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LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL

DADMINISTRATION

Adresse : Immeuble Misc Escalier C Bourjel Ennasim, Tunis Tunisie Tel : (+216) 71 95 00 95 Fax : (+216) 71 95 07 55

email : [email protected] site web : www.uec.com.tn

I- SOCIETE NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A LEPARGNE

Le conseil d'administration doit tablir un rapport de gestion crit qui expose :

La situation de la socit durant l'exercice coul, Son volution prvisible, Les vnements importants survenus entre la date de clture de l'exercice et la date laquelle il est tabli.

Activit de la socit et des filiales.

Le conseil d'administration doit exposer de manire claire et prcise l'activit de la socit

et, le cas chant, de ses filiales au cours du dernier exercice coul, les rsultats par

secteur d'activit, les progrs raliss ou les difficults rencontres ainsi que les

perspectives d'avenir.

Dans les grandes lignes, il s'agit d'une description des principales activits et la place sur

le march par rapport la concurrence. L'organisation de la socit est rappele s'il y a

lieu. Les facteurs conjoncturels qui ont pu influencer l'activit et les rsultats seront

souligns.

Le rapport dactivit doit comporter une analyse, ncessaire la comprhension des

affaires, des indicateurs cls de performance de nature financire et non financire ayant

trait lactivit de la socit.

Rsultats et situation financire.

Une distinction est opre entre les rsultats et la situation financire de la socit. Les

rsultats devraient tre ceux de l'activit sous l'angle des progrs raliss et des

difficults rencontres. Ces informations seront extraites des comptes, mais l'expos sur

les rsultats financiers ne peut se rduire un commentaire dtaill des comptes, lesquels

ne peuvent rendre compte de l'activit de la socit.

La partie la plus importante du rapport de gestion est consacre aux rsultats. Une

analyse succincte des rsultats les plus significatifs sera faite sur une priode de deux ans

au minimum : chiffre d'affaires global, rsultat dexploitation, rsultat des activits

ordinaires avant impt et rsultat net, cash-flow et capacit d'autofinancement, chiffre

d'affaires par secteurs d'activit, par zones gographiques.

Une comparaison par rapport aux chiffres des prcdents exercices est prconise pour

une meilleure information des actionnaires. D'autres renseignements chiffrs sont trs

souvent donns : investissements, effectifs etc.

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Analyse de la situation dendettement

Le rapport doit comprendre une analyse objective et exhaustive de la situation financire

de la socit, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la

complexit des affaires.

Les tats financiers de la socit, notamment le bilan et les notes aux tats financiers,

apportent dj un certain nombre d'informations sur l'endettement de la socit.

Le rapport de gestion, notre avis, devrait apporter des indications prcises sur un

certain nombre de ratios d'endettement avec leur volution dans le temps; par exemple :

- endettement/capitaux propres ;

- endettement/total capitaux propres et passifs ;

- cot moyen d'endettement. (charges financires nettes/ Emprunts)

Il pourrait galement contenir une information sur les moyens de financement (crdit-bail,

portage, mobilisation des crances).

Evnements marquants aprs la clture de l'exercice.

Si certains vnements importants de nature avoir une influence sur l'volution de la

socit sont survenus postrieurement la clture de l'exercice, il en sera fait tat, tel

peut tre le cas d'incidents financiers (Faillite dun gros client par exemple).

Trame du rapport de gestion

Compte tenu de la diversit des situations susceptibles de se prsenter, il serait vain de

proposer pour le rapport du conseil d'administration un modle standardis dont les

phases strotypes prtendraient s'adapter chaque cas particulier. La trame mme du

rapport de gestion est dicte par les prconisations rappeles ci-dessus faute dexigence

lgales et rglementaires. En effet, contrairement dautres pays telle que la France par

exemple ou la rglementation nationale et europenne contient un certain nombre

dexigences en matire dlaboration du rapport de gestion, la lgislation tunisienne ne

prvoit aucune rgle applicable en la matire aux socits anonymes ne faisant pas appel

public lpargne.

Par voie de consquence, on se bornera donner ici quelques indications gnrales

l'intention de ceux qui le rdigeront.

Nature de l'assemble. Traditionnellement, le rapport rappelle tout d'abord la nature de l'assemble gnrale (au cas considr : ordinaire annuelle) et son but principal (ici :

l'approbation des comptes).



