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COMMUNE DE COM PAINS.

'SSEAvec embranchement sur Marsol, compris sous le numéro 103,

dans le nouveau réseau des chemins d'intérêt commun.

. CONSTRUCTIONEntre la limite de St-Anastaise et Compains, sur une longueur

de 3,880 mètres, 4 centimètres.

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE.EXTRAIT r>XJ X>tJ 2 3 TVOVElVEIBiFtE I88i3.

Le Maire de. la commune de Compains, fait savoir au public qu'à l'audience publique et civile du 23 novembre 1882,

le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Issoire, où siégeaient MM. Alfred Passion, Président, chevalier de

la Légion d'honneur ; Allezard et Lamothe-Fargcot, juges; Présents: MM. Picou, substitut du procureur de la République;

et de Cisternes, greffier, a rendu le jugement dont les motifs et le dispositif suivent.

« LE TRIBUNAL:

« Vu le réquisitoire de M. le Procureur de la République, et toutes les pièces qui y sont mentionnées:

« Ouï Monsieur le Président en son rapport et M. le substitut du procureur de la République en ses conclusions orales.

« Attendu que toutes les formalités prescrites par les articles quatre, cinq, six, sept et douze de la loi du trois mai

« mil huit cent quarante-un, ont été préalablement remplies ;

« Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

« Prononce l'expropriation pour cause d'utilité publique des propriétés à occuper dans la commune de Compains,

«. pour la construction du chemin vicinal ordinaire numéro 2, de la commune de Compains, compris sous le numéro 103

« dans le nouveau réseau des chemins d'intérêt commun, les dites propriétés désignées dans le tableau ci-après:

NOMS, PRÉNOMS ET RÉSIDENCE

DES PROPRIÉTAIRES.

1

Raynaud, Jean, à Marsol.

Id.

Chalnud, Louis, aux Costes.

Boyer François, meunier à Compains.

Blanchet Jacques, à Compains.

Blanchet François, à Compains.

Morin, Antoine, Réveil, à Compains.

Id.

Les héritiers Amblard, à Compains.

Geneix François, à Compains.

S"

DÉSIGNATIONS

CADASTRALES.

4 et 5

33

366

339-340

655-654

655-654

345

590

593

593

section C.

id.

id.

id.

^

iil.

id.

id.

id.

id.

NATUltE

de la

PROPRIÉTÉ.

Pacage.

id.

, ['ara.

Pré

Para.

id.

id.

id.

Cour.

id.

SURFACE

à

OCCUPER.

1330 m.

1210

88

324

132

•140

M

642

31

70

« Nomme Monsieur Lamothe-Fargeot , juge en ce siège pour remplir les fonctions attribuées par le titre quatre , chapitredeux de la loi du trois mai mil huit cent quarante-un, au magistrat-directeur du Jury chargé de fixer les indemnitéset en cas d'empêchement de ce magistrat , nomme pour le remplacer Monsieur Mathieu, juge suppléant au même siège.»

Et pour composer le Ju ry spécial, le tribunal désigne pour jurés titulaires :

MM. Andraud, mai re .e t avocat â Sauxillangcs ;

i ; Dourif, maire à Champeix ;

• • Delsuc, Philippe, propriétaire à Lalotir-d'A-tivergne ;

.'•'- Thibaud, médecin à St-Nectaire.

Et- pour jurés supplémentaires :

.;•••• MM;. Burin, notaire à Tauves ;

': Chabaud, propriétaire à Péalat, commune de l i e s se ;

.:•;" i Merle, ancien maire à Dauzat. ;

Enregistré gratis à Issoire , le 2 9 novembre 1882, folio 125 , c;ise 5 . '

.--.« , , ti -.<..<. S igné : CHANDEZON, receveur. • . . '

"••"•••'• •••• : P o u r e x t r a i t c o n f o r m e :

-. , • .. ' Le Maire de la commune de Compains,

' • • • • - i ; - •-:' - ! ' - 1 1 - . ' - ' - TARTIÈRE. -• .-

Etude de M« ALFRED LOUSSERT,avoué-licencié

à Issoire ( Puy-de-Dôme. )

VENT:EPAK SUITE ni:

ENCHÈRE

D'UN BOÏSHAUTE FUTAIE

ESSENCE HÊTRESitué dans les dépendances de

Pérignat commune deLarodde.

