1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015

Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal le 07 Décembre 2015, pour se réunir à la Mairie le 16 Décembre 2015 à 20h30

Briec le 07 Décembre 2015 Le Maire J.H. PETILLON

L’an deux mil quinze, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Hubert PETILLON, Maire Etaient présents : M Jean-Hubert PETILLON, Mme Marie-Thérèse LE ROY, M LE MEN Bruno, Mme Juliette ROCHETTE, M Pierre BRIAND, Mme Françoise PRAT, M Thomas FEREC, M Jean-Claude PERINAUD, M Jean-Pierre CAUGANT, Mme Marie-Louise LE GOFF-CORNEC, M Patrice GUEZENEC, M Raymond NIHOUARN, Mme Anne JEZEQUEL, M Philippe GESTIN, Mme RIOU Patricia, Mme Tiphaine CALEDEC, Mme Valérie LEDUCQ, Mme Aurélie BELLENGER, M Ronan GUYADER, M Joël PERON, Mme Anne-Marie PLONEIS, Mme Sophie MEVELLEC, M Jean-Guy VAUCHER, Mme Hélène TREBAUL, Etaient absents : Mme Véronique BARRE, M Sylvain LE BERRE Etaient absents excusés : Mme Geneviève JACOPIN, M Stéphane BENEAT, M David AUBIN Pouvoirs : Mme Geneviève JACOPIN donne pouvoir à Marie-Thérèse LE ROY M Stéphane BENEAT donne pouvoir à Françoise PRAT M David AUBIN donne pouvoir à Joël PERON Aurélie BELLENGER a été élue secrétaire de séance

Bibliothèque Ouverture de crédits 2016 pour l’achat de livres/DVD/Périodiques et pour

l’organisation d’animations Tarifs 2016

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide :

d’accorder les ouvertures de crédits ci-après à la bibliothèque : - Livres : ouverture d’un crédit de 21300 Euros - Périodiques : ouverture d’un crédit de 1800 Euros - DVD et CDROM : ouverture d’un crédit de 4000 Euros - Animation : ouverture d’un crédit de 4000 Euros - Fonctionnement : ouverture d’un crédit de 2600 Euros - Bacs à Album : réalisation en régie - Matériel animation : ouverture d’un crédit de 150 Euros

de maintenir les tarifs actuels pour l’année 2016.

2

Centre Culturel Arthémuse Budget 2016 - Ouverture de crédits pour l’organisation de spectacles, l’achat et le

renouvellement de matériels Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, donne son accord sur les dispositions budgétaires ci-après pour le centre culturel Arthémuse :

ANNEXE 4 / BUDGET CENTRE CULTUREL ARTHEMUSE 2016 (HT)

BUDGET Fonctionnement ARTISTIQUE 2016 (HT) 1 - DEPENSES SPECTACLES RECETTES

Dépenses artistiques

Recettes de billetterie 53500

Prix de cession 80000

Abonnements 500

Cachets Guso 500

Subvention du CG 29 8000

Actions culturelles 4000

VILLE DE BRIEC (-80 000)

Hotel 3000

Restauration 4000

Catering 1000

Transport 3000

Dépenses techniques

Location matériel 6000

Salaires intermittents 10400

Repas techniciens 1000

Sécurité 1000

Autres 200

Dépenses Communication 3000

Droits d'auteur 15000

TOTAL 132100

2 - DEPENSES FRAIS GENERAUX

Maintenance logiciel billetterie 1600

Achat fonds de billetterie 500

Fabrication programme de saison 5500

Distribution programme de saison 1300

Hébergement du site internet 300

Maintenance du site internet 300

Impression affiches Expositions 400

TOTAL 9900

TOTAL 1+2 142000 TOTAL 142000

BUDGET Fonctionnement TECHNIQUE 2016 (TTC) DEPENSES TECHNIQUES de fonctionnement RECETTES

Fournitures diverses 4000

Recettes de location de salles

18 000

Lampes/gélatines/adhésifs/pieds micro/matériel bricolage/EPI/peinture scène

*dont prestations agent de sécurité

incendie

Nettoyage cuisine 500

3

Prestations Agent de sécurité incendie lors des locations 4000

TOTAL 8500 TOTAL 18000

BUDGET Investissement TECHNIQUE 2016 (TTC) DEPENSES TECHNIQUES d'investissement

Rack déporté Rj45 sur scène pour nouvelle console 2300

Complément Parc lumières 2700

Coffret électrique spécifique pour la scène 1250

Standard téléphonique d'accueil adapté 3000

Système de diffusion son 40000

TOTAL 49250

Délibération n°16 12 2015 01 Tarifs 2016 centre culturel arthémuse

- De fixer comme suit les tarifs du Centre Culturel Arthémuse à compter du 1er janvier 2016 Par journée de location / prix nets

