohésion sociale » L’orientation des jeunes est difficile, car beaucoup d’élèves ne souhaitent pas quitter le territoire, mais il y a peu de formations disponibles à St-Marcellin, et le tissu économique est insuffisant pour accueillir des apprentis. L’alternance est effectivement difficile à mettre en place, il faut souvent être en formation loin, ce qui nécessite d’avoir deux logements et entraîne des coûts élevés de transport, ce qui peut revenir cher aux familles. A noter que la mobilité est autant psychologique que liée aux moyens de transport disponibles.

Part des non diplômés INSEE RP 2010

Part ensemble

Part Femmes

Part Hommes

IRIS Centre 22,7 % 21,6% 23,7%

IRIS La Plaine 27,7 % 28,2% 27,2%

IRIS Les Ocoteaux 19,1 % 19,1% 18,8%

Saint-Marcellin 22,9 % 22,6% 23,1%

CCPSM 20,9% 20,8% 21%

Part des hauts niveaux de formation INSEE RP 2010

Part ensemble

Part Femmes

Part Hommes

IRIS Centre 18,4 % 18,9% 17,8%

IRIS La Plaine 15,5 % 16,2% 14,8%

IRIS Les Ocoteaux 22,2 % 22% 22,3%

Saint-Marcellin 18,2 % 19,2% 18,4%

Part des 15-17 ans non scolarisés INSEE RP 2010

%

IRIS Centre 10,6 %

IRIS La Plaine 4,7 %

IRIS Les Ocoteaux 1,1 %

Saint-Marcellin 5,5 %

4,30,6

55,6

9,2

1

28,8

92,898,697,2

74,4

96,599,298,7

71,8

0

20

40

60

80

100

120

2 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 14

ans

15 à 17

ans

18 à 24

ans

25 à 29

ans

30 ans ou

plus

Saint-Marcellin Isère

FORMATION

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 15

EDUCATION Effectifs scolaires

Effectifs des écoles de La Plaine et du Centre 2014 – 2015 :

Enfants scolarisés 669

… dont enfants du quartier 115 17%

Total des enfants scolarisés à l'école maternelle de la Plaine

64

… dont enfants du quartier 27 42%

Total des enfants scolarisés à l'école élémentaire de la Plaine

116

… dont enfants du quartier 44 38%

Total des enfants scolarisés à l'école maternelle du Centre

132

… dont enfants du quartier 11 8%

Total des enfants scolarisés à l'école élémentaire du Centre

78

… dont enfants du quartier 23 29%

Sources : Service scolaire, sport, association et jeunesse, Ville de Saint-Marcellin.

669 enfants scolarisés à Saint-Marcellin, dont 115 enfants du quartier. La part des enfants du quartier parmi l’ensemble des enfants scolarisés à Saint-Marcellin est de 17%. 39% des enfants scolarisés à l’école de la Plaine, habitent le quartier. 16% des enfants scolarisés à l’école du Centre, habitent le quartier.

EDUCATION Effectifs scolaires Effectifs du collège Le Savouret pour l’année 2014 – 2015 :

Niveau Effectifs Résidant à Saint-Marcellin

Résidant dans le quartier

6ème 154 82 15

5ème 166 83 8

4ème 143 72 12

3ème 149 73 15

SEGPA 40 10 4

TOTAL 652 320 54 Sources : Direction des services départementaux de l’Education Nationale

320 élèves du collège le Savouret résident sur la commune de Saint-Marcellin, dont 54 sur le quartier de La Plaine.

Effectifs du Lycée LETP Bellevue pour l’année 2014 – 2015 :

Le lycée professionnel LETP Bellevue compte 189

élèves dont 25 résidant la commune de Saint-Marcellin

et 7, le quartier de La Plaine

En attente des effectifs du lycée La Saulaie.

Réussite éducative

A la fin de l'année scolaire 2013-2014, 9 élèves de troisième du collège sont repérés sans affectation ou solution de formation. En septembre 2014, sur ces neuf situations : - 1 élève est en contrat d'apprentissage - 8 sont pris en charge dans le cadre des parcours d'avenir de la MLDS (Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire). En décembre 2014 le système interministériel d'échange d'informations (SIEI), signale 31 jeunes domiciliés à Saint-Marcellin en formation l'année précédente (quel que soit le niveau de formation et quel que soit l'établissement de formation : public, privé, agri, apprentissage) sortis du système de formation. Parmi ceux-ci : - 5 jeunes ont déjà un diplôme de niveau V - Les trois-quarts sont issus des établissements du ministère éducation nationale publics ou privés - Un quart est issu des établissements agricoles - Très majoritairement sorties de lycée, LP, apprentissage

- Parmi les 31 jeunes signalés, six sont repérés comme résidant dans le quartier prioritaire La Plaine. - La moitié des 31 jeunes signalés sont accompagnés par la mission locale. - L'accompagnement de la situation des autres jeunes est en cours.

FORMATION

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 16

LOGEMENT Des logements vieillissants, peu adaptés aux usages et aux besoins de la population actuelle

1990 1999 2006 2011

Ensemble 3 157 3 539 4 101 4 451 Résidences principales 2 746 3 085 3 644 3 921 Résidences secondaires 165 173 65 60 Logements vacants 246 281 392 471 Taux de vacance 7,80% 7,90% 9,60% 10,50%

Maisons 34,20%

Appartements 65% Catégorie et type de logements + évolution du nombre, Saint-Marcellin – 2011 (Sources : Données INSEE, RP 2011)

Sources : INSEE 2010 – Iris, INSEE 2010 – Commune

D’importants taux de vacance, surtout dans l’IRIS Centre.

