CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO SPORTIF DANS LA … · 4-Le CCAG -T approuvé par le Décret...

ROYAUME DU MAROC

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’INTERIEUR WIALAYA DE LA REGION TAZA -AL

HOCEIMA -TAOUNATE COMMUNE URBAINE D’AL HOCEIMA

APPEL D’OFFRES

OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

SEANCE PUBLIQUE

N°: DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-CLIMATISATION -

COMPLEXE SOCIO SPORTIF/AH/ 52-14

PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO-

SPORTIF DANS LA PROVINCE D’AL HOCEIMA

« LOT UNIQUE : CHAUFFAGE DE LA PISCINE ET

CLIMATISATION »

Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord..

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

GROUPEMENT ARCHITECTES BET SOGETRAP

- Eveline Van RUYSKENSVELDE - Med Taoufik LAMDAOUAR - Mehdi ELMAADANI

62, Avenue OQBA – Agdal – Rabat e-mail : [email protected]

SOGETRAP S.A.R.L N° 36 rue Rahal Ben Rahal

40000 Gueliz- Marrkech

Tel –05-24-43-14-77 fax 05-24-42-35-15

MARRAKECH

E-mail : [email protected]

1

MARCHE N°: DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-CLIMATISATION - COMPLEXE

SOCIO SPORTIF/AH/ 52-14




CLIMATISATION »

Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord..

ENTRE

- L’Agence pour la Promotion et de Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume en tant que Maître d’Ouvrage et dénommée, dans ce qui suit : « Agence ou APDN » ;

- La Commune Urbaine d’Al Hoceima, en tant que Maître d’Ouvrage Délégué et dénommée, dans ce qui suit : « Commune ou MOD »

D’une part

ET

Monsieur …………………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de……………………………………………………………… Faisant élection de domicile au……………………………………………………………………… Siège social au………………………………………………………………………………………. Inscrit(e) au registre de commerce de …….. sous le n° ………………………………………… Capital de …………………………………………………………………………………………. Affilié(e) à la C.N.S.S sous le n° …………………………………………………………………… Titulaire du compte bancaire n° …………………………………………………………..………., ouvert à……………………………………………………………………………….…………… Patente n° …………………………………………………………………………………...……..

D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

2

SOMMAIRE


CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Article 1: Objet du marché

Article 2: Composition du corps d’Etat

Article 3: Maître d’Ouvrage et Maître d’Ouvrage Délégué

Article 4: Pièces constitutives du marché - Documents généraux - Textes spéciaux

Article 5: Connaissance du dossier

Article 6 : Validité du marché - Délai d'exécution - Pénalités

Article 7: Documents à fournir par l’entrepreneur

Article 8: Cautionnements - Retenue de garantie - Délai de garantie

Article 9 : Domicile de l'entrepreneur

Article 10: Contrôle des bâtiments administratifs

Article 11 : Obligation divers de l’Entrepreneur

Article 12: Echantillonnage

Article 13: Provenance des matériaux

Article 14: Plan de recollement

Article 15: Nantissement

Article 16: Réception provisoire

Article 17: Réception définitive

Article 18: Règlement de police et de voirie

Article 19: Ordre de service – Lettres - Instructions

Article 20: Modifications

Article 21: Travaux supplémentaires - Travaux en diminution

Article 22: Documents

Article 23: Malfaçons

Article 24: Présence de l’Entrepreneur – Direction encadrement du chantier

Article 25: Assurance responsabilité civile et professionnelle

Article 26: Approvisionnement – Responsabilité de l’Entreprise

Article 27: Mode de règlement des ouvrages

Article 28: Nettoyage du chantier

Article 29: Frais de timbre et d’enregistrement

Article 30: Règlement de différends et litige

Article 31: Mode d’exécution des ouvrages

Article 32: Essais des matériaux

Article 33: Organisation du chantier – Commande de matériel

Article 34: Installation du chantier

Article 35: Augmentation ou diminution dans la masse des travaux

Article 36: Prix

Article 37: Révision des prix

Article 38: Etablissement des décomptes

Article 39: Compte prorata

Article 40: Recrutement et paiement des ouvriers

Article 41: Frais divers

Article 42: Contrôle technique

Article 43: Dérogation au D.G.A

Article 44: Approbation du marche

Article 45 : Délai d'approbation du marche

Article 46 : Dérogation au D.G.A. + CCAGT

Article 47 : Résiliation

Article 48: Disposition générale

CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCTIPTIONS TECHNIQUES

CHAPITRE III : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE D’EVALUATION

CHAPITRE IV : CHAPITRE IX : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

3


4

- CHAPITRE I -

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de chauffage de la piscine, de Climatisation et de ventilation relatifs au projet de construction d’un complexe socio-sportif dans la Province d’Al Hoceima (lot unique).

ARTICLE 2 : COMPOSITION DU CORPS D’ETAT

Les travaux seront exécutés en lot unique et comprennent essentiellement les prestations suivantes : 1- Chauffage piscine 2- Climatisation et ventilation

ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

- Le maître d’ouvrages du projet est : l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume représentée par son Directeur Général

- Le maître d’ouvrage délégué est la Commune Urbaine d’Al Hoceima, représentée par sa Présidente ;

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX – TEXTES SPECIAUX

a) Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du présent marché sont les suivantes :

1- Acte d’engagement ;

2- Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ;

3- Le bordereau des prix – détail estimatif ;

4- Le CCAG -T approuvé par le Décret Royal n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000).

b) Documents généraux

L’entrepreneur est soumis aux dispositions des documents et textes désignés ci-après:

1- Le Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.

2- Le décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-02-185 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) ;

3- Le décret n° 2-75-839 du 27 Di Elhijja 1395 (30/12/1975) relatif aux contrôles des engagements de dépense de l'Etat, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 2-01-2678 du 15 Chaoual 1422 (31 décembre 2001), et notamment son article 4 ainsi modifié;

4-Le dahir du 28 août 1948 relatif aux nantissements des marchés publics;

5- Le cahier n°1-85-347 portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la TVA ;

6- La circulaire n°19/99 du 16.08.99 du 1er ministre relative à la consultation des dossiers d’engagement des marchés de l’Etat ;

7- Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l’acte d’engagement.

5

c) Textes spéciaux

1- Le Devis Général d'Architecture (D.G.A) réglant les conditions d'exécution des travaux concernant les bâtiments administratifs (Edition 1956);

2- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-T), approuvé par le décret n° 2 – 99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000).

3- Arrêté n° 350/67 du Ministère de Travaux Publics et des Communications du 15 juillet 1967 ainsi que les règles techniques P.N.M. 711 005 § 006 y annexées;

4- Les textes généraux et spéciaux dont l'entrepreneur reconnaît implicitement avoir une parfaite connaissance et qui ne sont pas cités au présent cahier des prescriptions spéciales.

L’Entrepreneur devra s’il ne les possède se procurer ces brochures de l’imprimerie officielle de Rabat. Il ne pourra en aucun cas expirer de l’ignorance de ces documents pour se soustraire obligations qui en découlent.

ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER

L’entreprise déclare : - Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l'emplacement des constructions, des accès,

des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération,

- Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux,

- Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation,

- Avoir fait Tous les calculs et tous détails, n’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion.

ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION - PENALITES

Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation par Monsieur le Directeur Général de l’APDN.

Le délai d’exécution est fixé à: DEUX (02) MOIS à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais fixés et sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et de la date de réception provisoire, il sera appliqué une pénalité égale à un millièmes (1/1000) du montant dudit marché, par jours calendaire de retard Cette pénalité sera plafonnée à 10 % du montant total des travaux relatifs au marché, augmenté le cas échéant de ses avenants. En cas de force majeur, les pénalités ci-dessus ne seront pas appliquées.

ARTICLE 7 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

L'entrepreneur devra fournir, les documents suivants, dans les délais suivants:

- Attestations d'assurance : Avant tout commencement de travaux, l’Entrepreneur doit adresser des copies des polices d’assurances,

- Cautionnement définitif : 30 jours calendaires qui suivent la notification de l'approbation du marché,

- Echantillons, prototypes, catalogues, documentations et avis techniques: 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché,

- Plans d’exécution des lots techniques sur la base des plans de principe du BET: 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché,

- Plans de recollement : 15 jours calendaires avant la réception provisoire des travaux.

ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE - DELAI DE GARANTIE

8.1- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : quarante mille (40 000 Dh) Dirhams

6

8.2- CAUTIONNEMENT DEFINITIF

Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché.

Conformément à l'article 12 du C.C.A.G-T, le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours, qui suivent la notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements de l'entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux.

L'entrepreneur est dispensé de verser le cautionnement définitif, si, dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché, il fournit une caution personnelle et solidaire, délivrée par un établissement bancaire, agrée par le Ministère des Finances et de la Privatisation. Le montant du cautionnement définitif peut-être retenu par le maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur ou de résiliation du marché ou encaissé auprès de la banque quand le versement par l'entrepreneur du montant du cautionnement définitif est remplacé par une caution bancaire personnelle et solidaire.

L'entrepreneur défaillant (la défaillance constatée par le maître d'ouvrage) ne peut en aucun cas s'opposer au règlement par la banque, en cas d'existence d'une caution bancaire, au maître d'ouvrage du montant du cautionnement définitif.

8.3- RETENUE DE GARANTIE

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de dix pour cent (10%) du montant des travaux. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie peut, à la demande de l'entrepreneur, être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

8.4- DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à un (1) an à compter de la date du procès verbal de la réception provisoire des travaux.

ARTICLE 9 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR

A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G-T, en n'élisant pas de domicile à proximité des travaux, toutes les notifications qui se rattachent à son entreprise lui seront valablement faites au domicile élu indiqué dans l’acte d’engagement et dans le présent marché.

ARTICLE 10 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS

Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par le maître d’ouvrage délégué et le maître d’ouvrage, l'entrepreneur devra laisser libre accès de ses chantiers aux agents chargés du contrôle de bâtiments administratifs, leur présenter, s'ils le demandent, toutes pièces du marché et leur fournir tous renseignements et explications utiles pour faciliter leur mission.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR

1- L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du maître d’ouvrage délégué et du maître d’ouvrage.

2- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon l'article 49 du C.C.A.G-T, figurent les frais de branchement du chantier aux réseaux d'eau, d'électricité, et les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux etc..

3- En application de l'article 40 du C.C.A.G-T, le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à quinze (15) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de mille Dirhams (1000,00) Dh par jour du calendrier sera appliquée en cas de retard à compter de la date d'expiration du délai de quinze (15) jours.

7

ARTICLE 12 : ECHANTILLONNAGE

L'entrepreneur devra fournir avant l'approvisionnement une liste complète comportant toutes indications sur la marque, la qualité, la provenance des matériaux et des matériels qu'il compte utiliser, ainsi qu’un échantillonnage correspondant à cette liste.

Ces échantillons seront soumis à l'agrément de l'Architecte et du maître d’ouvrage délégué avant toute mise en œuvre. Tout matériel où matériau non conforme à l'échantillon sera obligatoirement refusé.

Les échantillons acceptés seront déposés au bureau du chantier prévu à l'article 201§2 du D.G.A. et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

La demande de réception du matériel devra être présentée au moins quatre (4) jours avant son emploi. L'entrepreneur devra prendre les dispositions pour avoir sur son chantier les quantités suffisantes des matériaux vérifiés et acceptés, nécessaires à la bonne marche des travaux.

L'entrepreneur devra présenter à toute acquisition les certificats et attestations prouvant l'origine et la qualité des matériaux.

Les matériaux refusés seront immédiatement évacués du chantier et les ouvrages éventuellement commencés avec ces matériaux seront démolis et refais aux frais de l'entrepreneur.

ARTICLE 13 : PROVENANCE DES MATERIAUX

En application de l'article 38§5 du C.C.A.G-T, les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront d'origine marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché national.

ARTICLE 14 : PLAN DE RECOLEMENT

En fin d'exécution, l'entrepreneur remettra, au Maître d’Ouvrage, un calque et cinq tirages des plans suivants pliés au format 21x31 :

1- Dessins cotés des ouvrages non visibles, comme les fondations, les conduites d'évacuation des eaux pluviales et usées, dont la réalisation peut être différente des dessins primitifs tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés.

2- Dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles ou non visibles tels qu'ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes conventionnels avec indication des secteurs ou autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront avec des couleurs conventionnelles différentes la position de tous regards, foyers lumineux, postes d'eau, appareils électriques, prises de courant, boîtes, vannes et le sens d'écoulement des égouts.

Ces plans de récolement doivent être impérativement signés, et approuvés par la maîtrise d’œuvre avant d’être remis au maître d’ouvrage.

