CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE

2020-2022

FRANCE

Conclu entre

D’une part, l’État, représenté par le Ministre de l’économie et des finances

Et d’autre part, le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat de France, représenté par le Président de CMA France

Agnès PANNIER-RUNACHER

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances

Bernard STALTER

Président de CMA France

TABLE DES MATIÈRES

I. Préambule 06II. Le contexte 09

a. Les évolutions du réseau des CMA depuis 2015 09b. L’ambition du Gouvernement pour le réseau des CMA 10c. Poursuivre la construction d’un nouveau modèle de CMA 11d. Une priorisation des actions mises en œuvre

par les chambres 12e. Un cadre contractuel renouvelé entre l’Etat et les CMA 13

III. LesmissionsduréseaudesCMAfinancéesparlaTFC 14a. LesmissionsspécifiquesdeCMAFrance 15b. LesmissionsprioritairesdesCMAfinancéesentout

ou partie par laTFC 16

AXE 1 : FAVORISER L’ENTREPRENEURIAT ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Objectif 1 Soutenirl’entrepreneuriat,ledéveloppementéconomiquedes entreprisesartisanalesainsiquelacréationd’emplois 18

AXE 2 : ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS NUMÉRIQUES ET ÉCOLOGIQUES DES ENTREPRISES ARTISANALES

Objectif 2 Intensifieretmassifierlasensibilisationdesentreprisesde l’artisanataunumériqueviauneexpérimentationportée par les CMA 22

Objectif 3 Apporterunappuiauxartisansquilesouhaitentafinde leur permettrededévelopperleuractivitédans la sphère numérique 23

Objectif 4 Accompagner les entreprises artisanales dans la transition écologique 24

AXE 3 : ASSURER LA PROMOTION ET LA VALORISATION DU SECTEUR DE L’ARTISANAT, DE SES MÉTIERS, DES TERRITOIRES ET DU SYSTÈME DE FORMATION OU D’APPRENTISSAGE

Objectif 5 Assurer la mission de promotion et de valorisation du secteur de l’artisanatetdesesmétiers 28

Objectif 6 Impliquerleréseaudanslapolitiquenationale en faveur des métiers et du patrimoine vivant 30

AXE 4 : CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ET À L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

Objectif 7 Appuyer les territoires 35

AXE 5 : OPTIMISER L’EFFICIENCE DU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU

Objectif 8 Organiser un réseau structuré, performant et uni 38Objectif 9 Répondreauxbesoinsencompétencesdesentreprises

artisanales par une offre adaptée et ciblée des CMA 39Objectif 10 Accompagner les réformes de transformation du réseau

et le changementenRH 41Objectif 11 Améliorerl’efficiencedufonctionnementduréseau

à travers le renforcementdurôledeCMAFranceen matière de diffusionet de vérificationde l’applicationdes règlesapplicablesauxchambres 42

IV. Suivi et bilan des indicateurs 43V. Clause de revoyure 44VI. Glossaire de sigles 45VII. Annexe – Suivi de la mise en œuvre des objectifs 46

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I. Préambule

Les Chambres demétiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissementspublics à caractère administratif de l’État, placées sous la tutelle du Ministre enchargedel’économieetdesfinancesetrégiesparlecodedel’artisanat,etlecodedutravailencequiconcernesesmissionsrelativesàlaformation.

Les établissements du réseau des CMA, notamment via les élus du réseau, ont, enleurqualitédecorpsintermédiairedel’Etat,unefonctiondereprésentationdesintérêtsdel’artisanatetdesesentreprises.

Ils contribuent au développement économique, à l’aménagement et à lavitalitédesterritoiresainsiqu’ausoutiendesentreprises.

Aceteffet,chaqueétablissementduréseaupeutassurer :

1. Les missions d’intérêt général qui lui sont confiées par les lois et lesrèglements ;

2. Les missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matièrededroitdelaconcurrence ;

3. Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux centres de formation des apprentis (CFA) qu’ilscréent,gèrentoufinancent ;

4. Les missions de nature concurrentielle qui lui ont été confiées parune personne publique ou qui s’avèrent directement utiles pourl’accomplissementdesesautresmissions ;

5. Toutemissiond’expertise,deconsultationoutouteétudedemandéeparlespouvoirspublicssurunequestionrelevantdusecteurdel’artisanatetdes

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métiers,dudéveloppementéconomique,delaformationprofessionnelleoudel’aménagementduterritoire,sanspréjudicedestravauxdontilouellepourraitprendrel’initiative.

Le réseau des CMA s’est progressivement structuré, en cohérence avecl’évolutiondesbesoinslocauxetdel’organisationterritoriale.Ainsi,lenombred’établissementss’estfortementréduitdepuislafindesannées2000,dansunpremiertempsàlafaveurdefusionsvolontairesentreCMA.Ceprocessusde regroupement s’est accéléré suite à la réorganisation territoriale de notre pays, notamment avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisationterritorialedelaRépublique(NOTRe).

Au 1erjanvier2019,leréseaucompte87établissements(CMAFrance,9CMAderégion-dontles5CMAdesDROM-,9Chambresrégionalesdesmétierset de l’artisanat, 64 CMA départementales, 2 CMA interdépartementales et deuxchambresdemétiersd’AlsaceetdeMoselle),administréspar2512élusbénévolesdirigeantsd’entreprises,élusparleurspairsfin2016,pouruneduréedecinqans,représentant1,3milliond’entreprises.Leréseauévolueraencoreau 1erjanvier2021enétantcomposéuniquementde18chambresdemétiersetdel’artisanatderégion(CMAR)etdeCMAFrance.

Pour répondre aux grands enjeux économiques, les CMA ont vocation àapporterauxentreprisesl’accompagnementdontellesontbesoinpourassurerleurcréation,leurrepriseetleurdéveloppement.Ellesrelayentetsoutiennentlespolitiquespubliquesdestinéesàpromouvoirlacroissanceetl’emploidanslesterritoires.Ellesagissentégalemententantqueforcedepropositiondansledomaineéconomique.Ellesagissentencoordinationaveclesorganisationsprofessionnellespourpermettred’apporterunniveaudeserviceoptimalauxentreprisesartisanales.

Elles mènent des actions de formation initiale, dont l’apprentissage, et de formationcontinue.

LesCMAinterviennentauxcôtésdescollectivitésterritorialesencohérenceaveclarépartitiondescompétencesdecesdernièresetconformémentauxmissions reconnues aux chambres par les lois no 2015-991 du 7 août 2015portantnouvelleorganisationterritorialedelaRépublique(NOTRe),loidu27janvier2014demodernisationdel’actionpubliqueterritorialeetd’affirmationdesmétropoles(MAPTAM)etlaloidu22mai2019relativeàlacroissanceetlatransformationdesentreprises(PACTE).

LesCMAdeniveaurégionalinterviennentauprèsdesConseilsrégionauxpourl’élaborationetlamiseenœuvredesschémasdeplanificationéconomiqueetd’aménagementduterritoire.

Le réseau des CMA a structuré une offre de services à destination des collectivités territoriales adaptée à l’exercicedes compétencesde chacune(Région,Département,Commune,MétropoledeLyon,CollectivitéterritorialedeCorse,Collectivitéd’Outre-mer)oudeleursgroupements(communautésde communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines,

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métropoles,etc.)ainsiqu’auxbesoinsdeleursentreprises,deleurshabitantsetgénéralementdeleurterritoire.

Acteurs engagés du développement économique, de l’aménagement duterritoireetdudéveloppementdescompétencesaucœurdesdynamiquesterritorialesetentrepreneuriales,lesCMAontpourambition :

• d’accompagner la transformation des entreprises artisanales, en proposant uneoffredeservicesetdeconseilsvisantunniveaudequalitéhomogènedanstouslesterritoires ;

• defavoriserledéveloppementéconomiquedesterritoires,enmobilisantlesénergiesetendonnantdusensetdelacohérenceàl’actioncollective ;

• de répondre aux besoins en compétences de l’économie françaiseen accompagnant les individus dans un parcours de réussite par des formationsprofessionnellesàhauteemployabilité.

Leprésentcontratd’objectifsetdeperformance(COP)constitueledocumentderéférencedel’actiondesCMAmenéesurfinancemententoutoupartieparlataxepourfraisdechambres(TFC),sanspréjudicedesautresmissionsqu’ellespeuventconduire.

Dansuncontextecontraintdesfinancementspublics,l’objectifdemaintenirconstant leplafondde laTFCdesCMApour lapériodedeceCOPselon laréalisationdesactionsdeceCOPconstitueunemarquedeconfiancedanslacapacité du réseau des CMA à poursuivre l’évolution de sa gouvernance et de sonmodèleéconomique.

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II. Le contexte

A. Les évolutions du réseau des CMA depuis 2015

Dansuncontextedestabilisationduplafonddetaxeaffectédepuis2014,leréseau a poursuivi son mouvement de rationalisation et de mutualisation de sesservices,enparticuliersurlesfonctionssupport,quis’esttraduitparunebaissedeseseffectifsde11%entre2014et2017.

La TFC finance désormais principalement l’appui aux entreprises, auxterritoires et, dans une moindre mesure la formation, notamment au regard desnouvellesmissionsconfiéesau réseaudesCMAdans lecadrede laLoi« Pourlalibertédechoisirsonavenirprofessionnel ».

Compte tenu notamment de l’évolution de son cadre institutionnel et de sonenvironnementéconomique, leréseauestconscientde lanécessitéderéinventersonrôleavecl’Etatetlesacteurspublicslocaux,enadaptantsesmoyens :

• auxenjeuxetobjectifsdelarégionalisationetdelaréformedusystèmedeformationprofessionnelle ;

• auxattentesdesentreprisesetauxbesoinsdesterritoiresavecpourobjectifdefavoriserlaréussitedesentreprisesetdel’économiefrançaise,dansuncontextedeconcurrencemondialiséeetdemodèleséconomiquesquisetransformentenpermanencesousl’influencecroissantedesplateformesetdunumérique.

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B. L’ambition du Gouvernement pour le réseau des CMA

ElletraduitlanécessitédeclarifieretdevaloriserlesmissionsdesCMA,aveclavolontéd’offrirunservicedequalité,mieuxarticuléavecceluimenépard’autresacteurs,publicsouprivés.Ils’agitainsidepermettreauxporteursdeprojets,auxentrepreneursetauxcollectivitésterritorialesdemieuxserepérerparmi lesmultiples intervenantsdanslechampdel’accompagnementdesentreprises.PositionnerlesCMAcommedesacteursdepremierplan,porteursdemissionsdeservicepublicetd’intérêtgénéral,estdoncunenécessité.

Ces missions doivent par ailleurs intégrer pleinement les évolutions technologiquesqueconnaîtnotreéconomie,notamment sur leplande latransformation numérique des activités économiques et des entreprises. IlimporteeneffetquelesCMAaccompagnentlesentreprises,etnotammentlespluspetitesd’entreelles,surlavoiedunumérique,autraversdel’ensembledesesusages (conception,production,commercialisation,communication,formation, financement…). Cet accompagnement doit prendre, lui-même,appuisurlesdispositifsnumériquesdisponibles,entreautresl’offredeservicessurcataloguenumériqueetlaformationenligne.

Au-delà,lesCMAdoivents’engagersurleschantiersquiconstituentlesgrandesprioritésdenotrepays,quisedéclinentautourdepolitiquespubliques.

Cesorientationss’inscriventdanslecontextederéductiondesprélèvementsobligatoiressurlesentreprises,voulueparleGouvernement.

Ils’agitd’aborddeconfirmerlemaintienduniveauderessourcesactuelduréseau des CMA selon la réalisation de ce contrat, tout en impulsant une véritablemutation du réseau des CMA, relais des politiques conduites parl’Etat en faveur des entreprises, de consolider son activité et d’être le moteur de ses réformes structurelles indispensables à un fonctionnement orienté vers l’efficacitéetl’impactdesesactions.

L’intention du Gouvernement se traduit par une priorisation des missions financéesentoutoupartieparlaTFC,danslecadred’unetrajectoireglobaledemaintiendecefinancement.

Ainsi, la TFC a vocation à être le levier d’action sur lesmissions identifiéescommeprioritaires,queleprésentCOPapourobjetdedéfinir.Ledéploiementdu COP et ses déclinaisons territoriales est assuré sur l’ensemble des territoires selon unmodèle qui combine encadrement et agilité, pour tenir comptedes spécificités régionales et territoriales, notamment au regard du tissuéconomiqueetdesorientationsdescollectivitésterritoriales.

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C. Poursuivre la construction d’un nouveau modèle de CMA

Cette réforme du réseau des CMA et de ses missions s’appuie sur une organisationrénovéeetdesobjectifs,définisdanslesloisPACTEetchoisirsonavenirprofessionneletceCOP.