Associations du Pays Glazik*

Entreprises, collectivités et autres associations *

Salle complète vide (1200 personnes debout ou 450 convives avec tables et chaises)

300 € 700 €

Salle complète gradins (580 personnes assises en gradins et fauteuils)

500 € 1 000 €

Demi-salle gradins (salle A) (240 personnes assises en gradins ou fauteuils)

300 € 600 €

Demi-salle vide (salle B) (300 personnes debout ou 200 convives avec tables et chaises)

150 € 350 €

Salle A + salle B 400 € 800 €

Organisation de concours (200 personnes assises)

1 100 € 1 100 €

Salle de réunion (20 personnes) Gratuit 100 € Cuisine 100 € 200 € Plateau seul (pour répétition sans accompagnement technique)

50 € 150 €

Service de sécurité incendie (obligatoire pendant la présence du public - tarif horaire)

20 € 20 €

Tarifs des prestations annexes / jour

Utilisation de la régie technique avec présence d'un technicien - journée en semaine - forfait de 7h

100 € 250 €

Utilisation de la régie technique 150 € 250 €

4

avec présence d'un technicien Week-end (V/S/D) + jours fériés à partir de 19h00 la veille - forfait de 7h

Heure supplémentaire de technicien

20 € 40 €

Forfait nettoyage salles et circulation

150 € 250 €

Forfait nettoyage cuisine 150 € 200 €

Tarif dégressif : -20% à partir de la 2ème journée consécutive d'utilisation (sur le prix de location uniquement -hors prestations) *Associations situées sur Briec Une utilisation gratuite par an (hors régie technique et forfait nettoyage) Demi-tarif lors de la 2ème utilisation (hors régie technique et forfait nettoyage) Plein tarif pour les utilisations suivantes *Associations situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays Glazik Une utilisation demi-tarif par an (hors régie technique et forfait nettoyage) Plein tarif pour les utilisations suivantes *Entreprises, collectivités et CE situés sur Briec ou sur le territoire de la communauté de communes du Pays Glazik Une utilisation demi-tarif par an (hors régie technique et forfait nettoyage) Plein tarif pour les utilisations suivantes Caution unique de 1000 euros Autres équipements disponibles (inclus dans la location) : espace bar, loges, grilles d'exposition, sonorisation mobile et micros, percolateurs.

Délibération n°16 12 2015 02 Fournitures scolaires

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission des finances et délibéré, décide :

- D’inscrire au budget primitif 2016, un crédit de 30 320 € au titre de la participation des communes aux frais de fournitures, petits matériels scolaires et photocopies, des enfants de classes primaires et maternelles,

- De fixer la participation aux fournitures scolaires à 40 €/élèves

- De mettre à la disposition du Directeur et des Directrices d’établissements publics de la commune les crédits suivants :

o Ecole primaire Yves de Kerguélen : 299 x 40 € = 11 960 € o Ecole maternelle Yves de Kerguélen : 198 x 40 € = 7 920 €

Jusqu’à concurrence des crédits mis à leur disposition, les responsables des établissements devront produire à la Mairie, les factures qui feront l’objet d’un paiement aux fournisseurs.

- Décide de verser à l’école maternelle et primaire privée Sainte Anne (OGEC), compte tenu des dispositions de la convention passée avec l’établissement le 08 Février 1973, un crédit de 261 élèves x 40 € = 10 440 €uros, à charge de l’établissement de n’utiliser le crédit octroyé qu’à cette fin et de produire à la Mairie toutes les pièces justificatives.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, donne son accord sur ces dispositions.

5

Délibération n°16 12 2015 03

Subventions pour activités extra-scolaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de verser les subventions ci-après pour les activités extra scolaires :

- 15,65 € par élèves des écoles maternelle et primaire pour les projets de classe (sur plusieurs jours) avec une prise en charge maximum de 50% du cout du projet. Ouverture d’une ligne de crédit plafonnée à 10,30 € par élève soit :

o pour l’école maternelle Yves de Kerguélen 198 x 10.30 = 2 039.40 € o pour l’école élémentaire Yves de Kerguélen 299 x 10.30 = 3 079.70 € o pour l’école Sainte Anne 261 x 10.30 = 2 688.30 €

- 6,30 € par élèves des écoles maternelle et primaire pour les autres activités, à verser directement à l’APE ou l’APPEL

- Collèges Pierre Stéphan et Saint Pierre : Participation aux frais de transports pour l’organisation des activités culturelles à hauteur de 4,15 € par élèves briécois.

