CONSEIL MUNICIPAL...2020/06/04 · • N 4 - Le Conseil~ par 36 voix pour, 5 voix contre (Nf....

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU de la séance du 4 JUIN 2020

• N°l ~ Mme AIvlSELLEM est désigné comme Secrétaire de séance, à l'unanimité.

N°2 - Le Secrétaire de séance procède à l~appel nominal:

Présents - Mme CECCALDI-RAYNAUD (sauf pour les questions n°l] et n012), M. FRANCHI, Mme AMSELLEM, M. BALLET, Mme PALAT (sauf pour la question nOIS à n017), M. GAHNASSIA, Mme GIRARD (sauf à la question nOIO), M. CA V A YE (sauf pour les questions nOS et n09), Mme MADRID, M. CAUMONT (sauf pour les questions n035 à n037), Mme SOULAINE, M. BERNASCONI, M. PINSARD (sauf pour les questions n023 à n040), M. GUILLEROT, Mme TROPENAT, Mme MENARD, M. MOREAU-LUCHAIRE, M. GHANEM, Mme MESSAOUDENE (sauf pour les questions n020 et n021), M. STURBOIS, Mme CAZENAVE (sauf pour les questions n038 et n039), l'vI. ROUSSET (sauf pour les questions nOS à nOlO et sauf pour les questions n023 à n040), lvIme LEBRETON (sauf de la question n033 et n034), M. BOUCHINDHOMME, Mme KAROTCHI, Mme LAMBERT! (sauf à la question nOJO, et sauf de la question n033 à n036), M. GOUIN, Mme ZERHOUNI (sauf de la question n023 à n026), M. METIVIER (sauf de la question nOIS à n040), M. LOTTEAU (sauf de la question nO? à n09), M. CANTO, Mme BRUMENT, M. HAUTBOURG, Mme SIRSALANE (sauf de la question nOIS à n040), M. LOE MIE (sauf de la question nOI à n04), M. DUBAIL, M. POEZEVARA

Ont donné mandat - M. PINSARD à M. BERNASCONI (pour les questions n023 à n040), M. ROUSSET à l'vlme LEBRETON (pour les questions n08 à nOlO; pour les questions n023 à n032 et pour les questions n035 à n040), Mme ZERHOUNI à M. GOUIN (pour les questions n023 à n(26), M. METIVIER à M. LOTTEAU (pour les questions nOIS à n040), M. MARCHIONI à Mme TROPENAT, Mme COUDER à Mme AMSELLEM, M. MALEVERGNE à M. STURBOIS, Mme RENOUF à Mme MESSAOUDENE, Mme ANDRE à Mme CAZENAVE, Mme HERMANN à Mme LAMBERTI, Mme SIRSALANE à M. LOE MIE (pour les questions nOIS à n040)

I\tfadame le Maire constate que le quorum est atteint.

Rapporteur - Mme CECCALDI-RAYNAUD • N° 3 - Le COTIseit par 39 voix pour, 1 voix contre (M. Poezevara) et 2 abstentions (Mme Sîrsalane~

M. Dubail) adopte le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mai 2020.

Rapporteur - Mme CECCALDI-RA YNAUD • N° 4 - Le Conseil~ par 36 voix pour, 5 voix contre (Nf. Canto, lvlme Brument, M. Hautbourg, Mille Sirsalane,

M. Dubaïl) et 1 abstention (M. Poezevara) approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Rapporteur - Mme SOULAINE • N° 5 - Il est donné acte au Conseil municipal de la présentation du rapport sur la situation en matière

d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2020.

An'ivée de M. Loe i\1Îe

Rapporteur - Mme CECCALDI-RA YNAUD • N° 6 - Il est donné acte au Conseil municipal de la communication du rapport d'observations définitives

de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Puteaux (92) - Cahier n02 {( Gestion de la restauration collective au sein du bloc communal)} accompagné de la réponse écrite du Maire et de la tenue du débat portant sur le rapport.

