Consignes Sur L- Usage Du Code
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8/6/2019 Consignes Sur L- Usage Du Code
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Usage du Code baccalauréat – master
lors de l’examen de Droit constitutionnel
Vous avez le droit :
• de souligner dans votre Code ;
• de surligner en couleur certains passages dans celui-ci;
• de faire usage de « post-it » comme signets. Cependant, les « post-it » doivent rester
vierges de toute inscription ;
• de compléter le Code, s’il ne reproduit pas certains textes commentés au cours, par des
photocopies ou des textes téléchargés à partir de www.belgiquelex.be .(exemple : certains articles du Code électoral).
Vous n'avez pas le droit:
• d'annoter votre Code, c'est-à-dire d'écrire des chiffres, des lettres, des mots;
• de dessiner dedans.
Si vous avez des questions par rapport à ces consignes, n'hésitez pas à contacter l’équipe
d’enseignement.