CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES DES SOCIETES... · de donner à la comptabilité une...

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    F.M.B.Z KPMG TUNISIE

  • CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALESSOCIETES COMMERCIALES

  • Un contrat de socit

    La constitution dune socit commerciale exige les formalits suivantes :

    3

    Des apports

    Des formalits constitutives

  • Les apports sont prciss dans le contrat de socits et par les formalits constitutives.

    Il existe deux catgories dapports :

    Les apports en nature

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    Les apports en nature

    Les apports en numraire

  • Les apports en numraire reprsentent des liquidits

    Tout autre apport est un apport en nature :

    Immeubles

    Fonds de commerce

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    Fonds de commerce

    Titres

    Crances

    Stocks

    Etc

  • Le capital social est la somme des apports nets

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    Le capital social est la somme des apports nets cest--dire le montant des actifs et des passifs

    apports par les associs.

  • LIBERATION A LA CONSTITUTION

    S.A.R.L S.A

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    Apport en nature

    En totalit En totalit

    Apport en numraire

    En totalitFractionnement

    possible

  • Comptabilistaion :

    Il est recommand de passer lcriture sur la base des pices justificatives suivantes et en une seule fois pour faire apparatre le capital :

    Statuts

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    Statuts

    PV de lassemble constitutive

    Rapport du commissaire aux apports (des fois, il peut tre diffrent du PV de lassemble)

    Registre de commerce

  • Comptabilistaion :

    DEBIT BANQUE

    DEBITAUTRES ACTIFS (SELON

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    DEBITAUTRES ACTIFS (SELON LA NATURE DE LACTIF)

    CREDIT CAPITAL

    CREDIT PASSIF

  • REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA PERIODE PRE-CONSTITUTIVE :

    Une fois, la socit est dfinitivement constitue, elle prend en charge les frais avancs par les fondateurs.

    Cette prise en charge doit tre approuve par

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    Cette prise en charge doit tre approuve par lassemble constitutive et doit tre documente (pices justificatives).

  • Comptabilistaion :

    DEBIT CHARGES

    CREDIT FONDATEURS

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    CREDIT FONDATEURS

    DEBIT FONDATEURS

    CREDIT BANQUES

  • PARTICULARITE DES SOCIETES ANONYMES QUI FONT LAPPEL AU CAPITAL PAR FRACTION:

    DEBIT BANQUE

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    CREDITACTIONNAIRE CAPITAL NON APPELE

    CREDIT CAPITAL APPELE

    DEBIT CAPITAL NON APPELE

  • Lappel au capital fractionn est soumis des procdures

    juridiques quil convient de respecter

    et la dfaillance est automatiquement

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    et la dfaillance est automatiquement

    sanctionne.

  • Comptabilistaion :

    DEBITACTIONNAIRES CAPITAL APPELE NON VERSE

    CREDIT CAPITAL NON APPELE

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    DEBIT BANQUE

    CREDITACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSE

    DEBITACTIONNAIRES DEFAILLANTS

    CREDITACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSE

  • Le compte ACTIONNAIRES DEFAILLANTS est crdit par la vente des actions vendues diminue des honoraires.

    Un actionnaire peut verser par anticipation sa part du capital non encore appel.

    Dans ce cas, la partie verse est une crance en

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    Dans ce cas, la partie verse est une crance en faveur de lactionnaire comptabilise, comme suit :

    DEBITACTIONNAIRES VERSEMENTS ANTICIPES

    CREDIT CAPITAL APPELE NON VERSE

  • Irrgularits ayant trait ltablissement et lexploitation des pices justificativespices justificatives

  • IRREGULARITES DANS LETABLISSEMENT, LEXPLOITATION, LA TRANSMISSION ET LE CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES:

    Les irrgularits susceptibles dtre commises se

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    Les irrgularits susceptibles dtre commises se situent deux niveaux :

    Lors de ltablissement et lexploitation des pices justifdicatives

    Lors de leur transmission entre services et dans le cadre de lexercice de procdures de contrle sur ces pices

  • Irrgularits ayant attrait ltablissement et lexploitation des pices justificatives :

    Les irrgularits les plus rpandues se prsentent sous la forme dune altration des pices justificatives.Laltration des pices justificatives diminue ou supprime leur valeur probante et, par l-mme, celle de la comptabilit.

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    comptabilit.

    Les principales techniques daltration utilises sont les suivantes:

    La Falsification de pices

    La Substitution de pices

    Lomission de pices justificatives

  • Les principales techniques daltration utilises sont les suivantes:

    La Falsification de pices

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    La Substitution de pices

    LOmission pure et simple de documents

    Pour prserver la cohrence apparente de la comptabilit, ces diffrentes techniques sont frquemment utilises simultanment.

