Conseil Municipal du 22 décembre 2015 – Compte-rendu 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 22 DÉCEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 15 décembre 2015, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Sylvie THIBAULT, Monsieur Loïc RAGEADE, Madame Dominique POINSOT, Monsieur Gil LUQUOT, Madame Claudine

TROUBLÉ, Monsieur Armand GUILCHER, Madame Nadine GOGLY, Madame Maria-da-Luz

BORDAS, Monsieur Michel BRABANT, Madame Valérie PREUDHOMME, Monsieur Christophe LEFLOCH, Madame Valérie ENFRUIT, Monsieur Michael ROUSSEAU

Absents représentés :

Monsieur Michel ZANCHI a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK

Madame Nelly PHILIPPE a donné pouvoir à Monsieur Michel BRABANT

Monsieur Yvan DEJARDIN a donné pouvoir à Monsieur Michael ROUSSEAU Madame Héloïse GAILLARD a donné pouvoir à Madame Valérie ENFRUIT

Absent : Monsieur Vincent DELONG

Secrétaire de séance : Madame Dominique POINSOT

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 14 / Votants : 18

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 h 08.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jérôme GAUBERT en date du 16 décembre 2015 et sollicite donc l’ajout d’un point à l’ordre du jour de

la présente séance pour l’installation d’un Conseiller Municipal.

Point ajouté – Installation d’un Conseiller Municipal [Délibération n° 2015-102]

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par lettre recommandée avec accusé de

réception datée du 15 décembre 2015, Monsieur Jérôme GAUBERT a fait part de sa démission

de sa fonction de Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette

démission est définitive dès sa réception par le Maire, soit au 16 décembre 2015, et Madame la Sous-Préfète en a été informée.

Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral, la réception de la démission d’un Conseiller

Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste.

Madame Héloïse GAILLARD, suivante sur la liste « Agir pour Jouy » dont faisait partie Monsieur Jérôme GAUBERT lors des dernières élections municipales, a été informée le

16 décembre 2015 de cette vacance au sein du Conseil Municipal et a accepté d’assurer cette

fonction par courrier le 17 décembre 2015.

Madame Héloïse GAILLARD est installée en qualité de Conseillère Municipale.

Point 1 – Approbation du compte-rendu précédent [Délibération n° 2015-103]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2015, transmis aux Conseillers Municipaux les 15 et 17 décembre 2015 par voie électronique et le 22 décembre 2015 par

courrier,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler avant adoption dudit compte-rendu.

Conseil Municipal du 22 décembre 2015 – Compte-rendu 2/6

Monsieur Michael ROUSSEAU fait part que les modifications sollicitées ont été apportées et

Madame Valérie ENFRUIT précise que Madame Héloïse GAILLARD, dont elle a le pouvoir, s’abstient puisqu’elle n’était pas présente lors de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention :

Adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2015.

Point 2 – Tarifs des concessions de cimetière et espace cinéraire pour l’année 2016

[Délibération n° 2015-104]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-13 et

suivants,

Vu la délibération n° 2014-127 du Conseil Municipal du 5 décembre 2014 fixant les tarifs des

concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2015,

Vu la délibération n° 2015-31 du Conseil Municipal du 10 avril 2015 fixant les tarifs du Jardin

du Souvenir et des Cavurnes,

Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs des concessions de cimetière et espace cinéraire dans le cimetière communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 4 voix contre :

Fixe les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit :

o Concessions

Cinquantenaires................................................ 525 € Trentenaires ..................................................... 420 €

Temporaires (15 ans) ........................................ 263 €

o Columbarium Case pour une durée de 15 ans .......................... 368 €

Case pour une durée de 30 ans .......................... 735 €

o Jardin du Souvenir Dispersion des cendres (plaque fournie) ........... 80 €

o Cavurnes

15 ans (caveau et semelle fournis) .................... 1 145 €

30 ans (caveau et semelle fournis) .................... 1 545 €

Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

Madame Sylvie THIBAULT informe le Conseil Municipal de l’évolution des tarifs depuis

2008 et soumet des simulations d’augmentation à 2 %, 5 % et 7,5 %, à l’exception du Jardin du

Souvenir et Cavurnes dont les tarifs ont été fixés en 2015.