Rapporteur - M. FRANCHI

• N° 7 - Le Conseil, par 35 voix pour et 7 voix contre (Nt Canto, M'Hie Brument, M. Hautbourg,

Mme Sirsalane, M. Loe Mie, lvi. Dl/bail, M. Poezevara) adopte le Rapport d'Orientations Budgétaires et prend acte de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires relatif aux budgets principal et annexe de l'exercice 2020.

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Sortie de M. Lotteall Rapporteur -M. FRANCHI

• N° 8 - Le Conseil, par 34 voix pour et 7 voix contre (M. Callto, lvlme Brwnent, 1V1. Halltbourg, Mme Sirsalane, hl. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara) approuve le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2019 présenté par le Trésorier Principal Municipal de Puteaux

Sortie de M. Cavayé et M. Rousset

Rapporteur -M. FRANCHI • N° 9 - Le Conseil, par 34 voix pour, 3 voix contre (hl. Canto, Mme Brument, M. HautbourgJ et

4 abstentions (Mme Sirsalane, IV1. Loe Mie, M. DubaiI, M. Poezevara) approuve le compte de gestion du budget annexe de l'exercice 2019 présenté par le Trésorier Principal Municipal de Puteaux

Rapporteur -Mme CECCALDI-RA YNAUD • N° 10 - Il est donné acte de la communication du rapport d'activité 2019 de la Ville de Puteaux au

Conseil municipaL

Retour de M. Lotteau et M. Cavayé et sortie de A'lme Lmnberti, M. Caumont et l\1me Girard

Rapporteur - M. FRANCHI • N° 11 - Sous la présidence de M. Franchi, Adjoint au Maire, Madame le Maire ayant quitté la salle

conformément aux dispositions de J'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil, par 35 voix pour et 7 voix contre (A1. Canto, Mme Brumeut 1\'1. Hautbourg, Mme Sirsalane, M. Loe lv1ie, M. Dubail, M. Poezevara) approuve les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget principal:

Section de Fonctionnement: " Recettes de l'exercice: 242 894 461,23 € o Dépenses de l'exercice: 233 423 458, 58 € o Résultat de fonctionnement de l'exercice: 9471 002,65 € © Résultat reporté de l'exercice N-1 : 61276 848,49 €

Résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement: 70 747 851,14 €

Section d'investissement: @ Recettes de l'exercice: 75 411 075;81 € '" Dépense de l'exercice: 97310 839,19 €

@ Résultat d'investissement de 2019: - 21899763,38 € © Solde d'exécution reporté de l'exercice N-1 : -1 086 894,91 €

Résultat de clôhtre cumulé de la section d'investissement - 22 986 658,29 €

Retour de A1. Caumont, M. Rousset, hIme Girard et AIme Lallberti

Rapporteur - M. FRANCHI • N° 12 - Sous la présidence de M. Franchi. Adjoint au Maire, Madame le Maire ayant quitté la salle

conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil, par 35 voix pour, 6 voix contre (Ai. Canto, Mme Brument AL Halltbourg, Mme Sirsalane, M. Loe Mie, 1\11. Dubail) et 1 abstention (M. Poezevara) approuve les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget annexe du restaurant administratif:

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Section de Fonctionnement: ® Recettes de l'exercice: 778 709,69 € ® Dépenses de}' exercice: 751 685,05 €

@ Résultat de fonctionnement de l'exercice: 27024,64 € @ Excédent de fonctionnement reporté de N-l (chapitre 002) : 80 312,79 €

Résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement: 107 337,43 €

Section d'investissement: ® Recettes de J'exercice: 12845,67 € © Dépenses de l'exercice: 1 870,55 € ® Résultat d'investissement de l'exercice: 10975,12 € @ Déficit d'investissement reporté de N-1 (chapitre 001) : 2 560,32 €

