Contrat Banquaire

7/29/2019 Contrat Banquaire

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Expos sous thme :Les contrats bancaires

Le 6/12/2012

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Plan :I Le compte en banque :Section I : Le rle du compte comme instrument debanque :

1 cest instrument comptable ;

;2- Cest un instrument de rglement3- Cest un instrument de garantie pour la

banque ;

Section II: lidentification du compte courant :


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:Plan

Section III: le fonctionnement du compte courant

1-Leffet novatoire du compte courant

2- lindiffrenciation des remises en compte courant-3- la contre passation

-Section IV :l ouverture du compte en banque

Par 1: la connaissance du client

Par 2: Louverture du compte

II- Les diffrents types de comptes bancaires


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Section I- les comptes individuels ou collectifs

Sous section I : les comptes individuels

Sous section II les comptes collectifs

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Par I : Le compte joint

Ou indivisPar2:Les comptes sans solidarit

Section II- les comptes vue , terme ou spciaux

Sous section I : le compte vue

Par I : les comptes courants


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Par2: les comptes de dpts ou comptes de chque

Par 3: Les contrats sur carnets

Par 4 :la fin du compte vue

vueSous section II- le compte

Les comptes spciauxSous section III-


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Chapitre I: Le compte en banqueDfinition :Matriellement , le compte est un tableau synoptique (global ) des crances et des dettes rciproques dedeux personnes (ici la banque et son client )appels correspondants .

Donc, louverture dun compte, traduit lexistencedune convention sur le rglement des crances etdes dettes qui pourront naitre entre correspondants .

En cas de pluralit de comptes ouverts au mme client

dans une agence ou dans plusieurs agences dunmme tablissement bancaire , chacun de cescomptes fonctionne indpendamment des autres ,sauf stipulation contraire ( article 489 c.com)


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Section I: le rle du compte comme instrumentde la banque:

le rle du compte comme instrument du commercede banque est triple :

1- cest un instrument comptable :

2-Cest un instrument de rglement :

3- Cest un instrument de garantie pour labanque

Section II: Lidentification du compte courant:

Lidentification du compte courant rsulte de lapratique, aucun texte ne stant aventur dans cedomaine.


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Le point de dpart est la volont des parties ;llment

intentionnel sert de critre de qualification aux

juges; ces derniers se proccupent de savoir ce que

les parties ont voulu mettre en mouvement Ds lors

quils ont fait masse de leur crances rciproques,

et renvoy plus tard le rglement, ds lors quils

ont accept dtre tantt remettant tanttrcepteur, les contractants sont lis par un compte

courant : celui-ci constitue une vritable fusion

darticles de dbit et de crdit qui forment un bloc

Section III: Le fonctionnement du compte

courant :


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Le fonctionnement du compte courant se mesurepar ses effets : novation(I),indiffrenciation(II),contre-passation(III),en

sont les points les plus forts.1-Leffet novatoire du compte courant:

Il y a novation parce que les remises perdent leurcaractre initial lorsquelles entrent dans le compte

pour en constituer un des articles de crdit ou dedbit.

2-lindiffrenciation des remises en compte courant

Il y a indiffrenciation car les remises perdent leur

individualit. Elles sont entirement tournes vers lacomposition dun solde et ne peuvent plus treextraites en vue dun paiement isol. Voil pourquoi onparle dindivisibilit, mais aussi dindpendance.


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it3-La contre-passation :

La contre-passation est lopration tendant

constater quun article du compte na plus dobjetet rectifier le compte par une criture en sensinverse .

Cette technique concerne au premier chef les effets

de commerce. Ainsi, le banquier escompteur quiavait port le montant du titre au crdit ducompte, peut procder lcriture inverselorsque leffet est impay lchance. Cetteopration vaut paiement lorsquelle est pratique

sur un compte en cours de fonctionnement. Lebanquier devra donc restituer le titre sonclient en vue de lexercice des recours contre lessignataires.


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Aprs clture du compte, la contre-passation peuttre encore effectue : elle ne vaut alors , et

nentraine la restitution de leffet, qu conditionque le solde soit crditeur ou remis zro . Cettesolution a t notamment dgage loccasiondes procdures de Liquidation judiciaire

frappant le remettant; le banquier a trouv dansla technique de la contre-passation le moyen dunpaiement prfrentiel par rapport celui descranciers ordinaires. Les procdures collectives

ont galement suscite des difficults lies au dessrets ont t constitus en priode suspecte

pour garantir le solde dfinitif .


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Section 4: louverture du compte en banqueLa banque enregistre , sur le compte de son client , toutesles oprations effectues par celui-ci , del mme faon

que le particulier note ses recettessur son livre de compte.

Elle inscrit dans une colonne appele crdit, toutes lessommes que son client lui remet ou quelle reoit dautres

personnes pour lecompte de son client.

Elle inscrit dans une autre colonne appele dbit , toutes lessommes quelle prlve du compte de son client , soitpour lui verser , soit pour les remettre un tiers dsignpar ce client

Traditionnellement , cette inscription se faisait sur une fichecartonne (position ). Mais les banques font actuellementappel llectronique ce qui entraine le remplacement de

ce support par des bandes ou des disques magntiques.


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La diffrence entre le total des sommes portesau crdit et le total des sommes portes audbit sappelle le solde du compte .

Lorsque le total du crdit est suprieur au totaldu dbit , le compte a un solde crditeur : cesolde constitue lavoir du client chez la

banque.Dans la situation contraire (Dbit suprieur aucrdit ) le solde serait dbiteur mais , sauf

autorisation de la banque , le particulier nedoit retirer plus quil ne possde son comptedbiteur


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Paragraphe 1:la connaissance du client:

Avant douvrir un compte un particulier , la

banque doit connaitre son identit , et savoir si laloi le reconnait apte accomplir des actes etapprendre des engagements , autrement dit, silest capable. En effet, sauf certains cas bien

dtermins , il faut avoir la capacit civile pour sefaire ouvrir un compte.

La banque garde le droit de refuser louverture dun

compte toute personne , mme pleinementcapable, si elle de mauvais renseignements surelle.


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1- Lidentit des personnes physiques

2-lidentit des personnes morales

Paragraphe 2 : Louverture du compte :

Le compte est ouvert au nom du client : celui-ci

est titulaire du compte.

1-La carte douverture de compte :

2-Le livre douverture du compte :

3-Le numro de compte :4-La procuration:


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Chapitre II: les diffrents types de comptes

bancaires.

Les comptes peuvent tre dune part soit individuels ou

collectifs (Section I), de mme on peut classer les

comptes en trois grands ensembles savoir les

comptes vue , les comptes terme, et les comptes

spciaux(Section2).

Section I: Les comptes individuels ou collectifs :

Sous section 1:les comptes individuels :


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Le compte individuel

Le titulaire du compte est seul

autoris effectuer des oprations

sur le compte ouvert .

Il peut habiliter un ou plusieurs

mandataires faire fonctionner

galement son compte .


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Sous section II: Les comptes collectifs :

Larticle 490 du c.com dispose que : ltablissement

bancaire peut ouvrir des comptes collectifs avec ou

sans solidarit . .

Le compte collectif peut tre ouvert en nom de deux ou

plusieurs personnes apparentes ou pas .Lesquellesdeviennent cotitulaires du compte .

On distingue donc entre deux types de comptes

Paragraphe I : le compte joint

Paragraphe II : les comptes sans solidarit ou

indivis


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Les inconvnientsLes avantages

Les cotitulaires du comptes joint sont

responsables des oprations accomplies

par les uns et les autres : ils sont ,

ensembles cranciers aux dbiteurs du

solde de leur compte .

Chacun des cotitulaires peut effectuer

toutes les oprations de dpt, de retrait

, ou lies des services bancaires( carte,

titre)

Lmission dun chque les pnalise tous .

Le dcs de lun deux ninterrompe pas le

fonctionnement du compte , qui peut

continuer tre mouvement avec la

signature de lautre , ce qui constitue un

avantage pour les couples maris .

Le solde du compte peut tre bloqu sur

dnonciation crite la banque par lun

des cotitulaires.


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Par 2- les comptes sans solidarit ou indivis .

Ils peuvent tre ouverts entre plusieurs personnes qui

y sont obliges dans des circonstances particulires:

Le compte ouvert par des hritiers dans le cadre dune

succession .

Ces personnes font fonctionner le comptecollectivement ou sous la signature de lun ou de

plusieurs dentre eux ( gnralement deux )quils

dsignent .

Section II: Les comptes vue , terme ou

spciaux:


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Sous section I : Le compte vue:Dfinition:

Aux termes de larticle 493 du c.com le compte vue est un contrat parlequel la banque convient avec son client dinscrire sur un relev unique ,leurs crances rciproques sous forme darticles de crdit et de dbit,dont la fusion permet de dgager tout instant un solde provisoire enfaveur de lune des parties .

Cest un compte dont le retrait de fonds dposs est possible tout momentet sans restrictions.

Sauf stipulation contraire, sont toutefois prsumes exclues du compte:

1-les crances garanties par des srets conventionnelles ou lgales;

2-les crances qui ne rsultent pas des rapports daffaires habituels.

