CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016 … · conformément aux articles L. 2121-10 à...

Ville de Reims Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

COMPTE RENDU

Le jeudi 15 décembre 2016 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du vendredi 9 décembre 2016, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims. M. Arnaud ROBINET, M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Évelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme Christine FRANZIN, M. Charles GERMAIN, Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Roger PARIS, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE.

Secrétaire :

Laurence DELVINCOURT

Vice-Secrétaire :

Christine FRANZIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déci de : CM-2016-372 : Création de la Communauté urbaine du Grand Reims

Désignation des représentants au Conseil communauta ire

de procéder à l’élection des 22 représentants supplémentaires de la Ville de Reims au sein du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Sont élus conseillers communautaires : Monsieur Stéphane LANG Madame Christine FRANZIN Madame Caroline BARRÉ Monsieur Charles GERMAIN Monsieur Bertrand DUC Madame Marie SIMON DEPAQUY Madame Amélie BRABANT Monsieur Louis-Michel CAQUOT Monsieur Raphaël BLANCHARD Madame Marie THOMAS Madame Valérie PRILLIEUX Monsieur Lissan AFILAL Monsieur Armand JAGOT-LACOUSSIERE Monsieur Frédéric BARDOUX Madame Aline POUDRAS Madame Laurence DELVINCOURT Monsieur Tarik MAZOUJ Monsieur Alexandre TUNC Madame Silvana SAHO-NUZZO Madame Maryse LADIESSE Monsieur Jean-Claude CLADEL Monsieur Roger PARIS Étaient excusé(e)s : Xavier ALBERTINI, Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-373 : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalit é femmes -

hommes

de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.Étaient excusé(e)s : Xavier ALBERTINI, Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-374 : Projets de Budgets Primitifs 2017

de recourir, comme modalité d’adoption des budgets primitifs (principal et annexes), à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, d’adopter le budget principal, les budgets annexes et leurs annexes pour l’année 2017, de reprendre sur le budget principal des provisions devenues sans objet à hauteur de 1 180 000 € sur le chapitre 78, recettes de fonctionnement, article 7815.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 43, Contre : 15 (12 intergroupe PS - EELV – PRG, 3 Reims Bleu Marine - Front National) Abstention : 0 CM-2016-375 : Tarifs des services municipaux 2017

de fixer, pour l’année 2017, les tarifs des services municipaux. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-376 : Attribution de subventions

d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des associations et autres organismes désignés en annexe.

Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 NPPV: 539 Centre International de séjour : Benjamin DEVELEY - 1622 Collège Trois Fontaines : Valérie PRILLIEUX, Frédéric BARDOUX, Benjamin DEVELEY - 2145 Collège Colbert : Silvana SAHO-NUZZO, Lissan AFILAL, Catherine COUTANT, Alban DOMINICY - 2175 Collège Maryse Bastié : Laurence DELVINCOURT, Marie-Thérèse PHILIPPE SIMONET - 7129 Collège Paul Fort : Fatima EL HAOUSSINE, Jean-Claude PHILIPOT, Mario ROSSI - 7134 Collège François Legros : Tarik MAZOUJ, Elisabeth VASSEUR, Fatima EL HAOUSSINE - 7135 Collège Georges Braque : Charles GERMAIN, Touria DOUAH, Claude PIQUARD - 7136 Collège Joliot Curie : Marie-Thérèse PHILIPPE SIMONET, Alban DOMINICY CM-2016-377 : Ouragan à Haïti

Subvention au Secours Populaire français en faveur des victimes

d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Secours Populaire Français en faveur des victimes de l’ouragan Matthew à Haïti. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-378 : Reims Grand Centre - Complexe aqualudique

Terrain sis à Reims Avenue de Laon Cession à Reims Métropole

d'autoriser, à titre d’offre de concours, la cession gratuite par la Ville au profit de Reims Métropole de la partie du terrain situé à Reims, avenue de Laon, soit 13 246 m² environ à parfaire par le géomètre, à prélever sur les parcelles cadastrées section AW numéros 559-574-575-576-578-583-584, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente cession et à insérer dans l’acte de vente une clause de retour du présent terrain en cas de non démarrage des travaux de l’équipement dans un délai de cinq années, d’autoriser le futur acquéreur à déposer par anticipation toute demande d’autorisation d’urbanisme ou administrative sur l’emprise cédée, d’autoriser le futur acquéreur à réaliser toutes études de sol, sondages ou diagnostics sur le terrain.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 46, Contre : 12 (intergroupe PS - EELV - PRG) Abstention : 0 CM-2016-379 : Plan Local d'Urbanisme

Modification simplifiée 2 Approbation

d’approuver le bilan de la mise à disposition tel qu’il est annexé à la présente délibération, d’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Reims pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2016-380 : Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation Arrêt du projet

d’arrêter le bilan de la concertation, tel que détaillé dans le document annexé à la présente délibération, d’arrêter le projet de PLU, d’opter pour le nouveau régime juridique des PLU issu du décret susvisé, de soumettre pour avis le projet de PLU à l’autorité environnementale, aux personnes publiques associées, ainsi à celles qui en ont, le cas échéant, fait la demande, que le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le Conseil municipal, est tenu à la disposition du public, conformément au Code de l’Urbanisme, que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois, conformément à l’article R. 153-3 du Code de l’Urbanisme, Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-381 : Ancien site de l'Office de Tourisme

