CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2009 - ville … · Examen de la délibération relative à l’aide...

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Version du 18/05/2009 1 VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2009 COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 13 mai 2009 à 20h, Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 28 avril 2009, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Jacques BOURGOIN, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON, Martine MONSEL, Mohamed BELLOUCH, Latifa MEYA, Olivier MERIOT, Yasmina ATTAF, Muriel GOUDOU, Joëlle MUTIS, Marcelle ROHR, Antoine LAULHERE, Anissa BEN LAHCENE, Fidèle MASSALA-BIMI, Anne-Laure PEREZ, Farid BOUNOUAR, Yvette OUCHIKH, Patrice LECLERC, Maria Blanca FERNANDEZ, Yves LE PARC, Laurent NOEL, Joherbay AKBARALY, Patrick THERET, Souad ZAKRI, Abdelnasser LAJILI, Corinne LUXEMBOURG, Jacques BRIFFAULT, Carole LAFON, Zine BOUKRICHE, Danielle GRIMONT, Anne ADOUCHE, Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ, Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.. ETAIENT REPRESENTES Roland MUZEAU représenté par Jacques BOURGOIN, Sandrine HERTIG représentée par Martine MONSEL, Richard MERRA représenté par Anne ADOUCHE, Abdelhakim SARI représenté par Abdelnasser LAJILI, Mohamed GRICHI représenté par Marc HOURSON, Jacqueline FLEURET représentée par Latifa MEYA, Zohra DJOUDI représentée par Olivier MERIOT, Jean-François BURGOS représenté par Jacques BRIFFAULT. La séance ayant été déclarée ouverte, Anissa BEN LAHCENE, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL,

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VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2009

COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 13 mai 2009 à 20h, Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 28 avril 2009, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Jacques BOURGOIN, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON, Martine MONSEL, Mohamed BELLOUCH, Latifa MEYA, Olivier MERIOT, Yasmina ATTAF, Muriel GOUDOU, Joëlle MUTIS, Marcelle ROHR, Antoine LAULHERE, Anissa BEN LAHCENE, Fidèle MASSALA-BIMI, Anne-Laure PEREZ, Farid BOUNOUAR, Yvette OUCHIKH, Patrice LECLERC, Maria Blanca FERNANDEZ, Yves LE PARC, Laurent NOEL, Joherbay AKBARALY, Patrick THERET, Souad ZAKRI, Abdelnasser LAJILI, Corinne LUXEMBOURG, Jacques BRIFFAULT, Carole LAFON, Zine BOUKRICHE, Danielle GRIMONT, Anne ADOUCHE, Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ, Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.. ETAIENT REPRESENTES Roland MUZEAU représenté par Jacques BOURGOIN, Sandrine HERTIG représentée par Martine MONSEL, Richard MERRA représenté par Anne ADOUCHE, Abdelhakim SARI représenté par Abdelnasser LAJILI, Mohamed GRICHI représenté par Marc HOURSON, Jacqueline FLEURET représentée par Latifa MEYA, Zohra DJOUDI représentée par Olivier MERIOT, Jean-François BURGOS représenté par Jacques BRIFFAULT. La séance ayant été déclarée ouverte, Anissa BEN LAHCENE, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL,

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SOMMAIRE I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE II) - POINTS D’INFORMATION III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS IV) - VOEU IV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

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I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 25 mars 2009.

Il y a lieu d’approuver le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2009.

Vote : Adoptée à l'unanimité II) - POINTS D’INFORMATION

− Situation sociale au sein de l’entreprise SGCC Monsieur le Maire décide, à 20h20, d’une suspension de séance afin de permettre aux représentants du personnel de la société SGCC de faire part aux membres du Conseil Municipal de la situation sociale au sein de cette entreprise. La direction de cette société, implantée à Gennevilliers, vient de proposer un plan social drastique. Sur un effectif de 75 salariés, elle prévoit le licenciement de 34 personnes et le transfert d’activités à Vourles près de Lyon pour les 41 autres salariés. Monsieur le Maire décide de la reprise de la séance à 20h45.

− Présentation du nouveau quotient et des nouvelles modalités de tarification pour les prestations municipales soumises au quotient familial de la commune.

Examen de la délibération relative au nouveau quotient et aux nouvelles modalités de tarification pour les prestations municipales soumises au quotient familial de la commune.

- Le quotient familial et la politique tarifaire constituent depuis l'après guerre un élément décisif caractérisant la politique solidaire de la commune. Après analyse du quotient familial de Gennevilliers et de son mode de tarification par tranches et du constat de leurs limites. Il s'agit d'adopter le quotient familial de la CAF dont le caractère social est reconnu. Une tarification progressive sera adoptée avec un tarif minimum et un tarif maximum pour l'ensemble des prestations soumises à quotient, elle sera déterminée par décision du Maire. Le nouveau quotient et les nouveaux tarifs prendront effet à compter du 1er février 2010 et jusqu'au 31 janvier 2011. Le quotient et les tarifs actuels sont reconduits jusqu'au 31 janvier 2010.

Vote : Adoptée à l'unanimité

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− Aide aux vacances familiales - Accentuation de l'aide aux familles, selon leur quotient familial et création d'une aide aux personnes en situation de chômage, dans le cadre de la convention Office Municipal des Loisirs et la ville de Gennevilliers.

Examen de la délibération relative à l’aide aux vacances familiales - Accentuation de l'aide aux familles, selon leur quotient familial et création d'une aide aux personnes en situation de chômage, dans le cadre de la convention Office Municipal des Loisirs et la ville de Gennevilliers.

- Considérant l’aggravation des conditions de vie des familles et dans le cadre d’une action en faveur du Droit aux Vacances, la municipalité de Gennevilliers décide de renforcer l'aide aux vacances familiales pour les familles gennevilloises et apporter une aide aux personnes en situation de chômage. Des mesures seront adoptées dans le cadre de la convention Office Municipal des Loisirs et la ville de Gennevilliers. Vote : Adoptée à l'unanimité des votants. En raison des fonctions qu'ils exercent au sein de cette association, Olivier MERIOT, Yvette OUCHIKH, Carole LAFON et Farid BOUNOUAR ne prennent pas part au vote.

