8 JUILLET

2015 Janvier 2014

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Consultation sur l’industrie du transport par taxi Compte rendu de la rencontre

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COMPTE RENDU DE LA JOURNÉE DE

CONSULTATION SUR L’INDUSTRIE DU

TRANSPORT PAR TAXI

8 JUILLET 2015

RAPPEL

À l’occasion des consultations particulières tenues en juin 2015 sur la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a annoncé qu’il souhaitait rencontrer rapidement les représentants de l’industrie du transport par taxi, ainsi que la clientèle, afin de discuter des moyens à mettre en place pour améliorer la qualité des services. Le 8 juillet 2015, une rencontre a eu lieu au Palais des congrès de Montréal. Ainsi, 25 organismes ont été invités de même que 3 députés, soit Mme Martine Ouellet, députée de Vachon, M. Claude Surprenant, député de Groulx, et M. Amir Khadir, député de Mercier. La liste des participants est fournie en annexe.

MOT D’OUVERTURE DU MINISTRE

Dans un contexte où le statu quo n’est plus une option viable pour l’industrie du transport par taxi, le ministre précise que l’objectif de la journée de consultation n’est pas de discuter du transport illégal, mais bien de réfléchir, ensemble, aux moyens que l’industrie du transport par taxi peut se donner pour devenir plus attrayante et concurrentielle, faisant ainsi d’une menace une opportunité. Cette réflexion s’avère d’autant plus importante que, d’une part, l’industrie du taxi a connu de nombreux changements depuis que la Loi concernant les services de transport par taxi a été adoptée, en 2001, et, d’autre part, que les besoins de la clientèle ont évolué et continuent de le faire. Il s’agit d’un moment unique de changement sur une base constructive.

SUJETS DE DISCUSSION

Deux sujets de discussion étaient au programme de la journée de consultation, soit la qualité des services, ainsi que l’encadrement de l’industrie du taxi et la sécurité. Pour chacun de ces sujets, cinq thèmes spécifiques ont été abordés, pour lesquels il ressort essentiellement les positions suivantes :

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Consensus des participants sur la

nécessité d’obliger les chauffeurs à détenir les équipements permettant

une diversité de modes de

paiement

Consensus des participants sur la

possibilité de moduler les tarifs selon certaines

variables

PREMIER SUJET : QUALITÉ DES SERVICES – PROPOSITIONS REÇUES 1. TARIFICATION

Tant les représentants de l’industrie que ceux de

la clientèle sont en accord pour évaluer la

possibilité de moduler les tarifs selon

diverses variables telles que les heures de la

journée, le jour de la semaine, le type de

véhicule utilisé et la région de desserte.

Certains représentants de l’industrie et de la clientèle

proposent aussi d’évaluer la possibilité de fixer un prix plancher et un prix plafond pour

éviter de se lancer dans une guerre de prix. Il serait également pertinent d’envisager une

plus grande segmentation du marché de façon à pouvoir répondre aux attentes de la

clientèle d’affaires, ou des voyageurs, par des services et des véhicules mieux adaptés

à leurs besoins en ce qui a trait à l’espace ou au confort, par exemple.

La création de programmes de fidélisation et l’établissement d’une tarification qui tient

compte du coût des dépenses des chauffeurs sont aussi des éléments soulevés par des

représentants de l’industrie.

2. MODES DE PAIEMENT ET REÇUS

Les représentants de l’industrie et de la

clientèle reconnaissent la nécessité

d’obliger les chauffeurs à se doter des

technologies permettant à la clientèle de

payer de façon électronique au moyen

d’une application, par carte de crédit ou

de débit, et ce, pour des raisons de

concurrence, de commodité, de sécurité et

d’efficacité.

Ils s’entendent aussi sur la nécessité pour les

chauffeurs de transmettre au client le reçu de sa course de façon électronique, lequel

devrait également contenir de l’information identifiant le chauffeur.

Des représentants de l’industrie ont toutefois soulevé les enjeux suivants :

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Consensus des participants sur la

nécessité d’offrir une formation obligatoire à

l’ensemble des chauffeurs et de repenser une

formation axée sur la qualité du service

analyser la mise en commun des services pour mieux négocier le prix des

équipements et diminuer les frais liés à l’acquisition et à l’utilisation des

technologies de pointe en matière de paiement;

intégrer dans les taxis le module d’enregistrement des ventes (MEV) de l’Agence du

Revenu du Québec;

explorer la possibilité d’utiliser la carte OPUS.

3. VÉHICULE UNIVERSELLEMENT ACCESSIBLE ET VÉHICULE ÉCOLOGIQUE

Les représentants de la clientèle, notamment celle qui utilise le transport adapté, rappellent l’incontournable vieillissement de la population et demandent, conséquemment, une plus grande disponibilité de taxis adaptés. Ils soulignent de plus l’importance de procéder rapidement au renouvellement du Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles et à sa bonification pour maintenir les services aux usagers. Ils estiment essentiel que les subventions offertes s’appliquent autant pour un véhicule modifié (minifourgonnette adaptée) qu’un véhicule universellement accessible. Par le fait même, une formation adéquate des conducteurs des véhicules universellement accessibles s’avérerait nécessaire. Les représentants de l’industrie estiment, par ailleurs, qu’il faut assurer une diversité des services et des véhicules de façon à répondre aux besoins de toute la clientèle. Malgré le fait qu’un virage écologique soit inévitable sur le plan du transport par taxi, les

représentants de l’industrie considèrent comme indispensable le développement d’un

réseau de recharge pour ces véhicules. Des représentants de la clientèle suggèrent de

stimuler l’innovation et le développement de l’offre de service par des projets pilotes.

Enfin, un participant mentionne l’importance, pour l’industrie du taxi, de faire sa part pour

diminuer les émissions de gaz à effet de serre (taxi électrique, taxi collectif).

4. FORMATION

Les représentants de l’industrie et de la clientèle

s’entendent sur la nécessité d’investir

davantage dans la formation et de miser sur

des contenus portant plus particulièrement sur

la qualité des services (ex. : courtoisie,

professionnalisme, propreté du véhicule,

politesse, connaissance du français et de

l’anglais). La connaissance des attraits

touristiques, la conduite automobile, la toponymie

régionale et l’utilisation des nouvelles technologies

sont des thèmes qui ont également été suggérés.

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Consensus des participants sur la

nécessité de pouvoir commander un taxi et

d’évaluer le chauffeur via

une application mobile

Des représentants de l’industrie ont aussi indiqué la pertinence :

de miser sur une formation de base obligatoire et uniformisée pour l’ensemble des

chauffeurs de taxi;

de réviser la formation de base et la formation continue de façon à les adapter aux

innovations technologiques, y compris le recours à la formation en ligne;

de vérifier la possibilité d’instaurer un programme d’études professionnelles dans le

secteur du taxi;

de veiller à offrir des formations adaptées aux besoins des différentes régions;

d’élaborer des outils permettant d’évaluer la qualité des chauffeurs (ex. : client-

mystère);

d’évaluer, par un projet pilote, la possibilité d’une formation d’apprenti chauffeur de

taxi en situation de travail;

de disposer de formateurs professionnels et compétents.

5. APPLICATION POUR MOBILE

Les représentants de l’industrie et de la clientèle

s’entendent sur l’obligation pour les taxis d’être

dotés de GPS et d’offrir une application mobile

pour commander un taxi. Certaines divergences

sont toutefois notées quant à la couverture de

telles applications.

Alors que plusieurs des représentants de l’industrie estiment

pertinent d’élaborer une application unique pour l’ensemble de l’industrie au Québec,

des représentants de la clientèle suggèrent plutôt de miser sur la loi du marché et de

proposer aux clients diverses applications. D’autres suggèrent l’utilisation du modèle

coopératif.

Préalablement à la mise en fonction des applications, une analyse visant à déterminer

l’ensemble des fonctionnalités à offrir au moyen de cette technologie, dont la possibilité

de choisir le type de véhicule souhaité (limousine, taxi régulier, minifourgonnette) et

d’évaluer le chauffeur, est par ailleurs suggérée.

Enfin, un représentant de l’industrie souligne qu’il faut éviter que l’utilisation des

technologies de pointe se fasse au détriment de la sécurité des chauffeurs (ex. :

distraction au volant).

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SECOND SUJET : ENCADREMENT DE L’INDUSTRIE ET LA SÉCURITÉ – PROPOSITIONS REÇUES 1. PERMIS Malgré que l’ensemble des participants s’entende sur une refonte de la Loi concernant

les services de transport par taxi de façon à l’actualiser aux besoins de la clientèle et

aux développements technologiques (applications mobiles), aucun consensus ne se

dégage réellement quant à l’encadrement des permis d’intermédiaire, de propriétaire et

de chauffeur de taxi.