Dénomination

de nommer l’ancien site de l’office du tourisme situé 2 rue Guillaume de Machault, « Le Trésor ».Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-382 : Inventaire du patrimoine sur le futur site patrimon ial remarquable

de Reims Convention cadre avec la Région Grand Est

d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Région Grand Est la convention cadre relative à l’inventaire du patrimoine sur le cœur de l’agglomération de la ville de Reims et notamment sur le futur périmètre du site patrimonial remarquable. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-383 : Contrat Enfance Jeunesse 2014 -2017

Volet Enfance Avenant 2

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 au Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017, intégrant l’augmentation du nombre de places de la crèche Chemin Vert de la Structure Petite Enfance, passant de 77 à 85. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-384 : Multi -accueil Jean -Jacques Rousseau

Convention de gestion et de mise à disposition avec le Centre Communal d'Action Sociale de Reims

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre Communal d’Action Sociale une nouvelle convention de gestion et de mise à disposition, à titre gratuit, de la structure multi-accueil municipale du centre-ville sise 22-24, rue Jean-Jacques Rousseau.

Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Jocelyne LHOTEL, Franck NOEL, Arnaud ROBINET, Mario ROSSI, Marie SIMON-DEPAQUY, Marie-Thérèse SIMONET CM-2016-385 : Office rémois des retraités et personnes âgées

Attribution de subvention Convention cadre de partenariat Avenant 1

d'attribuer à l’Office Rémois des Retraités et Personnes Agées une subvention de fonctionnement complémentaire de 18 360 € pour assurer la poursuite de ses activités pour 2016, d’autoriser à cet effet, Monsieur le Maire, à signer avec l’ORRPA l’avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat du 15 février 2016 fixant les modalités de versement de cette subvention.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-386 : Association Noël -Paindavoine

Convention d'objectifs 2017-2019

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs triennale fixant notamment les modalités du partenariat avec l’association. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-387 : Association l'Escale Habitat Jeunes

Convention d'objectifs 2017-2019

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs triennale fixant notamment les modalités du partenariat avec l’association. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-388 : Comité Marnais d'Amélioration du Lo gement -Solidaires pour

l'Habitat 51 Convention d'objectifs 2017-2019

d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Comal.Soliha.51, la convention d’objectifs triennale fixant notamment les modalités du partenariat avec ce dernier.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-389 : Aide aux Vacances Enfants

Convention avec les Caisses d'Allocations Familiale s

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’aide aux vacances enfants avec les différentes Caisses d’Allocations Familiales. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2016-390 : Soutien au sport de haut niveau Objectif J.O. PyeongChang 2018

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat avec la sportive identifiée « potentiel olympique » Véronique Pierron (Reims Patinage de Vitesse) et à lui attribuer l’aide correspondante à savoir : - 6 000 € au titre de l’année 2017, - 6 000 € au titre de l’année 2018. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-391 : SAS Champagne Châlons Reims Basket

Mission d'intérêt général Attribution de subvention Avenant 1

d’attribuer une subvention complémentaire de 50 000 € à la SAS Champagne Châlons Reims Basket au titre de sa mission d’intérêt général, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-392 : 20ème Rallye Monte Carlo Historique

Attribution de subvention Convention de partenariat avec Reims Champagne Véhi cules Historiques Sportifs

d’attribuer une subvention de 30 000 € à l’association Reims Champagne Véhicules Historiques Sportifs pour l’organisation du 20ème Rallye Monte Carlo Historique,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Reims Champagne Véhicules Historiques Sportifs en vue de préciser les modalités de mise à disposition d’équipement, de matériel et des moyens humains nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-393 : Bibliothèque municipale

Partenariat avec le service du vêtement

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association du Service du vêtement. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-394 : Bibliothèque municipale

Exposition "Tricote-moi un livre" Contrat de cession de droits avec Célia Chauffrey

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits avec Célia Chauffrey.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2016-395 : Conservatoire à Rayonnement Régional

Rencontres "Hautboiseries et Bassonnades" Convention de partenariat avec l'établissement publ ic "Est Ensemble" et la Ville d'Ivry sur Seine

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’établissement public territorial « Est Ensemble » et la Ville d’Ivry-sur-Seine pour définir les modalités de partenariat pour l’organisation des rencontres « Hautboiseries et Bassonnades ». Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-396 : Reims, Scènes d'Europe

Attribution de subventions Avenants aux conventions

d’attribuer une subvention aux structures qui participent à la manifestation «Reims, Scènes d’Europe» selon le dispositif suivant : La Comédie de Reims ........................................................................................... 195 000 € Nova Villa ................................................................................................................ 18 000 € Le Manège de Reims ............................................................................................... 28 000 € Césaré ..................................................................................................................... 10 000 € Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne-Ardenne (FRAC) ......................... 16 500 € Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA) ........................... 2 500 € d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux conventions avec les structures culturelles suivantes : La Comédie de Reims, Nova Villa, Le Manège de Reims, Césaré, Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne-Ardenne (FRAC). Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 55, Contre : 3 (Reims Bleu Marine - FN) Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne-Ardenne (FRAC) et Césaré, Abstention : 0 NPPV: Le manège : Arnaud ROBINET, Frédéric BARDOUX, Didier HOUDELET - REMCA : Nicolas MARANDON, Pascal LABELLE, Alban DOMINICY, Franck NOEL, Raphael BLANCHARD CM-2016-397 : Structures culturelles