− Nomination de Monsieur Marwan BARGHOUTI au rang de citoyen d’honneur de la

Ville de Gennevilliers. Examen de la délibération relative à la nomination de Monsieur Marwan BARGHOUTI au rang de citoyen d'honneur de la Ville de Gennevilliers

- Il s'agit d'élever Monsieur Marwan BARGHOUTI, député au Parlement palestinien, au rang de citoyen d'honneur de la Ville de Gennevilliers pour ses actions en faveur de la Paix en Palestine.

Vote : Adoptée à l'unanimité

− Lettre ouverte au PDG de la société TRAPIL.

Le Conseil municipal réuni en assemblée demande que le Président Directeur Général de la société TRAPIL prenne immédiatement les mesures nécessaires pour que soient réalisés avant septembre 2011 les travaux qui lui incombent de sécurisation des tronçons de pipelines lui appartenant, de part et d'autre du futur Hôtel régional de CFA et demande que cette décision urgente et nécessaire soit portée dans un courrier, de la part de cette société, à la connaissance du conseil municipal de Gennevilliers avant la mi juin 2009. Le Conseil Municipal décide dans le cas contraire de tenir un conseil municipal extraordinaire mi juin 2009 devant le siège de la société

Vote : Adoptée à l'unanimité

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III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS

Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique, Communication, Relations Publiques.

Approbation du Compte Administratif de la commune pour l'année 2008.

- Présentation du Compte Administratif de la commune pour 2008 en vue de son approbation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 112 042 215,63 € et les recettes de fonctionnement s’élèvent à : 131 223 721,04 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à : 68 123 706,60 € et les recettes d’investissement s’élèvent à : 56 404 168,16 €. Dans la séance où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Madame Arielle VERMILLET-PARRY est élue présidente de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif. Monsieur le Maire se retire au moment du vote. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Contre : 0 ; Abs. : 4 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ, Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 1 (Jacques BOURGOIN)

Arrêt du compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2008 pour la commune.

- Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2008 pour la commune. Le compte de gestion représente le document comptable du Trésor Public, conforme au Compte Administratif de la ville. Vote : Adoptée à l'unanimité

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Approbation du Compte Administratif de l’assainissement pour l'année 2008.

- Présentation du Compte Administratif de l'assainissement pour 2008 en vue de son approbation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 476 285,96 € et les recettes de fonctionnement s’élèvent à : 959 751,02 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à : 531 788,30 € et les recettes d’investissement s’élèvent à : 935 026,08 €. Dans la séance où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Madame Arielle VERMILLET-PARRY est élue présidente de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif. Monsieur le Maire se retire au moment du vote. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ.) ; NPPV : 1 (Jacques BOURGOIN)

Arrêt du compte de gestion du Trésorier Principal pour l’assainissement pour l'exercice 2008.

- Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2008 pour l’assainissement. Vote : Adoptée à l'unanimité

Approbation du Compte Administratif du budget annexe de la restauration du personnel des administrations publiques pour l'année 2008.

- Présentation du Compte Administratif du budget annexe de la restauration du personnel des administrations publiques en vu de son approbation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 480 122,60 € et les recettes de fonctionnement s’élèvent à : 569 838,19 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à : 4 500,00 € et les recettes d’investissement s’élèvent à : 30 347,44 €. Dans la séance où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Madame Arielle VERMILLET-PARRY est élue présidente de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif. Monsieur le Maire se retire au moment du vote. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 40 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ.) ; NPPV : 1 (Jacques BOURGOIN)

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Arrêt du compte de gestion du Trésorier Principal du budget annexe de la restauration du personnel des administrations publiques pour l'exercice 2008.

- Il y a lieu d’arrêter le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2008 du budget annexe de la restauration du personnel des administrations publiques. Le compte de gestion représente le document comptable du Trésor Public, conforme au Compte Administratif de la restauration du personnel des administrations publiques. Vote : Adoptée à l'unanimité

Affectation du résultat du compte 2008 du budget de la commune.

- Conformément à l'instruction M14, l'affectation du résultat pour la commune est soumise au Conseil Municipal pour décision : - Excédents de fonctionnement capitalisés : 19 183 607,20 € - Résultat d'investissement reporté (déficit) : 11 721 640,23 € Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 8

Budget Supplémentaire de la commune pour l'exercice 2009.

- Présentation et vote du budget supplémentaire de la commune pour 2009.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Chap. Intitulés Montants

011 Charges à caractère général 868 630,79 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 320 756,32 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 191 379,09

022 Dépenses imprévues -10 000,00 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 316 526,60 023 Virement à la section d’investissement 3 577 392,20

TOTAL 5 264 685,00

RECETTES Chap. Intitulés Montants

013 Atténuation de charges 70 Produits des services du domaine et ventes

diverses 16 783,00

73 Impôts et taxes 4 465 207,00 74 Dotations, subventions et participations - 332 494,00 75 Autres produits de gestion courante 1 115 189,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 002 Excédent de fonctionnement reporté

TOTAL 5 264 685,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Chap. Intitulés Montants

10 Dotations, fonds divers 100 033,00 16 Emprunts et dettes assimilés 3 000,00 20 Immobilisations incorporelles 442 296,70

204 Subventions d’équipements versées 289 734,16 21 Immobilisations corporelles 10 688 748,80 23 Immobilisations en cours 1 187 299,73

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 45 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers

Reports 13 758 429,51 001 Résultat d'investissement reporté 11 721 640,23 27 Autres immobilisations financières

TOTAL 38 194 182,13

RECETTES Chap. Intitulés Montants

10 Dotations, fonds divers 4 103 689,49 13 Subventions d’investissement - 384 357,00 21 Immobilisations corporelles 385 166,00 16 Emprunts et dettes assimilés 23 Immobilisations en cours 418 978,73 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements immobilisations

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 316 526,60 021 Virement de la section de fonctionnement 3 577 392,20 45 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers

Reports 10 590 178,91 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 183 607,20

TOTAL 38 194 182,13

Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Version du 18/05/2009 9

Modification de la délibération du 4 février 2009 sur le vote du budget d'investissement de la ville en autorisations de programmes 2009-2014 et en crédits de paiement 2009.

