CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE ...

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CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CITE SCOLAIRE MARSEILLEVEYRE 83 TRAVERSE DU PARANGON 13008 MARSEILLE 08 Contrat : N°2018 - 8789

Transcript of CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE ...

CONTRAT DE PRESTATIONS DE

MAINTENANCE DU SYSTEME

DE SECURITE INCENDIE

CITE SCOLAIRE MARSEILLEVEYRE 83 TRAVERSE DU PARANGON

13008 MARSEILLE 08

Contrat : N°2018 - 8789

Société Bâtiment Industrie Système Sécurité CITE SCOLAIRE MARSEILLEVEYRE

431 Rue du commerce 83 TRAVERSE DU PARANGON

ZA des Playes

83140 Six-Fours Les Plages 13008 MARSEILLE 08

Contrat d’entretien sur système

de sécurité incendie

N° Contrat : N°2018 - 8789

Lieu d’installation :

EXTERNAT & INTERNAT MARSEILLEVEYRE

83 TRAVERSE DU PARANGON

13008 MARSEILLE 08

Tel : 04 91 17 67 30

Monsieur,

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Afin d’assurer la pérennité de vos

installations, nous avons le plaisir de vous proposer nos services pour la maintenance de vos équipements et

le suivi de vos installations. Vous trouverez ci-joint le détail de notre proposition.

Dès acceptation du présent contrat, nous vous serions reconnaissants de nous retourner à l’adresse ci-dessus

les deux exemplaires du contrat revêtus du cachet de votre établissement et la signature du responsable sans

oublier de parapher chaque feuille de la proposition. A la réception du contrat, nous vous retournerons

votre original contresigné.

Nous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre disposition pour tous renseignements

complémentaires.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Système de sécurité incendie

EXTERNAT ET INTERNAT MARSEILLEVEYRE

IDENTIFICATION DES PARTIES ................................................................................................................................. 4

CONDITIONS PARTICULIERES................................................................................................................................... 5

1-OBJET ................................................................................................................................................................................... 6

2-NATURE DES RISQUES .............................................................................................................................................. 6

3-NATURE DES INSTALLATIONS ............................................................................................................................. 7

4-NATURE ET PRIX DU CONTRAT ....................................................................................................................... 15

5-REGLEMENTATION ...................................................................................................................................................16

6-CONDITION DES PRESTATIONS ......................................................................................................................... 17

7-DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ...........................................................................19

8-CONDITIONS GENERALES ................................................................................................................................... 23

Article 1 : Objet ........................................................................................................................................................... 23

Article 2 : Obligation de BISS ................................................................................................................................ 23

Article 3 : Obligation de l’exploitant ................................................................................................................... 23

Article 4 : Limites de responsabilités ................................................................................................................... 23

Article 5 : Limite de prestation .............................................................................................................................. 24

Article 6 : Cas de force majeure ........................................................................................................................... 24

Article 7 : Confidentialité ......................................................................................................................................... 24

Article 8 : Résiliation .................................................................................................................................................. 24

Article 9 : Durée .......................................................................................................................................................... 25

Article 10 : Principe tarifaire ................................................................................................................................... 25

Article 11 : Règlement des litiges ............................................................................................................................ 25

SOMMAIRE

IDENTIFICATION DES PARTIES

Entre :

La société : CITE SCOLAIRE MARSEILLEVEYRE

Adresse : 83 TRAVERSE DU PARANGON- 13008 MARSEILLE 08

N° Siret :

Représentée par : M. PETRI

N° Téléphone : 04 91 17 67 30

N° fax :

Ci-après désignée « client » d’une part.

La société : Bâtiment Industrie Système de Sécurité (BISS)

Adresse : 431 Rue du Commerce - ZA des Playes - 83140 Six-Fours Les Plages

N° Siret : FR 25 384 709 150 00 147

Représentée par :

Responsable d’agence : M. Thierry Raoul

Mail : [email protected]

Technico-commercial : M. Patrick Tourlourat

N° Téléphone : 06 11 79 52 39

Mail : [email protected]

Service administratif : N° Téléphone : 04 94 29 49 11

N° fax : 04 94 29 05 58

Mail : [email protected]

Responsable Technique : M. Alain Vernay

N° Téléphone : 06 11 59 41 91

Mail : [email protected]

Ci-après désignée « BISS » d’autre part.

Les prestations définies dans le présent contrat auront lieu dans les établissements désignés ci-après :

La société : CITE SCOLAIRE MARSEILLEVEYRE

Adresse : 83 TRAVERSE DU PARANGON – 13008 MARSEILLE 08

N° Siret :

Représentée par : M. PETRI

N° Téléphone : 04 91 17 67 30

N° fax :

CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions Particulières et leurs annexes font partie intégrante du contrat d’entretien. Elles ont

pour objet de définir les conditions dans lesquelles BISS assurera les prestations de maintenance du système de

sécurité exploité par le client. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent sur les conditions

Générales dont le client déclare avoir pris connaissance et qu’il accepte sans réserve. Elles ne s’appliquent que

sur les équipements désignés dans le tableau en partie 3 (nature des installations).

Date de l’offre du contrat : 14/06/2018

Date d’effet du contrat : 01/09/2018

Validité de la proposition : 6 mois

Durée du contrat : 3 ans

Condition de paiement : Payable d’avance

Modalités de règlement : Virement sur compte bancaire

Révision du montant de la redevance

Le montant de la redevance du présent contrat sera révisé chaque année au 1er Janvier au moyen de la formule

de révision ci-dessous et à la dernière valeur connue des indices

Formule de révision P1 = P0 x (0,225 + 0,25 x (FSD2/FSD20) + 0,55 x (ICHT-IME/ICHT-IME0)

Les indices FSD2 et ICHT-IME qui composent cette formule de révision de prix sont ceux les plus adaptés à notre

métier (P1 = Prix après révision, P0 = Dernier prix révisé). Les prix seront révisés, selon la formule, à la date

anniversaire du contrat.

Les tarifs proposés dans le cadre du contrat de maintenance sont valables pour la première année.

