Conséquencesde la baisse des

marchés financiers

CNP ASSURANCES

20 janvier 2003

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Baisse des marchés financiersCONSEQUENCES AU BILAN

Approche comptable Baisse des actifs : provisionnement à constituer

• PDD si risque de ne pas retrouver le niveau d’acquisition de certains actifs à moyen ou long terme

• PRE si moins-value globale du portefeuille d’actifs (action, immobilier, OPCVM):

Couverture des engagements au passif• PAF

si risque d’écart entre les rendements d’intérêts techniques et les taux garantis

Approche financière Conséquence de la baisse des taux et des actifs en terme de

stratégie financière (non traitée)

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SiValeur d’un actifdurablement inférieure àValeur au bilan

• cadre général défini par l’avis du CNC (18-12-2002) • calcul non normalisé • ligne à ligne

Quand? Calcul

PDD, PRE, PAFObjectifs et calcul

Provision pouraléa financier (PAF)

SiValeur de réalisation (actions, immobilier, OPCVM)globalement inférieure à Valeur au bilan

Sirendement des actifsinférieur à engagement taux garantis

Provision pourrisque d’exigibilité(PRE)

Provision pourdépréciationdurable (PDD)

PRE =(VBilan – PDD) – VRéalisation

si rendement actifs <1,25x taux garanti, recalcul des PM avec taux d’actualisation correspondant au rendement des actifs

Quelle provision?

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PROVISION POURDEPRECIATION DURABLE

Problèmes identifiés au premier semestre 2002

Appréciations très divergentes entre les compagnies• Non comparabilité des cribles et des modalités de calcul

Les limites des modalités de calcul • logique économique insuffisante

• utilisation de franchises injustifiables pour des titres ayant très fortement baissé

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50% 100%

20%

100%

70%

0%

Déclenchement sile cours baisse

de 50%

Taux demoins-value

PDD

Dans le cas où la valeur du titre est quasi-nulle, la provision n’en couvre que 70%

Franchise 30%

PROVISION POURDEPRECIATION DURABLE

Les limites de l’approche CNP en 2001

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Application de la PDDà CNP ASSURANCES

Rappel du premier semestre 2002

CNP a provisionné 639 M€• financés essentiellement par utilisation de provisions existantes

Méthode proche des recommandations du CNC du 18 décembre• crible : 37,5% de baisse au 30 juin 2002• horizon de détention considéré: 7 ans• capitalisation 7% (OAT + prime de risque)• moyenne des cours sur 3 mois

Des exceptions allant dans le sens d’un renforcement du provisionnement sur les titres ayant fortement baissé• moyenne du mois de juin, ou cours au 30 juin• pas de capitalisation

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Le nouveau cadre proposé par le CNC, 18-12-2002

Mise en place d’un crible minimum commun d’examen• si titres déjà dépréciés

• si baisse de 20% pendant 6 mois (30% en cas de forte volatilité)

Les modalités de calcul • prise en compte de l’horizon de détention

• appréciation économique avec une analyse multicritère de fair value

• par défaut : cours moyen du dernier mois capitalisé

Au final, des marges d’appréciation qui ne garantissent pas l’homogénéité des modalités de calcul retenues par les compagnies

PROVISION POURDEPRECIATION DURABLE

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Application de la PDDà CNP ASSURANCES

Que modifie l’avis du CNC sur les modalités de calcul de CNP ? Éléments en cours d’examen

Confirmation de la logique économique retenue au premier semestre• durée de détention prudente : 7 ans

Quelques aménagements à court terme• recherche de fair value à court terme

• à défaut: moyenne sur un mois capitalisée (recommandation du CNC)

Lancement d’analyses plus fines sur la durée de détention• au regard des engagements de passif, et du taux de rotation passé de

l’actif (gestion actif-passif)

Si nécessaire, provisionnement complémentaire financé par utilisation de provisions existantes

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PROVISION POURRISQUE D ’EXIGIBILITE

Article R331-5-1 du Code des Assurances

La PRE doit être égale à la différence entre la valeur au bilan et la valeur de marché

Possibilité d’ajournement de la PREModalité précisée par la lettre de la CCA du 30 octobre 2002• nécessite un accord formel de la CCA

• au cas pas cas

• si marge de solvabilité suffisante après dotation intégrale de PRE

Pas d’avis du CNC

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Au premier semestre 2002• pas de PRE

abaissement des seuils de déclenchement de la PRE

Au 31-12-2002• CAC 40 en-dessous du seuil de déclenchement d’Ecureuil Vie

• pas de demande d’ajournement de la PRE envisagée

• compensation dans les comptes consolidés par réalisation de plus-values obligataires

Application de la PREà CNP ASSURANCES

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PROVISION POUR ALEAS FINANCIERS

Dans les comptes sociaux• pas d’avis du CNC ou de la CCA

• inflexions envisageables dans les modalités de calcul :– calcul rétrospectif (2002) sans PDD ni PRE– calcul prospectif

Dans les comptes consolidés• rappel:

la PAF devient sans objet dans les comptes consolidés dès lors que les provisions mathématiques ont été constituées sur la base de taux d’actualisation prudemment estimés.

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PERSPECTIVES FINANCIERES

Objectif de croissance du résultat 2002

• au 7 novembre 2002CAC à 3150 points« +10% du résultat récurrent en 2002 sauf poursuite de la dégradation des marchés »

• au 31 décembre 2002CAC à 3063 points

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Brigitte MOLKHOURelations Investisseurs

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