CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 20152 Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne – Rapport...

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

L’AN DEUX MILLE QUINZE, le NEUF JANVIER, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont étéconvoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général desCollectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

2 Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne – Rapport d'activités 2013

POUR DELIBERATION

3 Avances sur subventions 2015

4 Espace Economie Emploi du Bergeracois - Acquisition d'un batiment rue du Petit Sol à Bergerac -Demande de garantie d'emprunt

5 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires – Création de deux postesde directeur/directrice de centre social

6 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires – Création d'un poste deréférent(e) réussite éducative et politique de santé

7 Aides directes dans le cadre des fonds FISAC – Troisième tranche

8 Atelier de Pédagogie Personnalisée – Avenant au protocole d'accord entre la ville de Bergerac et laLigue de l'Enseignement

9 Convention de forfait communal – avenant n°1

10 Mai des arts – concours de peinture – règlement modifié

11 Acquisition de locaux rue Candillac appartenant à Monsieur et Madame CAZES et Madame BREUX

12 Élargissement de la rue du Tounet – Acquisition d'une bande de terrain appartenant à Madame ChantalMORARD

13 Vente de l'ancien centre de production horticole de la ville à Monsieur et Madame TURA

14 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)

15 Délégation de service public pour l'installation et la gestion de la patinoire temporaire

16 Groupement de commande pour le marché d'assistance technique et la fourniture de denréesalimentaires nécessaires à la restauration collective de la ville de Bergerac et son CCAS

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

Commune de Bergerac Séance du 15 janvier 2015 1

L’AN DEUX MILLE QUINZE, le QUINZE JANVIER, à 18 heures,les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de26, 25, 24 à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et de la convocation en date du 09/01/2015.ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Daniel GARRIGUE ; mesdames et messieurs Adib BENFEDDOUL, Gaëlle BLANC, Christian BORDENAVE, LilianeBRANDELY, Marc LETURGIE , Nelly RODRIGUEZ, Rhizlane ROBIN, Alain GIPOULOU (1), Francis DELTEIL, JonathanPRIOLEAUD, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, Alain CEREA, Marie-Lise POTRON, Gilbert BLANC (2), Denise MIGUEL,Alain PLAZZI, Anne DROUVILLE, Bernard Michel BOSVIEL, Farida MOUHOUBI, Martine ROSET, Alain BANQUET,Christiane DELPON, Cécile LABARTHE, Cédric ZAPERA, Robert RICHARD.

ABSENTS EXCUSES :

Laurence ROUAN a donné délégation à Nelly RODRIGUEZJean-Charles GAUTHIER a donné délégation à Denise MIGUELDelphine RAGOT a donné délégation à Jonathan PRIOLEAUDFrançois de MADAILLAN a donné délégation à Gilbert BLANCDominique ROUSSEAU a donné délégation à Cécile LABARTHEJacqueline SIMONNET a donné délégation à Christiane DELPONPaul Henri GALLON a donné délégation à Robert RICHARD

EXCUSEE :ABSENT :

Sylvie CHANCOGNEFabien RUET

(1) Parti à la fin du dossier n°9 : « Convention de forfait communal – Avenant n°1 ».(2) Parti au début du dossier n°11 : « Acquisition de locaux rue Candillac appartenant à Monsieur et Madame CAZES et Madame BREUX »a donné son pouvoir à Farida MOUHOUBI à son départ.

M. LE MAIRE : «Je vais procéder à l’appel.

On a un petit souci, des problèmes liés à des constats qui fait que Gilbert BLANC peut être amené à s’absenteren cours de Conseil municipal.

Donc, Mesdames, Messieurs, ce Conseil de ce soir évidemment fait suite aux évènements particulièrementterribles et douloureux à tous égards de la semaine passée. Je crois qu’ils ont donné lieu aussi à unemobilisation qui est presque sans précédent, en tout cas dans l’histoire récente de notre pays. Il faut remonter àdes dizaines d’années pour trouver une mobilisation comparable qui est à la mesure de ces évènementsdouloureux et de ce qu’ils mettaient en cause, c’est-à-dire les valeurs de la République, l’idée que nous nousfaisons de la liberté d’expression et des libertés de façon plus générale. Je crois que dans ces circonstances-là,il était très important qu’il y ait cette réaction. Je pense aussi qu’il faut que dans notre pays, nous sachionsdialoguer avec tous ceux qui constituent la France d’aujourd’hui pour que tous s’y sentent parfaitement à leurplace et qu’il n’y ait surtout pas de repli sur soi mais que nous soyons capables d’ouvrir un dialogue plus large àl’échelle de l’Europe mais aussi au-delà, et en particulier autour du bassin méditerranéen qui est notre espacecommun.

Voilà ce que je voulais dire et je vous propose peut-être que nous observions une minute de silence avant ledébut de ce Conseil municipal. »

MINUTE DE SILENCE

M. LE MAIRE : «Merci. »

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Alors, nous allons procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Dans l’ordre dutableau, c’est Alain CEREA qui est désigné, s’il ne refuse pas cette lourde responsabilité, voilà. »

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Et donc, sur l’ordre du jour, il n’y a pas de modification par rapport à l’ordre du jour qui vous aété transmis.

Simplement, il y a aura – mais cela, les questions diverses arrivent et peuvent venir jusqu’après l’envoi del’ordre du jour – une question à la demande du Groupe Front National, M. Robert RICHARD, concernant ledébut d’aménagement du quartier de Naillac et notamment la barre commerciale. Voilà, donc nousexaminerons cette question en fin de Conseil municipal. »

Adopté par 33 voix pour.


DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTSONT REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122.22 CGCT)

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Alors, vous avez pour information, un certain nombre de décisions qui ont été prises par leMaire ou les Adjoints en vertu des délégations qu’ils ont reçues du Conseil municipal. Elles portent soit sur desmarchés passés dans le cadre d’une procédure adaptée, et il s’agit également d’une convention de mise àdisposition d’agents de la ville, mise à disposition dans le cadre d’une convention avec la Communautéd’Agglomération. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur ces décisions ? Pas d’observation.

Alors, je voudrais dire un petit mot sur quelque chose qui me paraît justement important et qui relaye un peuquelque chose que j’ai dit tout à l’heure. À l’occasion de déplacements privés, nous avons eu l’occasion– Adib BENFEDDOUL et moi-même, et Rhizlane ROBIN avaient eu également des contacts auparavant –d’établir des contacts avec la municipalité de Kénitra au Maroc dans la perspective d’un partenariat à l’avenirentre les deux villes sur un certain nombre de sujets, avec l’idée d’aboutir ultérieurement à un jumelage. C’estune ville importante, c’était autrefois Port-Lyautey qui se trouve au nord de Rabat, qui compte 300 000 à400 000 habitants.

Et, je dirais, c’est vraiment une idée de partenariat dans la mesure où c’est une région qui est en pleindéveloppement touristique, industriel, dans le secteur de l’agroalimentaire également et qui a des possibilitésd’échanges dans les domaines de la culture et du sport. Et il y a d’ores et déjà un échange qui est engagé ence qui concerne l’aviron puisqu’il y a un club d’aviron à Kénitra qui a d’ailleurs été dans le passé Champion deFrance, qu’il y a une session de formation qui est en cours et que nous avons envoyé, avec son accord biensûr, un des éducateurs sportifs de la ville, en l’occurrence M. Jean-Paul VERGNES qui est le récent Championdu Monde de secours en mer et qui a été plusieurs fois Champion de France d’aviron, et qui donc part à cestage de formation à Kénitra en liaison d’ailleurs aussi avec la Fédération Marocaine d’Aviron.

Et nous avons eu aussi l’occasion de rencontrer l’ancien Maire de Kénitra qui est aujourd’hui le Ministre desTransports du Maroc et qui a marqué également un très grand intérêt au développement d’un partenariat surdes objectifs concrets, pouvant éventuellement se situer dans le cadre du programme européen Euromed, aveccette ville du Maroc. Voilà ce que je voulais vous dire parce que c’est quand même un élément intéressant. »

NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – JCB NETTOYAGE ET CNI

Décision en date du 10 octobre 2014L20140154

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal adélégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics,Vu les résultats de la consultation n° OF2013-024,…Vu l'avis de la Commission Achats du 17 septembre 2013,

DECIDE

ARTICLE 1 :– La société JCB nettoyage groupe APR 33700 MERIGNAC est déclarée attributaire du lot N°1« Locaux

administratifs » pour un montant de 15 319,46 € HT– La société CNI 24100 BERGERAC est déclarée attributaire du lot N° 2 « Locaux spécifiques » pour

un montant de 19 565,00 € HT

ARTICLE 2 : La présente décision complète celle en date du 14 octobre 2013, n° L 2013-0154

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.


ARRACHEUR DE CUIRS BOVINS - FOURNITURE ET INSTALLATION SUR CHAINED'ABATTAGE – ATELIERS DE LA QUEILLE

Décision en date du 15 septembre 2014L20140112

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF 2014-019…Vu l'avis de la Commission Achats du 29 août 2014

DECIDE

ARTICLE 1 : La société ATELIERS DE LA QUEILLE, ZI Avenue Edouard Branly 47400 TONNEINS estdéclarée attributaire du marché pour un montant de 129 600 € TTC

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la notification


TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES - EUROVIA

Décision en date du 02 septembre 2014L20140111

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du code sus-visé ;Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation numéro OF2014-021 ;Vu l'avis de la commission d'achats en date du 28 août 2014 ;

DECIDE

ARTICLE 1 er : La société EUROVIA Aquitaine est déclarée attributaire du marché à prix unitaires.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de un an.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de la DORDOGNE, notifiée, remise àMadame la RECEVEUSE MUNICIPALE et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesCONSEILLERS MUNICIPAUX, lors d'une prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.

MARCHÉ DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES - AVENANT N°1 – ORANGEBUSINESS SERVICES


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics,Vu la décision en date du 22 juin 2012, retenant l'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES pour le marchéde services de télécommunications mobiles,Vu l'avenant n°1 au marché n° OF2012-028,


DECIDE

ARTICLE 1 : Un prix supplémentaire a été ajouté au bordereau des prix unitaires.

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la Dordogne,notifiée, remise à Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieursles Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

FOURNITURE D'ORDINATEURS POUR LES ÉCOLES, L'ABATTOIR, ET L'HÔTEL DE VILLEAXE 6 SCIPLINE


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal adélégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics,Vu les résultats de la consultation n° OF2014-012,…Vu l'avis de la Commission Achats en date du 23 octobre 2014,

DECIDE

ARTICLE 1 : La société AXE 6 SCIPLINE, 24 Rue Friedland, 16000 ANGOULEME est déclarée attributaire dumarché pour un montant de 32 942,00 € HT.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 3 mois.


TRAVAUX D'IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DEBERGERAC – DIVERSES ENTREPRISES

Décision en date du 14 novembre 2014L20140171

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal adélégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics,Vu les résultats de la consultation n° OF2014-022,…Vu l'avis de la Commission Achats en date du 06 novembre 2014,

DECIDE

ARTICLE 1 : La société IMPRIMERIE DU BOIS DE LA GRAVE, 7 Rue ZA Picot – 33160 St Médard en Jalles est déclaréeattributaire du marché pour le lot n°1 " Impression en OFFSET" pour un montant annuel maximum de15 000 € HT.

La société COPIE FLASH, 8 Cours Alsace Lorraine – 24100 Bergerac est déclarée attributaire du marché pourle lot n°2 " Impression en Numérique" pour un montant annuel maximum de 15 000 € HT.

La société IMPRIMERIE ROCHELAISE, Rue du Pont des Salines – 17000 La Rochelle est déclarée attributairedu marché pour le lot n°3 "Dépliants, cataloque, Journal Municipal" pour un montant annuel maximum de25 000 € HT.


La société SUD OUEST SERVICES, ZAE AtlantiSud – 183 Rue du Pays d'Orthe – 40230 St Geours deMaremne est déclarée attributaire du marché pour le lot n°4 " Papeterie Administrative" pour un montantannuel maximum de 10 000 € HT.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable tacitement 2 fois.


EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DECLIMATISATION ET DE V.M.C DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET RÉALISATIOND'INTERVENTIONS DE RÉPARATIONS OU D'AMÉLIORATIONS DES INSTALLATIONSAVENANT N°4 - COFELY

Décision en date du 03 décembre 2014L20140175

Le MAIRE de BERGERAC,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal adélégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code susvisé ;Vu la décision L2011-0101 du 26 août 2011 confiant à la société COFELY le marché d'exploitation de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de V.M.C des bâtimentscommunaux et réalisation d'interventions de réparations ou d'améliorations des installations pour un montant de53 666,91 € TTC ;Vu la décision L2013-0054 en date du 02 mai 2013 relative à l'avenant n°1 ;Vu la décision L2013-0081 en date du 04 juin 2013 relative aux avenants n°2 et 3 ;Vu la nécessité de mettre à jour les installations thermiques à maintenir dans le cadre du contrat ;

DECIDE

ARTICLE 1 er : de modifier, à la suite de l'ouverture des écoles le mercredi matin, la quantité de chaleurnécessaire au chauffage des locaux dans le calcul de l'intéressement aux consommations d'énergie.

L'avenant n°4 a pour but de formaliser l'accord entre les parties. Il prend effet au 04 septembre 2013, et a unedurée égale au contrat auquel il se rapporte. (1er octobre 2015). ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de la DORDOGNE, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERSMUNICIPAUX, lors de la prochaine réunion de l'ASSEMBLÉE COMMUNALE.

ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LA VILLE DE BERGERAC - OSILOG

Décision en date du 04 novembre 2014L20140167

Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les délibérations en date du 15 avril 2014 et du 11 septembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal adélégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics,Vu les résultats de la consultation n° OF2014-023,Vu l'avis de la Commission Achats en date du 30 octobre 2014,

DECIDE

ARTICLE 1 : La société OSILOG, ZA La Verrière – Immeuble Le Vauban – 16/18 Rue de Panicale, 78 322 LAVERRIERE cedex est déclarée attributaire du marché pour un montant annuel maximum de 40 000,00 € HT.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.



CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL – COMMUNAUTED'AGGLOMERATION BERGERACOISE


Le Maire de Bergerac,Vu le code général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 et 11 septembre 2014 autorisant Monsieur leMaire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,Considérant la volonté de la Commune de mettre à disposition du personnel pour le mercredi 08 octobre 2014,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et La communauté d'AgglomérationBergeracoise pour la mise à disposition de cinq agents pour le mercredi 08 octobre 2014.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition générera la facturation des heures de mise à disposition au tarif légal envigueur en fonction des grades des agents.

ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE - RAPPORT D'ACTIVITESANNEE 2013

Acte n°D20150001Rapporteur : Christian BORDENAVE

PRÉSENTATION/INTERVENTIONS

M. LE MAIRE : « Alors, nous avions ensuite le rapport d’activité 2013. Les décisions, c’est fait. C’est un petitpeu loin et aujourd’hui, nous sommes dans un partenariat beaucoup plus avancé, beaucoup plus fort avec leSyndicat Départemental d'Énergie, le SDE 24, mais je vais demander à Christian BORDENAVE de nousprésenter le rapport d’activité 2013 qui est une obligation en Conseil municipal. »

M. BORDENAVE : « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Donc, conformément à l’article L 5211-39 duCode Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogneadresse aux maires des communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doitfaire l’objet d’une communication par Monsieur le Maire, en Conseil municipal. C’est ce que nous faisons cesoir.

Donc, le SDE 24 a fait parvenir le 29 novembre son rapport d’activité qui concerne l’année 2013 sur toutes sescompétences, mais je précise que Bergerac en 2013 n’était adhérente qu’aux compétences suivantes :

• La distribution publique d’électricité ;• La distribution de gaz ;• L’aménagement numérique.

Alors ce rapport, il vous a été adressé, comporte un certain nombre d’éléments que je vais essayer de résumer.Le syndicat exerce diverses compétences ; sur l’électricité donc, ce sont :

• 1 248 km de réseau haute tension qui existent dans notre département ;• 13 499 km de réseau basse tension ;• 14 226 postes de transformation ;• Il y a 267 595 usagers du service ;• La durée moyenne des coupures est de 287 minutes.

Sur le réseau gaz :

• 1 509 km de réseau en gaz naturel ;• 8,5 km de réseau gaz propane ;• 85 communes desservies ;• 43 483 abonnés.


Le SDE 24, cela me semble intéressant de le noter, a géré en 2013 un budget total de plus de 58 millionsd’euros en recettes et près de 48 millions d’euros en dépenses, dont le détail était contenu dans le rapport.

Et en 2013, le SDE 24 a réalisé sur l’ensemble de son territoire, toutes compétences confondues, près de35 millions d’euros de travaux. Là aussi, le détail est inscrit en page 9 du rapport. Voilà donc ce que je peuxdéjà préciser.

J’ai quand même noté, que l’opposition n’y voie aucune malice, mais qu’en janvier 2013 effectivement, et c’estmarqué dans le rapport d’activité, il y avait une rencontre à Bergerac pour l’éclairage public. Nous étions doncen janvier 2013, après on peut se poser la question : pourquoi rien ne s’est fait jusqu’à 2014 ? Mais bon. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations sur ce rapport ? Pas d’observation. »

DELIBERATION

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SyndicatDépartemental d'Énergies de la Dordogne (SDE 24) adresse aux maires des Communes membres, un rapportretraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par Monsieur le Maire en Conseil Municipal.

Le SDE 24 a fait parvenir le 29 novembre 2014 son rapport d'activités pour l'année 2013 sur toutes sescompétences. Il est cependant à noter que Bergerac n'est adhérente, en 2013, qu'aux compétences suivantes :

- distribution publique de l'électricité ;- distribution de gaz ;- aménagement numérique.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Alors, le Directeur Général des Services, M. STÉPHANO, me fait observer que je n’ai pas faitapprouver le procès-verbal de la séance précédente. Bon mais cela ne fait rien, on peut toujours l’approuverquand même. Donc, je pense que vous l’avez tous reçu. Qui est d’accord pour l’approuver ? Pas d’oppositiondonc le procès verbal est approuvé et nous arrivons… »

M. BORDENAVE : « Daniel, avant peut-être de passer parce que je voulais simplement donner une informationsur justement maintenant l’année 2014 et ce qui va se passer. Donc, nous sommes pour l’éclairage publicpuisque là maintenant, nous avons la compétence éclairage public. Nous sommes en train de terminer le cahierdes charges pour lancer le diagnostic qui est quasiment terminé, qui va être lancé d’ici la fin du mois. Ce quel’on espère, c’est faire un diagnostic, avoir un diagnostic qui nous donne des résultats pour fin juin, et nousprévoyons, nous restons toujours sur l’objectif de commencer une première tranche de travaux dans le derniertrimestre de 2015, voilà. Donc, je voulais apporter cette précision puisque le dossier me le permettait. »

M. LE MAIRE : « Bien, pas d’observation. Alors, nous reprenons les délibérations. »

POUR DELIBERATION

AVANCES SUR SUBVENTIONS 2015

Acte n°D20150002Rapporteur : Alain GIPOULOU


M. LE MAIRE : « Donc, les avances sur subvention 2015, je rappelle qu’en début d’année, traditionnellement,on est saisi par un certain nombre d’associations qui ont une activité qui s’étend sur la totalité de l’année et quidonc sont amenées à engager des dépenses dès le mois de janvier. Nous sommes saisis de demandesd’avances sur subvention. Ce sont généralement les plus grosses associations ; c’est le cas aujourd’hui en cequi concerne les associations dont on va parler. Donc, ce sont des avances en attendant qu’on ait voté lessubventions qui leur seront attribuées définitivement au titre de l’année 2015. Donc, pour la plupart, elles sontdans cette situation.


Et puis il y a une association, c’est Jazz Pourpre, la question c’est le fait que la manifestation qu’ils organisent alieu dans la première partie de l’année, que c’est une manifestation importante et qu’ils ont besoin de lapréparer dès maintenant.

Alors je demande à Alain GIPOULOU de présenter cette délibération. »

M. GIPOULOU : « Merci Monsieur le Maire. Donc, je complète vos propos en disant que les demandes ont étéfaites soit forfaitairement en euros, soit en pourcentage, donc ce qui explique que vous ayez les deux donnéesdans le tableau qui suivra.

Donc, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les avances sur subvention aux associations qui en onteffectué la demande :

• Donc, l’ADIC a demandé 30 % de la subvention 2014, nous avons arrondi à 30 000 € ;• Bergerac Périgord Football Club a demandé 30 000 €, ce qui représente un pourcentage de 31 % par

rapport à la subvention 2014 ;• Bergerac Périgord Pourpre Handball a demandé 20 000 €, ce qui représente 29 % de la subvention de

l’année précédente ;• Le Cercle d’Escrime a demandé 30 %, ce qui correspond à 6 500 € de la subvention de 22 000 € en

2014 ;• Le Comité des Œuvres Sociales a demandé une avance sur subvention de 40 000 €, ce qui représente

33 % de l’année précédente ;• Les Enfants de France ont demandé 5 000 € d’avance, ce qui représente 38 % ;• Jazz Pourpre a demandé 7 500 € d’avance pour les raisons que vous venez d’évoquer, ce qui

représente 56 % ;• L’Union Sportive Bergeracoise Omnisports a demandé 6 200 €, ce qui représente 14 % ;• L’Union Sportive Bergeracoise Rugby a demandé 30 000 €, qui représentent 35 % de la subvention

2014.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ces avances sur subvention. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Oui, Mme LABARTHE. »

Mme LABARTHE : « Oui, donc les avances qui sont faites sont en pourcentage de ce qui a été donné en 2014.Ce qui laisse sous-entendre que le reste du pourcentage sera donné plus tard ou est-ce que, comment dire, latotalité ne sera pas donnée compte tenu de ce que vous aviez dit au vote du budget, à savoir une baisse dessubventions de 15 % pour les associations ? »

M. LE MAIRE : « Écoutez, après je pense qu’Alain GIPOULOU interviendra également, ce que je veux direlà-dessus, c’est qu’encore une fois, ce sont de très grosses associations qui jouent un rôle très important dansla ville. Cela ne préjuge pas de l’attribution définitive qui peut être un peu inférieure ou un peu supérieure. Mais,je dirais, nous allons avoir un examen et nous avons commencé à examiner les demandes de subventions, lessubventions des années précédentes – c’est-à-dire 2014 mais aussi 2013 parce qu’en 2014, il y avait eu uneforte augmentation des subventions – donc nous allons retravailler à partir des subventions des annéesprécédentes et puis des besoins effectifs des associations qui ne sont pas forcément, je dirais, les mêmes. Leschoses n’ont pas évolué tout à fait de la même façon d’une association à l’autre. Donc, nous allons avoir unexamen, je l’ai dit, très approfondi de chaque demande. Si c’est utile, nous aurons aussi d’ailleurs un nouveaucontact avec les responsables des associations pour avoir les explications nécessaires de part et d’autre. Etpuis, nous prendrons des décisions et nous soumettrons en Conseil municipal ce que nous proposons commeattribution définitive, voilà. »

M. GIPOULOU : « Oui, je n’ai pas grand-chose à rajouter, si ce n’est que la subvention qui figure dans ladeuxième colonne est bien le total des subventions attribuées en 2014, qui comprennent les subventionsexceptionnelles et que, comme l’a dit Monsieur le Maire, les associations ont une vie et des rentrées d’argentqui ne sont pas régulières sur la saison (pour certaines, c’est en début de saison, pour les sportives, pourd’autres en milieu), que décembre et janvier ne sont pas forcement des périodes où il y a beaucoup derencontres pour ce qui concerne les sportives. Donc, je ne vois pas comment aujourd’hui on pourrait ne pas lesaccompagner là-dessus mais on a voulu bien entendu qu’il n’y ait pas de polémique avant les périodes, que cesoit les périodes électorales ou quoi que ce soit, sur les attributions de ces subventions. Nous avons justecommencé à regarder et réfléchir sur ce qui allait être fait sur les dossiers mais on ne veut pas prendre dedécisions tout de suite, voilà. »

M. LE MAIRE : « Bien. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »


DELIBERATION ET VOTE

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les avances sur subventions aux associations qui en ont effectuéla demande :


ESPACE ECONOMIE EMPLOI DU BERGERACOIS - ACQUISITION D'UN BATIMENT RUE DUPETIT SOL A BERGERAC - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Acte n°D20150003Rapporteur : Rhizlane ROBIN


M. LE MAIRE : « Espace Économie Emploi du Bergeracois. Acquisition d'un batiment rue du petit Sol aBergerac - Demande de garantie d'emprunt. Mme Robin »

Mme ROBIN : « Merci Monsieur le Maire. Alors, l’Espace Économie Emploi du Bergeracois souhaite en effetacquérir les murs d’un bâtiment de 630m2 situé au 16 rue du Petit Sol à Bergerac pour un montant total de486 000 €, frais de notaire compris.

Pour le financement de cette opération, l’Espace Économie Emploi du Bergeracois a sollicité la Banque CréditAgricole Charente Périgord pour un prêt de 486 000 €, donc frais de notaire compris. La garantie de la Ville deBergerac à hauteur de 50 % de l’encours du prêt est nécessaire à l’obtention de ce prêt. Les caractéristiquesdu prêt à garantir sont donc les suivantes :

• Un montant total de 486 000 € :◦ 450 000 € pour le prix d’acquisition ;◦ 36 000 € pour les frais de notaire.

• Une échéance annuelle de 31 332 €, vous ne l’avez pas sur la délibération pour la simple raison qu’onn’avait pas encore la délibération du Conseil d’administration de l’Espace Économie Emploi.

• Et pour un taux fixe donc de 2,65 %, les frais de dossier se montent à 300 € et le prêt sera octroyé pourune durée de 240 mois, c’est-à-dire sur 20 ans.

Donc le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la garantie du prêt à hauteur de 50 % de l’encours et àautoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt et à signer tous les documents nécessaires à la miseen œuvre de cette garantie. »


(2) (1)

Avances 2015Pourcentage

(1)/(2)

ADIC 30%

31%

29%

CERCLE ESCRIME 30%

33%

ENFANTS DE FRANCE 38%JAZZ POURPRE 56%

14%

USB RUGBY 35%Total

Subvention totale 2013

Subvention Totale 2014

84 770 € 98 500 € 30 000 €

BERGERAC PERIGORD FC

83 600 € 97 600 € 30 000 €

BERGERAC PERIGORD POURPRE HANDBALL

67 900 € 67 900 € 20 000 €

20 000 € 22 000 € 6 500 €COMITE DES OEUVRES SOCIALES (non compris la subvention exceptionnelle au titre des chèques vacances)

124 705 € 120 290 € 40 000 €

13 000 € 13 000 € 5 000 €10 000 € 13 500 € 7 500 €

UNION SPORTIVE BERGERACOISE

30 000 € 45 000 € 6 200 €

42 195 € 84 600 € 30 000 €476 170 € 562 390 € 175 200 €

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Je fais observer que c’est une opération quiavait déjà été envisagée par la municipalité précédente puisque Pôle Emploi a abandonné ces locauxaujourd’hui, qu’il y a une demande forte de tout un ensemble d’acteurs qui interviennent dans le domaine del’emploi mais aussi de l’économie. Parmi les acteurs concernés, il y a notamment la Région Aquitaine, leConseil Général et la CAB dans l’affaire du télécentre, la structure commune au Conseil Général et auxcommunautés d’agglomération en ce qui concerne le télécentre, plus l’Éducation Nationale pour le CIO,l’association CAP Emploi qui est un peu l’opérateur de l’AGEFIPH pour l’emploi des personnes handicapées, etpuis la mission locale qui avait aussi besoin d’étendre ses locaux. Donc, il y a vraiment tout un ensembled’acteurs qui sont impliqués dans cette opération.

Le prix de cession de base est de 450 000 € et donc, à partir de là, je dirais, cela permet à l’ensemble de cesacteurs de s’installer dans ces locaux, de travailler ensemble parce qu’il y a énormément de relations en mêmetemps entre eux.

Par ailleurs, l’Espace Économie Emploi fera appel à un autre prêt mais d’un montant de l’ordre de 70 000 €pour un certain nombre de travaux d’aménagement. Donc ce qui est demandé à la ville, c’est de se portergarante à hauteur de 50 % uniquement pour le prêt nécessaire à l’acquisition, voilà.

Je ne sais pas s’il y a des observations ou des questions sur ce dossier. Donc je le mets aux voix. Qui estpour ? Donc il est adopté à l’unanimité. »


L'Espace Économie Emploi du Bergeracois souhaite acquérir les murs d'un bâtiment de 630 m² situé 16 Ruedu Petit Sol à BERGERAC pour un montant total de 486 000 €, frais de notaires compris.