EllereposesurunrôleredéfinideCMAFrance,commepiloteduréseaudesCMA,souslatutelledel’Etat.Ainsi :

• auplannational,pourlecompteduministredel’économieetdesfinances,laDirectiongénéraledesentreprises(DGE)assurelatutelledeCMAFrance ;

• au plan local, les Préfets de région assurent la tutelle des CMA de région et deschambresinfrarégionalesjusqu’au1erjanvier2021.

CMAFrance, représentantnationalduréseaudesCMA,élabore lastratégienationale, met en œuvre des projets et services pour le compte du réseau (informatique,communication,etc…)etpeutsoumettreàsatutellelesprojetsde réformes structurelles nécessaires à l’amélioration du fonctionnement du réseau.

LesCMAdeniveaurégionalélaborentunestratégierégionale,encohérenceavec la stratégie nationale et en fonction de l’écosystème régional, et sont garantesdesamiseenœuvre.Elless’appuientsur leschambresdeniveaudépartemental pour décliner et mettre en œuvre les objectifs et atteindre les cibles fixées par le COP, en s’appuyant sur le niveau départemental etinfra-départemental.

Les CMA de niveau départemental assurent la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales, et mènent des actions au plus près des territoires jusqu’au1erjanvier2021.Dèslamiseenœuvredelanouvelleorganisationduréseau en établissements uniques régionaux, le niveau départemental ouinfra-départementalcontinueraàêtrelemaillondeproximitéessentielàlaqualitédeserviceapportéeauxentreprisesartisanales.

Cette organisation doit permettre de favoriser un pilotage clarifié et plusefficientduréseau.Ellereposesurunedéfinitionclairedesobjectifsàatteindreparchacunetparl’engagementdetousàrendrecomptedesonaction.Elledoit garantir une action coordonnée des chambres sur les territoires, toutà la fois respectueuse d’une action nationale fondée sur la mise en œuvre desorientationsdéfiniespar lespouvoirspublics,etcapabledeprendreencomptelesspécificitésetbesoinslocaux.

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D. Une priorisation des actions mises en œuvre par les chambres

Sous l’impulsionet lepilotagedeCMAFrance, le réseaudesCMA,en tantqu’établissementspublicsde l’Etat,assuredesmissions reconnuescommeprioritairesparl’Etat.Lefinancementdecesmissionsestassuré,entoutoupartie,pardelaTFC,danslerespectdesrèglesdeconcurrence.Cesmissionsprioritairessontdécritesci-après.

Outre ces actions, le réseau des CMA demeure libre de proposer des prestations,nefaisantpasl’objetd’unfinancementpardelaTFC,etrépondantauxbesoinsdesacteursnationauxoulocauximplantésdanslesterritoires.LaréalisationdecesprestationsseradoncfinancéepardesfinancementsautresquelaTFC,denaturepubliqueouprivée,danslerespectdesrèglesnationaleset européennes de la concurrence en vigueur. Pour cela, il appartient auréseau demettre en place un nouveaumodèle économique de nature àrechercherunfinancementdédiédecesactionsetd’assurerunetraçabilitédesfinancementsutilisés.

EncohérenceaveclesévolutionsinstitutionnellesdesloisNOTRe,MAPTAMetPACTE,larecherchedelameilleurearticulationouvredespossibilitésnouvellesde dialogue et de partenariats entre les CMA et l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs établissementspublics de coopération intercommunale, métropoles) pour des modalitésd’interventionéconomiquequin’induisentpasuneconcurrence sourcedesurcoûtspourlesfinancespubliques.

Les collectivités territoriales constituent d’ailleurs des acteurs présents dans le champd’interventiondesCMA.LaloiPACTEclarifieàcetégardlesrelationsquipeuvents’établiraveclesRégionsetlesmétropoles,enpermettantauxCMAderégiond’agir,àleurscôtés.

Lacoopérationentre lesCMAet leschambresdecommerceetd’industrie(CCI)devra,parailleursêtrerenforcéepar lebiaisdecontractualisations.Lacoopérationavecleschambresd’agricultureseraégalementrecherchéepourcoordonnerdesactionsutilesauxterritoiresetàl’économiedeproximité.

L'accompagnement réalisé par le réseau des CMA devra respecter les règles communautaires de la concurrence, notamment lorsque l'offre privée estdéfaillantedanslesterritoires.

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E. Un cadre contractuel renouvelé entre l’Etat et les CMA

Conscientquel’actionduréseauestuneopportunitépouraccompagneretmettreenœuvrelespolitiquespubliquesdel’Etat,cenouveauCOPviseàlafoisàdéfinirdesobjectifsetdesciblesambitieusesmaiségalementàvaloriserlesrésultatsatteintsparleschambres.

Cecadrecontractuels’articuleendeuxniveaux :

• unCOPsignéentrel’EtatetCMAFrance,quifixenotammentlesmissionsprioritairesduréseaudesCMAfinancéesparlaTFC.CeCOPcontientdesindicateursd’activitéetdeperformanceadaptésauxprioritésretenues quidevrontêtrerenseignésparl’ensembleduréseauselonuneméthodologiedéfinie ;

• desconventionsd’objectifsetdemoyen (COM) sur lamêmeduréequele COP, conclues entre les CMA de région, le Préfet de région et CMA France, établies enconformitéavec leCOP (axes, thématiques, objectifset indicateurs). Ces COM sont compatibles avec les différents schémasrégionaux dont le Schéma régional de développement économiqued’innovation et d’internationalisation et permettent le pilotage opérationnel duréseauenrégion.

LebilanannueldesrésultatsdesactionsenrégionesttransmisàCMAFrancepourconsolidation.

Au-delàduCOPetdesmissionsprioritaires,ilestattendudeschambresqu’ellessoient des partenaires actifs de lamise enœuvre des politiques de l’Etat.Le réseaupourraêtreamenéàexpérimenterdesmesuresponctuellementavant leur généralisation. En tant que corps intermédiaire de l’Etat, il estégalementattenduqu’ellesco-construisentavec l’Etatàtraversdesavis lesmesuresconcernantl’artisanatetsesentreprises.Demême,lesCMAdevrontêtre proactives dans lamise enœuvre des textes concernant leur activité,notammentdanslecadredelaloiPACTEaveclacréationduguichetuniquedématérialiséetduregistregénéral. 

LaplacedesélusconsulairesdanslaréussitedeceCOPestprimordiale :ilestattendud’euxqu’ilssoientlachevilleouvrièredelamiseenœuvredesactionsetdel’atteintedesciblescommunémentdéfinies.Afind’assureruneparfaitemobilisation,àchaquefoisquenécessaire,CMAFrancedésigneraunéluquiseraleréférentencharged’undesobjectifsduCOPauprèsdeCMAFranceetdesautoritésdetutelle.Ildevrapiloterledossieretenprésenterl’avancement,chaquefoisquenécessaire,enbureauélargietenassembléegénérale.

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III. Les missions du réseau des CMA financées par la TFC

Le COP référence, parmi les missions définies à l’article 23 et suivants ducodedel’artisanat,lesmissionsquisontmenéesparCMAFranceetleréseaudesCMAà la demandede l’Etat. Cesmissionsprioritaires, et les fonctionsnécessairesàleuraccomplissement,fontl’objetd’unfinancement,entotalitéouenpartie,parlaTFC.Cesmissionsvisentenparticulieràmettreenœuvrelesactionsprioritairesdéfiniesdanslastratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité.

Conformémentàl’offredeservicesdesCMA,cesmissionsfinançablesentoutoupartieparlaTFCbénéficientàquatrecatégoriesd’acteurs :

• lesentreprises ;

• lesjeunes,apprentis,demandeursd’emploi,salariés,toutpublic ;

• lesporteursdeprojet ;

• lescollectivitésterritorialesetpartenaires ;

Dans la mise en œuvre de ses actions, le réseau des CMA veillera au développement de l’entrepreneuriat des femmes ainsi qu’à la valorisationdes savoir-faire, des talents et des compétences de migrants en vue de leur insertion.

Ellesvisentà :

• proposer,àtouteslesentreprisesetenprioritéauxTPEetauxPME,desservicespublics ou d’intérêt général d’accompagnement intégrant notamment les dispositifsdontlamiseenœuvreaétéconfiéeauxCMAparlaloi(notamment,encequiconcernelesloislesplusrécentes :loiLibertédechoisirsonavenir

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professionnel,loiPACTE)enveillantàaugmenterletauxdepénétration ;

• centrerl’implicationdesCMAsurlesmissionspourlesquellesleurvaleurajoutée est la plus manifeste, en évitant l’éparpillement et la redondance aveclesactionsquipourraientêtremenéespard’autresacteurs ;

• contribuer au dynamisme économique et à l’accompagnement despolitiquespubliquesdanslesterritoires.

Le réseau des CMA engage, chaque fois que possible, des mutualisationsd’actions, d’une part entre CMA et d’autre part avec les autres réseauxconsulaires,notamment leschambresdecommerceetd’industrie (CCI).Leréseau des CCI constitue un partenaire de tout premier plan du réseau des CMA, plus de 60 % des ressortissants des CCI étant parallèlement ressortissants des CMA. De nombreuses actions communes sont d’ores et déjàmenéesparlesdeuxréseaux.Cesactionsconstituentlegaged’uneoffredeservicescohérenteetlisiblepourleursbénéficiaires.Ellessontparailleursporteusesd’indispensableséconomiesenmoyenshumainsetfinanciers.

A. Les missions spécifiques de CMA France 

CMAFranceexercelesmissionsquiluisontconfiéesparlecodedel’artisanatainsiqueledécretn°66-137de7mars1966relatifàCMAFrance,enparticulierlesmissionsdepilotageduréseau.

AuseinduréseaudesCMA,CMAFrancereprésentenotammentauprèsdel’Etat et de l’Union européenne, ainsi qu’au plan international, les intérêtsnationauxdel’artisanatetdesesentreprisesencomplémentdesactionsplusspécifiquesdesorganisationsprofessionnelles.

CMAFranceassure :

• unemobilisationcoordonnéeduréseausurl’ensembledesactionsduCOP ;

• lavérificationdelacohérenceentrelesCOPetlesCOM desrégions ;

• le suivi de la mise en œuvre des objectifs et la consolidation des résultats obtenusauprèsdechaquechambrerégionale ;

• la mise à disposition au réseau de l’ensemble des moyens mutualisés nécessairespouratteindrecesobjectifs.

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B. Les missions prioritaires des CMA financées en tout ou partie par la TFC 

Leurmiseenœuvresupposeraqueleréseausoitforcedepropositionauprèsdel’Etatquantàsesréformesstructurelles notamment sur :

• l’évolutiondesrèglesrégissantl’activitédesesservices ;

• lesmodalitésetlecircuitdefinancementdeschambres,sansremiseencauseduniveaudeprélèvementobligatoiresurlesentreprises.

LesmissionsprioritairesmenéesparlesCMAs’organisentautourdecinqaxes.Cesaxess’appuientsurl’offredeservicesduréseau.

Quatre axes visent à accompagner les entreprises, les porteurs de projetset les individus, à soutenir le développement des territoires pour favoriser l’attractivitéetlacompétitivité.Undernieraxeviseàaccompagnerleréseaudanssaréforme.

Chaqueprésidentdechambre régionales’assure :

• delacorrectemiseenœuvredecesobjectifsselonlecadredéfiniparCMAFranceetl’Etat ;

• de la remontée des informations nécessaires à la consolidation des résultats annuelsdesactionsmenées ;

• de la compatibilité et de l’interopérabilité à court terme des différents outilsutilisésparellepourmettreenœuvrelesactionsduCOP.

Avant le 1er janvier 2021, les présidents de chambres départementales etinterdépartementales sont tenus à la plus complète coopération avec la chambre régionalepourmettreenœuvre lesactionsduCOPeten rendrecompte.

Le présent contrat définit les grandes orientations stratégiques et lesobjectifs qui permettront au réseau des CMA de continuer à remplir defaçon permanente ses missions. Ils s’articulent autour de cinq axes  : (1)favoriser l’entrepreneuriatet ledéveloppementdesentreprisesartisanales  ;(2) accompagner les transitionsnumériques et écologiques des entreprises artisanales ;(3)assurerlapromotionetlavalorisationdusecteurdel’artisanatetdesesmétiers ;(4)contribueraudéveloppementetàl’aménagementdesterritoireset(5)optimiserl’efficiencedufonctionnementduréseau.

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AXE 1 Favoriser l’entrepreneuriat

et le développement des entreprises artisanales

L’objectif est de soutenir les porteurs de projets dans leurs démarchesentrepreneuriales, en leur apportant un appui et des conseils pratiques,conformémentauxobligationslégalesetréglementairesquiincombentenlamatièreauxCMA.Cedéveloppementdesentreprisesartisanaless’entendtoutaulongdelaviedel’entreprise :lorsdesacréation,desondéveloppementetenfinàl'occasiondesatransmissionoudesareprise.