Madame Sylvie THIBAULT propose une augmentation de 5 % cette année, les tarifs ayant été

maintenus pendant trois ans et Monsieur le Maire rappelle que le coût de la reprise des

concessions est aux frais de la Commune.

Madame Valérie ENFRUIT préfèrerait qu’il soit appliqué une augmentation de 2 % et qu’elle

se fasse régulièrement chaque année plutôt que de maintenir les tarifs sur quelques années et de

les augmenter plus fortement. Monsieur Christophe LEFLOCH est d’accord avec ce principe.

Madame Sylvie THIBAULT suggère de choisir une augmentation de 5 % pour l’année 2016 et

d’appliquer ensuite une légère augmentation chaque année.

Vote « Contre » : Madame Valérie ENFRUIT, Monsieur Michael ROUSSEAU, pouvoir de

Monsieur Yvan DEJARDIN, pouvoir de Madame Héloïse GAILLARD

Conseil Municipal du 22 décembre 2015 – Compte-rendu 3/6

Point 3 – Tarifs de location du foyer communal pour l’année 2016 [Délibération n° 2015-

105]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014-128 du Conseil Municipal du 5 décembre 2014 fixant les tarifs de location du foyer communal à compter du 1

er janvier 2015,

Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs de location du foyer communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 4 voix contre :

Fixe les tarifs de location du foyer communal comme suit :

Associations : . utilisation pour deux manifestations…... gratuit . manifestations suivantes…………….…. location payante

Comités d’entreprises : . arbre de Noël et remises de médailles.… gratuit

. organisation des lotos…………………... location payante

Locations :

Sans chauffage Avec chauffage

Habitants Commune Hors Commune Commune Hors Commune

Vin d’honneur 82 € 163 € 102 € 194 €

Repas ou autre 245 € 439 € 300 € 485 €

Souligne qu’il sera demandé le paiement de 50 % du montant de la location au moment de la réservation,

Informe qu’en cas d’annulation de la réservation, il sera procédé au remboursement de

la somme payée si l’annulation intervient deux mois au plus tard avant la date de location, dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué,

Fixe le montant de la caution à verser par le locataire au Trésorier de la Ferté-Gaucher à 150 €, caution qui sera restituée sur décision du Maire ou de son représentant,

Dit que ces nouveaux tarifs de location du foyer communal seront applicables à

compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’année 2015 et propose une augmentation de 2 %.

Madame Valérie ENFRUIT et Monsieur Michael ROUSSEAU sont opposés à une augmentation des tarifs du foyer communal car aucuns travaux n’y ont été réalisés. Les autres

élus pensent au contraire qu’il ne faut pas fixer une forte augmentation mais qu’il convient de

couvrir les frais d’électricité, chauffage… Monsieur Michael ROUSSEAU maintient qu’il serait plus justifié d’augmenter de 10 % une fois des travaux effectués.

Madame Valérie ENFRUIT demande qui sont les principaux utilisateurs de la salle et la réponse

est les associations qui doivent payer à partir de la troisième location. Monsieur Michael ROUSSEAU précise que le planning du foyer a été mis à jour lors d’une réunion avec les

associations et il en ressort que certaines en bénéficient plus souvent. Il souhaiterait une

transparence entre les subventions versées aux associations et le prêt gratuit du foyer à ces mêmes associations.

Point 4 – Versement d’une prime à l’occasion d’une naissance – Année 2016 [Délibération

n° 2015-106]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014-110 du 26 septembre 2014 décidant de verser une prime aux parents domiciliés sur la Commune à l’occasion de la naissance d’un enfant d’un montant de 55 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour (dont la voix prépondérante du Maire) et 9 voix contre :

Conseil Municipal du 22 décembre 2015 – Compte-rendu 4/6

Décide de continuer à verser une prime aux parents domiciliés sur la Commune à

l’occasion de la naissance d’un enfant,

Fixe le montant de cette prime à 57 €,

Dit que la dépense sera imputée au compte 6713 « Secours et dots » du budget unique

2016 de la Commune.