Résultat de clôture cumulé de la section d'investissement: 8 414,80 €

Rapporteur - M. FRANCHI • N° 13 - Le Conseil, par 36 voix pOUf, 3 voix contre (M. Hatltbourg, Mme Sirsalane, M. Poezevara) et

4 abstentions (M. Canto, Mme Brwnent, Ai. Loe Mie, NI. Dubail) inscrit à l'article 1068 «( excédent de fonctionnement capitalisé» de la section d'investissement du budget principal pour l'exercice 2020, l'excédent de fonctionnement du budget principal constaté à la clôture 2019 pour un montant de 36299555,62 €, inscrit au chapitre 002 « Excédent de fonctionnement reporté de N-1 », en recettes de la section de fonctionnement du budget principal pour l'exercice 2020, un montant de 34448295,52 € et inscrit au chapitre 001 (( Solde d'exécution négatif reporté de N-1 », en dépenses d'investissement du budget principal pour l'exercice 2020, le résultat de clôture cumulé de la section d'investissement 2019 pour un montant de 22 986 6581 29 €.

Rapporteur - M. FRANCI-n • N° 14 - Le Conseil, par 36 voix pOUf, 3 voix contre (hl. HaIltbourg, Mme Sirsalane, hl Poezevara) et

4 abstentions (lvI. Canto, lvIme Brwnwt, M. Loe Mie, M. Dubail) inscrit au chapitre 001 « Solde d'exécution reporté», en recettes d'investissement du budget annexe pour l'exercice 2020, le résultat de clôture cumulé de la section d'investissement 2019 pour un montant de 8414,80 € et inscrit au chapitre 002« Résultat de fonctionnement reporté », en recettes de la section de fonctionnement du budget principal pour l'exercice 2020, un montant de 107 337A3 €.

Rapporteur - M. FRANCHI • N° 15 - Le Conseil repousse, par 38 voix contre et 4 voix pour (Nt Canto, !vIme Brument, M. Halltbourg,

Mme Sirsalane) l'amendement présenté oralement en séance par M. Canto proposant de porter à 7,93% le taux de taxe sur les propriétés bâties. Le Conseil, par 35 voix pour et 7 voix contre (Nt Canto, Mme Bmment, M. Hautbourg, Mme Sirsalane,

A1. Loe hlie, 1VI. Dubail, NI. Poezevara) fixe les taux des trois taxes communales comme suit:

Taxe foncière sur les propriétés bâties: 8,93 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties:

Sortie Mme Palat


• N° 16 - Le Conseit par 38 voix pour et 4 voix contre (lVIme Sirsalane, /vI. Loc Mie, !v1. Dubail, i\-I. Poezevara)

fixe le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 1,70% pour l'exercice 2020.

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Rapporteur - M. FRANCHI • N° 17 - Le Conseil, par 35 voix pour et 7 voix contre (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg,

Mme Sirsalane, j\I[, Loe Mie, A1. Dubait M. Poezevara) dit qu'au 31 décembre 2019, il a été réalisé sur l'AP/CP {( 2010-15 ZAC Bergères Charcot» la somme de 197525903,94 € pour des crédits ouverts à hauteur de 233133 989 €, dit qu'au 31 décembre 2019, il a été réalisé sur l'AP/CP \( 2014-30 rénovation et aménagement de voirie ZAC » la somme de 8 209 877,64 € pour des crédits ouverts à hauteur de 17870000 € et clôt les AP/CP «2010-15 ZAC Bergères Charcot» et «2014-30 Rénovation et aménagement de voirie ZAC ».

Rapporteur - M. FRANCHI • N° 18 - Le Conseil, par 36 voix pour et 7 voix contre (M. Canto, Mme Bntment, A1. Hnutbourg,

Mme 5irsalane qui a donné mandat à M. Loe Mie, 1vt Loe Mie, AL Dubail, M. Poezevara) adopte le budget primitif 2020 strictement équilibré en dépenses et en recettes, comme suit:

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement: 237663 918,52 € 237663918,52 €

Section d'investissement: 161 884740,57 € 161884740,57 €

Retour de !vlme Palat et sortie de Mme Sirsalane et M. A1etivier

Rapporteur - M. FRANCHI • N° 19 - Le Conseit par 36 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, A;fme Brument, !vI. Halltbourg,

!vlme Sirsalane qui a donné mandat à !vt. Loe Mie, Ai. Loe Mie, M. Dubait M. Poezevara) adopte le budget annexe 2019 du restaurant administratif rigoureusement équilibré en dépenses et recettes:

Dépenses Hors Taxes Recettes Hors Taxes

Section de fonctionnement: 758800,00 € 758800,00€

Section d'investissement: 30414,80€ 30414,80€


• N° 20 - Le Conseil, par 34 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, Aime Brument, hl. Halltbourg, !vlme Sirsalane qUÎ a donné mandat à NI. Loe Nlie, 1\1. Loe Mîe, !vI. Dl/bail, M. Poezevara) autorise le Maire ou son représentant à signer avec les communes concernées une convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles, fixés à 870 € par élève, pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence, ainsi que tout document afférent, dit qu'en cas d'accord avec les communes, une gratuité réciproque sera appliquée sur les frais de fonctionnement des enfants scolarisés hors de leur commune de résidence et précise que la recette y afférente est portée sur le budget communal au chapître 74 article 74741 - Participation des communes membres du GFP ou 74748 - Autres communes.

Sortie de Mme Messaoudene

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Rapporteur - M. FRANCHI • N° 21- Le Conseil, à l'unanimité, approuve le projet d'avenant n04 à la convention entre la Préfecture

des Hauts-de-Seine et la Ville de Puteaux relative à la transmission par voie électronique des documents budgétaires de la commune, soumis au contrôle de légalité et autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n04 à la convention entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Ville de Puteaux relative à la transmission par voie électronique des documents budgétaires de la commune, soumis au contrôle de légalité et à accomplir toutes les formalités y afférentes.

Rapporteur - M. FRANCHI • N° 22 - Le Conseil, après que M. Dubail a retiré son amendement, repousse par 36 voix contre et 7 voix

pour (M. Canto, Mme Brument, At Hautbowg, Mme Sirsalane qui a donné mandat à /vI. Loe !vlie, .!vI. Dubaïl,

M. Loe Mie, M. Poezevara) l'amendement présenté oralement en séance par M. Poezevara relatif à la fixation d'une indemnité de 100€ pour les conseillers municipaux, Le Conseil, par 36 voix pour et 7 voix contre (M, Canto, Mme Brument, !vf. HaIltbourg, /vfme Sirsalane qui a

donné mandat à M, Loe Mie, M, Loe A1ie, M. Dubail, /vf. Poezevara) approuve le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, fixées aux taux ci-dessous, versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires:

- Maire: 90% de l'indice brut terminal de la fonction publique - Adjoints: 27,04% de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseillers délégués: 16AO% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Une majoration de 15% au titre des communes anciermement chefs-lieux de canton est appliquée aux indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints au Maire,

Retour de Mme lvfessaoudene

Suspension de séance à 13h55

Reprise de la séance à 15h30

Rapporteur - Mme CECCALDI-RA YNAUD

• N° 23 - Le Conseil, à l'unanimité, décide des modalités de dépôt des listes, en vue de la désignation des membres au sein de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de délégation de service public comme suit :

les listes doivent comporter autant de noms de suppléants que de titulaires, sachant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir; les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, les listes sont déposées auprès du Président de séance à la suite de la décision du Conseil portant sur la fixation des conditions de dépôt des listes, avant l'élection des membres des commissions, au cours de la même séance, le Président, avant d'aborder le point sur la désignation des membres de cette commission, demande s'il reste des listes à déposer. Ensuite, après avoir reçu le cas échéant les dernières listes, il clôture les opérations de dépôt des candidatures, puis invite le Conseil à prendre acte des candidatures et à procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants des commissions.