1818

OBJECTIF 1 Soutenir l’entrepreneuriat, le développement économique des entreprises artisanales ainsi que la création d’emplois

▶ ConfierauréseaudesCMAunsuiviciblédesentreprises(notammentcellesencroissance,endifficultésouexportatrices)ainsique le conseilauxcréateurs-repreneursd’entreprises afin de leur proposer un soutien spécifique en cas de besoin.

Les CMA accompagnent les porteurs de projets de création, reprise ou transmission d’entreprises, dans le cadre d’une offre de services normée au niveau national. Cette offre sera déployée en région afin de garantirl’homogénéitédesservicessurl’ensembleduterritoire.

Leciblageseferasurlestypesd’entreprisessuivantes :

• entreprisesencréation(abinitioouentransmissionreprise) ;

• entreprisestroisans aprèsleurcréation ;

• entreprisesdontilaétédétectédesdifficultésdetrésorerie,deperspectivecommercialeoudanslagestiondesesressourceshumaines(difficultésderecrutementnotamment) ;

• entreprisesexportant, cherchantàexporterainsiquecellesdotéesd’unpotentielàl’export.

Leschambresdevrontcontinueràconseilleretsuivrelesentreprisesfaisantdéjà l’objet d’un accompagnement mais devront surtout veiller à atteindre un tauxannueld’entreprisesnouvellementsuivies(i.e.entreprisesn’ayantpasfaitl’objetdesuividepuisaumoinstroisans).Lacibleannuelleàatteindreserafixéeetsuivienationalementetrégionalement(parrapportàladémographierégionaledesentreprisesartisanales).

IndicateurIndicateur• Nombre d’entreprises accompagnées dont celles nouvellement suivies

annuellement• Sur un panel de 20 entreprises accompagnées par département :

Nombre moyen d’emplois créés sur la période de suivi (jusqu’à trois ans) Evolution moyenne du chiffre d’affaires sur la période de suivi (jusqu’à trois ans)

Anoter  : la taille du panel pourra être définie en fonction de la taille du département.

1919

▶ Développerdespartenariats,notammentavecBPIFrance,pouridentifieretaccompagnerlesTPEàfortpotentieldecroissanceet de recrutement

CetobjectifestencoursdedéfinitiondanslecadredelaStratégienationalepourl’artisanatetlecommercedeproximitéetferal’objetd’échangesentreleréseaudeschambresdemétiersetdel’artisanat,laDGEetBPIFrance.

IndicateurIndicateur• En attente de la signature du partenariat avec BPI France.

Des indicateurs et cibles pourront être définis lors de la clause de revoyure

▶ Faciliterlesdémarchesadministrativesetformalités

Les CMA s’engagent dans une démarche de simplification administrativeet de facilitation des formalités CFE ainsi que des formalités des activitésrèglementées.Cesactionsdesimplificationsontdéfiniesdanslecadredelaloidu10août2018pourunEtatauserviced’unesociétédeconfiance(ESSOC)et seront complémentaires de mesures de mise en œuvre des articles 1 et 2 delaloiPACTE1.

Les CMA devront présenter les simplifications en termes de dossier, deformulaired’outildeprisedecontactetdesuivi.CMAFrancecontribueraauxtravauxdesimplificationmenésdanslecadredelastratégienationalepourl’artisanat et le commercedeproximité, pilotéepar laDGEen lien avec ladirectioninterministérielledelatransformationpublique(DITP),laDirectionInterministérielleduNumérique(DINUM),laMédiationdesentreprisesetlesadministrationsconcernées :allégementdesformulaireslesplusutilisésparles artisans, évolutiondes lettres-typesde refusounotifiant lenon-respectd’uneobligationversunerédaction«bienveillante»,enrichissementdusiteoups.gouv.frdeserreursfréquemmentcommisesparlesartisans.

Elle diffusera dans le réseau les informations relatives aux simplificationsréalisées, contribuera au recencement des complexités administrativesressentiesparlesentreprises.

Elle fera également la promotion des actions de la Médiation des entreprises pourfavoriserlerecoursdesentreprisesàcetteinstanceencasdedifficultés,notammentdanslecadredel’expérimentaionprévueàl’article36delaloiESSOCprécitée.

1 Article1delaloiPacte :uneplateformeenligneseraprogressivementmiseenplaceàpartirde2021etrempla-ceralesseptréseauxdecentresdeformalités.Elleseral’uniqueinterfacepourlesformalitésd’entreprise,quelquesoitl’activitéetlaformejuridiquedelasociété.Article2delaloiPacte :unregistregénéraldesentreprisesdématérialiséseracréépourcentraliseretdiffuserlesinformationsrelativesauxentreprises.Ilregrouperanotammentlesinformationsduregistrenationalducommerceetdessociétés,durépertoirenationaldesmétiersetduregistredesactifsagricoles.

2020

▶ Accompagnerlesentreprisesartisanalesversl'accèsauxmarchéspublicsviaunsoutienàlaconstitutiondesdossiersderéponseset travailleraveclescollectivitéssurlecontenudeslotsdesmarchés

La réglementation relative auxmarchéspublicsprévoitdes règlesprécisesetstrictesàlafoisauxacheteursetauxfournisseurs.Acelas’ajouteunetrèsgrande diversité des acheteurs publics rendant difficiles aux entreprisesartisanalesl’accèsàlacommandepublique.

Afind’atténuercesdifficultés,lesCMAdevrontpromouvoirlessitesexistantsnotamment des collectivités locales, et les annuaires locaux de marchéspublics déjà existants ou toute solution permettant de faciliter l’accès auxmarchés publics des entreprises artisanales, et accompagner efficacementles entreprises artisanales pour répondre aux appels d’offres, en axantprioritairement sur une veille ciblée des opportunités et un accompagnement efficaceetcontinudansladémarchederéponsesauxoffrespubliques.

Cet accompagnement devra être réalisé dans le respect des règles communautairesdelaconcurrencelorsquel’offreprivéeestdéfaillantedanslesterritoires.

IndicateurIndicateur• Nombre d’entreprises suivies sur le sujet des marchés publics• Nombre d’entreprises accompagnées vers l'accès aux marchés publics• Nombre de projets/actions concernant la prise en compte des spécificités

des entreprises artisanales dans l’élaboration des marchés publics suivis avec les collectivités

▶ Accompagnerlesartisansaubonchoixdestatut

Le choix de la structure juridique de son entreprise est une questionessentiellepourl’artisan.LesCMAaurontpourrôled’informerlesartisanssurlescaractéristiquesdesdifférentsstatutsjuridiquespossiblesafindelesaideràfairelebonchoixenfonctiondeleurprojetetdeleursituation.

Desexpérimentationssontégalementàprévoirpourmieuxfaireconnaîtrelestatut EIRL, dans le but de tester auprès des entrepreneurs la connaissance et l’intérêtpourlerégime.

IndicateurIndicateur• Nombre de créateurs d’entreprises et d’entrepreneurs individuels en activité

informés sur le régime de l’EIRL et la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés dans ce cadre

2121

AXE 2 Accompagner les transitions numériques et écologiques des entreprises artisanales

L’objectif est d’accompagner les entreprises de l’artisanat dans les transformationsmajeuresauxquelleselles serontconfrontées  : la transitionnumériqueet la transitionécologique, en complémentarité et en relaidesactionsmenéesaveclesorganisationsprofessionnelles.Cestransitionsserontaccompagnées à travers la recherche de financement, le développementcommercial,lacompétitivité,l’appropriationdesoutilsetdémarchespropresàunenvironnementnumérique,ledéveloppementdurableoularechercheetledéveloppementdecompétences.

Pourchaquechambredeniveaurégional,lesCOMlisterontlesthématiquesretenuesenfonctiondesbesoinsdesentreprises,desschémasdesConseilsrégionaux (schéma régional de développement économique d’innovationet d’internationalisation (SRDEII) et schéma régional d’aménagement, dedéveloppementdurableetd’égalitédesterritoires(SRADDET)),etdesoffresproposéessurlesterritoiresparlesautresacteurspublics.

LesservicesproposésparlesCMA,financésparlaTFCentoutoupartie,serontchoisisdans l’offrede services, soclecommundes servicesproposéspar leréseaudesCMAdeFrance.

2222

Objectif 2 Intensifier et massifier la sensibilisation des entreprises de l’artisanat au numérique via une expérimentation portée par les CMA

▶ Développerlenombred’activateurs« FranceNum »duréseauen prévoyantunerépartitiongéographiqueadéquate

Le Gouvernement a lancé le 15 octobre 2019, en partenariat avec les Régions, une initiativenationaleFranceNum,visantàpermettreàtouteTPE/PMEd’initiersa transformation numérique grâce, entre autres actions, à lamobilisationd’un réseaudeconseillers,dits « activateurs  »capablede lesaccompagnerdansleurdémarche.

Il existedéjà 59 activateurs Francenumérique rattachés àCMAFrance  ; leréseaudoitaugmentercenombrepouratteindreunemassecritiquetoutenassurantuneadéquaterépartitiongéographique.

IndicateurIndicateur• Nombre d’activateurs « France Num » rattachés au réseau des CMA

inscrits par région

▶ SefairelerelaidesmédiasdecommunicationdeFranceNumériqueintéressantlesentreprisesartisanalessurl’ensembledessitesdes CMA

LesCMAdevrontêtredespartenairestrèsactifsdeFranceNUM,notammenten relayant les vidéos de France Numérique intéressant les entreprisesartisanalessurl’ensembledeleurssites.

IndicateurIndicateur• Nombre de sites de CMA ayant relayé les vidéos de France Numérique

▶ Déployerunoutiluniqueetperformantd’autodiagnosticnumériqueau seinduréseau

Le diagnostic numérique est une première étape pour que les entreprisespuissent faire un état des lieux des pratiques existantes et ainsi évaluergratuitementet rapidement leurniveaudematuriténumérique.Pourcela,les CMA devront choisir un outil d’autodiagnostic unique et performant àdéployerdansl’ensembleduréseau.

IndicateurIndicateur• Taux de déploiement de l’outil d’autodiagnostic dans le réseau des CMA

2323

▶ Assurerunsuiviparticulierdespublicséloignésdunumérique

L’évaluation du degré de maturité digitale des entreprises permettra auxchambres de proposer un plan de transformation numérique à mettreenœuvre et ainsi de sensibiliser aux enjeux du numérique les entreprisesartisanalesde façon àpermettre à FranceNUMd'ateindre ses objectifs de100%deTPE/PMEsensibilisées.

Ces plans de transformation numérique devront d’une part, apporter unesolution concrète adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprisepour développer sa pertinence numérique et d’autre part, proposer desoffresde services etdefinancementdestinéesà accompagner cesprojets.Leplandetransformationnumériquedevraêtredéfinienfonctionduniveaudedigitalisationdans laquelle se trouve l’entreprise (intermédiaire, avancé,expert…),évaluéàpartirdesdiagnosticsououtild’autodiagnosticduréseau.

IndicateurIndicateur• Taux d’entreprises ayant accepté de mettre en œuvre le plan de

transformation numérique proposé par la CMA

Objectif 3 Apporter un appui aux artisans qui le souhaitent afin de leur permettre de développer leur activité dans la sphère numérique

▶ Contribueràlamiseenplaced’unedémarchefavorisantlamiseenvaleurdesartisansquidéveloppentleuractivitésurlesplateformes

Pour certains artisans, la présence sur une plateforme d’intermédiation de services peut sensiblement accroître le développement de leur activité. Ils’agitdetrouverdessolutionspour :

• accompagneretconseillerlesartisansquisouhaitententrerdanslasphère.

• les sensibiliser à l'amélioration de leur e-réputation et de leur référencement surlesplateformes ;

CMA France participe au groupe de travailmis en place par la DGE pourtravailler à l’élaboration de ces solutions : elle s’engage à donner suite auxrecommandationsdéfiniesdanscecadre,tellesquela :

• lasensibilisationetlaformationdesartisansàl’utilisationdesplateformes ;

2424

• ladiffusiondesoutilsdesensibilisation(typeFAQsurles10questionsàseposeravantd’adhéreràuneplateforme) ;

• la promotion d’un signe distinctif permettant d’attester de la qualitéd’artisan ;

• la collaboration à la mise en place des outils (type API - interface deprogrammation)pourpermettredevérifierautomatiquement laqualitéd’artisan(danslecadrenotammentdestravauxdeconstructionduregistregénéraldesentreprisesdématérialisé).

CMAFranceinciteralesCMAàproposerunaccompagnement«surmesure»àl’artisanquisouhaitedévelopperoudiversifiersonactivitésuruneplateforme.