Restaurant scolaire

Convention d’hébergement avec le Collège Pierre Stéphan : Prix des repas Fixation du prix du repas pour 2016

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la convention d’hébergement avec le collège Pierre Stéphan est actuellement en cours de réactualisation. Le Collège Pierre Stéphan propose de maintenir les tarifs 2015, soit 2.48 €, jusqu’à la finalisation de la convention. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, valide le maintien du tarif 2015 soit 2.48 € jusqu’à la validation de la nouvelle convention d’hébergement.

Délibération n°16 12 2015 05 Budget principal décision modificative n°4

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide d’adopter la décision modificative budgétaire n°4 ci-après pour le budget principal : Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

60612 Electricité -5000

Total -5000 Total 0

042 Opérations d'ordre 042 Opérations d'ordre

681 Dotations aux amortissements

5000

Total opérations ordre 5000 Total opérations ordre

0

Total dépenses fct 0 Total recettes fct 0

6

Investissement

Dépenses

Recettes

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

2031 Frais études 5000

Total réel 5000 Total réel 0

040 Opérations d'ordre 040 Opérations d'ordre

28 Amort aux provisions 5000

Total opérations ordre 0 Total opérations ordre

5000

Total dépenses fct 5000 Total recettes fct 5 000

Délibération n°16 12 2015 05

Section d’investissement ouverture des crédits pour le début de l’exercice 2016

Monsieur Le Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article 1612-1 du CGCT précise que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis favorable de la commission des finances décide à l’unanimité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015, soit par chapitre :

20 Immobilisations incorporelles 17 207.04 €

204 Subvention d’équipements versées 89 818.75 € 21 Immobilisations corporelles 115 149.92 € 23 Immobilisations en cours 190 700.00 €

Délibération n°16 12 2015 06

Participation au fonctionnement du C.C.A.S.

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune verse une participation au fonctionnement du C.C.A.S. pour assurer l’équilibre de son budget. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis favorable de la commission des finances et délibéré, décide de verser un acompte sur participation de 80 400 € au budget du CCAS. Cette somme sera versée par douzième soit 6 700 €/mois.

7

Délibération n°16 12 2015 07 Fixation des tarifs communaux 2016

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, décide de fixer comme suit les tarifs communaux, à compter du 1er janvier 2016 :

DESIGNATION TARIFS

PESEES A LA BASCULE

Jusqu'à 10 Tonnes 1.45 €

De 10 à 20 Tonnes 2.90 €

De 20 à 30 Tonnes 4.35 €

Au-dessus de 30 Tonnes 5.80 €

1er Badge Gratuit

Badge supplémentaire 10.95 €

CIMETIERE- CONCESSIONS

1 Fosse pour 15 ans 62.51 €

1 Fosse pour 30 ans 120.61 €

COLOMBARIUM - CONCESSIONS

Case au sol pour 15 ans (mini-concession) 159.00 €

Case au sol pour 30 ans (mini-concession) 318.00 €

Prix d'achat d'un Monument (pour mini-concession) 850.00 €

Case au mur pour 15 ans 88.00 €

Case au mur pour 30 ans 175.44 €

Jardin du souvenir (inhumation y compris la fourniture et la gravure de la plaque nominative du défunt)

52.02 €

UTILISATION DE CAVEAUX PROVISOIRES

Taxe d’entrée et de sortie 25.10 €

Taxe journalière 1.66 €

FUNERARIUM TARIF D'OCCUPATION

Forfait occupation 2 jours 306.87 €

Journée d'occupation supplémentaire 54.82 €

Location salle de préparation seule 104.93 €

8

DESIGNATION TARIFS

Location chambre froide seule 104.93 €

Location salle d'hommage 139.00 €

DROITS DE PLACE

Boutiques et étalages

Le m², par jour, abonnés 0.23 €

Le m², par jour, non abonnés 0.43 €

Attractions et loteries foraines - manèges

Le m² our la durée de la fête, cirque, ménageries 0.23 €

Exposition de voitures, tracteurs, caravanes, remorques

Par unité et par jour 0.80 €

Stationnement occasionnel de caravanes

Avec la seule fourniture d'eau 2.15 €

Avec la fourniture eau et électricité 5.49 €

Stagiaires 2.00 €

Location du Podium (particuliers+Entreprises) 52.80 €

TABLES (l'unité)

