Contrat de Nettoyage

7/23/2019 Contrat de Nettoyage

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CONTRAT DE NETTOYAGE

Entre les soussignés :

d’une part,

et, le Syndicat Intercommunal du Canton d’ANET, représenté auxprésentes par Monsieur FA!AT Claude, ci"dessous dénommé # $EC$IENT %

d’autre part,

Il a été dé&attu, arr'té et con(enu ce )ui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT – GYMNASE D’ANET ET DE BU.

$e client con*e au prestataire aux conditions dé*nies tant dans lecontrat de &ase )ue le+s annexe+s en -aisant partie+s intégrante+s, lenettoyage des lieux +a&ords, &.timents intérieurs et extérieurs, la gestionet l’entretien du plateau d’éducation p/ysi)ue de plein air con-ormément

0 la ru&ri)ue détaillée annexe 1, ainsi )ue la plani*cation nécessaire 0 la&onne exécution des ser(ices con-ormément au r2glement détaillé annexe34

ARTICLE 2 : DEFINITION DE LA PRESTATION

A - NATURE DES TRAVAUX

$a prestation comprend en r2gle générale :

- l’ou(erture des installations

- l’entretien des meu&les, o&5ets meu&lants, plint/es6 par lesopérations d’essuyage, de dépoussiérage, d’élimination des tac/es4

- l’entretien de la (itrerie +intérieur7extérieur par les opérationsde nettoyage /umide, raclage puis essuyage4

- l’entretien des sols par les opérations de &alayage /umide,dépoussiérage 0 l’aspirateur, la(age complet, désin-ection4

$es tra(aux di(ers tels )ue :

8 l’aération des installations



8 (idage et nettoyage des cor&eilles 0 papier8 essuyage des traces de doigts sur les portes, montants, placards6

- mise en place des -ournitures sanitaires +c- annexe 9

-essuyage et mise 0 net des c/romes

- nettoyage des escaliers et gradins

- extinction des lumi2res et -ermeture des gymnases4

$e client se réser(e le droit de procéder 0 des augmentations du(olume des tra(aux mentionnés dans le présent marc/é +et dé*ni enannexe, (oire des modi*cations dans la structure des locaux +nature dessols, encom&rement des lieux, c/angement de destination, c/angementd’/oraires d’exécution des prestations4

En consé)uence, les prix (arieront, sans toute-ois a(oir unerépercussion sur le prix de &ase au M4

B – MATERIEL ET PRODUITS

$e+s matériel+s et produit+s nécessaire+s 0 la &onne exécution destra(aux dé*nis dans le ca/ier des c/arges, sont 0 la c/arge du prestataire4

Ce dernier c/oisira les -ournitures et matériel+s les mieux adaptés

aux tra(aux 0 réaliser en tenant compte notamment de la spécialité dessols4

$es mac/ines utilisées seront antic/ocs, antiparasites et répondrontaux normes de sécurité en (igueur, en particulier pour le matérielélectri)ue4

$es produits d’entretien -ournis par le prestataire ne seront pascorrosi-s, n’émettront pas de (apeurs pou(ant pro(o)uer des dommagesou une )uelcon)ue détérioration4

C- MISES A DISPOSITION

$e client mettra 0 disposition du prestataire :

- un local -ermé 0 cle- et su;samment (aste destiné 0entreposer le matériel et les -ournitures di(erses destinés 0 l’entretiendes gymnases4

- un &ureau a(ec télép/one et planning mural pour leresponsa&le local du prestataire4



- la -ourniture gratuite d’énergie électri)ue, eau ou autre sinécessaire4 Toutes les alimentations de(ront 'tre con-ormes auxréglementations en (igueur4

- des (estiaires, sanitaires et douc/es con-ormément aux

articles ! 393"1< et ! 393"3= du Code du tra(ail4

D – PERSONNEL ET ENCADREMENT

$e personnel du prestataire reste sous la dépendance, l’autorité et lecontr>le de son employeur et la présence des préposés de l’entrepriseprestataire dans les locaux du client n’entra?ne aucun trans-ert du lien desu&ordination4

$e prestataire s’engage 0 o&ser(er et -aire o&ser(er aux utilisateurs,les r2gles d’/ygi2ne et de sécurité internes aux installations4

- c/a)ue partie de(ra communi)uer 0 l’autre, dans le moissui(ant le dé&ut de prestation, le nom du responsa&le pour la société,in(esti du pou(oir de décision dans le domaine sur le)uel s’appli)ue laprestation, ainsi )ue le nom de la personne /a&ilitée 0 -ormuler lesréclamations aupr2s de l’autre partie concernant l’exécution du contrat4

