1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vendredi dix-huit septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le vendredi onze septembre 2020, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Fenain en séance

publique, sous la Présidence de madame DUPILET Arlette, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Marie-Yacinthe BRASSART, Daniel

GAMBIEZ, Nadine DELBOUILLE, Eric MOREAU, Sadia SCHULZ, Gilles MARLIER, Marie Françoise

DUPONT, Didier LAUPIES, Françoise BETRANCOURT, Jean-Claude BOUGAMONT, Isabelle DUBOIS ,

Frédéric GISCARD, Joëlle MONCEAU, Joël DELOEIL, Marjorie JACQMART, Alain GOURMAUD, Pierre-

Yves ANSELMET, Viviane COASNE, Dominique Vasseur, Claude UZNANSKI, Olivier BRUNIAU, Dorothée

CUIGNEZ, Thomas DEMORY, Christine LE VELY, Michel DEMORY.

Excusés : Jennifer GOUBE donne procuration à Fabien BOURIEZ – Raphaël BRICE donne procuration à

Claude UZNANSKI

Madame Marie-Yacinthe BRASSART a été élue secrétaire

Hommage à René TURPIN

En amont du conseil, une minute de silence a été observée à la mémoire de René TURPIN, décédé vendredi 4 septembre à l’âge de 75 ans. Il fut élu municipal, dès 1978 sans interruption jusqu’en 2020.

Délibération supplémentaire :

- Remboursement de location de salles

Délibérations supprimées :

- L’approbation du projet de vidéo protection est reportée à une séance ultérieure car les informations financières ne nous sont pas parvenues.

- Subvention Projet d’Initiative Citoyenne (PIC) En 2020, la subvention a été versée sur la base de la délibération d’attribution des subventions aux associations (délib du 9/07/2020). La Région ayant décidé de geler l’exercice 2020 dans le contexte Covid où les projets ne peuvent émerger, le crédit voté et versé en 2020 sera affecté automatiquement à l’exercice 2021.

2

Pour information, voici le bilan de l’état budgétaire 2019 de l’enveloppe de 1200€

Air et Loisirs

Fête champêtre 200€

Ensemble contre le Cancer Atelier floral 200€

Créa’mille Karaoké en famille 200€

L’île aux enfants Olympiade du Rond Point 200€

Les Padnoms théâtre 200€

Forme et Santé Après-midi découverte 200€

Le règlement intérieur va être retravaillé de façon à ce que soient financés des projets qui présentent un intérêt local et qui sont ouverts à toute la population

DECISIONS PRISES

Première décision : Demande de subvention auprès de la DRAC pour le mobilier et la signalétique de la médiathèque dans le cadre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation des Bibliothèques) : nous avons sollicité une subvention de 65 621,52 € correspondant à 40% des dépenses engagées, soit 130 389,33 € pour le lot principal du mobilier, 5148,45 € pour le mobilier sur mesure et 18 210 € pour la mission de signalétique de l’équipement (création d’identité visuelle, conception, impression, fabrication et pose – graphiste GILLES VIDAL) et 10 306.01 € pour le bureau d’études Total : 164 054 €

Deuxième décision : l’approbation d’un avenant au lot 11 de la construction de la médiathèque. Ce lot concerne l’électricité et l’avenant une modification de la disposition des commandes d’éclairage et d’alarme afin qu’elles soient accessibles, même en dehors des heures d’ouverture de La Parenthèse. 1578,91 € TTC

INFORMATIONS

- Nous avons obtenu 3 subventions du département dans le cadre de « l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération » (ASRDA)

o une subvention de 11 976,75€ pour la création de chicanes rue J.Guesde et Barbusse

o une subvention de 22 550€ pour la mise en place de plateaux surélevés rue J.Guesde

o une subvention de 3 975€ pour la réalisation de passages piétons rue J.Guesde

3

- Bilan du centre de loisirs

Un accueil a été maintenu mais réorganisé cette année suite à la crise sanitaire et des activités proposées en tenant compte de la distanciation sociale et des gestes barrières, notamment un nettoyage et une désinfection quotidienne des sols et du mobilier. Il y a eu 3 services de cantine 11h15-12h00-12h45 et la garderie était ouverte de 7H à 9H et de 17H à 18H30

67 enfants ont été accueillis dont 7 de 2 à 3 ans, 16 de 4 à 6 ans et 44 de 7 à 11 ans. Ils étaient encadrés par 8 animateurs. L’équipe était complétée par 3 agents de restauration et 5 agents de nettoyage

- Rentrée des classes :

Les effectifs : 648 jeunes Fenainois ont fait leur rentrée contre 652 l’an dernier mais 3 arrivées sont prévues ce mois-ci à l’école Joliot-Curie.