Tarifs Main d’œuvre & déplacement (si non compris dans le prix forfaitaire du présent contrat)

Du Lundi au Vendredi Le Samedi Le Dimanche

Heures

ouvrées

8h/18h

Heures de

18h/22h

+25%

Heures de

22h/8h

+75%

Heures de

0h à 8h

+75%

Heures de

8h à 22h

+50 %

Heures de

22h à 24 h

+100 %

Heures de 0h à

24h + 100 %

65,00 € 81,00 € 114,00 € 114,00 € 97,50 € 130,00 € 130,00 €

Déplacements Jours ouvrés Hors jours ouvrés

45,00 € +25%

Nota :

Les prix de main d’œuvre indiqués sont des prix HT.

Le minimum de facturation est de 1 heure (Toute heure entamée est due)

1-OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les prestations de maintenance ainsi que les différentes modalités

d’exécution de ces prestations. Il définit les parties contractantes, les équipements concernés, les prestations

de maintenance, les modalités d’interventions, les modalités financières, les modalités de résiliation et de

reconduction et les modalités de résolution des litiges.

Il a été élaboré pour répondre aux normes et recommandations relatives à la définition et l’obligation de

maintenance (NF S 61-930 à NF S 61-962, art MS 62 de l’arrêté du 25/06/1980)

2-NATURE DES RISQUES

Classement de l’établissement : type R Ah 2ème catégorie

Description : lycée avec internat

Documents de référence :

La reconnaissance quantitative des équipements est réalisée à l’issue de la première visite d’entretien. Un

constat contradictoire sera dressé par BISS et soumis pour approbation au client de réaliser un avenant au

contrat signé par les deux parties.

Dans le cas d’installations non réalisées ou entretenues lors de la précédente par BISS, un rapport d’audit des

installations sera réalisé lors de la première vérification de maintenance.

