Construction Partenariat

Guide pratique d’information des associations Construction de partenariat 5756

e guide est conçu pour aider les associations àconstruire des partenariats solides et durables avecleur environnement. Il introduit dans un premiertemps le concept du développement. Dans undeuxième temps, il traite du concept de partenariat.Enfin, il présente les démarches et les outils pra-tiques pour l’élaboration d’un projet de partenariat.

Le développement participatif est une pédagogie demobilisation sociale qui a connu ces dernièresannées des avancées importantes grâce à une largediffusion des méthodes participatives et à une prisede conscience de la société civile. Il a donné lieu à denouveaux discours sur l’efficience et la durabilité despolitiques mais aussi à de nouvelles approches quiprivilégient la coopération, le partenariat, la solidaritéagissante et une communication participativestructurée et dynamique entre les différentes par-ties prenantes des actions de développement.

Cette nouvelle vision de repenser le développementpart d’une critique dynamique des politiques dirigisteset rompt avec le style de management de directionautocrate. Elle met l’accent sur une bonne articulationentre les besoins communautaires et les politiquessociales publiques. Elle met également l’accent surl’émergence de nouveaux types de rapports entrel’Etat, les collectivités locales et la société civile.

Qu’est -ce que le développement ?Le développement peut être défini comme unmouvement culturel, économique, social qui se veutl’amélioration du bien être des citoyens. Il repose surla valorisation des ressources (humaines, matérielles,naturelles….) d’une communauté par et pour lescitoyens de cette communauté.

Il peut être également défini comme un processusde mobilisation de tous les acteurs aussi bien publics

Concept de développement

que privés pour chercher ensemble, dans un cadrede partenariat, des solutions efficaces et durablesaux problèmes qui ralentissement l’épanouissementde leur bien-être.

Quels sont les acteurs du développement ?

L’expérience a montré que le développement localne peut pas être décrété, mais qu’il se construit.L’expérience a également montré que le développe-ment local n’est pas l’apanage d’un seul acteur, maisque c’est plutôt la responsabilité de toutes et tous.Ainsi, il interpelle tous les acteurs à coordonner leursefforts afin de contribuer à sa réalisation. Les acteursdu développement local sont multiples, à savoir :

n L’Etat ;

n Les Collectivités locales ;

n Les services extérieurs ;

n Le secteur privé ;

n Les associations ;

n Les coopératives ;

n La population ;

n Les universités ;

n Les médias ;

n Les Organisations non gouvernementalesInternationales.

Quels sont les mécanismes et les dispositifs du développement ?

Le développement local est un processus endogène,global et multidimensionnel qui met en interactiontous les acteurs dont l’objectif est de réaliser lebien-être général et individuel des citoyens. De cefait, sa réalisation nécessite la conjugaison desefforts et la mise en place :

n Des mécanismes et dispositifs pour faciliter laparticipation et par conséquent assurer l’efficacitéet la durabilité des actions ;

n Des stratégies de communication pour diffuserl’information et échanger les expériences, et cepour une meilleure intervention ;

n Des lieux pour favoriser la concertation et la coor-dination, et ce pour la création de synergie entreles acteurs publics et privés.

Enfin, le développement en tant que processus inter-actif implique le tissage de nouvelles relationsbasées sur la coordination et le partenariat.

Qu’est-ce que le partenariat ?

Le partenariat est une relation de type spécial, danslaquelle des personnes ou organisations unissentleurs compétences et ressources pour pouvoiraccomplir un ensemble précis d’activités. Les parte-naires travaillent ensemble pour la réalisation d’unobjectif commun et dans l'intérêt de chacun.

Le partenariat peut être défini également comme laconjugaison des efforts de deux ou plusieurs acteurspour canaliser leurs ressources vers la réalisationdes projets de développement permettant l’amélio-ration du bien-être social, économique, culturel,environnemental des citoyens. En d’autres termes,il s’agit de travailler avec d’autres acteurs pourmaximiser les points forts et les potentialités etpour surmonter les faiblesses et les obstacles, etce pour renforcer leur capacité d’action afin d’obtenirde meilleurs résultats.

Pratiquement, le partenariat est une relation danslaquelle au moins deux parties ayant des objectifscompatibles s’entendent pour travailler en communafin d’atteindre ces objectifs.