La réception provisoire ne pourra être prononcée, qu’après remise des plans de récolement par l’entrepreneur au maître d’ouvrage.

ARTICLE 15 : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :

1- Le Maître d’Ouvrage délivrera, sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande écrite et contre récépissé, un exemplaire spécial ou un extrait officiel du marché, portant mention "exemplaire unique" destiné à former titre.

2- La liquidation des sommes dues par le Maître d’ouvrage en exécution dudit marché, sera opérée par les soins de Monsieur Le Directeur Général de l’Agence Pour la Promotion et Développement Economique et Sociale des Préfectures et Province du Nord du Royaume ou son représentant.

3- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire dudit marché, ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948 qu'il est modifié et complété par le dahir du 31.01.1961 et 29.10.1962 est Monsieur Le Directeur Général de l’Agence Pour la

8

Promotion et Développement Economique et Sociale des Préfectures et Province du Nord du Royaume ou son représentant.

4- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Directeur Général de l’Agence du Nord, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire dudit marché.

ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE

L’entrepreneur est tenu d’aviser le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué, par lettre recommandée, de l’achèvement des travaux.

La réception provisoire sera prononcée après la visite du chantier par la commission instituée par le Maître d'Ouvrage.

Faute par l’entrepreneur de se conformer à l’obligation, qui lui est faite, d’aviser le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué de l’achèvement de travaux, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué de la fin des travaux, sur les pénalités qu’il pourrait encourir de ce chef, sur les retards du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Ouvrage Délégué à prononcer la réception ou sur toutes autres conséquences dommageables (Cf. article 65 du C.C.A.G-T).

ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE

Il est procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire, après l’expiration du délai de garantie qui est fixé à un (1) an.

Pendant la durée de ce délai, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais.

Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le délai de garantie est prolongé jusqu’à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur. A défaut, le Maître d’Ouvrage peut faire elle même ces travaux aux frais de celui-ci (Cf. article 68 du C.C.A.G-T).

ARTICLE 18 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE

L’entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur sur le lieu de l’exécution des travaux. L’entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.

ARTICLE 19 : ORDRE DE SERVICE – LETTRES - INSTRUCTIONS

L’entrepreneur se conformera strictement aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou adressés par le Maître d’ouvrage.

L’entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même, les instructions écrites ou figurés qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une

exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage ou pour justifier un retard dans l'exécution.

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment telle ou telle partie d’ouvrage qu’il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet dans le respect des articles 52,53, et 54 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 21 : TRAVAUX SUPLEMENTAIRES / TRAVAUX EN DIMINUTION

Sont désignés par ce terme, tous les travaux en plus ou en moins de ceux initialement prévus par suite de modifications.

Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou retenus à l’entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service du Maître d’ouvrage

9

ARTICLE 22 : DOCUMENTS

L’entrepreneur est tenu de vérifier les actes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés.

Aucun côté ne sera pris à l’échelle pour l’exécution des travaux l’entrepreneur devra s’assurer sur place avant toute mise en œuvre de la possibilité de suivre les côtés et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de dot, il en référera immédiatement au maître de l’œuvre.

L’Entrepreneur est tenu de fournir un cahier trifold à pages numérotés lequel sera maintenu à disposition des organismes de contrôle.

NB : L’ENTREPRENEUR EST TENU DE FAIRE VISER TOUS LES PLANS TECHNIQUES, A SA CHARGE, PAR UN BUREAU DE CONTROLE AGREER PAR LE MAITRE D’OUVRAGE.

ARTICLE 23 : MALFAÇONS

Si des malfaçons viennent à être décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l’Entrepreneur, si ces réfections entraînent des dépenses pour d’autres corps d’état, ces dépenses seront également à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 24 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR – DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER

L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès la première réunion (au moins une fois par semaine).

Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur sera représenté, en permanence sur chantier, par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption.

Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisante, l’Architecte ou le Maître d’Ouvrage pourront en demander le remplacement ou l’assistance jugée nécessaire.

ARTICLE 25 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

En application et en conformité avec l’article 24 du C.C.A.G.T, l'Entrepreneur sera tenu de produire les certificats d’assurance délivrés par les compagnies d’assurance autorisées a pratiquer au Maroc.

1/ Avant tout commencement des travaux .L’Entrepreneur sera tenu de fournir au Maître d’Ouvrage et Maître d’Ouvrage Délégué les assurances énumérés à l’article 24 du C.C.A.G.T précité.

2/ L’Entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché la police d’assurance couvrant les risques liés à la responsabilité décennale de l’entrepreneur telle que celle-ci est définie à l’article 769 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats.

La période de validité de cette assurance court depuis la date de la réception définitive des travaux jusqu’à la fin de la dixième année qui suit cette réception.

Le prononcé de la réception définitive du marché est conditionné par l’accord du maître d’ouvrage sur les termes et l’étendue de cette police d’assurance.

ARTICLE 26 : APPRIVISIONNEMENT - RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE

L’Entreprise est responsable du gardiennage et à la bonne conservation des matériaux et matériel, même mis en œuvre, les dégâts, destructions ou dégradations occasionnés en cours de travaux resteront à sa charge et les remplacements correspondants devront être assurés jusqu’à la réception des ouvrages.

L’Entreprise pourra toujours se retourner contre les tiers pour être indemnisée, si les dégradations ne sont pas le fait de ses employés.

10

ARTICLE 27 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES

Les ouvrages seront réglés aux métrés par application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement exécutées. Les prix remis par l’Entrepreneur correspondant à des ouvrages exécutés selon les règles de l’art et en parfait état d’achèvement.

ARTICLE 28 : NETTOYAGE DU CHANTIER

L'entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravois ou débris qui sont le fait de ses activités. Le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage pourra à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément les locaux devront être laissés parfaitement nets.

Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en phase d’aménagement. L’Entrepreneur devra construire des baraques de chantiers en nombre suffisant afin de loger tout son personnel.

Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par le Maître d’Ouvrage Délégué et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l’Entreprise.

Après l’exécution des peintures, les bâtiments devront être dans un état de propreté indispensable à l’introduction des usagers. L’Entrepreneur devra faire aussi le dégagement des menuiseries et serrures bloquées par la peinture, les retouches consécutives nécessaires. La mise en état des appareils sanitaires à débarrasser de leur plâtre protecteur et les poncer soigneusement avec un produit adéquat pour éliminer les rayures et tâches diverses et leur rendre leur éclat.

ARTICLE 29 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

L'entrepreneur supporte les frais de timbres et s'il y a lieu d'enregistrement des différentes pièces du marché.

ARTICLE 30 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Tous les litiges pouvant survenir entre l’Entrepreneur et le Maître d’Ouvrage seront réglés conformément aux dispositions des articles 71, 72 et 73 du C.C.A.G.T ou soumis aux tribunaux de Rabat, compétentes en la matière pour trancher ces litiges.

ARTICLE 31 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES.

D’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art, et conformément aux dessins et plans qui seront notifiés à l’entrepreneur « Bon pour exécution » visés par un bureau de contrôle agréer par le maitre d’ouvrage et pris en charge par l’entreprise. Les plans restent toujours la base de l’ouvrage, tous les dessins a annexés devront s’y conformer.

Les travaux ne pourront être menés avec la seule utilisation des plans de béton, les erreurs qui pourraient parvenir de ce fait seront obligatoirement corrigées selon les indications des plans. Si les désignations du présent marché ou des plans ne sont pas suffisantes, il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l’entreprise avant la remise de ses offres de prix. ARTICLE 32 : ESSAIS DES MATERIAUX. Conformément aux stipulations de l’article 4 paragraphe 3 du Devis Général d’Architecture, les frais d’essais des matériaux seront à la charge de l’Entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n’auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A .

Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (février 1961), ils seront faits obligatoirement par un laboratoire agrée.

L’Entrepreneur devra tenir, en permanence sur le chantier, des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvements pour études, essais ou analyses.

11

ARTICLE 33 : ORGANISATION DU CHANTIER – COMMANDE DE MATERIEL.

Dans un délai de 15 (Quinze) jours de la notification de l’ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l’Entrepreneur devra faire agréer par le Maître de l’œuvre, les dispositions détaillées qu’il compte modifier ou compléter, si elles ne donnent pas satisfaction.

Après approbation des dispositions définitives et après le choix définitif du matériel proposé, l’Entrepreneur devra dans un délai de 8 (Huit) jours à partir de l’invitation qui lui sera faite par ordre de service, proposer un nouveau programme permettant de rattraper le retard et respecter le délai contractuel.

Dans le cas ou il serait impossible d’établir un nouveau programme respectant le délai contractuel, l’acceptation éventuelle du nouveau programme par le Maître de l’œuvre ne modifié en rien la calcul des pénalités stipulées à ce présent marché.

ARTICLE 34 : INSTALLATION DU CHANTIER

1- Bureau de chantier: L’entrepreneur est tenu de construire un bureau à sa charge dès l'ouverture de chantier. Ce local sera destiné aux réunions périodiques de chantier, et comportera une table de réunion pour dix personnes équipée du nombre de chaises nécessaire, 10 m2 de panneaux d'affichage, 2 m² de rayonnage et deux casiers fermant à clefs. Ce local servira également à recevoir les échantillons de matériaux et matériels fournis par l’entrepreneur des différents lots dûment agrées par la maîtrise d’œuvre. 2- Dépôts et baraques de chantier: Les dépôts pour l'entrepose et le stockage de matériaux et de matériels seront construites provisoirement à sa charge aux emplacements indiqués par la maîtrise d’œuvre sur le plan de masse. Suivant indications de la maîtrise d’œuvre ces panneaux indiqueront tous les intervenants 3- Signalisation de chantier: L’entrepreneur aura à sa charge la réalisation de panneaux de signalisation du chantier par plaques réglementaires en tôle éléctro-zinguée montée sur un support en profilés métalliques scellé au sol dans des socles en gros béton. 4- Occupation irrégulière des locaux du projet : Les locaux du projet construits ou en cours de construction ne doivent en aucun moment être utilisés comme dortoirs, dépôts, remises ou cuisines. Si cela est constaté une amende de 5.000,00 Dhs (Cinq Mille Dirhams) sera infligé à l'entrepreneur responsable et à chaque fois que cela est constaté. Cette amende sera décomptée d'office et sans avis préalable de la situation des travaux présentée par l'entrepreneur pour règlement. En effet, les locaux du projet doivent être maintenus dans un état de propreté et de disponibilité irréprochable. 5- Cahiers de chantier : L'entrepreneur doit assurer la tenue en permanence sur chantier de 3 cahiers trifolds de bonne qualité et ce pour les utilisations suivantes: 1- un cahier trifold pour réunions de chantier. 2- un cahier trifold pour les réceptions du B.E.T. 3- un cahier trifold pour les essais du Laboratoire.

12

ARTICLE 35 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX.

Toute augmentation, diminution ou changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrages réalisés seront faits conformément aux dispositions des articles 51,52 et 53 du C.C.A.G.T

ARTICLE 36 : PRIX

1/ Sous réserve des dispositions des articles 50 et 51 de C.C.A.G.T, les prix du marché ne peuvent sous aucun prétexte être modifiés.

2/ Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tout droit, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

3/ Ces prix sont réputés comprendre, en sus, les dépenses et marges touchant notamment :

La construction et l’entretien des moyens d’accès et des chemins de service nécessaires pour les parties communes du chantier.

L’établissement, le fonctionnement et l’entretien les clôtures, les dispositifs et sécurité et installations d’hygiène intéressant les parties communes du chantier.

Le gardiennage, l’éclairage et le nettoyage des parties communes du chantier ainsi que leur signalisation extérieure.

ARTICLE 37 : REVISION DES PRIX

Vu le délai d'exécution prévu à l'article 06 du présent cahier des prescriptions spéciales et conformément aux dispositions de l'article 14 du Règlement de l’Agence précité, les prix du présent marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE 38 : ETABLISSEMENT DE DECOMPTE

Le décompte est établi en application aux quantités d’ouvrage réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires du bordereau des prix, modifiés s’il y a lieu, par application des clauses de révision des prix et ce conformément aux dispositions des articles 56 et suivant du C.C.A.G.T.

Les travaux seront réglés par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées. Les acomptes seront calculés sur la base des situations conformément aux dispositions du C.C.G.A.T.

ARTICLE 39 : COMPTE PRORATA

Le marché est traité en lot unique, il n’y aura pas de compte prorata.