Pour le financement de cette opération, l'Espace Économie Emploi du Bergeracois a sollicité la banque CREDITAGRICOLE CHARENTE PERIGORD pour un prêt de 486 000 € frais de notaires compris.

La garantie de la Ville de Bergerac à hauteur de 50 % de l'encours du prêt est nécessaire à l'obtention de ceprêt.

Les caractéristiques du prêt à garantir sont les suivantes:

• montant du prêt :............................................ : 486 000 €• échéances:..................................................... : mensuelles• taux fixe................................. ....................... : 2,65 %• frais de dossier …......................................... : 300 €• durée................................ ............................ : 240 mois

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

• se prononcer sur la garantie du prêt à hauteur de 50 % de l'encours• autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt et à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie.


MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS NONTITULAIRES CREATION DE DEUX POSTES DE DIRECTEUR/DIRECTRICE DE CENTRESOCIAL

Acte n°D20150004Rapporteur : Gaëlle BLANC


M. LE MAIRE : « Modification du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires, création de deuxpostes de directeur ou directrice de centre social, Gaëlle BLANC. »

Mme BLANC : « Merci Monsieur le Maire, bonsoir. Alors, les deux délibérations suivantes concernent unemodification du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires.


Donc tout d’abord, la création de deux postes de directeur/directrice de centre social. La direction de centresocial réclame un ensemble de compétences qui, au regard des caractéristiques du territoire concerné,conduisent à mettre en œuvre les compétences suivantes. Il faut :

• Appréhender, analyser la sociologie du territoire ;• Déceler les forces, les faiblesses et identifier les attentes des habitants ;• Promouvoir la participation des habitants ;• Organiser et gérer cette participation ;• Encadrer toute une équipe d’animateurs, de médiateurs ;• Monter des projets ;• Négocier avec des partenaires institutionnels ;• Maîtriser la gestion administrative et la comptabilité de cet établissement.

Il y a eu, à la Mairie de Bergerac, à la Ville de Bergerac, des demandes des Directeurs antérieurs de changerde poste après de longues années à la direction des centres sociaux et il a donc fallu procéder à desrecrutements qui d’abord sont passés par la voie interne. Et, à la suite de la demande en interne, comme il n’ya pas eu de candidature en interne à l’un de ces postes, il a donc été procédé à un recrutement à l’externe.

Il y avait donc deux postes à pourvoir :

• Celui de Jean Moulin : le centre social de Jean Moulin qui est le centre social du centre-ville, pourlequel une candidature interne a été retenue ;

• Et le centre social de Naillac pour lequel une candidature à l’externe a été retenue. Il n’y en avait pas àl’interne, je le précise.

Les changements suivants amènent donc le recrutement notamment de Mme BENAICHE qui est donc lanouvelle Directrice du centre social de Naillac, qui nous vient de Bordeaux, qui travaillait auparavant au CALK àBordeaux.

Donc, dorénavant le centre social de la Brunetière qui était auparavant dirigé par M. COTTEREAU, est dirigédésormais par M. EL KOUN.

Le centre social de Naillac qui était auparavant dirigé par M. GOEMAN, est dirigé désormais parMme BENAICHE.

Et le centre social de Jean-Moulin qui était dirigé auparavant par M. EL KOUN maintenant à la Brunetière, estdonc désormais dirigé par Mme FERDY, qui elle-même faisait déjà partie des équipes, est une éducatricespécialisée et travaillait auparavant à la Brunetière. »

M. LE MAIRE : « Ce ne sont pas vraiment des créations de postes parce qu’en réalité, on passe d’agents quiétaient titulaires à des agents qui sont non titulaires. Donc, on a été obligé de modifier en conséquence letableau des effectifs, voilà.

En fait, en termes d’emplois nets, il y a un emploi net supplémentaire mais même pas, parce qu’il y a un desfonctionnaires qui est parti au service des sports. Donc en réalité, il n’y a pas de création nette d’emploi.

Sur le tableau, l’ensemble des effectifs de la mairie correspond à un recrutement net supplémentaire pour cesecteur mais on est obligé de faire figurer au tableau, deux emplois non titulaires parce que jusqu’à présent,ceux qui occupaient ces emplois étaient des titulaires, voilà. C’est ce que je veux expliquer. Oui,Mme LABARTHE. »

Mme LABARTHE : « Oui, comment dire, vous dites qu’il n’y a pas eu de hausse parce qu’il n’est plus là, il estparti au service des sports mais enfin, dans la masse salariale de la mairie, il est toujours là. »

M. LE MAIRE : « Oui, c’est ce que je dis. Je dis qu’il y a un emploi net supplémentaire dans ce secteur, sport etcentres sociaux. »

Mme LABARTHE : « Ce qui retient l’attention dans la délibération, effectivement, c’est la phrase : “La totalitédes compétences requises pour ces postes ne figurant dans aucun des cadres d’emploi”, c’est-à-dire dans lespersonnes présentes, d’accord ? Il n’y a personne qui a les compétences requises pour assurer ces postes-là,c’est cela que cela veut dire ? “Il convient de constater qu’ils ne peuvent être pourvus par un agent titulaire”. »


M. LE MAIRE : « C'est-à-dire qu’on n’avait pas d’agent titulaire sous la main. »

Mme LABARTHE : « C’est cela. »

M. LE MAIRE : « Voilà. »

Mme LABARTHE : « Or, il y avait déjà des agents en poste. Quand vous êtes arrivés, ils étaient en poste et ilsavaient les qualités requises dont vous parlez. Donc à mon avis, ce n’est pas tant qu’ils aient ou pas lesqualités requises, c’est qu’à un moment donné, ces personnes-là ne vous convenaient plus. »

M. LE MAIRE : « Non, ce n’est pas exactement cela. »

Mme BLANC : « Non, c’est à la suite, Mme LABARTHE… »

Mme LABARTHE : « Si je peux terminer ma phrase. Donc vous les avez affectés ailleurs, d’accord ? Et vousavez créé un poste supplémentaire. »

Mme BLANC : « C’est à leur demande, c’est à la demande de M. COTTEREAU et de M. GOEMAN. C’est à leurdemande. »

M. LE MAIRE : « Oui, cela c’est sûr. Cela, c’est évident. »

Mme BLANC : « Et c’est une demande d’ailleurs qui était assez ancienne, notamment pour M. COTTEREAU. »

M. LE MAIRE : « Voilà. »

Mme BLANC : « C’est une demande qui était relativement ancienne et qui ne lui avait jamais été accordée. »

Mme LABARTHE : « On ne va pas parler des personnes parce qu’on ne va pas les mettre en porte-à-faux. »

M. LE MAIRE : « Non mais je vais parler de personne. Non mais Mme LABARTHE, j’ai l’habitude d’aller au fonddes choses et je n’ai pas l’habitude de me dérober. »

Mme LABARTHE : « M. GUECHOUD a demandé à aller au service des sports. »

M. LE MAIRE : « Pardon ? »

Mme LABARTHE : « M. GUECHOUD a demandé à aller au service des sports. »

Mme BLANC : « M. GUECHOUD n’était pas directeur de centre social. »

M. LE MAIRE : « Alors, attendez, je vous réponds Mme LABARTHE et je vous réponds très clairement.M. GUECHOUD, quand nous sommes arrivés, n’était pas directeur de centre social, il était coordonnateur descentres sociaux. Oui, ce n’est quand même pas tout à fait pareil, il était coordonnateur des trois centressociaux.

Nous avons réorganisé le service politique de la ville et j’ai souhaité confier la direction du service politique dela ville qui n’avait pas en fait de véritable directeur jusque là, à M. Bruno GRENOUILLET. Nous ne pouvionspas avoir à la fois un directeur du service politique de la ville et un coordonnateur des centres sociaux. C’étaientdeux emplois qui, à bien des égards, se chevauchent et donc, il y avait un emploi de trop. Et j’ai donc demandéeffectivement à M. GUECHOUD d’aller au service des sports. C’est tout à fait exact parce que c’était uneréorganisation de ce service qui jusque là n’avait pas de directeur puisqu’il était directement rattaché à l’ancienSecrétaire Général, M. DELAGE.

Donc, j’ai souhaité qu’il y ait un directeur au service politique de la ville qui ait sous sa responsabilité, à la fois àla mise en œuvre de la politique de la ville mais aussi les centres sociaux ; ce qui a toujours été le cas duservice politique de la ville, à la Ville de Bergerac. Mais on ne pouvait pas avoir à la fois un directeur du service,un coordonnateur des centres sociaux et trois directeurs de centres sociaux. Je veux bien qu’il y ait besoind’une chaîne de direction mais enfin je veux dire, il y a un moment, on est quand même dans une ville de30 000 habitants, je le rappelle, bon.

Et quant aux deux directeurs de centre, ce sont eux qui ont demandé à changer d’affectation : l’un pour desraisons personnelles liées au fait qu’il avait envie d’avoir une autre activité et l’autre (M. GOEMAN) davantagepour des raisons de santé, voilà. »

Mme LABARTHE : « On peut le dire comme cela.»


M. LE MAIRE : « Comment on peut le dire comme cela ? Eh bien, je vous dis les choses comme elles sont.C’est moi effectivement qui ai demandé à M. GUECHOUD d’aller au service des sports. On est tout à faitd’accord là-dessus. »

Mme BLANC : « Je préciserai simplement que c’était aussi sa compétence première parce que le service dessports est sa formation première à M. GUECHOUD. »

M. LE MAIRE : « Eh bien, écoutez, je suis désolé, ce n’est pas vous qui êtes à la direction de la Mairie deBergerac aujourd’hui, vous l’avez été pendant six ans. On a peut-être une autre manière de voir l’organisationdes services de la ville. Vous n’allez quand même pas prétendre gérer les services de la ville à notre place. »

Mme LABARTHE : « Est-ce que j’ai dit cela, franchement ? »

M. LE MAIRE : « Mais c’est ce que vous avez laissé entendre. »

Mme LABARTHE : « Non, à quel moment j’ai laissé entendre cela, franchement ? »

M. LE MAIRE : « Oui, vous avez laissé entendre cela. »

Mme LABARTHE : « Non, je n’ai pas laissé entendre cela ! »

M. LE MAIRE : « Vous relirez vos propos, vous les réécouterez. »

Mme LABARTHE : « Eh bien, je relirai mes propos. Je vous pose des questions, j’ai le droit quand même deposer des questions, me semble-t-il. »

M. LE MAIRE : « Mais tout à fait.

Bien. Alors, on va voter sur la création de ces deux postes au tableau des effectifs. Qui est pour ? Qui estcontre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »


La Direction de Centre Social réclame un ensemble de compétences qui au regard des caractéristiques duterritoire concerné conduisent à mettre en œuvre les compétences suivantes :

* Appréhender et analyser la sociologie d'un territoire,* Déceler les forces, les faiblesses et à identifier les attentes des habitants,* Maîtriser les techniques d'animation et d'éducation de rue, attestée par une expérience significative,* Organiser et gérer la participation des habitants dans les cadres institutionnels mis en place par la collectivitéconformément aux dispositions législatives et réglementaires,* Encadrer une équipe pluridisciplinaire,* Monter des projets, les négocier avec les partenaires institutionnels et les mettre en œuvre,* Connaître les règles de la comptabilité publique,* Maîtriser la gestion administrative d'un établissement,* Maîtriser les outils bureautiques.

La totalité des compétences requises pour ces postes ne figurant dans aucun des cadres d'emplois de laFonction Publique Territoriale, il convient de constater qu'ils ne peuvent être pourvus par un agent titulaire.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes de Directeur/Directrice de CentreSocial au tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires, ayant vocation à être pourvus par desagents contractuels au titre des dispositions de l'article 3-3 alinéa 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant statut de la Fonction Publique Territoriale.

Caractéristiques des postes :

- Catégorie B- Niveau de Diplôme Requis : IV au minimum (bac,...), si possible III (licence,...)- Domaines du ou des diplômes :

* Animation socio-culturelle,* Économie sociale et familiale,* Gestion des entreprises et administrations,* Éducateur spécialisé,* Direction d'établissement à caractère social,* Psychologie,* Sociologie.


- Rémunération : située dans une fourchette du salaire afférant à l'indice brut 350 (IM 327) au salaire afférant àl'indice brut 614 (IM 515).- Régime indemnitaire de référence : celui du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs- Quantité du temps de travail : poste à temps complet- Service de rattachement : Politique de la Ville.

Adopté par 29 voix pour et 4 abstentions.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS NONTITULAIRES CREATION D'UN POSTE DE REFERENT(E) REUSSITE EDUCATIVE ETPOLITIQUE DE SANTE

Acte n°D20150005Rapporteur : Gaëlle BLANC


M. LE MAIRE : « Alors, modification du tableau des effectifs des emplois toujours permanents non titulaires,création d’un poste de référent réussite éducative et politique de santé. »

Mme BLANC : « Bien, alors là aussi, nous sommes sur une délibération quant à la modification du tableau deseffectifs pour, là, un emploi permanent non titulaire qui concerne la création d’un poste de référente réussiteéducative et politique de santé. Il faut savoir qu’auparavant il y avait une personne référente PRE (c’est-à-direProgrammes de Réussite Éducative) ; cette personne est partie de la Mairie, a posé sa démission il y aquelques mois et cette personne a donc laissé un certain nombre de dossiers en attente. Il a donc falluprocéder au recrutement d’une personne pour suivre ces dossiers qui sont au nombre de 160 sur la Communede Bergerac. La Commune de Bergerac est une des communes de la Dordogne qui est la plus concernée parles Programmes de Réussite Éducative.

Cet emploi auparavant était un emploi de 20 heures. Il n’y avait à la Mairie de Bergerac aucune personne quisuivait les questions de politique de santé. Ce sont des questions qui sont aujourd’hui très importantes, qui sontune source d’angoisse aussi pour l’ensemble de nos concitoyens. L’accès aux soins de premier recours estaujourd’hui une question récurrente dans notre société. Il nous a semblé important qu’il y ait une personne quis’occupe plusieurs heures par semaine de ces questions et de l’organisation du suivi des questions de l’hôpitalnotamment par exemple.