La ville de Saint-Marcellin concentre un quart des logements du territoire Sud Grésivaudan. Les personnes âgées qui arrivent sur la commune cherchent à se loger dans de petits logements, pour y finir leur vie. Mais la ville ne compte quasiment pas de logements dits « adaptés » ; au contraire, la majorité des logements sont très anciens donc mal isolés, voire certains vétustes.

Peu de petits logements

Sources : INSEE 2010 – Iris, INSEE 2010 – Commune Résidences principales selon le nombre de pièces, Saint-Marcellin – 2011 (Sources : Données INSEE)

Un parc social bien réparti sur le territoire

- 1698 logements sociaux sur le Sud Grésivaudan, 164 logements sociaux communaux.

- 1014 logements sociaux sur le Pays de Saint-

Marcellin, 57 logements sociaux communaux.

648 demandes portant sur des logements du Pays de

Saint-Marcellin en 2013. Près de 2/3 des demandes portant sur un premier accès au logement social ; le reste constitue des demandes de mutation au sein du parc HLM. Ainsi, la part assez importante (36%) des demandes de mutation traduit un besoin de mobilité des locataires au sein du parc HLM (logement plus grand, plus petit, plus confortable, autre commune ou quartier, etc.).

En 2013, qui sont les demandeurs du Pays ? - 76% viennent du Pays de St-Marcellin - 42% de personnes seules / 40% de 40-59 ans - 40% ont un revenu < 20% des plafonds PLUS - 78% des ménages relèvent des plafonds de ressources PLAI - 82% souhaite St-Marcellin en 1er choix Sources : Diagnostic du PLH Sud Grésivaudan – H&D Isère Savoie, 2013. Observatoire du logement social, CCPSM, 2013.

- 722 logements sociaux sur la commune de Saint-

Marcellin : soit une part de 18,4% de logements sociaux sur la commune.

242 demandes portant sur la commune de Saint Marcellin,

dont 95 demandes de mutation, au 9 mars 2015.

Saint-Marcellin concentre les trois quarts des logements sociaux du Pays de Saint-Marcellin

(71% en 2013).

L’offre et la demande par type de logements sociaux – Pays de Saint-Marcellin. Sources : Observatoire du logement social 2013, CCPSM.

Les demandes de logements sociaux portent majoritairement sur les T3 et les T2. Cependant, si la part des logements existants est supérieure à celle des demandes en T3, ce n’est pas le cas pour les T2. L’offre en T1 et T2 est insuffisante tandis que l’offre en T4 est surreprésentée. .

Part des logements vacants INSEE RP 2010

%

IRIS Centre 12,9%

IRIS La Plaine 8,1%

IRIS Les Ocoteaux 6%

Saint-Marcellin 9,4%

3,4%

16,8%

27,6%

26,0% 26,2%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus

HABITAT & CADRE DE VIE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 17

LOGEMENT

Le parc social du quartier de LA PLAINE

Sources : enquêtes d’occupations sociales des bailleurs OPAC 38 / ACTIS HABITAT

Le périmètre prioritaire de LA PLAINE couvre 7 groupes de logements sociaux, gérés par 2 bailleurs : L’OPAC 38 et ACTIS.

304 logements sociaux sur le quartier

(Saint-Marcellin : 722), soit 42% du parc social de Saint-Marcellin. Les taux de vacance varient considérablement selon les secteurs. Boulevard de la gare et Beau Soleil sont les plus touchés et souffrent d’une image négative. Cependant, ces taux restent inférieurs à la moyenne communale (10,5% en 2011).

Avis du groupe de travail « Cadre de vie » Les importants taux de rotation du parc public témoignent quant à eux, soit d’un manque de confort des logements, soit d’un environnement inapproprié (sentiment d’insécurité, groupe sans ascenseurs etc.). A noter que le besoin de mobilité concerne essentiellement les personnes résidant depuis peu dans les groupes. Les anciens locataires tendent à rester, alors que les nouveaux arrivants peinent à s’adapter et à se projeter. Par ailleurs, les demandes de mutation traduisent aussi un besoin de mobilité des locataires au sein du parc HLM (logement plus grand, plus petit, plus confortable, autre commune ou quartier, etc.).

D’après les données fournies par le CGET, le quartier a une part de logement HLM inférieure à 25%.

Répartition des logements par type – NQPV La Plaine (données Issues des enquêtes d’occupations sociales des bailleurs OPAC 38 / ACTIS HABITAT

Avis du conseil citoyen

- Problèmes d’isolation (pas de double vitrage) - Logements énergivores - Logements peu adaptés aux usages actuels (baignoire sabot) - Manque de petits travaux d’entretien. - Pour les travaux, le bailleur social réclame une participation financière du locataire, il n’est donc pas toujours possible de faire les travaux. - Manque d’accessibilité dans les logements du parc social : pas d’ascenseurs sauf sur les Terrasses de Bellevue.