Ils sont en hausse à l’école des Tilleuls : 212 contre 201 l’an dernier.

Ils sont stables à l’école du rond-Point : 57 contre 58 l’an dernier

Ils sont en légère hausse à l’école Joliot-Curie : 237 contre 230 l’an dernier, ce qui ne justifiait pas l’ouverture annoncée parce que l’effectif attendu était de 247 mais il y a eu des déménagements. La classe ouverte le mardi a été fermée le jeudi et le poste est gelé jusqu’à l’an prochain et pourrait rouvrir mais je ne suis pas optimiste puisque 44 CM2 partiront et 40 CP arriveront donc -4 élèves. En fait, l’effectif est stable.

A la maternelle, une fermeture a été un moment envisagée puisque l’effectif est de 142 contre 163 l’an dernier soit une chute brutale : seulement 7 tout-petits inscrits, peut-être la crainte du COVID ?... Si la fermeture avait été annoncée au printemps dernier, c’était acceptable mais beaucoup moins lorsque c’est annoncé au moment de la rentrée alors que les classes sont faites et les enseignants présents dans l’école depuis plusieurs années…J’ai protesté et l’idée de fermeture a été abandonnée pour cette année mais le poste est menacé pour 2021. A suivre…

Le COVID : rentrée le mardi et dès le mercredi après-midi branle-bas de combat à l’école Joliot-Curie puisqu’une enseignante avait été testée positive (elle était asymptomatique mais elle avait appris que dans son lieu de vacances, il y avait eu plusieurs cas de COVID, elle a donc trouvé citoyen de se faire dépister. Dès jeudi, les 13 élèves de sa classe, les 13 enseignants et 2 employées municipales qui l’avaient côtoyée ont été mis en quatorzaine. Le samedi après-midi une élève d’une autre classe est testée positive, les élèves de sa classe plus 7 autres qui étaient dans le même groupe à la garderie ont été mis en quatorzaine. Le lendemain, par précaution, les 9 autres élèves élémentaires de la garderie qui l’avaient cotoyée ont été mis aussi en quatorzaine. Entre temps 4 employées municipales étant fiévreuses avec rhumes ou autres symptômes, ont été invitées à voir le médecin et à se faire tester.

Le vendredi 11 nous avons appris un nouveau cas positif : une élève absente de l’école depuis le 4 et testée le 5. Les élèves de la classe ont été placés en huitaine.

4

Toutes ces décisions sont prises par le Directeur Académique sur les recommandations de l’ARS.

Aujourd’hui, vendredi 18 septembre tous les enseignants et tous les élèves ont repris la classe.

Je remercie Mmes SCHULZ, DELBOUILLE et VINCENZI pour leur mobilisation et aussi Mmes COASNE et BETRANCOURT pour leur aide à la restauration scolaire.

A propos du COVID, j’ai vérifié son incidence sur le nombre de décès dans la commune pour les 5 premiers mois de l’année : il n’y en a pas : 22 décès en 2019, 22 décès en 2020.

- nombre de faits délictueux constatés par les services de police au mois

d’août :

5 vols de véhicules à moteur dont 1 voiture, 3 cambriolages dans des dépendances, 1

dégradation de biens privés, 4 coups et blessures volontaires

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

Remarques de :

- G.MARLIER : page 3 pour l’approbation du budget 2019, il est écrit « compatibilité » au lieu de « comptabilité ».

- S.SCHULZ : page 6 pour les allocations scolaires, il est écrit « 46,63€ pour les maternelles » au lieu de « 46,63€ pour les élémentaires ».

- D.CUIGNEZ : souhaite qu’à la page 6, avant « cette question sera revue en 2021 », il soit précisé que c’est en réponse à une question de Mme CUIGNEZ.

- D.CUIGNEZ transmet la réclamation de l’association Avicole qui n’est pas invitée aux réunions et manifestations. Elle s’étonne que le lâcher de pigeons aux cérémonies soit fait par la société «POTEAUX » et non pas une association :Mme le MAIRE va vérifier que cette association figure bien dans la liste des associations invitées aux différente manifestations. En ce qui concerne le lâcher de pigeons, il n’y a pas de parti pris, traditionnellement, c’est M.POTEAUX qui fait un l’envol de ses colombes blanches au 11 novembre. E.MOREAU précise que pour le 14 juillet, c’est le Local Unique Avicole.