Il est important de noter que le partenariat n'est pas unefin en soi. Il ne trouve son intérêt que dans une dyna-mique relationnelle pourvue d'un objet en lien avec laraison d'être de tout un chacun. Cela peut être :

Guide pratique d’information des associations Construction de partenariat 5958

Construction de partenariat


n Mutualiser les efforts ;

n Utiliser au mieux les compétences ;

n Elargir le champ de compétences de tout un cha-cun ;

n Toucher aux différents aspects du développement ;

n Sensibiliser d’autres acteurs sur les enjeux dudéveloppement local.

Quels sont les critères ou les bonnes pratiques d’unpartenariat durable ?

Le partenariat est perçu comme une relation entre unou plusieurs organismes pour la mise en œuvre d’unprojet qui repose sur la coopération et l’échange, lepartage du pouvoir, le respect mutuel, la confianceréciproque, la coresponsabilité, le respect de l’engage-ment. C’est un processus dynamique qui doit s’inscriredans la durée, se baser sur des compétences donnéeset une vision partagée d’un objectif commun.

Les éléments précédemment annoncés renvoientà un ensemble de valeurs et de principes “bonnespratiques” que chaque relation de partenariat doitpromouvoir et mettre en œuvre. Il s’agit principale-ment :

n Du respect de l’identité de chaque partenaire ;

n De la transparence dans les relations entre les parte-naires ;

n Du respect des engagements ;

n Du partage et de la participation dans la prise de déci-sion ;

n De la confiance mutuelle ;

n De la négociation pour dépasser les problèmes etles malentendus qui peuvent surgir dans unerelation de partenariat ;

n Du partage et de l’échange des expériences etapproches ;

n Du partage des risques et des responsabilités.

n Un projet pour des populations en situation devulnérabilité ;

n Un besoin de renforcement de la structure dupartenaire ;

n Une volonté de créer des liens ou des réseauxd'échange ou de solidarité.

Pourquoi le partenariat ?

Le développement est un processus complexe,multidimensionnel et évolutif. Sa mise en œuvrenécessite la création de synergies à travers laconjugaison des efforts entre les différents acteurset la mise en place des mécanismes et des disposi-tifs de participation et de coordination. Le partenariatdemeure un levier fondamental pour canaliser cesefforts vers le changement souhaité.

Le partenariat offre dans ce sens de nombreux avan-tages. Il permet entre autres de :

n Concevoir des solutions créatrices ;

n Elargir la réflexion ;

n Envisager des approches holistiques ;

n Améliorer le rendement ;

n Mobiliser des ressources supplémentaires ;

n Apporter des réponses coordonnées et concertées ;

n Maximiser l’impact des actions ;

n Echanger les expériences ;

n Assurer la durabilité des actions ;

n Rationaliser l’utilisation des ressources disponibles ;

n Apporter des réponses adéquates et adaptées ;

n Réaliser des actions efficaces et durables ;

n Informer et s’informer ;

n Apprendre des expériences des autres ;

n Renforcer la solidarité ;

n Développer la co-responsabilité ;

Guide pratique d’information des associations 6160

Construction de partenariatGuide pratique d’information des associations 6362

Comment construire le partenariat ?

Construire des partenariats c’est collaborer avecd’autres pour accomplir ce que nous ne pouvons pasaccomplir par nous-mêmes. Le partenariat est doncun projet à construire, à renforcer et à maintenir.

Ce projet passe par deux grandes étapes, à savoir :

Etude de l’environnement

Avant qu’une association commence à élaborer sonprojet de partenariat, il est important qu’elle procède,tout d’abord, à l’étude de son environnement insti-tutionnel. Cette étude lui permet à la fois d’identifier lesacteurs qui interviennent dans le même environnementet d’évaluer ses relations avec eux.

Pourquoi l’association doit évaluer sa relation ? Eneffet, les opinions et les perceptions des autres,essentiellement celles qui sont négatives ouconcurrentielles, peuvent constituer des obstaclesà toute construction de partenariat solide.

Une association pourrait en effet décider de ne pastravailler avec tel ou tel acteur parce qu’il n’ y a passuffisamment d’éléments qui le justifient. Il importedonc avant de dresser un plan de partenariat, quel’association connaisse parfaitement les opinionsque se font les différents acteurs à son sujet etqu’elle soit en mesure de clarifier tous malentenduséventuels.