ARTICLE 40 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS

Se référer aux articles 20, 21 et 22 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 41 : FRAIS DIVERS

L’Entrepreneur supportera tous les frais (de consommation d’eau, d’électricité, etc…) pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 42 : CONTROLE TECHNIQUE

L’Entrepreneur sera soumis éventuellement au contrôle technique des travaux par les techniciens du Maître d’Ouvrage Délégué, le BET et le Maitre d’oeuvre pour l’ensemble des travaux de son marché.

Pendant toute la durée des travaux, les techniciens du Maître d’Ouvrage Délégué, le BET et le Maitre d’oeuvre auront libre accès au chantier et pourront prélever, aussi souvent que nécessaire pour examen, les échantillons de matériaux et matériel à mettre en œuvre : ils vérifient les travaux réalisés conformément aux plans revêtus de leur visa, ils assisteront à la réception provisoire et définitive des travaux.

L’Entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais, la main d’œuvre, les échafaudages, les charges, etc.… nécessaires aux essais, prévus soit par le C.P.S soit par le Devis Général de B.E.T.

13

ARTICLE 43 : APPROBATION DU MARCHE

En application de l’article 78 du Règlement de l’Agence précité, le marché n’est valable et définitif qu’après son approbation par l’APDN, cette approbation doit intervenir avant tout commencement d’exécution des prestations objet du dit marché.

ARTICLE 44 : DELAI D'APPROBATION DU MARCHE

Conformément à l’article 79 du Règlement de l’Agence précité, l’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre vingt jours (90) à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.

Toutefois, le maître d’ouvrage peut dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au premier ci dessus proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée.

L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse.

En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant.

ARTICLE 45 : DEROGATION AU D.G.A. + CCAGT

Si le présent marché déroge à une prescription du texte cité en titre, l’entrepreneur se conformera au présent cahier des prescriptions spéciales.

ARTICLE 46 : SOUS-TRAITANCE

Les dispositions de l'article 84 du Règlement de l’Agence précité sont applicables.

ARTICLE 47 : RESILIATION

En cas de résiliation du présent marché, toutes les dispositions du C.C.A.G.T relatives à la résiliation seront applicables.

ARTICLE 48 : DISPOSITION GENERALE

Toutes les dispositions relatives aux marchés publics stipulées au Règlement de l’Agence précité et la C.C.A.G.T et autres et qui ne sont pas mentionnées au présent marché sont applicables.

14

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

15

- CHAPITRE II - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

1. TEXTES TECHNIQUES :

Toutes les prescriptions indiquées dans les documents et normes énumérées à l'article : Documents généraux - textes spéciaux du CPS sont impératifs et doivent être observées, sauf stipulation contraire des pièces du présent CPT. L'entrepreneur devra exécuter tous ses travaux conformément aux textes législatifs et réglementaires marocains, à l'exception de toute autre réglementation, en vigueur durant la réalisation de ses travaux. Il doit se conformer particulièrement a:

- L'ensemble des matériaux et matériels proposés seront NF.

- Pour ce qui concerne la normalisation du matériel : Les normes CE sont exigées pour les matériels liés à la sécurité,

- Pour les autres matériels, l’entreprise doit fournir soit une attestation de conformité CE, soit un PV d’essai établi par un laboratoire agréer dans un pays de l’Union Européenne :

- EUROVENT

- Les normes Française A.F.N.O.R.

- Les documents techniques unifiés D.T.U.

- La norme C 15.100

- L'arrêté viziriel du 28 Juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié et complété par les arrêtés du 4 Avril 1945, 20 Juillet 1945 et Décembre 1951. (De manière générale, les mesures de protection des personnes contre les dangers présentés par les courants électriques seront réalisées conformément aux indications, chapitre 6 de la NM CL 005

- L’arrêté du ministère des travaux publics n 127.63 du 15 Mars 1963 complété par l'arrêté du 27 Août 1963 concernant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

- Les prescriptions du Décret du 14 Novembre 1962 et ses additifs relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

- Les prescriptions imposées par le distributeur local.

2. RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE : L'entrepreneur ne pourra faire état d'une omission ou d'une mauvaise interprétation des pièces du dossier pour refuser de fournir ou de monter un dispositif quelconque dont l'absence mettrait en cause le fonctionnement de l'installation ou de son intégralité. Il lui appartient d'apprécier, en cours d'étude de son offre, les difficultés de réalisation pouvant survenir.

3. PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX :

Les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront de qualité supérieure jugée premier choix et accepté par le maître d’ouvrage .

- Par le fait même de son offre, l'entrepreneur est censé connaître les ressources des dépôts indiqués et ne pourra présenter aucune réclamation concernant les prix de revient à pied d'œuvre de ses matériaux.

- L'entrepreneur devra présenter avant tout commencement d'approvisionnement un échantillonnage ou un descriptif complet du matériel à mettre en œuvre et obtenir l'accord du Maître de l'Ouvrage et de la maîtrise d'œuvre en ce qui concerne les appareils présentés comme similaires à ceux spécifiés dans le devis descriptif.

- La demande de réception des matériaux et des armoires équipées devra être faite au moins (8) jours avant la pose.

- Tous les matériaux proposés par l'entrepreneur doivent être de fabrication standard, sauf dérogations spéciales et soumis à l'agrément de la Maîtrise d'Œuvre.

- L'entrepreneur doit justifier par des documents ou par des procès-verbaux d'essais que les équipements et matériaux proposés répondent bien aux conditions normales d'exploitation demandées.

- Le matériel et les types d'installation proposés doivent être conformes aux normes en vigueur

4. MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES :

Exécution des travaux

- Tous les percements, scellements et fixations diverses sont à la charge de l'entrepreneur du présent lot. Pour les fixations éventuelles prévues sur les parties métalliques, l'entrepreneur doit exécuter des raccords Anti-rouille dans le cas où des soudures ou des percements doivent être réalisés. Toutes les fixations métalliques sont peintes, galvanisées ou cadmiées.

16

- Les traversées des parois doivent répondre aux normes P.NM CL 7 11 CL 006 et P.N.M 7 11 CL 005.

5. LES LIMITES DE PRESTATIONS : SONT À LA CHARGE DU PRÉSENT LOT :

La fourniture, le transfert et la mise en œuvre de tous les matériaux ainsi que les matériels nécessaires à la réalisation de l'installation prescrit dans le descriptif.

La réfection des ouvrages défectueux constatés en cours d'exécution

La réfection de tous les raccords divers résultant de la fixation du matériel posé par ses soins.

Le rebouchage de toutes les saignées -.

Les plans d'exécution. Ces plans doivent être fournis avant le commencement des travaux et soumis à l'approbation du bureau de contrôle et du BET.

Le certificat de conformité de l'ensemble des installations

6. ESSAI ET CONTROLE DE L'INSTALLATION

- L'entreprise doit effectuer l'ensemble des essais nécessaires au contrôle de la conformité au devis descriptif et aux règlements en vigueur, ainsi qu'au contrôle du bon fonctionnement de ses installations.

- L'entreprise est tenue de fournir sur demande du Maître de l'ouvrage ou Maître d'œuvre dont l'appareillage et le personnel nécessaires aux essais et aux mesures pouvant se révéler indispensable pendant l'année de garantie

- Tous les frais afférents à ces travaux seront réputés être inclus aux prix portés sur la soumission de l'entreprise.

- Par ailleurs, l'ensemble de l'installation devra répondre aux prescriptions et spécifications des textes réglementaires suivants :

lois, décrets et arrêtés concernant les installations en vigueur dans le Royaume du Maroc et en particuliers. Les différents essais, réglages, vérifications sont à la charge de l'entrepreneur et auront lieu, d'une manière générale, en présence et sous le contrôle du maître de l'ouvrage, de l'architecte et du Bureau d'Etudes et de contrôle. Si les essais ne sont pas conformes aux prescriptions du dossier, un délai sera accordé à l'entrepreneur par le Maître de l'ouvrage. Au bout de ce délai et après nouvel essai, si l'installation ne donne pas satisfaction, elle pourra être refusée totalement ou en partie. Pour les essais, l'entrepreneur est tenu de fournir tous les appareils de mesure nécessaires.

17

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

DOCUMENTS DE REFERENCE

D'une façon générale tous les travaux seront exécutés conformément aux articles du D.G.A, aux normes en vigueur, aux règles de l'art, aux dispositions du projet et celles arrêtées d'un commun accord pendant la période de préparation. Toutes les conditions des Spécifications Techniques Générales font partie du projet. L'Entrepreneur est tenu d'en observer toutes les exigences. L'installation devra se conformer en particulier aux règles suivantes tant qu'elles ne sont pas contraires au marché. Aux normes DTU DTU 60.31 DTU 60.1 et ses additifs DTU 60.32 DTU 60.33 DTU 60.41 La norme marocaine NM CL 005 Aux documents techniques du R.E.E.F La norme C 15100 et son homologue marocaine. Décrets relatifs à la sécurité contre l'incendie. Cette liste n'est pas limitative Si les textes généraux prescrivent des clauses contradictoires, l'entrepreneur devra se conformer au plus récent d'entre eux.

CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages sont indiquées par les termes du présent marché. Aucune côte ne sera prise à l'échelle pour l'exécution des travaux. L'Entrepreneur devra s'assurer sur place avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les côtes et indications des plans et dessins. En cas de doute, il en référera immédiatement au Maître de l'Ouvrage.

Le Maître de l'Ouvrage reste libre d'apporter aux dessins toutes modifications qu'il jugera utile, en cours de travaux, pour des raisons de convenances économiques, techniques, artistiques ou autres sans que l'Entrepreneur puisse se refuser à leur exécution ou demandé des plus values.

Les matériaux et appareils employés seront de qualité supérieure jugée premier choix.

Chaque fois qu'il existe une estampille de qualité (NF - USE - SGM-etc. ou certificat de qualité délivré par un organisme officiel); les matériaux et appareils seront revêtus de cette estampille ou admis à ce certificat, ou bien seront de qualité équivalente.

Toutes les précautions seront prises pour assurer une distribution suffisante. L'Entrepreneur s'assurera du débit de chaque appareil.

Les percements, scellements, saignées seront faits le plus soigneusement possible, en mortier de même composition que l'enduit en accord avec l’entreprise de gros œuvre.

En aucun cas, il ne sera fait de scellement ou de percement dans un élément porteur (poutre, poteaux, nervure).

En cas de nécessité, le BET et l'ingénieur en béton armé en sera avisé.

Les trous destinés, à recevoir les chevilles auront exactement la dimension de la cheville qui doit pénétrer en force.

Les saignées ne devront jamais traverser une cloison de part en part, même dans les briques 3 trous. Les trous faits dans les carreaux de faïence et dans les revêtements (sol ou vertical) seront faits à la chignole et non au tamponnoir. Toutes les canalisations seront montées sur colliers démontables et seront équipées de compensateurs de dilatation. En aucun cas, les tuyaux et éléments en cuivre ne seront encastrés dans la maçonnerie au mortier ciment. Dans les traversées de murs, cloisons, planchers, les canalisations seront protégées par des fourreaux de diamètre approprié en tube galvanisé rugueux extérieurement pour permettre le scellement.

18

Ils dépasseront dans les fourreaux (comme ci-dessus) avec hébergement en tube de plomb dépassant la dalle de 0,15 sur une plaque de plomb de 3mm d'épaisseur, avec gousset vissé sur le tube ou serré par collier. Les tuyauteries enterrées seront bitumées et revêtues de bandes DENSO ou similaire. Elles seront exécutées par un ouvrier spécialisé (cintrage, brasure, manchonnage). Les jonctions entre les tubes galvanisés avec les tubes en cuivre ou en plomb se feront au moyen de raccords démontables. Dans le cas d'un raccordement en tubes galvanisés avec les tubes en cuivre ou en plomb se fera au moyen de raccords démontables. Dans le cas d'un raccordement en tube galvanisé sur tube plomb, il sera fait usage d'un raccord mixte (raccord à souder à joint conique sur plomb et raccord fileté sur tube fer).

Toutes dispositions seront prises pour assurer la libre dilatation des tuyauteries d'eau chaude.

L'entrepreneur devra prévoir dans ses prix unitaires tous les trous, percements, scellements et raccordements de son lot, il devra à cet effet travailler en collaboration avec l'entrepreneur de G.O. pour leur exécution.

PERCEMENTS ET SCELLEMENTS Les percements et les scellements ne doivent pas nuire à la résistance des éléments porteurs. La nature des scellements ou bouchements doit être appropriée aux ouvrages qui les subissent. En particulier dans les lieux humides, les scellements et les bouchements doivent être faits en mortier de ciment. Il est interdit de faire des percements ou des scellements dans des ouvrages comportant une étanchéité.

PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

- Les études d’exécution et les documents justificatifs relatifs à ces travaux.

- Les mises en œuvre de l’intégralité des fournitures ainsi que l’exécution des travaux divers.

