Lettre typeContrat de mission de consultantDescription :Une mission de consultant a pour objet une analyse approfondie dun problme ou d'un projet du client. Ensuite, le consultant met des recommandations pour aider le client rsoudre son problmeou russir son projet.Cette catgorie de mission tant souvent importante pour le client, le consultant engage sa responsabilit. l est donc essentiel d'tablir un contrat !ui dfinisse bien les engagements des parties.Notice :"e contrat de mission de consultant doit donc comporter les dispositions suivantes # une description complte du contenu de la mission du consultant, une indication prcise des dlais dans les!uels c$a!ue tape de la mission devra %tre effectue, un engagement du client remettre les documents ncessaires au prestataire pour !ue celui&ci puisse accomplir la mission dans les conditions et dans les dlais prvus, la mention du pri' de la mission ou de son mode de calcul.Rponses d'experts(lus de ) *** modles de lettres et contrats tlc$arger gratuitementContrat de mission de consultantEntre les soussigns :+,aison sociale du cabinet du consultant, forme juridi!ue, montant de son capital social, adresse de son sige social, numro dimmatriculation au ,C- et ville o. se trouve le greffe !ui tient le ,C- o. ilest immatricul/,eprsent par +prnom et nom du reprsentant du cabinet du consultant, nature de sa fonction et date la!uelle il a t $abilit signer pour le compte de la socit !uil reprsente, prnom, nom et fonction de la personne !ui la $abilit/Ci&aprs dsign 0 le Consultant 12une part,Et :+,aison sociale du client, forme juridi!ue, montant de son capital social, adresse de son sige social, numro dimmatriculation au ,C- et ville o. se trouve le greffe !ui tient le ,C- o. il est immatricul/,eprsent par +prnom et nom du reprsentant du client, nature de sa fonction et date la!uelle il at $abilit signer pour le compte de la socit !uil reprsente, prnom, nom et fonction de la personne !ui la $abilit/Ci&aprs dsign 0 le Client 12autre part,Il a t arrt et convenu ce qui suit :rticle un ! Nature de la mission"e Client confie au consultant une mission consistant # analyser le problme !u'il doit rsoudre et dont les principales donnes sont les suivantes +indi!uer les principau' aspects du problme !ue rencontre le client et les impratifs au'!uels il est confront/, apporter son e'pertise et proposer au Client une solution approprie.rticle deux ! "rix et modalits de paiement"e Client sengage payer au Consultant un pri' total de +'/ 3 $ors ta'es payable selon lc$ancier suivant # +'/ 3 $ors ta'es lors de la signature du prsent contrat, +'/ 3 $ors ta'es la fin de la mission lors de la remise du compte rendu de mission par le Consultant.2autre part, il sengage rembourser au consultant les ventuels frais de dplacement ou de sjour l$4tel !ui seraient ncessits pour le'cution de la mission. Ces frais seront engags aprs accord crit du Client et ils devront %tre rembourss sur prsentation des justificatifs.rticle trois ! #$ligations du Consultantl est rappel !ue le Consultant est tenu une obligation de moyens. l doit donc e'cuter sa missionconformment au' rgles en vigueur dans sa profession et en se conformant toutes les donnes ac!uises dans son domaine de comptence.2autre part, il est tenu de remettre son rapport de mission au plus tard le +date la!uelle le compte&rendu de mission devra %tre remis/.l reconna5t !ue le Client lui a donn une information complte sur ses besoins et sur les impratifs respecter. l s'engage se conformer au rglement intrieur et au' consignes de scurit applicables c$e6 le Client. Enfin, il sengage observer la confidentialit la plus totale en ce !ui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi !ue tous les documents !ue le Client lui aura communi!us. -a responsabilit pourra %tre engage sil est tabli !uil a man!u son obligation de moyens. En revanc$e, elle ne pourra pas %tre engage en cas de retard rsultant dune cause indpendante de sa volont ou si le Client omet de lui transmettre une information ncessaire pour la mission. rticle quatre ! #$ligations du Client7fin de permettre au Consultant de raliser la mission dans de bonnes conditions et de remettre le compte rendu la date indi!ue larticle trois, le Client sengage lui remettre tous les documents ncessaires dans les meilleurs dlais. rticle cinq ! %ous!traitance7u c$oi' selon le cas # le Consultant est autoris recourir des sous&traitants le Consultant nest pas autoris recourir des sous&traitantsrticle six ! Droit applica$le et &uridiction comptente"e prsent contrat est assujetti au droit fran8ais. 9out litige !ui rsulterait de son e'cution sera soumis au' tribunau' dont dpend le sige social du Consultant.:ait le +date/ en deu' e'emplaires +ville/."e Consultant+nom du signataire/+signature/"e Client+nom du signataire/+signature/