Autorise les membres du Conseil à déposer, conformément à l'article 1er, une liste d'au plus cinq membres titulaires et au plus cinq membres suppléants pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres et autorise les membres du Conseil à déposer, conformément à l'article 1er, une liste d'au plus cinq membres titulaires et au plus cinq membres suppléants pour siéger au sein de la Commission de délégation de service public.

Sortie de M, Pinsard et de i\1me Zerhouni


• N° 24 - Le Conseil, à l'unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de ses représentants au sein de la Commission d'Appel d'Offres. Sont désignés:

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En tant que membres titulaires: En tant que membres suppléants:

- M. STURBOIS (36 voix) - M. GOUIN (36 voix) - M. LOTTEAU (36 voix) - M. CAUMONT (36 voix) - M. BOUCHINDHOMME (36 voix) - M. ROUSSET (36 voix) - M. METIVIER (36 voix) - M. MALEVERGNE (36 voix) - Mme BRUMENT (6 voix) - M. LOE MIE (6 voix)


• N° 25 - Le Conseil, à l'unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de ses représentants au sein de la Commission de délégation de service public. Sont désignés:


- M. STURBOIS (36 voix) - M. GOUIN (36 voix) - M. LOTTEAU (36 voix) - M. CAUMONT (36 voix) - M. BOUCHINDHOMME (36 voix) - M. ROUSSET (36 voix) - M. METIVIER (36 voix) - M. MALEVERGNE (36 voix) - M. LOE MIE (6 voix) - Mme BRUMENT (6 voix)


• N° 26 - Le Conseit à l'unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de ses représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Sont désignés:


- M. STURBOIS (36 voix) - M. GOUIN (36 voix) - M. LOTTEAU (36 voix) - M. CAUMONT (36 voix) - M. BOUCHINDHOMME (36 voix) - M. ROUSSET (36 voix) - M. METIVIER (36 voix) - M. MALEVERGNE (36 voix) - M. LOE MIE (6 voix) - Mme BRUMENT (6 voix)

Le Conseil, par 36 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, Mme Bmment, 1\11. Halltbollrg, Mrne Sirsalane qui a donné pouvoir à /vI. Loe l\1ie, M. Loe l\1ie, 1\1. Dl/bail, M. Poezevara) nomme les quatre représentants d'associations locales suivants:

- MmeCHEHAB - Mme DEMARNE - M. ROLLINA T - Mme DUHAN

Rapporteur - Mme CECCAlDI-RA YNAUD • N° 27 - le Conseil, à l'unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de ses

représentants au sein des Conseils d'administration des collèges et lycées de la Ville. Sont déclarés élus:

Pour le collège Maréchal Leclerc: Représentant titulaire: Mme SOULAINE (36 voix) Représentant suppléant: Mme LEBRETON (36 voix)

Pour le collège des Bouvets: Représentant titulaire: Mme ZERHOUNI (36 voix)

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Représentant suppléant: M. LOTTEAU (36 voix)

Pour le lycée Lucien Voilin:

Pour le lycée Agora:

Représentant titulaire: Mme MENARD (36 voix) Représentant suppléant: M. METIVIER (36 voix)

Représentant titulaire: Mme LEBRETON (36 voix) Représentant suppléant: Mme KAROTCHI (36 voix)

Le Conseil, à l'unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de son représentant au sein des Conseils d'écoles de la Ville, M. LOTTEAU est désigné avec 36 voix, et 7 voix contre (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme

Sirsalane qui a donné mandat à NI. Loe lv1ie, !vI. Loe !vIie, M. Dubail, M. Poezevara).