Aussi, il a été procédé au recrutement de Mme LATARCHE BERTRAND qui est donc à la gestion des PRE(Programmes de Réussite Éducative) à la Mairie de Bergerac et qui s’occupe aussi des questions de politiquede santé. »


Mme LABARTHE : « Je vais encore parler de personnel. Je ne vais pas vous dire comment gérer la ville maisquand même, je vais quand même oser poser une question. »

M. LE MAIRE : « Mais vous avez le droit de poser des questions et faire des critiques. »

Mme LABARTHE : « Je vous remercie. Oui, j’ai le droit. Donc effectivement, la référente du PRE ne faisait pasun temps plein, elle ne faisait que 20 heures. Donc là, vous avez décidé de remplacer le 20 heures par untemps plein, en disant : “Elle va faire le PRE, plus s’occuper de la santé parce que la santé, c’est important,etc.”, OK.

Sauf que, est-ce que vous n’avez pas l’impression que cela va faire un petit peu doublon avec le Contrat Localde Santé qui est mis en place par la CAB avec beaucoup de signataires, quand on voit les missions qui vontêtre exercées dans la partie santé ?

• “Faire un diagnostic sur les distorsions entre besoins et offres disponibles” : bon, c’est le diagnostic quia été fait là pendant quatre ans avec l’atelier santé-ville sur ces besoins. Donc cela, on peut dire quec’est fait.

• “Connaître les différents milieux médicaux” : bon, OK. • “Et constituer, animer des réseaux mettant en relation les élus et les professionnels de santé” : on est

en plein dans ce qui se fait au niveau du Contrat Local de Santé, notamment cet après-midi par laprésentation du portail de la CAB sur ce Contrat Local de Santé et donc le répertoire de tous lesprofessionnels de santé.


Donc, autant sur la délibération précédente, vous avez parlé de la politique de la ville qui là aussi est unecompétence de la CAB, que vous reprenez au niveau de la ville. Là, le Contrat Local de Santé est mis en placepar la CAB et vous le reprenez au titre de la ville. Est-ce que vous n’avez pas peur que tout cela fasse un peudoublon dans une période de raréfaction budgétaire ? »

M. LE MAIRE : « Alors, je vais vous répondre Mme LABARTHE. Il y a deux missions effectivement qui sontremplies par Mme LATARCHE-BERTRAND.

Il y a une première mission très importante : c’est le Programme de Réussite Éducative. Je vous fais observerlà aussi, la personne qui était en charge de ce dossier, lorsque nous sommes arrivés, a donné sa démission. Jen’ai même pas eu l’occasion de la rencontrer, elle est partie.

C’est un secteur sur lequel il y a un énorme travail à faire parce que malheureusement, nos crédits étaienttotalement sous-utilisés et que dans les attributions qui sont en discussion aujourd’hui, on essayemalheureusement, à partir de là, de remettre en cause les dotations qui devraient revenir normalement à laVille de Bergerac, au profit des autres communes concernées du département. Donc, il y a un énorme travail àfaire pour mettre effectivement en œuvre le Programme de Réussite Éducative sur Bergerac et le faire demanière efficace.

Et d’autre part, il y a un besoin en matière de santé. Alors, vous me dites : “Il y a le Contrat Local de Santé et laCommunauté d’Agglomération” mais je vous fais observer que dans les transferts de compétences, ce qui a étéprévu, c’est que la CAB a pour mission d’appuyer en matière de santé les initiatives des communes. Ce quiveut dire que ce sont les communes qui gardent l’initiative, la CAB ne venant qu’en appui des communes. C’estce qui est prévu dans les transferts de compétences.

Donc, nous avons effectivement pleinement la compétence et toute l’initiative en matière de santé publique. Etquand on sait la gravité à la fois des problèmes de désertification médicale, qu’on commence vraiment àpercevoir sur Bergerac, et le problème plus ancien de l’accès aux soins, c’est vrai qu’il y a pour la ville, desengagements forts à prendre en liaison avec les professionnels.

Et je fais observer notamment que sur l’accès aux soins, un travail important est mené par Mme LATARCHE-BERTRAND en liaison avec le Centre Communal d’Action Sociale et qu’une des premières actions surlesquelles on est en train de démarrer, c’est sur le problème de prise en charge des soins bucco-dentaires pourles personnes qui ont malheureusement de graves difficultés à y accéder ; et cela, en liaison avec les dentistesde Bergerac, voilà. Donc, il y a vraiment des raisons sérieuses d’avoir étoffé ce poste et je dis, on est vraimentparmi les enjeux qui préoccupent le plus aujourd’hui nos concitoyens. »

Mme LABARTHE : « Oui. Ce serait bien d’avoir la fiche de poste parce que là, telle que cela apparaît dans lesdélibérations, cela fait vraiment doublon avec ce qui se fait déjà. »

M. LE MAIRE : « Écoutez Mme LABARTHE, je cherche du concret et de l’efficace, je ne cherche pas de lacommunication en ce domaine. Et si vous voulez avoir la fiche de poste de Mme LATARCHE BERTRAND, vousl’aurez.

Alors qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté.

Ah bon, alors il faut qu’on revote. Le Directeur Général, M. STÉPHANO, me fait observer une difficulté decompte pour les personnes qui relèvent les votes, il y a des mains qui n’étaient pas clairement levées dans unsens ou dans l’autre. Sur le recrutement sur le poste référent réussite éducative et politique de santé, qui estpour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voilà, maintenant c’est plus clair. »


Dans un contexte difficile de crise sociale et économique, les orientations qui peuvent être élaborées etréalisées par la municipalité en matière de réussite éducative et de politique de santé conditionnent la réussited'une politique de la ville qui se veut au plus proche des préoccupations des administrés. Pour ce faire, il estnécessaire que soient mises en œuvre les compétences suivantes :Pour la partie réussite éducative :* Appréhender et analyser une cartographie des données sociologiques,* Élaborer, proposer et mettre en œuvre une politique favorisant la réussite scolaire, tenant compte desdonnées sociologiques collectées,* Maîtriser des outils d'analyse statistique.


Pour la partie politique de santé :* Établir les différentes cartographies faisant apparaître les distorsions entre besoins et offres disponibles enmatière de services de santé,* Connaissance des différents milieux médicaux et de leurs problématiques,* Constituer et animer des réseaux mettant en relation élus et professionnels de santé.

De façon commune aux deux domaines à traiter :* Organiser, animer et rendre compte des réunions,* Maîtriser des outils bureautiques,* Rédiger les différents écrits aisément, de façon la plus claire et fluide possible

Les différentes compétences requises pour ce poste ne figurant dans leur ensemble dans aucun cadred'emplois de la Fonction Publique Territoriale, il convient de constater qu'il ne peut pas être pourvu par un agentstatutaire.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal de créer au tableau des effectifs des emplois permanentsnon titulaires, un poste de « Référent Réussite Educative et Politique de Santé » ayant vocation à être occupépar une personne employée sous contrat relevant des dispositions de l'article 3-3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale.

Les caractéristiques du poste sont les suivantes :- Catégorie A- Niveau de diplôme requis au minimum : III (licence,...) – Niveau de diplôme souhaité : II (master II, ...)- Domaines du ou des diplômes :

* Sociologie,* Psychologie,* Statistiques.

- Rémunération : située dans une fourchette du salaire afférant à l'indice brut 500 (IM 431) au salaire afférant àl'indice brut 801 (IM 658).- Régime indemnitaire de référence : celui du cadre d'emplois des attachés- Quotité du temps de travail : poste à temps complet- Service de rattachement : politique de la ville, service éducation ou service social.


AIDES DIRECTES DANS LE CADRE DES FONDS FISAC – TROISIEME TRANCHE

Acte n°D20150006Rapporteur : Nelly RODRIGUEZ


M. LE MAIRE : « Alors, nous arrivons aux aides directes dans le cadre des fonds FISAC, troisième tranche,Nelly RODRIGUEZ. »

Mme RODRIGUEZ : « Merci Monsieur le Maire. Par délibération du 27 janvier 2011, le Conseil Municipal aapprouvé un programme d’actions de redynamisation du commerce du centre-ville et a sollicité l’intervention duFISAC, le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

Cette demande a reçu un avis positif permettant aux entreprises éligibles de bénéficier d’aides directes àl’investissement dans le cadre de travaux d’accessibilité, de rénovation de vitrines et d’aménagement de locauxcommerciaux. Le FISAC alloue une subvention de 45 000 € sous la condition explicite d’un cofinancement d’unmontant a minima équivalent.

Sollicité initialement en tant que cofinanceur, le Conseil Régional d’Aquitaine, dans son nouveau règlementd’intervention de la politique contractuelle régionale, ne peut plus prétendre à cette mission. Afin de pallier cettedéfection et de pouvoir mettre en œuvre ce programme, la Mairie de Bergerac, la Communautéd’Agglomération ainsi que le Conseil Général de la Dordogne ont décidé conjointement une dotation financièreà part égale, soit 15 000 € chacun.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de cofinancementinhérente au dossier FISAC. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ou des questions ? Du calme, M. LETURGIE... Alors, qui est pour ?Tout le monde est pour donc c’est adopté. »



Par délibération du 27 janvier 2011, le Conseil Municipal a approuvé un programme d'actions de redynamisationdu commerce du centre ville et a sollicité l'intervention du FISAC (fonds d'intervention pour les services,l'artisanat et le commerce).

Ce programme comprend en section d'investissement des aides directes allouées aux entreprises pour financerdes travaux d'accessibilité, de rénovation de vitrines et d'aménagement de locaux commerciaux.

Des entreprises situées sur le territoire communal de Bergerac ont saisi les Chambres Consulaires pourbénéficier d'une subvention. Un bilan préalable et diligenté par les Chambres Consulaires est nécessaire avantdépôt des dossiers et avant travaux, le financement de l'étude préalable aux travaux est inscrit en section defonctionnement du programme FISAC.

Le plan de financement concerne 30 entreprises à raison de 10 000 € maximum par dossier, financement quiconcerne les travaux d'investissement.

Le FISAC finance à hauteur de 15% du montant HT des travaux, le cofinancement prévu initialement par leConseil Régional doit être au minimum égal au financement FISAC soit 15%.

Aussi le Conseil Général, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la Ville de Bergerac proposent definancer à hauteur de 5% chacun.

Plan de financement :

ActionsCoût prévu

(€)FISAC

Sollicité (€)%

Basesubventionnable

(€)

Cofinancement Propositions(€)

%

Modernisationdes points deventes30 entreprisesx 10 000 €

300 000,00 45 000,00 15,00 300 000,00

Ville de Bergerac : 15 000 €Conseil Général : 15 000 €CAB : 15 000 €entreprises : 210 000 €

45 000,00 15,00

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention de cofinancementinhérente au dossier FISAC.


ATELIER DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE – AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRELA VILLE DE BERGERAC ET LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

Acte n°D20150007Rapporteur : Rhizlane ROBIN


M. LE MAIRE : « Alors, Atelier de Pédagogie Personnalisée, avenant au protocole d’accord entre la ville et laLigue de l’Enseignement, Rhizlane ROBIN. »

Mme ROBIN : « Merci Monsieur le Maire. L’Atelier de Pédagogie Personnalisée de Bergerac (APP) est unservice de la Ville de Bergerac dont la gestion pédagogique est confiée à la Ligue de l’Enseignement de laDordogne et ce, depuis 1999.

Pour l’exécution de cette activité, la Ligue de l’Enseignement paie le personnel enseignant, le personneladministratif, ainsi que les diverses dépenses de fonctionnement. En contrepartie, la Ville de Bergerac verseune avance sous forme de bimestres correspondant uniquement aux frais ci-dessus nommés.

La Ville de Bergerac reçoit toutes les subventions ainsi que les recettes ; les locaux sont municipaux. Unechargée de mission Ville de Bergerac travaille en moyenne 12 heures par mois et assure la coordination decette structure.


Conformément à l’article 2 du protocole d’accord, il convient aux partenaires, c’est-à-dire Ville de Bergerac etLigue de l’Enseignement, d’élaborer annuellement un budget prévisionnel. Les dépenses de personnel ainsique les dépenses administratives étant assurées par la Ligue de l’Enseignement, la Ville de Bergerac doit doncverser à la Ligue de l’Enseignement un montant de 113 000 € sous forme de cinq bimestres de 18 833 € et d’unbimestre égal à 18 835 €.

Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au protocole d’accordavec la Ligue de l’Enseignement et tout document y afférant. »

M. LE MAIRE : « Bien, y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Alors qui est pour ? C’est adopté àl’unanimité. Je crois qu’il ne peut y avoir que consensus sur cette action qui fonctionne depuis beaucoupd’années et qui fonctionne bien. Voilà, tout à fait. »


L’Atelier de Pédagogie Personnalisée de BERGERAC, (A.P.P) est un service de la Ville de BERGERAC, dontla gestion pédagogique est confiée à la Ligue de l’Enseignement de la Dordogne depuis 1999.

Pour l’exécution de cette activité la Ligue de l’Enseignement paie le personnel enseignant, le personneladministratif, ainsi que les diverses dépenses de fonctionnement. En contrepartie la Ville de Bergerac verse uneavance sous forme de bimestres correspondant uniquement aux frais ci-dessus nommés.

La Ville de Bergerac reçoit toutes les subventions ainsi que les recettes. Les locaux sont municipaux. Unechargée de mission Ville de BERGERAC, travaille en moyenne 12 heures par mois, et assure la coordination decette structure.

Conformément à l’article 2 du protocole d’accord, il convient aux partenaires (Ville de Bergerac et Ligue del’Enseignement), d’élaborer annuellement un budget prévisionnel. Les dépenses de personnel ainsi que lesdépenses administratives étant assurées par la Ligue de l’Enseignement, la Ville de Bergerac doit donc verser àla Ligue de l’Enseignement, un montant 113 000 € sous forme de cinq bimestres de 18 833 € et d'un bimestreégal à 18 835 €.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au protocole d’accord avec laLigue de l’Enseignement et tous documents afférents.


CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL - AVENANT N° 1

Acte n°D20150008Rapporteur : Daniel GARRIGUE


M. LE MAIRE : « Alors, nous arrivons à l’avenant à la convention de forfait communal. Je vous rappelle quedans le cadre de la loi Debré de 1959, la ville est appelée à prendre en charge une partie des dépenses definancement des écoles privées sous contrat. Et donc, cette convention, la dernière convention qui avait duré10 ans, je crois, est arrivée à échéance le 22 juin 2014.