Elaboration d’un projet de partenariat

Le schéma ci-après représente le cycle de vie d’unprojet de partenariat. Il regroupe un ensemble d’étapesenchaînées et complémentaires :

La qualité du partenariat peut être aussi examinée àla lumière d’un ensemble de critères :

n Critère de convergence des points de vue despartenaires sur les finalités du projet ;

n Critère de co-élaboration des objectifs dans lecadre d’une stratégie ;

n Critère du degré et mode d’implication des parte-naires dans le projet ;

n Critère de complémentarité des compétences etdes moyens ;

n Critère de valorisation du savoir et savoir-faire ;

n Critère de réciprocité ;

n Critère d’inscription de cette relation dans la durée ;

n Critère de la qualité de la relation humaine dans lepartenariat ;

n Critère de la transparence ;

n Critère d’autonomie dans une relation de parte-nariat ;

n Critère de droit à l’échec avec partage des responsa-bilités.

Une relation partenariale forte et solide doit êtreclairement définie dès le départ par rapport à cetensemble de critères. Car sans cela, le partenariatn’aura aucun sens, ce serait plutôt une relation desubordination basée sur une relation non horizontalemais verticale entre un supérieur et un subordonné.

Il n’y a pas de véritable relation de partenariat lorsqu’ily a :

nUn simple rassemblement de personnes qui veu-lent accomplir des choses uniquement ;

nUne motivation secrète ;

n Une entente apparente mais des intentions diffé-rentes ;

nUne personne qui détient tous les pouvoirs ;

n Un déséquilibre de partage des risques et desresponsabilités.

Guide pratique d’information des associations Construction de partenariat64 65

Le tableau 1 ci-dessous est conçu pour aider l’asso-ciation à mener cette étape.

Outil n° 1 : Analyse de la situation actuelle

ETAPE 2 :IDENTIFIER LES DÉFIS À RELEVERET LES OPPORTUNITÉS À SAISIR

La première étape permettra à l’association de réexa-miner sa mission et de s’arrêter sur les problèmeset les besoins des citoyens. Cette deuxième étapeconsiste, donc, à ce que l’association détermineclairement son positionnement par rapport au contextede son intervention.

Pour cela, l’association doit déterminer, dans un pre-mier temps, les défis à relever et, dans un deuxièmetemps, dessiner une carte des partenariats pour voirquelles sont les possibilités qui peuvent être exploitéeset les menaces à éviter. L’association ne doit pas secontenter seulement des partenaires déjà existantsmais aussi des partenaires potentiels.

Le tableau 2 suivant est conçu pour aider l’associa-tion à mener cette étape.

ETAPE 1 :ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE

Les expériences précédentes ont démontré quetoute construction de partenariat doit passer pre-mièrement par une analyse du contexte danslequel l’association intervient.

Ainsi, dans cette étape, l’association doit mener undiagnostic global et collecter l’information nécessaireafin d’identifier les problèmes de son environnementsocio-économique. Ensuite, l’association doit lancerune réflexion sur les secteurs porteurs de développe-ment.

Cette étape permet à l’association de :

n S’arrêter sur les problèmes et les besoins desbénéficiaires sur les plans : économique, social,environnemental, etc. ;

n Classer les problèmes et les besoins identifiés parordre de priorité ;

n Envisager les solutions possibles et réfléchir sur lafaçon de les mettre en œuvre ;

n Réfléchir sur les ressources locales qui peuventêtre mobilisées.

Quels sont nos outils de suivi et d’évaluation ?

Qui va les aborder ?

Comment abordons-nous ces acteurs ?

Quelles sont nosprioritéset quels sont nosmoyens ?

Quels sont les besoins de notre population cible et quels sont les objectifsde notre association ?

Quels sont lesacteurs

Quel est notre plan d’action ?

Population cibleAnalyse de la situation sur le plan

Economique Social Environnemental

Handicapés

Agriculteurs

Femmes

Enfants

Jeunes

Etc..

ETAPE 3 :HIÉRARCHISER LES OBJECTIFS DU PARTENARIAT

En analysant la situation, chaque association ren-contre à la fois des défis et des opportunités. Cesderniers doivent être analysés au regard de sesmoyens et de ses ressources. C’est pourquoi il estimportant qu’une association :

n Choisisse un ou deux défis qu'elle veut relever ;

n Se demande pourquoi elle veut les relever ;

n Décline avec précision les actions à entreprendre.