- Les modifications pour mise en conformité avec les conditions imposées.

- Les mises aux points des installations.

- Les documents nécessaires pour une parfaite exécution des travaux les autres corps d’état.

- Les traversées des ouvrages de maçonneries sous la surveillance de l’ingénieur du Gros œuvre. Tous les percements autres que les trémies, prévus dans la construction et leurs rebouchages éventuels, soigneusement réalisés.

- Les saignées d’encastrement dans les maçonneries et cloisons que l’adjudicataire est tenu d’exécuter avant les enduits, faute de quoi, il aura à sa charge tous les rebouchages et raccords qu’il aura obligation de sous traiter au gros-œuvre.

- Tous les supports nécessaires.

PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA CLIMATISATION ET LA VENTILATION Indépendamment des textes généraux cités au C.C.A.G., l’entrepreneur du présent lot devra exécuter tous ses travaux ou installations conformément aux normes et règlements suivants :

Règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public.

Arrêté du Ministère des Travaux Publics et des communications N°350.67 du 15/7/67 et la norme NMCL 005 (homologue de la norme NFC 15.001) publiée en annexe.

La norme C 12 100

Les publications de l’UTE

Le décret N° 73.1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

La norme NFC 15.100 de juillet 1977 relative aux règles d’installations électriques à basse tension et l’additif N°1 de juillet 1977.

La norme C 91.100 de mai 1951 relative à la protection de la radiodiffusion et de la télévision contre les troubles parasites d’origine industrielle

L’arrêté du 26 juillet 1968.

Pour chauffage et climatisation

NF 50.702 : règles Th K 77 Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction. NF P 52.201 : DTU N° 65, cahier des charges provisoires des installations de chauffage central concernant le bâtiment NF P 52.203 : DTU N°65.11 Cahier des charges applicables aux dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment

19

Cahier des charges, chauffages et ventilation, publié par le C .S.T.B. Ŕ DTU cahier 513 N°63 de juin 1963 NF P 50.703, règles Th, concernant les règles de calculs des caractéristiques thermiques utiles des parois de constructions et, en particulier, le titre II : déperdition de base des bâtiments. Pour la ventilation Norme NF P50.401 concernant les dimensionnements des conduites de ventilations Arrêté du 12 mars 1976 concernant les dispositifs de renouvellement d’air dans les bâtiments autres que les ventilations hautes et basses des chaufferies. Décret 54.856 du 13 août 1954 et l’arrêté du 23 mars 1965 concernant les ventilations de soutes à charbon et les ventilations hautes et basses des chaufferies Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, l’entreprise devrait le signaler au maître d’œuvre avant la remise de son offre. Tous les frais d’une modification du projet, une fois le marché passé, seraient à la seule charge de l’entreprise.

Les installations de climatisation auront pour but d’assurer les conditions thermiques déterminées dans le présent marché. Elles utiliseront les propriétés physiques de l ‘air, en les traitant d’une manière appropriée afin de lui permettre de maintenir dans les locaux les conditions imposées. Le réchauffage de l’air sera obtenu par des batteries alimentées avec l’énergie dissipée par le compresseur frigorifique (condenseur) ou par batterie électrique.

Le rafraîchissement de l’air sera assuré par la batterie à détente directe (évaporateur) ou bien par batterie d’eau glacée alimentées par des refroidisseurs de liquide. Le refroidissement des condenseurs se fera par l’air. La climatisation comprendra des appareils monoblocs, split système, Ventillo-Convecteurs et centrales de traitement d’air installé correctement. Ces climatiseurs seront suffisamment dimensionnés pour répondre aux contraintes des différents fabricants du matériel concerné. Les prises d’air accessible au public seront protégées par un grillage à maille de 10 mm maximum ou par tout autre dispositif analogue destiné à s’opposer à l’introduction de corps étrangers dans les gaines sans pour cela contrarier la section libre de passage d’air. L’emplacement du débouché des conduits de leur couronnement éventuel sera étudié pour que l’évacuation de l’air extrait et pollué s’effectue correctement à l’extérieur du bâtiment sans refoulement possible vers l’intérieur des locaux. Les dispositifs d’entrée d’air et de transfert devront pouvoir être facilement nettoyés. Ces dispositifs pourront être réglables, mais ne devront pas être totalement obturables. Le réseau aéraulique sera judicieusement étudié afin de réaliser un balayage efficace de l’atmosphère du local considéré et d’éviter un cours circuit entre le dispositif d’introduction d’air et le dispositif d’évacuation d’air. L’installation devra répondre aux normes NF N° 10 71 de l’arrêté et articles 3 et 4 à la circulaire 7 juin 1974 relative aux articles 6 et 7, au désenfumage, à l’article du 22 octobre 1969 relatif à l’article des logements et, en particulier aux articles 3,4 et 8. Ces circulaires étant parus respectivement au journal officiel du 31 juillet 1974 et du 30 octobre 1969.

REGULATION Tous les dispositifs de régulation seront du même constructeur. Ils seront de marque réputée et représentée par un installateur complètent. Les sondes Elles devront être installées à une hauteur de 1,5 m du sol. Il faudra éviter la pose près des portes, fenêtres, cheminées, coins, niches, etc. un dispositif devra empêcher le déplacement du point de consigne par des personnes non autorisées

Sondes de température Les sondes d’ambiance seront embrochables et de belles présentations. La plage de réglage sera prévue entre 15 et 28° C à plus ou moins 0,5 ° C de sensibilité Les sondes de gaines seront montées d’abord sur une plaque de base fixée mécaniquement. La plage de réglage sera comprise entre 10 et 34° C à plus ou moins 1° C sensibilité.

Sondes d’hygrométrie Elles seront comme pour la température, mais la plage de réglage sera comprise entre 30 et 70 % H.R à plus ou moins 5% de sensibilité

Sondes de mesure de la température de l’eau Ces sondes peuvent être à plongeur ou applique et sont utilisées pour le contrôle de l’eau du chauffage, de l’eau glacée ou de l’eau chaude.

20

Dans le cas de la sonde plongeante, la canalisation devant recevoir cette sonde, devra être suffisamment importante pour ne pas créer des pertes de charge ou d’obstruction dans la tuyauterie. Le plongeur sera dirigé à contre courant et après un bon mélange de l’eau (plis deux mètres de la vanne mélangeuse)

Les régulations Les régulations seront électroniques, constitués par un ou plusieurs ponts de Wheatstone, ce qui permet la combinaison de plusieurs signaux. A partir des sondes de détection, le signal résultant sera amplifié et délivrera un ordre de commande.

Régulation tout ou rien La grandeur de commande ne peut occuper que deux positions extrêmes marche/Arrêt

Régulation intégrale La grandeur de commande peut occuper toute position intermédiaire.

Régulation du circuit mixte Régulation de l’eau chaude sanitaire Régulation proportionnelle intégrale La grandeur de commande peut occuper toute position intermédiaire. Variation de la grandeur de commande, dont la vitesse et l’ampleur sont proportionnelles à l’écart constaté. Régulation sur batterie des caissons soit à partir d’un point de rosée ou de l’ambiance.

Asservissement Les régulateurs envoient des ordres de commande aux servomoteurs commandant :

Vannes 2,3 ou 4 voies Volets d’air neuf, repris ou d’extraction Selon le type de moteur, l’alimentation électrique peut être de deux types. Par variation de volage de 0 à 20 volts Par inversion de la polarité du courant

Vanne 2, 3 ou 4 voies motorisées Les corps de vannes en bronze, acier ou en fonte. Les axes et les clapets seront en acier inoxydable. Les vannes seront filetées jusqu’à 2 et à brides au-dessus. Un dispositif permettra d’actionner manuellement la vanne en cas d’avaries du moteur. Des repères indiqueront la position d’ouverture ou de fermeture de la vanne. Pour la sélection du diamètre de la vanne, il sera pris en compte le débit total devant traverser la vanne (voir avec constructeur).

Volet d’air Les volets du registre, contrarotatifs, sont en tôle double et montés avec les paliers en Nylon armé de fibre de verre. La différence de pression maxi permises avec un registre fermé est de 100 mm CE.

Traitement et distribution de l’air Caisson de traitement de l’air Le caisson de traitement d’air sera constitué par des sections modulaires, fixées dans des panneaux en tôle d’acier galvanisé, dont les bords pliés devront assurer une parfaite étanchéité avec l’ossature. Les panneaux de toutes les sections devront être isolés, thermiquement et phonétiquement, avec un isolant constituant un écran pare-vapeur et devront être facilement démontables. Les centrales dont le débit est supérieur à 10.000 m3/h doivent être équipées d’un détecteur autonome sensible aux fumées et gaz de combustion placé en aval des centrales et commandent la fermeture d’un registre métallique. Toutes les sections de passage de l’air devront être choisies pour assurer les vitesses frontales situées dans les limites optimales prévues. Soit une vitesse comprise entre 2 te3 m/s.

L’équipement du caisson comprendra : Section filtres Les filtres seront sélectionnés en fonction du site et de la filtration de l’air demandé. Il sera utilisé autant que possible des filtres sur l’air neuf. Ces filtres seront pour la métallique pour la préfiltration en média synthétique pour la filtration. Il sera prévu des prises de pression et des manomètres pour de vérifier l’encrassement des filtres.

Section registre et de mélange d’air Les registres seront de type à persienne, à action opposée et seront commandés par un arbre de pivotement prolongé à l’extérieur du caisson et permettront éventuellement, l’asservissement automatique du volume d’air à l’introduire.

21

Section batterie Les batteries seront réalisées en tube de cuivre à ailettes, en aluminium continues plates avec des longues collerettes embouties de sertissage. Le contact cuivre aluminium devra être aussi intime que possible. Un bac de récupération des condensats, construits en tôle d’acier galvanisé, dont l’orifice d’évacuation sera ramené à l’extérieur jusqu’à la chute EP le plus proche. Les batteries électriques doivent être mines de thermostat de sécurité à réarment manuel.

Section ventilation Les ventilateurs seront du type centrifuge à double ouïe, soit à aubes incurvées vers l’avant, ou soit à aubes profilées, courbées vers l’arrière. L’ensemble moto-ventilateur se trouvera à l’intérieur d’un caisson moulé sur châssis triangulé, isolé par des amortisseurs élastiques ou à ressorts. Le moteur sera monté sur ce châssis et sera réglable, et entraînera le ventilateur par des courroies trapézoïdales. Le moteur sera triphasé à 4 pôles (étoiles/triangle) et l’isolation sera de la classe E et la protection IP. Les roues et les poulies des ventilateurs, seront équilibrées statiquement et dynamiquement. Les arbres seront montés sur les paliers à roulement à billes lubrifiés par graisses. Le refoulement du ventilateur sera raccordé au caisson par l’intermédiaire d’une manchette souple en toiles forte. La sélection du ventilateur se fera d’après la somme des pertes de charge du caisson et du réseau de gaine qui sera de préférence aussi faible que possible. Il sera prévu un piège à son à la sortie du caisson.

Ventilateurs Ŕ Extracteurs Ventilateurs centrifuge Description Tous les ventilateurs seront construits pour les pressions et débits indiqués sur les plans ou devis descriptifs. Les tôles de la volute et le châssis seront suffisamment rigides pour empêcher toute vibration. Sauf indication contraire, les ventilateurs seront équipés d’une turbine, ou aubes inclinées vers l’arrière. Les paliers seront à billes ou lisses suivant l’utilisation. Les turbines seront équilibrées statiquement et dynamiquement. L’entraînement se fera par poulies à gorges et courroies trapézoïdales. Toutes les caractéristiques principales seront indiquées sur le plan. La vitesse réelle ne devra pas être supérieure de 5 % par rapport à la vitesse prévue. La tolérance sur le débit du ventilateur alimentant les installations sera de 10%. Les ventilateurs devront fonctionner sans sifflements ou vibrations susceptibles de gêner les usagers. L’ensemble moto-ventilateur, sera boulonné sur un massif en béton dont le poids sera fonction de la vitesse de rotation. Ce massif sera posé sur des amortisseurs anti-vibratiles en nombre approprié (voir chapitre correspondant). Les ventilateurs seront raccordés à l’aspiration et au refoulement par des manchettes souples, évitant toute transmission de vibrations. Un carter en tôle galvanisée et un grillage protégeront l’ensemble poulies-courroies. Chaque ventilateur devra comporter une plaque signalétique, fixée sur la volute.

