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CONTRAT D’APPORT D’AFFAIRES BOOST pour la publication de Bureaux et Salles de réunion Conseil dans la rédac.on des annonces Diffusion des annonces sur BAP OBJECTIF de BAP : Envoyer des « Leads » au Client (Lead = poten,el locataire souhaitant visiter) CONFIANCE MUTUELLE Le Client fait confiance à BAP pour qu’il me9e tout en œuvre afin de le me9re en contact avec des poten.els occupants. BAP fait confiance à ses clients, et à ce .tre demande que ceuxci fassent preuve de bonne foi en tenant BAP informé des visites et contrats signés. Si d’aventure il advenait que ce9e clause ne soit pas respectée, BAP se réserve le droit de me9re fin à ce contrat de façon immédiate et défini.ve. NB 1 : Ce9e commission est due UNIQUEMENT si le Client conclut une affaire avec un ou plusieurs Lead(s) envoyé(s) par BAP. NB 2 : Le paiement à lieu « à récep.on » de la facture correspondante. NB 3 : Si le Lead signé, reste moins de 6 mois dans l'espace du Client, un avoir de 50% de la commission déjà payée sera accordé au Client sur sa prochaine commission. Si le Lead signé reste moins de 1 mois dans l’espace du Client, la facture sera annulée. NB 4 : La commission est due dès lors que BAP a par.cipé à la mise en rela.on ou la reprise de contact avec le lead. NB 5 : La commission est due pour toute affaire conclue avec un Lead provenant de BAP, qu’il y est ou non une annonce pour l’espace choisi. PRESTATIONS DE BAP: Diffusion de l’offre BUREAUX À PARTAGER (BAP) SAS au capital de 13.000€ 21 place de la République 75003 Paris RCS Paris B 789 597 317 Représentant légal : Clément ALTERESCO Fait à : … Le : … LE CLIENT Société : … Siret: … Adresse : … Représenté par : … SIGNATURE ET TAMPON ENTRE ET + MENTIONS LÉGALES & OBLIGATIONS DURÉE D’ENGAGEMENT : le contrat est signé pour une durée indéterminée. OBLIGATION DE MOYEN : BAP n’a aucun engagement de résultat. RESPONSABILITE : BAP n’est aucunement responsable du choix des contacts fait par le Client, lequel est seul responsable des conséquences de la rela.on qu'il aura avec les Leads. En cas de mise en jeu de la responsabilité de BAP pour un manquement grave commis en sa qualité d’apporteur d’affaires, le droit à répara.on du Client pour le contrat concerné par le manquement de BAP est limité aux préjudices directs qu’il a subi, dans la limite, toutes causes confondues, de 50% du montant de la rémunéra.on encaissée par BAP au .tre du contrat concerné, au cours du mois précédant le fait générateur du manquement. En aucun cas BAP ne pourra être tenu visàvis du Client à répara.on de tout préjudice indirect (préjudice commercial, a9einte à l'image de marque, perte de bénéfices, de résultats, de produc.vité, de chiffre d'affaires, de clientèle, de commande, ac.on dirigée contre l’u.lisateur par un .ers). CONFORMITÉ : Le client devra être en conformité avec ses obliga.ons légales, notamment au .tre de son bail. RESILIATION : Le contrat est résiliable par les 2 par.es par simple envoi d’email avec pour conséquences : 1) Le paiement par le Client de la commission sur chaque affaire conclues via BAP. Même après la résilia.on du contrat, si le contact s’est établit avant celleci. 2) Les offres du Client seront dépubliées du site et BAP arrêtera d’envoyer des Leads au Client. BAP se réserve le droit de dépublier les annonces du Client non conformes aux CGU. RÉMUNERATION DE BAP AU SUCCÈS Commission bureaux : 1 Mois du CA HT TOTAL généré grâce à BAP charges et services compris pour chaque contrat Commission salles : 10% du CA HT TOTAL généré grâce à BAP, charges et services compris pour chaque contrat + Suivi des Leads envoyés OBLIGATIONS DU CLIENT CONTACTS : Répondre aux mails et effectuer les visites avec les Leads envoyés par BAP. SUIVI : Tenir BAP au courant chaque mois des suites données aux visites via le document de suivi. CONTRAT : Me9re à disposi.on de BAP le ou les contrats conclus avec les Leads envoyés. CONFORMITE : Être en conformité avec ses obliga.ons légales, notamment au .tre de son bail. COMMISSION : Payer BAP à récep.on en cas de succès (Pénalités de retard de 10% par mois).