Les crances inscrites en compte perdent leurs caractres spcifiques et leurindividualit propre. Elles sont rputes payes et ds lors ne peuventplus faire lobjet , titre distinct , dun paiement, dune compensation,dune poursuite ,dune voie dexcution ou de prescription.

Les comptes vue ,au niveau des banques, sont classs en trois catgories :

-Les comptes courant;

-Les comptes de chques ou comptes de dpt;

-les comptes sur carnets.


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Par II : comptes les courants :

Les comptes courants sont ouverts aux personnes physiques oumorales, appartenant divers secteurs dactivit pour leursoprations professionnelles.

1-les caractristiques :

Les comptes courants sont caractriss juridiquement par :

-Lintention ou la volont commune des parties rsultants souventdun crit : demande douverture de compte , carton de spcimende signature , lettre de fusion de compte;

-Lenregistrement de remises rciproques : les sommes passes encompte doivent cet gard tre nombreuses et peuvent engendrer

,tour tour ou aprs plusieurs oprations, une dette et une crancepour chacune des parties ;

Lenchevtrement des remises ou lalternance de leur rciprocit dansle temps.


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II-Les effets juridiques:

Les principaux effets juridiques du compte courant sont :

-La novation

-Lindivisibilit

-La production dintrt

-Le relev bancaire

Paragraphe II: les comptes de dpts ou comptes

de chques :Les comptes de dpts ou comptes de chques sont rservs aux particuliers,commerants ou non, pour leurs besoins personnels.

Ils enregistrent les diffrents versements des titulaires ainsi que les retraits yaffrents.

Leurs soldes sont gnralement crditeurs et ne peuvent pas en principe

devenir dbiteurs.Le banquier peut cependant tolrer des dpassements occasionnels sur cescomptes, lesquels doivent tre rembourss rapidement.

l


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1-Les intrts et leur taux : ( Art.495 du c.com)

-les intrts courent de plein droit en faveur de la banque ;

-le relev de compte indique de faon apparente le taux des intrts et descommissions, leur montant et leur mode de calcul ;

-La crance dintrt de la banque ,arrte tous les trimestres, est reporteau dbit du compte; elle contribue ventuellement la formation dunsolde en faveur de la banque qui porte son tour intrt.

2-Le dcouvert :

-Le dcouvert est un prt court terme accord par une banque au titulaire

dun compte courant;-si la banque a consenti un dcouvert, elle ne peut le rduire ou y mettre finquaux conditions de forme et de dlai nonces au chapitre rgissantlouverture de crdit;

-la convention de compte nemporte pas elle seule ouverture de crdit en

faveur du client.

Paragraphe 3 : les comptes sur carnets :Les comptes sur carnets sont des comptes vue , qui ne peuvent tre ouvertsqu des personnes physiques .Chaque titulaire ne peut disposer que dunseul compte , dont le montant maximum en capital es limit 300.000 dh


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.:La fin du compte vue4Paragraphe

La fin du

compte vue

La volont

du client .

La volont

de labanque .

-Le dcs

- Lincapacit

-Le redressement

- La liquidation


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Sous section II: Le compte terme:

Le lgislateur marocain a assimil le compte terme aux fondsreus du public . ( art 2 de la loi bancaire du 14 fvrier 2006).

Ce type de compte a t trait par le code de commerce par les

articles 506 , 507 ,508 .

Le titulaire dun compte terme ne peut disposer de ses fonds

avant lexpiration dun dlai dtermin dans le contrat .Ainsi

ces fonds permettent pour le banquier des emplois plus longs;

en contrepartie , des intrts sont verss au dposant .

Ils sont variables suivant la dure de limmobilisation , de

limportance des capitaux engags , mais aussi suivant la

situation conomique et financire de la politique

gouvernementale .


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Il convient de noter que les retraits anticips des dpts terme

ne sont pas autoriss , sauf en cas de besoin de fond , motiv

par des circonstances exceptionnelles .

Le compte peut tre rsili avant terme par le client avec laccordde la banque .cette rsiliation anticipe entraine lapplication

des pnalits stipuls louverture .du compte

Les intrts stipuls en faveur du client ne sont verss qu

lchance .Le compte terme est rserv aux seules personnes physiques .

Sous section III : les comptes spciaux.

Nous distinguerons sous cette appellation les comptes qui font

lobjet dappellations particulires de la part des

tablissement . Les principaux comptes spciaux :


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t

Les comptes dattente

Les comptes spciaux

de crdit

Les comptes spciaux

de personnes

Les comptes spciaux

des personnes

trangres

-le compte

pivot

-les comtes

litigieux

-Les comptes sans

mouvement ou

en dshrences

Les

comptes de

chantier

-Les comptes en devises et les

comptes en dirham convertibles

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