- le personnel du prestataire sera /a&illé de -a@on distincte+sur('tement, c/aussures de sport, insigne du prestataire4

our l’accomplissement des ser(ices désignés par le client, leprestataire -ournira une main d’Bu(re compétente et par-aitementencadrée sous la responsa&ilité locale d’un c/e- de secteur4

Celle"ci s’assurera de l’état de propreté des installations 0 l’issue dec/a)ue 5ournée de tra(ail et prendra connaissance du ca/ier de doléances,notera les anomalies destinées 0 l’in-ormation du client4

ARTICLE 3 – ASSURANCES RESPONSABILITE

A – ATTESTATION

$e prestataire apportera la preu(e écrite par la -ourniture d’uneattestation )u’il est réguli2rement assuré aupr2s d’une Compagniesol(a&le pour la réparation des dommages dont il aurait été reconnuci(ilement responsa&le du -ait de l’inter(ention de son personnel, étanttoute-ois souligné )ue tout dommage constaté, de(rait 'tre signalé par leclient dans un délai de 3 /eures 0 compter de sa réalisation, par lettrerecommandée a(ec a(is de réception, -aute de )uoi le client s’interditultérieurement de rec/erc/er une )uelcon)ue responsa&ilité duprestataire4



B – LIMITES

$e client s’engage tant en son nom )ue pour celui de ses assureurs,0 renoncer 0 tout recours 0 l’encontre du prestataire, au del0 desgaranties *xées par l’attestation d’assurance déli(rée par la Compagnie de

ce dernier, et dont le client a pris connaissance4

$e prestataire ne peut 'tre en aucune -a@on tenu pour responsa&ledes dommages )ui auraient pour cause, m'me partielle, la dé-ectuosité dela c/ose du client, de ses installations, ou résultant d’un -ait de sonpersonnel4

Il est notamment rappelé )ue l’enl2(ement par erreur, et parconsé)uent, la disparition d’o&5ets ou papiers se trou(ant dans lescor&eilles, pou&elles ou récipients dont le contenu est destiné 0 'tre 5eté,ne saurait 'tre la responsa&ilité du prestataire4

ARTICLE 4 – DUREE – SUSPENSION – RESILIATION

A – DUREE

$a durée de la prestation est *xée initialement 0 un an 0 compter du1er septem&re 3D194 A l’issue de cette période, sau- dénonciation par l’unedes parties, trois mois a(ant l’éc/éance par lettre recommandée a(ec a(isde réception, le contrat sera reconduit tacitement pour des périodessuccessi(es de m'mes durées et conditions de -onctionnement identi)ues,

la derni2re éc/éance se terminant au plus tard le 91 Aot 3D1<4

B – SUSPENSION

$a non"exécution pro(isoire des tra(aux par le prestataire pour unecirconstance indépendante de sa (olonté +m'me non assimila&le 0 un casde -orce ma5eure : gr2(e, accident parmi le personnel du prestataire6pourrait 'tre de nature 0 reconsidérer les termes et conditions du présentcontrat et les parties de(raient se rapproc/er pour -aire en sorte )ue soitassuré, malgré la situation ainsi créée, tout ou partie du tra(ailcommandé4

ans ce dernier cas, le cot supplémentaire de ces tra(aux résultantdes circonstances particuli2res pendant la période considérée serait 0 lac/arge exclusi(e du client4

C – RESILIATION

Elle de(ra 'tre exprimée et réceptionnée par l’une des parties a(antc/a)ue date anni(ersaire de la signature du présent contrat, trois moisa(ant l’éc/éance par lettre recommandée a(ec a(is de réception4

Nono&stant ce )ui est indi)ué aux paragrap/es G et C, les partiesont la -aculté de résilier tout ou partie+s du contrat en cas de -aute lourde



démontrée et répétée +0 l’exclusion des cas de -orce ma5eure, gr2(escomprises4

Cette résiliation sera exprimée par lettre recommandée a(ecdemande d’a(is de réception et dans ce dernier cas exclusi(ement, le

délai de résiliation est ramené 0 /uit 5ours -rancs4

ARTICLE – DISPOSITIONS PARTICULIERES

REGLES DE CORRECTION

endant la durée d’exécution du présent contrat et six mois apr2s lacessation, le client s’interdit d’engager ou de -aire tra(ailler directementou par personnes interposées, pour son propre compte ou celui d’un tiers,)uel)ue personne du prestataire )ue ce soit, ayant participé 0 l’exécutiondes prestations du client4