Ces prestations « sur mesure », qui pourront prendre la forme d’unaccompagnement ou de conseils personnalisés, seront adaptées par les CMA locales en fonction du secteur d’activité de l’artisan, des objectifs de croissance de l’entrepriseetdu typedeplateformesur laquelle l’artisan souhaiteêtreprésentourenforcersaprésence.

IndicateurIndicateur• Nombre d’actions d’information / formation réalisées • Nombre d’artisans ayant fait appel à une CMA, accompagnés par celle-ci

et effectivement inscrits sur une plateforme (France entière par an)• Nombre d’artisans adhérant à une plateforme dans le ressort de la CMA

(puis moyenne nationale)

Objectif 4 Accompagner les entreprises artisanales dans la transition écologique

▶ Accompagnerlesentreprisesartisanalesversl’économiecirculaire

Le Gouvernement a publié en avril 2018 une feuille de route pour une économie 100% circulaire et a présenté à l’été 2019 le projet de loi relatif à la lutte contrelegaspillageetàl’économiecirculaire.Parcetexte,leGouvernementsouhaiteproposer« unéquilibreentre la responsabilitédesentreprisesparl’élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs  », afin de «  faire passer notre pays d’uneéconomielinéaireàuneéconomiecirculaire ».

Concernant l’artisanat, le projet de loi comporte des objectifs ambitieuxd’économie circulaire à mettre en place relatifs au secteur de la réparation, dubâtimentetdelagestiondesdéchets.

2525

Enconséquence, les conseillersdesCMAauront chaqueannéeun volumedenouvellesentreprisesàsensibiliser (enprésentielouàdistanceselonuncahierdeschargesdéfini).Apartirdecepanel,leschambresdevrontobtenirdes résultats sur le nombre d’entreprises ayant accepté de mettre en place des actionsdedéveloppementdurable (économied’énergie, économiedematière première, recyclage dematière et de déchets). Dans certains cas,un label pourra être le résultat visible pour l’entreprise de sa performance environnementale.

IndicateurIndicateur• Nombre d’entreprises informées aux actions de développement durable• Nombre d’entreprises labellisées (éco-défis, répar’acteurs…)• Nombre de territoires engagés (éco-défis, écologie industrielle et territoire (EIT),

responsabilité sociétale des entreprises (RSE)…)

▶ Développerlesdiagnosticsdefluxauprèsdesentreprisesartisanales(matières,énergie,eauetdéchets)

Danslecadredel’opération« TPE&PMEgagnantessurtouslescoûts »menéeenpartenariatavecl’Agencedel’environnementetdelamaîtrisedel’énergie(ADEME)(2019/2020/2021),leschambresaurontpourmissiond’accompagnerles entreprises artisanales dans l’identification de leurs pertes d’énergie-matières-déchets et de proposer en conséquence un plan d’actions visantà réaliser des économies, gagner en rentabilité et réduire leurs impacts sur l’environnement.

IndicateurIndicateur• Nombre de prestations d’accompagnement au développement durable• Nombre d’entreprises accompagnées dans le cadre de l’opération « TPE & PME

gagnantes sur tous les coûts », ayant fait l’objet d’un pré-diagnostic• Economie moyenne préconisée par entreprise et par an

(en euros sur un panel défini)

2626

2727

AXE 3 Assurer la promotion et la valorisation

du secteur de l’artisanat, de ses métiers, des territoires et du système de formation

ou d’apprentissage

L’objectif consiste à positionner et réaffirmer l’importance du secteur del’artisanat,sonattractivité,sesatouts,samodernité,larichessedesterritoires.Ils’agitaussidevaloriserleshommesetfemmesquiytravaillent.

Lestatutdemaîtreartisanpourradanscecadreêtremisenvaleur.

2828

Objectif 5 Assurer la mission de promotion et de valorisation du secteur de l’artisanat et de ses métiers

▶ Concevoiretréaliserdescampagnesdecommunicationnationalesinstitutionnellesafindepromouvoiretvaloriserl’artisanatauprèsdespublicsciblesetdugrandpublic.

L’objectifdecescampagnesseraderenforcerl’imagepositiveetdynamiquedusecteur,enfaisantvaloirsesatoutsquienfontlarichesse :leshommesetlesfemmesartisans,leursmétiers,leurssavoir-faire,leurproximitéavecleursclients,leurancragesurlesterritoiresetleuradaptabilitéauxinnovations.

Cescampagnessedéploierontsurdifférentssupports :

• desmédiastypesradio/TV/presse ;

• YouTube,comptesInstagram,twitteretFacebook ;

• unsitedédié.

CMAFranceproposera tous les ans, à son administrationde tutelle, en find’année, un plan d’action de communication pour l’année suivante, assorti d’unbudgetprévisionnel.

IndicateurIndicateur• Impact de la mobilisation de nouveaux moyens de communication (réseaux

sociaux, campagnes radio…)• Développement des partenariats pour financer les campagnes • Baromètre annuel mesurant l’impact des campagnes sur le public et

l’incitation du public (à acheter des produits et à recourir aux services de l’artisanat ou à s’orienter vers l’artisanat au moment de l’orientation ou de la reconversion)

• Pour le site dédié : nombre de visites, nombre de pages vues, temps passé sur le site

▶ Renforcerl’impactdelasemainenationaledel’artisanat

La semaine nationale de l’artisanat, organisée par les CMA, est destinée à révéler l’apporttrèsimportantdesentreprisesdel’artisanatàlacréationderichesseetd’emploi,maisaussiàfairedécouvrirlesattraitsetlesproblématiquesdel’artisanat.Elleregroupeunemultituded’initiativeslocalesdepromotiondel’artisanatdanstoutelaFrance :opérationsportes-ouvertes,visitesd’entreprises,démonstrations,débats…

L’objectif pour le réseau des CMA consiste à renforcer l’impact de la semaine nationaledel’artisanatafind’enfaireuntempsmédiatiquefortdansl’année

2929

à travers la mise en œuvre d’actions collectives de communication, portées parCMAFrance,oud’actionsinnovantes.

IndicateurIndicateur• Nombre des CMA participantes et des événements organisés (en comparaison

avec le programme des années précédentes).

▶ IntégrerdansleplandecommunicationannuelduréseaudesCMAdesactionsàdestinationdespublicscibles :porteursdeprojets,jeunes,publicenreconversion.

▶ DéployerdansleréseaudeCMAFrance,unpland’actionambitieuxdevalorisationdesmétiersdel’artisanatpardesactionsde terrainrenforcéesauprèsdesjeunes,desfemmesetdespersonnesen reconversion,enlienaveclesrégionsetlesacteurslocaux.

LesCMA,enliaisonaveclesacteurslocauxconcernés(notammentrectorats,directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravailetdel’emploi(DIRECCTE),Pôleemploi,Missionslocales,organisationspatronales, collectivités territoriales) semobiliserontau traversd’actionsdeterrain,tellesque :

• l’accueil par les entreprises artisanales de jeunes et de demandeurs d’emplois pour présenter leurs métiers au cours de manifestations variées (visitesd’entreprises,journéesportesouvertes,« jobdating »….)endonnantprioritéauxmétiersentensionsurleterritoire ;l’accueilpardescollègesetlycées,d’artisans,d’apprentisetdelauréatsdeconcours,telsqueMeilleursouvriersdeFrance(MOF),« Worldskills »oulesprixsoutenusetorganisésparleréseaudesCMApourprésenterleursactivités ;

• le déploiement de l’opération «  Artisan d’un jour  » vers les jeunes, lesdemandeursd’emploisetlespersonnesenreconversion.

Cesactionsserontorganiséesenfonctiond’unétatdeslieuxdesbesoinslocauxenrecrutement (apprentis,emplois),des formationsproposées  ; lesactionspourrontvarierd’unterritoireàl’autre,enfonctiondeleurtissuéconomique.

IndicateurIndicateur• Nombre d’établissements scolaires accueillant ou reçus par les chambres

dans le but de présenter les opportunités du secteur de l’artisanat• Nombre d’entreprises ayant ouvert leurs portes ou participé à des actions • Nombre de CFA ayant proposé une action de promotion

3030

▶ Renforcer la communication du réseau des CMA autour de l’attractivitédesmétiersdel’artisanatetdusystèmedeformationàcesmétiers,notammentparlamontéeenpuissancedelasemainedel’apprentissagedansl’artisanat.

Cettecommunicationapourfinalitéd’apporterauxjeunesuneinformationprécise et concrète sur les formations et les métiers de l’artisanat, pour les inciteràs’orienterverscesecteur.Elleviseàdévelopperl’orientationenfaveurdes métiers de l’artisanat et les entrées en apprentissage, en augmentant et diversifiantlesactionsverslesjeunesetleurentourage(familialetéducatif).

Un rapport sur les actions menées sera présenté à l’administration de tutelle chaqueannée.

IndicateurIndicateur• Rédaction d’un rapport annuel à présenter à la tutelle sur la périodicité

du COP

▶ Renforcerlacommunicationautourdel’enjeudelacréation/transmissiondesentreprisesartisanalesparunrenforcementde l’impactdelasemainenationaledelacréationtransmission.

Un des objectifs des campagnes institutionnelles sera de promouvoir l’idée quelareprised’uneentrepriseartisanalepeutêtreunevéritableopportunitépourdémarreruneviedechefd’entreprise,aprèsavoirété salariéoùavoirsuiviuneformationenreconversionnotamment.

IndicateurIndicateur• Nombre de réunions tenues (d’information, d’accueil) de ces personnes • Impact de la campagne

Objectif 6 Impliquer le réseau dans la politique nationale en faveur des métiers et du patrimoine vivant

Parmi les métiers de l’artisanat, ceux relevant des métiers d’art et dupatrimoinevivantfontfaceàdesdéfisspécifiques :faiblefluxenmatièredeformation,desfilièresdeformationsayantdisparuoun’ayantjamaisexisté,unepyramide des âges vieillissante, un faible recours à l’apprentissage, un temps d’apprentissagelong…Pourautant,cesmétierssontinhérentsaupatrimoineculturelimmatérieldenosterritoiresetcontribuentàleurrayonnement.

3131

Ilfautaccompagnercesprofessionnelsdansleursdémarchesdereconnaissancede leurs savoir-faire, contribuer à une meilleure connaissance de ce secteur et sensibiliserlegrandpublic,etnotammentlesjeunes,àcesmétiers.

▶ Auniveaurégional,présenterlesdifférentsdispositifsdevalorisationdessavoir-fairedesentreprisesartisanales,afindelesaccompagnerdansleurdéveloppementéconomique.

ET

▶ PourlesentreprisessouhaitantcandidateraulabelEPV,proposerun accompagnementdansl’élaborationdudossierdecandidature.

Il existe différents dispositifs territoriaux et nationaux de reconnaissancedessavoir-fairedétenuspar lesentreprisesartisanales  :maîtreartisan, label«  entreprise du patrimoine vivant  » (EPV), indication géographique, labelterritorial... Utilisés à bon escient, ces signes distinctifs peuvent contribuerà leur développement économique. Leur obtention peut représenter uninvestissementlourdentermesdetemps.Il importedoncdeprésentercesdifférentsdispositifsauxentreprisesetdelesorienterversceuxquiparaissentlespluspertinentsenfonctiondeleurstratégiededéveloppement.

La candidature au label EPV est particulièrement exigeante. Les critèresd’attributionsonttrèsstrictsetlaquantitéd’informationàfournirconséquente.Un soin particulier doit être apporté à la préparation du dossier de candidature afindevaloriserlessavoir-faireraresoudehautetechnicitéautitredesquelsle candidat sollicite le label. Le réseau des CMA assistera les entreprisesartisanalesdansleursdémarchesd’obtentiondulabel.

IndicateurIndicateur• Diffuser la présentation des dispositifs sur les sites internet du réseau

des CMA, les relayer sur le terrain par les conseillers des chambres et orienter les entreprises vers le dispositif le plus adapté.

• Taux de réussite des candidats au label EPV ayant fait l’objet d’un accompagnement par une CMA.

▶ Contribueràlastructurationdesréseauxdeprofessionnelsdes métiersd’artsetdupatrimoinevivantenrégion

Sous l’impulsionde l’Associationnationaledes EPV, et avec le soutiendesChambres et desConseils régionaux le cas échéant, les professionnels desmétiers d’art et du patrimoine vivant se regroupent en associations régionales pourmenerdesactionsdepromotioncollectivesdeleursavoir-faireenFranceetàl’international. 