Retour de Ivlme Zerhouni

Rapporteur - Mme CECCALDI-RAYNAUD • N° 28 - Le Conseit à l'unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de ses

représentants au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris Est déclaré élu, pour représenter la Ville de Puteaux au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris:

- M. GAHNASSIA (36 voix)

Rapporteur - Mme CECCALDI-RAYNAUD • N° 29 - Le Conseil, par vote à bulletin secret, procède à l'élection d'un représentant titulaire et d'un

représentant suppléant du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) :

Représentant titulaire: Mme CECCALDI-RAYNAUD (36 voix) Représentant suppléant: M. GAHNASSIA (36 voix)

Le Conseil, par vote à bulletin secret, procède à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ilede-France (SIGEIF) :

Représentant titulaire: Mme CECCALDI-RAYNAUD (36 voix) Représentant suppléant: M. GAHNASSIA (36 voix)

Le Conseil, par vote à bulletin secret, procède à J'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) :

Représentant titulaire: M. GAHNASSIA (37 voix) Représentant suppléant: Mme LEBRETON (37 voix)

Rapporteur - Mme CECCALDI-RA YNAUD • N° 30 - le Conseil, à l'unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de ses

représentants au sein du Comité syndical de GENERIA. Sont désignés:

Mme CECCALDI-RAYNAUD (36 voix) Mme AMSELLEM (36 voix)

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Mme PALAT (36 voix)

Le ConseiL à l'unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du Comité syndical d'Autolib' Vélib' Métropole. Sont désignés:

Représentant titulaire: M. BALLET (36 voix) Représentant suppléant: Mme LEBRETON (36 voix)

Rapporteur - Mme GIRARD • N° 31 - Le Conseil, à l'unanimité, adopte l'amendement présenté oralement en séance par M. Duhail

relatif à la composition du Conseil Local de Santé portant à 3 le nombre d'habitants membres dudit Conseil. Le Conseit l'unanimité, approuve la création d'un Conseil Local de Santé de la ville de Puteaux, fixe la composition du Conseil Local de Santé à 14 membres répartis comme suit:

le Maire, Président de droit, ou son représentant l'Adjoint au Maire en charge de la santé 3 représentants des praticiens libéraux 3 représentants des professionnels de santé du Centre Médical Françoise Dolto 3 habitants de Puteaux ayant un intérêt dans la vic publique locale 3 représentants d'associations qui œuvrent dans le domaine social/médical/santé

Décide que les membres du Conseil Local de Santé sont désignés par arrêté du Maire, décide que le Conseil Local de Santé ne sera doté d'aucun pouvoir de décision, s'agissant d'un simple organe consultatif émettant des avis et élaborant des rapports sur toutes les questions de santé dont la portée couvre l'ensemble du territoire de la commune et dit que les modalités de fonctionnement du Conseil Local de Santé seront précisées, le cas échéant, dans son règlement intérieur établi par ledit Conseil luimême.

Rapporteur - M. BALLET • N° 32 - Le Conseit par 38 voix pour et 5 abstentions (At!. Hautbollrg, Mme Sirsalmle qui a donné mandat à

M. Loe !vIie, 1\11. Loe lvlie, M. Dubail, lvf. Poezevam) approuve le renouvellement du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, composé comme suit:

le Maire ou son représentant, président, Préfet de Département et le Procureur de la République, ou leur représentant, le président du Conseil départemental, ou son représentant des représentants des services de l'Etat désignés par le Préfet de Département, le cas échéant, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la Commune appartient, ou son représentant, des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du ClSPD après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.


• N° 33 - Le ConseiL par 32 voix pour et 7 abstentions (J\.1. Canto, Mme Brument, M. Halltbollrg, !vlme Sirsalane qui a donné mandat à J\.1. Loe Mie, M. Loe Mie, A'1. Dubail, t'v!. Poezevam) autorise Madame le Maire à signer un avenant de prolongation d'une durée d'tm an afin de prolonger la durée d'exécution de la délégation de service public relative à r exploitation des réseaux de chaleur et de froid de la zone du Front de Seine à Puteaux, soit jusqu'au 31 août 2021.

