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Institut Droit & Croissance / Rules for Growth Présentation du Projet (www.droitetcroissance.fr). Contact relations investisseurs : Contact presse : Florence HENRIET + 33 (6) 07 3 14 33 / florence@henriet.net. + 33 (0) 6 09 78 66 14 bloch@hec.fr. Executive Summary. Un Constat. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Contact relations investisseurs :

    Contact presse :Florence HENRIET + 33 (6) 07 3 14 33 / florence@henriet.net

    *Institut Droit & Croissance / Rules for GrowthPrsentation du Projet (www.droitetcroissance.fr)+ 33 (0) 6 09 78 66 14 bloch@hec.fr

  • Executive Summary*Un ConstatUne SolutionUn Moyen :Droit & CroissanceDroit & Croissance en BrefUn Systme Juridique frein un Systme Economique efficace:Une Recherche Acadmique cloisonneDes Acteurs Economiques sans solutionsDes Dcideurs manquant doutils danalyseDvelopper un Systme Juridique rpondant aux dfis actuels du Financement de lEconomiePar une meilleure collaboration Acteurs Economiques / Chercheurs Le chanon manquant entre :Chercheurs en Droit, Finance et EconomieActeurs du monde Economique et JuridiquePouvoirs Publics et RgulateursNotre ActivitNos ProjetsNotre CalendrierNotre EquipeNos Partenaires

  • Table des matires*Page 4Page 7Page 6Partie IVDroit & Croissance en BrefPage 8Notre activitPage 8Nos convictionsPage 10Nos besoinsPage 15Nos thmatiquesPage 9Nos projetsPage 11Notre calendrierPage 14Nos partenairesPage 17Retrouvez-nousPage 18LquipePage 19Nos sponsorsPage 16

  • Un Constat*Un ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en BrefUn Systme Juridique insatisfaisant :Limitant les garanties des investisseurs, cranciers et actionnaires minoritairesSvre vis--vis des entrepreneurs en situation dchecImprvisible et facteur de risque

    Un Systme Economique inefficace :Des Investisseurs rticentsDes Entrepreneurs qui peinent lever des fondsUne Croissance en berneUn Systme JURIDIQUE frein au dveloppement ECONOMIQUEEntrepreneursInvestisseurs & JuristesPouvoirs Publics, Juges et Rgulateurs

  • Un Constat*Une Recherche Acadmique cloisonne :De haut niveau tant lUniversit que dans les Grandes EcolesIndpendante et visant une rflexion de long termeMais limite dans ses applications pratiques faute dapproche droit-co-financeDont les conclusions ne sont ni diffuses ni appliques

    Des Acteurs Economiques sans solution :Une connaissance pratique des problmatiques Juridiques et EconomiquesMais sans rels outils rpondant leurs besoinsUn foss entre CHERCHEURS et ACTEURS de la vie conomiqueChercheurs en Droit , Finance et EconomieEntrepreneursInvestisseurs & JuristesPouvoirs Publics, Juges et RgulateursUn ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en Bref

  • Une Solution*Faire du DROIT un outil au service de la croissance ECONOMIQUE grce la RECHERCHEUn Systme Juridique rpondant aux dfis actuels de Financement de lEconomie :Favorisant les alliances flexibles et horizontales entre Grands Groupes et PMEsPermettant aux Investisseurs de recevoir le fruit de leurs investissementsFacilitant le financement des PMEs et les modes de financements alternatifsPermettant aux entreprises de surmonter les cycles brutaux de dcroissance

    Par une meilleure collaboration Acteurs Economiques / Chercheurs :Des Chercheurs comme experts crdiblesDes Acteurs Economiques comme relais de terrain essentiels la rechercheChercheurs en Droit , Finance et EconomieEntrepreneursInvestisseurs & JuristesPouvoirs Publics, Juges et Rgulateurs?Un ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en Bref

  • Un Moyen : lInstitut Droit & Croissance*DROIT & CROISSANCE, Un Think Tank diffrent.. non un Think Tank de plus!Droit & Croissance, chanon manquant entre :Chercheurs en Droit, Finance et EconomieActeurs du monde Economique et JuridiquePouvoirs Publics et RgulateursUn ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en BrefChercheurs en Droit , Finance et EconomieEntrepreneursInvestisseurs & JuristesPouvoirs Publics, Juges et RgulateursIndpendance et rflexion long terme Volont de se confronter et de collaborer avec les acteurs conomiquesExprience quotidienne des dfaillances du droitVolont de sassocier aux chercheurs de Droit & CroissanceCapacit tablir des rgles efficaces Volont dutiliser les travaux de Droit & Croissance afin doser des rformes de fondConnaissance Pratique des difficults conomiquesVolont de collaborer avec les chercheurs de Droit & CroissanceDroit & Croissance est un Institut apolitique ouvert tous les courants de pense uvrant dans le domaine du droit, des affaires et de la finance en particulier

