Conseil municipal du 10 octobre 2009

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité ~ Ville de Lille

Compte-rendu des interventions. Conseil Municipal du 05/10/09

Installation des nouveaux élus

1) Installation des deux nouveaux conseillers municipaux :

Accueil de Monsieur Michel IFRI, en remplacement de Danielle POLIAUTRE. Militant associatif et animateur pour une structure d’accueil d’enfants.

Accueil de Madame Dominique LEMAHIEU, en remplacement de Sébastien HUYGHE. Contrôleuse des impôts

2) Annonce des délégations :

En remplacement de Danielle POLIAUTRE :

Présidence de Quartier de Wazemmes : Maurice THOREDéveloppement Durable et Agenda 21 : Pierre DE SAINTIGNONMaison de l’Habitat Durable : Audrey LINKENHELDRéduction des risques urbains et suppléance de la Commission Sécurité : Marielle RENGOTPlan Lumière et éclairage public : Philippe TOSTAINIlluminations de fin d’année : Jacques RICHIR

Délégation de Michel IFRI : Accès aux vacances et aux loisirs pour tous et accès aux stages

Sur la question des vacances solidaires : plus de la moitié des Lillois ne partent pas en vacances. Il faut pouvoir proposer des séjours en famille à coût acceptable. Il y a donc une vraie action à mener envers les publics pour les faire amener aux loisirs. Concernant les stages, nous nous apercevons que la ville est de plus en plus sollicitées, que ce soit pour les stages que font les enfants en 3ème comme pour les stages des jeunes en alternance qui peinent à trouver une entreprise qui accepte de les accueillir.

Précision de la délégation d’Hugo VANDAMME : Comité Lillois d’aide au logement des jeunes – Parcours de la vie professionnelle/ insertion

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité – Ville de Lille. Octobre 2009 1

Actualités en matière d’urbanisme : Stanislas DENDIEVEL

A NOTER : Rue Davy à Lomme, construction de logements individuels et collectifs : 42 logements sociaux et 24 logements sur le secteur de la Délivrance (construction en Très Haute Performance Energétique).- Ouverture de la nouvelle Maison Folies Baulieu à Lomme

Fives : construction rue Cousteau d’1maison passive, 2 appartements qui consommeront 15kw/m²/an.

Lille Sud : secteur Fleur de Lille, 74 logements. Les chantiers sont programmés cette semaine

Bois-Blancs : 41 logements privés, 22 en accession libre, 19 de type 1 à 4 à loyer encadré (PLS)

Communication

1) Marie Christine STANIEC : Conseil des Aînés

L’originalité de ce conseil repose dans le fait que les personnes y siégeant ne sont insérées dans aucun tissu associatif. Avec la volonté de participation et de dynamisme, nous avons mis en place 3 commissions (cadre de vie, solidarité et lien social, sport et culture). Des actions sont prévues pendant la semaine de lutte contre la misère et pendant les 15 jours de la semaine bleue.

2) Marie-Pierre BRESSON : délégation de la Ville à Safed, Naplouse et Haïfa

Ce voyage a été un succès. Nous avons été heureux de voir que les checkpoints avaient été retiré sur Naplouse. Il nous a confirmé notre volonté de favoriser un développement endogène dans les villes jumelées avec Lille. Poursuivant la politique de promotion pour la paix, nous avons prévu de nombreuses actions :Nous accueillerons à Lille une Palestinienne, doctorante en Science de l’Eduaction pour qu’elle termine ses études en France. Des projets de coopération sont également à l’ordre du jour avec Euratechnologies. Une mission du CLAP s’est rendue aussi à Naplouse et va certainement aidé les Naboulzis en les formant sur la création d’entreprise.Nous avons participé en outre à la création d’un nouveau diplôme à l’Université de Naplouse, pour la médecine d’urgence et les catastrophes. Un référent de la Ville de Lille a été nommé pour Haïfa et Naplouse.Enfin, nous avons signé à Safed une Charte de l’amitié pour renouer les liens avec la Ville.

3) Evelyne LEDEZ : Boulevard des associations

Nous avons les 3 et 4 octobre un peu plus de 300 exposants pour environ 10 000 visiteurs au boulevard des associations qui s’est déroulé à Saint Sauveur. Nous avons pu apprécier le mélange des genres des visiteurs et le Site de Saint Sauveur, grâce également à l’exposition en cours sur les nouveaux monstres deviendra le lieu de prédilection pour renouveler ce rendez-vous. Cet événement a permis de rendre possible la perspective de mise en place d’Etats Généraux des Associations Lilloises.


Présentations de motions et interventions des groupes

1) Motion du Conseil Municipal de Lille contre la privatisation de la Poste

Présentation de la motion par Martine AUBRY :

Il y a des inquiétudes sur Lille d’ores et déjà concernant l’avenir de certains bureaux, aux Bois-Blancs pour ne citer que ce quartier. Le changement de statut est bel et bien le début de la privatisation. Les premiers signes sont déjà apparus avec la création de points poste, où les gens sont obligés d’aller chercher eux-mêmes leurs courriers. Cela se poursuit également par l’éloignement de la banque postale.La votation citoyenne a eu un grand succès, plus de 2 millions de participants, mais elle n’a cependant pas de valeur juridique, les dispositions constitutionnelles ouvrant droit au référendum d’initiative populaire n’ayant toujours pas été pris. C’est pourquoi, au vu de la forte mobilisation des Français nous réclamons un référendum national sur la question.