Secteurs Bailleurs Mise en service

Nombre de résidants

Nombre de logements

Taux de vacance

Taux de rotation Ménages APL

Boulevard de la gare ACTIS 1963 66 30 7% 9

Terrasses de Bellevue ACTIS 2011 56 15 0% 10

Place Déagent ACTIS 1994 6 5 0% 2

Félix Faure / Biesse ACTIS 1958 79 48 0% 28

Beau Soleil OPAC 38 1970 234 96 8% 18,80% 58

Jean Rony OPAC 38 1973 120 50 6% 6% 38

Groupe Lafontaine OPAC 38 1978 139 60 5% 20% 43

2,6%

9,2%

40,1%

35,1%

13,0%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

T1 T2 T3 T4 T5

HABITAT & CADRE DE VIE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 18

CADRE DE VIE

La carte départementale des Centres Sociaux et des Espaces

de Vie Sociales (EVS) ci-contre, témoigne du manque de structures relais auprès des habitants du territoire

Sud Grésivaudan. Le territoire du Sud-Grésivaudan, comprenant la commune de Saint-Marcellin entrant en politique de la ville, est ainsi identifié

« zone blanche » en termes de structures d’animation à la vie sociale. A ce titre, professionnels et habitants ont exprimés le besoin d’implantation d’un lieu favorisant les échanges intergénérationnels et la mixité. En effet, si le quartier présente un cadre de vie agréable, il

souffre toutefois d’un manque criant d’espaces de rencontres favorisant le lien social et permettant de rompre l’isolement des populations. Un fort sentiment d’abandon et de relégation a ainsi été exprimé par les habitants du quartier, réclamant un lieu de vie favorisant la rencontre entre les habitants du quartier et d’ailleurs.

Avis du conseil citoyen sur le cadre de vie, l’ambiance

du quartier - Ambiance de vie agréable entre voisins. Convivialité sur Beau Soleil et Boulevard de la gare. Sur Rodolphe Guilland, il y a peu de contacts entre voisins. - Le city stade est peu exploité par des personnes extérieures au quartier Beau Soleil : il manque des liaisons piétonnes sécurisées pour amener les enfants et les familles à s’y rendre. - Manque de jeux sur le city stade. - Mauvaise image de Beau soleil. - Manque de lien social, de quelqu’un pour le maintenir et pour l’animer. - Manque de communication, de dialogue avec la Police et la Gendarmerie. - La MJC manque, elle faisait découvrir des activités, faisait se rencontrer des gens du quartier et d’ailleurs.

Cartes départementale des Centres Sociaux et Espaces de Vie sociale, 2013. Sources : CAF

HABITAT & CADRE DE VIE

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SECURITE Sources : Compagnie de gendarmerie de Saint-Marcellin, Chiffres de la délinquance 2014, commune de Saint-Marcellin

En matière de délinquance, la gare concentre quelques difficultés, autour de la passerelle (malgré des

caméras de surveillance), et avec des regroupements de jeunes dans le quartier autour de la gare.

- Délinquance générale : 297 délits constatés (-10 faits, soit une baisse de -2,5%) - Délinquance de proximité : 130 délits constatés (-10 faits, soit une baisse de -7,2%) - Atteintes aux biens : 217 délits constatés (-12 faits, soit une baisse de -5,4%) - Atteintes Volontaires Intégrité des Personnes : 54 délits constatés (-4, soit une baisse de -6,8%) - Vols : 197 faits constatés (-7, soit une baisse de 3,4%) - Cambriolages : 30 délits constatés (+3 faits soit une hausse de +11%) - Dégradations : 28 faits constatés (-5 faits, soit une baisse de -15%) - Stupéfiants : 45 infractions constatés (+4, soit presque 10% d’infractions supplémentaires relevées par l’activité des services) - Port d’armes prohibé : 10 infractions, (+7 faits)

Avis du conseil citoyen sur la sécurité

- Manque d’espaces sécurisés pour les enfants : Boulevard de la Gare. - Problèmes d’insécurité (côté centre-ville + gare) - Difficulté à prendre le train à certains horaires. - Sentiment d’insécurité aux abords de la gare et surtout pour traverser la passerelle. - Certains habitants osent déposer plainte mais pas tous. - Problèmes de trafics et de squats avec quelques jeunes qui ne sont souvent pas du quartier voire même, pas de Saint-Marcellin.

HABITAT & CADRE DE VIE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 20

SANTÉ & PRÉVENTION

L’offre de santé

Le nombre de médecins présents sur la commune est plutôt bon, mais plusieurs départs en retraites sont prévus dans les cinq années à venir. L’accès aux généralistes devient ainsi difficile, ce qui entraîne parfois une recrudescence des consultations à l’hôpital (aussi du fait du moindre coût d’une consultation).

Par ailleurs, la prise en charge pédiatrique est insuffisante et l’accès aux soins peut représenter une

difficulté, en particulier pour les soins de santé mentale, qui ne sont pas présents sur le territoire (nécessité d’aller à Romans ou Voiron), avec une liste d’attente très importante. On observe un manque criant d’orthophoniste et de psychiatre, rendant le travail de prévention difficile.

- Manque de réponses suffisantes en santé mentale (60 enfants CMPE en attente début 2015, plus

d’accueil CMPA hors dispositif hospitalier et Urgences) Passerelle Santé, lieu de première écoute anonyme et gratuite rencontre ainsi des difficultés à orienter certains publics. Des problématiques ressortent à l’échelle de la communauté de communes : Addictions, Mal-être des jeunes,

Freins psychologiques et financiers dans l’accès aux soins

Sources : Observatoire départemental de l’Isère, Portrait social 2013 – CG38 décembre 2014.