Conventions d'objectifs Avenants Conventions financières

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les structures suivantes : - les avenants aux conventions prolongeant leur durée jusqu’au 31 décembre 2017 avec : Le Centre Culturel Saint-Exupéry, Cinésourds, Les Flâneries musicales, Le Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC), L’Harmonie Batterie Fanfare, Icosaedre-Laboratoire chorégraphique, Nova Villa, La Société des Amis du Vieux Reims (SAVR), Le Jardin Parallèle, - les conventions financières avec :

La Comédie de Reims, Djaz 51, Jazzus.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 55, Contre : 3 contre (Reims Bleu Marine - Front National) Fonds Régional d’Art Contemporain Champagne-Ardenne (FRAC), Abstention : 0 NPPV: Amis du vieux Reims : Catherine COUTANT, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET CM-2016-398 : Reims en Fêtes

Cirque Educatif Attribution de subvention Convention d'objectifs et de moyens 2017

d’attribuer, à l’association Reims en Fêtes, une subvention pour l’organisation de l’action « Cirque Educatif 2017 » d’un montant de 111 414 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Reims en Fêtes. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-399 : Association Les Vitrines de Reims

Attribution de subvention Avenant 1 à la convention annuelle d'objectifs 2016

d’attribuer à l’association Les Vitrines de Reims une subvention complémentaire de 50 000 € pour la mise en place du Village de Noël,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Les Vitrines de Reims l’avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2016. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-400 : Personnel municipal

Régime indemnitaire

1 - d’instituer l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) dans les conditions suivantes :

Cette indemnité, versée mensuellement, est attribuée aux agents de la Ville : - titulaires et stagiaires, - contractuels de droit public relevant de la catégorie A recrutés à compter du 1er janvier 2017 sur

le fondement des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - contractuels de droit public relevant de la catégorie A, occupant un poste permanent au

31 décembre 2016, lorsqu’une délibération antérieure prévoyait expressément le versement d’un régime indemnitaire,

- contractuels de droit public relevant des catégories A, B et C, reconnus travailleurs handicapés et recrutés sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pendant la période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

L’IFSE est attribuée à l’ensemble de ces agents relevant des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale éligibles selon les montants de référence. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonction suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et/ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés ainsi qu’en fonction de l’expérience professionnelle acquise, selon les modalités prévues.

METIERS

MONTANTS

ANNUELS BRUTS

(en euros)

MONTANTS

MENSUELS BRUTS

(en euros)

Agent de maintenance déchets et propreté 228,00 19,00

Agent de propreté des espaces publics 228,00 19,00

Agent de santé environnementale 420,00 35,00

Electricien 204,00 17,00

Electromécanicien 204,00 17,00

Grimpeur élagueur 504,00 42,00

Maçon 204,00 17,00

Magasinier 228,00 19,00

Menuisier 204,00 17,00

Métallier Serrurier 204,00 17,00

Opérateur de maintenance, chauffage, ventilation et climatisation 216,00 18,00

Opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants 228,00 19,00

Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 204,00 17,00

Palefrenier 360,00 30,00

Peintre / Vitrier / Carreleur 204,00 17,00

Plombier 204,00 17,00

Responsable d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation 78,00 6,50

Les montants attribués par métier éligible ne sont pas cumulables.

Les agents contractuels bénéficiant d’un régime indemnitaire sont classés dans le groupe de fonction correspondant à celui d’un agent titulaire exerçant les mêmes fonctions. Une majoration du montant de l’IFSE notamment liée à des sujétions particulières est attribuée : - aux agents de catégorie A, lorsqu’ils exercent par intérim des responsabilités supérieures. Le

montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période d’intérim correspond au régime indemnitaire des fonctions exercées. La période d’intérim sera formalisée par un arrêté,

- aux agents de catégorie B et C, lorsqu’ils exercent par intérim les responsabilités du N+1 relevant du cadre d’emplois supérieur. Le montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période d’intérim correspond au régime indemnitaire du cadre d’emplois supérieur selon les modalités prévues,

- aux agents de catégorie B soumis pendant au moins un mois à des sujétions importantes dont le caractère exceptionnel perturbe leur activité normale selon les modalités prévues,

- aux agents de catégorie B et ceux relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise, lorsqu’ils encadrent directement des agents selon les modalités prévues,

- aux agents lorsqu’ils subissent une perte de rémunération résultant de la modification d’une organisation de travail, d’un reclassement rendu obligatoire ou de l’évolution de la réglementation. Dans ces situations, la majoration du régime indemnitaire prend la forme d’une « indemnité compensatrice » de la perte de rémunération subie. Cette indemnité compensatrice peut être versée à l’ensemble des agents de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Son montant est fixe.