Ces initiatives régionales peuvent utilement bénéficier d’un appui à leurcréationoudansleurfonctionnementdelapartduréseaudesCMA :

3232

soutien logistique à des rencontres de dirigeants, soutien à l’organisationd’expositionsdanslesterritoires,relaispourl’organisationd’actionscollectives…

IndicateurIndicateur• Pourcentage de chambres ayant organisé au moins un événement

en territoire au profit d’entreprises des métiers d’art et du patrimoine vivant, incluant les Journées Européennes des Métiers d'Art

▶ Faciliterl’accèsauxdonnéessectoriellesdontdisposeleréseau,de manièrerapideetfiable,àl’organismenationaldédiéauxmétiersd’artsetdupatrimoinevivant.

▶ ET

▶ Remonterannuellementàcetorganismel’offredeformationorganiséeparlesCFAduréseaumenantauxmétiersd’artet patrimoinevivant.

Les entreprises des métiers d’art et du patrimoine vivant ne forment pas unefilière structurée.Elles sontdisperséesau seindedifférentesbranchesprofessionnellesetleurpoidséconomiqueestdifficilementestimable.L’Etatsouhaiteconfieràunorganismenationaldédiéàcesmétiersunemissiondeconstitutiond’unobservatoiresurl’évolutiondecesmétiersraresetdehautetechnicité,caractériséspardespetitsfluxdeformation.L’objectifestqueleréseau des CMA contribue activement à alimenter cet observatoire avec les donnéesdontildisposeafind’êtreenmesuredemieuxcernercesecteurauseindesdifférentsterritoires.

L’Etatvaégalementconfieràcetorganismenationallesoindecomplétersacartographiedel’offredeformationpermettantd’acquérirunequalificationdanscedomaine. LesCMAalimenterontcettebasededonnéesen faisantremonter annuellement à cet organisme l’offre de formation organisée par lesCFAduréseau avecnotammentlesdonnéessuivantes :tauxderéussite,duréedelaformation,contenu…

IndicateurIndicateur• Evaluation annuelle de la collaboration entre CMA France et le nouvel

organisme notamment sur l’observation de l’évolution des métiers, dès que l’observatoire du nouvel organisme sera mis en place.

• Remonter l’ensemble des informations demandées et les transmettre au nouvel organisme qui aura en charge d’alimenter la cartographie de la base de données.

3333

▶ Contribueràlasensibilisationdugrandpublic,etnotammentles jeunes,auxmétiersd’artetdupatrimoinevivant,enfaisantde chaquechambrerégionalelecoordinateurrégionalJEMAselonuncahierdeschargesdéfinisannuellementencollaborationavecl’organismenationalcitéci-dessusquialachargedecoordonnerl’événementauniveaunational.

Le réseau des CMA est déjà un partenaire de premier plan pour l’organisation desJEMAdanslesterritoires.L’objectifestquechaqueCRMA/CMARpuisseêtrelecoordinateurrégionaldecettemanifestation.DanslecasprécisoùleConseilrégionaldécidedesepositionnerentantquecoordinateur,laCRMA/CMAR se positionnera en tant que partenaire de l’événement au sein duterritoire.

Leréseaurespecteralecahierdeschargesdéfiniannuellementparl’organismenationaldédiéauxmétiersd’artetdupatrimoinevivantquia lachargedecoordonnerl’événementauniveaunational.CMAFranceseraconsultéesurlarédactionducahierdescharges.

IndicateurIndicateur• Pourcentage de chambres ayant réalisé l’ensemble des actions prévues

au titre des JEMA qu’elles soient coordinatrices ou non et selon le cahier des charges établi par chaque coordinateur régional

▶ Reprendrelamissiondeveillegénéralisteetsectoriellesurl’artisanat,ainsiquelagestiondusiteaides-entreprises.frexercées,jusqu’àprésent,parl’institutsupérieurdesmétiers(ISM)

IndicateurIndicateur• Mise en œuvre de l’action

3434

AXE 4 Contribuer au développement

et à l’aménagement des territoires

L’objectifdesCMA,quisontleschambresdesterritoires,estdecontribueràleurdéveloppementetàleuraménagement,danslerespectdesspécificitésetparticularitésdechaqueterritoire.

LesCMAoccupentdans l’hexagoneet lesoutre-merunrôlepivotentre lesentreprisesartisanalesetlesterritoires,qu’ils’agissedesespacesruraux,desvillesmoyennesoudesmétropoles.

Elles sont à ce titre les interlocutrices naturelles des collectivités territoriales pour les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies enfaveurdel’artisanat.

Les CMA sont en outre les représentants directs et légitimes des entreprises artisanales et peuvent ainsi relayer des propositions et avis concernant le développement économique des territoires à l’ensemble des acteurséconomiques.

3535

Objectif 7 Appuyer les territoires

▶ Accompagnerlespolitiquespubliquesnationalesenfaveurde l’artisanat

LeréseaudesCMA,établissementspublicsnationaux,contribueraaudéploiementdespolitiquespubliquesde l’Etaten faveurde l’artisanatdans les territoires.Les CMAparticiperont à cette fin aux travaux des comités départementauxde la cohésion territoriale, pilotés par les préfets de département, déléguésterritoriauxdel’AgenceNationaledelaCohésiondesTerritoires.

Les CMA proposeront un appui en ingénierie et un appui opérationnel spécifique,en lienavec lespartenairesde l’Etatpour lamiseenœuvredesprogrammesnationauxenfaveurdudéveloppementdesterritoires :

• ActionCœurdeVille ;

• ProgrammePetitesVillesdeDemain ;

• Territoiresd’industrie ;etc.

Le suivi des actions menées dans le cadre de ces dispositifs publics permettra égalementd’identifierlesfreinsàleverpourpermettreauxchambresdejouerpleinementleurrôledechambredesterritoires.

IndicateurIndicateur• Nombre d’actions engagées parmi les territoires éligibles aux programmes

de l’Etat

▶ Structureretdéployeruneoffredeservicesàdestinationdes collectivitésterritoriales

LeréseaudesCMAstructureuneoffredeservicesadaptéeauxcollectivitéspour les accompagner dans leur projet de développement et de valorisation de l’artisanat et de leur territoire. Les CMA appuient les collectivités dansl’élaborationdeleursstratégiesainsiquedanslamiseenœuvreopérationnelledeleursplansd’actions.

LesCMAinterviennentenappuidescollectivitésnotammentpour :

• connaîtrelepotentieléconomiqueduterritoireetenidentifierlesenjeux(diagnostics,études,plansd’actions) ;

• développer et animer le territoire et l’économie de proximité (actionscollectives en faveur du développement des entreprises artisanales, structuration et animation de filières, mobilisation du foncier et del’immobilierpourlesartisans,préservationdel’économiedeproximité,etc.) ;

3636

• promouvoir le territoire et les filières artisanales (valorisationdes savoir-fairelocaux,tourisme,etc.).

IndicateurIndicateur• Nombre d’actions d’accompagnement des collectivités (développement

ou valorisation des territoires et de l’artisanat)• Nombre de conventions signées

▶ Assurerlapriseencomptedel’artisanatdanslesterritoires

LesCMAdisposentd’uneexpertised’analysedesdonnéesdel’artisanatissuesdurépertoiredesmétiers,contextualiséesaveclesdonnéesgéographiquesetlesautresdonnéesterritoriales.Ellesdéveloppentdesoutilsdetraitementetd’analysedesdonnéespermettantderépondrerapidementetefficacementauxsollicitationsdescollectivitésetdespartenairesdesCMA.

S’appuyant sur ces données objectives, elles valorisent la contribution de l’artisanat au développement des territoires et interviennent à cet effet pourassurerque lesecteurestprisenconsidérationdans l’élaborationdesstratégiesterritoriales.

Lalégislationprévoitunecoordinationdel’actiondesconseilsrégionaux,quidisposentd’unecompétenceexclusivedanslesdomainesdel’aménagementetdudéveloppementéconomique,etdesCMA.LesCMAdeniveaurégionalparticipent à l’élaboration des SRDEII et des SRADDET, et conventionnentavecleconseilrégionalpourlamiseenœuvreduSRDEII.

Les CMA participeront également à l’élaboration des contrats de plan Etat-régionsetdesprogrammeseuropéensétablisparlesautoritésdegestion.

Les CMA ont un rôle, reconnu par la législation, de personnes publiquesassociées dans le cadre de l’élaboration de la révision des documents d’urbanisme et depersonnalités qualifiéesdans le cadredes commissionsdépartementalesd’aménagementcommercial(CDAC).

En s’appuyant sur leur compétence et outils d’observation de l’artisanat et desterritoires,lesCMAémettrontdesavissurlesdocumentsdeplanification,d’orientationetd’urbanismedescollectivitésrégionalesetinfrarégionales.

IndicateurIndicateur• Nombre d’avis émis sur les documents de planification, d’orientation

et d’urbanisme• Nombre d’études économiques et territoriales réalisées

3737

AXE 5 Optimiser l’efficience

du fonctionnement du réseau

L’objectifconsisteà faireprogresser l’homogénéitéet l’efficiencedu réseauens’appuyantsursesforcespourreprésenteretaccompagneraumieuxlesentreprises artisanales, en réussissant les mutualisations, en généralisant les bonnespratiquesidentifiéesauseinduréseauetenredéfinissantencommunlerôledeCMAFrance.

3838

Objectif 8 Organiser un réseau structuré, performant et uni

▶ Accompagnerlaréformeducircuitdefinancementetderépartitionde la taxe

L’article194delaloin°2019-1479du28décembre2019definancespour2020modifielecircuitdefinancementduréseaudeschambresdemétiersetdel’artisanatenversantl’intégralitédelataxepourfraisdechambresperçuesparleréseauàCMAFrancequiauralaresponsabilitédelarépartirentreleschambres,selonlesbesoinsetlesrésultatsobtenusdanslecadreduCOPetdesCOMàvenir.

LacentralisationdelataxeestdoncunfacteurcléconditionnantlaréussitedelamiseenœuvreduprésentCOP.

Pour cela, CMA France et le réseau devront adopter les délibérationsnécessairesàl’accompagnementdesréformessurlefinancementduréseauqueleGouvernementpourraitproposerencasdebesoinaucoursdeladuréeduCOP.

IndicateurIndicateur• Adopter les délibérations nécessaires à l’accompagnement des réformes

sur le financement du réseau

▶ Assurerdesrelaisdeproximitédanslesterritoires

CMAFrancedevras’assurerdelapertinenceetdel’efficacitédesimplantationsterritorialesduréseauenveillantàunéquilibresur leterritoire.Acetitre, ilcommuniquera un bilan des implantations immobilières du réseau, desactivitésmenées et de leur performance. Toute nouvelle installation devrafaire l’objet d’une communication pour vérifier l’équilibre territorial desimplantationsterritoriales.

IndicateurIndicateur• Nombre de points de contact en France du réseau des CMA

3939

Objectif 9 Répondre aux besoins en compétences des entreprises artisanales par une offre adaptée et ciblée des CMA 

▶ Contribueràuneorientationchoisiedetouslespublicsvers les métiersdel’artisanat

En leur qualité demembre du service public régional de l’orientation, leschambres de métiers et de l’artisanat doivent se positionner comme unacteurmajeur de l’orientation tout au long de la vie. Afin de renforcer lescompétences des entreprises du secteur, les chambres de métiers et del’artisanatdoivent,en lienavec lesRégions,poursuivre ladiversificationdespublics et des activités, renforcer l’action des centres d’aide à la décision, accroître la lisibilitéet l’attractivitédesmétiers,promouvoir l’apprentissageet développer les actions en faveur des collégiens, lycéens, étudiants, parents, demandeursd’emploietenseignants.

IndicateurIndicateur• Nombre d’actions d’information et de sensibilisation aux métiers organisées

dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur

▶ Développeretstructurerlamissiondemédiationdel’apprentissageconfiée au réseau des CMA

Pour lutter contreun tauxmoyende rupturedes contratsd’apprentissageencoreélevé(25%),laloidu5septembre2018pourlalibertédechoisirsonavenirprofessionnelarenforcélesattributionsdesmédiateursconsulaires.Lamédiationdel’apprentissageintervientquandilyaconflit,avecl’accorddel’apprentietdesonemployeur.L’enjeuestd’éviterunerupturedecontratparlarecherched’unesolutionconstruiteparlesparties.Ellepermetd’instaurerouderestaurerledialogueetd’axerl’échangesurlarecherchedesolution.

IndicateurIndicateur• Nombre de médiations réalisées par les agents des chambres

de métiers de l’artisanat• Evolution du taux de rupture des contrats d’apprentissage

▶ Mettreenœuvrelamissiondecontrôlepédagogiquedesactionsde formationparapprentissage

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel crée un nouveaudispositif de contrôle pédagogique : les formations par apprentissageconduisant à l’obtention d’un diplôme sont soumises à un contrôlepédagogiqueassociantlescorpsd’inspectionoulesagentspublicshabilités

4040

parlesministrescertificateursetdesreprésentantsdésignésparlesbranchesprofessionnellesetleschambresconsulaires.