La commune de Saint-Marcellin accueille un centre hospitalier, à proximité du quartier prioritaire. - Un service de médecine : 28 lits hospitalisation complète dont 3 lits identifiés en soins palliatifs et 2 places d'hospitalisation de jour - Un service de soins de suite et de réadaptation : 50 lits hospitalisation complète et une place d'hospitalisation de jour. - Un Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de St Marcellin : 88 lits - Un Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Chatte : 44 lits - Un accueil de jour : 6 places - Un service de soins à domicile : 30 places - De nombreuses consultations de spécialistes dont le Centre de planification et d'éducation familiale, le Centre périnatal. - Un Centre de consultations non programmées : le Centre Hospitalier de St Marcellin, en coopération avec le service des urgences des HDN de Romans, accueille toute personne, spontanément et sans rendez-vous qui nécessite une consultation ou des soins hospitaliers. - Un Institut de formation d'aides soignants : 25 places de cursus complet des places de cursus partiel et de VAE. - Le Centre Hospitalier est doté d'une pharmacie à usage interne avec possibilités de rétrocessions aux patients ambulatoires, d'un service d'imagerie médicale et d'un service social.

Avis du conseil citoyen

- Manque de médecins ou qui ne prennent plus de nouveaux patients. - Difficultés pour trouver ou obtenir un rendez-vous dans un délai « convenable » (médecin, dentiste, ophtalmologue, dermatologue, orthophoniste). - Délais de prise en charge des enfants par les spécialistes (orthophoniste par exemple) trop longs, ce qui accentue les retards scolaires des enfants en difficulté à l’école. - Problématique de l’avance de frais. - Besoin d’information et d’accompagnement dans l’accès aux droits : beaucoup ne font pas la démarche pour demander la carte vitale. - Besoin d’accompagnement administratif (exemple : pour remplir une feuille de soins) - Problématique de l’informatisation : beaucoup n’ont pas d’ordinateur : le cyber espace n’est pas repéré.

Sud Grésivaudan

CCPSM Saint-Marcellin

Gén

éral

iste

s

Nombre 33 22 16 Densité pour 100 000 hab.

75 98 198

Sp

écia

liste

s

Nombre 9 8 8 Densité pour 100 000 hab.

21 36 99

Infi

rmie

rs

Nombre 56 28 16 Densité pour 100 000 hab.

128 125 198

Kin

é. Nombre 38 22 14

Densité pour 100 000 hab. 87 98 174

SANTE

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CULTURE & LOISIRS Un tissu associatif riche et diversifié

Avec près de 180 associations, Saint-Marcellin dispose

d’un tissu associatif particulièrement riche et diversifié qui irrigue la vie locale et la vie quotidienne des

habitants dans de très nombreux domaines : culture, sports, loisirs, solidarité, citoyenneté etc. Une Maison des associations, située au sein de l’ancienne Manufacture des tabacs, rue du Colombier, met à disposition des associations un certains nombre de services : salles de réunions, ordinateurs, bureaux dédiés, partagés ou mutualisés, espace de convivialité, salle d’archives, espace de reprographie, espace boîte aux lettres. Le sport, au cœur de la vie locale

Sacrée « Ville la plus sportive de France 2013 » par le journal L’Équipe en juin 2013, Saint-Marcellin possède une offre sportive très riche. De la pratique scolaire à la compétition en passant par le sport loisir, les Saint-Marcellinois ont accès à de très nombreuses activités sportives. Ils sont plus de 5 200 à profiter de la diversité des équipements sportifs et de la vie associative, forte de quelque 58 clubs ! Avec un projet sportif global, les actions menées par la commune traduisent la volonté de mettre le sport au cœur de la vie locale à travers des axes forts : le sport pour tous, un niveau d’équipement conséquent et un soutien constant aux clubs. - Une aide à la pratique sportive de 10 à 40 € (en fonction du quotient familial) est allouée aux enfants scolarisés à l'école élémentaire au moment de leur inscription dans une association. - Une aide, (en fonction du quotient familial), permet des tarifs réduits à l'entrée à la piscine intercommunale. .

Culture et lien social

La commune organise de nombreux temps forts dans l’année tels le Salon du Livre, le Festival Barbara, Sept’en Fête, le Salon des Artistes, les Journées européennes du Patrimoine ou encore la Fête de la Musique. Depuis 2004, le Conseil Général de l’Isère développe une politique « culture et lien social » qui vise à accompagner des projets artistiques et culturels en favorisant la rencontre avec de nouveaux publics dans un souci de mixité sociale. Chaque printemps, ce projet fédérateur est mené à Saint-Marcellin par le service culturel en lien avec le CCAS et en partenariat avec la Maison du Conseil Général ainsi que l’association Escale 38. Ce projet vise à favoriser la cohésion sociale en travaillant avec des groupes mixtes de personnes en insertion, parents d'élèves etc. Depuis 2008, le pôle Culture du Syndicat Mixte du Pays Sud Grésivaudan organise une « Biennale de Nord en Sud » dans l’objectif de favoriser la rencontre, le dialogue et l’échange entre le Nord et le Sud du territoire. La 4ème édition de la Biennale aura lieu du 25 avril au 21 juin 2015. Dans ce cadre, 50 enfants de l'école de la Plaine ont bénéficié de l'intervention de 4 musiciens professionnels qui donneront lieu à un concert restitution à la fin de l'année. 75 ont pu travailler sur la question littéraire à travers l'exposition du Kalimagier. 75 autres participeront à des conférences musicales. Des enfants du centre de loisirs habitant sur le quartier travailleront sur la question gastronomique. Le public de la ludothèque sera mobilisé autour de la question des jeux du Maghreb. Un public d'habitants (incluant l'association de femmes Saphir) participera à un projet de création théâtrale intitulé Périple(s) porté par la compagnie les mangeurs d'étoiles et un spectacle et des animations seront proposés dans le quartier à cette occasion. Un travail de médiation sera réalisé auprès du public de la mission locale et des familles des centres de loisirs pour les accompagner aux spectacles de la Biennale.