En cas de man)uement 0 cette o&ligation, le prestataire sera endroit de réclamer au client les dommages et intér'ts pour le pré5udicesu&it et )ui ne sauraient en tout état de cause 'tre in-érieurs 0 dix -ois ledernier salaire &rut mensuel de la dite personne du prestataire4

$e prestataire s’astreindra au secret pro-essionnel dans le cadre del’acti(ité )u’il exerce c/eH le client4 Tout man)uement 0 cette clauseimpli)uerait le remplacement immédiat du personnel indélicat4

Au plan de la sécurité générale, pré(ention des accidents du tra(ailet amélioration des conditions de tra(ail, le client tiendra compte deso&ser(ations -ormulées par le prestataire, con-ormément aux dispositionspré(ues par la législation en (igueur4

ARTICLE ! – REMUNERATION – PAIEMENTS

Tous les prix sont exprimés /ors taxes, les taxes sont appli)uées ensus, selon la réglementation en (igueur4 ans l’/ypot/2se o ces derni2resseraient modi*ées, les (ariations prendraient eJet d2s leur mise enapplication4

$es tra(aux de nuit, c’est 0 dire eJectués entre 33 et K /eures, ceuxdu dimanc/e et des 5ours -ériés, donnent de plein droit lieu 0 ma5oration4

$es prix ne comprenant pas le cot des déplacements et pertes detemps du personnel de nettoyage, ainsi )ue tous les -rais engagés )uipourraient résulter d’un contre ordre tardi- de la part du client, ces tari-s etdé&ours seront -acturés au client séparément, en sus du prix *xé selon leca/ier des c/arges initial, et paya&les 0 la premi2re demande duprestataire4

PRIX DE LA PRESTATION



MONTANT

$a prestation, o&5et du présent contrat est consentie et acceptéepour un montant /ors taxes de 666666664 Euros mensuels4

REACTUALISATION

Celle"ci a lieu tous les ans au 1er Lan(ier de c/a)ue année selon la-ormule sui(ante :

S+1C FS o +D,OD """""""""" D41D """""""" So +1Co FSo

sac/ant )ue :

prix ré(iséo prix initial dé*ni au moment de la signature du contrat ou aumoment

de la derni2re ré(isionS Salaire pro-essionnel au moment de la ré(ision du contratSo Salaire pro-essionnel au moment de la signature du contrat ou

au moment de la derni2re ré(ision4C Taux de c/arges sociales au moment de la ré(ision du contratCo Taux de c/arges sociales au moment de la signature ducontrat ou au moment de la derni2re ré(ision4FS Indice de -rais et ser(ices di(ers au moment de la ré(ision ducontrat4FSo Indice de -rais et ser(ices di(ers au moment de la signature du contrat ou au moment de la derni2re ré(ision4

ARTICLE " – DEC#EANCE DU TERME – GARANTIES – EXIGIBILITES

A – DEC#EANCE

Sans pré5udice des modalités dé*nies article , le dé-aut depaiement d’une somme 0 l’éc/éance, entra?ne de plein droit la déc/éancedu terme pour tous les montants restant ds, pour tous les contrats encours a(ec le client4



Tout montant non ac)uitté 0 son éc/éance porte de plein droitintér't de retard au taux de réescompte de la Gan)ue de France, ma5oréde trois points4

B – GARANTIES

Si le prestataire éprou(ait des craintes de cessation de paiement ouinsol(a&ilité du client, ou si le client ne présentait plus 0 la dated’exécution de la prestation, les m'mes garanties *nanci2res dont ildisposait 0 la date de la commande, le prestataire pourrait su&ordonnerl’exécution de ses prestations ou la poursuite de tout ou partie du contraten cours, 0 la constitution de garanties 0 son pro*t +caution solidaire parexemple4

C – EXIGIBILITE

En cas de cessation de contrat pour )uel)ue cause )ue ce soit,toutes les sommes de(iendraient immédiatement exigi&les 0 la date decessation du dit contrat4

En cas d’actions du prestataire pour le recou(rement des sommes)ui lui seraient des, tous les -rais et /onoraires in/érents 0 cetteprocédure seront de plein droit 0 la c/arge du client, sans pré5udice dedommages et intér'ts é(entuels4

ARTICLE $ – JURIDICTION

Tous diJérents portant sur l’interprétation, l’exécution du contrat oude ses suites sera soumis au tri&unal dans le ressort du)uel se trou(esitué le si2ge social du prestataire4