Choix des ventilateurs Pour obtenir d’un ventilateur qu’il soit aussi silencieux que possible, il importe de le faire travailler sous de faibles pressions et de faibles vitesses circonférencielles. Le point de fonctionnement sera sélectionné aussi proche que possible du rendement le plus élevé et ne devra en aucun cas se trouver sur la partie gauche descendante de la courbe caractéristique où il y aura pompage. Il sera également tenu compte des courbes de rendement et le niveau de puissance acoustique. Il sera utilisé une carcasse rigide et une turbine, avec les pales recourbées vers l’arrière bien équilibré Statiquement et dynamiquement.

Mise en oeuvre Les ensembles moto-ventilateurs seront posés sur socle en maçonnerie par l’intermédiaire de plots élastiques. Ils seront disposés de façon à être accessibles pour les entretiens de graissage, de tension de courroies etc.… Enfin, ils seront raccordés au réseau par l’intermédiaire de divergeants éventuels ainsi que des manchettes souples. Quand ils seront installés à l’extérieur, il sera prévu une protection vis à vis des intempéries.

Ventilateurs axiaux Les ventilateurs axiaux seront soumis aux mêmes exigences que les ventilateurs centrifuges. Ils seront munis d’aubes directrices et de prises d’air aérodynamiques. Les moteurs peuvent être montés dans, ou en dehors des circuits d’air. L’entraînement sera assuré par poulies et courroies trapézoïdales, protégées par un carter.

22

Accouplement par courroies

Toutes les courroies seront de types et de qualité approuvés par l’ingénieur. Les transmissions par courroies seront conçues avec un facteur de charge égal à la moitié de la puissance du moteur. Les plans d’exécution devront indiquer la puissance maximum transmissible par les courroies. Les moteurs des ventilateurs entraînés par courroies devront être montés sur glissières. En aucun cas, le nombre de courroies ne sera inférieur à 2 brins.

NOTA : les moteurs devront répondre à la norme BS 170 ou 2613 et IEC publication N° 34-1 l’isolement sera de la classe F.

Split-systèmes Les climatiseurs split-systèmes sont composés de deux unités. Unité de soufflage é détente directe dont les caractéristiques essentielles sont : Soufflage direct dans le local ou à travers une gaine avec une pression disponible. Commande électronique à distance agissant sur la température de l’air soufflé, le mode de fonctionnement, les 3 vitesses de ventilation. Raccords rapides aux tuyauteries frigorifiques flexibles en cuivre la liant à l’unité extérieure Filtre à air en fibre acrylique lavable Batterie de haut raccordement en tube cuivre avec ailettes aluminium. Ventilateur à entraînement direct à 3 vitesses, acier galvanisé. Bac à condensât en polystyrène. Caisson en acier galvanisé entièrement tapissé de fibre synthétique. Régulation spéciale de grande précision du débit du fluide frigorigène. Unité extérieure avec compresseur composant les éléments suivants dont les caractéristiques sont : Compresseur hermétique, résistance de certes d’huile, protection thermostat de bobinage compresseur. Dispositif interne de régulation du débit de fluide frigorigène. Batterie de condensation à ailette aluminium sur tube cuivre surdimensionné pour tenir compte de la température de 45° C extérieure. Moto-ventilateur hélicoïde à grand débit d’air et bas niveau sonore, protection thermique interne et condensateur permanent. Caisson insonorisé, peinture en résines époxy, de résistance élevée aux conditions climatiques et pollutions atmosphériques usuelles. Les climatiseurs split-systèmes pourront travailler en large plage de fonctionnement : Unité pompe à chaleur, système réversible en phase de chauffage peut fonctionner de Ŕ5° C à + 25°C. Unités intérieures et extérieures se raccordent rapidement au moyen de tubes préchargés et raccords rapides. Leurs niveaux sonores sont inférieurs à ceux indiqués par la norme.

Distribution de l’air Gaines en tôle d’acier galvanisé Le transport de l’air ; des appareils aux locaux desservis, sera assuré par un réseau de gaines en tôle d’acier galvanisé calorifigugée et à basse pression. Ces gaines seront de section quadrangulaire ou circulaire

Gaines rectangulaires Les gaines de section carrée ou rectangulaire seront fabriquées en tôle galvanisée dont l’épaisseur sera en relation avec la plus grande dimension intérieure ; voir tableau ci-après :

Plus grande dimension intérieure

Epaisseur minimale de la tôle

Ecartement max. des supports

Moins de 500 mm 6/10 de mm 6 m

De 501 à 1100 mm 8/10 de mm 5 m

De 1101 à 1600 mm 10/10 de mm 4 m

De 1601à 2100 12/12 de mm 2 m

De 2101 au-dessus 15/10 de mm 1 m

Les faces des éléments de gaine seront façonnées en pointe de diamants ou nervures. La hauteur de la pointe de diamant devra être suffisante pour assurer une rigidité convenable et empêcher toute vibration des tôles.

23

Les coutures longitudinales seront réalisées par agrafage, les raccords transversaux par sertissage, cornières fixées à la gaine par rivets «pop » ou vis «parker » avec renfort par fer plat dans les grandes dimensions. Les fonctions se feront par cadres, exécutés en cornières galvanisées, renforcées aux extrémités pour éviter les déformations, au serrage. Un joint assurera l’étanchéité entre les éléments.

Gaine circulaire Les gaines circulaires seront agrafées longitudinalement, ou mieux, agrafées en hélice normalisée par NF P 50 401. Les épaisseurs varient en fonction des diamètres. Pour les gaines spiralées :

Diamètre nominal

Epaisseur minimale de la

tôle

Ecartement max. des

supports

Moins de 350 mm 6/10 de mm 5 m

De 351 à 630 mm 8/10 de mm 5 m

De 631 à 1000 mm 10/10 de mm 5 m

De 1001à 1500 12/10 de mm 4 m

De 1500 au-dessus 15/10 de mm 3 m

Les raccordements se feront par des manchons ou des mamelons d’accouplement avec adjonction du mastic au Néoprène et ruban adhésif imprégné de polyéthylène.

Mise en oeuvre des gaines Lors de l’exécution, une distance suffisante sera réservée entre les murs, l’ossature de l’ouvrage et les gaines, afin de faciliter de calorifuge. Les rayons des coudes seront toujours supérieurs à 1,5 D. L’angle compris entre la paroi et la veine d’air sera toujours inférieur à 15° C, dans les changements de direction. Les gaines reposeront sur les supports en fer profilé, tels que cornier fer plat, colliers, etc.… Protégés par deux couches de peintures antirouille. Les supports seront réglables avec des tiges filetées, munies décrois et de contre écrous pour réglage en hauteur. Entre les supports et la gaine, il sera interposé un produit résiliant afin d’éviter de transmettre les bruits à la structure.

Gaines en staff Les gaines de section carrée ou rectangulaire, seront fabriquées en plâtre aggloméré avec la filasse, dont l’épaisseur finie ne devra pas être inférieure à 1,5 cm. Elles seront systématiquement lissées à l’intérieur et parfois sur les côtés extérieurs.

Accessoires de gaines Les accessoires seront interposés sur les gaines en staff au moyen de cadres en bois étuvé et traité avant la pose.

Mise en oeuvre Les gaines en staff seront préfabriquées au sol, suivant un plan de fabrication, les tronçons qui ne seront pas accrochés directement contre des parois seront renforcés au moyen de raidisseurs. Ces raidisseurs ne devront pas traverser les gaines. Les coudes, les piquages et les changements de direction seront exécutés avec le plus grand soin en respectant les critères aérauliques.

Gaines souples Le raccordement des gaines fixées au plénum de soufflage ou d’extraction se fera par gaines souples.

Organes de réglage Afin d’équilibrer les réseaux, il sera prévu des organes de réglage. Ces organes devront être accessibles par un levier en dehors de la gaine. Bouches de diffusion de l’air Bouches de soufflage

Grille rectangulaire Les grilles rectangulaires seront posées sur les parois de façon à obtenir un jeu d’air horizontal. Elles seront installées à plus de deux mètres du sol. Sans effet de plafond, le taux d’induction est peu élevé, mais il devient moyen avec

24

effet de plafond. Elles seront à double diffusion et seront munies d’un organe de réglage, soit une pelle ou un damper. Le réglage devra pouvoir se faire depuis la façade. Toutes les bouches seront montées sur un cadre à sceller et la fixation de ces bouches sera invisible.

Diffuseurs circulaires ou rectangulaires Ces diffuseurs seront à soufflage horizontal où le cône sera réglable. Ils seront installés en plafond sur caisson, muni d’un organe de réglage, faisant office de piège à son. La portée opposée pour les locaux dont les plafonds ne dépassent par 3,60 m. comme pour les grilles rectangulaires, l’effet de paroi est identique à l’effet de plafond. Le taux d’induction est élevé ce qui permet une plus grande différence de température de soufflage à l’ambiance.

Bouches de reprise Les bouches de reprise peuvent être posées verticalement ou horizontalement. Elles seront installées à l’intérieur d’une zone stagnante où les couches d’air les plus chaudes seront extraites pendant la période de rafraîchissement et les plus froides pendant la période de chauffage. Les grilles devront également situer de façon à favoriser un balayage correct du local. Elles seront munies d’un organe de réglage, afin de créer une résistance équivalente au tronçon considéré. Toutes les bouches seront montées sur un cadre à sceller et la fixation de ces bouches sera invisible.

Bouches de transfert et de décompression Ces bouches seront du type à chevrons, elles devront éviter la vision directe d’un local à l’autre. Elles seront munies pour éviter le pont phonique entre les deux locaux. Leurs emplacements seront en fonction de la distribution d’air adopté. Elles seront sectionnées de façon que la résistance soit égale ou inférieure à la suppression régnante dans le local. Valeur moyenne située entre 1 et 2 mm CE pour un cas courant.

Bouches d’extraction de VMC Les pièces humides seront en dépression par rapport aux locaux climatisés, par la ventilation mécanique contrôlée. L’extraction se fera par des bouches auto-réglables, à forte perte de charge, raccordée sur un réseau d’extraction, dont l’extracteur sera situé en terrasse.

Appareils de mesure et de contrôle Manomètre Les manomètres seront du type à cadran circulaire d’au moins 10 cm de diamètre. Ils seront munis d’un robinet à 3 voies d’isolement et de contrôle.

Des manomètres seront installés aux points suivants : Entrée et sortie de chaque évaporateur Entrée et sortie de chaque condensateur Aspiration et refoulement de chaque pompe Entrée de chaque batterie de préchauffage, de refroidissement et réchauffage.

Thermomètre Les thermomètres seront fournis et installés dans tous les locaux climatisés. Les thermomètres installés sur les circuits d’air auront le corps en acier inoxydable, avec garniture élastique entre le corps et l’enveloppe. Tous les thermomètres devront être de type bi-métal avec un cadran blanc de 10 cm de diamètre et les inscriptions en noir. Tous les thermomètres devront être lisibles du sol. Les thermomètres installés sur les circuits d’eau comporteront un puits en acier inoxydable et devront être suffisamment dans le liquide pour donner des mesures exactes. Le corps sera en aluminium moulé. Ils seront munis de verre grossissant.

Mise en oeuvre Pour les circuits d’air A l’entrée de chaque prise d’air A chaque départ de conditionneur Partout où un contrôle permanent de température sera nécessaire

Pour les circuits d’eau A chaque collecteur d’aspiration des pompes EG EC et refroidissement des condenseurs A l ‘entrée et à la sortie de chaque batterie de refroidissement de préchauffage, de réchauffage. A l’entrée et à la sortie de chaque condenseur, évaporateur, échangeur. Sur les collecteurs de départs et retour des différents fluides A tous les points où un contrôle permanent de température seraient nécessaires.

25

CHAPITRE III :

DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE

D’EVALUATION

26

I- CHAUFFAGE PISCINE

S’agissant de fourniture et pose d’équipement pour un bâtiment aux finitions exécutées, seront compris à chaque fois

dans les prix toutes les réparations et reprises aux endroits endommagés lors de la réalisation des travaux objet de ce

marché dans les matériaux et revêtements identiques à ceux existants par les mêmes sous-traitants.

Les fournitures doivent êtres de qualité supérieure jugée 1er

choix et de marques fiables validées par le maître

d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre et faire l’objet de pré-réceptions au préalable.