  • a/La falsification de pices

    Une modification dun document existant

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    Elle peut constituer soit :

    Une cration de documents fictifs

  • La modification dun document peut se pratiquer par ladjonction dune insertion, dun chiffre ou la suppression dune information. On peut concevoir la modification du libell imprcis dune facture de

    Modification dun document existant

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    modification du libell imprcis dune facture de prestation, destine un dirigeant, pour le rendre appropri lobjet social de lentreprise. En matire doprations de trsorerie, les possibilits sont multiples : modification dun chiffre sur un ordre de paiement, du nom de bnficiaire, .

  • La cration de pices fictives sera galement utilise. Il sagira, par exemple, de la cration de fausses factures pour accrotre les charges et diminuer ainsi la base imposable ou, au contraire, pour augmenter les

    Cration de pices fictives

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    base imposable ou, au contraire, pour augmenter les produits et gonfler le crdit de lentreprise. A citer galement : ltablissement de contrats prvoyant le versement de redevances par une entreprise une personne physique ou morale extrieure, sappuyant sur des donnes inexistantes ou fausses.

  • b/La substitution de pices

    La substitution de pices revient remplacer les documents rels par des documents modifis altrant la vrit. On peut envisager, par exemple, la substitution dun relev dinventaire

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    exemple, la substitution dun relev dinventaire fictif celui tabli par le magasinier, le jour de linventaire, afin de minorer ou de majorer les quantits physiques en stock, la fin de lexercice.

  • c/Lomission de pices justificatives

    Lomission de pices justificatives est galement une des modalits daltration de la comptabilit. Lenregistrement dcritures comptables sans pices justificatives peut correspondre la volont, soit de dissimuler la ralit de la situation conomique et financire de lentreprise telle

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    situation conomique et financire de lentreprise telle quelle apparatrait si les oprations avaient t correctement transcrites, soit de masquer, par des critures dajustement non fondes, des irrgularits commises, afin de donner la comptabilit une apparence de cohrence.

  • c/Lomission de pices justificatives ( suite)

    Dans certaines circonstances, labsence de pices justificatives dtailles ne rsulte cependant pas, sauf preuve contraire, dune irrgularit ou dune fraude.

    Il peut en tre ainsi, par exemple, de la justification de certains frais de reprsentation. Selon la nature de

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    certains frais de reprsentation. Selon la nature de lorganisation de lentreprise, le salari peut recevoir une avance destine couvrir les frais de reprsentation quil doit supporter et ne pas tre toujours en mesure ensuite de recueillir lensemble des justifications dtaills relatifs aux dpenses quil a effectues.

    LAdministration Fiscale, en pareil cas, ne conclut pas systmatiquement labsence de valeur probante de la comptabilit, pour autant que les dpenses invoques sinscrivent dans le cadre de lobjet social et les montants non justifis ne soient pas excessifs.

  • c/Lomission de pices justificatives ( suite)

    De mme, en matire de recettes au comptant, la justification des enregistrements comptables peut se rvler difficile. Lorsquelles ne sont pas appuyes par des pices justificatives, les ventes doivent, en principe, tre comptabilises dune manire dtaille, chaque opration faisant

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    doivent, en principe, tre comptabilises dune manire dtaille, chaque opration faisant lobjet dune inscription distincte en comptabilit. Dans de nombreux commerces de dtail, il arrive cependant frquemment que les recettes soient inscrites globalement en fin de journe. A cet gard, lAdministration a adopt, pour sa part, une position assez souple.

  • c/Lomission de pices justificatives ( suite)

    La comptabilit dun commerant ne peut tre carte, pour le seul motif que les ventes au comptant ne soient pas dtailles.

    LAdministration a admis que le fait que les ventes journalires, dont le dtail figurait sur la

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    ventes journalires, dont le dtail figurait sur la bande de contrle dune caisse enregistreuse, soient inscrites globalement dans la comptabilit, si celle-ci tait, par ailleurs bien tenue. Sil est tabli un tat des encaissements journaliers, il pourra comporter des renseignements tels que rfrences, quantits, nom des clients,etc..pour renforcer son caractre probant.

  • Quelle que soit la forme que revt laltration des pices justificatives, lenregistrement comptable effectu lappui dune pice justificative altre peut tre assimil un faux en criture de commerce ou lusage de faux.

    On se trouve en prsence, en effet, dune altration de la vrit Se produisant dans un crit.

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    vrit Se produisant dans un crit.

    Cet crit est susceptible dtre la source ou la preuve dun droit et son altration peut porter atteinte la foi publique.

    La mo