3-NATURE DES INSTALLATIONS

3-NATURE DES INSTALLATIONS

CITE SCOLAIRE MARSEILLEVEYRE

Référence Désignation Quantité

EXTERNAT

MATERIEL CENTRAL LOGE

INTEGRATION DANS BAIE 42 U 1

80560F RACK EXTENSION 3U CMSI 8000 CAPA.4 MOD. 3

80561F PLATINE SUPPORT 6U POUR CMSI 8000 RACK 2

808295F IQ8C M-ECS AD. RACK 512 (SS UGA AV BAT) 1

784840.10 MICROMODULE ESSERNET 62.5 KBD(784840.10) 1

784382.D0 MICROMODULE ESSERBUS BUS3000 CAP.127 PTS 1

808623.F0 TRANSPONDER EN COFFRET 4E 2S avec ICC 1

783003 CMSI 8000 A-B RACK CAP.32 FCTS,2 CAR.BUS 1

783001 COF.EXT.EXTCFCMSI8000 CAP.32 FTS, 2C.BUS 1

783251 MODULE M1UGA CMSI 8000 1 FCT UGA ERP 6

783250 MODULE M4US CMSI 8000 4 FCTS US/UCMC 4

783254 MODULE OBTURATEUR MOBT CMSI 8000 6

013330.10 IGIS-LOOP CONTROLLER 1

80620F AES EAE 24V4AC24AB12AH (BAT12AH) (80620) 1

382040 CARTE 8 DÉPARTS FUSIBLES 500MA 1

784763 CONV. FIB.OPT.MULTIMODE E.NET(F-ST MALE) 6

764733 MOD. PROTECT. SURTENSION ESSERBUS-E PLUS 2

764730 MOD. PROTECT. SURTENSION TTY ET ZO.CONV. 3

764732 MOD. PROTECT. SURTENSION SR ALIM. 230 V 3

764737 SUPPORT PR MODUL. PROT. SURTENSION76473X 8

CITE SCOLAIRE MARSEILLEVEYRE

Référence Désignation Quantité

EXTERNAT

BAIE SSI COLLEGE

INTEGRATION DANS BAIE 42 U 1

784840. 10 MICROMODULE ESSERNET 62.5 KBD (784840.10) 1

013330.10 IGIS-LOOP CONTROLLER 1

784763 CONV. FIB.OPT.MULTIMODE E.NET(F-ST MALE) 6

772476 IQ8C M-ECS AD. RACK 512 (SS UGA AV BAT) 1

764732 CARTE EXTENSION, CAP. 3 MICROMOD. PR ECS 1

784382. D0 MOD. PROTECT. SURTENSION SR ALIM. 230 V 2

764733 MICROMODULE ESSERBUS BUS3000 CAP.127 PTS 4

764737 MOD. PROTECT. SURTENSION ESSERBUS-E PLUS 5

784842. F0 SUPPORT PR MODUL. PROT. SURTENSION76473X 1

783003 MICROMODULE INTERFACE SÉRIE RS232 / TTY 1

783256 CMSI 8000 A-B RACK CAP.32 FCTS,2 CAR.BUS 1

764733 CARTE BUS BUS CMSI 8000 CAP. 127 DAS 1

764737 MOD. PROTECT. SURTENSION ESSERBUS-E PLUS 2

783251 SUPPORT PR MODUL. PROT. SURTENSION76473X 2

783250 MODULE M1UGA CMSI 8000 1 FCT UGA ERP 1

783254 MODULE M4US CMSI 8000 4 FCTS US/UCMC 2

80656F MODULE OBTURATEUR MOBT CMSI 8000 5

80640F AES 56V 4A BAT 24AH (AES 56V4AC85AB24AH) 1

802375. F AES 48V3AC38AB12AH (BAT12 AH) (80640) 1

805590 DÉT. OPT. THERM. IQ8QUAD OTBLUE ADRESS. 63

805576 SOCLE STANDARD. POUR DÉT. SÉRIE IQ8 QUAD 63

808623. F0 SUP. ÉTIQ. TRANSP.(X10) PR DÉT. IQ8QUAD 7

6500R TRANSPONDER EN COFFRET 4E 2S avec ICC 1

781814. F0 DETECTEUR LINEAIRE DE FUMEE 5 A 70 M 1

804973. F0 INDICATEUR D'ACTION IA2000 (781814.F0) 17

704980 DM AD. IQ8 MCP AVEC IA, MEMBRANE ET ICC 28

704965 SOCLE PR DM IQ8 MCP PR MONTAGE SAILLIE 28

80528F COUVERCLE PROT. PLASTIQUE PR DM IQ8 MCP 28

80529F KIT RACCORD. LT DAS CMSI 8000 (20 PCS) 1

783257.10 KIT RACCORD. LC DAS CMSI 8000 (20 PCS) 5

80453F MAT. DÉPORTÉ ADRESSABLE MD4L CMSI 8000 3

785102.30 DISP VISU ALARME FEU R B. HAUTE IQ8L-W 11

785112.30 TABLEAU REP. EXPLOIT. REPLCD3100 A ÉCRAN 1

781336 TABLEAU REP. EXPLOITATION REP LCD 8000 1

781336 CONV. DC/DC 10-28VCC SORTIE 12 VCC 800MA 1

EXTERNAT

BAIE SSI LYCEE

INTEGRATION DANS BAIE 42 U 1

784840. 10 MICROMODULE ESSERNET 62.5 KBD(784840.10) 1

013330. 10 IGIS-LOOP CONTROLLER 1

784763 CONV. FIB.OPT.MULTIMODE E.NET(F-ST MALE) 6

90111F RACK POUR CMSI ADRESSABLE VERSION 19 1

018011 BATTERIE 12V 12Ah 1

772478 MOD EXT MMODULE PR IQ8CONTROL 1

804382. D0 MICROMODULE ESSERBUS PLUS CAP. 127 PTS 1

764732 MOD. PROTECT. SURTENSION SR ALIM. 230 V 2

764733 MOD. PROTECT. SURTENSION ESSERBUS-E PLUS 2

764737 SUPPORT PR MODUL. PROT. SURTENSION76473X 4

783003 CMSI 8000 A-B RACK CAP.32 FCTS,2 CAR.BUS 1

783256 CARTE BUS BUS CMSI 8000 CAP. 127 DAS 2

764733 MOD. PROTECT. SURTENSION ESSERBUS-E PLUS 4

764737 SUPPORT PR MODUL. PROT. SURTENSION76473X 4

783251 MODULE M1UGA CMSI 8000 1 FCT UGA ERP 2

783250 MODULE M4US CMSI 8000 4 FCTS US/UCMC 2

783254 MODULE OBTURATEUR MOBT CMSI 8000 4

80656F AES 56V 4A BAT 24AH (AES 56V4AC85AB24AH) 1

80640F AES 48V3AC38AB12AH (BAT12 AH) (80640) 1

804973. F0 DM AD. IQ8 MCP AVEC IA, MEMBRANE ET ICC 50

704980 SOCLE PR DM IQ8 MCP PR MONTAGE SAILLIE 50

704965 COUVERCLE PROT. PLASTIQUE PR DM IQ8 MCP 50

80528F KIT RACCORD. LT DAS CMSI 8000 (20 PCS) 1

80529F KIT RACCORD. LC DAS CMSI 8000 (20 PCS) 1

783257. 10 MAT. DÉPORTÉ ADRESSABLE MD4L CMSI 8000 3

80453F DISP VISU ALARME FEU R B. HAUTE IQ8L-W 26

EXTERNAT

MATERIEL ADMINISTRATION SSI CATEGORIE 4

4710 R DECLENCHEUR MANUEL EN SAILLIE OU

ENCASTRABLE ROUGE

6

4700 CAPOT DE PROTECTION POUR DM (20g) 6

STILIC AVERTISSEUR SONORE (250g) 5

EXTERNAT

MATERIEL ATELIER – SSI CATEGORIE 4

4710 R DECLENCHEUR MANUEL EN SAILLIE OU

ENCASTRABLE ROUGE

5

4700 CAPOT DE PROTECTION POUR DM (20g) 5

STILIC AVERTISSEUR SONORE (250g) 3

MATERIEL GYMNASE – SSI CATEGORIE 4

4710 R DECLENCHEUR MANUEL EN SAILLIE OU

ENCASTRABLE ROUGE

15

4700 CAPOT DE PROTECTION POUR DM (20g) 15

STILIC AVERTISSEUR SONORE (250g) 13

DVAF DISPOSITIF VISUEL D’ALARME FEU (FLASH LUMINEUX)

180G 12

ECSAV COLLEGE – INTEGRABLE DANS BAIE SSI

583945 COMPRIO 4-24 Net - VARIODYN D1 1

580242 AMPLIFICATEUR 4XD125B AVEC EAE INTERNE 1

581732 BATT. ACCUMULATEUR PR AES 12 V / 65 AH 2

583477. 21 CORDON DE SORTIE 2 AMPLIFICATEURS - DOM 1

583414 CABLES DE LIAISON COMPRIO / 4XD125B 1

583491 CORDON CAT 5 DOM / AMPLIFICATEUR, VERT 2

583413 CABLES LIAISON BATTERIES/AMPLI 4XD125B 1

583392 CONV.FO PR ANNEAU ETHERNET, MULTIMODE 1

583496 ÉLÉMENT DE FIN DE LIGNE 3

582424 HP MURAL MONT. SURF. DL-A 10-200/T-EN54 32

581271 HAUT PARLEUR A PAVILLON 15W L-PHP15A 10

.