- aux agents de catégorie C relevant de la filière technique et accomplissant des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans le cadre de leur métier exercé à titre principal selon les modalités suivantes :

L’IFSE hors majorations subira les évolutions liées à la valeur du point de la fonction publique dans la limite des plafonds réglementaires. 2 - de décider du maintien du régime indemnitaire dans les conditions suivantes : - maintenir à titre individuel, en vertu de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le régime

indemnitaire dont bénéficiait un agent, en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence,

- maintenir à titre individuel le régime indemnitaire détenu par les agents au 31 décembre 2016 lorsque celui-ci est plus favorable,

- maintenir les primes et indemnités versées actuellement aux agents de la Ville relevant des cadres d’emplois non éligibles à l’IFSE,

- maintenir les primes et indemnités cumulables avec les textes réglementaires sur le régime indemnitaire en vigueur versées actuellement aux agents de la Ville, notamment celles relevant des avantages collectivement acquis au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.

3 - de verser aux agents relevant des cadres d’emplois éligibles mais dont les textes relatifs à l’application du RIFSEEP ne sont pas encore parus un régime indemnitaire correspondant aux montants de référence, dans la limite des plafonds réglementaires du régime indemnitaire qui leur est actuellement applicable.

4 - d’instituer le complément indemnitaire annuel dénommé « prime annuelle » selon les modalités suivantes :

La prime annuelle est attribuée aux agents de la Ville : - titulaires et stagiaires, - contractuels de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le

fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Elle est modulée en fonction : - de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1er avril de l’année N-1 au 31 mars de

l’année N, - de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué lors du compte-rendu de

l’entretien professionnel. Lorsqu’un ou plusieurs rappels à l’ordre formalisés par le directeur et communiqués à la Direction des Ressources Humaines viennent établir des défaillances dans la manière de servir au cours de l’année considérée, la prime peut être modulée. Un rappel à l’ordre isolé peut conduire à l’attribution pour moitié de la prime annuelle. Lorsque les défaillances sont avérées et constatées par plusieurs rappels à l’ordre, la prime annuelle n’est pas attribuée. Le montant individuel de cette prime, versée annuellement, ne pourra excéder : - 400 € en 2017, - 450 € en 2018, - 500 € en 2019 et les années suivantes. Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public occupant un poste permanent relevant de cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP pourront percevoir cette prime annuelle, selon les mêmes modalités que les agents éligibles, dans la limite des plafonds réglementaires du régime indemnitaire qui leur est applicable. 5 - de verser l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats aux agents du cadre

d’emplois des directeurs d’établissement d’enseignement artistique, cadre d’emplois non éligible au RIFSEEP, selon les modalités suivantes :

Cette indemnité est attribuée aux agents de la Ville : - titulaires et stagiaires, - contractuels de droit public relevant de la catégorie A recrutés à compter du 1er janvier 2017 sur

le fondement des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats est versée mensuellement. Cette prime comprend deux parts : - une part liée aux fonctions tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions

exercées, - une part complémentaire liée aux résultats de l’entretien professionnel et à la manière de servir.

Part Fonctions (montant annuel)

Part complémentaire (montant annuel de référence

pour 3 ans) coefficient allant de 0 à 3

Directeur 4 657, 50 €

2 000, 00 € Directeur avec adjoint 4 050, 00 €

Directeur adjoint 3 450, 00 €

Un complément fonctionnel peut être versé aux chefs d’établissement chargés de la direction administrative et/ou pédagogique comme suit :

Catégorie de l’établissement Direction administrative et pédagogique

Direction administrative uniquement

1ère 1 780,00 € 890,00 €

6 - d’attribuer aux agents occupant un emploi fonctionnel par voie de détachement ou par recrutement direct prévu à l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 le régime indemnitaire de leur grade dans la limite des plafonds des textes réglementaires en vigueur.

7 - de préciser que pour le versement de l’ensemble de ces primes et indemnités, le montant est modulé en fonction de la durée hebdomadaire du travail pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.

Les congés annuels et le congé bonifié, les congés maladie, le congé pour accident de service, les congés de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, et le temps partiel thérapeutique, n’engendrent aucune modulation du régime indemnitaire attribué. Les montants individuels applicables à chacun des agents bénéficiaires d’un régime indemnitaire seront fixés par arrêté municipal dans la limite des plafonds prévus par les textes ci-dessus référencés. Les plafonds des primes et indemnités figurant dans cette délibération subiront les évolutions liées à la réglementation. 8 - d’appliquer l’ensemble des dispositions de la présente délibération à compter du

31 décembre 2016.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 46, Contre : 0, Abstention : 12 (Intergroupe PS - EELV - PRG) CM-2016-401 : Déprécarisation dans la Fonction Publique Territori ale

Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire 2016 - 2018

d’ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants, dès lors que leurs occupants souhaitent s’inscrire dans ce processus :

Fonction Cat Grade

Adjoint responsable René Tys A Ingénieur territorial

Assistant comptable B Rédacteur territorial

Assistante accueil C Adjoint administratif territorial

Chargé de mission A Attaché territorial

Chef de projet A Attaché territorial

Chef de projet A Attaché territorial Chef de projet A Attaché territorial

Chef de projet territorial Wilson A Attaché territorial

Chef de service A Ingénieur territorial Chef d'équipe C Agent de maitrise territorial