L'adjudication aura lieu le vendrediCINQ JANVIER mil huit centquatre-vingt-trois, à neuf heureset demie du matin, à l'audiencedes criées du tribunal civil d'Is-soire, au palais de justice à Is-soire.

Le vingl-deux août mil huit cent soi—xanle-dix-neuf, à neuf heures et demiedu matin, en l'audience des criées du

• tribunal civil de première inslancejd'ls-soire et pardovant Monsieur Mathieu,juge suppléant audit tribunal et commis àcet effet.

Aux requêtes, poursuites et diligencesde •!" Monsieur Pierre-Paul Védrine,horloger, demeurant y Tauves ; 2° Mon-sieur Jean Védrine, employé au ministèrede l'intérieur, demeurant à Paris, rueCambacérès, numéro sept.

Agissant les sus-nommés au nom etcomme héritiers, mais sous bénifice d'in-ventaire seulement de Monsieur EmeryVédrine, en son vivant horloger à Tauves,ayant Me Faure pour avoué.

En exécution d'un jugement rendu surrequête par le tribunal civil de premièreinstance d'Issoire, le quatre juillet milhuit cent soixante-dix-neuf, enregistré.

Il a été procédé à l'adjudication auplus offrant et dernier enchérisseur, entreautres immeubles de celui ci-après dé-signe.

DÉSIGNATION :Un bois de haute futaie, essence hêtre

do la contenance d'environ un hectare unare, sis dans les dépendances de Pérignatcommune de Larodde, appelé les Curadis,compris sous le numéro cent quatre-vingt-huit, de la section G, du plan parcel-laire de ladite commune, cnoliné: aunord, par un chemin; à l'ouest, par lepré des héritiers d'Antoins Ondet; ausud, par la propriété du sieur Verdier eîdes héritiers Gravière; et à l'est, par lebois des héritiers de François Picard.

A l'audience sus-indiquéo du vingt-deux août mil huit cent soixante-dix-neuf, le bois ci-dessus a été adjugé àMe Ondel avoué, demeurant à Issoire,pour lui ou pour son mieux, moyennantoutre les charges, le prix principal dédeux mille quatre cents francs. •

Par acte au greffe du même jour, Me

Ondet a déclaré coinmand au profit deMonsieur Antoine Grouffaud, fils aîné doJean, propriétaire, demeurant aux Ver-gnes commune de Bagnols.

A la suite de cette adjudication ot levingt-deux novembre mil huit cent qua-tre-vingt-un, un ordre a été ouvert au,grelin du tribunal civil d'Issoire pour ladistribution du prix de vente de l'adju-dication du vingt-deux août mil huit centsoixanto-dix-neuf.

A cet ordre qui a été clos le vingt-deux mars mil huit cent quatre-vingt-deux, Monsieur Alfred Loussert, avouélicencié, demeurant à Issoire, a été col-loque pour la somme principale do quatre-vingt-cinq francs, quarante-trois centi-mes, et mandements de collocalion luiont été délivrés à l'eucontre diulil AntoineGroulVauJ, adjudicataire do l'immeubleci-dessus désigné.

Pour arriver au paiement en principalet intérêts desdits bordereaux de colloca-tion, M0 Loussert, a par exploit do Ga-renne, huissier à Latour-d'Auvergne, endate du six décembre mil huit cent qua-tre-vingt-deux, l'ait signifier audit Grouf-faud, ses mandements de cnllocaiion etlui a fait par même commandement d'avoirà lui payer la somme principale de qua-tre-vingt-cinq francs, quarante-trois cen-times, montant desdits bordereaux, nvocles intérêts depuis le vingt-deux mars milhuit cent quatre-vingt-deux et les ïrr,\^du présent commandement.

Antoine Grouffand n'a point satisfait àce commandement ; par suite Me Lotissorta le droit de faire revendre à sa folleenchère l'immeuble à lui adjugé le.vinjjl-deux août mil huit conj soixante-dix-nenl,conformément aux dispositions des articlessept cent trente-trois et suivants du codede procédure civile.

En conséquence de ce qui précède età la requête de Monsieur Alfred Lousserl,avoué licencié demeurant à issoire, occu-pant pour lui-même sur la poursuite dofolio enchère dont s'agit.

Il sera procédé le cinq janvier mil huitcent quatre-vingt-trois à neuf heures et