Plateau 1m20 2.84 €

Plateau 2m40 5.37 €

Plateau 3 m 5.49 €

Livraison 51.00 €

CHAISES (l'unité) 0.54 €

LOCATION BARNUM 260.00 €

LOCATION TERRAIN DE FOOTBALL 85.00 €

9

DESIGNATION TARIFS

Location de matériel à la Communauté de Communes du Pays Glazik (prix horaires H.T.)

Balayeuse aspiratrice avec chauffeur

92.13 €

Tracto Pelle avec chauffeur 57.57 €

Camion avec chauffeur 57.57 €

Débrousailleuse avec chauffeur 57.57 €

POSES DE BUSES

Accès avec buses de diamètre 300 Coût réel

Accès avec buses de diamètre 400 Coût réel

Branchement eaux pluviales

de 0 à 5 ml 865.00 €

Le mètre linéaire supplémentaire 145.00 €

Places de stationnement (forfait par place manquante)

3 150 €

Location Salles

Salle Bâtiment C

La demi-journée 11.83 €

pour exposition, la semaine 45.15 €

Salle omnisports (manifestations extérieures) 32.25 €/heure

salle des mariages (1/2 journée) 53.74 €

Salle du Conseil Municipal (1/2 journée) 107.51 €

Garderie communale

- Inscription à l’année :

Pour 12 jours et plus de présence dans le mois 13.70 €

par jour et pour moins de 12 jours de présence dans le mois

1.20 €

prix du goûter 0.58 €

10

DESIGNATION TARIFS

- Inscription occasionnelle :

Garderie occasionnelle (inscription à la semaine/au mois)

Majoration 10% tarif de base

Pour les non-inscrits Majoration 10% tarif de base + pénalité de

10€ Pour les parents retardataires (après les horaires de la garderie)

Pénalité de 10€/jour

Régie Photocopies/impressions

La photocopie / l’édition 0.50 €

VELOS ELECTRIQUES

Briécois

1 semaine : 10€

2 semaines : 20€

1 mois : 30€

3 mois : 90€

caution : 500€

non Briécois

1 semaine : 15€

2 semaines : 30€

1 mois : 45€

3 mois : 90€

caution : 700€

VELOS CLASSIQUES

Briécois

1 semaine : 5€

2 semaines : 10€

1 mois : 15€

3 mois : 45€

caution : 100€

non Briécois

1 semaine : 8€

2 semaines : 15€

1 mois : 23€

caution : 150€

Disques stationnement 0.50 €

Délibération n°16.12.2015.08

Réhabilitation du Bagad-avenant de travaux avec l’entreprise MARIN

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide de valider l’avenant n°1 au marché de travaux « réhabilitation du local associatif du bagad, avec la Société MARIN, ci-après

11

Article 1 – Objet : Le présent avenant a pour objet de modifier le coût des travaux, Lors de la démolition de la partie nord du bâtiment, une partie de mur des locaux conservés a été dévoilée. Cette opération de déconstruction a eu pour effet de mettre à nu la maçonnerie existante. Afin de garantir l’étanchéité des ouvrages il est nécessaire de mettre en œuvre un enduit sur la paroi concernée. Il en résulte une dépense supplémentaire au marché conclu avec cette entreprise, qui relève de circonstances imprévisibles et donc une augmentation du montant total du marché. Article 2 : Modifications du montant du marché Lot N°3 : L’entreprise a établi un devis descriptif estimatif détaillé avec les métrés. Le coût des prestations supplémentaires est arrêté à la somme globale et forfaitaire de 2 051,35 € hors taxes. Le Marché est modifié comme suit :

Désignation des prestations Lot N°3 Montant € HT

Marché initial 59 987,76 €

Prestations supplémentaires 2 051,35 €

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 62 039,11 €

Augmentation du montant du marché + 3,4 %

Article 3 : Economie de l’opération globale : Aucun avenant n’a été conclu auparavant. La situation des marchés des 15 lots attribués est la suivante :

Opération globale Montant € HT

Marchés initiaux 303 735,40 €

Prestations supplémentaires Lot N°3 2 051,35 €

NOUVEAU MONTANT DE L’OPERATION 305 786,75 €

Augmentation du montant de l’opération + 0,67 %

Les autres clauses du marché Lot N°3 entreprise MARIN sont sans changement.