La hiérarchisation des objectifs du partenariat nedoit pas se faire en tenant compte seulement desopportunités mais aussi des moyens et des compé-tences de l’association, de son savoir faire et de sesressources humaines.

Pour ce faire, l’association doit :

n Revenir sur les défis et les opportunités identifiésdans la deuxième étape ;

nTransformer chaque défi en objectif spécifique pourla construction du partenariat.

En étudiant son environnement en terme d’opportu-nités, l’association doit être aussi consciente que cetenvironnement peut présenter également des mena-ces pour elle.

Le tableau 3 suivant est conçu pour aider l’associa-tion à mener cette étape.

ETAPE 4 :ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION

Cette étape consiste à décliner chaque objectifspécifique en un ensemble de programmes ou deprojets à entreprendre. Ces derniers constituent leplan d’action de l’association. Il est important quece plan d’action porte sur une période qui dépasseune année. Ceci permettra à l’association d’avoirune vision plus globale et de bien évaluer son pro-jet de construction de partenariat.


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ETAPE 6 :DÉTERMINER LA FAÇON

DONT ON ABORDERA LES PARTENAIRES

Ayant choisi ses objectifs de construction de parte-nariat et décidé ce qu'elle veut faire avec chaquepartenaire, une association peut se demandercomment elle va aborder chaque partenaire. C'esten général à l'association de prendre l'initiative ducontact avec les partenaires. Une réflexion préala-ble sur la meilleure manière d'amorcer de telscontacts permettra à l'association comme au parte-naire de faire, dès le début, un bon départ.

En abordant un partenaire, il est important que l’as-sociation exprime clairement ce qu’elle attend de sonpartenaire et ce qu'elle va apporter à ce partenariat.Dans une discussion de partenariat, l’association doitprivilégier l’intérêt commun tout en étant conscientede l’impact de la relation sur son devenir en tantqu’institution.

Le tableau 6 ci-après est conçu pour aider l’associa-tion à mener cette étape.

Outil n° 6 : Façon d’aborder les partenaires


Il est important de noter que l’association peut ne pasrevenir sur ces trois premières étapes, si elle dispo-se d’une “Planification stratégique participative”.


ETAPE 5 :CHOISIR LES PARTENAIRES

Après avoir fixé ses objectifs pour la construction departenariat, une association pourra décider avecquels organismes elle va travailler pour atteindre cesobjectifs. Elle fait également le bilan sur les relationsde partenariat existantes afin de décider de leur évo-lution future.

Il est utile d'organiser ces informations dans un schémasimple. En remplissant ce schéma, l’association peutenvisager une large gamme d'activités qui pourraientêtre réalisées avec chaque partenaire et choisircelles qui sont appropriées. Une association a plusde chance de réussir avec le partenaire qu’elle achoisi si les activités sont réalistes et bien étudiées,plutôt que trop ambitieuses et trop complexes.

Le tableau 5 ci-après est conçu pour aider l’associa-tion à mener cette étape.

Outil n° 5 : Choix des partenaires


Partenaires Situation actuelle Ce que nous voulonsprioritaires par rapport au Partenaire faire avec notre partenaire

Partenaire Situation actuelle Ce que nous Comment nous Prioritaire par rapport voulons faire avec aborderons notre

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acteur ne peut prétendre apporter seul les solutionsadéquates, une nécessité incontournable. L’efficacitédes résultats d’un partenariat dépend largement desmodes et des mécanismes inhérents à sa gestion età sa mise en place, c’est pourquoi il est importantqu'une association :

n Documente son expérience en matière de parte-nariat ;

n Révise et évalue comment la construction du par-tenariat a contribué à la réalisation de sa mission ;

n Partage les informations sur les succès et les diffi-cultés qu'elle a rencontrées en chemin ;

n Elabore une stratégie de communication pourdialoguer avec son partenaire ;

n Implique son partenaire dans la prise de décision ;

n Implique son partenaire dans la résolution desproblèmes qui peuvent surgir ;

n Désigne une personne responsable pour communi-quer avec le partenaire.

En guise de conclusion, le partenariat n’est passeulement un ensemble d’étapes à parcourir maisaussi une culture à développer, à renforcer et àmaintenir. Cette culture doit passer tout d’abord parun changement de comportement qui doit menervers l’acceptation de l’autre.