EXTERNAT

ECSAV LYCEE INTEGRABLE DANS BAIE SSI

583945 COMPRIO 4-24 NET - VARIODYN D1 1

580243 AMPLIFICATEUR 4XD250B AVEC EAE INTERNE 1

581730 BATT. ACCUMULATEUR PR AES 12 V / 105 AH 2

583477. 21 CORDON DE SORTIE 2 AMPLIFICATEURS - DOM 1

583414 CABLES DE LIAISON COMPRIO / 4XD125B 1

583491 CORDON CAT 5 DOM / AMPLIFICATEUR, VERT 2

583413 CABLES LIAISON BATTERIES/AMPLI 4XD125B 1

583392 CONV.FO PR ANNEAU ETHERNET, MULTIMODE 1

583496 ÉLÉMENT DE FIN DE LIGNE 4

582424 HP MURAL MONT. SURF. DL-A 10-200/T-EN54 37

581271 HAUT PARLEUR A PAVILLON 15W L-PHP15A 10

STATION D’APPEL LOGE

583501. RE STATION APP. 12 BOUTONS DCS15 REDONDANTE 1

583506 EXTENSION 18 BOUTONS DKM18 REDONDANTE 1

583316,21 CONVERTISSEUR FO POUR UNITÉ DE COMMANDE 1

583317,21 CONVERTISSEUR FO PR MOD. APPEL NUM. DCS 1

583311 PROTEGE CLAVIER POUR STATION APPEL DCS 1

80620F AES EAE 24V4AC24AB12AH (BAT12AH) (80620) 1

STATION D’APPEL CHATEAU

583501. RE STATION APP. 12 BOUTONS DCS15 REDONDANTE 1

583506 EXTENSION 18 BOUTONS DKM18 REDONDANTE 1

583316. 21 CONVERTISSEUR FO POUR UNITÉ DE COMMANDE 1

583317. 21 CONVERTISSEUR FO PR MOD. APPEL NUM. DCS 1

583311 PROTEGE CLAVIER POUR STATION APPEL DCS 1

80620F AES EAE 24V4AC24AB12AH (BAT12AH) (80620) 1

MATERIEL TERRAIN ATELIER

583496 ÉLÉMENT DE FIN DE LIGNE 2

581276 ENCEINTE MURALE 10W L-PWP10A 3

581271 HAUT PARLEUR A PAVILLON 15W L-PHP15A 3

MATERIEL TERRAIN CHATEAU

583496 ÉLÉMENT DE FIN DE LIGNE 3

581276 ENCEINTE MURALE 10W L-PWP10A 5

581271 HAUT PARLEUR A PAVILLON 15W L-PHP15A 2

MATERIEL TERRAIN GYMNASE

583496 ÉLÉMENT DE FIN DE LIGNE 3

581276 ENCEINTE MURALE 10W L-PWP10A 13

581271 HAUT PARLEUR A PAVILLON 15W L-PHP15A 3

ECSAV INTERNAT INTEGRATION EN COFFRET 24U

INTEGRATION DANS BAIE 24 U 1

584913 COFFRET 24U, 19", PR INTEGRATION COMPRIO 1

583945 COMPRIO 4-24 Net - VARIODYN D1 1

580242 AMPLIFICATEUR 4XD125B AVEC EAE interne 1

581732 BATT. ACCUMULATEUR PR AES 12 V / 65 AH 2

583477,21 CORDON DE SORTIE 2 AMPLIFICATEURS - DOM 1

583414 CABLES DE LIAISON COMPRIO / 4XD125B 1

583491 CORDON CAT 5 DOM / AMPLIFICATEUR, VERT 2

583413 CABLES LIAISON BATTERIES/AMPLI 4XD125B 1

583392 CONV.FO PR ANNEAU ETHERNET, MULTIMODE 1

MATERIEL TERRAIN LYCEE

583496 ÉLÉMENT DE FIN DE LIGNE 3

582424 HP MURAL MONT. SURF. DL-A 10-200/T-EN54 24

581271 HAUT PARLEUR A PAVILLON 15W L-PHP15A 6

INTERNAT

ECS IQ8 CONTROL M 1

CMSI 8000 1

ALIMENTATION ELECTRIQUE DE SECURITE 1

DIFFUSEURS LUMINEUX 20

DETECTEUR AUTOMATIQUE INCENDIE 142

DETECTEUR THERMIQUE 7

INDICATEUR D’ACTION 98

DIFFUSEUR SONORE 18

DECLENCHEUR MANUEL 18

REPORTS 3

VERINS ELECTRIQUES OD OUVERTURE DESENFUMAGE 8

VOLETS AMENEE D’AIR 14

TRAPPE EXTRACTION 11

MAINTIEN MAGNETIQUE 14

CARTE MD4L 7

4-NATURE ET PRIX DU CONTRAT

Oui = Compris dans le prix forfaitaire annuel Non = Non compris dans le prix forfaitaire annuel et fera l’objet de devis ou facturation suivant tarifs en vigueur. Consommables : (Piles – batteries –détecteurs -déclencheurs manuel- Rubans-mouvements) DAS : Dispositifs Actionnés de Sécurité (Volets, clapets, coffret de relayage, ventilateurs, Porte coupe-feu, maintien pour issue de secours etc…)

CONTRAT PREVENTIF ET CURATIF PROPOSE

CONTRAT ENTRETIEN P1 (Préventif uniquement) Oui

CONTRAT ENTRETIEN P2 (Préventif et curatif) Non

Nombre de Visites par an 2

Assistance triennale organisme de contrôle Oui

Assistance commission de sécurité Oui

Assistance téléphonique 24/24 7J/7 (facturable) Oui

Intervention 24h/24 7J/7 Oui

Délai intervention suite appel (selon le niveau de gravité) 24 heures

Essais suivant la norme NF S 61-933 du 09/2011

Annexe B : Essais fonctionnels ECS Oui

Annexe C : Essais Fonctionnels CMSI Oui

Annexe D : Essais Fonctionnels UAE Sans objet

Annexe E : Essais Fonctionnels alarme évacuation Oui

Annexe F : Essais Fonctionnels Compartimentage Oui

Annexe G : Essais Fonctionnels Désenfumage naturel Oui

Annexe H : Essais Fonctionnels Désenfumage mécanique Oui

Mesure de débits désenfumage Oui

Mesure d’intensité des ventilateurs Oui

Annexe J : Essais Fonctionnels des Alimentations Oui

Remplacement des batteries (sur devis) Oui

Action corrective sur les DAS Non

Formation du personnel suivant article MS51 et MS69 Oui

MONTANT HT ANNUEL DU CONTRAT 4 500.00 €

TVA 900,00 €

MONTANT TTC 5 400,00 €

5-REGLEMENTATION

6- CONDITION DES PRESTATIONS

Le service de maintenance est assuré par un technicien BISS, sur l’initiative du Service Technique de BISS ou

sur demande adressée par le client.

Ces actions de maintenance ayant pour but de :

De maintenir ou rétablir le système en l’état lui permettant d’assurer l’intégralité de ses fonctions.