Nous sommes actuellement en pourparlers avec les représentants des deux OGEC – oui, il y en avait troisauparavant, il y en a deux aujourd’hui – qui représentent ces établissements. Bon, les négociations sont trèsavancées, il y a déjà eu des échanges importants et je pense qu’on aboutira assez rapidement. Maisnormalement, l’échéance était le 22 juin 2014, donc il faut assurer déjà la période du premier trimestre 2014–2015. Je pense qu’on arrivera à conclure avant la fin du second trimestre. Donc, il est pour l’instant difficile defaire un avenant qui aille au-delà du 31 décembre mais on sera amené à faire sans doute un avenant joint à lanouvelle convention, une fois qu’on aura définitivement conclu.

Et donc, cet avenant est sur la base de la participation de 665 € par élève habitant la Ville de Bergerac, commecela avait été calculé dans le cadre de la convention précédente. Voilà, ce que je voudrais dire, c’est que cemontant est fixé par référence, je crois, à l’année 2013, c’est l’année de scolarité précédente ; c’est peut-êtremême 2012. On est sur la fin de la convention.

Voilà, y a-t-il des observations ? Oui Mme LABARTHE. »


Mme LABARTHE : « Juste pour vous faire remarquer ce que je vous ai dit hier, c’est-à-dire que là, on est entrain de voter un avenant qui est déjà obsolète puisqu’en fait, l’objet de l’avenant est de prolonger jusqu’enjanvier 2015 la convention. Donc, on est en train de voter – on est le 15 janvier – quelque chose qui est déjàobsolète.

Donc, vous dites “les négociations sont bien avancées”, etc. Là, il s’agit de revoir la convention, pasuniquement le montant du forfait comme on fait à l’intérieur de la convention où on revoit effectivement lemontant du forfait tous les deux ans ou tous les trois ans, je ne sais plus. »

M. LE MAIRE : « Non, mais la référence, Mme LABARTHE... »

Mme LABARTHE : « Donc là, il s’agit donc de refaire complètement la convention qui a été signée pour dix ans,ma question est surtout sur vos orientations concernant cette convention. Vous dites “les négociations sont bienavancées”, cela veut dire que vous avez avancé vos billes, ils ont avancé les leurs, est-ce qu’on peut savoirquelles sont justement vos orientations concernant cette convention ?

Par exemple, la loi dit : “On n’est pas obligé de financer les écoles maternelles”, la loi ne porte obligation quesur les écoles élémentaires, est-ce que vous restez sur la même chose ? Est-ce que vous changez ? Quellessont vos orientations en la matière ? »

M. LE MAIRE : « Sur la convention, nous, a priori, on reste dans le cadre dans lequel on était précédemment.C’est sur ce cadre-là que nous avons commencé à travailler. Mais là, en l’occurrence, il s’agit de couvrir lapériode du premier trimestre de l’année 2014–2015, la base de référence ne changera pas, donc il n’y aura pasde modification.

Après, sur la convention, ce sur quoi nous allons, je pense, aboutir ; de toute façon, ce n’est pas différent dansle format et dans les critères pris en considération, de ce qui existait dans la convention qui arrive à son terme,voilà. »

Mme LABARTHE : ...

M. LE MAIRE : « Mais la convention, il y a un accord, je dirais, global sur le format et sur les critères de prise encharge. »

Mme LABARTHE : ...

M. LE MAIRE : « Oui, mais on est tenu de refaire une convention puisque celle-ci arrive à son terme. Mais onpeut très bien refaire une convention sur le même format et sur la base des mêmes critères. Voilà, donc votrequestion... La négociation n’est pas totalement terminée mais on s’oriente plutôt vers cette solution. Voilà,merci.

Donc sur cet avenant, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Bon, adopté à l’unanimité. »


La convention fixant les conditions de financement des dépenses des écoles privées est arrivée à échéance le22 juin 2014.

Il convient de fixer la participation de la commune aux établissements des écoles privées et de passer unenouvelle convention pour en définir les modalités.

La loi du 31 décembre 1959 dite « Debré » et relative à la liberté de l’enseignement ainsi que son décretd’application n°60-389 du 22 avril 1960 définit les conditions dans lesquelles les communes peuvent participerau financement des écoles privées sous contrat.

Une nouvelle étude du dernier compte administratif a été réalisée, et des négociations sont en cours entre lesdifférentes parties.

Le montant actuel de la participation communal est de 665 euros par élève habitant la ville de Bergerac.

Afin de pouvoir honorer le premier trimestre de l'année scolaire 2014 /2015, il convient de prolonger la validitéde la convention de 2004 par voie d'avenant.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet d'avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à lesigner .



MAI DES ARTS 2015 - CONCOURS DE PEINTURE - REGLEMENT MODIFIE

Acte n°D20150009Rapporteur : Denise MIGUEL


M. LE MAIRE : « Alors, règlement modifié du concours de peinture du Mai des Arts 2015, c’est Denise MIGUELqui est chargée de présenter ce dossier. »

Mme MIGUEL : « Merci Monsieur le Maire. Donc, pour le concours du Mai des Arts 2015 qui est un concoursde peinture avec un règlement modifié. Le concours de peinture du Mai des Arts créé en 1996 est reconduitavec un règlement modifié.

Les catégories autrefois étaient jusqu’en 2014, les 16 ans et plus – Mme LABARTHE, c’est pour vous répondre,voilà – et les moins de 16 ans, voilà.

Alors, donc les catégories et les prix ont donc été révisés :

• Jusqu’à 9 ans inclus, il y a 200 € ; • De 10 ans à 16 ans inclus, 400 € ; • Au-delà de 16 ans, 900 €.

Alors, les prix seront versés par mandat administratif sur présentation d’un relevé d’identité bancaire.

Le thème est imposé ; en 2015, il s’agit de : “Sur un arbre perché”, avec les indications suivantes : “Âgé de 12ans, à la suite d’une dispute avec ses parents au sujet d’un plat d’escargots, Côme décide de monter sur lacime d’un chêne pour ne plus redescendre”. Italo CALVINO, auteur italien, publie en 1957 ce contephilosophique : “Le baron perché” où, au contact avec la nature, une personnalité se révèle.

Dans le cadre du concours de peinture du Mai des Arts, vous réaliserez une affiche sur le thème “Sur un arbreperché” présentant votre vision d’une vie sur votre arbre.

De ce fait, la délibération D2013014 de 5 mars 2013 est annulée. Le Conseil municipal est appelé à approuverle nouveau règlement du concours de peinture du Mai des Arts. »

M. LE MAIRE : « Bien, y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Qui est pour ? C’est adopté àl’unanimité. »


Le concours de peinture du Mai des Arts, créé en 1996, est reconduit avec un règlement modifié.

Les catégories et les prix ont été révisés :

. jusqu'à 9 ans inclus : 200 €

. de 10 ans à 16 ans inclus : 400 €

. au-delà de 16 ans : 900 €.

Les prix seront versés par mandat administratif sur présentation d'un relevé d'identité bancaire.

Le thème est imposé ; en 2015 il s'agit de « Sur un arbre perché », avec les indications suivantes :

Agé de 12 ans, à la suite d'une dispute avec ses parents, Côme décide de monter sur la cime d'un chêne, pourne plus redescendre...

Italo Calvino, auteur italien, publie en 1957 ce conte philosophique « Le Baron perché » où, au contact avec lanature, une personnalité se révèle.

Dans le cadre du concours de peinture du Mai des Arts, vous réaliserez, une affiche sur le thème « Sur unarbre perché » présentant votre vision d'une vie sur votre arbre...

De ce fait la délibération D20130014 du 5 mars 2013 est annulée.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le nouveau règlement du concours de peinture du Mai des Arts.



ACQUISITION DE LOCAUX RUE CANDILLAC APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAMECAZES ET MADAME BREUX

Acte n°D20150010Rapporteur : Alain PLAZZI


M. LE MAIRE : « Alors, acquisition de locaux, rue Candillac, appartenant à M. et Mme CAZES et Mme BREUX,Alain PLAZZI. »

M. PLAZZI : « Oui, merci Monsieur le Maire. Oui, donc il s’agit bien de l’acquisition de locaux, rue Candillac,appartenant à M. et Mme CAZES et Mme BREUX qui est leur fille.

La ville envisage d’acquérir les locaux situés 31 rue Candillac, cadastrés EM N°90 et 97P, d’une superficied’environ 2 170m2. France Domaine a estimé cette proposition à 250 000 €. Son acquisition étantindispensable à la commune pour réaliser des places de stationnement dans ce secteur de la ville, suite auprojet de suppression du parking du port, un accord a été conclu avec les propriétaires pour un montant de260 000 €. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2015.

Compte tenu de la configuration particulière des lieux et notamment du passage donnant sur la rue Candillac,l’intervention d’un géomètre est nécessaire pour confirmer une division en volume existant de fait.

L’opération nécessite un acte de dépôt de pièces notariées dont les frais seront à la charge de la ville. Il estproposé de désigner Mme Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte d’acquisition et àintervenir pour le compte de la collectivité, et l’acte de dépôt de pièces.

Le Conseil municipal est appelé à :

• Décider l’acquisition des parcelles cadastrées section EM N°90 et 97P au prix de 260 000 € ; les fraiscorrespondant étant pris en charge par la ville ;

• Désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte notarié ;• Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer l’acte

correspondant.

Je peux peut-être donner une information suite à ce qu’avait dit M. RUET, la semaine dernière : effectivement lepetit ruisseau, le Pisse Saume, est impacté par ce projet. Donc nous nous sommes retournés vers la DDT, nousleur avons montré ce projet et j’ai donc une réponse de la DDT qui nous signifie que ce projet ne pose aucunproblème. Voilà ce que je voulais signaler, information qui me semble importante. »

M. LE MAIRE : « M. ZAPERA. »

M. ZAPERA : « Oui, merci Monsieur le Maire. Je crois que la situation catastrophique de la fréquentation duparking des Carmes remet totalement en cause votre expertise sur la gestion des flux du stationnement publicde notre commune.

Lors du précédent Conseil municipal, vous nous avez répondu que le nouveau parking, dont Alain PLAZZI vientde définir le lieu, contiendrait 65 places de stationnement, contre une centaine actuellement sur le port, et quela différence serait tamponnée par le parking de la place du Foirail. Monsieur le Maire, vous êtes un hommeplein de contradictions car deux jours plus tard, vous annonciez l’inverse en page 6 du Bergerac Info. Je vouscite : “75 places seront créées et le Foirail sera du même coup désenclavé”. Donc un jour, il est enclavé et lelendemain, il ne l’est plus.

Ce qu’il faut dire ce soir aux Bergeracois, c’est que nous perdons dans cette affaire 23 places de stationnementgratuit. Des usagers basculeront donc sur un stationnement payant.

Conclusion, vous faites donc un nouveau cadeau à vos amis de la SAGS.

Avec les 380 000 € que nous coûtera ce projet de parking – 380 000 € au total entre les aménagements etl’achat du bâtiment –, il y avait peut-être des choses plus importantes à faire avec l’argent public, comme parexemple, la gratuité du stationnement du parking sous-terrain. Je ne sais pas, une idée.

Donc je m’abstiendrai sur le vote du dossier, merci. »


M. LE MAIRE : « Y a-t-il d’autres observations ? Bon, M. ZAPERA, je vais vous répondre. Vous me dites leparking des Carmes, je vous réponds sur le parking des Carmes, j’y suis descendu ce matin justement, j’aiconstaté une chose, c’est que la fréquentation du parc sous-terrain progresse peu à peu. Ce matin, on est unjeudi, il n’y a même pas de marché, il n’y a même pas d’occupation par des manifestations de la place de laRépublique ou de la place Gambetta ; j’ai constaté que tout le premier sous-sol était entièrement occupé et qu’ily avait entre 30 et 40 véhicules au deuxième sous-sol. Donc cela prouve quand même que le parc sous-terrain,les gens qui étaient très réticents au début, il y a quand même de plus en plus de monde qui y descend et quele nombre des gens qui y descend ne cesse de progresser. Alors, je vous conseille d’aller y faire un tour, sivous ne voulez pas croire ce que je vous dis, allez voir vous-même. Cela, c’est la première chose.

Deuxième chose que je voudrais dire, c’est que vous dites : “65 places au parc”, c’est 73, ce n’est pas 65.Alors, il y a effectivement une vingtaine de places de différence mais je vous répondrai deux choses.Premièrement, effectivement, je l’ai dit et je le répète, cela va désenclaver le Foirail où beaucoup de gens nevont pas parce que précisément, il y a un contournement à faire après pour revenir vers la vieille ville. Là, il yaura un accès direct jusqu’au Foirail, piéton bien sûr.

Et puis, je vais vous dire encore une fois, je ne fais pas de “cadeaux” à la société SAGS. Je crois qu’on estmême plutôt en ce moment au point mort dans les relations avec SAGS parce qu’il y a de forts désaccordsentre nous. Mais ce que je peux vous dire par contre, c’est qu’on a toujours veillé – et c’est un des problèmesdu stationnement à Bergerac – à ce qu’il y ait du stationnement gratuit parce que cette ville, on sait qu’il y abeaucoup de gens qui ont des revenus modestes qui viennent travailler en centre-ville, on a toujours fait ensorte qu’il y ait beaucoup de parkings gratuits autour du centre-ville.

Je vous rappelle, je veux bien recevoir de leçons, mais enfin :

• Le parking gratuit de la gare, c’est quand même 160 ou 170 places ; c’est nous qui l’avons créé. • Le parking gratuit des Seigneurs Capitaines qui est vraiment aux abords immédiats du centre-ville, ce

sont 160 places, je pense, gratuites ; c’est nous qui l’avons créé. • Les aménagements de la rue Mergier qui ont permis de gagner 20 ou 30 places gratuites

supplémentaires, c’est nous qui les avons faits.

Alors, je veux bien recevoir des leçons, M. ZAPERA, mais enfin, je veux dire, ceux qui ont réalisé du parkinggratuit à Bergerac, c’est nous parce que précisément, on est soucieux, on sait qu’il y a une demande pour leparking gratuit.