Les représentants de l’industrie ont soumis diverses propositions :

revoir le rôle de l’intermédiaire en considérant les applications mobiles;

exiger que tout chauffeur de taxi relève d’un titulaire de permis d’intermédiaire afin

qu’il soit régi par un comité de discipline;

exiger la présence de titulaires de permis d’intermédiaire dans toutes les régions de

la province pour offrir un meilleur encadrement des titulaires de permis de

propriétaire de taxi;

créer un groupe régional responsable de la discipline, notamment pour traiter les

cas des chauffeurs de taxi indépendants;

doter l’industrie d’une association professionnelle, assortie d’une cotisation

obligatoire;

élaborer une réglementation particulière pour le transport adapté effectué par taxi,

lequel comporte plusieurs réalités;

revoir le permis de limousine grand luxe afin qu’il puisse être utilisé pour travailler

partout au Québec;

procéder à une refonte de la Loi concernant les services de transport par taxi en

s’inspirant de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs

de véhicules lourds.

Les représentants de la clientèle ont par ailleurs fait les recommandations suivantes :

accroître le nombre de permis restreints en raison du manque de disponibilité de

chauffeurs de taxi adapté;

revoir les catégories de permis afin que l’ensemble des titulaires de permis de

propriétaire de taxi puisse se prévaloir de l’utilisation d’un véhicule universellement

accessible.

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2. AGGLOMÉRATIONS DE TAXI Il ne ressort aucun consensus sur la pertinence de redéfinir ou non les agglomérations de taxi. Au contraire, une différence est perçue entre les représentants de l’industrie à Montréal et ceux à l’extérieur de la métropole. En effet, sur le territoire de Montréal, il est recommandé de conserver les territoires actuels des agglomérations afin d’assurer un service en périphérie et de maintenir la valeur des permis qui y sont rattachés.

Pour les représentants de l’industrie à l’extérieur de la métropole, il est toutefois proposé

de procéder à la fusion de certaines agglomérations de façon à ce que les limites

correspondent aux nouvelles limites municipales. Cela permettrait non seulement

d’assurer une desserte adéquate des divers équipements pour la clientèle (ex. : hôtels,

équipements régionaux, attractions touristiques), mais également d’éviter aux chauffeurs

de taxi les retours à vide.

Pour leur part, les représentants de la clientèle estiment nécessaire de miser sur

l’optimisation des services en autorisant les courses en transit et d’assurer une desserte

au-delà des frontières municipales, notamment en matière de transport adapté.

3. RÔLE DES ORGANISMES MUNICIPAUX ET GOUVERNEMENTAUX Exception faite de l’accroissement du rôle de la Table de concertation sur l’industrie du

transport par taxi, demandé autant par des représentants de l’industrie que de la

clientèle, aucun consensus ne se dégage quant au rôle des organismes municipaux et

gouvernementaux.

Si certains représentants de l’industrie estiment qu’il serait pertinent de procéder à une

refonte complète de la loi de façon à revoir les modes de gouvernance et de faire en

sorte qu’un seul organisme soit responsable de tout chapeauter, d’autres considèrent

que les organismes actuels (Commission des transports du Québec, Bureau du taxi de

Montréal et Contrôle routier Québec) doivent conserver leur rôle.

Des représentants de la clientèle ont par ailleurs mentionné l’importance de maintenir le

rôle du ministère des Transports comme guichet central en matière de financement des

services de transport adapté et la nécessité d’assurer un service de transport adapté sur

l’ensemble du territoire québécois.

4. VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Sur le plan de la vérification des antécédents judiciaires, les représentants de l’industrie

ont mentionné qu’il faudrait autoriser les entreprises privées à procéder à la vérification

des antécédents judiciaires et harmoniser, sur l’ensemble du territoire, le coût du

certificat de recherche.

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Des représentants de la clientèle ont par ailleurs suggéré d’aller au-delà des

cinq dernières années pour la vérification des antécédents judiciaires et d’étendre la

vérification des antécédents judiciaires aux empêchements judiciaires.