Chef d'équipe C Agent de maitrise territorial

Coordinatrice budgétaire et comptable A Attaché territorial

Directrice A Attaché territorial

Gardien SSIAP C Adjoint technique territorial

Magasinier C Adjoint technique territorial

Responsable "développement et promotion des activités sportives" A Attaché territorial

Responsable cellule coordination réservation A Attaché territorial

Responsable des achats A Attaché territorial

Responsable d'établissement B Technicien principal 2e classe

Responsable maintenance stade B Technicien principal 2e classe

Technicien de maintenance C Adjoint technique territorial Technicien de maintenance C Adjoint technique territorial Technicien de maintenance C Adjoint technique territorial Technicien de maintenance C Adjoint technique territorial

Technicien sanitaire, inspecteur d'hygiène B Technicien territorial

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Marne pour l’organisation des épreuves de sélection professionnelle confiées à une commission d’évaluation professionnelle.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-402 : Action sociale

Complémentaire santé des agents Participation financière de l'employeur Evolution

que, pour le risque santé, la participation financière continue à être versée mensuellement auprès de chaque agent occupant permanent d’un poste et à être calculée à partir de deux critères cumulatifs : la composition familiale déclarée à l’employeur et les tranches de rémunérations brutes versées par l’employeur sur la base du traitement brut indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire. de fixer le montant unitaire brut annuel de la participation de l’employeur comme suit à compter du 1er janvier 2017 :

ANNEE 2017 REPARTITION DES TRANCHES (selon la rémunération brute mensuelle)

PARTICIPATION ANNUELLE PAR CATEGORIE DE BENEFICIAIRES

TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TRANCHE 4

< 1900 € >= 1900€ et < 2400€

>= 2400€ et < 3000€ >= 3000 €

1 BENEFICIAIRE 228 € 204 € 192 € 168 €

2 BENEFICIAIRES 288 € 264 € 252 € 228 €

FAMILLE MONOPARENTALE 2 ENFANTS 348 € 324 € 312 € 288 €

3 BENEFICIAIRES ET + 348 € 324 € 312 € 288 €




< 1900 € >= 1900€ et < 2400€

>= 2400€ et < 3000€ >= 3000 €

1 BENEFICIAIRE 288 € 264 € 252 € 228 €

2 BENEFICIAIRES 348 € 324 € 312 € 288 €

FAMILLE MONOPARENTALE 2 ENFANTS 408 € 384 € 372 € 348 €

3 BENEFICIAIRES ET + 408 € 384 € 372 € 348 €




< 1900 € >= 1900€ et < 2400€

>= 2400€ et < 3000€ >= 3000 €

1 BENEFICIAIRE 348 €

2 BENEFICIAIRES 648 €

FAMILLE MONOPARENTALE 2 ENFANTS 660 €

3 BENEFICIAIRES ET + 918 €

Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-403 : Titres -restaurant

Remboursement - rétrocession Reversements au comité d'action sociale

de reverser au Comité d’Action Sociale du personnel de la Ville de Reims les sommes perçues au titre des chèques perdus-périmés et de la rétrocession sur le chiffre d’affaires versée chaque année par l’émetteur des titres-restaurant. Ces sommes seront investies par le CAS dans des actions d’aides sociales. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-404 : Bons de réduction du Comité d'Action Sociale

dans les musées municipaux et au planétarium Convention de partenariat avec le Comité d'Action S ociale

d’accepter, à compter du 1er janvier 2017, les bons de réduction nominatifs du Comité d’action

sociale de la Ville, à valoir sur les billets d’entrées et les activités payantes au planétarium et dans les musées municipaux, à savoir le musée des Beaux-Arts, la chapelle Foujita et les musées Saint-Remi, de la Reddition et de la Pompelle ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité d’action sociale de la Ville. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-405 : Services mutualisés Ville de Reims - Reims Métropole

Montants définitifs des remboursements pour 2016 Montants estimés des remboursements pour 2017

de fixer les montants définitifs des remboursements de mises à disposition des services pour l’année 2016 à :

- 22 879 679 € pour les services de Reims Métropole au profit de la Ville, - 3 036 833 € pour les services de la Ville au profit de Reims Métropole.

de fixer les montants estimés des remboursements de mises à disposition des services pour l’année 2017 à :

- 22 192 032 € pour les services de Reims Métropole au profit de la Ville, - 2 878 456 € pour les services de la Ville au profit de Reims Métropole. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 3 (Reims Bleu Marine - Front National) CM-2016-406 : Etat des emplois

Modifications

de modifier l’état des emplois par la création et la suppression de grades et d’emplois, comme suit : rémunérer, à la direction des sports, pour tenir compte de leur évolution de carrière, les occupants des emplois ci-dessous énumérés, comme suit :