- Le budget d'investissement de la ville compte huit programmes : Grand Projet Ville, Aménagement de quartier, Patrimoine bâti, Infrastructure, Environnement, Actions foncières, Participation d'équipement, Besoins des services en matériel et autres investissements. Ces programmes se déclinent en autorisations de programmes dont les montants se répartissent en crédits de paiement annuels. Il sera proposé au Conseil Municipal de modifier les autorisations de programmes et leurs crédits de paiement. Vote : Adoptée à l'unanimité

Admission en non valeur de produits irrécouvrables.

- Les sommes figurant sur les états établis et transmis par la Trésorerie Principale concernant les années 2004 à décembre 2008 ne sont pas susceptibles de recouvrement comme le justifie Monsieur le Trésorier Principal dans les observations consignées dans ledit état. Il est proposé d'admettre en non valeur les sommes considérées pour un montant de 6 767,55 €. Vote : Adoptée à l'unanimité

Institution de la taxe de séjour.

- L'article L.2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme à instituer la taxe de séjour. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une prime de pluridisciplinarité des secrétariats médicaux aux agents d'accueil mobile de la Direction Municipale de la Santé et de la Prévention.

- Le CTP du 10/04/09 a donné un avis favorable au nouvel organigramme de la Direction Municipale de la Santé et de la Prévention créant des postes d'agents d'accueil mobile dont la contrainte de mobilité oblige les agents à passer d'un accueil médical à un autre en fonction des besoins. Dans ce cadre, il convient de rémunérer cette contrainte par une prime de pluridisciplinarité des secrétariats médicaux pour ces agents. Vote : Adoptée à l'unanimité

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Opérations funéraires. Fixation du montant des vacations de police.

- La loi du 19 décembre dernier relative à la législation funéraire a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales. L’article L. 2213-14 précise désormais la nature de toutes les opérations funéraires nécessitant une surveillance des services de police. L’article L. 2213-15, quant à lui, impose un tarif de vacation, pour chaque opération, compris entre 20 et 25 €, à fixer par arrêté du Maire après avis du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un arrêté fixant les vacations de police au seuil minimum imposé par la loi. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Enseignement, Education, Culture, Sports

Affectation d’une subvention de 6 360 € au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) couvrant 50% des frais de transports pour le groupe de Palestiniens d’Al Bireh accueilli dans des familles gennevilloises du 21 au 28 juin 2009 juin 2009.

- Depuis 2007, nous organisons un échange de famille entre les gennevillois et les habitants d’Al Bireh. En décembre dernier, un groupe de Gennevillois a été accueilli dans des familles palestiniennes. Il s’agit pour ces familles gennevilloises d’accueillir à leur tour les palestiniens du 21 au 28 juin 2009. Les billets d’avion sont moins chers s’ils sont achetés sur place par l’intermédiaire du RCDP. Il s’agit d’affecter une subvention de 6 360 € au RCDP pour le remboursement des sommes avancées. Vote : Adoptée à l'unanimité

Affectation d’une subvention de 14 980 € au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour l’achat de billets d’avion pour une délégation de douze jeunes d’Al Bireh, encadrée par deux adultes, sous l’invitation de la ville de Gennevilliers du 13 au 22 juillet 2009.

- La ville de Gennevilliers a invité une délégation de jeunes de la ville d’Al Bireh, encadrée par deux adultes pour un séjour à Gennevilliers du 13 au 22 juillet 2009. Il apparaît que les billets d’avion coûtent moins chers s’ils sont négociés en Palestine. Le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine fait l’avance pour l’achat sur place des billets d’avion. Il y a lieu d’affecter une subvention de 14 980 € au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour le remboursement des billets d’avion achetés sur place et au meilleur prix, pour les membres de la délégation invités par la ville de Gennevilliers. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 11

Affectation d’une subvention de 800 € au lycée Galilée pour un séjour de découverte culturelle et d'approfondissement linguistique à Vienne.

- Il s’agit de soutenir un projet organisé par le lycée Galilée en Autriche avec pour objectif une découverte culturelle et un approfondissement linguistique de la langue allemande. Il est proposé d’affecter une subvention de 800 € au lycée Galilée pour lui permettre de mener à bien ce projet. Vote : Adoptée à l'unanimité

Affectation d’une subvention de 800 € au foyer socio-éducatif du collège Edouard Vaillant pour un voyage d’étude d’enseignants de la section SEGPA (préparation d’un échange avec un collège de Bergkamen en Allemagne).

- Il s’agit de soutenir un voyage d’étude pour des enseignants de la section SEGPA du collège Edouard Vaillant. Cela permettra de rencontrer sur place leurs homologues et de préparer la visite du groupe de collégiens de Gennevilliers. Il est proposé d’affecter une subvention de 800 € au collège Edouard Vaillant pour lui permettre de mener à bien ce projet d’échanges concernant douze élèves. Vote : Adoptée à l'unanimité

Vélo Club Gennevillois - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 € pour permettre l'organisation du Grand Prix du Conseil municipal qui se déroulera le 31 mai 2009 au Port de Gennevilliers. Vote : Adoptée à l'unanimité

CSMG Tennis de Table - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle au CSMG Tennis de Table d'un montant de 1 050 € pour permettre l'organisation du stage passerelle durant les congés d'hiver. Vote : Adoptée à l'unanimité

Gym Club Gennevilloise - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € pour couvrir les frais de déplacement à Nîmes lors du week-end du 8 mai 2009. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 12

CSMG Escrime - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 € au CSMG Escrime pour permettre le déplacement à Nantes d'un compétiteur. Vote : Adoptée à l'unanimité

CSMG Basket - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle au CSMG Basket de 3 000 € pour l'organisation d'un tournoi de basket qui se déroulera le 31 mai 2009 au gymnase Joliot Curie. Vote : Adoptée à l'unanimité

CSMG Natation - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle au CSMG Natation de 2 100 € pour l'organisation d'un stage d'animation durant les congés de printemps. Vote : Adoptée à l'unanimité

CSMG Football - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle au CSMG Football de 9 000 € pour l'organisation d'un tournoi international de Football qui se déroulera le 30 et 31 mai 2009. Vote : Adoptée à l'unanimité

CSMG Natation - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle au CSMG Natation d'un montant de 700 € pour l'organisation d'une manifestation de fin d'année. Vote : Adoptée à l'unanimité

CSMG Football - Affectation d'une subvention.

- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle au CSMG Football d'un montant de 3 540 € pour l'organisation de l'activité Futsall dans deux gymnases durant les congés de printemps. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 13

Versement d'une subvention à l'association Plein Grés.

- L'association Plein Grés a procédé à l'équipement mobilier du multi accueil "Roses des Vignes" installé dans un bâtiment appartenant à la ville au 145, rue Henri Barbusse. Elle a obtenu pour ce faire des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil Général des Hauts-de-Seine. Cependant, une somme de 20 000 € reste à la charge de l'association (subventions déduites). Il est proposé de prendre en charge cette somme par le versement d'une subvention équivalente. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention à l'association CREA REVES.

- Il s'agit d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association CREA REVES, au titre de l'année 2009 pour la mise en œuvre d'ateliers d'expressions artistiques visant à créer autour de l'art un lieu de rencontre et de convivialité entre générations. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention à l'association Amicale de la rue Villebois Mareuil.

- Il s'agit d'attribuer une subvention de fonctionnement de 100 € à l'association Amicale de la rue Villebois Mareuil, au titre de l'année 2009 pour permettre le bon fonctionnement de la structure. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention à l'association Centre Communautaire d'Asnières Gennevilliers.

- Il s'agit d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3 345 € à l'association Centre Communautaire d'Asnières Gennevilliers au titre de l'année 2009 pour permettre le bon fonctionnement de la structure et la mise en œuvre de leurs activités. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention à l'association Les Dragons Gennevillois.

- Il s'agit d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Les Dragons Gennevillois, au titre de l'année 2009 pour la réalisation d'activités et notamment de tournois sportifs. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 14

Attribution d'une subvention à l'association Amicale Sainte Marie.

- Il s'agit d'attribuer une subvention de fonctionnement de 100 € à l'association Amicale Sainte Marie au titre de l'année 2009 pour permettre le bon fonctionnement de la structure. Vote : Adoptée à l'unanimité

Attribution d'une subvention à l'association Groupement de défense de la cité Brenu.

- Il s'agit d'attribuer une subvention de fonctionnement de 100 € à l'association Groupement de défense de la cité Brenu au titre de l'année 2009 pour permettre le bon fonctionnement de la structure. Vote : Adoptée à l'unanimité

Convention ville et le syndicat C.G.T. relative à l'attribution d'une subvention.

- La ville décide d'attribuer à l'Union Locale C.G.T. une subvention de fonctionnement afin d'apporter son soutien aux activités d'intérêt général menées en direction des salariés gennevillois. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ.) ; NPPV : 0

Création d'un Conseil Local Educatif

- Il est proposé de créer un Conseil Local Educatif. Les objectifs de cette instance serait de poursuivre et développer le travail engagé avec les Assises de la réussite, de faire de l'émancipation, de l'autonomie, de l'épanouissement, de l'éducation des enfants une priorité locale et municipale, un axe éducatif fort des politiques publiques et d'élever le niveau d'exigences éducatives sur la ville. Il aurait pour mission d'observer la mise en œuvre des décisions des assises et les évaluer, de poursuivre la réflexion des assises pour émettre des propositions nouvelles et innovantes en matière de politiques publiques éducatives et de partenariat avec l'Education Nationale, d'étudier toutes propositions concernant les questions éducatives en direction de l'enfance (de la petite enfance aux préadolescents) afin de remettre un rapport publique d'aide à la décision des élus ou émettre un avis sur des politiques publiques nationales, régionales ou départementales mises en œuvre à Gennevilliers (présentation d'un rapport annuel de son activité devant le conseil municipal) et enfin de débattre et élaborer un plan annuel de conférences ayant pour objectif d'élever le niveau de connaissance et d'exigence éducative sur la Ville. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 15

Solidarité, Action Sociale, Handicapés, Retraités, Santé

Convention relative au financement des consultations de dépistage du VIH, du VHB et du VHC (Activité du Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit/CDAG).

- Depuis le mois de septembre 2006, la Direction des Services Municipaux de Santé organise l'activité du Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit pour le dépistage du VIH, du VHB, du VHC et autres Infections Sexuellement Transmissibles. L'activité du CDAG progresse régulièrement justifiant l'intérêt pour l'ensemble de la population gennevilloise et des communes voisines de disposer d'un tel service de santé de proximité : 406 consultations en 2007, 570 en 2008. L'activité du CDAG est cofinancée par l'Etat (9 699 €) et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (24 132 €). Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement des consultations de dépistage du VIH, du VHB et du VHC avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. Vote : Adoptée à l'unanimité

Convention de service relative à la mise en œuvre du projet " Ateliers Santé" dans le quartier du Luth par l'association Vivre au Luth.

- Dans le cadre de la démarche "Ateliers Santé Ville", l'association Vivre au Luth et le service prévention santé ont élaboré un projet de santé en direction des personnes ayant participé ou participant aux ateliers socio linguistiques de l'association. Le Conseil Régional finance cette action au titre de la démarche "Ateliers Santé Ville" dans le cadre de sa politique d'animation sociale des quartiers. La subvention est de 8 370 €. Il s'agit par la présente convention de fournir le soutien financier à l'association Vivre au Luth qui porte le projet. Il est demandé d'autoriser le Maire à la convention avec l'association Vivre au Luth Vote : Adoptée à l'unanimité des votants. En raison des fonctions qu'ils exercent au sein de cette association, Martine MONSEL, Fidèle MASSALA et Souad ZAKRI ne prennent pas part au vote.