PRIX N° 1.1: POMPE A CHALEUR AIR/EAU 110KW

Fourniture, pose, installation complète en ordre de marche d'une pompe à chaleur (AIR/EAU) de puissance calorifique 110 kw insonorisée (niveau sonore très bas) réversible avec module hydraulique incorporé en kit rassemblé en usine avec pompe double de circulation jumelé à débit variable, vase d’expansion et ballon tampon (même s’il y a une régulation électronique) équipée de :

Echangeur à air extérieur en aluminium ou cuivre, le nombre de tubes devra être approprié à la puissance prescrite par le fournisseur ;

Echangeur à air intérieur, type Coaxial à double tube avec cordon chauffant ;

Traitement anti-corrosion des échangeurs (sauf batterie cuivre/cuivre) ;

Dégivrage automatique de la batterie extérieure ;

Ventilateurs hélicoïdes à entraînement directs ;

Régulation de la pression de condensation ;

Fluide frigorigène R410A

Régime eau 7-12°C à une température extérieure de 35°C

Thermostat électronique, régule le fonctionnement de l'unité d'après les variations de la température de retour du liquide, assurant également les fonctions antigel et limite de sortie d'eau chaude ;

Inverseur de chaud/froid à distance en fonction de la température extérieure ;

Moteur du compresseur doit être pour climat tropical et poussiéreux degrés de protection IP 55 ;

Le compresseur type scroll avec un fluide frigorigène R410A entre le kit hydraulique et entre le réseau et le kit le réseau ;

Manchettes anti-vibratiles ;

Grilles de protection de la batterie ;

Relais de démarrage à bobinages fraction destiné à réduire la pointe d'intensité absorbée ;

PAC traitée contre l’air Salin in site.

Machine avec une classe eurovent EER A minimum et une classe eurovent COP A minimum, ceci garantit une faible consommation d’énergie en fonctionnement Le prix comprenant également la fourniture, la pose et le raccordement électrique d’un :

Microprocesseur de télécommande permettant de piloter et visualiser les défauts.

Une pompe double de circulation jumelée avec les caractéristiques appropriées :

Un filtre à tamis de 250 microns sur le réseau d’eau glacée ;

Clapets anti-retour ;

Une vanne 3 voies avec sondes régulateurs et accessoires ;

Divers :

Collecteurs de départ et de retour, purges, by pass, calorifuge ;

Les socles anti-vibratoires en béton et liège ;

Attestation de test et contrôle en usine ;

Unité entièrement assemblée câblée, chargée en fluide frigorigène et en huile en usine prête pour démarrage rapide ;

Raccordement sur site limité à l’alimentation et protection électrique et aux connexions d’eau ;

Plans et indications nécessaires pour la mise en place des groupes ;

Les accessoires ;

La première et la deuxième charge d’huile et de déshydrateur ;

Borniers de raccordement et contactes sec en fonction de la demande du lot GTC ;

Port de communication MODBUS ou KNX vers automate programmable de la GTC . Nota :

Les puissances des pompes à chaleur indiquées ci-dessus doivent correspondre au rendement réel de la machine et non à la puissance nominale indiquée par le constructeur ;

L'entreprise doit tenir compte dans son offre des conditions de température extérieure ;

Ce prix comprend également :

Une armoire électrique de commande, protection et signalisation conformément au CPT comprenant les départs ;

Les câbles de raccordement de la série U 1000 RO2V de section appropriée pour que la chute de tension maximale au niveau de l'appareil ne dépasse pas 5% de la tension nominale ;

Tous raccordements électriques nécessaires ;

27

Les chemins de câbles galvanisés et perforés avant galvanisation. En plus la PAC doit être à récupération d’énergie PARTIELLE ,une pompe de circulation jumelée de débit variable approprié ainsi que la tuyauterie PPR calorifugée et protégée de diamètre appropriés seront compris dans le prix de la PAC. Sans oublier toutes les réglages et les adaptations nécessaires pour la mise en œuvre de la récupération notamment le piquage depuis le traitement eau ,le raccordement vers la production ECS. Un schémas de l’installation doit avoir l’aval du BET avant l’achat du matériel. Ouvrage payé à l'ensemble fourni, posé y compris isolation phonique et thermique, vase d'expansion de 160 litres au minimum et ses raccordements, collecteurs départ et retour, 2 vannes d'isolement de diamètre approprié, socle anti-vibratile, Silent blocs, thermomètres, manomètres, flow switch, purgeurs, manchettes anti-vibratiles, raccordements à l'eau et à l'électricité, chemin de câble galvanisé à chaud et toutes fournitures. L’alimentation et le raccordement en eau adoucie des PAC se feront depuis le local où sont placés l’adoucisseur avec disconnecteur et soupape de sûreté compris dans ce prix, au prix suivants :

Ouvrage payé à l'ensemble. Au prix………………………………………….…….………………………….……………..…..…..N° 1.1 Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

PRIX N° 1.2: REGULATION CHAUFFAGE PISCINE

Ce poste comprend la fourniture et la pose d’un Thermostat plongeur de régulation température eau de piscine et compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage pavé à I’ ensemble. Au prix…………………………………………………….………………………………..…….….N°1.2 PRIX N°1.3 : ACCESSOIRE DE CHAUFFERIE Fourniture et pose des composants : a- Presco manomètre b- Manomètre 0 A 4 Bars c- Soupape de Sureté à Membrane 1. 3 Bars d- Purgeur d'air automatique 3/8 ROBOCAL e- Thermomètre 0 A 120° Diamètre 80L 45 Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage payé à l’ensemble Au prix…………………………………………………………………………………………N°1.3.

PRIX N° 1.4 : POMPE DE CIRCULATION CHAUFFAGE PISCINE

Groupe de circulation, silencieux à coussinets, utilisable pour le chauffage de l’eau chaude en circuit fermé, le circulateur à rotor noyé sans entretien, avec raccord fileté ou à brides, vitesses pré sélectionnable pour l’adaptation des performances hydrauliques.

- Température d'utilisation 90°C,

- pression 10 bars,

- corps et roue en fonte, arbre en acier inox 13 % de chrome,

- étanchéité du passage de l'arbre par garniture,

- vitesse de rotation 2800 tr/mn.

- Courant triphasé 380 volts,

- 9 m3/h à hauteur manométrique 8 m Y compris vanne d'isolement double et clapet anti-retour. Y compris toutes sujétions de fourniture et de pose, au prix suivant

28

Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage payé à l'unité.

a - Pompe Simle Chauffage Piscine. Au prix…………………………………………………………………………………………..….N°1.4 a

PRIX N° 1.5: TUBE EN POLYPROPYLENE « ARIETE 25 » Ø 63 (LOCAL CHAUFFAGE PISCINE+POMPE A CHALEUR)

Y compris coupes, joints, raccords, percements et remplissage des trous, tuyauterie en PPR y compris coude, Colliers, supports et toutes sujétions de fourniture et de pose. Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage payé à l’ensemble, Au prix ………..………………………………………………………….…………………...…..N°1 .5

PRIX N° 1.6 : CALORIFUGE RESEAU CHAUFFEAGE PISCINE

Ce prix rémunère la fourniture et pose de l’isolation en armaflex. Après essais de pression les tuyauteries doivent être isolées par pose d’armaflex d’épaisseurs 9 mm et de diamètre correspondant à la tuyauterie. Une protection mécanique par Jakelette d’Allu sera prévue. Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage payé à l'ensemble Au prix………………………………………………………………..…………………………..….N°1.6 PRIX N° 1.7 : COLLECTEUR DE DEPART ET RETOUR EC EN PPR Ø 63 Collecteur en PPR y compris :

- Bouchon en PPR

- Tée égal et Tée Taraudée

- Raccord Union démontable

- Vanne d’arrêt

- Support

- Armaflex


demandées.

Ouvrage payé à l'ensemble Au prix………………………………………………………………..…………………………..….N°1.7 PRIX N° 1.8 : CHEMIN DE CABLE 65/33 Chemin de câble en galvanise y compris support de fixation, vis et cheville.


demandées. Ouvrage payé au mètre linaire Au Prix ……………………………….………..………………………..………..………… N° 1.8

29

PRIX N° 1.9 : ARMOIRE ELECTRIQUE POUR CHAUFFAGE PISCINE Y/C DISJONCTEUR DIFFERENTIEL 250 A Rémunère la fourniture, la mise en place et le raccordement d’une armoire électrique pour la commande et la sécurité de pompe de chauffage piscine, et déshumidificateur y compris contacteurs, disjoncteurs, relais de phase, relais thermique, commutateur marche / arrêt, voyant, goulotte raille et câblage.


demandées.

Ouvrage payé à l’ensemble Au Prix ……………………………………………………………….….……………..…………… N° 1.9

PRIX N° 1.10 : CABLE D’ALIMENTATION SOUPLE 4 x 120 mm2 + T

Il s’agit de la pose et de la fourniture de câble Souple sur chemin de câble de l’armoire de chauffage piscine vers la chaudière électrique. Ouvrage payé au mètre linéaire Au Prix …………..………………………………………………..……………………… N° 1.10

PRIX N° 1.11 : ALIMENTATION ELECTRIQUE CABLE 3 x 1.5 mm² Y compris câble de liaison des pompes et l’armoire électrique, tube, coude PVC, prise étanche, collier ATLAS, vis et cheville

Ouvrage payé à l’ensemble au Prix ………………………………………….…………………… N° 1.11 PRIX N° 1.12 : ANTI TARTRE. Fourniture et pose d’un appareil anti tartre avec boitier en polycarbonate de qualité alimentaire avec tube en acien inoxydable de qualité alimentaire d’un volume de 12 m3/h Ø 2 pouces. Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage payé à l'ensemble Au prix ……………………………………………………………….………………...……… N° 1.12 PRIX N° 1.13 : FILTRE A CARTOUCHE Ce prix comprend:

- Filtre à cartouche lavable Ø 1’’

- Porosité 60µ


demandées.

Ouvrage payé à l'ensemble Au prix ………………………………………………..……………………………..……… N° 1.13

30

II – CLIMATISATION ET VENTILATION

S’agissant de fourniture et pose d’équipement pour un bâtiment aux finitions exécutées, seront compris à chaque fois

dans les prix toutes les réparations et reprises aux endroits endommagés lors de la réalisation des travaux objet de ce

marché dans les matériaux et revêtements identiques à ceux existants par les mêmes sous-traitants.

Les fournitures doivent êtres de qualité supérieure jugée 1er

choix et de marques fiables validées par le maître

d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre et faire l’objet de pré-réceptions au préalable.

PRIX N° 2.1 : Pompe à chaleur Air/Air PF 50 Kw au thermostat PC 55 Kw Fourniture, pose et installation complète en ordre de marche d'une pompe à chaleur (AIR/AIR) premier choix de puissance Pf=50 kw , Pc=55 kw réversible en kit rassemblé en usine avec une régulation électronique équipée de:

Echangeur à air extérieur en aluminium ou cuivre, le nombre de tubes devra être approprié à la puissance prescrite par le fournisseur ;

Fluide frigorigène écologique R410A ; Echangeur à air intérieur, type Coaxial à double tube avec cordon chauffant ; Traitement anti-corrosion des échangeurs (sauf batterie cuivre/cuivre) ; Dégivrage automatique de la batterie extérieure ; Ventilateurs hélicoïdes à entraînement directs ; Régulation de la pression de condensation ; Thermostat électronique, régule le fonctionnement de l'unité d'après les variations de la température

de retour du liquide, assurant également les fonctions antigel et limite de sortie d'eau chaude ; Inverseur de chaud/froid à distance en fonction de la température extérieure ; Moteur du compresseur doit être pour climat tropical et poussiéreux degrés de protection IP 55 ; Le compresseur type scroll avec fluide frigorigène R410A ; Manchettes anti-vibratiles ; Grilles de protection de la batterie ; Relais de démarrage à bobinages fraction destiné à réduire la pointe d'intensité absorbée ; PAC traitée contre l’air salin ; Economiseur d'énergie a régulation globale enthalpique montée d'usine avec registres de réglage

motorisé de section appropriée ; Pièges à son appropriés.

Le prix comprenant la fourniture, la pose et le raccordement électrique d'un : Microprocesseur de télécommande permettant de piloter et visualiser les défauts PRODIALOG ; Armoire électrique ; Port de communication vers l’automate programmable de la GTC ;

Divers: Les socles anti-vibratoires en béton et liège ; Attestation de test et contrôle en usine ; Unité entièrement assemblée câblée, chargée en fluide frigorigène et en huile en usine prête pour

démarrage rapide ; Raccordement sur site limité à l'alimentation et protection électrique et aux connexions diverses ; Plans et indications nécessaires pour la mise en place des groupes.

Les accessoires : La première et la deuxième charge d'huile et de déshydrateur. Pièges à son.


demandées.