ETAPE 7CHOISIR UNE ÉQUIPE DE PRISE DE CONTACT

Une fois que les partenaires sont choisis et lesfaçons de les aborder déterminées, l’associationdoit désigner une équipe de prise de contact. L'unedes clés de la réussite est de choisir des équipesdifférentes et adéquates pour contacter des parte-naires différents. Ces équipes de contact (profil,nature du sujet, capacités de négociation, etc.),doivent être choisies en fonction de la catégorie dupartenaire.

A cet effet, l’association doit élaborer des critères dechoix de l’équipe qui sera chargée de présenter leplan d’action et de le défendre également.


Outil n° 7 : Choix de l’équipe de prise de contact

Comment suivre et gérer le partenariat

Le partenariat est désormais non seulement uneréalité vécue, mais aussi, vu la complexité des pro-blèmes économiques et sociaux auxquels aucun


Membres Auto- Contributions possiblesdu Personnel Evaluation à la construction du partenariat

dynamisme avérés et couvre efficacement un largespectre dans le champ social, voire économique.

Les partenariats à promouvoir seront principalementdirigés vers les secteurs prioritaires de l’action gouver-nementale, en particulier, la lutte contre la pauvreté etl’exclusion sociale, l’assistance aux femmes et auxenfants en situation précaire, l’alphabétisation desadultes, l’éducation non formelle, les activités géné-ratrices de revenus, la jeunesse, le sport, l’insertionprofessionnelle des jeunes et le développement desinfrastructures et des services sociaux de base.

A ce titre, il s’avère nécessaire d’améliorer le cadrejuridique et de simplifier les procédures, en vue demettre à profit les synergies entre les partenaires etde susciter la libération des énergies au service del’intérêt général..

Il s’agit en l’occurrence de :

n mettre en place un nouveau cadre de partenariatplus souple et conforme aux principes de bonnegouvernance ;

n améliorer la coordination et le contrôle, à travers uncadre conventionnel gouverné par une logique derésultats ;

n promouvoir la territorialité des partenariats autitre du processus de consolidation de la décen-tralisation .

Inscription du partenariat dans le cadre conventionnel

Le gouvernement entend développer de nouvellesrelations avec les associations à travers la mise enœuvre d’une politique de partenariat rénovée, visantd’une part à accroître les capacités d’action despartenaires associatifs et d’autre part à préciser lacadre de leur intervention, avec pour but d’optimiserl’emploi des ressources, de centrer les partenariatssur les besoins des populations défavorisées et degarantir la transparence.

Pour ce faire, l’établissement des relations de parte-nariat entre l’Etat et les associations oeuvrant dans


ROYAUME DU MAROCLE PREMIER MINISTRE

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Circulaire N°7 / 2003 Rabat, le 26 Rabii II(27 juin 2003)

AMonsieur le Ministre d’Etat,

Medames et Messieurs les Ministres et Secrétaire d’Etat

Objet : Partenariat entre l’Etat et les Associations

Champ d’application

La présente circulaire a pour objet de baliser lavoie vers la définition d’une nouvelle politique dupartenariat, entendu comme l’ensemble des rela-tions d’association, de participation et de mise encommun de ressources humaines, matérielles oufinancières, en vue de l’exécution de prestationssociales, de la réalisation de projets de développe-ment ou de la prise en charge de services d’intérêtcollectif.

Cette circulaire traduit la volonté du gouvernementde faire du partenariat avec les associations l’un desinstruments privilégiés permettant de concrétiser lanouvelle politique de proximité, qui vise à luttercontre la pauvreté et à améliorer les conditions devie des citoyens en situation de précarité ou de dif-ficulté, à travers la satisfaction de leurs besoinsprioritaire, moyennant un ciblage pertinent des pro-jets et des bénéficiaires.

Les expériences menées avec les associations sesont révélées encourageantes et ont montré que lemouvement associatif fait preuve d’une vitalité et d’un


Annexe : Circulaire du premier Ministre sur le partenariat Etat /Associations

rieures à 50.000 Dirhams, en vue de la réalisation deprojets entrant dans les domaines prioritaires susindiqués, sont tenus d’instituer, par décision minis-térielle, aux niveau central et territorial, un comitéd’éligibilité chargé de se prononcer sur l’éligibilitédes projets et sur les contributions financières àaccorder.