Les Verts Michel IFRI :

Les Verts souscrivent pleinement à cette initiative. Ils félicitent par ailleurs l’engagement unitaire sur ce sujet. Il y a un attachement fort au statut de la Poste et il ne faut pas que les citoyens se fassent confisquer le sujet. La justification du changement de statut n’est pas claire, et le gouvernement se réfugie derrière la libéralisation des marchés pour asseoir son acte. Il faut se rappeler de ce qu’est devenu France Telecom, EDF et GDF après le changement de statut : ces sociétés ont été privatisées, et EDF par exemple a été récupérée par le lobby pro-nucléaire.Le gouvernement veut faire de la Poste une grande entreprise européenne concurrentielle, mais il faut souligner que les Pays Bas et le Royaume Uni sont tombés dans le même travers et que ces derniers ont même décidé de renationalisé leurs services postaux.Il faut surtout prendre en compte les conséquences graves , c’est à dire les licenciements qui vont suivre, le principe de péréquation financière et territorial qui sera remis en cause. Il s’agit d’une privatisation des profits et d’une socialisation des pertes. Le service public est une vraie participation à la démocratie, il faut donc y associer les citoyens, organiser un débat public.Sur le plan européen, les Verts réclame la prise d’une Directive Cadre pour les services en général qui permette de faire la cohésion sociale sur les 27 Etats membres.

Groupe CommunisteSylviane DELACROIX :

Malgré le succès de la votation, le gouvernement persiste dans la transformation de la Poste en entreprise commerciale. Cela n’engendrera qu’atteinte aux statuts du personnel et aux conditions du service. Les déclaration ministérielles n’ont convaincu ni les Français ni les Lillois. Les sociétés privatisées sont des prédateurs en quête de profits et cela se fait toujours au détriment des plus faibles (atteinte contre les petits épargnants…) et s’exerce en plus dans les quartiers les moins favorisés. Il faut donc poursuivre la mobilisation entamée.


Groupe MODEMFrédéric LAMBIN :

Il va sans dire que le MODEM est pour cette motion. Nous en avons assez que le gouvernement tourne dans une logique néo-libérale où une minorité triomphe contre ceux qui souffrent. Il faut préparer le terrain contre la privatisation. Le changement de statut n’est pas une obligation, c’est un choix politique et nous ne voulons pas de cette société. Bien sûr, il faut faire attention à ne pas s’enfermer dans un statu quo, mais ce n’est pas l’occasion pour tout casser, on ne s’occupe pas de la vie des gens de cette manière.

Le service postal doit être assuré sur l’ensemble du territoire. Il faut aussi que le service soit aussi adapté à la clientèle, au numérique. La gestion des ressources humaines doit être dynamisante. Il faut en somme agir sur le destin et profiter de l’occasion pour donner du punch au service, sans faire s’échapper les fondamentaux et l’intérêt général de la gestion.

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et PersonnalitéYves DURAND :

C’est une motion inhabituelle. Toucher à la Poste, c’est toucher à la République,. C’est un élément essentiel de l’aménagement du territoire, un facteur vivant du lien social. Un service public peut être compétitif et concurrentiel mais il reste un service public. Un changement de statut signifie une privatisation, il ne faut pas jouer sur les mots. Il faut se rappeler que lorsque Nicolas Sarkozy était Ministre des Finances, il avait promis que le changement de statut de GDF et l’ouverture du capital n’entraînerait pas la privatisation. Nous avons le souhait d’être unanimes, plus de 2 millions de Français se sont prononcés. Pourquoi bloquer un référendum et un débat public si ce n’est parce que le but inavoué est bel et bien la privatisation. Il faut donner la possibilité aux citoyens de les laisser décider sur ce qui est un de leur patrimoine.

Groupe Union Pour LilleChristian DECOCQ :

Il y a une incohérence dans les propos développés jusqu’ici. L’esprit est artificiel. Les Verts affirment que le principe de libre concurrence n’imposait pas la privatisation alors que le groupe Socialiste indique que le principe de concurrence n’imposait pas le changement de statut. Il y a donc contradiction. Le MODEM quant à lui fait du sur-place. Le sentiment de cette motion est consternante. Il s’agit d’une recapitalisation de 2 millions 7 sur des fonds publics. La transformation en société anonyme est un simple respect du principe de libre concurrence. La Directive Européenne sur les Services postaux a d’ailleurs été approuvée par Lionel Jospin à l’époque. La modernisation marche avec l’Europe, on ne peut pas choisir l’Europe quand ça marche ou quand ça ne marche pas. La majorité représente par cette motion le statu quo et la première force la plus conservatrice.

Martine AUBRY :

Cette décision de l’Union Européenne de mise en concurrence organise déjà le caractère dangereux sur l’avenir des services d’intérêts généraux. La France aurait pu choisir de passer par l’appel d’offre, qui aurait été volontaire ? personne. Il s’agit, disons le, par ce changement de statut, par cette privatisation, de la fin du prix unique pour le timbre.


Quand on met en concurrence un service public, il est inévitable que l’on va assister à la fermeture de bureaux. C’est ce qui est arrivé en Suède lorsque des capitaux privés sont entrés dans le service public postal. On s’en aperçoit dès maintenant d’ailleurs.Il ne s’agit en rien d’un progrès. Plus de 2 millions de Français se sont exprimés, et de toutes les catégories sociales. Nous devons être heureux de voir par ailleurs qu’outre la gauche, des maires de droite se sont mobilisés sur le sujet parce qu’ils craignent pour l’avenir de leurs bureaux de postes, et donc pour leur commune même.

Pour parler de modernité, nous devons nous rappeler que pendant la campagne, un certain candidat nous vantait les mérites des produits complexes. Il faut se méfier de la modernité, dès lors qu’elle déconstruit le modèle social.

2) Vœu du Conseil Municipal relatif au sommet de Copenhague et à l’appel de l’ultimatum climatique.

Présentation par Martine AUBRY :

Nous proposons l’adhésion de la Ville de Lille à l’Ultimatum climatique. Il s’agit de continuer sur la route de l’engagement pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Si nous voulons que les pays en voie de développement adhèrent, il faut que nous les aidions. Le modèle de développement doit être plus durable, plus économe. Il faut faire primer le savoir faire et les compétences. L’appel de l’Ultimatum climatique a été mis en place par les associations et les ONG.

Intervention des Groupes :

Les VertsPhilippe TOSTAIN :

Il faut mettre en lumière le rôle des collectivités territoriales et leur engagement. Si Copenhague réussit, il faudra poursuivre le chemin. Si c’est un échec, nous ne devons pas nous dérober, il faudra alors mettre les bouchées double.

Groupe MODEMJaelle LANNOY :

La réussite de Copenhague est d’une grande importance. Il faut pouvoir assurer la biodiversité. Les négociations sont pour l’instant mal parties, notamment pour les pays en voie de développement du fait de la crise, les marges de manœuvre sont courtes. Le monde est fait de raretés. L’ecologie n’est pas l’ennemie de l’économie, mais c’est un élément primordial. C’est à l’économie de se transformer, en économie verte. Il faut pour cela du courage et de la volonté politique, et travailler collectivement, en dehors des couleurs d’appartenance, comme le fait cet ultimatum. Il nous faut aussi travailler à l’éducation, faire changer les mentalités. Il faut également sortir de l’écologie punitive et arrêter de dire aux gens seulement qu’ils sont responsables, ce ne sont pas eux les premiers responsables. Si l’écologie est un devoir, elle doit aujourd’hui être aussi un droit.


Groupe Union Pour LilleTokia SAÏFI :

Nous appelons à soutenir le sommet de Copenhague, puisque le gouvernement est toujours alerte sur la question environnementale, en atteste les Grenelles de l’Environnement et les lois qui s’en suivent. Il faut aussi rappeler que c’est lors de la Présidence française qu’a été élaboré le Paquet Climat européen. Nous avons encore vu par ailleurs le volontarisme en la matière de la part de Nicolas Sarkozy à New York. Et rajoutons que nous œuvrons depuis longtemps pour la création d’une Organisation Internationale dédiée à l’Environnement

Groupe CommunisteMichelle DEMESINNE :

L’ultimatum est une démarche volontaire pour la Planète. Nous devons organiser une union autour de cet enjeu, c’est une responsabilité historique. Il y a une exigence vitale pour la planète, avec différentes initiatives à mettre en place. Une dégradation de l’environnement est encore à venir. Il nous faut donc insister sur l’éducation à l’environnement, ce sont des initiatives que nous encourageons dans la ville. La question du tri des déchets peut encore décupler l’emploi. Il y aura un fort impact sur cet enjeu envers les Lillois à l’occasion des élections régionales et nous apporterons du rouge dans l’écologie.

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité Gilles PARGNEAUX :

Il y a une certitude, le monde change, et il change trop vite. C’est pourquoi nous nous étions déjà engagés au mois de février dernier en signant le Pacte des Maires. Il faut un accord sur les objectifs de développement des économies d’énergie, de réduction des émissions, l’effet de serre. L’urgence n’est pas un vain mot, ce sont des engagements qui porteront leurs fruits sur les générations futures. C’est un rendez-vous de la dernière chance, nous assistons à une modification de l’équilibre des continents.

L’action du gouvernement est critiquable, nous pouvons faire un constat : les mesures mises en place sont socialement injustes et inefficaces écologiquement. Nous en voulons pour preuve la taxe carbone. Parallèlement à cela, nous mettons en place chaque jour à Lille des politiques qui luttent concrètement contre le réchauffement climatique, c’est par exemple les primes à l’habitat durable. Et rappelons que le Parti socialiste a proposé au gouvernement de mettre en place un grand plan de transports publics, cofinancés par les villes et l’Etat.

3) Question orale de Christian DECOCQ sur le travail dominical

Cela fait 11 ans que l’opposition pose la question d’un débat public sur l’ouverture dominicale. Après la reconversion, Lille devient une ville touristique et cette métamorphose devrait entraîner cette question. Elle ne doit pas se poser en termes idéologiques ou partisans. Pour citer Pierre MAUROY « j’ai toujours dit que c’était une décision à laquelle on n’échapperait pas. »


Nous l’avons signalé à multiples reprises, notamment lors des discussions sur le PLA, pour le commerce et l’artisanat. Martine AUBRY en a fait son cheval de bataille en disant que les socialistes refusaient cette vision de la société, qui ne prenait en compte que la consommation et a fait de l’opposition au travail le dimanche un de ses combats.C’est l’occasion à saisir pour écouter les citoyens et les élus sur ce qu’ils ont à dire sur la question. Il appartient à notre commune de décider ou non.

Le groupe UPL demande à ce que soit saisi le Conseil Communal de Concertation pour approfondir sa réflexion sur le sujet, la dernière étant de 2002, à ce qu’il y ait un débat autour d’une délibération proposant l’instauration d’un PUCE et à ce qu’un référendum local sur l’ouverture le dimanche soit organisé.

Réponse de Martine AUBRY :

Lorsque j’étais Ministre du Travail, j’ai rencontré une association (« Vivement le dimanche ») qui militait pour l’ouverture des magasins le dimanche. Le Président et le Vice Président n’étaient autre que le patron de Virgin et le patron d’André. Le modèle de ce dernier était de voir une famille qui « gambadait » dans son magasin le dimanche. C’est parfois au nom de principes moraux que nous prenons des décisions. Nous prônons la construction d’un vivre ensemble dans la société, il faut que ces valeurs soient mises en pratiques. Nous préférons que les citoyens vivent le dimanche plutôt qu’ils aillent consommer. C’est d’ailleurs à ce propos que je rejoins Hervé MARITON, une fois n’est as coutûme, qui a dit à propos du travail dominical, « nous avons 6 jours pour avoir et 1 jour pour être ». On voudrait nous supprimer le seul jour pour être ?