Version du 18/05/2009 16

Mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA).

- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) va être mis en place au 1er juin prochain. Il remplacera le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API) par le RSA « socle » et devra garantir aux allocataires de ces minima sociaux un montant de prestation identique à celui qu’ils perçoivent actuellement et, s’ils reprennent un emploi, une augmentation réelle de leurs revenus. En outre, il complétera les revenus d’activité des « travailleurs pauvres » RSA « chapeau », le RSA devant servir à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l’activité professionnelle, à lutter contre l’exclusion et à simplifier les minima sociaux. La Ville, sur sollicitation du Conseil Général des Hauts-de-Seine, a mis en place dans de nouveaux locaux, un service d’accueil et de pré instruction des allocataires du RSA « chapeau », extension de l’Espace Insertion. A cette fin, la Ville de Gennevilliers a engagé des financements affectés à cette action (personnels, matériels informatiques, locaux, fonctionnement) dont elle demande le remboursement intégral par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. Vote : Adoptée à l'unanimité

Convention ville de Gennevilliers et l'association Mission Locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes 2009.

- L'association Mission Locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes a pour objet, l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes gennevillois de 16 à 25 ans qui ne sont plus scolarisés et ne sont pas encore insérés dans le monde du travail. Il y a lieu de renouveler la convention fixant les droits et obligations de chaque partie contractante pour l'année 2009. Vote : Adoptée à l'unanimité des votants. En raison des fonctions qu'ils exercent au sein de l'association, Zine BOUKRICHE, Nasser LAJILI et Corinne LUXEMBOURG ne prennent pas part au vote.

Octroi de la garantie d’emprunt communale pour un emprunt contracté par l’association APEI destiné à financer les travaux d’aménagement de l’ESAT Le Castel et la création et d’un CITL (Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs) rue de la Couture d’Auxerre à Gennevilliers.

- Il s’agit d’accorder à l’association APEI (Association d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés) une garantie communale pour un emprunt contacté afin de financer les travaux de l’ESAT Le Castel (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) et la création d’un CITL (Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs) à Gennevilliers, en remplacement de la garantie accordée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2008 (taux du crédit moins élevé). Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 17

Participation de la ville de Gennevilliers au projet "Ecole de la deuxième chance" dans la Boucle Nord des Hauts-de-Seine.

- "L'Ecole de la deuxième chance" initiée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris concernant les villes du Nord du Département des Hauts-de-Seine, a pour objet de mettre en œuvre un dispositif de formation innovant à destination des jeunes sans diplôme ni qualification et confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Il convient de délibérer pour engager Monsieur le Maire au processus de ce projet. Vote : Adoptée à l'unanimité

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de présenter une offre et de signer toutes les pièces concernant le marché public relatif aux prestations de laboratoire d'analyses et examens biologiques par un laboratoire extérieur pour le Centre Municipal de Santé de Bagneux

- Le Centre Municipal de Santé de la ville de Bagneux a décidé de confier à un laboratoire extérieur la réalisation de prestations de laboratoires d'analyses biologiques médicales et lance à ce titre une consultation. Le laboratoire du Centre Municipal de Santé de la Ville de Gennevilliers souhaite se porter candidat à celle-ci. Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à présenter une offre et à signer toutes les pièces concernant ce marché public. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 18

Urbanisme, Travaux, Logement et Population, Développement Economique, Environnement, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène, Sécurité

Composition du jury, versement des indemnités aux architectes membres du jury, fixation des primes attribuées aux candidats et lancement du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réalisation d'un centre culturel et social à Gennevilliers.

- Il s'agit de déterminer, dans le cadre du concours d'architecte pour la construction d'un centre culturel et social au quartier du Luth, la composition du jury, de fixer les honoraires à verser aux quatre architectes du collège professionnel membres du jury, de fixer le montant des primes attribuées aux candidats admis à concourir et de procéder au lancement du concourt de maitrise d'œuvre sur esquisse pour la réalisation d'un centre culturel et social à Gennevilliers. Concernant la composition du jury, Monsieur le maire a reçu les candidatures de : En tant que membres titulaires : - Roland MUZEAU - Martine MONSEL - Sandrine HERTIG - Anne ADOUCHE - Jacques BRIFFAULT En tant que membres suppléants : - Marc HOURSON - Fidèle MASSALA-BIMI - Jacqueline FLEURET - Latifa MEYA - - Souad ZAKRI Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un nouveau Centre Municipal de Santé à basse consommation d'énergie à Gennevilliers. Approbation du choix du jury pour le classement des candidats et le versement des primes et du choix du lauréat par le représentant du pouvoir adjudicateur. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre suite au concours.

- Il s'agit pour le Conseil municipal d'approuver le classement du jury et le versement des primes, le choix du lauréat par le pouvoir adjudicateur et d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre suite au concours pour la construction d'un nouveau Centre Municipal de Santé, à basse consommation d'énergie à Gennevilliers. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 19

Dénomination d'une voie nouvelle située dans le prolongement de l'avenue Claude Debussy entre la rue du Puits Guyon et le boulevard Camélinat.

- Compte tenu de l'état d'avancement des opérations définies par le programme de la ZAC Debussy-Sévines créé par une délibération du 14 décembre 2005 et notamment de l'opération de voirie comprise entre la rue du Puits Guyon et le boulevard Camélinat, il convient de la dénommer. Il est proposé le nom d'avenue Claude Debussy. Vote : Adoptée à l'unanimité

Accompagnement de la ville dans la création d'un site d'artisanat d'art au 36-38 rue Jean Jaurès. Convention de financement entre la ville de Gennevilliers et la Chambre de Métiers et de l'’Artisanat des Hauts-de-Seine.