De donner un avis sur l’adéquation au risque d’incendie des matériels installés en fonction de l’évolution de

leur environnement, des conditions d’exploitation et de la réglementation.

De conserver dans le temps les spécifications figurant dans le dossier d’identité tel que défini dans la norme

NF S 61-932.

Prestation contrat P1

Le contrat P1 consiste :

A la réalisation de l’ensemble des essais fonctionnels suivant la norme NF S 61-933 visant à donner la garantie

que le système fonctionne avec le même niveau de performance que celui imposé lors de sa mise en service.

Les essais seront réalisés suivant la fréquence définie par l’article « nature et prix du contrat ».

Maintenance exécutée à des intervalles prédéterminés destinée à réduire la probabilité de défaillance ou la

dégradation dans le temps.

Un rapport est rédigé à l’issue de chaque visite et validé avec le client, ainsi que la mise à jour du registre de

sécurité.

Assistance téléphonique les jours ouvrés, avec la possibilité d’être en relation avec un technicien dans l’heure

qui suit l’appel du client de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Prestation contrat P2

Le contrat P2 consiste :

A l’ensemble des prestations définies dans le type P1

A prendre en charge l’ensemble des interventions correctives suivant les modalités définies ci-après.

Les interventions comprennent la main d’œuvre et les déplacements et n’ont aucun caractère systématique ou

limitatif.

Le technicien BISS assure sans frais, la main d’œuvre et le déplacement permettant :

D’exécuter une maintenance corrective après détection d’une panne afin de remettre le système dans lequel il

peut assurer les fonctions requises.

Le remplacement de pièces détachées défectueuses, l’échange standard de certains sous ensemble,

Les pièces à remplacer seront soumises à un devis pour acceptation.

Le délai maximum d’intervention défini dans le tableau « nature et prix du contrat » fait suite à un appel des

services techniques du client.

Les interventions en Astreinte défini dans le tableau « nature et prix du contrat ».

Le reconditionnement des détecteurs suivant la prescription constructeur et suivant accord du client.

Assistance téléphonique

Possibilité d’être en relation téléphonique avec un technicien dans l’heure qui suit l’appel du client 24h/24

7j/7.

Pour conseiller sur les opérations à réaliser localement sur le système et périphériques

Pour décider de déclencher une intervention en cas de situation d’urgence

L’astreinte s’applique pour les périodes hors heures ouvrables, les week-ends et jours fériés.

En semaine du lundi au jeudi de 17h30 à 8h00/ le vendredi de 17h30 à 8h le lundi. Délai de 1 heure.

Astreinte 24h/24 7j/7

Cette prestation permet au client de bénéficier d’un droit d’accès à des interventions de dépannages 7J/7

24h/24.

L’astreinte a pour but de répondre à une situation d’urgence. Le technicien mettra tout en œuvre pour

remettre en service l’ensemble des fonctions de l’installation.

En tout état de cause, si le dysfonctionnement nécessite une intervention complexe, la société BISS ré-

interviendra dans les meilleurs délais en accord avec le client.

L’astreinte s’applique pour les périodes hors heures ouvrables, les week-ends et jours fériés.

En semaine du lundi au jeudi de 17h30 à 8h00/ le vendredi de 17h30 à 8h le lundi.

Délai d’intervention 4h.

Nota : Le client devra se munir de son numéro de code client

Exclusions

Les contrats P1 et P2 ne comprennent pas :

(Pour les pièces)

Le remplacement des détecteurs défectueux (DAI, DM), des piles et batteries d’accumulateurs

Toute pièce décrite dans le chapitre « nature et prix » de l’installation hors garantie.

(Concernant les pièces et main d’œuvre)

Les conséquences liées à une cause extérieure

(Utilisation anormale de l’installation, dégâts résultant d’accidents, malveillances et négligences, fuites d’eau,

orages, défaillances dues aux variations supérieures ou inférieures à 10 % sur le réseau électrique ou

interruption du courant électrique ou des installations extérieures, ou toute intervention effectuée sur

l’installation par un tiers ou le client lui-même).

Le déplacement du matériel

Les modifications de paramétrages des systèmes

Le remplacement des mouvements, boitiers, courroies, rubans d’impression, papier imprimante, etc...

Les frais de reconstitution des matériels dont l’entretien l’échange standard ou la maintenance n’est plus

réalisable du fait de l’usure ou détériorations accidentelles.

Les moyens de levage nécessaire aux opérations de maintenance, dans le cas contraire et avec accord du client,

la mise en place de ce matériel et du personnel fera l’objet d’un devis soumis à acceptation.

Les mesures compensatoires liées aux travaux, ou à des défauts ne seront pas à la charge de BISS.

7-DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

A -MAINTENANCE PREVENTIVE

Le présent contrat comprend les essais fonctionnels des équipements définis dans l’article 3

« Nature des installations » et correspond aux annexes de norme NF S 61-933 de septembre 2011.

Annexe B (Système de détection incendie)

Annexe C (Centralisateur de mise en sécurité)

Annexe D (Unité d’aide à l’exploitation)

Annexe E (Alarme- Evacuation)

Annexe J (Alimentation de sécurité EAE-AES-EAES)

Annexe K (Système Détecteur Autonome Déclencheur)

Annexe F (Compartimentage)

Annexe G (Désenfumage naturel)

Annexe H (Désenfumage mécanique)

Annexe I (Système d’extinction automatique à gaz inerte et inhibiteur)

Données informatiques de l’installation

Il appartient au chef de l’établissement de détenir et mettre à disposition de BISS les données de site

contenues dans le dossier d’identité S.S.I nécessaires aux actions de maintenance de niveau d’accès III.

Système de détection incendie

Tableau de contrôle et de signalisation (TS-ECS) :

Contrôle des tensions élémentaires et des protections

Contrôle des différents circuits et connexions

Contrôle de la 3ème source

Contrôle des fonctions d’exploitation

Contrôle de l’exactitude des libellés et leur affectation à la ZD prévue dans le plan des ZD

Contrôle individuel des blocs de zone

Détecteurs Ponctuels :

Contrôle de la bonne fixation et de l’état

Contrôle de l’état des lignes des détecteurs, isolement, courant de garde, courant d’alarme

Contrôle de la signalisation d’alarme feu par sollicitation à l’aide de foyer adapté permettant la

validation complète de la chaine, de l’orifice jusqu’à l ECS.