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Sortie de lvlme LambertÎ et lvlme Lebretoll

Rapporteur - Mme MADRID • N° 34 - Le Conseil, par 32 voix pOUf, 3 voix contre (lvIme Sirsalane qui a donné mandal à M. Loe Mie,

M. Loe J\1ie, lvI. Dubail) et 4 abstentions (M. Canto, Mme Brument, !v1. Hautbollrg, lvI. Poezevara) autorise Madame le Maire à signer un avenant de prolongation d'une durée d'un an afin de prolonger la durée d'exécution de la délégation de service public relative à l'exploitation de la crèche des Trois Ours située rues Lorilleux-Lavoisîer à Puteaux, soit jusqu'au 31 juillet 2021.


• N° 35 - Le Conseil, par 33 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, lvlme Brument, M. Hautbourg,

AIIme Sirsalalle qui a donné mandat à !vI. Loe Mie, lv1. Loe lvIie, At Dubail, M. Poezevara) instaure un périmètre de prise en considération d'un projet de travaux publics sur l'île de Puteaux, indique que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale et sera affichée pendant un mois en i\1airie en application de l'article R 424-24 du Code de l'Urbanisme, autorise Madame Le Maire de Puteaux à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération et dit que la présente délibération sera annexée au Plan Local d'Urbanisme de Puteaux dans le cadre d'une procédure de mise à jour.

Retour de Mme Lebreton et sortie de M. Caumont


• N° 36 - La délibération relative à la désaffectation et au déclassement des parcelles constituant l'emprise des lots 12/13 de l'EcoQuartier des Bergères est retirée de l'ordre du jour.

Rapporteur - M. BALLET • N° 37 - Le Conseil, par 36 voix pour et 4 abstentions (Mme Sirsalane qui a donné mandat à 1\11. Loe Mie,

!vI. Loe Mie, M. Duban 1\1. Poezevara) approuve la convention de servitude entre GRDF et la Ville de Puteaux en vue de la réalisation à demeure dans une bande de 4 mètres de large, d'tille canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 240 mètres, ainsi que ses accessoires (parcelles cadastrées n02~section AH-allée Georges Hassoux) et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent et à remplir toutes les formalités liées à cette affaire,

Rapporteur - Mme PALAT

• N° 38 - Le Conseil, par 35 voix pOUf, 6 voix contre OW. Canto, Mme Brumellt, iVf. Hautbourg, l\1me Sirsalane

qui a donné mandat, M. Loe Mie, M. Dubai!) et 1 abstention (M. Poezevara), approuve le modèle de cahier des charges de rétrocession, propose, avant négociations éventuelles, le prix de rétrocession du droit au bail commercial situé au 10 boulevard Richard Wallace à 27800 € conformément à l'avis de France Domaine en date du 30 avril 2020, propose, avant négociations éventuelles, le prix de rétrocession du droit au bail commercial situé au 30 boulevard Richard ·Wallace à 38 500 € conformément à l'avis de France Domaine en date du 31 mars 2020, propose, avant négociations éventuelles, le prix de rétrocession du droit au bail commercial situé au 53 Rue Jean Jaurès à 56000 € conformément à l'avis de France Domaine en date du 28 mai 2020, propose, avant négociations éventuelles, le prix de rétrocession du droit au bail commercial situé au 24 Rue des Bas Rogers à 16800 € conformément à l'avis de France Domaine en date du 29 avril 2020, propose, avant négociations éventuelles, le prix de rétrocession du droit au bail commercial situé au 6 Rue Collin à 21 000 € conformément à l'avis de France Domaine en date du 10 octobre 2019, propose, avant négociations éventuelles, le prÎx de rétrocession du droit au bail commercial situé au 8 place du Théâtre à 121 000 € conformément à l'avis de France Domaine en date du 11 mai 2020 et autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités

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nécessaires à la publication de l'avis de rétrocession comportant appel public à candidatures.