- En 2002, la ville de Gennevilliers s'est engagée lors des assises à créer des espaces dédiés aux artisans d'art en milieu urbain. Les anciennes écuries de Richelieu localisées au 36/38 rue Jean Jaurès est le site visé pour implanter cette structure. Cependant, il est nécessaire de tester la faisabilité technique et financière du projet. Ainsi, la ville de Gennevilliers s'est rapprochée de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine, qui a l'expérience de ce type de projet, pour valider ce choix. La délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine, visant à étudier l'opportunité et la faisabilité technique de créer un site d'artisanat d'art au 36-38 rue Jean Jaurès, pour un montant de 20 000 €. Vote : Adoptée à l'unanimité

Quartier Zone Industrielle : cession par la SEMAG 92 à la ville de Gennevilliers d’un terrain situé avenue Marcel Paul, cadastré section I n°428, d’une superficie d’environ 1292 m².

- Par un acte en date du 20 décembre 2007, publié le 21 janvier 2008, volume 2008p n°00415 la SEMAG a cédé à la ville de Gennevilliers, les parcelles I 424-425-426-427-429-430 d’une superficie de 12 879m², destinées à accueillir l’hôtel régional CFA, construit sous maitrise d’ouvrage conjointe de la Région Ile-de-France et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. La parcelle I n°428 d’une superficie d’environ 1292 m² a été omise dans l’acte précité alors qu’elle fait partie intégrante du projet. C’est pourquoi la SEMAG par courrier en date du 30 avril 2009 accepte de céder à la ville de Gennevilliers la parcelle I n°428 à titre gratuit. Il n’y a pas lieu de saisir les domaines puisque le montant est inférieur à 75 000 €. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 20

Immeuble sis 43 boulevard Louise Michel, cadastré section O n° 4. Autorisation de procéder à la démolition. Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.

- Il s'agit d'autoriser la démolition de la propriété communale sise 43 boulevard Louise Michel, cadastrée section O n° 4, acquise le 3 janvier 2002 par la ville dans le cadre de la résorption de l'habitat dégradé. Vote : Adoptée à l'unanimité

Immeuble sis 77 à 79 rue Pierre Timbaud, cadastré section U n° 56-58-60-61-62-63-64-65-100-101-102 et 103. Autorisation de procéder à la démolition. Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.

- Il s'agit d'autoriser la démolition de la propriété communale sise 77 à 79 rue Pierre Timbaud, cadastrée section U n° 56-58-60-61-62-63-64-65-100-101-102 et 103, comprise dans le périmètre de la DUP Timbaud-Puits Ponceaux, acquise par la ville dans le cadre du traité d'adhésion à ordonnance d'expropriation du 16 février 2009. Vote : Adoptée à l'unanimité

Immeuble sis 29 rue Jules Larose, cadastré section R n ° 164. Autorisation de procéder à la démolition. Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.

- Il s'agit d'autoriser la démolition de la propriété communale sise 29 rue Jules Larose, cadastrée section R n ° 164, acquise par la ville le 3 mai 2004 dans le cadre de constitution de réserve foncière. Vote : Adoptée à l'unanimité

Immeubles communaux du domaine privé - Mandat de gestion immobilière avec le Groupe VMH - Marché n° 2004-63. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2008

- Il s'agit d'autoriser le Maire à approuver le compte de gestion du Groupe VMH pour l'exercice 2008. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 21

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Demande d'autorisation d'exploiter de l’Hôtel Régional des CFA des activités à Gennevilliers 92230, avenue Marcel Paul.

- Demande présentée par l’Hôtel Régional des CFA à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter un atelier de travail de bois classable sous la rubrique 2410-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, activité soumise à autorisation (ateliers où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues, la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant à 200 kW (450 kW) ). Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 février 2009, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande susvisée, dès l'ouverture de l'enquête qui se déroulera du 6 avril 2009 au 6 mai 2009 à la Mairie de Gennevilliers. Pour être pris en considération, cet avis devra être formulé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête. Vote : Adoptée à l'unanimité

Reversement à la SEMAG 92 de deux subventions d’investissement.

- Lors de l’aménagement de la Zac Barbusse/Chandon, le Conseil Général des Hauts-de-Seine a participé financièrement à la création de deux bassins de rétention sous forme de subventions qui ont été adressées à la ville de Gennevilliers, le 26 juin 2008 pour un montant de 49 632 € H.T et le 8 octobre 2008 pour un montant de 50 243 € H.T. Ces deux subventions doivent être rétrocédées à la SEMAG 92 qui a réalisé ces travaux. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV :

Travaux de création de deux bassins de récupération des eaux de pluie du bâtiment, avenue Lénine pour réutilisation et infiltration. Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie.

- Dans le cadre de l’aménagement de l’espace central du Luth dans sa partie Est, il est prévu de récupérer les eaux pluviales issues du bâtiment jouxtant l’avenue Lénine afin de les réutiliser pour l’arrosage ou des les infiltrer dans les sols environnants. L’agence de l’eau Seine Normandie peut participer financièrement à cette partie du projet d’aménagement estimé à 303 050,00 € H.T. soit 362 447,80 €T.T.C. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 22

Opération de réhabilitation du quartier dit des « Anciennes Agnettes ». Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Office Public de l’Habitat de Gennevilliers.

- A la suite de la réhabilitation de six bâtiments dans le quartier dit des "Anciennes Agnettes" par l’O.P.H de Gennevilliers, la ville a confié à cet organisme la réalisation des travaux de VRD. Il convient de lui accorder une subvention exceptionnelle de 162 500 € pour la réalisation de ces travaux. Vote : Adoptée à l'unanimité

Entretien complet des appareils élévateurs du Centre Administratif et Culturel Waldeck-L'Huillier - Marché passé avec la société OTIS.

- Dans le cadre de l’entretien complet des appareils élévateurs du Centre Administratif et Culturel Waldeck-L’Huillier, il a été nécessaire de réaliser une consultation d’entreprises selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen. La Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 12 mai 2009 a décidé de retenir l’offre de la société OTIS pour un montant annuel de 63 243,83 € HT soit 75 639,62 € TTC. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. Vote : Adoptée à l'unanimité

Maintenance des installations techniques du théâtre de Gennevilliers. Avenant n°1 au marché 060155 conclu avec la société COFATHEC SERVICES relatif au transfert de ses activités à GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (G.S.E.S.) - COFELY, nouvelle dénomination sociale du titulaire.