Cettemissiondecontrôle,àlaquelleleschambresconsulairessontassociées,portesurlamiseenœuvredelaformationauregardduréférentieldudiplômeconcerné,telsque :

• la conformité de la durée de formation en CFA avec celle fixée par lerèglementdudiplôme ;

• la vérification du plan de formation, des contenus / programmes, deséquipements, au regard des compétences à acquérir prévues par leréférentiel ;

• le rythme de l’alternance, l’articulation CFA-entreprise, les outils del’alternance ;

• leparcoursdeformationaprèspositionnement ;

• l’informationdesCFAlorsdesrénovationsdesdiplômes.

IndicateurIndicateur• Nombre de contrôles réalisés par les experts désignés par les chambres

de métiers et de l’artisanat • Pourcentage de contrôle donnant lieu à des recommandations pédagogiques

4141

Objectif 10 Accompagner les réformes de transformation du réseau et le changement en RH

▶ Mettreenplaceunepolitiquedegestionprévisionnelledesemploisetdescompétences(GPEC)adaptéeauxbesoinsdeschambresde métiersetdel’artisanat 

Au 1er janvier 2021, tous les agents employés au 31 décembre 2020 par les chambresdemétiersetdel’artisanatdépartementales,interdépartementalesetleschambresrégionalesdemétiersetdel’artisanatdevrontêtretransférésà lachambredemétiersetde l’artisanatderégionnouvellementcréée.Letransfertdecespersonnelsdoitêtreorganisédefaçonàpermettreaunouvelétablissement d’être immédiatement opérationnel, sans rupture de service public.

Pour cela, CMA France doit proposer au réseau une démarche GPEC etaccompagnerleréseaudanscechangement.Cettedémarchedoitaboutiràladéfinitiond’unestratégieetméthodologiecommuneetàdéclinerpourleréseauavec,notamment,lamiseàdispositiond’outilsderessourceshumaines(RH)etleurdéploiement.

IndicateurIndicateur• Mettre en œuvre et accompagner la démarche GPEC au sein du réseau

(au niveau national et régional)

▶ Proposeruneévolutiondesmodalitésdedialoguesocialafinde permettredesadaptationsplussouplesdustatuttouten préservantlesdroitsdesdeuxcollèges 

L’objectifconsisteàréviserlesmodalitésdudialoguesocialquisontaujourd’huitrèsnormées,engendrantainsiunmanquedesouplesse,notammentlorsdelanécessitéd’adoptionrapidedecertainesmesures.Ilestdoncproposéderemédieràcettesituationenrendantcesmodalitésplusagiles ;parexemple,enlimitantl’ordredujourauxpointsréellementproblématiques,enmettantenplacedesmodalitésdeconsultationhorsréunionphysiqueetc.

Ilestévidentquecegainentempsetenagilitédevrasefaireenpréservantlesdroitsdesdeuxcollèges.

IndicateurIndicateur• Réviser les modalités du dialogue social pour gagner en agilité

4242

Objectif 11 Améliorer l’efficience du fonctionnement du réseau à travers le renforcement du rôle de CMA France en matière de diffusion et de vérification de l’application des règles applicables aux chambres

▶ Mettreenplacedesoutilspermettantderégirl’organisationet le bonfonctionnementdeschambres

Iln’existeactuellementaucundocumentsynthétiqueauseinduréseaudesCMApermettantdesuivreetdecontrôlerlabonneapplicationdesrègles.

L’objectifconsisteàconféreràCMAFranceunenouvellemissiondegarantedurespectdelabonneapplicationdesrèglesapplicablesauréseau,inhérenteàl’exercicedurôledetêtederéseau.Cettemissionsetraduitpardenouvellescompétences dévolues à CMA France  afin d’assurer de meilleures règlesrelativesàlagestionRH,auxmarchéspublics,àladéontologieetauxconditionsde dialogue social, constructif au bénéfice d’une gestion dynamique descarrièresetd’unrenforcementdescompétencesduréseau.

IndicateurIndicateur• Taux d’application par les CMA des délibérations adoptées par l’Assemblée

Générale de CMA France• Nombre de formations des Présidents, SG, trésoriers, Directeurs territoriaux

sur les sujets d’actualité (juridiques, financiers…)

4343

IV. Suivi et bilan des indicateurs

Un bilan annuel du COP et un bilan annuel consolidé des COM et des données issuesdesindicateurssontréalisésparCMAFrancesurlabased’informationsrecueilliesauprèsdeschambres.Lalistedesindicateursetlaméthodologieutilisée sontannexéesauprésentCOP.Cetteconsolidation s’appuie surunoutilinformatiquepartagé.

Ces bilans sont présentés en bureau élargi, en commission, puis en Assemblée généraledeCMAFrance.Ilssontensuitetransmisàlatutelle.

Lecaséchéant,etàchaqueévaluationannuelle,lesindicateurspeuventêtremodifiésoucomplétéspourrépondreauxréalitésdel’actiondesCMAetàleurévolution.

L’avancementetlavérificationdelasoutenabilitéduCOPetdesesdéclinaisonsrégionales (COM) font l’objet d’un dialogue régulier afin d’adapter, sinécessaire, le dispositif d’ensemble, et notamment le maintien du plafond de lataxeaffectée,auregarddesimpactséconomiques,sociauxetterritoriauxobservés,incluantlacapacitépourlesCMIdemobiliserdesco-financementsetd’augmenterlevolumedefacturation.

4444

V. Clause de revoyure

Cecontratfaitl’objetd’uneclausederevoyure :

• annuelle,afind’intégrerdenouvellesprioritéssousréserved’enabandonnerd’autres ; les cibles des indicateurs pourront être partiellement ajustéesauxpossibilités réellesdu réseau,à travers leCOP (contratd’objectifsetdeperformance)et lesCOM(conventionsd’objectifsetdemoyens),afind’éviterlesécartstropimportantsentreréalisationsetprévisions ;

• lorsqu’ilestnécessairedeprendreencomptelesévolutionslégislativesetréglementaires.

4545

VI. Glossaire de sigles

ADEME Agencedel’environnementetdelamaîtrisedel’énergieAPI Application programming interface(interfacedeprogrammation)CFA Centre de formation d’apprentisCMA Chambredemétiersetdel’artisanatCMAR Chambredemétiersetdel’artisanatderégionCOM Convention d’objectifs et de moyenCOP Contrat d’objectifs et de performanceDGE Direction générale des entreprisesDINUM DirectioninterministérielledunumériqueDIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consom-

mation, du travail et de l’emploiDITP DirectioninterministérielledelatransformationpubliqueEIT Ecologie industrielle et territoire EPV Entreprise du patrimoine vivant ESSOC Loi du 10 aout 2018 pour un Etat au service d’une société de

confianceFAQ Foire Aux Questions (questionsposéesfréquemment)

ISM Institut supérieur des métiers JEMA Journée européenne des métiers d’artMAPTAM Loidu27 janvier2014demodernisationde l’actionpubliqueterrito-

rialeetd’affirmationtrèsmétropolesMOF MeilleursouvriersdeFranceN/A NonapplicableNOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

delaRépubliqueportantnouvelleorganisationterritorialedelaRépu-blique

PACTE Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises

RSE Responsabilité sociétale des entreprisesSRADDET Schémasrégionauxd’aménagement,dedéveloppementdurableet

d’égalité des territoiresSRDEII Schémasrégionauxdedéveloppementéconomique,d’innovationet

d’internationalisationTFC TaxepourfraisdechambresTPE/PME Trèspetiteentreprise/petiteetmoyenneentreprise

Annexe Suivi de la mise en œuvre des objectifs

LeprésentCOPcomportetroistypesd’indicateurs rattachésauxobjectifs :

• Indicateurd’activité :mesurelevolumed’activité ;

• Indicateur de résultat  : mesure l’impact d’une politique sur la réalitééconomique,sociale,territoriale ;

• Indicateurdequalité :mesurelaqualitéduservicerenduàl’usager.

LeCOPétantétablipouruneduréedetroisans,desciblesàhorizonn+1,n+2etn+3sontdéfinies.Pourlesindicateursn’ayantpasdeciblecorrespondantàladernièreannuitéduCOP,l’année2020serauneannéeblanchepermettantdedéfinirlavaleuràdate.

Les indicateursporterontuncodespécifiqueles identifiantparrapportauxautresindicateursafindefaciliterlesuivilorsdudialoguedegestion.

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4Unevisited’entrepriseprendlaformed’undéplacementdelachambreenentreprise,surunouplusieurssujets.Cetindicateurrendcomptedelapolitiquedeproximité

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5Pourlesindicateurs1-Bet1-C,ladéfinitiondelatailledupanelpourradépendredelatailledudépartement

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22

Com

ptab

ilise

r 20

0

activ

ateu

rs

couv

rant

la

tota

lité

des

régi

ons

en

resp

ecta

nt

un ra

tio

activateur/

artis

ans

homogène

dans

l’e

nsem

ble

des

régi

ons

Cibl

e 20

21

Com

ptab

ilise

r 15

0 a

ctiv

ateu

rs

couv

rant

la

tota

lité

des

régi

ons

en

resp

ecta

nt

un ra

tio

activateur/

artis

ans

homogène

dans

l’e

nsem

ble

des

régi

ons

Cibl

e 20

20

Com

ptab

ilise

r 10

0

activ

ateu

rs

couv

rant

la

tota

lité

des

régi

ons

en

resp

ecta

nt

un ra

tio

activateur/

artis

ans

homogène

dans

l’e

nsem

ble

des

régi

ons

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

59 a

ctiv

ateu

rs a

u to

tal

en 2

019

Mod

e de

cal

cul

Insc

riptio

n de

s activateurssurlesite :

https://extranet.

fran

cenu

m.gouv.fr

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Code

2-A

2

Nom

bre

d’ac

tiva

teur

s «

Fran

ce N

um »

insc

rits

pa

r rég

ion

OB

JECT

IF 2

 : Int

ensi

fier

et m

assi

fier

la s

ensi

bilis

atio

n de

s en

trep

rise

s de

l’ar

tisa

nat a

u nu

mér

ique

via

une

ex

péri

men

tati

on p

orté

e pa

r les

CM

A

Se fa

ire le

rela

i des

méd

ias

de c

omm

unic

atio

n de

Fra

nce

Num

ériq

ue in

tére

ssan

t les

ent

repr

ises

art

isan

ales

sur

l’e

nsem

ble

des

site

s de

s C

MA

CIB

LE

Cibl

e 20

22

100%deschambresdevrontrelayersur

leurssiteslesvidéosdeFranceNum

érique

inté

ress

ant l

es e

ntre

pris

es a

rtis

anal

es d

ès 2

020

6N/A :nonapplicablesignifiequ’iln’yapasdedernierrésultatconnucarils’agitd’unnouvelobjectifàmettreenplace

Cibl

e 20

21Ci

ble

2020

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

N/A

6

Mod

e de

cal

cul

Site

s de

s CM

A

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Code

2-B

2N

ombr

e de

sit

es d

e CM

A a

yant

rela

yé

les

vidé

os d

e Fr

ance

N

umér

ique

OB

JECT

IF 2

 : Int

ensi

fier

et m

assi

fier

la s

ensi

bilis

atio

n de

s en

trep

rise

s de

l’ar

tisa

nat a

u nu

mér

ique

via

une

ex

péri

men

tati

on p

orté

e pa

r les

CM

A

Dép

loye

r un

outil

uni

que

et p

erfo

rman

t d'a

utod

iagn

ostic

num

ériq

ue a

u se

in d

u ré

seau

CIB

LE

Cibl

e 20

22

100

% d

e dé

ploi

emen

t au

sei

n du

ré

seau

Cibl

e 20

21

60%

de

dépl

oiem

ent

au s

ein

du

rése

au

Cibl

e 20

20

30 %

de

dépl

oiem

ent

au s

ein

du

rése

au

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

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, va

leur

)

N/A

Mod

e de

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cul

Livr

able

s té

moi

ns d

u pr

ojet

de

dépl

oiem

ent

de l’

outil

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Code

2-C

2 Taux

de

dépl

oiem

ent d

e l’o

util

dans

le ré

seau

de

s CM

A

OB

JECT

IF 2

 : Int

ensi

fier

et m

assi

fier

la s

ensi

bilis

atio

n de

s en

trep

rise

s de

l’ar

tisa

nat a

u nu

mér

ique

via

une

ex

péri

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tati

on p

orté

e pa

r les

CM

A

Ass

urer

un

suiv

i par

ticul

ier d

es p

ublic

s él

oign

és d

u nu

mér

ique

CIB

LE

Cibl

e 20

22

8 0

00

ent

re-

pris

es a

ccom

-pa

gnée

s en

20

22

Cibl

e 20

21

6 50

0 e

ntre

-pr

ises

acc

om-

pagn

ées

en

2021

Cibl

e 20

20

5 80

0 e

ntre

-pr

ises

acc

om-

pagn

ées

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

5 0

00

ent

repr

ises

ac

com

pagn

ées

dans

leur

str

atég

ie

numérique

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

de ré

sulta

t

Code

2-D

2Ta

ux d

’ent

repr

ises

ay

ant a

ccep

té

de m

ettr

e en

œ

uvre

le p

lan

de

tran

sfor

mat

ion

num

ériq

ue p

ropo

sé

par l

a CM

A

OB

JECT

IF 3

 : App

orte

r un

appu

i aux

art

isan

s qu

i le

souh

aite

nt a

fin

de le

ur p

erm

ettr

e de

dév

elop

per l

eur a

ctiv

ité

dans

la s

phèr

e nu

mér

ique

Con

trib

uer à

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ise

en p

lace

d’u

ne d

émar

che

qual

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voris

ant l

a m

ise

en v

aleu

r des

art

isan

s su

r les

pla

tefo

rmes

CIB

LE

Cibl

e 20

22

Cibles2021et2022àdéfinir

fin2020lorsdudialoguede

gest

ion

annu

el a

u m

omen

t de

lapré-restitution.