Vote « Pour » : Monsieur Luc NEIRYNCK, pouvoir de Monsieur Michel ZANCHI, Madame

Maria-da-Luz BORDAS, Madame Valérie PREUDHOMME, Monsieur Christophe LEFLOCH, pouvoir de Monsieur Yvan DEJARDIN, Madame Valérie ENFRUIT, Monsieur Michael

ROUSSEAU, pouvoir de Madame Héloïse GAILLARD

Vote « Contre » : Madame Sylvie THIBAULT, Monsieur Loïc RAGEADE, Madame Dominique POINSOT, Monsieur Gil LUQUOT, Madame Claudine TROUBLÈ, pouvoir de

Madame Nelly PHILIPPE, Monsieur Armand GUILCHER, Madame Nadine GOGLY,

Monsieur Michel BRABANT

L’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Les délibérations

sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. ». Le « Pour » devient donc

majoritaire.

Point 5 – Versement d’une prime à l’occasion d’un mariage – Année 2016 [Délibération n°

2015-107]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014-111 du 26 septembre 2014 décidant de verser une prime aux jeunes

mariés de la Commune, à l’occasion d’un premier mariage, d’un montant de 80 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de continuer à verser une prime aux mariés de la Commune,

Maintient le montant de cette prime à 80 €,

Dit que la dépense sera imputée au compte 6713 « Secours et dots » du budget unique

2016 de la Commune.

Point 6 – Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maximilien [Délibération n° 2015-108]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN signée le 1er

juillet 2013,

Vu l’arrêté du Préfet de Région du 29 août 2013,

Considérant que le Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les

acheteurs publics de la région Ile de France,

Considérant que ce Groupement d’Intérêt Public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de

France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de

marchés, plate-forme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité,

Considérant que ce Groupement d’Intérêt Public est une réponse aux difficultés des entreprises,

notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats,

Considérant que l’adhésion de la Commune de Jouy-sur-Morin au Groupement d’Intérêt Public présente un intérêt public local,

Conseil Municipal du 22 décembre 2015 – Compte-rendu 5/6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention :

Décide d’approuver l’adhésion de la Commune de Jouy-sur-Morin au Groupement d’Intérêt Public Maximilien ainsi que sa convention constitutive et de régler la

contribution annuelle correspondante, soit pour l’année 2016 un montant de 150 € TTC,

Désigne pour représenter la Commune au sein du Groupement d’Intérêt Public Maximilien Monsieur Christophe LEFLOCH en qualité de titulaire et Monsieur

Michael ROUSSEAU en qualité de suppléant,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

Monsieur Loïc RAGEADE informe que ce point est en lien avec la consultation que la

Municipalité souhaite mettre en place pour la restauration scolaire et dont le montant dépassera 90 000 € HT sur trois ans. Aussi, il y a obligation de publier un avis sur le BOAMP et de mettre

en ligne le dossier de consultation des entreprises sur une plateforme de dématérialisation

permettant les réponses électroniques.

Le coût d’adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maximilien s’élève à 150 € TTC pour

l’année 2016, sans limitation de publication et comprenant 5 clés de décryptage sécurisées.

Monsieur Christophe LEFLOCH souligne qu’il s’agit d’un groupement mutualisé qui permet

aux communes de – 10 000 habitants de ne payer que 150 € alors que d’autres collectivités

comme les Départements, la Région ou la ville de Paris vont payer 17 000 € le même service. Les sociétés y accèdent gratuitement. La formation est également comprise dans le coût, tout

comme d’autres modules (ACTES pour transmission au contrôle de légalité).

Monsieur Michael ROUSSEAU confirme que cela est très peu cher pour la dématérialisation.