S’il existait un déséquilibre, cela aurait pu nous faire changer d’avis, et nous aurions ouvert un débat. Mais regardons ce qui se passe en Allemagne, ils sont revenus sur l’ouverture dominicale parce que cela supprime le commerce de proximité et l’artisanat.Nous remarquerons à cet égard que le Président d’Auchan s’oppose au travail dominical et ce pour des raisons philosophiques. De plus, même en ce qui concerne les raisons économiques et sociales, on s’aperçoit que cela créé des dégradations.

Si l’on veut une société, elle ne passe pas par l’achat. Le bonheur ne vient pas de l’accumulation des biens. Le débat est un choix politique et en faisant le choix de ne pas l’avoir, nous soutenons la politique du commerce et de l’artisanat.

Jacques MUTEZ :

L’opposition reproche que cette question de l’ouverture dominicale n’ait pas été mise dans e PLA. Mais de nombreux patrons, dont le Furet du Nord sy opposent, parce qu’ils ont vu ce que cela a donné, au Royaume Uni par exemple, c’est une catastrophe sur le plan économique.

Yves DURAND :

Etant donné que nous possédons à Lomme le 2ème plus grand marché international après celui de Rungis. Il s’agit de commerce de proximité. La position politique est différente mais les


commerçants se sont prononcés contre l’ouverture dominicale parce qu’ils savent que cela sacrifierait le centre-ville.

Pierre MAUROY :

Le temps passé est la relativité de toute chose. Dans les années 70, oui il y avait un effort à faire, il fallait pousser le développement, endiguer l’influence des frontières. Parfois il faut pour cela des mesures exceptionnelles, c’est ce qui m’a poussé à l’époque à envisager la solution de l’ouverture dominicale. Mais je n’oublie pas avoir été le fondateur de Léo Lagrange, association qui prône les vacances et le dimanche en famille. J’étais à l’époque le Maire d’une ville désespérée et désespérante. Les organisations syndicales que j’avais rencontré alors n’ont pas voulu l’ouverture dominicale, c’était une bonne chose, je ne ‘lai donc pas fait et je partage le point de vue et les valeurs défendues par Martine AUBRY.

Christian DECOCQ réitère la demande du groupe UPL sur le débat, le référendum…

Martine AUBRY :

Dans le débat national, nous avons assisté à un recul de la part de nombreux députés de droite. L’instauration d’un PUCE a été rendu obligatoire à Marseille, a été évité à Lyon parce que la Communauté Urbaine est de droite, et a été proposé pour Lille parce que la ville est à gauche ! La lettre du Préfet sur la création du PUCE est claire, il indique que nous pouvons faire la demande d’inscription au sein d’un PUCE si nous le souhaitons, ce que nous ne souhaitons pas.Si un référendum sur la Poste était organisé, alors on aura un débat sur l’ouverture dominicale.

Débat sur les délibérations

1 ) Présentation Délibération Plan bleu: Remise en eau de l’avenue du peuple belge et du bras de la basse Deûle.

Lancer la consultation permettant de désigner l’équipe de conception réalisation. Un groupement de commande entre la ville de Lille, de Saint André-Lez-Lille, la Madeleine et LMCU. Le coordinateur du groupement de commande sera LMCU.

Afin de respecter le principe d’engagement progressif dans cette opération, le marché se compose d’une tranche ferme portant sur la conception et les études et de deux tranches prévisionnelles portant sur les travaux.

Il s’agit de lancer la procédure rapidement car la possibilité de bénéficier de fonds FEDER pour ce type d’opération prendra fin en 2013.

Les VertsEric QUIQUET :


Une équipe de maîtrise d’œuvre a été choisie le 11 mai dernier pour le schéma directeur de l’eau à Lille. La stratégie dite des trois bras est constituée. Il s’agit de remettre en eau une partie de l’avenue du peuple belge en continuité avec le bras de la basse Deûle. Cette délibération fait écho à celle voté par la communauté urbaine vendredi dernier. L’équipe engagée pour mener à bien l’étude de faisabilité a permis de nourrir le dialogue avec nos trois partenaires ( LMCU, Saint André Lez Lille, La Madeleine) pour constituer un groupement de commande. La procédure qui a été retenue est celle de la conception réalisation (le prestataire retenu effectuera les études et les travaux). La délibération de ce soir concerne la 1ère tranche ferme : elle doit en préciser le coût. Les deux tranches conditionnelles concernent la remis en eau du peuple belge et le bras de la basse Deûle.

Pour les deux tranches conditionnelles LMCU a pour mission de chercher les 50% de financements extérieurs. Il faut également trouver du foncier pour stocker les sédiments pollués ainsi que pour délocaliser les entreprises qui se situent actuellement sur le futur chantier. Le plan de financement de 47,7 millions d’euros se réparti de la façon suivante : LMCU 25 millions , Lille 21 millions, Saint André 2 millions, La Madeleine 1,33 millions.

Un atelier urbain de proximité sera mis en place début 2010 afin d’associer les habitants au projet. C’est un projet important qui offre des potentialités importantes d’aménagement de l’espace public.

Groupe Union Pour LilleChristian DECOCQ :

Ce projet ne doit pas constituer un simple embellissement mais doit être la marque de la mutation de la ville comme l’ont été le tunnel sous la manche, le TGV, Euralille, la candidature aux JO de 2004, Lille capitale européenne de la culture, la construction du casino. Le plan bleu s’inscrit dans la continuité grâce au consensus politique. La posture de l’intérêt général adoptée par l’opposition sur ce sujet ne doit pas être assimilée à tort à un affaiblissement. Nous ne serons jamais les candidats de l’anti-lille. Mais ce dossier doit être exemplaire sur le plan de la concertation. Pour le financement la part de la ville ne sera que de 15%, cela apparaît comme une bonne affaire, si nous parvenons à trouver les 50% de financement extérieurs. Le groupe UPL donne donc son accord sur ce projet.