Emplois

Indice Majoré

Date d’effet

Assistant(e) comptable 419 1er juin 2017

Responsable d'établissement - Stade Georges Hébert 644 1er avril 2017

Coordinateur (rice) budgétaire et comptable 686 1er février 2017

Adjoint(e) du responsable - Complexe sportif René Tys 627 1er août 2017

Responsable maintenance stades et espaces sportifs 638 1er mars 2017

Technicien de maintenance 452 1er août 2017

Chef d'équipe - Stade des Eglantines 552 1er juin 2017

Responsable cellule coordination-réservation 502 1er janvier 2017

Chef d'équipe - Stade Blériot 541 1er octobre 2017

Technicien de maintenance 422 1er décembre 2017

Magasinier 440 1er novembre 2017

rémunérer, au conservatoire à rayonnement régional, l’occupant du poste de professeur d’enseignement artistique de 12/16e contractuel sur la base de l’indice majoré du 3e échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale et de lui verser le régime

indemnitaire correspondant à ce grade, rémunérer, à la direction des solidarités et de la santé publique, l’occupant du poste de psychologue à mi-temps sur la base de l’indice majoré du 5e échelon du grade de psychologue de classe normale et continuer de lui verser le régime indemnitaire lié à ce grade, rémunérer, à la direction de la politique de la ville et de l’habitat, l’occupant de l’emploi de responsable de projet sur la base de l’indice majoré du 8e échelon du grade d’attaché principal et continuer de lui verser un régime indemnitaire correspond à celui d’un attaché chef de projet, transformer, à la direction des solidarités et de la santé publique, le poste vacant de chef de service contractuel petite enfance et famille en poste d’attaché en vue du recrutement d’un agent fonctionnaire, transformer, à la direction de la culture et du patrimoine, au musée du Fort de la Pompelle, quatre postes d’agents contractuels en trois postes d’adjoint du patrimoine et en un poste d’adjoint technique afin d’intégrer leurs occupants dans la fonction publique territoriale, transformer, à la direction de l’éducation, six postes d’adjoint technique en postes d’agent spécialisé des écoles maternelles en vue de mettre en adéquation le grade des postes avec le grade détenu par leurs occupants, transformer, à la direction de la politique de la ville et de l’habitat, le poste vacant de chef de projet contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) en poste d’attaché à la suite du recrutement d’un agent fonctionnaire, transformer, à la direction de la culture et du patrimoine, pour les musées, un poste d’attaché de conservation du patrimoine en poste de conservateur du patrimoine en vue de nommer un agent inscrit sur liste d’aptitude dans le cadre des promotions internes. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-407 : Travaux dans les bâtiments communaux

Autorisations d'urbanisme

d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de remplacement de menuiseries extérieures, de remplacement de couvertures et de réfection de façades dans divers bâtiments, à savoir :

TYPE DE TRAVAUX BATIMENTS CONCERNES

Remplacement de menuiseries extérieures

Maternelle et logement gardien Charles ARNOULD


Maternelle Edith POUPLY


Elémentaire Jean d’AULAN


Groupe scolaire TOURNEBONNEAU


Groupe scolaire JAMIN


Ex-élémentaire SNCF


Maternelle YSER


Bâtiment – rue Vauthier Le Noir

Remplacement partiel de la couverture (phase 5)

Groupe scolaire POMMERY

Remplacement partiel de la couverture de la chapelle

Cimetière de l’Ouest

Remplacement de la couverture (côté rue Brulée) Chapelle Saint-Marcoul

Réfection partielle de la façade Bâtiment – rue Vauthier Le Noir Réfection partielle de la façade Bibliothèque Carnegie Réfection partielle de la façade Opéra

Réfection d’enduit sur maçonnerie en moellons

Chapelle Saint-Marcoul

Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-408 : Cession d'un terrain sis à Reims 179 rue Paul Vaillant Couturier

d’autoriser la cession à Monsieur Fabien Bernier, ou à toute autre personne physique ou morale qu’il entendrait se substituer, d’un terrain situé 179 rue Paul Vaillant Couturier à Reims, en cours de division parcellaire provenant de la parcelle cadastrée section AN n° 370, pour une surface de 209 m², libre de toute occupation au prix de 86 000 €, d’autoriser la signature de tout acte se rapportant à la présente vente, d’autoriser l’insertion, tant dans le compromis de vente que dans l’acte authentique à intervenir, d’une clause de complément de prix, précisant qu’en cas de revente dans un délai d’un an, dans son état initial, à un prix ou à une valeur supérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition, l’acquéreur versera à la Ville un complément de prix correspondant à 30 % de la plus-value réalisée, d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur le terrain situé 179 rue Paul Vaillant Couturier à Reims, et à procéder aux études nécessaires sur ledit terrain, de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-409 : Acquisition à Plurial Novilia d'un terr ain

sis à Reims rue d'Archiac

d'autoriser l’acquisition à Plurial Novilia à titre gratuit, d’une emprise de terrain nu rue d’Archiac, libre de toute occupation, représentant environ 186 m² à prélever sur la parcelle plus grande cadastrée section CT n° 609, de faire supporter à la Ville les frais de géomètre et les frais de notaire afférents à ces régularisations foncières, d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-410 : Acquisition au Foyer Rémois d'une emprise de terrai n

sise à Reims rue Hector Berlioz

- d'autoriser l’acquisition auprès du Foyer Rémois d’une emprise de terrain d’environ 25 m² à parfaire par un document d’arpentage au prix de 50 €/m², à prélever sur la parcelle cadastrée section DO n° 963p, sise à Reims rue Hector Berlioz, soit un prix d’environ 1 250 € majoré des frais de notaire estimés à 1 500 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à cette acquisition.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2016-411 : Marchés pour les Moyens Généraux

Convention de groupement de commandes avec Reims Mé tropole

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec Reims Métropole pour les marchés relatifs : à l’achat maintenance et réparation de matériels de bureaux d’études et de reprographie, à la fourniture de consommables pour les matériels du service de gestion des moyens d’impression et pour l’ensemble des bureaux d’études, à l’achat, location, réparation et déménagement de rangements sécurisés, à l’acquisition, maintenance et réparation de matériels électroménagers,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner Reims Métropole comme coordonnateur du groupement.