  • Droit & Croissance : Notre Activit*Accompagner des projets de recherche, organiser des dbats, diffuser les rsultatsInitiation de travaux de rechercheMise en relation Chercheurs / Acteurs Juridiques et EconomiquesCollaboration avec des instituts en France et ltranger Banque Mondiale, FMI, Institut Montaigne, PRESAJE, le Cercle Montesquieu, le dOutre Manche, LSE etc. Diffusion des rsultats auprs des acteurs de la vie conomiquePropositions concrtes auprs des Pouvoirs PublicsRestitution en France des rsultats de programmes de recherche internationauxCommuniqus sur l'actualit en rapport avec nos projets de rechercheOrganisation de confrences Chercheurs / Acteurs de la vie conomiqueLes entreprises partenaires bnficieront davantages lors de la participation ces vnementsProchainement : Les marchs obligataires, une solution en priode de renforcement des normes prudentielles ? Les groupes franais sont-ils bien arms pour voluer vers le mode cosystme ?DiffusionRencontresRechercheUn ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en BrefProcessus de slection des projetsSlection de projets proposs par des chercheurs: Droit & Croissance se charge de mettre en relation le chercheur avec les entreprisesSlection de projets proposs par des entreprises: Droit & Croissance se charge de trouver des chercheurs capables de piloter les projetsSlection

  • Droit & Croissance : Nos Thmatiques*Des Thmes de recherche autour dun systme ECONOMIQUE et JURIDIQUE permettant aux entrepreneurs de lancer leurs projets, aux investisseurs de permettre laboutissement de ces projets...Financement des PMEs & Protection des EntrepreneursModes de Financement Alternatifs et Protection des InvestisseursEcosystmes Grands Groupes / PMEs Restructuration et ComptitivitSolutions aux cycles brutaux de dcroissanceUn ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en Bref

  • Droit & Croissance : Nos Convictions*Un institut apolitique ouvert tous les courants de pense cherchant promouvoir lconomie de march, lducation, la recherche, et la construction europenneLe Droit peut tre moteur de croissance au service du financement de l'conomie en France et en EuropeUn Droit adapt peut faciliter le financement des PMEs, les restructurations dentreprise, et la mise en place dcosystmesUn Droit adapt au service de lconomie relve de la responsabilit des acteurs conomiques, des chercheurs et des pouvoirs publicsDroit & Croissance se veut une PASSERELLE entre diffrents acteurs conomiques, universits, institutions et organisations professionnellesDroit & Croissance est un Institut apolitique ouvert tous les courants de pense uvrant dans le domaine du droit et de la finance en particulierUn ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en Bref

  • Droit & Croissance : Nos projets*Nos projets en coursUn ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en BrefCration dun nouvel observatoire des dfaillancesUn constat : vise quantitative plus que qualitative des bases de donnes franaises existantes, peu accessibles et souvent incompltes

    Le projet : cration dune base de donnes sur les dfaillances des entreprises, leurs causes et issues

    Lobjectif : mettre disposition un outil de modlisation des dfaillances des entreprises cotes et recenser la cause de ces dfaillances, le schma de retournement et mesurer sa russiteTester lefficacit du droit des entreprises en difficult sur les dfaillances de taille significativeObjectifsDescription du projetCration dun barme de notation sur le comportement des banquesLe projet : cration dun barme de notation sur le comportement des banques sur la base dune notation multicritres

    Un projet de notation international autour de plusieurs quipes au Royaume Uni, en Italie et en France

    Lobjectif : proposer une notation simple et parfaitement visible pour un public largeMettre en place un barme de notation sur le comportement des banquesEtude comparative sur les mesures gouvernementales prises en temps de crise

    Le projet : mesurer lefficacit des mesures prises pour faciliter le financement de lconomie en collaboration avec lAISES Academy (Italy).

    Ltude portera en particulier sur les mesures prises :en faveur des socits innovantes, sous la forme dinvestissement direct ou indirect; en faveur du redressement des entreprises dfaillantes.

    Etudier les mesures prises par diffrents Etats europens pour faciliter le financement de lconomie dans le contexte du resserrement du crdit

  • Droit & Croissance : Nos projets*Nos rapports ralissUn ConstatUne SolutionUn MoyenDroit & Croissance en BrefRapport complmentaire au rapport de Jean-Paul Pollin et dOlivier Garnier pour le Conseil dAnalyse EconomiqueSur demande des membres du Conseil dAnalyse Economique chargs de mesurer lincidence de Ble III sur la structure du financement de lconomie franaise, ralisation par Sophie Vermeille dun rapport sur les obstacles juridiques au dveloppement des marchs financiers et du capital investissement

    Le rapport traite spcifiquement de plusieurs techniques de financement des entreprises (marchs obligataires, venture capital etc.)

    Plus de 60 experts du droit, des affaires et de la finance dans six pays diffrents ont t sollicits pour enrichir de leur exprience ce travail de nature universitaire

    Ce rapport a fait lobjet dune prsentation la Banque Mondiale et au FMI en juin 2012Rapport pour lInstitut Montaigne : Rgle de droit et accs des entreprises de taille intermdiaire (ETI) aux marchs obligatairesSur demande de l