Groupe socialiste, radical citoyen et personnalitéStanislas DENDIEVEL :

Le projet de remise en eau de l’Avenue du Peuple belge est un engagement que nous avons pris devant les Lillois. Ce dossier constitue une étape majeure dans la mise en valeur de notre ville, dans l’ambition de renouer avec notre histoire. Le projet de remise en eau du Peuple Belge, les quais de la Basse Deûle qui vont nous permettre de rejoindre demain depuis le Vieux-Lille l’embouchure du cœur de Deûle à Saint-André et La Madeleine, est tout sauf du décor, nostalgique, il nous projette pleinement dans le futur, dans un projet de développement durable.

C’est un projet d’aménagement d’échelle métropolitaine, mais aussi un projet résolument social. Il contribue à améliorer le cadre de vie pour les habitants du Vieux Lille mais aussi de tous nos quartiers, il permettra demain aux familles de Lille et toute la région de venir s’y retrouver, s’y promener, le long de quais. C’est aussi un projet social parce qu’il va créer de l’emploi, tout au long de la durée du chantier. La remise eau de l’Avenue du Peuple Belge est


aussi un projet exemplaire au plan écologique. Il permettra d’améliorer l’assainissement et le traitement des eaux pluviales en retrouvant leur cheminement naturel, de prévenir les inondations, mais aussi d’améliorer la biodiversité dans notre ville ainsi qu’une formidable occasion de repenser les espaces publics qui bordent les voies d’eau.

Pour terminer, il faut ici remercier sincèrement Gérard DUMONT et l’ensemble des services de la ville qui ont permis de transformer cette belle idée en projet opérationnel, avec une mention particulière pour Richard LEMEITER, le chef de projet Plan Bleu.

. adopté à l’unanimité

Présentation du rapport d’évaluation du CUCS 2007-2009 et prise de parole des groupes. Présentation de Walid HANNA

On avait annoncé l’évaluation , on l’a faite. Avant de parler du fond, deux mots de la forme. Premièrement, cette évaluation a été une évaluation partagée. Partagée dans son financement entre la ville et l’Etat. Partagée dans son élaboration, et je tiens à remercier tout ceux qui se sont engagés dans la démarche.

Deuxièmement, cette évaluation est une évaluation externe.Un mot sur le cabinet CIRESE. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale que nous avons signé avec l’Etat prévoit l’évaluation des Projets Urbains de Cohésion Sociale, mais autorise l’auto-évaluation. A Lille, nous avons fait le choix d’un cabinet externe. Recruté par voie d’appel d’offre.

Enfin, troisièmement, cette évaluation est une évaluation par les impacts.Les impacts, dont la mesure est un des objectifs inscrits dans le cahier des charges. Les impacts, qui sont la traduction de notre politique mise en œuvre dans les quartiers, dans le cadre du projet urbain de cohésion sociale. Les impacts, dont les résultats vont marquer la frontière entre nos points forts et nos points d’efforts.

Alors, pour rentrer dans le vif du sujet : quel est le cadre de cette évaluation ? Lors de la construction du référentiel d’évaluation, trois questions ont été retenues.

Première question : dans quelle mesure le projet urbain de cohésion sociale de Lille et Lomme contribue-t-il à réduire les inégalités et à sortir les quartiers concernés de leur isolement ?

Deuxième question : dans quelle mesure le projet urbain de cohésion sociale de Lille et Lomme s’inscrit en complémentarité des politiques thématiques sur le territoire ?

Troisième question : dans quelle mesure le pilotage du projet urbain de cohésion sociale de Lille et Lomme est-il garant d’une conduite de projet efficace et stratégique ?


Le cabinet CIRESE répond à chacune de ces questions.Sur la base des entretiens menés. Sur la base des questionnaires retournés. Sur la base des projets analysés.

J’ajouterai : tout cela dans un contexte politique contraint dans lequel le projet urbain de cohésion sociale a dû s’appliquer. J’entends par là :- des contraintes sociales fortes qui pèsent sur les habitants et les associations, avec un

taux de chômage en hausse dans les quartiers, ou une attribution des contrats aidés qui se fait au compte goutte.

- Un plan espoir banlieue décevant, dont on n’a pas vu l’effet. Plan condamné à partir du moment où il était sans moyens

- Une géographie prioritaire importante, qui compte 98 152 habitants soit 63, 5 % de la population de Lille et de Lomme.

A quelle lecture ces 3 questions aboutissent-elles ?

Prenons d’abord l’aspect financier.Le cabinet souligne l’effet levier important des financements du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Cet effet levier, c’est celui de la mobilisation des autres crédits. La mobilisation des crédits thématiques. La mobilisation des partenaires institutionnels. Cet effet levier du C.U.C.S représente 26% du montant des actions. Avec un effet levier complémentaire de 281 % c’est à dire que quand le CUCS met 1 euro, il mobilise 4 euros.

Cet effet levier est possible surtout parce que le budget de la politique de la ville est réellement affecté à la délégation et n’est pas, comme dans certaines villes (ou à l’image du plan espoir banlieue) une simple valorisation du droit commun.A souligner également, l’effort de la Région, qui n’est pas signataire du C.U.C.S. mais qui contribue à hauteur de 14% du budget total du projet urbain en 2008.

Prenons ensuite la lecture à l’échelle des quartiers.Premièrement : l’inscription de ces quartiers dans la ville. On a souvent reproché à la politique de la ville de ne pas agir suffisamment sur le repli de ces quartiers sur eux-mêmes. Or, que dit le cabinet ? Je cite : la dimension inter-quartiers est favorisée. Les chiffres : 47% du total des actions en 2007 et 57% en 2008. Ce qui exprime la volonté qui est la nôtre, de casser les limites géographiques qu’imposent les difficultés des habitants.

Deuxièmement :le nombre d’habitants touchés par ces politiques : 98 152 personnes habitent les territoires couverts par le C.U.C.S.CIRESE annonce 65 729 habitants touchés par les actions du P.U.C.S. Une couverture de 67% de population touchée. Le cabinet le précise, d’un point de vue quantitatif, les objectifs sont atteints ou dépassés.Il s’agit donc d’une bonne irrigation.