5. NOMBRE D’HEURES DE TRAVAIL PAR JOUR

Ce thème a interpellé essentiellement les représentants de l’industrie. Il est ressorti des

discussions que l’introduction de certaines normes du travail (fixation d’un nombre

maximal d’heures par jour) n’est pas conciliable avec le statut de travailleur autonome

qu’ont la plupart des chauffeurs de taxi. En fait, selon les intervenants, il faut davantage

miser sur des interventions qui permettront de réduire le fardeau financier des

chauffeurs de taxi et, simultanément, d’améliorer leurs conditions de travail (réduction du

nombre d’heures de travail).

AUTRES SUJETS DISCUTÉS Les participants ont été invités à se prononcer également sur leurs préoccupations

concernant le transport par taxi et les améliorations à apporter à cette industrie.

Parmi les recommandations émises par l’industrie, on note :

introduire la caméra de sécurité à l’intérieur des véhicules, ce qui favoriserait la

sécurité autant chez le chauffeur que le client;

encadrer le transport bénévole;

créer un fonds de développement de l’industrie du transport par taxi;

contrer le transport illégal par des moyens plus coercitifs.

Des représentants de la clientèle ont soulevé la nécessité d’assurer la disponibilité des

véhicules adaptés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Un représentant mentionne

également l’importance d’accroître la sécurité des chauffeurs, ce qui encouragerait par

le fait même davantage de femmes à travailler dans ce secteur d’activité.

CONCLUSION DE LA RENCONTRE

Le ministre rappelle aux participants l’importance de parler d’une seule voix et qu’il

attendra un retour de l’industrie sur les prochaines étapes à venir. Il indique aux

participants qu’ils ont jusqu’au 14 août 2015 pour transmettre leurs propositions écrites

afin de déterminer les moyens pour améliorer la qualité des services de transport par

taxi.

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Annexe : LISTE DES PARTICIPANTS

- Députée de Vachon (Martine Ouellet)

- Député de Groulx (Claude Surprenant)

- Député de Mercier (Amir Khadir)

- Aéroport Jean-Lesage de Québec (Richard Bureau)

- Aéroports de Montréal (Charles Gratton)

- Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (Rosanne Couture)

- Association des chauffeurs de taxis accessibles du Québec (Abdelaziz Lamhene)

- Association haïtienne des travailleurs du taxi (Bernard Estimable)

- Association des hôtels du grand Montréal (Ève Paré)

- Association des limousines du Québec (Éric Brunelle)

- Association du transport urbain du Québec (Mario Gagnon et Mélanie Debloies)

- Camo-Route (Mario Sabourin)

- Chambre de commerce et d’industrie de Québec (Sarah Vertefeuille)

- Chambre de commerce du Montréal métropolitain (Michel Leblanc)

- Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (Dory Saliba et Guy Chevrette)

- Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec (Abdallah Homsy)

- Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (Max-Louis Rosalbert)

- Regroupement des propriétaires de taxi de la Capitale (Hamid Nadji)

- Regroupement des travailleurs autonomes – Métallos (Benoit Jugand)

- Regroupement des Jeunes chambres de commerce du Québec (Jean-Philippe Latreille)

- Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal (Annie Hottin)

- Taxelco (Thierry St-Cyr)

- Tourisme Montréal (Lucy Mungiovi)

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- Union des transports adaptés et collectifs du Québec (Pierre Lamoureux)

Organismes invités à titre d’observateurs

- Agence du revenu du Québec (Serge Lortie)

- Bureau du taxi de Montréal (Linda Marchand et Alain Rochon)

- Commission des transports du Québec (Guy Mailhot)

- Contrôle routier Québec (Claude Boucher)

- Président de la Table de concertation de l’industrie du transport par taxi (Claude Martin)

- Secrétariat aux aînés, ministère de la Famille (Serge Andriamamonjy)

Ministère des Transports du Québec

- Robert Poëti (ministre des Transports)

- Martin Massé (directeur de cabinet)

- Valérie Rodrigue (attachée de presse principale)

- Ali Pacha (conseiller politique)

- Mélanie Devirieux (conseillère politique)

- Dominique Savoie (sous-ministre)

- André Meloche (sous-ministre adjoint au transport collectif, aux politiques et à la sécurité)

- Martin Breault (directeur du transport terrestre des personnes)

- Christian Bisson (Direction du transport terrestre des personnes)

- Véronique Laflamme (Direction du transport terrestre des personnes)

- Christiane Bégin (Bureau de la sous-ministre)

- Sara Paradis (Direction du transport terrestre des personnes)

- Daniel Gaudreau (directeur des communications)

- Geneviève Bouffard (Direction des communications)

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