La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-412 : Mise à disposition de distributeurs automa tiques et location de

fontaines à eau Convention de groupement de commandes avec Reims Mé tropole et l'ESAD

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec Reims Métropole et l’ESAD relatif à la mise à disposition de distributeurs automatiques et à la location de fontaines à eau, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, de désigner Reims Métropole comme coordonnateur du groupement, que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-413 : Marchés pour les Moyens Mobiles

Convention de groupement de commande avec Reims Mét ropole

d'autoriser la constitution d’un groupement de commande avec Reims Métropole pour des marchés de : - location de batterie pour véhicule électrique, - maintenance des machines et appareils spécifiques d’entretien et de réparation de véhicules et

nettoyage des véhicules, - matériel d’emballage et de conditionnement pour le transport et le stockage, - fourniture de mobiliers évènementiels, d’exposition de revêtements temporaires d’éléments de

pavoisement et de mobiliers électoraux, - prestations de réparation pour l’entretien des matériels hydrauliques de types grues, bras,

hayons, nacelles,. - maintenance des engins spécifiques de travaux publics, - structures temporaires évènementielles, - pièces détachées de matériels de travaux publics, - maintenance des véhicules automobiles de tourisme et des véhicules utilitaires. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, de désigner Reims Métropole comme coordonnateur du groupement, que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2016-414 : Marché de prestations de développement informatique

Marché de recyclage de matériel usagé Convention de groupement de commandes avec le Centr e Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la REMS, les Villes de Bétheny et Cormontreuil

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec Reims Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale de Reims, la Caisse des Ecoles, la REMS, les villes de Bétheny et Cormontreuil pour les marchés de prestations de développement informatique et de recyclage de matériel usagé,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner Reims Métropole comme coordonnateur du groupement,

que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-415 : Fourniture de livres, documents sur supports audiov isuels,

partitions, documents numériques Convention de groupement de commandes avec Reims Mé tropole

d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec Reims Métropole relatif à la fourniture de livres, documents sur supports audiovisuels, partitions, documents numériques, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-416 : Confection et livraison de repas pour les centres d e loisirs - Eté

2017 Convention de groupement de commandes avec l'Associ ation des Maisons de Quartier de Reims

d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims relatif aux prestations de confection et de livraison de repas pour les centres de loisirs de la Ville de Reims, le centre de séjour de la Volière et l’Association des Maisons de Quartier de Reims, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes afférente, de désigner la Ville de Reims comme coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Saïda BERTHELOT, Fatima EL HAOUSSINE, Tarik MAZOUJ, Arnaud ROBINET, Mario ROSSI CM-2016-417 : Achat de fioul et services associés

Convention de groupement de commandes avec Reims Mé tropole

d'autoriser la constitution du groupement de commandes avec Reims Métropole afin de conclure un accord-cadre à bons de commande pour l’achat de fioul et services associés, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive afférente, de désigner la Ville comme coordonnateur, La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE

Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-418 : Maîtrise de la demande d'énergie

Convention avec EDF

d’autoriser Monsieur le Maire à signer : - l’accord ponctuel pour la mise en œuvre de projets de maîtrise de la demande d’énergie ainsi

que l’ensemble des documents devant permettre de concrétiser la cession de Certificats d’Economie d’Energie,

- toute pièce relative à la mise en œuvre des projets de maîtrise de la demande d’énergie. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2016-419 : Délégation du Conseil municipal à l'exécutif

Compte rendu

de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Jacques AMMOURA par Vincent VERSTRAETE, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Bertrand DUC, Touria DOUAH par Valérie BEAUVAIS, Didier HOUDELET par Véronique MARCHET, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0

La séance est levée à 20h45 Fait à Reims, le 19 décembre 2016

Arnaud ROBINET Député-Maire

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'HABITAT

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

2015

(si récurrent)

sollicité par

l'Association

retenu à la

commission

spécialisée

N° 8077

L'Assos' café (La marmite)Fonctionnement 2016 10 000 € 15 000 € 10 000 €

10 000 €

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

Montant

2015

(si récurrent)

sollicité par

l'Association

retenu à la

commission

spécialisée

N° 8077

L'Assos' café (La marmite)

Renouvellement avec achat d'un nouvel équipement

(caisse enregistreuse).- € 5 000 € 2 200 €

2 200 €

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission Cadre de Vie, Citoyenneté du 28 novembre 2016

Objet de la demande

Montant 2016

TOTAL

TOTAL

Objet de la demande

Montant 2016

Page 1

SUBVENTIONS "ACTION PROJET"