Et en l’occurrence, je dirais, il y a un enjeu dans cette affaire. Je veux bien qu’on essaye de voir les choses parle petit bout de la lorgnette mais il y a quand même un enjeu, c’est la mise en valeur du patrimoine de notreville, de ce qui est l’élément de patrimoine le plus essentiel de Bergerac, c’est-à-dire le port. Et que c’est biende dire : “On veut développer le tourisme à Bergerac”, mais je veux dire, si on ne met pas en valeur ce qu’on ade plus remarquable dans notre ville, on aura beaucoup de mal à développer le tourisme sur Bergerac. Je croisque c’est cela l’enjeu et il ne faut pas le perdre de vue. »

M. ZAPERA : « Oui, je ne vais pas polémiquer sur le parking des Carmes, de toute façon. Non, mais attendezMonsieur le Maire, il y a un rapport d’activité du délégataire qui, depuis que ce parking existe, montre que ceparking est relativement peu fréquenté. Bon, on verra au prochain rapport du délégataire, je ne vais paspolémiquer.

Par contre, je dis, vous êtes très fort. D’une soustraction où on arrive à du négatif, vous me dites : “C’est moiqui fais du stationnement gratuit sur Bergerac”. Je peux finir, s’il vous plaît ? »

M. LE MAIRE : « Parce que sur la durée, c’est vrai. »

M. ZAPERA : « Merci. Donc, d’une soustraction où on est en négatif, vous arrivez à faire ressortir auxBergeracois : “Mais c’est moi qui...”. Non, aujourd’hui on prend les faits : 100 moins 75, cela fait 25. Donc, il n’yen a pas 100, il y en a 98, moi aussi je les ai comptées ce matin ; 98 moins 25, cela vous fait 23 en moins.Donc, que vous le vouliez ou non, cela, c’est factuel. »

M. LETURGIE : « Oui, je voudrais quand même revenir un peu sur l’histoire aussi parce que la précédentemunicipalité a quand même supprimé un certain nombre de places en centre-ville par des réaménagementsqu’elle a jugés opportuns et sur lesquels elle n’a pas compté. Mais elle nous a toujours dit qu’elle avait bienentendu maintenu le nombre de places bien sûr parce que beaucoup de Bergeracois aujourd’hui, quand ilsviennent faire leurs courses en centre-ville, se garent devant le stade de Campréal, se garent chez Castagnieret ainsi de suite. Toutes ces places-là ont été remplacées à l’extérieur du centre-ville et ce n’est pas pour autantqu’on vous a fait remarquer que c’était un mauvais choix. »


M. LE MAIRE : « Voilà, en tout cas, M. ZAPERA, je veux bien qu’on polémique. D’ailleurs le Conseil municipal,c’est fait pour qu’on se dise les choses, mais interrogez les Bergeracois sur cette affaire du port ; excusez-moi,la plupart des bergeracois ne se trompent pas, ils ont très bien compris quel était l’enjeu. »

Mme LABARTHE : « Oui, je voudrais juste corriger un petit mot que vous avez dit. Quand vous avez dit : “Je nefais pas de cadeaux à la SAGS”, en fait vous devriez dire : “Je ne fais plus de cadeaux à la SAGS” parce quevous avez quand même donné les parkings de la ville pendant 32 ans à cette société. »

M. LE MAIRE : « Écoutez Mme LABARTHE, on n’a pas “donné” les parkings de la ville, on a obtenu laréalisation d’un équipement dont on voit aujourd’hui qu’il est de plus en plus utile et qui sera de plus en plusutile dans les années à venir parce qu’il est de plus en plus utilisé ; cet équipement était nécessaire.

Et je veux dire, compte tenu de la lourdeur de cet investissement, excusez-moi, allez voir toutes les autres villesautour de nous, toutes ont fait des délégations de service public du même type que celle que nous avons faite àSAGS. Allez à Libourne, ce sont vos amis politiques à Libourne, demandez-leur comment ils ont fait. Allez àAngoulême, allez à Marmande, regardez comment cela se passe dans toutes ces communes. À Périgueux, jen’ai jamais entendu le précédent Maire de Périgueux remettre en question les délégations de service public destationnement. Enfin, je veux dire, c’est quand même insensé d’entendre ce discours. »

Mme LABARTHE : « La différence, c’est qu’à Périgueux, le parking est plein et qu’ici, quoi que vous en disiez,effectivement comme dit Cédric ZAPERA, le rapport du délégataire montre que ce parking est toujours vide. »

M. LE MAIRE : « Mais là, je ne suis pas d’accord avec à vous. Écoutez, je fréquente, quand je vais àPérigueux, les parkings de Périgueux. Je peux vous dire d’abord que les parkings de Périgueux sont loin d’êtrepleins dans les temps normaux, je dirais. Et ce que je constate, allez vérifier vous-même, le parking desCarmes se remplit progressivement ; le premier étage est de plus en plus complètement plein et maintenant,c’est le deuxième étage peu à peu qui se remplit. Oui. »

Mme BLANC : « Je suis une Bergeracoise de toujours et lorsqu’à l’époque, le parking Bellegarde a étéconstruit, je me souviens, tout le monde disait : “Oh là, là, mais c’est un parking pour rien ! Ah mon Dieu, mais ilsera toujours vide ! Mais cela ne servira rien !”. Combien de fois on a entendu cela à l’époque ? Et aujourd’huile parking Bellegarde est juste plein. Sauf que de temps en temps, il y a un aussi un temps, il y a un délai, il y aune accoutumance qui se fait et ce n’est pas aussi simple que cela.

D’autre part, ce parking de la Place de la République a longtemps été aussi ostracisé et décrié. »

M. LE MAIRE : « Oui, mais vous ramez pas mal aussi. Mais d’ailleurs, de toute façon, on est dans une villeheureusement où on rame bien.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, c’est adopté. »


La Ville envisage d'acquérir les locaux situés 31 rue Candillac – cadastrés section EM n° 90 et 97 p – d'unesuperficie d'environ 2 170 m².

France Domaine a estimé cette propriété à 250 000 €.

Son acquisition étant indispensable à la Commune pour réaliser des places de stationnement dans ce secteurde la ville, suite au projet de suppression du parking du Port, un accord a été conclu avec les propriétaires pourun montant de 260 000 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2015.

Compte tenu de la configuration particulière des lieux et notamment du passage donnant sur la rue Candillac,l'intervention d'un géomètre est nécessaire pour confirmer une division en volume existante de fait. L'opérationnécessite un acte de dépôt de pièces notariées dont les frais seront à la charge de la Ville.

Il est proposé de désigner Madame Sandrine BONNEVAL, Notaire à BERGERAC, pour rédiger l'acted'acquisition à intervenir pour le compte de la Collectivité et l'acte de dépôt de pièces.

Le Conseil Municipal est appelé à :

• de décider l'acquisition des parcelles cadastrées section EM n° 90 et 97 p au prix de 260 000 €, les fraiscorrespondants étant pris en charge par la Ville ;• de désigner Maître BONNEVAL, Notaire à BERGERAC, pour rédiger l'acte notarié ;• d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer l'acte correspondant.



ELARGISSEMENT DE LA RUE DU TOUNET - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAINAPPARTENANT À MADAME CHANTAL MORARD

Acte n°D20150011Rapporteur : Jonathan PRIOLEAUD


M. LE MAIRE : « Élargissement de la rue du Tounet et acquisition d’une bande de terrain,Jonathan PRIOLEAUD. »

M. PRIOLEAUD : « Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne, vous venez de le dire,l’élargissement de la rue du Tounet avec l’acquisition d’une bande de terrain appartenant àMme Chantal MORARD, domiciliée 10 rue Mozart à Cannes et qui accepte de céder à la ville une bande deterrain lui appartenant située 15 rue du Tounet, en vue de l’élargissement de cette voie, emplacement réservéN°C106 du Plan Local d’Urbanisme. Cette emprise est cadastrée BZ Nos 59P et 69P, d’une superficie de 117m2

environ.

Mme Chantal MORARD a signé une promesse de vente en date du 9 décembre 2014 autorisant la Ville deBergerac à en prendre possession et à procéder aux aménagements de cette voie afin :

• D’en sécuriser les conditions de circulation ;• Créer des trottoirs, une piste cyclable, des aménagements paysagers ;• Réaliser l’éclairage public.

La vente aura lieu pour 1 €. Le Conseil municipal est appelé à :

• Décider cette acquisition pour 1 € ; • Désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte notarié ; • Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer toute pièce relative

à l’acte notarié correspondant. »

M. LE MAIRE : « Tout cela, ce sont des opérations liées à l’élargissement de la rue du Tounet.Oui, Mme LABARTHE. »

Mme LABARTHE : « Comment dire ? C’est la formulation de la délibération qui me pose question et donc, jeme demande, est-ce qu’on vous présente la facture quand on a fini les travaux ? »

M. LE MAIRE : « C’est-à-dire… ? Qui est Monsieur “on” ? »

Mme LABARTHE : « La CAB. Non, parce que la CAB n’est pas citée dans cette délibération et doncMme Chantal MORARD autorise la ville à prendre possession du terrain, à procéder aux aménagements decette voie et à créer les trottoirs. »

M. LE MAIRE : « Oui, je suis d’accord avec vous, il aurait mieux valu mentionner que c’était la CABeffectivement qui réalise. »

Mme LABARTHE : « C’est la CAB qui fait les travaux. »

M. LE MAIRE : « Non, mais c’est un système qui est très clair, c’est que dans le cadre des répartitions decompétences, la ville achète les emprises et la CAB réalise les travaux d’aménagement. On est tout à faitd’accord.

Voilà. Mais, la rédaction des fiches est souvent un petit peu technique et donc j’ai demandé, en accord avec leDirecteur Général des Services, que les élus puissent travailler avec les services pour donner une présentationquelquefois qui est plus adaptée effectivement aux débats et aux questions qui peuvent être soulevées pendantle débat, voilà.

Non, ce n’est pas lui. Non, c’est une rédaction technique mais c’est pour cela. Je veux dire, justement, commecertains élus sont un peu soucieux et qu’on sait bien que dans le débat après, en Conseil municipal, c’estlogique qu’il y ait des questions. Donc les élus souhaitent pouvoir travailler la rédaction un petit peu avec lesservices parce que les services font une rédaction qui est quand même d’abord technique. Et c’est vrai que ledébat, on sait bien qu’il y a d’autres questions et qu’il faut se situer un peu dans la perspective du débat, voilà.

Bien alors, on a voté là-dessus ? Non. Alors, qui est pour ? Donc, c’est adopté à l’unanimité. »



Madame Chantal MORARD épouse VILLETTE, domiciliée 10, rue Mozart, 06400 CANNES, accepte de céder àla Ville une bande de terrain lui appartenant, située 15 rue du Tounet, en vue de l'élargissement de cette voie(emplacement réservé n° C 106 du Plan Local d'Urbanisme).

Cette emprise est cadastrée BZ numéros 59p – 60p, d'une superficie de 117 m² environ.Madame Chantal MORARD a signé une promesse de vente en date du 9 décembre 2014, autorisant la Ville deBergerac à en prendre possession et ainsi permettre qu'il soit procédé aux aménagements de cette voie afind'en sécuriser les conditions de circulation, créer des trottoirs, une piste cyclable, des aménagementspaysagers et réaliser l'éclairage public.

La vente aura lieu pour un euro.

Le Conseil Municipal est appelé à :

• de décider cette acquisition pour un euro ;• de désigner Maître BONNEVAL, Notaire à BERGERAC, pour rédiger l'acte notarié ;• d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer toutes pièces relatives àl'acte notarié correspondant.


VENTE DE L'ANCIEN CENTRE DE PRODUCTION HORTICOLE DE LA VILLE À MONSIEUR ETMADAME TURA

Acte n°D20150012Rapporteur : Christian BORDENAVE


M. LE MAIRE : « Alors, vente de l’ancien centre de production horticole de la ville, Christian BORDENAVE. »

M. BORDENAVE : « Oui, merci Monsieur le Maire. Alors, M. et Mme TURA, domiciliés 16 rue de l’Espinassat àBergerac, ont manifesté le souhait de se porter acquéreur de l’ancien centre horticole de la ville, situé route deSainte Alvère.

Cette propriété d’une superficie d’environ près de deux hectares a été évaluée par les Domaines à 186 000 €pour la partie bâtie et dans une fourchette de 5 à 7 €/m2 pour la partie non bâtie d’environ 10 900m2. Donc,nous arrivons à une estimation, en prenant la fourchette à 5 €, de 240 500 €. Ce n’est pas indiqué donc je mepermets de le préciser.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder ce bien pour 200 000 €. En effet, les jeunes acquéreurs que jesalue puisqu’ils sont même dans le public de ce Conseil Municipal ce soir, vont reprendre l’entreprise Lumen etréaliseront sur ce site un centre horticole de production et de vente.

Alors, ils sont les seuls en France à produire certaines plantes vivaces et j’ai même une précision puisquel’entreprise Lumen est la seule aussi à avoir importé des végétaux de la flore himalayenne. Je ne sais s’il y abeaucoup de Bergeracois qui le savent. »

M. LE MAIRE : « Et ils travaillent avec des Jardins de la Ville de Paris. »

M. BORDENAVE : « Voilà. Alors, transférée de la Commune de Creysse, cette activité conservera ses emploisactuels et pourra être amenée à se développer, ce qui nécessitera une surface de production plus étendue, àenvisager le cas échéant sur des terrains qui appartiennent toujours à la ville, au nord de ce terrain. Les frais degéomètre sont pris en charge par la collectivité et les frais d’acte par l’acquéreur.

Il est donc proposé de décider la vente de la propriété cadastrée section AZ Nos 345P et 347 pour un montantde 200 000 € et d’autoriser bien sûr Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signerl’acte correspondant.

Je précise donc que le transfert de l’entreprise de Creysse à Bergerac sur ce site permet le maintien de troisemplois, y compris bien sûr M. Jordi TURA qui sera lui-même le responsable de l’entreprise, et d’un apprenti,voilà. »

M. LE MAIRE : « Bien. Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Qui est pour ? C’est adopté àl’unanimité. »



Monsieur et Madame TURA, domiciliés 16 rue de l'Espinassat à Bergerac, ont manifesté le souhait de se porteracquéreurs de l'ancien centre horticole de la Ville, situé route de Sainte-Alvère.

Cadastrée section AZ numéros 345p et 347, cette propriété d'une superficie d'environ près de 2 hectares, a étéévaluée par les Domaines à 186 000 € pour la partie bâtie et dans une fourchette de 5 à 7 € par m² pour lapartie non bâtie, d'environ 10 900 m².

Il est proposé au Conseil Municipal de céder ce bien pour 200 000 €.