Définitiondescibles2021

et 2

022

à p

artir

de

la b

ase

connue2020.

Cibles2021et2022àdéfinir

fin2020lorsdudialoguede

gest

ion

annu

el a

u m

omen

t de

lapré-restitution.

Cibl

e 20

21Ci

ble

2020

Définitionde

la v

aleu

r de

base

Définitionde

la v

aleu

r de

base

Définitionde

la v

aleu

r de

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MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

Pas

de v

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r de

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Pas

de v

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r de

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Créationd’activité.

Gro

upe

de tr

avai

l Pl

atef

orm

e à

la D

GE

encours.

Pas

de v

aleu

r de

base

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

entreprises.

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Indi

cate

ur

de ré

sulta

t

Indi

cate

ur

de ré

sulta

t

Code

3-A

3-B

3-C

3N

ombr

e d’

acti

ons

d’in

form

atio

n/fo

rmat

ion

réal

isée

s

Nom

bre

d’ar

tisa

ns

ayan

t fai

t app

el à

une

CM

A, a

ccom

pagn

és

par c

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-ci e

t ef

fect

ivem

ent

insc

rits

sur u

ne

plat

efor

me

(Fra

nce

enti

ère

par a

n)

Nom

bre

d’ar

tisa

ns

adhé

rant

à u

ne

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efor

me

dans

le

ress

ort d

e la

CM

A

(pui

s m

oyen

ne

nati

onal

e)

OB

JECT

IF 4

 : Acc

ompa

gner

les

entr

epri

ses

arti

sana

les

dans

la tr

ansi

tion

éco

logi

que

Acco

mpa

gner

les

entr

epris

es a

rtis

anal

es v

ers

l’éco

nom

ie c

ircul

aire CI

BLE

Cibl

e 20

22

75 0

00

en

trep

rises

in

form

ées

10 000au

tota

l

+25nouveaux

terr

itoire

s en

gagé

s

Cibl

e 20

21

60 000

entr

epris

es

info

rmée

s

9 0

00

au

tota

l

+20nouveaux

terr

itoire

s en

gagé

s

Cibl

e 20

20

55 0

00

en

trep

rises

in

form

ées

8 0

00

au

tota

l

+15nouveaux

terr

itoire

s en

gagé

s

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

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, va

leur

)

En2017,50 000

pres

tatio

ns

d’in

form

atio

n su

r l’e

nviro

nnem

ent e

t le

dév

elop

pem

ent

dura

ble

1 80

0 e

ntre

pris

es a

rtis

a-naleslabéliséeséco-défis

4 20

0 e

ntre

pris

es a

rtis

a-na

les

labe

llisé

es ré

par’a

c-te

urs

1 00

0 e

ntre

pris

es la

belli

-séesIm

prim’Vert

Au to

tal 7

00

0 e

ntre

pris

es

artis

anal

es la

belli

sées

35territoiresengagéssuréco-défis

(EPCI…) ;-10dém

archesEIT(Ecologie

industrielleetterritoriale)associant

dire

ctem

ent l

e ré

seau

des

CM

A -

2 démarchesRSEidentifiées-Soit47

territoiresquidéveloppentlesactions

portéesparlesCMA.Ilpeuts’agir

d’un

e co

mm

une,

d’u

ne c

omm

unau

té

de c

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unes

, d’u

ne a

gglo

mér

atio

n,

d’unemétropole,d’unezone

d’activité…touteentitéquisouhaite

déve

lopp

er u

ne a

ctio

n te

rrito

riale

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Code

4-A

4-B

4-C

4 Nom

bre

d’en

trep

rise

s in

form

ées

des

acti

ons

de

déve

lopp

emen

t du

rabl

e

Nom

bre

d’en

trep

rise

s la

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sées

(é

co-d

éfis,

ré

par’a

cteu

rs…)

Nom

bre

de

terr

itoi

res

enga

gés

(éco

-défi

s, E

IT,

RSE

…)

OB

JECT

IF 4

 : Acc

ompa

gner

les

entr

epri

ses

arti

sana

les

dans

la tr

ansi

tion

éco

logi

que

Dév

elop

per l

es d

iagn

ostic

s de

flux

aup

rès

des

entr

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es a

rtis

anal

es (m

atiè

res,

éner

gie,

eau

et d

éche

ts)

CIB

LE

Cibl

e 20

22

7 50

0 e

ntre

-pr

ises

acc

om-

pagn

ées

+30%par

rapp

ort à

20

21,

soit

260

ent

re-

pris

es a

ccom

-pa

gnée

s

Mai

ntie

n de

l’ob

ject

if de

2 8

00

€ m

inim

um d

e pr

écon

isat

ions

Cibl

e 20

21

6 50

0 e

ntre

-pr

ises

acc

om-

pagn

ées

+20%par

rapp

ort à

20

20, s

oit

200

ent

re-

pris

es a

ccom

-pa

gnée

s

Cibl

e 20

20

5 50

0 e

ntre

-pr

ises

acc

om-

pagn

ées

+10%parrap-

port

au

der-

nier

résu

ltat

conn

u, s

oit

165

entr

e-pr

ises

acc

om-

pagn

ées

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

En2018 :5000

entr

epris

es

acco

mpa

gnée

s su

r le

dév

elop

pem

ent

dura

ble

150

entr

epris

es a

rtisa

-nalesontbénéficiéd’un

pré-diagnosticdeflux

réal

isé p

ar u

n co

nsei

ller

delachambredansle

cadredeTPE&PME

gagn

ante

s sur

tous

les

coût

s

Econ

omie

moy

enne

pr

écon

isée

=2800€HT

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

en

trep

rises

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d'ac

tivité

Indi

cate

ur

d'ac

tivité

Indi

cate

ur

d'ac

tivité

Code

4-D

4-E

4-F

4 Nom

bre

de

pres

tati

ons

d’ac

com

pagn

emen

t au

dév

elop

pem

ent

dura

ble

Nom

bre

d’en

trep

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ac

com

pagn

ées

dans

le c

adre

de

l’opé

ratio

n « T

PE &

PM

E ga

gnan

tes s

ur

tous

les c

oûts

», a

yant

fa

it l’o

bjet

d’u

n pr

é-di

agno

stic

Econ

omie

moy

enne

pr

écon

isée

par

en

trep

rise

et p

ar

an (e

n eu

ros

sur u

n pa

nel d

éfini

)

OB

JECT

IF 5

 : Ass

urer

la m

issi

on d

e pr

omot

ion

et d

e va

lori

sati

on d

u se

cteu

r de

l’art

isan

at e

t de

ses

mét

iers

Con

cevo

ir et

réal

iser

des

cam

pagn

es d

e co

mm

unic

atio

n na

tiona

les

inst

itutio

nnel

les

afin

de p

rom

ouvo

ir et

val

oris

er

l’art

isan

at a

uprè

s de

s pu

blic

s ci

bles

et d

u gr

and

publ

ic.

CIB

LE

Cibl

e 20

22

Cibles2021et2022àdéfinir

fin2020lorsdudialoguede

gest

ion

annu

el a

u m

omen

t de

lapré-restitution.

Cible2020-2022 :lespartenariatsdevront

représenter30%desfinancem

ents

Cibles2021et2022àdéfinir

fin2020lorsdudialoguede

gest

ion

annu

el a

u m

omen

t de

lapré-restitution.

Cibl

e 20

21Ci

ble

2020

Définitionde

la v

aleu

r de

base

Définitionde

la v

aleu

r de

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MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

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, va

leur

)

Pas

de v

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r de

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Pas

de v

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r de

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Pas

de v

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r de

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Mod

e de

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cul

Il s’a

git d

e la

pr

oduc

tion

d’ét

udes

d’impact(docum

ent

prod

uit e

n gé

néra

l par

lesmédiasutilisés)

pour

tout

es le

s campagnes.

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

et

de la

pré

sent

atio

n de

s bu

dget

s de

s cham

bres.

Il s’a

git d

e la

pr

oduc

tion

d’un

e étude.

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

de ré

sulta

t

Actio

n à

met

tre

en

œuv

re

Indi

cate

ur

de ré

sulta

t

Code

5-A

5-B

5-C

5Im

pact

de

la

mob

ilisa

tion

de

nouv

eaux

moy

ens

de c

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unic

atio

n (r

ésea

ux s

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ux,

cam

pagn

es ra

dio…

)

Dév

elop

pem

ent

des p

arte

naria

ts

pour

fina

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les

cam

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es

Bar

omèt

re a

nnue

l mes

uran

t l’i

mpa

ct d

es c

ampa

gnes

su

r le

publ

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t l’in

cita

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du

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lic (à

ach

eter

des

no

uvea

ux p

rodu

its

et à

re

cour

ir a

ux s

ervi

ces

de

l’art

isan

at o

u à

s’or

ient

er v

ers

l’art

isan

at a

u m

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t de

l’ori

enta

tion

pro

fess

ionn

elle

ou

de

la c

onve

rsio

n)

Cibles2021et2022àdéfinir

fin2020lorsdudialoguede

gest

ion

annu

el a

u m

omen

t de

lapré-restitution.

OB

JECT

IF 5

 : Ass

urer

la m

issi

on d

e pr

omot

ion

et d

e va

lori

sati

on d

u se

cteu

r de

l’art

isan

at e

t de

ses

mét

iers

Ren

forc

er l’

impa

ct d

e la

sem

aine

nat

iona

le d

e l’a

rtis

anat

CIB

LE

Cibl

e 20

22

100

% d

es

cham

bres

(i.e.18CMAR)

devr

ont m

ettr

e en

œuv

re, a

m

inim

a, u

ne

actio

n su

r leu

r te

rrito

ire a

vec

l’ens

embl

e de

s dé

part

emen

ts

mob

ilisé

sAutotal :119

évén

emen

ts a

m

inim

a

Cibl

e 20

21

100

% d

es

cham

bres(i.e.

18CMAR)de-

vron

t met

tre

en

œuv

re, a

min

i-m

a, u

ne a

ctio

n su

r leu

r ter

ri-to

ire a

vec

80

dépa

rtem

ents

m

obili

sés

Autotal :98

évén

emen

ts a

m

inim

a

Définitionde

la v

aleu

r de

base

Cibl

e 20

20

100

% d

es

cham

bres(i.e.18

CMAR)devront,

a m

inim

a, o

rga-

nise

r un

évén

e-m

ent s

ur le

ur

terr

itoire

ave

c 60

dép

arte

-m

ents

mob

ilisé

s Autotal :78

évén

emen

ts

orga

nisé

s a

min

ima

Pas

de v

aleu

r de

base

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

Pas

de v

aleu

r de

base

Pas

de v

aleu

r de

base

Mod

e de

cal

cul

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

5-D

Code

5-E

Impa

ct d

e la

m

obili

sati

on d

e no

uvea

ux m

oyen

s de

com

mun

icat

ion

(rés

eaux

soc

iaux

, ca

mpa

gnes

radi

o…)

5Im

pact

de

la

mob

ilisa

tion

de

nouv

eaux

moy

ens

de c

omm

unic

atio

n (r

ésea

ux s

ocia

ux,

cam

pagn

es ra

dio…

)

OB

JECT

IF 5

 : Ass

urer

la m

issi

on d

e pr

omot

ion

et d

e va

lori

sati

on d

u se

cteu

r de

l’art

isan

at e

t de

ses

mét

iers

Dép

loye

r dan

s le

rése

au d

e C

MA

Fra

nce,

un

plan

d’a

ctio

n am

bitie

ux d

e va

loris

atio

n de

s m

étie

rs d

e l’a

rtis

anat

par

de

s ac

tions

de

terr

ain

renf

orcé

es a

uprè

s de

s je

unes

, des

fem

mes

et d

es p

erso

nnes

en

reco

nver

sion

, en

lien

avec

les

régi

ons

et le

s ac

teur

s lo

caux

CIB

LE

Cibl

e 20

22

Cible2020-2022 :10%desétablissements

scol

aire

s, so

it 63

00

d’é

tabl

isse

men

ts s

cola

ires

accueillantoureçusparleschambresdansle

but d

e pr

ésen

ter l

es o

ppor

tuni

tés

du s

ecte

ur

de l’

artis

anat

Cible2020-2022 :250entreprises

100%desCFA

ayan

t pro

posé

un

e ac

tion

de

prom

otio

n

Cibl

e 20

21

80%desCFA

ayan

t pro

posé

un

e ac

tion

de

prom

otio

n

Cibl

e 20

20

60%desCFA

ayan

t pro

posé

un

e ac

tion

de

prom

otio

n

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

Pas

de v

aleu

r de

base

63 0

00

éta

blis

sem

ents

(écoles,collèges,

lycées)enFrance

Pas

de v

aleu

r de

base

Pas

de v

aleu

r de

base

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re o

bten

us e

n co

llabo

ratio

n av

ec

l’éducationnationale.