Le Diapason, une salle de spectacle au cœur du quartier

Le Diapason, situé sur le quartier LA PLAINE, compte 568 abonnés pour la saison 2014-2015 au 15 janvier 2015 dont 2 habitants dans le périmètre Politique de la ville. 42,4% des abonnés viennent de Saint-Marcellin.

La culture reste cependant difficilement accessible pour les adultes, même si des actions de

médiation sont conduites par les travailleurs sociaux en partenariat avec les acteurs culturels. Dans le but de favoriser l’accès à la culture à tous, des actions de médiation auprès des écoles du Centre et de La Plaine, permettent la rencontre entre les publics et les artistes. Un certain nombre d’actions ont pu voir le jour en 2014 : - Création d’une chorale et restitution sur scène avec Pierre Perret. - Visite ludique et théâtralisée du Diapason aux élèves des écoles de Saint-Marcellin. - Ateliers danse etc. La médiathèque de Saint-Marcellin

2441 abonnés actifs en 2014. (1248 emprunteurs de Saint-Marcellin dont 665 enfants et 583 adultes) Tous les enfants des écoles maternelles et primaires sont reçus à la médiathèque. Pour autant, ils ne reviennent pas forcément emprunter en dehors des heures de classe. Par ailleurs, la médiathèque est fréquentée par des adolescents désœuvrés attirés par les postes informatiques et le lieu agréable. Enfin, le lieu est repéré comme espace numérique par Pôle Emploi, ce qui amène régulièrement des demandeurs d’emploi intéressés par le lieu (CV, imprimante, ordinateurs).

Avis du conseil citoyen

- Beaucoup de choses sont mises en place (Diapason, bibliothèque, médiathèque, salle d’expo, théâtre…) - De nombreuses choses existent, mais il manque de l’accompagnement, de la proximité. - Licence sportive trop chère.

CULTURE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 22

MOBILITE & DÉPLACEMENTS

Le sillon alpin, reliant Valence à Genève Sources : Etude MORECO

Saint-Marcellin se situe sur la partie sud de la ligne du Sillon Alpin reliant Valence à Genève via Grenoble, Chambéry et Annecy.

Le sillon Alpin et ses principales gares – AURG 2011

Etude MORECO

Le projet « MORECO » (MObility and REsidential COasts) s’inscrit dans un partenariat européen composé de l’Autriche, l’Allemagne, la Slovénie, l’Italie et la France.

Site pilote du projet « MORECO », Saint-Marcellin a fait l’objet d’une analyse particulière, abordant l’urbanisation autour des gares au regard des fonctionnalités de ces équipements pour leur territoire et de la gouvernance locale liant urbanisation, transports et mobilité

La gare de Saint-Marcellin, pôle de rabattement

56,7% des actifs de Saint-Marcellin travaillent en dehors de la

commune, induisant des flux de déplacements importants. Ville-centre du Sud Grésivaudan, la ville de Saint-Marcellin concentre emplois, services, établissements scolaires,

commerces et polarise ainsi une majeure partie des flux de déplacement du territoire.

AURG, Mars 2012.

Gare accessible par le nord comme le sud, la traversée piétonne des 3 quais s’effectue par une passerelle pourvue d’ascenseurs. Ce passage permet aussi de relier les quartiers situés de part et d’autre des infrastructures ferroviaires.

Estimation de 260 000 voyageurs pour l’année 2010 (+ 12% par

rapport à 2009), avec une fréquentation estimée à 1 370 montées-descentes par jour ouvrable banalisé, soit

environ 700 voyageurs par jour. Gare terminus pour les trains omnibus des relations

Grenoble / Saint-Marcellin et desservie par les TER Intercités du Sillon Alpin Sud (Chambéry / Grenoble / Valence).

Une offre de stationnement importante avec plus de 1300 places.

Une absence de desserte en transport en commun urbain (TCU) et un manque d’infrastructures adéquates pour la circulation des cycles, favorisant une prédominance de la voiture dans les déplacements.

Le réseau routier étudiant dessert également cette gare les vendredis, dimanches et lundis.

Passerelle de la gare de Saint-Marcellin, 2014.

MOBILITE & DEPLACEMENTS

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 23

MOBILITE & DÉPLACEMENTS La voie ferrée, une coupure urbaine entre le Nord et de Sud de la ville

L’aménagement ferroviaire de Saint-Marcellin est un atout important, mais constitue aussi une faiblesse du fait

de l’effet de coupure urbaine et paysagère forte créée entre le Sud et le Nord de la ville. En effet, la voie ferrée matérialise une frontière difficilement perméable, et rend les liaisons douces entre le Nord et le Sud de la ville complexes. A ce titre, la partie Sud de la ville semble exclue à la périphérie de la ville.