Dveloppements gnraux. Le plus souvent, des dveloppements gnraux (conjoncture conomique d'ensemble et conjoncture du secteur auquel appartient

l'entreprise) prcdent les indications relatives la marche des affaires sociales

proprement dites. De tels dveloppements ont le mrite d'clairer les conditions dans

lesquelles s'est dploye l'activit de la socit pendant l'exercice coul, les tudes

tablies par les chambres de commerce, les institutions publiques ou prives ou les

organisations professionnelles peuvent fournir cet gard les lments ncessaires.

Termes mesurs. Les termes du rapport de gestion seront toujours mesurs, spcialement pour les perspectives d'avenir, afin d'viter les pronostics hasardeux que

viendrait contredire l'volution ultrieure des faits.

Fin du rapport. La fin du rapport voque gnralement les autres points sur lesquels les actionnaires sont appels statuer, tels que, autorisations donnes au conseil, la

nomination d'administrateurs ou la ratification d'une cooptation, de commissaires aux

comptes, la fixation du montant global des jetons de prsence, etc.

II- SOCIETE FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE

En vertu des dispositions de larticle 15 de la loi sur la scurit financire, modifiant

larticle 3 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994, le rapport de gestion des socits

faisant appel public lpargne, contient obligatoirement, les informations arrtes par

le rglement gnral du conseil du march financier, et plus particulirement un expos

sur les rsultats des activits, et leur volution prvisible et ventuellement les

changements de mthodes dlaboration des tats financiers , ainsi que des lments du

contrle interne

Les lments du contrle interne

Le rapport de gestion, tabli selon le cas par le conseil dadministration ou le directoire,

comprend deux lments fondamentaux. Le premier a trait lactivit de la socit dcrite

grce aux indicateurs prvus par larticle 44 du rglement du conseil du march financier.

Le second, beaucoup plus dlicat et polmique (aucune prcision nest fournie par les

textes sur la nature et la consistance des lments du contrle interne qui doivent

tre consigns dans le rapport de gestion ; il est vrai quune certaine souplesse est

ncessaire dans lapprciation des informations devant tre retenues) portant sur le

contrle interne.

A notre avis, le rapport du conseil (ou du directoire) doit rendre compte, de manire

succincte certes, de lensemble des procdures mises en place pour prvenir et matriser



les risques rsultant de lactivit de la socit, de celles garantissant la fiabilit de

linformation comptable et financire, mais aussi du respect des lois et de la

rglementation.

En tout tat de cause, les actionnaires en particulier, et le public de manire plus large,

doivent tre informs des risques significatifs, non seulement dans les domaines financiers

et comptables, mais aussi, selon lactivit de la socit, dans les domaines stratgiques

commerciaux, industriels et environnementaux.

La description devrait apporter des informations suffisantes afin de permettre aux

partenaires de lentreprise de procder une valuation de la politique de la socit.

Indicateurs trimestriels

Il convient de rappeler dans ce cadre, quen vertu de larticle 21 nouveau de la loi 94-117

(introduit par larticle 18 de la loi 2005/96 relative au renforcement de la scurit des

relations financires) les socits dont les titres du capital ou donnant accs au capital

admis la cote de la bourse, sont tenues de dposer, au conseil du march financier et

la bourse des valeurs mobilires de Tunis ou de leur adresser, outre les documents prvus

larticle 3 de la dite loi, des indicateurs dactivit fixs selon les secteurs, par rglement

du conseil du march financier, et ce au plus tard vingt jours aprs la fin de chaque

trimestre de lexercice comptable.

Dans ce cadre, il a t ajout au chapitre 2 du titre 2 du rglement du conseil du march

financier relatif lappel public lpargne un article 44 bis ( approuv par larrt du

ministre des finances du 12 juillet 2006) qui comprend, entre autres, une liste

dindicateurs dactivit fixs selon le secteur auquel elles appartiennent, conformment

lannexe 11 du prsent rglement et ce au plus tard 20 jours aprs la fin de chaque

trimestre de lexercice comptable.

Pour une socit industrielle, ces indicateurs portent sur les revenus provenant du march

local et de lexport, sa production en valeur et en volume, les investissements de la

priode, et la structure de lendettement (dettes long et moyen terme, crdits de

gestion).

Mohamed FESSI



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