Construire aujourd’hui

les territoires numériques

de demain

Ce projet est cofinancé par l’Union européenne.

L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur

avec le Fonds européen de développement régional

Les enjeux de l’intervention de PACA THD en zone rurale et zone de montagne :

 Développement économique – offres Très haut débit (THD) pour les entreprises à coût modéré

 Développement de l’emploi

 Connectivités en THD pour l’enseignement (supérieur, lycées, collèges, écoles…)

 Egalité de tous face à l’accès au savoir, aux services publics, aux services de santés

 Lutte contre la fracture devenant rapidement un gouffre numérique si rien n’est entrepris

 Augmentation de l’activité de la filière BTP, nécessité de mise en place de filières aux métiers de la fibre

La seule intervention du privé pour développer le THD sur nos territoires n’est pas acceptable.

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Pour mettre en œuvre le Très Haut Débit (THD), la Région a décidé dans le cadre de son plan THD, la création d’un Syndicat mixte ouvert (SMO) ayant vocation à mettre en œuvre dans le respect de la Stratégie régionale de Cohérence d’Aménagement Numérique (SCORAN), les Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique (SDTAN) votés par les assemblées:

Les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes ont voté chacun leur schéma en début 2012 et ont répondu favorablement à cette initiative de convergence des intérêts et des moyens.

Le Département de Vaucluse, n’a pu sur ces bases rejoindre le SMO, étant préalablement engagé dans une DSP concessive de long terme mais se questionne actuellement sur son adhésion à PACA THD.

Le Département des Alpes Maritimes a désigné le SICTIAM comme porteur de son projet. Une synergie est en voie de développement entre PACA THD et le SICTIAM

Le Département du Var a achevé son SDTAN en fin 2014 et doit décider de la méthode de portage de son projet.

Le Département des Bouches du Rhône débute en 2015 son SDTAN. 4% de la population non couverte par les annonces des opérateurs…

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2006 à 2012 :

Mise en œuvre des programmes régionaux « Boucles Locales Haut Débit »

2019, et après…

Poursuite des déploiements au-

delà de 2018 au travers de la

mise en place de plusieurs plans

quinquennaux sur le périmètre

initial de PACA THD Provence

Alpes Côte d’Azur Très Haut

Débit :

 une couverture en très haut

débit pour le plus grand nombre

 70% minimum en FTTH en

accord avec la SCORAN

 Nécessité avant la fin du 1er

plan de réactualiser le SDTAN

Le SMO Provence Alpes Côte

d’Azur Très Haut Débit a été

constitué pour être une

structure ouverte : Les

Départements qui le souhaitent

pourront le rejoindre, suivant la

maturité de leurs projets.

décembre 2011 :

Vote de la SCORAN Provence-Alpes-Côte d’Azur

juin 2012 :

Décision de constituer un outil commun de mise en œuvre : le SMO PACA THD

janvier 2013 :

Le SMO PACA THD devient opérateur de communications électroniques

mi 2014 à fin 2017 :

Projet de Montée en débit – Phase 2 Amélioration desserte et collecte (Marché de travaux)

mi 2015 :

Projet FTTH - Démarrage des opérations et aide à l’équipement en parabole satellite pour l’habitat le plus isolé

mi 2014 :

Montage des Marchés de travaux et Délégation de service public

2ème semestre 2013 - fin 2017 :

Projet de Montée en débit – Phase 1 Amélioration principale de la desserte

octobre 2012 :

Création du SMO PACA THD par arrêté préfectoral

février-mars 2012 :

Adoption des SDTAN des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

janvier 2014 :

Accord préalable FSN par le Premier Ministre

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La fibre optique jusqu’aux abonnés ou FTTH mais également la fibre jusqu’aux entreprises et autres sites publics ayant des besoins important de débit ou de qualité de service, également appelée FTTO.

La montée en débit, consistant à équiper certaines sous-répartitions de d’Orange d’armoires de rue PRM (« Point de Raccordement Mutualisé ») permettant d’améliorer les niveaux de débit (adaptés aux services offerts par le VDSL2).

Le remplacement des liaisons de collecte en cuivre entre certains Nœuds de Raccordement d’Abonnés (NRA) d’Orange, afin d’opticaliser ces liaisons et donc de moderniser le réseau de l’opérateur historique, pour offrir de meilleurs niveaux de services et étendre si possible le dégroupage sur le territoire.

Le raccordement satellitaire, pour les abonnés ne pouvant ni bénéficier du FTTH, ni de la montée en débit.

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Equipements actifs

NRA

SR

cuivre cuivre

NRA

SR

fibre cuivre

Armoire

de MED Venue des opérateurs

Migration des accès

Boucle locale cuivre avant une opération de montée en débit

Boucle locale cuivre après une opération de montée en débit

Les travaux de montée en débit intègrent : - des travaux de génie civil au travers de micro-

tranchées (40 cm de profondeur), de tranchées

traditionnelles (80 cm de profondeur).

- la pose d’armoires au niveau des sous-répartiteurs,

nécessitant la réalisation d’ouvrages maçonnés (dalles

bétons).

Equipements actifs

Un NRA ZO (Noeud de Raccordement d'Abonnés des Zones d'Ombre) est un équipement supplémentaire installé sur le réseau de France Télécom.

Il permet aux lignes téléphoniques privées d'accès à l'internet haut débit (ADSL) d'en bénéficier.

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26 communes en FTTH représentant un total de 68 000 prises

243 sites stratégiques, dont 131 sites publics (dont les administrations, universités, lycées collèges, établissements de santé, …) et 112 zones d’activités,

87 sous-répartiteurs d’Orange équipés en montée en débit PRM, représentant 12 000 lignes, dont 53 dans une première phase de travaux, en cours de réalisation,

41 NRA de plus de 300 lignes opticalisées, ayant un impact de montée en débit sur 8 000 lignes.

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Un Projet à 5 ans chiffré approximativement à 100 M€ HT

Présenté au Fond de la Société Numérique (FSN) –

 Accord préalable de l’Etat de 29,82 M€

Contribution des 3 membres de PACA THD

Investissement annuel

Fonctionnement annuel : 295,8 K€ par membre

Feder : 3,7 M€ sur la 1ère phase de Montée en Débit – 10 M€ recherché pour la 2nd phase du projet

Emprunt complémentaire auprès de la CDC et du secteur bancaire classique prévu en 2015

Autres financements ? Les EPCI ?

Investissement annuel en 2014 Investissement annuel à partir de 2015 Région PACA 4 M€ 2 M€ Conseil départemental 04 2,2 M€ 1,4 M€

Conseil départemental 05 1,875 M€ 1,4 M€

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 Les statuts du Syndicat Mixte Ouvert PACA THD prévoient des commissions territoriales (une commission territoriale par département membre), qui se sont réunies en plénière en décembre 2013. Ces instances consultatives sont le reflet de la volonté des membres fondateurs, et en particulier des Conseil départementaux, de créer un lieu de proximité pour faciliter les échanges, la communication et la coordination des actions de PACA THD avec les différentes collectivités publiques et organismes privés de chaque Département.

 En complément, PACA THD organise des réunions bilatérales avec les EPCI, à l’instar de la réunion de ce jour sur le territ