Dans le même sens, un manque de repères permettant

d’identifier les mobilités douces (liaisons piétonnes, cycles etc.)

semble aussi contribuer à ce sentiment de « coupure ». En effet, lorsqu’on arrive en gare de Saint-Marcellin, on a du mal à savoir où l’on se situe et comment se déplacer.

La passerelle au dessus de la gare joue ainsi un rôle

important dans le sens où elle est une des rares liaisons

piétonnes entre le Nord et le Sud de la ville. C’est un point de passage fréquenté par de nombreux usagers.

Cependant, ce passage nécessiterait une requalification ; en effet la passerelle étroite et suspendue au dessus des voies ferrées ne donne pas forcément envie d’être traversée (passage étroit, sentiment d’insécurité, manque de signalétique etc.).

Par ailleurs, la gare ferroviaire constitue aussi une faiblesse au regard des nuisances qui se concentrent autour. Parmi ces nuisances, on relève

l’apparition de squats de jeunes, de trafics et de gênes concernant le stationnement. Les secteurs de logements sociaux Boulevard de la gare et Félix Faure / Biesse, implantés côté Centre-ville et à proximité de la gare souffrent directement de ces nuisances et plus particulièrement des stationnements « ventouses » qui envahissent les parkings pourtant privés des locataires. A noter que le développement du pôle Gare est prévu dans le projet de revitalisation du Centre-Bourg de Saint-Marcellin, mené en parallèle des réflexions de la politique de la ville.

L’offre de transport en commun routier Atlas cartographique produit dans le cadre du projet MORECO – 2014

4 lignes Trans’Isère desservent le Sud Grésivaudan, dont 3 desservant la ville-centre :

3 lignes quotidiennes : 5020 : Pont-en-Royans – Saint-Roman-Saint-Marcellin 5250 : Roybon - Saint-Marcellin 5000 : Pont-en-Royans – Grenoble

1 ligne EXPRESS : 5200 : Saint-Marcellin – Moirans – Grenoble Il existe aussi 49 lignes locales essentiellement scolaires sur tout le territoire. Elles sont ouvertes à tous les usagers. Cependant, elles ne sont que rarement empruntées par les usagers autres que les élèves en raison des horaires de passage.

Avis du conseil citoyen

- Difficultés pour se déplacer sur le périmètre. - Peu de personnes véhiculées. - Peu d’aménagement pour les piétons, les vélos (manque de trottoirs, de pistes cyclables) - Les aménagements actuels ne sont pas sécurisés et ne donnent pas envie de se déplacer à pied ou à vélo. - Manque de navettes pour se déplacer dans St-Marcellin et dans les communes voisines. - Problème de mobilité pour les enfants (secteur sud) fréquentant le collège ou le lycée : éloigné et dangereux. - Problèmes de stationnement de voitures en bas des immeubles : pas de respect des places qui sont réservées aux habitants. - Ascenseurs de la passerelle de la gare très souvent en panne et très sales. - Tout le monde s’accorde à dire que la ville est coupée en deux par la voie ferrée.

MOBILITE & DEPLACEMENTS

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 24

COMMERCES L’environnement et l’offre commerciale

Les agglomérations voisines (Grenoble, Romans, Valence) offrent de nombreux centres commerciaux, importants en surface et bénéficiant d’une accessibilité aisée où l’ensemble des fonctions est traité. (Alimentaire et non alimentaire). L’attractivité de ces zones commerciales, situées en moyenne à une demi-heure de route, contraignent le développement des commerces au sein du territoire du Sud Grésivaudan. Malgré tout, le territoire propose une offre commerciale riche et variée. L’offre commerciale du Sud Grésivaudan est positionnée sur différents pôles qui peuvent être divisés en cinq catégories:

Un pôle structurant : Saint-Marcellin, qui représente 50% de l’offre commerciale

Deux pôles secondaires: Vinay et Pont-en-Royans

Trois pôles intermédiaires

Des pôles de proximité

Répartition de l’offre par familles de produits. Etude OCM et Schéma de développement commercial – SMPSG - Diagnostic 2010

En 2011, le niveau d’équipement moyen des communes du Sud Grésivaudan est plutôt bon. Concernant les équipements de proximité, le déficit est plus marqué pour les boulangeries (avec 6 boulangeries pour 10 000 habitants), les banques (3,5 banques pour 10 000 habitants), les boucheries charcuteries et les infirmiers. Il en est de même pour quelques équipements de la gamme supérieure, avec l’absence notable de certaines spécialités médicales (cardiologie, dermatologie). Mais la situation géographique de Saint-Marcellin, au centre du territoire, ainsi que la desserte routière et autoroutière, assurent un accès facile aux services. La proportion d’habitants éloignés des équipements reste finalement assez faible. Sources : INSEE – La lettre d’Analyses n°199 – juin 2013.

Avis du groupe de travail « Cadre de vie » Il n’existe pas ou peu de commerces de proximité au Sud de la voie ferrée. Pour autant il est relevé que le petit marché implanté récemment sur le quartier Beau Soleil tend à s’essouffler ; il ne reste qu’un seul commerçant aujourd’hui. Un travail sur l’offre de services en fonction des besoins et attentes des habitants et à prévoir. D’autre part, il est évoqué que La Maison de l’économie et du Conseil Général représentent un potentiel important pour le développement de commerces (alimentaires) dans la zone. Quant au centre-ville, on remarque une désertification des commerçants, notamment due au fait de nombreux départs en retraites, mais aussi de la concurrence des centres commerciaux situés en périphérie de la commune. (Leclerc à Chatte)

Avis du conseil citoyen

- Manque d’offre commerciale de proximité sur la partie Sud de la ville. - Eloignement des supermarchés (Leclerc, Intermarché). - Peu de personnes font leurs courses sur St-Marcellin, car les commerces sont trop chers, sauf Lidl. - Les habitants sont inquiets car le Lidl va quitter le centre-ville, pour s’implanté en périphérie fin 2015.