Contrat éta&li en trois exemplaires originaux identi)ues, dont unsera conser(é par c/a)ue signataire apr2s rati*cation4

ARTICLE % – SERVICES EXCEPTIONNELS

$a Société prestataire s’engage 0 assurer gratuitement lesprestations du contrat, cin) dimanc/es par année ci(ile sur c/a)ue site+Anet P G4

$e imanc/e supplémentaire sera -acturé au prix QT deEuros4

Animations d’été en milieu rural sur c/a)ue site P K demi"5ournée dulundi au (endredi en 5uillet ou aot : Euros QT

Fait le 6666666644 0 ANET



our # $e Client % our # $e restataire %Nom, Titre, cac/et Nom, Titre, cac/et

Signature a(ec mention manuscrite Signature a(ec mentionmanuscrite

# $u et approu(é % # $u et approu(é %



ANNEXE 1

2.1 NETTOYAGE INDUSTRIEL

2.11 TRAVAUX JOURNALIERS

Aération des locaux!amassage des détritus et (idage des cor&eillesépoussiérage du mo&ilier dans le &ureau des pro-esseurs$a(age du /all d’entrée et des dégagements

•

Sanitaires et douc/es

-Nettoyage et désin-ection des appareils sanitaires-idage et nettoyage des pou&elles et réceptacles-Essuyage des accessoires-Galayage et la(age des sols carrelés +y compris dans les

douc/es 0 l’aide d’un produit désin-ectant-Mise 0 net des glaces et miroirs-ose selon &esoins de papier /ygi2ni)ue, sa(on, essuie"matic6

+-ournitures 0 la c/arge du SICA

2.12 TRAVAUX TRI-#EBDOMADAIRES

-époussiérage et la(age 0 l’aide d’un c/ariot Fau&ert del’ensem&le des locaux4

•A&'( )( *(+,

-époussiérage par la mét/ode du &alayage /umide du sol en/altopex de l’aire de 5eux 0 sa(oir : le Mardi, le Leudi et le imanc/e4

-$a(age 0 l’aide d’un désodorisant &actéricide puissant du sol en/alpotex de l’aire de 5eux 0 sa(oir : le $undi, le Mercredi et le Samedi4

2.13 TRAVAUX MENSUELS

Essuyage des traces de doigts sur les portes et interrupteurs4

•S&/&'(0 (/ )+(0

-Nettoyage des -aRences murales



2.14 VITRERIE

-Nettoyage trimestriel sur les deux -aces de la totalité de la

(itrerie de -a@ade4

2.2 PERMANENCE

-u(erture et -ermeture du gymnase les 5ours ou(ra&les aux/eures *xés par les impérati-s du planning +scolaire ou associati-

-Sur(eillance des usagers au cours des di(erses acti(itéssporti(es prati)uées dans les installations4

-Entretien et maintien en l’état du matériel ainsi )ue desinstallations mis 0 la disposition des usagers4

-estion du matériel et des é)uipements

-Contr>le et mise en place d’une grille de tra(ail a(ec :

ateNom du responsa&leNature +scolaire et associati-Qoraires

rise en c/arge du matérielSignature du responsa&le



ANNEXE 2

REGLEMENT A L’USAGE DES UTILISATEURS

DES EUIPEMENTS SPORTIFS

Préambule : Les équipements sportifs intérieurs ne pourront, sauf exception dûmentautorisée par le Président, être utilisés au-delà de 21 heures.

Article 1er :

Les équipements sportifs érés par le !"ndicat #ntercommunal du $anton d%&net '!#$&(sont ou)erts aux utilisateurs dont le si*e social est situé sur l%une des communesadhérentes.

L%utilisation des installations est su+ordonnée à autorisation écrite du ice - Présidentdu !#$&, apr*s consultation du $omité !"ndical.

Article 2 :

Les installations sont ou)ertes en fonction d%un plannin d%utilisation dressé chaqueannée 'en fin d%année scolaire( qui fixe, pour chaque utilisateur et pour toute l%annéescolaire sui)ante, les ours et heures d%occupation.

Article 3 :Le ardiennae et le netto"ae des installations sont assurés par une !ociété de!er)ice, seule détentrice des clés des installations et charée de :

• L%ou)erture et la fermeture des lieux.• +tenir des utilisateurs et responsa+les le respect du plannin et du présent

r*lement.• /endre-compte, au ice Président du !#$&, des cas d%indiscipline et des

déprédations causées par les utilisateurs.• /efuser l%acc*s aux installations à toute personne non autorisée par le !#$&.• /efuser l%acc*s ou é)incer tout utilisateur ne se conformant pas aux dispositions

du présent r*lement.