En effet, les acquéreurs qui reprennent l'entreprise LUMEN, réaliseront sur ce site, un centre horticole deproduction et de vente. Ils sont les seuls en France à produire certaines plantes. Transférée de la Commune deCREYSSE, cette activité conservera ses emplois actuels et pourra être amenée à se développer, ce quinécessitera une surface de production plus étendue, à envisager le cas échéant sur les terrains attenants auNord, également propriété de la Ville.

Les frais de géomètre sont pris en charge par la collectivité, et les frais d’acte par l’acquéreur.

Il est donc proposé :

• de décider la vente de la propriété cadastrée section AZ numéros 345p et 347, pour un montant de 200000 € • d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer l'acte correspondant.


PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (P.D.I.P.R.)

Acte n°D20150013Rapporteur : Marc LETURGIE


M. LE MAIRE : « Alors, Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,Marc LETURGIE. »

M. LETURGIE : « Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi N° 83 du 22 juillet 1983 et de lacirculaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux de Promenade et de Randonnée, et considérantque dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme, le Conseil Général de laDordogne a chargé le service du tourisme et du développement touristique de la réalisation du PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) concernant notre département.

Vous avez effectivement une projection des boucles nouvelles d’ailleurs, voilà on peut les détailler, si vous lesavez toutes. Oui, on peut toutes les montrer. Il y en a au total 11, il y en a 5 nouvelles. On vous les présentedans leur globalité et elles ont l’avantage de bien mailler Bergerac rural et Bergerac urbain puisque, commevous le voyez là par exemple, on a une boucle de la Madeleine, on a une boucle sur la vieille ville et on aégalement une boucle qui est sur le quai Garrigat. Donc, on a un réseau intéressant qui arrive à terme. C’est unprojet qui n’est pas d’aujourd’hui mais, à ce jour, le travail est achevé.

Pour que ces boucles deviennent officielles et soient communiquées, il s’agit d’accepter l’inscription au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, les chemins ruraux et voies communales quevous venez de voir et dont vous avez évidemment le descriptif dans la délibération, et je ne vais pas lereprendre point par point. Cela représente 11 boucles.

Il s’agit aussi de s’engager à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés. En cas denécessité absolue, bien entendu, le Conseil municipal proposera un itinéraire public de substitution rétablissantla continuité du chantier. Il s’agit de :

• S’engager à conserver le caractère public et ouvert aux sentiers concernés ;• De prévoir leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de

remembrement ;• D’accepter le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales telles que

définies par le schéma de jalonnement ;


• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement, de gestion et d’entretien desitinéraires de promenade et de randonnée entre le Département de la Dordogne, la Communautéd’Agglomération Bergeracoise et les communes de l’intercommunalité.La CAB comme prévu dans ses statuts assurera l’entretien des liaisons et portions d’itinéraires derandonnée en campagne, hors Bergerac centre, c’est-à-dire La Madeleine et Pombonne, dontl’entretien est municipal.

• Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre le département, la commune, la CAB etles deux propriétaires privés suivants qui sont concernés par le passage d’un itinéraire sur leurparcelle : il s’agit de M. Daniel PHILIPPE qui habite à Bergerac et de M. Jacques CARON qui habiteégalement à Bergerac sur les lieux-dits de Touterive Sud.

Voilà, c’est la fin d’un projet. »

M. LE MAIRE : « Bien. Enfin, c’est l’aboutissement d’un projet. »

M. LETURGIE : « Oui, c’est l’aboutissement, pardon. Il n’y a plus qu’à marcher. »

M. LE MAIRE : « Bien. Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Alors, qui est pour ? Voilà, je constate qu’ily a unanimité. »


Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme, le ConseilGénéral de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme et du Développement Touristique de la réalisation duPlan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) concernant notre département,Considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune,

Considérant que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté d’AgglomérationBergeracoise a mis en place des circuits inscrits au P.D.I.P.R.,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les cheminsruraux et voies communales suivants :Légende : VC = Voie Communale / RD = Route Départementale / CR = Chemin Rural /DPF = Domaine Public Fluvial

Nom de laboucle ou

liaison

Statutjuridique du

supportde à

Longueurapproximative

Sectioncadastrale

Bo

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le d

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vie

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vill

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DépartRue Albert Garrigat (avant croisement avec quai Alba) au

panneau d’appel/ EM

VCDe la Rue Albert Garrigat jusqu’au rond-point avant la rue

Hippolyte Taine450 m EM

VC Rue Hippolyte Taine jusqu’au Quai Salvette 160 m DM

VC Quai Salvette jusqu’à la rue des Conférences 145 m DM

VC Rue des Conférences jusqu’à la rue de la Mirpe 50 m DM

VC rue de la Mirpe + traversée de la Place de la Mirpe 85 m DMVC Rue des Mazeaux jusqu’à la rue des Conférences 30 m DMVC Rue des Conférences jusqu’à la Place Pélissière 15 m DM

VCPlace Pélissière jusqu’à la Place du livre de Vie (en

passant par rue de la mission)70 m DM

VCTraversée de la place du livre de Vie jusqu’à la rue Saint-

Jacques35 m DM

VC Rue Saint-Jacques jusqu’à la rue Saint-James 30 m DNVC Rue Saint-James jusqu’à Grand Rue 30 m DNVC Grand Rue jusqu’à la Rue Bourbarraud 145 m DNVC Rue Bourbarraud jusqu’à la rue du Mourrier 45 m DNVC Rue du Mourrier jusqu’à la Place Louis de la Bardonnie

(par passage Bobinsky)30 m DN


VC Traversée de la place Louis de la Bardonnie 110 m DN

VCRue des Fontaines jusqu’à la place du Docteur Cayla (par

rue des Fargues)205 m DN/DM

VC Traversée de la place du Docteur Cayla 45 m DM

VCRue de l’Ancien Pont jusqu’à la rue des Rois de France

(par la rue d’Albret)100 m DM

VC Rue des Rois de France jusqu’à la rue Saint-Clar 35 m DMVC Rue Saint-Clar jusqu’à la Rue du Château 40 m DMVC Rue du Château jusqu’au Quai Salvette 120 m DMVC Du Quai Salvette jusqu’à la rue Hippolyte Taine 160 m DM

VCDe la rue Hippolyte Taine jusqu’au panneau d’appel rue

Albert Garrigat450 m EM

Bo

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e

DépartRue Albert Garrigat (avant croisement avec quai Alba) au

panneau d’appel/ EM

VCDe la Rue Albert Garrigat jusqu’au square Jean et Gaby

Pierre-Bloch450 m EM/EN/ET

VC Pont & rue Fénelon jusqu’à la rue Fonsivade 220 m ETVC Rue Fonsivade jusqu’à la rue du Gué 70 m ETVC Rue du Gué jusqu’à la rue Ste Marthe 50 m ETVC Rue Ste Marthe jusqu’à la rue Fénelon 55 m ETVC Rue Fénelon jusqu’à la rue Barbacane 50 m ET

VCRue Barbacane + traversée de la place jusqu’à l’entrée du

Square Marcel Guichard100 m ET

VCTraversée Square Marcel Guichard jusqu’au Domaine

Public Fluvial (bord de rivière/berge)50 m ET

DPFDomaine Public Fluvial - DPF - (bord de rivière/berge) enpassant par le camping « La Pelouse » jusqu’à l’impasse

André Chénier900 m ET

DPFRetour de l’impasse André Chénier par la rue Jean-

Jacques Rousseau jusqu’en haut du Camping« La Pelouse »

510 m ET

VCQuai de la Pelouse depuis sortie camping jusqu’à la rue

Fénelon540 m ET

VC Retour par rue Fénelon / pont 210 m ET/EN/EM

VCDu square Jean et Gaby Pierre-Bloch jusqu’au panneau

d’appel rue Albert Garrigat 450 m EM

Bo

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Départ Parking Nord du Parc de Pombonne / AS 73

Parcellecommunale

Parcelle AS 73

1 800 m

AS 73

Parcellecommunale

Parcelle AS 98 AS 98

Parcellecommunale

Parcelle AS 73 AS 73

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Départ Parking Nord du Parc de Pombonne / AS 73Parcelle

communaleParcelle AR 81 (via les parcelles AS 98 et AS 73)

1 600 mParcelle

communaleParcelle AR 12 AR 12

Parcellecommunale

Parcelle AR 81 AR 81

Parcellecommunale

Retour par parcelles AS 98 et AS 73 700 mAS 98 &

73


Liaisonentre

Lembras &Pombonne

VC 17De la RD 107 jusqu’au parking nord de Pombonne = lieu

de départ de la Boucle de Pombonne400 m AS

Bo

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)Départ Parking de la Mairie / Ginestet / OA

VC 210 Du Parking jusqu’au Bourg / Ginestet 500 m OA

VC 204 Le Bourg / Ginestet 200 m OA

VC 2Du rond-point dans le Bourg jusqu’au CR, au lieu-dit

« Cabanétas » / Ginestet700 m OB

CR Du lieu-dit Cabanétas jusqu’à la VC 208 / Ginestet 1000 m OB

CRDu lieu-dit « Le Queyroux » jusqu’au ruisseau « La

Gouyne » / Ginestet650 m OB

Privé Lieu-dit « Touterive » / COMMUNE DE BERGERAC 750 m ABCR Petit Chemin de Gueyte/ COMMUNE DE BERGERAC 1000 m ABCR Chemin de Touterive/ COMMUNE DE BERGERAC 500 m ABCR Chemin du Relais/ COMMUNE DE BERGERAC 2 000 m ACCR Au lieu-dit « Le Lac » / Ginestet 700 m OC

CRDu au lieu-dit « Le Lac » jusqu’à la VC 2, au lieu-dit

« Cabanétas-est » / Ginestet1 050 m OC

VC 2De la VC 2, au lieu-dit « Cabanétas-est » jusqu’au rond-

point / Ginestet850 m OC

VC 20 Au rond-point prendre la direction du Bourg / Ginestet 200 m OAVC 204 Le Bourg / Ginestet 200 m OAVC 210 Retour au parking derrière la Mairie / Ginestet 500 m OA

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Départ Parking du Parc Gaston Ouvrard rue Claude Bernard / CV

VCRue Claude Bernard : du Parc Gaston Ouvrard jusqu’à la

la RD 709 qu’il faut traverser70 m CV

CR 13 Rue Paul Bousquet (CR 13) de la RD709 à la VC 207 500 m CR/CLVC 207 De la CR 13 jusqu’à la VC 208 500 m CL/CM

VC 208 De la VC 207 jusqu’à la parcelle du CG 24 longeant le

Marmelet150 m CM

ParcelleCG 24

(rétrocession en cours)

Longer le Marmelet puis traverser le cours d’eau via lapasserelle, passer sous le pont de la rocade-ouest puis

rejoindre la RD 13 via le chemin d’exploitation500 m CM

RD 13 Du chemin d’exploitation jusqu’au CR 26 150 m CMCR 26 Du la RD 13 (Rte de Montpon) jusqu’à la VC126 450 m CMVC 126 Du CR 26 jusqu’à la Boucle de Cabanétas 1 850 m CO

Bo

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Départ Parking de la Mairie/ Ginestet / OAVC 210 Du Parking jusqu’au Bourg / Ginestet 500 m OAVC 204 Le Bourg / Ginestet 200 m OA

VC 2Du rond-point dans le Bourg jusqu’au CR, au lieu-dit

« Cabanétas » / Ginestet700 m OB

CR Du lieu-dit Cabanétas jusqu’à la VC 208 / Ginestet 1 000 m OB

CRDu lieu-dit « Le Queyroux » jusqu’au ruisseau « La

Gouyne » / Ginestet650 m OB

Privé Lieu-dit « Touterive » / COMMUNE DE BERGERAC 750 m ABCR Petit Chemin de Gueyte/ COMMUNE DE BERGERAC 550 m ABCR Chemin de la Carbonnou / COMMUNE DE BERGERAC 900 m ABCR Chemin de Galajoux / Ginestet 300 m OBCR Du chemin de Galajoux jusqu’au lieu-dit « Pétassa » /

Ginestet1 300 m OB


VC 208 Au lieu-dit « Pétassa » / Ginestet 300 m OB

Au lieu-dit « Ratougnac » / Ginestet 1 400 m OB

VC 20 Au rond-point prendre la direction du Bourg / Ginestet 200 m OAVC 204 Le Bourg / Ginestet 200 m OAVC 210 Retour au parking derrière la Mairie / Ginestet 500 m OA

Bo

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Départ Place de l’église de Ste Foy des Vignes / Ginestet / OD

VC 11 Route du Lardeau / Ginestet 250 m OD

VC Chemin des Escarts/ COMMUNE DE BERGERAC 850 m AMCR Au lieu-dit « Peyroudal » / COMMUNE DE BERGERAC 550 m AM

VC 11 Route du Lardeau / Ginestet 350 m ODCR Au lieu-dit « Le Brandal » / Ginestet 700 m OD

VC 11 Retour Place de l’église / Ginestet 100 m OD

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VC, CR etVC 16

De la RD 107 jusqu’à la boucle de Brandal via le chemindu petit Jaure, le chemin rural et la VC 16

800 m AM

- de s'engager à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas de nécessitéabsolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier),

- de s'engager à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

- de prévoir leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement,

- d'accepter le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales tels que définis par leschéma de jalonnement,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement, de gestion et d’entretien desItinéraires de Promenade et de Randonnée entre le Département de la Dordogne, la Communautéd’Agglomération Bergeracoise et les communes de l’intercommunalité. La CAB, comme prévu dans ses statuts,assurera l’entretien des liaisons et portions d'itinéraires de randonnée en campagne (hors Bergerac centre, laMadeleine et Pombonne, dont l’entretien est municipal).

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre le Département, la Commune, la CAB et les deuxpropriétaires privés suivants qui sont concernés par le passage d'un itinéraire sur leur parcelle :

Nom de la boucle concernéePrénoms & noms des

propriétaires + adressesLieu-dit du tronçon

privéParcelleSection

Nos

Boucles du Trésorier et Cabanétas

Daniel PHILIPPEGrande Gouyne

661 chemin de la CARBONNOU24 100 BERGERAC

« Touterive-Sud » AB 57,59

Boucles du Trésorier et CabanétasJacques CARON

Gueyte24100 BERGERAC

« Touterive-Sud » AB 52,56



DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET LA GESTION D'UNEPATINOIRE TEMPORAIRE

Acte n°D20150014Rapporteur : Francis DELTEIL


M. LE MAIRE : « Alors, délégation de service public pour l’installation et la gestion d’une patinoire temporaire,Francis DELTEIL. »

M. DELTEIL : « Merci Monsieur le Maire. Cette délégation concerne l’installation d’une patinoire durant lesvacances scolaires du 13 février au 1er mars.