- Mme le Maire rappelle qu’en 2014, le président de l’association Avicole l’avait rencontrée pour un projet d’exposition. Il avait été mis en relation avec l’association d’histoire locale pour le montage et invité à monter le projet financier. Au final, l’installation et l’animation ont été portées essentiellement par la société d’histoire et c’est la ville qui a financé.

- D.CUIGNEZ page 8 à propos des indemnités de fonction… Après écoute de l’enregistrement, à la suite de « M.BOURIEZ précise que le montant des indemnités pour le maire et les adjoints sont rigoureusement les mêmes que lors du mandat

5

précédent », il est ajouté la réponse de D.CUIGNEZ : « Vous pouviez baisser les taux appliqués par rapport à cet indice et garder exactement les mêmes indemnités que pour le mandat précédent. »

- D.CUIGNEZ page 14 à propos de l’aide exceptionnelle aux commerces et entreprises, les micro-entreprises s’étonnent de ne pas avoir été invitées à la réunion d’information. elles le seront à la deuxième réunion.

- Mme le MAIRE : o Page 2 , en ce qui concerne le ROB, F.BOURIEZ a ajouté le point sur les

effectifs et, à ce propos, Mme le Maire demande à O.BRUNIAU où il a trouvé l’information mise sur facebook : « une dizaine de postes ont été supprimés aux services techniques depuis 2014 » ? O.BRUNIAU répond : «j’ai les effectifs par rapport à une base supérieure à 10, c’est-à-dire que vous devez avoir des effectifs entre 25 ou 30 et là, on n’est plus qu’à 10 ouvriers ». Mme le Maire répond qu’après vérification, il y avait 11 titulaires en 2011, en 2020 : 14 parce qu’ont été titularisés deux employés en CDI depuis longtemps et deux personnes en contrat.

o Page 6 : au sujet du remplacement des rideaux, ceux des écoles du Rond-Point et Poteaux seront inscrits dans le budget 2021.

A propos des allocations scolaires, Mme le Maire donne le résultat du sondage fait en 2019 auprès de 4 villes voisines afin de savoir si nous étions dans la moyenne.

Fenain maternelle 38,73€ élémentaire 44,55€ Ville A 36,60€ 36,60€ Ville B 30€ 35€ Ville C 28,40€ 31€ Ville D 32,50€ 32,50€

Certaines villes retiennent les frais de photocopies sur les dotations et on pourra compléter cette enquête en s’informant sur la dotation des sorties scolaires.

o Page 7, à propos des subventions O.BRUNIAU s’étonnait qu’une association ait une subvention pour une sortie

à Astérix. Fabien BOURIEZ , adjoint aux finances a vérifié le dossier, il n’y est pas fait mention d’un voyage. Le secrétaire de l’association, contacté, confirme qu’il n’y a pas de projet Astérix.

O.BRUNIAU avait évoqué une association subventionnée bien qu’elle n’ait rien demandé. Vérification faite, c’est la subvention de démarrage qui avait été oubliée l’année précédente.

T.DEMORY avait demandé pourquoi l’association ADU n’avait pas obtenu de subvention. A son arrivée à Fenain, le président avait envoyé un courrier pour remercier la municipalité de mettre ses installations à disposition et qu’il ne demanderait pas de subvention dans la mesure où les cours étaient payants. Le dossier de cette année a été vérifié au cas où il aurait changé d’avis : il n’y a pas de demande de subvention et il n’y a pas de raison d’en donner puisque les conditions n’ont pas changé.

6

C.LE VELY s’était inquiétée de la subvention pour les Fidèles. Aux dernières nouvelles, la chorale se sépare de l’harmonie. Dès que ce sera acté, les deux associations vont être invitées à redéposer un dossier de subvention actualisé.

o Page 10, pour le conseil d’administration du CCAS, il y avait une erreur dans

l’ordre : JC.BOUGAMONT est remplacé par la suivante sur la liste N.DELBOUILLE.

o Page 11 : le nom des personnes retenues parmi les 32 noms proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs nous ont été communiqués. 8 titulaires : D.GAMBIEZ – M. DUPONT – D.LAUPIES – J.DELOEIL – A.GOURMAUD – D.VASSEUR – F.BETRANCOURT – E.MOREAU 8 suppléants : J.CHARLET – JC BOUGAMONT – B.CORONA – P.BOUGEOIS – JM CLOUTIER – Ph.BOEZ – O.BRUNIAU – D.CUIGNEZ

o Page 23, au point 17, pour information, voici les tarifs de l’école de musique d’Aniche : éveil musical 60€ (15€ à Fenain), formation musicale ou apprentissage d’un instrument 60€ (40€ à Fenain) formation + instrument, il lui en coûtera 85€ (59,85€ à Fenain pour les instruments à vent et percussions). Le prêt d’un instrument à Aniche coûte par an, entre 100 et 150€. A Fenain, le prêt est gratuit sans limitation de temps.

o Dans les questions diverses, D.CUIGNEZ souhaitait avoir le bilan mensuel des délits commis à fenain : en juillet, 1 cambriolage dans la dépendance d’une habitation, 1 vol sans violence dans un lieu privé et un autre dans un lieu public.

