Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de...

Contexte communal

Présentation d’une opération de réhabilitation groupée

Déroulement de l’opération

Tour d’horizon réglementaire et technique de l’assainissement non collectif

Sommaire

Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013


Sommaire

Contexte communal





0 20 40 60 80 100 120 140 160

D istance en km

-1000

-750

-500

-250

0

250

500

750

1000

1250

Alti

tude

en

m

-1000

-750

-500

-250

0

250

500

750

1000

1250

Coupe hydrogéologique régionale (d'après Astruc m odifié)

Vallée du LotCausse de G ram at

Q uercy b lanc

Ségala

NESW Aquifère captif ou sem i-captif Aquifère libre

Légende :

Tertia ire indifférencié

M arno-calcaire du K im m éridgien m oyen et supérieur

Calcaires du Jurassique m oyen et supérieur

M arnes du Jurassique inférieur (L ias)

Calcaires du Jurassique inférieur

T rias et Paléozoïque

N iveau perm éable (karst)

N iveau sem i-perm éable

N iveau im perm éable

Résurgences

Perte

Infiltrations

Résultat de l’injection d’Eosine au niveau du bourg d’Espedaillac(campagne de traçage de mai 2012)

Apparition du traceur au captage de Font del Pito 4 jours après.

Meilleure précision du périmètre de l’aire d’alimentation du captage



244 installations d’assainissement en fonctionnement dont 40 dans la zone d’assainissement « collectif » ;

30 installations conformes à la réglementation en vigueur ;

13 installations ont un impact avéré sur l’environnement et/ou la salubrité publique (points noirs) ;

Certaines installations du centre bourg sont raccordées directement au réseau pluvial.

Le diagnostic de ces installations a été réalisé entre 2007 et 2008

Un cycle de contrôle du fonctionnement de ces installations est en cours depuis la fin de l’année dernière.

L’assainissement autonome en quelques chiffres :

Bilan des installations d’assainissement sur la commune

Bilan des installations d’assainissement sur la commune

Bilan des priorités de réhabilitation

Conclusion technique Hiérarchisation

"Point noir"Priorité d'ordre

1

Tolérable pour une courte duréePriorité d'ordre

2

Tolérable tant que les commodités ne sont pas installées

Priorité d'ordre 3

Tolérable tant que le logement est vacant

Priorité d'ordre 3

Acceptable dont le risque de pollution ne peut être écarté

Priorité d'ordre 4

Refus de visite Refus de visite

Acceptable ou ConformeRéhabilitation

inutile



Sommaire

Contexte communal





Objectifs :

Améliorer la situation de l’assainissement sur la commune, et accompagner les propriétaires dans la recherche de la solution la plus adaptée.

Mobiliser les moyens financiers de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la mise en conformité d’installations d’assainissement non collectif (sous condition d’éligibilité).

Permettre aux usagers de bénéficier de meilleurs tarifs d’intervention des entreprises en groupant les commandes.



Conditions pour mettre en place une opération de réhabilitation avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne :

La commune doit avoir réalisé le zonage d’assainissement de son territoire ;

La commune doit avoir mis en place un SPANC ;

Le diagnostic initial des installations d’assainissement doit avoir été réalisé ;

La commune ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une telle opération.



Conditions d’éligibilité des installations aux aides de l’Agence de l’Eaudans le cadre du 10ème programme (2013-2018)


L’habitation doit avoir été construite avant le 6 mai 1996 ;

L’installation doit présenter un danger pour la santé des personnes (effluent accessible à un tiers…), ou un risque de pollution de la ressource en eau identifié dans l’avis d’un hydrogéologue agréé intervenant dans le cadre d’une procédure de définition des périmètres de protection réglementaire ;

Critères légèrement assouplis

Ou l’installation doit être non conforme et située dans un secteur anciennement zoné en assainissement collectif (cœur de bourg) ;

Spécificité du nouveau programme



Zone d’assainissement initialement prévue en collectif



Aides financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne:

Autres possibilités de financement: Eco prêt à taux 0 pour la mise en place de systèmes d’assainissement ne

consommant pas d’énergie (plafonné à 10 000 € par dossier, valable jusqu’à fin 2013) ;

Aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) de 20 à 35% (aides soumises à plafond de ressources).

Par ailleurs, les travaux d’assainissement des maisons existantes sont assujettis au régime de TVA à taux réduit (7%)

Dans le cadre du nouveau programme, les aides ont été revalorisées de 3 500 € à 4 200 € par habitation (aide forfaitaire).

C’est l’agence de l’Eau qui détermine l’éligibilité de chaque dossier fourni par le SPANC, au cas par cas, en fonction des éléments techniques.


Contexte communal




Sommaire



1ère phase

Révision du zonage d’assainissement, avec passage à enquête publique (en attente de validation par l’état) ;

Signature de l’accord cadre entre le SPANC et l’Agence de l’Eau précisant le cadre des opérations ;

Recensement des habitants souhaitant participer à l’opération de réhabilitation ;

Le SPANC sollicite l’Agence de l’Eau sur l’éligibilité des dossiers aux aides financières ;

Instruction des dossiers par l’Agence de l’Eau, et information des propriétaires sur l’éligibilité de leur dossier ;

Signature d’une convention de mandat entre le SPANC et le particulier (rétribution des aides de l’Agence au particulier via le SPANC)


2ème phase


Les propriétaires souhaitant poursuivre l’opération devront déposer en mairie une demande d’installation d’assainissement non collectif. Afin de les accompagner dans cette démarche et dans la recherche de financement, une visite du SPANC sera réalisée ;

Sur la base des projets validés par le SPANC, consultation des entreprises par les particuliers (possibilité de se regrouper). Les personnes souhaitant réaliser leur travaux eux-mêmes en auront la possibilité ;

Réalisation et réception des travaux, et contrôle de bonne réalisation par le SPANC (sous 2 ans).