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CONTRAT D’APPORT D’AFFAIRES BOOST pour la publication de Bureaux et Salles de réunion
Conseil dans la rédac.on des annonces
Diffusion des annonces sur BAP
OBJECTIF de BAP : Envoyer des « Leads » au Client (Lead = poten,el locataire souhaitant visiter)
CONFIANCE MUTUELLE Le Client fait confiance à BAP pour qu’il me9e tout en œuvre afin de le me9re en contact avec des poten.els occupants. BAP fait confiance à ses clients, et à ce .tre demande que ceux-‐ci fassent preuve de bonne foi en tenant BAP informé des visites et contrats signés. Si d’aventure il advenait que ce9e clause ne soit pas respectée, BAP se réserve le droit de me9re fin à ce contrat de façon immédiate et défini.ve.
-‐ NB 1 : Ce9e commission est due UNIQUEMENT si le Client conclut une affaire avec un ou plusieurs Lead(s) envoyé(s) par BAP. -‐ NB 2 : Le paiement à lieu « à récep.on » de la facture correspondante. -‐ NB 3 : Si le Lead signé, reste moins de 6 mois dans l'espace du Client, un avoir de 50% de la commission déjà payée sera accordé au Client sur
sa prochaine commission. Si le Lead signé reste moins de 1 mois dans l’espace du Client, la facture sera annulée. -‐ NB 4 : La commission est due dès lors que BAP a par.cipé à la mise en rela.on ou la reprise de contact avec le lead. -‐ NB 5 : La commission est due pour toute affaire conclue avec un Lead provenant de BAP, qu’il y est ou non une annonce pour l’espace choisi.
PRESTATIONS DE BAP: Diffusion de l’offre
BUREAUX À PARTAGER (BAP) SAS au capital de 13.000€
21 place de la République 75003 Paris RCS Paris B 789 597 317
Représentant légal : Clément ALTERESCO
Fait à : … Le : …
LE CLIENT Société : … Siret: … Adresse : … Représenté par : …
SIGNATURE ET TAMPON
ENTRE ET
+
MENTIONS LÉGALES & OBLIGATIONS -‐ DURÉE D’ENGAGEMENT : le contrat est signé pour une durée indéterminée. -‐ OBLIGATION DE MOYEN : BAP n’a aucun engagement de résultat. -‐ RESPONSABILITE : BAP n’est aucunement responsable du choix des contacts fait par le Client, lequel est seul responsable des
conséquences de la rela.on qu'il aura avec les Leads. En cas de mise en jeu de la responsabilité de BAP pour un manquement grave commis en sa qualité d’apporteur d’affaires, le droit à répara.on du Client pour le contrat concerné par le manquement de BAP est limité aux préjudices directs qu’il a subi, dans la limite, toutes causes confondues, de 50% du montant de la rémunéra.on encaissée par BAP au .tre du contrat concerné, au cours du mois précédant le fait générateur du manquement. En aucun cas BAP ne pourra être tenu vis-‐à-‐vis du Client à répara.on de tout préjudice indirect (préjudice commercial, a9einte à l'image de marque, perte de bénéfices, de résultats, de produc.vité, de chiffre d'affaires, de clientèle, de commande, ac.on dirigée contre l’u.lisateur par un .ers).
-‐ CONFORMITÉ : Le client devra être en conformité avec ses obliga.ons légales, notamment au .tre de son bail. -‐ RESILIATION : Le contrat est résiliable par les 2 par.es par simple envoi d’email avec pour conséquences :
1) Le paiement par le Client de la commission sur chaque affaire conclues via BAP. Même après la résilia.on du contrat, si le contact s’est établit avant celle-‐ci.
2) Les offres du Client seront dé-‐publiées du site et BAP arrêtera d’envoyer des Leads au Client. -‐ BAP se réserve le droit de dé-‐publier les annonces du Client non conformes aux CGU.
RÉMUNERATION DE BAP AU SUCCÈS Commission bureaux : 1 Mois du CA HT TOTAL généré grâce à BAP charges et services compris pour chaque contrat
Commission salles : 10% du CA HT TOTAL généré grâce à BAP, charges et services compris pour chaque contrat
+ Suivi des Leads envoyés
OBLIGATIONS DU CLIENT CONTACTS : Répondre aux mails et effectuer les visites avec les Leads envoyés par BAP. SUIVI : Tenir BAP au courant chaque mois des suites données aux visites via le document de suivi. CONTRAT : Me9re à disposi.on de BAP le ou les contrats conclus avec les Leads envoyés. CONFORMITE : Être en conformité avec ses obliga.ons légales, notamment au .tre de son bail. COMMISSION : Payer BAP à récep.on en cas de succès (Pénalités de retard de 10% par mois).