Troisièmement: la prise en compte des spécificités des territoires.


On retrouve ici l’impact de l’implication des présidents de conseils de quartier dans le choix des actions retenues dans le cadre du projet urbain de cohésion sociale, sur la base de leur connaissance des quartiers et de leurs besoins identifiés. Le cabinet CIRESE montre que la politique de la ville de Lille et de Lomme garde sa souplesse dans sa déclinaison. Elle n’est pas homogène mais s’adapte à la réalité de chaque terrain.

On retrouve cette traduction dans le choix des démarches sur les micros secteurs, qui permettent, toujours selon le cabinet CIRESE, de sortir les habitants de leur isolement, et de contribuer au développement du lien social et l’amélioration de la tranquillité.

L’accent est mis à Lille sur la cadre de vie (11% à Lille-Lomme contre 6,8% en national) et la prévention de la délinquance (23% à Lille-Lomme contre 5% en national).Les volets santé et emploi insertion sont similaires. Quand aux volets réussite éducative et citoyenneté, accès au droits ils sont moins dotés qu’en national. Toutefois, et le cabinet le rappelle : Ces deux volets ont été fortement investis, avec des résultats qui dépassent les objectifs fixés notamment parce que la Ville mobilise aussi des crédits de droit commun via le Projet Educatif Global.

Et parce que la Ville a affiché de vrais choix politiques sur la thématique de la citoyenneté et de l’accès aux droits (par exemple par le travail sur l’égalité filles garçons).

Prenons enfin la lecture à l’échelle des porteurs de projets.88% des porteurs de projets en 2008 sont associatifs (87% en 2007)88% contre 52% au plan national. Nous avons une présence forte des associations dans les quartiers, gage de présence, d’implication de mobilisation et de lien social. Ensuite que le partenariat entre la ville et ces associations est réel, sur les projets à mettre en œuvre et des objectifs communs. Mais aussi,… qu’il ne s’agit pas d’une carte blanche donnée aux associations, si on met ce chiffre en parallèle avec celui du taux de renouvellement des actions chaque année (de 14 à 32%).Qui dit renouvellement, dit bilan, dit évaluation des objectifs et des réalisations, dit refus de reconduction systématique. Il n’y a pas de politique du guichet à Lille. Ce choix du travail en confiance avec les associations n’a jamais été déçu. C’est aussi pourquoi la ville les soutient quand elles sont mises à mal par les politiques de l’Etat.

Le projet urbain de cohésion sociale a-t-il contribué à la réduction des inégalités et la sortie de l’isolement. La réponse du Cabinet CIRESE est : OUI parce que les résultats quantitatifs fixés sont atteints voire dépassés. Oui parce que les actions menées sont de bonnes qualité, et cette qualité est reconnue à la fois par les partenaires, les professionnels et les habitants. Oui parce que les choix politiques que nous avons faits ont été orientés sur l’innovation.

Deuxième question : Le P.U.C.S s’inscrit-il dans une démarche de complémentarité avec les politiques thématiques et territorialisées. La réponse du Cabinet CIRESE est : OUI., Il souligne même que la période concernée par l’étude a été marquée par des avancées majeures dans ce domaine, portées par nos choix politiques. Des choix politiques qui peuvent se résumer en un seul mot : le choix de l’efficacité.Cette efficacité est dictée par :


- une bonne articulation entre le P.U.C.S et le Grand Projet Urbain- un effet levier de la politique de la ville dans les dynamiques mises en œuvre- une bonne complémentarité avec le droit commun dans les contenus et dans les

démarches

Cette efficacité doit trouver à s’amplifier et ce sera tout le sens de nos points d’effort sur cette thématique.

Troisième question : le P.U.C.S est-il garant d’une conduite de projet efficace et stratégique ? La réponse du cabinet CIRESE est : OUI. « Le pilotage du P.U.C.S. apparaît comme étant de qualité. Il s’appuie sur un partenariat de qualité. Et on constate une bonne qualité méthodologique de la programmation »

Pour terminer, quelles préconisationsLe C.U.C.S. 2006-2009 est fini. La politique de la ville n’est pas encore tout à fait finie.L’Etat a décidé de mettre en œuvre un nouveau C.U.C.S. A Lille et Lomme, cette élaboration se fera en concertation comme il y a trois ans. Concertation dans la fixation des objectifs. Concertation dans la déclinaison des thématiques. Concertation dans la mesure des impacts. Concertation dans l’implication des thématiques.

Ce rapport d’évaluation et le bilan que nous allons en tirer seront les bases de notre concertation. La concertation comporte toujours un risque. A Lille nous le prenons, dans ce domaine comme dans d’autres. Nous souhaitons que l’Etat le prenne à son tour, notamment sur les questions de géographie prioritaire. Aujourd’hui, le flou perdure.

Finies les illusions verbales sur le saupoudrage, le clientélisme, la clarté des objectifs, les bilans. Place à la réalité de l’écrit et du terrain. La politique de la ville de Lille et Lomme a fait sa révolution, elle a fait son évaluation. La politique de la ville de Lille et Lomme va continuer son évolution, mais elle n’a pas besoin de faire sa mutation.