12

Délibération n°16 12 2015 09 Convention conseil départemental du finistére agenda d’accessibilité programme

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les points d’arrêt « Aire de covoiturage / Bourg » ont été définis comme prioritaires et nécessitent la réalisation de travaux pour leur mise en accessibilité. Les travaux doivent intervenir dans un délai de 6 ans à compter de l’approbation par le représentant de l’Etat de l’Agenda d’Accessibilité Programmée. Conformément aux dispositions du décret n°2014-1321 du 04 novembre 2014 (article R1112-12 du code des transports), «….. Le projet de schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée comporte, pour chacun des points d’arrêt prioritaires, les engagements pris par les maîtres d’ouvrage pour réaliser les aménagements nécessaires à la mise en accessibilité qui leur incombent et les financements correspondants. Ces maîtres d’ouvrage et financeurs cosignent le projet…. » Le financement des aménagements d’arrêts de cars est pris en charge à hauteur de 50 % par le Département. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, accepte le principe : - de la mise en accessibilité des arrêts faisant l’objet de la déclaration d’intention (à savoir arrêts de l’aire de covoiturage et du Bourg) - d’assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’opération - de programmer les travaux correspondants pour la période 2016/2018

Délibération n°16 12 2015 10 Dénomination de voies et de rues

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide de dénommer les rues et voies ci-après : Nouveau lotissement de Lannechuen Coz Les jardins Claude MONET Terrain Rue Michel de Cornouaille (parcelle YC n°304) . Résidence Blanche MAUPAS Terrain communal Rue Michel de Cornouaille (ex LE GAC) Le Clos Mathurin MEHEUT Secteur de Gurvalé / Runigen Voir annexe 1 Route de la salle omnisports et de la piscine Rue Louison BODET Complexe sportif Salle Colette BESSON Ancienne salle omnisports Salle Fanch ROLLAND Parking « Hôtel du Midi » Place Hôtel du Midi Ancienne caserne Ancienne Caserne Bâtiment A Yves LE SCAO Bâtiment B Laurent HEMERY Bâtiment C Michel CAPITAINE Jardin Rue du Général de Gaulle (EHPAD) Jardin George SAND Route de Lannechuen (de Ty Daniélou à Rue M. Cornouaille) Rue de Lannechuen Coz Rues dans les Zones des Pays Bas et de Lumunoch Voir annexe 2 Entrée de Ville, Route de Landrévarzec Avenue du Pays Glazik Appellation des ronds-points : - Rond-point ZI des Pays Bas : Rond-point des Pays Bas - Rond-point du Stade de Ty Eugène : Rond-point de Ty Eugène - Futur rond-point de l’échangeur de Kerlez : Rond-point du Pays Glazik

13

- Rond-point de l’école Sainte Anne : Rond-point de Rosculec - Rond-point de Coadic Per : Rond-point de Coadic Per - Rond-point de Rue Haute, Rue du GL de Gaulle Rond-point de Croas Ver - Rond-point de Ty Daniélou Rond-point de Ty Daniélou Annexe 1

14

Annexe 2

15

MARCHES SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE

Maintenance de la chaufferie bois/gaz

Une consultation a été lancée le 07/10/2015 pour la réalisation de la maintenance de la chaufferie bois/gaz 1 Entreprise a répondu - COFELY Services GDF SUEZ ENERGIES – 4 Rue Claude Chappe – 35 091 RENNES CEDEX 9 Après analyse de l’offre, la collectivité a décidé de retenir la proposition de la Société COFELY Services GDF SUEZ ENERGIES – 4 Rue Claude Chappe – 35 091 RENNES CEDEX 9 pour un montant de 12 064.00 € HT soit 14 476.00 € TTC – Date de la notification : 03/11/2015

ILLUMINATIONS DE NOËL Une consultation a été lancée le 03/11/2015 pour la réalisation de la pose et dépose des illuminations de Noël 1 Entreprise a répondu - Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES – 9 Rue Ste Anne du Guélen – 29000 QUIMPER Après analyse de l’offre, la collectivité a décidé de retenir la proposition de la Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES – 9 Rue Ste Anne du Guélen – 29000 QUIMPER pour un montant de 11 498.00€ HT soit 13 797.60 € TTC – Date de la notification : 20/11/2015