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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Gite Pigeonnier du Mas de Saillac

Semaines

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

& CONDITIONS GNRALES

La location prendra effet:

un retour de ce prsent contrat, complt, dat, paraph et sign.

A retourner ladresse email: mas-saillac@hotmail.fr ou par la poste

Une copie est conserver par le locataire.

un acompte de ... , reprsentant 30 % du prix total de la location.

A rgler par : virement bancaire, ou chque bancaire.

le solde de ...., sera rgler a votre arrive au gte,

En cas de rservation tardive ( moins d'un mois avant la priode de location)

le solde sera rgler la rservation, par chque joint au contrat sign ou par virement bancaire.

Possibilit de rglement en espces l arrive contre rendu du cheque de solde.

Au-del de cette date :

Cette proposition de location sera annule et nous disposerons du gte notre convenance.

Propritaires: Corinne et Olivier HOUL

Je soussign Mr ou Mme . . . . . . . . . . .

Dclare tre daccord sur les termes du contrat, aprs avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions gnrales figurant la suite du prsent document.

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le locataire, mentions lu et approuv, vos nom et prnom.

Modes de rglement :

virement bancaire

En donnant votre banque un ordre de virement vers Olivier HOUL

coordonnes bancaires :

ING Direct 75616 Paris

IBAN : FR76 3043 8001 0040 0045 8853 536

BIC : INGBFR21XXX

chque

Rdig en Euros, adresser Mr Olivier HOUL Bois de Saillac 82240 Lavaurette

Gite Pigeonnier du Mas de Saillac

CONTRAT DE LOCATION SEMAINE

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer la rservation de notre Gite Pigeonnier.

Au plaisir de vous recevoir.

Corinne et Olivier

Locataire

M, Mme, Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal . . . . . . Ville, Commune . . . . . . . . . . . . .

Pays

Tl. domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tl. mobile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fax :

Adresse lectronique : ....................@...........................

Propritaire

Mr, Mme Olivier HOUL

Bois de Saillac

82240 Lavaurette

France

tel : 05.63.27.26.35 email : mas-saillac@hotmail.fr

Composition maximum 4 personnes :

--------- Nombres de personnes adultes

---------- Nombres denfants de 0 2 ans

---------- Nombres denfants de 2 14 ans

La fiche descriptive jointe au prsent contrat prcise lensemble

des autres caractristiques de lhbergement.

Dates du sjour, du : . . . . . . . . . . . . . . partir de 17 h au . . . . . . . . . . . . . . 10 h

Pour vous rserver le meilleur accueil,

merci de nous donner votre heure darrive pour la prise en charge de votre location?(avant 19h ):

Prix du sjour : . . . .

Ce prix sentend :

toutes charges comprises

taxe de sjour comprise

dpt de garantie ou caution sur place : 200 + caution mnage 50

Conditions gnrales

dure du sjour : Le locataire signataire du prsent contrat

conclu pour une dure dtermine ne pourra en aucune circonstance

se prvaloir dun quelconque droit au maintien dans les lieux lissue du sjour.

conclusion du contrat : La rservation devient effective ds lors que le locataire

aura fait parvenir au propritaire un acompte de 30 % du montant total de la location

et un exemplaire du contrat sign avant la date indique. Une copie est conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au prsent acte ne peut en aucun cas bnficier

mme partiellement des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord crit du propritaire.

Toute infraction serait susceptible dentraner la rsiliation immdiate de la location aux torts du locataire,

son produit restant dfinitivement acquis au propritaire.

annulation par le locataire

Il est possible de changer ou annuler une rservation pour des raisons majeures.

En cas de changement et annulation l'accord du propritaire est indispensable.

Le propritaire, mis dans limpossibilit de proposer la location un autre locataire, nest pas tenu de rembourser.

Le propritaire prie instamment le locataire de souscrire une assurance des frais d'annulation,

pour le cas o des raisons impratives empcheraient le locataire d'utiliser l'hbergement lou.

Toute annulation doit tre notifie par lettre recommande ou mail au propritaire.