Groupe Union pour LilleChristian DECOCQ (UPL):

Le groupe UPL demande depuis longtemps un débat sur les objectifs donnés à la politique de la ville, aujourd’hui le débat aura lieu seulement sur le bilan. La ville a compris le parti qu’elle pouvait tirer de la politique de la ville. Le CUCS s’est révélé un outil approprié pour les associations. Celles ci ont su montrer leur mobilisation et leur savoir-faire. Le tissu associatif a aussi trouvé un appui sur les services de la ville. Mais la contractualisation de la politique de la ville à Lille connaît les même travers qu’au plan national. Des sommes très importantes sont investies dans les quartiers mais les problèmes restent non résolus. En 1970 la politique de la ville touchait 14 quartiers, elle intervient aujourd’hui sur 249 quartiers. A Lille sur 70 000 personnes qui ont été touchées par les actions mises en place, la majorité l’ont été au titre de la citoyenneté. Seuls 3% l’ont été sur le volet emploi et 3% sur le volet habitat. Le rapport d’évaluation pointe également le décalage entre le nombre d‘actions menées et le peu d’effets qu’elles génèrent. L’étude indique page 111 « la tendance à ce consacrer sur des micro projets ». La politique lilloise a mis en place une logique de guichet pour les associations qui ne sont donc pas assez innovantes. L’emploi et l’habitat sont les parents pauvres, alors que le taux de chômage est supérieur à 20% à Lille Sud et Faubourg de Béthune notamment. L’étude pose


également la question de l’opportunité du maintien du volet action social du CUCS. Le groupe UPL souhaite que le prochain PUCS soit élaboré dans le cadre de la refonte territoriale de la politique de la ville (projet de suppression des ZUS et organisation au niveau des communes et non pas des quartiers). La politique de la ville doit s’intéresser à la création de richesse.

Les vertsLise DALEUX :

Le CUCS est un projet innovant pour les thèmes qu’il a retenu : sortir les habitants de l’isolement, retrouver une vie sociale et professionnelle. Il faut prolonger la réflexion sur la politique de la ville. Il y a des pays où l’information des habitants est travaillée de façon prioritaire. Il faut quitter la culture de défiance envers la société civile. Les élus verts se félicitent de l’évolution de la politique de la ville sur Lille. Mais les moyens investis visent le bâti et peu l’humain à Lille. Il faut être audacieux dans la participation en dépassant l’information. Il faut toujours plus décider avec les associations locales. A propos de l’incertitude sur l’engagement futur de l’Etat, les verts veulent de l’innovation au niveau local : Il faut évaluer le mieux être, prendre en compte la densité humaine.

ModemJacques RICHIR :

A côté de la politique de la ville, d’autres politiques sont développées (le logement …). Le choix d’un cabinet extérieur pour l’évaluation du CUCS est une bonne chose. Le bilan du CUCS est positif avec 88% de porteurs de projets qui sont des associatifs, une dimension inter quartier importante, un taux élevé d’habitants concernés et l’effet levier important des financements. Il y a cependant des inquiétudes à propos du rapport d’une commission parlementaire sur la politique de la ville qui évoque un plan sur 6 ans et un contrat unique global. La politique de la ville s’inscrit dans une logique de subsidiarité du fait de l’échec des politiques au niveau national. Au moment même où il y a aggravation des inégalités entre les territoires, il est dangereux de remettre en cause ces politiques. Ce qui est mené actuellement par le gouvernement renforce ce qui est fort et fragilise ce qui l’est déjà ( on manque de policiers, la semaine de 4 jours à l’école est un échec alors que l’on prône la réussite éducative…). Le MODEM approuve ce qui est fait à Lille en espérant que l’on ne change pas les règles du jeu au niveau national.

Groupe socialiste, radical, citoyen et personnalitéPatrick KANNER (PS) :

L’évaluation du CUCS de Lille est une étape importante dans l’élaboration de notre future politique urbaine. Je suis heureux que nous ayons pris la responsabilité de la faire établir par un cabinet extérieur à la commune, dans un financement partagé entre la ville et l’Etat. Les résultats ne peuvent être remis en cause par les différents partenaires. Le diagnostic est partagé entre ces mêmes partenaires qui devront faire ensemble évoluer les dispositifs dans l’objectif du prochain Projet Urbain de Cohésion Sociale.

En tant qu’Adjoint chargé du Projet Educatif Global, je voudrais commencer en vous parlant du dispositif de réussite éducative. En effet, les dispositifs de Politique de la Ville ne sont pas décorrélés du droit commun à Lille. Ils ne sont pas non plus le simple droit commun


redéployé sur les quartiers en difficulté. Le travail effectué au niveau du Projet Educatif Global est complémentaire du travail effectué au niveau de la réussite éducative

Le dispositif de réussite éducative est un dispositif utile, le rapport d'évaluation du CUCS le confirme. Nous souhaitons le voir renouvelé à Lille mais nous n'avons malheureusement aucune certitude à ce propos à l'heure où nous parlons. Cependant, il faut se poser la question de la logique du gouvernement actuel sur ce sujet essentiel qu'est l'éducation.

13 500 postes ont été supprimés à la rentrée 2009 et il est prévu 16 000 nouvelles suppressions dans la loi de finances pour l’année 2010. Le gouvernement crée les conditions du décrochage pour les enfants. Si nous voulons viser l'efficacité maximum pour les élèves « décrocheurs », il faut leur donner tous les moyens de la réussite en première intention, c'est à dire au sein du système éducatif classique. C'est le contraire qui est fait aujourd'hui. Cela aboutira à rendre ce dispositif prépondérant, alors qu’il devrait être ciblé sur les élèves les plus en difficulté.

Le gouvernement décide maintenant, avec la loi Carle, que les communes doivent faire un chèque de plus à l'éducation privée. Est-ce vraiment ainsi que l'on donne les meilleures chances aux enfants les plus en difficulté dans notre système scolaire ? Permet-on ainsi aux villes de financer les dispositifs les plus utiles et les plus solidaires ? Je ne le pense pas.

Lorsque Monsieur Sarkozy a fait de Madame Amara la représentante de sa politique de la ville, nous avons bien entendu le discours tenu : la grande priorité était l'emploi. Dans le « Plan Espoir Banlieue », bientôt devenu « Dynamique Espoir Banlieue », les contrats d'autonomie devaient permettre à de nombreux jeunes en difficulté de rentrer dans la vie active. Aujourd'hui, ce sont environ 4 000 de ces contrats qui ont été signés alors que 40% des jeunes de moins de 26 ans qui vivent dans les quartiers sensibles sont au chômage. Le grand bluff n'a pas porté ses fruits.