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re o

bten

us à

par

tir

du s

uivi

d’a

ctiv

ité d

es

entreprises.

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re o

bten

us à

par

tir

du s

uivi

d’a

ctiv

ité d

es

cham

bres.

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Code

5-F

5-G

5-H

5 Nom

bre

d’ét

ablis

sem

ents

sc

olai

res a

ccue

illan

t ou

reçu

s par

les

cham

bres

dan

s le

but d

e pr

ésen

ter

les o

ppor

tuni

tés d

u se

cteu

r de

l’art

isan

at

Nom

bre

d’en

trep

rise

s ay

ant

ouve

rt le

urs

port

es

ou p

arti

cipé

à d

es

acti

ons

Nom

bre

de C

FA

ayan

t pro

posé

une

ac

tion

de

prom

otio

n

OB

JECT

IF 5

 : Ass

urer

la m

issi

on d

e pr

omot

ion

et d

e va

lori

sati

on d

u se

cteu

r de

l’art

isan

at e

t de

ses

mét

iers

Ren

forc

er la

com

mun

icat

ion

du ré

seau

des

CM

A a

utou

r de

l’att

ract

ivité

des

mét

iers

de

l’art

isan

at e

t du

syst

ème

de fo

rmat

ion

à ce

s m

étie

rs, n

otam

men

t par

la m

onté

e en

pui

ssan

ce d

e la

sem

aine

de

l’app

rent

issa

ge d

ans

l’art

isan

at

CIB

LE

Cibl

e 20

22

Actionàmettreenœuvrechaqueannée

Cibl

e 20

21Ci

ble

2020

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)M

ode

de c

alcu

l

IND

ICA

TEU

R

Type

Code

5-I

5R

édac

tion

d’u

n ra

ppor

t ann

uel à

pr

ésen

ter à

la tu

telle

su

r la

péri

odic

ité

du

COP

OB

JECT

IF 5

 : Ass

urer

la m

issi

on d

e pr

omot

ion

et d

e va

lori

sati

on d

u se

cteu

r de

l’art

isan

at e

t de

ses

mét

iers

Ren

forc

er la

com

mun

icat

ion

auto

ur d

e l’e

njeu

de

la c

réat

ion/

tran

smis

sion

des

ent

repr

ises

art

isan

ales

par

un

renf

orce

men

t de

l’im

pact

de

la s

emai

ne n

atio

nale

de

la c

réat

ion

tran

smis

sion

CIB

LE

Cibl

e 20

22

Cibles2021et2022àdéfinir

fin2020lorsdudialoguede

gest

ion

annu

el a

u m

omen

t de

lapré-restitution.

Cibles2021et2022àdéfinir

fin2020lorsdudialoguede

gest

ion

annu

el a

u m

omen

t de

lapré-restitution.

Cibl

e 20

21Ci

ble

2020

Définitionde

la v

aleu

r de

base

Définitionde

la v

aleu

r de

base

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

Pas

de v

aleu

r de

base

Pas

de v

aleu

r de

base

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

cham

bres.

A p

réci

ser

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Indi

cate

ur

de ré

sulta

t

Code

5-J

5-K

5 Nom

bre

de

réun

ions

tenu

es

(d’in

form

atio

n,

d’ac

cuei

l) de

ces

pe

rson

nes

Impa

ct d

e la

ca

mpa

gne

Anoter : L

es in

dica

teur

s de

l’obj

ectif

6 n

e fo

nt p

as l’o

bjet

de

cibl

es. C

elle

s-ci

pou

rron

t, le

cas

éch

éant

, êtr

e dé

finie

s lor

s du

dia

logu

e de

ges

tion

annu

el a

u m

omen

t de

la c

laus

e de

revo

yure

OB

JECT

IF 7

 : App

uyer

les

terr

itoi

res

Acco

mpa

gner

les

polit

ique

s pu

bliq

ues

natio

nale

s en

fave

ur d

e l’a

rtis

anat

CIB

LE

Cibl

e 20

22

+33%par

rapp

ort à

20

21,

soit

80 a

ctio

ns e

n 20

22

Cibl

e 20

21

+50%par

rapp

ort à

20

20, s

oit 6

0

actio

ns e

n 20

21

Cibl

e 20

20

+33%par

rapp

ort

au d

erni

er

résu

ltat

conn

u, s

oit

40 a

ctio

ns e

n 20

20

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

En 2

019

, sur

222

vill

es

d’ac

tion

cœur

de

ville

s, en

viro

n 30

act

ions

en

cour

s(diagnostics,

étud

es, a

nim

atio

n,

accompagnem

ent…)

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

cham

bres.

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Code

7-A

7R

édac

tion

d’u

n ra

ppor

t ann

uel à

pr

ésen

ter à

la tu

telle

su

r la

péri

odic

ité

du

COP

OB

JECT

IF 7

 : App

uyer

les

terr

itoi

res

Stru

ctur

er e

t dép

loye

r une

offr

e de

ser

vice

s à

dest

inat

ion

des

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

CIB

LE

Cibl

e 20

22

+10%parrap-

port

à 2

021

517

opér

atio

ns

de d

ével

op-

pem

ent d

es

terr

itoire

s+10%parrap-

port

au

der-

nier

résu

ltat

conn

u, s

oit

290

opé

ra-

tions

de

va-

loris

atio

n de

s te

rrito

ires

Mai

ntie

n de

s so

lutio

ns im

-m

obili

ères

+10%par

rapp

ort à

20

21So

it 36

0

conv

entio

ns

sign

ées

Cibl

e 20

21

+10%parrap-

port

à 2

020

470

opé

ra-

tions

de

dé-

velo

ppem

ent

des

terr

itoire

s+10%parrap-

port

au

der-

nier

résu

ltat

conn

u, s

oit

264

opér

atio

ns

de v

alor

isat

ion

des

terr

itoire

sM

aint

ien

des

solu

tions

im-

mob

ilièr

es

+10%parrap-

port

à 2

020

Soit

330

co

nven

tions

si

gnée

s

Cibl

e 20

20

Mai

ntie

n et

co

nsol

idat

ion

soit

430

opé

-ra

tions

de

dé-

velo

ppem

ent

des

terr

itoire

s24

0 o

péra

-tio

ns d

e va

-lo

risat

ion

des

territoires.

Mai

ntie

n de

s so

lutio

ns im

-m

obili

ères

Obj

ectif

de

30

0

conv

entio

ns

sign

ées

ou e

n co

urs

en 2

020

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

En2018 :

- 430

opé

ratio

ns d

e dé

velo

ppem

ent d

es

terr

itoire

s - 2

40 o

péra

tions

de

val

oris

atio

n de

s te

rrito

ires

- 70

sol

utio

ns

imm

obili

ères

Pas

de v

aleu

r de

base

, mai

s es

timat

ion

actu

elle

sup

érie

ure

à 30

0

Mod

e de

cal

cul

IND

ICA

TEU

R

Type

Code

7-B

7-C

7

Nom

bre

d’ac

tion

s d’

acco

mpa

gnem

ent

des

colle

ctiv

ités

(d

ével

oppe

men

t ou

val

oris

atio

n de

s te

rrit

oire

s et

de

l’art

isan

at)

Nom

bre

de

conv

enti

ons

sign

ées

(en

cour

s)

OB

JECT

IF 7

 : App

uyer

les

terr

itoi

res

Ass

urer

la p

rise

en c

ompt

e de

l’ar

tisan

at d

ans

les

terr

itoire

s

CIB

LE

Cibl

e 20

22

+10%parrap-

port

à 2

021

160

en

plus

, so

it 17

30

Mai

ntie

n de

l’o

bjec

tif

Cibl

e 20

21

+10%parrap-

port

à 2

020

140

en

plus

so

it 15

70

Mai

ntie

n de

l’o

bjec

tif

Cibl

e 20

20

Mai

ntie

n en

20

20 e

t consolidation:

soi

t 143

0

Mai

ntie

n de

l’o

bjec

tif

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

1430

répo

nses

et

avis

sur

des

pro

jets

d’

urba

nism

e

440

étu

des

économ

iqueset

terr

itoria

les

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

cham

bres.

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir du

sui

vi d

’act

ivité

des

cham

bres.

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d'ac

tivité

Indi

cate

ur

d'ac

tivité

Code

7-D

7-E

7N

ombr

e d’

avis

ém

is

sur l

es d

ocum

ents

de

pla

nifi

cati

on,

d’or

ient

atio

n et

d’

urba

nism

e

Nom

bre

d’ét

udes

éc

onom

ique

s et

terr

itor

iale

s ré

alis

ées

OB

JECT

IF 8

 : Org

anis

er u

n ré

seau

str

uctu

ré, p

erfo

rman

t et u

ni

Acco

mpa

gner

la ré

form

e du

circ

uit d

e fin

ance

men

t et d

e ré

part

ition

de

la ta

xe

CIB

LE

Cibl

e 20

22

LacentralisationdelataxeauniveaudeCM

A

Franceprévueparl’article194delaloide

financespour2020constituelecom

plém

ent

néce

ssai

re d

e la

régi

onal

isat

ion

prév

ue p

ar la

lo

i Pac

te e

t dev

ra d

onc

être

mis

e en

œuv

re a

u mêm

emom

ent,c’estàdireau1erjanvier2021.

CMAFranceetleréseaudevrontdoncadopter

les

délib

érat

ions

néc

essa

ires

à sa

mis

e en

œuvrenotam

mentlarépartitiondelataxequi

devraêtreadoptéeannuellement.

Cibl

e 20

21Ci

ble

2020

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

N/A

Mod

e de

cal

cul

N/A

IND

ICA

TEU

R

Type

Actio

n

Code

8-A

8 Ado

pter

les

délib

érat

ions

né

cess

aire

s à

l’acc

ompa

gnem

ent

des

réfo

rmes

sur

le

fina

ncem

ent d

u ré

seau

OB

JECT

IF 8

 : Org

anis

er u

n ré

seau

str

uctu

ré, p

erfo

rman

t et u

ni

Ass

urer

des

rela

is d

e pr

oxim

ité d

ans

les

terr

itoire

s

CIB

LE

Cibl

e 20

22

Cibles2021et2022àdéfinir

fin2020lorsdudialoguede

gest

ion

annu

el a

u m

omen

t de

lapré-restitution.

Cibl

e 20

21Ci

ble

2020

Définitionde

la v

aleu

r de

base

MÉT

HO

DES

ET

OU

TILS

UTI

LISÉ

S

Der

nier

résu

lat

obte

nu (a

nnée

, va

leur

)

Pas

de v

aleu

r de

base

Mod

e de

cal

cul

Les

résu

ltats

pou

rron

t êt

re c

onnu

s à

part

ir d’enquêtesréalisées

aupr

ès d

es C

MA

par

CM

AFrance

IND

ICA

TEU

R

Type

Indi

cate

ur

d’ac

tivité

Code

8-B

8N

ombr

e de

poi

nts

de c

onta

ct e

n Fr

ance

du

rése

au d

es C

MA

OB

JECT

IF 9

 : Rép

ondr

e au

x be

soin

s en

com

péte

nces

des

ent

repr

ises

art

isan

ales

par

une

off

re a

dapt

ée e

t cib

lée

des

CMA

Con

trib

uer à

une

orie

ntat

ion

choi

sie

de to

us le

s pu

blic

s ve

rs le

s m

étie

rs d

e l’a

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20

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e 20

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ble

2020

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Avec

a dele réseau des ,l’Artisanat l’avenir