Celui accusant rception par mail.

Il n'est pas permis de sous-louer l'hbergement rserv.

a- annulation avant larrive dans les lieux :

Lacompte reste acquis au propritaire.

Celui-ci pourra demander le solde du montant du sjour,

si lannulation intervient moins de 30 jours avant la date prvue dentre dans les lieux.

b- si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date darrive

indique sur le contrat, le prsent contrat devient nul,

et le propritaire peut disposer de son gte.

Lacompte reste acquis au propritaire.

Le propritaire demandera le solde de la location.

c- si le sjour est court,

Le prix de la location reste acquis au propritaire.

Il ne sera procd aucun remboursement.

annulation par le propritaire

Le propritaire reverse au locataire lintgralit des sommes verses,

ainsi quune indemnit au moins gale celle que le locataire aurait supporte

si lannulation tait intervenue de son fait cette date.

capacit : Le prsent contrat est tabli pour une capacit maximum de 4 personnes.

Si le nombre de locataires dpasse la capacit, le propritaire peut refuser les personnes supplmentaires.

Toute modification ou rupture du contrat sera considre linitiative du client.

assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Il est tenu dtre assur par un contrat de son assurance personnelle,

ou un contrat spcifique limit la priode du sjour.

animaux :

La prsence de chiens et chats mme tenus en laisse dans la proprit, ne peut tre accept pour la tranquillit des animaux de la fort.

En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propritaire pourra refuser le sjour.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectu.

linge de maison :

- Couettes, oreillers et housse de matelas sont fournies.

- Amens par le locataire : drap, housse de couette et taies : 1 lit de 160, 2 lits de 90.

nettoyage au dpart.

- le locataire est tenu de nettoyer le gte lui-mme en fin de sjour.

- si ce n'est pas le cas le propritaire facturera des frais de nettoyage : 50

qui seront dduits de la caution.

Cas particulier de la clientle trangre

Lexploitant dun gte est tenu de faire remplir et signer tous ses clients de nationalit trangre

une fiche individuelle de police. Les informations suivantes doivent tre portes sur la fiche :

- le nom et le(s) prnom(s) de la personne ; - sa date et son lieu de naissance ; - sa nationalit ;

- ladresse de son domicile habituel de ltranger.

Elle doit tre remise le jour mme aux autorits de police.

A votre arrive:

Le locataire doit se prsenter le jour prcis et lheure mentionne sur le prsent contrat.

En cas darrive tardive ou diffre, le locataire doit tre en accord le propritaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrive convenue,

le prsent contrat devient nul et le propritaire peut disposer de son gte.

Lacompte reste acquis au propritaire.

tat des lieux :

Le propritaire s'engage dlivrer le gte dans un excellent tat locatif,

et remdier ds que possible aux dysfonctionnements constats lors de l'tat des lieux d'entre

ou en cours de location.

Un inventaire est tabli en commun et sign,

par le locataire et le propritaire ou son reprsentant larrive et au dpart du gte.

Cet inventaire constitue la seule rfrence en cas de litige concernant ltat des lieux.

Ltat de propret du gte larrive du locataire devra tre constat dans ltat des lieux.

Le locataire s'engage rembourser tout dgt caus par lui.

Le locataire vrifie l'inventaire remis par le propritaire et signale

dans les 24 heures de son arrive tout objet manquant ou dtrior.

Le nettoyage est la charge du locataire pendant la priode de location et avant son dpart.

Le montant des ventuels frais est tabli sur la base de calcul mentionne dans la fiche descriptive.

dpt de garantie ou caution :

A larrive du locataire, un dpt de garantie est demand par le propritaire.

Il n'est pas possible de payer avec une carte bleue / de crdit.

Aprs ltablissement contradictoire de ltat des lieux de sortie, ce dpt est restitu,

dduction faite du cot de remise en tat des lieux si des dgradations taient constates.

En cas de dpart anticip, antrieur lheure mentionne sur le prsent contrat,

empchant ltablissement de ltat des lieux le jour mme du dpart du locataire,