Le Conseil municipal, en date du 9 octobre 2014, a autorisé le lancement d’une procédure de délégation deservice public simplifiée. Ainsi, un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel desmarchés publics, le 18 novembre 2014. Deux candidats ont remis une offre dans les délais : Synerglace Sarlqui est basée dans le Haut-Rhin et Bowlingstar qui est basée à Paris.

Alors, pour rappel, les années précédentes, la convention signée avec Synerglace portait sur l’exploitationd’une patinoire en glace naturelle. L’ensemble des recettes d’exploitation a été perçu par le délégataire.L’estimation des coûts directs de 13 930 € et des coûts indirects de 5 356 € à la charge de la Ville de Bergeracse sont élevés pour 2014 à 19 286,70 €.

Pour l’année 2015, dans un contexte de réduction budgétaire, le cahier des charges de la convention dedélégation de service public a été revu. Les offres des candidats ont été étudiées selon les critères de jugementdes offres définis dans le règlement de la consultation, à savoir :

• Le prix des prestations : 30 % ;• La qualité de la prestation : 25 % ;• Le prix des entrées : 20 % ;• La plage d’ouverture au public : 15 % ;• Le plan de communication : 10 %.

Après analyse des offres remises par les deux candidats, il est proposé au Conseil municipal de déléguerl’exploitation de la patinoire temporaire 2015 à la Sarl Bowlingstar. Cette société est retenue en raison de sonexpérience de l’évènementiel, du prix de ses prestations et de son programme d’animation. La surface de lapatinoire sera non plus en glace naturelle mais en glace artificielle – polypropylène recouvert de silicone –,cette option réduisant les détériorations du sol qu’entraînait la glace naturelle.

Par ailleurs, la prestation n’impose pas de coût supplémentaire à la Ville de Bergerac car elle inclutl’exploitation, la sonorisation, la décoration, le nettoyage, l’encadrement, la communication et un programme dedivertissement.

Enfin et je dirais de plus, le prestataire reversera une redevance de 20 % de son chiffre d’affaires sur lesentrées.

Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir la Sarl Bowlingstar pour l’exploitation de la patinoiretemporaire, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public. »


Mme LABARTHE : « Oui, je regrette que vous ayez fait le choix de la glace artificielle parce que ce ne sera pasdu tout la même ambiance, ce ne sera pas du tout les mêmes sensations. On sait que la glace artificielle, celaglisse quand même beaucoup moins bien que la glace naturelle. Donc je comprends, vous allez me dire quecela abîmait la salle, etc., voilà. Mais ce qui est mis en avant dans la délégation, c’est surtout le contexte deréduction budgétaire. Donc vous avez essayé effectivement de surtout prévoir quelque chose qui seraitbeaucoup moins cher. »

M. DELTEIL : « Oui, mais c’est vrai que c’est important… »

Mme LABARTHE : « Je n’ai pas fini ma question. »

M. DELTEIL : « Ah pardon. »


Mme LABARTHE : « Dans les critères qui étaient mis en avant, il y avait le prix des prestations, OK, la qualitéet le prix des entrées. Donc, je voulais savoir, puisqu’on va avoir quand même une animation qui sera de moinsbonne qualité que ce qui se faisait jusqu’à présent, est-ce que le prix des entrées du public a aussi été revu à labaisse ? »

M. DELTEIL : « Il est dans les mêmes conditions, même tarif. »

M. LE MAIRE : « Alors qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »


La Ville de Bergerac souhaite faire installer durant la période des vacances scolaires une patinoire temporaire àla salle Anatole France du 13 février au 1er mars 2015 inclus.

Le Conseil Municipal, en date du 9 octobre 2014, a autorisé le lancement d'une procédure de délégation deservice public simplifiée. Ainsi, un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans le Bulletin Officiel desMarchés Publics (BOAMP) le 18 novembre 2014.

Deux candidats ont remis une offre dans les délais : - SYNERGLACE SARL (société basée dans le Haut-Rhin),- et BOWLINGSTAR (société basée à Paris).

Les années précédentes, la convention signée avec SYNERGLACE portait sur l'exploitation d'une patinoire englace naturelle. L'ensemble des recettes d'exploitation était perçu par le délégataire. L'estimation des coûtsdirects (13 930,70 €) et des coûts indirects (5 356 €) à la charge de la Ville de Bergerac se sont élevés pour 2014 à19 286,70 €.

Pour l'année 2015, dans un contexte de réduction budgétaire, le cahier des charges de la convention dedélégation de service public a été revu. Les offres des candidats ont été étudiées selon les critères de jugement des offres définis dans le règlement dela consultation, à savoir :

Prix des prestations : 30 %Qualité de la prestation : 25 %Prix des entrées : 20 %Plages d'ouverture au public : 15 %Plan de communication : 10 %Après analyses des offres remises par les 2 candidats, il est proposé au Conseil Municipal de déléguerl'exploitation de la patinoire temporaire 2015 à la SARL BOWLINGSTAR.

Cette société est retenue en raison de son expérience de l'événementiel, du prix de ses prestations et de sonprogramme d'animations.

La surface de la patinoire sera non plus en glace naturelle mais en glace artificielle (polypropylène recouvert desilicone), cette option réduisant les détériorations du sol qu'entraînait la glace naturelle.

Par ailleurs, la prestation n'impose pas de coûts supplémentaires à la Ville de Bergerac, car elle inclutl'exploitation, la sonorisation, la décoration, le nettoyage, l'encadrement, la communication et un programme dedivertissements.

Enfin, le prestataire reversera une redevance de 20 % de son chiffre d'affaires sur les entrées uniquement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de retenir la SARL BOWLINGSTAR pour l'exploitation de la patinoire temporaire,- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public.



GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LAFOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA RESTAURATIONCOLLECTIVE DE LA VILLE DE BERGERAC ET DE SON CCAS

Acte n°D20150015Rapporteur : Alain CEREA


M. LE MAIRE : « Alors, groupement de commande pour le marché d’assistance technique et la fourniture dedenrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la Ville de Bergerac et de son CentreCommunal d’Action Sociale, Alain CEREA. »

M. CEREA : « Merci Monsieur le Maire. Donc, la Ville de Bergerac assure un service de restauration collectiveà destination des enfants, personnel encadrant des écoles élémentaires, maternelles publiques, ainsi que pourle CCAS, repas de service de portage à domicile, les repas des résidents pour les RPA et la maison temporaired’accueil, la MAT.

Dans un souci d’une meilleure maîtrise de la qualité du service rendu, la ville souhaite reprendre en régie laproduction des repas au sein de sa cuisine centrale, tel qu’on l’a déjà dit, avec du personnel communal ets’adjoindre à cet effet, les services d’une assistance technique.

Parallèlement, la ville accepte de mettre à disposition du CCAS sa cuisine centrale afin que ce dernier puisseégalement y confectionner ses repas.

À dire que jusqu’à aujourd’hui, le fonctionnement, c’est que c’est la mairie qui achète les repas et qui les revendau CCAS, ce qui est une démarche particulièrement saugrenue et qui manifestement ne convient plus. On étaithors jeu, hors la loi depuis à peu près une dizaine d’années.

Dans les réflexions qui ont été menées jusqu’à maintenant, cet aspect des choses avait été un peu négligé.Donc du coup, nous nous retrouvons à même de devoir faire ce groupement de commande avec le CCAS pourqu’il puisse, sur le plan théorique et juridique, procéder à l’utilisation de la cuisine et à la fabrication de sesrepas, voilà. Donc cela, c’est la procédure et bon évidemment, cela ne changera rien dans les faits parce quece sera la même cuisine qui fera tout.

Donc, dans ce cadre, la ville et le CCAS souhaitent se regrouper pour passer une procédure commune pourl’achat d’une prestation de service d’assistance technique et la fourniture des denrées alimentaires. Uneconvention constitutive de groupement de commande entre la ville et le CCAS est donc nécessaire. La duréedu marché sera d’un an, reconductible au maximum trois fois.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dugroupement de commande entre la Ville de Bergerac et le CCAS. »

M. LE MAIRE : « Voilà, et j’ajoute que le CCAS délibérera très prochainement pour pouvoir également, lasemaine prochaine, conclure la mise en place de ce groupement de commande.

Y a-t-il des observations ? Pas d’observation ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté.


La ville de Bergerac assure un service de restauration collective à destination des enfants et personnelsencadrant des écoles élémentaires et maternelles publiques ainsi que pour le CCAS (repas du service deportage à domicile, les repas dans les résidences pour personnes âgées-RPA- et la maison d'accueiltemporaire -MAT-).

Par délibération du 12 juillet 2004, le Conseil Municipal de Bergerac a concédé le service à la sociétéScolarest Compass group pour une durée de 10 ans à compter du 18 juillet 2004. Cette délégation de servicepublic a été prolongée d’un an et arrive à échéance le 18 juillet 2015.

Dans un souci d’une meilleure maîtrise de la qualité du service rendu, la ville souhaite reprendre en régie laproduction des repas au sein de sa cuisine centrale avec du personnel communal et s’adjoindre à cet effet lesservices d’un assistant technique. Parallèlement la ville accepte de mettre à disposition du CCAS sa cuisinecentrale afin que ce dernier puisse également y faire confectionner ses repas.


Dans ce cadre la Ville et le CCAS souhaitent se regrouper pour passer une procédure commune pour l’achatd’une prestation de service d’assistance technique et la fourniture de denrées alimentaires.

Une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville et le CCAS est donc nécessaire.

La durée du marché sera d'un an reconductible, au maximum, trois fois.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive degroupement de commande entre la Ville de Bergerac et le CCAS.


QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : « Nous en avons fini avec les délibérations et nous arrivons à la question de M. RICHARD. »

M RICHARD : « Les habitants de Naillac me posent souvent la question : quand verrons nous en 2015 le débutde l'aménagement de notre quartier et notamment de la barre commerciale ? »

M. LE MAIRE : « Alors, M. RICHARD, je crois qu’effectivement les choses vont démarrer en 2015. Il y abeaucoup d’opérations en fait qui vont être engagées en 2015, les unes dépendant de la ville, les autres de laCommunauté d’Agglomération, d’autres encore de Dordogne Habitat.

Alors, je pense dans l’ordre chronologique, du côté de Dordogne Habitat, il y a la démolition du grand bâtiment,– c’est un huit étages, si je ne me trompe pas ; non ce n’est peut-être pas huit étages, quatre étages,excusez-moi, oui, mais quand on est en bas, on a l’impression qu’il est vraiment très haut – qui va être démoli.Cela a pris un peu de retard, je pense que c’est le désamiantage qui a été un peu long mais cela va êtredémoli.

Deuxièmement, la Communauté d’Agglomération doit réaliser la construction de la nouvelle crèche à l’angle dela rue Henri Boyer et de la rue Alphonse Daudet.

Troisièmement, nous l’avons annoncé en votant le budget, nous allons engager à la fin de l’année laconstruction – on appellera cela “Maison de quartier” comme cela a été fait sur le quartier nord – d’une nouvellemaison de quartier Rive Gauche qui sera derrière le Pôle Emploi, entre Pôle Emploi et l’auditorium, non loin del’école également.

Donc, voilà les actions qui vont être, en tout état de cause, engagées dès cette année. Sur les autres actions, labarre commerciale, nous y travaillons actuellement, nous cherchons à mobiliser des moyens pour passer à lapremière étape qui est la démolition de la partie centrale de la barre. En particulier, nous nous sommesentretenus à ce sujet avec le Président du Conseil Régional, M. ROUSSET, quand nous l’avons rencontré aumois de décembre, le 19 décembre, pour voir s’il était possible de mobiliser, par l’intermédiaire de la région, descrédits européens sur cette opération.

Mais cette opération sera bien sûr réalisée et cela nous permettra ensuite de travailler à des opérations entiroir, en fonction des dates auxquelles les commerçants en place décideront de céder leur fonds de commerce,et donc de se retirer, puisqu’il y en a certains qui sont proches de l’âge de la retraite. Donc, on va faire un travailcommun pour maintenir cette barre mais en la rénovant au fur et à mesure des départs qui interviendront.

Et les services sont d’ores et déjà intervenus sur l’un des commerces où il y avait un problème d’infiltrationd’eau. Et donc, nous allons regarder attentivement cette question parce qu’on a un problème de dialogue avecles copropriétaires qui sont souvent les anciens commerçants ou leurs héritiers qui restent malheureusementpropriétaires d’une partie des bâtiments et propriétaires aussi du parking. La ville aussi a prévu de se porteracquéreur du parking. Voilà.

Alors, ce qui ne sera pas fait en 2015, on avancera de toute façon en 2016. Mais il y a vraiment, vous avezraison, urgence d’agir sur ce quartier et également sur la barre commerciale, voilà.

La séance est close, merci Mesdames, Messieurs. »


PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

2 Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne – Rapport d'activités 2013

POUR DELIBERATION

3 Avances sur subventions 2015

4 Espace Economie Emploi du Bergeracois - Acquisition d'un batiment rue du Petit Sol à BergeracDemande de garantie d'emprunt

5 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires – Création de deux postesde directeur/directrice de centre social

6 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires – Création d'un poste deréférent(e) réussite éducative et politique de santé

7 Aides directes dans le cadre des fonds FISAC – Troisième tranche

8 Atelier de Pédagogie Personnalisée – Avenant au protocole d'accord entre la ville de Bergerac et laLigue de l'Enseignement

9 Convention de forfait communal – Avenant n°1

10 Mai des arts – concours de peinture – Règlement modifié

11 Acquisition de locaux rue Candillac appartenant à Monsieur et Madame CAZES et Madame BREUX

12 Élargissement de la rue du Tounet – Acquisition d'une bande de terrain appartenant à Madame ChantalMORARD

13 Vente de l'ancien centre de production horticole de la ville à Monsieur et Madame TURA

14 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)

15 Délégation de service public pour l'installation et la gestion de la patinoire temporaire

16 Groupement de commande pour le marché d'assistance technique et la fourniture de denréesalimentaires nécessaires à la restauration collective de la ville de Bergerac et son CCAS

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

A la demande de Robert RICHARD groupe FN concernant le début d'aménagement du quartier deNaillac et notamment de la barre commerciale.


CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 20152 Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne – Rapport...

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