Les travaux des installations ne devront pas commencer avant que l’Agence de l’Eau ait statué sur l’éligibilité des dossiers. Les fonds seront versés sur présentation de la facture.


Contexte communal




Sommaire


Articles L.1331-1-1 et L.1331-11-1 du code de la santé publique ;

Article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation ;

Article R.431-16 du code de l’urbanisme ;

Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5 ;

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif ;

Le règlement de service du SPANC.

Textes de référence pour l’assainissement non collectif

(ANC)


Un système d’assainissement non collectif désigne toute installation assurant :

la collecte des eaux usées ;

le traitement des eaux prétraitées ;

l ’évacuation des eaux traitées.

Définition d’un assainissement non collectif

Schéma de principe d’un anc



Le choix d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :

La taille de l’habitation : nombre de pièces principales, capacité d’accueil...

Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, passage de véhicules, existence d’exutoires (cours d’eau, fossé…), pente du terrain, servitudes diverses…

L’aptitude du sol à l’épuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc.

Type de résidence : principale, secondaire, gîte…

Coûts : d’installation et de d’entretien

Comment choisir une installation

Dimensionnement d’une installation


Il s’exprime en équivalent-habitant (EH), et est fonction de la capacité d’accueil de l’habitation.

Dans le cas général, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule 1 EH = 1 PP.

Les pièces principales sont définies dans les articles R111-1 et R111-10 du code de la construction et de l’habitation comme étant des pièces destinées au séjour ou au sommeil (salon, chambre, bureau…).

La réglementation permet de déroger à cette règle dans des cas particuliers (établissements recevant du public, forte disproportion entre la capacité d’accueil et l’occupation des lieux).

Les grandes familles de système


Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

- dans le sol en place, ou un sol reconstitué ;

- par un dispositif de traitement agréé par l’État. Une liste exhaustive de ces systèmes est disponible sur le site internet www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr, ou sur demande auprès du SPANC;

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.f/




Descriptif d’une filière sur sol reconstitué


Éléments constituant l’installation :

Prétraitement :

Fosse toutes eaux, éventuellement bac à graisse ou toilettes sèches.

Traitement :

Système adapté à la nature du sol (à Espédaillac, filtre à sable vertical drainé ou non drainé).

Évacuation :

Infiltration en fond de fouille ou exutoire (fossé, tranchée…).

Descriptif d’une filière sur sol reconstitué


S’adapte à toutes les tailles d’habitation.

Volume de fosse : 3m3 jusqu’à 5PP, puis 1m3 par pièce supplémentaire ;Surface de filtre : 20m² jusqu’à 4PP, puis 5m² par pièce supplémentaire ;

Surface nécessaire : au moins 40 m².

Sauf cas particulier (poste de relevage), pas de consommation d’énergie.

Permet une utilisation par intermittence.

Éligible à l’éco-prêt à taux zéro.

Entretien : nettoyage régulier du préfiltre et du bac à graisse, vidange de la fosse par un vidangeur agréé quand le niveau de boue atteint 50% du volume.

Dispositif de traitement agréé par l’état


Ces filières (une centaine) sont agréées pour un nombre défini de PP. Se référer aux avis d’agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité de l’habitation.

Trois familles de systèmes (du moins compact au plus compact) :

Les filtres plantés.

Les filtres compacts.

Les microstations à culture libre ou fixée.

Le guide d’utilisation de chaque système est téléchargeable sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif. Il définit précisément les opérations de maintenance indispensables à la pérennité de l’installation.

Descriptif d’un filtre planté


Installation possible en intermittence.

Emprise au sol supérieure à 40m2.

Sauf cas particulier (poste de relevage), pas de consommation d’énergie Filière pouvant mettre à l’air libre des effluents, équipement adapté à prévoir selon information indiquée dans l’avis d’agrément.

Filière éligible à l’éco-PTZ.

Entretien : - Faucardage annuel des roseaux ;

- Alternance hebdomadaire des filtres ;

- Si présence d’un fosse, vidange par un vidangeur agréé quand le niveau de boue atteint 50% du volume.

Système de traitement utilisant le pouvoir épurateur de massifs de sable plantés de roseaux (aération et prévention du colmatage du massif filtrant par les plantes).

Descriptif d’un filtre compact


Emprise au sol inférieure à 20m².

Sauf cas particulier (poste de relevage), pas de consommation d’énergie.

Permet une utilisation par intermittence.

Éligible à l’éco-prêt à taux zéro.

Entretien : nettoyage régulier du préfiltre et du bac à graisse, vidange de la fosse par un vidangeur agréé quand le niveau de boue atteint 50% du volume.

Certains systèmes nécessitent le remplacement régulier du support de fixation.

Prétraitement : fosse toutes eaux, éventuellement bac à graisse.

Traitement : système de filtration étanche (support de filtration : zéolithe, coco…).

Évacuation : dans un exutoire (fossé, tranchée…).

Microstation


Prétraitement : fosse toutes eaux ou décanteur primaire intégré.

Traitement : réacteur biologique aéré, avec ou sans support à bactéries.

Évacuation : dans un exutoire (fossé, tranchée…).

Emprise au sol inférieure à 10m² (parfois beaucoup moins).

Consommation d’énergie.

Ne permet une utilisation par intermittence.

Entretien :

• Le changement des pièces d’usure doit se faire suivant les prescriptions du fabricant (se référer au guide).

• Vidange par un vidangeur agréé quand le niveau de boue atteint 30% du volume du décanteur primaire.

• Contrat de maintenance annuel conseillé (la garantie peut y être conditionnée).

Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de...

Documents

Transcript of Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de...