Ces comités d’éligibilité, présidés par l’autorité minis-térielle concernée ou par son représentant, doiventêtre composés impérativement d’un représentant del’administration concernée et d’un représentant duministère de l’Intérieur ou de l’autorité locale et pour-ront s’adjoindre, le cas échéant, toute personne dontl’avis pourrait éclairer les décisions du comité.

Les décisions des comités d’éligibilité doivent sefonder sur des critères garantissant la transparence,l’objectivité et le bénéfice direct aux populationscibles. Ces critères doivent permettre notammentd’apprécier l’opportunité du projet, le degré d’impactsur les destinataires sociaux, la notoriété du parte-naire et sa capacité à réaliser le projet, ainsi que lemontant de la contribution financière publique.

Les projets retenus par les comités d’éligibilité doi-vent tenir compte des engagements déjà souscritset rester dans la limite des crédits ouverts par la loide finances.

Les comités d’éligibilité devront s’attacher à la conclu-sion de partenariats avec les seules associations quis’astreignent à l’application rigoureuse de la législationet la réglementation en vigueur, et au respect de leursstatuts, notamment en matière de correspondancede l’activité projetée avec l’objet statutaire, detenue régulière des réunions de leurs organes sta-tutaires délibérants et de respect des règles defonctionnement démocratique de leurs instances.

Le dossier de demande de financement d’un projetde partenariat, soumis par les associations à l’examendu comité d’éligibilité, doit comprendre une copiedes statuts de l’association, lorsqu’il s’agit d’unepremière demande de convention de partenariat,


les domaines prioritaires précités doit, chaque foisque le montant des contributions publiques est égalou supérieur à 50.000 Dirhams par projet, s’inscriredans le cadre d’une convention établie selon lemodèle joint en annexe 1.

Il appartiendra aux services de l’Etat, partenaires etassociations, d’adapter conjointement les dispositionsde la convention aux spécificités de chaque domaineou nature d’action, sachant que ce partenariat peutregrouper, outre l’Etat et une ou plusieurs associations,d’autres partenaires ; à savoir, les collectivités locales,les établissement publics et les opérateurs privés.

Les établissements publics amenés à conclure desrelations de partenariat avec les associations doiventégalement se conformer aux prestations de la présentecirculaire, moyennant les adaptations nécessairesqui tiennent compte de leurs spécificités, et sousréserve qu’ils disposent dans leurs budgets,dûment approuvés, des rubriques budgétairesappropriées et des dotations correspondantes.

Toutefois, l’octroi de financements n’entrant pas dansle champ d’application des domaines prioritairessusvisés et/ou dont le montant par projet ou actionest inférieur à 50.000 Dirhams doit faire l’objetd’une décision signée par l’ordonnateur concernéet d’un dossier devant comporter une copie desstatuts de l’association sollicitant pour la premièrefois un financement public, de son budget prévi-sionnel, des rapports moral et financier les plusrécents concernant ladite association, ainsi qu’undescriptif précis du projet ou de l’action, objet dufinancement.

Dans tous les cas, l’octroi du financement public estconditionné par la correspondance de l’activité ou duprojet envisagé avec l’objet statutaire de l’association.

Procédure d’éligibilité des projets associatifs aux contributions financières publiques

Les départements ministériels appelés à concluredes conventions de partenariat, impliquant descontributions financières publiques égales ou supé-


Par ailleurs, les associations pourront recevoir unpremier versement représentant au maximum 50%du montant de la convention annuelle prévue pourl’exercice en cours, dans un délai ne dépassant pasdeux mois suivant la signature du projet, en confor-mité avec les clauses conventionnelles.

Suivi, évaluation et reddition des comptes

Afin de permettre le suivi et l’évaluation de la politiquepublique en matière de partenariat, les départementsconcernés sont tenus de transmettre, à mes servicesainsi qu’au ministère chargé des finances, annuelle-ment et avant le 31 mars de l’année suivant l’exercicebudgétaire concerné, un rapport faisant ressortir lebilan de l’exécution des programmes de partenariat,tant sur le plan physique que financier et comptable.

Sur cette base, un rapport national annuel sur l’état dupartenariat sera élaboré avant le 30 juin de chaqueannée, sous la supervision de mes services. Il présen-tera l’évaluation des actions entreprises et proposerales mesures permettant d’assurer un meilleur ciblagedes populations bénéficiaires et d’accroître l’efficacitédes relations partenariales.