Montant

2015 (si récurrent)

sollicité par

l'Association

retenu à la

commission

spécialisée

Validé par

l'Elu référent

(O / N)

67 Association de Badminton Champenois Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2016 930,00 930,00 930,00 O

227 Reims Europe Club Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2016 930,00 930,00 930,00 O

401 Reims Natation 89 Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2016 1 483,00 1 483,00 1 483,00 O

865 Entente Family Stade de Reims Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2016 1 860,00 1 860,00 1 860,00 O

1559 Société Nautique des Régates Rémoises Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2016 1 860,00 1 860,00 1 860,00 O

2193 Vélo Club Rémois Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2016 620,00 620,00 620,00 O

2877 Comité départemental Sports pour tous Marne Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2016 1 860,00 1 860,00 1 860,00 O

6396 Elo Forme Et Détente Créneaux "A Reims sportez votre santé!" 2016 1 801,00 1 801,00 1 801,00 O

11 344,00


Montant


sollicité par

l'Association

retenu à la

commission

spécialisée

Validé par

l'Elu référent

(O / N)

4184 R.E.M.S. Mise en place d'une carte multiservices à destination des étudiants --- 16 000 16 000 O

4184 R.E.M.S. Mise à disposition de personnel - complément --- 642 996,39 642 996,39 O

658 996,39

N° et Nom de l'association Objet de la demande

Montant 2016

TOTAL

TOTAL

DIRECTION DES SPORTS - DEVELOPPEMENT SPORTIF


présentés à la Commission Sports - Education - Jeunesse du 28 novembre 2016


Montant 2016

Page 2

SUBVENTION "ACTION PROJET"

Montant


sollicité par

l'Association

retenu à la

commission

spécialisée

Validé par

l'Elu référent

(O / N)

7413 : AS URCA Organisation de l'évènement "Sport Week 2016" - du 5 au 8 décembre 20160 €

(dossier incomplet)300,00 300,00 o

300,00

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES RELATIONS INTERNATIONALES


présentés à la Commission sport, éducation, jeunesse du 28 Novembre 2016


Montant 2016

TOTAL

Page 3

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Montant


sollicité par

l'Association

retenu à la

commission

spécialisée

Validé par

l'Elu référent

(O / N)

1622 Collège TROIS FONTAINES Participation de la Ville au fonctionnement du réseau de réussite scolaire 1 827,00 1 814,00 1 814,00 O

2145 Collège COLBERT Participation de la Ville au fonctionnement du réseau de réussite scolaire 4 526,00 4 484,00 4 484,00 O

2175 Collège MARYSE BASTIE Participation de la Ville au fonctionnement du réseau de réussite scolaire 3 312,00 3 393,00 3 393,00 O

7129 Collège PAUL FORT Participation de la Ville au fonctionnement du réseau de réussite scolaire 4 274,00 4 339,00 4 339,00 O

7134 Collège FRANCOIS LEGROS Participation de la Ville au fonctionnement du réseau de réussite scolaire 4 713,00 4 550,00 4 550,00 O

7135 Collège GEORGES BRAQUE Participation de la Ville au fonctionnement du réseau de réussite scolaire 4 575,00 4 343,00 4 343,00 O

7136 Collège JOLIOT CURIE Participation de la Ville au fonctionnement du réseau de réussite scolaire 4 023,00 4 327,00 4 327,00 O

27 250,00

DIRECTION EDUCATION


TOTAL

présentés à la Commission sport, éducation, jeunesse du 28 Novembre 2016


Montant 2016

Page 4

��

SUBVENTION "ACTION PROJET"

Montant


sollicité par

l'Association

proposé à la

commission

spécialisée

Validé par

l'Elu référent

(O / N)

2451 Club Alpin de ChampagneOrganisation en janvier 2017 d'un week-end d'initiation "raquettes à neige" pour des

usagers du GEM La Locomotive_ 200,00 200,00 �

TOTAL 200,00

�� !"#��$"�


présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors du 2 décembre 2016


Montant 2016

Page 5

SUBVENTION "FONCTIONNEMENT"

Montant


sollicité par

l'Association

proposé à la

commission

spécialisée

Validé par

l'Elu référent

(O / N)

539 : CIS - (Centre International de séjour) Contribuer à leurs activités d'hébergement et d'animations 4 750,00 5 000,00 4 750,00 O

4 750,00

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

évènements culturels, festivals et animations de rue du 2 décembre 2016


présentés à la Commission culture, relations internationales et européennes,


Montant 2015

TOTAL

page 6


Autres associations

Montant

2015

(si récurrent)

sollicité par

l'Association

Proposé par la

commission

spécialisée

Validé par

l'Elu référent

(O / N)

161 Société des Amis de la Cathédrale Complément de subvention au 1200e anniversaire du

sacre de Louis le Pieuxpas de demande 3 000,00 3 000,00 O

7991 Centre des Monuments Nationaux / Palais du TauAccompagnement dans la programmation des projets

2016-2017pas de demande 10 000,00 10 000,00 O

13 000,00TOTAL

Montant 2016

DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE


présentés à la Commission culture du 2 décembre 2016


Page 7

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016 … · conformément aux articles L. 2121-10 à...

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