Essais de signalisation de dérangement par le retrait d’un point de détection de son socle

Essais des interfaces de court-circuit par l’action d’un court-circuit sur la ligne ou bus de détection

Contrôle de la bonne correspondance des libellés par apport à la désignation des locaux

Détecteurs de fumées par aspiration :

Contrôle de la signalisation d’alarme feu par sollicitation à l’aide d’un foyer adapté sur l’orifice le

plus éloigné

Contrôle des débits et des paramètres client

Contrôle des libellés

Contrôle de la signalisation de dérangement par l’ouverture de chaque tubulure

Obturation de chaque tubulure

Coupure de l’électro aspirateur

Détecteurs linéaires de fumée :

Contrôle de la bonne fixation et de l’état

Contrôle de la signalisation d’alarme feu par opacité à l’aide de foyer adapté permettant la validation

complète de la chaine jusqu’à l ECS.

Contrôle de l’alignement de l’émetteur et du récepteur

Contrôle de la signalisation de dérangement par obstruction

Contrôle de la bonne correspondance des libellés par apport à la désignation des locaux

Détecteurs de gaine :

Contrôle de la signalisation d’alarme feu par sollicitation à l’aide d’un foyer adapté sur l’orifice le plus

éloigné

Contrôle des libellés

Contrôle de la signalisation de dérangement par retrait de la tête de détection

Contrôle des seuils

Nettoyage du boitier de détection par soufflage

Indicateurs d’action :

Contrôle de la bonne fixation et de l’état

Contrôle de fonctionnement de chaque indicateur d’action appartenant à un point ou un groupe de

point de détection.

Déclencheurs manuels :

Contrôle de la bonne fixation et de l’état

Contrôle de la signalisation d’alarme feu par activation de l’élément sensible ou par le moyen de test

prévu par le fabricant.

T.R.E T.R.C (tableau report)

Contrôle de la bonne fixation et de l’état

Contrôle du report d’information d’une alarme et d’un dérangement

Contrôle de la bonne correspondance des libellés par apport à L’ECS pour les TRE

Contrôle de la bonne supervision entre L ECS et les reports pour les TRE

Système de mise en sécurité incendie

Pour les SSI de catégorie A comportant plus de deux ZS, les essais doivent être réalisés en deux visites. Pour chaque scénario, lors d’une de ces visites, les essais seront effectués en mode manuel depuis L’UCMC, et lors de l’autre visite en mode automatique à partir du déclenchement d’un élément choisi de façon aléatoire dans la ZD considérée. Lors de chaque visite de maintenance préventive, un point différent sera sollicité afin de garantir dans le temps que tous les points affectés à un scénario seront sollicités. Contrôle de la bonne exécution des scenarios de mise en sécurité en correspondance avec le dernier tableau de corrélation présent dans le dossier d’identité.

Fonction d’évacuation :

Contrôle du fonctionnement de la temporisation de la diffusion de l’alarme générale et du temps de

fonctionnement

Contrôle de l’audibilité de l’alarme en tous points de la ZA

Contrôle de la visibilité de l’alarme visuelle dans tous les locaux et circulations équipés

Contrôle de la mise en fonctionnement de l’éclairage de sécurité lorsque les textes l’imposent

Contrôle du déverrouillage des dispositifs de verrouillage pour issue de secours

Contrôle de la mise en fonctionnement des équipements techniques associés aux ZA

Contrôle de la mise en fonctionnement des équipements d’alarme adaptés aux handicapés

Fonction compartimentage :

Contrôle des signalisations des DAS de compartimentage

Contrôle de passage en position de sécurité des DAS

Contrôle de la commande des équipements techniques associés aux ZC

Fonction de désenfumage :

Contrôle des signalisations des DAS et DCT de désenfumage

Contrôle de passage en position de sécurité

Contrôle des interdictions en automatique sur les conduits collectifs

Contrôle de la commande des équipements techniques associés aux ZF

Fonction ventilateur de désenfumage et coffret de relayage :

Contrôle visuel du bon état

Contrôle du sens de rotation

Contrôle des signalisations du coffret de relayage pour ventilateurs de désenfumage

Contrôle des positions de sécurité et de défaut d’attente du coffret de relayage

Contrôle des commandes d’arrêt pompier

Arrêts techniques :

Contrôle du bon fonctionnement des arrêts techniques (Non-stop ascenseur, arrêt CTA/VMC,

Remise en lumière et arrêt sonorisation) suivant le type d’établissement.

Les éléments mécaniques seront, dans l’éventualité d’un dysfonctionnement constaté, consignés sur le

rapport d’inspection qui sera remis au client.

Ces essais susceptibles de mettre à l’arrêt ou de démarrer des automatismes peuvent perturber l’exploitation

du site. Ils sont effectués dans le cadre d’une autorisation expresse du client qui devra prendre toutes les

mesures qu’il jugera nécessaires et utiles pour protéger l’exploitation du site.

Alimentations électriques :

Contrôle de la tension nominale aux bornes de la batterie et des sorties UTIL

Contrôle de la tension de décharge en début puis après 1 heure

Contrôle du courant de décharge en fonctionnement de secours

Examen des fusibles, connexions et des isolements électriques par apport à la terre.

Contrôle des remontées des informations de défauts des AES-EAE-EAES

Contrôle visuel des batteries (gonflement, corrosion, sels grimpants, fuites …)

Remise en fonctionnement marche normale

Unité d’aide à l’exploitation

Inspection visuelle du poste recevant L’UAE

Examen des connexions assurant la communication avec L’UAE

Examen de l’adéquation des graphiques de L UAE avec le site

Contrôle de l’affichage du défaut de communication sur rupture de liaison avec chaque équipement

Analyse de l’historique

Contrôle de la sauvegarde des données de site et fonds de plans associés sur support physique

externe.

B- ECHANGE OU RECONDITIONNEMENT DES DETECTEURS

Le reconditionnement périodique des détecteurs ponctuels doit faire l’objet d’un échange systématique

effectué dans un délai de plus ou moins 4 ans de fonctionnement en environnement standard et suivant les

recommandations constructeur.