SITUATION ECONOMIQUE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 25

COMMERCES Diagnostic du potentiel et de la consommation de Saint-Marcellin, mars 2009.

Au 1er juillet 2006, la commune de Saint-Marcellin comprend

134 commerces de détail répartis de la façon suivante :

22%

17%

14%

28%

8%

3%7% 1%

Alimentaire

Restauration

Equipement de la personne

Equipement de la maison

Culture et loisirs

Pharmacie

Commerce automobile

Station service Répartition de l’offre commerciale – Saint-Marcellin, 2006. Source : Diagnostic du potentiel et de la consommation de Saint-Marcellin, mars 2009.

Les deux secteurs d’activités les plus représentés sont l’équipement de la maison (28%) et l’alimentaire (22%). Au 1er juillet 2006, la commune de Saint-Marcellin comprend 65 activités de services dont les plus représentés sont ceux

d’esthétique, coiffure (25%) et ceux du secteur de l’immobilier (22%).

Bilan du tissu commercial et activités dont l’offre pourrait être renforcée :

- Equipement de la maison Ce secteur est soumis à une forte évasion de la clientèle vers les pôles commerciaux plus importants à l’extérieur des zones de chalandise. Un renforcement de l’offre de grandes surfaces spécialisées ou de commerces mettant en avant des produits d’équipement de qualité semble nécessaire. - Equipement de la personne Tout comme le secteur de l’équipement de la maison, ce secteur est sujet à une forte évasion de la clientèle. - Culture et loisirs Ce type d’activité, peu représenté sur la zone, a une très forte marge de progression. - Restauration Le secteur de la restauration présente une offre assez homogène sur les zones étudiées. - Alimentaire Tout comme pour la restauration ce secteur est assez bien représenté sur les zones de chalandise.

Bilan de l’enquête consommateurs :

TY

PO

LO

GIE

Un équilibre entre une clientèle jeune et plus âgée

Des foyers de 2 personnes ou plus Une population d’employés, retraités, ouvriers Une clientèle plutôt fidèle

CO

MP

OR

TE

ME

NT

S

D’A

CH

AT

S

Fréquentation assez régulière des commerces traditionnels en services

Principales raisons d’achats dans ces commerces : qualité, proximité, accueil

Forte évasion pour les produits non alimentaire et notamment d’équipement de la personne vers les grandes surfaces

Principales raisons d’achats dans les grandes surfaces : prix, choix des produits, facilité d’accès

Des achats réalisés à proximité du lieu de résidence

PE

RC

EP

TIO

N

Des prix trop élevés dans les commerces traditionnels

Des plages horaires insuffisantes dans les commerces

AT

TE

NT

ES

Des prix moins élevés Des magasins de vêtements et chaussures Des animations commerciales (braderies,

animations spécifiques et cartes de fidélité)

SITUATION ECONOMIQUE

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 26

DYNAMISME ÉCONOMIQUE Etablissements et emploi

Sources : Tableau de bord de l’Emploi et de la Formation Sud Grésivaudan, N°3 – novembre 2013 / Direccte / Pôle emploi.

2 464 établissements en Sud Grésivaudan en 2011

(Champ marchand non agricole) dont 71% dans le tertiaire. La part des établissements industriels sur le territoire (13%) est nettement plus élevée qu’à l’échelle de la région (8%). Il en est de même pour les établissements du bâtiment (16 % contre 12% en Rhône Alpes).

10 460 emplois salariés publics et privés dans le

Sud Grésivaudan en 2011. Ce chiffre ne tient pas compte des statuts non salariés (activité libérale, artisans, …).

Activités en 2013 emplois salariés %

Industrie, énergie 2 590 26%

Services aux entreprises 1 290 13%

Construction 1 060 11%

Commerces et services à la population 1 980 20%

Education, santé, action sociale, administration 2 980 30%

Total emplois salariés privés et publics 9 900 100%

Emploi salarié privé et public par activité au 1/01/2014 (hors agriculture) Source : Urssaf, Insee Clap, estimation AEPI

Le territoire est caractérisé par un poids important de l’emploi industriel (28% de l’emploi salarié, contre 19% en Isère) et de la construction (10%, contre 7 % au niveau du département). Les services en direction des entreprises (services juridiques et comptables, études techniques, nettoyage, sécurité…) sont moins développés. Cette configuration est caractéristique d’un territoire périurbain, les services aux entreprises étant souvent concentrés dans les agglomérations.

Enfin, les services d’éducation et médico-sociaux (hôpitaux, hébergement de personnes dépendantes, crèches, services d’aide à domicile…) ont un poids équivalent par rapport aux données iséroises.