Aujourd'hui, le monde associatif aussi, qui a toujours été un partenaire actif et un relais de la politique de la ville dans les quartiers, notamment à Lille, est en danger du fait de la marchandisation de ses interventions.

Nous ne savons pas à l'heure actuelle ce que l'Etat décidera en ce qui concerne le futur de la réussite éducative. Il en est de même pour de nombreux autres aspects de la Politique de la Ville. En effet, le Comité Interministériel de la Ville doit se réunir afin de travailler encore une fois à une redéfinition d'une géographie prioritaire au niveau national. Les collectivités territoriales n'ont cependant aucune information sur les critères qui seront proposés par l'Etat pour identifier un quartier prioritaire, ni sur ce qui définira l'éligibilité de ces quartiers à la Politique de la Ville. A la suite du rapport de Messieurs Gérard HAMEL et Pierre ANDRE, nous ne savons pas même si la contractualisation se fera au niveau des quartiers ou au niveau de la ville. Je pointe ici du doigt le manque de transparence de notre gouvernement sur ces questions vis-à-vis de ceux qui devraient être ses partenaires dans la lutte pour la solidarité entre les territoires : les collectivités.

Je ne parle pas ici uniquement des communes car, en tant que Premier Vice-Président du Conseil Général, je peux vous confirmer que le Département du Nord vit cette situation de la même façon que la Commune de Lille. L’Etat a modifié les règles du jeu du partenariat en mettant en place le programme ANRU, le Département continue cependant, bien évidemment,


de participer aux opérations de rénovation urbaine ainsi qu’à la Politique de la Ville de manière globale.

Une preuve de la solidarité entre les hommes, Monsieur DECOCQ, c’est que ce sont prés de 1 420 personnes qui, en 2008, ont bénéficié du dispositif Insertion/Emploi/Formation, soit une progression de 52% en un an (937 personnes en 2007).

Tout cela nous montre bien qu'il est temps aujourd'hui de passer d'une Politique de la Ville à une véritable Politique de Solidarité Urbaine et Humaine, réellement dotée de moyens à la hauteur des enjeux par la mise en œuvre d'une réforme ambitieuse des dotations de l'Etat et de la fiscalité locale.

La suppression de la taxe professionnelle, couplée aux transferts constants de compétences de l'Etat vers les collectivités, crée un effet ciseau sur leurs ressources. En faisant cela, l'Etat refuse de jouer son rôle de péréquation entre les territoires. La solidarité financière est une donnée importante dans un pays. Or, à l'automne, le gouvernement a tenté de démanteler la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), de nombreuses ponctions sont effectuées sur le 1% logement afin de financer le renouvellement urbain. Cela fait peser aujourd'hui des incertitudes fortes sur la pérennité de cet acquis historique du dialogue social. Le résultat de tout cela, c'est que les pauvres payent pour les pauvres.

La relation que l'Etat entretient à l'heure actuelle avec les communes, et les collectivités empêche les politiques de solidarité entre les territoires de fonctionner. Lille, et au-delà, le Département du Nord et la Région Nord-Pas-de-Calais, ont besoin de cette péréquation territoriale, comme d'autres territoires français.

Il est important de rappeler que la Politique de la Ville doit continuer à poursuivre un objectif de réduction des écarts entre quartiers. La ville de Lille prendra ses responsabilités et travaille sur le prochain Projet Urbain de Cohésion Social. Nous espérons que l’Etat prendra les siennes et que nous obtiendrons, ensemble, les moyens de notre ambition pour la ville de Lille, ville des solidarités.

En conclusion, le Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalités de la ville de Lille approuve ce rapport d’évaluation.

Délibération 70 :Actions en faveur de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi résidants en ZUS- Fonds social européen – Adoption de la programmation année 2009.

Tokia SAÏFI (UPL) :

Le FSE est mobilisé pour les personnes éloignées de l’emploi. la résidence dans certains quartiers lillois aggrave leur situation sociale. La municipalité devrait agir davantage. Les sommes engagées par la Mairie sont importantes, cela mérite un examen plus approfondi. Pour la partie européenne de la délibération, il faut davantage de publicité et de transparence. Les bilans des exécutions précédentes ne sont pas fournis, les manifestations culturelles ne suffiront pas à faire aimer l’Europe, il faut des preuves concrètes de ce que peut apporter l’Europe. Le groupe UPL sera vigilant sur cette délibération.


Walid HANNA :

Préférerait que Madame Saïfi se soucie des 2000 jeunes qui ne bénéficieront plus des financements FSE et qui vont se retrouver à la rue. Elle devrait agir en tant que député européen.

Construction de la nouvelle mairie de quartier des Bois-Blancs

Akim OURAL :

Une délibération pour lancer et approuver une opération de maîtrise d’œuvre. La construction d’une nouvelle mairie dans un quartier en mutation. Elle va affirmer la centralité et améliorer les conditions d’accueil. le quartier profite de l’ANRU , d’euratechnologie, du plan bleu avec la gare d’eau. Des Ateliers urbains de proximités seront organisés. La centralité pour les habitants du vieux Bois Blanc sera réaffirmée et demain peut être pour ceux se situant sur le port fluvial. Il faut saluer les conseillers de quartiers présents lors de ce conseil municipal. Cette mairie sera conçu comme un lieu mixte avec un square. L’opération débutera en 2010 pour se finir en 2013. Il est à noter que la mairie de quartier des bois blancs fut une des premières construites en 1975.

Stanislas DE NDIEVEL : Gare saint sauveur première partie de la maîtrise foncière : acquérir les 7,35 hectares dont les halles qui appartiennent à la SNCF. Restera les opération d’achat qui appartient à RFF.

T PAUCHET :


Conseil municipal du 10 octobre 2009

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