Les détecteurs à remplacer ne doivent manifester aucune anomalie de dysfonctionnement autre qu’un

encrassement de la chambre cellulaire. Les matériels ayant subi une détérioration volontaire ou accidentelle

(feu, foudre, surtension, bris, accident, malveillance, cas de force majeure etc…) ne pourront pas être pris

en compte au titre du reconditionnement systématique. Ces détecteurs pourront être remplacés sur devis

aux conditions en vigueur au jour du remplacement.

NOTA : cas particuliers pour les détecteurs ioniques

Reconditionnement des détecteurs ioniques équipés d’un radioélément sous forme de source scellée.

Les détecteurs ponctuels équipés d’un radioélément sous forme de source scellé sont concernés par le

décret N° 2003-296 (publié le 02 avril 2003) qui rend obligatoire pour l’utilisateur, la vérification

périodique de l’étanchéité des sources scellées.

Le nettoyage et le reconditionnement doit être réalisé par l’institut de radioprotection et de sureté nucléaire

ou par un organisme agréer (Décret N°2003-296 du 31 mars 2003)

Ces dispositions sont prises en compte et respectées lors du traitement et garantissent la qualité du

reconditionnement. La garantie des opérations de reconditionnement est assurée par la présence de

l’estampille NF « reconditionnement » de couleur bleue sur chaque détecteur remplacé, en lieu et place de

l’étiquette verte d’origine.

En cas de dégradation importante du détecteur ne permettant pas sa réparation, la reprise de la source des

détecteurs ioniques sera prise en charge sur devis soumis à acception.

Démantèlement des détecteurs ioniques équipés d’un radioélément sous forme scellée.

Dans le cadre de l’application du décret du 18 novembre 2011 le démantèlement des installations comprenant

des détecteurs de fumées fonctionnement sur le principe de la source radioactive (ionique),

Les coûts engendrés par la récupération et la destruction des sources radioactives seront à la charge du

client et feront l’objet d’un devis.

L’Article 4 de l’Arrêté du 6 Mars 2012 stipule que toute activité d’installation ou de dépose des détecteurs

ioniques, ainsi que toute intervention de maintenance sur une installation de détection incendie équipée de

détecteurs ioniques, ne peuvent être réalisées que par une entreprise ayant préalablement déclaré son activité

auprès de l’autorité compétente, et ayant reçu un récépissé de déclaration explicitant ces opérations (si cette

activité est soumise à déclaration), ou titulaire d’une autorisation permettant explicitement ces opérations

(dans l’autre cas).

C-PLANIFICATION DES MAINTENANCES PREVENTIVES

BISS proposera lors de la signature du contrat les périodes d’exécution des visites de vérifications

périodiques qui seront alors fixées puis, le cas échéant, reconduites d’année en année à plus ou moins un

mois sauf exception contractuelle.

La date précise de chaque visite sera proposée dans ces périodes prédéfinies avec un délai de 2 semaines

Ces visites auront lieu en périodes ouvrées de BISS, du lundi au vendredi entre 8h00 et 17h30.

D- MAINTENANCE CORRECTIVE

BISS s’engage à intervenir dans les délais indiqués à l’article 4 « nature et prix du contrat » décomptées en

jours ouvrés de BISS, comptées à réception de la demande, pour effectuer un dépannage consistant à rétablir

la fonction requise, avec le matériel d’usage courant.

Lorsque la période d’intervention est comprise entre 8h et 17h30, en ce qui concerne les appels après 15h

Si le prestataire n’a pu intervenir avant 18h, le délai sera suspendu et recommencera à courir dès le départ

de la période suivante.

A l’issue du dépannage, en attendant une éventuelle réintervention, BISS indiquera au client les

dysfonctionnements résiduels, leurs conséquences et la nécessité de prendre des mesures compensatoires.

Les actions conservatoires sont à la décision et à la charge du client.

Nota : Les prestations non mentionnées à l’article « nature et prix du contrat », effectuées à la demande

expresse du client feront l’objet d’une facturation en sus conformément aux tarifs en vigueur lors de

l’intervention.

Nota : Les prestations telles que les travaux de modifications des installations ne sont pas incluses dans ce

présent contrat. Celles-ci seront exécutées après commande du client et facturées selon les tarifs en vigueur

au moment des prestations. Il en sera de même pour le temps passé à d’éventuels essais d’efficacité.

E- MOYENS DE LEVAGE

Le cas échéant, le client fournira les moyens de levage nécessaire aux opérations de maintenance, ainsi que le

personnel assurant la sécurité durant les prestations, conformément à l’article R257 Paragraphe 11et 12 du

code du travail.

Dans le cas contraire et avec l’accord du client, la mise en place de ce matériel et du personnel sera effectuée

par BISS, fera l’objet d’un devis et sera facturée en sus de l’intervention.

8- CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

Les prestations proposées ont pour objet la maintenance des équipements définis dans la nature des

installations conformément aux obligations du règlement de sécurité contre l’incendie Art MS 58.

Article 2 : Obligation de BISS

Visite périodique :

BISS procédera aux visites selon la périodicité définie dans le tableau nature et prix du contrat.

Visite de dépannage :

Les demandes d’interventions et de dépannages s’effectuent pendant les heures ouvrables.

De 8h00 à 17h30 du lundi au vendredi,

Le délai d’intervention est défini dans le tableau nature et prix du contrat.

Les demandes hors plages horaire seront traitées en Astreinte.

Article 3 : Obligation de l’exploitant

Le client est averti que les détecteurs de fumée Ioniques qui feraient partie de son installation comportent des

radioéléments artificiels dont l’emploi est soumis à des conditions particulières réglementées.

L’exploitant des installations déclare avoir pris connaissance de toutes les obligations de sécurité relatives aux

interventions d’entreprise extérieure sur les installations.

Le client s’engage à respecter les dispositions de sécurité de santé et d’hygiène définis dans le dossier

d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et/ou celles retenues en commun dans le plan de prévention.