Outre les contrôles légaux et réglementaires envigueur en matière d’emploi des fonds publics etnotamment ceux prévus par l’article 118 de la loiN° 62-99 formant code des juridictions financières,qui soumet au contrôle des cours régionales descomptes les financements publics perçus par lesassociations, il incombe également à l’ordonnateurde veiller à la bonne utilisation de la contributionallouée aux associations.

A cet égard, et compte tenu des impératifs durespect des règles de bonne gouvernance, j’attirevotre attention sur la nécessité de faire respecter lesdispositions des articles 32 et 32 ter du dahir 1-58-376du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’asso-ciation, tel qu’il a été modifié et complété, qui fontobligation aux associations, qui reçoivent périodi-quement des subventions d’une collectivité publique


une copie du procès-verbal de la dernière assembléegénérale, les copies des derniers rapports moral etfinancier, ainsi que la liste des projets réalisés et encours de réalisation par l’association, avec indicationdes montants des contributions publiques et la liste despartenaires de l’association.

Ce dossier doit également comprendre une ficheprojet et une fiche technique sur l’association,dûment servies selon les modèles joints à laconvention-type susvisée.

Quelle que soit la procédure retenue, il appartiendraaux ordonnateurs concernés de prendre, sous leurresponsabilité, toutes les mesures nécessairespermettant d’assurer la transparence des opéra-tions d’octroi de ces financements publics.

A cet égard, les ordonnateurs doivent veiller à assurerauprès des associations et par tous les moyens, unelarge diffusion des programmes de partenariat, desfinancements publics disponibles, de leurs modalitéset critères d’octroi, ainsi que des procédures et deséléments constitutifs du dossier de demande definancement.

Procédures d’engagement et de paiement des contributions

En vue de promouvoir les partenariats, de renforcerle rôle et les capacités du mouvement associatif etd’améliorer la transparence, la présente circulaireintroduit un allégement des procédures d’accèsaux ressources publiques et la clarification ducontrôle financier.

A ce titre, l’engagement, l’ordonnancement et lepaiement des contributions financières publiquesau profit des associations sont réalisés suivant lesmodalités fixées dans l’annexe 2 joint à la présentecirculaire et conformément à l’échéancier arrêté auniveau de chaque convention.

A cet effet, la procédure de décaissement des fondspublics au profit des associations sera simplifiée parla suppression du visa de la Direction du Budget.


L’engagement, l’ordonnancement et le paiement descontributions financières publiques versées auxassociations dans le cadre d’une convention de par-tenariat sont réalisés selon les modalités ci-après :

Procédure d’engagement

Les services du Contrôle des Engagements deDépenses de l’Etat (CED) sont chargés de viserl’engagement des contributions sur la base desdécisions d’octroi des contributions publiques,signées par l’ordonnateur ou le sous-ordonnateurconcerné.

Les pièces devant accompagner l’engagement de lacontribution publique accordée à une associationbénéficiaire dans le cadre d’un partenariat sont lessuivantes :

n la décision d’octroi de la contribution signée parl’ordonnateur ou le sous-ordonnateur concerné ;

n la décision de désignation du comité par l’ordonna-teur concerné ;

n le procès-verbal du comité d’éligibilité pour lesconventions de partenariat et lorsque la contribu-tion financière publique est égale ou supérieure à150.000 Dirhams ;

n la convention conclue entre l’ordonnateur ou lesous-ordonnateur et l’association bénéficiaire dela contribution lorsque celle-ci est égale ou supé-rieure à 50.000 Dh.

Le contrôleur des engagements de dépenses del’Etat vérifie :

n la disponibilité des crédits ;

n l’exactitude de l’imputation budgétaire de la contri-bution ;


ou d’un organisme public de leur fournir leurs bud-gets et leurs comptes, établis conformément auxconditions d’organisation financière et comptabledéfinies par l’arrêté du 31 janvier 1959.

Je rappelle également, que conformément auxdispositions de l’article 32 bis du dahir précité, lesassociations qui reçoivent des aides étrangères sonttenues d’en faire déclaration au Secrétariat Généraldu Gouvernement, en spécifiant le montant obtenu etson origine, dans un délai de 30 jours à compter dela date d’obtention de l’aide.

Par ailleurs, le contrôle de la gestion financière desassociations sera renforcé par le recours à la certi-fication de leurs comptes, lorsque le cumul descontributions publiques perçues au titre d’un ou deplusieurs projets dépasse 500.000 Dirhams.