Article 4 :

L%autorisation d%occuper les installations sporti)es est exclusi)ement )ala+le pour les ours et heures fiurant au plannin d%utilisation et pour la seule acti)ité pour laquelleelle a été sollicitée.

L%autorisation d%occuper les installations re)êt un caract*re précaire et ré)oca+le. 0llepeut être suspendue, notamment en cas d%indiscipline, de mau)aise tenue ou dedéprédations dûment constatées, d%un trop petit nom+re d%utilisateurs.$ette autorisation peut éalement être suspendue en totalité ou en partie, en cas denécessité 'tra)aux, oranisation de fêtes ou manifestations exceptionnelles(.



0n cas de nécessité, le nom+re de créneaux horaires attri+ué à une association peutêtre diminué par le !#$&.

Article 5 :

0n cas d%utilisation exceptionnelle des installations en dehors des utilisations pré)ues auplannin, les demandes de)ront être transmises au Président du !#$&.

0lles de)ront comporter la date et l%heure de la manifestation, le nom et l%adresse desutilisateurs.

Article 6 :

Les !ociétés !porti)es utilisant les installations pour leurs championnats de)ront faireconnatre au ice Président du !#$& le calendrier des rencontres.

L%utilisation des installations de)ra être confirmée chaque semaine aupr*s des ardiens.

Article 7 :

Les pratiquants 'enfants ou adultes( )enant au "mnase seront impérati)ement tenus dese déchausser dans l%entrée : des casiers ou rac3s seront à leur disposition à cet effet.

#ls apporteront une autre paire de chaussures de sport propres, réser)éesspécifiquement à leur é)olution sur le re)êtement de la salle.

Les chaussures ne doi)ent pas laisser de traces sur le sol 4 il est donc conseillé dessemelles +lanches.

5es contr6les s"stématiques pourront être effectués par le ardien qui aura alors toutelatitude pour refuser l%acc*s à la salle si ces r*les ne sont pas respectées.

Les pratiquants pourront toutefois é)oluer pieds nus.

Article 8 :

Les utilisateurs de)ront respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.

Article 9 :

L%acc*s aux installations est interdit :- &ux chiens même tenus en laisse- &ux )éhicules, en dehors des aires de stationnement

Article 10 :

Les adhérents des !ociétés sporti)es et scolaires de)ront être accompanés desresponsa+les d%acti)ité.Article 11 :



$haque responsa+le d%acti)ité est personnellement responsa+le du +on ordre, de ladiscipline, de la propreté des lieux et du respect du r*lement.

L%autorité dont est in)esti le ardien ne diminue en rien cette responsa+ilité.

7ous dommaes et déprédations sont supportés par les personnes ou roupementsutilisateurs.

Article 12 :

La préparation du terrain, l%installation de poteaux, filets et autres seront réaliséessous la responsa+ilité exclusi)e des utilisateurs.

Le r6le du ardien sera limité à une aide é)entuelle.

Le !#$& ne saurait encourir la moindre responsa+ilité concernant ces préparation etinstallation.

Article 13 :

$onformément à la loi n8 9 ;1< du 1; uillet 1=9, relati)e à l%oranisation et à lapromotion des acti)ités ph"siques et sporti)es, les roupements sportifs utilisateursdoi)ent souscrire, pour l%exercice de leurs acti)ités, un contrat d%assurances cou)rantleur responsa+ilité ci)ile, celle de leurs préposés et des pratiquants du sport.

Les roupements utilisateurs sont éalement tenus d%informer leurs adhérents de leur

intérêt à souscrire un contrat d%assurance de personne a"ant pour o+et de proposerdes aranties forfaitaires en cas de dommaes corporels.

Le !#$& souscrit toute assurance arantissant sa propre responsa+ilité et il ne saurait,en aucun cas, être tenu pour responsa+le de la disparition d%arent ou d%o+etsquelconques en tous lieux.

Article 14 :

Le non respect des dispositions qui préc*dent entranera l%exclusion du "mnase.

Article 15 :

Le Président et le ice - Président du !#$& en chare des "mnases,Le ardien,Les professeurs d%0P!,Les responsa+les d%association,sont charés de l%application du présent r*lement.



ANNEXE N5 3

FOURNITURES SCOLAIRES

$e ser(ice SE!IMATIC +essuies"mains, le sa(on li)uide, le papier/ygi2ni)ue seront -ournis par le SICA4

$’agent de permanence de la société a pour uni)ue r>lel’appro(isionnement des appareils en -ournitures et produits4

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