Le client s’engage à ce que le technicien BISS puisse accéder librement à toutes les parties de l’installation. Dans

le cas où les matériels ne seraient pas accessibles, ou si les normes de sécurité l’exigent, il sera de la

responsabilité du client de faire procéder, à ses frais, à la mise en place d’outillages inhabituels répondant à des

normes usuelles de sécurité (échelle, échafaudage, barrières de sécurité, ligne de vie, nacelles etc.)

L’exploitant s’engage à mettre à disposition le personnel compétant qui détient les connaissances suffisantes

des installations à vérifier.

Afin d’assurer une couverture en adéquation avec le risque, toute modification de l’usage de l’exploitation, de

la disposition des locaux sera systématiquement signalée à BISS.

L’exploitant s’engage à ne faire intervenir aucune entreprise sur les équipements définis dans la nature des

installations.

Evolution des installations

Le client a l’obligation d’avertir BISS de tout incident survenant dans l’exploitation de l’installation et

d’apporter les renseignements utiles pour permettre au technicien de BISS de remédier au plus vite aux

anomalies.

Les mesures compensatoires liées aux travaux, ou à des défauts ne seront pas à la charge de BISS.

Le client s’engage à respecter les règles d’exploitation, la notice d’exploitation dont il reconnait avoir reçu un

exemplaire, ainsi les vérifications périodiques réglementaires qui lui incombent.

Article 4 : Limites de responsabilités

La société n’assure que la maintenance des équipements, elle n’est pas responsable en cas :

De non-respect des clauses d’obligations définies dans le chapitre « obligations de l’exploitant »

De travaux réalisés par une autre entreprise sur les équipements entretenus par BISS

D’intervention de l’exploitant ou d’un tiers à un niveau d’accès non autorisé

De forces majeures ou événements imprévisibles

De détériorations effectuées par un tiers

Article 5 : Limite de prestation

Pour les installations n’ayant pas été entretenues ou réalisées par BISS

La remise en état des défauts éventuels lors de la prise en charge des équipements fera l’objet d’un devis.

Ou d’une facturation particulière selon notre tarif en vigueur.

La responsabilité de BISS ne pourra être engagée pour ces défauts avant leur correction.

Les types de matériels et quantitatif du présent contrat sont ceux enregistrés lors de la valorisation du présent

contrat. BISS pourra procéder à l’inventaire des matériels chaque année en fonction des modifications

éventuelles de l’installation.

Les adjonctions de matériel en cours d’année ou lors de la prise en charge de l’installation seront ajoutées et

proposées sous forme d’avenant au contrat de base. Le client se réservera le droit d’accepter ou pas ces

adjonctions de matériel dans le cadre du présent contrat.

Les prestations du présent contrat ne comprennent pas :

Les conséquences liées à une cause extérieure :

Utilisation anormale de l’installation, dégâts résultant d’accidents, malveillances et négligences, fuites.

D’eau, inondations, orages, défaillances dues aux variations ou interruption du courant basse tension ou des

installations extérieures, ou de toute intervention effectuée sur l’installation par un tiers ou le client lui-même.

Le remplacement des batteries d’accumulateur sauf option particulière du contrat.

Le remplacement des détecteurs, sauf options particulières du contrat.

Article 6 : Cas de force majeure

BISS ne pourra être responsable de la non-exécution de ses obligations si :

Celle-ci est due à un empêchement indépendant de sa volonté

BISS ne pouvant pas raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets sur son aptitude à exécuter le

contrat au moment de sa conclusion.

BISS ne pouvant raisonnablement pas éviter cet empêchement ou ses effets. Sont notamment des événements

de force majeure (dégâts des eaux, une surtension, la foudre, une variation ou interruption du courant

électrique).

Dans les meilleurs délais, BISS informe le client par tout moyen approprié de la survenance d’un cas de force

majeure. Les obligations affectées par la force majeure sont suspendues jusqu’à ce que celle-ci disparaisse.

Article 7 : Confidentialité

Au cours de l’exécution du contrat, les parties sont appelées à avoir connaissance d’informations

confidentielles. Sont considérées comme confidentielles toutes les informations communiquées par écrit

comme étant confidentielles sous réserve que de telles informations ne soient pas dans le domaine public ou

déjà connues de l’autre Partie avant la signature du Contrat. Pendant toute la durée du contrat, chacune des

Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles relatives à l’autre partie sous quelque forme, à

quelque titre et quelque personne que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’autre partie.

Article 8 : Résiliation

BISS se réserve le droit de résilier à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, à effet de

la date de réception de cette lettre, le contrat en cas de retard de paiement, non-paiement des échéances et en

cas de non-respect de ses engagements par le client.

Le non-paiement des factures aux échéances entraine automatiquement la suspension des prestations de BISS.

Le changement de raison sociale ou statut juridique du client en cours de période contractuelle ne pourra en

aucun cas modifier ou annuler les termes du présent accord. Il appartient au client d’aviser BISS par lettre

recommandée au moins trois mois avant l’échéance du contrat, des différentes modifications apportées. BISS

pourra alors proposer un nouvel accord au client.

Article 9 : Durée

La période contractuelle est fixée à 3 ans (1er Janvier au 31 décembre). Les contrats signés en cours d’année ont

systématiquement leur échéance fixée au 31 décembre de l’année suivante.

Les Contrats sont reconduits tacitement le 1er Janvier de chaque année contractuelle sauf dénonciation par

l’une ou l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 3 mois avant l’expiration de

la période contractuelle.

Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant qui doit être signé par les deux parties.

Article 10 : Principe tarifaire

Le prix du présent contrat est révisable à chaque période de règlement.

La redevance est due le 1er janvier de chaque année et payable d’avance à réception de la facture. Le règlement

de toute somme facturée au client intervient dans les 30 jours de la date de la facture.

Article 11 : Règlement des litiges Le Contrat est soumis au droit Français. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés qui

pourraient survenir au cours de l’exécution du Contrat. A défaut d’accord à l’amiable, toutes contestations

sont de la compétence des tribunaux de Toulon.

Fait en deux exemplaires

Pour le client : Pour BISS : M. Patrick Tourlourat

Fonction Fonction : Technico-Commercial

Date : Date : 14/06/2018

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