Par ailleurs, le nombre d’exploitations agricoles a chuté de 30% entre 2000 et 2010. Plus de la moitié (55%) de ces 826 exploitations est dirigée par un agriculteur de plus de 50 ans L’emploi agricole, a chuté de - 28% (contre 22% à l’échelle régionale), passant de 1 130 unités de travail annuel à 814. Le poids du secteur « culture fruits » dans l’emploi agricole reste particulièrement important en Sud Grésivaudan. On pense notamment à la culture de la noix. A noter que les spécialités du territoire (noix, maïs, tabac…), à la différence de certaines spécialités fruitières, sont de plus en plus mécanisées et nécessitent moins de main d’œuvre.

595 établissements à Saint-Marcellin au 1er janvier 2013

514 entreprises.

Commerce,

transports,

services divers

63%

Construction

9,5%

Industrie

7,8%

Administration

publique,

enseignement,

santé, action

sociale

19,6%

Etablissements selon le secteur d’activité, Saint-Marcellin – 2011. (Sources : Données INSEE, CLAP 2011)

150 entreprises artisanales présentes sur Saint-Marcellin en 2014, dont 19 sur le quartier prioritaire.

Sources : CMAI, 2015.

Emplois selon le secteur d'activité, Saint-Marcellin – 2011. (Sources : Données INSEE, RP 2011)

L’administration publique, l’enseignement, la santé, l’action sociale (37,5%) et le commerce, transports, services (32,8%) sont les activités les plus représentés. L’industrie (22%) occupe elle aussi une part importante des activités.

4 135 emplois sur la commune en 2011 (4 264 en 2006).

139,9 emplois pour 100 actifs en 2011*

(145,7 en 2006), (Isère : 93,4 / CCPSM : 89) * Indicateur de concentration d’emploi : Nombre d’emploi dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone. Cet indicateur renseigne sur l’attractivité du territoire.

Emplois par CSP, Saint-Marcellin – 2011 Données INSEE, RP 2011)

Nombre d'entreprises artisanales / périmètre contrat de ville : 19

Nombre d'entreprises artisanales / ville de Saint Marcellin : 150

Part du nombre d'entreprises artisanales du périmètre / ville : 12,7%

Commerce,

transports,

services

divers

32,8%

Construction

6,1%

Industrie

22,7%

Agriculture

0,9%Administration

publique,

enseignement,

santé, action

sociale

37,5%

SITUATION ECONOMIQUE

1

6,6

19,1

26,5

25,8

21,1

0,3

7,7

15,2

26,8

26,3

23,7

0 5 10 15 20 25 30

Agriculteurs exploitants

Artisans, commerçants, chefs entreprise

Cadres / supérieurs

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

Isère Saint-Marcellin

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTICIPATIF – QUARTIER DE LA PLAINE – SAINT-MARCELLIN 2015 27

DYNAMISME ÉCONOMIQUE Création d’entreprises

374 créations d’entreprises ou reprises sur le

territoire en 2011, contre 319 l’année précédente. Le taux de création s’élève à 15% La majorité des créations relève des services aux entreprises et du commerce. Néanmoins, la part de création d’établissements relevant de l’industrie est forte sur le territoire (14% des établissements créés, contre 5% en Rhône Alpes).

5,8

17,9

62,9

13,4

1,8

19,3

63,2

15,8

0 10 20 30 40 50 60 70

Industrie

Construction

Commerce, transports, services divers

Administration publique, enseignement,

santé, action sociale

Isère Saint-Marcellin

Créations d’entreprises à Saint-Marcellin par secteurs d’activités au 1er janvier 2013, (Sources : Données INSEE REE (Sirène), 2013).

57 créations d’entreprises en 2013 sur la commune,

dont 39 entreprises individuelles créées. Le taux de création s’élève à 11%

En 2014, 23 créateurs d’entreprises résidant Saint-Marcellin ont été recensés via la porte d’entrée locale

du réseau régional « CREAFIL » dont 4 résidants sur le quartier LA PLAINE. En 2013, 25 créateurs d’entreprises résidant Saint-Marcellin, dont 2 créateurs résidant sur le quartier LA PLAINE. .

Sources : Syndicat Mixte du Pays Sud Grésivaudan, 2015

ÂGE SEXE Formation Envoyé par Statut Description du projet

46 femme CAP-BEP Pôle Emploi Créateur Petite restauration

n/r homme CAP-BEP Pôle Emploi Créateur Dépannage électroménager

37 femme CAP-BEP n/r Créateur Commerce en ligne

26 homme >BAC presse Créateur Bois

60 homme CAP-BEP n/r Repreneur Commerce

26 homme =BAC Pôle Emploi Créateur Restauration

40 homme =BAC n/r Créateur Métiers de bouche

35 homme =BAC n/r Créateur Commerce ambulant

16 femme CAP-BEP l'Escale Repreneur Restaurant

17 femme CAP-BEP n/r Créateur Elevage canin

24 femme >BAC n/r Repreneur Restauration, bar

35 femme =BAC n/r Créateur Photographie

n/r femme =BAC n/r Créateur Santé

51 homme CAP-BEP n/r Créateur Snack

30 homme >BAC Forum de la création Créateur Dépannage informatique

48 femme >BAC n/r Créateur Import export

55 femme >BAC n/r Créateur Naturopathe

56 femme CAP-BEP n/r Créateur Soins

51 femme >BAC n/r Créateur Comptabilité

43 femme >BAC CCPSM Créateur Médecine douce

31 homme =BAC Maitre Gallet Créateur Recyclage

n/r homme >BAC Pôle Emploi Créateur Gravure

28 homme n/r Pôle Emploi Créateur Journaliste pigiste - rédacteur web

SITUATION ECONOMIQUE