- Suite à la fusion intervenue entre les groupes G.D.F. et SUEZ, à compter du 3 février 2009, les sociétés COFATHEC SERVICES et COFATHEC S.A.S. cessent d'exister et l'ensemble de leurs droits et obligations sont regroupés sous la nouvelle dénomination commerciale, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (G.S.E.S.) - COFELY. Dans ces conditions, il y a lieu d'entériner, par voie d'avenant, le transfert du marché 060155 relatif à la maintenance des installations techniques du théâtre de Gennevilliers conclu avec la société COFATHEC SERVICES à la nouvelle entité ainsi créée, à savoir GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (G.S.E.S.) - COFELY. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 23

Maintenance technique Tous Corps d'Etat avec garantie totale, service de sécurité/surveillance et huissiers, du Centre Administratif Waldeck L'Huillier. Avenant n°1 au marché 0800047 conclu avec la société COFATHEC SERVICES relatif au transfert de ses activités à GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (G.S.E.S.) - COFELY, nouvelle dénomination sociale du titulaire.

- Suite à la fusion intervenue entre les groupes G.D.F. et SUEZ, à compter du 3 février 2009, les sociétés COFATHEC SERVICES et COFATHEC S.A.S. cessent d’exister et l’ensemble de leurs droits et obligations sont regroupés sous la nouvelle dénomination commerciale, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (G.S.E.S.) - COFELY. Dans ces conditions, Il y a lieu d’entériner, par voie d’avenant, le transfert du marché 0800047 relatif à la maintenance technique Tous Corps d’Etat avec garantie totale, service de sécurité/surveillance et huissiers, du Centre Administratif Waldeck L’Huillier conclu avec la société COFATHEC SERVICES à la nouvelle entité ainsi créée, à savoir GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (G.S.E.S.) - COFELY. Vote : Adoptée à l'unanimité

Restructuration du chalet Les Gentianes aux Gets - Dépôt d’une déclaration préalable.

- Afin de réaliser les travaux de réfection de la couverture du chalet Les Gentianes lieu dit Les Petaux - 74260 LES GETS, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à déposer cette déclaration. Vote : Adoptée à l'unanimité

Travaux d’aménagement de la Démarcherie - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine.

- La ville a décidé de réaliser des travaux de réaménagement de la Démarcherie afin d’accueillir le public dans de meilleures conditions. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine est susceptible de verser une subvention pour la réalisation de ces travaux. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 24

Approbation du principe de la réalisation d'une mission d'assistance permettant l'aide à la décision des maires dans le cadre d'un projet intercommunal.

- Les communes d'Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers et Saint-Ouen s'associent dans l'étude d'un projet intercommunal. D'autres communes ont été sollicitées comme Villeneuve-la-Garenne. Des discussions ont déjà eu lieu sur une "intercommunalité de projet". Des opérations sont déjà en cours dans ce domaine mais elles ne répondent pas à l'idée d'une coopération globale sur le territoire. Certaines communes souhaitent formaliser cette association dans une communauté d'agglomération. Toutes les communes souhaitent avant tout engagement, définir le sens et les contours d'un projet communautaire avant de décider d'adhérer ou non à l'établissement public de coopération intercommunale retenu. Les communes de la Boucle Nord mandatent la ville de Colombes pour porter administrativement le marché permettant de désigner un bureau d'étude pour accompagner cette démarche. L'objectif est de faire émerger les points de convergence pouvant concrétiser un projet d'intérêt communautaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de la réalisation d'une mission d'assistance à la définition d'un projet intercommunal. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ.) ; NPPV : 0

Démolition du kiosque à musique du square de la rue de la Paix - Dépôt d’un permis de démolir.

- Le diagnostic technique établi le 3 novembre 2008 par le bureau de contrôle Qualiconsult, constate l'état d'avancement des dégradations du kiosque à musique situé dans le square de la rue de la Paix et préconise la démolition de l'ouvrage par mesure de sécurité. Pour la réalisation des travaux de démolition, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir. Vote : Adoptée à l'unanimité

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 relatif à la convention régionale de renouvellement urbain.

- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention régionale de renouvellement urbain. Cet avenant n°1 modifie la liste des sites retenus par la Région dans le cadre de sa politique autonome en faveur des CUCS ainsi que les données financières. Vote : Adoptée à l'unanimité

Version du 18/05/2009 25

Convention partenariale pour la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine de Gennevilliers : signature de l'avenant simplifié Plan de Relance.

- Dans le cadre du plan de relance pour l'économie, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine a alloué au département des Hauts-de-Seine une enveloppe complémentaire de 10 millions d'euros. Dans le cadre de la convention signée le 17/10/2006 entre l'ANRU et le Conseil Général des Hauts de Seine, ce dernier a alloué au département des Hauts-de-Seine une enveloppe supplémentaire de 7 973 620 €. Le Projet de Rénovation Urbaine de la ville de Gennevilliers s'est vu attribuer une enveloppe de 3 231186 € par l'ANRU et de 2 542 585 € par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. Ces enveloppes bénéficient aux opérations qui démarrent en 2009. Il s'agit du projet de réhabilitation de la cité rouge pour I3F, le projet de démolition de la tour du 11 avenue des Lots Communaux bailleur Toit et Joie, les projets de résidentialisation des parkings Beaumarchais et de la résidence pour personnes âgées Camille Cartier bailleur France Habitation , le projet de réhabilitation du 6-36 bld J.J. Rousseau bailleur OPH de Gennevilliers, les projets de reconstruction des sites Dumien Louis Roche et Dumien Moulin de Cage, ZAC existante secteur central Camelinat, ZAC future Gabriel Péri République, Secteur central ZAC Camelinat/12-14 Camelinat bailleur OPH de Gennevilliers et enfin l'aménagement de l'espace central Est maître d'ouvrage, la ville de Gennevilliers. . Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Compte-rendu annuel à la collectivité - Exercice clos au 31 décembre 2008 - Rapport de gestion - Bilan - Compte de résultat - Annexes - Rapport du Commissaire aux comptes.