Ouvrage payé à l'ensemble fourni, posé y compris raccordements à l'électricité, chemin de câble galvanisé à chaud, dépose de l'existant et toutes fournitures, au prix :

Ouvrage payé à l'ensemble

Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.1

31

PRIX N° 2.2 : Diffuseur de soufflage 490x490 Ces diffuseurs seront à soufflage horizontal 490 mmx490 où le cône sera réglable. Ils seront installés en plafond sur caisson, muni d’un organe de réglage, faisant office de piège à son. La portée opposée pour les locaux dont les plafonds ne dépassent pas 3,60 m. comme pour les grilles rectangulaires, l’effet de paroi est identique à l’effet de plafond. Le taux d’induction est élevé ce qui permet une plus grande différence de température de soufflage à l’ambiance. Les diffuseurs seront dimensionnés afin de limiter les niveaux sonores à NR 25. Diffuseur à déplacement d’air

- structure entièrement donnant sur fente aux faux plafond ;

- Organe égalisateur de diffusion

- Finition à définir à l’exécution avec les utilisateurs ;

- Accessoires, habillage de conduit, socle magasin renforcé.

- Les diffuseurs linéaires type moduline à soufflage unilatéral ou bilatéral à plusieurs fentes pour la diffusion d’air froid et chaud situés dans les locaux suivant plan exigence de l’architecte en position horizontale.


demandées.

Ouvrage payé à l'unité y compris boite de raccordement, piquage sur gaine et toutes sujétions et montage de fourniture. Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.2

PRIX N° 2.3 : Grille de reprise150x600 Les grilles rectangulaires seront de type 150 mmx600 mm posées sur les parois de façon à obtenir un jeu d’air horizontal. Elles seront installées à plus de deux mètres du sol. Sans effet de plafond, le taux d’induction est peu élevé, mais il devient moyen avec effet de plafond. Elles seront à double diffusion et seront munies d’un organe de réglage, soit une pelle ou un damper. Le réglage devra pouvoir se faire depuis la façade. Toutes les bouches seront montées sur un cadre à sceller et la fixation de ces bouches sera invisible.

- Type linéaire encastré aux faux plafonds suivants recommandations maître d’œuvre ;

- Vitesse d’air ≤ 3 m/s.

- Registre de réglage Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage payé à l'unité y compris raccordement à la gaine toutes sujétions de montage et de fourniture. Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.3

PRIX N° 2.4 : Alimentation électrique des pompes à chaleur Le raccordement électrique et la régulation entre l’armoire et les groupes extérieurs, comprenant les raccordements de chaque groupe par câble RO2V de sections appropriés. Ouvrage comprenant l’ensemble des câbles de puissance, de télécommande et de régulation, fourni, posé et raccordé, y compris toutes fournitures nécessaires et toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé à l'unité Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.4

32

PRIX N° 2.5 : Climatiseur Split système type gainable PF10kw y compris évacuation des condensations Les climatiseurs split-systèmes sont de type gainable pf=10 kw composés de deux unités.

Unité de soufflage détente directe dont les caractéristiques essentielles sont : Soufflage direct dans le local ou à travers une gaine avec une pression disponible. Commande électronique à distance agissant sur la température de l’air soufflé, le mode de fonctionnement, les 3 vitesses de ventilation. Raccords rapides aux tuyauteries frigorifiques flexibles en cuivre la liant à l’unité extérieure Filtre à air en fibre acrylique lavable Batterie de haut raccordement en tube cuivre avec ailettes aluminium. Ventilateur à entraînement direct à 3 vitesses, acier galvanisé. Bac à condensât en polystyrène. Caisson en acier galvanisé entièrement tapissé de fibre synthétique. Régulation spéciale de grande précision du débit du fluide frigorigène.

Unité extérieure avec compresseur composant les éléments suivants dont les caractéristiques sont : Compresseur hermétique, résistance de certes d’huile, protection thermostat de bobinage compresseur. Dispositif interne de régulation du débit de fluide frigorigène. Batterie de condensation à ailette aluminium sur tube cuivre surdimensionné pour tenir compte de la température de 45° C extérieure. Moto-ventilateur hélicoïde à grand débit d’air et bas niveau sonore, protection thermique interne et condensateur permanent. Caisson insonorisé, peinture en résines époxy, de résistance élevée aux conditions climatiques et pollutions atmosphériques usuelles. Les climatiseurs split-systèmes pourront travailler en large plage de fonctionnement : Unité pompe à chaleur, système réversible en phase de chauffage peut fonctionner de Ŕ5° C à + 25°C. Unités intérieures et extérieures se raccordent rapidement au moyen de tubes préchargés et raccords rapides. Leurs niveaux sonores sont inférieurs à ceux indiqués par la norme. Evacuation des condensats

- Prévoir un tuyau d’évacuation des condensats encastré avec une pente de 6% et ne comportant de coude et donnant sur la conduite d’évacuation des eaux usées la plus proche avec une trappe de visite à l’endroit du raccord d’entretien.

- Utiliser des tuyaux en acier galvanisé de cuivre ou en plastique transparent.

- Utiliser du matériel qui puisse garantir la parfaite étanchéité des tuyaux d’évacuation ;

- Dans le cas du matériel rigide pour l’évacuation, il faut prévoir des raccords souples afin d’absorber les éventuelles vibration de l’unité.

- La ligne d’évacuation doit rester au dessous du raccord même, légèrement incliné, afin d’en favoriser l’écoulement.


demandées.

Ouvrage payé à l'unité Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.5 PRIX N° 2.6 : Flexible calorifuge Ø 200mm Ce prix comprend la fourniture et la pose d’un flexible coloré Ø 200mm approprié y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage payé au mètre linéaire Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.6

33

PRIX N° 2.7 : Diffuseurs d'air 375x375 Ces diffuseurs seront à soufflage horizontal où le cône sera réglable. Ils seront installés en plafond sur caisson, muni d’un organe de réglage, faisant office de piège à son. La portée opposée pour les locaux dont les plafonds ne dépassent par 3,60 m. comme pour les grilles rectangulaires, l’effet de paroi est identique à l’effet de plafond. Le taux d’induction est élevé ce qui permet une plus grande différence de température de soufflage à l’ambiance. Les diffuseurs seront dimensionnés afin de limiter les niveaux sonores à NR 25. Diffuseur à déplacement d’air

- structure entièrement donnant sur fente aux faux plafonds ;

- Organe égalisateur de diffusion

- Finition à définir à l’exécution avec les utilisateurs ;

- Accessoires, habillage de conduit, socle magasin renforcé.

- Les diffuseurs linéaires type moduline à soufflage unilatéral ou bilatéral à plusieurs fentes pour la diffusion d’air froid et chaud situés dans les locaux suivant plan exigence de l’architecte en position horizontale.


demandées.

Ouvrage payé à l'unité y compris boite de raccordement, piquage sur gaine et toutes sujétions et montage de fourniture. Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.7

PRIX N° 2.8 : Grille d'extraction 100x500 Les grilles rectangulaires seront de type 100 mmx500 mm posées sur les parois de façon à obtenir un jeu d’air horizontal. Elles seront installées à plus de deux mètres du sol. Sans effet de plafond, le taux d’induction est peu élevé, mais il devient moyen avec effet de plafond. Elles seront à double diffusion et seront munies d’un organe de réglage, soit une pelle ou un damper. Le réglage devra pouvoir se faire depuis la façade. Toutes les bouches seront montées sur un cadre à sceller et la fixation de ces bouches sera invisible.

- Type linéaire encastré au faux plafond suivants recommandations maître d’œuvre ;

- Vitesse d’air ≤ 3 m/s.

- Registre de réglage Présenter les notices, prospectus et catalogues du constructeur faisant ressortir clairement les caractéristiques

demandées.

Ouvrage payé à l'unité y compris raccordement à la gaine toutes sujétions de montage et de fourniture. Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.8

PRIX N° 2.9 : Alimentation électrique des Split gainable Cette alimentation sera réalisée en conducteurs H07-VU de 3x4 mm2 sous conduits ICD de Ø16 mm, depuis le tableau électrique de protection jusqu'à la boite sortie de fil à proximité du split système ou en câbles de la série U 1000 R02V 3x4 mm2 posés sur faux plafonds, chemin de câbles ou encastré depuis le tableau électrique de protection jusqu'à la boîte sortie de fil pour l'alimentation du split système.


demandées.

Ouvrage comprenant l’ensemble des câbles, boite, borniers et toutes sujétions fournitures, pose et raccordement. Ouvrage payé à l'unité Au prix ………………………………………………..…………….…………..……… N° 2.9

34

CHAPITRE IV :

BORDEREAUX DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

35

BORDEREAU DES PRIX DETAILS ESTIMATIF

N° Désignation Unité Qté PU en DH Montant Dh

En chiffre En lettre

I- CHAUFFAGE PISCINE

1,1 POMPE A CHALEUR AIR/EAU 110 KW E 2

1,2 REGULATION CHAUFFAGE PISCINE E 2

1.3 ACCESSOIRES DE CHAUFFERIE E 2

1,4 POMPE DE CIRCULATION CHAUFFAGE PISCINE

a Pompe Simple S 40/10 T Circulateur 3 Vitesses U 2

1.5

TUBE EN POLYPROPYLENE « ARIETE 25 » Ø 63

(LOCAL CHAUFFAGE PISCINE + POMPE A

CHALEUR)

E 2

1.6 CALORIFUGE RESEAU CHAUFFAGE PISCINE E 2

1.7 Collecteur départ et retour EC EN PPR Ø 63 E 1

1.8 CHEMIN DE CABLE 65/33 ML 9

1.9 ARMOIRE ELECTRIQUE POUR CHAUFFAGE PISCINE

Y COMPRIS DISJONCTEUR DIFFERENTIEL 250 A E 1

1.10 CABLE D'ALLIMENTATION SOUPLE 4 x 120 mm2 + T ML 80

1.11 ALLIMENTATION ELECTRIQUE CÄBLE 3 x 1,5 mm2 E 1

1.12 ANTI TARTRE CALIONIC E 1

1.13 FILTRE A CARTOUCHE E 1

SOUS TOTAL / I - CHAUFFAGE PISCINE HORS TVA

II. CLIMATISATION ET VENTILATION

2,1 Pompe à chaleur air/ air PF 50kw au thermostat PC 55kw E 3

2.2 Diffuseur de soufflage 490x490 U 32

2.3 Grille de reprise150x600 U 30

2.4 Alimentation électrique des pompes à chaleur U 3

2.5 Climatiseur split système type gainable PF10kw y compris évacuation des condensations

U 6

2.6 Flexible calorifugé Ø 200mm ML 180

2.7 Diffuseurs d'air 375x375 U 60

2.8 Grille d'extraction 100x500 U 60

2.9 Alimentation électrique des splits gainables U 3

SOUS TOTAL II CLIMATISATION ET VENTILATION HORS TVA

TOTAL GENERAL (I+II) DH HORS TVA

TVA 20% EN DH

TOTAL GENERAL (I+II) DH TTC

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme:

………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………TTC (…………………………………………TTC)

36

MARCHE N° DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-CLIMATISATION - COMPLEXE


PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO-SPORTIF

DANS LA PROVINCE D’AL HOCEIMA

« LOT UNIQUE : CHAUFFAGE DE LA PISCINE ET CLIMATISATION »

Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.

Montant du marché (TTC) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

DRESSE PAR : Le BET

VU ET VERIFIE PAR : LE GROUPEMENT D’ARCHITECTES

LU ET ACCEPTE PAR : L’ENTREPRISE

VISE PAR : LA PRESIDENTE DE LA COMMUNE URBAINE

D’AL HOCEIMA

VISE PAR : LA DIRECTRION DE LA COORDINATION

TERRITORIALE

VISE PAR : LE WALI DE LA REGION TAZA AL HOCEIMA

TAOUNATE

APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’APDN

1

ROYAUME DU MAROC

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’INTERIEUR WIALAYA DE LA REGION TAZA -AL

HOCEIMA -TAOUNATE COMMUNE URBAINE D’AL HOCEIMA

APPEL D’OFFRES

OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

SEANCE PUBLIQUE

N°: DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-

CLIMATISATION - COMPLEXE SOCIO SPORTIF/AH/ 52-14




CLIMATISATION »

REGLEMENT DE CONSULTATION

Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du règlement de l’Agence fixant

les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence du Nord, entré en application le 02 avril 2012

2

Article n°1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offre de prix ayant pour objet la réalisation du PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO-SPORTIF DANS LA PROVINCE D’AL HOCEIMA « LOT UNIQUE : CHAUFFAGE DE LA PISCINE ET CLIMATISATION ». Il a été établi en vertu des dispositions des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau Règlement de l’Agence fixant les conditions et les formes de passations des marchés de l’Agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le nouveau Règlement de l’Agence précité. Toute disposition contraire au nouveau Règlement de l’Agence précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du nouveau Règlement de l’Agence précité. Article n°2 : MAITRE D’OUVRAGE - Le maître d’ouvrages du projet est : l’Agence pour la Promotion et le Développement

Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume représentée par son Directeur Général

- Le maître d’ouvrage délégué est la Commune Urbaine d’Al Hoceima, représentée par sa Présidente ;

Article n°3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence précité : 1-Seules peuvent participer au présent appel d’offre les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les

sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme.