L’ensemble de ces mesures novatrices, auxquellesj’attache la plus grande importance, doit permettred’inscrire les relations entre l’Administration et lesassociations oeuvrant dans le domaine social dansun cadre de partenariat qui préserve la liberté d’asso-ciation, renforce la transparence du processus d’octroides contributions financières publiques et assure leurutilisation optimale.

L’application de ces mesures contribuera à renforcerle pouvoir d’encadrement et d’impact du mouvementassociatif, à améliorer l’efficacité des politiques deproximité et l’emploi des ressources publiques endirection des couches sociales cibles et à favoriserl’ancrage de la culture du développement concerté etparticipatif.

Le Premier Ministre

Driss JETTOU


Modalités d’engagement, d’ordonnancementet de paiement des contributions financièrespubliques versées aux associations dans lecadre d’une convention de partenariat

Il reste entendu que pour l’ordonnancement ou lemandatement des tranches subséquentes, le dossierà soumettre au visa du comptable assignataire com-prendra le bordereau d’émission, l’ordonnance ou lemandat de paiement faisant référence au premierpaiement, l’avis de crédit et l’état de liquidation de latranche subséquente objet de l’ordonnancement oudu mandatement établi par l’ordonnateur ou le sousordonnateur concerné selon le modèle ci-joint, ainsiqu’une copie de la décision d’octroi de la contributionsuignée par l’ordonnateur ou le sous ordonnateuraccrédités et revêtue du visa du contrôleur desengagements de dépenses.


n l’identification de l’association bénéficiaire par rap-port à celle figurant au niveau du procès verbalétabli par le comité d’éligibilité ou, le cas échéant,au niveau de l’attestation de l’ordonnateur ou lesous-ordonnateur susvisés.

L’engagement de la contribution ne pourra se réaliserque sur base annuelle et devra être limité au montantdes crédits ouverts à cet effet par la loi de finances.

Procédures d’ordonnancement ou de mandatement

Le dossier d’ordonnancement ou de mandatementde la première tranche à soumettre au visa du comp-table assignataire, doit comprendre les documentsci-après :

n le bordereau d’émission ;

n l’ordonnance ou mandat de paiement ;

n l’avis de crédit ;

n l’original et une copie de la convention conclueentre, d’une part l’ordonnateur ou le ordonnateur etd’autre part, l’association bénéficiaire de la contri-bution lorsque la contribution financière publiqueest égale ou supérieure à 50.000 Dh ;

n l’état d’engagement dûment visé par le contrôleurdes engagement de dépenses ;

n l’original et une copie de la décision d’octroi de lacontribution signée par l’ordonnateur ou le sous -ordonnateur accrédités et revêtue du visa ducontrôleur des engagements de dépenses ;

n le procès verbal du comité d’éligibilité pour lesconventions de partenariat couvrant les domainesprioritaires précités et lorsque la contributionfinancière publique est égale ou supérieure à50.000 Dirhams ;

n l’état de liquidation de la tranche objet de l’ordonnan-cement ou du mandatement établi par l’ordonnateurou le sous -ordonnateur concerné selon le modèleci-joint.


Etat de liquidation N° ...........................................................

Exercice : .............................................................................

Objet de la convention de partenariat : ...............................

N° de la convention :............................................................

Association bénéficiaire : .....................................................

Montant de la décision de contribution (*) : ........................


Modèle d’un état de liquidation des tranchesde paiement d’une contribution de l’Etataccordée à une association dans le cadre d’une convention de partenariat

Tranches Pourcentage Montant Référencede paiement de paiment

1ère tranche (1) …%

2ème tranche (2) …%

(n-1) tranche (n-1) …%

Nème tranche (n) …%

Total ……….(a)1 100% 1+2+….+n

Déduire les tranches 0,00,(1), (1+2)précédentes déjà ou (1+…+(n-1))réglées ………(b)

Montant de la tranche à débloquer ………(c) C= (a) – (b)

Arrêté le présent état de liquidation à la somme (c)

.................................................................(en chiffres)

.....................................................................(en lettre)

L’ordonnateur arrête et certifie exact

(*) Montants des paiements effectués au titre des années antérieures (P.M) :(1) Le montant total des tranches devra correspondre au montant

du crédit de paiement engagé

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