- La présente délibération a pour objet de communiquer aux membres du Conseil Municipal l'ensemble des éléments relatifs à la gestion de la SEMAG 92 au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2008 et l'approbation du compte-rendu annuel d'activité pour l'année 2008 présenté par les représentants de la ville de Gennevilliers au Conseil d'Administration du 2 avril 2009 de la SEMAG 92. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Opération d'aménagement Général de Gaulle/Louis Roche - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à ne opération de voirie, espaces verts et parkings sis avenue du Général de Gaulle/Avenue Louis Roche. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Version du 18/05/2009 26

SEMAG 92 - Opération Marcel Paul - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération Marcel Paul. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Opération d'aménagement Louis Roche/Moulin de Cage - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement Louis Roche/Moulin de Cage. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Opération d'aménagement Louis Roche/Caboeufs - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à une opération de recomposition foncière des îlots situés le long du talus SNCF entre l'avenue des Grésillons et l'avenue du Général de Gaulle. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Opération d'aménagement ZAC Multi-sites Les Louvresses - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Multi-sites Les Louvresses. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Version du 18/05/2009 27

SEMAG 92 - Quartier Chandon-Brenu - Convention publique d'aménagement Camélinat-Thoretton - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à la convention publique d'aménagement Camélinat-Thoretton. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier Chandon-Brenu - Convention publique d'aménagement ZAC Barbusse-Péri - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à la convention publique d'aménagement ZAC Barbusse-Péri. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD .) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier Chandon-Brenu - Convention publique d'aménagement ZAC Debussy-Sévines - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à la convention publique d'aménagement ZAC Debussy-Sévines. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier Chandon-Brenu - Opération d'aménagement ZAC Multi-sites Centre - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement ZAC Multi-sites Centre. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Version du 18/05/2009 28

SEMAG 92 - Quartier des Chevrins - Cité jardin - Convention publique d'aménagement îlot Chemin du Pont - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à la convention publique d'aménagement îlot Chemin du Pont. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier des Grésillons - Ilot Barbusse-Dupressoir - Convention publique d'aménagement - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à la convention publique d'aménagement Ilot Barbusse-Dupressoir. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier des Grésillons - Opération d'aménagement ZAC Multi-sites Grésillons - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEAMG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Multi-sites Grésillons. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier des Grésillons - ZAC Parispace Porte Sud - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Parispace Porte Sud. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier Village - Opération d'aménagement ZAC Multi-sites Justin - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Multi-sites Justin. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Version du 18/05/2009 29

SEMAG 92 - Site artisanal, 94 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis - Approbation du résultat annuel d'exploitation - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à la gestion locative du site artisanal, 94 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - ZAC Debussy-Sévines - Convention de mandat "coulée verte" - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2008, présenté par la SEMAG 92, relatif à la convention de mandat pour l'aménagement de la "coulée verte" Barbusse-Debussy dans le périmètre de la ZAC Debussy-Sévines. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - ZAC Multi-sites Barbusse-Chandon - Convention de mandat "coulée verte - îlot H - 2ème tranche - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre2008, présenté par la SEAMG 92, relatif à la convention de mandat pour l'aménagement de la coulée verte, îlot H - 2ème tranche - ZAC Multi-sites Barbusse-Chandon. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD .) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier Chandon Brenu - Opération d'aménagement ZAC Multi-sites Barbusse-Chandon - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008. (Secteur Gabriel Péri - Henri Barbusse)

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement ZAC Multi-sites Barbusse-Chandon. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Version du 18/05/2009 30

SEMAG 92 - Quartier Chevrins - Cité Jardins - Convention publique d’aménagement Calmel/ Bréville - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement Calmel/Bréville. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - ZAC Multi-sites Barbusse-Chandon - Convention de mandat "voirie publique - îlot H" - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2008 présenté par la SEMAG 92 relatif à la convention de mandat pour l'aménagement de la voirie publique, îlot H - ZAC Multi-sites Barbusse-Chandon. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Opération d'aménagement Général de Gaulle/Thomas Edison - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement Général de Gaulle/Thomas Edison. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - ZAC Multi-site Chandon République - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement ZAC Multi-sites Chandon République. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

SEMAG 92 - Quartier Chandon-Brenu - Opération d'aménagement ZAC Multi-sites Camélinat - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - Année 2008.

- Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEMAG 92, arrêté au 31 décembre 2008 relatif à l'opération d'aménagement ZAC Multi-sites Camélinat. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Contre : 0 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD.) ; NPPV : 0

Version du 18/05/2009 31

IV) - VOEU Vœu contre le travail dominical Par la voix de Brice Hortefeux, ministre du travail, le 26 avril 2009, le gouvernement annonce que la proposition de loi généralisant le travail le dimanche sera à nouveau débattue en juillet par le Parlement. Le premier ministre François Fillon a confirmé cette volonté. Selon Roger Karoutchi, chargé des relations avec le Parlement, la proposition de loi sera étudiée en Commission fin mai, débattue dans l’une des deux assemblées en juin puis au mois de juillet. Le Conseil Municipal dénonce le projet qui sera présenté en juillet et appelle la population à s’y opposer avec force. Le Conseil Municipal exige du gouvernement qu’il renonce à poursuivre la déréglementation du droit du travail et que la loi soit appliquée sur l’ensemble du territoire national, sans exception aucune, pour le respect du repos le dimanche et cela conformément à l’avis de toutes les organisations syndicales. Le Conseil Municipal s’adressera aux conseils des autres villes des Hauts-de-Seine pour qu’il prenne également un vœu en ce sens. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 38 ; Contre : 2 (Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ) ; Abs. : 1 (Yvette OUCHIKH) ; NPPV : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD). V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 13 mai 2009 à 23H40.

Jacques BOURGOIN Maire, Conseiller Général des Hauts-de-Seine

Diffusion : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal Service accueil (consultation du public) Service intérieur (pour affichage)