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidations judiciaires ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l’autorité judiciaire compétente. - les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée

dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement de l’Agence. 3- Seules les entreprises appartenant à la profession dont relève les prestations engagées, peuvent être admis à soumissionner. Article n°4 : FRAIS DE L’APPEL D’OFFRE Le candidat prendra à sa charge tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et l’administration ne sera, en aucun cas, responsable de ces frais ni tenue de les payer, et ce quelle que soit la façon de déroulement de la procédure d’appel d’offres et quel qu’en soit le résultat.

3

Article n°5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS 1- Un dossier administratif comprenant :

1. La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisées au § A-1 de l’article 23 du règlement de l’Agence précité;

2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément au § A-2 de l’article 23 du règlement de l’Agence précité ;

3. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du règlement de l’Agence précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

4. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence précité;

5. Le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. Cette caution doit être libellée au nom de l’Agence pour la promotion (APDN).

6. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque, de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.

2. Un Dossier Technique :

a) Une note détaillée indiquant les moyens humains, techniques et financiers du soumissionnaire, lieu, date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé (voir annexes 5 et 6);

b) Une copie légalisée du certificat de qualification et de classification délivré par

le Ministère de l’Equipement du transport et de la Logistique ou similaire:

Secteur : 8 Classe : 2 Qualification : 8.3

4

Article n°6 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Contenu des dossiers

Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement de l’Agence précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé:

Un dossier administratif précité (Cf. article 5 ci-dessus) ;

Un dossier technique précité (Cf. article 5 ci-dessus) ;

Une offre financière comprenant :

a.) L’acte d’engagement par lequel le concurrent s’engage à réaliser les prestations objet de l’appel d’offres conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu’il propose. Il est établi d’après le modèle ci-joint. Cet acte dûment rempli est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu’un même représentant puisse représenter plus d’un concurrent à la fois pour un même appel d’offres. b.) Le Bordereau des prix détail estimatif. Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en lettres. Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces deux modes d’expressions, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix sont tenues pour bons à l’établissement du montant réel de l’acte d’engagement. Les pièces produites ne doivent comporter aucune discordance entre elles. De même qu’elles doivent être soumises aux conditions de timbre tel qu’il ressort du code d’enregistrement et de timbre. Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix du détail estimatif doivent être indiqué en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre ces prix, ceux indiqués en toutes lettres seront pris en considération

2- Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement de l’Agence précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant

Le nom et l’adresse du concurrent ;

L’objet du marché ;

La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;

L’avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres».

Ce pli contient deux enveloppes : a)- La première enveloppe : comprend le dossier administratif, le dossier technique, et le CPS paraphés sur toutes les pages et signés à la dernière. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossier Administratif et Technique». b)- La deuxième enveloppe : comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre Financière » avec le numéro et l’objet de l’appel d’offres.

5

NB : Les soumissionnaires sont tenus de présenter, en plus de la version papier, leurs offres financières en format numérique (CD). Article n°7 : INFORMATIONS DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, est communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres. Article n°8 : DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Les dossiers d’appel d’offres seront remis aux candidats ; Composition du dossier : - L’avis d’appel d’offres ; - Le Règlement de la consultation ; - Le Cahier des Prescriptions Spéciales ; - Le modèle de l’acte d’engagement ;

- Le bordereau des prix détail estimatif; - Le modèle de la déclaration sur l’honneur ; Article n°9 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Chaque soumissionnaire est tenu de fournir une caution provisoire qui fera partie intégrante de son dossier et dont le montant est fixé à : quarante milles Dirhams (40.000,00 Dh).Cette caution doit être libellée au nom de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Sociale des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN). Article n°10 : DEPOT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement de l’Agence précité, les plis sont au choix du concurrent :

soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l'avis d’appel d’offres ;

soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l'avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres.

6

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du règlement de l’Agence précité. Article n°11 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement de l’Agence précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 10 ci-dessus.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement de l’Agence et rappelées à l’article 10 ci-dessus.

Article n°12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement de l’Agence, Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vint dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.

Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.

Article n°13 : OUVERTURE DES PLIS L’administration ouvrira les plis, en séance publique à la date et heure fixées par l’avis d’appel d’offres, à la salle d’ouverture des plis au siège de l’Agence du Nord. Article n°14 : CRITERES D’ADMISSIBILITE DES CAPACITES TECHNIQUES Parmi les entreprises retenues après analyse du dossier administratif et technique et acceptation des documents techniques, l’offre qui sera retenue correspond à celle la moins disante. L’évaluation et la comparaison des offres seront faites conformément aux articles 35, 37, 38,39,40 et 41 du règlement de l’Agence Article 15 : DEPOT DES DOCUMENTS TECHNIQUES Les soumissionnaires sont tenus de déposer les prospectus, catalogues, les notices techniques comme prévue dans le CPS et tous les documents techniques décrivant les

7

caractéristiques et performances techniques du matériel proposé objet du présent appel d’offre. Afin de faciliter la vérification de la documentation technique, un soin particulier à la présentation de cette documentation doit être effectué par les soumissionnaires afin de montrer d’une façon claire les caractéristiques exigées dans le CPS. Le dépôt des documents techniques doit se faire au plus tard le jour ouvrable précédant la date fixée pour l’ouverture des plis. N.B : le non dépôt des documents techniques demandés ci-dessus dans les délais fixés implique l’élimination du dossier d’appel d’offres du concurrent. Article n°16 : MONNAIE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT Les prix sont libellés en Dirhams (DHS).

ARTICLE 17 : LANGUE UTILISEE

Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue Française. ARTICLE 18 : REPARTITION EN LOTS Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.

ARTICLE 19 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE

Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement de l’Agence précité., le pourcentage de préférence à appliquer en faveur de l’entreprise nationale est de quinze pour cent (15%). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci – dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du règlement de l’Agence précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement.

Lu et accepté par L’entreprise

Le Maître D’ouvrage

8

ANNEXE 1 :

DECLARATION SUR L’HONNEUR

Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres des prix N°: DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-CLIMATISATION - COMPLEXE SOCIO SPORTIF/AH/ 52-14 L’objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO-SPORTIF DANS LA PROVINCE D’AL HOCEIMA « LOT UNIQUE : CHAUFFAGE DE LA PISCINE ET CLIMATISATION ».

Pour les personnes physiques :

Je soussigné :……………………………………………………………….

Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°..................................... N° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :…………………………………………………………… Pour les personnes morales :

Je soussigné :……………………………………………………………….

Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :…………………………………………………………… Déclare sur l’honneur :

1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du règlement de l’Agence précité ;

3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter que sur 50% de la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement de l’Agence précité.

4) M'engage de ne pas recourir au fraude ou au corruption, ou de faire des dons, des promesses ou des présents en vue d'influer sur les procédures de conclusion d'un marché.

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du règlement de l’Agence précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à…………………le……………….

9

ANNEXE 2

Entête Banque

CAUTION PROVISOIRE Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par Messieurs…), déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée dans ce qui suit “l’APDN”, demeurant au 33, Angle Avenue Mehdi Ben Barka et Avenue Annakhil - Espace des Oudayas– Hay Ryad - Rabat, nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des travaux ou études, soit un montant de ………..; au titre de l’appel d’offres N°: DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-CLIMATISATION - COMPLEXE SOCIO SPORTIF/AH/ 52-14 lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.

Cachet de la banque + signatures

Décision d’agrément

10

ANNEXE 3 :

ACTE D’ENGAGEMENT

A. Partie réservée à l’administration

Appel d’offres ouvert sur offres des prix N°: DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-CLIMATISATION - COMPLEXE SOCIO SPORTIF/AH/ 52-14

L’objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO-SPORTIF DANS LA PROVINCE D’AL HOCEIMA « LOT UNIQUE : CHAUFFAGE DE LA PISCINE ET CLIMATISATION ».

Passé en application de l’alinéa 2, § 1 de l'article 16 et de l’alinéa 3, § 3 de l’article 17 du règlement de l’Agence fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, entré en application le 02 avril 2012. Partie réservée au concurrent

b) Pour les personnes physiques :

Je soussigné :……………………………………………………………….

Agissant en mon nom et pour mon propre compte,

Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°...................................

N° de Patente :............................................................................................. c) Pour les personnes morales :

Je soussigné :……………………………………………………………….

Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société).

Au capital de :………………………………………………………………

Adresse du siège social……………………………………………………..

Adresse du domicile élu...............................................................................

Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….

Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°...................................

N ° de Patente:.........................................................................................

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.

2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)

L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au

compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom

(ou au nom de la Société) à ……………….…(localité), Sous le

numéro……………………………………

Fait à…………………le……………….

11

ANNEXE 4

FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET

ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE (À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX :

- Raison sociale officielle de l'entreprise…………………………………... ................................................................................................................................

- Adresse complète du siège social .....................................................................

Téléphone N° : ..........................................................................

Téléfax : ......................................................................... - Année de création .......................................................................................... - Régime juridique ............................................................................. - Capital social ................................................................................................... - Nom, prénom et qualité des personnes habilitées à agir au nom de

l'entreprise: 1/ .............................................................................................. 2/ .............................................................................................. 3/ ..............................................................................................

- Relation et activités générales de l'entreprise:

Groupe financier en relation avec l'entreprise…………............

Maison mère, filiales, agences : ........................................................

Immatriculation au registre du Commerce : ..................................

N°d'affiliation à la C.N.S.S : ............................................................

Compte bancaire N°……………………………..….Banque ……………………localité............................................................

N° Identification fiscale : .................................................................

2) ETAT FINANCIER :

- Montant des chiffres d’affaires des trois dernières années :..................... ............................................................................................................................. ..............................................................................................................................

12

ANNEXE 5

FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1. MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des prestations objets du présent Appel d’Offres.

2. MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.

13

ANNEXE 6

FICHE SUR L’EXPERIENCE ET LES REFERENCES TECHNIQUES DE LA SOCIETE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement) 1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : DOMAINES : ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... 4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):

Désignation des prestations

( ** )

Importance des prestations

Délais contractuels

Délais effectifs de réalisation

Année d’exécution

Maître d’ouvrage

Quantité Coût

(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.

ROYAUME DU MAROC

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

N° DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-CLIMATISATION - COMPLEXE SOCIO SPORTIF/AH/ 52-14

(SEANCE PUBLIQUE)

Dans le cadre du partenariat entre l’Agence du Nord, la Wilaya de Région de Taza-Al Hoceima- Taounate, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Direction Générale des Collectivités

Locales et la Commune Urbaine d’Al Hoceima, il sera procédé le 21 avril 2014 à 10 h, dans les bureaux de l’Agence du Nord, sis, 33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts, à l'ouverture des plis relatifs au :

Projet de construction d’un complexe socio-sportif dans la Province d’Al Hoceima

« LOT UNIQUE : CHAUFFAGE DE LA PISCINE ET CLIMATISATION »

Le dossier d'appel d'offres peut être soit:

Retiré du siège de l’Agence à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Téléchargé à partir du site électronique de l’Agence du Nord (www.apdn.ma) ou du site www.marchéspublics.gov.ma.

Envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de quarante mille dirhams (40 000 ,00 DH).

L’estimation des coûts des travaux est fixée à la somme de Deux millions deux cent cinquante sept mille

cent quatre dirhams (2 257 104 DH)

Les documents techniques sont à déposer au plus tard le 18 avril 2014 avant 16h30mn.

Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26 et 28 Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord et au règlement de consultation inclus dans le dossier d’appel d’offres.

Les concurrents peuvent :

soit déposer leurs offres contre récépissé dans le bureau d’ordre de l'Agence;

soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;

soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Contact

Mme Atika DAHHOU – Département marchés Tél. : +212.537. 56.59.02 – Fax : +212.537. 56.59.13 - E.mail : [email protected]

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

http://www.apdn.ma/

http://www.marchspublics.gov.ma/

DCT/EQUIPEMENT CHAUFFAGE PISCINE-CLIMATISATION - COMPLEXE


212014

647110101

:

:

www.apdn.ma :

www.marchespublics.gov.ma

40 000 , 00)

2 257 104,00 )

182014

232526 28

022012

[email protected] / +212.537 56.59.13 / 212.537 56.59.02/

647110101

http://www.marchespublics.gov.ma/

http://www.marchespublics.gov.ma/

mailto:[email protected]



CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO SPORTIF DANS LA … · 4-Le CCAG -T approuvé par le Décret...

Documents

Transcript of CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO SPORTIF DANS LA … · 4-Le CCAG -T approuvé par le Décret...