Retour de lvIme Lambetti

Rapporteur - Mme PALAT

• N° 39 - Le Conseil, par 34 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, lvIme Brumellt, Ivr. Hautbourg,

Mme Sirsalane qui a donné mandat à M. Loe Mie, M. Loe lvIie, M. Dubait M. Poezevara) décide la cession à l'amiable du droit au bail du local commercial sis 159 rue Jean Jaurès, au prix de 83 700,00 €, au profit de Monsieur Roger AKL, autorise Madame le Maire à signer l'acte authentique de cession du droit au bail du local sis 159 rue Jean Jaurès, avec l'accord du propriétaire pour le changement de destination pour l'exercice d'une Ecole de Cuisine & Restaurant, dit que les frais notariés seront pris en charge par l'acquéreur et autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette cession.

Sortie de lvIme Caze/lave et retour de M. Caumont

Rapporteur - M. BALLET • N° 40 - Le Conseil, par 37 voix pour et 4 abstentions (Mme Sirsalalle qui a dOllllé mandat à 1v1. Loe Mie,

IV1. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara) approuve l'acquisition amiable des 2 garages situés sur la parcelle AB nO 21, d'une superficie d'environ 110 m2, sis 37 rue Voltaire et rue Gerhard, appartenant à Madame TURPIN et aux héritiers de Monsieur TURPIN au prix de 46.000 euros HT, autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette acquisition et à signer tout acte y afférent et précise que la dépense sera imputée sur le budget municipal de l'année 2020.

Rapporteur - Mme CECCALDI-RA YNAUD • N° 41- Le Conseil, à l'unanimité, adopte le vœu nOl présenté par M. Dubail, relatif à l'accompagnement

de l'activité économique, notamment les bars et restaurants.

Le Conseit à l'unanimité, adopte le vœu n02 présenté par M. Loe Mie relatif à ]a préservation de la nature en ville, tel qu'amendé en séance.

Le Conseil, par 36 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Ivlme Brumellt, M. Hautbourg, Mme Sirsalane qui a

donné mandat à J'vI. Loe Mie, M. Loe lVIie, M. Dulmil, IVI. Poezevara), repousse le vœu n03 présenté par M. Dubail relatif au budget participatif

Retour de lvIme Cazenave

Le Conseit par 36 voix contre et 7 voix pour (J'vL Canto, lvlme Bmment, ivr. Hautbourg, Mme Sirsalane qui a

donné mandat à J'vI. Loe IvIie, j\,'1. Loe Mie, Ivr. Dubail, lvI. Poezevara), repousse le vœu n04 présenté par M. Poezevara relatif au soutien aux restaurateurs.

Le Conseil, à l'unanimité, adopte le vœu n05 présenté par M. Poezevara relatif à l'accueil des enfants de la commune au sein des infrastructures communales.

Sortie de M. Poezevara

Le Conseil, 36 voix contre et 6 voix pour (i\1. Canto, Mme Bnmzcllt, Ai. Hautbourg, Mme Sirsalane qui fi

donné mandat à J'vI. Loe Mie, 1v1.. Loe Mie, N1. Dubaïl), repousse le vœu n06 présenté par M. Dubail relatif à la modification des horaires d'ouvertures des parcs et jardins pendant la canicule.

Le vœu n07 du groupe « Puteaux la Transition» relatif au permis de construire sur l'Ile de Puteaux a été retiré.

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• Ont été entendues les questions orales relatives: - aux pistes cyclables - à la loi Laure - aux ZAC Charcot et Bergères - au Covi-19 - au jardin Boieldieu

La séance est levée à 18h26.

Le Secréta· re,

M""OO""~,.,,I./ Maire-Adjoint /

Le Pré dent,

Joëlle CECCA I-RA YNAUD Maire de uteaux

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CONSEIL MUNICIPAL...2020/06/04 · • N 4 - Le Conseil~ par 36 voix pour, 5 voix contre (Nf....

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