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du règlement intérieur Le règlement intérieur du Conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus en vertu de l’article L2121-8 du CGCT. Le document précise les modalités de fonctionnement interne du conseil municipal. Le Conseil municipal dispose d’un délai de 6 mois à compter de son installation pour l’approuver. Mme le Maire signale pour l’art.7 que la référence sont les art. L1414-1 à 4 du C.G.C.T. au lieu des art 22 et 23 du Nouveau Code des Marchés Publics D.CUIGNEZ souhaite que soient précisées les consignes concernant le droit d’expression dans le bulletin municipal. Afin de vérifier la question du nombre de caractères, Mme le Maire propose de reporter le vote au prochain conseil municipal.

7

2. Installation des commissions communales et comités consultatifs

Les commissions communales permanentes sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal. Ces commissions ne peuvent comprendre que des membres de l’assemblée délibérante à laquelle elles se rattachent. Cela les distingue des comités consultatifs pouvant être institués sur tout problème d’intérêt communal mais qui peuvent comprendre des personnes n’appartenant pas à l’assemblée délibérante, notamment des représentants des associations locales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide un vote global à main levée, fixe à 7 le nombre de commissions, à 12 le nombre de membres par commission en respectant le principe de la représentation proportionnelle avec un scrutin de liste et procède à l’élection des membres. Liste des commissions :

Urbanisme – Travaux – Cadre de Vie – Environnement – Cimetière

Finances – Ressources Humaines

Vie communale, associative, culturelle et sportive

Solidarité – Personnes âgées

Education – Jeunesse

Economie – Commerce – Artisanat

Communication

URBANISME / TRAVAUX /

ENVIRONNEMENT / CIMETIERE / CADRE DE

VIE

Vice-président : Daniel GAMBIEZ

Jean Claude BOUGAMONT Joël DELOEIL Eric MOREAU Gilles MARLIER Alain GOURMAUD Frédéric GISCARD Isabelle DUBOIS Fabien BOURIEZ Michel DEMORY Dorothée CUIGNEZ Claude UZNANSKI

FINANCES / RESSOURCES HUMAINES

Vice-président : Fabien BOURIEZ

Nadine DELBOUILLE Daniel GAMBIEZ Eric MOREAU Gilles MARLIER Sadia SCHULZ Frédéric GISCARD Isabelle DUBOIS Dominique VASSEUR Dorothée CUIGNEZ Michel DEMORY Raphaël BRICE

8

EDUCATION / JEUNESSE

Vice-présidente : Sadia SCHULZ

Nadine DELBOUILLE Jennifer GOUBE Frédéric GISCARD Isabelle DUBOIS Pierre-Yves ANSELMET Joëlle BAGHDADIDA MONCEAU Didier LAUPIES Marjorie JACQMART Christine LE VELY Olivier BRUNIAU Raphael BRICE

VIE COMMUNALE

Vice-président : Eric MOREAU

Nadine DELBOUILLE Marie DUPONT Dominique VASSEUR Marie-Yacinthe BRASSART Pierre-Yves ANSELMET Marjorie JACQMART Sadia SCHULZ Frédéric GISCARD Christine LE VELY Thomas DEMORY Raphaël BRICE

SOLIDARITE / PERSONNES AGEES

Vice-présidente : Marie-Yacinthe BRASSART

Marie DUPONT Gilles MARLIER Joëlle BAGHDADIDA MONCEAU Françoise BETRANCOURT Viviane COASNE Nadine DELBOUILLE Jennifer GOUBE Pierre-Yves ANSELMET Christine LE VELY Olivier BRUNIAU Claude UZNANSKI

COMMUNICATION

Vice-présidente : Nadine DELBOUILLE

Joël DELOEIL Frédéric GISCARD Isabelle DUBOIS Marjorie JACQMART Didier LAUPIES Fabien BOURIEZ Eric MOREAU Sadia SCHULZ Dorothée CUIGNEZ Thomas DEMORY Raphaël BRICE

ECONOMIE

Vice-président : Didier LAUPIES

Frédéric GISCARD Pierre-Yves ANSELMET Jennifer GOUBE Joël DELOEIL Fabien BOURIEZ Nadine DELBOUILLE Daniel GAMBIEZ Eric MOREAU Michel DEMORY Olivier BRUNIAU Claude UZNANSKI

ADOPTE A L’UNANIMITE

9

AMENAGEMENT COMMUNAL – URBANISME

3. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU – Emplacement réservé n°2 Un emplacement réservé pour l’extension des services techniques a été prévu au PLU de 2006. Lors de la révision générale du PLU, cet emplacement réservé n’a pas été inscrit. Il faut faire une modification simplifiée pour réparer cet oubli. La procédure de communication du dossier a été menée, la délibération d’approbation de la modification simplifiée a été passée le 7 février 2020 mais le dossier mis à disposition du public n’a pas été communiqué en sous-préfecture. Par conséquent, M. le Sous-Préfet a sollicité le retrait de la délibération et une nouvelle délibération précisant les modalités et les dates de mise à disposition du public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’engagement de la procédure de modification simplifiée pour l’inscription de l’emplacement réservé pour les services techniques.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. Approbation du Contrat Natura 2000

Le dispositif Natura 2000 rassemble un ensemble de sites naturels, terrestres et marins visant à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats. La zone du Marais de Fenain fait partie de ces sites. Pour des actions de préservation identifiées, l’Etat contractualise avec des partenaires pour répondre aux objectifs de préservation naturelle. A ce titre et en échange d’une gestion des sites maîtrisée et respectueuse de l’environnement, alloue des subventions après passation du contrat. Pour Fenain, l’Etat et le FEADER subventionneront à 80% les équipements suivants : - 1 barrière et une lisse en bois

- 4 panneaux d’information - restauration d’un ouvrage hydraulique dépenses Montant HT recettes Montant HT

Fourniture d’une lisse et d’une barrière

3366,50€ Subvention Etat- FEADER -contrat Natura 2000 (80%)

9981,20€

Fourniture de 4 panneaux d’information

2700,00€

Conception graphique des panneaux

400€ Participation de la commune

2495,30€

Impression des panneaux 420€

Pose de l’ensemble des fournitures

3090€

Réfection d’un ouvrage hydraulique

2500,00€

TOTAL 12476,50€ 12476,50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le contrat Natura 2000 et autorise Mme le Maire à le signer et à solliciter les subventions de l’Etat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10

5. Renouvellement du bail de chasse La commune a passé un bail avec l’Amicale Saint Hubert pour les droits de chasse. Ce bail, d’une durée d’1 an renouvelé une fois, est arrivé à expiration le 31 Août 2020. Ce bail concerne 14 parcelles au lieudit « Le Marais » et une parcelle au lieudit « Terroir du Chauffour » pour une surface totale de 29ha 90a 56 ca. Pour mémoire, la redevance fixée dans la délibération n° 2018-079 du 14 septembre 2018 était de 30€ l’hectare. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler ce bail pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020 renouvelable à la demande de l’Amicale Saint Hubert sans excéder 2 ans et de fixer la redevance annuelle à 897,15€.

28 POUR – 1 ABSTENTION

RESSOURCES HUMAINES

6. Recrutement d’agents contractuels Les emplois pour besoins occasionnels occupés par des agents non titulaires doivent être créés par délibération. C.LE VELY souhaite avoir des précisions sur le poste de « coursier animateur et agent de service ». Il s’agit de l’employée qui assure le transport des enfants à la garderie, porte du courrier, est animatrice à la cantine et au centre de loisirs puisque durant son contrat, elle a suivi la formation BAFA. Mme CUIGNEZ s’étonne qu’il n’y ait pas eu une commission ressources humaines au préalable. Mme le Maire répond que les commissions n’étaient pas constituées et qu’il s’agissait d’une conversion : le contrat de l’employé en CUI s’est terminé le 31 août et, la période de crise sanitaire n’étant pas propice à la recherche d’un nouvel emploi, il a semblé plus humain de la garder un an de plus en CDD. D. CUIGNEZ souhaite qu’il soit précisé qu’il s’agit d’une conversion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ouvrir les postes suivants à compter du 1er septembre 2020 : - 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (20h) pour des missions de coursier, animateur et agent de service des bâtiments communaux - 1 poste d’adjoint technique (maximum de 35h) pour assurer les éventuels remplacements au cours du dernier trimestre 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11

7. Approbation de la Convention d’adhésion au service de Prévention du Centre de

gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord - Pôle Santé Sécurité Travail La Commune a souscrit une convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour la Santé Sécurité au Travail pour les missions de médecine du travail, Inspection, Rédaction du Document Unique des Risques Professionnels, Conseils divers en prévention, …. L’offre de service a été renforcée en matière de conseil, notamment avec l’intervention possible d’experts. (Accompagnement sur mesure avec mise à disposition de temps médecin ou infirmier de santé au travail, intervention ponctuelle des experts, solutions spécifiques complémentaires, …). Coût : 52€ par agent pour la visite médicale, l’accompagnement social, psychologique, l’accompagnement du préventeur dans le suivi des plans d’action découlant de l’évaluation des risques professionnels. Toute action complémentaire est facturée 250€ la journée d’intervention. A la question de D.CUIGNEZ, il est répondu que, comme dans le secteur privé, employés et employeurs peuvent faire appel au service de prévention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. Médaille du Personnel : montant de la prime Les agents bénéficiant de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale du Travail se voient attribuer une prime par la Municipalité en fonction de l’ancienneté : 20 ans : 130€, 30 ans : 180€, 35 ans : 240€ La délibération n°2014-114 en date du 21/11/2014 avait institué ces primes pour la durée du mandat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler ce dispositif.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FINANCES

9. Subvention exceptionnelle FES Pour faire face à un besoin urgent de traitement du terrain de football, le FES a procédé à l’acquisition de tuyaux d’arrosage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 400€ pour compenser cet achat.

3 ABSTENTION 26 POUR

12

10. Subvention exceptionnelle Urgence Liban Secours Populaire Pour répondre à l’appel à la solidarité émis par le Secours Populaire Français en date du 12 Août 2020, pour venir en aide au peuple libanais suite à l’explosion du 4 Août 2020 qui a dévasté une partie de la ville. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 150€.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11. Adhésion au groupement de commandes 2021 – 2024 relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et ou d’Etat Civil

Afin d’éviter à chaque commune de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la règlementation et à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures administratives, la restauration de documents d’archives, la fourniture de papier permanent et la réalisation de numérisation de documents d’archives. Sachant qu’à Fenain, nos employés font eux-mêmes les reliures des actes d’Etat Civil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au Groupement de commandes proposé, d’approuver la convention constitutive du groupement de commande et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. Remboursement cantine Des enfants étaient inscrits pour la cantine pendant le confinement. Les repas de ceux qui restent scolarisés à Fenain l’année prochaine pourront être reportés. Pour les autres, entrée au collège ou déménagement, les familles seront remboursées. (délib 2020 -049) Aujourd’hui, il s’agit d’un élève scolarisé en CM1 à l’école primaire Irène Joliot-Curie pour un montant de 51.20 €, correspondant à 16 repas et qui ne fréquentera plus la cantine..

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le remboursement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13. Remboursement de location de salles

Des salles étaient louées pour des repas qui n’ont pu se tenir depuis le début de la

crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le Maire à procéder au

remboursement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13

QUESTIONS DIVERSES

- M.BRUNIAU évoque la vitesse excessive, notamment dans la cité Amphitrite et suggère le

tracé sur le sol, de panneaux 30km/h. S’ensuit un long échange (en grande partie inaudible)

avec Mme le Maire, D.CUIGNEZ, E.MOREAU, D.GAMBIEZ. Mme le Maire rappelle que réduire

la vitesse fut une préoccupation constante durant tout le mandat précédent, avec différents

aménagements, toujours vivement critiqués par l’opposition. De nouveaux aménagements

sont prévus. C’est pour leur réalisation qu’il a été fait mention des subventions obtenues

auprès du Conseil Départemental. A propos de la zone 30, D.GAMBIEZ rappelle qu’il l’a

proposée depuis l’église jusqu’à l’école, ce qui avait provoqué le tollé des riverains. Mmes

SCHULZ et CUIGNEZ évoquent la vitesse dans la rue M.Cachin, en dépit des panneaux 30 et

du mauvais état de la chaussée. Justement dans cette rue, vitesse respectée récemment par

F.GISCARD, ce qui a agacé l’automobiliste qui le suivait et qui a déboîté sur le trottoir et

provoqué un accident.

- T.DEMORY dit « La police municipale est là pour sécuriser les communes » et évoque l’idée

d’une police municipale. Mme le Maire répond que, lorsqu’un problème récurrent est

signalé, la police nationale est alertée et celle-ci réagit toujours. Même avec une police

municipale, il ne pourrait y avoir un agent derrière chaque contrevenant. De toute façon, ce

n’est pas prévu ; un tel dispositif n’est pas dans les moyens financiers de la ville : un ou deux

véhicules, trois agents et la création d’une régie… Pour une mutualisation éventuelle, ce

serait du ressort de la CCCO.

- D.CUIGNEZ demande pourquoi ne pas filmer et retransmettre sur les réseaux sociaux les

conseils municipaux comme lors de l’investiture ? La ville n’est pas équipée et ce n’est pas

prévu.

- D.CUIGNEZ demande si la municipalité autoriserait l’organisation d’un match de gala des

anciens joueurs le jour où serait posée une plaque en mémoire de R.Turpin . La question sera

évoquée dans un prochain conseil.

- D.CUIGNEZ demande à D.GAMBIEZ ce qu’il en est du tracé des places PMR demandées

devant des habitations. M.GAMBIEZ répond que ce sera en septembre ou en octobre.

- D.CUIGNEZ interroge F.BOURIEZ à propos de l’arrivée de la fibre optique dans les écoles.

F.BOURIEZ répond que c’est prévu au cours du mandat, le plus vite possible mais il n’y a pas

de date précise.

- D.CUIGNEZ demande s’il est vrai qu’une Maison d’Assistantes Maternelles va ouvrir à Fenain

Mme le Maire répond qu’en effet, deux assistantes maternelles ont monté depuis un an et

demi, un projet de MAM qui devrait ouvrir au début de l’année 2021, rue de 11 novembre.

Elle pourra accueillir 8 enfants. Des questionnaires à destination des parents sont disponibles

en mairie.

- D.CUIGNEZ demande quelles sont les contraintes pour une association qui souhaite réserver

la salle polyvalente. Mme le Maire répond que la salle polyvalente peut être réservée mais

que le président de l’association s’engage à respecter les consignes sanitaires en signant un

document.

- T.DEMORY demande ce qu’il en est de l’arrivée de la fibre dans le quartier du Rond-Point.

F.BOURIEZ répond : début 2021 puisque Axione, actuellement, fait les diagnostics. Dans le

planning d’équipement mis en place par la CCCO, le quartier du Rond-Point était trop

excentré pour être équipé en même temps que le bourg et rattaché à Abscon et Somain.

- Mme le Maire confirme à O.BRUNIAU que la « Semaine Bleue » et le marché de Noël sont

maintenus sauf si les consignes sanitaires changeaient.

14

- C.LE VELY évoque le manque d’entretien de « la ruelle au brun » qui relie la rue P.Eluard à la

ruelle entre les rues Zola et Ferry. Cette ruelle avait été fermée il y a quelques années à la

demande des riverains, à charge pour eux de l’entretenir. En 2014, Mme le Maire est alertée

par des riverains sur l’état de la voyette. Toutes les personnes concernées ont été alertées

sur l’obligation d’entretien et une dernière fois, les services techniques sont intervenus. En

2018, à nouveau des plaintes. Les riverains sont réunis et un vote est favorable au retour de

la ruelle dans le domaine public. Le devis établi pour la remise en état étant très élevé, les

services techniques procèdent au nettoyage. Un nouveau nettoyage sera fait prochainement.

- D.VASSEUR, délégué à la culture, inventorie actuellement les diverses manifestations prévues

par les associations. Les réponses de C.LE VELY sont difficilement audibles mais les spectacles

théâtre et harmonie « les Fidèles » sont soumis à l’évolution des consignes sanitaires.

- D.GAMBIEZ : « Je vais donner quelques informations à l’attention de celles et ceux qui ont

certaines lacunes concernant les travaux et entretiens relatifs aux installations sportives.

M. Sébastien TURPIN remercie, sur un réseau social, une nouvelle fois son père et l’équipe

municipale en place entre 2008 et 2014 pour l’aménagement du terrain synthétique. Il dit

qu’il radote par pur égoïsme et vanité.

Je vais moi aussi radoter en demandant si une ville de 5400h. a les moyens d’aménager et

d’entretenir 2 terrains de foot homologués. Oui, elle en a les moyens mais au détriment d’autres

projets plus fédérateurs.

Il s’étonne que la pelouse du terrain Grégoire Leleux fasse l’objet, pour la 2ème année consécutive,

d’attaques de larves de hannetons. Bien entendu M. TURPIN que l’on va vous donner de bonnes

raisons pour justifier cette situation. Mais, ce n’est pas de l’impéritie comme vous le dîtes. Pour cela,

adressez-vous à la même équipe municipale de 2008 à 2014 pour la gestion des biens communaux et

notamment l’ancienne école des Tilleuls qui n’a pas été gérée en bon père de famille selon le rapport

du bureau d’études Préventec en date du 11 août 2010 page 23.

Mme CUIGNEZ s’étonne de la présence de hannetons alors que le terrain a été arrosé tout au long de

l’été même les jours de pluie. L’arrivée de hannetons est un phénomène qui est apparu ces dernières

années et pour lequel il n’existe aucun traitement préventif. Plusieurs éléments entrent en ligne de

compte :

- la nature sablonneuse des terrains de foot : les larves peuvent pénétrer facilement dans le sol

- les conditions climatiques évolutives

- le fait qu’on n’utilise plus de produits phytosanitaires

Malgré les traitements de fond réalisés, l’apparition de hannetons peut intervenir tous les ans. Vous n’êtes pas sans savoir que d’autres communes sont touchées. Le jour du 1er traitement, l’entreprise devait intervenir dans 3 autres communes. Hier, une dame de Wallers m’a appelé pour me demander si on pouvait leur mettre à disposition notre terrain synthétique car leur terrain en herbe est également envahi par les hannetons et elle ne savait même pas si le 2ème traitement serait suffisamment efficace. Je pense que celles et ceux qui critiquent sans savoir ferait bien de se renseigner avant. Mais peut-être est-ce une stratégie pour mettre de l’huile sur le feu et faire réagir. Quand j’ai eu connaissance de certains commentaires, je me suis interrogé sur le niveau de bassesse atteint par certains et notamment de personnes de la liste Mieux Vivre à Fenain. Si c’est cela que vous appelez « travailler ensemble », alors ce sera sans moi. Dernière chose : M. TURPIN rappelle qu’il n’autorise aucunement la reproduction, même partielle, de son propos. Quelqu’un peut-il lui dire que tout ce qui est dit et écrit sur les réseaux sociaux tombe dans le domaine public et que tout un chacun peut s’en inspirer. D.CUIGNEZ : « Je suis très contente, M.GAMBIEZ, peut-être que vous n’allez pas sur les réseaux

sociaux mais que vous lisez (inaudible) et je vous en remercie fortement. Donc, je sais que si j’ai un

15

message à faire passer à un membre élu qui ne répond pas, je le mettrai sur les réseaux sociaux. Ce

sera action, réaction. Je me félicite d’avoir deux terrains à Fenain puisque des communes

avoisinantes demandent à profiter du terrain synthétique. Donc, même si vous dites ne pas avoir les

moyens d’entretenir deux terrains homologués, vous êtes jalousé par les communes environnantes.

D.GAMBIEZ : « Alors, vous n’avez pas dû être suffisamment attentive comme ça arrive régulièrement

au conseil municipal. Je n’ai pas dit que je lisais, j’ai dit quand j’ai eu connaissance des commentaires

sur les réseaux sociaux. »

D.CUIGNEZ : « Alors, M.Gambiez, arrêtez de signer sur certains posts M.Gambiez si vous n’utilisez pas

les réseaux sociaux. Vous remettez encore l’histoire des peupliers à l’ordre du jour et vous allez

encore et je mets entre guillemets, salir la mémoire de M.Turpin.

Mme le Maire : « la question n’est pas là »

D.CUIGNEZ : «M.Gambiez cite les peupliers alors là c’est de l’attaque… Je pensais qu’on ne parlait

pas de personnes … de conseil, qu’on ne citait pas, qu’on ne parlait pas de cas particuliers et là

M.Gambiez cite S.TURPIN ; Mme CUIGNEZ, je suis personne publique comme vous, car élue, alors

vous pouvez me citer, je suis là pour me défendre ; là, vous avez cité une personne qui n’est pas

présente et qui ne pourra pas se défendre, c’est tout. »

D.GAMBIEZ : «Moi, je ne peux pas répondre sur le site « Mieux vivre à Fenain » puisqu’on en est

interdit »

D.CUIGNEZ : « Demandez l’accès, vous serez accepté. Vous ne l’avez jamais demandé puisque vous

n’avez pas de réseaux sociaux et de compte à votre nom. Demandez-le, on vous acceptera avec

plaisir. »

D.GAMBIEZ : inaudible

D.CUIGNEZ : « comme votre épouse fait sur la page « Bonjour Fenain. On est ex aequo.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Le prochain conseil est prévu le 27 NOVEMBRE 2020