Point 7 – Passerelle et lavoir de la Tannerie – Demande de subvention au Conseil

Départemental de Seine-et-Marne [Délibération n° 2015-109]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2012-07 du 23 janvier 2012 par laquelle le Conseil Municipal approuvait

la réalisation du projet de réhabilitation et de valorisation du patrimoine de la passerelle et du lavoir de la Tannerie,

Vu la subvention n° 2014/011 à caractère exceptionnel d’un montant de 15 000 € allouée au titre du programme « concours spécifiques et administration », action aides exceptionnelles aux

collectivités territoriales, grâce au soutien de Monsieur le Député Christian JACOB,

Vu la délibération n° 2015-94 du 10 novembre 2015 retenant les entreprises d’architecture, maçonnerie et menuiseries pour un montant total de 40 102,96 € HT,

Considérant que l’aménagement paysager est estimé à un montant total de 21 093,00 € HT,

Vu les contacts pris auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’étude de ce

dossier et la possibilité de solliciter une subvention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Réaffirme son approbation pour les travaux de réhabilitation et de valorisation du

patrimoine de la passerelle et du lavoir de la Tannerie dont le projet d’aménagement est estimé à environ 61 195,96 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

Point 8 – Questions diverses

Energie renouvelable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que « Global Wind Power » a sollicité un

rendez-vous le 6 janvier 2016 à 14 h 00 en mairie pour présenter la société et étudier le potentiel

Conseil Municipal du 22 décembre 2015 – Compte-rendu 6/6

éolien de la Commune. Aussi, il convie les élus intéressés à être présents. Le dossier est tenu à

disposition des élus en mairie et leur sera transmis par voie électronique.

Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin

Monsieur Roger REVOILE, Président du SIVHM, informe qu’un projet est en cours de

réflexion concernant le rétablissement de la continuité écologique du Grand Morin et concernerait l’arasement des moulins des Grenouilles et de Janvier (La Ferté-Gaucher), du

moulin de Nevers (Saint Rémy de la Vanne), des moulins de Champgoulin et des Marais (Jouy-

sur-Morin). Une réunion d’information est fixé le 14 janvier 2016 à 10 h 30 à la Maison des Services Publics de la Ferté-Gaucher. Messieurs Luc NEIRYNCK et Gil LUQUOT, délégués

titulaires auprès du SIVHM, seront présents.

Monsieur le Maire informe que les deux moulins de Jouy-sur-Morin sont de la propriété de la société Arjo Wiggins et qu’au Marais, la hauteur des vannes est de trois mètres. Si ce projet se

confirme, il n’y aura plus d’eau.

Il est décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal

pour une éventuelle motion.

Communauté de Communes du Cœur de la Brie

La Communauté de Communes du Cœur de la Brie informe de la prescription du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire. Le dossier est tenu à disposition des élus en mairie et leur sera transmis par voie électronique.

Ecoles

Monsieur Michael ROUSSEAU souhaite quelques informations suite à la Commission des

Ecoles réunie le 20 novembre 2015 pour la sécurité des écoles. Aussi, il lui est confirmé que la

sonnette a été mise en place à l’école du Champlat et que les anciennes barrières de cette école seront installées à l’école du Centre pour la rentrée de janvier. Monsieur Loïc RAGEADE fait

part de sa rencontre de ce jour avec le personnel des écoles et aucun problème n’est à déplorer

dans la mise en place de cette organisation.

Divers

Monsieur Michael ROUSSEAU rappelle que Monsieur Jérôme GAUBERT avait adressé une demande par voie électronique pour avoir des informations sur la rue Saint Nicaise et le

télescopique JCB.

Monsieur le Maire lui répond que la société WIAME a été contactée et qu’elle est toujours

d’accord pour faire les travaux de la rue Saint Nicaise comme elle s’était engagée à le faire.

Ceux-ci devraient intervenir en 2016.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune disposait auparavant d’un tractopelle qui a été

remplacé par le JCB d’occasion acheté 13 500 € HT. Il n’était pas en parfait état mais grâce à

cet engin, les agents communaux ont passé quatre fois moins de temps à vider les bacs de boues à la station d’épuration. 7 000 € de frais ont été faits dessus depuis qu’il est propriété de la

Commune. Ce véhicule facilite énormément le travail des agents techniques.

Chemins ruraux

Madame Valérie ENFRUIT fait part de la disparition d’un chemin rural, avant Champcormolin,

situé entre la Fontaine Janvier et le Pont de chien. Madame Sylvie THIBAULT lui propose de constituer un groupe de travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK